Intersectorialité François-Paul DEBIONNE

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1 Intersectorialité François-Paul DEBIONNE Chef du service Promotion de la Santé Ville et Communauté Urbaine de Strasbourg

2 Intersectorialité, pourquoi? Problématique identifiée lors du séminaire SFSP INPES du 23 mai 2008 La promotion de la santé (via les ARS) impose de dépasser les cloisonnements institutionnels ou sectoriels ou disciplinaires. Qui dit réduction des inégalités de santé dit action à la fois sur les déterminants de santé et sur les conditions d accès et de prise en charge par les services de santé, en articulation avec les secteurs médico-sociaux et sociaux Qui dit promotion de la santé dit transversalité forte : Entre des politiques publiques, incarnées dans des territoires Au sein de territoires où les politiques publiques doivent être articulées En combinant plusieurs déterminants, tels que : éducation, culture, environnement(s), aménagement du territoire, habitat, acteurs économiques

3 Intersectorialité et débats en région Éléments de méthode. Analyse de documents issus des débats régionaux à l initiative de la Société Française de Santé Publique, Synthèse au crible d une expérience professionnelle. Enjeu abordé de façon explicite dans les régions suivantes : Le Languedoc-Roussillon (animation SRSP - LR) La Provence Alpes Côte d Azur (SRSP du Sud Est) La Franche Comté (animation CRS, usagers, CRES) Le Centre La Haute Normandie L Alsace (animation CRES)

4 Entraves à l intersectorialité Multiplicité des découpages territoriaux suivant les institutions Diversité des missions, des cultures, des pratiques professionnelles et des statuts des acteurs Rigidité de logiques budgétaires qui dictent un fonctionnement cloisonné et freinent la construction et la mise en place de logiques transversales, notamment entre le sanitaire et le social Modalités de financement des actions, peu propices à la co construction entre prescripteurs et effecteurs Corporatisme, médico centrisme, faiblesse de la représentation des usagers et des habitants

5 Intersectorialité et loi HPST (1) L ARS définit, finance, évalue les actions visant à promouvoir la santé Elle s appuie sur Une conférence régionale de la santé et de l autonomie organisme consultatif, composé de plusieurs collèges Des commissions de coordination des politiques publiques, qui associent Les services de l Etat, Les collectivités territoriales Les organismes de sécurité sociale compétents pour assurer la cohérence et la complémentarité de leurs actions dans les secteurs de la prévention, de la santé scolaire, de la PMI et de la santé au travail et, d autre part, dans celui des prises en charge et accompagnement médicosociaux

6 Intersectorialité et loi HPST (2) Le projet régional de santé est constitué D un plan stratégique régional de santé De schémas régionaux de mise en œuvre en matière de prévention (dont promotion de la santé et santé environnementale), d organisation de soins (dont accessibilité géographique) et d organisation médico-sociale (dont accompagnements) De programmes d application dont un programme relatif à l accès à la prévention et aux soins des personnes démunies (PRAPS) programmation possible sous forme de programmes territoriaux de santé (PTS) pouvant donner lieu à des contrats locaux de santé (CLS)

7 Intersectorialité et loi HPST (3) L ARS définit les territoires de santé pertinents pour les activités de santé publique, de soins et d équipements des établissements de santé, de prise en charge et d accompagnement médico-social, ainsi que pour l accès aux soins de premier recours Elle constitue des conférences de territoires Composées des différents acteurs de santé concernés Qui contribuent à mettre en cohérence les projets territoriaux sanitaires avec le projet régional de santé et les programmes nationaux de santé publique La mise en œuvre du projet régional de santé peut faire l objet de contrats locaux de santé conclus par l agence, notamment avec les collectivités territoriales et leurs groupements, portant sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l accompagnement médico-social

8 Interrogations suscitées par la loi Dans quelles conditions rendre crédible le rôle moteur confié à l ARS en termes de promotion de la santé? Quelle reconnaissance des actions de promotion de la santé via d autres politiques publiques? Le maintien des PRAPS devrait-il pallier la disparition des DRASS-DDASS pour maintenir une nécessaire articulation sanitaire et sociale?

9 Promotion de la Santé et compétences d une communauté urbaine Activités physiques et sportives (événements, équipements, formation) Environnement : plan climat et plan santé auront en commun: Alimentation et nutrition, via la restauration scolaire, compétence communale Déplacements actifs : plan de déplacements urbain (PDU) Habitat (peu énergivore et favorable à la santé) : plan local de l habitat (PLH) Politique de la ville accompagnement humain aux projets de renouvellement urbain cofinancés par l ANRU, en plus de la démarche Ateliers santé ville (ASV) Hébergement d urgence et aires des gens du voyage Insertion Contrat local de sécurité : prévention des conduites addictives

10 Synthèse des propositions (1) Reconnaître l implication des collectivités territoriales Qui partagent des objectifs de santé publique et les intègrent à leurs politiques Qui s efforcent d articuler le médico-social et le social avec l offre de soins Qui sont responsables de leur aménagement du territoire Qui mobilisent déjà des moyens très importants Mise à disposition de personnels, de locaux Intégration de préoccupations de santé dans la formation A même d intégrer la santé dans leur développement durable Donner une vraie place aux collectivités territoriales dans la gouvernance de l ARS Renforcer la sensibilisation / formation des élus pour faciliter l intégration de volets santé dans l ensemble des politiques publiques

11 Synthèse des propositions (2) Convaincre les ARS de leur responsabilité de s organiser pour appréhender les problèmes de santé des populations dans leur globalité Intégrer dans les pratiques de l ARS la formation des acteurs au travail en intersectorialité Développer les processus de co élaboration de projets territoriaux de santé dans le cadre des contrats locaux de santé intersectoriels