COMPTE RENDU de la REUNION du. CONSEIL COMMUNAUTAIRE du MERCREDI 24 OCTOBRE Salle des Fêtes de CASTIES-LABRANDE

Transcription

1 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA LOUGE ET DU TOUCH Siège Social : Mairie de LE FOUSSERET Bureaux : Mairie de SAINT-ELIX le CHATEAU SAINT-ELIX LE CHATEAU Téléphone : Fax : cc.louge.touch@wanadoo.fr COMPTE RENDU de la REUNION du CONSEIL COMMUNAUTAIRE du MERCREDI 24 OCTOBRE 2012 Salle des Fêtes de CASTIES-LABRANDE Etaient Présents : Messieurs BONNEMAISON CAZALOT ESCLASSAN MAUMUS COUSSEAU DADER DOMEJEAN DEDIEU PUIBUSQUE CONDIS DARDIGNAC BOCHEREAU PUISSEGUR- PIQUES - SAINT-BLANCAT - CAPBLANQUET DOUSSIN CORTIADE PERES SOULAN - SANCERRY CASTELAIN LAGUENS. Mesdames MUL PEREZ SENTENAC KIEFFER ROUANET LAZARO SUPIOT - DUBREUIL MESTRE. Absents excusés : Madame DE MIN Messieurs TARDIEU et SAINTE-MARIE. Absents non excusés : Madame Monsieur MIRALLES BARON Procuration : Monsieur GROS donnée à Monsieur SANCERRY. Secrétaire de séance : Monsieur DOUSSIN Christophe. Monsieur BONNEMAISON, Président de la Communauté de Communes, souhaite la bienvenue aux délégués et présente Monsieur Florent MASERO remplaçant de Madame Lucile CARAYOL pendant son congés maternité. Ensuite, il est procédé à l élection du secrétaire de séance. Monsieur Christophe DOUSSIN est élu. Monsieur le Président demande l autorisation d ajouter un point à l ordre du jour concernant la maintenance de la chaufferie du gymnase. L Assemblée donne son accord à l unanimité. * - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 18/07/2012 Il est approuvé à l unanimité.

2 * N 94 ACHAT D EQUIPEMENT DE COLLECTE : bacs Suite au recensement des besoins des communes en bacs supplémentaires en prévision de l arrivée de nouveaux habitants et du renouvellement des bacs existants, il est nécessaire de commander des bacs pour les ordures ménagères et pour le tri. Deux sociétés CITEC et PLASTIC OMNIUM ont répondu à notre consultation. Les propositions financières sont les suivantes : LIBELLE Bac roulant CS 120 L avec Bac roulant CS 340 L avec Bac roulant OM 140 L avec Bac roulant OM 660 L avec QUANTITE PLASTIC OMNIUM CITEC PU H.T. TOTAL H.T. PU H.T. TOTAL H.T Transport Total Général L Assemblée décide, à l unanimité de retenir la société PLASTIC OMNIUM située à Lyon pour l acquisition de 20 bacs OM 140 L, 20 bacs tri 120 L, 15 bacs OM 660 L, 15 bacs tri 340 L pour un montant total de H.T et d autoriser Monsieur le Président à demander la subvention correspondante à Monsieur le Président du Conseil Général. * N 95 PROGRAMMATION D EQUIPEMENT DE COLLECTE POUR 2013 : demande de subvention au Conseil Général. Afin de pouvoir transmettre au Conseil Général, nos prévisions d investissement pour l année 2013 dans le domaine de la collecte et du traitement des déchets ménagers et assimilés, chaque commune a été invitée à communiquer ses besoins en matière d équipements de collecte. Monsieur BONNEMAISON propose d inscrire au programme 2013 l acquisition des équipements cidessous afin de faire face à l arrivée de nouveaux habitants. Une nouvelle délibération sera prise en 2013 lors de l acquisition des bacs afin d ajuster les quantités et les prix. Equipement de collecte Prix Unitaire H.T. Prix Total H.T 40 bacs 140 litres 27, ,00 40 bacs 120 litres 26, ,00 10 bacs 660 litres 108, ,00 10 bacs 340 litres 52,30 523,00 1 Récup-verre 1.255, ,00 Total 5.005,00 L Assemblée décide, à l unanimité d adopter le programme ci-dessus, de solliciter l aide du Conseil Général. * N 96 SERVICE ENFANCE/JEUNESSE : demande de subvention pour l achat de matériel informatique. Suite à la prise de la compétence Enfance/Jeunesse en date du 02 OCTOBRE 2012, Monsieur le président indique qu il est nécessaire d acheter du matériel informatique afin de pourvoir ce nouveau service. Le devis demandé inclus un ordinateur portable, un logiciel «office» et une imprimante. Il propose de demander une subvention au Conseil Général.

3 Le Conseil Communautaire décide, à l unanimité de demander une subvention auprès du Conseil Général, et signer tout document se rapportant à ce dossier, d autoriser Monsieur le Président à acheter le matériel informatique pour le service enfance/jeunesse. Une subvention sera, également demandée à la C.A.F.(délibération N 104) * N 97 TRANSPORTS A LA DEMANDE : extension du service et révision du tarif. Monsieur le Président fait part de son entrevue avec Monsieur René BEAUMES «Taxi du Canton» installé sur la commune de Pouy-de-Touges. Il désire ouvrir une ligne permettant aux habitants du canton de se rendre à Carbonne le Jeudi. Monsieur le Président demande, également de revoir le prix kilométrique forfaitaire applicables qui est de 0,50 et le porter à 0,60. L Assemblée décide, à l unanimité d autoriser Monsieur le Président à demander au Conseil Général l extension du service Transports à la Demande, de signer tout document se rapportant à ce dossier et de porter le prix kilométrique forfaitaire à 0,60. * N 98 P.A.V.E. : remboursement par les communes des dépenses engagées pour elles. Monsieur le Président, rappelle que dans sa séance du 15 Mai 2012 (délibération 2012/080) a2c situé à Toulouse a été retenu pour l étude du marché public relatif à l élaboration du PAVE dont le montant total est de H.T. Il précise qu il est nécessaire de signer une convention entre les communes et la C.C.L.T. afin de demander le remboursement de la dépense engagée par la collectivité. L Assemblée décide, à l unanimité d autoriser Monsieur le Président à signer une convention avec les communes concernées, de demander le remboursement aux dites communes. * N 99 - SYSTOM DES PYRENEEES : modification des statuts Considérant qu à la demande de certains de ses membres le SYSTOM des Pyrénées souhaite porter budgétairement les travaux des quais de transfert des ordures ménagères pour le compte de ses collectivités adhérentes ; Considérant que le SYSTOM n étant pas propriétaire des installations à aménager et que ces opérations feront l objet de convention de mandat ; Le Conseil Communautaire décide d accepter que l article 2 des statuts du SYSTOM des Pyrénées soit complété de la manière suivante : Le Syndicat a pour objet le transport et le traitement en commun des ordures ménagères et des déchets ainsi que toute opération de tri et de recyclage pour le compte des collectivités adhérentes. Le Syndicat dispose à cet effet des pouvoirs administratifs et financiers que ces collectivités sont autorisées à lui déléguer en vertu des lois et règlements en vigueur. Le Syndicat, dans la limite des pouvoirs ainsi définis, peut notamment : * - assurer la représentation des collectivités associées et les suppléer dans tous les cas où les lois et règlements prévoient que les collectivités doivent être consultées ou représentées,

4 * - créer tous les services utiles tels que services d études techniques, administratives ou financières, services d exécution des travaux, soit directement par les agents et moyens techniques propres du Syndicat, soit indirectement par les entreprises ou services de l Etat, la présente énumération n étant pas limitative ; * - déterminer, fixer et appliquer pour chaque collectivité adhérente les conditions d exécution des travaux ; * - assurer le financement de tous travaux, approvisionnement, achat de matériel, etc au moyen de crédits ouverts à cet effet au Budget du Syndicat ; * - réaliser tous les emprunts nécessaires, solliciter et encaisser toutes les subventions, et faire recouvrer par le Receveur du Syndicat les participations des collectivités adhérentes ; * - fixer les conditions dans lesquelles peuvent être entreprises des actions n intéressant qu un nombre limité de communes syndiquées. * - de plus, dans le cadre de ses compétences, le Syndicat peut réaliser des investissements ou des travaux d aménagement et a la possibilité d assurer des prestations de services pour le compte de ses collectivités membres. Ces prestations feront l objet de conventions de mandat par lesquelles le Syndicat se verra confier la réalisation de travaux d investissement dont le financement sera répercuté sur la base du prorata d utilisation de l investissement concerné par les collectivités. Le reste des statuts reste inchangé. * N 100 PAYS DU SUD TOULOUSAIN : retrait de la commune de Lahitère. Monsieur le Président, informe le Conseil Communautaire que la commune de LAHITERE adhérente directe au Syndicat Mixte du Pays du Sud Toulousain a, par délibération N , demandé son retrait du syndicat mixte dans l optique de son adhésion à la Communauté de Communes du Volvestre. Le Conseil Syndical du Syndicat Mixte du Pays du Sud Toulousain a accepté ce retrait par délibération N 302 du 11 Septembre Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et aux statuts du Syndicat mixte, il convient de se prononcer sur ce retrait. L Assemblée décide, à l unanimité d approuver le retrait de LAHITERE du Syndicat Mixte du Pays du Sud Toulousain. *- TRANSPORTS SCOLAIRES : décision à prendre pour limiter le nombre d accompagnatrice en charge des enfants de moins de 6 ans dans les bus. Monsieur SANCERRY va se renseigner auprès du Conseil Général à ce sujet Ce point est retiré de l ordre du jour et est reporté au prochain Conseil Communautaire. * - POOL ROUTIER 2012/Commune de SAINT-ARAILLE : aménagement de la place devant le CATIC. Ce point devient sans objet, car il n y a pas de dépassement du pool routier pour la commune de Saint-Araille..

5 * N 101 CONTRAT DE MAINTENANCE PHOTOVOLTAIQUE : La Société OCCITANE d ELECTRICITE qui a installé le photovoltaïque au gymnase ayant déposé le bilan, Monsieur le Président précise qu il est nécessaire de solliciter une nouvelle entreprise pour effectuer la maintenance. Trois devis sont présentés à l Assemblée : * - A3M domiciliée à Beaupuy pour un montant de 1.128,00 H.T. * - LUXEL domiciliée à Pérols pour un montant de 3.850,00 H.T. * - SOLAIREWATT domiciliée à Cazères pour un montant de 2.860,00 H.T. Après avoir délibéré, l Assemblée décide, à l unanimité de retenir le devis de SOLAIREWATT pour un montant H.T. de 2.860, 00 et d autoriser Monsieur le Président à signer tout document concernant ce dossier. * N PHOTOVOLTAIQUE du GYMNASE: remise aux normes de l installation. Monsieur le Président précise que l installation du photovoltaïque du Gymnase n est pas aux normes. Il a été demandé un devis à SOLAIREWATT dont le montant s élève à 3.640,00 H.T. Après avoir délibéré, l Assemblée décide, à l unanimité d accepter le devis de la Société SOLAIREWATT pour un montant H.T. de 3.640,00, d autoriser Monsieur le Président à faire effectuer les travaux et à signer tout document concernant ce dossier. * - N CHAUFFERIE du GYMNASE: contrat de maintenance. Monsieur le Président signale qu il n y a pas de contrat de maintenance pour la chaufferie du Gymnase. Il présente les devis de : * - AXIMA domicilié à Toulouse pour un montant de 4.400,00 H.T. * - COFELY domicilié à Toulouse pour un montant de 1.860,89 H.T. Après avoir délibéré, l Assemblée décide, à l unanimité de retenir le devis de COFELY pour un montant H.T. de 1.860, 89, d autoriser Monsieur le Président à signer tout document concernant ce dossier. * - INFORMATIONS DIVERSES : * - La commission des IMPOTS : contrairement à ce qui a été annoncé elle aura lieu le LUNDI 26 NOVEMBRE 2012 à 14 H 30 salle des mariages de ST. ELIX. Une convocation sera adressée aux commissaires titulaires. * - Soutien Eco-Emballages : pour l année 2011, nous avons perçu contre 9.837,20 en Cette augmentation est liée au changement de barème qui est plus avantageux, ainsi qu à une importante augmentation des tonnages (149 T 26 de tri contre 93 T 18 en 2010). * - D.A.S.R.I. (Déchets d Activités de Soins à Risques Infectieux) : lors de la dernière réunion de la commission environnement il a été décidé de mettre en place la collecte des DASRI. La Société Arc Hygiène Environnement de Frouzins a été contactée pour un devis. Elle fournit de petits collecteurs qui reçoivent les seringues et les aiguilles des stylos à insuline qui sont ensuite mis dans un fût de 60 litres qui serait placé à la déchetterie.

6 Nous contacterons la Pharmacie de LE FOUSSERET qui remettra sous ordonnance aux habitants du canton, qui sont en auto-médication (les patients qui font intervenir un infirmier ne sont pas concernés, car c est l infirmier qui doit avoir sa propre filière pour évacuer les DASRI). Ensuite, lorsque le patient a rempli le collecteur, il le rapporte à la déchetterie et le gardien lui remet un collecteur vide en échange. * - Monsieur BARUTAUT du SIVOM de l Isle en Dodon a prévu une réunion avec tous les Maires du canton le VENDREDI 23 NOVEMBRE à 11 Heures salle du Picon à Le Fousseret suivie d un repas. Il s occupe d envoyer les invitations et d organiser le repas. * - QUESTIONS DIVERSES Monsieur DOUSSIN signale que les vasistas du gymnase sont ouverts depuis 3 semaines. Cela a été constaté, ce sont les moteurs qui sont en panne. Monsieur DARDIGNAC demande quel jour aura lieu l inauguration du gymnase? Monsieur SANCERRY précise que c est en cours d étude, et qu elle aura lieu un Lundi. Monsieur PIQUES souhaite connaître la date à laquelle les travaux de l épareuse seront effectués sur sa commune. Madame BERARDO va se renseigner et le tiendra informé. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15.