CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER

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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal de la VILLE DE PORT-CARTIER, tenue le 29 août 2016, à 19 h 30, au 40, avenue Parent, Port-Cartier. SONT PRÉSENTS M me la mairesse M mes les conseillères MM. les conseillers Violaine DOYLE Marie CORBEY Carole CHEVARIE Françoise ST-LOUIS Roger CHENARD Gilles FOURNIER Alain THIBAULT formant quorum sous la présidence de M me la mairesse Violaine DOYLE. SONT AUSSI PRÉSENTES M me la directrice générale Me Andrée BOUFFARD José RONDEAU, agissant à titre de greffière par intérim M me la coordonnatrice à l urbanisme Marie-Claude DUBÉ (de 19 h 30 à 20 h 20) CITOYENS: 21 JOURNALISTE: 0 OUVERTURE DE LA SÉANCE M me la mairesse Violaine DOYLE ouvre la séance et souhaite la bienvenue aux personnes qui se sont déplacées pour y assister ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par M. le conseiller Roger CHENARD, QUE l ordre du jour, tel que modifié, de la séance ordinaire du 29 août 2016 est adopté en laissant le sujet «Affaires nouvelles» ouvert. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 11 JUILLET 2016 Chaque membre du conseil ayant reçu le procès-verbal de la séance ordinaire du 11 juillet 2016 au moins vingt-quatre heures avant la présente séance, la greffière par intérim est dispensée d en faire la lecture, conformément à l article 333 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19); Il est proposé par M. le conseiller Gilles FOURNIER, appuyé par M. le conseiller Alain THIBAULT, et résolu : 4152

2 D approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 11 juillet APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 14 JUILLET 2016 Chaque membre du conseil ayant reçu le procès-verbal de la séance extraordinaire du 14 juillet 2016, tenue à 17 h, au moins vingt-quatre heures avant la présente séance, la greffière par intérim est dispensée d en faire la lecture, conformément à l article 333 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19); Il est proposé par M me la conseillère Marie CORBEY, D approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du 14 juillet 2016, tenue à 17 h APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 18 JUILLET 2016 Chaque membre du conseil ayant reçu le procès-verbal de la séance extraordinaire du 18 juillet 2016, tenue à 12 h 04, au moins vingt-quatre heures avant la présente séance, la greffière par intérim est dispensée d en faire la lecture, conformément à l article 333 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19); Il est proposé par M me la conseillère Carole CHEVARIE, appuyé par M me la conseillère Françoise ST-LOUIS, et résolu : D approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du 18 juillet 2016, tenue à 12 h APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 28 JUILLET 2016 Chaque membre du conseil ayant reçu le procès-verbal de la séance extraordinaire du 28 juillet 2016, tenue à 17 h, au moins vingt-quatre heures avant la présente séance, la greffière par intérim est dispensée d en faire la lecture, conformément à l article 333 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19); Il est proposé par M. le conseiller Gilles FOURNIER, appuyé par M. le conseiller Alain THIBAULT, et résolu : D approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du 28 juillet 2016, tenue à 17 h. 4153

3 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 22 AOÛT 2016 Chaque membre du conseil ayant reçu le procès-verbal de la séance extraordinaire du 22 août 2016, tenue à 17 h, au moins vingt-quatre heures avant la présente séance, la greffière par intérim est dispensée d en faire la lecture, conformément à l article 333 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19); Il est proposé par M me la conseillère Françoise ST-LOUIS, appuyé par M. le conseiller Roger CHENARD, et résolu : D approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du 22 août 2016, tenue à 17 h RATIFICATION DÉCISIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE DE LA VILLE DE PORT-CARTIER Il est proposé par M. le conseiller Gilles FOURNIER, DE ratifier les décisions ci-après prises à l occasion des séances suivantes de la commission permanente de la VILLE DE PORT-CARTIER, telles qu elles apparaissent aux procès-verbaux de ces séances, à savoir : 11 juillet 2016 : décisions CP à CP inclusivement; 18 juillet 2016 : décisions CP à CP inclusivement; 22 août 2016 : décisions CP à CP inclusivement. M. le conseiller Alain THIBAULT enregistre sa dissidence en ce qui a trait à la décision numéro CP DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE DM ADOPTÉE À LA MAJORITÉ. M me Marie-Claude DUBÉ, coordonnatrice à l urbanisme, explique le but de la demande mentionnée en titre. La mairesse invite les citoyens et citoyennes à s exprimer sur la présente demande de dérogation mineure. CONSIDÉRANT que la VILLE DE PORT-CARTIER, conformément à la Loi sur l aménagement et l urbanisme, a adopté le règlement numéro , intitulé «Règlement sur les dérogations mineures aux règlements d urbanisme»; CONSIDÉRANT que la demande de dérogation mineure suivante a été présentée afin de rendre cet immeuble conforme aux règlements d urbanisme: DM Demande faite par Renaud GAUTHIER, propriétaire, concernant l immeuble sis au 4771, rue des Pionniers, secteur de Rivière-Pentecôte, à Port-Cartier Lot du cadastre du Québec (zone 113H); le but de cette demande

4 est que l agrandissement du garage projeté soit réalisé en cour avant, sur une profondeur de 2,44 mètres, alors qu il devrait se situer en cour latérale ou arrière. CONSIDÉRANT la recommandation faite au conseil municipal par le Comité consultatif d urbanisme de la VILLE DE PORT-CARTIER en date du 18 mai 2016, à l effet d accepter cette demande de dérogation mineure; CONSIDÉRANT que la greffière par intérim a publié, en date du 20 juillet 2016, l avis public annonçant la séance au cours de laquelle toute personne intéressée peut être entendue par le conseil relativement à cette demande; CONSIDÉRANT qu aucune demande ou aucun commentaire n a été formulé par l assistance en rapport avec cette dérogation mineure; CONSIDÉRANT que le conseil municipal juge opportun d accepter cette demande de dérogation mineure; Il est proposé par M. le conseiller Alain THIBAULT, appuyé par M. le conseiller Roger CHENARD, et résolu : QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante; QUE le conseil municipal de la VILLE DE PORT-CARTIER accorde une dérogation mineure concernant l immeuble sis au 4771, rue des Pionniers, secteur de Rivière-Pentecôte, à Port-Cartier Lot du cadastre du Québec (zone 113H); et qu en conséquence, il soit reconnu et accepté, à toutes fins que de droit que, nonobstant la réglementation en vigueur, d établir que l agrandissement du garage projeté soit réalisé en cour avant, sur une profondeur de 2,44 mètres, alors qu il devrait se situer en cour latérale ou arrière DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE DM M me Marie-Claude DUBÉ, coordonnatrice à l urbanisme, explique le but de la demande mentionnée en titre. La mairesse invite les citoyens et citoyennes à s exprimer sur la présente demande de dérogation mineure. CONSIDÉRANT que la VILLE DE PORT-CARTIER, conformément à la Loi sur l aménagement et l urbanisme, a adopté le règlement numéro , intitulé «Règlement sur les dérogations mineures aux règlements d urbanisme»; CONSIDÉRANT que la demande de dérogation mineure suivante a été présentée afin de rendre cet immeuble conforme aux règlements d urbanisme: DM Demande faite par Harold JEAN, propriétaire, concernant l immeuble sis au 4591, rue des Pionniers, secteur Rivière-Pentecôte, à Port-Cartier Lot du cadastre du Québec (zone 115H); le but de cette demande est d établir la superficie de la remise existante à 39,4 mètres carrés au lieu

5 de 22,5 mètres carrés maximum. CONSIDÉRANT la recommandation faite au conseil municipal par le Comité consultatif d urbanisme de la VILLE DE PORT-CARTIER en date du 29 juin 2016, à l effet d accepter cette demande de dérogation mineure; CONSIDÉRANT que la greffière par intérim a publié, en date du 20 juillet 2016, l avis public annonçant la séance au cours de laquelle toute personne intéressée peut être entendue par le conseil relativement à cette demande; CONSIDÉRANT qu aucune demande ou aucun commentaire n a été formulé par l assistance en rapport avec cette dérogation mineure; CONSIDÉRANT que le conseil municipal juge opportun d accepter cette demande de dérogation mineure; Il est proposé par M. le conseiller Alain THIBAULT, appuyé par M me la conseillère Françoise ST-LOUIS, et résolu : QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante; QUE le conseil municipal de la VILLE DE PORT-CARTIER accorde une dérogation mineure concernant l immeuble sis au 4591, rue des Pionniers, secteur Rivière-Pentecôte, à Port-Cartier Lot du cadastre du Québec (zone 115H); et qu en conséquence, il soit reconnu et accepté, à toutes fins que de droit que, nonobstant la réglementation en vigueur, d établir la superficie de la remise existante à 39,4 mètres carrés au lieu de 22,5 mètres carrés maximum DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE DM M me Marie-Claude DUBÉ, coordonnatrice à l urbanisme, explique le but de la demande mentionnée en titre. La mairesse invite les citoyens et citoyennes à s exprimer sur la présente demande de dérogation mineure. CONSIDÉRANT que la VILLE DE PORT-CARTIER, conformément à la Loi sur l aménagement et l urbanisme, a adopté le règlement numéro , intitulé «Règlement sur les dérogations mineures aux règlements d urbanisme»; CONSIDÉRANT que la demande de dérogation mineure suivante a été présentée afin de rendre cet immeuble conforme aux règlements d urbanisme: DM Demande faite par Ginette GAUTHIER, propriétaire, concernant l immeuble sis au 16, rue des Saules, à Port-Cartier Lot du cadastre du Québec (zone 23H); le but de cette demande est d établir la marge de recul avant du bâtiment principal à 5,87 mètres au lieu de 6,0 mètres. CONSIDÉRANT la recommandation faite au conseil municipal par le Comité 4156

6 consultatif d urbanisme de la VILLE DE PORT-CARTIER en date du 29 juin 2016, à l effet d accepter cette demande de dérogation mineure; CONSIDÉRANT que la greffière par intérim a publié, en date du 20 juillet 2016, l avis public annonçant la séance au cours de laquelle toute personne intéressée peut être entendue par le conseil relativement à cette demande; CONSIDÉRANT qu aucune demande ou aucun commentaire n a été formulé par l assistance en rapport avec cette dérogation mineure; CONSIDÉRANT que le conseil municipal juge opportun d accepter cette demande de dérogation mineure; Il est proposé par M me la conseillère Carole CHEVARIE, appuyé par M. le conseiller Alain THIBAULT, et résolu : QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante; QUE le conseil municipal de la VILLE DE PORT-CARTIER accorde une dérogation mineure concernant l immeuble sis au 16, rue des Saules, à Port- Cartier Lot du cadastre du Québec (zone 23H); et qu en conséquence, il soit reconnu et accepté, à toutes fins que de droit que, nonobstant la réglementation en vigueur, d établir la marge de recul avant du bâtiment principal à 5,87 mètres au lieu de 6,0 mètres DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE DM M me Marie-Claude DUBÉ, coordonnatrice à l urbanisme, explique le but de la demande mentionnée en titre. La mairesse invite les citoyens et citoyennes à s exprimer sur la présente demande de dérogation mineure. CONSIDÉRANT que la VILLE DE PORT-CARTIER, conformément à la Loi sur l aménagement et l urbanisme, a adopté le règlement numéro , intitulé «Règlement sur les dérogations mineures aux règlements d urbanisme»; CONSIDÉRANT que la demande de dérogation mineure suivante a été présentée afin de rendre cet immeuble conforme aux règlements d urbanisme: DM Demande faite par Michel PLOURDE, co-propriétaire, concernant l immeuble sis au 55, rue des Rochelois, à Port-Cartier Lot du cadastre du Québec (zone 33H); le but de cette demande est d établir la marge de recul arrière de l agrandissement projeté du bâtiment principal à 4,28 mètres au lieu de 7,5 mètres. CONSIDÉRANT la recommandation faite au conseil municipal par le Comité consultatif d urbanisme de la VILLE DE PORT-CARTIER en date du 29 juin 2016, à l effet d accepter cette demande de dérogation mineure; 4157

7 CONSIDÉRANT que la greffière par intérim a publié, en date du 20 juillet 2016, l avis public annonçant la séance au cours de laquelle toute personne intéressée peut être entendue par le conseil relativement à cette demande; CONSIDÉRANT qu aucune demande ou aucun commentaire n a été formulé par l assistance en rapport avec cette dérogation mineure; CONSIDÉRANT que le conseil municipal juge opportun d accepter cette demande de dérogation mineure; Il est proposé par M me la conseillère Marie CORBEY, appuyé par M. le conseiller Roger CHENARD, et résolu : QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante; QUE le conseil municipal de la VILLE DE PORT-CARTIER accorde une dérogation mineure concernant l immeuble sis au 55, rue des Rochelois, à Port-Cartier Lot du cadastre du Québec (zone 33H); et qu en conséquence, il soit reconnu et accepté, à toutes fins que de droit que, nonobstant la réglementation en vigueur, d établir la marge de recul arrière de l agrandissement projeté du bâtiment principal à 4,28 mètres au lieu de 7,5 mètres. ADOPTION PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NO PR (1), INTITULÉ : «RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO QUANT AUX USAGES COMPLÉMENTAIRES ET INTÉGRÉS À UNE RÉSIDENCE UNIFAMILIALE (SALONS DE BEAUTÉ, SALONS DE COIFFURE ET AUTRES SALONS)» CONSIDÉRANT qu un avis de motion du présent règlement a dûment été donné par M me la conseillère Françoise ST-LOUIS lors de la séance ordinaire du 11 juillet 2016; CONSIDÉRANT qu une copie du présent projet de règlement no PR (1) a été remise à chaque membre du conseil municipal, plus de 48 heures avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; CONSIDÉRANT que M me la mairesse Violaine DOYLE résume les objets du règlement envisagé; CONSIDÉRANT la lecture par la mairesse d une lettre de la Chambre de Commerce de Port-Cartier en date du 29 août 2016 s opposant au projet de règlement; Après discussion, le projet de règlement n est proposé par aucun membre du conseil ADOPTION SECOND PROJET DE RÈGLEMENT N O PR (2), INTITULÉ : «RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO QUANT AUX ZONES À RISQUES D ÉROSION LITTORALE ET AUX ÉOLIENNES À GRAND GABARIT» CONSIDÉRANT qu un avis de motion du présent règlement a dûment été 4158

8 donné par M. le conseiller Alain THIBAULT lors de la séance ordinaire du 13 juin 2016; CONSIDÉRANT qu une copie du présent projet de règlement no PR (2) a été remise à chaque membre du conseil municipal, plus de 48 heures avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; CONSIDÉRANT que le premier projet de règlement n o PR (1) a été adopté à la séance ordinaire du conseil municipal du 11 juillet 2016; CONSIDÉRANT qu en date du 29 août 2016, une assemblée publique de consultation a été tenue sur le premier projet de règlement n o PR (1); CONSIDÉRANT que ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d approbation référendaire; CONSIDÉRANT que suivant la Loi sur l aménagement et l urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), il y a lieu d adopter un second projet de règlement; Il est proposé par M. le conseiller Alain THIBAULT, QUE le préambule de cette résolution en fasse partie intégrante; D adopter, tel que soumis, le second projet de règlement N O PR (2), intitulé : «Règlement modifiant le règlement de zonage numéro quant aux zones à risques d érosion littorale et aux éoliennes à grand gabarit»; DE transmettre une copie du second projet de règlement N PR (2), intitulé : «Règlement modifiant le règlement de zonage numéro quant aux zones à risques d érosion littorale et aux éoliennes à grand gabarit» à la Municipalité Régionale de Comté de Sept-Rivières ADOPTION - RÈGLEMENT NUMÉRO , INTITULÉ «RÈGLEMENT DÉTERMINANT LE RAYON DE PROTECTION ENTRE LES SOURCES D EAU POTABLE ET LES OPÉRATIONS VISANT L EXPLORATION ET L EXPLOITATION D HYDROCARBURES DANS LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE PORT-CARTIER» CONSIDÉRANT qu un avis de motion du présent règlement a dûment été donné par M. le conseiller Alain THIBAULT, à la séance ordinaire du conseil tenue le 11 juillet 2016; CONSIDÉRANT qu une copie du présent règlement a été remise à chaque membre du conseil municipal, plus de 48 heures avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; CONSIDÉRANT que la mairesse mentionne l objet du règlement, sa portée et son coût, le cas échéant; 4159

9 Il est proposé par M. le conseiller Alain THIBAULT, appuyé par M. le conseiller Roger CHENARD, et résolu : QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante; D adopter le règlement numéro , intitulé «Règlement déterminant le rayon de protection entre les sources d eau potable et les opérations visant l exploration et l exploitation d hydrocarbures dans le territoire de la Ville de Port-Cartier»; DE transmettre une copie dudit règlement et de la présente résolution à M. Richard E. LANGELIER, docteur en droit et sociologue. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DEMANDE D AUTORISATION PRÉSENTÉE PAR LA SOCIÉTÉ CANADIENNE DE LA SCLÉROSE EN PLAQUES, SECTION CÔTE-NORD POUR LA TENUE DE LA 2 E ÉDITION DU CYCLO-TOUR SP AUTORISATION DE CIRCULATION ET D UTILISATION DE LA CASERNE INCENDIE COMME POINT D ACCUEIL Il est proposé par M me la conseillère Marie CORBEY, D entériner l autorisation à la SOCIÉTÉ CANADIENNE DE LA SCLÉROSE EN PLAQUES, SECTION CÔTE-NORD de : - circuler sur une partie de la route 138, près de la caserne incendie; - utiliser le stationnement de la caserne incendie, 65, route 138, à Port- Cartier, afin de permettre un point d accueil dans le cadre de la 2 e édition du Cyclo-Tour SP, le 27 août 2016, entre 10 h et 12 h (midi), sujet aux procédures habituelles applicables à ce type d activité, le tout, conformément à la demande présentée en commission permanente du 18 juillet 2016; - utiliser le matériel appartenant à la Ville pour assurer la réussite de cette activité, tel que proposé par le Service des loisirs et de la culture dans sa recommandation du 13 juillet QUE la SOCIÉTÉ CANADIENNE DE LA SCLÉROSE EN PLAQUES, SECTION CÔTE-NORD soit responsable d aviser la Sûreté du Québec, poste auxiliaire de Port-Cartier, de la tenue de cette activité et de mettre en place les mesures de sécurité nécessaires MOUVEMENT DU PERSONNEL JUILLET 2016 Il est proposé par M. le conseiller Gilles FOURNIER, D approuver le mouvement du personnel en juillet 2016, à savoir : 4160

10 EMBAUCHE ÉTUDIANTS SERVANT, Élodie Monitrice / sauveteuse piscine TERMINAISON ST-DENIS, Kathleen Monitrice / sauveteuse piscine LESSARD, Alexandre Pompier à temps partiel AUTORISATION DE PAIEMENT - HONORAIRES PROFESSIONNELS D AVOCATS SERVICES RENDUS DE FÉVRIER À JUIN 2016 MORENCY, SOCIÉTÉ D'AVOCATS, S.E.N.C.R.L. - FACTURES : Il est proposé par M me la conseillère Carole CHEVARIE, appuyé par M. le conseiller Roger CHENARD, et résolu : D autoriser le trésorier à verser la somme de 5 399,83 $, taxes et débours inclus, à MORENCY, SOCIÉTÉ D'AVOCATS, S.E.N.C.R.L., en paiement des factures n os , , , pour les services professionnels requis dans le cadre des mandats donnés, le tout conformément à la recommandation de la Direction générale présentée en commission permanente du 22 août AUTORISATION DE PAIEMENT - HONORAIRES PROFESSIONNELS D AVOCATS SERVICES RENDUS DE MARS À JUIN 2016 GESTION TRAVAIL 2000, S.E.N.C. - FACTURES : Il est proposé par M. le conseiller Roger CHENARD, appuyé par M. le conseiller Alain THIBAULT, et résolu : D autoriser le trésorier à verser la somme de 7 540,29 $, taxes et débours inclus, à GESTION TRAVAIL 2000, S.E.N.C., en paiement des factures n os et pour les services professionnels requis dans le cadre des mandats donnés, le tout conformément à la recommandation de la Direction générale présentée en commission permanente du 22 août DEMANDE D AUTORISATION ET DE COLLABORATION PRÉSENTÉE PAR LE CENTRE INTÉGRÉ DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA CÔTE-NORD DANS LE CADRE DE LA TENUE DE LA CLINIQUE DE VÉRIFICATION DES SIÈGES D AUTO POUR ENFANTS PRÉVUE LE JEUDI 8 SEPTEMBRE 2016 Il est proposé par M me la conseillère Carole CHEVARIE, appuyé par M me la conseillère Marie CORBEY, et résolu : D autoriser le CENTRE INTÉGRÉ DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA CÔTE-NORD à tenir l activité annuelle de vérification des sièges d auto pour enfants, à Port-Cartier, le 8 septembre 2016, de 13 h à 17 h 30, sur le Chemin des îles (belvédère des ponts, en face du Café-Théâtre Graffiti), sujet aux procédures habituelles applicables à ce type d activité, le tout conformément à la demande présentée à la Ville le 29 juin 2016;

11 QUE le CENTRE INTÉGRÉ DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA CÔTE- NORD soit responsable d aviser la Sûreté du Québec, poste auxiliaire de Port- Cartier, de la tenue de cette activité et de mettre en place les mesures de sécurité nécessaires AUTORISATION DE PAIEMENT - HONORAIRES PROFESSIONNELS D AVOCATS SERVICES RENDUS ENTRE LE 1 ER ET LE 30 JUIN 2016 BESNIER DION RONDEAU S.E.N.C. AVOCATS Il est proposé par M. le conseiller Gilles FOURNIER, appuyé par M. le conseiller Roger CHENARD, et résolu : D autoriser le trésorier à verser la somme de 6 630,45 $, taxes et débours inclus, à BESNIER DION RONDEAU S.E.N.C. AVOCATS, en paiement des factures n os à pour les services professionnels requis dans le cadre des mandats donnés notamment pour les services conseil au Service du greffe, le tout conformément à la recommandation de la Direction générale présentée en commission permanente du 22 août DÉROULEMENT DES SÉANCES ORDINAIRES INTERVENTION DES CITOYENS Lecture faite par la mairesse. Le conseil désire réitérer les règles prévalant lors d intervention des citoyens aux séances publiques : 1. Se nommer et adresser sa question à la mairesse; 2. Utiliser un langage clair, poli et respectueux; 3. Conserver un ton calme; 4. Adresser une seule question à la fois, attendre son tour pour une deuxième intervention; 5. S abstenir de proférer des menaces, des injures et des blasphèmes. À défaut de suivre ces règles, le conseil pourra suspendre ou lever la séance DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE PRÉSENTÉE PAR LE CLUB DE L'AGE D'OR LES PIONNIERS PORT-CARTIER PARTICIPATION AUX JEUX PROVINCIAUX DES AÎNÉS QUI SE TIENDRONT À LÉVIS LES 14 ET 15 SEPTEMBRE PROCHAINS Il est proposé par M me la conseillère Marie CORBEY, D accorder une aide financière de 200 $ au CLUB DE L'AGE D'OR LES PIONNIERS PORT-CARTIER dans le cadre de leur participation aux Jeux provinciaux des aînés à Lévis, les 14 et 15 septembre

12 NOMINATION D UN MAIRE SUPPLÉANT POUR LA PÉRIODE DU 1ER SEPTEMBRE AU 31 OCTOBRE 2016 CONSIDÉRANT QU en vertu de l article 56 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19), le conseil municipal doit, pour une période qu il détermine, nommer un maire suppléant; Il est proposé par M. le conseiller Gilles FOURNIER, appuyé par M. le conseiller Roger CHENARD, et résolu : QUE le préambule fait partie intégrante de cette résolution; DE nommer M me la conseillère Carole CHEVARIE pour agir à titre de mairesse suppléante de la VILLE DE PORT-CARTIER à compter du 1 er septembre 2016 jusqu au 31 octobre 2016; D autoriser la mairesse suppléante à signer pour et au nom de la VILLE DE PORT-CARTIER, tous les documents, chèques et autres effets en l absence de M me la mairesse Violaine DOYLE DEMANDE D APPROBATION PRÉSENTÉE PAR LE CENTRE INTÉGRÉ DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA CÔTE-NORD POUR LE DÉMARRAGE D UN MARCHÉ PUBLIC SUR LA PROMENADE DU P TIT QUAI QUI SE TIENDRA LE DIMANCHE 11 SEPTEMBRE 2016 Il est proposé par M me la conseillère Marie CORBEY, D autoriser le CENTRE INTÉGRÉ DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA CÔTE-NORD à tenir un marché public sur la promenade du P tit Quai, à Port- Cartier, les 11 et 18 septembre 2016, de 11 h à 16 h, sujet aux procédures habituelles applicables à ce type d activité, afin de promouvoir les produits locaux et la découverte de nouveaux produits, le tout, conformément à la demande présentée à la Ville le 14 juillet 2016; QUE le CENTRE INTÉGRÉ DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA CÔTE- NORD soit responsable d aviser la Sûreté du Québec, poste auxiliaire de Port- Cartier, de la tenue de cette activité et de mettre en place les mesures de sécurité nécessaires AUTORISATION DE PAIEMENT - RÉFECTION DE DEUX (2) TRONÇONS DE LA RUE DES PIONNIERS WSP CANADA INC. Il est proposé par M. le conseiller Roger CHENARD, appuyé par M. le conseiller Alain THIBAULT, et résolu : D autoriser le trésorier à verser les sommes de 7 169,12 $, taxes en sus, à la firme WSP CANADA INC. (anciennement GENIVAR INC.) en paiement pour les services professionnels rendus dans le cadre du projet de la réfection de deux tronçons sur la rue des Pionniers, le tout conformément à la recommandation 4163

13 du Service des travaux publics en date du 3 août 2016 et à la facture n o AFFAIRES NOUVELLES ABOLITION DE POSTE CONSIDÉRANT le départ de l assistante-greffière; CONSIDÉRANT l étude organisationnelle qui justifiait l embauche d une aide supplémentaire de douze (12) heures par semaine au Service du greffe; CONSIDÉRANT que selon cette même étude, le Service des ressources humaines est invité à analyser la pertinence des postes vacants et recommande d abolir le poste d assistante-greffière, réduisant ainsi les coûts; Il est proposé par M. le conseiller Gilles FOURNIER, QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; D abolir le poste d assistante-greffière. M. le conseiller Alain THIBAULT enregistre sa dissidence face à cette décision. ADOPTÉE À LA MAJORITÉ. RÉPONSE AUX QUESTIONS SOULEVÉES À L OCCASION D UNE SÉANCE ANTÉRIEURE Aucune question soulevée à l occasion d une séance antérieure n est restée en attente d une réponse. INFORMATIONS DU CONSEIL AU PUBLIC M me la conseillère Carole CHEVARIE Rappelle que les comités où elle siège débuteront en septembre. M me la conseillère Marie CORBEY N a rien de pertinent à signaler. M. le conseiller Alain THIBAULT N a rien de spécial à transmettre. M me la conseillère Françoise ST-LOUIS Fait mention que le conseil suit de très près le nouveau programme pour l eau potable et souligne que l ensemble du conseil adhère au programme. La 4164

14 mairesse rajoute que M me la conseillère Françoise ST-LOUIS a beaucoup travaillé dans ce dossier et félicite M me ST-LOUIS pour son travail. M. le conseiller Gilles FOURNIER Informe que l OMH a une nouvelle directrice, M me Frédérique LAVIGNE. Rappelle les travaux en cours sur les rues des Saules et des Bouleaux (peinture, électricité, plomberie, etc.). M. le conseiller Roger CHENARD Informe que la BASE DE PLEIN AIR LES GOELANDS INC. en 2016 surpasse les prévisions quant aux fréquentations. Précise que cet été, l escalier menant à la plage sera remplacé, et ce, dans les zones où l on ne retrouve pas de la glaise. Signale qu une source a été trouvée à 50 pieds, l eau sera analysée et lorsque la qualité de l eau sera acceptée, les actuels tests hebdomadaires ne seront plus nécessaires. M me la mairesse Violaine DOYLE Mentionne que les travaux en cours pour les locaux de la Maison de la Famille et l aréna avancent bien, que le contrat pour les travaux à réaliser au Centre Cartier a été donné et que le prochain bulletin municipal couvrira ces différents sujets. Les membres du conseil d administration du Plan Nord seront à Sept-Îles les 6 et 7 septembre prochains et viendront visiter les installations portuaires à Port-Cartier. QUESTIONS DU PUBLIC : LEVÉE DE LA SÉANCE M me la mairesse Violaine DOYLE et les officiers du conseil municipal répondent aux questions du public. Il est proposé par M me la conseillère Carole CHEVARIE, appuyé par M. le conseiller Alain THIBAULT, et résolu : QUE la séance ordinaire du 29 août 2016 est levée à 21 h 25. Violaine DOYLE, mairesse Présidente d assemblée M e José RONDEAU Greffière par intérim Violaine DOYLE Mairesse JR/bb 4165

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