Le site et ses installations
|
|
- Anne-Claire Lafontaine
- il y a 5 ans
- Total affichages :
Transcription
1 CARTE D IDENTITE Site de Brennilis Actualisée au 13/07/2012 Le site et ses installations Situation géographique et économique La centrale est située à 25 km au sud de Morlaix, dans la partie Ouest du Finistère, sur le territoire des communes de Brennilis et Loqueffret. Elle se trouve en bordure du Yeun Ellez, grand marais de 500 ha, en partie recouvert par le lac artificiel de Saint-Michel dont les eaux sont retenues par le barrage de Nestavel. La cuvette de Saint-Michel, à l altitude de 220 m, est bordée sur les trois côtés par les monts d Arrée, dont les sommets arrondis et dénudés surplombent la cuvette de 100 à 200 m. Vers l est, le site débouche sur un plateau peu élevé et entaillé de petites vallées, toutes orientées sud-est. Le site de la centrale est situé, en bordure Est du lac, derrière le barrage ; il est longé par l Ellez qui sert de déversoir à la retenue Saint-Michel qui en régule le débit. Activités du site Brennilis fait partie des 9 réacteurs actuellement en déconstruction en France. Mis en service en 1967, le réacteur a été exploité conjointement par EDF et le CEA (Commissariat à l Energie Atomique) jusqu en juillet EDF CIDEN est aujourd hui responsable du site. INB du site i Obtenir des informations sur le cadre législatif et réglementaire des INB (à venir) Le site regroupe : l Installation de découplage et de transit (IDT) et l aire d entreposage des déchets Très Faiblement Actifs (aire TFA) permettent d entreposer les déchets du site avant leur évacuation ; le local de contrôle des transports «ADR» permet de vérifier la conformité des transports avant la sortie du site, conformément à l accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route ; les dernières installations à démanteler sont l ancienne Station de traitement des effluents (STE), les structures des bâtiments, dont l enceinte réacteur elle-même et les éléments qu elles contiennent. Le site des monts d Arrée constitue l Installation nucléaire de base (INB) n 162. Repères, évolution du site date de mise en service du réacteur arrêt définitif de la production 1996 et décret de démantèlement partiel des installations dont la validité a été prolongée par un nouveau décret en 2004
2 décret d autorisation du démantèlement complet annulation du décret de démantèlement complet Juillet décret de démantèlement partiel Décembre dépôt du nouveau dossier de demande d autorisation de démantèlement complet Pour en savoir plus sur l actualité du site Prévention des risques Démarche de prévention des risques i Obtenir des informations sur la démarche de prévention des risques (à venir) Risque sismique : cf. rapport ECS à venir Risque inondation : cf. rapport ECS à venir Risque aérien : La protection des installations nucléaires contre les risques externes liés à l activité humaine, telles que les chutes d avion, les actes de malveillance ou de terrorisme, a été prise en compte par les pouvoirs publics et EDF depuis le démarrage des centrales. Quel que soit l événement initiateur d un accident (séisme, inondation, chute d avion, etc.), l exploitant sera en mesure de garantir l alimentation électrique et le refroidissement de ses installations pour limiter les conséquences de l accident sur l environnement et les populations. Risque légionelle : La centrale de Brennilis n est pas concernée par le risque légionelle. Risque amibe : La centrale de Brennilis n est pas concernée par le risque amibe. Organisation Afin de faire face à des situations de crise de sûreté nucléaire ou de sécurité classique, une organisation spécifique est définie. Elle identifie les actions à mener et la responsabilité des acteurs. Validée par l Autorité de sûreté nucléaire, cette organisation est déterminée par le Plan d urgence interne (PUI) applicable à l intérieur du périmètre du site. Pour tester l efficacité du Plan d Urgence Interne, la Centrale de Brennilis réalise des exercices de simulation au plan local. Certains exercices impliquent aussi le niveau national d EDF. D autres sollicitent aussi l ASN et la Préfecture. Sur la centrale de Brennilis, une organisation d une dizaine de personnes d astreinte assure la gestion technique, la mise en œuvre des moyens ou la communication. Situation d urgence/information PPI i Obtenir des informations sur les situations d urgence (à venir) Le Plan d urgence interne (PUI), est placé sous la responsabilité d EDF, plus particulièrement du chef de site. Dans tous les cas, le déclenchement du «PUI» entraîne la mobilisation immédiate des moyens techniques et humains nécessaires pour gérer les situations accidentelles et limiter leurs conséquences sur les personnes et les installations, sur le site et dans l environnement.
3 Gestion des rejets du site et surveillance de l environnement Plan de surveillance i Obtenir des informations sur la surveillance de la radioactivité dans l environnement (à venir) La centrale de Brennilis effectue des contrôles systématiques dans l environnement proche de la centrale pour s assurer que les valeurs mesurées restent très largement inférieures aux normes et aux limites autorisées. Ces mesures sont réalisées dans l écosystème terrestre, dans l air ambiant et aussi dans l eau. Cela représente quelques 4600 mesures par an sur le site de Brennilis. Lien contacts CLI de Brennilis Rejets Comme toute installation industrielle, une centrale nucléaire effectue des rejets dans l environnement. Ces rejets, strictement réglementés, sont l objet d une surveillance constante. A la centrale de Brennilis, ils se présentent uniquement sous la forme de rejets gazeux, aucun rejet d effluents radioactifs liquides n est effectué depuis Les effluents gazeux proviennent de la ventilation des bâtiments en zone nucléaire. Les effluents liquides, en faible quantité, sont aujourd hui stockés, conditionnés puis évacués vers des centres de traitement agréés. Autorisations Rejets liquides Le site des monts d Arrée n a pas l autorisation de rejeter des effluents liquides radioactifs dans son environnement. Tout effluent liquide radioactif produit (exceptionnellement) est confiné dans un réservoir adapté et est évacué pour traitement vers un centre agréé. Rejets gazeux
4 Résultats des mesures, impact des rejets sur l environnement et les populations Les résultats des mesures sont synthétisés et disponibles dans les mairies riveraines et sur le site Internet des exploitants. Ils sont également consultables sur le site du réseau national de mesure de la radioactivité dans l environnement. Un bilan synthétique des rejets est publié chaque année dans le rapport d activité spécifique au titre des articles L et L du code de l environnement (ex article 21 de la loi Transparence et sécurité en matière nucléaire - TSN). Lien vers le rapport TSN 2011 Evénements liés aux activités du site Evénements classés sur l échelle INES i Obtenir des informations sur l échelle INES (à venir) L échelle INES (International Nuclear Event Scale) est déstinée à faciliter la perception par les médias et le public de l importance des incidents et accidents nucléaires. Elle est appliquée dans une soixantaine de pays depuis Cette échelle s applique à tout événement se produisant dans les installations nucléaires de base (INB) civiles, y compris celles classées secrètes, et lors du transport des matières nucléaires. Ces événements sont classés par l ASN selon 8 niveaux de 0 à 7 selon leur importance. L application de l échelle INES aux INB se fond sur trois critères de classement : les conséquences à l extérieur du site, appréciées en terme de rejets radioactifs pouvant toucher le public et l environnement ; les conséquences à l intérieur du site, pouvant toucher les travailleurs, ainsi que l état des installations ; la dégradation des lignes de défense, en profondeur de l installation, constituée des barrières successives (systèmes de sûreté, procédures, contrôles techniques ou administratifs, etc.) interposés entre les produits radioactifs et l environnement. Lien vers la liste des avis d incidents et la liste des lettres de suite / site de l ASN Lien vers les événements du site Gestion des déchets du site i Obtenir des informations sur la gestion des déchets des INB (à venir) Comme toute activité industrielle, la production d électricité réalisée par EDF sur l ensemble de son parc de production nucléaire génère des déchets. Certains sont des déchets radioactifs : ils ne sont pas utilisables ultérieurement et ne sont pas traités comme des déchets conventionnels en raison de leur niveau de
5 radioactivité. Conformément à la loi du 28 juin 2006, EDF est responsable du devenir et du traitement de ses combustibles usés ainsi que des déchets radioactifs associés au fonctionnement et au démantèlement de ses centrales. EDF veille notamment, en lien avec l Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), à ce que leur stockage final se réalise dans les meilleures conditions économiques, environnementales et de sûreté. Sur le site de Brennilis, la gestion des déchets concerne uniquement ceux issus du démantèlement de l installation. Lien vers fiche inventaire 2012 ANDRA
La centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire, une production d électricité au cœur de la région Centre
DOSSIER DE PRESSE JANVIER 2012 La centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire, une production d électricité au cœur de la région Centre Contact presse : Laurence Poussel Tél : 02-48-54-50-11 e-mail : laurence.poussel@edf.fr
Plus en détailPhilippe BERNET. Philippe LAUNÉ. Directeur-adjoint du CIDEN. Chef de la division déconstruction
Philippe BERNET Directeur-adjoint du CIDEN Philippe LAUNÉ Chef de la division déconstruction Centre d Ingénierie Déconstruction et Environnement 154 avenue Thiers 69006 Lyon Diaporama propriété d EDF.
Plus en détail«Actualités réglementaires en radioprotection»
Contenu des informations à joindre aux D. ou demande d Autorisation Cyril THIEFFRY Sûreté Nucléaire et Radioprotection Arrêté du 29 janvier 2010 portant homologation de la décision n 2009-DC-0148 de l
Plus en détailAtelier «Innovation et Société»
Atelier «Innovation et Société» Journée de présentation AAP Andra,15 décembre Luis Aparicio, Direction R&D Andra Les installations à l arrêt ou en démantèlement en France Usines de retraitement de La Hague
Plus en détailBENOIST BUSSON Cabinet d Avocats 250 bis, boulevard Saint-Germain 75007 PARIS
BENOIST BUSSON Cabinet d Avocats 250 bis, boulevard Saint-Germain 75007 PARIS MonsieurleProcureurdelaRépublique TribunaldeGrandeInstancedeMontauban Placeducoq 82000MONTAUBAN Paris,le20octobre2010 LR+AR
Plus en détailRapport d information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA la Hague. Édition 2013
Rapport d information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA la Hague Édition Ce rapport est rédigé au titre de l article L 125-15 du code de lʼenvironnement AREVA / Site de la Hague
Plus en détailL IRSN VOUS OUVRE TOUTES SES PORTES
Dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine L IRSN VOUS OUVRE TOUTES SES PORTES SAMEDI 15 SEPTEMBRE 2012 ENTRÉE LIBRE DE 10H30 À 17H SUR PRÉSENTATION D UNE CARTE D IDENTITÉ 31, AVENUE DE LA DIVISION
Plus en détailPPMS. Ce recueil de tableaux vous guidera dans la conception et dans la présentation du PPMS de l établissement. Plan Particulier de Mise en Sureté
PPMS Ce recueil de tableaux vous guidera dans la conception et dans la présentation du PPMS de l établissement Page 1 1 IDENTIFICATION DE L ETABLISSEMENT Année de réalisation du PPMS Nom de l établissement
Plus en détailTHEMES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES - SESSION 2.1 Moins ou pas de déchets : quand, comment? Le retraitement-recyclage à l épreuve des faits Yves Marignac Directeur de WISE-Paris 8 octobre 2005 Débat public
Plus en détailLe marché du démantèlement des installations nucléaires d EDF.
Le marché du démantèlement des installations nucléaires d EDF. ITER & nucléaire civil 2012 Saint-Etienne, le 30 novembre 2012 Rhône 9 réacteurs en déconstruction en France 1 réacteur à eau pressurisée
Plus en détailAutorité de sûreté nucléaire et Bilan du contrôle de la centrale nucléaire de Saint-Alban / Saint-Maurice en 2013
Autorité de sûreté nucléaire et Bilan du contrôle de la centrale nucléaire de Saint-Alban / Saint-Maurice en 2013 CLI de Saint-Alban / Saint-Maurice l Exil 19 mai 2014 19/05/2014 1 L Autorité de sûreté
Plus en détailSéminaire ANCCLI IRSN Les enjeux du démantèlement. 16 juin 2014
Séminaire ANCCLI IRSN Les enjeux du démantèlement 16 juin 2014 Retrouver toutes les présentations de cette journée : http://www.irsn.fr/fr/connaissances/nucleaire_et_societe/expertise-pluraliste/irsn-anccli/pages/11-
Plus en détailTests de résistance belges. Rapport national pour les centrales nucléaires. Evénements liés à l activité humaine. («man-made events»)
Tests de résistance belges Rapport national pour les centrales nucléaires Evénements liés à l activité humaine («man-made events») Ce rapport national est fourni par l autorité de sûreté belge dans le
Plus en détailP.C.S. Plan Communal de Sauvegarde
P.C.S Plan Communal de Sauvegarde Plan Communal de Sauvegarde de CHINON Sommaire CHAPITRE 1 INTRODUCTION FI 1 Préambule FI 2 Objet du PCS et cadre réglementaire FI 3 Arrêté municipal de réalisation du
Plus en détailCENTRE NUCLÉAIRE D ÉLÉCTRICITÉ. EDF Nogent-sur-Seine
CENTRE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION D ÉLÉCTRICITÉ EDF Nogent-sur-Seine Le groupe EDF DES ENJEUX ÉNERGÉTIQUES MONDIAUX SANS PRÉCÉDENT LA CROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE ET ÉCONOMIQUE VA ENTRAÎNER L AUGMENTATION DES
Plus en détailLoi n 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire
Référence : DEP-Bordeaux-0538-2009 Monsieur le directeur du CNPE de Civaux BP n 64 86320 CIVAUX Bordeaux, le 15 avril 2009 Objet : Réf. : Contrôle des installations nucléaires de base Centre nucléaire
Plus en détailBILAN 2014 ET PERSPECTIVES
CNPE de Cattenom BILAN 2014 ET PERSPECTIVES Commission Locale d Information 19 mai 2015 BILAN 2014 Ce document est la propriété d EDF. Toute diffusion externe du présent document ou des informations qu
Plus en détailMÉMOIRE RENOUVELLEMENT DU PERMIS D EXPLOITATION DU POUR LA COMMISSION CANADIENNE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE (CCSN) À L ÉGARD DU
MÉMOIRE POUR LA COMMISSION CANADIENNE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE (CCSN) À L ÉGARD DU RENOUVELLEMENT DU PERMIS D EXPLOITATION DU RÉACTEUR NUCLÉAIRE DE PUISSANCE DE LA CENTRALE DE GENTILLY - 2 MARS 2011 Avant
Plus en détailMercredi 11 décembre 2013. Actes de la Conférence
Mercredi 11 décembre 2013 Actes de la Conférence SOMMAIRE Introduction...3, journaliste à LCI, animateur...3 Ouverture...3 Pierre-Franck CHEVET, président de l ASN...3 Points d Actualité...6 Henri REVOL,
Plus en détailConséquences radiologiques et dosimétriques en cas d accident nucléaire : prise en compte dans la démarche de sûreté et enjeux de protection
Conséquences radiologiques et dosimétriques en cas d accident nucléaire : prise en compte dans la démarche de sûreté et enjeux de protection 9 juin 2010 / UIC Paris Présenté par E. COGEZ, IRSN Contexte
Plus en détailLES FORMATIONS A LA RADIOPROTECTION
LES FORMATIONS A LA RADIOPROTECTION NSTN Paul LIVOLSI 2 AVRIL 2014, CERN - GENÈVE DE QUOI PARLE T-ON? Sécurité Nucléaire Sûreté INB RADIOPROTECTION Prévention et lutte contre les actes de malveillance
Plus en détail7. ECONOMIE 7.3. COMMERCE GESTIONNAIRE DE TRES PETITES ENTREPRISES
CCPQ Rue A. Lavallée, 1 1080 Bruxelles Tél. : 02/690.85.28 Fax : 02/690.85.78 Email : ccpq@profor.be www.enseignement.be 7. ECONOMIE 7.3. COMMERCE GESTIONNAIRE DE TRES PETITES ENTREPRISES PROFIL DE FORMATION
Plus en détailRapport d information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site de Romans Edition 2012
Rapport d information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site de Romans Edition 2012 Ce rapport est rédigé au titre de l article 21 de la loi de transparence et sécurité en matière nucléaire
Plus en détailLa centrale nucléaire de Cattenom au service d une production d électricité sûre, compétitive et sans CO 2, au cœur de la région Lorraine
DOSSIER DE PRESSE FEVRIER 2011 La centrale nucléaire de Cattenom au service d une production d électricité sûre, compétitive et sans CO 2, au cœur de la région Lorraine Contact presse : Dominique Pierre
Plus en détailnucléaire EXIGENCE, FIABILITÉ, SÉCURITÉ
nucléaire EXIGENCE, FIABILITÉ, SÉCURITÉ UN GROUPE SOLIDE, SPÉCIALISÉ ET RECONNU Avec plus de 2 300 collaborateurs, 625 M d euros de chiffre d affaires et une activité en pleine croissance, Le Groupe GCC
Plus en détailLe Centre industriel de regroupement, d entreposage et de stockage
Le Centre industriel de regroupement, d entreposage et de stockage Sommaire L Andra dans l Aube : un exploitant industriel exemplaire Le Centre industriel de regroupement, d entreposage et de stockage
Plus en détailCENTRALES HYDRAULIQUES
CENTRALES HYDRAULIQUES FONCTIONNEMENT Les différentes centrales hydrauliques Les centrales hydrauliques utilisent la force de l eau en mouvement, autrement dit l énergie hydraulique des courants ou des
Plus en détailPoint d actualités du site AREVA Tricastin
Point d actualités du site AREVA Tricastin Frédéric De Agostini Directeur d AREVA Tricastin CLIGEET du 21 juin 2012 Direction Tricastin Journée sécurité des chantiers du Tricastin Plus de 1200 participants
Plus en détailActions de l Autorité de Sûreté Nucléaire. Le contrôle de la dépollution & L information des publics
Actions de l Autorité de Sûreté Nucléaire Le contrôle de la dépollution & L information des publics Incident CEA Valduc - les conséquences en Ile-de-France 1 Pollution au tritium : Caractéristiques Demi-vie
Plus en détailBilan 2011 DOSSIER DE PRESSE. Conférences de presse : 7 septembre 2012 à Montpellier 11 septembre 2012 à Marseille 12 septembre 2012 à Nice
DIVISION DE MARSEILLE L Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en régions Provence-Alpes-Côte d Azur, Languedoc- Roussillon et Corse Bilan 2011
Plus en détailComptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004
Service de l Eau Potable Année 2004 1 Ville de VENELLES Comptes rendus d activités Techniques et financières du Service de l Eau Potable Destinataire : Monsieur le Maire de la commune de VENELLES (13770)
Plus en détailLOI Loi n 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transp arence et à la sécurité en matière nucléaire (1). NOR: DEVX0100081L
Le 18 juin 2009 LOI Loi n 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transp arence et à la sécurité en matière nucléaire (1). NOR: DEVX0100081L Version consolidée au 1 novembre 2008 TITRE Ier : DISPOSITIONS
Plus en détailPRESENTATION DE L AGENCE NATIONALE DES PORTS. Avril 2011
PRESENTATION DE L AGENCE NATIONALE DES PORTS Avril 2011 1 Mise en place d un cadre législatif et réglementaire L instauration par la Loi 15-02 de: l obligation d exercice des activités portuaires dans
Plus en détailOrganisation de la gestion de crise à Mayotte. Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011
Organisation de la gestion de crise à Mayotte Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011 SOMMAIRE INTRODUCTION AVANT LA CRISE PENDANT LA CRISE APRES LA CRISE 2 Service interministériel de défense
Plus en détailNantes, le 22 décembre 2014. Monsieur le Directeur IONISOS Zone industrielle Les Chartinières 01120 DAGNEUX
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES N/Réf. : CODEP-NAN-2014-056821 Nantes, le 22 décembre 2014 Monsieur le Directeur IONISOS Zone industrielle Les Chartinières 01120 DAGNEUX Objet Contrôle des installations
Plus en détailSommaire... 2. Le mot du Maire... 3. Glossaire... 4. Pour en savoir plus... 4. Qu'est-ce qu'un risque majeur... 5
Sommaire Sommaire... 2 Le mot du Maire... 3 Glossaire... 4 Pour en savoir plus... 4 Qu'est-ce qu'un risque majeur... 5 Les risques naturels... 6 Les inondations... 6 Les phénomènes météorologiques... 7
Plus en détailLe but de la radioprotection est d empêcher ou de réduire les LES PRINCIPES DE LA RADIOPROTECTION
LES PRINCIPES DE LA RADIOPROTECTION TOUT PUBLIC 1. Source de rayonnements ionisants 2. Les différents rayonnements ionisants et leur capacité à traverser le corps humain 3. Ecran de protection absorbant
Plus en détailN/Réf. : CODEP-PRS-2010-037299 Monsieur le Directeur Institut Gustave Roussy (IGR) 39, rue Camille Desmoulins 94800 VILLEJUIF
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS N/Réf. : CODEP-PRS-2010-037299 Monsieur le Directeur Institut Gustave Roussy (IGR) 39, rue Camille Desmoulins 94800 VILLEJUIF Paris, le 06 juillet 2010 Objet : Inspection
Plus en détailL accueil du projet ITER en France Jérôme Paméla, Directeur de l Agence ITER France
JOURNEE DEDIEE AUX INDUSTRIELS ET AUX MEMBRES DU RESEAU A.P.I INTERESSES PAR ITER ET LE NUCLEAIRE CIVIL 1 Décembre 2010 L accueil du projet ITER en France Jérôme Paméla, Directeur de l Agence ITER France
Plus en détailProtection de la ressource et Métiers de l Automobile. Intervention du 12 octobre 2009
Protection de la ressource et Métiers de l Automobile Intervention du 12 octobre 2009 Intervention 1. Le CNPA et le Défi de l Environnement 2. Environnement et Métiers de l Automobile 3. Le parcours du
Plus en détailDossier : Sûreté nucléaire dans les installations du SCK CEN à Mol. De l exploitation quotidienne à l évaluation périodique de la sûreté
Dossier : Sûreté nucléaire dans les installations du SCK CEN à Mol De l exploitation quotidienne à l évaluation périodique de la sûreté Illustration 1 : Les installations du SCK CEN à Mol Synthèse L exploitation
Plus en détailFiche N 18 Ind. 1 du 21 juin 2013 LA GESTION DE CRISE DANS LE DOMAINE NUCLÉAIRE
Fiche N 18 Ind. 1 du 21 juin 2013 GASN ASSOCIATION DES RETRAITÉS DU GROUPE CEA GROUPE ARGUMENTAIRE SUR LE NUCLÉAIRE LA GESTION DE CRISE DANS LE DOMAINE NUCLÉAIRE 1. INTRODUCTION La gestion de crise dans
Plus en détail16 novembre 2010. Didier Rocrelle Directeur d établissement
CLI AREVA Romans 16 novembre 2010 Didier Rocrelle Directeur d établissement Sommaire de la présentation L actualité de Romans depuis la dernière CLI Plan de surveillance environnementale AREVA Romans Questions
Plus en détailMODE OPERATOIRE NORMALISE : Date d application :
1 / 14 Prénom / Nom Date, signature Rédacteur : Tony Jamault Vérificateur : Anthony Loussouarn Approbation : Isabelle Calard Table des matières 1 OBJECTIF DU MODE OPERATOIRE ET DOMAINE D APPLICATION...
Plus en détailGroupe Areva Usine de La Hague Métier CNP
Groupe Areva Usine de La Hague Métier CNP Jean-Christophe Dalouzy ANP 17 Novembre 2014 Rencontres Jeunes Chercheurs Sommaire Présentation du groupe AREVA Présentation du cycle du combustible Présentation
Plus en détailRAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
1 Tome 1 REPUBLIQUE FRANÇAISE PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME COMMUNE DE SAINTE-SOULLE ENQUETE PUBLIQUE relative au projet d aménagement d une retenue d eau du bassin versant de SAINTE-SOULLE, sur la
Plus en détailPNGMDR 2013-2015 POINT DE VUE DE L ANDRA SUR LE DÉVELOPPEMENT D UNE FILIÈRE DE RECYCLAGE DES DÉCHETS MÉTALLIQUES FERREUX TFA
ANDRA.398.B DOCUMENT TECHNIQUE PNGMDR 2013-2015 POINT DE VUE DE L ANDRA SUR LE DÉVELOPPEMENT D UNE FILIÈRE DE RECYCLAGE DES DÉCHETS MÉTALLIQUES FERREUX TFA Identification PINT.ADI.14.0008 Pages : 21 Ce
Plus en détail1 ROLE ET DESCRIPTION DES DIESELS D ULTIME SECOURS
Fontenay-aux-Roses, le 9 juillet 2014 Monsieur le président de l Autorité de sûreté nucléaire Avis/IRSN N 2014-00265 Objet : Réacteurs électronucléaires EDF - Réacteur EPR de Flamanville 3 Conception détaillée
Plus en détailSERVICES TECHNIQUES CENTRE HOSPITALIER. d AURILLAC. 1er congrès de l AFGRIS
SERVICES TECHNIQUES CENTRE HOSPITALIER henri MONDOR d AURILLAC 1er congrès de l AFGRIS METHODE D ANALYSE ET DE PREVENTION DES RISQUES ET CERTIFICATION ISO 9002 Un couple pertinent pour les services techniques
Plus en détailDocument propriété du CEA Reproduction et diffusion externes au CEA soumises à l autorisation de l émetteur CEA - Cadarache PAGE 1
PAGE 1 Cadarache : un centre au cœur de la région Préparer les réacteurs de demain Hautes-Alpes Soutenir le parc actuel Vaucluse Alpes-de-Haute-Provence Alpes-Maritimes Bouches-du-Rhône Cadarache Var Promouvoir
Plus en détailRAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2014
RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2014 Centrale nucléaire de Cattenom Sommaire p. 2 Un énergéticien, au coeur du Pays des Trois Frontières p. 4 La responsabilité environnementale Industriel responsable
Plus en détailLES FILIERES DE LA DECONSTRUCTION ET DU DEMANTELEMENT NUCLEAIRE LE DEMANTELEMENT NUCLEAIRE EN BASSE-NORMANDIE
LES FILIERES DE LA DECONSTRUCTION ET DU DEMANTELEMENT NUCLEAIRE LE DEMANTELEMENT NUCLEAIRE EN BASSE-NORMANDIE AVIS du Conseil Economique, Social et Environnemental Régional de Basse-Normandie adopté à
Plus en détailLyon, le 17 septembre 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON N/Réf. : CODEP-LYO-2013-052873 Lyon, le 17 septembre 2013 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey Electricité de France CNPE
Plus en détailA.3 Les méthodes : L applicabilité
SOMMAIRE A. Première partie A.1 Ingénierie système : du besoin au système (produit/service) A.2 SDF, Maintenance et concepts sous-jacents A.3 Les méthodes : L applicabilité A.4 GMAO = GM + AO B. Deuxième
Plus en détailQualité Sécurité Environnement
Qualité Sécurité Environnement FORMATION AUDIT CONSEIL EXPERTISE >> Catalogue 2014 Nos innovations: e-learning, évaluation des compétences personnalisation Formation Hygiène Alimentaire ISO 9001 : 2008...
Plus en détailLe bac à graisses PRETRAITEMENT. Schéma de principe. Volume du bac à graisses. Pose
Le bac à graisses Schéma de principe Lorsqu on a une longueur de canalisation importante entre la sortie des eaux de cuisine et la fosse septique toutes eaux, il est fortement conseillé d intercaler un
Plus en détail: Loi n 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la tran sparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment son article 40.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LILLE Douai, le 13 octobre 2011 CODEP-DOA-2011-57631 LD/NL Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d Electricité B.P. 149 59820 GRAVELINES Objet : Contrôle
Plus en détailDossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1.
Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1 Juin 2015 NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE P. 2 sur 8 SOMMAIRE 1 Hygiène...
Plus en détailGrilles de lecture données environnement 2013 Tableau de bord de suivi des opérations de démantèlement
Grilles de lecture données environnement 2013 Tableau de bord de suivi des opérations de démantèlement Travaux réalisés dans le cadre de la mission d accompagnement de la CLI CLI des Monts d Arrée, réunion
Plus en détailProgresser sur la voie du stockage géologique des déchets radioactifs
Gestion des déchets radioactifs ISBN 978-92-64-99058-6 Progresser sur la voie du stockage géologique des déchets radioactifs Déclaration collective du Comité de la gestion des déchets radioactifs (RWMC)
Plus en détailPlan de communication SIG 2009 30 septembre et 1 er octobre. L intégration de la 3D dans l alerte des populations en cas de risques
Plan de communication SIG 2009 30 septembre et 1 er octobre L intégration de la 3D dans l alerte des populations en cas de risques Session Prévention / Sécurité Philippe JAUNEAU Courriel : contact@cii-industrielle.fr
Plus en détailN/Réf. : CODEP-PRS-2015-009248 Hôpital d'instruction des Armées du Val de Grâce 74 boulevard de Port Royal 75005 PARIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 6 mars 2015 N/Réf. : CODEP-PRS-2015-009248 Hôpital d'instruction des Armées du Val de Grâce 74 boulevard de Port Royal 75005 PARIS Objet : Réf : Inspection
Plus en détailDOSSIER PARCOURS INDIVIDUEL DE FORMATION. Gestionnaire nouvellement nommé. Année 2014-2015
DOSSIER PARCOURS INDIVIDUEL DE FORMATION Gestionnaire nouvellement nommé Année 2014-2015 Guide d utilisation : Ce dossier comprend : Une grille de positionnement Le plan de formation (PIF) dans lequel,
Plus en détailAVIS. Demande de permis unique pour le stockage et la distribution de mazout de chauffage et de diesel routier chez TAHON s.a. à BRUNEHAUT.
AVIS Réf. : CWEDD/08/AV.1520 Liège, le 22 septembre 2008 Objet : Demande de permis unique pour le stockage et la distribution de mazout de chauffage et de diesel routier chez TAHON s.a. à BRUNEHAUT Avis
Plus en détailEmis le : 5/08/2011 Mis à jour : 10/2014
Emetteur : CRMA Limousin Page 1 sur 6 1. Quelle réglementation s applique à mon entreprise? Emis le : 5/08/2011 Toute entreprise artisanale ou industrielle est soumise au règlement sanitaire départemental.
Plus en détail«Stockage des déchets ultimes, la solution Stocamine» Siège social : avenue Joseph-Else 68310 Wittelsheim
«Stockage des déchets ultimes, la solution Stocamine» Siège social : avenue Joseph-Else 68310 Wittelsheim Dates et faits marquants 1987 : études de l ANDRA sur le comportement du sel des Mines de Potasse
Plus en détailLa politique de recours à la sous-traitance au CEA. Situation de Cadarache. Réunion de la CLI de CADARACHE 4 juillet 2012 PAGE 1
La politique de recours à la sous-traitance au CEA Situation de Cadarache Réunion de la CLI de CADARACHE 4 juillet 2012 PAGE 1 LE RECOURS A LA SOUS-TRAITANCE 1/2 Comment définit-on la sous-traitance au
Plus en détailAVIS. Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Réf. : CWEDD/05/AV.276. Liège, le 14 mars 2005
AVIS Réf. : CWEDD/05/AV.276 Liège, le 14 mars 2005 Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Avis du CWEDD portant sur une demande de permis de lotir à Franc-Waret (FERNELMONT) L avis
Plus en détailRéf. : Loi n 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment son article 40
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON Lyon, le 30 décembre 2011 N/Réf. : CODEP-LYO-2011-072087 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Tricastin CNPE du Tricastin BP 40009
Plus en détailPROTECTION EN CAS D URGENCE DANS L ENVIRONNEMENT DE LA CENTRALE NUCLEAIRE DE CATTENOM
PROTECTION EN CAS D URGENCE DANS L ENVIRONNEMENT DE LA CENTRALE NUCLEAIRE DE CATTENOM Informations pour la population de Rhénanie-Palatinat Editeur: Aufsichts- und Dienstleistungsdirektion Willy- Brandt-
Plus en détailSimulation numérique d un stockage de déchets nucléaires en site géologique profond
Simulation numérique d un stockage de déchets nucléaires en site géologique profond Page 1 de 12 G. Allaire, M. Briane, R. Brizzi and Y. Capdeboscq CMAP, UMR-CNRS 7641, Ecole Polytechnique 14 juin 2006
Plus en détailPRESENTATION DU STANDARD TIA (Télécommunications Industry Association) 942
PRESENTATION DU STANDARD TIA (Télécommunications Industry Association) 942 YCHE SOMMAIRE Présentation générale Présentation détaillée Périmètre de risques type Criticité d une salle serveurs Points complémentaires
Plus en détailNotice UTILISATION DE SOURCES RADIOACTIVES (domaine non médical)
IND/RN/001/NT03 Notice UTILISATION DE SOURCES RADIOACTIVES (domaine non médical) Renouvellement, modification ou annulation de l autorisation I DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D UNE AUTORISATION...3 I.1 Rappels...3
Plus en détailFORD C-MAX + FORD GRAND C-MAX CMAX_Main_Cover_2013_V3.indd 1-3 22/08/2012 15:12
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 12,999,976 km 9,136,765 km 1,276,765 km 499,892 km 245,066 km 112,907 km 36,765 km 24,159 km 7899 km 2408 km 76 km 12 14 16 1 12 7 3 1 6 2 5 4 3 11 9 10 8 18 20 21 22 23 24 26 28 30
Plus en détailRapport du Groupe de travail de la CCSN sur Fukushima INFO-0824
Rapport du Groupe de travail de la CCSN sur Fukushima INFO-0824 Octobre 2011 Ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2011 No de catalogue : CC172-77/2011F-PDF ISBN 978-1-100-98149-9
Plus en détailINTRODUCTION ET DESCRIPTION GENERALE DE LA TRANCHE
CHAPITRE 1 INTRODUCTION ET DESCRIPTION GENERALE DE LA TRANCHE sous chapitre 1.1 INTRODUCTION 1. OBJET DU RAPPORT PRELIMINAIRE DE SURETE Ce rapport préliminaire de sûreté public est issu du rapport préliminaire
Plus en détailLe risque inondation : comment s en protéger?
Franck Boston PRÉVENTION ET SÉCURITÉ Le risque inondation : comment s en protéger? RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité Le principal risque naturel susceptible d affecter l Île-de-France est
Plus en détailTurquie. Date d adoption de la Loi : 9 novembre 2007 CHAPITRE 1. Objectif, Champ d application, Définitions et Abréviations
Turquie Traduction non officielle 1 de la Loi n o 5710 2 relative à la construction et à l exploitation de centrales nucléaires et à la vente de l énergie produite par ces centrales Date d adoption de
Plus en détailLa sécurité physique et environnementale
I. Qu est ce que la sécurité physique? "Il ne sert à rien de dresser une ligne Maginot logique si n'importe qui peut entrer dans la salle serveurs par la fenêtre " (Christian Pollefoort, consultant en
Plus en détailRapport d évaluation de la licence professionnelle
Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation de la licence professionnelle Techniques nucléaires et radioprotection de l Université de Strasbourg Vague C 2013-2017 Campagne d évaluation
Plus en détailQu est-ce qu un risque majeur? graves dommages grand nombre de personnes
Qu est-ce qu un risque majeur? Un aléa grave d origine naturelle (inondation, tempête, séisme, ) ou technologique (barrage, transport, ) qui peut causer de graves dommages à un grand nombre de personnes,
Plus en détailL INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE (IRSN)
CHAPITRE 18 L INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE (IRSN) Introduction 367 Les missions de l IRSN 367 Bilan des activités de l IRSN en 2007 369 Appui de nature réglementaire 369 Expertise
Plus en détailDIVISION DE CAEN Caen, le 8 août 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE CAEN Caen, le 8 août 2014 N/Réf. : CODEP-CAE-2014-036582 Monsieur le Directeur du CNPE de Paluel BP 48 76 450 CANY-BARVILLE OBJET : Contrôle des installations nucléaires
Plus en détailLa gestion à long terme des déchets de haute activité et/ou de longue durée de vie. Options
La gestion à des déchets de haute activité et/ou de longue durée de vie Options Options possibles pour la gestion à 2 Option zéro ou statu quo : maintien de la situation actuelle Mise en forages profonds
Plus en détailLes textes et règlements
Réglementation applicable aux chapiteaux, tentes et Note : cette fiche est extraite pour l essentiel de l ouvrage «Organiser un événement artistique dans l espace public : Guide des bons usages», édité
Plus en détail25/11/2010. La nouvelle réglementation des distributeurs de carburants. Réunion d information. Sommaire. 1 Nouvelle rubrique ICPE
La nouvelle réglementation des installations de distribution de carburants & les aides financières du CPDC Véronique Poutas Responsable Environnement pour les 2 CCI de l Aude Pierre Vicart Secrétaire Général
Plus en détailMaîtrise des Fournisseurs. La CAEAR. Commission d Acceptation des Entreprises en Assainissement Radioactif
Maîtrise des Fournisseurs La CAEAR Commission d Acceptation des Entreprises en Assainissement Radioactif 1 La CAEAR : Définition Commission interne au CEA, Elle a pour mission la présélection des entreprises
Plus en détailANNUAIRE POUR MARCHANDISES DANGEREUSES HONGRIE. Edité par: L Association Internationale des Conseillers à la Sécurité 2012.
ANNUAIRE POUR MARCHANDISES 2011 HONGRIE Edité par: L Association Internationale des Conseillers à la Sécurité 2012. CONTENU DES SUJETS INTRODUCTION I. FOND DE MESURE 1. Transport routier 2. Transport ferroviaire
Plus en détailNOUVELLES POUR LE STOCKAGE DES
NOUVELLES RÈGLES SOMMAIRES POUR LE STOCKAGE DES PRODUITS PÉTROLIERS Depuis septembre 2006, suivant le décret de Juillet 2004 STOCKAGE AU REZ-DE-CHAUSSEE OU EN SOUS-SOL D'UN BATIMENT Les réservoirs et équipements
Plus en détailGUIDE DE REDACTION D'UN MANUEL D'EXPLOITATION PARTIE D
Page : 1/7 Note : Le contenu des différents chapitres de la partie D doit être traité par des responsables de l exploitation et non du TRTO. Les éléments qui concernent les personnels navigants doivent
Plus en détailHygiène alimentaire. Réglementation. Restaurants et commerces alimentaires
Hygiène alimentaire Réglementation Restaurants et commerces alimentaires Hygiène alimentaire Sommaire Avant de s installer, les démarches à suivre p.3/4 Concevoir la cuisine p.5 Hygiène - Les bonnes pratiques
Plus en détailla conformité LES PRINCIPES D ACTION
La fonction Conformité au sein de BNP Paribas La fonction Conformité a été créée en décembre 2004, en anticipation de nouvelles dispositions du règlement 97-02 sur le contrôle interne des établissements
Plus en détailSommaire INTRODUCTION... 2. 1/ Le contexte général de la commune...3. 2/ L état des réseaux...3. 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration...
1 Sommaire INTRODUCTION... 2 1/ Le contexte général de la commune...3 2/ L état des réseaux...3 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration...3 4/ Les solutions retenues par la commune...5 CONCLUSION Carte
Plus en détailMonsieur RIBETTE Christophe SCREG Est Agence Bourgogne Franche Comté 9, rue des Serruriers 21800 CHEVIGNY SAINT SAUVEUR
DIRECTION RÉGIONALE DE L INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L ENVIRONNEMENT DE BOURGOGNE www.bourgogne.drire.gouv.fr Division de Dijon Monsieur RIBETTE Christophe SCREG Est Agence Bourgogne Franche Comté
Plus en détailCÔTÉ PUBLIC. Spécialiste des espaces marchands : Marchés de Noël intérieurs et extérieurs (avec chalets en bois)
1 CÔTÉ PUBLIC Spécialiste des espaces marchands : Marchés de Noël intérieurs et extérieurs (avec chalets en bois) Villages thématiques (Gourmet, Fête des Mères, Habitat, Création Artisanale, ) Road show
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE. L IRSN présente sa stratégie de surveillance de la radioactivité dans l environnement de la Vallée du Rhône.
DOSSIER DE PRESSE L IRSN présente sa stratégie de surveillance de la radioactivité dans l environnement de la Vallée du Rhône 17 novembre 2014 Surveiller la radioactivité dans l environnement : les attentes
Plus en détailDIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER. Cursus complet théorique et pratique
DIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER Cursus complet théorique et pratique Durée : 6 semaines, soit 30 jours de formation : 210 heures Nature de la formation : théorique et pratique Horaires : de 09h00-12h00 / 13h00-17h00
Plus en détailDirection de la Communication - Hôtel de Ville de Cholet - Photos : Shutterstock - Phovoir- janvier 2010. C est quoi la HQE et le BBC?
Direction de la Communication - Hôtel de Ville de Cholet - Photos : Shutterstock - Phovoir- janvier 2010 C est quoi la HQE et le BBC? VILLE DE CHOLET Eco construction 1- Relation du bâtiment avec son environnement
Plus en détailLA SURVEILLANCE DES PHÉNOMÈNES MÉTÉOROLOGIQUES POUR PRODUIRE DE L ÉLECTRICITÉ EN TOUTE SÉCURITÉ
avril 2013 NOTE D INFORMATION LA SURVEILLANCE DES PHÉNOMÈNES MÉTÉOROLOGIQUES POUR PRODUIRE DE L ÉLECTRICITÉ EN TOUTE SÉCURITÉ En tant qu exploitant des centrales de production d électricité, EDF met en
Plus en détailévaluation des risques professionnels
évaluation des professionnels Inventaire des Etablissement : Faculté de Médecine Unité de travail : Laboratoire de Biochimie Médicale Année : 2013 Locaux Bureaux Salle de Microscopie Culture cellulaire
Plus en détail