PROGRAMMATION REGIONALE des CPOM PA

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Thérèse Paquin
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1 PROGRAMMATION REGIONALE des CPOM PA

2 Principes «Le DGARS et les PCD programment sur 5 ans, à compter du 01/01/2017, la signature des CPOM, par arrêté publié avant le 31/12/2016.» «La programmation peut être ajustée chaque année» Principes généraux : - Passage en CPOM au fur et à mesure de l échéance des CTP - Pour les regroupements d EHPAD gérés par un même OG, le renouvellement par CPOM est prévu dès l'année d'échéance de la 1ère CTP échue et pour tous les EHPAD gérés quelque soit leur mode de tarification. - Pour les mandataires, (ex : Korian, Emera non détenteurs des autorisations), programmation de CPOM départementaux pour 2017/2018; - Pour un même gestionnaire, possibilité d intégrer au sein du CPOM EHPAD toutes les catégories d ESMS PA (SSIAD, EHPA, résidence autonomie, PUV )

3 406 CPOM à programmer sur 5 ans (584 EHPAD) METHODOLOGIE Base de travail : programmation dite «optimisée» Année 2017 : CTP à échéance au 31/05/17 et antérieur Année 2018 : CTP à échéance du 01/06/17 au 31/12/17 + échéance 2018 * Année 2019 : CTP à échéance en 2019 * Année 2020 : CTP à échéance en CTP à échéance 31/05/2021 Année 2021 : CTP signées en 2016 et à échéance du 01/06/21 au 31/12/21 Echanges bilatéraux ARS/CD en septembre 2016 pour ajuster la programmation départementale (situations, regroupements, charge de travail ) ARS Pays de la Loire 3

4 Sont également programmés: 55 CPOM SSIAD ( 74 services) 9 accueils de jour autonomes 1 Hébergement temporaire autonome

5 PROJET DE TRAME CPOM EHPAD

6 Texte de référence et principes généraux Textes de référence : - Loi ASV - Projet d arrêté ministériel fixant le contenu du cahier des charges CPOM prévu au IV ter de l article L du CASF Une entrée «gestionnaire» : - Pour un même gestionnaire, possibilité d intégrer au sein du CPOM EHPAD toutes les catégories d ESMS PA (SSIAD, AJ autonome, HT autonomes, résidence autonomie, EHPA, PUV ), voire d ESMS PH, relevant de ce gestionnaire

7 Les enjeux du CPOM - L enjeu des parcours et de l amélioration continue de la qualité : «logique décloisonnée d activités multiples et complémentaires, de partenariats renforcés, conditions de l amélioration de la qualité de l accompagnement et d un accès à la santé et à l autonomie facilité, en référence aux recommandations ANESM et HAS» - La structuration de l offre sur le territoire, pour mieux répondre aux besoins identifiés et priorisés dans le cadre du PRS et des schémas départementaux, s appuyant sur les projets stratégiques des OG - Un levier de performance pour les ESMS : promotion des démarches engagées en matière d efficience des organisations - Un outil de simplification administrative : document unique de contractualisation

8 Elaboration de la trame de CPOM EHPAD PDL - La méthodologie : rédaction d un document de travail et organisation de réunions partenariales avec les 5 Départements de la région, aux plans technique et politique (Groupe Contact) de septembre 2016 à janvier 2017 Les sources : - Projet d arrêté fixant le contenu du CDC CPOM EHPAD - CTP régionale PDL - Trame CPOM PH PDL - Trame CPOM sanitaire PDL - Le choix d une trame CPOM socle resserrée et générale et d annexes thématiques opposables aux signataires intégrant les éléments de personnalisation du contrat

9 Le plan du CPOM socle Préambule : rappel du contexte et des enjeux Titre 1 : objet du contrat Identification du gestionnaire Diagnostic partagé Objectifs Moyens dédiés à la réalisation du CPOM Affectation des résultats Précisions en annexe Titre 2 : mise en œuvre du contrat Suivi dans le cadre d un dialogue de gestion qui se réunit à deux reprises : 1- à mi-parcours 2- pour le bilan final et la préparation du nouveau contrat Durée du CPOM : durée de 5 ans peut être prorogée d un an dans des conditions de formalités allégées + d une seconde année au maximum par avenant Titre 3 : annexes opposables

10 L importance du diagnostic partagé Documenté, étayé par des indicateurs mobilisables au cours de ce T0 du CPOM, il permet d identifier les points forts et les axes d amélioration des ESMS couverts par le contrat sur les 4 thématiques suivantes : La qualité du service rendu à l usager La maitrise des risques La coordination du parcours et la réponse aux besoins territoriaux Le renforcement de l efficience de gestion et la gouvernance Utilisation des indicateurs ANAP et FLASH, des évaluations internes et externes, des éventuels contrôles et inspections, du bilan de la dernière CTP

11 dont découlent les objectifs du CPOM DIAGNOSTIC PARTAGÉ gestionnaire-ars CD, documenté, étayé par des indicateurs T0 dont ANAP et FLASH (annexe 2) OBJECTIFS DU CPOM synthétisés dans un tableau en annexe 3, avec mention du calendrier de réalisation, de la valeur de départ et valeur cible des indicateurs mobilisés. Utilisation pour le dialogue de gestion à mi-parcours. Une fiche objectifs par thématique (maximum 4 fiches), déclinant les objectifs retenus sur ce thème

12 Proposition d une annexe «coopérations» avec d autres ES ou ESMS non intégrés dans le contrat - (en discussion) Annexe 4 : la contribution des ESMS aux besoins territoriaux et leur inscription dans l offre de santé et d autonomie du territoire - PARTENARIATS EXISTANTS ET FORMALISÉS au T0 (à renseigner au moment du diagnostic) : adhésion à un GCSMS, convention GHT, mutualisations de fonction, participation à un projet gérontologique territorial - OBJECTIFS en matière de partenariats / coopérations : développement de logiques de parcours, projets de rapprochements / restructuration, transformations d activités impliquant plusieurs ESMS, participation à un projet gérontologique territorial

13 Les annexes opposables Annexe 1 : fiche signalétique du gestionnaire et des ESMS entrant dans le périmètre du CPOM Annexe 2 : synthèse du diagnostic partagé (tableau de synthèse et des indicateurs mobilisables, fiche individuelle FLASH, indicateurs ANAP) Annexe 3 : tableau de synthèse des objectifs CPOM + fiches objectifs Annexe 4 : annexe coopérations Annexe 5 : éléments financiers Annexe 6 : le cas échéant, éléments du contrat liant le gestionnaire à d autres autorités publiques ayant un impact sur la réalisation du CPOM

14 A venir : un guide méthodologique Rappel du contenu du CPOM Méthode d élaboration du CPOM Mise en œuvre de la procédure de contractualisation Suivi du CPOM

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