REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE DU VENDREDI 25 AVRIL 2014

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1 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE DU VENDREDI 25 AVRIL 2014 PRESENTS : M. X. MADELAINE, Maire, Mme C. LECHARPENTIER, M. P. BOSSEBOEUF, Mme H. BANDZWOLEK, M. J C BUTEAU (arrivé à 18h15), Mme I. LIEGARD, M. S. DESNOS, Mme B. FABRE (arrivée à 19h45), M. F. LAMOTTE(départ à 19h15), Mme Y. MARIE, M. M. TANTALIN, Mme K. LE PETIT, M. B. LEDRU, Mme M.C. GEERTS, M. P. GOUPIL POUVOIRS : M. F. LAMOTTE donne pouvoir à M. X. MADELAINE Secrétaire de séance : K. LE PETIT ADOPTION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2014 Monsieur LEDRU fait remarquer que pour le Syndicat Mixte Calvados Littoral il faut désigner un seul délégué et non deux. Adoption du compte rendu de la réunion du 7 avril 2014 : VOTANTS : 13 POUR : 13 Arrivée de M. J-C BUTEAU SYNTHESE DES COMPTES DE L ANNEE 2013 ET ANALYSE FINANCIERE Monsieur Le Trésorier présente la synthèse des comptes de l année 2013 ainsi que l analyse financière. VOTE DES TAUX D IMPOSITION 2014 M. Le Maire rapporte le débat qui a résulté de la commission des finances concernant le vote des 3 taxes communales : Taxe d Habitation, Taxe foncier bâti et Taxe foncier non bâti. 2 tendances se sont dégagées : maintien des taux sans augmentation en 2014 ou bien légère augmentation de 1 à 1,5%. M. Le Maire soumet au vote ces 2 propositions : OPTION N 1 : Aucune augmentation Sans BASES TAUX PRODUITS augmentation Taxe d habitation % Foncier bâti % Foncier non bâti % OPTION N 2 : Augmentation de 1% Sans BASES TAUX PRODUITS augmentation Taxe d habitation % Foncier bâti % Foncier non bâti %

2 VOTANTS : 14 Pas d augmentation des taxes : 11 Pas une augmentation de 1 % : 3 Départ de M. F. LAMOTTE VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Monsieur Philippe BOSSEBOEUF, Adjoint au Maire, donne lecture et commente le budget proposé par la commission «Finances et budgets» au titre des subventions accordées aux associations. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, affecte à ce titre, la somme de au budget primitif 2014 ASSOCIATIONS AMFREVILLAISES Amis de la bibliothèque ASCA A.P.E. Amfréville 200 Les fées clochettes 300 Club de l Amitié 600 Chorale 3 ptes notes 350 Comité de jumelage Dolton Hillersé Comité de jumelage Brunehaut 850 E.S.A Fanfare Municipale 600 Société de Chasse 175 Saint Martin Coopérative scolaire 785 Projets scolaires partenariaux Anciens combattants 600 Café associatif de la Poste 500 Auprès de Brassens 300 Comité des fêtes 700 Divers Sous total ASSOCIATIONS HORS COMMUNE A.P.E. Collège 100 Prévention Routière 70 Restos du Cœur 100 Ligue de l enseignement 100 UCIH 300 Le Dit de l eau 300 Patrimoine cultuel 240 Sous total TOTAL ASSOCIATIONS VOTANTS : 14 POUR : 14 2

3 PARTICIPATION SCOLAIRE POUR LES COMMUNES EXTERIEURES Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de fixer la participation scolaire des communes de Sallenelles et de Gonneville en Auge à 550 par élève pour l année scolaire 2013/2014. VOTANTS : 14 POUR : 14 Arrivée de Mme B. FABRE PERSONNEL COMMUNAL : VOTE DE L ENVELOPPE INDEMNITAIRE Le Conseil Municipal Considérant sa délibération 2007/66 du 20 janvier 2007 instituant une indemnité d administration et de technicité et la délibération 2009/25 relative à la rémunération du personnel Considérant les taches et les responsabilités qui sont confiées aux agents des services communaux : Décide, après en avoir délibéré, de porter à compter du 1 er janvier 2014, le montant annuel maximum de l enveloppe IAT à Décide, après en avoir délibéré, de modifier, à compter du 1 er janvier 2013, le montant annuel maximum de l enveloppe IEMP à Ce crédit global est attribué au cadre d emplois des Adjoints Administratifs et au cadre d emplois des rédacteurs territoriaux. Décide que les nouveaux décrets d application de ces indemnités serviront de référence, pour fixer le nouveau montant du crédit global. Précise que ces indemnités seront versées mensuellement et pourront être perçues pendant des congés maladie (suivant la réglementation), les congés annuels, les congés de maternité. Ils s appliqueront aux temps partiels. Rappelle, par ailleurs, que les agents titulaires et stagiaires peuvent bénéficier d indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), dans la limite maximum de 25 heures par mois. Les heures prises en compte pour l application des IHTS sont des heures supplémentaires effectuées à la demande des élus de la collectivité. Ces heures sont celles effectuées «en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail» La présente délibération annule et remplace la délibération n 2013/24 Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire d établir les nouveaux arrêtés individuels d attribution de l IAT et de l IEMP. VOTANTS : 15 POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 2 VOTE D UNE SUBVENTION AU BUDGET CCAS Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d attribuer une subvention au C.C.A.S. d un montant de Cette somme sera inscrite au budget primitif 2014 de la Commune ainsi qu au budget primitif 2014 du C.C.A.S. VOTANTS : 15 POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 3 3

4 BUDGET COMMUNE : AFFECTATION DU RESULTAT DE L ANNEE 2013 Le résultat global de fonctionnement est de ,77. Puisqu il n existe pas de déficit d investissement en 2013 à combler, il n est pas nécessaire d affecter une somme au compte La somme de ,77 sera affectée au 002 excédent reporté de fonctionnement. Le solde d exécution d investissement reporté est de ,84. BUDGET COMMUNE : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2014 Monsieur le Maire donne lecture et commente le budget primitif budget commune 2014 en section de fonctionnement et d investissement. Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le budget primitif 2014 de la commune qui se résume comme suit : Dépenses Recettes Section de fonctionnement , ,61 Section d investissement , ,78 VOTANTS : 15 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 4 BUDGET ANNEXE COMMERCES : AFFECTATION DU RESULTAT DE L ANNEE 2013 Le résultat global de fonctionnement est de 1 106,81. Il sera affecté 1 106,81 au 002 déficit reporté de fonctionnement. Le résultat global d investissement est de ,58 est repris au 001 Déficit reporté. BUDGET ANNEXE COMMERCES : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2014 Monsieur le Maire donne lecture et commente le budget primitif annexe commerce 2014 en section de fonctionnement et d investissement. Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le budget primitif annexe commerces 2014 qui se résume comme suit : 4

5 Dépenses Recettes Section de fonctionnement , ,31 Section d investissement , ,00 BUDGET ANNEXE SERVICES DE SANTE : AFFECTATION DU RESULTAT DE L ANNEE 2013 Le résultat global de fonctionnement est de ,54. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reprendre cet excédent de fonctionnement au compte 002 ; Excédent de fonctionnement antérieur reporté pour ,54. Le résultat global d investissement est de ,33. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reprendre le déficit d investissement au compte 001 ; Solde d exécution d investissement reporté pour BUDGET ANNEXE SERVICES DE SANTE : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2014 Monsieur le Maire donne lecture et commente le budget primitif annexe services de santé 2014 en section de fonctionnement et d investissement. Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le budget primitif 2014 de la commune qui se résume comme suit Dépenses Recettes Section de fonctionnement , ,06 Section d investissement , ,19 VOTANTS : 15 POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1 5

6 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL : AFFECTATION DU RESULTAT DE L ANNEE 2013 Le résultat global de fonctionnement est de ,72 Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reprendre l excédent de fonctionnement au compte 002 ; excédent de fonctionnement reporté. Le résultat global d investissement est de 0. BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2014 Monsieur le Maire donne lecture et commente le budget primitif annexe lotissement 2014 de la commune en section de fonctionnement et d investissement. Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le budget primitif 2014 du budget annexe lotissement qui se résume comme suit : Dépenses Recettes Section de fonctionnement Section d investissement 0 0 LOCATION D UN LOCAL POUR UNE PSYCHOLOGUE Monsieur le Maire rappelle qu en vertu de la délibération en date du 23 janvier 2009, le Conseil Municipal l a autorisé selon l article L du CGCT de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n excédant pas douze ans. Considérant cette délégation enregistrée par la Préfecture en date du 29 janvier 2009, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mme ROUSSEL Marion, Psychologue souhaite occuper le local vacant précédemment utilisé par la réflexologue au sein de la Maison Médicale. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : De fixer le montant du loyer à la somme de 155 mensuel à compter du 1 er juin Autorise Monsieur Le Maire à signer le bail auprès de Maître Porcq notaire. 6

7 AMENAGEMENT 7 ème CLASSE : CONCLUSION DE L ANALYSE DES OFFRES ET ATTRIBUTION DES LOTS Suite à la procédure adaptée, Monsieur Le Maire communique l analyse des offres qui ont été déposées en mairie relatives au marché de travaux lié à l aménagement d une 7 ème classe (maternelle) dans le préau existant du groupe scolaire «Ecole des quatre Vents». Monsieur Le Maire, après avoir donné lecture du procès-verbal de la Commission d Appel d Offre, informe le Conseil Municipal que la Commission a retenu les entreprises suivantes : Lot n 1 : Démolition/Gros œuvre/faïence Entreprise retenue : BNPR à Soliers Proposition de base : ,59 H.T. soit ,11 TTC Lot n 2 : Charpente bois/bardage Entreprise retenue : ESNAULT CHARPENTE à Amfreville Proposition de base : 6 694,82 H.T. soit 8 033,78 TTC Lot n 3 : Menuiseries extérieures PVC Entreprise retenue : Entreprise LE COGUIC à Soliers Proposition de base : 7 755,00 H.T. soit 9 306,00 TTC Lot n 4 : Doublages/Cloisons/Plafonds/Menuiseries intérieures Entreprise retenue : SOCIETE NOUVELLE CONFORT ISOLATION à Carpiquet Proposition de base : ,30 H.T. soit ,96 TTC Lot n 5 : Electricité/Chauffage électrique/alarme incendie Entreprise retenue : Entreprise DODEMAN à Saint Contest Proposition de base : 6 642,73 H.T. soit 7 971,28 TTC Lot n 6 : Plomberie/VMC Entreprise retenue : Entreprise PIQUOT à Caen Proposition de base : 4 418,99 H.T. soit 5 302,79 TTC Lot n 7 : Peinture/revêtements Entreprise retenue : GILSON S.A.S. à Colombelles Proposition de base : H.T. soit 6 507,60 TTC Lot n 8 : Aménagements extérieurs/clôtures/portail Entreprise retenue : LEBLOIS ENVIRONNEMENT à Verson Proposition de base : H.T. soit TTC Le montant total du marché correspondant à l ensemble des lots 1 à 8 s élève à : ,43 H.T. soit ,52 TTC Estimation du Maître d œuvre : H.T. soit TTC Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier de consultation du marché de travaux, après en avoir délibéré 7

8 Décide de retenir, conformément à l avis de la commission d appel d offres, les entreprises ci-dessus, Autorise Monsieur Le Maire à signer un marché par lot avec ces mêmes entreprises, Dit que les dépenses sont imputées en section d investissement et que le montant minimum des dépenses est inscrit au budget de la Commune. CONSTRUCTIONS DE VESTIAIRES/TRIBUNE/SALLE ASSOCIATIVE : ATTRIBUTION DU LOT 2 - CHARPENTE BARDAGE COUVERTURE ETANCHEITE M. Le Maire rappelle que par délibération en date du 4 octobre 2013, le CM a attribué, à l unanimité, les lots 1, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 du marché des vestiaires /tribune/salle associative pour un montant total de ,43 HT soit ,53 TTC. Considérant que le lot n 2 n avait reçu aucune offre, une procédure d appel d offres a été relancée pour le lot n 2. A l issue de la nouvelle procédure, une entreprise a remis une offre : L entreprise SMTI pour un montant de ,00 HT. Les négociations menées par le cabinet ECODIAG permettaient d obtenir une dernière offre pour un montant de ,40 HT. A l issue du conseil municipal du 2 décembre 2013, ce dernier a déclaré la procédure infructueuse pour motif d offre inacceptable. Une nouvelle consultation en procédure adaptée a été lancée le 10 décembre 2013 auprès des entreprises SMTI et Bleu Jaune. Cette dernière a fait une offre pour un montant de ,20 HT. Ce qui porte le montant total du marché à la somme de ,63 HT. Considérant le montant des subventions obtenues auprès du Conseil Général, de la ligue de football de Basse Normandie, et de la réserve parlementaire pour un montant total de Considérant la vente des anciens vestiaires et de l ancien terrain de football, dont une recette d un montant de est inscrite au budget de la commune, Ce qui porte à le montant des recettes couvrant ainsi la totalité de la dépense, Le Conseil Municipal, après avoir ainsi pris connaissance du dossier de consultation du marché de travaux, après en avoir délibéré Décide de retenir, conformément à l avis de la commission d appel d offres, l entreprise Bleu Jaune, sous couvert que le montant total du marché ne dépasse pas le seuil autorisé par le code des marchés publics (tolérance de 5%). Autorise Monsieur Le Maire à signer le marché du lot n 2 avec l entreprise Bleu jaune, Dit que les dépenses sont imputées en section d investissement et inscrites au budget de la Commune. VOTANTS : 15 POUR : 10 CONTRE : 1 ABSTENTION : 4 8

9 TRAVAUX DE LA DIGUE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL Considérant les articles L et L du CGCT donnant au Maire concours par son pouvoir de police à l exercice des missions de sécurité publique et notamment l obligation d assurer la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. Considérant la rupture de la digue le 29 octobre 2011 ayant provoqué l inondation des marais d Amfreville, Considérant l état de fragilité de la digue suite aux marées de fort coefficients début février 2014, constaté par les services de l Etat, Le Maire, Ports Normands Associés et le Conservatoire du Littoral, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Décide de procéder aux travaux de sécurité rendus nécessaires dont le montant s élève à 5 694,66 H.T. Décide de porter la maîtrise d ouvrage et de prendre en charge, la dépense sur le budget communal, section d investissement Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal Sollicite une participation sous forme de subvention au titre de la défense contre la mer pour la réalisation des dits travaux auprès du Conseil Général du Calvados. Les montants non subventionnés seront pris en charge par le budget communal. Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer les documents s y rapportant. Précision étant apportée que l intervention communale est faite à titre conservatoire et ne vaut pas reconnaissance implicite de la propriété de la commune sur l ouvrage litigieux ni acceptation de la prise en charge définitive du coût des travaux dès lors qu il apparaît en fait que la digue relève du domaine public étatique. TRAVAUX DE LA DIGUE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE CABALOR Considérant les articles L et L du CGCT donnant au Maire concours par son pouvoir de police à l exercice des missions de sécurité publique et notamment l obligation d assurer la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. Considérant la rupture de la digue le 29 octobre 2011 ayant provoqué l inondation des marais d Amfreville, Considérant l état de fragilité de la digue suite aux marées de fort coefficients début février 2014, constaté par les services de l Etat, Le Maire, Ports Normands Associés et le Conservatoire du Littoral, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Décide de procéder aux travaux de sécurité rendus nécessaires dont le montant s élève à 5 694,66 H.T. Décide de porter la maîtrise d ouvrage et de prendre en charge, la dépense sur le budget communal, section d investissement Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal Sollicite auprès de la Communauté de Communes «Campagnes et baie de l Orne» une participation sous forme de fonds de concours au titre de la politique touristique et des réseaux chemins. Les montants non subventionnés seront pris en charge par le budget communal. 9

10 Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer les documents s y rapportant. Précision étant apportée que l intervention communale est faite à titre conservatoire et ne vaut pas reconnaissance implicite de la propriété de la commune sur l ouvrage litigieux ni acceptation de la prise en charge définitive du coût des travaux dès lors qu il apparaît en fait que la digue relève du domaine public étatique. DESIGNATION DES REPRESENTANTS CNAS La collectivité doit désigner un représentant des agents et un représentant des élus. Ces délégués sont appelés à siéger annuellement à l assemblée départementale afin de donner un avis sur les orientations de l association ; d émettre des vœux sur l amélioration des prestations offertes par le C.N.A.S. et de procéder à l élection des membres du bureau départemental, des délégués départementaux et des membres du conseil d administration du C.N.A.S. Ils sont désignés pour la durée du mandat municipal, soit jusqu à la fin du mandat municipal en cours. En cas de démission, mutation, cessation de fonction d un des délégués, la collectivité doit en informer le C.N.A.S. et procéder à la désignation ou à l élection d un nouveau délégué. Il est fait appel à candidature. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré retient la candidature de : Bernadette FABRE DESIGNATION DES REPRESENTANTS A L OFFICE DE TOURISME (CABALOR) Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner un nouveau délégué à l office de tourisme de Cabalor ainsi qu un suppléant. Il fait appel à candidature. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré retient la candidature de : Philippe BOSSEBOEUF titulaire Xavier MADELAINE suppléant L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15. 10