Schéma de. Cohérence. Territoriale. Cahors, Sud du Lot. Les enjeux vus par l'etat. Direction Départementale des Territoires du Lot

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1 Schéma de Cohérence Territoriale Cahors, Sud du Lot Les enjeux vus par l'etat Direction Départementale des Territoires du Lot septembre 2013

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3 S o m m a i r e Introduction Un vaste périmètre qui recoupe différentes échelles territoriales En une page, un court argumentaire pour rappeler que le périmètre du SCOT est au croisement de différents territoires qui s inscrivent dans des logiques à différentes échelles. Gérer l espace pour une valorisation durable La gestion économe des sols, un principe fondamental Du recours obligé à la voiture vers des mobilités optimisées Cahors, une ville-centre forte au bénéfice de tous Le Quercy-Blanc, vers un équilibre agro-environnemental Ont contribué à la réalisation de ce document : l Agence Régionale de Santé la Direction Régionale des Affaires Culturelles l Architecte des Bâtiments de France la Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement la Direction Départementale à la Cohésion Sociale et à la Protection des Populations le Groupement de Gendarmerie du Lot l Architecte-Conseil de l Etat la Paysagiste-Conseil de l Etat les services de la Direction Départementale des Territoires Service Economie Agricole et Développement des Territoires Service Eau Forêt Environnement Service Gestion des Sols et Ville Durable Service Prospective et Politiques de Développement Durable Les vallées, espaces et terroirs rares et précieux Les Causses, complémentarités et synergies avec le Parc Naturel Régional Cette partie est particulièrement consacrée à la gestion durable de l espace. Elle fait écho aux principes de gestion économe et de recherche d équilibre entre protection et développement. Le propos met l accent sur les menaces susceptibles de gréver l avenir des espaces du Sud du Lot sans ignorer pour autant les actions exemplaires entreprises. Il s agit avant tout d interpeller les collectivités sur les défis de régulation de ces espaces naturels, forestier, agricoles ou urbains. Aménager un territoire de faible densité pour ses habitants Réorganiser/articuler les fonctions résidentielles, économiques, de services autour des pôles en cohérence avec l offre de déplacement Promouvoir des lieux propices à habiter comme alternative au processus de diffusion résidentielle Organiser l offre d habitat et de services pour satisfaire aux besoins des populations présentes et futures Mettre en place les conditions d un développement économique pérenne et responsable Définir une stratégie énergétique intégrée Cette deuxième grande partie aborde les enjeux d aménagement du territoire pour répondre aux besoins fonctionnels de la société. Il y est question d organisation spatiale, de flux, mais aussi de logements, d activités, de services, de conditions de vie. Synthèse Enfin une courte synthèse met en relief les enjeux prioritaires du point de vue de l État. La conclusion du document met l accent sur l enjeu particulier de gouvernance sous-tendu par le SCOT. Annexes DDT46 SCOT de Cahors et du Sud du Lot Les enjeux vus par l État septembre

4 «Repenser le modèle de développement urbain par une remise en cause du processus de diffusion résidentielle au sein des espaces agricoles et naturels.» DDT46 SCOT de Cahors et du Sud du Lot Les enjeux vus par l État septembre

5 Introduction D epuis la mise en débat en de la nécessité d un cadre supra-communal à l aménagement du territoire du Sud du Lot, quinze années se sont écoulées. En rénovant les Schémas de Cohérence Territoriale, la loi portant engagement national pour l environnement 2 a mis fin à cette période de tergiversations et a finalement emporté l adhésion des élus pour l élaboration d un projet partagé sur un vaste territoire du Sud du Lot. La nouvelle génération des SCOT naît d un renouvellement des enjeux de la planification adaptés aux espaces ruraux à l aune des objectifs du Grenelle de l Environnement. Il s agit donc de considérer les territoires autrement, en remettant au cœur des préoccupations d aménagement le capital fondamental des espaces ruraux : les valeurs naturelles et productives y sont essentielles et ne saurait être altérées par des fonctions résidentielles et récréatives aux débordements excessifs. Cela implique de repenser le modèle de développement urbain par une remise en cause du processus de diffusion résidentielle. Il s agit là d un défi particulièrement ambitieux qui est, du point de vue de l Etat, l objectif prioritaire du SCOT. Dans le Sud du Lot, la diffusion résidentielle s est amorcée dans les années 70 en suivant un mouvement sociétal sous-tendu par les politiques publiques d alors. Les ménages accèdent à la propriété, en maison individuelle, dans les espaces ruraux à la périphérie des villes. L agrément et la qualité du cadre de vie deviennent des facteurs de plus en plus prépondérants dans les choix résidentiels des individus. Or, de ce point de vue, le Sud du Lot dispose de bien des atouts : faible densité, espaces naturels et paysages de qualité, climat Cette donne, associée à une accessibilité correcte du territoire, en fait un espace rural attractif, destination de migrations résidentielles. De fait, le Sud du Lot s inscrit dans une dynamique démographique favorable soutenue par l excédent migratoire. La demande en logement s accompagne d une demande en espace. L essor démographique amplifie la diffusion résidentielle. La déconnexion des lieux de résidences et de lieux d emplois est de plus en plus forte. Le processus de diffusion résidentielle déborde des périphéries des villes et tend à se généraliser à l ensemble du territoire. C est une aubaine pour bien des communes qui voient là les possibilités d un regain démographique après des décennies d exode. Ainsi, en l absence d une gestion globale, la diffusion résidentielle se nourrit d une certaine compétition territoriale dans laquelle l intérêt communal prévaut sur des principes de cohérence et de solidarité. Les dérives de ce système sont bien connues, elles sont surtout insidieuses. En effet, dans un territoire de faible densité et de faibles dynamiques tel que le Sud du Lot, chaque acte isolé apparaît anodin, c est l accumulation sur plusieurs décennies de ces actes qui devient problématique : accroissement des déplacements et gestion des flux, altération des milieux naturels, des espaces agricoles et des paysages, dévitalisation des centres traditionnels, investissements et gestion des réseaux, coût des services 1 Référence à la publication par l'etat du Livre Blanc : Le sud du Lot, espace de développement stratégique et de son portage auprès des élus dans le cadre de conférences-débat. 2 Loi n du 12 juillet 2010 faisant suite au Grenelle de l Environnement La remise en cause de ce processus passe par une appréhension globale du territoire. Il n est plus question d opposer développement et protection avec une vision dichotomique de l aménagement de l espace et laisser penser que l on peut promouvoir l un en ménageant l autre en évitant d évoquer des interdépendances pourtant manifestes. Repenser le territoire globalement nécessite d adopter un point de vue transversal, systémique. L approche par le paysage 3 et la prospective peuvent utilement se compléter pour favoriser cette appréhension globale et transversale du territoire et du projet. Ce qui est donc souhaité, au terme de la réalisation du SCOT de Cahors et du Sud du Lot, c est un projet de territoire global favorisant les mises en synergies et privilégiant les complémentarités. Le SCOT est un document d aménagement et de gestion du territoire, deux postures là aussi complémentaires des politiques publiques. C est sous ces deux aspects que nous proposons de présenter les enjeux du territoire. Un territoire c est un espace et des hommes qui y vivent. De façon arbitraire, et en ayant bien conscience de la porosité entre les différentes parties du document, nous évoquerons d abord, autour de la notion de gestion, les enjeux relatifs à l espace, alors que la seconde partie sera consacrée à la dimension aménagement au regard des enjeux sociaux. Ce document est une contribution de l État au SCOT. Il n est point question de présenter un travail définitif, mais au contraire d afficher des pistes de réflexion autour d enjeux identifiés. L élaboration du SCOT doit être effectivement l occasion d instaurer un débat, entre tous les acteurs concernés, qui permette une mise en cohérence des politiques sectorielles. A l opposé des schémas directeurs passés condamnés à une inévitable obsolescence, ce débat a vocation à durer. Il doit s agir d un dispositif pérenne, avec des outils d évaluation pour s adapter et évoluer. Selon cet état d esprit, la contribution de l État est susceptible de s enrichir, d évoluer au fil de l élaboration du SCOT et de son animation future. Enfin, ce document se veut utile et convaincant. Il est donc synthétique, argumenté et illustré. Dans la mesure du possible, les propos trop incantatoires ont été écartés. Les références aux principaux textes réglementaires (article L.110 du Code de l Urbanisme et article L du Code de l Environnement) suffisent à donner le cadre à respecter. Nous avons essayé d éviter l énoncé d enjeux trop généraux. Nous nous sommes efforcés d exprimer des enjeux propres aux territoires du SCoT de Cahors et du Sud du Lot dans la limite des capacités des services de l État à appréhender des spécificités locales et à interpeller les acteurs locaux selon des thématiques parfois peu pratiquées. Il nous a semblé important de mettre à disposition de la collectivité le fruit des réflexions conduites par les services de l État pour réaliser cette note. Le document principal est donc complété d annexes. En particulier, elles comportent des contributions réunies dans le cadre d un travail collectif sur les enjeux de territoire vu par le prisme du paysage. 3 cf. notes en annexe sur l analyse paysagère comme outil de construction du SCOT DDT46 SCOT de Cahors et du Sud du Lot Les enjeux vus par l État septembre

6 Un vaste périmètre qui recoupe différentes échelles territoriales DDT46 SCOT de Cahors et du Sud du Lot Les enjeux vus par l État septembre

7 e périmètre du SCOT circonscrit une portion de territoire, objet du projet et de sa mise en L œuvre. C est un périmètre politique tout autant qu un périmètre de cohérence. Par contre, l analyse du fonctionnement du territoire, l appréhension des enjeux nécessitent d interroger d autres échelles. Il existe autant de systèmes territoriaux que de problématiques et le SCOT est le territoire du croisement et de la superposition de ces systèmes (bassins versants pour les enjeux de l eau, petites régions agricoles ou bassins de production pour l agriculture, bassins de vie pour l économie résidentielle ). Plus qu un «périmètre pertinent» ce qui est attendu au final ce sont des orientations et des objectifs pertinents au regard des composantes particulières du territoire : Le Sud du Lot peut être représenté comme un vaste espace rural gravitant autour d une seule petite ville, Cahors et d un réseau de bourgs. Par son éloignement des autres villes, Cahors bénéficie d une aire d attraction étendue et donc d une grande importance stratégique dans l aménagement du territoire du Sud du Lot. Pour autant, il ne faut pas négliger les interfaces et les chevauchements des aires d influences des pôles alentours (Villeneuve-sur-Lot et le Fumélois sur la frange ouest, Villefranche-de-Rouergue sur la frange Est, Caussade et Moissac sur la frange Sud ) et des villes à plus fort rayonnement (Montauban et Toulouse principalement). Cette dualité de la ville au milieu d un vaste espace rural de faible densité impose un emboîtement des échelles du diagnostic et du projet. Le poids de Cahors est incontestable et sa spécificité urbaine nécessite un focus spécifique : polarisation des emplois, des services, de la population, des logements sociaux, des «grands équipements», enjeux de déplacements urbains, problématiques des entrées de ville Le Sud du Lot est le territoire lotois le mieux connecté à la capitale régionale dont le poids en Midi-Pyrénées est écrasant et les dynamiques sans pareilles. Si les questions de métropolisation liée à l agglomération toulousaine ont quelque part un sens, c est ici dans le Sud du Lot, autour de Cahors, qu elles méritent d être analysées. La composition du territoire autour de deux axes principaux, l un nord-sud, l autre estouest et qui se croisent à Cahors relève presque d un schéma «idéal». Dans la vallée du Lot, entre le piémont du Massif-Central et Océan Atlantique les flux économiques ont laissé la place aux flux touristiques. D autre part, l autoroute A20 a été le dernier acte de renforcement de l axe nord-sud devenu largement prépondérant dans le fonctionnement du territoire. Il place Cahors parmi un réseau de villes intermédiaires (Brive-Cahors-Montauban) entre les métropoles régionales (Limoges et Toulouse). Mais dans ces réseaux urbains, Cahors avec ses quelque habitants (si on considère le pôle urbain) présente le poids le plus faible. Dans le jeu de la compétition métropolitaine, le devenir de cette «petite ville» se pose. La rénovation du projet du Parc naturel régional des Causses du Quercy se traduit dans une nouvelle charte et un nouveau plan de Parc. La pertinence de ces documents peut s étendre à d autres territoires, notamment ceux en continuité directe, mais aussi aux abords de la vallée du Lot en aval de Cahors. En outre le PNRCQ s est positionné comme animateur d une conférence INTERSCOT pour faciliter la mise en cohérence des différents SCOT dans le Lot et faciliter la déclinaison de sa charte et de son plan dans ces documents. Plus généralement, le Sud du Lot a la particularité de se trouver à l articulation de différentes entités géomorphologiques qui fondent plus ou moins intensément l identité culturelle et économique de ces territoires. Les Causses ont été cités avec leur adhésion au dispositif «Parc Naturel Régional». On peut également évoquer la Bouriane au nord-ouest et son articulation avec le Pays Bourian et plus loin le Périgord, la vallée du vignoble du Cahors à l Ouest dont l identité est intrinsèquement liée à la production viticole, le Quercy Blanc au sud fortement apparenté au Bas-Quercy Tarn-et-Garonnais. Cette diversité implique certainement des réponses différenciées. Plusieurs documents à l échelle régionale constituent également des éléments de référence, en particulier, le Schéma régional d aménagement et de développement durable des territoires (SRADDT), le Schéma régional climat, air, énergie (SRCAE), le Schéma régional de cohérence écologique (SRCE). Le territoire du SCOT est hétérogène. Le SCOT doit prendre la mesure de la diversité des situations par son diagnostic et traduire cette diversité dans son Projet d Aménagement et de Développement Durable. Considérer cette diversité nécessitera parfois de s affranchir des limites administratives et des limites strictes du périmètre du SCOT lui-même. La recherche de cohérence se fera à d autres échelles, et parfois en associant d autres acteurs (conférence interscot du PNRCQ, SAGE Rance-Célé...). La spécificité de Cahors, ville unique et centrale du territoire, justifie une considération particulière dans le SCOT. Il est clairement attendu un regard et des orientations portés à l échelle de la ville. DDT46 SCOT de Cahors et du Sud du Lot Les enjeux vus par l État septembre

8 «l espace est une ressource finie. En tant que telle, notre société doit en assurer une gestion des plus rationnelles pour nos besoins actuels sans obérer nos besoins futurs.» DDT46 SCOT de Cahors et du Sud du Lot Les enjeux vus par l État septembre

9 Gérer l espace pour une valorisation durable L article L110-1 du code de l environnement stipule que l espace, au même titre que les ressources et milieux naturels, l air, la biodiversité fait partie du patrimoine commun de la nation. Cette notion de bien commun appliquée à l espace renvoie à considérer ses éléments constitutifs que sont le sol et son occupation. Les champs, les forêts, les prairies, les pelouses sèches, les vignes et vergers, les parcs et jardins, les chemins et les routes, les quartiers résidentiels, les zones d activités et les centres anciens participent de l environnement de tout un chacun. Ces environnements vécus constituent les paysages au quotidien des habitants et les paysages plus éphémères des visiteurs de passage. Il est question d espaces «vécus» car support de multiples usages et fonctions essentielles à notre société : biodiversité, hydrologie, agriculture, exploitation forestière, loisirs, résidentiels, activités extractives, transports, énergie, activités économiques La particularité du sol comme bien commun est qu il est soumis à un droit de propriété privée. Il bénéficie donc d une certaine liberté d usage, mais surtout il est un bien marchand et en tant que tel, objet de spéculations. La multifonctionnalité des espaces est inégale. Autant certains milieux, par leur nature et leur mode de gestion, se prêtent à une grande mixité de fonctions (les forêts et les milieux agro-forestiers par exemple, mais aussi les pelouses sèches, les zones humides et plus généralement les zones en eau ), autant certaines pratiques sont exclusives d autres usages (activités extractives, activités économiques généralement, usage résidentiel en partie, certaines pratiques agricoles ). Certaines dynamiques à l œuvre posent questions sur cette «bonne gestion» attendue de l espace. La propension à un éclatement spatial des fonctions urbaines gagnant largement des espaces considérés jusqu à peu comme ruraux est la dynamique qui porte en germes le plus de menaces. Elle est abordée ici autour de trois angles : La gestion économe des sols, un principe fondamental Du recours obligé à la voiture vers des mobilités optimisées Cahors, une ville-centre forte au bénéfice de tous Les dynamiques, et donc les enjeux de gestion de l espace, diffèrent selon les territoires. Un focus est proposé pour trois des territoires du Sud du Lot : Le Quercy-Blanc, vers un équilibre agro-environnemental Les vallées, espaces et terroirs rares et précieux Les Causses, complémentarités et synergies avec le Parc Naturel Régional Or, l espace est une ressource finie. En tant que telle, notre société doit en assurer une gestion des plus rationnelles pour nos besoins actuels sans obérer nos besoins futurs. DDT46 SCOT de Cahors et du Sud du Lot Les enjeux vus par l État septembre

10 La gestion économe des sols, un principe fondamental DDT46 SCOT de Cahors et du Sud du Lot Les enjeux vus par l État septembre

11 L e principe de gestion économe des sols est inscrit comme un fondement du code de l urbanisme avec la loi de décentralisation de Il est même précisé que «chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant». 30 ans plus tard quels constats pouvons nous faire? Dans le Sud du Lot, 90 % des logements occupent 13 % du territoire. Rien d alarmant a priori Néanmoins, le graphique ci-dessous propose un angle de vue plus inquiétant. Répartition des espaces urbanisés et des logements par niveaux de densité Source : DGFiP fichiers fonciers 2011 données carroyées par DDT46 40 % des logements occupent 85 % de l espace urbanisé, selon des densités extrêmement faibles. Sur ce carré 5 moins de 50 logements. A l échelle du SCOT, ce sont hectares qui sont concernés. Le processus d urbanisation est «libre», peu organisé ; il est la résultante d un marché foncier entre particuliers, dont les collectivités se font les organisateurs par un urbanisme de zonage à défaut d un urbanisme de projet, mais aussi par les politiques extensives de réseaux. pavillonnaire diffus pavillonnaire pavillonnaire dense urbain 1% 1% 12% 23% La densité de 2 à 10 logements par hectare correspond aux lotissements, mais aussi aux villages et aux abords des centre-bourgs. Ces modes d occupation de l espace concernent plus du quart des logements et couvrent près de hectares. 40% Espaces urbanisés logements 10% Le pavillonnaire dense est peu présent dans le Sud du Lot. Il ne concerne guère plus de 1 % des espaces urbanisés et 10 % des logements. On retrouve aussi, dans ces densités, des villages et des bourgs. 85% 27% 85 % des espaces occupés par de l urbanisation résidentielle, le sont par du pavillonnaire diffus, c est-à-dire selon une densité inférieure à 2 logements par hectare. Si on considère, l ensemble du tissu pavillonnaire peu dense (densité inférieure à 10 logements par hectare), on arrive à une proportion de 97 % de l espace occupé, soit près de hectares. Ce mode d occupation du territoire par la fonction résidentielle est un modèle largement prépondérant puisqu il concerne les deux tiers des logements. L urbain, la ville dense, concentre près du quart des logements et occupe moins de 1 % des espaces urbanisés. Ces formes peuvent être diverses : centres historiques des villes et bourgs, quartiers d habitat collectif. A l inverse, on constate qu un tiers des logements se concentrent sur moins de 3 % des espaces occupés par l urbanisation. Il s agit des quartiers urbains et des centres-bourgs. 4 Article L110 du code de l urbanisme 5 Chacun de ces extraits de la photo aérienne représente un carré de 500 mètres de côté, soit un «morceau» d espace de 25 hectares. DDT46 SCOT de Cahors et du Sud du Lot Les enjeux vus par l État septembre

12 La gestion économe des sols, un principe fondamental DDT46 SCOT de Cahors et du Sud du Lot Les enjeux vus par l État septembre

13 E ntre 2000 et 2011, logements 6 ont été réalisés dans le territoire du Sud du Lot. Ils occupent un foncier estimé à hectares (c est-à-dire une superficie supérieure à celle de la ville de Cahors). Ainsi, en moyenne, un logement récent occupe m² d espace. Cahors est la commune dont le rythme d urbanisation est le plus élevé : 130 logements pour 16 hectares mobilisés en moyenne annuelle, soit un ratio de m² par logement cachant de fortes disparités entre les opérations en ville et le résidentiel diffus aux alentours. Lalbenque, Crayssac, Labastide-Marnhac, Prayssac, Castelnau-Montratier et Le Montat se caractérisent par des dynamiques de diffusion résidentielle particulièrement soutenues et des superficies moyennes par logement élevées (de m² par logement à Prayssac à plus de m² par logement à Crayssac). Sur cette période, Mercuès est la commune du Sud du Lot qui construit le plus «densément» avec une moyenne de 900 m² par logement. On peut légitimement se demander en quoi de telles surfaces sont nécessaires à la fonction d habitat? Et si elles ne seraient pas plus bénéfiques à la société en conservant des fonctions naturelles ou agricoles? Bénéficier d un espace extérieur comme prolongement de l intérieur de la maison, d un jardin d agrément, d un potager, d un espace de jeu Tout cela est compréhensible et répond à une évolution sociétale forte. Néanmoins, l ensemble de ces usages domestiques ne nécessitent pas la mobilisation de surfaces aussi importantes que celles mesurées. Au final, il apparaît assez clairement que le principal motif aux grandes surfaces, et à son corollaire qui est l implantation de la maison en milieu de parcelle, est la mise à distance du voisin. La préservation de son cadre de vie passe par la maîtrise de son environnement proche. La mise à distance rendue possible par de grands terrains est un pis-aller qui pallie seulement les carences de programmation lors de la conception des logements (agencement et capacité à créer des espaces privatifs intimistes). Il n est pas rare d observer des résidents se rendre acquéreur du terrain constructible mitoyen du leur par crainte d un potentiel voisin indésirable et ainsi confisquer un potentiel foncier sans en avoir d usage. D autre part, cette volonté des individus de maîtriser leur cadre de vie se traduit également par les différents mouvements NIMBY 7 qui naissent en réaction à chaque intention de projets publics ou privés systématiquement perçus comme une altération de leur environnement. En conséquence, non seulement la diffusion résidentielle occupe et «sous-occupe» de vastes espaces, mais elle devient un frein à toute évolution de ces espaces. A l opposé de la ville traditionnelle en perpétuelle mutation, les espaces pavillonnaires diffus tendraient à devenir des territoires sclérosés. Leur forme et leur étendue interdisent quasiment toutes perspectives de recomposition et de densification. 6 Les données citées dans cette partie sont issues des fichiers fonciers 2011 de la DGFiP 7 NIMBY pour «Not In My Backyard» («pas dans mon arrière-cour») Les paysages, l environnement, la qualité du cadre de vie seraient les facteurs reconnus de l attractivité résidentielle du Sud du Lot. Assez naturellement, pour bénéficier de ces avantages, dont la représentation idéologique se construit par opposition à la ville (nombre de migrants installés dans le Lot viennent des grandes villes françaises), les individus choisissent d investir ces espaces de qualité et ainsi en jouir au quotidien. Ce faisant, ils contribuent à une modification de ces espaces. Ils y importent des références exogènes peu en harmonie avec le contexte local. Ils altèrent cet environnement dont ils peuvent par ailleurs se faire les défenseurs. Tous ces constats et paradoxes invitent les décideurs publics et, plus généralement, les acteurs du territoire à s interroger sur le bien fondé de ce système qui prévaut depuis plus de 30 ans et sur sa durabilité. Le SCOT, en mettant en avant des principes de cohérence et de solidarité territoriales, rompt avec cette tendance forte d un urbanisme d offre foncière abondante et d arborescence de réseaux, exacerbant les concurrences entre communes au détriment d un bénéfice collectif. Le projet territorial en devenir devra nécessairement s accompagner d une politique foncière volontariste permettant de réguler le marché et de développer une offre adaptée aux ménages en évitant les phénomènes d exclusion par le prix du foncier. Le modèle de développement résidentiel privilégié depuis plus de 30 ans a généré de vastes espaces habités de faible densité qui posent et poseront des difficultés de gestion, notamment pour garantir à tous un niveau minimal de services publics. En outre, cette dispersion de l habitat peut devenir un facteur d accroissement de l insécurité, un facteur de fragilisation sociale et un facteur d isolement notamment pour les personnes âgées. L évolution de ces espaces est en soi problématique : d une part, car ces espaces sont excessivement étendus et désordonnés; d autre part, car ils accueillent des populations peu enclines à accepter des modifications de leur environnement immédiat. Les dérives du système grèvent le capital territorial, en altèrent les valeurs et les potentiels. La confiscation par quelques-uns de biens communs tels que l espace, le potentiel agronomique et biologique, les paysages repose sur le principe d une primauté des intérêts individuels immédiats sur l intérêt collectif. Le défi du SCOT est bien d inverser la tendance. Des alternatives crédibles existent pour satisfaire les attentes des individus dans le cadre de projets collectifs partagés. Le projet urbain doit être aussi un projet de société. DDT46 SCOT de Cahors et du Sud du Lot Les enjeux vus par l État septembre

14 Du recours obligé à la voiture vers des mobilités optimisées DDT46 SCOT de Cahors et du Sud du Lot Les enjeux vus par l État septembre

15 L es déplacements domicile-travail ne sont qu une part minoritaire des pratiques de mobilités des individus. En effet, les actifs ayant un emploi comptent pour moins de 40 % de la population lotoise. Dans les études déplacements, il est généralement montré que les déplacements vers le lieu de travail représentent entre un cinquième à un tiers des déplacements des ménages. Faute de données de ce type pour le Sud du Lot, les migrations quotidiennes domicile-travail8 apportent un premier niveau d éclairage. Evolution comparée de la population, des actifs et des migrations - base 100 source : INSEE - RGP99 - RP locale (même si, pour partie, les déplacements en voiture permettent de développer localement une économie de services dédiés, une bonne part des frais générés par l usage de la voiture sortent du territoire : industrie automobile, industrie pétrolière, fiscalité). Pour les ménages les plus modestes, l impact financier peut être conséquent et contribuer à une paupérisation. Dans un modèle d urbanisation diffuse et de faible densité, il n existe pas vraiment d alternative viable à la voiture individuelle. La voiture s impose comme une composante des politiques d aménagement et parfois même comme la référence essentielle (cas des entrées de villes avec les grandes surfaces dont la commercialité est liée aux conditions d accessibilité en voiture). Les collectivités s échinent à mettre en place des stratégies de circulation et de stationnement toujours dépassées par l accroissement de la demande. Malgré les alternatives proposées (parcs de stationnement extérieurs et navettes), réduire la place de la voiture dans le centre-ville de Cahors est encore une gageure. Une offre de services diversifiées doit être imaginée pour réduire l impact de la voiture individuelle dans les déplacements des individus. Collectivités et ménages peuvent partager l objectif commun d une optimisation des mobilités pour des bénéfices individuels et collectifs. 80 L accroissement des mobilités est un fait de société. Dans un premier temps, la voiture individuelle a répondu à ce besoin, positionnant le territoire à rebours des évolutions souhaitées par les politiques publiques population actifs ayant un emploi actifs migrants distances parcourues Entre 1999 et 2006, la population du Sud du Lot croît de 5,6 %, le nombre d actifs ayant un emploi de 7,9 %, le nombre d actifs migrants de 29 % et les distances parcourues de 53 %9. Très clairement, ce constat est le corollaire du processus de diffusion résidentielle évoqué précédemment : la part d actifs migrants augmente renforçant la tendance de la dissociation des lieux de résidence et des lieux de travail ; les distances parcourues explosent montrant que les individus n hésitent pas à s éloigner de plus en plus de leur lieu de travail, notamment pour accéder à un foncier bon marché et à un cadre de vie préservé (la distance moyenne parcourue par un actif migrant entre son domicile et son travail passe de 12,9 km en 1999 à 15,2 en 2006). Cet individualisme a deux autres conséquences défavorables pour la collectivité locale : la première est que le temps passé dans sa voiture grève d autres possibilités d utilisation de ce temps, dont le temps social ; la deuxième est que le budget carburant impacte directement le pouvoir d achat des ménages potentiellement au détriment de l économie 8 9 Source : INSEE RGP1999 et RP2006 Un actif est considéré comme migrant lorsque sa commune de résidence et sa commune de travail sont différentes. Les distances parcourues sont calculées de chef-lieu de commune de résidence à chef-lieu de commune travail ; elles sont écrêtées à 100 km par individu, par jour et par sens. DDT46 SCOT de Cahors et du Sud du Lot Les enjeux vus par l État septembre 2013 Les enjeux portent sur la réduction des consommations énergétiques et des émissions de CO² (et autres polluants). Le Schéma Régional Climat, Air, Energie (SRCAE), qui est en cours de déclinaison dans le Plan Climat Energie Territorial (PCET) engagé par le Pays de Cahors et du Sud du Lot (Plan que le SCOT devra prendre en compte), fixe l objectif de réduire de 10 % la consommation énergétique régionale dans le domaine des transports en 2020 par rapport à Dans ce domaine aussi, cela implique une inversion radicale de tendance. L enjeu des années à venir est d amplifier les initiatives entreprises localement pour favoriser des alternatives au tout voiture (transports en commun, stationnement de périphérie, limitation de la place de la voiture dans les centres pour redonner de l agrément et de la place aux piétons ). Ce défi est d autant plus ambitieux qu il s agit aussi de répondre aux besoins accrus de mobilités des individus. Une diversification de l offre s impose avec une recherche de cohérence et de complémentarité. Il conviendra aussi d être vigilant sur le devenir des ménages dépendants de la voiture et des risques de précarité dans les territoires éloignés des pôles d emplois et de services. 14

16 Cahors, une ville-centre forte au bénéfice de tous Présomption de vacance sur longue durée Localisation des logements en état de vacance au 1er janvier 2009 et au 1er janvier 2011 Source : DGFiP fichiers fonciers 2009 et 2011 DDT46 SCOT de Cahors et du Sud du Lot Les enjeux vus par l État septembre

17 A u milieu des années 50, la commune de Cahors comptait à peine plus de habitants et Pradines était alors une commune rurale abritant 500 habitants. L agglomération Cahors-Pradines s est constituée essentiellement dans les années 60 et 70, notamment avec le développement de l habitat collectif et des quartiers d habitat social (ZAC des Escales, SainteValérie, Croix de Fer, Terre-Rouge). Entre 1962 et 1975, la croissance démographique se concentre dans le pôle urbain. Celui-ci accueille près de habitants supplémentaires. A partir du milieu des années 70, le modèle de développement change radicalement. L accession à la propriété en maison individuelle devient le fait majeur et c est la couronne périurbaine qui accueille désormais la croissance. Entre 1990 et 2006, 87 % de la croissance démographique est absorbée par la couronne péri-urbaine. La ville, sous sa forme compacte traditionnelle, ne croît plus et peine à évoluer pour rester attractive sur le plan résidentiel. En 1975, la commune de Cahors compte habitants. Depuis lors, le niveau démographique se maintient autour de habitants alors que la croissance se poursuit en périphérie. Croissance démographique dans l'aire urbaine de Cahors source : INSEE - recensement de population - aire urbaine 99 Couronne péri-urbaine Pôle urbain gain en nombre d'habitants 5000 Tous ces constats indiquent un processus de dévitalisation à l œuvre. Dans un système globalement en forte croissance, le niveau démographique de la ville-centre stagne et des dynamiques de dévitalisation participent à vider le centre-ancien. Les contraintes géophysiques particulièrement importantes ne permettent pas à la ville de s étaler en «tâche d huile». Il semble que la ville n a d autre choix pour retrouver de la croissance, que de se développer dans la densité et l intensité urbaines. Depuis les années 70, la place de la ville de Cahors dans le territoire tend à s affaiblir. Cette dérive est dommageable pour l ensemble du territoire dont le fonctionnement et l avenir sont intrinsèquement liés à la villecentre. La fragilisation de la ville-centre est tangible sur bien des aspects : spécialisation des espaces urbains, paupérisation de certains quartiers, hypertrophie des zones commerciales de périphérie, congestion des voies d accès aux heures de pointe Le centre-ancien de Cahors est le quartier de plus forte concentration d habitat et de population. C est aussi le quartier qui concentre le plus de logements vacants. La moitié des logements vacants de longue durée se situe dans ce quartier, soit plus de 400 logements. 84% % 0 entre 1962 et 1975 entre 1975 et % entre 1990 et 2006 L agglomération de Cahors, telle que figurée sur la carte des densités ci-contre, s étend sur hectares et regroupe un peu plus de habitants (résidents permanents). La densité moyenne est faible (13 habitants par hectare). Les quartiers les plus denses sont le centre ancien (dépassant les 100 habitants par hectare) et les quartiers d habitat social. L agglomération compte d importants espaces de très faible densité. Près de la moitié de l agglomération (730 hectares) présente une densité inférieure à 5 habitants par hectare. Il peut s agir de secteurs faiblement urbanisés pour des raisons géophysiques (zones inondables, pentes), de secteurs à dominante d activités ou d espace comprenant des équipements et espaces publics particulièrement étendus, mais il subsiste également un potentiel important sans contrainte particulière. DDT46 SCOT de Cahors et du Sud du Lot Les enjeux vus par l État septembre 2013 Il convient donc de stopper les processus de fragilisation de l agglomération et au contraire enclencher des dynamiques de confortement de sa position et de ses fonctions. Le territoire a besoin d une ville centre forte et attractive. C est aussi une vision solidaire du territoire qui doit être promue. Si certains habitants du Sud du Lot, peu nombreux de toute façon, font de Montauban ou de Toulouse leur centre de vie, la plupart des ménages par choix ou par contrainte ont un rapport avec Cahors. Tous doivent contribuer à son développement. Cahors présente bien des qualités et potentiels de développement. Les contraintes géophysiques sont à considérer comme une opportunité pour concevoir une ville compacte, intense (proximité inter-quartier, mixité des fonctions, mixité sociale), au contact des espaces naturels, autour de sa rivière... 16

18 Le Quercy-Blanc, vers un équilibre agro- environnemental «sous l action du déboisement et de l arrachage des haies certains plateaux se sont «uniformisés» offrant de grandes étendues mises en culture...» «Les ripisylves encore en état doivent être maintenues voire épaissies, et les plus détériorées doivent être reconstituées.» L a fonction productive agricole dans le Quercy Blanc est reconnue comme une dimension économique et territoriale prépondérante de cette entité géographique. Son potentiel économique agricole est jugé plutôt favorablement (terres labourables, irrigation, diversité des productions). De ce fait, ce territoire fait l objet d une activité agricole intense où les grandes cultures céréalières, dont le blé, occupent majoritairement l espace (plateaux notamment) et jouent un rôle économique par leur valeur ajoutée importante. Le maraîchage (courgettes, piments, poivrons, ) se maintient grâce à sa haute technicité et son système d irrigation. D autres orientations agricoles sont en perte de vitesse telles que l élevage, l arboriculture fruitière ou la culture des melons. La viticulture avec deux AOC occupe une place particulière. Par son foncier en quantité suffisante et son réel potentiel économique, l activité céréalière doit pouvoir se maintenir dans le futur malgré des rendements plus faibles que ceux des grands bassins céréaliers. «Le Quercy Blanc est un territoire de grande qualité paysagère, patrimoniale et environnementale.» DDT46 SCOT de Cahors et du Sud du Lot Les enjeux vus par l État septembre 2013 Les infrastructures d irrigation (les plans d eau et les réseaux de distribution de l eau) jouent un rôle essentiel dans la pérennité de la vocation agricole des terres et représentent un potentiel déterminant dans la fonction productive nourricière de ce territoire. La pérennisation des terres agricoles et des infrastructures d irrigation sont donc les deux enjeux prioritaires liés au maintien et au développement de cette activité économique majeure du Sud du Lot. 17

19 Pour autant les pratiques culturales actuelles exercent une pression sur les milieux. Dans les cas extrêmes cela peut conduire à des déboisements et l uniformisation de l occupation des sols en particulier sur les plateaux, la destruction des zones humides et notamment des zones humides stratégiques de tête de bassin, la perturbation du fonctionnement hydrique et du potentiel biologique des cours d eau par la multiplication des plans d eau, l altération des eaux souterraines par les intrants agricoles. Les paysages du Quercy-Blanc restent appréciés pour leur qualité indéniable. Néanmoins, insidieusement des transformations sont à l œuvre : sous l action du déboisement et de l arrachage des haies certains plateaux se sont «uniformisés» offrant de grandes étendues mises en culture, nombre de pelouses sèches calcaires ont disparues (St Paul de Loubressac, Belfort du Quercy, ) et le couvert boisé s est réduit à un tel point dans certaines communes que des mesures de restauration sont à envisager. La conservation de l état boisé ainsi que la reconstitution de continuités arborées dans les secteurs les plus dégradés constituent des enjeux de développement durable passant par un maintien de la biodiversité. Les zones humides sont devenues rares et celles restantes sont très dégradées. A la croisée d enjeux hydrologiques, d épuration des eaux et de biodiversité, elles sont d autant plus importantes que le Quercy Blanc comporte des «têtes de bassins» dont dépend la bonne santé des cours d eau qui s y forment avant de s écouler vers l aval et les départements voisins. Le SCOT doit être l occasion de faire émerger un projet communautaire affirmant l arrêt de la destruction et de la dégradation des zones humides restantes. Il doit favoriser la reconstitution de nouvelles zones humides et encourager le renforcement de la connaissance de ces milieux pour mieux les préserver. Par ses choix, il doit faire apparaître une meilleure prise en compte de ces enjeux par l agriculture et l urbanisation. Les plans d eau, sous forme de petites retenues, sont devenus un élément récurrent des paysages du Quercy-Blanc. Nécessaires au développement de l agriculture, et plus exceptionnellement ouverts à des activités ludiques, leur multiplication, par effet d accumulation, est susceptible de modifier les caractéristiques du milieu naturel (augmentation de la température de l eau, diminution de la quantité d oxygène). L objet du SCOT est de veiller aux équilibres entre d une part le développement et d autre part la préservation des milieux. L approche environnementale du SCOT sera l occasion de dresser un diagnostic objectif de la situation préalablement à l instauration de mesures de protection, voire de restauration, des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques. De surcroît, la ressource en eau est sollicitée par les captages pour l alimentation en eau potable dont les réseaux, pourtant de bonne qualité pour la plupart d entre eux, présentent un taux de fuite de l ordre de 40 %. Ces pertes «structurelles» ne doivent pas être gonflées par une extension de l urbanisation sous forme de mitage du territoire très gourmande en linéaire de tuyaux. Déjà certains aquifères, qui n ont plus été en capacité de répondre à la demande (Castelnau-Montratier), ont conduit à l abandon de leurs captages et à des travaux onéreux d interconnexion des réseaux. Privilégier une urbanisation économe en espace revient à stopper l extension arborescente des réseaux d adduction d eau potable pour en assurer une meilleure gestion et une meilleure performance. Les fonctions épuratives et écologiques des ripisylves sont essentielles. Elles participent aussi de la qualité des paysages du Quercy Blanc. Le long de certains cours d eau, les ripisylves sont fortement altérées. Leur réduction à un simple alignement végétal peut aller ponctuellement jusqu à la disparition pure et simple. Les ripisylves encore en état doivent être maintenues voire épaissies, et les plus détériorées doivent être reconstituées. Le déboisement des travers et des plateaux pour des mises en culture est susceptible de fragiliser la stabilité des sols. 25 communes sont concernées par des phénomènes de lessivage des sols mis à nu entraînant des coulées de boues. Les pratiques agricoles peuvent prévenir ces désordres en maintenant un couvert végétal. Des actions de reboisement, de maintien des haies, de sauvegarde et de restauration des zones humides doivent être favorisées. Le Quercy Blanc est un territoire de grande qualité paysagère, patrimoniale et environnementale. Ces productions agricoles sous label participent à sa notoriété. Les pressions exercées atteignent leur limite en faisant peser des menaces de dégradations. Le Quercy-Blanc apparaît, dans le Lot, comme un territoire à fort potentiel agricole. Mais il semble que le développement de l agriculture a atteint la limite des pressions admissibles par les milieux naturels. Le développement résidentiel diffus est lui-même un facteur d altération de la qualité paysagère. L intérêt du SCOT est bien de ré-interroger le territoire de façon globale et transversale pour renouer les équilibres et penser le projet selon les principes du développement durable. Il est attendu un diagnostic objectif de la situation et de l évolution du territoire. Le SCOT devra aboutir à une stricte protection des milieux naturels à forte valeur patrimoniale (zones humides, pelouses sèches, ripisylves et plus généralement ZNIEFF de type 1) et envisager, le cas échéant, d éventuelles mesures de restauration de ces milieux et des continuités écologiques. Enfin, la fragilité de la ressource en eau potable participe à une remise en question du modèle de diffusion résidentielle. Une gestion rationnelle de cette ressource précieuse impose la recherche de la meilleure performance des réseaux en limitant les linéaires pour limiter des pertes d autant plus préjudiciables que les traitements sont onéreux. DDT46 SCOT de Cahors et du Sud du Lot Les enjeux vus par l État septembre

20 Les vallées, vallées, espaces et terroirs rares et précieux «Les vallées sont des zones où se focalisent les enjeux : eau, agriculture, loisir, tourisme, urbanisme, patrimoine, risques» «Les cultures occupent fortement l espace des terrasses alluviales et, les parcelles viticoles et urbanisées s imbriquent sous forme de mosaïques complexes.» L es vallées sont des zones où se focalisent les enjeux : eau, agriculture, loisir, tourisme, urbanisme, patrimoine, risques Dans le Lot les vallées sont étroites, peu nombreuses, accentuant les enjeux. Les enjeux liés à l eau sont complexes car à la croisée de nombreux facteurs. Comme pour le Quercy Blanc, on retrouve la problématique des zones humides des petites vallées (ex : Vallée du Vert) qui sont menacées de disparition, les phénomènes d érosion des sols et de destruction des ripisylves. Mais les zones urbaines plus nombreuses sont génératrices de difficultés propres : imperméabilisation des sols, pollution des cours d eau par le lessivage des produits phytosanitaires, obstacles aux continuités piscicoles et sédimentaires, exposition aux risques di nondation. Les annexes fluviales (bras morts et secondaires des rivières) ont un rôle écologique majeur. Il s agit notamment de zones de frayères (Crégols, la Toulzanie, ). La menace principale est leur remblaiement naturel (comblement progressif et perte de la continuité hydraulique avec la rivière) ou artificiel. Ces milieux doivent être protégés. «L accroissement de la population s est accompagné d une extension de l urbanisation localisée, pour une grande part, dans les vallées.» DDT46 SCOT de Cahors et du Sud du Lot Les enjeux vus par l État septembre 2013 Les équipements de rétention et de traitement des eaux résiduaires urbaines et des eaux pluviales ne sont pas toujours adaptés pour limiter les impacts sur le milieu. Or, il s agit là d une condition nécessaire au développement des villages, bourgs et villes et au développement de l accueil touristique. 19

21 La vallée du Lot accueille des paysages emblématiques et une part importante des sites majeurs du département. Elle associe patrimoine historique avec ces villages et châteaux perchés et une géomorphologie de singles successifs agricoles dominés par des falaises et cévennes plus ou moins marquées. La préservation de sa qualité paysagère constituera pour le SCOT un enjeu majeur. Les orientations retenues dans la charte du parc concernant le maintien de la vocation agricole des sols, l insertion paysagère des bâtiments agricoles et le renforcement maîtrisé des bourgs existants sont transposables sur l ensemble de la vallée du Lot et tout particulièrement autour des sites emblématiques que sont Cénevières, St Cirq Lapopie et le château de Mercuès pour lesquels la nécessaire protection de leur écrin paysager devra faire l objet d une analyse spécifique. Les forts enjeux patrimoniaux rencontrés dans les vallées du Lot et du Célé mettent en évidence la nécessaire préservation de la qualité des paysages qui font l identité de ces territoires et confirment l intérêt d une démarche paysagère à intégrer dans le processus d élaboration du projet de SCOT. 10 L activité touristique s est fortement développée dans les vallées du Lot et du Célé. Le cadre de vie (qualité environnementale, calme, sécurité, paysage, climat, gastronomie) et la richesse du patrimoine (sites remarquables, bâti historique, rural de qualité et le petit patrimoine vernaculaire) ont favorisé l émergence d une économie touristique dont la pérennité repose sur la conservation et la valorisation de ce patrimoine. La viticulture est l activité agricole prépondérante dans la vallée du Lot entre Arcambal et Soturac. Elle est suffisamment dynamique pour permettre l installation de jeunes viticulteurs sur les terres de bonne qualité et la mise en œuvre de programme de replantations. Les cultures occupent fortement l espace des terrasses alluviales et, les parcelles viticoles et urbanisées s imbriquent sous forme de mosaïques complexes (ex : Prayssac). Le vignoble a une forte valeur d image. Et, il existe une forte résonance entre produit et paysage. La dimension patrimoniale et donc d attrait touristique du vignoble est indéniable. Or ces paysages fruit d une économie sont fragiles 11. Les crises viticoles (mévente des vins et volatilité des marches), le vieillissement des exploitants, le faible potentiel de reconversion des vignes sur des terroirs à faible valeur agronomique, les pressions urbaines sont autant de facteurs d érosion de l emprise de la vigne dans le territoire. Nul doute, que cette production particulière, avec ses produits et ses paysages, sera une composante du projet de territoire et donc du SCOT. L accroissement de la population s est accompagné d une extension de l urbanisation localisée, pour une grande part, dans les vallées. Les surfaces bâties se sont multipliées surtout dans la vallée du Lot, autour de Cahors et dans quelques bourgs en aval, sous la forme de lotissements pavillonnaires ou en diffus. Cette dynamique urbaine, parmi les plus fortes du département, a plébiscité un modèle de développement consommateur d espace, la maison 10 cf. notes sur la démarche de paysage en annexe 11 cf. étude Paysages du Cahors DDT46 décembre 2011 pavillonnaire individuelle construite au milieu de la parcelle, malgré une topographie peu généreuse, des terroirs agricoles et viticoles omniprésents et des obstacles naturels. La modification permanente des franges entre zones urbaines et zones naturelles ou cultivées a fait évoluer les paysages. L absence de gestion des limites a généré un phénomène de dilution des spécificités des territoires. Les zones urbaines se sont répandues sans cohérence, fragilisant le parcellaire agricole et faisant disparaître les fronts urbains. Une alternative doit donc être imaginée afin que ces enjeux contradictoires puissent coexister. La présence des cours d eau fait peser un risque inondable sur les espaces urbanisés et peut conduire à leur abandon. Pourtant, ces secteurs peuvent être conçus selon plusieurs finalités intégrées dans une stratégie territoriale globale : champ d expansion de crues, espaces de respirations de la ville, continuités écologiques, espaces de production maraîchères Intégrer le risque comme composante de l aménagement de la ville peut permettre d éviter le délaissement de ces espaces tout en préservant au mieux les biens et les personnes. Les vallées sont historiquement des sites d accumulation des enjeux. Lieux d implantation humaine, elles bénéficient aussi du meilleur potentiel agronomique et sont particulièrement riches et sensibles sur le plan écologique. Cette richesse est révélée par la qualité de paysages servis par un relief qui offre des points de vue valorisants mais aussi des implantations singulières de villages. Plus qu ailleurs, l appréhension de la vallée du Lot par une démarche paysagère et patrimoniale apparaît ici des plus indiquée. Une telle démarche est tout aussi pertinente pour les vallées secondaires. Ce sont des espaces à gérer pour ce qu ils sont dans le Lot : des lieux rares et donc précieux. Il est attendu du SCOT, une protection des terres arables et des meilleurs terroirs viticoles. Comme pour les petites vallées du Quercy Blanc, le maintien, la consolidation et la restauration des ripisylves le long des cours d eau sont des objectifs prioritaires. Le maintien et la restauration de l état naturel des cours d eau sont également à rechercher, tout comme la préservation du champ d expansion des crues. Les secteurs à risques (zone inondable) en milieu urbain doivent pouvoir trouver une place dans le projet de ville afin d accroître l offre d espaces de qualité (jardins familiaux, aires de jeux, circulations douces, parcs, ). DDT46 SCOT de Cahors et du Sud du Lot Les enjeux vus par l État septembre

22 Les Causses, complémentarités et synergies avec le Parc Naturel Régional L es Causses du Quercy forment certainement le territoire lotois le plus étudié depuis une vingtaine d années. Ces espaces faiblement peuplés, aux facteurs de croissance restreints, mais d une grande richesse patrimoniale et écologique étaient tout destinés à s inscrire dans une démarche de développement local telle que celle proposée par les Parcs Naturels Régionaux. Environ un tiers du territoire du SCOT de Cahors et du Sud du Lot est compris dans le Parc Naturel Régional des Causses du Quercy. Mais les causses ou les espaces partageant des enjeux avec le Parc s étendent bien au-delà de son périmètre (espaces caussenards de part et d autres de la vallée du Lot et du secteur de Catus, problématiques communes de vallées, milieux naturels tels que les pelouses sèches s étendant dans le Quercy Blanc ). «L embroussaillement reste donc une dynamique tendancielle forte des espaces caussenards.» Les documents cadre du Parc Naturel Régional des Causses du Quercy (PNRCQ) qui vient de se doter d une nouvelle charte et d un nouveau plan de Parc sont donc essentiels en termes de connaissance et d appréhension des enjeux. Le SCOT devra être compatible avec la charte du PNRCQ. Plus que cette obligation juridique, il nous semble que le territoire, dans son ensemble gagnerait à ce que le projet de Cahors et du Sud du Lot et celui du Parc soient complémentaires et en synergie. Des dispositifs sont prévus en ce sens : Cahors est identifié comme «ville-porte» du PNRCQ. Par ce statut un partenariat territorial est à développer via une convention. Le PNRCQ se positionne comme animateur d un InterSCOT pour veiller à la cohérence et à la complémentarité des projets de territoire. Parmi les problématiques communes pour lesquelles des synergies sont à envisager, nous pointons particulièrement le système agro-pastoral propre aux Causses. Les Causses se caractérisent par des sols de piètre qualité agronomique dont la valorisation sous forme de parcours à moutons est la seule possible. Les dolines et les fond de combes sont des milieux d accumulation sédimentaires qui les rend propices aux productions fourragères et céréalières. Ces cultures s intègrent dans le système productif pastoral ovin comme un complément indispensable permettant une certaine indépendance des exploitations pour l alimentation du bétail. Il s agit donc d espaces stratégiques à protéger. «...des pelouses sèches (milieux emblématiques à protéger dans le cadre de la trame verte)... La protection des dolines, des fond de combes et dépressions comme secteurs d enjeux agricoles et environnementaux stratégiques est une priorité majeure.» DDT46 SCOT de Cahors et du Sud du Lot Les enjeux vus par l État septembre 2013 L activité d élevage est fortement soutenue par les aides de la Politique Agricole Commune (PAC) face à la concurrence internationale. Force est de constater que l élevage extensif ovin n est pas assez dynamique pour empêcher l embroussaillement et sa viabilité est précaire. Parmi les territoires de causses, la partie sud (Limogne Lalbenque), qui se trouve sur le territoire du ScoT, est plus fortement touchée par l enfrichement que le Causse Central ; les surfaces en herbes y régressent. Afin de lutter contre ce phénomène, des associations foncières pastorales ont été créées (AFP). Elles permettent de mobiliser du foncier en déprise, de l aménager en parcours et d y installer un troupeau. Néanmoins, ce type d actions fortement soutenues par les collectivités apparaissent difficilement généralisables sans modèle économique viable. 21

23 L embroussaillement reste donc une dynamique tendancielle forte des espaces caussenards. Outre la fermeture des paysages, cela a également comme conséquence potentiel un appauvrissement de la biodiversité par une uniformisation des milieux, et en particulier la disparition des pelouses sèches (milieux emblématiques à protéger dans le cadre de la trame verte). La promotion d un système agro-pastoral durable (avec une synergie agro-forestière) telle que proposé par le PNRCQ est à favoriser par l ensemble des acteurs dans une convergence d efforts. Malgré cette tendance à l embroussaillement l aléa feu de forêt est peu fréquent et le risque jugé faible. Le Lot est couvert par un aléa moyen à fort dont il faut relativiser l importance au regard d autres départements bien plus exposés (Var) en considération de la quantité de vent et des surfaces concernées. Une étude plus précise que l atlas départemental «risque feux de forêts» a été réalisée sur 20 communes autour de Cahors. Le risque naît surtout de l éparpillement des résidences dans les massifs boisés. Ce sont à la fois des sources potentielles de départ de feu et des biens et personnes à protéger en cas d incendie. Bien que cet enjeu fasse l objet d une prise en compte au travers d outils réglementaires plus adaptés (PPR, plans de gestion de massifs), le ScoT est l occasion de porter une politique d aménagement du territoire qui réduise ce risque (stricte limitation de la diffusion résidentielle). La charte du PNRCQ aborde bien d autres enjeux que le SCOT aura à intégrer et qui trouvent une pertinence au-delà du seul territoire du Parc : le respect des formes et silhouettes des bourgs, villages et hameaux ; le respect de la structure paysagère des vallées (inconstructibilité des rebords de plateaux, des versants, des fonds de vallée, protection des terres agricoles, juste implantation des secteurs urbanisés ) ; la promotion d une politique touristique durable fondé sur une valorisation du patrimoine (dont le patrimoine géologique avec la singularité de la réserve naturelle nationale d intérêt géologique des phosphatières et de la plage aux ptérosaures) ; le réinvestissement des centres-bourgs dans une perspective de valorisation patrimoniale et de revitalisation ; la promotion et la bonne gestion des loisirs de pleine nature. Sur ce dernier point, le territoire du Causse fait l objet de pratiques sportives et de loisirs à l occasion desquelles quelques conflits d usages ont été rapportés. Les sports motorisés ne font pas toujours bon ménage avec d autres activités plus calmes. Les menaces que font peser la circulation hors pistes de ces engins sur les milieux naturels (destruction de biodiversité et altération des paysages) sont liés à l absence cumulée de terrains aménagés et de réglementation (schéma de randonnée motorisée) qui ne permet pas de canaliser la demande et de réduire le nombre de pratiquants (et donc la pression sur les milieux). D une manière générale, il ne faut pas occulter que pour beaucoup, l espace rural est avant tout un espace de loisirs. Cette fonction récréative est d autant plus forte que le territoire présente des caractéristiques en adéquation avec les pratiques et qu il est accessible aux populations locales, résidentes permanentes ou saisonnières, mais aussi aux excursionnistes des villes voisines. Le territoire dispose de biens des atouts dans ce domaine, facteurs d attractivité et donc de développement. Une bonne promotion et une gestion raisonnée de ces activités de pleine nature participent pleinement du projet de territoire. Les enjeux des territoires de Causses qui s étendent à la majeure partie du territoire du SCOT (Causses de Limogne, partie sud du Causse de Gramat, et territoires de causses ou assimilés de part et d autre de la vallée du Lot en aval de Cahors, dans le canton de Catus...) sont particulièrement bien identifiés par la charte du Parc Naturel Régional. Le SCOT s inscrit nécessairement en complémentarité et en synergie avec le projet de Parc. Le principal défi commun (au PNRCQ et au SCOT) est de promouvoir un projet de territoire viable et durable pour ces espaces aujourd hui fragilisés. Ce qui est en jeu est au cœur des préoccupation de développement durable : il s agit de promouvoir un modèle porteur d équilibre social, économique et environnemental. Le PNRCQ propose des orientations en ce sens. Le SCOT doit prendre sa part dans leur mise en œuvre. La protection des dolines, des fond de combes et dépressions comme secteurs d enjeux agricoles et environnementaux stratégiques est une priorité majeure. Les dolines et de manière générale les zones d accumulation des sédiments (dépressions, cuvettes, combes) représentent un potentiel agronomique précieux et nécessaire au système élevage (productions céréalières et fourragères). Les dolines sont également des zones d affaissement particulièrement sensibles aux risques de mouvements de terrain, ce sont enfin des paysages emblématiques du causse. Dans les pratiques de loisir, les circulations d engins à moteurs dans les espaces naturels apparaissent particulièrement répréhensibles et dommageables pour l environnement (milieux naturels et paysage). La régulation d une offre de pratique est à mettre en place (terrains aménagés, schéma de randonnée motorisée ). DDT46 SCOT de Cahors et du Sud du Lot Les enjeux vus par l État septembre

24 Opération de logements sociaux Les Esclapiés à Castelnau-Montratier - Image extraite de l ouvrage «Voir, une visite de 15 opérations de logements denses remarquables» - CAUE13 DDT46 SCOT de Cahors et du Sud du Lot Les enjeux vus par l État septembre

25 Aménager un territoire de faible densité pour ses habitants L e faible niveau de peuplement et la faible densité sont une caractéristique générale du Lot et du Sud du Lot en particulier. Ce constat est incontournable ; il oblige les acteurs du territoire à s organiser en conséquence. La faible densité implique l absence d effet de masse, des distances importantes, des ratios services / habitants élevés et des ratios services / superficies couvertes faibles, des pressions plutôt légères, des ressources humaines limitées, une armature urbaine restreinte (petite ville, bourgs) Le Lot se caractérise aussi par de faibles dynamiques économiques et démographiques. Les croissances de l emploi et du nombre d habitants s opèrent sur des rythmes moyens et ne permettent pas d envisager une mutation radicale du paysage socio-économique local. Le vieillissement de la population est également une tendance de fond. Le Lot est le deuxième département français le plus vieux après la Creuse et les perspectives en la matière, dans une France vieillissante, laissent penser que le vieillissement ne peut que s accentuer. Le vieillissement est amplifié par le départ des jeunes pour les études ou l accès à l emploi. Il s agit là de la principale variable sur laquelle les élus peuvent jouer en développant l offre locale de formation supérieure et en favorisant, dans la mesure du possible, l accès à l emploi des jeunes. Mais cela ne jouera qu à la marge sur la démographie et la proportion des seniors continuera de croître, rendant inéluctable une accentuation de l action des collectivités pour ces publics. Le SCOT portera des orientations d aménagement du territoire pour répondre aux besoins des populations présentes et futures. Nous avons retenu 5 orientations stratégiques qui nous semblent prioritaires pour faire face aux enjeux socioéconomiques du Sud du Lot : Réorganiser/articuler les fonctions résidentielles, économiques, de services autour des pôles en cohérence avec l offre de déplacement Promouvoir des lieux propices à habiter comme alternative au processus de diffusion résidentielle Organiser l offre d habitat et de services pour satisfaire aux besoins des populations présentes et futures Mettre en place les conditions d un développement économique pérenne et responsable Définir une stratégie énergétique intégrée DDT46 SCOT de Cahors et du Sud du Lot Les enjeux vus par l État septembre

26 Réorganiser/articuler les fonctions résidentielles, économiques, de services autour des pôles en cohérence L e territoire du Sud du Lot comptait en habitants, soit de plus qu en Sur le plan économique, le nombre d emplois du Sud du Lot était de en 2008, en augmentation seulement de 11 % depuis Si la croissance est indéniable, elle n a pourtant pas de quoi bouleverser radicalement la structure socioéconomique locale. «Des pôles sont à conforter lorsqu ils sont robustes, ils sont à développer lorsqu ils sont fragiles et essentiels au bon fonctionnement du territoire.» Aujourd hui, les fonctions économiques, de services et résidentielles pour une bonne part sont concentrées dans la ville-centre (Cahors-Pradines) et les principaux bourgs du territoire (Castelnau-Montratier, Catus, Duravel, Lalbenque, Luzech, Mercuès-Espère, Montcuq, Prayssac, Puy-L Evêque et Saint-Géry). Cette situation est un héritage de l histoire de la construction des villes et des bourgs. Traditionnellement c est la concentration de ces fonctions qui en a fait des lieux de vie intense et qui a permis leur développement. Nous avons évoqué la diffusion résidentielle qui tend à affaiblir le poids relatif des pôles. Cette diffusion résidentielle s accompagne pour partie d une délocalisation de certains services vers les périphéries. Par ailleurs, si l emploi reste fortement polarisé (plus de la moitié des emplois sont localisés sur le pôle urbain de Cahors-Pradines), le parti pris d un développement d importants parcs d activités à distance de la ville participe de la tendance générale à la dispersion des fonctions. Polarisation population, services, emplois sources : INSEE - RP BPE2010 Autres communes Pôles secondaires Ville-centre 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% communes «L effet de masse pourrait permettre une mise en réseau plus performante des bourgs avec la ville-centre par des modes de transports alternatifs à la voiture individuelle.» DDT46 SCOT de Cahors et du Sud du Lot Les enjeux vus par l État septembre 2013 Population Services Emplois Or, ce qui est en jeu, c est assurer une forte intensité urbaine pour que la ville centre et les bourgs soient dynamiques et moteurs pour le territoire. Le deuxième enjeu est d obtenir des effets de masse-critique pour assurer un niveau de service décent dans tous les pôles. Leur répartition dans le territoire fait qu ils assurent une bonne desserte en maillant correctement ce vaste espace rural du Sud du Lot. Il est donc crucial de maintenir et renforcer leur fonction de pôles de proximité. Enfin, l effet de masse pourrait permettre une mise en réseau plus performante des bourgs avec la ville-centre par des modes de transports alternatifs à la voiture individuelle. 25

27 avec l offre de déplacement L armature urbaine du Sud du Lot a quelque chose d archétypal : une vaste portion d espace rural organisé autour d une ville-centre et de bourgs. La ville-centre est un support essentiel d emplois (plus de la moitié des emplois du territoire) et de services (notamment services de la gamme supérieure tels que hôpital, lycées, enseignement supérieur, hypermarchés, mais aussi offre culturelle, commerces spécialisés, administrations ). En tant que tel, il est crucial pour l avenir du territoire que les fonctions de la ville-centre perdurent et se développent. A contrario une dévitalisation de la ville-centre aurait tout lieu de conduire à une dévitalisation du territoire. Les bourgs assurent des fonctions de proximité pour les équipements et services, ils sont également des pôles d emplois locaux importants pour l équilibre des territoires. Le Sud du Lot bénéficie d un réseau de bourgs parmi les plus importants du département. Ils sont donc globalement robustes. Néanmoins, le déséquilibre est-ouest est patent. Le Causse de Limogne et la moyenne vallée du Lot sont plus faiblement peuplés que la vallée du Lot à l aval de Cahors. Les bourgs y sont de bien plus petite taille, leur offre d équipement est moins étoffée et l enjeu de leur confortement mérite d être considéré comme prioritaire. Le cas de Lalbenque nous montre qu un essor démographique soutenu n induit pas nécessairement du développement local. Le mitage résidentiel de la commune par des ménages, pour l essentiel des migrants (lieu de travail extérieur à la commune), contribue peu au renforcement des fonctions de service du bourg, si ce n est pour partie l école. Dans cette organisation polycentrique du territoire, des villes extérieures occupent une place de plus en plus importante au fur et à mesure de l accroissement des mobilités. L attractivité de Villefranche-de-Rouerque et de Villeneuve-sur-Lot aux franges orientales et occidentales du territoire du SCOT, mais surtout le tropisme de Montauban et de Toulouse dont l accès a été facilité par l A20 et les liaisons ferroviaires, doivent être considérés avec objectivité. C est une réalité qui peut apparaître comme une menace (concurrences, évasion), c est certainement aussi une opportunité avec laquelle il faudra savoir composer. La ville-centre, les bourgs, mais aussi les villes extérieures au territoire, la métropole régionale, mais encore les entrées de villes ou les parcs d activités sont les différents lieux de centralités historiques, récents ou en devenir du territoire. La mise en réseau des centralités par des modes de déplacements performants ouvre le champ des possibles aux habitants. L individualisation des modes de vie fait que le potentiel des choix devient un facteur déterminant d attractivité et de développement. En particulier le lien avec Toulouse paraît un axe de réflexion obligé. Pour de nombreuses personnes, actifs et surtout étudiants, les rythme de vie sont faits d une alternance entre le Sud du Lot et la métropole Régionale. Dans ce dispositif d offre de déplacements à imaginer, le Sud du Lot peut œuvrer à une optimisation du recours à la voie ferrée. Le territoire bénéficie d une connexion au réseau grandes lignes. C est aussi une infrastructure ferroviaire, support des liaisons avec Toulouse dont les conditions de valorisation de l offre méritent d être examinées (favoriser l accès à la gare, multimodalité). Enfin, c est un mode de transport utilisé pour des liaisons locales (Gourdon-Cahors) qui pourrait être davantage valorisé pour du micro-local (Lalbenque-Cahors), voire en développant une nouvelle offre pour le secteur d Espère-Mercuès (réouverture de la gare). Néanmoins, l émergence de nouvelles centralités, l amélioration de l accessibilité (A20) peuvent être des facteurs de déstructuration de l armature locale. Il faut donc veiller aux risques de déséquilibres induits par certains choix (équilibre commercial dans les bourgs et la ville-centre par exemple en mesurant l effet du développement des commerces de périphérie, développement d une offre locale de services supérieurs pour limiter l évasion). La polarisation est un parti pris incontournable du projet de territoire. Elle existe déjà, bien heureusement, et elle est à renforcer. Il s agit en premier lieu de favoriser les conditions d une intensité urbaine. Le territoire a besoin d une ville et de bourgs dynamiques, viviers économiques et de services. La ville est faite de diversité, de flux et de mélanges. Pour que la ville et les bourgs tiennent leur place dans le développement des territoires, il faut alimenter cette diversité, accentuer les flux, favoriser la mixité. La polarisation a aussi pour objectif d obtenir des effets de masse-critique nécessaire à la viabilité des services existants et à un accroissement de l offre. Parmi ceux-ci, on pense à des services de transport performant à l échelle du réseau de ces pôles. Le SCOT sera l occasion de réfléchir au déséquilibre territorial entre Est et Ouest notamment. Des pôles sont à conforter lorsqu ils sont robustes, ils sont à développer lorsqu ils sont fragiles et essentiels au bon fonctionnement du territoire. La mise en réseau des lieux de centralités doit être également pensée à l échelle des pratiques des individus en s émancipant du périmètre du SCOT. Il s agit notamment d envisager les relations avec les pôles extérieurs et notamment Toulouse. DDT46 SCOT de Cahors et du Sud du Lot Les enjeux vus par l État septembre

28 Promouvoir des lieux propices à habiter comme alternative au processus de diffusion résidentielle «La voiture, omniprésente, occupe l espace public et étouffe le piéton qui ne dispose plus que d espaces de circulation contraints et de rares espaces verts.» «L aménagement du «trait d union» et de la Place Bergon inscrit Cahors dans un esprit de modernité et d ambition de qualité urbaine» «Le document d aménagement commercial du SCOT devra apporter une réponse cohérente avec l objectif d un renforcement des centralités.» «Cahors et les bourgs du Sud du Lot ne manquent pas d atouts. Leur petite taille, leur qualité patrimoniale, l omniprésence de la nature au contact de l urbain sont de grandes qualités trop peu cultivées..» DDT46 SCOT de Cahors et du Sud du Lot Les enjeux vus par l État septembre

29 P our que des ménages fassent le choix (non contraint) d habiter en ville (ou en bourg), ils doivent y trouver des avantages comparatifs par rapport au diffus. Les politiques urbaines doivent cultiver ces avantages (amélioration de la qualité de vie en ville dont les composantes naturelles, les modes de déplacements, proximité des services, de l emploi ). Le dépeuplement des villes et des bourgs s observe depuis une trentaine d années. La rareté et le prix du foncier, l augmentation des désagréments à vivre en ville sont autant de facteurs qui ont contribué à l émergence de ce phénomène. Les centres anciens (Cahors et Puyl Evêque) sont particulièrement ciblés : le bâti médiéval, qui n est pas adapté aux conditions de vie moderne (confort, orientation) ne fait l objet que de rares restaurations/restructurations et la priorité donnée aux aides en faveur du locatif ne favorise pas l installation d accédants à la propriété dans l ancien. La voiture, omniprésente, occupe l espace public et étouffe le piéton qui ne dispose plus que d espaces de circulation contraints et de rares espaces verts. Ces conditions de vie où seuls les aspects négatifs du «vivre en ville» subsistent, sont de nature à faire fuir les couches sociales les plus aisées. Les centres-villes se paupérisent, la promiscuité des «personnes en difficulté» favorise l émergence de conflits sociaux et l insécurité grandit. Les villes et bourgs ne retrouveront un regain d attractivité que lorsque les politiques urbaines auront placé l être humain au cœur de leurs préoccupations d aménagement : citons l embellissement des quartiers les plus dégradés, la restriction de la place de la voiture en ville, l accessibilité aux services et emplois (transports en commun), la mise aux normes d habitabilité des constructions anciennes, la mise en œuvre de projets favorisant le lien social, la place de la nature en ville et des espaces jardinés Les conditions d une appétence retrouvée des ménages pour le vivre en ville n est pas illusoire. La villes, les bourgs et villages peuvent apporter des garanties de qualité de vie à condition de les penser en fonction de l évolution des pratiques des habitants. Les demandes de liberté, de sécurité, d intimité, d individualité doivent être intégrées pour aménager l urbain. Aujourd hui, clairement, cette offre fait défaut à Cahors et dans le Sud du Lot (Généralement, seules les opérations de logements sociaux sont reconnues comme exemplaires). Pour nombre de ménages, l accession à la propriété en diffus reste la stratégie la plus rationnelle. Pourtant Cahors et les bourgs du Sud du Lot ne manquent pas d atouts. Leur petite taille, leur qualité patrimoniale, l omniprésence de la nature au contact de l urbain sont de grandes qualités trop peu cultivées. Les stratégies d implantation des services et des entreprises sont tout à fait stratégiques pour la dynamique des centres. C est une évidence de le dire, pourtant nombre d exemples vont à rebours de ce principe. D une manière générale, on voit aujourd hui les villes rivaliser d initiatives pour se rendre attractives. Les critères de qualité de vie sont essentiels dans les stratégies mises en œuvre. Faire des centres, des lieux de vie modernes et vivables ; si de grandes villes y parviennent, ce devrait être plus facile dans nos petites villes et petits bourgs lotois peu soumis aux nuisances urbaines, perméables aux espaces de nature qui les environnent. De fait, Cahors change peu à peu de visage : La reconstruction et l extension de l hôpital de Cahors sur site était un véritable pari à l heure où souvent on préfère, pour raisons de commodité, délocaliser ces équipements lourds à l extérieur. Le futur complexe aquatique s érige également au cœur de la ville. Les espaces publics se modernisent, s humanisent (Allées Fénelon, Place de la Libération ). L aménagement du «trait d union» et de la Place Bergon inscrit Cahors dans un esprit de modernité et d ambition de qualité urbaine tout à fait nouveau pour la ville. Certains bourgs ne sont pas en reste : Prayssac véhicule une image dynamique et attractive autour de la vitalité du petit commerce de centralité, Puy-L Evêque valorise son patrimoine historique, Montcuq et Limogne sont des places de marchés réputées Pour autant aucun n est à l abri des risques de dévitalisation. L ouverture de commerces de périphérie en particulier favorise l accessibilité en voiture et fragilise les commerces de centralité. Le document d aménagement commercial du SCOT devra apporter une réponse cohérente avec l objectif d un renforcement des centralités. La qualité urbaine passera aussi par une affirmation nette des limites entre espaces de ville et espaces de nature. Les bonnes conceptions et gestions de ces limites sont une condition d une juste valorisation des espaces urbains d une part et des espaces agricoles et naturels d autre part pour un bénéfice commun. Le SCOT doit proposer un projet de territoire fondé sur un modèle alternatif crédible au processus de diffusion résidentielle. Les objectifs de limitation de consommation de l espace doivent être accompagnés d une promotion du vivre en ville et en bourgs. Amener les ménages à choisir de vivre en ville ou en bourgs implique qu ils y trouvent des avantages comparatifs par rapport au modèle dominant actuel. La proximité des services et de certaines commodités ne suffira pas. La demande d agrément, de qualité de vie, devra également être satisfaite. La ville (les bourgs) doit se faire aimable, désirable. Des initiatives sont engagées dans Cahors. Il est clair que l action devra être amplifiée pour inverser les tendances. DDT46 SCOT de Cahors et du Sud du Lot Les enjeux vus par l État septembre

30 Organiser l offre d habitat et de services pour satisfaire aux besoins des populations présentes et futures DDT46 SCOT de Cahors et du Sud du Lot Les enjeux vus par l État septembre

31 L e département du Lot dispose d un parc de logements sociaux privés ou publics faisant l objet du taux de rotation le plus élevé de Midi-Pyrénées ce qui témoigne d un marché non tendu actuellement. Les bailleurs sociaux se concentrent davantage sur la rénovation énergétique des bâtiments et délaissent la construction neuve qui a fortement régressée (Elle est passée de 200 à moins de 100 logements/an pour l ensemble du Lot). C est là un paradoxe du Lot, malgré une population aux revenus relativement faibles, les tensions sociales sont limitées du fait d un poids démographique mineur. L absence d effet de masse a pour conséquence une moindre focalisation des politiques prioritaires de l Etat eu égard par ailleurs aux enjeux des grandes villes et des zones urbaines sensibles. Pourtant les besoins existent et une certaine propension à la paupérisation de la population risquent à terme d aboutir à une situation de tension. La demande en logements sociaux se concentre sur Cahors et la vallée du Lot aval, correspondant aussi à la concentration de l offre. Actuellement, 90 % des demandes en logements sociaux concernent des ménages «pauvres». Les demandes concernent également un grand nombre de jeunes de moins de 25 ans. Cette demande est susceptible de s accroître avec le développement de cursus de formation à Cahors. Une adaptation de l offre (foyers, logements pour jeunes, ) est donc à envisager. La vacance des grands logements dans le parc Lot Habitat (quartier de la Croix de Fer) témoigne de l inadaptation de l offre à la demande. Celle-ci concerne de plus en plus de logements de petite taille pour loger les familles monoparentales. L inadaptation du parc de logement ne peut que se renforcer au regard du phénomène de paupérisation qui touche de plus en plus de couches sociales (accroissement au niveau national de l ordre de 35 %). Des tensions pourraient donc apparaître dans le futur sur le marché de l immobilier locatif. Les politiques publiques favorisent le maintien à domicile des personnes âgées. La capacité des structures d hébergement adapté est limitée et il n est pas envisagé de l accroître. L accentuation du vieillissement de la population et l accroissement des effectifs de personnes dépendantes est une donnée à intégrer dans les politiques publiques. Tous les pays ont pour objectif à moyen terme de maintenir à leur domicile la totalité des personnes âgées ne souffrant pas de pathologies lourdement invalidantes. Cela suppose que les logements et les espaces communs des villes soient aménagés de façon à permettre la circulation, y compris en fauteuil roulant, que dans les appartements les commandes électriques, les salles de bains, les divers terminaux de communication (téléphone, ordinateur, télévision, ) soient facilement accessibles, que l aide à domicile soit professionnalisée. Une telle démarche suppose donc que le parc de logements fasse l objet de nombreuses adaptations. L accentuation du vieillissement de la population laissent présager des perspectives d évolution défavorables au regard des enjeux de dépendance, voire d isolement et de précarité des seniors. La faible accessibilité des services à une grande partie de la population en raison du relief, de l éloignement et d un réseau routier inadapté favorisent le repli sur soi et l isolement. Certaines catégories de population sont plus particulièrement stigmatisées par ce phénomène : les jeunes par l accès à la culture ou l éducation, les ménages défavorisés par le coût des déplacements, les personnes âgées par l accès aux soins. A une époque où les moyens de télécommunications numériques permettent d apporter un grand nombre de services complémentaires à ceux plus traditionnels (achats en ligne, cyber-culture, médias en ligne, télémédecine, ), la couverture complète du territoire par des offres numériques devient un enjeu majeur d aménagement des territoires. Le SCOT doit anticiper sur le risque de tensions futures sur les marchés du logement, en particulier du logement social. Les enjeux semblent porter sur un risque d accroissement de la précarité et sur l adaptation de l offre à la demande. En particulier, la paupérisation des ménages, la décohabitation des familles, le vieillissement de la population, le logement des jeunes et notamment des étudiants sont des facteurs d une hausse potentielle de la demande de petits logements. Le vieillissement de la population est une tendance lourde avec laquelle le projet de territoire devra composer. Le SCOT devra anticiper sur les besoins croissants de prise en charge de la dépendance (services médicosociaux, adaptation des logements), mais aussi prévenir les situations d isolement et de précarité chez les seniors. Dans un territoire marqué par la faible densité, les services doivent s adapter pour veiller à ne laisser personne dans des conditions d isolement. Les jeunes, les ménages défavorisés et les personnes âgées sont les personnes les plus concernées. Les techniques numériques sont une des réponses à cet enjeu. La consolidation des services de santé et des services à domicile, notamment dans les espaces les plus éloignés est également un enjeu du SCOT. DDT46 SCOT de Cahors et du Sud du Lot Les enjeux vus par l État septembre

32 Mettre en place les conditions d un développement économique pérenne et responsable «la recomposition attendue de l entrée Sud de Cahors. Ce quartier à grande dominante commerciale sera nécessairement un secteur à enjeu du SCOT et du DAC.» «La question du positionnement économique du Sud du Lot pourrait donc être cruciale dans le cadre du projet territorial. La stratégie à déployer sera retranscrite dans le SCOT (PADD en particulier), y compris dans les dispositifs de formation à développer.» L e modèle économique dominant dans le Sud du Lot repose sur une attractivité résidentielle et touristique génératrice de développement de services. L agriculture occupe une place plus ou moins importante en fonction des terroirs, mais ses effets de masse restent limitées pour générer un développement local intense de filières amont et aval de cette économie (en comparaison d autres territoires). L économie productive industrielle est peu développée dans le Sud du Lot. Le Groupe Cahors (ex MAEC) est un pilier local, mais un cas isolé dans ce territoire sans tradition industrielle majeure. Reste donc l économie de services. «Le parc d activité Cahors Sud auquel il faut redonner de la cohérence et certainement aussi de la densité. Les conditions de ses liens avec l agglomération ne sont pas évidentes et restent à définir.» Une telle dépendance économique aux emplois publics et plus généralement aux services est potentiellement source de menaces. La réduction des dépenses publiques engage l Etat et les collectivités vers une réduction de leurs effectifs. De plus la croissance dans un modèle d économie résidentielle (ou présentielle) est induite par un accroissement de la population résidente (ou simplement présente dans le territoire) et/ou de son pouvoir d achat. Le modèle semble donc fragile. Le constat de l INSEE, pour la zone d emploi de Cahors, d une baisse conjuguée de l attractivité résidentielle et de l emploi (l une des plus fortes en Midi-Pyrénées) durant les années de crise 2008 et 2009 est à considérer comme un signal d alerte cf. 6 pages INSEE n 152 juin 2013 DDT46 SCOT de Cahors et du Sud du Lot Les enjeux vus par l État septembre

33 La question du positionnement économique du Sud du Lot pourrait donc être cruciale dans le cadre du projet territorial. La stratégie à déployer sera retranscrite dans le SCOT (PADD en particulier), y compris dans les dispositifs de formation à développer. La mobilisation et l aménagement foncier, par exemple lors de la création de parc d activités, doivent être considérés comme un moyen de mise en œuvre de cette politique territoriale et non comme l axe d actions unique en matière de développement économique. Malgré tout, au final le SCOT aura plus d acuité sur les questions relatives à l aménagement et la gestion de l espace (notamment dans le document d orientations et d objectifs et le document d aménagement commercial). Les parcs d activités doivent être conçus comme des portions de villes (quartiers urbains) intégrant une mixité de fonctions quand c est possible, s inscrivant en réseau avec les quartiers d habitat en pensant les modes de déplacements et en participant à une qualité globale de la ville et du territoire. Un principe de rationalité conduit à éviter les effets concurrentiels au sein même du territoire par la multiplication des projets. La conception des parcs d activités doit permettre de valoriser l environnement (eau, milieux naturels, paysages, ), véritable atout du territoire et facteur de son attractivité. A défaut de ressources locales fortes et évidentes, la qualité de cadre de vie peut être promue pour attirer des porteurs de projet (la qualité environnementale joue sur un double registre : celui du cadre professionnel et résidentiel, puis sur le potentiel de valorisation par le marketing de l entreprise en associant sa production à l image du territoire). L accessibilité autoroutière est un facilitateur d une telle stratégie. Les possibilités d une connexion rapide à Toulouse est un atout du Sud du Lot. Sur le plan des infrastructures, le Sud du Lot bénéficie de potentiels insuffisamment exploités (autoroute, aérodrome, voie ferrée). L attractivité économique du territoire est également tributaire d un réseau de communications suffisamment performant (très haut débit, fibre optique, ). Ce qui est en jeu, c est la capacité du Sud du Lot à prendre un positionnement économique propre, valorisant ses atouts et évitant de subir le simple desserrement d activités repoussées par l agglomération Toulousaine. La mutation d importants espaces à dominante d activités est engagée dans le Sud du Lot : C est le cas du parc d activité Cahors Sud auquel il faut redonner de la cohérence et certainement aussi de la densité. Les conditions de ses liens avec l agglomération ne sont pas évidentes et restent à définir. On pense aussi à la recomposition attendue de l entrée Sud de Cahors. Ce quartier à grande dominante commerciale sera nécessairement un secteur à enjeu du SCOT et du DAC. Les conditions du projet sont aujourd hui définies. Ces deux sites économiques majeurs pour le Sud du Lot sont aussi des vitrines du territoire et de la ville de Cahors. Leur qualité urbaine doit être à la hauteur de la qualité du territoire. Aujourd hui l image véhiculée par l un et l autre de ces quartiers n est certainement pas à la hauteur des ambitions d un territoire qui veut doper son attractivité. Au regard des indicateurs économiques, l INSEE qualifie la zone d emplois de Cahors de moyennement attractive sur le plan résidentiel (par contre très attractive pour les retraités) et moyennement touristique. Sur le plan de l économie touristique, le Sud du Lot souffre de la comparaison avec le nord du département et le Périgord. Son potentiel est certainement plus faible, mais peut-être aussi moins valorisé. Cette composante du développement économique du territoire devra être évaluée dans ses potentiels avec lucidité (grands sites, navigation, voies vertes dont devenir de la voie ferrée Cahors-Capdenac, hôtellerie, oenotourisme ). Le devenir du territoire est intrinsèquement lié à son dynamisme économique. De ce point de vue, le Sud du Lot semble présenter plus de faiblesses que d atouts. En l absence de pilier économique majeur, le positionnement à définir dans le cadre du projet de territoire passe certainement par une consolidation des principales filières : agriculture, économie résidentielle dont services à la personne, tourisme. Il n est pourtant pas exclu que le territoire puisse receler des niches inexploitées. Ces potentiels de développement devront être identifiés dans le cadre de l étude du SCOT pour dessiner le projet de territoire (PADD), puis définir les conditions de sa mise en œuvre. Les quartiers à dominante d activités économiques seront alors pensés pour servir ce projet. En tout état de cause, il est attendu qu ils soient considérées comme des morceaux de ville dans toutes leurs composantes (qualité urbaine, mixité des fonctions, déplacements...). Le Document d Aménagement Commercial (DAC) apparaît des plus stratégiques pour limiter la propension des activités commerciales à s étaler à la périphérie de la ville et des bourgs et pour favoriser une répartition de l offre de services adaptée aux besoins des populations actuelles et futures. DDT46 SCOT de Cahors et du Sud du Lot Les enjeux vus par l État septembre

34 Définir une stratégie énergétique intégrée L e SCoT devra prendre en compte le Plan Climat-Energie Territorial, celui-ci devant être compatible avec le Schéma Régional Climat, Air et Energie. Le SRCAE décline 48 orientations qui doivent permettre de répondre à 5 objectifs stratégiques : Réduire les consommations énergétiques (sobriété et efficacité énergétiques), ; Réduire les émissions de gaz à effet de serre ; Développer la production d énergies renouvelables ; Adapter les territoires et les activités socio-économiques face aux changements climatiques ; Prévenir et réduire la pollution atmosphérique. La réduction des consommations et la valorisation des énergies alternatives doivent être développées (habitations passives, centrales photovoltaïques au sol, éoliennes, réduction de la pollution lumineuse ) «Ces enjeux d économie d énergie et de diversification des modes de production à partir des ressources locales est d autant plus important que la situation du Sud du Lot reste fragile au regard de son alimentation en électricité.» Dans le bâtiment, les techniques nouvelles de construction et de conception permettent d envisager un gain d efficacité très élevé par rapport à la situation actuelle, dans le neuf et, de manière encore plus déterminante, dans le domaine de la réhabilitation pour le bâti résidentiel mais également pour le parc tertiaire. A l horizon 2020 l objectif est de réduire de 15 % la consommation énergétique régionale par rapport à 2005 (correspondant à une réduction de 27 % par rapport au scénario tendanciel en 2020, soit plus que l objectif européen du Paquet Énergie-Climat). Cette ambition suppose une inversion forte de tendance, les consommations énergétiques régionales dans le secteur du bâtiment ayant augmenté de 1,5 % par an en moyenne entre 1990 et L atteinte de cet objectif suppose : Pour les constructions neuves : la bonne application de la nouvelle réglementation thermique RT2012 (résidentiel et tertiaire). Pour l existant entre 2005 et 2020 : la réhabilitation thermique (isolation et performance des équipements) de 60 % du parc résidentiel construit avant 2000 et de 70 % du parc ancien (c està-dire des logements construits avant 1975, année de mise en place de la première réglementation thermique), soit environ logements réhabilités. L atteinte de cet objectif nécessite un accroissement significatif des investissements réalisés actuellement sur le parc résidentiel pour la réhabilitation thermique des logements (progression annuelle estimée à environ 10 %). «Une stratégie énergétique efficace passera par une compacité de l urbanisation pour une rationalisation des approvisionnements en énergie notamment.» DDT46 SCOT de Cahors et du Sud du Lot Les enjeux vus par l État septembre 2013 Pour le neuf et l existant : des évolutions techniques et des efforts en termes d usage sur la maîtrise des consommations d eau chaude sanitaire, d éclairage et d électricité spécifique dans le résidentiel et le tertiaire. 33

35 D ores et déjà, Cahors s est engagé dans une démarche concernant le centre-ancien et visant à conjuguer performance énergétique et valorisation du patrimoine. En Midi-Pyrénées, les énergies d origine renouvelable représentent 25 % de la consommation d énergie finale en région, en grande partie grâce à l 'hydroélectricité et au bois-énergie. La région dispose par ailleurs d un fort potentiel pour le développement de ce type d énergies, avec des territoires ventés pour l éolien, un soleil généreux pour le solaire thermique et photovoltaïque, un parc d installations hydroélectriques à optimiser, un tissu agricole et agroindustriel très présent et une importante ressource forestière pour la méthanisation et la valorisation de la biomasse Les objectifs d augmentation de la production d énergies renouvelables à l horizon 2020 ont été établis en tenant compte de ces potentialités régionales importantes : augmenter de 50 % la production d énergies renouvelables entre 2008 et Ainsi, suivant le niveau de consommation d énergie finale en 2020, la part des énergies renouvelables en Midi-Pyrénées devrait se situer entre 34 et 43 % de la consommation finale en L énergie renouvelable éolienne fait l objet d un volet annexé au SRCAE, intitulé Schéma régional éolien, identifiant les parties de territoire régional favorables au développement de l énergie éolienne communes sont retenues pour Midi-Pyrénées, dont 26 dans le Sud du Lot Ces enjeux d économie d énergie et de diversification des modes de production à partir des ressources locales sont d autant plus importants que la situation du Sud du Lot reste fragile au regard de son alimentation en électricité. L enjeu de la sécurisation énergétique du territoire doit être considéré avec objectivité. L arborescence des réseaux de distribution pour répondre au schéma de diffusion résidentielle est une source de fragilisation (faible efficacité : linéaires importants par rapport au nombre de ménages desservis) et peut s avérer d un médiocre niveau de service pour les habitants (fluctuation du flux, micro-coupures, vulnérabilité du réseau). Une stratégie énergétique efficace passera par une compacité de l urbanisation pour une rationalisation des approvisionnements en énergie notamment. En matière de transport, il convient de réduire de 10 % la consommation énergétique régionale en 2020 par rapport à Le recours aux modes de transport polluants et consommateurs d énergie doit être réduit d 'ici 2020 au moins de moitié par la diminution du nombre de nouvelles constructions implantées annuellement à l extérieur des tâches urbaines par rapport au rythme actuel. L atteinte de cet objectif suppose : Une évolution de la structure du parc de véhicules (taux d équipement, consommations unitaires des véhicules) ; Une augmentation de la part du fer dans le transport de marchandises et de passagers ; Une augmentation du trafic passagers pour les transports collectifs ; La déclinaison de l objectif concernant la localisation des nouvelles constructions dans les documents d urbanisme (ScoT, PLU). Il s agit là d un défi particulièrement important pour le Sud du Lot ; la dépendance à la voiture individuelle et la diffusion résidentielle y sont deux facteurs aggravants des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre. La réduction de la pollution lumineuse peut être un objectif secondaire des économies d énergie, c est aussi valoriser un atout de nos territoires, le ciel noir comme capital (qualité du paysage nocturne, astronomie). En tant que «ville-porte du Parc Naturel Régional, c est un domaine pour lequel, l agglomération de Cahors s engage. L augmentation prévisible des coûts énergétiques pèsera sur les ménages, à commencer par les plus modestes. Les risques de paupérisation sont avérés. Le département du Lot est relativement performant pour le tri sélectif des déchets ménagers. Par contre, il reste exportateur des déchets non recyclables de ses habitants. Outre l effort de réduction des déchets à la source (par exemple par les choix des consommateurs, par le compostage individuel ), une gestion rationnelle des déchets collectés militerait pour une valorisation locale afin de réduire les coûts de leur transport et en bénéficier comme ressource locale (compostage, bio-gaz). Le SCOT doit permettre d identifier les secteurs dédiés à certains équipements de production d énergie alternative (éolien, photovoltaïque, biomasse). En faisant la promotion de la densité par des formes urbaines compactes, le SCOT favorisera la mutualisation des systèmes de production de chaleur, la réduction des déplacements, des formes d habitat moins énergivores, une gestion plus rationnelle des approvisionnements énergétiques... Les politiques de déplacements et le développement d alternatives à la voiture individuelle auront un impact fort dans un territoire pour l heure globalement dépendant de celle-ci. Les objectifs de réduction de consommation et de meilleures performances énergétiques vont de paire avec l anticipation des risques de paupérisation des ménages les plus modestes. Enfin, la stratégie locale de gestion des déchets est en soi un pan de la stratégie énergétique globale. DDT46 SCOT de Cahors et du Sud du Lot Les enjeux vus par l État septembre

36 Les messages essentiels Une gouvernance pour construire le projet de territoire, pour suivre sa mise en œuvre et continuer à s interroger sur les évolutions à venir. Le paysage en tant que méthode comme «constante» de réflexion et de débat. La définition des espaces naturels et agricoles à protéger afin de préserver la trame verte et bleue, et les continuités écologiques, mais aussi pour stopper la diffusion de l urbanisation en fixant des limites. Une polarisation de l organisation territoriale à accentuer autour d une ville-centre forte et d un réseau de bourgs de proximité. Une inversion de modèle de développement résidentiel tendant vers la fin du processus de diffusion. Une valorisation différenciée des territoires selon leurs caractéristiques et dans la recherche de complémentarité. DDT46 SCOT de Cahors et du Sud du Lot Les enjeux vus par l État septembre

37 Synthèse S i le développement des territoires était vertueux à tout point de vue, il n y aurait pas besoin d outils de régulation par les politiques publiques. Le SCOT va apporter une dimension de projet territorial qui fait défaut aujourd hui. Se projeter c est accepter de prendre le risque du changement. Le premier changement attendu porte sur le modèle de développement urbain. Nous avons pointé des dérives, des menaces il appartient aux acteurs du territoire de concevoir, promouvoir et mettre en œuvre un projet plus solidaire et plus durable. Le processus de diffusion résidentielle qui opère depuis près de 4 décennies doit être enrayé. Les espaces agricoles et naturels doivent être maintenus dans leurs fonctions essentielles, productives et écologiques. L espace urbain doit être circonscrit dans des limites précises. Il doit continuer à être le lieu de vie intense des habitants. Plutôt que considérer le SCOT comme coercitif, attendons de lui qu il mette en perspective les différents espaces pour en valoriser les meilleurs potentiels tout en préservant leur capital futur. Le SCOT aura à garantir la pérennité des espaces agricoles stratégiques, à veiller à la conservation des milieux naturels particulièrement sensibles et à fixer les orientations pour une restauration des milieux dégradés et des corridors écologiques 13, à renforcer l attractivité des pôles de population, d emplois et de services comme piliers de l armature du territoire. Le SCoT doit porter l ambition d une plus grande harmonie des nouveaux lieux urbanisés, des constructions et des aménagements, avec le tissu existant, les formes architecturales et urbaines présentes, tant aujourd hui, la confrontation brutale et irréfléchie entre le récent et l ancien est facteur de dégradation paysagère, mais aussi de qualité et d identité territoriales. L exigence de qualité des projets est en soi un enjeu du SCOT. Faire des villes et des bourgs des lieux de vie désirable, véritables alternatives à l habiter en diffus, aura un effet bénéfique sur la rationalisation des déplacements. Le SCOT doit permettre d évoluer d un système des mobilités subies à celui des mobilités choisies. L interconnexion des centres de vie par des liaisons performantes doit favoriser l accessibilité physique et virtuelle ouvrant largement le champ des possibles. Le territoire n est pas une entité homogène, bien au contraire. La force du projet de territoire sera d en valoriser tous les potentiels en favorisant les complémentarités. Parmi les changements attendus, l acceptation de traitements différenciés n est pas le moindre. Toutes les communes n ont pas vocation à recevoir un développement résidentiel soutenu ou un même niveau d équipement. Les pôles auront des fonctions d accueil de population prioritaires. Tout le territoire bénéficiera de leur renforcement. Le SCOT en embrassant un grand territoire va permettre la mise en cohérence des politiques des différents acteurs qui agissent dans leur micro-territoires. Il va falloir faire fi des intérêts des uns et des autres et construire un nouveau projet global qui ne soit pas la somme des projets de chacun. Le SCOT doit permettre l expression d un projet de territoire sur un mode le plus collaboratif possible, en associant les représentants de tous les acteurs de la société. L approche par le paysage 14 pourra être favorisée comme méthode de construction du projet de SCOT. Elle permet une appréhension systémique du territoire, transcendant les considérations thématiques. De plus, le paysage s avère un outil de médiation particulièrement riche pour favoriser l expression des acteurs et la co-construction. Dès lors, le paysage ne doit pas être traité comme un thème d intervention parmi d autres mais bien comme une approche multidimensionnelle bien adaptée pour réfléchir à un projet d évolution territorial souhaité. L esprit du SCOT c est aussi la mise en place d une gouvernance pérenne. Le SCOT n est pas un document figé. C est avant tout un mode de gouvernance qui invite à mettre en place une conférence territoriale qui perdurera au-delà de l approbation du SCOT pour continuer à veiller à la mise en cohérence des politiques sectorielles et des politiques territoriales micro-locales. Le SCOT intègre une partie du territoire du PNRCQ. Il devra être compatible avec la charte. Plus que cette obligation légale, il sera peut-être pertinent d étendre l application d orientations issues de la charte au-delà du seul territoire du PNRCQ et favoriser de véritables synergies au service des ambitions du projet. Enfin le SCOT doit être l occasion de faire émerger des dispositifs particuliers de gouvernance qui font défaut (structure de portage d actions locales dans le domaine de l eau à l échelle de bassin par exemple). Le SCOT invitera également les acteurs locaux à repenser les échelles de gouvernance d autres politiques sectorielles (transports urbains, habitat par exemple) et à s interroger sur les échelles d un urbanisme de projet, du PLUi au dessin des quartiers. 13 cf. note DREAL sur la Trame Verte et Bleu et la prise en considération du SRCE 14 cf. différentes notes en annexe sur la démarche de paysage DDT46 SCOT de Cahors et du Sud du Lot Les enjeux vus par l État septembre

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39 Annexes Liste indicative d études générales locales concernant le Sud du Lot p. 39 à 40 Démarche de considération du territoire par le paysage dont : note générale de la DDT p. 41 à 46 note de la DREAL p. 47 à 48 note de l architecte-conseil p. 49 à 50 note de la paysagiste-conseil p. 51 à 54 Note DREAL de juin 2013 sur la prise en compte du SRCE p. 55 à 58 Note DRAC sur la prise en compte du patrimoine archéologique et culturel p. 59 à 60 DDT46 SCOT de Cahors et du Sud du Lot Les enjeux vus par l État septembre

40 Parmi les sources : pour approfondir les éléments de débat esquissés dans ce document... Livre Blanc Le Sud du Lot, espace de développement stratégique, éléments de réflexion pour la révision du schéma directeur de Cahors, DDE, 1997 Diagnostic Prospectif du Lot DDEA - RCT 2008 Chemins, rues et pont à travers les merveilles du pays de Cahors, CETE SO pour la DDE, 1998 Voie ferrée Cahors-Capdenac, Site & Cité pour la DDE, 2001 Etude de la consommation de foncier par l'urbanisation dans le Lot, DDEA du Lot, 2009 Etude sur le développement de l'aire urbaine élargie de Cahors, MARGE UTM CIRUS-CIEU pour la DDE du Lot, 2006 Le Sud du Lot, entre ville émergente et campagne renaissante, mémoire de diplôme universitaire, S. Truquet, avril 2009 Les bassins d'habitat du Lot - DDEA 2008 Diagnostic des circulations des véhicules à moteurs dans les espaces naturels de la commune de Cahors, ONCFS, juin 2009 DDT46 SCOT de Cahors et du Sud du Lot Les enjeux vus par l État septembre

41 Bilan des sites classés et inscrits du Lot, lieux de beauté, lieux de mémoire, Valérie LABARTHE pour la DREAL Midi-Pyrénées, janvier 2010 Natures et usages du sol, DDT, 2012 Vignes et urbanisation dans l AOC Cahors, DDT, 2013 Atlas des enjeux pour la planification dans le Lot, DDT, 2011 Espaces habités et densités, DDT, 2013 Vignes et Territoires, paysages du Cahors, DDT, 2012 Une approche des logements vacants, DDT, 2013 DDT46 SCOT de Cahors et du Sud du Lot Les enjeux vus par l État septembre

42 SCOT de Cahors et du sud du Lot - Quels enjeux de paysage? Par Alain Hatterley, correspondant paysage à la DDT46 DDT46 SCOT de Cahors et du Sud du Lot Les enjeux vus par l État septembre

43 L organisation de la présente contribution collective inter-services Etat pour l enrichissement de la note d enjeux au regard de la thématique «paysage» a pris la forme de plusieurs visites de terrain qui ont servi de support à la rencontre commune du 24 mai 2013, synthétisée ci après. Ces visites avaient pour objectif premier de disposer d un référentiel commun. Ont participé : Valérie Labarthe - paysagiste conseil Etat, Vincent Brossy - architecte conseil Etat ainsi que JP Salambehere chargé de mission territorial à la DREAL. Tous trois ont produit un compte rendu de visite terrain annexé. Une rencontre des conseils et des services a permis d échanger et de faire émerger les enjeux prioritaires. Le présent compte rendu n a pas pour finalité de retracer l intégralité des échanges mais d en faire une synthèse, sachant que l ensemble des points du débat apparaissent à la lecture des différents comptes rendus de visite. Les objectifs de la rencontre du 24 mai étaient triples : définir les enjeux de paysage hiérarchiser ces enjeux définir une argumentation Des cartes (cf. extraits joints ci-après) et photos ont servi d illustration à cette occasion. Avant même d en définir les enjeux, comment appréhender le paysage à travers un SCOT? Le «paysage» est un thème d enjeux quelque peu différent de ceux déclinés de façon générale dans un SCOT car s il peut être considéré comme un sujet à par entière, il peut aussi être utilisé comme un vecteur, une manière de lire et de réfléchir au territoire et à son devenir. En ce sens, il représente davantage une méthode d approche du territoire, avec comme avantage certain sa capacité de transversalité qui fait du paysage un thème que l on va retrouver dans la plupart des enjeux portés par le SCOT. La question de fond étant : sur quels enjeux de paysage précis souhaitons-nous (Etat) avoir des exigences? Il a donc été proposé de se focaliser sur la lecture du territoire par l entrée paysagère en considérant le paysage comme un révélateur de la cohérence des choix d un territoire Concernant la formalisation des enjeux et leur hiérarchisation, l urbanisme aura occupé la majeure partie des débats, il apparaît donc comme l enjeu majeur de par son impact sur les paysages. Les débats se sont portés sur les conséquences néfastes de la consommation actuelle du foncier et de fait, sur la lutte contre la diffusion du pavillonnaire. Si l idée semble partagée de limiter voire stopper cet étalement, il faut pour cela pouvoir proposer des alternatives et rompre dans une certaine mesure avec les modes d urbanisation actuels. Par exemple, remplacer la logique quantitative et les discours généraux par une logique de spécificité où les formes urbaines procureraient un mode de vie plus cohérent, obligeant à être dans une démarche de projet adapté à un lieu bien précis (cf. CR V. Brossy). En cela, de nombreuses pistes de réflexions ont été envisagées sous fond de «rénovation urbaine» : travailler sur l existant en revitalisant les centres anciens, requalifiant et recomposant les formes urbaine et leurs limites, en redéfinissant la densité le tout dans l esprit du développement durable. L agriculture apparaît aussi au centre des préoccupations de chacun. Il est question de la place de l agriculture comme facteur essentiel de la construction et de l évolution des paysages. On constate une forte disparité de l activité agricole au sein du territoire SCOT : le causse de Limogne avec une problématique liée à la déprise agricole, foncier non tenu ; le Quercy Blanc, complexe, l agriculture joue un rôle très important dans la construction des paysages ; la vallée du Lot, sensible, support de tous les enjeux, une agriculture à forte valeur ajoutée, emblématique du territoire mais n est pas perçue à sa juste valeur. Il n est pas question d opposer les entités paysagères entre elles, mais de rechercher une complémentarité. Prendre la mesure de ces entités est essentiel car elles fondent les valeurs du territoire et ont, entre-autres, une incidence importante sur l implantation et l architecture du bâti. Les milieux naturels sont souvent vécus comme des non-lieux à l image de la forêt qui occupe une grande partie du territoire et qui semblent en panne de tout projet malgré un gisement important. Le SCOT, en intégrant un vaste territoire, apparaît comme une chance pour la prise en compte des continuités écologiques conformément au SRCE (Schéma Régional de Cohérence Écologique) Les vertus pédagogiques de la démarche de paysage Il ressort que la mission première du SCOT doit être de proposer une meilleure compréhension du territoire et d en dessiner les bases futures. D où la nécessité de mettre en place un véritable plan pédagogique avec comme allier principal, le paysage et ses aménités. Le préalable serait donc de faire prendre conscience aux élus, à la population, de la réelle qualité des paysages y compris de leur fragilité pour, dans un second temps se diriger vers la recherche d un équilibre entre chaque enjeu porté par le SCOT. C est aussi s interroger sur ce paradoxe : on détruit le paysage pour lequel on décide un jour de s installer, justement parce que c est un paysage de qualité. ou bien encore montrer comment le «mieux vivre ensemble» est possible. DDT46 SCOT de Cahors et du Sud du Lot Les enjeux vus par l État septembre

44 Secteur de Prayssac / Puy-L Evêque DDT46 SCOT de Cahors et du Sud du Lot Les enjeux vus par l État septembre

45 Secteur de Cahors DDT46 SCOT de Cahors et du Sud du Lot Les enjeux vus par l État septembre

46 1950 DDT46 SCOT de Cahors et du Sud du Lot Les enjeux vus par l État septembre

47 2011 DDT46 SCOT de Cahors et du Sud du Lot Les enjeux vus par l État septembre

48 Prise en compte du paysage dans le projet de SCOT de Cahors et du Sud Par Jean-Pascal Salambehere, Division Territoires Sites Paysages DREAL Midi-Pyrénées 1. Contexte paysager et patrimonial Le territoire du SCOT de Cahors présente des paysages variés d une grande richesse avec une forte valeur patrimoniale. On dénombre sur le territoire du SCOT 40 sites inscrits, 4 sites classés, 4 zppaup, 192 monuments historiques, 38 châteaux et 113 édifices remarquables de type tour, donjon moulin (BD topo). Ce patrimoine très important assez bien réparti sur l ensemble du territoire présente néanmoins une concentration particulière sur la vallée du Lot. Les 5 entités principales paysagères rencontrées sur le territoire du SCOT sont décrites dans l atlas des paysages réalisé par le CAUE qui en révèle les particularités, les évolutions et les enjeux qui en découlent : A l inverse l intensification des cultures céréalières vient perturber l équilibre et l harmonie des paysages du Quercy Blanc avec un agrandissement des parcelles cultivées et un appauvrissement de la trame verte. En matière d urbanisation, hors agglomération, c est essentiellement la dissémination d un habitat diffus le long des voies ou sur les hameaux et la confrontation de l architecture traditionnelle avec un habitat pavillonnaire banalisé qui perturbe la qualité des paysages. Ces enjeux principaux, largement décrits dans les travaux du CAUE sur l'atlas paysager du Lot devront être intégrés, développés et complétés dans l analyse paysagère du territoire à conduire pour l élaboration du projet de SCOT. la vallée du Lot traversant le territoire d'ouest en Est avec l'agglomération de Cahors en position centrale ; le Quercy blanc au Sud-Est ; la Bouriane au Nord-Ouest ; le causse de Limognes au Sud-Est ; les causses du Quercy au Nord-Est. La vallée du Lot accueille des paysages emblématiques et une part importante des sites majeurs du département. Elle associe patrimoine historique avec ces villages et châteaux perchés et une géomorphologie de singles successifs agricoles dominés par des falaises et cévennes plus ou moins marquées. La préservation de sa qualité paysagère constituera pour le SCOT un enjeu majeur. Les orientations retenues dans la charte du parc concernant le maintien de la vocation agricole des sols, l insertion paysagère des bâtiments agricoles et le renforcement maîtrisé des bourgs existants sont transposables sur l ensemble de la vallée du Lot et tout particulièrement autour des sites emblématiques que sont Cénevières, St Cirq Lapopie et le château de Mercuès pour lesquels la nécessaire protection de leur écrin paysager devra faire l objet d une analyse spécifique. Les différentes entités paysagères sont soumises à des dynamiques agricoles et d urbanisation très contrastées. Si les causses de l Est du territoire enregistrent une déprise agricole liée aux difficultés de la filière élevage, le Quercy blanc connaît une intensification de la culture céréalière. Ces évolutions ont des conséquences fortes sur les paysages. La déprise agricole constatée sur les causses se traduit par une fermeture des paysages avec l accroissement des surfaces boisées au détriment des pelouses sèches et par la lente dégradation du linéaire de murets de pierre sèche et du petit patrimoine vernaculaire liés aux pratiques agricoles. 2. L analyse paysagère, outil de construction du projet de SCOT La qualité des paysages et du cadre de vie représente un atout important pour l'attractivité du territoire du SCOT de Cahors. L intérêt de leur conservation constitue un point de départ fédérateur pour l élaboration du SCOT. Le bureau d études missionné pour conduire le projet devra produire et faire partager un diagnostic paysager du territoire du SCOT afin de faciliter la prise de conscience par l ensemble des acteurs concernés, des incohérences, dysfonctionnements et enjeux à prendre en compte dans le projet de territoire. Dès lors, le paysage ne doit pas être traité comme un thème d intervention parmi d autres mais bien comme une approche multidimensionnelle bien adaptée pour réfléchir à un projet d évolution territorial souhaité. DDT46 SCOT de Cahors et du Sud du Lot Les enjeux vus par l État septembre

49 A - Les éléments à prendre en compte dans l analyse paysagère et urbaine La grande structure du paysage : les entités paysagères et leurs éléments constituants : les pentes qui bordent ou ceinturent (coteaux, versants ), les ouvertures (plaine ouverte, fond de vallée), les ruptures (falaises, arrêtes..), les typologies d exploitations agricoles ou sylvicoles (vigne, céréales, prairies, pelouses sèches, peupleraies, résineux ), les trames végétales (bocage, haies, ripisylves ) ; les éléments insolites, repères : tour, ruines perchées, monuments, formation géologique, Les grandes vues, les perceptions depuis les axes routiers et les espaces fortement visibles : cônes de vue et points de vue, fenêtres paysagères ouvertes, espaces fortement perçus La transition urbain/rural : entrées de ville, rupture nette ou espaces de transition, prédominance des traitements routiers, façades ou fronts bâtis perceptibles, alternances bâti/non bâti Les grandes morphologies des espaces urbains : centres anciens et habitat regroupé, tissu pavillonnaire ou collectif, étirement le long des voies, mitage, zones d activités, présence jardins et trame verte dans la ville les typologies architecturales du bâti ancien, récent, agricole, résidentiel, commercial La grande fonctionnalité des agglomérations et villes : accessibilité, les quartiers, les polarités, les espaces en mutation Ce travail particulier est à effectuer par le bureau d études mandaté pour le SCOT (paysagiste, urbaniste). Il aide à l analyse, renvoie une image, exprime un avis critique. Mais l appréciation sensible des sites appartient à tous et peut être support de confrontation et débat très riches d enseignement pour la construction du projet. Aussi peut-on imaginer des démarches pour faire s exprimer les participants: grilles d analyse et appréciation à remplir et restituer ensemble sur des cartes collectives, visites de terrain en car et réactions à chaud L important est que les membres du processus d élaboration puissent s exprimer sur : La qualité des paysages ruraux ou urbains, ce qui est remarquable : ensemble visuel, secteurs emblématiques, compositions complexes, front bâtis ou façades, lignes de crêtes, silhouettes, et qu il faudrait préserver ; La compréhension et lisibilité du tissu urbain : composition urbaine, visibilité et accessibilité des pôles, confrontation habitat ancien habitat moderne, relation du bâti avec l'espace public, Implantation en cohérence avec l environnement et le relief ; La sensibilité ou fragilité des lieux : très visibles, équilibre fragile, perturbations Les points noirs et sites ou éléments à recomposer : entrées de ville, façades urbaines, zones mitées ou déstructurées confrontation habitat ancien - habitat moderne. B - Les mesures possibles concernant les paysages Le projet de Scot devra apporter des réponses aux enjeux paysagers identifiés dans le diagnostic territorial. Il pourra notamment définir des orientations sur les thématiques suivantes : Les grands équilibres Protection des grands éléments structurant le paysage : coteaux, piémonts, lignes de crêtes ou versants, bords de falaise, fonds de vallée, versants boisés, pelouses sèches, Maintien de grandes coupures vertes (agricoles, boisées, naturelles) entre des secteurs plus urbanisés, Protection et renforcement des trames vertes et bleues, Localisation des secteurs privilégiés d urbanisation, des «enveloppes urbaines» (plus ou moins précisément). Protection et mise en valeur des éléments remarquables Délimitation de secteurs (urbains ou naturels) justifiant des mesures particulières de préservation et de mise en valeur, sites emblématiques de la vallée du Lot notamment, Détermination des villages, hameaux, sites, quartiers «remarquables» devant faire l objet de soins particuliers dans les PLU. Les perspectives et les vues Protection de grandes perspectives sur des éléments plus lointains (coteaux, falaises, village de caractère dans son site ) à maintenir dégagées, «routes vertes» inconstructibles en profondeur pour laisser les grandes vues depuis les axes routiers. Equilibre et rythme des paysages à une échelle plus fine Petites coupures vertes entre les villages à protéger et/ou fin d urbanisation le long des axes, Enveloppes urbaines de référence, Orientations pour une architecture nouvelle intégrée au tissu existant Sites ou éléments à restructurer, recomposer Entrées de ville, carrefours et infrastructures, Zones d activités ou commerciales, Opération de renouvellement urbain sur quartiers anciens ou en reconversion, Points noirs à éliminer ou retraiter (dépôts, friches, ruines ). DDT46 SCOT de Cahors et du Sud du Lot Les enjeux vus par l État septembre

50 SCOT de Cahors et du Sud Par Vincent Brossy, Architecte-Conseil de l Etat dans le Lot En préparation de la réunion du 24 mai 2013 de contribution collective de l'etat, je voudrais mentionner les éléments suivants : a) Le projet de note d enjeux de l'etat du 18 avril 2013 est une trame très solide et argumentée. b) Si les directions de cohérence territoriale exposées sont claires, on peut insister sur quelques points essentiels : Le paysage est le résultat de l action humaine et reflet de l état des sociétés. Le paysage du Lot évolue par la modification permanente des limites entre zones urbaines et zones «naturelles ou cultivées» (en fait toutes traitées, ou pas, par l homme). Les limites des territoires ne sont actuellement pas gérées, si ce n est par des interdictions réglementaires, limitatives, sans arriver à définir une direction de la gestion territoriale d ensemble. Il s ensuit un phénomène de dilution des spécificités des territoires. Les zones urbaines se répandent sans limite. Les zones agricoles semblent menacées, les formes urbaines et cultivées existantes disparaissent, les centres-villes se vident, c) Au-delà du diagnostic tracé par la note d enjeu, on peut proposer des directions de travail pour l élaboration du SCOT, de façon à ce qu on dépasse l intention. Le développement des communes doit pouvoir exister, mais seulement sous forme de projet maîtrisé global et non comme résultat mécanique de l application d un règlement urbain standard. La cohérence territoriale repose sur le respect des spécificités des formations urbaines. Le territoire du sud du Lot et Cahors se fonde sur des formations géographiques vraiment différentes (Quercy Blanc, Causses, la vallée du Lot, Cahors, ). Les formations urbaines suivent des logiques particulières, liées au relief, à l orientation, aux dessertes, à l histoire (je renvoie ici notamment à la très belle analyse du CAUE 46 de juillet 2012, «les formes villageoises des Causses du Quercy»). Les lotissements «à la découpe» (qui ignorent les paramètres précédents pour une seule logique quantitative) doivent être proscrits pour être remplacés par un outil «zone de projet» qui définit : l importance de l extension urbaine et sa raison d être, les critères d intégration de l extension dans le tissu existant, après analyse typologique, morphologique, l impact de cette extension dans l environnement et les infrastructures nécessaires. Ces lotissements sont en effet des zones de future exclusion sociale par : l isolement des personnes par l individualisation outrancière des parcelles sans construction d espace public partagé et qualifié, l absolue nécessité de déplacement automobile (énergie, routes, étalement urbain, éloignement, ), la perte des limites de territoires sans lesquelles la définition de notre environnement est impossible. Cela implique que chaque village, bourg, hameau est considéré comme un cas particulier avec une étude détaillée : des zones de remembrement foncier possible, des opportunités sur des parcelles existantes bâties en particulier dans les centres de village, bourg, hameaux ; la rénovation urbaine doit être un outil opérant, des secteurs de plans de masse en extension, sous réserve de maîtrise des espaces publics générateurs de la formation urbaine envisagée. La cohérence des territoires passe donc sans doute par un travail sur la densité : «Les objectifs de réduction des gaz à effet de serre, la protection des terres agricoles, la maîtrise des dépenses d énergie conduisent à contenir la consommation du foncier. La densification des villages sous forme d habitat groupé est adaptée et souhaitable pour les bourgs disposant de commerces et de services» 1 Utiliser l outil de la densité s appuie donc sur : un travail sur l identité du lieu, son parcellaire, la logique de son adaptation au site, la valorisation de la forme urbaine : «l organisation d un bourg est porteuse de son identité autant que la spécificité des bâtiments qui la composent» 1, reconnaître le patrimoine, comme élément fondateur de l évolution urbaine. Je pense qu il pourrait donc être utile d étudier la possibilité : de supprimer les limites de densité des centres anciens, pour les rendre attractifs, de faire évoluer des coefficients d emprise au sol, d interdire toute construction en extension urbaine au-delà de périmètres établis lors des définitions réglementaires (PLU), de remplacer donc les possibilités zonées d extension par des secteurs à plan de masse où le projet remplace l objet, d inciter à l intégration d équipement (donc de densité) dans les formations urbaines favorisant la mixité intergénérationnelle. Les MAPA, foyers jeunes actifs, locaux pour étudiants sont autant d occasion de fortifier la ville par la rencontre, le croisement, la permanence de l usage. d) Travailler en «zone de projet» signifie abandonner la logique de zonage réglementaire, non spécifique, et le remplacer par un document incitatif au projet : 1 CAUE - «Les formes villageoises des Causses du Quercy» DDT46 SCOT de Cahors et du Sud du Lot Les enjeux vus par l État septembre

51 Les lotissements, extensions doivent obligatoirement comporter un règlement à l échelle fine de l édifice : règles d implantation, d orientation, de groupement, d écriture des parcelles, du domaine automobile, du collectif et de l intimité, Les zones d activités doivent faire partie de l agglomération à part entière et ne pas être traitées comme des «ghettos de travail» à la localisation et horaires exclusifs. L intégration de ces zones demandant des surfaces planes amples, doit être étudiée en osmose avec les structures urbaines existantes et non comme des greffes subies, totalement en marge (Prayssac, Mercuès, Castelnau, ). Les extensions doivent construire un vide urbain qualifié, c est-à-dire un espace public véritable déterminé en fonction de la formation urbaine dans laquelle on s insère ; rue, place, cours, mail «Le bâti s organise en rapport étroit avec les espaces publics (voie, places, coudercs, ), de façon à être desservi par eux. Ce principe d implantation est récurrent dans tous les villages. La forme du parcellaire,, confirme cette relation. L échelle humaine du déplacement a favorisé le développement de formes urbaines compactes inscrites dans des rayons de faible distance. Le bâti traditionnel ne s implante pas de manière isolée au milieu de sa parcelle. Bien souvent appuyé sur une limite mitoyenne, il s inscrit en corrélation avec l espace public» 1. La construction des maisons dépasse donc la simple nécessité du logement pour un objectif partagé : créer une relation d ensemble, un espace public partagé. Il faut donc cesser l étalement urbain infini, où la suite des parcelles investies ne construit que des individualités isolées, l allongement non maîtrisé des infrastructures et réseaux, sans forme ni autre logique que la distribution égoïste de chacun. Les constructions futures doivent créer de l espace public qualifié, de l urbanité partagée, garantie de l avenir des formations urbaines. La revitalisation des centres anciens s impose, à ce moment, comme une véritable évidence. Comment nos anciens ont-ils réussi à fabriquer des formes urbaines pérennes qu on aime (bastides, boucle, couderc, ), alors que nous réussissons à nier toute organisation collective fédérative. L idéal individuel qui s impose aujourd hui comme modèle récurrent s impose par le manque de proposition de forme du «vivre ensemble». En conséquence, développer une extension signifie faire apparaître un espace public structurant. Les éléments évoqués ci-dessus parlent de la nécessité de «composition urbaine préalable», spécifique à chaque lieu concerné. Le schéma de cohérence territoriale doit soulever la question du moyen de ces études de composition, d autant plus difficile à conduire que les formations urbaines sont réduites. e) Cahors et son agglomération sont un problème en soi, déconnectées des problématiques des extensions urbaines des autres bourgs, villages, hameaux du Lot. Les entrées de ville (entrée sud, Pradines Labéraudie, Bégoux Arcambal) sont très différentes, liées au relief et la configuration de la vallée du Lot. Elles sectorisent l agglomération et entraînent l étalement. La ville ancienne, dans une forme spectaculaire limitée par le Lot, très autonome et forte, se dilue et s étend sans respect des risques naturels. Il serait intéressant de projeter un état futur d extension de la ville «capitale» du département, de façon à créer les structures urbaines publiques partagées nécessaires à l organisation d un périmètre nouveau et développé. L extension de Cahors ne doit pas se résumer à des irrigations urbaines («Pradines : on ne sait pas où on est») toujours plus importantes et sans repères. Comme dans les paragraphes précédents, on peut noter ici l importance de la création d espaces publics comme générateur de la ville (on remarque au passage la force de l aménagement de l axe central de la zone de Labéraudie, du trait d union, ). La croisée des nécessités d organisation des entrées de ville et des espaces publics s appuie sur : L examen des existants et les possibles réorganisations (Croix de fer, ) par le jeu des densités construites. Poser une stratégie de développement et de composition pour un état nouveau d équilibre, et non subir l extension comme un mal incontournable : c est le projet urbain territorial. Régler l équilibre de Cahors dans la croisée des axes : le Lot d est en ouest (tourisme, agriculture, vins, transversalité régionale, ), l A20 du sud au nord (infrastructure de desserte, doublée du train, porteuse des zones industrielles, ). Le centre-ville est le 3 pôle commercial. L emploi et l habitat de l emploi sont déconnectés, etc Il y a des formes urbaines qu on aime. La rénovation des lieux anciens et la spéculation immobilière le prouvent. Sachons donc nous inspirer des façons de groupements des hameaux (qui sont identitaires du Lot et de la façon de consommer les espaces) pour inventer des formes d extension modernes, intégrées, en osmose avec les raisonnements qui ont présidé à l organisation des villages existants. Le vocabulaire construit existe : suivons-le. f) Pour conclure, indépendamment des différents items développés dans la note d enjeu, je plaide, pour aller vers la cohérence territoriale, pour : Lutter pied à pied contre «l étalement construit» (pas urbain, car il n en a pas les qualités). Mettre en place des stratégies «de projet de villes», où le zonage réglementaire est remplacé par la définition de zones d intervention composées, fondées sur l espace public. Rénover l application des densités construites pour revitaliser les centres-villes existants. Formuler un raisonnement territorial pour régler le rapport de Cahors avec le reste des agglomérations du département. DDT46 SCOT de Cahors et du Sud du Lot Les enjeux vus par l État septembre

52 SCOT de Cahors et du Sud Par Valérie Labarthe, Paysagiste-Conseil de l Etat dans le Lot Rappel des études existantes sur le sujet : Paysage de vignobles, partie Ouest de la Vallée du Lot (étude DDT46) Paysage du Quercy Blanc (étude CAUE 46) Paysage de Bouriane (limite Périgord - étude CAUE 46) PNR Causses du Quercy (voir les conclusions de la Charte) Vallée du Lot, sites inscrits et classés (covisibilité des sites étude V.Labarthe / DREAL) Continuités SRCE (continuité écologiques, trames vertes et bleues document non validé encore mais qui existe à la DREAL) Itinéraire de visite : Alain Hatterley a choisi de nous faire parcourir un territoire allant d Arcambal en bifurquant vers le Sud sur Esclauzels, Concots, Cremps, en retraversant l A20 au niveau de Cieurac pour se diriger vers Castelnau-Montratier, en passant par les vallées de la Barguelonne, du Lendou, Montcuq, Vallée de la Petite Barguelonne, Saint-Pantaléon, puis revenir par la vallée du Lot, Anglars-Juillac, jusqu à Cahors. Cet avis est une synthèse de nos échanges notés sur place par Patrice Locatelli. Il ne se substitue pas à ces notes détaillées définies par secteurs. Nous avons traversé trois grandes entités paysagères d Ouest en Est : Le Causse de Limogne, Le Quercy Blanc et la Vallée du Lot. Pour connaître mieux ces paysages, on peut se référer à l étude paysagère faite par le CAUE 46 sur «Les Sous entités Paysagères du Lot» en mai Un document réactualisé est en cours. Dans Le Causse de Limogne au Sud-Ouest de Cahors, nous assistons généralement à une déprise agricole dont les paysages se sont progressivement enfrichés et colonisés par des chênes blancs qui donnent un paysage forestier assez monotone, ne permettant pas toujours de bien appréhender les reliefs. Suite à cette fermeture des paysages, les nouveaux habitants cherchent naturellement à occuper les crêtes ce qui bloque et dévalorise les horizons. Une gestion forestière promulguant la filière bois permettrait, outre son aspect développement économique, de déboucher sur un projet paysager à part entière. Autant les nouveaux lotissements sont éclatés dans le paysage, autant les bourgs anciens, regroupés sur eux-mêmes permettaient de ne pas coloniser tout l espace rural. L urbanisation des boisements dans certains secteurs n est pas à proscrire systématiquement dans ces sites. L impact des carrières est aussi un enjeu à la fois économique et paysager très fort. Dans le paysage lotois, les carrières sont peu intégrées au paysage, et pourraient participer à une vitrine des savoirs faire locaux en étant plus respectueuses de l environnement tant d un point de vue des stockages de matériaux que des déchets ou de la remise en valeur de ces sites. Dans Le Quercy Blanc, plus au Sud, on retrouve des pelouses sèches avec un relief moins accentué et en général une impression d être sur un plateau. Cette sensation est d autant plus forte que l urbanisation n a pas encore conquis ces territoires pauvres. Cependant lorsque des implantations artisanales ou commerciales arrivent sur ces secteurs désertiques, leur impact est très fort. Des accompagnements paysagers, ainsi qu une réflexion sur les coloris de bâtiment permettraient de minimiser leur impact. Par contre lorsqu on redescend dans les petites vallées, les paysages plus verts et cultivés, ainsi qu une ripisylve encore en place permettent de mieux intégrer l urbanisation diffuse. Les villages de qualité exceptionnelle sont encore majoritaires dans ce secteur et les extensions nouvelles ne les ont pas totalement entourés. L agriculture est encore prégnante dans ces petites vallées et permet d entretenir la campagne. L agriculture joue un rôle important dans la gestion des paysages même si l on assiste à un remembrement ayant banni certains paysages de bocages. Cependant le relief escarpé et les affleurements rocheux dessinent des espaces morcelés que les engins agricoles sont obligés de contourner créant ainsi un paysage diversifié. DDT46 SCOT de Cahors et du Sud du Lot Les enjeux vus par l État septembre

53 En remontant dans la vallée du Lot les paysages sont de plus en plus dégradés par une urbanisation sans qualité et par la déprise agricole. Les enjeux paysagers du SCOT sont dans ces territoires entre deux, où aucune initiative forte ne permet de gérer ces endroits, que ce soit à l Est où à l Ouest de Cahors de part et d autre du Lot. La rivière n a pas été perçue comme un enjeu majeur de la qualité des sites, pas plus que l opportunité des zones inondables qui permettraient de créer un lien paysager fort entre les communes. Cette démarche incluant la prise en compte de la trame verte et bleue dans le paysage de la Vallée du Lot doit permettre, même s il y a certains lieux irréversibles, de créer une continuité écologique entre les entités urbaines. L enjeu étant bien de créer un équilibre entre les espaces naturels et les espaces urbanisés. (Pour cela se rapprocher de la DREAL Midi-Pyrénées). Pour illustrer ce propos, nous avons pris deux exemples dans le territoire étudié : - à l Ouest vers Puy-l Evêque, les évolutions de l urbanisation des 30 dernières années arrivant à gommer complètement à la fois la qualité paysagère et la richesse architecturale, - à l Est vers Limogne-En-Quercy, de la même façon où aucun blocage géographique comme le Lot par exemple, ne limite cet urbanisme sans cohésion. Voir images jointes à imprimer plutôt au format A3 En conclusion, et en matière de paysage quelques axes privilégiés de travail doivent être intégrés au SCOT : permettre au maximum l entretien de la campagne par les agriculteurs, gérer la forêt par un projet paysager de territoire développant la filière bois, réduire voire supprimer les extensions urbaines des documents d urbanisme ; privilégier les continuités naturelles le long de la vallée du Lot et surtout dans les zones périurbaines en incitant les communes à se regrouper autour de ces enjeux. faire réfléchir au paradoxe des habitants qui détruisent le paysage sur lequel ils choisissent de vivre parce que c est un paysage de qualité!la réflexion sur le SCOT est bien de faire prendre conscience aux élus de maintenir un équilibre paysager dans des lieux à la richesse bien identifiée. DDT46 SCOT de Cahors et du Sud du Lot Les enjeux vus par l État septembre

54 DDT46 SCOT de Cahors et du Sud du Lot Les enjeux vus par l État septembre

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56 Contribution à la Note d'enjeux concernant la Trame verte et bleue (TVB) et le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) DREAL Midi-Pyrénées - STAEL/DAD (juin 2013) 1/ Le territoire du SCoT de Cahors et du sud du Lot en Midi-Pyrénées: La région Midi-Pyrénées, située au carrefour biogéographique entre les domaines atlantique, continental, montagnard et méditerranéen, offre une grande richesse de milieux et d'espèces. Le territoire du SCoT de Cahors est d'autant plus caractéristique de la région, qu'il est constitué d'une diversité de paysages et d'habitats naturels à l'origine d'une biodiversité riche et patrimoniale. Il est partiellement couvert par le Parc Naturel des Causses du Quercy, et il présente certaines caractéristiques communes à deux grands secteurs de Midi-Pyrénées : Le Massif central : ce secteur concerne le département du Lot. Cette entité, peu peuplée de façon générale, offre des potentialités importantes dans les domaines agricoles et touristiques, tout en conciliant la préservation du patrimoine culturel et naturel. L entretien des milieux ouverts constitue un enjeu important, impliquant notamment le maintien des activités d élevage, dont l élevage ovin sur parcours constitue une spécificité des pelouses calcaires typiques des causses. Les boisements sont également bien présents, notamment dans les zones accidentées. Cette zone est très riche en tourbières et en cavités naturelles. Les activités sportives de pleine nature peuvent connaitre un développement important, et engendrer une pression touristique, notamment dans des sites naturels remarquables. La plaine et les coteaux molassiques : ce secteur concerne le territoire du SCoT ainsi que les territoires environnants. L agglomération toulousaine, concentre l essentiel du poids économique et démographique régional. Tout autour se trouvent les grands espaces ouverts dédiés aux cultures céréalières puis, sur les coteaux, des milieux plus proches du bocage, avec des productions de type polyculture-élevage. Au nord et à l ouest, certaines zones de la plaine se sont plus particulièrement spécialisées dans le maraîchage et les vergers (autour de Montauban), la vigne (autour de Cahors notamment) ou le tabac (au nord de Cahors). Les milieux forestiers sont représentés par quelques grands massifs, mais surtout par les haies, les bois et les bosquets qui peuvent avoir des difficultés à se maintenir dans certaines zones agricoles. Les documents à consulter concernant la biodiversité : le guide «SCoT et biodiversité en Midi-Pyrénées» (2010) piloté par la DREAL Midi- Pyrénées (http://www.midi-pyrenees.developpement-durable.gouv.fr/la-prise-en-compte-de-latvb-dans-r3195.html) le profil environnemental régional de Midi-Pyrénées (http://www.midipyrenees.developpement-durable.gouv.fr/le-profil-environnemental-regional-a8367.html) le guide de l'agence de l'eau Adour Garonne: «L'eau dans les documents d'urbanisme» le diagnostic partagé et les orientations pour la biodiversité en Midi-Pyrénées (http://www.arpemip.com/diagnostic-partage-et-orientations-pour-la-biodiversite) les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques (version de janvier 2013) Stratégie nationale pour la biodiversité (http://www.developpement-durable.gouv.fr/-la- Strategie-nationale-pour-la-.html) 2/ Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique de Midi-Pyrénées (SRCE) : L'élaboration du SRCE est engagée depuis 2011, la première phase de diagnostic, d'enjeux et de cartographie des continuités écologiques s'est achevée en juin 2012; la seconde phase commencée en mars 2012 concerne l'élaboration du plan d'actions stratégiques qui est en cours de finalisation. Le projet de SRCE mis en forme devrait être soumis à une consultation des partenaires puis à enquête publique, début 2014, après l'avis du Comité Régional Trames Verte et Bleue fin Sans attendre l'approbation du SRCE, le SCoT doit intégrer la TVB à toutes les étapes du projet, depuis l'état initial de l'environnement jusqu'au document d'orientation et d'objectifs. La trame verte et la trame bleue ont pour objectif d'enrayer la perte de biodiversité en participant à la préservation, à la gestion et à la remise en bon état des milieux nécessaires aux continuités écologiques, tout en prenant en compte les activités humaines, et notamment agricoles, en milieu rural. A cette fin, ces trames contribuent à : 1 Diminuer la fragmentation et la vulnérabilité des habitats naturels et habitats d'espèces et prendre en compte leur déplacement dans le contexte du changement climatique ; 2 Identifier, préserver et relier les espaces importants pour la préservation de la biodiversité par des corridors écologiques ; 3 Mettre en œuvre les objectifs visés au IV de l'article L et préserver les zones humides visées aux 2 et 3 du III du présent article ; 4 Prendre en compte la biologie des espèces sauvages ; 5 Faciliter les échanges génétiques nécessaires à la survie des espèces de la faune et de la flore sauvages ; 6 Améliorer la qualité et la diversité des paysages. (Article L du code de l environnement) Le diagnostic général régional a pour objectif de mettre en évidence et d analyser, à partir de synthèses existantes, de productions et de traitements spécifiques ou de concertation/consultations réalisées dans le cadre du SRCE, les éléments qui interviennent dans le cadre des continuités écologiques et les enjeux qui y sont associés, tout en prenant en compte les activités humaines. DDT46 SCOT de Cahors et du Sud du Lot Les enjeux vus par l État septembre

57 Les cartes régionales du diagnostic du SRCE (cf. site extranet du SRCE et Carto TVB) mettent en évidence sur le territoire du SCoT de Cahors certains points de vigilance à prendre en compte dans le SCoT : peu de cours d'eau sont proposés au classement (listes 1 et 2) la densité d'obstacles par hydroécorégions (ROE) est «moyenne» notamment sur le Lot la présence de ripisylves et de boisements alluviaux est estimée relativement faible la présence des prairies potentiellement humides est estimée relativement faible les inventaires ZNIEFF de types I et les zones Natura 2000 sont relativement importants le phénomène d'artificialisation des sols, entre 1999 et 2009, est évalué supérieur à 5,5 hectares par an, à l'ouest et au sud-est de Cahors le phénomène de mitage concerne surtout l'ouest et le sud du territoire du SCoT la pollution lumineuse (AVEX) est significative dans les villes, notamment la ville de Cahors la fragmentation anthropique du territoire est évaluée forte au nord-ouest et sud de Cahors le réseau des haies, bosquets et boqueteaux, situé en zone agricole, est à préserver et à créer surtout au sud-ouest du territoire la haute valeur naturelle des systèmes agricoles (Solagro) est estimée meilleure à l'est qu'à l'ouest de Cahors la densité de l'état boisé apparaît la moins importante au sud-ouest de Cahors les contraintes liées à la biodiversité pour le développement éolien sont relativement moins importantes à l'ouest et au sud-ouest du territoire du SCoT qu'au nord est de Cahors des zones humides avérées sont principalement localisées au nord de Cahors la fragmentation du territoire est-ouest est engendrée par l'a20. Toutefois, l'utilisation des cartes régionales de diagnostic évoquées ci-dessus nécessite un travail d'analyse à une échelle plus fine en fonction du territoire, des compléments par des expertises locales, des réajustements liés au changement d échelle Différents types de milieux (d habitats naturels) peuvent être utilisés par les espèces d un même groupe écologique (milieux forestiers, milieux humides ). La notion de sous-trame correspond à l'ensemble des espaces constitués par un même type de milieu identifié au niveau régional à partir de l analyse de l occupation des sols ou à partir d une cartographie de la végétation (définition d'une sous-trame selon le document cadre de novembre 2011). Le SRCE de Midi-Pyrénées comprend les huit sous-trames suivantes (cf. Note méthodologique du SRCE) : o Milieux boisés (forestiers) de plaine, o Milieux boisés (forestiers) d altitude, o o o o o o Milieux ouverts et semi-ouverts de plaine, Milieux ouverts et semi-ouverts d altitude, Milieux cultivés, Milieux rocheux d altitude, Milieux humides, Cours d eau. Le croisement des divers éléments du diagnostic ainsi que des cartes des composantes de la TVB en Midi-Pyrénées (réservoirs de biodiversité et corridors cartographiés par sous-trames, et croisés avec les obstacles) permet de définir les enjeux régionaux liés aux continuités écologiques. Sur le territoire couvert par le SCoT de Cahors, le projet de SRCE a identifié les enjeux et objectifs suivants : 5 Enjeux 7 Objectifs stratégiques 1 La conservation des réservoirs de biodiversité 2 Le besoin de préservation des zones humides et des continuités latérales des cours d'eau 3 La nécessaire continuité longitudinale des cours d'eau 6 Le maintien des continuités écologiques au sein des Causses 7 Le besoin de flux d'espèces entre Massif Central et Pyrénées pour assurer le fonctionnement des populations I-Préserver les réservoirs de biodiversité II -Préserver les ZH, milieux de la TVB menacés et difficiles à protéger III- Préserver et remettre en bon état les continuités latérales des cours d eau IV- Préserver les continuités longitudinales des cours d eau de la liste 1, pour assurer la libre circulation des espèces biologiques V- Remettre en bon état les continuités longitudinales des cours d eau prioritaires de la liste 2, pour assurer la libre circulation des espèces biologiques VIII- Préserver les continuités écologiques au sein des Causses VII - Remettre en bon état les corridors écologiques dans la plaine et les vallées (cf. projet de diagnostic et d'enjeux de continuités écologiques: tableaux AFOM correspondant aux enjeux) DDT46 SCOT de Cahors et du Sud du Lot Les enjeux vus par l État septembre

58 La figure ci-dessous apporte une vision globale de cette déclinaison, elle permet de voir dans quelle mesure les grandes parties du SRCE s articulent avec le SCoT. Lien entre parties du SRCE et du ScoT DDT46 SCOT de Cahors et du Sud du Lot Les enjeux vus par l État septembre

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