COMPTE RENDU DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 République Française COMPTE RENDU DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, Lundi 4 Novembre 2013 à 20 h. Étaient présents : Mmes et MM. Thierry RICHARDEAU, Président de séance, Patrice CHAPALAIN, Michel QUAIREAU, Valérie ROBART, Jean-Claude BIRON, Danielle FOUCHIER, Sylvie GABORIT, Olivier ABILLARD, Joël GIRAUD, Nicole CHARRIER et Sylvia GUIHOT. Absents et excusés : Mmes et MM. Sébastien POTÉREAU, Jacques RIGALLEAU (pouvoir à Jean-Claude BIRON), Sébastien GUILLOT, Florence BONHOMMEAU (arrive à 20 h 25), Guillaume LOIZEAU (arrive à 20 h 31), Patrick MERLE (arrive à 20 h 45) et Stéphane GILBERT (pouvoir à Thierry RICHARDEAU). Secrétaire de séance : Mme Valérie ROBART. Le compte-rendu de la réunion du 7 Octobre 2013 est lu et approuvé. Ajout à l'ordre du jour Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, l'ajout du point suivant : SYDEV - Travaux d'éclairage public - Remise à Niveau 2013 PRÉSENTATION DU DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT PAR SICAA ÉTUDES Messieurs POUYADOUX et RIVET du Cabinet SICAA Études de Belleville sur Vie présentent à l'assemblée une synthèse de ce diagnostic des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées, ainsi que des propositions de travaux à réaliser pour améliorer ce service. Après examen de ce dossier, il s'avère que notre service Assainissement n'est plus adapté. Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de retenir le projet de station d'épuration pour une capacité de EH (Équivalent Habitant). En ce qui concerne, la réalisation des travaux des réseaux et de l'échéancier, le Conseil Municipal souh aite réfléchir et prendra sa décision à la prochaine réunion de Décembre. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE PALLUAU Compte rendu de réunion du Jeudi 19 Septembre 2013 Monsieur le Maire nous fait part des sujets évoqués à cette réunion : Modification des statuts : suite à l'adoption du Plan Éducatif Local, le Conseil Communautaire a décidé de modifier les statuts de la Communauté de Communes comme suit : - Est retiré au point 2 de l'axe 4 : "Soutenir l'association ACCES Soutenir les associations : APEL Collège, Association Sportive Collège, Tour Cycliste Canton, Football Club Féminin" - Est ajouté un point 4 à l'axe 4 : "4. Développer et soutenir la compétence enfance-jeunesse. La Communauté de Communes du Pays de Palluau développe et soutien les actions enfance-jeunesse dans le cadre du Projet Éducatif Local. Les trois axes du PEL sont les suivantes : 1

2 1/ Pour les ans : développer et adapter une offre de loisirs pour les jeunes, en s'appuyant sur les ressources du territoire. 2/ Pour les 3-10 ans : coordonner et donner la cohérence de l'offre ALSH, favoriser la mutualisation des moyens. 3/ Pour les - 3 ans : favoriser les liens entre l'offre et la demande d'accueil et fédérer des actions collectives. - Le terme "Relais St Jacques" est remplacé par "Espace St Jacques". Après un vote à main levée, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, ces modifications. Convention pour aménagement des pistes cyclables : le Conseil Communautaire propose une convention pour les pistes cyclables de notre commune portant sur le droit de servitude de passage, de signalisation et de réalisation de travaux liés à l'aménagement des pistes cyclables. Les travaux de la boucle du "Ligneron" doivent commencer au plus tard au Printemps Après un vote à main levée, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, cette convention. Compte rendu de réunion du Jeudi 17 Octobre 2013 Monsieur le Maire nous fait part des sujets évoqués à cette réunion : Fourrière Antoine Beaufour : les communes ont été sollicitées pour fournir un registre. Une réponse de la CADA est en attente afin de savoir si nous sommes dans l'obligation de fournir ce document. Les problèmes rencontrés dans le Sud Vendée avec cette entreprise ne nous concernent pas. Celle-ci nous apporte un service de qualité. Une enquête judiciaire est en cours. Spectacle "Pétanque et Sentiments" du Conseil Général : Mme Jacqueline ROY, Conseillère Générale, rappelle ce spectacle avec M. Bernard PINET, qui aura lieu le Samedi 22 Février 2014 à 20 heures 30 dans la salle de sports de notre commune. VIE ASSOCIATIVE Salle de sports Acquisition de barres de traction Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, le devis de CASAL SPORT de Rezé (44) concernant l'acquisition d'une barre de traction mural pour un montant de 266,00 TTC. ÉCONOMIE ET FINANCES Emprunt 2013 Suite à la délibération en date du 2 Septembre 2013 donnant pouvoir à Monsieur le Maire pour négocier un emprunt concernant le projet d'aménagement du Centre Bourg Place de l'église, le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, la proposition de la Banque Postale de Lyon (69) sous les conditions suivantes : - Montant : , - Durée : 15 ans, - TEG : Fixe de 3,69 % - Échéance : trimestrielle et constante - Frais de dossier : 0,20 % du montant du contrat. Régie de recettes "droits de place marché" - Suppression Étant donné que celle-ci n'a pas été utilisée depuis 2007, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de supprimer cette régie de recettes pour les droits de place du marché du samedi matin et précise que l'encaissement se fera à l'avenir par émission d'un titre de recettes. 2

3 AFFAIRES SCOLAIRES, JEUNESSE ET VIE CULTURELLE École Publique "Arc en Ciel" Subvention classe découverte Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de verser une subvention à l'école Publique "Arc en Ciel" concernant un projet de classe de neige dans les Pyrénées du 25 Janvier au 1 er Février 2014, d'un montant de 750,00. Concert "Happydaize" du 6 Décembre 2013 Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, le devis du Groupe "Happydaize" pour un concert à l'église le 6 Décembre 2013, pour un cachet de 700,00 (toutes charges incluses via le Guso) et fixe le tarif de ce spectacle à 10 pour les adultes et 5 pour les moins de 12 ans. Étant donné que l'association Challenge de l'espoir organise une soirée téléthon le même jour, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de verser 20 % des recettes à cette association. Association des Transports Scolaires primaires de St Christophe - Dissolution Après démission des membres du bureau de cette association au 31 Décembre 2013, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de reprendre l'actif et le passif afin de continuer ce service à compter du 1 er Janvier URBANISME, VOIRIE, ASSAINISSEMENT ET AGRICULTURE Aménagement Centre Bourg Place Église Acquisition Mobilier urbain Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, le devis d'acces Atlantique de St Brévin les Pins (44) concernant l'acquisition de 18 potelets inox (12 fixes et 6 amovibles), dans le cadre de l'aménagement du Centre bourg Place de l'église, pour un montant de 4 818,68 TTC. Accessibilité Aménagement Trottoir Rue du Bureau Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, le devis de BODIN SAS de Challans concernant l'aménagement d'un trottoir Rue du Bureau pour un montant de 3 229,20 TTC. Enquête Publique relative à la demande présentée par la SARL PALVADEAU Les Douèmes en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter une carrière au lieu-dit Les Chênes sur la Commune de Challans Suite à l'enquête Publique qui se déroule du 31 Octobre au 3 Décembre 2013, le Conseil Municipal émet, à l'unanimité, un avis favorable à cette demande. BÂTIMENTS COMMUNAUX ET GESTION DES SERVICES TECHNIQUES Aménagement bureau du Maire Acquisitions diverses Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, le devis d'addix Informatique de Challans, concernant l'acquisition d'un écran station d'accueil HP LCD 23", d'un clavier et d'une souris optique sans fil, pour l'aménagement du bureau du Maire, pour un montant de 357,08 TTC + 95,68 TTC pour la livraison et la mise en place. Tribune Football Acquisition Porte en ferraille Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, le devis de VAMA de Challans, concernant l'acquisition de la matière première pour la fabrication de 2 portes en ferraille, pour la tribune du Football, pour un montant de 437,20 TTC. Mairie Contrat Photocopieur Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, le devis de QUADRA de La Roche sur Yon concernant la location d'un photocopieur CANON Ir Adv C5235i neuf pour un montant de 259,00 HT par trimestre, une maintenance à la page de 0,0032 HT pour le Noir et Blanc et de 0,032 HT pour la Couleur et le pack services pour 100,00 HT par an. 3

4 SYDEV - Travaux d'éclairage public Remise à Niveau 2013 Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, la proposition technique et financière du SYDEV concernant la remise à niveau 2013 de l'éclairage public pour un coût total de 420,00 HT, soit une participation restant à la charge de la Commune d'un montant de 294,00. PERSONNEL COMMUNAL Demande de remboursement visite médicale Poids Lourds de M. François LEBAS Pour éviter les demandes successives, le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, le remboursement des visites médicales pour l'ensemble des agents communaux concernés. Recrutement d'un Adjoint d'animation de 2 ème classe Par délibération en date du 7 Octobre 2013, le Conseil Municipal a décidé de recruter Monsieur Ludovic CHARRIAU, en contrat à durée déterminée, à compter du 1 er Novembre Étant donné qu'à ce jour il n'a pas reçu le résultat de son examen (BEP JEPS), le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de reporter ce recrutement au 18 Novembre DIVERS Aménagement de stationnement Rue de la Mairie Monsieur Jean-Claude BIRON, Adjoint à l'urbanisme, propose l'aménagement de stationnement Rue de la Mairie, notamment le long du chemin des écoliers. Il a pour objectif de répondre aux besoins globalement croissants liés à la fréquentation de la salle polyvalente (diverses manifestations), de la Mairie (mariages, ), de l'église (sépultures, mariages) et des commerces (clientèle). Le Conseil Municipal donne un avis favorable à l'étude de ce projet. Contournement et accès du site des Landes Franches à St Christophe du Ligneron Monsieur le Maire présente le projet émanant du Conseil Général de la Vendée avec plusieurs possibilités de contournement et fait une synthèse des échanges et positions retenus par les élus en réunion de travail. Après discussion, le Conseil Municipal retient les tracés O1 et O2, contournement par l'ouest de la Commune. En effet, le critère «niveau de service», prédominant dans nos analyses, apparaît nettement plus élevé par un passage à l «Ouest». Il va être demandé au Conseil Général d affiner ces deux tracés, avec le souci de préserver au mieux les intérêts des particuliers et de la profession agricole. Réforme des Rythmes Scolaires Groupe de Pilotage Madame Valérie ROBART nous fait part d'une 1 ère réunion, qui s'est bien déroulée, avec le groupe de pilotage dont font partie notamment les deux écoles et les associations périscolaires. Elle a eu lieu le Jeudi 31 Octobre dernier et a eu pour objet la validation de la feuille de route et la préparation d'un questionnaire destiné aux parents d'élèves. Il a été décidé à cette réunion de rajouter à ce groupe l'ogec de St Christophe. Courrier de Madame du CHELAS Monsieur le Maire rappelle avoir rencontré M. et Mme du CHELAS fin Août 2013 à propos d une partie de leur mur s effondrant sur l espace public et présentant un danger pour les passants. Par la suite, dans un courrier daté du 31 Août 2013, les propriétaires se sont engagés à consolider leur mur et demandent à la mairie de leur faire une offre d achat de leur bien, parcelle prévue dans le cadre du PLU comme extension du cimetière. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à négocier l'acquisition de ce terrain, jouxtant le cimetière, à 1 le m² (avis des Domaines). Carrière "La Tranquilité" Traitement des déchets inertes Le Conseil Municipal donne un avis favorable sur la remise en état prévue en fin d'exploitation suite à la demande de la Société PALVADEAU concernant l'enfouissement des déchets inertes issus du bâtiment et des travaux publics. 4

5 Action de Vendée Habitat au Clos des Vignauds Madame Danielle FOUCHIER nous fait part de la réalisation, anticipée à notre demande, des travaux de ravalement de façade du Clos des Vignauds. QUESTIONS DIVERSES Courrier de Monsieur MARÇAIS Monsieur le Maire donne lecture de ce courrier demandant des renseignements sur l'endettement de la commune et sur la taxe d'habitation. Monsieur Michel QUAIREAU rappelle la politique fiscale (hausse de la part communal inférieure à l'inflation) de la Commune depuis 2008, ainsi que notre désendettement progressif. Une réponse lui sera adressée très prochainement. Contrat ANTARGAZ Monsieur le Maire nous fait part de la renégociation anticipée des contrats auprès d'antargaz. Un accord a été passé entre les deux parties qui fait apparaître une diminution du coût à la tonne et un avoir sur les factures déjà réglées pour l'année Le gain annuel, sur la base des consommations annuelles est estimé à environ Inscription scolaire à l'école Publique Demande dérogation Nous avons reçu une demande de dérogation urgente pour l'inscription d'un enfant à l'école Publique à compter du Mardi 5 Novembre jusqu'au 20 Décembre 2013, placé dans l'urgence dans une famille d'accueil domiciliée à Challans. Un accord lui a été donné par rapport à ce cas. ASLO Monsieur le Maire nous fait part d'une Enquête Publique qui va se dérouler pour la liaison Nantes/St Gilles et Nantes/Pornic. La modernisation de cette ligne est absolument nécessaire pour la sécurité et l'activité économique du secteur. Il invite les élus à prendre connaissance de cette enquête avant de voter au prochain conseil municipal, cette délibération pouvant être jointe à l'enquête publique. Marché du Samedi matin En raison des travaux Place de l'église, le marché du samedi matin a été déplacé sur le parking Rue de l'ermitage. Les commerçants présents souhaitent conserver cet emplacement qui pour eux est plus convivial. Réunion des forces vives Compte tenu que la Communauté de Communes du Pays de Palluau organise 3 réunions avec les forces vives du Canton et avec l'accord de la Présidente de l'ulca, la réunion des forces vives prévue le 29 Novembre 2013 est annulée. Pour extrait, Affiché le 13 Novembre 2013, Le Maire, Thierry RICHARDEAU, 5