CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 JUIN 2010

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1 VILLE DES MUREAUX CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 JUIN 2010 PRESENTS : FRANÇOIS GARAY, MARIANNE CANTAU, PAPA WALY DANFAKHA, CELINE BAUMEL, MARIE- THERESE FOUQUES, LESLIE CHAPON, ANNE MICHEL, DIEYNABA DIOP, MICHEL CARRIERE, ALI MOHAMMAD, BERNARD DURUPT, EMMANUEL HIRON, AICHA REZZOUK, SAMIA HAMDI, JACQUES JEANNOT, SALIM BOUFENARA, LUIS SAINZ, GENEVIEVE LALANDE, BRUNO LE GUILLOU, BERNADETTE LE BRIAND, M'BAREK AKAFOU, NATHALIE NANTIER, MOUNIR SATOURI, ANNE-MARIE ROCHON, PIERRE-ERIC LE FOLL, LISE KOSSIBALE, AFZAL CHAUDRY-SHOUQ, FRANÇOIS GERBER, AÏCHA HAMI, RAYMOND MELEIRO, PRISCA ROBERT-BRASSE, JEAN DELARUE, YASIN DURSIN. PROCURATIONS : - Michelle AMAT à Bernard DURUPT - Michel VIGNIER à François GARAY - Marie-Hélène CERTAIN à LUIS SAINZ - Monsieur HELLIO à Monsieur GERBER - Albert BISCHEROUR à Anne-Marie ROCHON - Patricia HAMARD à Aïcha REZZOUK Absents sans procuration : Jack JEANNOT, Salim BOUFENARA, Mounir SATOURI, Lise KOSSIBALE. Est nommée secrétaire : Samia HAMDI Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 27 mai 2010 Approbation de la liste des décisions prises en application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/2010 1

2 LISTE DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2008 ACCORDANT DELEGATION AU MAIRE SUIVANT L'ARTICLE L2122 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. «- DSHDD / DPBL : * Le 14 avril 2010 : Contrat d'un an renouvelable trois fois, APAVE, Contrat de prestations de vérifications périodiques : montant :4 066,40 euros * Le 20 avril 2010 : Avenant, ACLB Mandataire du marché Bulle de tennis, répartition en vue de paiements directs des co-traitants comme suit : - ACLB : ,00 euros HT - PICHETA : ,70 euros HT - ENVIROSPORT :55 241,14 euros HT Montant de la dépense : sans modification du montant initial du marché. * Le 28 avril 2010 : Contrat de prestation de service pour audit cars municipaux, Service Public 2000, Audit cars municipaux : montant : ,20 euros TTC * Le 29 avril 2010 : Contrat de maintenance, Société BIOSPHERE, Suivi technique et traitement de la processionnaire du chêne : montant maximum : ,16 euros * Le 4 mai 2010 : Contrat SOCOTEC, Mission de contrôle technique relative au remplacement de la couverture du gymnase Pierre de Coubertin : montant :5 142,80 euros * Le 5 mai 2010 : Contrat de mission SPS ANM CONSULTANTS, Mission SPS - Réhabilitation Ecole Jacques Prévert Les Mureaux : montant : 2 289,14 euros * Le 6 mai 2010 : Contrat Cabinet FIRON, Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de remplacement de la couverture du gymnase pierre de Coubertin : montant : ,00 euros TTC * Le 7 mai 2010 : Contrat Cabinet d'architecte FIRON, mission de faisabilité pour le remplacement de la couverture du gymnase Pierre de Coubertin : montant : ,40 euros *Le 10 mai 2010 : Contrat d'un an renouvelable deux fois, NTS,, contrat de maintenance de matériel au COSEC : montant annuel 7 046,83 euros TTC Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/2010 2

3 - Urbanisme : * Le 28 mai 2010 :Bail ville les Mureaux / Sauvegarde, location locaux école primaire Pierre Brossolette Les Mureaux : montant : 463,13 euros / mois / hors taxes et hors charges * Le 26 mai 2010 : Convention, mise à disposition à titre gratuit d'un local communal situé place du 8 mai 1945 aux Mureaux, bénéficiaire association Energies Solidaires - Espace de l économie et de l emploi : * Le 25 mai 2010 : Contrat d'engagement KEL EPOK EPIK, organisation du colloque «Efficacité Energie Seine Aval du 18/05/2010 : montant : 1 794,00 euros - Informatique : * Le 5 mai 2010 : Contrat de maintenance ATTEL INGENIERIE, contrat de maintenance du matériel audiovisuel de la Médiathèque : montant : 4 200,.00 euros HT * Le 5 mai 2010 : Contrat de maintenance BSAV, contrat de maintenance onduleurs du CSU : montant : 1 158,92 euros HT - Achats : * Le 27 mai 2010 : Marché à procédure adaptée (MAPA), validité jusqu au 01/06/2014, MEND S, mise à disposition de distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires : montant : sans incidence financière * Le 28 mai 2010 : Marché à procédure adaptée (MAPA), ERGOSCREEN, actualisation de l inventaire du Patrimoine de la ville des Mureaux : montant : ,04 euros - Direction des systèmes éducatifs : * Le 11 mai 2010 : Contrat, centre d'accueil de La Godelinière, Mairie, séjour classe de découverte pour 43 élèves de l'école Marcel Pagnol aux Landes Genusson du 3 au 5 juin 2010 : montant : 3 470,40 euros - DGAE : * Le 5 mai 2010 : Convention, mise à disposition d'un logement de fonction du 3 avril 2010 au 30 janvier 2011, Monsieur L.G., loyer mensuel équivalent à l'indemnité représentative de logement perçue par tout instituteur non logé, taux de base : 224,85 euros - Plan de développement de la ville : * Le 5 mai 2010 : Convention de formation stage théorique BAFA AROEVEN, stage théorique BAFA du 17 au 24 avril pour M.L. : montant : 375,00 euros * Le 5 mai 2010 : Convention de formation stage théorique BAFA FDFRY, stage théorique BAFA du 17 au 24 avril pour M.S. :Montant : 450,00 euros Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/2010 3

4 * Le 5 mai 2010 : idem ci-dessus pour S.E.S : montant : 450,00 euros * Le 5 mai 2010 : idem ci-dessus pour K.O : montant : 300,00 euros * Le 5 mai 2010 : Convention d'hébergement, association de gestion de la base départementale de plein air du Bourdon de St Fageau. Lac de Bourdon, séjour familial du 29 au 31 juillet 2010 pour 30 personnes : montant :2 340,00 euros - Direction des risques urbains : * Le 14 mai 2010 : Contrat L'HACIENDA, gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage Les Mureaux : montant :37 224,31 euros HT par an renouvelable deux fois. - Communication presse : * Le 6 mai 2010 : Contrat d'engagement, PLATIPUS PROD, location de 10 platibubbles avec la présence d'animateurs, dimanche 23 mai au Parc des marronniers - (Pentecôte) : montant :5 525,52 euros * Le 20 mai 2010 : Contrat AZIMUT, achat d'espace d'affichage dans le métro parisien pour la saison culturelle 2010/2011 : montant : ,00 TTC - Affaires culturelles : * Le 3 mai 2010 : Convention association ISEE, intervention de Catherine GENDRIN conteuse «Sur les ailes d'un oiseau», le 25/5/2010 à la Médiathèque : montant : 600,00 euros TTC * Le 7 mai 2010 : Convention Croix Rouge Française, concert de Serge LAMA le 15 mai 2010 au COSEC : montant : 265,00 euros * Le 7 mai 2010 : Convention Monsieur Michel D'ANASTASIO, intervention sur atelier de calligraphie les 12 et 19 mai 2010 à la Médiathèque : montant : 630,00 euros * Le 11 mai 2010 : Contrat de cession, Production TS3, Concert de CALOGERO le 5 mars 2011 : montant : ,00 euros * Le 12 mai 2010 : Contrat de cession Les productions de l'essentiel, spectacle d'alycia et son pianiste «Coquin de café concert» le 21juin 2010 à la Médiathèque : montant :1 055,00 euros * Le 19 mai 2010 : Contrat association INSCRIRE, atelier céramique : Fêtes de la Pentecôte et Fleurs en Seine :Montant : 600,00 euros (Pentecôte) et 600,00 euros (Fleurs en Seine) * Le 21 mai 2010 : Contrat de cession SCOP MAMIE PRODUCTION, spectacle de BOUSKIDOU «Viens faire le Bal» : montant : 4400,00 euros * Le 21 mai 2010 : Contrat de cession FIVA PRODUCTION, spectacle «Le concert», fête de la Musique : montant : 2 000,00 euros TTC Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/2010 4

5 - Sports : * Le 14 avril 2010 : Contrat de vente Feedback production, animation pour inauguration plage 2010 : montant : 3 500,00 euros TTC * Le 4 mai 2010 : Convention inspection académique Hauts de Seine, utilisation piste d'athlétisme stade Léo Lagrange, épreuves sportives CAP/ BEP : montant : tarif location : 65,20 euros de l'heure * Le 4 mai 2010 : Convention EAGLES LES MUREAUX BASEBALL SOFTBALL CLUB, utilisation des installations sportives (avril à juin 2010) : montant : néant * Le 5 mai 2010 : Inspection académique Hauts de Seine, utilisation piscine municipale, épreuves sportives sauvetage CAP et BEP session 2010 : montant : tarif location : 101,00 euros * Le 5 mai 2010 : Convention Inspection Académique Hauts de Seine, utilisation piste d'athlétisme stade Léo Lagrange, épreuves sportives BAC session 2010 : montant : tarif de location : 65,20 euros / heure * Le 6 mai 2010 : Contrat Agence BODET SA, contrat de maintenance et assistance téléphonique gymnase Pierre de Coubertin : montant : 306,18 euros TTC * Le 6 mai 2010 : Contrat Agence BODET SA, contrat de maintenance et assistance téléphonique COSEC : montant : 580,18 euros TTC * Le 6 mai 2010 : Contrat Agence BODET SA, contrat de maintenance et assistance téléphonique Gymnase Colette Besson : montant : 580,18 euros * Le 251 mai 2010 : Contrat de cession BLANGER ORGANISATION, spectacle La Batucada brésilienne le 19 juin 2010 : montant : 2 215,50 euros * Le 25. mai 2010 : Contrat de cession BLANGER ORGAINISATION, atelier tatouage, de sculpture sur sable et de magie les 7, 9 13 et 28 juillet 2010 et le 3 août 2010 : montant : 2 988,21 euros * Le 25 mai 2010 : Convention d'engagement artistique ALVAREZ FERNANDO, prestation du 1er juillet 2010 : montant : 892,00 euros * Le 25 mai 2010 : Convention d'engagement Artistique BOUKLACHI ABDELKADER, sculpture de ballon le 1er juillet 2010 : montant : 892,00 euros HT * Le 27 mai 2010 : Convention Boxing Tour, SARL Sport COM, animation Boxing Tour les 9 et 27 juillet 2010 Plage place de la Libération : montant : 650,00 euros TTC - Ressources Humaines : Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/2010 5

6 * Le 29 avril 2010 : Convention de formation professionnelle simplifiée Territorial Groupe, formation de Monsieur B.V. : montant : 592,O2 euros * Le 30 avril 2010 : Convention de formation professionnelle Finance Active, formation de madame V.FM. : montant : 592,02 euros * Le 4 mai 2010 : Convention de formation professionnelle PYRAMIDE NTCV, formation «Influences et tendances graphiques» pour Madame C.G. : montant :1 554,80 euros * Le 4 mai 2010 : Convention de formation professionnelle PYRAMIDE NTCV, formation «Le processus créatif» niveau 1 pour Madame C.G. : montant :1 076,40 euros * Le 4 mai 2010 : Convention de formation professionnelle Chambre de Commerce et d'industrie, formation obligatoire «Assistance pour grimpeur en danger» pour 6 agents des Espaces verts : montant :3 500,80 euros * Le 5 mai 2010 : Formation professionnelle TECHNOCARTE, formation au logiciel TECHNOCARTE du 14 au24 juin 2010 : montant : 8 907,81 euros * Le 5 mai 2010 : Convention formation, formation énergie renouvelable pour les bâtiments pour Monsieur G.A. les 2 et 3 juin 2010 : montant : 956,.80 euros * Le 10 mai 2010 : Formation professionnelle IPP, gérer les assurances des collectivités territoriales les 1 et 2 juin 2010 pour Madame P.B. : montant : 1 085,00 euros * Le 10 mai 2010 : Formation professionnelle, images en bibliothèque, formation pour Monsieur C.G. «Connaître et valoriser le cinéma documentaire en bibliothèque» du 22 au 25 juin 2010 : montant : 370,00 euros * Le 10 mai 2010 : Formation professionnelle le cinéma de fiction en bibliothèque du22 au 25 juin 2010 pour Monsieur G.C. : montant : 610,00 euros * Le 11 mai 2010 : Formation professionnelle IPP, formation de Madame V.P.D. Conduire une procédure disciplinaire dans une organisation Publique les 16 et 17 septembre 2010 : montant : 1 085,00 euros * Le 11 mai 2010 : Formation professionnelle EFE FORMATION, stratégie foncière 2010 et droit de préemption le 4 mai 2010 pour Mademoiselle M.C.C. : montant : 538 ;20 euros * Le 11 mai 2010 : Formation professionnelle BNE, formation de M. P.PLATE-FORME. Actualité de la littérature Africaine de jeunesse : montant : 125,00 euros Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/2010 6

7 * Le 11 mai 2010 : Formation professionnelle IICP, formation de Madame G.M. Arrêt sur image : à la recherche de l'art dans l'album pour la jeunesse : montant : 200,00 euros * Le 11 mai 2010 : Formation professionnelle territorial Groupe, formation pour Madame F.M. l eau et les Espaces verts : comment réduire sa consommation d'eau? le 8 juin 2010 : montant : 592,02 euros * Le 11 mai 2010 : Formation professionnelle Monsieur G.A. Economie d'énergie dans les locaux scolaires le 15 juin 2010 : montant : 592,02 euros * Le 12 mai 2010 : Formation professionnelle EFE CURSUS, formation de Madame K.J. Favoriser le développement de l'urbanisme opérationnel d'initiative privé le 21/06/2010 : montant : euros * Le 12 mai 2010 : Formation professionnelle IFAC 92, formation BAFD perfectionnement pour Monsieur K.K. du 20 au 25/06/2010 : montant : 385,00 euros * Le 12 mai 2010 : Formation professionnelle IFAC 92, formation BAFD perfectionnement Mademoiselle A.S du 20 au 25/O6/2010 : montant : 385,00 euros * Le 18 mai 2010 : Formation professionnelle Groupe Moniteur, formation «Commercialisation de la ZAC» pour Madame K.J. : montant : 837,20 euros * Le 18 mai 2010 : Formation professionnelle APAVIE, formation pour habilitations électriques obligatoires pour 8 agents les 14/15/16 juin et 13/14/15 septembre 2010 : montant :5 626,28 euros * Le 19 mai 2010 : Formation professionnelle AGECIF, formation de Madame O.R. «Cultures et partenaires privés :technique de gestion des entreprises» les 29 et 30 novembre 2010 : montant : 741,52 euros * Le 19 mai 2010 : formation professionnelle IRMA, formation de Madame O.R. «Les assurances du spectacle» les 2 et 3 décembre 2010 : montant : 300,00 euros * Le 19 mai 2010 : Formation Professionnelle MADELIN, formation de Monsieur Y. C. Technique d empreinte sur cylindres à clés plates standard les 21 et 22 septembre 2010 : montant : 771,42 euros * Le 21 mai 2010 : Mise à disposition CCAS, mise à disposition de madame L.W. intervenant social au commissariat de la circonscription de la police des Mureaux depuis le 1er avril 2009 : montant : ,45 euros». Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/2010 7

8 ORDRE DU JOUR FINANCES 01. BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE DE CREDIT N COMPTE D'EMPLOI DE LA DOTATION DU FONDS DE SOLIDARITE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE FIXATION DES TARIFS MUNICIPAUX A COMPTER DU 1/09/2010 TRAVAUX/VOIRIE/ENVIRONNEMENT/TRANSPORTS 04. PRODUCTION TRANSPORT ET DISTRIBUTION DE CHALEUR -DECISION DE PRINCIPE 05. AVENANT N 1 SEMAVO 06. DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL POUR LA REALISATION BILAN CARBONE TERRITORIAL 07. DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'IMPLANTATION DE BORNE DE RECHARGEMENT POUR VEHICULE ELECTRIQUE URBANISME/HABITAT/ACTION FONCIERE 08. BILAN DES OPERATIONS IMMOBILIERES POINT RETIRE DE L ORDRE DU JOUR 10. GRAND PROJET DE RENOVATION URBAINE - VIGNE BLANCHE. PROTOCOLE D'ACCORD FONCIER ENTRE LA VILLE ET OSICA 11. INCORPORATION DOMAINE PRIVE COMMUNAL TERRAINS SIS "LE PIEU", LES VANNAIS" 12. PARCELLE CADASTRALE SECTION AX PAVILLON RUE MASSON - DECLARATION PREALABLE 13. PARCELLE CADASTRALTE SECTION AR N LOGEMENTS ECOLE BROSSOLETTE - PERMIS DE DEMOLIR 14. PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE SUBVENTION A LA SOCIETE IMMOBILIERE I3F POUR LA REHABILITATION DE 96 LOGEMENTS SITUES "CITE RENAULT" 15. DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNTS POUR LA CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS SITUES AU 3 RUE MAURICE BELLONTE 16. DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNTS POUR LA CONSTRUCTION DE 28 LOGEMENTS SITUE DU N 2 AU N 46 RUE MAURICE BELLONTE 17. ATTRIBUTION DE SUBVENTION 2010 A 3 ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DU PROGRAMME 2009 "DEVELOPPEMENT ET ANIMATION SOCIALE DES QUARTIERS" MIS EN OEUVRE PAR LA REGION ILE DE FRANCE Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/2010 8

9 18. PROGRAMMATION 2010 PRESENTEE AU TITRE DE LA DOTATION DE DEVELOPPEMENT URBAIN CULTURE 19. ADHESION AU DISPOSITIF TICK'ART 20. CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'ESPACE "CAFE DES ARTS" SITUE DANS LA MEDIATHEQUE DE LA VILLE DES MUREAUX 21. CONVENTION DE MECENAT DANS LE CADRE DU FESTIVAL MOSAÏK 22. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CG78 AU TITRE DE L'AIDE AU FESTIVAL MOSAÏK 23. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL AU TITRE DE L'AIDE AU FESTIVAL MOSAÏK MISE EN PLACE D'UN PROJET CULTUREL COMMUN ENTRE LES VILLES DE MEULAN ET DES MUREAUX LES 18 ET 19 SEPTEMBRE 2010 «PRENONS L'ART EN BORDS DE SEINE» 25. PARTENARIAT AVEC LE CCAS DES MUREAUX - FETE DE LA MUSIQUE 2010 RISQUES URBAINS 26. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR L'ANNEE 2010 A L'ASSOCIATION CCUSU 27. MODIFICATIONS APPORTEES AU REGLEMENT INTERIEUR CONCERNANT LA GESTION DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE SPORTS-LOISIRS 28. ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 29. ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE LA VIE ASSOCIATIVE 30. TRANSFORMATION DE LOCAUX RUE LOUIS BLERIOT - DEMANDE E SUBVENTION AFFAIRES GENERALES 31. ADOPTION DE L'AVENANT N 1 A LA DSP CREMATORIUM ET CHAMBRE FUNERAIRE 32. AUTORISATION DE PRET DONNEE A CREMATORIUM DE FRANCE ET ADOPTION D'UNE CONVENTION TRIPARTITE 33. ACTUALISATION DES TARIFS DU CREMATORIUM DES MUREAUX MOTION DE MONSIEUR DELARUE : Non à la fermeture du bureau d Information et de réservation Grandes Lignes de la gare SNCF Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/2010 9

10 VILLE DES MUREAUX CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 24 JUIN 2010 à 20 heures) (La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur GARAY Municipal. M. LE MAIRE.- Nous ouvrons notre séance du Conseil Je vais vous demander, avant de commencer le Conseil Municipal, de respecter une minute de silence à la mémoire d André CUQ, notre Député de circonscription, décédé la semaine dernière. (L assemblée, debout, observe une minute de silence) Je vous remercie. Michèle AMAT donne procuration à Bernard DURUPT, Michel VIGNIER à François GARAY, Hélène CERTAIN à Luis SAINZ, Monsieur HELLIO à Monsieur GERBER et Albert BISCHEROUR à Anne-Marie ROCHON. NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE M. LE MAIRE.- C est la personne la plus jeune, c est donc Samia HAMDI qui est la secrétaire. APROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2010 M. LE MAIRE.- Y a-t-il des remarques? Il n y a pas de remarques. Nous retirons de l'ordre du jour le projet de délibération 9, le grand projet de rénovation urbaine, Cité Renault, promesse et acte authentique d échange avec Immobilière 3F, îlot A, avenant au protocole d échange. Par ailleurs, une motion a été déposée dans les temps par Jean DELARUE par rapport à la fermeture du bureau d'information et de réservation des grandes lignes de la gare SNCF. Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/

11 FINANCES CREDIT N 2 1/ BUDGET PRINCIPAL DECISION MODIFICATIVE DE Mme FOUQUES.- Bonsoir. Il vous est demandé votre accord sur la décision modificative au budget 2010, équilibré en dépenses et en recettes en fonctionnement de euros et en investissements en dépenses et en recettes de euros. «Un certain nombre de modifications budgétaires en dépenses et recettes sont nécessaires sur le budget de la ville des Mureaux au titre de l exercice 2010 tant en section de fonctionnement qu en section d investissement. Il est donc proposé de procéder aux modifications d écritures budgétaires selon le document budgétaire ci-joint. Après avoir entendu l exposé de son rapporteur, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l avis favorable de la Commission des Finances - Politique des ressources humaines et Affaires générales du 21 juin Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de décider les modifications budgétaires de la Décision Modificative de Crédit n 2 en dépenses et en recettes, sur le budget principal de la ville des Mureaux au titre de l exercice 2010, selon le document budgétaire joint. M. LE MAIRE.- Avez-vous des remarques? M. GERBER.- Je souhaite simplement quelques explications sur l obligation de faire aussi rapidement ces modifications, Monsieur le Maire? Pourquoi avons-nous maintenant des décisions modificatives? Mme FOUQUES.- C'est déjà en crédit. Il s'agit simplement de virements de crédit de chapitre à chapitre et d article à article. Nous reprenons en dépenses imprévues une somme, pour la remettre à un autre article. M. LE MAIRE.- Cela ne change rien. Mme FOUQUES.- Ce sont des réajustements. M. LE MAIRE.- Nous allons passer au vote. Patricia HAMARD donne pouvoir à Aïcha REZZOUK. A LA MAJORITE 32 VOIX POUR, 3 ABSTENTIONS ET 0 VOIX CONTRE Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/

12 2/ COMPTE DEMPLOI DE LA DOTATION DU FONDS DE SOLIDARITE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE Mme FOUQUES.- «La loi n du 13 mai 1991 a institué le Fonds de Solidarité des Communes de la Région Ile-de-France. L article L du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que le Gouvernement présente chaque année au Comité d'élus de la région IDF, un rapport sur la mise en place de cette mesure retraçant les actions entreprises par les communes. L article L du Code Général des Collectivités Territoriales établit que le maire, d une commune ayant bénéficié au titre de l exercice précédent d une attribution du Fonds de Solidarité des Communes de la Région Ile-de-France, présente au Conseil Municipal un rapport retraçant l utilisation de ce fonds avant la fin du deuxième trimestre suivant la clôture de l exercice correspondant. En conséquence, chaque collectivité territoriale bénéficiaire du FSRIF, doit présenter et fournir au titre du dernier exercice clos, un état des actions financées par cette dotation (voir état annexé). Il est demandé au Conseil Municipal, Vu la loi n du 13 mai 1991, Vu l article du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l article du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, Ressources Humaines et Affaires Générales du 21 juin 2010, Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur, D approuver l'utilisation de la dotation perçue en 2009 au titre du Fonds de Solidarité de la Région Ile de France». M. LE MAIRE.- C'est du classique. Avez-vous des remarques? Nous allons passer au vote. A LA MAJORITE 34 VOIX POUR, 1 ABSTENTION ET 0 VOIX CONTRE 3/FIXATION DES TARIFS MUNICIPAUX A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2010 Mme FOUQUES.- «Il est proposé au Conseil Municipal de voter les nouveaux tarifs communaux applicables à compter du 1er septembre 2010, selon le tableau récapitulatif annexé. Une augmentation d environ 1,20 % est appliquée aux tarifs votés en 2008, c'est-à-dire il y deux ans, sauf pour ceux qui auraient été Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/

13 créés ou modifiés entre temps et les tarifs fixés pour le parc de stationnement régional de la gare, qui restent inchangés depuis le 25/06/2009, afin de privilégier le stationnement en centre ville sur cet équipement public. Pour une meilleure lisibilité de la politique tarifaire communale, l ensemble des tarifs et redevances communaux actuellement en vigueur a été repris dans un tableau récapitulatif annexé à cette délibération. Il est demandé au Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l avis favorable de la Commission Sports, vie associative, festivités et coopération internationale du 4 mai 2010, Vu l avis favorable de la Commission Education et vie des quartiers du 5 mai 2010, Vu l avis favorable de la Commission Environnement, transports, déplacements et développement durable du 7 mai 2010, Vu l avis favorable de la Commission Petite enfance, famille du 12 mai 2010, Vu l avis favorable de la Commission Culture du 10 juin 2010, Vu l avis favorable de la Commission Economie, commerce, emploi, formation et apprentissage du 17 juin 2010, Vu l avis favorable de la Commission Urbanisme, nouveaux équipements publics et travaux du 15 juin 2010, Vu l avis favorable de la Commission Education et vie des quartiers du 17 juin 2010, Vu l avis favorable de la Commission Finances, politique des ressources humaines et affaires générales du 21 juin 2010, Après avoir entendu l exposé de son rapporteur, D appliquer à compter du 1er septembre 2010 les tarifs municipaux figurant sur l état annexé à la présente délibération». M. LE MAIRE.- Avez-vous des remarques? Nous allons passer au vote. A L UNANIMITE Je vous remercie pour cette unanimité. TRAVAUX VOIRIE ENVIRONNEMENT TRANSPORTS 4/PRODUCTION TRANSPORT ET DISTRIBUTION DE CHALEUR DECISION DE PRINCIPE M. CARRIERE.- «Vu les articles L à L du Code général des Collectivités Territoriales relatifs aux délégations de service public, Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/

14 Vu le contrat de délégation de service public en date du 28 mai 2003, par laquelle la ville des Mureaux a confié, pour une durée de 7 ans et 10 mois à compter du 1er septembre 2003, à la Société Cofathec- Coriance le service public de production, transport et distribution de chaleur. Considérant que la délégation de service public de production, transport et de distribution collective de chaleur, arrive à terme le 30 juin 2011, Considérant qu il convient d assurer la continuité du service public, une nouvelle délégation du service public pouvant être envisagée, Considérant qu il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le principe de recours à une Délégation de Service Public, Vu le rapport présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire ci-joint, Vu l avis favorable de Commission environnement transport déplacements et développement durable du 7 mai 2010, Vu l avis favorable de la Commission consultative des services publics locaux réunie le 19 mai 2010, Vu l avis favorable du Comité technique paritaire réuni le 27 mai 2010, Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de décider le principe de la délégation du service public de production, de transport et de distribution collective de chaleur dans le périmètre ciannexé et d autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure de délégation de service public». M. LE MAIRE.- Avez-vous des remarques? M. MELEIRO.- Bonsoir. Monsieur le Maire, en préparant le Conseil Municipal, nous avons fait une remarque : est-ce que dans le cahier des charges il est question de récupérer la chaleur des nappes phréatiques? Vous avez la réponse, moi je ne l'ai pas. M. CARRIERE.- En 2003, lorsque nous avons signé le contrat d'affermage pour la prolongation du réseau de chauffage urbain de Grand Ouest, nous avions envisagé déjà de travailler sur une reconfiguration de chaufferie qui comprenait comme hypothèse le périmètre de l'opievoy, avec la chaufferie de l'opievoy, le périmètre actuel de la chaufferie de Grand Ouest et évidemment d'agrandir ce périmètre à l'ensemble des bailleurs sociaux, si possible, et d'ailleurs à d'autres possibilités, comme pour les établissements publics, qu'ils soient communaux ou non. Dans l'étude qui a été faite à compter du 1er janvier 2009 par une délibération que nous avons votée en novembre ou décembre 2008 pour choisir le Cabinet qui allait nous accompagner durant les études, à savoir le Cabinet Explicite, il a été évidemment étudié toutes les Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/

15 possibilités d'utiliser des énergies différentes. Il en est ressorti que le plus intéressant en la matière, compte tenu de ce qui avait été fait, était de proposer une chaufferie au bois et éventuellement d'utiliser d'autres possibilités. La production de chaleur sur les réseaux de chauffage urbain est étudiée dans le cadre de micro-études qui ont été passées avec les sociétés historiques de production d'eau, à savoir Veolia ou La Lyonnaise, de façon à regarder si nous pouvions expérimenter, mais en dehors de la délégation de service public, une production de chaleur sur les réseaux. Il faut savoir qu'au départ c'est un brevet suisse, que les sociétés précitées françaises ont racheté ou mis à l'aune de leur technique, de façon à pouvoir produire. Nous sommes dans une pré-étude en ce qui concerne ce genre de production, mais ce n'est pas dans le cadre de la chaufferie de la présente délégation que nous le passerons. M. LE MAIRE.- Aujourd'hui, premièrement dans le projet il n'y a pas d'utilisation des réseaux d'assainissement, et deuxièmement on ne va pas chercher les nappes phréatiques dans le sous-sol pour fournir l'ensemble du réseau. Il y a aussi la puissance souscrite. M. GERBER.- Monsieur le Maire ou Monsieur CARRIERE, je souhaite une précision : est-on sur le principe de la DSP ou est-on sur le principe de la DSP et affectation à l'entreprise? M. CARRIERE.- Il est très clair que nous sommes dans le cadre d'une construction de chaufferie, c'est-à-dire que la délégation de service public a l'avantage de se faire et elle se distingue de l'affermage, qui avait été le précédent contrat, toujours en cours et valable sur la chaufferie de Grand Ouest, qui ne considérait que la gestion, puisqu'il n'y avait pas d'investissements avec des amortissements calculés. Nous comprenons bien que, dans le cadre de la construction d'une chaufferie qui ne servirait pratiquement qu à 40 % du territoire communal bâti, il est évident qu'il y a la construction, donc c est le délégataire qui fait l'investissement et son objectif est de l'amortir. D'ailleurs, il n'est pas question dans les prérequis que nous avons fixés d'avoir un investissement extrêmement amorti sur une durée longue. Par exemple, comme ce fut le cas précédemment à Grand Ouest, la DSP de Grand Ouest avait été calculée sur 30 ans. Cela ne nous intéresse pas d'être dans ce cas. Le cahier des charges est extrêmement succinct, un document beaucoup plus complexe sera mis après cette délibération à disposition des sociétés qui seront retenues au cours d'une Commission spécifique. Dans ce cadre, oui, nous sommes dans une délégation où le délégataire avance les fonds, mais avec un contrôle systématique et un rendu à la collectivité, avec des tableaux de bord et des résultats constants et, en même temps, la constitution comme nous l'avons fait en 2003, d'un Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/

16 Comité des usagers avec l'ensemble des partenaires, y compris même d'entités nouvelles, à savoir les citoyens, voire des associations, afin d'avoir un véritable contrôle de l'établissement. M. LE MAIRE.- La question de François GERBER est : DSP ou DSP avec affectation? Il faut que ce soit bien clair, il n'y a pas d'affectation, nous sommes d accord. M. CARRIERE.- Dans le cadre de la DSP, le délégataire fait l'investissement et, à la fin de la délégation, l'ensemble des biens, l'ensemble des matériels investis et du réseau, revient intégralement à la ville. C'est le cas de Grand Ouest ; en 2003, lorsque nous avons re-signé le contrat, après le contrat de 30 ans, le matériel depuis 2003 de la chaufferie de Grand Ouest et du réseau appartient intégralement à la ville. Il est évident que pendant la gestion de cette DSP où l investissement sera sous le contrôle du délégataire, le fonctionnement est quelque chose d'extrêmement décortiqué. M. LE MAIRE.- Dans ce que dit Michel CARRIERE, soyons bien clairs. Nous regroupons deux chaufferies, celle de l OPIEVOY qui était gérée par un prestataire et celle de la mairie des Mureaux qui était gérée par Coriance ; cela veut dire que c est une nouvelle DSP, avec le fait que nous devons reprendre les contrats passés, notamment le contrat de cogénération qui est sur l'opievoy. C'est sur un périmètre pour le moment identique, sachant que dans ce périmètre identique, nous demanderons des extensions éventuelles, parce que, du fait que nous sommes en phase de construction, nous allons inciter tous ceux qui construisent à se mettre dans ce périmètre sur ce réseau de chaleur. Là où se trouve le commissariat, nous demanderons également que l'ensemble des éléments nouveaux viennent sur la DSP. M. CARRIERE.- C est le nouveau commissariat. M. LE MAIRE.- Cet après-midi j'ai rencontré le Président Alain SCHMIDT pour voir le dossier des Mureaux au Conseil Général et une étude va être faite pour que les collèges qui sont éventuellement sur ce tracé, en l'occurrence Jean Vilar et Jules Vernes, puissent se rattacher sur cette délégation. De la même façon, demain je rencontre le Président du Conseil Régional d Ile-de-France, Jean-Paul HUCHON, pour discuter du dossier des Mureaux et nous allons lui demander si le lycée ne pourrait pas être rattaché aussi. C'est toute une démarche réseau de chaleur. Il faudra que nous fassions aussi très attention par rapport au type d'énergie et à la pérennité dans le temps. M. CARRIERE.- Nous pourrions nous poser la question de l'investissement. L'objectif qui a été étudié est d'avoir le subventionnement le plus important. Il est évident que dans le cadre de la Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/

17 chaufferie qui irriguerait un bon tiers de la ville, l objectif est d avoir un subventionnement du fonds de chaleur ; cela veut dire qu'il faut avoir a minima 50 % d'énergie renouvelable et nous avons un peu blindé le cahier des charges parce que nous souhaitons avoir 70 % de bois consommé a minima. Il nous paraît important de le préciser. Pourquoi avoir ce réseau subventionné par le fonds chaleur? Nous arrivons avec le fonds chaleur à avoir un investissement qui peut arriver jusqu'à 50 % de subventionnement, ce qui est extrêmement important. Il y a à la fois la durée de la délégation, mais également derrière l'intérêt d'avoir le meilleur subventionnement, pour avoir fatalement un retour sur investissement qui sera minoré d'autant. Evidemment, les questions de rendement, donc de coût de sortie de la chaleur, sont extrêmement importantes. L aspect social est une évidence, puisqu une DSP est quelque chose pris directement sous l'autorité communale, donc c'est l'autorité communale qui prend à sa charge le marché. D'ailleurs, lorsque nous allons entrer en procédure de négociation et que les entreprises remettront leur offre, nous rentrerons à huis clos à partir du mois de septembre, c'est-à-dire que la décision d'attribution ne sortira après les discussions qu en mai Il faut gagner la confiance des futurs partenaires qui seront branchés dessus, les convaincre qu'il existe une faisabilité qui permet d'avoir des tarifs relativement compétitifs de façon à assurer dans les charges des locataires et des propriétaires, un prix correct. Nous souhaitons avoir la TVA, dans le fonctionnement comme dans la fourniture, la meilleure possible ; en faisant ainsi, nous arriverons à une TVA à 5 5 % et pas uniquement sur l'investissement, sur le fonctionnement aussi, ce qui est extrêmement important. Après, nous avons l objectif de classer cette chaufferie. En France, il n'existe que 2 chaufferies à ma connaissance, d'après ce que nous avons étudié, classées. L'intérêt est d'avoir une chaufferie classée, parce qu'il ne s'agit pas que n'importe qui rentre dans le réseau et sorte n'importe quand ou quand il veut ; nous sommes bien sur un objectif social, il s'agit donc d'avoir la pérennité du contrat de la meilleure façon. Cela veut donc dire que toute entité qui construira sur le périmètre de la DSP aura obligation de se brancher sur le réseau. C est extrêmement important, parce que cela veut dire que nous serons amenés à participer à la performance énergétique des bâtiments qui seront construits. Le deuxième volet, c'est l'aspect écologique, construction d'un bâtiment qui participera de l'augmentation de la qualité des bâtiments construits, notamment dans l'anru. Je vous rappelle que dans l'anru, bien des aspects ne sont pas pris en compte, comme le chauffage ou les Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/

18 déplacements, mais l'anru est un investissement lié à l'immeuble, il ne concerne pas tout ce qui relève des fonctionnements, tels le chauffage ou la production d'eau chaude. Ce sont des aspects extrêmement forts. C'est un dossier extrêmement important. M. LE MAIRE.- Je vous remercie. A L UNANIMITE Je vous remercie pour l unanimité. C est un dossier dont nous reparlerons dans un an. 5/AVENANT N 1 SEMAVO M. CARRIERE.- «Dans le cadre du projet d aménagement de la ZAC du prolongement du centre ville, une consultation a été engagée en appel d offres ouvert, pour attribuer une convention de mandat afin de confier à un prestataire la réalisation de l ensemble des aménagements des espaces publics dans le périmètre de la ZAC. La convention de mandat a été attribuée à la SEMAVO et notifiée le 31 juillet 2006 pour une durée de 4 ans. A la suite des études de maîtrise d œuvre effectuée dans le courant de l année 2007, des marchés de travaux ont été attribués en février 2008 en vue de la réalisation des travaux d aménagement. Une partie des travaux a d ores et déjà été réalisée. Le reste des travaux est étroitement lié à la commercialisation des lots de construction de la ZAC. Compte tenu du décalage intervenu dans la commercialisation des lots, nous avons eu une difficulté à construire, pour pouvoir ensuite commercialiser, les travaux VRD ont été interrompus en septembre 2009 et devraient reprendre dans le courant de l année Il est donc nécessaire de proroger la durée de la convention de mandat de la SEMAVO afin d intégrer les délais prévisionnels d achèvement de l opération. A cet effet, il est proposé de passer un avenant de prolongation des délais jusqu au 31 décembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code des Marchés Publics, Vu la délibération du Conseil Municipal n 18 en date du 23 mars 2006, décidant de lancer la procédure de mise en concurrence par voie d appel d offres ouvert pour le choix du délégataire et autorisant le Maire à signer la convention de mandat pour la réalisation des espaces publics de la ZAC du prolongement du centre ville, Vu la convention de mandat notifié à la SEMAVO le 31 juillet 2006, Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/

19 Vu l avis favorable de la Commission environnement, transports, déplacement et développement durable du 16 juin 20010, Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l avenant n 1 à la convention de mandat attribuée à la SEMAVO ayant pour objet de prolonger son délai d exécution. Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, d'autoriser Monsieur le Maire à signer l avenant n 1 de prorogation de délai de la convention de mandat attribuée à la SEMAVO et toutes les pièces s y rapportant».. M. LE MAIRE.- Avez-vous des remarques. Nous allons passer au vote. A L UNANIMITE Nous passons au dossier suivant. 6/DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL POUR LA REALISATION D UN BILAN CARBONE TERRITORIAL M. CARRIERE.- «La ville des Mureaux, consciente des enjeux environnementaux et économiques actuels liés à l utilisation des énergies fossiles, et depuis longtemps engagée dans une démarche de réduction de ses émissions polluantes ainsi que de ses consommations énergétiques, souhaite réaliser un bilan quantifié de ses émissions de gaz à effet de serre à l échelle territoriale, dans la poursuite de ses engagements. La consultation, pour le choix du prestataire qui sera chargé de réaliser ce bilan, est lancée à ce jour. La réalisation du bilan carbone territorial comprendra deux phases : - une phase de diagnostic, qui constituera la tranche ferme de l étude, et qui consistera à collecter et à exploiter les données recueillies pour en déduire des préconisations d action. - une phase d accompagnement, qui constituera la tranche conditionnelle de l étude, et qui portera sur la mise en place et la réalisation des actions à mener consécutivement aux résultats obtenus lors de la première phase. Ce bilan a donc pour objectif d apprécier les points faibles du territoire en matière de pollutions atmosphériques dans le but d y remédier. En effet, cette étude permettra d établir un plan d action ciblé pour maîtriser l impact environnemental des activités polluantes, anticipant ainsi le possible durcissement de la réglementation en matière d émissions. Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/

20 Ce bilan a également pour but d évaluer la dépendance des activités du territoire aux énergies fossiles, afin de mesurer sa sensibilité face à une fluctuation certaine de leurs coûts, et d apporter les éléments nécessaires à la mise en place d actions ciblées visant à diminuer cette dépendance. Les échanges et réflexions menés lors de la réalisation du bilan carbone auront pour but de conduire à la préparation d un Plan Climat Territorial visant à économiser les ressources, à favoriser l utilisation d énergies renouvelables et à réduire les émissions polluantes sur le territoire. Le coût de cette étude s élève à : euros hors taxe Le plan de financement prévisionnel est : Région : 40 % du montant de l étude hors taxe, soit euros ville : euros (+TVA) Vu l avis favorable de Commission environnement transport déplacements et développement durable du 16 juin 2010, Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, d autoriser Monsieur le Maire à demander la subvention au Conseil Régional pour la réalisation du bilan carbone territorial». Nous avons d'ailleurs oublié les activités polluantes vis-à-vis de la santé publique, c est également quelque chose d extrêmement important, c est également fait pour cela. M. LE MAIRE.- Avez-vous des remarques? M. MELEIRO.- Sur le bilan carbone, nous connaissons déjà les études d'un point de vue national et international et là, on va intervenir sur le territorial, c'est-à-dire uniquement sur la commune des Mureaux. Comment allez-vous faire pour évaluer, avec les énergies fossiles entre autres, chaque jour de la semaine le bilan carbone sur la ville des Mureaux? Une somme de euros, c'est très important et il faut savoir qui est mandaté pour faire cette étude, parce que nous avons déjà des études réalisées, que ce soit par des organismes professionnels ou des collectivités. Nous aimerions avoir beaucoup plus de précisions. Un bilan carbone, c'est pratiquement infaisable sur une commune. M. CARRIERE.- Pour votre sagacité, la ville des Mureaux appartient au SPIE Val-de-Seine qui comprend des acteurs industriels et quelques collectivités, on peut admettre qu il n y en ait pas beaucoup, sous le patronage de la DRIRE, de la Préfecture, donc de l'etat. Nous avions déjà candidaté pour réaliser un bilan carbone, notamment dans le cadre du bassin. Cela dit, cela paraissait extrêmement lourd, parce qu'il s agit de tout prendre en compte et tous les partenaires n'étaient pas particulièrement intéressés. Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/

21 Le bilan carbone intéresse quoi? D'abord les émissions dues à l'ensemble des transports et ce sur l'ensemble de la commune, ce qui est parfaitement quantifiable. Ensuite intervient sur toutes les activités liées à la construction et à la déconstruction ; là-dessus nous avons l'ensemble des éléments. Il est intéressant de quantifier les incidences dues à l activité, par exemple, de l établissement, donc d'autres établissements. Là-dessus, c'est parfaitement cohérent de faire un bilan carbone. Dans la région, je crois que la première collectivité qui a fait un bilan carbone pour déboucher sur un plan climat, puisque c'est l'étape suivante, c'est la ville de Paris. Nous nous apercevons qu'il est intéressant d'étudier les incidences liées à ce que nous pouvons engendrer comme déperdition à l'heure actuelle dans l'atmosphère, mais il n'y a pas que cela, et de mesurer les effets sur toutes les activités que nous pouvons avoir, les activités humaines par les déplacements, les activités industrielles. C'est extrêmement important. D'autres collectivités n'ont pas les mêmes moyens techniques ni les moyens de mesurer, mais dans une intercommunalité à venir, c'est quelque chose qui sera très probablement de l'ordre d'une nécessité. Il semblerait quand même que le législateur ait fait les choses pour qu'à un moment donné, cela devienne obligatoire. Je prends par exemple le plan de déplacement, les entreprises de plus de employés, il me semble, sont tenues de faire un plan de déplacement. Peu de collectivités le font et pour la commune des Mureaux, c'est une obligation. Ce sont des choses qui se connectent à l'ensemble de l'étude. C est effectivement euros, mais je vous signale que le travail que nous avons fait avec Explicite sur la chaufferie est un marché de euros sur 3 ans. Là, nous sommes sur un marché de euros, des études sont déjà faites, mais il faut en mener d'autres. Cela nous oblige à évaluer l'ensemble de notre patrimoine, ce qui est extrêmement important pour permettre de dégager des pistes afin d'avoir une meilleure gestion de notre patrimoine en termes de fonctionnement. C'est très important pour prendre ensuite les bonnes décisions sur ce que nous faisons sur le patrimoine vieillissant, faut-il le conserver, le supprimer ou l améliorer? M. LE MAIRE.- C est une démarche. Sur euros, nous aurons euros de la région, soit un financement de euros. Nous allons passer au vote. A LA MAJORITE 34 VOIX POUR, 1 ABSTENTION ET 0 VOIX CONTRE Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/

22 7/DEMANDE DE SUBVENTION POUR LIMPLANTATION DE BORNES DE RECHARGEMENT POUR VEHICULE ELECTRIQUE Mme ROCHON.- «La ville des Mureaux s inscrit dans l expérimentation SAVE (Seine Aval Véhicules Electriques). Le chef de ce projet est l EPAMSA dont les partenaires principaux sont Renault & EDF. Il s agit de la mise à disposition de cent voitures électriques dans les territoires des communes de Mantes-la-Jolie, Les Mureaux et Poissy. Chacune de ces communes est libre d y participer en installant des bornes de rechargement pour véhicules électriques sur le domaine public. Dans ce cadre, le Conseil Général des Yvelines a mis en place un dispositif départemental d aide aux véhicules propres en attribuant des aides exceptionnelles pour les communes ou groupements de communes situées dans le périmètre de l OIN Seine Aval, pour la période allant du 1er juin 2010 au 31 octobre 2011, selon les conditions suivantes : Aide exceptionnelle aux 16 premières bornes de recharge électrique pour l expérimentation SAVE (Seine Aval Véhicules Electriques) dans le périmètre de l'opération d Intérêt National (OIN) Seine Aval, au taux de 60 % pour un plafond de dépense subventionnable de euros par borne, A partir de la 17ème borne, aide exceptionnelle pour la première borne de recharge électrique pour l expérimentation SAVE (Seine Aval Véhicules Electriques) sur les autres communes situées dans le périmètre de l OIN Seine Aval, au taux de 30 % pour un plafond de dépense subventionnable de euros par borne, les subventions seront versées aux maîtres d ouvrage au vu des pièces justificatives conformément au règlement de l aide départementale aux véhicules propres. La Commission Environnement, transports, déplacements et développement durable du 16 juin 2010 a émis un avis favorable. Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, d autoriser le Maire à présenter un dossier de demande de subvention auprès des services du Conseil général des Yvelines». M. MELEIRO.- Monsieur le Maire, sur les voitures électriques il faut savoir que la vulgarisation va se faire sur les collectivités. Récemment a été présenté au grand public par Peugeot, le Groupe PSA en particulier, un véhicule électrique qui va être commercialisé assez rapidement ; il va s'appeler le C0, il va coûter plus de euros et c est un tout petit véhicule. Il est clair que demain, sur la ville des Mureaux comme ailleurs, nous allons avoir des bornes, mais ce n'est pas la population des Mureaux Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/

23 qui pourra s'offrir des voitures électriques. Il y a donc un problème d'ordre général, politique, c'est-à-dire que les collectivités territoriales et locales vont pouvoir avoir accès aux voitures électriques, mais les particuliers vont avoir d énormes difficultés à cause du coût pour acquérir des voitures électriques. Nous voterons pour la demande de subvention, mais nous voulons mettre en garde car la population des Mureaux dans les prochaines années, pas seulement des Mureaux mais dans les environs et même en France, aura énormément de mal à acquérir les véhicules électriques. Le pouvoir d'achat ne permettra pas d'acquérir des véhicules électriques. Si c est un laboratoire, cela veut dire que l on est une mairie innovante, c'est très bien, mais il faut savoir que le développement, l'industrialisation de la voiture électrique, ne se fera pas de la même manière que les voitures à énergie fossile. M. GERBER.- Monsieur le Maire, ma réflexion va à peu près dans le même sens que celle de Monsieur MELEIRO. Effectivement, ce sont des véhicules dont on sait que le coût de fabrication est élevé, donc le prix de vente également, ce qui fera que le club de ceux qui pourront en bénéficier sera extrêmement réduit. Le tout est de savoir si aujourd'hui la ville des Mureaux a les moyens de se lancer dans une politique de cette nature, qui peut être, et je le comprendrais aisément, une politique d affichage, une politique d'amitié à l'égard du producteur de véhicules qui s'est engagé dans cette production et qui est à quelques mètres d'ici ; ce sont évidemment des éléments objectifs dont nous pourrons tenir compte. Le problème, lorsqu'on voit ce genre de délibération, c'est que l'on ne sait pas où l on va. La seule chose que nous savons aujourd'hui c'est que nous allons demander une aide exceptionnelle, des subventions. Quel va être pour la ville des Mureaux le coût définitif de ce projet, c'est-àdire achat des véhicules, installation des fameux systèmes de bornes, protection des véhicules à laquelle il faut quand même songer également? Il n'y a rien dans la délibération. J'aurais tendance à m'abstenir sur une proposition de cette nature, parce qu'objectivement on ne peut pas dire qu'elle soit désagréable, elle fait plaisir, elle est sympathique pour la société Renault et elle va également dans le sens d'une meilleure protection de l'environnement, mais quel va être le coût et quelles vont être les bornes, c est le cas de le dire, de ce type de projet? C'est-à-dire quel va être le coût de départ et surtout quel va être le coût d'arrivée? Dans votre délibération, nous n'avons pas les éléments ; c'est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons. Nous n'allons pas voter contre, sauf si nous avons Ville des Mureaux Conseil Municipal 24/06/