EXTENSION DE LA PRISON DE GOMA DANS LE NORD KIVU EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

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1 CENTRE DES OPERATIONS DE LA REPUBLIQUE DE DEMOCRATIQUE DU CONGO DOSSIER D APPEL D OFFRES EXTENSION DE LA PRISON DE GOMA DANS LE NORD KIVU EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ITB UNOPS-CDOC/CT/11/008 Projet UNOPS & «Soutien à la Stratégie du Gouvernement pour la Sécurité et la Stabilisation de l Est de la RD Congo» Page 1

2 Date : 29 novembre 2011 Objet: Appel d'offres pour l exécution des travaux de construction pour l extension de la Prison de Goma dans la province du Nord Kivu en République Démocratique du Congo. Référence : ITB UNOPS-CDOC/CT/11/008 Projet : Projet UNOPS & «Soutien à la Stratégie du Gouvernement pour la Sécurité et la Stabilisation de l Est de la RD Congo» Date limite pour la soumission de l offre : 19 décembre 2011 à 9h30, heure de Goma Messieurs, Le Bureau des services d'appui aux projets des Nations Unies (appelé ci-dessous "UNOPS"), vous sollicite de soumettre une offre sous pli fermé rédigée en français au titre du projet cité en objet pour l exécution des travaux de construction pour l extension de la Prison de Goma dans la province du Nord Kivu en République Démocratique du Congo, conformément aux termes énoncés dans cet appel d'offres. Les travaux ci-dessus mentionnés sont divisés en 9 lots distincts repartis comme suit: Lot 1 : Construction du Bâtiment de la Cellule A et B + la guérite Est Lot 2 : Construction du Bâtiment de la Cellule C et D Lot 3 : Construction du bâtiment de la Cellule E et F Lot 4 : Bâtiment Administratif 02 + l allée passant derrière la cuisine liant le bâtiment Administratif 02 2 eme phase (pas en construction) Lot 5 : Bâtiment Administratif 01 + Cuisine Lot 6 : Clôture Extérieure + Intérieure 1ere phase telle que dessinée sur le plan Lot 7 : Construction de la Surface pavée de stationnement des véhicules +Construction du local Groupe Electrogène + Construction du caniveau suivant la longueur sur plan Lot 8 : Electrification Extérieure Lot 9 : Plomberie extérieure + Construction du château d eau Chaque lot étant indivisible, l UNOPS se réserve le droit de n attribuer qu un seul lot à un soumissionnaire. Page 2 of 132

3 1. Dossier d'appel d'offres Cet appel d'offres se compose de cette lettre de sollicitation et des annexes suivantes: Annexe I Annexe II Annexe III Annexe IV Annexe V Annexe VI Annexe VII Mémoires techniques et Prescriptions techniques. Bordereaux descriptif et quantitatif Avant projet du contrat. Conditions générales de l'unops pour Contrats de travaux Format de la lettre de soumission d'offre et du certificat de visite des lieux. Modèle de la garantie de soumission Plans 2. Contenu et préparation de la soumission d'offre 2.1 Votre soumission d'offre devra contenir les documents suivants: i) La lettre de soumission d'offre, ii) Une proposition technique, iii) Une proposition de prix, iv) Une garantie bancaire de soumission de USD par lot. 2.2 La proposition technique de votre offre devra contenir une description de l approche technique envisagée pour l exécution des travaux et plus particulièrement des méthodes et procédés de construction proposés ainsi qu un programme préliminaire de travail. Critères techniques d évaluation (détaillés) Avoir un personnel clé chargé de l administration et de l exécution du Marché avec les qualifications et expériences suivantes : [Joindre les curriculum vitae.] ; o Directeur de projet, Diplôme d Architecte o Ingénieur en chef Diplôme d ingénieur BTP o Ingénieur conducteur Diplôme d ingénieur Génie Civil o Chef d équipe diplôme de technicien Tout le personnel clé doit avoir au moins 5 années d expérience ; et au moins 2 références d expérience dans le poste envisagé. Faire une description claire, précise et cohérente de l approche méthodologique envisagée pour l exécution des travaux et plus particulièrement de l approvisionnement continu du chantier, des méthodes et procédés de construction proposés en fonction des moyens techniques ; Fournir un planning détaillé des travaux conforme au délai d exécution indiqué ci-dessous, à l approche méthodologique et aux moyens disponibles ; Présenter des références montrant des travaux similaires exécutés (certificats de fin de travaux) Page 3 of 132

4 Pour que leur offre soit recevable, les soumissionnaires doivent apporter la preuve qu ils répondent aux conditions d éligibilité et qu ils disposent des capacités administratives, techniques et financières nécessaires pour mener à bien l exécution du marché dans les délais impartis. A cette fin, toutes les offres présentées seront accompagnées des renseignements suivants : Votre offre technique devra, obligatoirement, comprendre tous les éléments techniques sous rubriques ci-après et qui seront notés de la manière suivante : 1. Références techniques (5 dernières années) 15 I 5 projets de nature et de complexité similaires Moyens techniques (personnel et matériel) 25 I Gros matériels et équipements (1 bétonnière, 1 vibreur, 1 camion benne, 5 dameuses, 1 véhicule de liaison, 10 brouettes, 10 pelles 10 manuelles, 10 pioches et petits outillages Ii Personnel (1 ingénieur en chef, 1 ingénieur conducteur, 5 chefs d équipe et technicien) avec 5 années d expérience et 2 expériences 15 dans le poste envisagé 3. Approche méthodologique 10 I Cohérence du planning 3 Ii Approvisionnement des matériaux 2 Iii Provision des méthodes et procédés de construction 5 4. Planning détaillé/ délais d exécution 15 I Conformité au délai d'exécution 5 Ii Conformité à l'approche méthodologique 5 Iii Conformité aux moyens disponibles 5 5. Connaissance du milieu 5 Ii Tâches similaires exécutées à l Est de la RDC 5 TOTAL 70 Critères d éligibilité Les copies certifiées conformes attestant d une existence légale en R.D.Congo. Les soumissionnaires qui n auront pas présentés les documents d existence légaux seront éliminés d office. Il s agit de : 1. Statuts ; 2. Etats financiers pour fin 2010 ; 3. Registre de commerce ; 4. Attestation fiscale valide pour les Entreprises 2010 et Le(s) pouvoir(s) de signature ou une copie dûment signée donnant autorité au(x) signature(s) de la soumission. Les entreprises enregistrées en RD Congo devront également fournir les documents suivant en plus de ceux cités en haut. 1. Identification Nationale ou Agréments (Ministère de l Economie nationale, du plan ou du développement rural), 2. Affiliation INSS (attestation de régularité) 3. Agrément TPI en cours de validité Page 4 of 132

5 Critères de recevabilité (a) (b) (c) (d) la soumission doit être déposée dans le délai spécifié la soumission doit comporter le nombre d exemplaires exigés (1 original et 3 copies), le dossier original doit être dans une enveloppe et le dossier copie dans une autre ; la soumission comportant les documents surchargés ou falsifiés sera Réputée nulle la présence de la garantie de soumission de USD (par lot) valide pour 3 mois Seuls les soumissionnaires qui auront atteint la note de conformité technique supérieure ou égale à 50 sur 70 points seront qualifiés pour l ouverture des offres financières. Renseignements Financiers Pour être qualifiées, les Entreprises doivent avoir eu un chiffre d affaires annuel moyen au cours des 3 dernières années (en valeur actualisée) équivalent à au moins une fois le montant de la soumission et des facilités de crédit allant jusqu à 5 % de la soumission auprès d une banque. 2.3 La composante de prix de votre offre portera un devis quantitatif avec cotation du prix accompagné d'une lettre de couverture indiquant le montant total exprimé dans ce devis. Les travaux seront payés au métré. L entrepreneur est responsable de vérifier les quantités du bordereau de prix. 2.4 Toute demande de versement anticipée doit être justifiée et accompagnée d un devis quantitatif et d un échéancier des travaux convenus par l ingénieur et l UNOPS. Cette demande devra être présentée ainsi que la proposition budgétaire et également un rapport d audit relatif à la comptabilité et à la gestion de l entreprise au 31 Décembre de l année Veuillez noter que, dans le cas d une demande d avance de paiement, l UNOPS se réserve le droit de demander une garantie ou toute autre caution bancaire. Dans tous les cas, la décision revient à l UNOPS d octroyer une avance de paiement anticipé et d en déterminer le montant. L UNOPS doit également fixer les conditions de paiement et peut exiger des informations supplémentaires lors de la clôture du contrat avec la partie sélectionnée avant de prendre une décision finale concernant toute avance de paiement anticipée. 2.5 Les offres devront être soumises soit en dollars américains soit dans une autre monnaie convertible. Pour les besoins d'évaluation, toutes les offres seront converties en dollars américains, en se référant au taux de change opérationnel de l'onu en vigueur à la date d'ouverture des soumissions d'offres. 2.6 Votre soumission d'offre devra être présentée en quatre (4) exemplaires dont l'un portera la mention "Original" et les autres (trois copies) la mention "Copie". Dans le cas où les quatre exemplaires ne seraient pas identiques, ce serait le contenu de l'original qui prévaudrait. La soumission d'offre devra être scellée dans une enveloppe extérieure et deux enveloppes intérieures comme indiqué ci-dessous : Page 5 of 132

6 L'enveloppe extérieure ainsi que les deux enveloppes intérieures devront être libellées comme suit: «Soumission d offre ITB UNOPS-CDOC/CT/11/008 Extension de la Prison de Goma phase 1, Lot». Projet : Projet UNOPS & «Soutien à la Stratégie du Gouvernement pour la Sécurité et la Stabilisation de l Est de la RD Congo» UNOPS Goma N 81, avenue de la Corniche Commune de Goma Goma/ Nord Kivu L enveloppe extérieure ne devra contenir aucune mention identifiant le soumissionnaire. Les deux enveloppes intérieures devront indiquer le nom et l'adresse de votre compagnie. Les deux enveloppes intérieures (l une pour l offre technique et l autre pour l offre financière) devront indiquer le nom et l'adresse de votre compagnie. L offre technique ne doit contenir aucun élément de l offre financière. La présente consultation concerne uniquement les travaux de construction pour l extension de la Prison de Goma, dans la province du Nord Kivu. 2.7 L'UNOPS encourage vivement l'association avec une ou plusieurs compagnies du pays dans lequel les travaux devront être exécutés. Cependant toute compagnie sollicitée ne pourra participer qu'à une seule soumission d'offre consolidée. De même une compagnie locale ne pourra s'associer qu'avec une seule compagnie sollicitée à soumettre ses offres. 2.8 La visite des lieux est recommandée afin d'inspecter le site des travaux et ses environs et d'obtenir tous les renseignements qui pourraient se révéler nécessaires à la préparation de la soumission d'offre et la signature d'un contrat pour l'exécution des travaux. 2.9 Les frais de préparation de votre soumission d'offre, de négociation en vue d'une signature éventuelle du contrat, y compris tous les déplacements y afférents, ne sont pas remboursables et ne peuvent pas être inclus dans votre composante de prix L'UNOPS réserve le droit de modifier toute partie de cet appel d'offre, y compris la date limite de la soumission des offres, soit de son propre gré, soit à la suite de demandes d'éclaircissement de la part d'un ou de plusieurs soumissionnaires éventuels Toute demande d'éclaircissement concernant le contenu de cet appel d'offres doit être adressée par écrit à: cdocsoumission.info@unops.org; Avec copie à : ChristopheH@unops.org ; MosesMu@unops.org Page 6 of 132

7 2.12 L'UNOPS se réserve le droit d'envoyer de son propre gré aux autres compagnies sollicitées à soumettre une offre, toute réponse à une demande particulière d'éclaircissement. 3. Soumission de l'offre. 3.1 Les offres établies en langue française en quatre (04) exemplaires dont un (01) original et trois (03) copies doivent être déposées sous plis fermé au bureau de la cellule de Procurement a UNOPS GOMA au plus tard le 19 décembre 2011 à 09 h30 Les offres parvenues après cette date et heure citées ci-dessus ne seront pas prises en compte et seront retournées aux soumissionnaires sans être ouvertes. L ouverture des offres aura lieu le même jour à 10h30 dans la salle de conférence de l UNOPS sis au 81 Avenue de la corniche Quartier les VOLCANS à Goma La référence de l Appel d offres «Appel d Offres Ouvert pour l Extension de la prison de Goma Phase 1 ; Lot Tous les documents constitutifs des offres (une enveloppe technique et une enveloppe financière) doivent être contenus dans une enveloppe intérieure marquée B et portant les mentions suivantes : ITB UNOPS-CDOC/CT/11/008 EXTENSION DE LA PRISON DE GOMA PHASE 1 Lot «A N OUVRIR QU EN SEANCE D OUVERTURE DE PLIS» Cette enveloppe intérieure B contenant les deux documents constitutifs des offres doit être elle aussi contenue dans une enveloppe marquée A qui portera exclusivement les mentions suivantes : ITB UNOPS-CDOC/CT/11/008 EXTENSION DE LA PRISON DE GOMA PHASE 1 Lot «A N OUVRIR QU EN SEANCE D OUVERTURE DE PLIS» L enveloppe extérieure marquée A doit être obligatoirement scellée, absolument neutre et n ayant aucune mention portant sur l identification du soumissionnaire. NB : - Si l enveloppe n est pas cachetée et marquée comme indiqué ci- dessus, l UNOPS n est en aucun cas tenu responsable si l offre est égarée ou si elle est ouverte prématurément. - Il est bien entendu que l inscription d une mention autre que celle indiquée supra sur l enveloppe extérieure entraînera le rejet pur et simple du dossier. Les dossiers ainsi écartés seront remis aux représentants des soumissionnaires à la séance d ouverture des plis contre décharge. Toute offre non-conforme à la présentation ci-dessus décrite sera purement et simplement rejetée Page 7 of 132

8 3.2 Une compagnie peut modifier ou retirer après l'avoir soumise, une offre, soit en y apportant une ou des modifications, soit par une notification de retrait, respectivement. Ces modifications ou ces notifications de retrait devront être adressées de la même manière que les soumissions d'offres et se trouver en possession de l'unops au plus tard le jour et à l'heure indiqués paragraphe 3.1 ci-dessus. L'enveloppe extérieure et les enveloppes intérieures devront porter les mentions "MODIFICATION" ou "RETRAIT", selon le cas. 4. Validité de l'offre 4.1 Votre offre doit avoir une validité de 90 jours à partir de la date limite de soumission. L'UNOPS fera de son mieux pour choisir une compagnie au cours de cette période. 5. Garantie bancaire de soumission 5.1 Le soumissionnaire fournira dans le cadre de son offre, une garantie bancaire de soumission sous forme d original suivant le modèle en annexe Le montant de la garantie bancaire de soumission est d USD par lot soumissionné. Cette garantie de soumission doit rester valide au minimum 28 jours après la date de validité de la soumission. Cette garantie sera retournée dès l adjudication du marché. 5.3 La non présentation de la garantie bancaire de soumission entrainera la disqualification de l offre. 5.4 Les contradictions et les erreurs dans la Composante de prix de la soumission d'offre seront corrigées comme suit: i) dans le cas d'une contradiction entre les montants exprimés en chiffres et en lettres, le montant en lettres sera seul pris en considération; et ii) dans le cas d'une contradiction entre le taux unitaire et le total des objets de dépense résultant d'une multiplication du taux unitaire par la quantité, le prix unitaire sera seul pris en considération, à moins que l'unops ne décide qu'il s'agit d'une erreur grossière de position de la virgule décimale et ne rétablisse alors le taux unitaire correct ainsi que le total des objets de dépense qui serait de ce fait, soit respecté, soit corrigé si nécessaire, conformément à ce paragraphe-ci. 6. Évaluation des soumissions d'offres 6.1 L'UNOPS pourra, à son gré, pour ses besoins d'examen, d'évaluation et de comparaison des soumissions d'offres, demander à tout soumissionnaire de lui donner des éclaircissements, se rapportant mais non limités, à la ventilation des taux unitaires. Toutes les demandes d'éclaircissement et toutes les réponses à ces demandes devront se faire par écrit. Il ne sera demandé, offert, ni permis aucune modification du prix de l'offre à l'exception de la correction d'erreurs arithmétiques éventuelles découvertes par l'unops, conformément au paragraphe 5.4 de cette lettre de sollicitation. 6.2 L'UNOPS déterminera, avant de procéder à l'évaluation détaillée des soumissions d'offre, si chacune d'entre elles a été convenablement signée et satisfait effectivement Page 8 of 132

9 aux conditions du dossier d'appel d'offres. Une soumission d'offre sera considérée satisfaisante dans la mesure où elle se conformera à tous les termes, conditions et spécifications du dossier d'appel d'offres, sans déviation ni réserves importantes affectant: i) le champ d'action, la qualité de l'exécution des Travaux; ou ii) iii) les droits de l'unops ou les obligations du soumissionnaire conformément aux termes du contrat; ou en général toute déviation ou réserve dont le redressement affecterait injustement la position concurrentielle des autres soumissionnaires dont les offres seraient considérées largement satisfaisantes. 6.3 Si l'unops considère qu'une soumission d'offre ne satisfait pas aux conditions requises, cette dernière sera rejetée et ne pourra pas par la suite y satisfaire, après correction ou retrait de la déviation ou de la réserve anormale. 6.4 Les contradictions et les erreurs dans la Composante de prix de la soumission d'offre seront corrigées comme suit: i) dans le cas d'une contradiction entre les montants exprimés en chiffres et en lettres, le montant en lettres sera seul pris en considération; ii) dans le cas d'une contradiction entre le taux unitaire et le total des objets de dépense résultant d'une multiplication du taux unitaire par la quantité, le prix unitaire sera seul pris en considération, à moins que l'unops ne décide qu'il s'agit d'une erreur grossière de position de la virgule décimale et ne rétablisse alors le taux unitaire correct ainsi que le total des objets de dépense qui serait de ce fait, soit respecté, soit corrigé si nécessaire, conformément à ce paragraphe-ci. 6.5 L'UNOPS corrigera le montant exprimé dans cette soumission d'offre conformément à la méthode de correction des erreurs, paragraphe ci-dessus, et ce montant sera considéré, avec l'assentiment du soumissionnaire, avoir force d'engagement pour ce dernier. L'offre sera rejetée dans le cas où le soumissionnaire n'accepterait pas la correction du montant. 6.6 L'UNOPS n'évaluera que les soumissions d'offres considérées satisfaire largement aux conditions du paragraphe 6.2 de cette lettre de sollicitation. Evaluation des offres techniques avec la cotation des rubriques ; Cette analyse permettra de retenir les offres techniquement valables. Pour qu une offre soit techniquement valable, le total des points obtenus doit être égal ou supérieur à 50 sur 70. Seules les offres financières des entreprises techniquement valables seront ouvertes. Page 9 of 132

10 7. Adjudication du contrat 7.1 L'UNOPS adjugera le contrat au soumissionnaire jugé qualifié pour exécuter le marché de façon satisfaisante, dont on aura déterminé que l offre est la moins disante des offres substantiellement conformes (au moins de 50 sur 70 points de score technique) 7.2 Malgré le contenu du paragraphe 6.1 de cette lettre, l'unops réserve le droit d'accepter ou de rejeter quelque soumission que ce soit, d'annuler le processus d'appel d'offres et de rejeter toutes les soumissions quand bon lui semblera avant l'adjudication du contrat, sans pour cela encourir aucune responsabilité envers le ou les soumissionnaires affectés ni contracter aucune obligation d'informer le ou les soumissionnaire affectés des raisons d'une telle décision. 7.3 Si le soumissionnaire n a pas les capacités d exécuter les travaux de tous les lots pour lesquels son offre est la moins disante des offres substantiellement conformes ; UNOPS se réserve le droit d attribuer chacun des lots concernés de la manière qui lui assure le meilleur rapport qualité/prix. 8. Durée de temps allouée pour l'achèvement des travaux. 8.1 Il est prévu que le soumissionnaire choisi achèvera les travaux dans les trois (03) mois suivant l'adjudication du contrat qui prendra vraisemblablement place le 27 décembre Enfin, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous communiquer en adressant un courrier à la réception de l UNOPS à Goma (Cf. Adresse paragraphes 2.6), ou par courrier ou (cdocsoumission.info@unops.org; cc: MosesMu@unops.org; aussitôt que possible après la réception de cet appel d'offres: i) votre réception de cet appel d'offres; ii) votre décision de nous soumettre ou non une offre; et, iii) la date et le mode de soumission; 9. Garantie d exécution 9.1 Dans les 15 jours calendriers suivant la date de notification de l adjudication du marché, l adjudicataire présentera au Maître de l Ouvrage une garantie de bonne fin sous forme de cautionnement d un montant égal à 10 % du montant du marché. La garantie de bonne fin ou la caution bancaire devra être délivrée par une compagnie d'assurance ou une banque accréditée et sous la forme indiquée à l'annexe I des Conditions Générales et devra rester en vigueur pendant les Travaux et jusqu'à 28 jours après délivrance du Certificat de Réception Définitive. 10. Conditions obligatoires pour faire affaire avec l UNOPS 10.1 L une des conditions principales pour faire affaire avec l UNOPS exige que les fournisseurs, leurs filiales, leurs agents, leurs intermédiaires et leurs commissaires travaillent en coopération avec le Bureau des services de contrôle interne (Office of Internal Oversight Services, OIOS) des Nations Unies lors de ses investigations, dans le cas où cela serait nécessaire. Page 10 of 132

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12 ANNEXES 1- MODELE DE SOUMISSION; 2- MODELE DE FICHE DE RENSEIGNEMENTS SUR LE SOUMISSIONNAIRE 3- NOTE DESCRIPTIVE DE L ORGANISATION ET DU PLANNING DES TRAVAUX 4- MODELE DE REFERENCES DES CONSULTANTS 5- MODELE DE CURRICULUM VITAE DU PERSONNEL SPECIALISE PROPOSE 6-MODELE DE SPUMISSION DE LA BANQUE 7- MODELE DE CONTRAT DE MARCHE. Page 12 of 132

13 ANNEXE 1 MODELE DE LETTRE DE SOUMISSION APPEL D OFFRES ITB UNOPS-CDOC/CT/11/008 du22/11/2011 RELATIFS AUX TRAVAUX D EXTENSION DE LA PRISON DE GOMA. Nous soussignés (s).. agissant en qualité de.. au nom et pour le compte de.. dénommé dans ce qui suit "L ENTREPRISE " Agrément inscrit au registre du commerce de sous le numéro. domicilié à l adresse B.P.. Téléphone.. et en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés, après avoir pris connaissance du dossier de Consultation Restreinte relatifs au travaux du lot Du projet de.. et notamment des documents ci-après : - Règlement Particulier de la Consultation ; - Le devis descriptif ; - Cadre de devis estimatif ; - Descriptif des travaux. - Modèle de soumission ; En acceptons les conditions et nous engageons en tant qu entreprise, à les exécuter conformément aux prescriptions du dossier d appel d offres, et pour un montant global, forfaitaire, ferme et non révisable Hors Taxes de estimé à (.) % du coût d objectif de l ensemble des opérations prévues dans le cadre de la construction des infrastructures. Remettons revêtue de notre signature la soumission et nous engageons, si notre soumission est acceptée, à exécuter la mission proprement dite dans un délai de (en lettres et en chiffres) (.) mois. Nous acceptons de rester liés (s) par notre soumission pendant un délai de (..) jours à compter de la date fixée pour la remise des offres. (en lettre et en chiffres) Avant la signature du contrat, la présente soumission acceptée par vous vaudra engagement entre vous et nous. Nous avons bien noté que vous n êtes pas tenu de retenir la soumission la moins disante ou de donner suite au présent appel à concurrence. Nous acceptons que les sommes qui nous serons dues en exécution du contrat objet de la présente soumission, nous soient payées en Dollars Américains et versées au compte n. domicilié à.. ouvert au nom de.déduction faite de la TVA à reverser au Trésor. Sont annexées à la présente soumission toutes les pièces exigées dûment cachetées et signées. En foi de quoi que nous soumettons ici, et apposons notre signature. Fait en un seul original Goma, le (le soumissionnaire) Page 13 of 132

14 ANNEXE 2 MODELE DE FICHE DE RENSEIGNEMENTS SUR LE SOUMISSIONNAIRE 1 Nom ou raison social : 2 Adresse :.. 3 Téléphone :.. 4 Lieu, date et numéro d enregistrement 5 Capital enregistré :. 6 Capital versé :. 7 Numéro INSS:. 8 Personne bénéficiant de procuration et signant les documents relatifs à l offre et au marché : 9 Nombre total du personnel permanent :.. 10 Chiffres d affaires des trois dernières années. ANNEE MONTANT TOTAL HORS TAXES MONTANT TOTAL TOUTES TAXES COMPRISES Nom, titre et coordonnées du Responsable susceptible de fournir des renseignements sur la Banque : - où l Agence a un compte ; - où l Agence dispose de lignes de crédit. Fait à Goma, le Le soumissionnaire Page 14 of 132

15 ANNEXE 3 NOTE DESCRIPTIVE DE L ORGANISATION ET DU PLANNING DES TRAVAUX Le soumissionnaire fournira les notes d information sur la manière dont-il compte organiser l exécution des travaux notamment au niveau des éléments suivant Liste nominative du personnel cadre à affecter au chantier Indiquez l'expérience professionnelle des principaux membres de l'encadrement de l'entreprise (Chef de Projet, Chef Chantier, etc.), les diplômes légalisés du personnel technique doivent être fourni ainsi qu une attestation d engagement de chacun d eux prouvant qu ils sont disponibles à intervenir sur le chantier (la non présentation de la qualification et du diplôme obtenu de ce personnel cadre technique vaut la note zéro (0)). Nom du cadre Fonction Occupée Nombre d années D expériences Qualification/Formation ou spécialité reconnue Poste de responsabilité sur le chantier Attributions PERSONNEL TECHNIQUE ET DE GESTION 1 Chef de mission (ou conducteur des travaux 2 Chef Chantier.. Autres spécialistes Au moins Cinq (05) ans d expérience dans la conduite des travaux similaires Au moins trois (03) ans d expérience dans le suivi des travaux similaires Au moins trois (03) ans d expérience dans le suivi des travaux similaires a lui confier dans le cadre de la présente mission Ingénieur en génie Civil Diplôme de Technicien supérieur ou équivalent dans le domaine des BTP Au moins un diplôme de technicien Supérieur PERSONNEL D APPUI 1 Secrétaire Diplôme d Opératrice de saisie 2 Comptable Au moins le CAP Chauffeur (s) Liste du matériel et de l'outillage mis en place sur le chantier Le soumissionnaire donnera la liste du matériel et de l'outillage qu'il mettra en place pour l'exécution des travaux qui font l'objet de ce Dossier d'appel d'offres en conformité avec le planning d'exécution proposé. Cette liste du matériel doit être accompagnée du titre de propriété ou d engagement ferme de location. Au cas ou le soumissionnaire ne soumettra aucune de ces pièces, il lui sera attribué la note O pour le matériel proposé. No ou Identification Description (type, capacité) Age et état Appartenance (location ou en propre) Matériel roulant : - un véhicule tout terrain ; un véhicule camion ; plus d un véhicule camion bétonnière, vibreur Théodolite Autre (s) Date :...(signature et fonction) Page 15 of 132

16 Planning d'exécution par postes de travaux Le soumissionnaire indiquera sur cette feuille les détails du programme de rénovation proposé, c'est-à-dire des activités principales conformément au délai d'exécution qu'il a lui-même proposé ou qui a été imposé par le Maître de l Ouvrage. Il y a lieu de tenir compte des conditions météorologiques. L'utilisation d'un chronogramme est souhaitable. Le soumissionnaire peut utiliser autant de feuilles que nécessaire. N o Description Durée Date de début Date de fin 1 2 Date:.... (signature et fonction) Liste des références de travaux similaires exécutés au cours des trois dernières années. (Réservé exclusivement aux anciennes entreprises) Le soumissionnaire doit fournir des renseignements exacts et fournir une liste de références portant sur des réalisations de travaux de même nature et le volume de chaque type de travaux effectués au cours de chacune des trois dernières années et des informations détaillées sur les travaux en cours et les engagements contractuels et les clients qui peuvent être contactés. Opération Année Travaux complets Travaux en cours Engagement contractuel Référence Contact du Maître d ouvrage A. BATIMENTS B. ASSAINISSEMENT Ces références et informations sont accompagnées d attestations/certificats correspondants. Fait le, (ville et date) (Signature et fonction) Page 16 of 132

17 ANNEXE 4 MODELE DE REFERENCES DES CONSULTANTS Services rendus pendant les cinq dernières années qui illustrent leurs qualifications A l aide du formulaire ci dessous, indiquez les renseignements demandés pour chaque mission pertinente que votre bureau ou cabinet ou entreprise a obtenue par contrat, soit en tant que seul bureau ou cabinet ou entreprise, soit comme l un des principaux partenaires d un groupe d entreprise ou en sous traitance. Nom du Consultant :. Nom du Projet : Pays : Lieu : Nom du Client : Le Noms et Prénoms du Chef de Projet Tél/GSM : Adresse : Adresse : Nombre de mois de travail ; Durée de la Mission ; Date de démarrage Date d achèvement (mois/années) ; (mois/année) ; Nom et fonctions des responsables (Directeur/Coordonnateur du projet, Responsable de l équipe) ; Autres personnes ressources du Projet Descriptif du projet : Description des services effectivement rendus par le consultant : Page 17 of 132

18 ANNEXE 5 MODELE DE CURRICULUM VITAE DU PERSONNEL SPECIALISE PROPOSE Nom et Prénoms : Profession : Date de Recrutement : (pour le personnel permanent) ou la lettre d engagement (pour les collaborateurs extérieurs) Nationalité : Fonction Proposée au sein de l Equipe : PRINCIPALES QUALIFICATIONS : (Indiquer en résumé la formation et l expérience de l expert permettant d expliquer sa sélection pour la fonction proposée au sein de l équipe. Décrire le degré de responsabilité du consultant (ingénieur, techniciens.) dans des projets similaires, indication des dates et lieux. Ne pas dépasser une demi- page.) FORMATION ACADEMIQUE : (Indiquer brièvement les noms des établissements universitaires et autres institutions d enseignement spécialisé fréquentés par l expert, les dates et diplômes obtenus. Ne pas dépasser un quart de page.) EXPERIENCE PROFESSIONNELLE : (Indiquer tous les postes occupés par le consultant depuis la fin de ses études, avec indication des dates, nom des employeurs, titre des postes occupés et lieux d affectation. En ce qui concerne l expérience acquise au cours des dix dernières années : indiquer également les types d activités et le cas échéant joindre des références fournies par les clients. Ne pas dépasser trois quarts de page. LANGUES (Indiquer l aptitude à parler, à lire et écrire chaque langue par la mention : excellent, bien, passable ou médiocre.). Je certifie sur l honneur de l exactitude des renseignements contenus dans le présent CV. Fait à Goma, le.. Signature de l intéressé Nom et prénoms Page 18 of 132

19 ANNEXE 6 : MODELE DE CAUTION DE SOUMISSION Nous soussignés délégués et représentants de la banque (raison sociale et siège social) autorisés à signer et à prendre des engagements en son nom, déclarons par la présente lettre que ladite Banque sera garante jusqu à concurrence d un montant de Dollars (a), à titre de caution de soumission de (soumissionnaire). Vis à vis de UNOPS, pour l appel d offres relatif à la. Les conditions de cette garantie sont : 1 - Si (soumissionnaire) retire son offre pendant la période de validité spécifiée sur le modèle d acte d engagement. 2 - Si (soumissionnaire s étant vu notifier l acceptation de son offre par le maître de l ouvrage pendant la période de validité : a) manque de signer ou refuse de signer le marché alors qu il est requis de le faire, ou b) manque de fournir ou refuse de fournir la caution de bonne fin. Nous nous engageons à verser immédiatement au maître d ouvrage, au cas où celui-ci le demanderait, toute somme jusqu à concurrence du montant indiqué ci-dessus à la première demande écrite ou par fax sans qu il soit besoin d une mise en demeure ou d une démarche judiciaire ou administrative quelconque. Le présent cautionnement sera valable pour toute la période pendant laquelle les offres des soumissionnaires seront examinées par le maître d ouvrage, c est à dire 28 jours à partir de la date limite de validité des offres. Fait à le Signature et cachet des délégués et représentants de la Banque Noms et fonctions des signataires (dactylographiés). Page 19 of 132

20 ANNEXE 7- AVANT PROJET DE CONTRAT ACTE D ACCORD LE PRÉSENT CONTRAT est conclu le du mois de 20[insérer]. ENTRE (1) Le Bureau des Nations Unies pour les Services d appui aux projets («UNOPS»), un organe des Nations Unies, dont l adresse postale est la suivante : [insérer la Boîte Postale], [insérer le nom de la ville et du pays] (ci-après dénommé «Employeur») ; et (2) [insérer le nom], une [insérer le type de société, par exemple, à responsabilité limitée] constituée aux termes des lois de [insérer] et dont le siège social est sis [insérer l adresse], [insérer le nom de la ville et le pays] (ci-après dénommée «Entrepreneur»). CONTEXTE GÉNÉRAL A B C D L Employeur prévoit d entreprendre les Travaux. L Entrepreneur a déclaré à l Employeur jouir de l expérience, de l expertise et disposer des licences et ressources appropriées pour entreprendre les Travaux, et a convenu d entreprendre ces derniers conformément au Contrat. Se fiant aux déclarations de l Entrepreneur, l Employeur a conclu ce Contrat. Le Contrat définit les conditions générales selon lesquelles l Entrepreneur entreprendra les Travaux. LE PRÉSENT CONTRAT : 1. L Employeur convient de payer à l Entrepreneur le Prix contractuel, aux dates d échéance et de la manière prescrites par le Contrat, en contrepartie de l exécution et de l achèvement des Travaux et de la correction de tous les défauts par l Entrepreneur conformément au Contrat, ainsi que de s acquitter de toutes ses autres obligations découlant du Contrat. 2. Dans le présent Contrat, les termes et expressions auront la même signification que celle qui leur est respectivement attribuée dans les Conditions générales. 3. Les documents suivants, énumérés par ordre de priorité, sont considérés faire partie du Contrat et être lus et interprétés comme en faisant partie : 3.1 le présent Acte d accord ; 3.2 la Liste détaillée ; 3.3 les Conditions particulières (le cas échéant) ; 3.4 les Conditions générales ; 3.5 le Cahier des charges ; 3.6 les Plans ; et 3.7 les autres Annexes. Page 20 of 132

21 PAGE DE SIGNATURES EN FOI DE QUOI, les Parties aux présentes ont fait signer ce Contrat par leurs représentants dûment autorisés à la date mentionnée en tête des présentes : SIGNÉ PAR [insérer le nom du signataire autorisé de l UNOPS] Dûment autorisé à signer le présent Contrat pour et au nom de l Employeur, l UNOPS : En présence de : Signature Adresse Profession (témoin) CONDITIONS GÉNÉRALES Dispositions générales Définitions Dans le présent Contrat, comme défini ci-dessous, les termes et expressions suivants prendront le sens qui leur est attribué, sauf si le contexte s y oppose : «Date d entrée en vigueur» désigne la date mentionnée dans la Liste détaillée. «Contrat» désigne l Acte d accord, les présentes Conditions générales et particulières, les Annexes et autres documents (le cas échéant) énumérés dans l Acte d accord. «Prix contractuel» désigne le prix mentionné dans la Liste détaillée, éventuellement majoré ou minoré en vertu des dispositions du présent Contrat. «Entrepreneur» désigne l entité nommée en tant qu «Entrepreneur» dans l Acte d accord ainsi que ses ayants droit et ayants cause. «Représentant de l entrepreneur» désigne la personne nommée en tant que telle dans la Liste détaillée ou désignée de temps à autre par l Entrepreneur aux termes de l Alinéa 3.2, qui agit au nom de l Entrepreneur. «Pays» désigne le pays dans lequel est situé le Chantier. «Date de quasi-achèvement» désigne la date à laquelle les Travaux ont atteint le stade de Quasiachèvement, telle qu indiquée dans le Certificat de prise de possession. «Jour» désigne un jour calendaire, sauf disposition contraire. «Période de notification de défauts» désigne la période pour la notification des défauts dans les Travaux telle que mentionnée dans la Liste détaillée, calculée à partir de la Date de quasiachèvement. «Plans» désigne les plans des Travaux, tels que répertoriés dans l Annexe des travaux, ainsi que tous les plans supplémentaires ou modifiés émis par (ou au nom de) l Employeur. «Employeur» désigne l entité nommée en tant qu «Employeur» dans l Acte d accord ainsi que ses ayants droit et ayants cause. Page 21 of 132

22 «Représentant de l employeur» désigne la personne nommée en tant que telle dans la Liste détaillée ou telle qu autrement notifiée par l Employeur à l Entrepreneur. «Force majeure» désigne un événement ou une circonstance en dehors du contrôle de la Partie affectée et survenant sans qu il y ait faute ou négligence de sa part, et que, par l exercice d une diligence raisonnable, la Partie affectée n a pas été en mesure d empêcher, dans la mesure où cet événement ou circonstance est limité aux éléments suivants : la guerre (que la guerre soit déclarée ou non), l invasion, les actes de l ennemi au sein du Pays ; la rébellion, le terrorisme, la révolution, l insurrection, le pouvoir militaire ou usurpé, ou la guerre civile au sein du Pays ; les munitions de guerre, les rayonnements ionisants, ou la contamination par radioactivité au sein du Pays, excepté selon ce qui peut être imputable à l utilisation par l Entrepreneur de ces munitions, explosifs, rayonnements ou radioactivité ; et les tremblements de terre, ouragans, typhons, tsunami ou incendies provenant de l extérieur du Chantier au sein du Pays, qui sont en dehors de la normale pour ce lieu à cette époque de l année, mais à l exclusion de toute autre condition météorologique, quelle qu en soit la gravité. «Conditions générales» désigne les présentes conditions générales du Contrat. «Acte d accord» désigne le document signé par les Parties et faisant partie du Contrat. «Conditions particulières» désigne les conditions particulières (le cas échéant) définies immédiatement avant les Annexes au Contrat. «Partie» désigne l Employeur ou l Entrepreneur. «Barème des Prix contractuels et Paiement» est l Annexe 4. «Liste détaillée» désigne l Annexe 1. «Liste de Chantier» désigne l Annexe 3. «Liste des Travaux» désigne l Annexe 2. «Annexes» désigne les Annexes 1 à 4 du présent Contrat, y compris tous les autres documents annexés ou joints aux Annexes 1 à 4, ou intégrés en référence à ces dernières. «Chantier» désigne les lieux fournis par l Employeur où les Travaux doivent être exécutés et sur lesquels les Installations et les Matériaux doivent être livrés, comme indiqué dans l Annexe du Chantier. «Cahier des charges» désigne les exigences ou les documents ainsi mentionnés dans la Liste des Travaux, y compris les exigences de l Employeur en ce qui concerne la conception devant être réalisée par l Entrepreneur le cas échéant, ainsi que toute Variation de ce document. «Quasi-achèvement» désigne la phase, dans l exécution des Travaux, à laquelle les éléments suivants se sont produits : (a) les Travaux sont exécutés et achevés conformément au présent Contrat, excepté pour les défauts mineurs qui n affectent pas l exécution ou l exploitation des Travaux ; (b) tous les contrôles requis par ce Contrat ont été réalisés et passés avec succès ; (c) tous les documents, informations techniques ou autres, y compris les plans, esquisses, dessins, dessins de récolement, informations techniques, données, spécifications, rapports et autres informations requises aux termes du présent Contrat ont été fournis au Représentant de l employeur conformément à ce Contrat ou conformément aux instructions occasionnelles du Représentant de l employeur ; (d) toutes les garanties de tiers et certificats et approbations des autorités locales ont été (e) délivrés et fournis au Représentant de l employeur ; et les autres conditions préalables au Quasi-achèvement, définies dans la Liste détaillée ont été satisfaites. «Certificat de prise de possession» désigne un certificat délivré aux termes de la Clause 7 certifiant que les Travaux ont atteint la phase de Quasi-achèvement et indiquant la Date du quasi-achèvement. «Délai d exécution» désigne le délai pour achever les Travaux, ainsi mentionné dans la Liste détaillée (ou tel que prorogé aux termes du Contrat), calculé à partir de la Date d entrée en vigueur. «Variation» désigne un changement, des altérations, un ajout ou une omission dans les Travaux qui sont demandés par le Représentant de l employeur aux termes de la Clause 5. Page 22 of 132

23 «Travaux» désigne tous les travaux devant être exécutés par l Entrepreneur conformément au présent Contrat, comme indiqué dans l Annexe des Travaux, et comprenant les travaux temporaires ainsi que toute Variation. Interprétation Les termes impliquant des personnes ou parties comprennent les entreprises et organisations. Les mots au singulier ou dans un genre comprennent le pluriel ou l autre genre, lorsque le contexte l exige. Priorité des documents Les documents constituant le Contrat doivent être considérés comme s expliquant mutuellement. En cas d ambiguïté ou de divergence dans les documents, le Représentant de l employeur transmettra les instructions nécessaires à l Entrepreneur, et la priorité des documents sera conforme à l ordre indiqué dans l Acte d accord. Langue La langue pour les communications est le français. Communications Tout avis, approbation, consentement ou autre communication en relation avec le présent Contrat doit être par écrit, signé, daté et marqué à l attention du représentant concerné des Parties, et envoyé à l adresse de signification des avis et communications prévue dans la Liste détaillée. Obligations statutaires L Entrepreneur doit se conformer aux lois des pays dans lesquels sont exécutées les activités. L Entrepreneur doit transmettre tous les avis et payer tous les frais et autres charges relatifs aux Travaux. Cession du Contrat L Entrepreneur ne doit ni céder, transférer ou nantir le présent Contrat, ni disposer d une autre manière de toute partie de celui-ci ou de l un quelconque des droits, réclamations ou obligations de l Entrepreneur aux termes du présent Contrat. Employeur et Représentants de l employeur Obligations de l employeur L Employeur convient de payer à l Entrepreneur le Prix contractuel pour les Travaux, conformément à la Clause 4. L Employeur doit fournir à l Entrepreneur la possession du Chantier et l accès à ce dernier, conformément à la Liste de Chantier. L Entrepreneur reconnaît qu il ne peut recevoir la possession exclusive du Chantier ou l accès exclusif à ce dernier. Page 23 of 132

24 Représentant de l employeur Le Représentant de l employeur est autorisé à exécuter les tâches qui lui sont attribuées dans le Contrat. Le Représentant de l employeur n a aucune autorité pour amender les termes du Contrat à moins qu un amendement ne soit autorisé et approuvé par écrit par l Employeur. Le Représentant de l employeur peut exiger des Variations conformément à la Clause 5. Le Représentant de l employeur peut, de temps à autre, assigner des tâches et déléguer des pouvoirs à une personne pour effectuer certaines tâches. La personne désignée peut être notifiée par le Représentant de l employeur auprès de l Entrepreneur de temps à autre. Le Représentant de l employeur doit aviser l Entrepreneur des tâches déléguées ainsi que des pouvoirs conférés à l assistant du Représentant de l employeur. L Entrepreneur et l exécution des travaux Obligations générales de l Entrepreneur L Entrepreneur doit commencer les Travaux à la Date d entrée en vigueur et doit achever les Travaux dans le Délai d exécution. Malgré toute autre disposition du présent Contrat, le Représentant de l employeur peut, à son entière discrétion et à tout moment, faire une prorogation du Délai d exécution. L Entrepreneur doit exécuter les Travaux conformément au Contrat, d une manière efficace, professionnelle et rentable, conformément à tous les statuts, ordonnances, lois, réglementations et normes applicables et à toutes les directives, procédures et instructions faites par l Employeur et son personnel aux termes du Contrat. L Entrepreneur doit fournir, à ses propres frais, tout l équipement et tous les matériaux nécessaires pour entreprendre et achever les Travaux, à moins que cela ne soit autrement spécifié dans la Liste des Travaux. Lorsque cela est exigé par écrit par le Représentant de l employeur, l Entrepreneur doit transmettre des échantillons et/ou des catalogues des matériaux au Représentant de l employeur afin d obtenir son accord dans le délai notifié par le Représentant de l employeur. L Entrepreneur doit s assurer d obtenir tous les permis, autorisations et licences concernés pour exécuter les Travaux, payer tous les frais et se conformer aux exigences en vigueur en matière de santé et de sécurité au travail, y compris toutes les exigences définies dans la Liste des Travaux. L Entrepreneur doit, conformément aux exigences et au calendrier définis dans la Liste des Travaux, ou comme voulu par le Représentant de l employeur, fournir au Représentant de l employeur des rapports réguliers concernant les Travaux, transmettre toute question éventuelle sur la santé et la sécurité sur le lieu de travail et remettre tout autre document demandé. Dans un délai de trois jours suivant la Date d entrée en vigueur, l Entrepreneur doit soumettre à l approbation du Représentant de l employeur un programme des Travaux, lequel doit être conforme à toutes les exigences définies dans la Liste des Travaux. Le programme sera utilisé afin de contrôler l avancement de l exécution des Travaux aux termes du Contrat. Le Représentant de l employeur peut demander à tout moment à l Entrepreneur de transmettre un programme amendé pour approbation. L Entrepreneur doit effectuer tous les contrôles conformément aux exigences définies dans la Liste des Travaux et doit fournir au Représentant de l employeur, un préavis de 48 heures indiquant l heure et le lieu du contrôle spécifié des parties des Travaux. Représentant de l entrepreneur et Personnel de l entrepreneur Le Représentant de l entrepreneur est nommé dans la Liste détaillée. L Entrepreneur ne doit pas remplacer le Représentant de l entrepreneur sans l accord préalable écrit du Représentant de l employeur et doit transmettre à ce dernier pour approbation, le nom et les coordonnées de la personne que l Entrepreneur propose comme remplacement du Représentant de l entrepreneur. L Entrepreneur est responsable de tous les actes et omissions du Représentant de l entrepreneur. Page 24 of 132

25 L Entrepreneur donne au Représentant de l entrepreneur toute l autorité nécessaire pour agir au nom de l Entrepreneur aux termes du Contrat. Le personnel et la main-d œuvre de l Entrepreneur doivent être dûment qualifiés, compétents et expérimentés pour exécuter leurs tâches requises dans l exécution des Travaux. L Entrepreneur assume tous les engagements ou obligations imposés par toute loi ou réglementation concernant ce personnel et cette main-d œuvre. Le Représentant de l employeur peut exiger de l Entrepreneur qu il révoque toute personne employée pour exécuter les Travaux et qui, de l avis du Représentant de l employeur, persiste dans toute inconduite ou absence de diligence, réalise ses tâches de manière incompétente ou négligente, est incapable de se conformer aux dispositions du présent Contrat ou persiste dans toute conduite préjudiciable à la santé, la sécurité ou la protection de l environnement. L Entrepreneur doit immédiatement désigner un remplaçant adéquat pour chaque personne ainsi révoquée. Statut de l Entrepreneur Dans toutes les affaires relatives au présent Contrat, l Entrepreneur agit en tant qu entrepreneur indépendant, n est pas un employé ou agent de l Employeur et ne doit pas se présenter comme tel. Sous-traitance Dans l hypothèse où l Entrepreneur a besoin de services de sous-traitants, l Entrepreneur doit obtenir l accord préalable écrit du Représentant de l employeur pour tous ces sous-traitants. L approbation du Représentant de l employeur n exonère pas l Entrepreneur de l une quelconque de ses obligations aux termes du présent Contrat, et les conditions de tout contrat de soustraitance doivent être sous réserve des dispositions du présent Contrat et en totale conformité avec ces dernières. Inspection du Chantier Il est entendu que l Entrepreneur a inspecté et examiné le Chantier, ses environs, ainsi que l accès au Chantier, et avoir vérifié par lui-même que le Chantier et l accès au Chantier, y compris la sécurité, sont adaptés aux Travaux. Il est de plus considéré avoir obtenu toutes les informations nécessaires quant aux risques susceptibles d affecter l exécution des Travaux, dont notamment, les conditions climatiques, hydrologiques et naturelles, et n est pas habilité à augmenter le Prix contractuel ou prolonger le Délai d achèvement sur la base de conditions rencontrées pendant l exécution des Travaux qui auraient été raisonnablement prévues par un entrepreneur expérimenté agissant conformément aux meilleures pratiques du secteur. Protection des travaux et Sécurité L Entrepreneur doit fournir et conserver à ses propres frais tout l éclairage, les gardes et la sécurité nécessaires pour la protection des Travaux, le personnel de l Entrepreneur et le personnel de l Employeur, y compris les matériaux et équipements, ainsi que pour la sécurité du public. L Entrepreneur doit respecter toutes les exigences de sécurité supplémentaires définies dans la Liste de Chantier. En cas de dommage ou de perte se produisant dans les Travaux avant la remise, l Entrepreneur doit réparer les Travaux à ses propres frais. Page 25 of 132