CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 JUIN 2010

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1 VILLE DES MUREAUX CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 JUIN 2010 PRESENTS : FRANÇOIS GARAY, MARIANNE CANTAU, PAPA WALY DANFAKHA, CELINE BAUMEL, MARIE- THERESE FOUQUES, LESLIE CHAPON, ANNE MICHEL, DIEYNABA DIOP, MICHEL CARRIERE, ALI MOHAMMAD, BERNARD DURUPT, EMMANUEL HIRON, AICHA REZZOUK, SAMIA HAMDI, JACQUES JEANNOT, SALIM BOUFENARA, LUIS SAINZ, GENEVIEVE LALANDE, BRUNO LE GUILLOU, BERNADETTE LE BRIAND, M'BAREK AKAFOU, NATHALIE NANTIER, MOUNIR SATOURI, ANNE-MARIE ROCHON, PIERRE-ERIC LE FOLL, LISE KOSSIBALE, AFZAL CHAUDRY-SHOUQ, FRANÇOIS GERBER, AÏCHA HAMI, RAYMOND MELEIRO, PRISCA ROBERT-BRASSE, JEAN DELARUE, YASIN DURSIN. PROCURATIONS : - Michelle AMAT à Bernard DURUPT - Michel VIGNIER à François GARAY - Marie-Hélène CERTAIN à LUIS SAINZ - Monsieur HELLIO à Monsieur GERBER - Albert BISCHEROUR à Anne-Marie ROCHON - Patricia HAMARD à Aïcha REZZOUK Absents sans procuration : Jack JEANNOT, Salim BOUFENARA, Mounir SATOURI, Lise KOSSIBALE. Est nommée secrétaire : Samia HAMDI Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 27 mai 2010 Approbation de la liste des décisions prises en application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/2010 1

2 LISTE DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2008 ACCORDANT DELEGATION AU MAIRE SUIVANT L'ARTICLE L2122 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. «- DSHDD / DPBL : * Le 14 avril 2010 : Contrat d'un an renouvelable trois fois, APAVE, Contrat de prestations de vérifications périodiques : montant :4 066,40 euros * Le 20 avril 2010 : Avenant, ACLB Mandataire du marché Bulle de tennis, répartition en vue de paiements directs des co-traitants comme suit : - ACLB : ,00 euros HT - PICHETA : ,70 euros HT - ENVIROSPORT :55 241,14 euros HT Montant de la dépense : sans modification du montant initial du marché. * Le 28 avril 2010 : Contrat de prestation de service pour audit cars municipaux, Service Public 2000, Audit cars municipaux : montant : ,20 euros TTC * Le 29 avril 2010 : Contrat de maintenance, Société BIOSPHERE, Suivi technique et traitement de la processionnaire du chêne : montant maximum : ,16 euros * Le 4 mai 2010 : Contrat SOCOTEC, Mission de contrôle technique relative au remplacement de la couverture du gymnase Pierre de Coubertin : montant :5 142,80 euros * Le 5 mai 2010 : Contrat de mission SPS ANM CONSULTANTS, Mission SPS - Réhabilitation Ecole Jacques Prévert Les Mureaux : montant : 2 289,14 euros * Le 6 mai 2010 : Contrat Cabinet FIRON, Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de remplacement de la couverture du gymnase pierre de Coubertin : montant : ,00 euros TTC * Le 7 mai 2010 : Contrat Cabinet d'architecte FIRON, mission de faisabilité pour le remplacement de la couverture du gymnase Pierre de Coubertin : montant : ,40 euros *Le 10 mai 2010 : Contrat d'un an renouvelable deux fois, NTS,, contrat de maintenance de matériel au COSEC : montant annuel 7 046,83 euros TTC Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/2010 2

3 - Urbanisme : * Le 28 mai 2010 :Bail ville les Mureaux / Sauvegarde, location locaux école primaire Pierre Brossolette Les Mureaux : montant : 463,13 euros / mois / hors taxes et hors charges * Le 26 mai 2010 : Convention, mise à disposition à titre gratuit d'un local communal situé place du 8 mai 1945 aux Mureaux, bénéficiaire association Energies Solidaires - Espace de l économie et de l emploi : * Le 25 mai 2010 : Contrat d'engagement KEL EPOK EPIK, organisation du colloque «Efficacité Energie Seine Aval du 18/05/2010 : montant : 1 794,00 euros - Informatique : * Le 5 mai 2010 : Contrat de maintenance ATTEL INGENIERIE, contrat de maintenance du matériel audiovisuel de la Médiathèque : montant : 4 200,.00 euros HT * Le 5 mai 2010 : Contrat de maintenance BSAV, contrat de maintenance onduleurs du CSU : montant : 1 158,92 euros HT - Achats : * Le 27 mai 2010 : Marché à procédure adaptée (MAPA), validité jusqu au 01/06/2014, MEND S, mise à disposition de distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires : montant : sans incidence financière * Le 28 mai 2010 : Marché à procédure adaptée (MAPA), ERGOSCREEN, actualisation de l inventaire du Patrimoine de la ville des Mureaux : montant : ,04 euros - Direction des systèmes éducatifs : * Le 11 mai 2010 : Contrat, centre d'accueil de La Godelinière, Mairie, séjour classe de découverte pour 43 élèves de l'école Marcel Pagnol aux Landes Genusson du 3 au 5 juin 2010 : montant : 3 470,40 euros - DGAE : * Le 5 mai 2010 : Convention, mise à disposition d'un logement de fonction du 3 avril 2010 au 30 janvier 2011, Monsieur L.G., loyer mensuel équivalent à l'indemnité représentative de logement perçue par tout instituteur non logé, taux de base : 224,85 euros - Plan de développement de la ville : * Le 5 mai 2010 : Convention de formation stage théorique BAFA AROEVEN, stage théorique BAFA du 17 au 24 avril pour M.L. : montant : 375,00 euros * Le 5 mai 2010 : Convention de formation stage théorique BAFA FDFRY, stage théorique BAFA du 17 au 24 avril pour M.S. :Montant : 450,00 euros Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/2010 3

4 * Le 5 mai 2010 : idem ci-dessus pour S.E.S : montant : 450,00 euros * Le 5 mai 2010 : idem ci-dessus pour K.O : montant : 300,00 euros * Le 5 mai 2010 : Convention d'hébergement, association de gestion de la base départementale de plein air du Bourdon de St Fageau. Lac de Bourdon, séjour familial du 29 au 31 juillet 2010 pour 30 personnes : montant :2 340,00 euros - Direction des risques urbains : * Le 14 mai 2010 : Contrat L'HACIENDA, gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage Les Mureaux : montant :37 224,31 euros HT par an renouvelable deux fois. - Communication presse : * Le 6 mai 2010 : Contrat d'engagement, PLATIPUS PROD, location de 10 platibubbles avec la présence d'animateurs, dimanche 23 mai au Parc des marronniers - (Pentecôte) : montant :5 525,52 euros * Le 20 mai 2010 : Contrat AZIMUT, achat d'espace d'affichage dans le métro parisien pour la saison culturelle 2010/2011 : montant : ,00 TTC - Affaires culturelles : * Le 3 mai 2010 : Convention association ISEE, intervention de Catherine GENDRIN conteuse «Sur les ailes d'un oiseau», le 25/5/2010 à la Médiathèque : montant : 600,00 euros TTC * Le 7 mai 2010 : Convention Croix Rouge Française, concert de Serge LAMA le 15 mai 2010 au COSEC : montant : 265,00 euros * Le 7 mai 2010 : Convention Monsieur Michel D'ANASTASIO, intervention sur atelier de calligraphie les 12 et 19 mai 2010 à la Médiathèque : montant : 630,00 euros * Le 11 mai 2010 : Contrat de cession, Production TS3, Concert de CALOGERO le 5 mars 2011 : montant : ,00 euros * Le 12 mai 2010 : Contrat de cession Les productions de l'essentiel, spectacle d'alycia et son pianiste «Coquin de café concert» le 21juin 2010 à la Médiathèque : montant :1 055,00 euros * Le 19 mai 2010 : Contrat association INSCRIRE, atelier céramique : Fêtes de la Pentecôte et Fleurs en Seine :Montant : 600,00 euros (Pentecôte) et 600,00 euros (Fleurs en Seine) * Le 21 mai 2010 : Contrat de cession SCOP MAMIE PRODUCTION, spectacle de BOUSKIDOU «Viens faire le Bal» : montant : 4400,00 euros * Le 21 mai 2010 : Contrat de cession FIVA PRODUCTION, spectacle «Le concert», fête de la Musique : montant : 2 000,00 euros TTC Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/2010 4

5 - Sports : * Le 14 avril 2010 : Contrat de vente Feedback production, animation pour inauguration plage 2010 : montant : 3 500,00 euros TTC * Le 4 mai 2010 : Convention inspection académique Hauts de Seine, utilisation piste d'athlétisme stade Léo Lagrange, épreuves sportives CAP/ BEP : montant : tarif location : 65,20 euros de l'heure * Le 4 mai 2010 : Convention EAGLES LES MUREAUX BASEBALL SOFTBALL CLUB, utilisation des installations sportives (avril à juin 2010) : montant : néant * Le 5 mai 2010 : Inspection académique Hauts de Seine, utilisation piscine municipale, épreuves sportives sauvetage CAP et BEP session 2010 : montant : tarif location : 101,00 euros * Le 5 mai 2010 : Convention Inspection Académique Hauts de Seine, utilisation piste d'athlétisme stade Léo Lagrange, épreuves sportives BAC session 2010 : montant : tarif de location : 65,20 euros / heure * Le 6 mai 2010 : Contrat Agence BODET SA, contrat de maintenance et assistance téléphonique gymnase Pierre de Coubertin : montant : 306,18 euros TTC * Le 6 mai 2010 : Contrat Agence BODET SA, contrat de maintenance et assistance téléphonique COSEC : montant : 580,18 euros TTC * Le 6 mai 2010 : Contrat Agence BODET SA, contrat de maintenance et assistance téléphonique Gymnase Colette Besson : montant : 580,18 euros * Le 251 mai 2010 : Contrat de cession BLANGER ORGANISATION, spectacle La Batucada brésilienne le 19 juin 2010 : montant : 2 215,50 euros * Le 25. mai 2010 : Contrat de cession BLANGER ORGAINISATION, atelier tatouage, de sculpture sur sable et de magie les 7, 9 13 et 28 juillet 2010 et le 3 août 2010 : montant : 2 988,21 euros * Le 25 mai 2010 : Convention d'engagement artistique ALVAREZ FERNANDO, prestation du 1er juillet 2010 : montant : 892,00 euros * Le 25 mai 2010 : Convention d'engagement Artistique BOUKLACHI ABDELKADER, sculpture de ballon le 1er juillet 2010 : montant : 892,00 euros HT * Le 27 mai 2010 : Convention Boxing Tour, SARL Sport COM, animation Boxing Tour les 9 et 27 juillet 2010 Plage place de la Libération : montant : 650,00 euros TTC - Ressources Humaines : Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/2010 5

6 * Le 29 avril 2010 : Convention de formation professionnelle simplifiée Territorial Groupe, formation de Monsieur B.V. : montant : 592,O2 euros * Le 30 avril 2010 : Convention de formation professionnelle Finance Active, formation de madame V.FM. : montant : 592,02 euros * Le 4 mai 2010 : Convention de formation professionnelle PYRAMIDE NTCV, formation «Influences et tendances graphiques» pour Madame C.G. : montant :1 554,80 euros * Le 4 mai 2010 : Convention de formation professionnelle PYRAMIDE NTCV, formation «Le processus créatif» niveau 1 pour Madame C.G. : montant :1 076,40 euros * Le 4 mai 2010 : Convention de formation professionnelle Chambre de Commerce et d'industrie, formation obligatoire «Assistance pour grimpeur en danger» pour 6 agents des Espaces verts : montant :3 500,80 euros * Le 5 mai 2010 : Formation professionnelle TECHNOCARTE, formation au logiciel TECHNOCARTE du 14 au24 juin 2010 : montant : 8 907,81 euros * Le 5 mai 2010 : Convention formation, formation énergie renouvelable pour les bâtiments pour Monsieur G.A. les 2 et 3 juin 2010 : montant : 956,.80 euros * Le 10 mai 2010 : Formation professionnelle IPP, gérer les assurances des collectivités territoriales les 1 et 2 juin 2010 pour Madame P.B. : montant : 1 085,00 euros * Le 10 mai 2010 : Formation professionnelle, images en bibliothèque, formation pour Monsieur C.G. «Connaître et valoriser le cinéma documentaire en bibliothèque» du 22 au 25 juin 2010 : montant : 370,00 euros * Le 10 mai 2010 : Formation professionnelle le cinéma de fiction en bibliothèque du22 au 25 juin 2010 pour Monsieur G.C. : montant : 610,00 euros * Le 11 mai 2010 : Formation professionnelle IPP, formation de Madame V.P.D. Conduire une procédure disciplinaire dans une organisation Publique les 16 et 17 septembre 2010 : montant : 1 085,00 euros * Le 11 mai 2010 : Formation professionnelle EFE FORMATION, stratégie foncière 2010 et droit de préemption le 4 mai 2010 pour Mademoiselle M.C.C. : montant : 538 ;20 euros * Le 11 mai 2010 : Formation professionnelle BNE, formation de M. P.PLATE-FORME. Actualité de la littérature Africaine de jeunesse : montant : 125,00 euros Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/2010 6

7 * Le 11 mai 2010 : Formation professionnelle IICP, formation de Madame G.M. Arrêt sur image : à la recherche de l'art dans l'album pour la jeunesse : montant : 200,00 euros * Le 11 mai 2010 : Formation professionnelle territorial Groupe, formation pour Madame F.M. l eau et les Espaces verts : comment réduire sa consommation d'eau? le 8 juin 2010 : montant : 592,02 euros * Le 11 mai 2010 : Formation professionnelle Monsieur G.A. Economie d'énergie dans les locaux scolaires le 15 juin 2010 : montant : 592,02 euros * Le 12 mai 2010 : Formation professionnelle EFE CURSUS, formation de Madame K.J. Favoriser le développement de l'urbanisme opérationnel d'initiative privé le 21/06/2010 : montant : euros * Le 12 mai 2010 : Formation professionnelle IFAC 92, formation BAFD perfectionnement pour Monsieur K.K. du 20 au 25/06/2010 : montant : 385,00 euros * Le 12 mai 2010 : Formation professionnelle IFAC 92, formation BAFD perfectionnement Mademoiselle A.S du 20 au 25/O6/2010 : montant : 385,00 euros * Le 18 mai 2010 : Formation professionnelle Groupe Moniteur, formation «Commercialisation de la ZAC» pour Madame K.J. : montant : 837,20 euros * Le 18 mai 2010 : Formation professionnelle APAVIE, formation pour habilitations électriques obligatoires pour 8 agents les 14/15/16 juin et 13/14/15 septembre 2010 : montant :5 626,28 euros * Le 19 mai 2010 : Formation professionnelle AGECIF, formation de Madame O.R. «Cultures et partenaires privés :technique de gestion des entreprises» les 29 et 30 novembre 2010 : montant : 741,52 euros * Le 19 mai 2010 : formation professionnelle IRMA, formation de Madame O.R. «Les assurances du spectacle» les 2 et 3 décembre 2010 : montant : 300,00 euros * Le 19 mai 2010 : Formation Professionnelle MADELIN, formation de Monsieur Y. C. Technique d empreinte sur cylindres à clés plates standard les 21 et 22 septembre 2010 : montant : 771,42 euros * Le 21 mai 2010 : Mise à disposition CCAS, mise à disposition de madame L.W. intervenant social au commissariat de la circonscription de la police des Mureaux depuis le 1er avril 2009 : montant : ,45 euros». Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/2010 7

8 ORDRE DU JOUR FINANCES 01. BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE DE CREDIT N COMPTE D'EMPLOI DE LA DOTATION DU FONDS DE SOLIDARITE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE FIXATION DES TARIFS MUNICIPAUX A COMPTER DU 1/09/2010 TRAVAUX/VOIRIE/ENVIRONNEMENT/TRANSPORTS 04. PRODUCTION TRANSPORT ET DISTRIBUTION DE CHALEUR -DECISION DE PRINCIPE 05. AVENANT N 1 SEMAVO 06. DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL POUR LA REALISATION BILAN CARBONE TERRITORIAL 07. DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'IMPLANTATION DE BORNE DE RECHARGEMENT POUR VEHICULE ELECTRIQUE URBANISME/HABITAT/ACTION FONCIERE 08. BILAN DES OPERATIONS IMMOBILIERES POINT RETIRE DE L ORDRE DU JOUR 10. GRAND PROJET DE RENOVATION URBAINE - VIGNE BLANCHE. PROTOCOLE D'ACCORD FONCIER ENTRE LA VILLE ET OSICA 11. INCORPORATION DOMAINE PRIVE COMMUNAL TERRAINS SIS "LE PIEU", LES VANNAIS" 12. PARCELLE CADASTRALE SECTION AX PAVILLON RUE MASSON - DECLARATION PREALABLE 13. PARCELLE CADASTRALTE SECTION AR N LOGEMENTS ECOLE BROSSOLETTE - PERMIS DE DEMOLIR 14. PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE SUBVENTION A LA SOCIETE IMMOBILIERE I3F POUR LA REHABILITATION DE 96 LOGEMENTS SITUES "CITE RENAULT" 15. DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNTS POUR LA CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS SITUES AU 3 RUE MAURICE BELLONTE 16. DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNTS POUR LA CONSTRUCTION DE 28 LOGEMENTS SITUE DU N 2 AU N 46 RUE MAURICE BELLONTE 17. ATTRIBUTION DE SUBVENTION 2010 A 3 ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DU PROGRAMME 2009 "DEVELOPPEMENT ET ANIMATION SOCIALE DES QUARTIERS" MIS EN OEUVRE PAR LA REGION ILE DE FRANCE Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/2010 8

9 18. PROGRAMMATION 2010 PRESENTEE AU TITRE DE LA DOTATION DE DEVELOPPEMENT URBAIN CULTURE 19. ADHESION AU DISPOSITIF TICK'ART 20. CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'ESPACE "CAFE DES ARTS" SITUE DANS LA MEDIATHEQUE DE LA VILLE DES MUREAUX 21. CONVENTION DE MECENAT DANS LE CADRE DU FESTIVAL MOSAÏK 22. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CG78 AU TITRE DE L'AIDE AU FESTIVAL MOSAÏK 23. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL AU TITRE DE L'AIDE AU FESTIVAL MOSAÏK MISE EN PLACE D'UN PROJET CULTUREL COMMUN ENTRE LES VILLES DE MEULAN ET DES MUREAUX LES 18 ET 19 SEPTEMBRE 2010 «PRENONS L'ART EN BORDS DE SEINE» 25. PARTENARIAT AVEC LE CCAS DES MUREAUX - FETE DE LA MUSIQUE 2010 RISQUES URBAINS 26. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR L'ANNEE 2010 A L'ASSOCIATION CCUSU 27. MODIFICATIONS APPORTEES AU REGLEMENT INTERIEUR CONCERNANT LA GESTION DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE SPORTS-LOISIRS 28. ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 29. ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE LA VIE ASSOCIATIVE 30. TRANSFORMATION DE LOCAUX RUE LOUIS BLERIOT - DEMANDE E SUBVENTION AFFAIRES GENERALES 31. ADOPTION DE L'AVENANT N 1 A LA DSP CREMATORIUM ET CHAMBRE FUNERAIRE 32. AUTORISATION DE PRET DONNEE A CREMATORIUM DE FRANCE ET ADOPTION D'UNE CONVENTION TRIPARTITE 33. ACTUALISATION DES TARIFS DU CREMATORIUM DES MUREAUX MOTION DE MONSIEUR DELARUE : Non à la fermeture du bureau d Information et de réservation Grandes Lignes de la gare SNCF Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/2010 9

10 VILLE DES MUREAUX CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 24 JUIN 2010 à 20 heures) (La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur GARAY Municipal. M. LE MAIRE.- Nous ouvrons notre séance du Conseil Je vais vous demander, avant de commencer le Conseil Municipal, de respecter une minute de silence à la mémoire d André CUQ, notre Député de circonscription, décédé la semaine dernière. (L assemblée, debout, observe une minute de silence) Je vous remercie. Michèle AMAT donne procuration à Bernard DURUPT, Michel VIGNIER à François GARAY, Hélène CERTAIN à Luis SAINZ, Monsieur HELLIO à Monsieur GERBER et Albert BISCHEROUR à Anne-Marie ROCHON. NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE M. LE MAIRE.- C est la personne la plus jeune, c est donc Samia HAMDI qui est la secrétaire. APROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2010 M. LE MAIRE.- Y a-t-il des remarques? Il n y a pas de remarques. Nous retirons de l'ordre du jour le projet de délibération 9, le grand projet de rénovation urbaine, Cité Renault, promesse et acte authentique d échange avec Immobilière 3F, îlot A, avenant au protocole d échange. Par ailleurs, une motion a été déposée dans les temps par Jean DELARUE par rapport à la fermeture du bureau d'information et de réservation des grandes lignes de la gare SNCF. Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/

11 FINANCES CREDIT N 2 1/ BUDGET PRINCIPAL DECISION MODIFICATIVE DE Mme FOUQUES.- Bonsoir. Il vous est demandé votre accord sur la décision modificative au budget 2010, équilibré en dépenses et en recettes en fonctionnement de euros et en investissements en dépenses et en recettes de euros. «Un certain nombre de modifications budgétaires en dépenses et recettes sont nécessaires sur le budget de la ville des Mureaux au titre de l exercice 2010 tant en section de fonctionnement qu en section d investissement. Il est donc proposé de procéder aux modifications d écritures budgétaires selon le document budgétaire ci-joint. Après avoir entendu l exposé de son rapporteur, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l avis favorable de la Commission des Finances - Politique des ressources humaines et Affaires générales du 21 juin Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de décider les modifications budgétaires de la Décision Modificative de Crédit n 2 en dépenses et en recettes, sur le budget principal de la ville des Mureaux au titre de l exercice 2010, selon le document budgétaire joint. M. LE MAIRE.- Avez-vous des remarques? M. GERBER.- Je souhaite simplement quelques explications sur l obligation de faire aussi rapidement ces modifications, Monsieur le Maire? Pourquoi avons-nous maintenant des décisions modificatives? Mme FOUQUES.- C'est déjà en crédit. Il s'agit simplement de virements de crédit de chapitre à chapitre et d article à article. Nous reprenons en dépenses imprévues une somme, pour la remettre à un autre article. M. LE MAIRE.- Cela ne change rien. Mme FOUQUES.- Ce sont des réajustements. M. LE MAIRE.- Nous allons passer au vote. Patricia HAMARD donne pouvoir à Aïcha REZZOUK. A LA MAJORITE 32 VOIX POUR, 3 ABSTENTIONS ET 0 VOIX CONTRE Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/

12 2/ COMPTE DEMPLOI DE LA DOTATION DU FONDS DE SOLIDARITE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE Mme FOUQUES.- «La loi n du 13 mai 1991 a institué le Fonds de Solidarité des Communes de la Région Ile-de-France. L article L du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que le Gouvernement présente chaque année au Comité d'élus de la région IDF, un rapport sur la mise en place de cette mesure retraçant les actions entreprises par les communes. L article L du Code Général des Collectivités Territoriales établit que le maire, d une commune ayant bénéficié au titre de l exercice précédent d une attribution du Fonds de Solidarité des Communes de la Région Ile-de-France, présente au Conseil Municipal un rapport retraçant l utilisation de ce fonds avant la fin du deuxième trimestre suivant la clôture de l exercice correspondant. En conséquence, chaque collectivité territoriale bénéficiaire du FSRIF, doit présenter et fournir au titre du dernier exercice clos, un état des actions financées par cette dotation (voir état annexé). Il est demandé au Conseil Municipal, Vu la loi n du 13 mai 1991, Vu l article du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l article du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, Ressources Humaines et Affaires Générales du 21 juin 2010, Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur, D approuver l'utilisation de la dotation perçue en 2009 au titre du Fonds de Solidarité de la Région Ile de France». M. LE MAIRE.- C'est du classique. Avez-vous des remarques? Nous allons passer au vote. A LA MAJORITE 34 VOIX POUR, 1 ABSTENTION ET 0 VOIX CONTRE 3/FIXATION DES TARIFS MUNICIPAUX A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2010 Mme FOUQUES.- «Il est proposé au Conseil Municipal de voter les nouveaux tarifs communaux applicables à compter du 1er septembre 2010, selon le tableau récapitulatif annexé. Une augmentation d environ 1,20 % est appliquée aux tarifs votés en 2008, c'est-à-dire il y deux ans, sauf pour ceux qui auraient été Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/

13 créés ou modifiés entre temps et les tarifs fixés pour le parc de stationnement régional de la gare, qui restent inchangés depuis le 25/06/2009, afin de privilégier le stationnement en centre ville sur cet équipement public. Pour une meilleure lisibilité de la politique tarifaire communale, l ensemble des tarifs et redevances communaux actuellement en vigueur a été repris dans un tableau récapitulatif annexé à cette délibération. Il est demandé au Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l avis favorable de la Commission Sports, vie associative, festivités et coopération internationale du 4 mai 2010, Vu l avis favorable de la Commission Education et vie des quartiers du 5 mai 2010, Vu l avis favorable de la Commission Environnement, transports, déplacements et développement durable du 7 mai 2010, Vu l avis favorable de la Commission Petite enfance, famille du 12 mai 2010, Vu l avis favorable de la Commission Culture du 10 juin 2010, Vu l avis favorable de la Commission Economie, commerce, emploi, formation et apprentissage du 17 juin 2010, Vu l avis favorable de la Commission Urbanisme, nouveaux équipements publics et travaux du 15 juin 2010, Vu l avis favorable de la Commission Education et vie des quartiers du 17 juin 2010, Vu l avis favorable de la Commission Finances, politique des ressources humaines et affaires générales du 21 juin 2010, Après avoir entendu l exposé de son rapporteur, D appliquer à compter du 1er septembre 2010 les tarifs municipaux figurant sur l état annexé à la présente délibération». M. LE MAIRE.- Avez-vous des remarques? Nous allons passer au vote. A L UNANIMITE Je vous remercie pour cette unanimité. TRAVAUX VOIRIE ENVIRONNEMENT TRANSPORTS 4/PRODUCTION TRANSPORT ET DISTRIBUTION DE CHALEUR DECISION DE PRINCIPE M. CARRIERE.- «Vu les articles L à L du Code général des Collectivités Territoriales relatifs aux délégations de service public, Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/

14 Vu le contrat de délégation de service public en date du 28 mai 2003, par laquelle la ville des Mureaux a confié, pour une durée de 7 ans et 10 mois à compter du 1er septembre 2003, à la Société Cofathec- Coriance le service public de production, transport et distribution de chaleur. Considérant que la délégation de service public de production, transport et de distribution collective de chaleur, arrive à terme le 30 juin 2011, Considérant qu il convient d assurer la continuité du service public, une nouvelle délégation du service public pouvant être envisagée, Considérant qu il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le principe de recours à une Délégation de Service Public, Vu le rapport présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire ci-joint, Vu l avis favorable de Commission environnement transport déplacements et développement durable du 7 mai 2010, Vu l avis favorable de la Commission consultative des services publics locaux réunie le 19 mai 2010, Vu l avis favorable du Comité technique paritaire réuni le 27 mai 2010, Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de décider le principe de la délégation du service public de production, de transport et de distribution collective de chaleur dans le périmètre ciannexé et d autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure de délégation de service public». M. LE MAIRE.- Avez-vous des remarques? M. MELEIRO.- Bonsoir. Monsieur le Maire, en préparant le Conseil Municipal, nous avons fait une remarque : est-ce que dans le cahier des charges il est question de récupérer la chaleur des nappes phréatiques? Vous avez la réponse, moi je ne l'ai pas. M. CARRIERE.- En 2003, lorsque nous avons signé le contrat d'affermage pour la prolongation du réseau de chauffage urbain de Grand Ouest, nous avions envisagé déjà de travailler sur une reconfiguration de chaufferie qui comprenait comme hypothèse le périmètre de l'opievoy, avec la chaufferie de l'opievoy, le périmètre actuel de la chaufferie de Grand Ouest et évidemment d'agrandir ce périmètre à l'ensemble des bailleurs sociaux, si possible, et d'ailleurs à d'autres possibilités, comme pour les établissements publics, qu'ils soient communaux ou non. Dans l'étude qui a été faite à compter du 1er janvier 2009 par une délibération que nous avons votée en novembre ou décembre 2008 pour choisir le Cabinet qui allait nous accompagner durant les études, à savoir le Cabinet Explicite, il a été évidemment étudié toutes les Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/

15 possibilités d'utiliser des énergies différentes. Il en est ressorti que le plus intéressant en la matière, compte tenu de ce qui avait été fait, était de proposer une chaufferie au bois et éventuellement d'utiliser d'autres possibilités. La production de chaleur sur les réseaux de chauffage urbain est étudiée dans le cadre de micro-études qui ont été passées avec les sociétés historiques de production d'eau, à savoir Veolia ou La Lyonnaise, de façon à regarder si nous pouvions expérimenter, mais en dehors de la délégation de service public, une production de chaleur sur les réseaux. Il faut savoir qu'au départ c'est un brevet suisse, que les sociétés précitées françaises ont racheté ou mis à l'aune de leur technique, de façon à pouvoir produire. Nous sommes dans une pré-étude en ce qui concerne ce genre de production, mais ce n'est pas dans le cadre de la chaufferie de la présente délégation que nous le passerons. M. LE MAIRE.- Aujourd'hui, premièrement dans le projet il n'y a pas d'utilisation des réseaux d'assainissement, et deuxièmement on ne va pas chercher les nappes phréatiques dans le sous-sol pour fournir l'ensemble du réseau. Il y a aussi la puissance souscrite. M. GERBER.- Monsieur le Maire ou Monsieur CARRIERE, je souhaite une précision : est-on sur le principe de la DSP ou est-on sur le principe de la DSP et affectation à l'entreprise? M. CARRIERE.- Il est très clair que nous sommes dans le cadre d'une construction de chaufferie, c'est-à-dire que la délégation de service public a l'avantage de se faire et elle se distingue de l'affermage, qui avait été le précédent contrat, toujours en cours et valable sur la chaufferie de Grand Ouest, qui ne considérait que la gestion, puisqu'il n'y avait pas d'investissements avec des amortissements calculés. Nous comprenons bien que, dans le cadre de la construction d'une chaufferie qui ne servirait pratiquement qu à 40 % du territoire communal bâti, il est évident qu'il y a la construction, donc c est le délégataire qui fait l'investissement et son objectif est de l'amortir. D'ailleurs, il n'est pas question dans les prérequis que nous avons fixés d'avoir un investissement extrêmement amorti sur une durée longue. Par exemple, comme ce fut le cas précédemment à Grand Ouest, la DSP de Grand Ouest avait été calculée sur 30 ans. Cela ne nous intéresse pas d'être dans ce cas. Le cahier des charges est extrêmement succinct, un document beaucoup plus complexe sera mis après cette délibération à disposition des sociétés qui seront retenues au cours d'une Commission spécifique. Dans ce cadre, oui, nous sommes dans une délégation où le délégataire avance les fonds, mais avec un contrôle systématique et un rendu à la collectivité, avec des tableaux de bord et des résultats constants et, en même temps, la constitution comme nous l'avons fait en 2003, d'un Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/

16 Comité des usagers avec l'ensemble des partenaires, y compris même d'entités nouvelles, à savoir les citoyens, voire des associations, afin d'avoir un véritable contrôle de l'établissement. M. LE MAIRE.- La question de François GERBER est : DSP ou DSP avec affectation? Il faut que ce soit bien clair, il n'y a pas d'affectation, nous sommes d accord. M. CARRIERE.- Dans le cadre de la DSP, le délégataire fait l'investissement et, à la fin de la délégation, l'ensemble des biens, l'ensemble des matériels investis et du réseau, revient intégralement à la ville. C'est le cas de Grand Ouest ; en 2003, lorsque nous avons re-signé le contrat, après le contrat de 30 ans, le matériel depuis 2003 de la chaufferie de Grand Ouest et du réseau appartient intégralement à la ville. Il est évident que pendant la gestion de cette DSP où l investissement sera sous le contrôle du délégataire, le fonctionnement est quelque chose d'extrêmement décortiqué. M. LE MAIRE.- Dans ce que dit Michel CARRIERE, soyons bien clairs. Nous regroupons deux chaufferies, celle de l OPIEVOY qui était gérée par un prestataire et celle de la mairie des Mureaux qui était gérée par Coriance ; cela veut dire que c est une nouvelle DSP, avec le fait que nous devons reprendre les contrats passés, notamment le contrat de cogénération qui est sur l'opievoy. C'est sur un périmètre pour le moment identique, sachant que dans ce périmètre identique, nous demanderons des extensions éventuelles, parce que, du fait que nous sommes en phase de construction, nous allons inciter tous ceux qui construisent à se mettre dans ce périmètre sur ce réseau de chaleur. Là où se trouve le commissariat, nous demanderons également que l'ensemble des éléments nouveaux viennent sur la DSP. M. CARRIERE.- C est le nouveau commissariat. M. LE MAIRE.- Cet après-midi j'ai rencontré le Président Alain SCHMIDT pour voir le dossier des Mureaux au Conseil Général et une étude va être faite pour que les collèges qui sont éventuellement sur ce tracé, en l'occurrence Jean Vilar et Jules Vernes, puissent se rattacher sur cette délégation. De la même façon, demain je rencontre le Président du Conseil Régional d Ile-de-France, Jean-Paul HUCHON, pour discuter du dossier des Mureaux et nous allons lui demander si le lycée ne pourrait pas être rattaché aussi. C'est toute une démarche réseau de chaleur. Il faudra que nous fassions aussi très attention par rapport au type d'énergie et à la pérennité dans le temps. M. CARRIERE.- Nous pourrions nous poser la question de l'investissement. L'objectif qui a été étudié est d'avoir le subventionnement le plus important. Il est évident que dans le cadre de la Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/

17 chaufferie qui irriguerait un bon tiers de la ville, l objectif est d avoir un subventionnement du fonds de chaleur ; cela veut dire qu'il faut avoir a minima 50 % d'énergie renouvelable et nous avons un peu blindé le cahier des charges parce que nous souhaitons avoir 70 % de bois consommé a minima. Il nous paraît important de le préciser. Pourquoi avoir ce réseau subventionné par le fonds chaleur? Nous arrivons avec le fonds chaleur à avoir un investissement qui peut arriver jusqu'à 50 % de subventionnement, ce qui est extrêmement important. Il y a à la fois la durée de la délégation, mais également derrière l'intérêt d'avoir le meilleur subventionnement, pour avoir fatalement un retour sur investissement qui sera minoré d'autant. Evidemment, les questions de rendement, donc de coût de sortie de la chaleur, sont extrêmement importantes. L aspect social est une évidence, puisqu une DSP est quelque chose pris directement sous l'autorité communale, donc c'est l'autorité communale qui prend à sa charge le marché. D'ailleurs, lorsque nous allons entrer en procédure de négociation et que les entreprises remettront leur offre, nous rentrerons à huis clos à partir du mois de septembre, c'est-à-dire que la décision d'attribution ne sortira après les discussions qu en mai Il faut gagner la confiance des futurs partenaires qui seront branchés dessus, les convaincre qu'il existe une faisabilité qui permet d'avoir des tarifs relativement compétitifs de façon à assurer dans les charges des locataires et des propriétaires, un prix correct. Nous souhaitons avoir la TVA, dans le fonctionnement comme dans la fourniture, la meilleure possible ; en faisant ainsi, nous arriverons à une TVA à 5 5 % et pas uniquement sur l'investissement, sur le fonctionnement aussi, ce qui est extrêmement important. Après, nous avons l objectif de classer cette chaufferie. En France, il n'existe que 2 chaufferies à ma connaissance, d'après ce que nous avons étudié, classées. L'intérêt est d'avoir une chaufferie classée, parce qu'il ne s'agit pas que n'importe qui rentre dans le réseau et sorte n'importe quand ou quand il veut ; nous sommes bien sur un objectif social, il s'agit donc d'avoir la pérennité du contrat de la meilleure façon. Cela veut donc dire que toute entité qui construira sur le périmètre de la DSP aura obligation de se brancher sur le réseau. C est extrêmement important, parce que cela veut dire que nous serons amenés à participer à la performance énergétique des bâtiments qui seront construits. Le deuxième volet, c'est l'aspect écologique, construction d'un bâtiment qui participera de l'augmentation de la qualité des bâtiments construits, notamment dans l'anru. Je vous rappelle que dans l'anru, bien des aspects ne sont pas pris en compte, comme le chauffage ou les Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/

18 déplacements, mais l'anru est un investissement lié à l'immeuble, il ne concerne pas tout ce qui relève des fonctionnements, tels le chauffage ou la production d'eau chaude. Ce sont des aspects extrêmement forts. C'est un dossier extrêmement important. M. LE MAIRE.- Je vous remercie. A L UNANIMITE Je vous remercie pour l unanimité. C est un dossier dont nous reparlerons dans un an. 5/AVENANT N 1 SEMAVO M. CARRIERE.- «Dans le cadre du projet d aménagement de la ZAC du prolongement du centre ville, une consultation a été engagée en appel d offres ouvert, pour attribuer une convention de mandat afin de confier à un prestataire la réalisation de l ensemble des aménagements des espaces publics dans le périmètre de la ZAC. La convention de mandat a été attribuée à la SEMAVO et notifiée le 31 juillet 2006 pour une durée de 4 ans. A la suite des études de maîtrise d œuvre effectuée dans le courant de l année 2007, des marchés de travaux ont été attribués en février 2008 en vue de la réalisation des travaux d aménagement. Une partie des travaux a d ores et déjà été réalisée. Le reste des travaux est étroitement lié à la commercialisation des lots de construction de la ZAC. Compte tenu du décalage intervenu dans la commercialisation des lots, nous avons eu une difficulté à construire, pour pouvoir ensuite commercialiser, les travaux VRD ont été interrompus en septembre 2009 et devraient reprendre dans le courant de l année Il est donc nécessaire de proroger la durée de la convention de mandat de la SEMAVO afin d intégrer les délais prévisionnels d achèvement de l opération. A cet effet, il est proposé de passer un avenant de prolongation des délais jusqu au 31 décembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code des Marchés Publics, Vu la délibération du Conseil Municipal n 18 en date du 23 mars 2006, décidant de lancer la procédure de mise en concurrence par voie d appel d offres ouvert pour le choix du délégataire et autorisant le Maire à signer la convention de mandat pour la réalisation des espaces publics de la ZAC du prolongement du centre ville, Vu la convention de mandat notifié à la SEMAVO le 31 juillet 2006, Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/

19 Vu l avis favorable de la Commission environnement, transports, déplacement et développement durable du 16 juin 20010, Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l avenant n 1 à la convention de mandat attribuée à la SEMAVO ayant pour objet de prolonger son délai d exécution. Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, d'autoriser Monsieur le Maire à signer l avenant n 1 de prorogation de délai de la convention de mandat attribuée à la SEMAVO et toutes les pièces s y rapportant».. M. LE MAIRE.- Avez-vous des remarques. Nous allons passer au vote. A L UNANIMITE Nous passons au dossier suivant. 6/DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL POUR LA REALISATION D UN BILAN CARBONE TERRITORIAL M. CARRIERE.- «La ville des Mureaux, consciente des enjeux environnementaux et économiques actuels liés à l utilisation des énergies fossiles, et depuis longtemps engagée dans une démarche de réduction de ses émissions polluantes ainsi que de ses consommations énergétiques, souhaite réaliser un bilan quantifié de ses émissions de gaz à effet de serre à l échelle territoriale, dans la poursuite de ses engagements. La consultation, pour le choix du prestataire qui sera chargé de réaliser ce bilan, est lancée à ce jour. La réalisation du bilan carbone territorial comprendra deux phases : - une phase de diagnostic, qui constituera la tranche ferme de l étude, et qui consistera à collecter et à exploiter les données recueillies pour en déduire des préconisations d action. - une phase d accompagnement, qui constituera la tranche conditionnelle de l étude, et qui portera sur la mise en place et la réalisation des actions à mener consécutivement aux résultats obtenus lors de la première phase. Ce bilan a donc pour objectif d apprécier les points faibles du territoire en matière de pollutions atmosphériques dans le but d y remédier. En effet, cette étude permettra d établir un plan d action ciblé pour maîtriser l impact environnemental des activités polluantes, anticipant ainsi le possible durcissement de la réglementation en matière d émissions. Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/

20 Ce bilan a également pour but d évaluer la dépendance des activités du territoire aux énergies fossiles, afin de mesurer sa sensibilité face à une fluctuation certaine de leurs coûts, et d apporter les éléments nécessaires à la mise en place d actions ciblées visant à diminuer cette dépendance. Les échanges et réflexions menés lors de la réalisation du bilan carbone auront pour but de conduire à la préparation d un Plan Climat Territorial visant à économiser les ressources, à favoriser l utilisation d énergies renouvelables et à réduire les émissions polluantes sur le territoire. Le coût de cette étude s élève à : euros hors taxe Le plan de financement prévisionnel est : Région : 40 % du montant de l étude hors taxe, soit euros ville : euros (+TVA) Vu l avis favorable de Commission environnement transport déplacements et développement durable du 16 juin 2010, Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, d autoriser Monsieur le Maire à demander la subvention au Conseil Régional pour la réalisation du bilan carbone territorial». Nous avons d'ailleurs oublié les activités polluantes vis-à-vis de la santé publique, c est également quelque chose d extrêmement important, c est également fait pour cela. M. LE MAIRE.- Avez-vous des remarques? M. MELEIRO.- Sur le bilan carbone, nous connaissons déjà les études d'un point de vue national et international et là, on va intervenir sur le territorial, c'est-à-dire uniquement sur la commune des Mureaux. Comment allez-vous faire pour évaluer, avec les énergies fossiles entre autres, chaque jour de la semaine le bilan carbone sur la ville des Mureaux? Une somme de euros, c'est très important et il faut savoir qui est mandaté pour faire cette étude, parce que nous avons déjà des études réalisées, que ce soit par des organismes professionnels ou des collectivités. Nous aimerions avoir beaucoup plus de précisions. Un bilan carbone, c'est pratiquement infaisable sur une commune. M. CARRIERE.- Pour votre sagacité, la ville des Mureaux appartient au SPIE Val-de-Seine qui comprend des acteurs industriels et quelques collectivités, on peut admettre qu il n y en ait pas beaucoup, sous le patronage de la DRIRE, de la Préfecture, donc de l'etat. Nous avions déjà candidaté pour réaliser un bilan carbone, notamment dans le cadre du bassin. Cela dit, cela paraissait extrêmement lourd, parce qu'il s agit de tout prendre en compte et tous les partenaires n'étaient pas particulièrement intéressés. Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/

21 Le bilan carbone intéresse quoi? D'abord les émissions dues à l'ensemble des transports et ce sur l'ensemble de la commune, ce qui est parfaitement quantifiable. Ensuite intervient sur toutes les activités liées à la construction et à la déconstruction ; là-dessus nous avons l'ensemble des éléments. Il est intéressant de quantifier les incidences dues à l activité, par exemple, de l établissement, donc d'autres établissements. Là-dessus, c'est parfaitement cohérent de faire un bilan carbone. Dans la région, je crois que la première collectivité qui a fait un bilan carbone pour déboucher sur un plan climat, puisque c'est l'étape suivante, c'est la ville de Paris. Nous nous apercevons qu'il est intéressant d'étudier les incidences liées à ce que nous pouvons engendrer comme déperdition à l'heure actuelle dans l'atmosphère, mais il n'y a pas que cela, et de mesurer les effets sur toutes les activités que nous pouvons avoir, les activités humaines par les déplacements, les activités industrielles. C'est extrêmement important. D'autres collectivités n'ont pas les mêmes moyens techniques ni les moyens de mesurer, mais dans une intercommunalité à venir, c'est quelque chose qui sera très probablement de l'ordre d'une nécessité. Il semblerait quand même que le législateur ait fait les choses pour qu'à un moment donné, cela devienne obligatoire. Je prends par exemple le plan de déplacement, les entreprises de plus de employés, il me semble, sont tenues de faire un plan de déplacement. Peu de collectivités le font et pour la commune des Mureaux, c'est une obligation. Ce sont des choses qui se connectent à l'ensemble de l'étude. C est effectivement euros, mais je vous signale que le travail que nous avons fait avec Explicite sur la chaufferie est un marché de euros sur 3 ans. Là, nous sommes sur un marché de euros, des études sont déjà faites, mais il faut en mener d'autres. Cela nous oblige à évaluer l'ensemble de notre patrimoine, ce qui est extrêmement important pour permettre de dégager des pistes afin d'avoir une meilleure gestion de notre patrimoine en termes de fonctionnement. C'est très important pour prendre ensuite les bonnes décisions sur ce que nous faisons sur le patrimoine vieillissant, faut-il le conserver, le supprimer ou l améliorer? M. LE MAIRE.- C est une démarche. Sur euros, nous aurons euros de la région, soit un financement de euros. Nous allons passer au vote. A LA MAJORITE 34 VOIX POUR, 1 ABSTENTION ET 0 VOIX CONTRE Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/

22 7/DEMANDE DE SUBVENTION POUR LIMPLANTATION DE BORNES DE RECHARGEMENT POUR VEHICULE ELECTRIQUE Mme ROCHON.- «La ville des Mureaux s inscrit dans l expérimentation SAVE (Seine Aval Véhicules Electriques). Le chef de ce projet est l EPAMSA dont les partenaires principaux sont Renault & EDF. Il s agit de la mise à disposition de cent voitures électriques dans les territoires des communes de Mantes-la-Jolie, Les Mureaux et Poissy. Chacune de ces communes est libre d y participer en installant des bornes de rechargement pour véhicules électriques sur le domaine public. Dans ce cadre, le Conseil Général des Yvelines a mis en place un dispositif départemental d aide aux véhicules propres en attribuant des aides exceptionnelles pour les communes ou groupements de communes situées dans le périmètre de l OIN Seine Aval, pour la période allant du 1er juin 2010 au 31 octobre 2011, selon les conditions suivantes : Aide exceptionnelle aux 16 premières bornes de recharge électrique pour l expérimentation SAVE (Seine Aval Véhicules Electriques) dans le périmètre de l'opération d Intérêt National (OIN) Seine Aval, au taux de 60 % pour un plafond de dépense subventionnable de euros par borne, A partir de la 17ème borne, aide exceptionnelle pour la première borne de recharge électrique pour l expérimentation SAVE (Seine Aval Véhicules Electriques) sur les autres communes situées dans le périmètre de l OIN Seine Aval, au taux de 30 % pour un plafond de dépense subventionnable de euros par borne, les subventions seront versées aux maîtres d ouvrage au vu des pièces justificatives conformément au règlement de l aide départementale aux véhicules propres. La Commission Environnement, transports, déplacements et développement durable du 16 juin 2010 a émis un avis favorable. Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, d autoriser le Maire à présenter un dossier de demande de subvention auprès des services du Conseil général des Yvelines». M. MELEIRO.- Monsieur le Maire, sur les voitures électriques il faut savoir que la vulgarisation va se faire sur les collectivités. Récemment a été présenté au grand public par Peugeot, le Groupe PSA en particulier, un véhicule électrique qui va être commercialisé assez rapidement ; il va s'appeler le C0, il va coûter plus de euros et c est un tout petit véhicule. Il est clair que demain, sur la ville des Mureaux comme ailleurs, nous allons avoir des bornes, mais ce n'est pas la population des Mureaux Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/

23 qui pourra s'offrir des voitures électriques. Il y a donc un problème d'ordre général, politique, c'est-à-dire que les collectivités territoriales et locales vont pouvoir avoir accès aux voitures électriques, mais les particuliers vont avoir d énormes difficultés à cause du coût pour acquérir des voitures électriques. Nous voterons pour la demande de subvention, mais nous voulons mettre en garde car la population des Mureaux dans les prochaines années, pas seulement des Mureaux mais dans les environs et même en France, aura énormément de mal à acquérir les véhicules électriques. Le pouvoir d'achat ne permettra pas d'acquérir des véhicules électriques. Si c est un laboratoire, cela veut dire que l on est une mairie innovante, c'est très bien, mais il faut savoir que le développement, l'industrialisation de la voiture électrique, ne se fera pas de la même manière que les voitures à énergie fossile. M. GERBER.- Monsieur le Maire, ma réflexion va à peu près dans le même sens que celle de Monsieur MELEIRO. Effectivement, ce sont des véhicules dont on sait que le coût de fabrication est élevé, donc le prix de vente également, ce qui fera que le club de ceux qui pourront en bénéficier sera extrêmement réduit. Le tout est de savoir si aujourd'hui la ville des Mureaux a les moyens de se lancer dans une politique de cette nature, qui peut être, et je le comprendrais aisément, une politique d affichage, une politique d'amitié à l'égard du producteur de véhicules qui s'est engagé dans cette production et qui est à quelques mètres d'ici ; ce sont évidemment des éléments objectifs dont nous pourrons tenir compte. Le problème, lorsqu'on voit ce genre de délibération, c'est que l'on ne sait pas où l on va. La seule chose que nous savons aujourd'hui c'est que nous allons demander une aide exceptionnelle, des subventions. Quel va être pour la ville des Mureaux le coût définitif de ce projet, c'est-àdire achat des véhicules, installation des fameux systèmes de bornes, protection des véhicules à laquelle il faut quand même songer également? Il n'y a rien dans la délibération. J'aurais tendance à m'abstenir sur une proposition de cette nature, parce qu'objectivement on ne peut pas dire qu'elle soit désagréable, elle fait plaisir, elle est sympathique pour la société Renault et elle va également dans le sens d'une meilleure protection de l'environnement, mais quel va être le coût et quelles vont être les bornes, c est le cas de le dire, de ce type de projet? C'est-à-dire quel va être le coût de départ et surtout quel va être le coût d'arrivée? Dans votre délibération, nous n'avons pas les éléments ; c'est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons. Nous n'allons pas voter contre, sauf si nous avons Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/

24 un magnifique tableau qui nous précise de manière claire et précise cet engagement. M. LE MAIRE.- Par rapport à ce que vous dites et ce que disent Monsieur MELEIRO et Monsieur GERBER, il faut savoir que nous sommes dans un marché récent, nous sommes dans une expérimentation et dans une industrialisation qui sera future. Si vous vous replacez 40 ou 50 ans en arrière, si vous vous replacez sur tous les modes de déplacement, regardez l'expérimentation, la manière dont cela a évolué et dont on est passé à la phase d industrialisation. Il y a une certaine volonté politique en Europe et de toutes les entreprises, que ce soient les entreprises automobiles mais aussi d'autres entreprises, pour aller vers l avenir. Je vois que mercredi soir au centre de l'éco-campus d'edf se tiendra une journée avec l'ensemble des partenaires qui vont travailler. Aujourd'hui, je dissocie deux choses, la fabrication du véhicule électrique et la fabrication des batteries. Le prototype qui sera réalisé a un coût actuellement d'un montant de X, vous avez dit euros. Si demain, dans 5 ans, dans 10 ans ou dans 15 ans, à euro constant la voiture électrique vaut toujours euros nous aurons eu tout faux, c est une évidence. Le concept de l'automobile est un concept dépassé, mais dépassé quand on raisonne avec une formalisation du véhicule automobile tel qu il était il y a 30 ou 40 ans. Aujourd'hui, c est la génération 0 des véhicules électriques. On parle de Nissan, de Peugeot, de PSA, etc., mais aujourd'hui ce ne sont que les prémisses des premiers véhicules électriques. Il est évident que dans les 10 ans à venir, l'ensemble des technologies, l'ensemble des centres de recherche et l'ensemble des structures d'alimentation vont réfléchir de façon à ce qu'il y ait une rentabilité ou ils arrêteront tout de suite parce qu'il n'y aura pas de rentabilité ni de retour sur investissement. Aujourd'hui, il faut quand même créer des clientèles captives pour expérimenter ces systèmes. Quelles sont les clientèles captives sur lesquelles on peut travailler? Toutes les flottes d'institutionnels ou d industriels avant de passer au marché du particulier. Aujourd'hui, nous savons que les premiers véhicules électriques en fabrication de chaînes ne sortiront pas, dans le meilleur des cas, avant 2012 ou 2013 ; cela veut dire que les véhicules qui vont sortir aujourd'hui seront en quantité limitée, par rapport à de futurs clients potentiels aussi bien déterminés. Un autre point important aussi, ce sont les investissements et la recherche. Il est évident que lorsque l on parle de la borne, c est une alimentation électrique et, si l on veut travailler sur le particulier, se posera la question de savoir où l on pourra recharger systématiquement Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/

25 les batteries, de quelle façon, et peut-être aller jusque chez soi, mais c'est une vue à 5, 10 ou 15 ans. Si on vous avait demandé d'expérimenter un BlackBerry il y a 30 ans, je pense que vous auriez dit «Mais quel est ce fou qui raconte que dans une petite boite comme cela, on peut mettre toute la téléphonie? Surtout, ne faisons pas des expérimentations avec des antennes et tout cela». Nous sommes aujourd'hui aux prémisses d'un nouveau marché. Par ailleurs, il est évident que si c'est uniquement fabriquer à un moment donné des véhicules sans créer les conditions de façon à ce que ces véhicules se ré-alimentent, on a tout faux. C'était la proposition de Monsieur BORLOO pour qu il y ait des champs expérimentaux en France. La première ville expérimentale, c'est Strasbourg. Nous avons la chance d'être à l ouest de Paris où il y a un certain nombre d'entreprises par rapport aux déplacements, aussi bien dans les airs qu'à terre, mais demain l'intelligence du véhicule sera à développer entre d'un côté la propulsion, les forces d'énergie et, de l'autre, la guidance où demain on aura des intelligences à bord des véhicules. Aujourd'hui, un véhicule n'est pas intelligent, il ne l'est que par rapport à son moteur. Un GPS est intelligent pour lui, mais pas pour vous. Cette fonction de guidance va beaucoup bouger. La troisième fonction qui va être importante est la fonction d'usage : que fera-t-on quand on sera dans un moyen de déplacement. Je crois que nous sommes à l'orée d'une révolution des déplacements. Dans 10, 20 ou 30 ans, les concepts de déplacement que nous avions depuis 1950 vont complètement se modifier. Aujourd'hui, il y a des notions de bornes. Nous sommes dans une région, la Seine Aval et, si nous ne nous présentons pas à l ouest de Paris comme étant le lieu de déplacement, à partir du moment où il y aura des sites de production, si nous-mêmes, collectivités, nous ne sommes pas dans le mouvement dans 5 ans, ne venons pas dire que nous ne sommes pas présents parce que nous n'avons pas mis en place suffisamment de réseaux. Aujourd'hui, les bornes électriques sont des bornes expérimentales, il faudra développer un réseau à la place des pompes pour cette alimentation et permettre la propulsion. C'est une démarche assez importante, qui doit nous permettre, ainsi qu aux collectivités sur l'ensemble de la Seine Aval, de travailler sur tous ces nouveaux modes de déplacement. Actuellement cela a un coût, nous n aurons peut-être pas le nombre de véhicules nécessaire dans notre flotte, sachant que nous avons tout de même démarré, Luis SAINZ peut le dire ; aujourd'hui nous avons des véhicules électriques qui ne nous ont pas coûté euros, Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/

26 heureusement d'ailleurs. Nous avons déjà des véhicules utilitaires. Cette démarche véhicule électrique est déjà en cours. Vous donner un business plan à 5 ans ou à 10 ans, c'est trop tôt aujourd'hui, nous n en sommes pas capables et je ne vois pas qui en est capable. Un signe fort aujourd'hui est lancé dans les entreprises automobiles, chez le fournisseur EDF et dans d'autres endroits aussi comme Schneider Electric. Aujourd hui il y a une discussion à Grenoble pour la fabrication des accus. Il y a également le travail fait avec Veolia, notamment sur le problème du concassage et de la récupération des batteries. C'est un système naissant. Il existe deux façons de fonctionner. Soit être pessimiste et dire «Attention, cela ne marchera pas», c est le diagnostic du constat et les pessimistes ont toujours raison, soit être optimiste. Les optimistes, c est rentrer dans l'action. Nous, en tant qu optimistes, nous rentrons dans l'action, tout en ayant un optimisme raisonné, c'est-à-dire tout en ayant une dose de pessimisme. M. GERBER.- Dans le cadre de cet optimisme raisonné, je me souviens que Michel CREPAUX, j étais allé à La Rochelle cela remonte maintenant à un certain nombre d années, avait mis en place dans la ville un réseau de voitures électriques, qui effectivement à l époque étaient essentiellement utilisées par la ville de La Rochelle elle-même, c'est-à-dire soit par les fonctionnaires, soit par les services techniques. Un certain nombre de communes en France en ont, Versailles a quelques bornes dans la ville. Je prends l exemple de La Rochelle, parce que cela a été un des premiers exemples et il est plus abouti, qui peut quand même donner aux services de la ville des sources de renseignements fiables et sur plusieurs d années ; cela doit faire plus de 15 ans que cette initiative a été prise. Il serait bien tout de même que nous sachions où nous allons aujourd'hui. M. LE MAIRE.- Je peux vous rassurer, Luis SAINZ est allé à La Rochelle. M. SAINZ.- J y suis allé fin M. LE MAIRE.- Il y est allé fin 2008 avec le responsable des services techniques pour rencontrer les services de la Rochelle par rapport aux déplacements, pour voir où ils en étaient dans leurs cogitations, parce qu'ils ont été précurseurs. M. SAINZ.- Ils ont dépassé le stade simplement des voitures légères. Leur flotte avait 12 ans d'âge lorsque nous sommes allés les voir et cela fonctionne toujours. Ils ont un problème de renouvellement maintenant, les voitures sont trop anciennes. Ils sont en attente des nouveaux modèles, mais ils ne remettent pas en cause une seconde le système ; avec les nouvelles voitures, ils repartiront sur le même le Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/

27 fonctionnement. Ils ont aussi des bus électriques et cela marche très bien. M. LE MAIRE.- Nous sommes allés sur place pour voir de quelle façon nous pourrions développer une stratégie par rapport à cela et les pistes de travail. M. MELEIRO.- Il n'y a pas besoin d'aller si loin, Saint-Germainen-Laye l'a fait dès 1992 et a commercialisé avec PSA des véhicules hybrides par ses services techniques, parallèlement à la mairie de La Rochelle, et a eu d'énormes difficultés. Nous ne sommes pas du tout pessimistes, nous disons simplement qu'il faut être très prudent, parce que des pays comme le Canada, la Suisse sont déjà en avance par rapport à nous sur ce problème et ils commencent à s'apercevoir que ce n'est pas le tout électrique. C'est uniquement le message que nous voulons faire passer, de dire que vous ne pouvez pas vulgariser pour le particulier. Vous pouvez vulgariser pour les Ministères, les collectivités territoriales et les régions, mais faites attention, on n'est pas absolument certain que l'avenir, ce sera l'électrique. M. LE MAIRE.- Pourquoi sommes-nous allés à La Rochelle et non pas à Saint-Germain, même si nous échangeons? Nous avons échangé entre nous au niveau de l OIN et nous avons eu l'occasion aussi de discuter avec un attaché au Cabinet de Jean-Louis BORLOO, qui n'est pas loin de l'autre côté de la Seine, qui nous parlait de ce sujet. Cela rejoint ce que disait Monsieur GERBER, nous sommes allés à La Rochelle parce que c'était le lieu le plus avancé et pas uniquement sur le véhicule électrique, sur tous les véhicules, même les systèmes d'automate etc.. Ils sont beaucoup plus en avance que nous. Dans cette région de Charente, il y a aussi un intérêt du Conseil Général et de sa Présidente qui, sur ce sujet, est très en avance par rapport aux propositions sur le véhicule électrique. C'était intéressant aussi d'y aller. Nous allons passer au vote. A LA MAJORITE 32 VOIX POUR, 3 ABSTENTIONS ET 0 VOIX CONTRE URBANISME HABITAT ACTION FONCIERE 8/BILAN DES OPERATIONS IMMOBILIERES 2009 Mme MICHEL.- Bonsoir. «Vu le Code des Collectivités Territoriales article L Il est proposé au Conseil Municipal le bilan des opérations immobilières menées directement par la ville et par l Etablissement Public Foncier des Yvelines (EPFY) sur l exercice I - Acquisitions : Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/

28 Vingt et un immeubles ont été achetés par la ville sur l exercice L essentiel des acquisitions a visé à redéployer d une part les activités du centre technique municipal, préserver le commerce local de proximité, poursuivre les acquisitions relatives à l aménagement de la voie de liaison Bérégovoy et finaliser la restructuration du secteur Aristide Briand. D autre part l EPFY a acquis pour le compte de la ville deux immeubles, l un situé en centre ville, le second dans le secteur Jaurès. II - Ventes : Quatre ventes ont été réalisées. Ces cessions ont eu pour objectif principal de poursuivre les réalisations sur le périmètre ANRU et la restructuration du secteur Jaurès. III - Baux : Deux actes concernant les locaux communaux situés rue Carnot ont été signés : - un bail avec le Syndicat Intercommunal du Val de Seine (SIVS), moyennant un loyer annuel de ,00 euros. - une convention de mise à disposition à titre gratuit avec Atelier, ville et Paysage. Enfin le bail administratif de la ville avec l Etat (Inspection Départementale de l Education Nationale) relatif aux locaux rue Maryse Bastié ainsi que le bail avec la CAFY (Caisse d Allocations Familiales) concernant les locaux du parc Vauzelle ont été reconduits. Vu les avis favorables de la Commission urbanisme, nouveaux équipements publics et travaux du 15 juin 2010 et de la Commission finances, politique des ressources humaines et affaires générales du 21 juin 2010, Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, d approuver le bilan des opérations immobilières 2009». Vous avez des tableaux joints à la délibération. M. LE MAIRE.- Avez-vous des remarques? M. MELEIRO.- Nous nous abstiendrons sur le bilan pour trois raisons. Déjà, sur certaines opérations nous avions voté contre au cours des Conseils Municipaux. Ensuite, sur le projet EPFY aujourd'hui nous n avons pas de certitude. Enfin, c est le problème de la visibilité quand on a acheté, sans connaître les réalisations à venir, c'est-à-dire entre autres sur l'epfy. Aujourd'hui, on a acheté 2 immeubles et on n'a pas d'éléments concrets sur ce que vont devenir certains secteurs de la ville. Il m'apparaît nécessaire dans les Commissions, entre autres, quand on travaille, d'avoir au moins la raison pour laquelle on achète un morceau de terrain ou une Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/

29 maison sur les projets à venir. Sur l'epfy, nous n avons pas d'éléments. M. GERBER.- Nous allons nous abstenir aussi, Monsieur le Maire, parce que je ne suis pas d'accord avec les acquisitions, notamment avec le tarif, et ensuite avec la procédure. J'ai d'ailleurs interrogé Monsieur le Directeur du cadastre, qui a toujours un petit peu de mal à répondre. C est la troisième fois que je lui en parle, un jour il me répondra peut-être, c'est un Monsieur très occupé. Je me demande s il ne manque pas le terrain de la rue Aristide Briand acquis, c'était 2009 aussi, c'était, je crois, la même délibération. M. LE MAIRE.- C'était en M. GERBER.- D'accord. Mme MICHEL.- C était en janvier M. LE MAIRE.- Vous avez dû faire la quinzième question du Conseil Municipal de janvier 2010, mais nous allons vérifier. M. GERBER.- J'étais persuadé que c était sur 2009, j'ai noté un taux d'acquisition sur l'ensemble de l'année 2009 déjà relativement intéressant. M. LE MAIRE.- C'était un joke, je n'en sais rien. M. GERBER.- Aujourd hui, je vous fais confiance, je n'ai pas une bonne mémoire des chiffres, je note que si on cumule tout, c est une politique foncière qui coûte à la ville au sens large, puisque nous savons que l'epfy intervient, un budget total de pratiquement 4 millions d'euros. C'est important. Je ne suis pas certain que l'ensemble de ces acquisitions soient utiles. La vie de la politique n'est pas évidente non plus et nous allons nous abstenir sur ce point, pour les raisons évoquées déjà longuement, auxquelles nous sommes attentifs. M. LE MAIRE.- Monsieur MELEIRO, par rapport à l'epfy, il est évident qu aujourd hui nous avons une stratégie foncière. Il ne faut pas croire qu il n y ait pas de stratégie foncière dans la construction de ce que nous faisons. Aujourd'hui, nous avons établi de façon bien définie l'ensemble des interventions de l'epfy dans les périmètres ; d'ailleurs, c'est un point sur lequel nous avions travaillé sur les territoires OIN, etc., déjà lors du précédent mandat. Aujourd'hui, il existe des zones bien déterminées où l'epfy, dès qu il y a une maison, un terrain, préempte. Il faut que nous soyons clairs, ce n'est pas du tout le projet de l'epfy. L'EPFY n'est qu'un établissement qui porte une acquisition, et après c'est à la charge de la collectivité de définir ce projet. Si nous ne réalisons pas ou ne démarrons pas un projet dans un nombre d'années notoire, ce sera à la collectivité de reprendre ce qui aura été acheté par l EPFY. C est pour cette raison qu actuellement des études sont menées sur le réaménagement du centre ville et par rapport à d autres endroits de la Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/

30 ville. Toutes les acquisitions de l'epfy sont dans une logique foncière de stratégie. Notamment sur le centre ville, vous pouvez regarder l'ensemble des acquisitions, c'est pour être maître de l'ensemble. Etre maître de l ensemble, cela veut dire qu ensuite un projet découle de cela. D'ailleurs, actuellement des Cabinets travaillent, des bureaux d'études, cela sortira en septembre ou octobre. De la même façon, l'epfy a acquis les terrains du Profil, ce n est pas neutre ; s ils font cela, c est pour qu il y ait un projet dessus et que nous soyons maîtres des règles du jeu. En Commission foncière, il faudra peut-être que nous ré-expliquions la stratégie foncière en ellemême. Nous avons prévu en septembre de faire cela un samedi matin ; ne croyez pas que nous partions comme cela en nous disant «Tiens, j'achète aujourd'hui». Non, ce n'est pas comme cela, il y a une vraie stratégie. M. GERBER.- Monsieur le Maire, dans la présentation faite du document, sur la dernière page de tableau, le terrain du 25 rue Jean Jaurès et du 58 boulevard Victor Hugo, je vois «Identité du cédant ; ville des Mureaux». Les , ce n est donc pas une dépense mais une ressource, parce que l on avait déjà dépensé quand on a acheté à Madame G, donc l'epfy, quand on lui a cédé, a rendu de l'argent à la ville. M. LE MAIRE.- C est marqué «recettes». M. GERBER.- Non, j'ai «dépenses». M. LE MAIRE.- Il y a les deux, d'un côté la dépense et, de l'autre, la recette. M. GERBER.- Autant pour moi, c est exact. M. LE MAIRE.- Nous l'avons acheté. M. GERBER.- Il a été acheté et revendu le même jour. M. LE MAIRE.- C'est le bar des sports. M. GERBER.- Je connais très bien. M. LE MAIRE.- Je crois que vous étiez intéressé. M. GERBER.- Cela reste un de mes grands regrets! M. LE MAIRE.- Nous allons passer au vote. A LA MAJORITE 30 VOIX POUR, 5 ABSTENTIONS ET 0 VOIX CONTRE Le point 9 est retiré de l ordre du jour. 10/GRAND PROJET DE RENOVATION URBAINE VIGNE BLANCHE PROTOCOLE DACCORD FONCIER ENTRE LA VILLE ET OSICA M. DURUPT.- C'est un document que nous connaissons déjà, puisque lors du précédent Conseil Municipal, nous en avons passé pour Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/

31 d autres bailleurs. «Pour mener à bien le Grand Projet de Rénovation Urbaine, des cessions, acquisitions et échanges fonciers sont nécessaires entre la commune et les bailleurs sociaux partenaires. Dans le secteur de la Vigne Blanche, ces transferts de propriété doivent intervenir avec le bailleur OSICA. Les objectifs poursuivis sont : Désenclaver des quartiers par le maillage hiérarchisé de la voirie. Créer un domaine public en distinguant clairement les espaces publics et les espaces privés, Réhabiliter et construire des équipements dont la situation et la lisibilité dans la ville sont restaurées. Recomposer le foncier et constituer des «unités d habitation» évolutives. Diversifier le parc de logements. Aménager et construire dans une démarche de qualité (les espaces publics, la desserte des îlots, les logements par des constructions de logements sociaux neufs et des réhabilitationsrésidentialisations des immeubles existants). Pour atteindre ces objectifs et garantir la mise en œuvre de la convention signée avec l Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) dans de bonnes conditions, un protocole d accord foncier doit être signé. Ce protocole détermine les principes et les conditions de l ensemble des transferts de propriétés foncières entre OSICA et la ville, ainsi que les modalités de collaboration entre les deux parties. Les biens fonciers seront acquis dans le respect des termes fixés par l ANRU et conformément aux prix fixés par le service des Domaines qui formule par courrier du 27 mai 2010 les estimations suivantes : euros/m² de SHON constructible pour du logement social individuel, euros/m² de SHON constructible pour du logement social collectif, - l euro symbolique pour l aménagement d espaces publics ou d espaces verts, - 45 euros/ m² pour la construction d équipements publics et les réserves foncières qui accueilleront ultérieurement des constructions de logements en accession. Ultérieurement, au fur et à mesure de l avancement du Grand Projet de Rénovation Urbaine, des promesses et des actes authentiques interviendront. Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/

32 Vu l avis favorable de la Commission urbanisme, nouveaux équipements publics et travaux du 15 juin Vu l avis favorable de la Commission rénovation urbaine et habitat du 17 juin 2010 Il est demandé au Conseil Municipal, après avoir entendu l exposé de son rapporteur et en avoir délibéré de : - Donner son accord sur les modalités des transferts fonciers entre OSICA et la ville inscrits dans le cadre du Grand Projet de Rénovation Urbaine, et notamment sur les modalités financières conformément à l estimation des Domaines du 27 mai Autoriser Monsieur le Maire ou le Maire-adjoint ayant délégation à signer le protocole d accord foncier ainsi que tout document s y rapportant dont l établissement est confié à la SEM 92 par mandat». Evidemment, par la suite, chaque fois qu'il y aura des acquisitions, cela passera en Conseil Municipal. M. LE MAIRE.- Y a-t-il des remarques? M. MELEIRO.- Une question à Monsieur DURUPT : le montant indiqué en bas de 197 euros du mètre carré sur le logement social individuel, ensuite 136 euros du logement social collectif et 45 euros pour la construction d'un équipement public, ce n'est pas ce qui nous intéresse, c'est surtout de savoir sur la base de quel document ce prix de 197 euros et de 136 euros a été établi? M. DURUPT.- Cela a été établi par les Domaines et acté par l'agence de la rénovation urbaine, avec l'ensemble des partenaires de la rénovation urbaine de la ville, donc les bailleurs et la ville. Cela a été acté par l'anru. Cela va figurer dans l'avenant à la convention urbaine qui sera édité au deuxième semestre. M. GERBER.- Le courrier des Domaines n'est pas joint non plus ; depuis le 27 mai, il a eu le temps d'arriver. Ce serait bien que nous ayons chaque fois une copie. M. LE MAIRE.- Nous allons passer au vote. A L UNANIMITE 11/INCORPORATION AU DOMAINE PRIVE COMMUNAL TERRAINS SIS «LE PIEU» «LES VANNAIX» M. AKAFOU.- «Par délibération du 25 juin 2009 et arrêtés municipaux n 1051/09, 1052/09 et 1053/09 du 24 juillet 2009, la procédure en vue de l intégration dans le domaine privé communal des terrains cadastrés section BC n 49, 64 et 81 sis «Le Pieu» et «Les Vannais» Les Mureaux, a été engagée. Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/

33 Le(s) propriétaire(s) des immeubles précités ne s étant pas fait connaître dans un délai de 6 mois à dater de l accomplissement de la dernière des mesures de publicité prévues par l article L du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, ces immeubles sont présumés sans maître au titre de l article 713 du Code civil et peuvent revenir à la commune, si cette dernière ne renonce pas à ce droit. Il est donc proposé au Conseil Municipal, d exercer ses droits en application des dispositions de l article 713 du Code civil et de décider que la commune s appropriera ces biens dans les conditions prévues par les textes en vigueur de charger Monsieur le Maire de prendre les arrêtés constatant l incorporation dans le domaine privé communal des terrains précités et de l autoriser à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet. Vu l article L du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu le Code Civil, notamment son article 713, Vu les arrêtés municipaux du 24 juillet 2009 constatant la vacance des immeubles précités, Vu le certificat attestant l affichage et la publication des arrêtés municipaux susvisés, Vu les avis favorables de la Commission urbanisme, nouveaux équipements publics et travaux du 15 juin 2010 et de la Commission finances, politique des ressources humaines et affaires générales du 21 juin Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et après avoir entendu l exposé de son rapporteur, de décider : d exercer ses droits en application des dispositions de l article 713 du Code civil et de décider que la commune s appropriera ces biens dans les conditions prévues par les textes en vigueur de charger Monsieur le Maire de prendre les arrêtés constatant l incorporation dans le domaine privé communal des terrains cadastrés section BC n 49 sis «Le Pieu, 64 et 81 sis «Les Vannais» Les Mureaux et de l autoriser à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet. La dépense résultant des formalités de publicité foncière relatives à l incorporation de ces terrains dans le domaine privé communal sera inscrite au budget 2010 sur l opération 277-Nature 2111-Fonction 90». M. LE MAIRE.- C est le problème des biens vacants sans maître. Nous allons passer au vote. Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/

34 A L UNANIMITE 12/PARCELLE CADASTRALE SECTION AX 213 PAVILLON RUE MASSON DECLARATION PREALABLE M. SAINZ.- «Il est prévu le ravalement de façades, le changement de teintes des volets et la modification du portail du pavillon appartenant à la commune situé rue Masson (parcelle cadastrée section AX n 213). Conformément au Code de l Urbanisme (et notamment les articles L 421-4, R à R et R ), un dossier de déclaration préalable doit être déposé par la commune. Vu l avis favorable de la Commission urbanisme, nouveaux équipements publics et travaux du 15 juin 2010, Il est demandé au Conseil Municipal, après avoir entendu l exposé de son rapporteur et en avoir délibéré, d autoriser Monsieur le Maire ou le Maire adjoint compétent à déposer et signer au nom de la commune le dossier de déclaration préalable nécessaire aux travaux cités ci-dessus». M. LE MAIRE.- C'est un bâtiment dans lequel habite mon voisin de gauche, Monsieur CLINCK LIE. Je crois qu'il y a le changement des volets et le ravalement du portail. M. MELEIRO.- Nous aurions juste voulu connaître la superficie du pavillon. M. LE MAIRE.- Nous pouvons vous la donner. Mme MICHEL mètres carrés. M. MELEIRO.- Change-t-on le portail parce qu'il y a un problème d'accès maintenant sur le pavillon? M. SAINZ.- Non, c'est un problème de vétusté. M. LE MAIRE.- Par contre nous avons fait un recensement complet de l ensemble de biens immobiliers de la ville et en septembre vous aurez l'ensemble des biens avec les métrés. Nous essaierons, mais je crois que c'est bien avancé. Nous allons passer au vote. A LA MAJORITE 34 VOIX POUR, 1 ABSTENTION ET 0 VOIX CONTRE 13/PARCELLE CADASTRALE SECTION AR 143 LOGEMENTS ECOLE BROSSOLETTE PERMIS DE DEMOLIR Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/

35 M. SAINZ.- «Dans le cadre du Grand Projet de Rénovation Urbaine, il est prévu la démolition d un bâtiment en R+2 à usage d habitation et d un bâtiment annexe à usage de garage implantés sur la parcelle cadastrée section AR n 143 appartenant à la commune et située rue Brossolette. Cette démolition permettra à terme la résidentialisation par le bailleur social OSICA de son bâtiment voisin et le prolongement de la rue Lafontaine et sa connexion avec la rue Brossolette par une voie publique paysagère. Conformément au Code de l Urbanisme (et notamment les articles L et suivants et R et suivants), un dossier de demande de permis de démolir doit être déposé par la commune. Vu l avis favorable de la Commission urbanisme, nouveaux équipements publics et travaux du 15 juin 2010, Vu l avis favorable de la Commission rénovation urbaine, habitat du 17 juin 2010, Il est demandé au Conseil Municipal, après avoir entendu l exposé de son rapporteur et en avoir délibéré, d autoriser Monsieur le Maire ou le Maire adjoint compétent à déposer et signer au nom de la commune le dossier de demande de permis de démolir nécessaire à la démolition citée ci-dessus». M. LE MAIRE.- Avez-vous des remarques? Nous allons passer au vote. A L UNANIMITE 14/PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE SUBVENTION A LA SOCIETE IMMOBILIERE I3F POUR LA REHABILITATION DE 96 LOGEMENTS SITUES «CITE RENAULT» M. DURUPT.- «Dans le cadre du programme de renouvellement urbain lancé sur la ville des Mureaux, I3F a d ores et déjà mené un nombre significatif d opérations. Ces opérations participent au renouvellement du quartier de la «Cité Renault» et ont d ores et déjà pour partie transformé le paysage urbain le long des rues Gabriel Vilain, Chateaubriand, Bellonte et Aristide Briand. Ces opérations vont se poursuivre. Le permis de construire relatif à la réhabilitation de l îlot C (32 logements) a été délivré le 28 novembre 2007 et celui relatif à la réhabilitation des îlots D et E (64 logements) le 23 juillet La convention financière signée le 8 décembre 2006 avec l ANRU, inscrit la participation de la commune des Mureaux à hauteur de 5% du prix de revient des travaux programmés au volet «réhabilitation» Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/

36 des 96 logements situés sur les îlots C, D et E de la «Cité Renault», c'està-dire un montant de euros. Les opérations prévues étant en cours de réalisation par la Société Immobilière 3F, la ville est à présent sollicitée pour le versement de la subvention d un montant de euros pour les travaux de réhabilitations des trois résidences C, D et E situées dans le quartier de la Cité Renault. Il est demandé au Conseil Municipal, après avoir entendu l exposé de son rapporteur et en avoir délibéré : Vu la convention signée le 8 décembre 2006, Vu la délibération du 10 avril 2008 relative à l ouverture de crédits de paiements pour le programme ANRU, Vu l avis favorable de la Commission urbanisme, nouveaux équipements publics et travaux du 15 juin 2010, Vu l avis favorable de la Commission rénovation urbaine et habitat du 17 juin 2010, Vu l avis favorable de la Commission des finances, politique des ressources humaines et affaires générales en date du 21 juin 2010, l attribution d une subvention d investissement de euros (quatre vingt onze mille quatre cent quatre vingt dix euros) à la Société Immobilière 3 F pour les travaux de réhabilitation des trois résidences C, D et E situées dans le quartier de la Cité Renault. de préciser : que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2010 chapitre opération 315, fonction 824, nature 2042». M. LE MAIRE.- Avez-vous des remarques? M. MELEIRO.- Sur le bâtiment de la rénovation urbaine de la Cité Renault, on nous a indiqué que sur les bâtiments où il y avait plus de logements, il n'y avait plus de places de stationnement disponibles et qu il allait y avoir des places de stationnement en souterrain supplémentaires, avec un coût supplémentaire pour les locataires. Sur 32 logements, il y aurait 3 places de parking, je crois, par bâtiment ; cela paraît tellement peu que vous avez un pugilat assuré. D'ailleurs, certains locataires se sont déjà manifestés auprès de vous. Quelle solution comptez-vous apporter? Je n'ai pas de doute sur la stratégie foncière, mais si on réhabilite du neuf sans place de parking, vous allez au devant de grands problèmes ; forcément, les gens vont recevoir du monde et les locataires ne vont pas pouvoir stationner. Quelle solution allez-vous pouvoir apporter sur le bâtiment Renault en particulier? M. DURUPT.- La rénovation urbaine est basée sur le principe des résidentialisation. Vous connaissez le patrimoine de la cité Renault, à Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/

37 partir du moment où les petits plots de 12 logements vont être résidentialisés, effectivement si on végétalise un peu et si on améliore le cadre de vie, il n'y a pas de place pour les voitures. En revanche, ce qui est sûr c'est que les constructions nouvelles ont effectivement été réalisées avec des parkings souterrains. Ce qui fait que, sur l'ensemble du patrimoine de I3F, nous répondons aux contraintes du PLU du un pour un, c'est-à-dire une place de stationnement pour un logement globalement. En plus de cela, l'espace public va être re-qualifié, il va être déployé puisqu'une nouvelle rue a été créée et que sur cet espace public, 40 places de stationnement au total vont être déployées sur le site. Aujourd'hui, nous répondons au un pour un sans problème. En revanche, la difficulté est que nous nous retrouvons avec deux types de stationnement, le stationnement aérien et le stationnement souterrain. La politique du bailleur est qu il faut qu'il amortisse son investissement dans la construction de parkings souterrains et nous nous retrouvons avec deux tarifs différents. Je sais que I3F aujourd'hui travaille à une stratégie d'affectation de place par logement, etc. et qu il a une politique de prix, mais grosso modo, nous sommes sur un bon rapport de deux entre la place de stationnement souterrain et la place de stationnement aérien. Effectivement, cela coince un peu pour l'occupant actuel qui, jusqu'à présent, n'a jamais été habitué à payer sa place de stationnement. M. LE MAIRE.- Nous allons passer au vote. A L UNANIMITE 15/GARANTIE D EMPRUNTS A LA SOCIETE I3F POUR LA CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS SITUES AU 3 RUE MAURICE BELLONTE Mme REZZOUK.- «Le groupe Immobilière 3F s est inscrit dans le projet de rénovation urbaine en menant des opérations de démolition, de reconstruction, mais également de réhabilitation et de résidentialisation. Un premier immeuble de 19 logements situé au 52 rue G. VILAIN a été livré en avril Actuellement, 15 pavillons sont en cours de construction sur l îlot H situé le long de la rue Chateaubriand, simultanément de part et d autre de la rue Bellonte (28 logements cotés nord et 19 logements cotés sud) sont en cours d achèvement. Immobilière 3F nous sollicite pour une garantie d emprunt sur l îlot F, l immeuble composé de 19 logements situé au 3 rue Maurice Bellonte. Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/

38 Cet immeuble sera livré en juillet Le financement de l opération se répartit en 17 logements de type PLUS et 2 de type PLAI. Le montant total de la garantie d emprunt porte sur euros. Vu la demande formulée par la SA HLM Immobilière 3F tendant à la garantie de trois emprunts que cet organisme souhaite contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, Vu l article R du Code de la Construction et de l habitation, Vu les articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l article 19.2 du Code des Caisses d Epargne, Vu l article 2021 du Code Civil, Vu l avis favorable de la Commission habitat et rénovation urbaine en date du 17 juin 2010 Vu l avis favorable de la Commission des Finances en date du 21 juin 2010, Après avoir entendu l exposé de son rapporteur, Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de décider : * Article 1 : La Commune des Mureaux accorde sa garantie pour le remboursement de trois emprunts, pour des montants respectifs de euros, euros et euros que la S.A. H.L.M. Immobilière 3F se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ces prêts sont destinés à financer la construction de 19 logements en PLUS et PLAI au 3 rue Bellonte. * Article 2 : Les caractéristiques de ces trois prêts consentis par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes : * Prêts PLUS : Montant : Prêt Plus Construction, ,00 euros. Prêt PLUS Foncier, ,00 euros Nature : Prêt Plus Construction, PLUS. Prêt PLUS Foncier PLUS Durée totale du Prêt : Prêt Plus Construction, 35 ans. Prêt PLUS Foncier, 50 ans Echéances : Prêt Plus Construction, annuelle. Prêt PLUS Foncier, Annuelle Taux d intérêt actuariel annuel : Prêt Plus Construction, 1,85 %. Prêt PLUS Foncier, 1,85 % Taux annuel de progressivité : Prêt Plus Construction, 0 %. Prêt PLUS Foncier, 0 % * Prêts PLAI : Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/

39 Montant : Prêt PLAI Foncier, ,00 euros Nature : Prêt PLAI Foncier, PLAI Durée totale du Prêt : Prêt PLAI Foncier, 50 ans Echéances : Prêt PLAI Foncier, annuelles Taux d intérêt actuariel annuel : Prêt PLAI Foncier 1,05 % Taux annuel de progressivité : Prêt PLAI Foncier 0 % Révisabilité des taux d intérêt et de progressivité : en fonction du taux du livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %. Le taux d intérêt indiqué ci-dessus est établi sur la base du taux du livret A et le taux de Commissionnement des réseaux collecteurs du livret A en vigueur à la date de la présente délibération. Ce taux est susceptible d être révisé à la date d établissement du contrat de prêt, si le taux du livret A et/ou du Commissionnement des réseaux collecteurs du livret A sont modifiés entre la date de la présente délibération et la date d établissement du contrat de prêt. Le taux de progressivité indiqué cidessus est susceptible d être révisé en fonction de la variation du livret A. * Article 3 : Au cas où la SA HLM Immobilière 3F, pour quelque motif que ce soit ne s'acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la Commune des Mureaux s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. * Article 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt. * Article 5 : Le Conseil Municipal autorise le Maire à intervenir aux contrats de prêts qui seront passés entre le prêteur Caisse des Dépôts et Consignations et la SA HLM Immobilière 3F, ainsi qu à signer la convention de réservation de logements qui portera sur 4 logements et en fixera les modalités». M. LE MAIRE.- Avez-vous des commentaires? Nous allons passer au vote. A LA MAJORITE 31 VOIX POUR, 2 ABSTENTIONS ET 2 VOIX CONTRE 16/DEMANDE DE GARANTIE D EMPRUNTS POUR LA CONSTRUCTION DE 28 LOGEMENTS SITUES DU 2 AU 46 RUE MAURICE BELLONTE Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/

40 Mme REZZOUK.- «Le groupe Immobilière 3F s est inscrit dans le projet de rénovation urbaine en menant des opérations de démolition, de reconstruction, mais également de réhabilitation et de résidentialisation. Un premier immeuble de 19 logements situé au 52 rue Gabriel VILAIN a été livré en avril Actuellement, 15 pavillons sont en cours de construction sur l îlot H situé le long de la rue Chateaubriand, simultanément de part et d autre de la rue Maurice Bellonte, 28 logements coté nord et 19 logements coté sud sont en cours d achèvement. Immobilière 3F nous sollicite pour une garantie d emprunts sur l îlot B, cet immeuble est composé de 28 logements et sera situé du N 2 au N 46, rue Maurice Bellonte et à l angle de la rue Gabriel Vilain. Il est constitué de 6 logements collectifs sur 3 étages et de 22 logements superposés sur deux niveaux. Cet immeuble sera livré en septembre Le financement de l opération se réparti en 25 logements de type PLUS et 3 de type PLAI. Le montant total de la garantie d emprunt porte sur euros Le Conseil Municipal, Vu la demande formulée par la SA HLM Immobilière 3F tendant à la garantie de quatre emprunts que cet organisme souhaite contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, Vu l article R due Code de la construction et de l habitation, Vu les articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l article 19.2 du Code des Caisses d Epargne, Vu l article 2021 du Code Civil, Vu l avis favorable de la Commission habitat et rénovation urbaine en date du 17 juin 2010, Vu l avis favorable de la Commission des Finances en date du 21 juin 2010, Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de décider : * Article 1 : La Commune des Mureaux accorde sa garantie pour le remboursement de quatre emprunts, pour des montants respectifs de euros, euros, euros et euros, que la SA HLM Immobilière 3F se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ces prêts sont destinés à financer la construction de 28 logements en PLUS et PLAI rue Maurice Bellonte et Gabriel Vilain. Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/

41 * Article 2 : Les caractéristiques de ces quatre prêts consentis par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes : * Prêts PLUS : Montant : Prêt Plus Construction, ,00 euros. Prêt PLUS Foncier, ,00 euros Nature : Prêt Plus Construction, PLUS. Prêt PLUS Foncier PLUS Durée totale du Prêt : Prêt Plus Construction, 35 ans. Prêt PLUS Foncier, 50 ans Echéances : Prêt Plus Construction, annuelle. Prêt PLUS Foncier, Annuelle Taux d intérêt actuariel annuel : Prêt Plus Construction, 1,85 %. Prêt PLUS Foncier, 1,85 % Taux annuel de progressivité : Prêt Plus Construction, 0 %. Prêt PLUS Foncier, 0 % * Prêts PLAI : Montant : Prêt PLAI Foncier, ,00 euros. Prêt PLAI Foncier, ,00 euros Nature : Prêt PLAI Foncier, PLAI. Prêt PLAI Foncier, PLAI Durée totale du Prêt : Prêt PLAI Foncier, 35 ans. Prêt PLAI Foncier, 50 ans Echéances : Prêt PLAI Foncier, annuelles. Prêt PLAI Foncier, annuelles. Taux d intérêt actuariel annuel : Prêt PLAI Foncier 1,05 %. Prêt PLAI Foncier, 1,05 % Taux annuel de progressivité : Prêt PLAI Foncier 0 %. Prêt PLAI Foncier, 0 %. Révisabilité des taux d intérêt et de progressivité : en fonction du taux du livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%. Le taux d intérêt indiqué ci-dessus est établi sur la base du taux du livret A et le taux de Commissionnement des réseaux collecteurs du livret A en vigueur à la date de la présente délibération. Ce taux est susceptible d être révisé à la date d établissement du contrat de prêt, si le taux du livret A et/ou du Commissionnement des réseaux collecteurs du livret A sont modifiés entre la date de la présente délibération et la date d établissement du contrat de prêt. Le taux de progressivité indiqué cidessus est susceptible d être révisé en fonction de la variation du livret A. * Article 3 : Au cas où la SA HLM Immobilière 3F, pour quelque motif que ce soit ne s'acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la Commune des Mureaux s'engage à en effectuer le paiement en ses lieux et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/

42 renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. * Article 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt. Article 5 : Le Conseil Municipal autorise le Maire à intervenir aux contrats de prêts qui seront passés entre le prêteur Caisse des Dépôts et Consignations et la SA HLM Immobilière 3F, ainsi qu à signer la convention de réservation de logements qui portera sur 6 logements et en fixera les modalités» M. LE MAIRE.- Avez-vous des commentaires? M. GERBER.- Monsieur le Maire, ce soir Immobilière 3F est contente de la ville des Mureaux ; cela fait 6 millions d'euros de garantie d'emprunt plus euros de subvention, c est tout de même beaucoup d'argent exposé par la ville. Je pensais que la société immobilière 3F, dont effectivement je n ai pas vu les bilans depuis quelque temps, avait des fonds de réserve qui lui permettait de constituer pour le banquier des garanties solides. La dernière fois que je les ai consultés, c'étaient plusieurs millions d'euros. C'est toujours surprenant de voir autant de demandes réalisées à ce niveau. Nous avons voté oui à la première, nous pouvons peut-être voter oui à la seconde, mais est-ce que la ville a une contrepartie nette sur ces garanties? C'est-à-dire a-t-on des réservations de logements? Combien sont-elles sur ce second programme? M. DURUPT.- Je n ai pas les chiffres exacts de logement, mais cela dit, la règle que nous fixons, mais nous essayons d avoir davantage, est d obtenir une réservation de 20 % du parc des logements attribués à la ville. M. GERBER.- Sur ces opérations également, sur la deuxième tranche également? M. DURUPT.- Oui, sur toutes les opérations et nous essayons d'aller au-delà ; ce n'est pas facile, mais nous le faisons. Nous y sommes arrivés notamment dans le cadre de l'affectation à l'attribution des premiers locataires. M. GERBER.- La convention qui permet à la ville d'avoir ce choix est valable sur toute la durée de l'engagement financier? M. DURUPT.- Tout à fait. M. LE MAIRE.- Bien sûr. M. DURUPT.- C'est un outil quand même pour travailler le peuplement des sites. M. LE MAIRE.- Nous allons passer au vote. Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/

43 A LA MAJORITE 30 VOIX POUR, 3 ABSTENTIONS ET 2 VOIX CONTRE 17/ATTRIBUTION DE SUBVENTION 2010 A 3 ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DU PROGRAMME 2009 «DEVELOPPEMENT ET ANIMATION SOCIALE DES QUARTIERS» MIS EN ŒUVRE PAR LA REGION ILE-DE-FRANCE M. AKAFOU.- «Par délibération du Conseil Municipal en date du 24 janvier 2008, la commune des Mureaux s est inscrite dans le cadre du programme «développement et animation sociale des quartiers» mis en œuvre par le Conseil Régional Ile de France. Ce programme participe de la démarche «politique de la ville», qui vise par le soutien apporté à des actions ciblées à diminuer les inégalités sur les territoires prioritaires. Par délibération du Conseil Régional du 17 mars 2007, modifiée par la délibération du 26 juin 2008, la Région a fixé les modalités de son intervention au titre de la politique de la ville dans son volet animation sociale des quartiers. Elle a décidé du principe d une contractualisation pluriannuelle avec les collectivités territoriales qu elle a désignées par cette même délibération du 26 juin La commune des Mureaux et la région Ile de France ont signé une convention pluriannuelle pour l animation sociale des quartiers n CR 71-08/17 le 26 juin 2008, fixant la participation de la Région pour les années 2008 et 2009 à euros. La Région a prorogé le dispositif sur l année Dans le cadre de la programmation 2009, La commune des Mureaux et la Région Ile de France ont signé un avenant à la convention du 26 juin 2008, CP n le 24 septembre 2009 déterminant les actions faisant l objet d un soutien de la Région pour l année Un montant de euros a été affecté à la commune par la Région Ile de France. Un premier règlement de euros est intervenu en Mai Le versement du solde, en cours de traitement par les services du Conseil Régional, interviendra avant la fin Cette programmation 2009 comprenait 4 actions portées par 3 associations pour un montant global de euros, réparties comme suit : l action «accueil des enfants de 3 à 6 ans» portée par l association AFIRM pour un montant de euros, l action «lien accompagnement médiation» portée par l association Mureaux Solidarité pour un montant de euros, Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/

44 l action «café jeunes» portée par le Centre Social de la Vigne Blanche pour un montant de euros, l action «voyage au bout du conte, création théâtrale, danse» portée par le Centre Social de la Vigne Blanche pour un montant de euros Conformément à la convention la Commune doit procéder aux versements des subventions aux associations correspondantes. 2. Programmation 2010 Il est proposé au Conseil Municipal d autoriser le Maire à solliciter la Région Ile-de-France dans le cadre de la convention n CR 71-08/17 le 26 juin 2008 afin d arrêter la programmation des actions inscrites au titre de 2010 dans la limite de euros et de signer l avenant pour l année La commune présentera au titre de cette programmation 5 actions pour une demande globale de subvention de euros réparties comme suit : l action «accueil des enfants de 3 à 6 ans» portée par l association AFIRM pour un montant de euros l action «lien social accompagnement, médiation» portée par l association Mureaux Solidarité pour un montant de euros l action «café jeunes ouverture en soirée» portée par le Centre Social de la Vigne Blanche pour un montant de euros l action «pôle linguistique» portée par la ville des Mureaux pour un montant de euros l action «chantiers de pré-insertion en espaces verts ou travaux de rénovation» portée par la ville des Mureaux pour un montant de euros Vu l avis favorable de la Commission Rénovation Urbaine, Habitat du 17 juin 2010, Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de décider : 1. L attribution de subventions 2010 pour un montant total de euros réparties comme suit : A l association AFIRM, une subvention de euros, A l association Mureaux Solidarité, une subvention de euros, A l association de gestion du centre social de la Vigne Blanche, une subvention de euros, Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2010, chapitre 65, nature 6574, fonction D autoriser le Maire à arrêter la programmation 2010 des Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/

45 actions inscrites au titre de la convention n CR 71-08/17 et à signer l avenant». M. LE MAIRE.- Nous allons passer au vote. A LA MAJORITE 33 VOIX POUR, 2 ABSTENTIONS ET 0 VOIX CONTRE 18/PROGRAMMATION 2010 PRESENTE AU TITRE DE LA DOTATION DE DEVELLOPEMENT URBAIN M. DURUPT.- «La dotation de développement urbain (DDU) instituée en 2009 qui vise, en complément de la dotation de solidarité urbaine (DSU), à apporter un soutien renforcé aux quartiers, a été reconduite en Ces crédits d un montant de cinquante millions d euros bénéficient à cent villes. Cette dotation vise à contribuer au financement d équipements publics et de l offre de service rendu aux habitants. Les communes éligibles à cette dotation doivent être bénéficiaires de la DSU au titre de l exercice en cours, présenter une proportion de leur population située en zone urbaine sensible supérieure à 20 % et comportant sur leur territoire une convention pluriannuelle conclue avec l Agence nationale pour la rénovation urbaine. La commune des Mureaux est éligible à la dotation de développement urbain en La programmation DDU pour l exercice 2010 La commune des Mureaux doit solliciter, au titre de la DDU 2010, des subventions à hauteur d une enveloppe indicative de euros pour des actions en investissement ou en fonctionnement. Le Conseil Municipal du 27 mai 2010 a adopté une délibération retenant l investissement concernant les terrains synthétiques du stade Léo Lagrange comme une opération subventionnable au titre de la DDU. La subvention sollicitée est de ,43 euros pour un budget global de ,10 euros HT. Il est proposé de retenir au titre de la programmation 2010 les quatre actions supplémentaires suivantes : La mise aux normes et l agencement d une salle de sport aux Musiciens (investissement) Le projet consiste à réaménager en salle de sport et à mettre aux normes pour l accueil du public les anciens locaux de la CAF. Ces locaux, loués à l OOIEVOY a un tarif préférentiel permettront de développer des activités associatives sportives. L investissement de la ville, la pluralité des associations présentes et un accompagnement humain indispensable permettront d en faire un atout pour l amélioration Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/

46 des conditions de vie dans le quartier et l accompagnement de la démarche de rénovation urbaine. Le budget prévisionnel de l action est estimé à euros ht ( ,49 euros ttc) avec une participation au titre de la DDU 2010 de euros, une participation de la DDJS (CNDS) de euros, une participation de la Commune de euros, TVA comptée en sus. le développement de l action auto réhabilitation (fonctionnement) L Auto-réhabilitation est un accompagnement pédagogique des familles en difficulté, au sein d un projet collectif d amélioration, d adaptation et d entretien de leurs logements. L objectif est de conforter l expérience conduite sur la ville depuis 2005 et d accompagner le déploiement de l action aux appartements de l habitat social collectif du quartier des Musiciens. Le budget prévisionnel de l action est estimé à euros avec une participation au titre de la DDU 2010 de euros. Les autres recettes attendues de l action sont les subventions CUCS pour euros et Conseil Général pour euros, les contributions des bailleurs pour euros, la participation de la Commune pour euros. Le développement des jobs (fonctionnement) La ville souhaite consolider et développer les dispositifs d accès à une activité pour les jeunes. Ces jobs ont pour objectif d offrir un premier contact avec une période courte de travail. Ils permettent également de permettre au public d accéder à une rémunération. La ville a développé les jobs jeunes, périodes courtes de travail entre 30 et 60 heures, principalement mis en œuvre pendant les périodes de vacances scolaires. Elle souhaite consolider et développer ce dispositif et proposer en complément des jobs verts, le samedi pour les jeunes de 16/17 ans scolarisés, afin de leur permettre d accéder à une première activité et à une première rémunération. Le budget prévisionnel de ce dispositif comprenant les jobs jeunes et les jobs verts est estimé à euros dont euros de charges prévisionnelles hors personnel communal. L assiette prise en compte pour l action DDU proposée est de euros avec une participation de la DDU à hauteur de euros. Les financements complémentaires sont constitués d une subvention ACSE de euros et d une participation de la ville des Mureaux pour euros. La création et le lancement du Pass multi-activités (fonctionnement) Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/

47 La commune des Mureaux souhaite mettre en œuvre une carte familiale permettant l adhésion et l inscription à des activités annuelles sportives (club sportif, ) et culturelles (ateliers, école de musique, ) à raison de deux inscriptions annuelles par membre de la famille concernée maximum. La carte Pass concerne tous les Muriautins, elle sera délivrée sur un tarif unique mais permettra une aide dégressive en fonction des ressources et de la composition familiale. La commune règlera directement l aide aux clubs et associations prestataires. La carte Pass multi-activité devra poursuivre un objectif de simplicité d utilisation pour tous les usagers. Il est proposé de créer cette carte en 2010 et d expérimenter ce dispositif avant son extension en Le budget prévisionnel de l action sur l exercice 2010 est estimé à euros dont euros de charges prévisionnelles hors personnel communal. L assiette prise en compte pour l action DDU proposée est de euros avec une participation de la DDU à hauteur de euros et une participation de la ville des Mureaux pour euros. Vu l avis favorable de la Commission Rénovation Urbaine, Habitat du 17 juin 2010 Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de retenir les actions suivantes au titre de la DDU : La mise aux normes et l agencement d une salle de sport aux Musiciens pour un budget global HT de euros avec une participation de la DDU à hauteur de euros, L action auto-réhabilitation pour un budget global de euros, avec une participation de la DDU à hauteur de euros, La consolidation et le développement des Jobs Jeunes pour un budget global de euros, avec une participation de la DDU à hauteur de euros Le lancement des Pass multi-activités pour un budget global de euros avec une participation de la DDU à hauteur de euros. D autoriser le Maire à signer la convention attributive de subvention au titre de la DDU 2010». M. LE MAIRE.- Avez-vous des commentaires? M. MEILERO.- J ai juste une remarque : la DDU c'est bien le Conseil Municipal du mois de septembre de l'année dernière? M. LE MAIRE.- Il y la dotation de solidarité urbaine et la dotation de développement urbain. Il est vrai que nous l avions votée l'an passé, c'était en septembre C'est arrivé pendant l été et on nous a demandé en septembre 2009 de travailler. Aujourd'hui, sur la dotation de Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/

48 2009, des encours sont en cours sur les opérations. Fin mai, nous avons rencontré la sous-préfète à la politique de la ville, qui nous a annoncé l enveloppe 2010 et on nous demandait de voter presque au Conseil Municipal de mai. Il fallait tout de même que nous réfléchissions un peu. Sachant qu aujourd hui il y a des encours sur la DDU 2009, nous vous ferons un point. On nous a incités sur l enveloppe de 2010 en particulier à faire passer les investissements. Cela vaut aussi jusqu'en septembre M. MELEIRO.- C est donc reconduit 3 ans? M. LE MAIRE.- Oui. Nous avons euros, c'est tout de même un beau financement, sachant que sur ce financement nous fléchons volontairement des investissements, alors que si nous créons des activités de fonctionnement, cela peut durer dans le temps. Par contre, sur les jobs à l'année, déjà nous avons développé sur les jobs été, il est évident que nous sommes partis dans un esprit de développer sur les 16/17 ans sur l'année. Nous allons passer au vote. A L UNANIMITE CULTURE 19/ADHESION AU DISPOSITIF TICK-ART Mme CANTAU.- Avant, on disait chèques culture, pour ceux qui connaissaient. «Il est demandé d autoriser la Commune à adhérer au dispositif Tick art mis en place par le Conseil régional d Ile De France, qui permet aux lycéens et aux apprentis d accéder à une offre culturelle à des tarifs préférentiels et à ce que la ville des Mureaux devienne un lieu partenaire. Il est également demandé d autoriser la Commune, dans le cadre de ce dispositif à permettre qu un quota de places sur les spectacles organisés par la ville soit attribué aux personnes munies d un ticket scène ou d un ticket festival. Ainsi pour ce public, les spectacles deviendront accessibles, puisque pour l achat d un carnet Tick art à 15 euros auprès de la Région, ils peuvent accéder notamment à un spectacle et un concert. En contrepartie pour chaque spectateur muni d un ticket Tick art, la ville délivrera une entrée sur ces spectacles. Le Conseil régional indemnisera la ville des Mureaux à hauteur de 16euros pour les spectacles de Mosaïk et maximum 12 euros pour les autres spectacles de la saison culturelle. Présentation du dispositif : Créé par la Région en 2001, Tick Art est un dispositif destiné à faciliter l accès des jeunes Franciliens à la culture. Il se présente sous la Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/

49 forme d un carnet vendu 15 euros et contenant six chèques. Le tout permettant de faire cinq sorties individuelles intégralement prépayées, de s acheter un livre à prix réduit, et même de participer à des actions culturelles collectives. Cinq sorties individuelles et un bon d achat pour un livre Le carnet Tick Art contient six chèques nominatifs, dont cinq qui permettent de faire des sorties individuelles dans plus de 700 lieux d Île-de-France : * un ticket Scène : valable dans 270 salles partenaires, il permet d assister à un concert, une pièce de théâtre, un spectacle de danse, de cirque ou bien encore de marionnettes. * un ticket Festivals : il donne accès à des dizaines de festivals de musique, théâtre, danse, etc. * un ticket Cinéma : valable dans 110 salles d art et d essai, il permet de découvrir les meilleurs films d auteurs. * deux tickets Expos/Patrimoine (dont un ticket invité) : il permet de voir l une des meilleures expositions d Île-de-France, et ce accompagné de la personne de son choix. Le sixième chèque est, quant à lui, un bon d achat : c est le ticket Livre. D une valeur de 8 euros, il est valable dans 300 librairies réparties dans toute l Île-de-France. Et des actions culturelles collectives En plus des sorties individuelles, Tick Art donne accès à des actions culturelles collectives. Conçues par des enseignants en collaboration avec des professionnels de la culture, elles invitent à découvrir de manière privilégiée un spectacle, une expo ou un lieu emblématique du patrimoine francilien. Il est possible ainsi de rencontrer l équipe d un spectacle ou d un film, voire de bénéficier des Conseils de lecture d un écrivain dans une librairie. Pour qui? Tick Art s adresse aux lycéens et apprentis franciliens, ainsi qu aux jeunes de moins de 25 ans suivis par une Mission locale ou en formation dans un organisme financé par la Région. Comment utiliser Tick Art? Valables du 1er septembre au 31 août de l année suivante, les tickets Tick Art sont nominatifs. Par ailleurs, ils n ont pas (sauf le ticket Livre) de valeur faciale, ce qui leur permet de payer une sortie quel que soit son montant réel. Comment se procurer Tick Art? Un même jeune peut acheter jusqu à deux carnets Tick Art par an. Les commandes peuvent être passées sur ou par Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/

50 téléphone (au pour les jeunes, au pour les enseignants, formateurs et éducateurs). Comment connaître les lieux partenaires et leur programmation? Le site contient toutes les informations nécessaires pour profiter au mieux de Tick art : la liste des 700 lieux partenaires en Île-de-France et des manifestations auxquelles le chéquier donne accès, des sélections et des interviews. Ce site permet aussi de personnaliser son accès aux actualités, de laisser des commentaires, et même de gagner des invitations. Deux publications complètent cette mine d informations en ligne : un annuaire au format poche des lieux partenaires (à la disposition de tous, sur demande, au ) et Tick'Art Infos, un trimestriel de quatre pages qui recense toutes les actions culturelles programmées (destiné aux enseignants, formateurs et éducateurs). Vu l avis favorable de la Commission Culture du 10 juin 2010 Vu l avis favorable de la Commission Finances, ressources humaines et affaires générales du 21 juin 2010, Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de décider : * l adhésion au dispositif Tick art mis en place par le Conseil régional d Ile-de-France, qui permet aux lycéens et aux apprentis d accéder à une offre de culturelle à des tarifs préférentiels et à ce que la ville des Mureaux devienne un lieu partenaire. * dans le cadre de ce dispositif, de permettre qu un quota de places sur les spectacles organisés par la ville soit attribué aux personnes munies d un ticket scène ou d un ticket festival. Ainsi pour ce public, les spectacles deviendront accessibles pour un tarif de 5 euros. En contrepartie pour chaque entrée Tick art, le Conseil Régional versera à la ville des Mureaux 16euros pour les spectacles de Mosaïk et maximum 12 euros pour les autres spectacles de la saison culturelle. d autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions afférentes, à savoir la convention festival (pour les concerts de Mosaïk) et la convention scène (pour les autres spectacles de la saison culturelle)». Je vous encourage tous d'ailleurs à diffuser cette information. L'information se trouve au bureau d'information jeunesse qui en fait la publicité, mais c'est encore trop peu connu. M. LE MAIRE.- Nous allons passer au vote. A L UNANIMITE Cela fait des places à 5 euros. Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/

51 20/CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LESPACE «CAFE DES ARTS» SITUE DANS LA MEDIATHEQUE DE LA VILLE DES MUREAUX Mme CANTAU.- Vous avez dû voir les travaux à la médiathèque dans le hall d entrée ; il s agit de ce futur café des arts. «I Le contexte : Dans le cadre de la restructuration de la médiathèque, il est apparu nécessaire de proposer aux usagers actuels et futurs un lieu de rencontre associé à une restauration légère. Dans cette perspective, la ville a lancé une première consultation en 2008, dans le cadre juridique d un marché de gérance, consultation qui s est avérée infructueuse. Au 1er trimestre de l année 2009, une nouvelle consultation était lancée, dans le cadre juridique d une convention d occupation du domaine public, en application des articles L à L du Code général des collectivités territoriales. Deux offres ont été recueillies et évaluées selon les critères indiqués dans le règlement de la consultation. A la suite de pourparlers, une offre a été retenue, celle de la société «Sucrées salées», puis matérialisée par une convention d occupation du domaine public consentie à titre précaire et révocable pour une durée maximum de 3 ans et 4 mois, à compter du 1er septembre 2010, pour se terminer le 31 décembre 2013, sans qu'elle puisse être prolongée par tacite reconduction. Le dossier de l offre qui est consultable a semblé très convaincant. II Le projet : Le projet consiste à offrir une restauration dans le cadre des horaires d ouverture de la médiathèque, de type Crêperie-Saladerie-Grill- Salon de thé, très axée sur la découverte de produits locaux (allant jusqu au Vexin) et avec une volonté très marquée d animation (expositions) et de convivialité. Les prix vont être adaptés à la clientèle. Les chiffres d affaires visées sont de euros en année 1, euros en année 2 et euros en année 3, permettant, avec une gestion prudente, aux exploitants de tirer un revenu de cette activité. Les conditions d exploitation et de gestion du lieu sont définies dans la convention annexée. En considération de cet exposé, j ai l honneur de vous demander de prendre la délibération qui suit. Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/

52 Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l article L en son 2 ème, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L à L , Après examen en en Commission culturelle le 10 juin 2010, Prenant acte de la nécessité de disposer à l intérieur de la Médiathèque d un espace de restauration, Considérant les mesures de publicité comme ayant permis de faire savoir aux professionnels notre recherche d un professionnel à qui consentir une convention d occupation du domaine public en vue d exploiter un espace de restauration, Considérant les 2 offres qui ont été reçues et les négociations qui en ont suivi, Il est demandé au Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, D autorise Monsieur le Maire à signer la convention d occupation du domaine public selon le projet annexé à cette délibération avec la société Sucrées Salées à partir du 1er juillet 2010 et ce jusqu au 31 décembre 2013». M. LE MAIRE.- Avez-vous des remarques? M. GERBER.- Monsieur le Maire, d'abord une question avant de faire une remarque : les redevances sont bien annuelles pour l'occupation des locaux? M. LE MAIRE.- Oui. M. GERBER.- D'accord. Nous voterons contre cette délibération, pour une raison de principe et une raison d'opportunité. La raison de principe est simple, dans une ville comme Les Mureaux où il y a un certain nombre de commerces de bouche, il me semble qu'il n'est pas sain que, dans un équipement communal, un équipement public, un établissement de restauration bénéficie de conditions d'exploitation totalement extraordinaires du droit commun et réalise, au détriment des commerçants de la ville, en particulier des exploitants de bar ou brasserie, ce qui sera objectivement une concurrence déloyale. C est le principe sur lequel nous nous sommes toujours fondés. Nous avions eu l'occasion d en discuter 2 ou 3 fois sur la zone des Garennes, des discussions d'opportunité ont eu lieu sur les aides que la ville attribuait à un certain nombre de commerçants qui, dans certaines circonstances, peuvent être justifiées et, à ce moment-là, nous avons voté favorablement à ces aides. Là, nous ne sommes absolument pas d'accord. Quand je dis que les conditions fournies à ces personnes, que je ne connais pas, ce n'est vraiment pas une question de personnes, sont extraordinaires du Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/

53 droit commun, c'est parce que j'ai pris la précaution de demander au départ si effectivement la redevance mentionnée était annuelle. Cela aurait été une redevance trimestrielle, cela pouvait se discuter. Une redevance annuelle de cette nature, ce n'est pas acceptable. C'est le prix éventuellement d'une autorisation d'occupation du trottoir pour une grande brasserie, mais pas dans des locaux de cette qualité, de cette nature, qui ont coûté quand même aussi cher aux citoyens de la commune. C'est totalement aberrant et c'est vraiment anti-économique. Dans une conjoncture où les brasseries et les cafés de la ville connaissent des difficultés, et ils les connaissent de façon récurrente, le mois de mai a été très mauvais et le mois de juin, qui n'est pas terminé, n'est pas excellent, j'estime que la collectivité ne peut pratiquer de cette façon et ensuite venir demander des impôts et un certain nombre de choses aux commerçants qui paient un loyer et un loyer important, ainsi que des taxes importantes ; c'est déloyal à l'égard de ces commerçants. Par ailleurs, il y a effectivement un critère d'opportunité qui me conduit également à refuser, c'est que je pense que les travaux sont quasiment déjà terminés et que l on vient demander aujourd'hui une autorisation. Ce n'est pas possible de pratiquer de cette façon. Voilà, Monsieur le Maire, les quelques observations que j'avais à faire à ce niveau. M. MELEIRO.- Monsieur le Maire, sur cette délibération nous sommes surpris que ce soit la Commission culture qui présente cela, pour la simple raison que vous entamez des travaux, donc la Commission urbanisme aurait dû être saisie. Est-ce bien l'utilisation de la fameuse licence qui avait été rachetée il y a je ne sais plus combien d'années? Un projet justement de même nature avait été abandonné ; aujourd'hui, nous sommes un peu surpris. Le projet avait été abandonné pour un restaurant avec salades, boissons, et là, nous nous retrouvons avec la Commission culture qui nous présente un projet, alors que la Commission urbanisme, à ma connaissance, n'a pas été saisie de cette implantation. Je suis très étonné que cela ne passe pas par la Commission urbanisme, même si l'idée en soi peut être intéressante par rapport à la fréquentation de la médiathèque. Peut-être que cela aidera au développement de la médiathèque et fidélisera un peu plus les Muriautins, mais je ne vois pas très bien pourquoi la Commission urbanisme n'a pas été saisie. M. LE MAIRE.- Déjà, premièrement par rapport à la Commission urbanisme, il n'y avait pas de permis de construire, puisque c'était un aménagement interne. Deuxièmement, par rapport à la notion de licence aujourd'hui, il n y a pas eu de décision de savoir si nous donnions la licence IV ou non, nous allons en discuter prochainement. Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/

54 Troisièmement, un travail a été fait avec la Commission économique, d'ailleurs c'est passé en Commission des finances après. Mme FOUQUES.- Non. M. LE MAIRE.- Sur ce sujet aujourd'hui, la Commission culture a travaillé, parce que c'était sur la médiathèque et que c'était déjà un projet qui était organisé. Mme CANTAU.- Déjà, il y a deux choses différentes. Le projet de restaurant qui avait été envisagé se situait au-dessus de la médiathèque et représentait des travaux très importants ; lorsque nous avons fait le chiffrage, nous avons décidé que ce n'était pas raisonnable de continuer ce projet. Ce projet de restauration rapide, de cafétéria, a toujours existé et il est situé au rez-de-chaussée. Ce dont vous parlez, Monsieur, ce n'est pas le même projet. Sur la concurrence déloyale, je peux comprendre l impression que vous avez en lisant les chiffres, mais il faut voir d'abord que nous avons mis très longtemps à trouver un prestataire qui puisse intervenir et les personnes qui vont tenir ce commerce sont dans un cadre très contraint. Elles ne peuvent pas ouvrir quand elles veulent, elles doivent ouvrir au moment où la médiathèque va ouvrir, déjà cela limite les possibilités. Elles interviennent dans un cadre physiquement défini, les travaux c'est nous qui les faisons et nous leur demandons de s'installer dans un lieu précis, qui est déjà cadré et nous leur demandons d'intervenir aussi dans un cadre culturel, avec les animations qui se font dans le secteur ; elles doivent donc aussi s'adapter à ce qui se fait. Ce n'est pas une exploitation classique de quelqu'un qui ouvre une brasserie et qui peut avoir une ouverture plus large. Par ailleurs, pour les personnes qui fréquentent ce lieu, nous pensons qu'il y a un besoin de convivialité, comme on le voit dans d'autres musées. On voit de plus en plus maintenant dans les musées, que ce soit à Paris, en province, un peu partout, des lieux, des cafés où l on peut prendre un rafraîchissement tranquillement, avant ou après la visite. C'est important dans la ville, notamment dans la médiathèque, d'avoir un lieu comme cela. Par ailleurs, un certain nombre d'habitants, notamment d'habitantes, nous disent que ce n est pas si facile d'aller comme cela dans les cafés de la ville ; toute une population ne fréquente pas forcément les brasseries, non pas qu'il y ait un obstacle particulier, mais elle se sentirait plus à l'aise dans un salon de thé ou quelque chose où l on va retrouver plus des plus jeunes. M. LE MAIRE.- Ce sont des complémentarités. Mme CANTAU.- L'idée aussi est qu il faut que cela réussisse. Ce qui est proposé comme financement, c'est pour 3 ans maximum. Il est Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/

55 convenu aussi qu'au fur et à mesure et en fonction des résultats de l'exploitation, si nous nous apercevons que c'est plus rentable, cela peut ne pas être rentable aussi, mais si cela l est, alors les conditions seront révisées pour rentrer dans des conditions normales. Pour l'instant, nous ne savons pas encore ce que cela donnera d un point de vue commerce. Ce que nous cherchons surtout, c est un lieu convivial où l on puisse venir prendre un café, un thé ou manger, où les parents, les grands-parents, les enfants, toutes les tranches de population, puissent venir. Nous faisons l essai. M. LE MAIRE.- Nous allons passer au vote. A LA MAJORITE 29 VOIX POUR, 3 ABSTENTIONS ET 3 VOIX CONTRE FESTIVAL MOZAIK 21/CONVENTION DE MECENAT DANS LE CADRE DU Mme ROCHON.- «Depuis 2009, la ville des Mureaux a repris l organisation du festival Mosaïk, suite à l interruption de cette organisation par l association Mosaïk. Les entreprises précédemment partenaires de la manifestation ont dès lors sollicité la ville, pour continuer à soutenir cette initiative culturelle, en devenant mécène du festival Mosaïk. Dans le cadre de ce mécénat, les entreprises soutiendront financièrement la ville des Mureaux au titre du festival, en échange de quoi elles bénéficieront d une présence du logo dans les supports de communication, ainsi qu une exonération fiscale, comme le prévoit la loi sur le mécénat N du 1er août 2003 étendant les dispositions de la loi N du 23 juillet Les relations entre la ville et les mécènes seront encadrées par une convention de mécénat, jointe en annexe. Après analyse, la ville considère que le soutien de ces entreprises dans le cadre du mécénat permettrait un meilleur rayonnement de la manifestation sur le territoire, favorisant l image de la ville et de ses habitants. Vu l avis favorable de la Commission culturelle en date du 10 juin 2010 Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, d autoriser le Maire à signer les conventions de mécénat, selon le projet de convention annexé à cette délibération, entre la ville des Mureaux et les entreprises intéressées». M. LE MAIRE.- Avez-vous des remarques? Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/

56 M. MELEIRO.- Monsieur le Maire, c'est la même remarque que l'année dernière. Les entreprises précédemment partenaires ont dès lors sollicité la ville pour continuer à soutenir cette initiative culturelle. Je trouve qu'il y a un peu de zèle dans la formulation. «Les entreprises qui poussent la ville à faire une manifestation culturelle», vous y allez peutêtre un peu fort. M. LE MAIRE.- C'est vrai. M. MELEIRO.- Sur le fond, nous voterons pour, étant donné que c'est fait dans la transparence. M. GERBER.- Monsieur le Maire, sur le fond nous voterons contre, puisque nous sommes opposés à ce que ce festival se poursuive. Nous pensons qu'il est en voie d'extinction et qu il serait plutôt temps de réfléchir à une action différente, plus mobilisatrice, et dont la portée serait spontanément plus forte et attirerait peut-être davantage de sponsors, mais surtout des habitants de la commune. Pour poursuivre la réflexion de Monsieur MELEIRO, c'est vrai que nous aurions aimé avoir par exemple un petit compte rendu sur les chiffres de l'année passée, le nombre de personnes qui ont fréquenté, le nombre d'entreprises mécènes qui ont participé, etc.. De toute façon, nous sommes formellement opposés à ce festival, donc nous voterons contre les 3 délibérations qui concernent cet avis. M. LE MAIRE.- Je vais laisser préciser. Que vous soyez hostile au festival, peut-être, mais ce festival n'est pas en voie d'extinction, bien au contraire et vous le verrez encore cette année. Vous verrez par la programmation que c'est loin d'être le cas. Quand on regarde l'ensemble de la saison culturelle, l'ensemble de ce que nous avons produit et le nombre de spectateurs que nous avons eu globalement, ce n est pas si mal. Nous vous ferons un point sur 2009 ainsi que l'ensemble des opérations de subventionnement et vous verrez que globalement sur la saison culturelle, en intégrant tout, nous sommes une des villes dans lesquelles il y a le plus grand nombre de spectateurs. Sur la population des Mureaux, c'est assez difficile à voir, mais ce sont quand même des prix très raisonnables et avec des spectacles de qualité. Je m'associe à vous sur le bilan, nous l avons travaillé sur le mois de mars et nous nous étions engagés à vous donner un bilan ; nous n'avons aucune raison de ne pas le donner. Nous allons passer au vote. A LA MAJORITE 33 VOIX POUR, 0 ABSTENTION ET 2 VOIX CONTRE Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/

57 22/DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL 78 AU TITRE DE L AIDE AU FESTIVAL MOZAIK Mme ROCHON.- «Il vous est proposé d autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général des Yvelines au titre de l aide au festival Mosaïk, qui aura lieu du 16 au 24 octobre 2010, pour un montant de euros et à signer les pièces administratives afférentes notamment la convention financière. Cette subvention est associée à des objectifs à atteindre sur une année. Vu l avis favorable de la Commission Culture en date du 10 juin 2010, Il est demandé au Conseil Municipal : - d autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général des Yvelines au titre de l aide au festival, - d autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces administratives afférentes, pour la Direction des Affaires Culturelles». M. LE MAIRE.- Nous allons passer au vote. A LA MAJORITE 31 VOIX POUR, 2 ABSTENTIONS ET 2 VOIX CONTRE Sachant que nous avons eu déjà une discussion cet aprèsmidi ; a priori, la subvention serait en bonne voie et je crois qu'elle sera du même montant que l'année passée, c'est-à-dire euros. A priori, nous avons eu l'engagement cet après-midi du Président, mais cela ne veut pas dire que l'assemblée le suivra. 23/DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL AU TITRE DE L AIDE AU FESTIVAL MOZAIK 2010 Mme ROCHON.- «Il vous est proposé d autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Régional au titre de l aide aux projets culturels, pour l organisation de la 9ème édition du festival Mosaïk, qui aura lieu du 16 au 24 octobre 2010, pour un montant de euros et à signer les pièces administratives afférentes notamment la convention financière. Cette subvention est associée à des objectifs à atteindre sur une année. Vu l avis favorable de la Commission Culture en date du 10 juin 2010, Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, d autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/

58 Régional de euros, au titre de l aide aux projets culturels, pour l organisation de la 9ème édition du festival Mosaïk, qui aura lieu du 16 au 24 octobre 2010 d autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces administratives afférentes, pour la Direction des Affaires Culturelles». M. LE MAIRE.- Nous allons passer au vote. A LA MAJORITE 33 VOIX POUR, 0 ABSTENTIONS ET 2 VOIX CONTRE Nous verrons cela demain avec le Président du Conseil Régional. J'espère qu'il nous écoutera. 24/MISE EN PLACE DUN PROJET CULTUREL COMMUN ENTRE LES VILLES DE MEULAN ET DES MUREAUX LES 18 ET 19 SEPTEMBRE 2010 «PRENONS LART EN BORDS DE SEINE» Mme CANTAU.- Il s agit d un projet intercommunal avec la ville de Meulan, des deux côtés de la Seine et à l'occasion de la manifestation Fleurs en Seine. «Après plusieurs réunions de concertation identifiant leurs enjeux et intérêts communs, les villes des Mureaux et de Meulan ont souhaité s associer pour mettre en place un projet culturel conjoint, «Prenons l art en bords de Seine» qui se déroulera les 18 et 19 septembre prochains. Cet événement a pour objectif de : o Créer du lien entre les deux territoires par une action culturelle en plein air o Mettre en valeur la Seine et ses berges Ce projet comporte 3 volets : o une promenade artistique patrimoniale «guidée» présentant la fréquentation des bords de Seine par les artistes, Ravanne, Turner, Monet, Caillebotte ; le développement des loisirs en bords de Seine, le Cercle de Voile de Paris, le Yacht Club d Ile de France ; la crue de 1910 o une promenade artistique contemporaine «libre» : présentant des œuvres des artistes locaux et des œuvres créées par des artistes «en herbe» accompagnés par des artistes locaux, o un stand dans le cadre de Fleurs en Seine présentant une exposition, un concours de peinture, des ateliers de peinture sur céramique pour les enfants et des contes. Ce projet est guidé par l intérêt local et présente la particularité d être co-organisé. De ce fait, une convention entre les deux communes présentant le mode de travail collaboratif ainsi que les Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/

59 engagements respectifs de chacune en est la pierre angulaire. Ce projet de convention couvrant les périodes de préparation, de réalisation et de bilan est annexé. L assurance nécessaire à l exposition des oeuvres dans le cadre de la promenade artistique contemporaine «libre» sera confiée à un prestataire, choisi après mise en concurrence dans le respect du Code des marchés publics. Dans cet objectif, un groupement de commande sera constitué conformément à l article 8 du Code des marchés publics. Le projet de convention de ce groupement est joint à cette délibération pour acceptation. Il y est notamment précisé que le prestataire sera choisi par une Commission composée de chaque partie avant signature du marché par le Maire de Meulan, Considérant après plusieurs réunions de concertation, que les villes ont souhaité s associer pour mettre en place un projet culturel conjoint, «Prenons l art en bords de Seine», Considérant que ce projet présente un réel intérêt pour la ville des Mureaux dans le cadre du développement de la dynamique territoriale initiée, Considérant qu il permettra au public du Val de Seine une meilleure visibilité et accessibilité à l offre culturelle sur le territoire. Considérant qu une convention reprenant toutes les caractéristiques et la répartition des missions de ce projet entre les villes a été élaborée et jointe à cette délibération, Considérant que l assurance des œuvres sera confiée à un prestataire, autres que les parties, choisi après mise en concurrence (procédure adaptée compte tenu du montant estimatif du marché), dans le respect du Code des marchés publics. Considérant qu il convient en conséquence de constituer un groupement de commande, conformément à l article 8 du Code des marchés publics, Vu la convention pour la mise en place du projet ci-jointe, Vu la convention constitutive de ce groupement ci-jointe, Vu l avis favorable de la Commission culturelle du 10 juin 2010, Vu l exposé du rapporteur, Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré : * De mettre en place le projet culturel conjoint, «Prenons l art en bords de Seine» qui se déroulera les 18 et 19 septembre prochains, * D autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pour la mise en place de ce projet culturel qui est jointe à cette délibération, Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/

60 * Décider de la constitution et de l adhésion au groupement de commande avec la ville Meulan, D autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive ci-jointe et à effectuer tout acte nécessaire s y rapportant, De préciser que compte tenu du projet et à titre exceptionnel, le choix du prestataire pour l assurance sera effectué par une Commission composée d un représentant de chaque ville, avant signature du marché par le Maire de la ville de Meulan, conformément à la convention constitutive du groupement énoncé ci-dessus, De dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2010, chapitre 011, nature 616, fonction 30». Pour faire tout cela, il faut que nous prévoyions une assurance parce que c est le principal de cette délibération. Il faut que nous puissions passer une convention cadre pour la mise en place de cette manifestation, en commun avec la ville de Meulan et prévoir l'assurance correspondante. M. LE MAIRE.- J'anticipe une question, parce que l on parle de Turner, de Monet, je ne sais pas s il y aura des œuvres de ces peintres. Mme CANTAU.- Non. M. LE MAIRE.- Sinon, l assurance serait importante. Il faut que l on nous dise en fonction de la valeur patrimoniale, ce seront des copies. Mme CANTAU.- Il s agit de raconter ce qu ils ont fait dans le secteur, mais malheureusement il n y aura pas d originaux. Par contre, nos artistes locaux ont beaucoup de valeur. M. LE MAIRE.- Nous allons passer au vote. A L UNANIMITE 25/PARTENARIAT AVEC LE CCAS DES MUREAUX FETE DE LA MUSIQUE 2010 Mme NANTIER.- «Dans le cadre de la fête de la musique 2010, la Ville des Mureaux cherche à programmer tous styles de musique confondus, à destination de publics diversifiés. Cette démarche s inscrit dans les objectifs que la ville des Mureaux s est assignée dans sa politique culturelle. Dans ce cadre, le CCAS des Mureaux a souhaité s associer à la Ville des Mureaux pour organiser un concert le lundi 21 juin 2010 pour son public spécifique : * La Chorale des Bosquets * Alycia Copains de café concert Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/

61 Le CCAS des Mureaux s engage donc à participer financièrement à ce projet en versant une somme de 500 euros à la Commune Vu l avis favorable de la Commission Culture du 10 juin 2010, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre le CCAS des Mureaux et la Ville des Mureaux pour la fête de la musique 2010». M. LE MAIRE.- Nous allons passer au vote. A LA MAJORITE 33 VOIX POUR, 2 ABSTENTIONS ET 0 VOIX CONTRE RISQUES URBAINS 26/ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR L ANNEE 2010 A L ASSOCIATION CCUSU M. LE GUILLOU.- «Il est demandé au Conseil Municipal d attribuer une subvention de fonctionnement pour l année 2010 à l association CCUSU Collectif pour la circulation en Val de Seine et Vexin d un montant de 350,00 euros * Rappel des activités principales de l association : Apporter des propositions pour l amélioration des déplacements dans le Val de Seine et Vexin * L objectif de l association est de travailler : Sur l amélioration des déplacements, Développer les transports sur les 2 rives, Revoir les configurations de certains axes routiers, Soulager le passage des ponts Rhin et Danube, Vu, l avis favorable de la Commission Respect de la règle, Sécurité des Biens et des Personnes du 18 juin Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - D attribuer une subvention de fonctionnement à l association Collectif pour la circulation en Val de Seine et Vexin, selon détail indiqué ci-dessus, - De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2010, chapitre 65 nature 6574 Fonction 114». M. LE MAIRE.- Avez-vous des remarques? M. MELEIRO.- Monsieur le Maire, sur le pont Rhin et Danube, c'est le serpent de mer ; des propositions ont-elles été faites? Cela peut durer encore longtemps. Je pense qu'il n'y a pas qu'une association qui a travaillé là-dessus. Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/

62 M. LE MAIRE.- J'ai été l'un des investigateurs en 93 de cette association de collectif et je vois qu'elle continue. D'ailleurs, elle a étendu ses activités, puisque nous l'avions retrouvée à un moment donné, notamment sur la volonté qu'il y ait un circuit de Formule 1 aux Mureaux. Je pense qu'elle était pour d'autres déplacements. Ils ont fait des travaux, mené des études par rapport notamment à des améliorations de techniques qui ont été proposées, c'est-à-dire pas uniquement sur des feux, mais il y avait l'engagement de la part du Conseil Général de financer les ponts. Par contre, derrière il n'y avait rien au niveau du C13. Il y a eu changement du Conseil Général, Pierre BELIER s était engagé sur un certain nombre de projets. Aujourd'hui, j'avoue que nous sommes un peu au point mort sur ce sujet. Par contre, nous sommes, nous, Michel CARRIERE pourrait l'indiquer, sur une demande de passerelle entre l hôpital et place Bellevue, une place à piétons vélos. Par contre sur le désengorgement du pont de Meulan Les Mureaux, aujourd'hui je pense que nous avons peut-être même reculé par rapport à avant, en tout cas, nous n avons pas avancé. L'énergie développée sur d autres sujets, il va falloir la développer aussi sur la Maison de la terre etc.. Je crois que nous sommes pour un cycle d au moins 10 à 15 ans. Mais ce n'est pas pour cela qu'il ne faut pas se battre. Nous allons passer au vote. A L UNANIMITE 27/MODIFICATIONS APPORTES AU REGLEMENT INTERIEUR CONCERNANT LA GESTION DE L AIRE D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE M. LE GUILLOU.- «Le règlement intérieur pour la gestion de l aire d accueil pour les gens du voyage, située sur le terrain communal rue Bérégovoy, pour 8 emplacements, soit 16 places de caravanes, a été adopté par délibération du Conseil Municipal le 23 mars Pour continuer à assurer la bonne gestion de ce site, il est nécessaire d y apporter des modifications. Les principales modifications apportées à ce règlement intérieur concernent notamment : Article 3 : Demande d accès à l aire d accueil Article 6 : Durée du séjour obligations scolaires L intitulé «autorisations de séjour» modifié en «contrat de séjour». Il faut préciser que c est la préfecture qui délivre l autorisation de Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/

63 séjour, ce n est pas nous, c est pourquoi nous avons mis en contrat de séjour. Ce nouveau règlement intérieur sera applicable à partir de la date de publication de cette délibération. Pour rappel, les modifications de tarifs font l objet d une délibération récapitulative avec les autres tarifs des services et redevances mis en place par la Commune. En cas de dégradations ou tout autre dommage subit par les occupants de l aire d accueil, le montant du préjudice subi sera retenu sur la caution initialement versée, comme prévu dans l article 11 du règlement intérieur. (Voir grille ci-jointe). Vu l avis favorable de la Commission Respect de la Règle Sécurité des Biens et des Personnes en date du 18 juin 2010, Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré : * D approuver les termes du nouveau règlement intérieur de l aire d accueil pour les gens du voyage selon le document annexé à cette délibération. * D approuver la grille «Retenues pour dégradations» comme prévu dans l article 11 du règlement intérieur». Depuis le 10 juin, ce n'est plus la société ADOMA (?), c est la société l Hacienda. Nous sommes partis pour 3 ans. M. LE MAIRE.- Avez-vous des remarques? M. MELEIRO.- Les occupants de ces terres sont-ils sédentaires ou ne sont-ils là que le temps d'une scolarité? Les délais d'occupation sont-ils respectés? M. LE MAIRE.- Par rapport à cela, je crois qu'il y a un règlement. Ce n'est pas simple. M. LE GUILLOU.- Nous nous retrouvons parfois avec les mêmes personnes, c'est vrai. Maintenant, c'est sur le temps de la scolarité. Ils sont obligés de partir, ils partent, mais ils reviennent. M. LE MAIRE.- Il y a 2 niveaux, le problème de la caravane et le problème de la voiture qui tire la caravane. Aujourd'hui, selon que l on déplace la caravane ou la voiture, l'un des deux peut rester dedans, donc bien évidemment la caravane. Il suffit de changer la voiture. Nous avions constaté que si l on changeait de voiture, on pouvait sortir et revenir avec une autre voiture. Deuxième chose aussi, certains partent et il y a un délai très court pour revenir. C'est vrai qu'ils partent 3, 4 jours ou 5 jours. M. LE GUILLOU.- Parfois ils partent l été et ils reviennent à la rentrée scolaire. M. LE MAIRE.- Le système du règlement est que l'on peut stationner un nombre de jours, on peut s'en aller et revenir. Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/

64 M. LE GUILLOU.- La durée est de 6 mois, par période de référence de 12 mois, sauf en cas de scolarisation. M. LE MAIRE.- Aujourd hui, on se retrouve avec des gens qui se sédentarisent dans des terrains de ce type ou même dans des terrains que les gens leur louent. Il y a également des gens du voyage qui tournent, mais là, nous nous retrouvons avec une population qui ne bouge pas beaucoup. Il n y a pas de statut. M. LE GUILLOU.- Il y a seulement le règlement. M. LE MAIRE.- Ce n'est pas simple. Aujourd'hui, nous avons moins d'occupation par rapport à des terrains sur les Mureaux et il y a plus de respect. Je crois qu aujourd hui le terrain de football de Chapet est occupé par les gens du voyage ; c est encore l'anarchie. Avec le schéma départemental, ce n'est pas si simple que cela. Nous allons passer au vote. A L UNANIMITE SPORTS LOISIRS 28/ATTRIBUTION DE SUBVENTION 2010 EXCEPTIONNELLE AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES Mme CHAPON.- «* Vélo Club Les Mureaux : le Vélo Club les Mureaux sollicite une aide financière exceptionnelle pour aider à l organisation d une course cycliste en ligne durant laquelle une animation autour du vélo pour les plus jeunes aura lieu au Parc Sautour le 19 septembre Il est proposé une subvention exceptionnelle de euros. * AS Collège Jules Vernes : deux équipes de football féminines et masculine se sont qualifiées au dernier championnat de France UNSS L association sollicite une aide financière exceptionnelle pour aider à la prise en charge des frais de déplacement. Il est proposé une subvention exceptionnelle de euros. * Trinosaure Club : Le Trinosaure Club sollicite une aide financière exceptionnelle pour aider à la prise en charge d un stage sportif estival pour treize licenciés dans les Alpes. Il est proposé une subvention exceptionnelle de euros. * Amicale Le Dauphin : l association Amicale le Dauphin sollicite une subvention exceptionnelle pour aider aux frais de Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/

65 déplacement des sportifs de haut niveau qualifiés dans les compétitions nationales et internationales. Il est proposé une subvention exceptionnelle de euros. Vu l avis favorable de la Commission Sports, Vie Associative, Festivités et Coopération Internationale du 14 Juin 2010, Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - d accorder une subvention exceptionnelle aux associations sportives, selon le détail indiqué ci-dessus - De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2010, chapitre 67, fonction 40, nature 6745». M. LE MAIRE.- Avez-vous des remarques? M. MELEIRO.- Sur le Vélo Club, Monsieur le Maire, nous vous avons indiqué, non pas la dernière fois mais la fois précédente en Commission, que le Vélo Club avait beaucoup de soucis de divers ordres, dont «l'honnêteté» des dirigeants et des gens qui géraient ce club, et nous nous retrouvons aujourd'hui avec une demande de subvention. J'ai vu dans le Courrier de cette semaine que les anciens se sont mobilisés, les anciens dans le sens réel du terme, pour relancer ce club. Aujourd'hui, eston sûr que la subvention de euros sera bien utilisée à la manifestation? C'est dommage que Monsieur BOUFENARA ne soit pas là, car c est lui qui a tenu ces propos et normalement c est lui qui devrait répondre. M. LE MAIRE.- Il est retenu par des cours à la faculté. M. MELEIRO.- Quelle est votre position sur le vélo club en particulier? Sur les autres associations, nous sommes d'accord, mais sur le vélo club, nous sommes très prudents. Mme CHAPON.- Avant de laisser répondre Monsieur le Maire sur son positionnement, je vais rappeler pour le Conseil Municipal ce dont nous avions discuté lors de la Commission. Un budget détaillé a été présenté par le vélo club et nous avions effectivement décidé de laisser sa chance à cette nouvelle Direction de relancer le vélo club, ne serait-ce que par leur action auprès des plus jeunes, avec cette animation qui est prévue. Je pense que c'est aussi l'obligation de la municipalité d aider des associations qui tentent de se relever après un épisode un peu douloureux par de telles animations. Cette subvention a été discutée, elle a été votée à la majorité, avec un budget très détaillé. M. LE MAIRE.- Nous avons demandé à la Direction des sports de vérifier exactement l'antécédent, avant que la nouvelle équipe n arrive. Nous avons également demandé à la nouvelle équipe de faire un état financier complet et un inventaire des matériels, ce qui a été fait. Il y a Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/

66 une équipe de jeunes, d anciens vétérans, etc.. Le problème aujourd'hui du vélo en Ile-de-France est que cela se casse la figure partout. Quand on regarde uniquement sur les Yvelines, aujourd'hui Mantes-la-ville le club n existe plus, Limay non plus ; il n existe plus de club, à part celui des Mureaux et un club à Houdan. Sur le Comité des Yvelines, sur une vingtaine de clubs qui existaient, il doit en rester tout juste 7 ou 8 maximum. Il a été demandé qu'il y ait un regroupement avec le club de Verneuil, qui est un club de jeunes ; c'est en bonne voie sur ce sujet. Ils sont repartis d'un budget beaucoup plus petit, déjà il y a eu une épuration au niveau des crédits et nous devrions avoir un rapport de la part de la Direction des sports, avec le nouveau bureau Directeur, pour un point exact. Aujourd'hui, nous nous retrouvons dans une situation saine par rapport au passé. Par contre l ensemble des coureurs sont partis et il faut être très clair aussi, à partir du moment où vous supprimez le robinet, comme on dit, ceux qui ont soif se retrouvent sans eau, donc partent immédiatement soi-disant vers d'autres endroits où l on ouvre les robinets. Cela a été volontaire aussi de repartir de 0 et de retravailler uniquement avec des vétérans et l'équipe de Verneuil. Nous allons passer au vote. A LA MAJORITE 33 VOIX POUR, 2 ABSTENTIONS ET 0 VOIX CONTRE 29/ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE LA VIE ASSOCIATIVE Mme REZZOUK.- «L association Vital Gym sollicite une subvention exceptionnelle pour aider à la prise en charge des frais occasionnés pour la confection des tenues dans le cadre des fêtes de Pentecôte. Il est proposé une subvention exceptionnelle de 500 euros. Vu l avis favorable de la Commission Sports, Vie Associative, Festivités et Coopération Internationale du 14 Juin 2010, Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - d accorder une subvention exceptionnelle aux associations sportives, selon le détail indiqué ci-dessus - dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2010, chapitre 67, fonction 025 nature 6745». M. LE MAIRE.- Avez-vous des remarques? Nous allons passer au vote. A L UNANIMITE Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/

67 30/TRANSFORMATION DE LOCAUX RUE LOUIS BLERIOT DEMANDE DE SUBVENTION Mme CHAPON.- «Dans le cadre de sa politique sportive, la commune des Mureaux souhaite réaliser la rénovation et la transformation des locaux Rue Louis Blériot dits de «l ancienne CAF». Il est ainsi envisagé de donner une vocation sportive à cet équipement en créant un espace musculation et un espace gymnastique et autres activités diverses. Cet équipement de proximité sera utilisé dans le cadre d une pratique encadrée et structurée pour : - les associations sportives de la ville - les activités sportives et éducatives de la ville - les établissements scolaires de la ville et leur association sportive, Les travaux sont estimés à un montant de ,00 euros HT. Plan de financement : Préfecture des Yvelines - Dotation de Développement Urbain 2010, ,00 euros Centre National pour le Développement du Sport, ,00 euros Ville des Mureaux, ,00 euros Vu l avis favorable de la Commission Sports, Vie Associative, Festivités et Coopération Internationale du 14 juin 2010, Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - d approuver le projet de rénovation lourde des locaux Rue Louis Blériot et son plan de financement - de solliciter auprès de la Préfecture des Yvelines une subvention au titre de la Dotation de Développement Urbain 2010, - d autoriser le Maire à signer l ensemble des documents relatifs à ce partenariat - de solliciter une autorisation pour un démarrage anticipé des travaux - de solliciter auprès du Centre National pour le Développement du Sport une subvention au titre de cette opération - d autoriser le Maire à signer l ensemble des documents relatifs à ce partenariat - de solliciter une éventuelle autorisation pour un démarrage anticipé des travaux». Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/

68 M. LE MAIRE.- C'est uniquement un projet qui est adossé à la demande de dotation urbaine, ce que nous avons voté tout à l'heure. C'est pour pouvoir demander la subvention, mais le travail va être effectué et ensuite un travail en Commission sera validé. Nous allons passer au vote. A LA MAJORITE 34 VOIX POUR, 1 ABSTENTION ET 0 VOIX CONTRE AFFAIRES GENERALES 31/ADOPTION DE L AVENANT N 1 A LA DSP CREMATORIUM ET CHAMBRE FUNERAIRE M. MOHAMMAD.- «La ville des Mureaux a confié à la société des crématoriums de France, par délibération du Conseil Municipal en date du 23 mars 2006, la construction et l exploitation d un crématorium et d une chambre funéraire. Un contrat de délégation de service public (DSP ci-après) a été signé le 25 mars Considérant que des changements dans les circonstances de fait et de droit depuis la signature du contrat imposent la modification de l annexe 10 du contrat de DSP portant règlement intérieur, Considérant l article 25 du contrat de DSP, Considérant que l article L du CGCT impose la conservation des urnes cinéraires pendant un délai d un an, Considérant que cette nouvelle obligation légale implique la création d un nouveau tarif, Considérant également qu une erreur rédactionnelle affecte l annexe 7 du contrat et que différents indices INSEE servant à la révision des tarifs ont été remplacés et qu il convient d en prendre acte, - Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L et R à R , - Vu le décret n du 20 décembre 1994, - Vu l arrêté n 293/DRCL/2007 du Préfet du département des Yvelines, - Vu l article 25 du contrat de DSP en date du 25 mars 2006, - Vu l étude prévisionnelle du prix de revient de la conservation des urnes cinéraires pendant un délai d un an, réalisée par la Société Crématoriums de France, - Vu l avis favorable de la Commission Finances et Politique des ressources Humaines et Affaires Générales du 21 juin 2010 Il est demandé au Conseil municipal, Après en avoir délibéré, de : Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/

69 Adopter l avenant annexé à la présente délibération ; Préciser que le nouveau règlement intérieur sera annexé au contrat de délégation de service public à l annexe n 10 et qu il remplacera le règlement adopté lors de la signature du dit contrat ; Préciser qu un nouveau tarif de 41,81 euros HT, soit 50 euros TTC est instauré pour la conservation des urnes cinéraires pendant un délai d un an, au-delà du 4ème mois ; Préciser que le tarif de conservation des urnes cinéraires est inséré à l annexe 6 ; Préciser que la formule de révision prévue à l annexe 7 du contrat de DSP s appliquera à ce nouveau tarif, avec pour mois de référence juin 2010 ; Préciser que la formule de révision prévue par l avenant susvisé remplace la formule actuelle de révision prévue à l annexe 7 du contrat de DSP; Préciser que les autres clauses du contrat de délégation de service public demeurent inchangées et continuent de s appliquer». Il vous est demandé d approuver l avenant 1 à la DSP et également le règlement intérieur qui est joint à cette délibération. M. LE MAIRE.- Avez-vous des remarques? M. GERBER.- Monsieur le Maire, comme vous le savez peutêtre, un certain nombre de nos adhérents et sympathisants demeurant dans le quartier de La Haye sont formellement opposés à l'instauration, la construction et quasiment la finition du crématorium qui a été décidé dans des conditions un peu particulières. Lorsque je lis aujourd'hui les délibérations n 31, 32 et 33, je crois que la pire est la 32, je pense que non seulement ils ont raison de s'opposer depuis longtemps à la création de cet équipement, mais en outre effectivement, à mon avis, la ville et ses services n'ont jamais véritablement réfléchi sur les conséquences que cela pouvait avoir. Nous n allons pas avoir une longue discussion, nous l avons déjà eue, la presse s en est faite écho, des recours judiciaires ont eu lieu, d'ailleurs actuellement ils ont été perdus en première instance par les requérants, si mes renseignements sont exacts. Il est vrai, d après ce que j'ai entendu dire, que les Préfets des Yvelines recherchaient depuis très longtemps une commune volontaire pour accueillir un équipement qui, le moins que l on puisse dire, ne présente pas un aspect particulièrement sympathique. Ils sont tous très contents, cela fait des années qu'ils cherchaient dans les Yvelines une ville volontaire pour accueillir un équipement de cette nature et ils ont trouvé Les Mureaux. Maintenant, il est certain qu'ils sont tout à fait satisfaits d'avoir trouvé ce volontaire et ils ne vont pas l'abandonner en bon chemin. Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/

70 Il semble évident que l'administration pèse de tout son poids pour que ce projet aille à son terme. Nous sommes persuadés qu'il s'agit d'une erreur grossière de positionnement de la ville. Nous parlions tout à l'heure d image à propos des véhicules électriques. Nonobstant le caractère un peu fantaisiste du projet que vous nous avez proposé sur ces véhicules électriques, l'absence de réfection économique, ce sont effectivement des projets qui peuvent être intéressants et j'ai dit pourquoi. On ne peut pas d'un côté essayer de porter des équipements valorisants comme la Médiathèque, et Dieu sait que là encore nous avons suivi avec une certaine peine la façon dont cet équipement a été construit, mais il a été fait ; c'est un équipement qui, aujourd'hui, a incontestablement une certaine valeur, on travaille sur le pôle Molière et nous avons validé un certain nombre d'opérations, et de l autre promouvoir dans la durée l'image d'une commune comme la nôtre, en favorisant l'émergence au centre d'un quartier résidentiel d'un tel équipement. Il y a une contradiction. Il y a l'image. Après, vous pourrez faire tout ce que vous voulez, mettre des voitures électriques dans tous les coins, vous n'empêcherez pas que cette image soit durablement abîmée par la construction de cet équipement. Je vais en profiter pour parler des trois délibérations, parce que je ne vais pas chaque fois vous faire le même discours ; un seul suffira pour vous dire notre opposition fondamentale à ces trois délibérations. Vous choisissez de réformer l'avenant 1 de la DSP. Les choses avancent, mais ce n'est pas celui-là le plus invraisemblable. Le règlement intérieur est ce qu'il est, je pense qu'il n'est aujourd'hui pas juridiquement adapté à la situation, mais ce n'est pas moi qui vais vous donner la recette. Le point culminant de l invraisemblance de ce projet qui se matérialise, c'est la délibération 32 ; elle est tout à fait surprenante. Je pense qu'autour de cette table, un certain nombre de mes chers collègues sont dans leur for intérieur fondamentalement contre ce projet de crématorium ; l'un des principaux protagonistes est aujourd'hui absent, donc il ne pourra pas prendre la défense de l'idée qu'il avait promue au départ, mais quand vous allez tous lire ces délibérations, vous allez, comme moi, sauter au plafond. Vous les avez déjà tous lues, mais je vais vous remettre les idées en place. Premièrement, je lis le texte de la délibération, paragraphe 2 : «Considérant l emprunt bancaire que doit contracter la société des Crématoriums de France pour financer le projet de construction». Je ne sais pas comment fonctionne la société des Crématoriums de France, mais soit elle a déjà contracté et obtenu l'emprunt bancaire, soit le projet n est pas en cours et il n est pas quasiment fini. En tout état de cause, il est évident que l énoncé qui nous est fait n'est pas conforme à la réalité Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/

71 matérielle que nous vivons aujourd'hui. Deuxièmement, comme on nous annonce évidemment quelque chose de lourd sur le plan financier, je vais vous le dire dans un instant, dont nous ne voyons ni le départ ni la fin, on nous fabrique une formule alambiquée pour essayer de nous faire prendre des vessies pour des lanternes afin que vraiment le projet passe. «Considérant qu il ne s'agit pas de demander à la ville de garantir cet emprunt», non quand même, mais seulement «d'autoriser une substitution à l'engagement de la société des Crématoriums de France à l'égard de son partenaire bancaire en cas de résiliation unilatérale du contrat pour des motifs d intérêt général». Cela veut dire exactement la même chose, cela veut dire que l on nous demande de garantir un emprunt bancaire pour soutenir la société des Crématoriums de France qui est une entreprise privée dans son œuvre très particulière. Mais le meilleur de la délibération, c'est quand même le contenu du projet de convention tripartite. Je ne sais pas quel est le champion de la rédaction qui s'est attelé au travail sur ce texte, mais c est fabuleux. Il arrive tout de même à nous sortir 3 pages sans nous donner le moindre renseignement utile sur l'objet du contrat. C'est-à-dire que l'on va nous dire qu'il faut définir les engagements réciproques, les engagements réciproques nous ne les connaissons pas, mais surtout on va nous parler d'un prêt, parce que c'est une histoire d'argent. Maintenant que l'on est face à cet équipement qui va être bétonné au milieu de la ville, au milieu de ce quartier, sort effectivement le problème d'argent. Vous allez lire ce document ou le relire, vous n'allez pas trouver un mot ni surtout un chiffre, parce que nous ne savons pas de combien est le prêt en question, dont on nous demande quand même aujourd'hui de bien vouloir valider son remboursement dans 3 hypothèses qui sont mentionnées. C'est combien? 1, 2 ou 3 millions d'euros? Nous n en savons rien du tout, ce n'est pas mentionné. Du début à la fin, ce projet est véritablement scandaleux. Après, vous allez avoir les tarifs ; là aussi, c est fabuleux. Pourquoi? Parce que Monsieur le Maire, et l'équipe qui a décidé en 2006 autour de la table de nous infliger cet équipement, nous a dit que c était d intérêt général. On nous a dit tout et à peu près tout et n importe quoi, j ai repris les textes, mais est-ce que la ville des Mureaux est censée, dans l'ensemble du département des Yvelines, voire du 95, représenter l'intérêt général? On ne présente pas l'intérêt général, on a d'abord l'intérêt particulier des habitants et celui des habitants n'était pas d'avoir un crématorium sous leurs fenêtres, même à proximité, même si un certain nombre d'entre eux seront, à Dieu le veut, un jour les usagers de cet Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/

72 équipement ou quelqu'un de leur famille. Il faut quand même être clair. M. LE MAIRE.- Ce n'est pas si Dieu le veut. M. GERBER.- La ville des Mureaux n'a pas vocation à porter une œuvre d'intérêt général que l on nous présente comme telle. Vous allez regarder le tarif qui vous est proposé aujourd'hui, non pas le premier qui est complètement incompréhensible, mais le deuxième qui est un peu plus lisible. Est-ce que, parce que la ville des Mureaux porte cet équipement et va subir les nuisances graves que chacun connaît, nous allons avoir un tarif particulier? Parce que l on aurait pu effectivement penser que les habitants de la commune, voire des habitants des communes aux alentours, qui d'une manière ou d'une autre subissent les désagréments, bénéficieraient d un tarif particulier. Ce n est pas ce que nous lisons dans la délibération. Elle est peut-être mal rédigée, c'est toujours possible, mais en tout cas, ce n est pas ce que nous lisons. Autre point qui rend la lecture ces trois documents, pour ceux qui connaissent un peu ce type de dossiers, totalement invraisemblable, c'est effectivement le règlement intérieur. Le règlement intérieur n'évoque en aucun cas le grave problème qui se pose pour les crématoriums dans le repentir aujourd'hui qui est la diffusion de la vaporisation du mercure et de sa diffusion, non seulement sur les habitations voisines, mais également sur les plantes, etc.. Un certain nombre de crématoriums implantés en France ont pris des dispositions précises qui sont instaurées dans les règlements intérieurs concernant l'état dentaire des corps amenés dans l'établissement, or ce n'est pas le cas de votre règlement intérieur. Nous savons que cela génère vraiment de très graves difficultés pour l'environnement. Donc cela passe, on nous passe ces trois délibérations dans des conditions véritablement anormales, pour ne pas employer un autre mot, tant sur le plan financier au niveau de cette convention tripartite qui n'est ni faite ni à faire, que sur le contenu du règlement intérieur ou enfin le contenu des tarifs applicables. Comme dans son élaboration, sa continuation est véritablement quelque chose de totalement anormal. M. MELEIRO.- Dans la continuité de ce que vient de dire Monsieur GERBER, nous nous abstiendrons, mais simplement envers une personne en particulier, parce qu'en 2008 nous nous étions engagés et nous avions dit que, si nous étions élus, nous aurions effectivement révisé cette délibération par rapport à l'engagement et au lieu. Nous nous abstiendrons donc sur les trois points. Il y a beaucoup d'anomalies effectivement, entre autres dans les horaires d'ouverture du crématorium qui est ouvert tous les jours, ce Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/

73 qui est quand même un peu particulier. Les engagements doivent être respectés, donc nous respecterons cet engagement. Nous sommes convaincus qu'avoir un crématorium sur la commune, contrairement peut-être à ce que dit Monsieur GERBER, n'est pas une fin en soi, s il est à l écart de la ville, mais là où il a été situé, pour nous, c'est une erreur. C est une erreur pour le quartier, en particulier pour les personnes qui entourent le crématorium qui, par voie de conséquences, se sont retrouvées face à des situations inextricables et se retrouvent maintenant dans des situations inextricables. Sur les points 31, 32 et 33, nous nous abstiendrons, en pensant particulièrement à Monsieur GRUDET. M. LE MAIRE.- Je vais laisser répondre Ali MOHAMMAD par rapport aux riverains et à des demandes faites dernièrement d'ailleurs. J'ai vu des courriers envoyés par des personnes, les promoteurs immobiliers, etc., et ce sont ces même personnes qui étaient contre. Je vais vous en parler après. M. MELEIRO.- Le montant de l'emprunt est de 2,7 millions d'euros. M. LE MAIRE.- Je vais vous parler après de la démarche de certains riverains, notamment de terrains d'à-côté, pour lesquels on vient me voir sur des prix ; je n'ai pas l'impression que nous perdions financièrement. M. DURSIN.- Monsieur le Maire, bonsoir. Vous connaissez ma position sur le crématorium, je voterai contre ces trois délibérations. Sur la première, je rejoins Monsieur MELEIRO et Monsieur GERBER sur la proximité de ce crématorium dans le quartier. La deuxième question serait sur l'impact environnemental : avez-vous un rapport? Je sais qu'il existait un rapport fait au Sénat sur les dangers pour la santé, disant qu'il fallait mettre des filtres. Où cela en estil, pour justement donner confiance aux citoyens qui habitent à côté? M. MOHAMMAD.- Nous n allons pas refaire le débat de 2005/2006 sur la plus-value ou la moins-value de ce crématorium, l utilité, l'intérêt public ou général. Je vais répondre sur les trois délibérations. Sur le montant, déjà sur la convention, Monsieur GERBER, qui est peut-être le point central, si vous lisez la convention, ce n'est pas une garantie, ce n'est pas une caution. Je vais vous dire de quelle manière cette convention tripartite, donc la mairie, la société Crématoriums de France et la banque CIC, s'appliquera. Le montant du prêt est de 2,7 millions d'euros. La question est de savoir pourquoi cette délibération passe aujourd'hui, alors que le crématorium est déjà sorti de terre? Tout simplement parce que la société Crématoriums de France a démarré ces travaux sur ses fonds propres et veut avoir un remboursement anticipé Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/

74 par rapport à son prêt pour retrouver ses fonds propres, afin d effectuer ses remboursements. Cette convention et cette demande de prêt étaient dans la DSP initiale que nous avions signée en Nous allons lire tranquillement la convention tripartite, vous allez voir qu'elle ne s'applique que dans une situation, celle dans laquelle la ville met fin, pour des raisons X ou Y, à la DSP. Imaginons que demain la ville dise qu elle n'a plus envie de faire de délégation de service public et préfère mettre ce crématorium en régie ou, ce que j'avais dit à Monsieur MEILERO, imaginons que vous soyez élus en 2014 et que vous disiez ne plus vouloir de ce crématorium ; il faut bien dédommager quelqu'un. Aujourd'hui, ces 2,7 millions d'euros sont sur l'immobilier, le crématorium. Il va être construit, il appartient à la société Crématoriums de France et il reviendra au bout de 20 ans à la ville. Imaginons qu en 2015 la ville mette fin pour des raisons qui lui sont propres à cette DSP, l'immobilier d'entreprise appartiendra à qui? Dans ce cas-là, ce n'est pas la faute de la société Crématoriums de France, c'est la ville qui a décidé de mettre fin à ce contrat en prenant l'ensemble du passif et elle doit la dédommager. Vous êtes avocat dans ce domaine, vous savez qu'elle doit la dédommager. Prenons un autre cas, imaginons que la société Crématoriums de France ne rende pas le service voulu par la ville. Imaginons que la qualité de service soit déplorable, que les heures d'ouverture, que des problèmes de fonctionnement, etc., et que, pour des raisons liées plutôt aux fautes de la société Crématoriums de France, la ville dénonce le contrat, là, la ville n a à supporter aucun risque, aucune conséquence financière. Cette convention tripartite règle le problème dans le cas où la ville y met fin. Je peux vous lire le paragraphe, c est assez simple et c'est très clair : «Fin anticipée du contrat, article 4». Nous pouvons le lire ensemble, si vous voulez, je peux le relire pour que l ensemble des personnes le comprennent bien. «La fin du contrat de concession a pour objet le retour des biens financés par le contrat de prêt dans le patrimoine de la ville», donc au bout de 20 ans, le crématorium appartient à la ville «en leur qualité de bien de retour. En cas de fin anticipé du contrat, à l'initiative seule de la ville et sauf hypothèse de la déchéance du concessionnaire, la ville s engage à exercer à compter de la date de prise d effet de la fin anticipée du contrat de concession, l une des trois options décrites ciaprès : 1/ Soit de se substituer au concessionnaire dans l exécution du contrat de prêt dans les conditions contractuelles initiales». Cela veut dire que c'est la ville qui met fin au contrat et elle en prend les conséquences. Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/

75 2/ «Soit verser à la banque CIC le capital restant dû», donc un remboursement anticipé. 3/ «Soit proposer à la banque CIC un nouveau concessionnaire qui poursuivra le contrat jusqu à son terme en lieu et place du concessionnaire». Imaginons que l'on dise à la société Crématoriums de France : «Investissez 2,7 millions d'euros, construisez un crématorium, exploitez-le pendant 20 ans» et, au bout de 2 ans, on dénonce le contrat? Quelqu'un est lésé dans la situation. Si nous, ville des Mureaux, nous voulons dénoncer le contrat, il faut que nous prenions nos responsabilités. Si demain vous arrivez au pouvoir en 2014 et dites que vous ne voulez plus de ce crématorium, il doit être rasé, vous êtes avocat, vous savez le droit, la société qui a investi et qui l exploite a un manque à gagner, elle a un retour sur investissement à faire et des prêts à rembourser. Cette convention tripartite règle cette situation. Sur les tarifs, déjà sur la délibération 31, en fait des réunions au niveau de la Préfecture ont eu lieu, c'est ce que nous vous disons «Considérant que des changements dans les circonstances de fait et de droit depuis la signature du contrat imposent la modification de l annexe 10 du contrat de DSP portant règlement intérieur», c'est quelque chose de simple. Quand vous avez une crémation, les cendres sont mises quelque part et, aujourd'hui, malheureusement de plus en plus de personnes ne viennent plus les récupérer. Cela n'existait pas avant. Aujourd'hui entre 10 et 15 % des gens ne viennent plus récupérer les cendres. Il y a un tarif de 50 euros, justifié par la société Crématoriums de France. Nous sommes dans une DSP, nous sommes dans un cadre réglementaire très strict, donc les 50 euros sont justifiés en contrepartie du coût de revient, c est-à-dire que la société Crématoriums de France ne fait pas de bénéfice sur les 50 euros. Vous avez le détail de ce que coûtent les frais de garde, il y a une franchise de 3 mois, puis 50 euros par mois. Normalement, au bout de 12 mois, nous sommes censés disperser les cendres. La troisième question porte sur le règlement intérieur. Sur tout ce qui est prélèvement nocif, etc., une enquête publique a eu lieu, il y a eu un retard sur ce crématorium pour cette raison, simplement parce que la Préfecture avait imposé des normes supplémentaires, qui ne sont même pas encore en place, avec des systèmes de filtration qui ont augmenté le coût de construction de plus de 1 million d'euros de ce crématorium. Ce coût de 1 million d'euros est exclusivement supporté par la société Crématoriums de France. J attends l enquête publique, mais des prélèvements vont être faits au bout de quelques années. Ce seront sans doute des prélèvements de plomb, de tous les produits qui vont se Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/

76 disperser ; des prélèvements sont prévus dans ce sens. Dernière question, il n y a pas de tarif préférentiel aux Mureaux ; cela ne coûte pas moins cher de mourir aux Mureaux qu ailleurs. M. GERBER.- Nous ne pouvons pas voter un document auquel n'est pas annexée la convention. Nous venons d'apprendre le tarif, donc nous savons que c est 2,7 millions, on nous demande un blanc-seing sur un bout de papier sur lequel nous n avons ni le montant de l'engagement financier ni la durée ni les échéances de remboursement ; ce n'est pas possible. Juridiquement, c'est une absurdité. M. LE MAIRE.- Vous appartenez à la Commission des finances et, ceux qui assistaient à la Commission des finances, comme Monsieur MELEIRO, Marie-Thérèse FOUQUES, etc., ont vu qu en annexe ce document existait. Nous pourrons vous joindre ce document. Je pense qu il y a le problème du fond politique et le problème du champ d'intervention politique. C'est normal, vous êtes dans votre rôle, ce serait dommage que vous ne continuiez pas jusqu'au bout. Peut-être que tout à l'heure quelque chose vous a échappé, nous sommes dans un lieu républicain et laïc et vous avez dit «Si Dieu le veut», mais je pense que c est un lapsus qui vous a échappé. M. GERBER.- C est une formule rituelle. M. LE MAIRE.- C'est peut-être une formule rituelle, mais faisons attention aux formules rituelles ; la laïcité est l'affaire de tous, la religion, le spirituel ou le non-spirituel est l affaire de chacun. Chacun est libre de penser ce qu il veut et ce qu il met derrière. Par rapport à cet espace funéraire, à la fois funéraire et crématorium, je pense le contraire de vous et je crois que toute l'équipe municipale le pense. Au contraire, cet équipement public sera un équipement cité, comme la médiathèque ou d'autres établissements. Sur ce sujet par rapport à la mort et à l'après, il est évident qu aujourd hui cette notion de la crémation, c'est partout, c est reconnu, nous pouvons le voir dans les demandes qui sont faites, il y a de plus en plus de demandes. Après, chacun autour de la table est libre d'y aller ou non. Pour ce qui me concerne, je n'irai pas, mais c'est un choix personnel. Lors des 5 ou 6 derniers enterrements auxquels je suis allé, sur les 5 ou 6, 4 sont partis au crématorium, et où? A Saint-Ouen l Aumône pour la plupart. Aujourd'hui, le crématorium de Saint-Ouen l Aumône est dans un milieu plus urbain que celui des Mureaux et il n'est pas paysagé. Je ne m'amuse pas à citer celui du Père Lachaise. Il y a aussi dans le crématorium l'espace, la construction et le côté symbolique. Quand je suis au Père Lachaise, sous la coupole, il y a Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/

77 quelque chose avec cette constellation à l intérieur : un lieu de recueillement par rapport à celui qui va partir ailleurs et par rapport à vous-même. C'est une façon un peu discriminante de dire que ce lieu de recueillement, ce lieu important, n est pas d intérêt général. Ce bâtiment que nous avons fait, je vous invite à partir de demain ou de samedi à le visiter ; il faut aller le voir. Il ne faudra pas y aller que lorsqu'il sera en exploitation, c'est toujours intéressant de voir comment il est construit. Premièrement, c'est un bâtiment paysagé, au milieu du quartier, nous avons gardé au maximum les arbres. Deuxièmement, c'est un bâtiment, et mon ami Michel CARRIERE peut le dire, car c est lui qui a animé les choses, pour lequel nous avons demandé toutes les normes. C'est un bâtiment remarquable. Lorsque les gens viendront de l'extérieur pour assister malheureusement à la crémation de quelqu'un, ils verront que c'est un bâtiment remarquable. Il y a trois lieux dont on se rappelle quand on va voir quelqu'un : la maternité, le mariage et le lieu où l on va à des enterrements. En fonction de l endroit où l on va à un enterrement, on a une appréciation de l'église, de la mosquée, du temple, du cimetière s il n'y a pas de cérémonie religieuse. Parfois on reste ensuite dans ces lieux. Ce n est pas neutre, ce n'est pas n'importe quoi. C'est un équipement public de référence. D'ailleurs, ce sera le crématorium des Yvelines. Nous pourrons nous retrouver dans 20, 30 ou 40 ans, là où nous serons, si Dieu le veut, il sera important de nous dire qu en ce moment il y a des crématoriums partout dans les Yvelines et Les Mureaux étaient les précurseurs, comme de la borne électrique, comme des jardins familiaux, comme d'un certain nombre de sujets ; nous dirons qu ils avaient raison et peut-être que là, on nous reconnaîtra. Il faut se dire qu'il y a un espace funéraire et je pense qu aujourd hui personne ne peut concéder le fait qu'il fallait un espace funéraire aux Mureaux. Quand quelqu'un décédait chez lui ou d'un accident sur la route, que se passait-il? On allait à Mantes, avec des heures bien définies pour se recueillir. Faire un espace funéraire de 4 salles, ce n'est pas neutre, c'est important. Par ailleurs, vous le verrez, il y a une salle où l on peut mettre 200 personnes avec un condouloir où les personnes pourront venir se recueillir, même celles qui ne passeront pas nécessairement par le crématorium. Le crématorium pourra servir de lieu de retrouvaille. Lorsque l on revient d un cimetière, on peut souhaiter une cérémonie quand on vient de loin. De la même façon, on peut souhaiter se recueillir et se retrouver dans un lieu pour prendre un verre avec d'autres, parce que Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/

78 c'est aussi un lieu de retrouvailles. Il va venir des habitants de toutes les Yvelines. C'est intéressant que l'ensemble de ces gens qui viendront des Yvelines connaissent notre ville et ils la connaîtront justement par rapport à la médiathèque, à l'avenue Paul Raoul, peut-être aussi par rapport à ce lieu qui est tout de même un beau lieu. Après, on peut toujours parler des histoires de nuisance, etc., mais je pense que dans 3, 5 ou 10 ans, on n'en parlera plus. En 2020, quand on sera en bataille électorale pour reprendre cette mairie, peut-être direz-vous : «Celui qui part, je veux bien le remplacer», mais vous verrez que vous garderez tout. Un point est important par rapport aux habitants de proximité. J'ai du respect pour Monsieur GRUDET, mais on m'expliquait qu il allait y avoir une perte sèche sur la valeur des terrains et des maisons. Je suis tout de même surpris, alors que le crématorium n est même pas encore en exploitation, que les propriétaires de terrain juste à côté viennent me voir. J ai déjà reçu 2 promoteurs immobiliers qui sont déjà venus pour me dire : «Sur l'espace foncier, là où se trouve la maison de Monsieur GRUDET, nous pourrions faire des constructions, parce que c est un lieu idéal». Il y a 2 poids, 2 mesures. Si véritablement cela ne vaut rien du tout, pourquoi le vendre? J'ai eu l'impression, mais nous verrons, par rapport aux 2 promoteurs qui sont venus, que le prix des terrains n avait pas baissé. Est-ce le crématorium qui a un effet négatif qui fait que les prix montent? Je me pose une question. Il y a tout un espace foncier très conséquent entre le crématorium et la propriété de Monsieur GRUDET. C est une question de fond de savoir si nous devons nous associer Mme LALANDE.- Il faut faire un parc. M. LE MAIRE.- pour faire des petits bâtiments ou des petits collectifs, utiliser intelligemment cet espace pour faire quelque chose d'intelligent dans ce quartier. Cela veut dire qu'il y aura une continuité avec l'espace funéraire. C'est normal qu'il y ait des discussions. D'autres projets auraient pu être faits à la place de cela. D'autres projets nous dérangent beaucoup plus, mais un crématorium, avec toutes les normes, un espace funéraire, c'est traiter la mort dignement, c est le respect de tout le monde. Aujourd'hui, un cimetière est plus polluant qu un crématorium, on ne se préoccupe pas de ce qui passe en dessous quand on met dans la petite fosse ; on est dans le petit truc en bois, on ne se pose pas de questions, personne n intervient pour voir ce qu'il en est. Relativisons tout de même les gênes en tant que telles. Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/

79 Après, dans la discussion, c'est la liberté de chacun d y aller, c'est plutôt personnel par rapport au spirituel, aux cultures etc.. Même si vous êtes opposants, il est intéressant d aller voir le crématorium pour pouvoir discuter. Ce n'est pas du voyeurisme d'aller voir une chambre funéraire, éventuellement comment est fait un condouloir. Autant on a envie d'aller voir une maternité, autant on a peur d'aller voir quelque chose qui à un moment donné est une finalité. C'est comme cela. D'ailleurs, cela s'appelait la rue de l'avenir et, par rapport à ce crématorium, je pense que l'avenir est entre de bonnes mains et c'est aussi politiquement la raison qui a fait que nous pensions que c'était une bonne chose pour Les Mureaux, pour les Yvelines et ses habitants. Nous allons passer au vote. M. GERBER.- Un mot, Monsieur le Maire, sur le problème des habitants : je suis certain que la ville, qui de toute façon est soumise à un certain nombre d'obligations, saura porter à leurs soucis le meilleur accueil. Il reste toujours ce problème d'image et ce que vous venez de dire ne m'a pas du tout convaincu. Vous m avez expliqué que les gens qui viendront de l'extérieur de notre ville et du département ou des départements voisins, se souviendront qu'ils sont venus aux Mureaux pour un enterrement ; c est la seule chose qui restera. Quand on travaille sur les problèmes d'images, qui sont celles de l'aviation, de l'espace ou de la voiture électrique, c'est vrai que là on est dans un déficit d'image qui contrarie ; même vos autres projets. M. LE MAIRE.- Monsieur GERBER, je pense qu au dernier moment de sa vie, il est important d'être dans un lieu, et dans un lieu dans lequel il y ait une forme importante par rapport à la manifestation que l on y crée, quels que soient les rituels, les lieux initiatiques, etc.. Quand je vous parlais de la naissance, donc de la maternité, du mariage laïc, on se rappelle du lieu où cela a été célébré. De la même façon, pour le dernier chemin, on se rappelle aussi du lieu où l on est allé. Aujourd'hui, je vais à des enterrements, il y a une forme de recueillement, mais c'est aussi pour moi un moment fort pour connaître une ville. Quand je suis allé à l enterrement par exemple d'un ami syndicaliste important à Saint-Gratien, je ne connaissais pas, je suis arrivé un peu plus tôt et j'ai compris ce qu'était Saint-Gratien. Quand je suis allé au Père Lachaise à l'enterrement de mon ami BLACHON (?) qui est passé au crématorium, nous avons découvert aussi quelque chose et j'ai découvert une partie de Paris. Quand je suis allé à Saint-Ouen l'aumône, j ai découvert aussi autre chose. Cela oblige à se rendre quelque part. La ville des Mureaux aujourd'hui a une image, elle est ce qu'elle est. Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/

80 Demain, c'est quand même dans nos projets de transformer la route de Flins et nous allons la transformer. L'avenue Paul Raoul a été transformée. L'idée est de transformer le pont de Meulan. Nous allons transformer la route de Verneuil. Evidemment, lorsque je sortirais de ce crématorium, je verrai en face de moi la belle Maison de la terre avec les cultures maraîchères d un côté, nos jardins de l autre et je dirai : «Mais quel symbole! Quelle symbolique forte de cette nature!». Notre ville a du talent et beaucoup de monde le comprendra, notamment grâce à notre crématorium. Je vous propose que nous votions les trois délibérations en même temps. A LA MAJORITE 29 VOIX POUR, 2 ABSTENTIONS ET 4 VOIX CONTRE AUTORISATION DE PRET DONNEE A CREMATORIUMS DE FRANCE ET ADOPTION D'UNE CONVENTION TRIPARTITE «La ville des Mureaux a confié à la société des crématoriums de France, par délibération du Conseil Municipal en date du 23 mars 2006, la construction et l exploitation d un crématorium et d une chambre funéraire. Un contrat de délégation de service public (DSP ci-après) a été signé le 25 mars Considérant l emprunt bancaire que doit contracter la société des Crématoriums de France pour financer le projet de construction, Considérant qu en application de l article 40 du contrat de DSP, en cas de recours autorisé à un emprunt, une convention tripartite Collectivité/Concessionnaire/Prêteur peut être conclue pour fixer le régime juridique des biens financés et le sort du contrat de financement en cas de rupture anticipée du contrat, Considérant qu il ne s agit pas de demander à la ville de garantir cet emprunt, mais seulement d autoriser une substitution à l engagement de la société des Crématoriums de France à l égard de son partenaire bancaire en cas de résiliation unilatérale du contrat pour des motifs d intérêt général, et non pas en cas de déchéance du délégataire, Considérant que la propriété des biens reviendra à la ville des Mureaux ou à un autre délégataire, Considérant que la convention tripartite ne s applique pas en cas de déchéance, - Vu le Code général des collectivités territoriales, - Vu le décret n du 20 décembre 1994, Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/

81 - Vu l arrêté n 293/DRCL/2007 du Préfet du département des Yvelines, - Vu le contrat de DSP en date du 25 mars 2006, - Vu l avis favorable de la Commission Finances, Politique des Ressources Humaines et Affaires Générales du 21 juin 2010 Vu l exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré, Il est demandé au Conseil municipal : * d autoriser la société des Crématoriums de France à avoir recours à l emprunt afin de financer le projet de construction objet du contrat de DSP, * d autoriser Monsieur le Maire à signer la convention tripartite conformément au projet ci-joint». A la majorite 29 voix pour, 2 abstentions et 4 voix contre MUREAUX ACTUALISATION DES TARIFS DU CREMATORIUM DES «La ville des Mureaux a confié à la société des crématoriums de France, par délibération du Conseil Municipal en date du 23 mars 2006, la construction et l exploitation d un crématorium et d une chambre funéraire. Un contrat de délégation de service public (DSP ci-après) a été signé le 25 mars Considérant l évolution des indices INSEE servant de base à la formule de révision des prix fixée à l annexé 7, Considérant la nécessité d approuver la grille tarifaire actualisée à l approche de la mise en service du crématorium, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le décret n du 20 décembre 1994, Vu l arrêté n 293/DRCL/2007 du Préfet du département des Yvelines, Vu le contrat de DSP en date du 25 mars 2006, et notamment l article 43 du contrat de DSP, Vu le projet d avenant n 1 du contrat de DSP ; Vu l avis favorable de la Commission Finances et Politique des ressources Humaines et Affaires Générales du 21 juin 2010 Vu l exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré, Il est demandé au Conseil municipal : * d approuver la grille tarifaire actualisée du Crématorium des Mureaux annexée à la présente délibération ; Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/

82 * de préciser que la formule de révision des prix fixée à l annexe 7 du contrat, qui fait l objet d un avenant au cours de la présente séance, se lit de la manière suivante : P = 0,15P0 +0,85P0+(0,40 S/S0+0,15EG/EGO+0,45FsD1/FsD10) * de préciser que ces tarifs actualisés devront à nouveau être actualisés à l issue d une période d un an». M. LE MAIRE.- Nous allons passer au vote. A LA MAJORITE 29 VOIX POUR, 2 ABSTENTIONS ET 4 VOIX CONTRE Nous n'avons pas fini, il y a une motion. Par contre si vous souhaitez aller le visiter et voir exactement cet équipement public d'intérêt général, demain vous pouvez aller à l'espace funéraire du crématorium des Yvelines de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures et samedi c'est la même chose. Parallèlement à cela, je sais que des Cultes iront, ainsi que tous les professionnels de ces métiers. Surtout, allez-y, c'est intéressant, n y allez pas que lorsque c est difficile. Il faut y aller aussi avant. A LA MAJORITE 29 VOIX POUR, 2 ABSTENTIONS ET 4 VOIX CONTRE MOTION DE MONSIEUR DELARUE M. LE MAIRE.- Pour la motion, je vais laisser Monsieur DELARUE la proposer. M. DELARUE.- Monsieur le Maire, cette motion a pour objectif de se prononcer par rapport à la fermeture annoncée du bureau d'information et de réservation grandes lignes de la gare des Mureaux. «Non à la fermeture du bureau d information et de réservation des grandes lignes de la gare SNCF Le Conseil Municipal, réuni le 24 juin 2010, informé de la fermeture, fin juillet 2010 du bureau de ventes SNCF voyages des Mureaux, considère que cette fermeture est injustifiable et inacceptable. C'est en effet la seule boutique habilitée à la vente nationale et internationale. Elle rend de nombreux services : renseignements, remboursements, échanges, réservations, cartes de réduction... En cas de fermeture, les points de vente les plus proches seraient Mantes la Jolie ou Poissy... Faut-il rappeler que la gare des Mureaux dessert un territoire de habitants (rive droite et gauche de la Seine), avec une ville des Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/

83 Mureaux en pleine expansion... La volonté de remplacer le service offert aux usagers par la mise à disposition de nouvelles technologies ne peut se substituer au traitement «humain», notamment pour ceux qui ne disposent pas du matériel informatique nécessaire et pour les personnes ayant des difficultés à se servir de ces outils ou encore pour celles qui ne maîtrisent pas la lecture... Les mesures d'accompagnement envisagées, pour certaines provisoires, ne peuvent pas remplacer la qualité de la prestation offerte actuellement par le Bureau de vente! Parce que le Service public doit rester un service de proximité disponible pour tous les habitants, le Conseil Municipal demande, au nom de tous les Muriautins, (dont plus de ont déjà cosigné une pétition publique lancée par les personnels de la SNCF et des usagers) : * le maintien du bureau d'information et de réservation en gare SNCF des Mureaux *. qu'il soit pourvu d'un effectif suffisant, avec une amplitude des services correspondant aux réels besoins des usagers, permettant ainsi de conserver ce service de proximité». Nous avons été informés que ce bureau devait fermer le 31 juillet 2010, je parle ici du bureau de vente SNCF voyages des Mureaux. Nous souhaitons que le Conseil Municipal prenne position contre cette fermeture injustifiable et inacceptable. En effet, c'est la seule boutique habilitée à la vente de billets nationaux et internationaux et elle rend de nombreux services. J'ai pu d'ailleurs constater en allant sur place le nombre important de personnes qui viennent pour des renseignements, des remboursements, des échanges, des réservations et des cartes de réduction. J'ai pu constater aussi d'ailleurs que le personnel très souvent aidait ces personnes à constituer leur dossier, à les remplir, à préparer les demandes de cartes et donnait des renseignements extrêmement utiles pour les déplacements, en particulier par TGV, mais aussi pour les lignes internationales. Naturellement, en cas de fermeture les points de vente les plus proches seraient Mantes-la-Jolie ou Poissy. Je rappelle que la gare des Mureaux dessert un territoire extrêmement important, entre la rive droite et la rive gauche environ habitants, et avec des projets d'expansion de la ville elle-même, ce qui légitime complètement la nécessité du maintien d'un tel bureau. Par rapport aux arguments utilisés parfois par la Direction de la SNCF, qui nous présente les nouvelles technologies comme étant la solution à ces problèmes, je crois qu'il est important de rappeler qu'elles ne peuvent pas se substituer à un traitement humain, notamment bien sûr, nous savons que tous les habitants de cette ville et des environs ne Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/

84 disposent pas forcément d'un matériel informatique et il y a de nombreuses personnes en difficulté qui, non seulement n'utilisent pas ces outils, mais ont besoin d'une présence humaine pour les aider dans ces démarches. Les mesures d'accompagnement envisagées, nous le savons, sont souvent provisoires et n ont pas d'autres objectifs que d'accompagner la fermeture d'un tel bureau. Elles ne peuvent pas remplacer la qualité de la prestation offerte actuellement par ce bureau. Le service public, pour nous, doit rester un service de proximité, disponible pour tous les habitants et je crois que nous pouvons dire sans forfanterie que c'est au nom de tous les Muriautins que nous demandons le maintien de ce bureau. La pétition lancée suite à une réunion qui avait rassemblé des élus des personnels de la SNCF, des usagers, en particulier le Comité des usagers de la rive droite, mais aussi les organisations syndicales du personnel et de nombreux élus maintenant qui ont signé cette pétition, a recueilli un large écho ; tous les jours, nous recevons des dizaines et des dizaines de feuilles de signatures et de témoignages de gens qui souhaitent le maintien de ce bureau. Je voudrais répondre à un argument qui a été utilisé. On dit souvent que par rapport à l'objectif qui avait été fixé, le chiffre d'affaires est insuffisant et cela légitimerait sa fermeture. En fait, je crois qu'actuellement le bureau a un chiffre d'affaires qui tourne autour de euros et l'objectif qui avait été fixé par la SNCF était de 1 million. En discutant avec les personnels et les usagers, on s'aperçoit que déjà les horaires avaient été réduits, que déjà le bureau avait été fermé le samedi. La demande faite par les personnels, c'est que l'on revienne à des horaires qui correspondent beaucoup plus au besoin des usagers et des habitants et que l'on puisse obtenir la réouverture du samedi, où de nombreuses familles peuvent venir pour préparer des voyages importants, en particulier pour les congés. En fait, les personnels demandent non seulement que le bureau ne soit pas fermé, mais que sur la base de ces nouveaux horaires et de cette nouvelle amplitude des services, il y ait création d'un poste supplémentaire. Nous sommes engagés dans une mobilisation qui ne doit pas cesser et qui devra, dans l'unité des élus, avec la population, avec les personnels et avec les usagers, obtenir que ce bureau soit maintenu. Je crois que c'est un point qui n'est pas secondaire, nous devons aussi éviter dans cette ville de subir des suppressions de postes. Dernière petite remarque, il faut savoir que l on propose aux personnes qui travaillent dans ce bureau maintenant simplement Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/

85 d assurer des remplacements de gare en gare. On ne leur propose pas de poste et on leur demande d'aller se vendre dans les gares de la région ou ailleurs, pour trouver éventuellement un poste vacant qui leur permettrait de trouver une solution à leur situation individuelle. C'est quand même assez extraordinaire, quand on est habitué au fonctionnement de la Fonction publique ; en général, dans la Fonction publique, quand un poste est supprimé, la personne dont le poste est supprimé doit être prioritaire pour occuper un poste correspondant au mieux à ses besoins professionnels et personnels. M. LE MAIRE.- Qui veut intervenir? M. GERBER.- Monsieur le Maire, la ville des Mureaux n'a jamais été très gâtée par la SNCF, qui n a jamais fait beaucoup d investissements, en particulier au niveau des équipements handicapés de la gare où le retard est affligeant. La fermeture de ce bureau telle que programmée est tout simplement scandaleuse. Non seulement, nous sommes prévenus très tardivement, je n'ai jamais été informé préalablement à aujourd'hui de cette fermeture, mais en tout état de cause, c'est totalement scandaleux. J'irai beaucoup plus loin que Monsieur DELARUE. Dans l'hypothèse où la SNCF poursuivrait cette initiative scandaleuse, il conviendrait que la ville fasse le nécessaire pour engager la procédure qui convient, de telle façon que sous astreinte, la SNCF maintienne sur le site de la ville des Mureaux son bureau, parce qu'il rend service effectivement à de très nombreux usagers, qui n'ont comme seul moyen de transport, en particulier pour se rendre à la préfecture des Yvelines sur laquelle il n y a pas de liaison directe quand on n'a pas de voiture, que le train. C'est une initiative scandaleuse, qu'il faut effectivement condamner. J'espère que nous aurons l'unanimité sur cette motion, mais il faut aller au-delà. Si jamais ce projet était mis à exécution, il faut que la ville effectivement réalise une procédure judiciaire pour exiger la réouverture de ce bureau et son maintien, avec des amplitudes correctes et non pas les amplitudes réduites que nous connaissons effectivement depuis 6 mois. M. LE MAIRE.- Moi-même j'ai réagi par courrier immédiat sur le sujet, en disant bien évidemment que j'étais contre cette fermeture. Nous allons passer au vote. A L UNANIMITE Nous venons de terminer ce Conseil Municipal, sachez que le prochain Conseil Municipal aura lieu aura lieu le 23 septembre. Je vous souhaite de bonnes vacances à tous, prenez des forces. Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/

86 Je vous invite à prendre le pot de l'amitié avant les vacances. (La séance est levée à 22 heures 50) Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/