Direction des ressources humaines

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1 Direction des ressources humaines Directrice : Stéphanie LONGUEVILLE Adresse : 15 rue de Sévigné, Lyon Téléphone : Courriel : stephanie.longueville@rhone.fr Nombre d'agents dans le service : 100 Nombre d agents en contrats aidés : 5 Budget Fonctionnement : Investissement :

2 MISSIONS DU SERVICE Mettre à disposition des services du Département les moyens humains adaptés à la réalisation de leurs missions et accompagner les agents dans le respect du budget alloué et de la réglementation, via le suivi des carrières, la paie, le recrutement, le conseil en organisation, la veille juridique, la gestion de la masse salariale, l organisation du dialogue social. L'ANNÉE 2011 EN QUELQUES CHIFFRES Effectifs (au 31 décembre de l année) FPT FPH Assistants familiaux Carrières et paies Nombre de saisie des historiques 550 Nombre d arrêtés relatifs aux positions statutaires 903 Nombre d'arrêtés ou contrats pour CDD non permanents Nombre d arrêtés relatifs au temps de travail Nombre d'arrêtés de promotion interne 48 Nombre d'arrêtés d'avancement de grade 308 Nombre d entretiens individuels physiques ou 871 téléphoniques de plus de 15mn Demandes de validation de service/ études instruits 291 (retraites) Nombre de départs en retraite 152 (+14 assistantes familiales) Nombre de simulations de retraites 187 Nombre de dossiers de sanction disciplinaire 17 Nombre de licenciements d assistantes familiales 6 Nombre de dossiers de médailles 242 Nombre de recours en commission litiges 15 Nombre d arrêtés relatifs aux maladies Nombre d attestations ASSEDIC 313 1

3 Service Pilotage et Support Logiciel de gestion des 15 mises à jour du logiciel suite aux évolutions statutaires ressources humaines (ASTRE) (protocoles de tests, paramétrages.) billets de train 530 nuits d hôtels Réservations train, hôtels, 31 billets d avion avions, voitures 3 locations de voiture Dépenses : dossiers de remboursement concernant 2323 agents dont : Remboursements des frais de repas déplacement km 73 nuitées Budget : Allocations retour à l emploi 108 allocataires en décembre 2011 (ARE) Nombre de réunions des groupes de travail avec les syndicats pour la FPT et FPH 27 (IDEF) (hors groupes de travail CHS) ou commissions Comités techniques paritaires 7 en FPT et FPH (IDEF) Commissions administratives paritaires en FPT et FPH (IDEF) 6 Commissions (litiges, formations personnelles) et réunions 8 préparatoires CTP Nombre de demandes ASA/DAS : ASA article 13 : 519 jours (chiffres FPT tous syndicats ASA article 14 : 1 489,5 heures confondus) Nombre de demandes de 296 jours formations syndicales : Rendez-vous de l info (interne RH) FIPHFP : 4 groupes et 39 participants ASTRE : 8 groupes et 64 participants Nombre de recherches documentaires (interne RH) bulletins documentaires : 10 indexations dans la base de documentation : réponses à la boîte DRH : 272 Nombre d études juridiques 52 Mises à jour d intranet Centrale d appels 8 nouveaux articles 12 mises à jour formulaires 9 nouveaux formulaires dont 2 en ligne 15 mises à jour de files (fichiers autres que formulaires) 37 nouveaux files Appels reçus : Appels traités : Appels perdus avant 15 secondes d attente : Appels perdus au-delà de 15 secondes d attente : Taux de réponse : 72 % 2

4 Service Emploi Dossiers présentés en CAP Cat. A Cat. B Cat.C Total Mobilité interne Mobilité CDD interne Recrutement externe Dont agents en suivi (suivi reclassement, réorganisation, promotion) Nombre de demandes de mobilités internes traitées Nombre de candidatures externes traitées (uniquement celles saisies dans astre / sont inclues les candidatures des petits CDD internes) Nombre d entretiens de présélection réalisés 531 Chaque agent n est reçu qu une fois mais peut avoir fait plusieurs candidatures Nombre d agents suivis 171 Nombre d agents en suivi de mobilité pour promotion 23 Agents suivis ayant faits une mobilité suite à promotion Nombre de postes présentés en comité de direction 559 Campagnes de mobilités : Agents des collèges (57 mobilités) Responsables territoriaux Nombre d accompagnements de réorganisations (passerelle, 13 accompagnements agents) Agents suivis dans le cadre de réorganisations 45 Nombre de stagiaires accueillis 348 Nombre de stagiaires gratifiés 53 Nombre d apprentis accueillis Dont 1 ère année d apprentissage en FAITS MARQUANTS DE L'ANNÉE 2011 La direction des ressources humaines a souhaité, au cours de l année 2011, effectuer des ajustements structurels afin de rendre plus efficiente son organisation et ainsi lui permettre : d améliorer les prestations qui lui sont dévolues à destination tant de la direction générale, des services que des agents de la collectivité ; d assurer une réelle coordination et transversalité tant au niveau des activités courantes que dans le cadre de projets. Conformément aux objectifs fixés en 2011, la fiabilisation technique, financière et juridique des processus RH ainsi que l amélioration du pilotage de l activité ont été poursuivies avec : le paramétrage des accidents du travail dans ASTRE permettant la saisie de tous les accidents du travail avec ou sans arrêts et l'automatisation des documents pour le GPIAT et des statistiques ; l élaboration d un règlement intérieur des frais de déplacements et l instauration de l indemnité de fonction itinérante ; la mise en place de la nouvelle norme pour les déclarations sociales (N4DS : norme pour les déclarations dématérialisées de données sociales) ; l état des lieux des postes budgétaires ; la reprise d'antériorité : transmission à la CNRACL des données relatives à l'historique des carrières des agents pour les agents nés entre 1951 et 1981 permettant d'établir les relevés de situation individuels et les estimations indicatives globales ; 3

5 la mise en place de tableaux de bord mensuels de suivi de la masse salariale et des départs en retraite. L organisation des différentes campagnes dont la DRH a la charge entière ou partielle ont été consolidées : avancement de grade et de promotion interne, notation, 4 ème part du régime indemnitaire, saisonniers, ARTT,... Ces campagnes ont été marquées par le développement de la transmission électronique (SFT, 4 ème part...). L actualité 2011 de la DRH a également été ponctuée par l organisation de 3 élections de représentants du personnel : élection des représentants des assistants et assistantes maternels à la commission consultative paritaire départementale du Rhône ; élection du conseil d administration du CASC (comité d'action sociale et culturelle du Département du Rhône) ; élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires départementales et locales à l IDEF. L année 2011 a été marquée par l aboutissement de différents projets : L évaluation annuelle des agents a été expérimentée avec succès au sein de trois services centraux et trois Maisons du Rhône. La prime de fonction et de résultats pour les administrateurs a été mise en place. La mise en œuvre de la réforme des retraites (loi du 9 novembre 2010). La mise en place de la réforme de la filière technique catégorie B. La mise en œuvre de l indemnité de retraite pour les assistantes familiales. PROJETS & PERSPECTIVES POUR 2012 Les priorités de la DRH, qu il s agisse de la finalisation ou du lancement de nouveaux projets, se déclinent dans des objectifs communs à toute la direction et dans des objectifs propres à chacun de ses services. La DRH devra accompagner les changements organisationnels du Département par un appui méthodologique et la fiabilisation des données transmises. Conformément aux évolutions législatives, et notamment à la loi du 12 mars 2012 relative à l emploi titulaire et à l amélioration des conditions d emploi des agents contractuels de la Fonction publique, un plan d action en faveur des agents contractuels (octroi de CDI, mise en place de sélections professionnelles et de concours réservés ) devra être mis en œuvre ainsi qu un schéma prévisionnel des besoins à quatre ans. De même le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire devrait être mis en place au sein de la collectivité à compter de septembre Par ailleurs la convention signée en janvier 2011 avec le FIPHFP a permis la mise en œuvre de nombreux aménagements de postes de travail ou d aides humaines ainsi que l élaboration d un dispositif de maintien dans l emploi qui doit aboutir en 2012 par la mise en place d outils au sein de la collectivité. L'expérimentation de l évaluation professionnelle des agents en lieu et place de la notation sera également généralisée à tous les services dès l été L accompagnement des services dans le cadre du partage de la fonction RH passera par la mise à disposition de la direction générale, des directeurs de MdR et des services centraux de plusieurs indicateurs de suivi (postes, effectifs, absentéisme, suivi des heures supplémentaires, retraites ). Cet accompagnement passera également par un appui aux réflexions d organisation auprès de pôles en central et des MdR dans le cadre de la mutualisation des territoires. L accompagnement à la réflexion organisationnelle de l IDEF permettra de remettre à plat en 2012 l organisation du temps de travail au sein de cet institut. 4

6 Enfin, de nombreux projets thématiques devront également être amorcés ou finalisés : dispositif de maintien dans l emploi des travailleurs handicapés dans le cadre de la convention triennale avec le FIPHFP, développement de la détection des potentiels et d une CVthèque interactive, déconcentration des frais de déplacement, mise en place d'un outil de pré archivage des dossiers des agents, participation à la mise en place des élections de représentants du personnel au sein d une commission locale de concertation à la MDPH, etc. 5