Groupe CM4-CIC. Comptes consolidés 2008

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1 Grope CM4-CIC Comptes consolidés 2008

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3 Grope Crédit Mtel Centre Est Erope Sd-Est Ile-de-France Savoie-Mont Blanc et CIC Comptes consolidés 2008 Rapport de gestion consolidé Rapport sr les risqes Etats financiers consolidés Notes annexes ax comptes consolidés Rapport des commissaires ax comptes sr les comptes consolidés l 1

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5 . RAPPORT DE GESTION

6 2008 : Crise économiqe et financière mondiale la pls grave depis l après-gerre Tos les indicaters confirment qe nos sommes confrontés à la pls grave crise économiqe depis la Seconde Gerre mondiale. Les pertrbations sr les marchés financiers américains appares à l été 2007 se sont transformées en ne crise financière généralisée à l atomne 2008, mettant violemment à n l accmlation des déséqilibres dans le financement de l économie mondiale. En effet, la croissance des dix dernières années s est constrite sr n décrochage perniciex, joant entre Chine et Etats-Unis por l essentiel. La prospérité se constrisait sr ne consommation américaine financée par l endettement et l émission de dollars d n côté, et ne croissance asiatiqe alimentant prodction et épargne de l atre. Dans n même temps, l abondance de liqidités permettait le maintien des déficits commerciax américains, des tax bas et alimentait l inflation des actifs. La crise financière a été le brsqe révélater de l impossibilité de maintenir drablement ce paradoxe, brtalement volatilisé avec la fin de la blle immobilière américaine. L immobilier américain ara joé le rôle de détonater à plsiers niveax, en provoqant d abord la crise des sbprimes. Ce segment d marché hypothécaire était le moins capitalisé, le moins transparent et le moins réglé. La baisse d prix des biens immobiliers conjgée à ne hasse des tax d intérêt a entraîné ne insolvabilité croissante des emprnters et des sociétés de crédits hypothécaires américaines. Certains observaters s attendaient à ce qe ces dégâts pissent être contingentés avec les techniqes modernes de gestion des risqes. C est tot le contraire qi s est prodit : la prolifération des prodits dérivés et strctrés a fait perdre la traçabilité d risqe final, sscitant ne défiance généralisée sr le degré d infection des bilans bancaires par les sbprimes. Cette crise financière s est alors progressivement étende à tos les marchés financiers, provoqant la chte des Borses. L immobilier a également marqé la fin de la hasse de la consommation ax Etats-Unis. Après ne longe période où lers dépenses dépassaient largement lers revens (la différence étant financée par endettement), les ménages américains n ont pas p résister ax pressions conjointes de la hasse des prix et des difficltés d accès a crédit. La valer des logements baissant, le mécanisme de recors a crédit hypothécaire por financer la consommation n a pls été possible comme l 4

7 aparavant. Devant la destrction de richesses (ler patrimoine ayant perd en moyenne 18 % de sa valer en 2008) et l impossibilité de s endetter encore, les ménages nord-américains ont sévèrement rédit ler consommation. La correction résltée a été brtale : la prodction indstrielle a reclé de 7,8 % en n an, alimentant les destrctions d emplois avec n tax de chômage passé de 4,9 % à 7,2 % entre décembre 2007 et décembre Les Etats-Unis se retrovent ainsi ajord hi dans ne sitation difficile, qi combine n fort nivea d endettement avec ne chte de l immobilier et d cors des actifs financiers. La baisse des prix à la consommation ax Etats-Unis lors d dernier trimestre 2008 fait craindre l entrée dans ne spirale déflationniste : elle inciterait encore davantage les emprnters à se désendetter, en rédisant tojors pls la demande et en alimentant de novea la baisse des prix. Si ce scénario se confirmait, il serait extrêmement difficile d en sortir, comme en atteste la sitation d Japon tot a long des années 90. Face à l appréciation d yen et à la chte des exportations (- 13,8 % a qatrième trimestre), l économie nippone semble d aillers retrover ce contexte déflationniste dont elle venait à peine de sortir. Les pays émergents sont également drement tochés ; l hypothèse d n décoplage de ler économie à la conjonctre mondiale est restée chimériqe. Les pays exportaters de matières premières (Rssie, pays de l OPEP, Brésil ), après avoir bénéficié d ne sitation très favorable jsq a milie de l année 2008, ont sbi dès la fin de l été ne forte dégradation de lers échanges extériers avec le reflx des cors des matières. Les pays émergents indstrialisés d Asie (Chine, Corée, Taïwan ) ont v parallèlement ler croissance se détériorer à travers la baisse des exportations. Un sel chiffre sffit à donner la mesre de la contraction des échanges internationax : le commerce mondial a reclé de 6 % sr le dernier trimestre 2008 selement. Qi pls est, les pays émergents sont drement tochés par l assèchement d crédit, ler croissance s appyant sovent sr des financements extériers. Ce phénomène est aggravé par la dépréciation de lers devises et des retraits de capitax d investissers étrangers. L Erope n est pas restée à l abri de la tormente et connaît n ralentissement sans précédent : le PIB de la zone ero a reclé de 1,5 % a dernier trimestre de l année, le pls mavais résltat jamais enregistré. Tos les secters sont tochés : drant la même période, la prodction dans la constrction a baissé de 2,6 % et la prodction indstrielle de 4,5 %. En fin d année, l tilisation des capacités dans l indstrie manfactrière eropéenne a chté à 75 %, n nivea inconn jsq ici. L Allemagne soffre particlièrement, en raison de sa dépendance ax échanges internationax (près de la moitié de son PIB) qi ont entraîné dans ler chte l investissement des entreprises et les prix. Le Royame-Uni connaît ne sitation sensiblement similaire à celle des Etats-Unis : l excès d endettement des ménages et la décroissance des prix de l immobilier entraînent ne baisse de la demande et n chômage en hasse. En Espagne, l investissement immobilier a été brtalement stoppé après dix années de croissance effrénée, avec de lordes conséqences sr l emploi. l 5

8 Croissance d PIB en France La France sbit également ce contexte dépressif. Le PIB s est contracté de 1,2 % a sel dernier trimestre 2008, la croissance de l année s établissant à 0,7 %, soit le pls mavais chiffre depis qinze ans. Le gel d commerce international a pesé sr les exportations françaises, qi ont conn n recl historiqe en fin d année (- 3,7 % a dernier trimestre). Si la consommation des ménages a résisté, le secter indstriel a été particlièrement affecté, la prodction manfactrière chtant de 7,6 % a cors d dernier trimestre après avoir déjà baissé lors des dex trimestres précédents (- 1,5 % et - 0,3 %). Ce repli est particlièrement marqé dans les indstries atomobiles et des biens d éqipement, fortement consommatrices de main-d œvre ,5 % + 1,7 % + 2,4 % + 2,1 % + 0,7 % Les répercssions sr l emploi sont fortes ; dès le printemps 2008, les secters marchands ont commencé à perdre des emplois, ce movement s accentant a fr et à mesre. A total, ce sont postes qi ont été spprimés dans l emploi marchand drant le second semestre Le tax de chômage a atteint 7,8 % en fin d année et, facter inqiétant, toche en priorité la poplation la pls jene. Secter financier : dislocation des marchés et risqe systémiqe Dans le sillage de la crise des sbprimes, l année 2008 a commencé difficilement por les établissements financiers. De nombrex acters financiers américains et eropéens avaient annoncé des pertes site à des dépréciations d actifs et à la hasse d coût d risqe. A mois de mars, la FED a dû intervenir por éviter la faillite de la cinqième pls grande banqe d investissement ax USA, Bear Stearns, en garantissant sa reprise par JP Morgan Chase. L accalmie ne ft qe de corte drée ; ce n était qe le débt d enchaînements qi ont ensite fait corir de très près le risqe d ne crise systémiqe généralisée. Les tentatives initiales por restarer la confiance ont échoé. Ni les recapitalisations par les fonds soverains ni les dépréciations comptables d actifs, pas pls qe la mise en place d n fonds privé d entraide interbancaire ax USA n ont réssi à lever les craintes sr les banqes. 6 l

9 La sspicion des marchés s est d abord portée sr les acters dont le modèle économiqe semblait le pls fragile o compromis : les hedge fnds, les assrers monolines et tos les intervenants les pls exposés à la dégradation de l immobilier. Le Trésor américain dt apporter en débt d été son sotien ax dex agences de refinancement hypothécaire Freddie Mac et Fannie Mae, avant de les mettre sos ttelle complète à l atomne. Cette répétition de savetages d acters financiers avec des fonds pblics redobla les critiqes à l égard des atorités américaines, stigmatisant l aléa moral des banqes et l absence de véritables sanctions in fine en cas de prise de risqe inconsi- dérée. Assi, lorsqe Lehman Brothers ne pt faire face à ses engagements a mois de septembre, cette banqe d investissement ne trova pas d appi pblic et ft contrainte à se placer sos le régime des faillites, contrairement à Merrill Lynch qi échappait de pe a même sort en étant rachetée par Bank of America. L adage Too Big to Fail ne s était pas vérifié et la faillite de Lehman Brothers déclencha ne onde de choc majere, faisant craindre la srvene d n risqe systémiqe avec des faillites en cascade à grande échelle. De nombrex créanciers de Lehman Brothers se sont retrovés en difficlté. Les fonds directement o indirectement exposés à Lehman Brothers ont v ler valer baisser et se sont retrovés à cort de liqidités. Afin de faire face ax retraits massifs des clients dans ce contexte, ils ont été contraints de vendre des actifs, alimentant la baisse des cors. Lehman Brothers était n intervenant majer sr les contrats de gré à gré, comptant de très nombreses banqes comme contrepartie. Les craintes de préjdices d ampler dans le dénoement de ces opérations condisirent à doter de la solidité des établissements de crédit dans ler ensemble, a nivea mondial. La banqerote d n pays développé sos le cop d n effondrement de son système bancaire n était pls ne hypothèse irréaliste, à l exemple de l Islande à cort de liqidités a mois d octobre Totes les banqes de la planète ont alors affronté n choc de liqidité sans précédent. Les marchés réptés les pls liqides, comme les marchés monétaires et interbancaires, se sont trovés brtalement à sec. Devant l incapacité des banqes à se refinancer, les banqes centrales ont été contraintes d intervenir en tant qe prêter de dernier ressort, avec ne ampler et des moyens inédits jsq ici. La taille d bilan de la FED a pls qe doblé en qelqes semaines, et cette dernière s est mise à accepter des collatérax de pls en pls diversifiés. La BCE a également élargi le spectre de ses interventions por créer massivement de la monnaie. Por atant, ces injections n ont pas réssi à rétablir la circlation de la liqidité, mais selement créer des comportements de thésarisation. La crise de confiance n est pas restée cantonnée a marché de la dette à cort terme ; elle s est également étende ax échéances les pls longes, celles qi permettent ax banqes de prodire des crédits à l éqipement et à l habitat. Même les titres sécrisés réptés les pls sûrs (obligations foncières, Covered Bonds, Pfandbriefe ) n ont pls trové prener et v ler prime de risqe s envoler. Les banqes refinançant lers portefeilles de prêts hypothécaires sr les marchés de la titrisation ont été les pls affectées par le gel des émissions, en particlier a Royame-Uni et en Espagne, qi sont les dex pls gros émetters en Erope. l 7

10 Les conditions d ne cascade destrctrice sont alors rénies : le rationnement des crédits pèse sr l immobilier et l économie, agmente les impayés sbis par les banqes et rédit encore la qalité d collatéral nécessaire à ler refinancement. Devant le risqe de paralysie de la prodction de crédits et de l économie, les governements occidentax se sont mobilisés por renforcer la solvabilité et la liqidité d système financier. Les établissements por lesqels les interventions pbliqes se sont faites sos forme de nationalisation implicite o de savetage forcé destinés à éviter le risqe de faillite sont de pls en pls nombrex : Fannie Mae, Freddie Mac, Washington Mtal, Wachovia et l assrer AIG ax USA, Fortis a Benelx, Dexia en France, Roskilde Bank a Danemark, Bradford & Bingley a Royame-Uni, Hypo Real Estate en Allemagne Pls généralement, les mesres de sotien governementales visent a retor de la confiance, à travers la consolidation des fonds propres prdentiels des banqes et la garantie d emprnts interbancaires. Por l here, les améliorations restent encore mesrées et les ressorces bancaires sbissent n coût anormalement élevé par rapport ax conditions passées. De novelles dimensions por le Grope Crédit Mtel Centre Est Erope, Sd-Est, Ile-de-France, Savoie-Mont Blanc et CIC Le résea Crédit Mtel La crise financière est pet-être le signe d ne rptre profonde, dont le Crédit Mtel-CIC sortira renforcé en raison de son modèle de développement original. Contrairement ax établissements en difficlté, le Crédit Mtel a évité les excès d ne recherche effrénée de rendement à tot prix a travers d opérations financières spéclatives risqées ; il a s rester fidèle à ses valers et principes de fonctionnement d origine. Les Caisses de Crédit Mtel sont avant tot des acters de l économie réelle, qi financent les crédits prioritairement par lers fonds propres et la collecte d épargne locale. Le mtalisme et son modèle original de governance restent a cœr de l action d Crédit Mtel. Ils permettent d instarer drablement ne relation de confiance entre le sociétaire et sa Caisse. Cet engagement a permis le recrtement de noveax sociétaires en Le résea des Caisses locales de Crédit Mtel des Fédérations Centre Est Erope, d Sd-Est, Ile-de-France et Savoie- Mont Blanc offre ses services à près de 4,1 millions de clients, dont 2,4 millions sont sociétaires, représentés par près de dix mille éls. C est sr ce socle solide qe se fondent la stratégie et le développement d Grope, avec des évoltions marqantes en A 1 er janvier 2009, la Fédération d Crédit Mtel Midi-Atlantiqe a rejoint la Caisse Fédérale commne ax Fédérations Centre Est Erope, d Sd-Est, Ile-de- 8 l

11 France et Savoie-Mont Blanc por donner naissance a Grope CM5. Le résea s enrichit ainsi de 84 points de vente et clients dans le sd-oest de la France. Cette novelle dimension permet ne mtalisation renforcée des otils techniqes et financiers a service des Caisses, avec des économies d échelle a bénéfice de tos les partenaires. Des étapes stratégiqes de développement en France et à l international Le Grope a élargi son champ d activité à travers plsiers acqisitions. La participation dans le capital de NRJ Mobile a été portée à 90 % en A travers cette prise de contrôle, le Grope se donne les moyens de préparer les synergies technologiqes de demain entre téléphonie mobile, moyens de paiement et banqe à distance. En jin 2008, les 18 points de vente d résea français de la Banco Poplar Español ont été acqis par la BFCM, qi vont donner naissance a 1 er mai 2009 à la novelle banqe CIC Iberbanco, spécialisée dans les relations bancaires franco-espagnoles. A l international, le Grope des Assrances d Crédit Mtel (GACM) a créé ne coentreprise d assrance avec le Royal Atomobile Clb de Catalogne (RACC), qi bénéficiera à la fois d savoir-faire dans les systèmes d information et la gestion des assrances d Crédit Mtel et d résea et de la marqe d RACC. Le RACC regrope pls d n million d adhérents et constite le premier cortier d assrance atomobile en Espagne avec près de contrats. En Afriqe d Nord, les liens avec la Banqe Marocaine d Commerce Extérier ont été renforcés avec ne prise de participation portée de 15,5 % à 19,9 %. Le Grope a également créé ne novelle filiale informatiqe, Erafric Information, destinée à accompagner les partenariats en bancassrance a Maroc et en Tnisie. Enfin, le Grope entame ne novelle phase dans son développement avec le rachat de Citibank Allemagne et de Cofidis. Citibank Allemagne s appie sr n résea de 339 agences et pls de six mille salariés por servir 3,4 millions de clients. C est également en 2008 q a été concl n accord por prendre le contrôle en 2009 de Cofidis, acter majer d crédit à la consommation avec 11,5 millions de clients dans nef pays eropéens. Ces opérations permettent a Grope d élargir son offre commerciale et li ovrent de novelles perspectives de développement et de résltat sr son cœr de métier, la banqe de détail, en France et à l étranger. Le CIC : porsite d développement commercial malgré la crise Le Grope CIC, acqis il y a dix ans par le Crédit Mtel, bénéficie ajord hi d ne organisation efficiente, s articlant ator de cinq pôles régionax forts, d n sel système d information et d ne filiale niqe par métier, qi sont commns avec le Crédit Mtel. l 9

12 Le CIC a porsivi en 2008 les actions d extension de son résea (2 122 agences) et de sa clientèle de particliers, de professionnels et d entreprises. Le nombre de clients (4,1 millions) a progressé de 4 % en ne année. Les encors de crédit (121,7 milliards) ont agmenté de 10,8 %, dont 12 % por l habitat et 24 % por les entreprises. Le CIC est le banqier d ne entreprise sr trois en France. Les dépôts de la clientèle (hors opérations de pension) atteignent 70,4 milliards d eros (+ 8,6 %). La bancassrance, axe primordial de la stratégie d Grope Le Crédit Mtel et le CIC ont l ambition d être de véritables bancassrers, dans le domaine tant de l assrance vie qe IARD, en offrant ne gamme complète de prodits de prévoyance à lers sociétaires et assrés. Les différentes sociétés d GACM gèrent n portefeille de 20,1 millions de contrats (+ 8 %), qi se répartissent entre l assrance de biens (8,9 millions), l assrance de personnes (8,7 millions) et l assrance vie et capitalisation (2,5 millions). Le champ d activité des ACM s est étend en 2008 site à n novel accord de partenariat avec la Fédération d Crédit Mtel de Loire-Atlantiqe et d Centre Oest, laqelle a transféré ax ACM IARD l ensemble de son portefeille non vie, soit contrats représentant n chiffre d affaires de 87 millions d eros en Le contexte économiqe a été défavorable à l assrance vie en Les contrats en nités de compte ont soffert de la chte d cors des actions et la hasse des tax corts a favorisé l orientation de l épargne vers les placements liqides et à cort terme, si bien qe le chiffre d affaires vie (4,8 milliards d eros) cède 25,2 % par rapport à Néanmoins, l assrance de risqes enregistre ne progression d chiffre d affaires de 12,3 %, permettant a GACM d atteindre 6,8 milliards de chiffre d affaires global et a Crédit Mtel-CIC d être sr le marché français le premier bancassrer en IARD et le cinqième en assrance vie. Une technologie de pointe a service d résea et des clients Le Grope entend rester leader en matière de technologies, prioritairement orientées vers la satisfaction des besoins d client. Le résea Ero Information (filiale informatiqe d Grope) s organise désormais ator de cinq centres informatiqes certifiés ISO 9001, dont les capacités sont réglièrement adaptées a développement de l activité et à l évoltion des novelles applications. La pissance de calcl a ainsi progressé en 2008 de 25 % et l espace de stockage de données de 117 %. Les canax de relation avec la clientèle se sont fortement diversifiés : les contacts a gichet ne comptent pls qe 7 % d total des opérations traitées, la banqe à distance sr internet (fixe o mobile) représentant 42 %. L année 2008 a été ne novelle étape dans l évoltion des otils de relation clientèle, avec ne gestion des corriels reçs des clients complètement intégrée dans le système d information, gage de qalité et de sécrité. Pls de 3,5 millions de corriels de clients ont ainsi été traités en 2008, le chargé de clientèle povant répondre par le même moyen o par SMS. 10 l

13 La gestion sans papier est également n axe majer a service de la prodctivité et d développement drable. La gestion électroniqe des docments (GED) comprend 72 millions de docments dématérialisés, dont 4,5 millions sont accessibles ax clients sr internet. La GED est maintenant intégrée dans tos les processs nécessitant la conservation de docments (jstificatifs, signatres, etc.) et ler circlation entre différents intervenants. Total d bilan (en milliards d eros) , ,6 Eléments financiers consolidés En application des règlements eropéens 1606/2002 et 1126/2008 sr l application et l adoption des normes comptables internationales, le Crédit Mtel Centre Est Erope et ses filiales ont établi lers comptes consolidés a titre de l exercice clos le 31 décembre 2008, selon le référentiel IFRS adopté par l Union eropéenne à cette date. Ce référentiel IFRS comprend les normes IAS 1 à 41, les normes IFRS 1 à 7 et lers interprétations SIC et IFRIC adoptées à cette date. Les docments de synthèse sont présentés selon la recommandation CNC 2004-R.03. Le développement des activités d Grope s est tradit par ne progression de 6,7 % d total de bilan consolidé (+ 2,4 % à périmètre constant, hors acqisitions de l année), qi atteint 440,6 milliards d eros en fin d exercice La collecte d épargne L épargne gérée et conservée par le Grope atteint 360 milliards d eros en 2008, contre 365 milliards en Cette baisse réslte por l essentiel de l épargne financière (OPCVM, conservation, etc.) dont la capitalisation est corrélée ax cors des marchés financiers. Son encors baisse de 26 milliards (- 13 %). Les dépôts bancaires ont été favorisés par la remontée des tax en 2008, en particlier por le Livret ble (+ 22 %), les atres livrets (+ 21 %) et les comptes à terme (+ 25 % à périmètre constant). L érosion de l épargne-logement (14,8 milliards, - 5 %) et des plans d épargne poplaire (3,3 milliards, - 5 %) s est porsivie. L épargne assrance s établit à 52 milliards fin 2008, dont 57 % par le biais d résea Crédit Mtel et 43 % par le CIC. 204,1 Encors d épargne (en milliards d eros hors dettes rattachées) ,6 36,5 43,1 8,0 9,7 18,2 21,9 15,4 14,8 3,6 3,4 19,1 28,1 3,3 1,4 5,4 6,5 51,6 52,4 Comptes corants Livret ble Atres livrets Epargnelogement PEP Bons de caisse et comptes à terme Pensions sr titres clientèle Emprnts clientèle financière Epargne assrance Epargne financière l 11

14 Encors de crédits (en milliards d eros hors créances rattachées) ,2 102,4 39,0 52,0 22,0 28,1 6,5 7,5 2,2 2,2 6,2 6,8 5,4 6,6 7,6 8,7 Comptes corants débiters Crédits de trésorerie Crédits à l éqipement Crédits à l habitat Crédits ax collectivités Crédit-bail et assimilé Pensions sr titres clientèle Atres Crédits : porsite de la progression La collecte d épargne norrit en priorité les crédits, qi atteignent 214 milliards d eros fin 2008 contre 182 milliards en 2007 (hors créances rattachées), en progression globale de 17,6 % (+ 10,9 % à périmètre constant, hors acqisitions de l exercice). Le financement à l habitat reste le premier secter d intervention d Grope, avec 102,4 milliards de crédits. Malgré la crise, le Grope a enregistré ne progression de ses encors proche de 10 %. Les crédits de trésorerie (52 milliards, + 33 %) bénéficient de 11,3 milliards d encors spplémentaires isss d rachat de Citibank Allemagne, ramenant la progression à 4,1 % à périmètre inchangé. Il est enfin à noter qe les encors dotex nets ont été contens à n nivea inférier à 1 % d total des crédits. Les encors dotex brts progressent néanmoins de 32 % sos l effet de la crise économiqe, et cette tendance devrait se porsivre en Les résltats Les résltats de l activité pevent être synthétisés à travers les chiffres clés sivants : (en millions d eros) Evoltion Prodit net bancaire % Charges générales d exploitation et dotations ax amortissements % Résltat brt d exploitation % Résltat net consolidé % Part d Grope % Part des minoritaires % 12 l

15 Le prodit net bancaire (PNB) de l année 2008 s établit à 5,7 milliards d eros, en recl de 21 % par rapport à l exercice précédent. Le PNB de la banqe de détail est resté stable à périmètre constant, alors qe l assrance baissait de 26 %. Le PNB de la banqe de financement et de marché est de 26 millions contre 611 en 2007 ; ce secter a soffert de la forte baisse de la valorisation des actifs et d ne exposition à l escroqerie Madoff (86 millions d impact porté en PNB, s agissant d ne frade). Si les frais générax sont restés maîtrisés, la charge d risqe a atteint pls d n milliard contre 124 millions en Cette hasse s expliqe par la dégradation de la conjonctre et les faillites de Lehman Brothers (484 millions d impact) et de banqes islandaises (65 millions). Le résltat net consolidé s élève à 509 millions, dont 353 part d Grope. Avec 760 millions de résltat net en banqe de détail et 390 millions en assrance, le Grope démontre sa capacité de résistance sr le cœr de son activité, la bancassrance de proximité. Après dex années exceptionnelles, le capital développement voit sa contribtion a résltat revenir à 77 millions. La mavaise tene des marchés financiers et les événements non récrrents (Madoff, Lehman, banqes islandaises) expliqent les résltats médiocres de la banqe de financement et de marché (- 476 millions) et d secter strctre et holding (- 285 millions). La solidité d n modèle de développement original a service de l économie locale Compte ten de son poids économiqe et financier, le Crédit Mtel-CIC occpe ne place de premier plan sr le marché bancaire eropéen. Ce dernier sbit ne crise profonde qi a affecté nos résltats en Por atant, le Crédit Mtel-CIC n est pas n acter de la crise financière actelle ; son modèle original de développement et de governance et ses principes fondaters l ont écarté des excès de la finance. Ainsi, afin de respecter sa volonté de proximité et de remploi de l épargne a nivea local, les Caisses de Crédit Mtel n ont jamais cédé o titrisé les crédits q elles distribent. Athentiqe banqe de proximité, le Crédit Mtel participe a développement de la vie économiqe et à la création d emplois ainsi q à l amélioration des éqipements et d cadre de vie. Et il contribe activement, notamment à travers le CIC, a financement des entreprises de nos régions. l 13

16 . RAPPORT SUR LES RISQUES Informations reqises par IFRS 7 sr les risqes relatifs ax instrments financiers Les fonctions de contrôle périodiqe, permanent et de conformité permettent ne sécrisation renforcée des process sr l ensemble des activités. La Direction des Risqes consolide la maîtrise globale des risqes et optimise ler gestion a regard des fonds propres réglementaires alloés à chaqe activité et de la rentabilité dégagée.

17 Les risqes de crédit L organisation de la filière engagement L organisation de la gestion des engagements distinge, conformément à la réglementation en viger : le dispositif d octroi des crédits, le dispositif de mesre des risqes et de srveillance des engagements. L organisation de la filière engagement, et la gestion des engagements s appient sr n référentiel engagements niqe qi fixe les règles et procédres en sage dans le Grope. Le dispositif d octroi des crédits Le dispositif d octroi des crédits s article ator de la connaissance d client, de l évalation d risqe et de la prise de décision d engagement. La connaissance d client La connaissance d client et le ciblage des prospects s appient sr les liens étroits tissés par les strctres régionales d Grope avec ler environnement économiqe régional. La segmentation de la clientèle et sa répartition en plsiers catégories a regard d risqe orientent la prospection commerciale vers les clients ciblés. Les éléments de connaissance des emprnters et les analyses risqes sont rénis dans le dossier de crédit. La détention des docments comptables les pls récents est sivie informatiqement par l applicatif collecte de bilans. L évalation d risqe L évalation d risqe repose sr les analyses menées à plsiers stades selon des processs formalisés. Elle se fonde sr : la cotation clientèle, les gropes risqes, la pondération des encors liée à la natre d prodit et à la garantie retene. Les collaboraters disposent d ne formation à la maîtrise des risqes réglièrement renovelée. La cotation clientèle En conformité avec la réglementation, la cotation est a centre d dispositif engagements et risqes : dispositifs d octroi, de paiement, de tarification et de sivi des engagements. A ce titre, totes les délégations s appient sr la cotation de la contrepartie. Le système de cotation interne des clients d Grope repose sr les principes sivants : nicité : le mode de calcl est niqe por l ensemble d Grope, exhastivité : tos les tiers identifiés dans le système d information sont cotés, atomaticité por le résea : le système d information calcle atomatiqement ne cotation primaire menselle ajstée qotidiennement a travers de la remontée des alertes risqes, niformité de la cotation : les algorithmes sont commns à l ensemble des banqes sr la base d ne segmentation des marchés définie a sein d système d information, niformité des niveax de restittion por tos les segments de marché (9 classes de clients sains et 3 classes de clients en défat), prise en compte de la notion de gropes risqes. La cotation est recalclée tos les mois (cotation primaire) et corrigée a jor le jor par les événements risqes graves srvens por abotir à la cotation finale. Le sivi de la pertinence des algorithmes est assré par la strctre Bâle II, atant qe nécessaire, avec des éqipes spécialisées. D ne manière générale, la filière engagements valide la cotation interne de tos les dossiers q elle est amenée à traiter. Les gropes risqes (contreparties) Sont considérées comme n même bénéficiaire les personnes physiqes o morales qi sont liées de telle sorte q il est probable qe si l ne d entre elles rencontrait des problèmes financiers, les atres connaîtraient des difficltés de remborsement. Les gropes risqes sont constités sr la base de règles écrites qi intègrent notamment les dispositions de l article 3 d CRB Chaqe chargé de clientèle gère la création et la maintenance de gropes risqes. La pondération des prodits et des garanties Por l évalation d risqe de contrepartie, ne pondération de l engagement nominal pet s appliqer. Cette pondération est ne combinaison de la natre d crédit et de la natre de la garantie. La décision d engagement La décision d engagement est principalement fondée sr : la cotation de la contrepartie o d grope de contreparties, les niveax de délégations, le principe d doble regard, les règles de plafonnement des atorisations en fonction des fonds propres, la rémnération adaptée a profil de risqe et à la consommation de fonds propres. l 15

18 La gestion des circits de décision est atomatisée et se fait en temps réel : dès la fin de l instrction d ne demande de crédit, le dossier électroniqe de décision est transmis a bon nivea décisionnaire qi est sel habilité à valider la décision d engagement. Les niveax de délégations Résea Le chargé de clientèle est responsable de l exhastivité, de la qalité et de la fiabilité des informations collectées. Conformément à l article n 19 d CRBF 97-02, le chargé de clientèle constite des dossiers de crédit destinés à receillir l ensemble des informations de natre qalitative et qantitative et regrope dans n même dossier les informations concernant les contreparties considérées comme n même bénéficiaire. Le chargé de clientèle vérifie la pertinence des éléments receillis soit après des clients soit à partir des otils externes (étdes sectorielles, rapports annels, informations légales, agences de notation) o internes mis à sa disposition. Les règles définies dans la procédre délégations octroi de crédit et débiters s inscrivent dans le cadre des directives Bâle II et des fondamentax définis por l ensemble des banqes d Grope. Chaqe chargé de clientèle est responsable des décisions q il prend o fait prendre et dispose d ne délégation intit personae. Les délégations reposent sr ne modlation des plafonds d engagement en fonction : de la cotation, d montant total des engagements d ne contrepartie o d n grope risqes, des exclsions de délégations, des garanties éligibles à ne pondération de l engagement pris. Por les dossiers dont le montant excède les délégations accordées dans le cadre ci-desss, la décision relève de commissions de décision engagements (CDE) dont les règles de fonctionnement font l objet de procédres écrites. Banqe de financement et d investissement Les décisions ne sont pas prises individellement et relèvent des commissions de décision engagements. Les sccrsales étrangères bénéficient des délégations spécifiqes. Le rôle des directions des engagements Chaqe pôle régional dispose d ne direction des engagements rattachée à la direction générale d pôle et indépendante des directions opérationnelles. Les missions de ces directions des engagements sont principalement de dex natres et, de ce fait, réparties entre dex éqipes indépendantes : ne éqipe chargée d assrer la qalité des décisions d octroi a travers de l analyse de second regard des dossiers de crédit en veillant à ce qe la rémnération des crédits soit en rapport avec le risqe pris, ne éqipe en charge de la mise en œvre d processs de srveillance prdentielle et d évalation des risqes de crédit en complémentarité des actions d contrôle permanent. Le dispositif de mesre des risqes et de srveillance des engagements Le sivi des engagements est assré par les strctres nationales et régionales a moyen d otils répondant ax dispositions réglementaires Bâle II. Les otils de mesre des risqes consolidés Por mesrer les risqes consolidés a nivea banqe, le Grope BFCM dispose de différents otils permettant ne approche agrégée a nivea des entités régionales et d Grope : de l exposition sr ne contrepartie o n grope de contreparties, de la prodction des encors, des tax clientèle, des marges des crédits, par marchés, prodits, encors sains et dotex, de la qalité d portefeille selon des axes adaptés ax métiers d résea (cotation, marché, ancienneté de la relation, prodits crédits, secters d activité, ancienneté d contrat) ; ne vision historiqe est également restitée, d n sivi des risqes de crédit à n nivea global en termes de risqe de concentration, des risqes interbancaires, de risqes pays, et par entités d résea, filiales, filières métiers, marchés. Chaqe entité commerciale d Grope dispose des otils d information li permettant de vérifier qotidiennement le respect des plafonds alloés à chacne de ses contreparties. La srveillance des engagements et la détection des risqes sensibles Les objectifs de la srveillance La filière engagements contribe, ax côtés des atres acters concernés, à la srveillance de la qalité des différents aspects des risqes de crédit. Le dispositif de srveillance de la filière engagements intervient en complément et en coordination avec les actions menées principalement par le contrôle de premier nivea, par le contrôle permanent et par la direction des risqes. 16 l

19 Le sivi des engagements Le sivi des dépassements et des anomalies de fonctionnement de compte, est assré à travers des otils de détection avancée d risqe (gestion des débiters/risqes sensibles/remontées atomatiqes en recovrement), basés à la fois sr des critères externes et internes, notamment la cotation et le fonctionnement des comptes. Ces indicaters visent à permettre ne identification et ne prise en charge des dossiers le pls en amont possible des difficltés avérées des contreparties. Cette détection est atomatisée, systématiqe et exhastive. Le sivi de ces sitations se base sr la même cinématiqe qe celle qi régit les délégations et la décision d engagement. Le sivi des grands risqes corporate se fait de manière indépendante de l octroi. Il consiste notamment à identifier les engagements qi répondent à des alertes ciblées o en fonction de l évoltion d profil de risqe des contreparties concernées. Il en est de même d sivi des limites de contreparties de la salle des marchés. Le sivi des limites réglementaires et internes corporate est assré de manière indépendante de l octroi. Les limites sont déterminées en fonction des fonds propres dans le cadre d règlement CRBF por les limites réglementaires et en fonction des fonds propres et de la cotation interne des contreparties por les limites internes. Le sivi des portefeilles et des risqes fait l objet, por la Banqe de financement et d investissement, d ne analyse périodiqe des engagements sr la base des otils de pilotage qi condit ax décisions de classification en sensible, de déclassement/reclassement et de provisionnement. Por le résea, la srveillance des engagements est organisée dans le cadre d reporting trimestriel des dossiers sos srveillance. Le sivi trimestriel des portefeilles donne lie à ne reve exhastive des cotations internes des tiers o gropes de tiers de chaqe portefeille. La détection de la masse risqée, le passage en défat, le provisionnement L objectif consiste à identifier de manière exhastive les créances o secters d activité à placer en srveillance et d affecter les contreparties détectées à la catégorie correspondant à ler sitation : sensible (non déclassés dotex), dotex o contentiex. Les risqes sensibles L objectif est de détecter le pls en amont possible les sitations à risqes à partir de critères définis par segments de clientèle, de manière informatiqe o par l intermédiaire des responsables opérationnels et engagements compétents. Ce dispositif permet : d identifier des contreparties o des secters d activité sr lesqels il existe ne connaissance d événements o d informations de natre à devoir les placer sos srveillance à pls o moins brève échéance. Ce dispositif s intègre en complément et généralement en amont d repérage atomatisé réalisé par les applicatifs, de déclencher systématiqement totes les actions conservatoires nécessaires afin de préserver a miex les intérêts d Grope BFCM. Le passage en défat et le provisionnement Totes les créances sont somises à n traitement atomatisé mensel de détection en fonction d indicaters d origine interne o externe paramétrés dans le système d information. A-delà de l atomatisme exhastif en place, les différents acters impliqés tilisent totes les sorces à ler disposition por identifier les créances à placer sos srveillance. Le déclassement et le provisionnement sont informatisés. Par aillers, ne reve est effectée par portefeille homogène por détecter d éventels événements de perte, sorce de dépréciation collective. La gestion de la masse risqée La gestion des clients sensibles (non déclassés en dotex) En fonction de la gravité de la sitation, les clients sont gérés en agence par le chargé de clientèle avec n changement d nivea de délégation d dossier o par des éqipes dédiées et spécialisées par marchés, type de contreparties, o mode de recovrement. La gestion des clients déclassés en dotex, contentiex Les contreparties concernées sont gérées de façon différenciée en fonction de la gravité de la sitation : en agence par le chargé de clientèle (dans ce cas, l agence ne dispose d acne délégation d octroi de crédit sr les clients concernés), o par des éqipes dédiées et spécialisées par marchés, type de contreparties o mode de recovrement. Le contrôle permanent des engagements Un contrôle de dexième nivea assré par des compétences dédiées et indépendantes de la fonction engagements recense mensellement selon des critères spécifiqes et analyse les engagements jgés risqés ; les mesres correctrices appropriées sont arrêtées en conséqence. Une analyse atomatiqe d ne vingtaine de ratios permet en otre d identifier chaqe mois les agences connaissant des difficltés dans la gestion de lers engagements et d arrêter rapidement les actions de réglarisation nécessaires. Une sécrité complémentaire est ainsi apportée à la gestion des risqes de crédit. l 17

20 Point sr les orientations 2008 En 2008, dans le contexte exceptionnel de crise économiqe, la filière engagements d Grope BFCM s est attachée à renforcer le dispositif d octroi, de mesre et de srveillance des risqes. Le référentiel engagements a été adapté en conséqence. Le reporting Le comité des risqes Conformément ax dispositions contenes dans le règlement CRBF 97-02, les différentes instances, notamment le comité des risqes, sont informées de l évoltion des engagements de crédits selon ne périodicité a moins trimestrielle. Par aillers, ces instances sont informées et participent ax décisions sr l évoltion des différents dispositifs de gestion des engagements de crédits. L information des dirigeants Une information détaillée sr les risqes de crédit et les procédres y afférentes est présentée ax dirigeants. Ces données sont en otre présentées à n comité de sivi des risqes chargé d examiner les enjex stratégiqes d Grope CIC en termes de risqes, dans le respect de la réglementation Bâle II. Les données chiffrées Crédits à la clientèle Dans n environnement économiqe évoltif, l année 2008 se caractérise par ne croissance contine des encors et la détérioration d coût d risqe. La croissance des encors Le portefeille d engagements sr la clientèle a atteint 265 milliards d eros, en croissance de 6,9 % 1 (contre 247 milliards d eros à périmètre constant et 231 milliards d eros en 2007). Ces engagements se répartissent entre 213 milliards d eros de prêts et créances a bilan (+ 10,6 % 1 ), 15 milliards d eros de hors bilan de garantie (+ 1 % 1 ) et 37 milliards d eros de hors bilan de financement (- 13 % 1 ). Les crédits à la clientèle se décomposent de la manière sivante : 1. Variations à périmètre constant, hors Citibank Allemagne et Banco Poplar France. En millions d eros, 31 décembre 31 décembre 31 décembre capitax fin de mois à périmètre constant 1 Crédits cort terme Comptes ordinaires débiters Créances commerciales Crédits de trésorerie Créances export Crédits moyen et long terme Crédits d éqipement Crédit habitat Crédit-bail Atres crédits Hors créances doteses et créances rattachées Créances doteses Créances rattachées Total brt des créances clientèle Sorce comptabilité, hors pensions. 1. Hors Citibank Allemagne et Banco Poplar France. 18 l

21 Exposition En millions d eros, 31 décembre 31 décembre 31 décembre capitax fin de mois à périmètre constant 1 Prêts et créances Etablissements de crédit Clientèle Exposition brte Provisions por dépréciation Etablissements de crédit Clientèle Exposition nette Sorce comptabilité, hors pensions. 1. Hors Citibank Allemagne et Banco Poplar France. En millions d eros, 31 décembre 31 décembre 31 décembre capitax fin de mois à périmètre constant 1 Engagements de financement donnés Etablissements de crédit Clientèle Engagements de garantie donnés Etablissements de crédit Clientèle Provision por risqes sr engagements donnés Hors Citibank Allemagne et Banco Poplar France. l 19

22 Fin 2008, les encors globax tiennent compte, site ax acqisitions (respectivement en mai et en décembre 2008) des entrées dans le périmètre de consolidation des crédits à la clientèle de Banco Poplar France et de Citibank Allemagne. Por ces dex entités, les encors fin 2008 se décomposent comme sit : En millions d eros, 31 décembre 2008 Poids relatif capitax fin de mois Banco Poplar France 31 décembre 2008 et Citibank Allemagne Crédits cort terme ,6 % Comptes ordinaires débiters 755 6,2 % Créances commerciales 15 0,1 % Crédits de trésorerie ,3 % Crédits moyen et long terme 164 1,4 % Crédits d éqipement 15 0,1 % Crédits habitat 148 1,2 % Hors créances doteses et créances rattachées % Créances doteses Créances rattachées 1 Total brt des créances clientèle Provision por dépréciation Saf indication spécifiqe, les commentaires, les encors et les analyses qi vont sivre n intègrent pas les éléments de Banco Poplar France et de Citibank Allemagne. Un portefeille de qalité Une clientèle bien notée : sr l échelle de cotations internes réparties sr 12 niveax, les clients cotés sr les 8 meilleres catégories représentent 98 % de l encors bilan por les particliers, 96 % por les professionnels/ entreprises et 98 % por la Banqe de financement et d investissement. Ces données sont stables par rapport à Risqe de concentration Risqe de contrepartie Sr le marché grand pblic, les encors de crédit habitat représentent 52,4 % des créances clientèle. Ces encors sont par natre répartis entre n très grand nombre de clients et adossés à des garanties immobilières réelles portant sr les collatérax financés. La part relative des 10 premières contreparties par marché de clientèle tradit de son côté ne dispersion des risqes. A 31 décembre 2008, les encors des 10 premiers gropes clients concentraient moins de 5 % des encors bilan et hors bilan d Grope CM4-CIC. Risqe sectoriel Le dispositif de srveillance et d alertes sr les secters d activité exposés à des cycles (immobilier, aéronatiqe ) o des aléas (éqipementiers atomobiles, transports ) est permanent ; il tradit l absence de concentration sr n secter d activité particlier. Risqe géographiqe 99 % des risqes pays recensés se sitent sr la zone Erope. Le portefeille des risqes pays est exposé, saf exception marginale, sr la France et les pays de l OCDE. 20 l

23 Répartition par notes internes des encors sains de la clientèle 31 décembre décembre 2007 A + et A - 29,7 % 28,3 % B + et B - 32,6 % 35,0 % C + et C - 24,5 % 25,2 % D + et D - 10,5 % 9,3 % E + 2,7 % 2,3 % Notation Correspondance Correspondance CM-CIC Moody s Standard & Poors A + AAA à Aa1 AAA à AA + A - Aa2 à Aa3 AA à AA - B + A1 à A2 A + à A B - A3 à Baa1 A - à BBB + C + Baa2 BBB C - Baa3 BBB - D + Ba1 à Ba2 BB + à BB D - Ba3 à B1 BB - à B + E + B2 et < B et < Les garanties liées ax prêts habitat se répartissent comme sit : En millions d eros capitax fin de mois 31 décembre 2008 Prêts à l habitat Garantie Crédit Logement o Cationnement Mtel Habitat Hypothèqe o garantie similaire de premier rang Atres garanties Sorce comptabilité. Sr l exercice, l encors sr le crédit habitat a crû de 9,6 % (à périmètre constant). Les crédits relais représentent 1,9 % de l encors sain des crédits habitat. l 21

24 Répartition des crédits par types de clientèle 31 décembre décembre 2007 Grand pblic 71 % 71 % Entreprises 21 % 20 % Grandes entreprises 6 % 7 % Financements spécialisés et atres 2 % 2 % Sorce : sivi des risqes. La répartition des crédits par type de clientèle est basée sr totes les entités françaises d Grope CM4-CIC. Répartition géographiqe des risqes de clientèle 1 31 décembre décembre 2007 France 90 % 95 % Erope hors France 9 % 4 % Atres pays 1 % 1 % Sorce comptabilité. 1. Y compris les encors de Banco Poplar France et Citibank Allemagne. Concentration des risqes clientèle 31 décembre décembre 2007 Engagements brts dépassant 300 millions d eros Nombre de gropes de contreparties Total engagements pondérés en millions d eros Dont total bilan en millions d eros Dont total hors bilan de garantie et de financement Total avoirs (comptes corants, titres) en millions d eros Engagements brts dépassant 100 millions d eros Nombre de gropes de contreparties Total engagements pondérés en millions d eros Dont total bilan en millions d eros Dont total hors bilan de garantie et de financement Total avoirs (comptes corants, titres) en millions d eros Sorce : tablea mensel SRC Grandes entreprises périmètre Grope CM4-CIC. Il n y a pas de grand risqe qi excède 25 % des fonds propres prdentiels. 22 l

25 Répartition sectorielle Activités financières et d assrance 27,11 % 24,78 % Activités immobilières 17,84 % 18,30 % Indstrie manfactrière 11,12 % 11,32 % Commerce réparation d atomobiles et de motocycles 11,07 % 13,04 % Activités spécialisées scientifiqes et techniqes 7,80 % 8,45 % Constrction 7,24 % 6,15 % Transports et entreposage 2,63 % 2,89 % Hébergement et restaration 2,51 % 2,57 % Information et commnication 2,40 % 2,50 % Activités de services administratifs et de sotien 1,75 % 1,78 % Prodction et distribtion d électricité et de gaz 1,70 % 1,86 % Santé hmaine et action sociale 1,67 % 1,39 % Agricltre, sylvicltre et pêche 1,45 % 1,50 % Sos-total 96,31 % 96,53 % Codes Nace (nivea spérier) infériers à 1 % d total Nace 3,69 % 3,47 % Sos-total Nace 100 % 100 % Sorce : sivi des risqes. Le regropement est basé sr la segmentation Insee des codes Nace. Risqes soverains Ils représentent, en termes d encors, moins de 1 million d eros. Un coût d risqe impacté par ne conjonctre défavorable Les créances doteses s élevaient à millions d eros a 31 décembre 2008 contre millions d eros a 31 décembre 2007, soit ne hasse de 15,8 % (à périmètre constant). Elles représentent 3,2 % des crédits à la clientèle (2,5 % à périmètre constant) contre 2,4 % a 31 décembre Dans n contexte exceptionnellement défavorable, le coût d risqe avéré clientèle est resté conten à 0,19 % de l encors des créances brtes de la clientèle (hors exceptionnel : banqes islandaises et faillite Lehman Brothers). Qalité des risqes clientèle En millions d eros, 31 décembre 31 décembre 31 décembre capitax fin de mois à périmètre constant 1 Créances dépréciées individellement Provisions por dépréciation individelle Provision collective des créances Tax de covertre global 71,6 % 60,8 % 65,5 % Tax de covertre (provision individelle selement) 63,5 % 57,2 % 62,6 % 1. Hors Citibank Allemagne et Banco Poplar France. l 23