Travaux de réfection de la toiture, des façades et du plancher de l Ecole Daudet Règlement de la consultation (RC)

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1 VILLE de CLERMONT-L HERAULT Hôtel de Ville BP CLERMONT-L HERAULT Marché public de TRAVAUX Travaux de réfection de la toiture, des façades et du plancher de l Ecole Daudet Règlement de la consultation (RC) Article 1 : Identification de la collectivité Pouvoir adjudicateur : Représentée par : Comptable assignataire : Mairie de Clermont l Hérault Place de la Victoire BP Clermont l Hérault Monsieur Salvador RUIZ, Maire Centre des finances publiques de Clermont l Hérault Article 2 : Objet du marché et étendue de la consultation 2.1 : Objet de la consultation - Marché n travaux - Travaux de réfection de la toiture, des façades et du plancher de l Ecole Daudet 2.2 : Décomposition de la consultation Les travaux sont répartis en 2 (deux) lots réalisés en 1 (une) tranche. o lot 1 : Gros Œuvre o lot 2 : Charpente, Couverture 2.3 : Conditions de participation des concurrents L offre, qu elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des soustraitants qui l exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le maître d ouvrage est le groupement conjoint avec mandat solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d une forme différente, il pourra se voir contraint d assurer sa transformation pour se conformer au souhait du maître d ouvrage tel qu il est indiqué si dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements 1

2 Article 3 : Condition de consultation 3.1 : Durée du marché Délais d exécution Les délais d exécution des travaux sont fixés au CCAP et ne peuvent en aucun cas être modifiées. Les travaux seront exécutés durant l été 2017 Le calendrier prévisionnel d exécution visé au CCAP est fourni en annexe du CCTP 3.2 : Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. 3.3 : Mode de règlement du marché Les sommes dues aux titulaires seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes. Les délais d exécution stipulés dans le CCAP et précisés dans le calendrier d exécution sont de rigueur. Toute les pénalités sont encourues sur simple demande du maitre d œuvre et seront retenues au fur et à mesure des situations (montants applicables stipulés à l article 4.3 du CCAP). 3.4 : Conditions particulières d exécution Cette consultation comporte des conditions particulières d exécution dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Article 4 : Les intervenants 4.1 : Maitrise d œuvre La maîtrise d œuvre est assurée par : - ACEB, Représenté par M.CABEZAS Jean Pierre 6 rue du ruisseau de la Pourre à Lespignan (34710). 4.2 : Maitrise d ouvrage La maîtrise d ouvrage est assurée par : - Mairie de Clermont l Hérault Représentée par Mr la Maire Place de la Victoire, BP 1 à Clermont l Hérault (34800) Article 5 : Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : - Le règlement de la consultation (RC) - L acte d engagement (AE) - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), ses additifs et ses documents annexés - Les plans d architecte - Le planning Le dossier de consultation est à retirer sur le site internet de la commune : 2

3 Article 6 : Présentation des candidatures et des offres 6.1 : Pièces de la candidature Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Code des Marchés Publics : - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP - Une lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire - Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat - Une déclaration sur l honneur indiquant que le candidat n est pas interdit d accès à la commande publique - Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus à l article 45 du CMP (chiffre d affaire des trois dernières années, assurance pour risque professionnel, bilan ou extraits de bilans des trois dernières années) - Les renseignements concernant les capacités professionnelles et techniques de l entreprise tels que prévus à l article 45 du CMP (listes des travaux effectués au cours des trois dernières années accompagné d attestations, indication des titres d études et professionnels de l entreprise et notamment des responsables de conduite de travaux - Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique à disposition du candidat L emploi des documents DC1, DC2 et DC6 est recommandé. 6.2 : Pièces de l offre Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant : - Le présent document signé valant «Règlement de consultation» - Le formulaire «DC 3» et ses annexes valant acte d engagement - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières accepté et signé - Le Cahier des Clauses Administratives Particulières accepté et signé - Le respect du calendrier (le planning accepté et signé) - Le bordereau de prix ou devis détaillé signé - Un mémoire technique explicitant notamment une présentation de l entreprise de manière synthétique, les moyens humains et matériels affectés à l opération, l organisation et la méthodologie de mise en œuvre des travaux - Les moyens humains affectés à l opération par tache de travail Article 7 : Sélection des candidatures et jugements des offres La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. 3

4 Les critères retenus pour le jugement des offres seront pondérés de la manière suivante : Libellé % 1 Prix des prestations 2 Valeur technique des prestations Mémoire technique avec méthodologie des travaux à réaliser Capacité de l'entreprise à pouvoir réaliser les travaux (moyens en personnel et matériel) Moyens humains et matériels réels affectés au chantier 3 Délais Engagement du candidat à réaliser les travaux dans les délais et la période imposée L offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des Marchés Publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. Le maître d ouvrage se réserve la possibilité d engager une négociation avec le ou les candidats ayant remis une offre. La négociation pourra porter sur le prix ou la méthodologie de la réalisation des prestations (mémoire technique). Article 8 : Condition d envoi et date 8.1 : Transmission sous support papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : Travaux de réfection de la toiture, des façades et du plancher de l Ecole Daudet à Clermont l Hérault Lot n. NE PAS OUVRIR Avant le 25 novembre 2016 à 12 heures A la Mairie de Clermont l Hérault Place de la Victoire BP Clermont l Hérault 4

5 8.1 : Transmission électronique Aucune transmission électronique n est autorisée pour ce marché Article 9 : Renseignements complémentaires 9.1 : Demande de renseignements Pour obtenir des renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s adresser à : Pour toute question technique : Serge TERENTIEFF, Directeur des Services Techniques : Pascal GUIGNOT, Responsable Travaux : Jean Pierre CABEZAS, maitre d œuvre Pour toute question administrative : Stéphane GIL, Responsable de la Commande Publique : : Visite sur site La visite du chantier est conseillée. 5