Mémoire Technique (M.T.)

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1 MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES Mémoire Technique (M.T.) VALABLE POUR CHAQUE LOT EXECUTION DES PRESTATIONS D ASSURANCES Valable pour SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CANTON DE SAINT ALBAN LEYSSE Lot 1 Lot 2 Lot 3 Lot 4 : Dommages aux biens et bris : Automobile et divers : Responsabilité civile : Protection juridique Lot 5 : Mémoire technique spécifique à remplir en fin d AE du lot concerné Réservé au candidat Lot n 1 Lot n 2 Lot n 3 Lot n 4 Lot n 5 Compagnie : Courtier : Il est rappelé que le mémoire technique est une pièce contractuelle du marché ; à ce titre les informations et dispositions renseignées dans celle-ci engagent contractuellement le titulaire du marché quant au respect des moyens mis en œuvre pour l exécution des prestations.

2 Le candidat pourra apporter toute information complémentaire qu il juge utile notamment sur ses capacités professionnelles, techniques et financières. En outre, il devra compléter les rubriques suivantes : I- Questionnaire relatif à l engagement de gestion Ce questionnaire vise à définir les modalités de gestion des dossiers de sinistre par l assureur. Celui-ci devra appuyer ses affirmations dans le mémoire technique joint à son offre GESTION DES DOSSIERS La collectivité disposera pour la gestion du ou des contrats : D un interlocuteur unique pour tous les dossiers D un interlocuteur unique par dossier Mise à disposition des coordonnées Mail :. Téléphone direct Numéro de Télécopie :.. La collectivité disposera pour la gestion du ou des sinistres: D un interlocuteur unique pour tous les dossiers D un interlocuteur unique par dossier Mise à disposition des coordonnées Mail :. Téléphone direct Numéro de Télécopie : DECLARATIONS La déclaration pourra être transmise : Par téléphone Par courrier Par fax Par mail Accès à distance gestion par internet Cocher toutes les solutions acceptées Accès à distance et gestion par internet : La collectivité pourra avoir un aperçu de la fonctionnalité du site en se connectant sur le site. Identifiant simulation Mot de passe simulation. Formation gratuite sur les fonctionnalités du site de déclaration : S.I.C.S.A.L /5

3 Toute déclaration de sinistre fera l objet de la part de l assureur d un accusé de réception par courrier ou fax, donnant les références du sinistre et l interlocuteur chargé du suivi : Si, sous quel délai : jours Acceptation pour l assuré de ne pas déclarer dans un premier temps, les sinistres inférieurs à la franchise ou seuil d intervention. Dans un second temps, ces sinistres pourraient faire l objet d une déclaration de sinistre accompagnée de l instruction du dossier. 3 - EXPERTISE Montant à partir duquel l assureur entend recourir à une expertise pour évaluer les dommages :... L assuré est-il autorisé à récuser l expert proposé par l assureur? L assureur s engage à missionner l expert, à partir du jour où il a connaissance, pour les sinistres qui le nécessitent, dans un délai de. jours. L assureur transmettra systématiquement une copie du rapport de l expert. Sous un délai de.. jours maximum après l expertise. 4 - RECOURS AMIABLE S.I.C.S.A.L /5

4 Il est demandé au candidat de coordonner les recours contre les responsables identifiés pour les sinistres inférieurs à la franchise ou non pris en charge en dommage direct? 5 - BILAN ANNUEL L assureur pourra-t-il adresser chaque année, dans le 1 er trimestre suivant l échéance annuelle, un bilan avec le détail de chaque sinistre indiquant le numéro et date du sinistre, la nature de la garantie, la part de responsabilité de l assuré, les paiements et date de clôture, les recours? L assureur adressera chaque année, un état de sinistralité sous format de tableur xls ou de support adéquate exploitable. L assureur propose-t-il une rencontre au moins annuelle pour faire un bilan de la sinistralité et en étudier les conséquences? Suite au diagnostique de sinistralité, L assureur propose-t-il un plan de prévention? L assureur indiquera le coût du plan de prévention et les moyens mise en œuvre. 6 - FORMATION ET ASSISTANCE L assureur organise-t-il des formations à destination de ses assurés? Si oui, ces formations sont-elles gratuites ou payantes? GRATUITES PAYANTES L assureur met-il à disposition de ses assurés une information périodique (type flash Info)? S.I.C.S.A.L /5

5 La collectivité disposera-t-elle d une assistance et de conseil téléphonique? La collectivité disposera-t-elle d une assistance juridique et de conseil téléphonique? Fait à : le : Signature(s) du/des prestataire(s) S.I.C.S.A.L /5