PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MAGOG

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1 À une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Magog, tenue le lundi 2 mars 2015 à 19 h 30, dans la salle du conseil de l hôtel de ville. Sont présents les conseillers Yvon Lamontagne Denise Poulin-Marcotte Jean-Guy Gingras Robert Ranger Jacques Laurendeau Nathalie Bélanger Nathalie Pelletier Diane Pelletier Sous la présidence de Madame la Mairesse Vicki May Hamm. Sont également présents le directeur général, M. Armand Comeau, et la greffière, M e Sylviane Lavigne. Sont absents les conseillers Steve Robert et Pierre Côté. ORDRE DU JOUR 1. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 2. PÉRIODE DE QUESTIONS PORTANT SUR L ORDRE DU JOUR 3. APPROBATION DE PROCÈS-VERBAUX 4. CONSEIL MUNICIPAL 4.1) Diverses délégations. 5. FINANCES 5.1) Approbation d une facture de la MRC de plus de $; 5.2) Prolongation de contrat pour le nettoyage de puisards; 5.3) Octroi de contrat pour la fourniture et livraison de gaz propane; 5.4) Octroi de contrat pour la location d une paveuse avec opérateurs; 5.5) Octroi de contrat pour la fourniture annuelle de câbles et fils pour Hydro-Magog. 6. GREFFE ET AFFAIRES JURIDIQUES 6.1) Adoption du Règlement ; 6.2) Promesse d une cession de servitude contre une partie d un lot au coin des rues Olive et Merry Nord. 7. ENVIRONNEMENT ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 7.1) Demande d approbation de PIIA; 7.2) Demande de dérogation mineure pour le lot sur la rue Jill; 7.3) Demande de dérogation mineure pour le , rue MacDale; 7.4) Demande de dérogation mineure pour le 2277, chemin de la Pointe-Drummond; 12022

2 7.5) Demande de dérogation mineure pour le 201, avenue des Scouts; 7.6) Partenariat avec la Ressourcerie des Frontières. 8. TRAVAUX PUBLICS 8.1) Réduction de l éclairage de rue. 9. CULTURE, SPORTS ET VIE COMMUNAUTAIRE 9.1) Demande de soutien. 10. AFFAIRES NOUVELLES 11. DÉPÔT DE DOCUMENTS 12. QUESTIONS DE LA SALLE 13. MESSAGES DES MEMBRES DU CONSEIL 14. LEVÉE DE LA SÉANCE La présente séance est télédiffusée en direct et rediffusée en semaine sur COGECO et Câble-Axion. La séance sera aussi diffusée sur le site Internet de la Ville d ici deux jours pour permettre un meilleur rayonnement de l information. L adresse de la Ville est le Les différentes résolutions adoptées par le conseil municipal sont présentées sommairement par les membres du conseil. Il faut s en référer au procèsverbal qui sera disponible ultérieurement pour avoir le texte exact de celles-ci ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Proposé par le conseiller Jean-Guy Gingras Appuyé par le conseiller Robert Ranger Que l'ordre du jour de la présente séance soit approuvé avec les modifications suivantes : Ajout des points suivants : 10.1) Embauche d un technicien en génie civil B, Division voirie, aqueduc et égouts; 10.2) Moratoire sur l installation des boites postales communautaires. 2. PÉRIODE DE QUESTIONS PORTANT SUR L ORDRE DU JOUR Il n y a aucune question portant sur l ordre du jour

3 APPROBATION DE PROCÈS-VERBAUX Chaque membre du conseil ayant reçu le procès-verbal approuvé par la présente résolution au moins vingt-quatre heures avant cette séance, la greffière est dispensée d'en faire la lecture; Proposé par le conseiller Jacques Laurendeau Appuyé par la conseillère Nathalie Bélanger Que le procès-verbal de la séance ordinaire du lundi 16 février 2015 soit approuvé avec la modification suivante : Retrait, au point 14. Questions de la salle, de la question «Besoin de personnel à la section aqueduc et égouts et embauche d un superviseur» mentionnée sous le nom de M. Michel Gauthier. 4. CONSEIL MUNICIPAL 4.1) Diverses délégations Proposé par la conseillère Nathalie Pelletier Appuyé par la conseillère Diane Pelletier Que la Ville de Magog délègue : a) Des membres du conseil pour représenter la Ville lors du Quillothon annuel au profit de Han-Droits qui se tiendra le samedi 21 mars 2015 à 14 h 15 au Salon de Quilles Memphré; b) Des membres du conseil pour représenter la Ville lors de l Opération des Chefs au profit de la Fondation de l Hôpital de Memphrémagog qui se tiendra le mercredi 22 avril 2015 à 18 h 30 à l Estrimont Suites et Spa; c) Des membres du conseil pour représenter la Ville lors du tournoi de golf annuel de la Fondation Constance Langlois qui se tiendra le mercredi 27 mai 2015 à 11 h 30 au Club de golf Venise; Madame la Mairesse participera également aux activités b) et c). Les dépenses seront imputées au poste budgétaire Les frais de participation des membres du conseil à ces activités seront remboursés selon les modalités prévues au Règlement concernant, notamment, le remboursement des dépenses des élus. 5. FINANCES 5.1) Approbation d une facture de la MRC de plus de $ 12024

4 ATTENDU QUE la Ville de Magog a adopté le 7 juillet 2014, la résolution n o , par laquelle la Ville demandait à la MRC de se saisir du dossier du ruisseau Castle, au niveau de l entretien, du suivi de la problématique de sédimentation et des mesures de prévention et de protection de la fosse Broadbent; ATTENDU QUE la MRC s est saisie du dossier et qu elle a encouru à cette fin des dépenses relatives aux plans et devis, à la surveillance et au dragage de la fosse; ATTENDU QUE la MRC a réparti la dépense entre les villes concernées; ATTENDU QUE la part de la Ville de Magog se chiffre à ,42 $ sur un total de ,43 $; ATTENDU QUE la dépense est supérieure à $; ATTENDU QUE le Règlement concernant l administration de la Ville ne permet pas le paiement d une dépense de plus de $; Proposé par le conseiller Robert Ranger Appuyé par le conseiller Yvon Lamontagne Que le conseil municipal autorise le paiement de ,42 $ représentant la part de la Ville dans le coût des travaux de nettoyage de la fosse Broadbent. 5.2) Prolongation de contrat pour le nettoyage de puisards ATTENDU QUE la Ville a, à la suite d un appel d offres, octroyé un contrat pour le nettoyage de puisards, tel qu il appert de la résolution n o ; ATTENDU QUE le contrat prévoit que celui-ci peut être renouvelé pour deux périodes de prolongation aux prix indiqués à la soumission de l entrepreneur; ATTENDU QUE la Ville souhaite se prévaloir de la dernière année d option; Proposé par la conseillère Denise Poulin-Marcotte Appuyé par le conseiller Jean-Guy Gingras Que la Ville de Magog prolonge avec «Chalifoux Sani Laurentides inc.» le contrat pour le nettoyage de puisards, pour un total de ,29 $, avant taxes, pour l année 2015, suivant les documents d appel d offres préparés par la Ville, dans le dossier numéro APP P et la soumission de l entrepreneur ouverte le 8 février Le contrat est à prix unitaire

5 5.3) Octroi de contrat pour la fourniture et livraison de gaz propane ATTENDU QUE la Ville a, sur invitation, demandé des prix pour la fourniture et livraison de gaz propane; ATTENDU QUE les soumissions ouvertes sont les suivantes : Prix global Nom de l entrepreneur avant taxes Pomerleau, Gaz Propane inc $ Gaz Propane Rainville inc $ ATTENDU QUE Pomerleau, Gaz Propane inc. est le plus bas soumissionnaire et qu il est conforme; Proposé par le conseiller Robert Ranger Appuyé par le conseiller Jacques Laurendeau Que le contrat pour la fourniture et livraison de gaz propane soit adjugé au plus bas soumissionnaire conforme, soit «Pomerleau, Gaz Propane inc.», pour un total de ,00 $, avant taxes, suivant les documents d appel d offres préparés par la Ville, dans le dossier numéro APP I et la soumission de l entrepreneur ouverte le 10 février Le contrat est à prix unitaire. 5.4) Octroi de contrat pour la location d une paveuse avec opérateurs ATTENDU QUE la Ville a, sur invitation, demandé des prix pour la location d une paveuse avec opérateurs; ATTENDU QUE la soumission ouverte est la suivante : Prix global Nom de l entrepreneur avant taxes Pavage G et C Rodrigue $ ATTENDU QUE Pavage G et C Rodrigue est le seul soumissionnaire et qu il est conforme; Proposé par la conseillère Nathalie Bélanger Appuyé par la conseillère Nathalie Pelletier Que le contrat pour la location d une paveuse avec opérateurs soit adjugé au seul soumissionnaire conforme, soit «Pavage G et C Rodrigue», pour un total de ,00 $, avant taxes, suivant les documents d appel d offres préparés par la Ville, dans le dossier numéro APP I et la soumission de l entrepreneur ouverte le 10 février Le contrat est à prix unitaire

6 5.5) Octroi de contrat pour la fourniture annuelle de câbles et fils pour Hydro-Magog ATTENDU QUE la Ville a, sur invitation, demandé des prix pour la fourniture annuelle de câbles et fils pour Hydro-Magog; ATTENDU QUE les soumissions ouvertes sont les suivantes : Prix global Nom de l entrepreneur avant taxes Guillevin International Cie ,55 $ Lumen, Division de Sonepar Canada inc ,15 $ Westburne Électrique ,35 $ ATTENDU QUE Guillevin International Cie est jugée non conforme, puisqu elle n a pas soumissionné sur tous les produits; ATTENDU QUE Lumen, Division de Sonepar Canada inc. est le plus bas soumissionnaire conforme; Proposé par la conseillère Diane Pelletier Appuyé par le conseiller Jacques Laurendeau Que le contrat pour la fourniture annuelle de câbles et fils pour Hydro-Magog soit adjugé au plus bas soumissionnaire conforme, soit «Lumen, Division de Sonepar Canada inc.», pour un total de ,15 $, avant taxes, suivant les documents d appel d offres préparés par la Ville, dans le dossier numéro APP I et la soumission de l entrepreneur ouverte le 10 février Le contrat est à prix unitaire. 6. GREFFE ET AFFAIRES JURIDIQUES 6.1) Adoption du Règlement Les membres du conseil ont reçu le règlement au moins deux jours avant la séance et déclarent l avoir lu; Proposé par le conseiller Yvon Lamontagne Appuyé par la conseillère Denise Poulin-Marcotte Que le Règlement prévoyant des travaux d aménagement d un nouveau garage municipal et autorisant une dépense de $ à cette fin, incluant un emprunt de $ pour financer la subvention gouvernementale, soit adopté tel que présenté. 6.2) Promesse d une cession de servitude contre une partie d un lot au coin des rues Olive et Merry Nord Proposé par le conseiller Jean-Guy Gingras Appuyé par le conseiller Robert Ranger 12027

7 Que la promesse de cession d une servitude contre une partie du lot du cadastre du Québec, circonscription foncière de Stanstead, situé au coin des rues Olive et Merry Nord, pour l empiètement d un trottoir, d une superficie de 2,8 mètres carrés, signée le 12 février 2015 par M me Jacqueline Leblanc et M. Jacques Sénécal, soit acceptée, aux conditions de cette promesse. La parcelle de terrain est décrite et montrée sur la description technique et le plan préparés le 4 août 2014 par Maryse Phaneuf, arpenteure-géomètre, sous le numéro 4486 de ses minutes. 7. ENVIRONNEMENT ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 7.1) Demande d approbation de PIIA ATTENDU QUE le comité consultatif d urbanisme a analysé divers plans à l égard desquels s applique un Règlement de plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA); Proposé par le conseiller Jacques Laurendeau Appuyé par la conseillère Nathalie Bélanger Que les plans d implantation et d intégration architecturale suivants soient approuvés aux conditions recommandées par le CCU, incluant, s il y a lieu, l obligation de fournir une garantie financière : N CCU Adresse des travaux , avenue des Ormes Propriétaire ou occupant Pierre Gaudreau Type de permis demandé Certificat d autorisation concernant le changement de 2 fenêtres sensiblement aux mêmes dimensions entourées d un cadre blanc 7.2) Demande de dérogation mineure pour le lot situé sur la rue Jill ATTENDU QUE la Ville de Magog a reçu une demande de dérogation mineure dont l objet est de permettre un lotissement en diminuant un lot non conforme au niveau de ses dimensions et de sa superficie, alors que le règlement de lotissement prévoit qu un lot dérogatoire peut être modifié uniquement si la modification ne le rend pas dérogatoire ou plus dérogatoire; ATTENDU QUE le comité consultatif d urbanisme a étudié la demande et recommande qu elle soit accordée; Madame la Mairesse demande aux personnes présentes si elles ont des questions ou des commentaires; 12028

8 Proposé par la conseillère Nathalie Pelletier Appuyé par la conseillère Diane Pelletier Que la demande de dérogation mineure déposée le 16 décembre 2014 pour M. Harvey Catchpaw, plus particulièrement décrite au préambule, concernant le lot du cadastre du Québec, circonscription foncière de Stanstead, situé sur la rue Jill, soit accordée. La présente dérogation ne dégage pas le demandeur de respecter toute autre loi ou réglementation applicable, notamment, le Code civil du Québec. 7.3) Demande de dérogation mineure pour le , rue MacDale ATTENDU QUE la Ville de Magog a reçu une demande de dérogation mineure dont l objet est de permettre un deuxième accès pour un terrain de 25 mètres de largeur; alors que le Règlement de zonage autorise deux accès par terrain, par rue pour un terrain de plus de 25 mètres; ATTENDU QUE le comité consultatif d urbanisme a étudié la demande et recommande qu elle soit accordée; Madame la Mairesse demande aux personnes présentes si elles ont des questions ou des commentaires; Proposé par la conseillère Denise Poulin-Marcotte Appuyé par le conseiller Yvon Lamontagne Que la demande de dérogation mineure déposée le 8 décembre 2014 par M me Karine Gilbert, plus particulièrement décrite au préambule, concernant le lot du cadastre du Québec, circonscription foncière de Stanstead, aux , rue MacDale, soit accordée. La présente dérogation ne dégage pas la demanderesse de respecter toute autre loi ou réglementation applicable, notamment, le Code civil du Québec. 7.4) Demande de dérogation mineure pour le 2277, chemin de la Pointe-Drummond ATTENDU QUE la Ville de Magog a reçu une demande de dérogation mineure dont l objet est de permettre : a) une galerie et un escalier (au nord-ouest) avec une marge latérale de 1,06 mètre, alors que le Règlement de zonage prévoit un minimum de 2 mètres; 12029

9 b) une galerie et un escalier (au sud-est) avec une marge latérale de 1,31 mètre, alors que le même Règlement prévoit un minimum de 2 mètres; c) pour le bâtiment principal, une marge latérale de 2,26 mètres, alors que le même Règlement prévoit un minimum de 5 mètres. ATTENDU QUE le comité consultatif d urbanisme a étudié la demande et recommande qu elle soit accordée; Madame la Mairesse demande aux personnes présentes si elles ont des questions ou des commentaires; Proposé par la conseillère Denise Poulin-Marcotte Appuyé par le conseiller Jean-Guy Gingras Que la demande de dérogation mineure déposée le 9 décembre 2014 pour M. Pierre Gagné, plus particulièrement décrite au préambule, concernant le lot du cadastre du Québec, circonscription foncière de Stanstead, situé au 2277, chemin de la Pointe-Drummond, soit accordée. La présente dérogation ne dégage pas le demandeur de respecter toute autre loi ou réglementation applicable, notamment, le Code civil du Québec. 7.5) Demande de dérogation mineure pour le 201, avenue des Scouts ATTENDU QUE la Ville de Magog a reçu une demande de dérogation mineure dont l objet est de permettre que la distance minimale entre un bâtiment principal et la ligne des hautes eaux d un lac soit établie en ajoutant 1 mètre à la marge applicable à la rive, alors que le Règlement de zonage prévoit un minimum de 5 mètres; ATTENDU QUE même si la dérogation ne vise qu une pointe de terrain, celle-ci est représentative de la limite naturelle du lac, la façade du terrain étant de toute évidence du remblai; ATTENDU QUE les principaux motifs du refus sont l absence d un préjudice sérieux et la possibilité de réaliser un projet conformément aux normes applicables; ATTENDU QUE le comité consultatif d urbanisme a étudié la demande et recommande qu elle soit refusée; ATTENDU TOUTEFOIS QUE le conseil estime que le demandeur subira un préjudice sérieux si la demande est refusée, compte tenu de la présence de servitudes actuelles et à venir sur le terrain concerné; Madame la Mairesse demande aux personnes présentes si elles ont des questions ou des commentaires; 12030

10 Proposé par le conseiller Robert Ranger Appuyé par le conseiller Jacques Laurendeau Que la demande de dérogation mineure déposée le 11 décembre 2014 par M. Serge Brabant, plus particulièrement décrite au préambule, concernant le lot du cadastre du Québec, circonscription foncière de Stanstead, situé au 201, avenue des Scouts, soit accordée. 7.6) Partenariat avec la Ressourcerie des Frontières ATTENDU QUE la Ressourcerie des Frontières est une personne morale à but non lucratif fondée en 2008; ATTENDU la mission de l organisme de récupérer les objets autrement voués à l élimination dans le but de les valoriser par le réemploi ou le recyclage et d offrir une possibilité d emploi dans un milieu convivial; ATTENDU QUE la Ville souhaiterait assurer le réemploi ou le recyclage de 700 à 1000 tonnes annuellement de résidus de toute sorte générés par les citoyens à son écocentre et via la collecte de gros rebuts; ATTENDU la mise en place d un nouvel écocentre en 2015 afin d accueillir les citoyens de Magog et des municipalités avoisinantes; ATTENDU le projet de centre de valorisation de la Ressourcerie des Frontières (voisin du futur écocentre) présenté le 16 janvier 2015; ATTENDU QUE ce centre de valorisation est mis en place avec la participation de la ville de Magog dont le tonnage récupéré proviendra à environ 80 % du total annuel projeté; ATTENDU le montant projeté du projet de 2,1 M Proposé par la conseillère Nathalie Bélanger Appuyé par la conseillère Nathalie Pelletier Que La Ville de Magog s engage à contribuer au tiers du projet pour un montant maximal de $. Que les dispositions financières et les ententes requises soient prises selon l échéancier proposé du projet d aménagement de la ressourcerie et de la construction de l écocentre. Que la coordonnatrice en environnement, M me Élyse Ménard, soit désignée comme intervenante au dossier pour la Ville auprès de la ressourcerie des Frontières

11 Résolution abrogée par la résolution adoptée le lundi 5 décembre TRAVAUX PUBLICS 8.1) Réduction de l éclairage de rue ATTENDU QUE la politique d éclairage de rue adoptée le 3 novembre 2014 par la résolution prévoit une diminution de l éclairage à haute intensité; ATTENDU QUE l objectif est de réduire de moitié les luminaires sur le territoire de la Ville et de remplacer les luminaires existants par des luminaires de basse consommation d énergie; ATTENDU QUE des économies récurrentes d environ $ par année seront réalisées au chapitre des coûts d énergie; ATTENDU QU il existe un programme de subvention d Hydro- Québec pour l achat de luminaires de basse consommation d énergie et que ce programme se termine le 31 mars 2015; ATTENDU QUE pour bénéficier de la subvention, la Ville doit émettre un bon de commande pour les luminaires avant le 31 mars 2015; ATTENDU QUE l installation des luminaires à basse consommation d énergie se fera sur une période de deux années afin de respecter la capacité en ressources humaines d Hydro-Magog et de diminuer l impact budgétaire. Proposé par la conseillère Diane Pelletier Appuyé par le conseiller Yvon Lamontagne Que la Ville de Magog autorise Hydro-Magog à aller en appel d offres pour la fourniture de luminaires de basse consommation d énergie pour un montant d environ $, et ce, avant le 31 mars La dépense sera financée comme suit : a) 33 % par la subvention d Hydro-Québec; b) 33 % par le surplus accumulé non autrement approprié; c) 33 % par les recettes excédentaires qui seront réalisées au budget de fonctionnement 2015 compte tenu, entre autres, des économies qui seront réalisées au chapitre des coûts d éclairage. 9. CULTURE, SPORTS ET VIE COMMUNAUTAIRE 9.1) Demande de soutien Proposé par le conseiller Yvon Lamontagne 12032

12 Appuyé par la conseillère Denise Poulin-Marcotte 12033

13 Que la Ville de Magog autorise l Association de Voitures Anciennes et Sports de l Estrie à tenir son activité le dimanche 12 juillet 2015 dans le stationnement de la plage des Cantons aux conditions indiquées à la demande de soutien d un organisme préparée le 12 février 2015 par M me Judith Gagnon. 10. AFFAIRES NOUVELLES 10.1) Embauche d un technicien en génie civil B, Division voirie, aqueduc et égouts ATTENDU QUE l embauche de personnel est nécessaire pour le poste de technicien en génie civil B, Division voirie, aqueduc et égouts afin de remplacer M. Youri Théberge qui a été nommé au poste de technicien en génie civil, Division ingénierie; Proposé par le conseiller Jean-Guy Gingras Appuyé par le conseiller Robert Ranger Que M. Simon Morissette soit embauché comme salarié en évaluation, au poste de technicien en génie civil B, Division voirie, aqueduc et égouts, à compter du 9 mars 2015, aux conditions de la convention collective des employés de la Ville de Magog et qu il soit rémunéré à l échelon 1 de la classe 7 des taux de salaire. Son salaire sera imputé aux postes budgétaires (80 %), (10 %) et (10 %). 10.2) Moratoire sur l installation des boites postales communautaires ATTENDU QUE Postes Canada a annoncé au mois de décembre 2013 une importante réforme de ses services; ATTENDU QUE cette réforme prévoit de mettre fin à la distribution du courrier à domicile d ici à ; ATTENDU QUE l Union des municipalités du Québec (UMQ) a dénoncé cette réforme par résolution le 20 février 2014; ATTENDU QUE l UMQ a demandé une suspension de la réforme entreprise par résolution le 8 octobre 2014; ATTENDU QUE malgré un engagement d une meilleure consultation auprès des municipalités, Postes Canada a accéléré sa réforme sans tenir compte de la diversité des réalités municipales; ATTENDU QUE les municipalités sont propriétaires et gestionnaires de l emprise publique municipale; ATTENDU QUE les municipalités des gouvernements de proximité responsables de nombreux services municipaux; 12034

14 ATTENDU QUE les municipalités doivent veiller à ce que les citoyens reçoivent toute l information utile sur ces services; Proposé par le conseiller Yvon Lamontagne Appuyé par la conseillère Denise Poulin-Marcotte QUE l Union des municipalités du Québec demande au gouvernement du Canada de mettre en place, dès maintenant, un moratoire sur l installation des boîtes postales communautaires. 11. DÉPÔT DE DOCUMENTS La greffière dépose les documents suivants : a) la liste des comptes payés au cours du mois de janvier 2015, au montant total de ,61 $. 12. QUESTIONS DE LA SALLE Questions d intérêt particulier Les personnes qui désirent poser des questions sont invitées à remplir un formulaire d identification et à le remettre à la greffière à la fin de la séance. Ce formulaire est disponible à l entrée de la salle. Il permettra à la Ville de communiquer avec les citoyens pour éclaircir une question posée ou pour y répondre lorsque la question comporte un intérêt particulier. Il n est pas nécessaire de le remplir plus d une fois. Questions des personnes présentes : Les intervenants sont : M me Étiennette Thériault : o Fermeture de la caserne no 3 Dépôt d une lettre sur le sujet au nom des résidents du lac Lovering. M. Alain Albert : o Projet de règlement concernant les piscines résidentielles. M. Stéphane Morin : o Refoulement d eau sur ses terrains perte des droits de construire o Création d emploi à la Ville o Souhaiterait un marché public à la Ville M. Richard Lemay : o LAMRAC Contribution de la Ville. M. Michel Raymond : o Emploi à Magog développement économique; o Maison Merry

15 M me Monique Jalet : o Fermeture de la caserne no 3; o Équité entre Hydro-Magog et Hydro-Québec - intentions de la Ville de Magog. M. Jean-Claude Morin : o Envoi de courriels précision quant aux correspondances envoyées et à leurs expéditeurs relativement au dossier des compteurs intelligents o Problèmes d équité entre Hydro-Magog et Hydro-Québec. o Dépôt de documents (liste d organismes et Loi en France concernant les ondes électromagnétiques). M me Diane Picard : o Dépôt d un article : «Une nouvelle maladie, l hypersensibilité environnementale». 13. MESSAGES DES MEMBRES DU CONSEIL Les membres du conseil livrent leurs messages et commentaires, en commençant par le conseiller Robert Ranger. Par la suite, Madame la Mairesse informe la population des différents dossiers actifs et des activités prévues sur le territoire LEVÉE DE LA SÉANCE Proposé par le conseiller Jacques Laurendeau Appuyé par la conseillère Nathalie Bélanger Que, l ordre du jour étant épuisé, la présente séance soit levée vers 20 h 55. Mairesse Greffière 12036