Le fascicule 0 du CCTG

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1 Le fascicule 0 du CCTG Club Concepteur Routier 29 mars 2013 B Vachin mars 2013

2 Sommaire Contexte : RGC 2010 Statut du document Organisation du document Quatre phases Des définitions La qualité L'environnement 2

3 Contexte : RGC 2010 Le projet «Référentiel Génie Civil 2010» : Objectif : mettre à disposition des acteurs du génie civil - un corpus documentaire commun et - des guides pour la rédaction des spécifications techniques contractuelles Pilotage : Ch. Binet, président du GEMOTM génie civil : 3

4 Contexte : RGC Participants : Administration et MOA (MEDDE, ADSTD ) Ingénierie privée (SYNTEC ) Entreprises (FNTP ) Champ d application : cinq domaines du génie civil : Ouvrages d art Tunnels et travaux souterrains Infrastructures de transport Voiries et espaces publics Assainissement, eau, déchets 4

5 Contexte : RGC Participants : Administration et MOA (MEDDE, ADSTD ) Ingénierie privée (SYNTEC ) Entreprises (FNTP ) Champ d application : cinq domaines du génie civil : Ouvrages d art Tunnels et travaux souterrains Infrastructures de transport Voiries et espaces publics Assainissement, eau, déchets 5

6 Contexte : RGC Participants : Administration et MOA (MEDDE, ADSTD ) Ingénierie privée (SYNTEC ) Entreprises (FNTP ) Champ d application : cinq domaines du génie civil : Ouvrages d art Tunnels et travaux souterrains Infrastructures de transport Voiries et espaces publics Assainissement, eau, déchets 6

7 Contexte : RGC

8 . Participants : Administration et MOA (MEDDE, ADSTD ) Ingénierie privée (SYNTEC ) Entreprises (FNTP ) Champ d application : cinq domaines du génie civil : Ouvrages d art Tunnels et travaux souterrains Infrastructures de transport Voiries et espaces publics Assainissement, eau, déchets 8

9 Contexte : RGC

10 Contexte : RGC 2010 Décisions : Harmoniser les clauses des différents fascicules du CCTG traitant des documents à fournir par le titulaire, de la qualité et de l environnement => Fascicule 0 transversal aux 5 domaines Déterminer l avenir des fascicules du CCTG => En OA seuls les fascicules «exécution» sont conservés et mis en conformité avec les normes européennes (NF EN , NF EN ) Pour les fascicules conservés : engager leur révision en séparant clauses contractuelles et guides => En OA : fascicule 66 terminé, fascicules 65 et 68 en cours, fascicule 67 titre I va démarrer Mettre à disposition un référentiel technique complet et à jour par exemple en OA, création du site REFOA du SÉTRA 10

11 Contexte : RGC 2010 D autres thèmes ont été dans ce cadre écartés, dont celui de la sécurité, l hygiène et la santé des personnes, notamment en raison de l existence de textes réglementaires détaillant les dispositions à appliquer. Dans le champ du Développement Durable, seul le thème «Respect de l environnement» a été retenu, en considérant que la notion de «clauses communes» s attache à des techniques et pratiques stabilisées relativement aux phases d exécution d un marché de génie civil. Or des textes normatifs, traitant notamment d indicateurs de développement durable pour les opérations de construction et de génie civil, sont encore en projet aux niveaux européen et international. Enfin, il a été jugé que les dispositions concernant le champ social relevaient essentiellement de la réglementation, ou du CCAG, ou de dispositions spécifiées au sein du Règlement de Consultation ou du CCAP. 11

12 Statut du document Le terme «fascicule 0» est abusif. C est un «Guide d harmonisation des clauses contractuelles relatives aux documents à fournir par le titulaire, au management de la Qualité et au respect de l Environnement à l attention des rédacteurs de fascicules du CCTG Travaux et des rédacteurs de marchés de travaux» Il contient (en encadré et en annexe) des clauses communes à recopier telles quelles dans les fascicules du CCTG en révision. Elles peuvent aussi être utilisés par les MOA dans leurs CCTP. Le corps du texte donne également des recommandations, qui incluent les phases antérieures à la passation du marché (hors clauses par définition). 12

13 Organisation du document 40 pages, organisées en 5 chapitres : 3 annexes - 1 PREAMBULE - 2 DISPOSITIONS RELATIVES AUX DOCUMENTS A FOURNIR PAR LE TITULAIRE - 3 DISPOSITIONS RELATIVES AU MANAGEMENT DE LA QUALITE - 4 DISPOSITIONS RELATIVES AU RESPECT DE L ENVIRONNEMENT - 5 AUTRES DOCUMENTS LIES A LA REALISATION DES TRAVAUX (programme d exécution et études d exécution) 13

14 Organisation du document - annexe A Éléments bibliographiques ( à jour octobre 2012 ) - annexe B Composition du groupe de travail - annexe C Ensemble des clauses contractuelles 14

15 Quatre phases 15

16 En phase de consultation 16

17 En période de préparation 17

18 Durant l'exécution des travaux 18

19 En fin d'exécution 19

20 Des définitions 20

21 Des définitions 21

22 Des définitions CCAG Cahier des Clauses Administratives Générales CCAP Cahier des Clauses Administratives Particulières CCTG Cahier des Clauses Techniques Générales CCTP Cahier des Clauses Techniques Particulières DCE Dossier de Consultation des Entreprises DCOE Dossier de Consultation des Opérateurs Economiques DIUO Dossier d Intervention Ultérieure sur l Ouvrage DOE Dossier des Ouvrages Exécutés DT Déclarations de projet de Travaux MOE Maître d oeuvre MOA Maître d Ouvrage NOG Note d Organisation Générale NRE Notice de Respect de l Environnement PAQ Plan Qualité, ou Plan d Assurance Qualité PGC Plan Général de Coordination PIC Projet des Installations de Chantier PPSPS Plan Particulier de Sûreté et Protection de la Santé des travailleurs 22

23 Pour la qualité 23

24 Pour la qualité 24

25 Pour l'environnement 25

26 Pour l'environnement 26

27 nt routier Merci!