LE CODE BURKINABE DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE: UNE PROMOTION DES DROITS DE LA FEMME

Transcription

1 CAHIERS DU CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES JURIDIQUES SUR LES ESPACES MEDITERRANEEN ET AFRICAIN FRANCOPHONES Valentin OUOBA Docteur en Droit LE CODE BURKINABE DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE: UNE PROMOTION DES DROITS DE LA FEMME Preface de FRANCOIS-PAUL BLANC Doyen de la Faculte de Droit et des Sciences Economiques de Perpignan N PRESSES DE L'UNIVERSIT PRESSES UNIVERSITAIRES DE PERPIGNAN DES SCIENCES SOCIALES DE TOULOUSE

2 Table des matieres PREFACE: Franc,ois-Paul BLANC 9 Introduction Generate 13 La longue marche 15 Le choix difficile 17 La griffe des femmes 23 Les motivations des auteurs 25 Limites du sujet 31 PARTIE 1 : L'EQUILIBRE DANS L'UNION MATRIMONIALE 33 TITREI: L'AMENAGEMENT DE LA NUPTIALITE 37 Chapitre 1 : Les conditions fondamentales de l'union 39 Section 1 : La liberte matrimoniale 39 1: L 'age matrimonial 40 2 : Le consentement desfuturs epoux 41 A - Les termes du probleme 41 B - Les mesures susceptibles de promouvoir un veritable consentement des epoux 45 Section 2 : La suppression de la dot 48 1: Precisions terminologiques 48 2 : Evolution de la dot traditionnelle 50 3 : La dot dans les legislations africaines 52 Chapitre 2: Les formes et les formalite's de l'entree en union 57 Section 1 : La monogamie comme Droit commun du mariage 58

3 412 TABLE DES MATIERES 1 : La question de polygamie 58 2 : La polygamie dans le Droitpositifburkina.be 61 A - Le regime de 1'option de polygamie : une certaine amelioration juridique de la situation de la femme 62 B - Des attentes largement inassouvies Des fondements theoriques inconsistants Une position decalee L'insuffisance des garde-fous 68 Section 2 : L'omnipresence de l'officier de l'etat-civil 70 1 : le guide matrimonial 71 2 : Le gardien du libre consentement matrimonial 72 TITRE II: L'EQUILIBRE DES RAPPORTS PERSONNELS DANS LE MENAGE 75 Chapitre 1: Le maintien du statut Personnel 77 Section 1 : La femme mariee maintient son identite 77 1: La femme mariee conserve son nom 78 A - Une offre peu sincere 79 B - Le frein de 1'habitude 80 2 : La reglementation de la nationality et du domicile 81 A - La nationalite 82 B - Le domicile 83 Section 2 : La liberte professionnelle de l'epouse 86 1: Leprincipe de I'independance professionnelle 86 A - Histoire 86 B - L'Etat de la question en Droit compare Africain 88 C - Le regard du Droit coutumier sur I'independance professionnelle de la femme mariee 89

4 TABLE DES MATIERES : Les bornes a I'independance professionnelle 91 A - Le Droit 91 B - Les realites 92 Chapitre 2: L'ajustement de l'union des personnes 95 Section 1: La direction conjointe de la famille 96 1 : Le crepuscule du chef de famille 97 A - Le contenu et la signification de la disposition 98 B - Controverse autour du chef de famille : Le choix commun de la residence 102 A - Une evolution tangible 103 B - Une evolution imparfaite 104 Section 2 : L'organisation des rapports parents-enfants : Le rattachement de I'enfant 106 A - Le rattachement a la mere 106 B - Le rattachement au pere 107 C - La logique du legislateur burkinabe : L'exercice de I'autorite parentale 109 A - La cogestion de I'autorite parentale dans l'union Les effets personnels Les effets pecuniaires 112 B - La cogestion de I'autorite parentale dans la famille eclatee 113 C - L'exercice privilegie de I'autorite parentale 115 Chapitre 3: Une nouvelle perception de la rdciprocite' des Droits et obligations. 117 Section 1 : L'obligation de communaute de vie 118 1: La portee du devoir 120

5 414 TABLE DES MATIERES A - La communaute de residence 120 B - La communaute de menage 122 C - La communaute de lit : Les bornes du devoir de communaute de vie 126 A - Les limites a la communaute de residence Les cas de dispense Les sanctions pour inexecution du devoir 130 B - Les limites de la communaute de menage 135 C - Les limites de la communaute de lit 138 Section 2 : L'obligation de fidelite : Les fondements de l'obligation 144 A - Le fondements religieux de la fidelite La relative tolerance de Pislam et des coutumes africaines L'immutabilite du caractere chretien de la fidelite conjugale 147 B - Les fondements juridiques du devoir de fidelite : Le contenu de l'obligation de fidelite 149 A - La signification du devoir de fidelite Le portrait physique du devoir de fidelite Le visage moral de l'obligation de fidelite 151 B - L'etendue de l'obligation de fidelite Le poids de la fidelite sur les conjoints Le regard de la societe sur l'infidelite conjugale 155 C - Les sanctions de 1' infidelite conjugale Evolution des sanctions Les epoux egaux devant la repression de 1'adultere 157 Section 3 : L'obligation d'assistance : Le soutien moral 160 A - Le soutien moral dans les grandes epreuves de la vie 160 B - Le soutien moral au quotidien : La cooperation menagere des epoux 162

6 TABLE DES MATIERES 415 A - La part contributive de la femme La femme doit savoir tenir sa maison La collaboration a la profession du mari 162 B - La part contributive de l'homme Le mari face aux travaux menagers Le mari et les travaux d'entretien de la maison : L'obligation de soins 167 A - L'etendue de l'obligation des soins 168 B - Les limites de l'obligation de soins La nature de la maladie L'attitude du malade 172 Section 4 : L'obligation d'affection et de respect 173 1: L'obligation d'affection 174 A - Le contenu de l'obligation d'affection 175 B - Les perspectives de reception du devoir d'affection : L'obligation de respect 111 A - Le devoir de respect entre conjoints 177 B - L'obligation de respect vis-a-vis des tiers 179 TITRE III: L'EQUILIBRE DES RAPPORTS PECUNIAIRES DANS LE FOYER 183 Chapitre 1 : La gestion autonome du patrimoine 185 Section 1: La libre disposition des gains et salaires : La signification de la disposition : L 'utilite de la disposition 187 Section 2 : La libre ouverture et gestion des comptes : Portee de la norme : L'attitude nouvelle du monde des finances 190

7 416 TABLE DES MATIERES Chapitre 2: La collaboration patrimoniale 191 Section 1 : Entretien de la famille : Le devoir de secours 192 A - Definition du devoir de secours en Droit francais 193 B - L'option du legislateur burkinabe Le passe coutumier Le nouvel edifice legislatif : la contribution aux charges du menage 198 A - Le contenu des contributions aux charges La repartition des contributions 200 a - la principe d'egalite 200 b - Le libre choix des modalites d'execution Les formes de la contribution 202 a - L'absence de formes et formalites 202 b - La tentation du «salaire vital» 205 B - La mise en oeuvre des contributions Les pouvoirs menagers des epoux 208 a - Les epoux sont interchangeables 208 b - L'interdependance des epoux La protection judiciaire des pouvoirs menagers 211 a - le concours judiciaire a 1'execution 211 des contributions aux charges du menage 211 b - Dispositif de preservation du logement familial 212 Section 2 : Les regimes matrimoniaux : Regimes matrimoniaux en Afrique et promotion de la femme 215 A - L'elaboration malaisee d'une legislation appropriee L' inevitable epreuve d'arbitrage Reception des nouvelles normes 217

8 TABLE DES MATIERES 417 B - Separation de biens et evolution de la situation de la femme La separation coutumiere Separation moderne et protection des Droits de la femme 221 a - L'utopie de la simplicite 222 b - Les mirages de l'independance de la femme : Le Droit burkinabe des regimes matrimoniaux 224 A - Liberte de conventions et protection des Droits de la femme Le principe du libre choix Libre choix et preservation des interets de la femme 228 B- Le Droit commun des regimes matrimoniaux Le fondement de la communaute des acquets oriente vers la promotion de la femme Le fonctionnement de la communaute des acquets en phase avec la promotion de la femme 231 Conclusion de la premiere partie 235 PARTIE 2 : L'EQUILIBRE LORS DE LA DISSOLUTION DE l'union MATRIMONIALE 237 TITRE 1: LE DIVORCE 241 Chapitre 1: Les formes du divorce 247 Section 1: La forme exclue : La repudiation : Les caracteres de la repudiation 248 A - La repudiation originelle 249 B - La pratique contemporaine de la repudiation : Les formes de la repudiation 250 A - La repudiation ne s'encombre pas de formes Le principe de l'absence de formalisme 251

9 418 TABLE DES MATIERES 2 - Les consequences de l'absence de formalisme 255 B - L'utilisation de formes offensantes : Les causes de la repudiation 254 A - Des motifs serieux 255 B - Des motifs pittoresques 256 Section 2 : Les formes du divorce burkinabe : Le divorce contractuel 258 A - L'accord des epoux Le divorce sur demande conjointe Le divorce par adhesion 262 B - Un divorce simple 263 C - Les garanties d'equite : Le divorce contentieux 266 A - Les categories de divorces contentieux 266 B - La procedure du divorce contentieux 267 Chapitre 2: Les causes du divorce 271 Section 1 : La faute, cause de divorce : L 'ere des causes peremptoires est revolue 273 A-Lesortdel'adultere Le declassement de l'adultere L'accroissement des pouvoirs du juge 277 B - La condamnation a une peine criminelle : Une nouvelle lecture de la faute 281 A - Ce qui fait la faute 282 B- Les domaines de la faute conjugale Les fautes de nature patrimoniale Les fautes conjugales extrapatrimoniales 285 Section 2 : La rupture non fautive 286 1: L'absence declaree 289 A - Une efficacite douteuse 290 B - Une opportunite contrariee 290

10 TABLE DES MATIERES : La separation defait cause de Divorce 291 A - Une entree difficile dans le Droit positif burkinabe La position rigide de la sous-commission Les distances du legislateur 293 B - Les particularites du Droit burkinabe Les memes coupables Des regimes de protections differents : L 'impuissance ou la sterilite 297 A - Le Droit compare 297 B - Le choix du legislateur burkinabe 298 Chapitre 3: Les effets du divorce 303 Section 1 : Les effets extrapatrimoniaux 305 1: Le delai de viduite 305 A - Le delai de viduite en Droit compare 305 B - La particularite de la legislation burkinabe : La question des enfants 308 A - L'attribution du Droit de garde La realite de la jurisprudence francaise Le droit burkinabe 312 B - La gestion du droit de garde Le Droit compare Le Droit burkinabe 316 Section 2 : Les effets patrimoniaux : L'apurement du passe 319 A - La liquidation du regime matrimonial Le Droit anterieur Le Droit positif burkinabe 322 B - La reponse equitable dans les autres secteurs Les liberalites et avantages matrimoniaux Les dommages et interets 324 a- Le Droit frangais 325

11 420 TABLE DES MATIERES b- Le Droit burkinabe : Le reglement des lendemains 328 A - La pension alimentaire Le regime de la pension alimentaire 329 a- Une institution sans passe 329 b- Mise en place d'un regime dephase D'autres solutions possibles 330 B - L'entretien des enfants Le principe Des insuffisances a juguler 333 TITRE II: PROMOTION DES DROITS DE LA VEUVE 335 Chapitre 1: La promotion des Droits personnels de la veuve 337 Section 1: La liberte et la dignite retrouvees : Un veuvage a visage plus humain 338 A - Un veuvage symbolique pour l'homme 338 B - Un veuvage asphyxiant pour la femme Des delais particulierement longs La veuve forcement coupable du deces de son mari 3 - La veuve soumise a des rites intolerables : La proscription du Levirat 342 A - Le Levirat: une institution liberticide 342 B - Le Levirat: une source de devalorisation de la femme 343 Section 2 : Des conditions pour une nouvelle aire d'affranchissement de la veuve : Des conditions materielles de vie decentes 346 A - Les preoccupations immediates sont prises en consideration 346 B - Des perspectives a longue echeance : La veuve et ses enfants 348

12 TABLE DES MATIERES 421 A - Le Droit anterieur 348 B - Le Droit nouveau 349 Chapitre 2: La vocation successorale de la veuve 351 Section 1 : Philosophic et propositions des Droits traditionnels : Objet, finalite et caracteristiques des normes successorales traditionnelles 354 A - Objet et finalite de la devolution successorale du Droit traditionnel 354 B - Les caracteristiques des regies successorales du systeme traditionnel : Les propositions du Droit Traditionnel 357 A - La liberte individuelle face a la succession coutumiere 357 B - Le monopole du lignage sur la devolution successorale 358 Section 2 : La disparite des choix legislatifs Africains 360 1: La situation de la veuve dans le systeme d'option 361 A - Les perspectives successorales de la veuve dans le modele d'inspiration coranique 362 B - Les droits successoraux de la veuve soumise aux regies coutumieres : Les acquis de la veuve dans les systemes bdtis sur le modele romano-germanique 365 A - Des principes avantageux pour la veuve 366 B - L'etendue des Droits de la veuve dans les nouvelles dispositions La veuve heritiere en pleine propriete La veuve heritiere reservataire 372

13 422 TABLE DES MATIERES Section 3 : Les nouveaux Droits successoraux sous la menace des Droits coutumiers : Les nouveaux droits successoraux sous la menace des droits coutumiers 375 A - Des faits revelateurs 375 B - Des comportements previsibles : Les risques de sterilite des nouvelles normes successorales 380 A - La possibilite d'option : une perspective qui met en peril la nouveau Droit 380 B - La Droit traditionnel ressuscite par des dispositions discordantes 382 Conclusion de la deuxieme partie 385 Conclusion generale 387 Des tares genetiques inevitables 388 Des sentiers etroits 390 Des portes de sortie 391 Bibliographic Generale 395 Table des matieres 411