Les Contrats Locaux de Santé: Un outil dans la lutte contre l habitat indigne?

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1 Les Contrats Locaux de Santé: Un outil dans la lutte contre l habitat indigne? JOURNEE REGIONALE de mobilisation des PDLHI 10 Novembre 2011 Luc GINOT- DT-ARS 93 luc.ginot@ars.sante.fr 10/05/2011

2 2 Pour mémoire, les principes des CLS «La mise en œuvre du projet régional de santé peut faire l'objet de contrats locaux de santé conclus par l Agence, notamment avec les collectivités territoriales et leurs groupements, portant sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l'accompagnement médico-social» (HPST) «L'agence est associée à l'élaboration et à la mise en œuvre des programmes d'action prévus par l'article 1er de la loi n du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, dans le domaine de la santé» (HPST) Le CLS est signé par le DG ARS, le Maire, le Préfet Peut associer d autres partenaires Fixe les priorités communes, les moyens déclinés, les méthodes mises en œuvre

3 3 La lutte contre l habitat indigne a vocation à s inscrire en CLS Priorité de l ARS IdF, souvent partagée avec les communes Moyen majeur de lutte contre les inégalités sociales de santé (notion rappelée +++ par la conférence de territoire 93) Enjeu des inégalités territoriales de santé Financée par le Préfet au titre de la DGDH Le CLS doit être mobilisé au bénéfice de la lutte contre l insalubrité Focalise les priorités des collectivités, de l Agence, du Préfet Privilégie les approches transversales (déterminants/prévention, déterminants/soins, soins/prévention ) Inscrit l action publique sur un territoire Inscrit l action publique dans la durée

4 4 En 93: les principes de travail Systématiquement proposer d intégrer la dimension habitat dans les CLS (habitat insalubre et/ou habitat collectif dégradé) Le plus systématiquement possible, proposer aux communes des données diagnostiques «faisant sens» - Surpopulation (données FILOCOM DRIHL/ANAH) Partir de l existant - analyse partagée de la situation du SCHS - actions de promotion de la santé Prendre en compte le saturnisme - Diag (croisement données incidence, imprégnation, et données de ciblage FILOCOM) - Association des services du Conseil Général (PMI) à l élaboration des contrats

5 5 Exemple 1 Constat: - Peu d insalubrité mais risque de dégradation (augmentation surpopulation lourde, apparition taudis, dégradation copros) - SCHS insuffisant - Saturnisme: bonne activité mais coordination avec PMI insuffisante Fiche action CLS - Mise à niveau par la commune du SCHS (embauche directeur) - Soutien technique DT - Appui du Conseil Général pour amélioration coordination saturnisme Pour mémoire: contexte général CLS - Mise en place actions psychiatrie/précarité - Mise en place actions soins ambulatoires - Mise en place actions promotion de la santé

6 6 Exemple 2 Constat: - Insalubrité majeure, sur plusieurs quartiers de la ville - SCHS très actif, mais problèmes de coordination avec DT ARS - Problèmes de coordination sur saturnisme - Débat sur articulation rénovation habitat / lutte contre l insalubrité Fiches action - Renforcement coordination procédures - Intervention DRIHL sur travaux d office en urgence - Volonté ville d augmenter arrêtés et travaux d office - Révision circuits saturnisme - Validation d une action d empowerment (soutenue par agence en promotion prévention) Pour mémoire: contexte général CLS - Renforcement soutien de l agence à actions promotion de la santé (nutrition, santé mentale) - Création d un centre de santé associatif (soutien ARS + Pol Ville)

7 7 Au 1 novembre Ville Epinay (SCHS) Aulnay (SCHS) L insalubrité dans le CLS Montée en charge du SCHS (Ville, appui ARS) Simple mention d une veille du SCHS 2 (SCHS) Amélioration coordination (Ville), suivi saturnisme (Ville/ARS), renforcement travaux d office (Ville/DRIHL), action de santé communautaire (Ville/ARS) 3 (SCHS) Maintien de dispositifs majeurs (insalubrité et saturnisme, Ville et ARS) 4 (SCHS) Développement d actions ciblées (atelier du souffle, personnes dans habitat avec détritus Ville/ARS ) 5 (sans SCHS) Sensibilisation acteurs municipaux à la problématique (Ville) 6 (sans SCHS) Prise en compte copros dégradées (dimension santé: atelier du souffle, dimension environnementale: Ville/hôpital/ARS)

8 8 Les acquis de la première étape: autour de la notion de territoire, permet de Sur le plan théorique - Concrétiser le lien déterminants/santé - Proposer un levier / ISS Sur le plan opérationnel - Repositionner le rôle du SCHS dans le dispositif sanitaire (versus aménagement) - Revisiter les procédures lorsque dysfonctionnent - Renforcer les équipes éventuellement - Faciliter l usage de dispositifs (travaux d office ) Sur le plan institutionnel - Réaffirmer la répartition des compétences Ville/Etat - Réaffirmer les «intérêts partagés» et le travail sur objectifs communs

9 9 Les questions qui restent à traiter Le Préfet est signataire mais il faut rendre plus visible l investissement de la DRIHL Programme départemental habitat/santé encore non déployé Peu de transversalité soins/habitat hors écoles du souffle (santé mentale, périnat, lien avec médecins généralistes, etc ), et peu de transversalité avec le champ social Problème de l organisation communale des SCHS: quelle négociation? donc un champ possible d innovations