Conseil Municipal de la Ville de Neuilly-sur-Seine

Transcription

1 Mairie de Neuilly-sur-Seine Conseil Municipal du

2 Étaient présents : M. FROMANTIN M. AULNETTE Mme de LESQUEN Mme LE FLOC H M. DELOISON Mme SFEDJ M. LEGMANN Mme GALLAIS-DESMOUCEAUX Mme FOURCADE Mme GIRAUD-SAUVEUR M. PIRSON M. KARSENTY M. BABEAU M. VINENT-GARRO Mme DESCHEEMAEKER Mme MONIN Mme SALVANES M. LE STANG M. de la MOTTE M. ALARDET Mme KLEIN M. ROUZIERES M. de FOUCAULT Mme ETZENBACH-HUGUENIN Mme GELLE Mme d ORSAY Mme WILLOT-MOISSELIN M. BESSE M. LARMURIER Mme LEBOULANGER Mme MAURIN-FOURNIER M. SCHINDLER 2

3 M. DELAGE Conseil Municipal de la Ville de Neuilly-sur-Seine Étaient excusés représentés : Mme VANNIER représentée par M. DELOISON M. FOURMEAUX représenté par Mme FOURCADE M. CHOURAQUI représenté par M. AULNETTE M. DUPONT représenté par M. BESSE Mme DUBOIS-VIZIOZ représentée par Mme LE FLOC H Mme BERTRAND représentée par M. ALARDET M. GUEZ représenté par Mme GIRAUD-SAUVEUR Mme BARRE représentée par M. LARMURIER M. TEULLE représentée par M. SCHINDLER Mme BENEZIT représentée par Mme de LESQUEN Était excusé : M. ZERAH M. DEBON Secrétaire : M. BESSE 3

4 Sommaire I. Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre II. Décisions municipales... 5 III. Délibérations... 6 Première partie Plan Local d Urbanisme (P.L.U.) - Bilan de la concertation et arrêt du projet de P.L.U Réforme des rythmes scolaires - Demande de report de la mise en œuvre à la rentrée Deuxième partie IV. Questions diverses

5 La séance est ouverte à 18 heures 38 sous la présidence de M. FROMANTIN, Maire de Neuilly-sur-Seine. M. LE MAIRE.- Très bien. Je propose, il est l heure, même si on a quelques absents encore M. SCHINDLER se sent un peu seul, on est très embêté. M. SCHINDLER.- J ai au moins une procuration. M. LE MAIRE.- Je vais demander à Bertrand BESSE de faire l appel. Bertrand BESSE procède à l appel des présents. M. LE MAIRE.- Très bien, je vous remercie. Avant de démarrer le Conseil, je vous propose qu on fasse une minute de silence puisqu il y a eu deux décès dramatiques et accidentels la semaine dernière et cette semaine à Neuilly. Donc, par respect pour les deux personnes décédées, on fait une minute de silence. Les élus respectent une minute de silence. M. LE MAIRE.- Je vous remercie. Il s agit donc de Thomas RIES, un jeune enfant de Saint-Dominique, et de Monique ALLARD qui est décédée hier dans l incendie de sa chambre d une maison de retraite de la rue du Pont, RPA, résidence pour personnes âgées. Très bien, on a donc une première partie avec un élément central qui est une étape du PLU, une étape assez importante puisque c est l étape qui arrive après la phase de concertation. Avant, je vais vous demander de bien vouloir adopter ou faire des remarques sur le dernier procès-verbal du dernier Conseil. I. Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2012 M. LE MAIRE.- Y a-t-il, sur ce procès-verbal, des remarques? Il est adopté. Le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2012 est adopté à l unanimité. II. Décisions municipales M. LE MAIRE.- Vous avez le compte rendu des décisions municipales. Y a-t-il, sur ces décisions, des questions? Oui. Mme MAURIN-FOURNIER.- Excusez-moi. Je voulais savoir La décision n 506/2012 du 13 décembre concernant une note de frais sur le dossier Neuilly Sainte-Anne. Je voulais savoir, c est une note de frais d honoraires, est-ce que c est dans le cadre de processus de contestation par rapport aux entreprises? M. LE MAIRE.- Oui, le cabinet Molas, c est le cabinet qui suit le dossier. Je ne sais pas si cela correspond à un élément particulier. Voilà. Je propose qu on avance et puis je reviens vers vous sur Je vais demander aux services quelle est la Suivi des relations et des marchés avec les entreprises qui interviennent sur Sainte- Anne, me dit-on. 5

6 Mme MAURIN-FOURNIER.- Oui, j avais compris cela. Mais, effectivement, c était sur quel montant de contestation? Et si on pouvait avoir des informations un peu plus précises sur ces éléments-là. M. LE MAIRE.- Je note. Mme MAURIN-FOURNIER.- Et la n 538, c est une plate-forme Internet d échanges de services entre administrés. Je voulais savoir quel était le coût. M. LE MAIRE.- Sur la plate-forme d échanges de services, je vous dirai également. Mme MAURIN-FOURNIER.- Oui, c est la 538, page 5. M. LE MAIRE.- Ici Neuilly, qui a été lancé Est-ce qu on l a? Ok. Écoutez, on note, on vous le dira. Y a-t-il d autres sujets sur les décisions municipales? Je vous remercie. III. Délibérations Première partie 1. Plan Local d Urbanisme (P.L.U.) - Bilan de la concertation et arrêt du projet de P.L.U. M. LE MAIRE.- On passe donc à la délibération n 1, liée au PLU. C est Michel DELOISON qui démarre. Il y a un fichier avec un certain nombre de slides pour illustrer ce PLU. On en débattra après. Donc je vous rappelle qu on a eu une longue phase de concertation avec le public, les organismes publics associés, avec la population. On a eu des retours, etc. Et donc le document qu on va regarder aujourd hui est un peu le bilan de tout cela et dessine les premiers contours de ce PLU, et ouvrira une troisième phase avec une consultation des personnes publiques et une enquête publique à l issue duquel, à l automne prochain, on votera et validera notre PLU. Voilà. Donc là c est le bilan et tout ce qui ressort de la phase de concertation. Michel, à toi. M. DELOISON.- Merci, Monsieur le Maire. Tout d abord, on va vous passer des slides où vous aurez tout résumé. Cela comprend ce que l on vous a envoyé par DVD ou par clé USB ou, pour ceux qui ne l avaient pas, que vous pouviez avoir en imprimé au service de l urbanisme. Alors, on a d abord eu une période de diagnostic. C est ce qu on a appelé «du POS au PLU». Cette période de diagnostic, elle fait un état des lieux de la ville, un bilan et un état des lieux de la ville, tant démographique que vraiment un bilan total, un examen total de la ville. On avait commencé en décembre 2004 par une exposition et quelques groupes de travail thématiques, mais le plus gros du travail a été effectué depuis 2009 avec des expositions à différents endroits de la ville, au 167 avenue Charles-de-Gaulle, à l Hôtel de Ville, à la maison des associations et à Bagatelle. Ensuite, il y a eu une période qui a conduit à l orientation du PLU, pour lequel nous avons eu deux débats municipaux, qu on a appelée «Imaginons Neuilly» - c est et qui a donné lieu, donc, au PADD. Et enfin, depuis 2012, on est dans ce qu on appelle «Vivre à Neuilly demain», c est-à-dire d écrire les textes qui correspondent au zonage et au règlement de la ville. 6

7 Les principaux éléments de la concertation : on a donc eu des expositions, comme je l ai dit tout à l heure, mairie, Bagatelle, cinq groupes de travail, quatre conférences thématiques à la mairie avec des intervenants extérieurs, trois réunions publiques dans les écoles et au Village. On a eu des permanences et des rendez-vous, en particulier le samedi matin, tout au long de la procédure. On a eu les conseils thématiques : les sportifs, les handicapés, les jeunes et les seniors. On a eu donc des réunions de travail avec eux. On a fait des publications régulières pour tenir la population et vous-mêmes au courant de l évolution donc de notre démarche PLU. On a créé un site, sur le site internet, une rubrique PLU dédiée. Et on a ensuite eu des commissions cadre de vie et on y a ajouté une commission cadre de vie élargie aux présidents de différentes commissions de la ville. Ces moyens mis en œuvre ont permis une très large concertation, avec une actualisation du dossier parce que, malheureusement, comme on a commencé en 2004, les chiffres de 2004 n étaient plus à jour. Après, comme on en était en 2009, on a tout réactualisé. Les principales observations du public : si vous voulez, c est les centres d intérêt des Neuilléens. Ces centres d intérêt, vous les avez : c est la préservation du cadre de vie - cela vient en priorité -, de l environnement et du patrimoine, les équipements publics, l avenue Charles-de-Gaulle, le stationnement, la circulation et les circulations douces, l habitat, avec surtout le problème des jeunes ménages et des personnes âgées, le problème des ascenseurs dans les immeubles anciens et la prévention des risques, le PPRI. Maintenant, on vous met dans le projet de plan local d urbanisme le plan des zones. C est un plan qui est identique au précédent, sauf pour la ZAC de l Île de la Jatte puisque la ZAC est finie et elle devient en zone UC. L île du Pont, on a un périmètre d attente qui fige pendant 5 ans maximum, en le gardant en UL. Les périmètres d attente de Neuilly sont l île du Pont, l IGH qui se trouve à la tête de l île du Pont et la Villa Neufchâteau, qui est à côté des tennis Saint-James. On a ensuite des périmètres protégés, avec les terrains Saint-James qui sont protégés pour des équipements sportifs, espaces verts et parkings. Et on a ensuite deux plans de masse, et en particulier 167 avenue Charlesde-Gaulle qui est un plan de masse. On avait des parcelles qui étaient à cheval sur deux zones. On les a regroupées dans une zone, sans donner de droit supplémentaire. C est en particulier tout le quartier de Victor Noir - Dulud jusqu à la rue Ancelle. Sans cela, tout est identique. On vous a donc, dans le tableau suivant, mis les principales évolutions ou différences entre le POS et le PLU, dans le plan de zonage. Dans le POS, on avait six zones urbaines ; dans le PLU, cela ne change pas. Dans le POS, on n avait aucune zone naturelle - il n y en a plus sur Neuilly - ; dans le PLU, il n y en a pas plus. Et dans les zones de plan de masse et villas, on en avait 28 zones UE et on en a deux de plus, plans de masse qui sont 167 avenue Charles-de-Gaulle et la rue Metman qui s apparente beaucoup plus à une villa que les autres rues de Neuilly. Il y a un petit caractéristique commun à toutes les maisons qui sont rue Metman. Pour les protections, on a les monuments historiques, sans changement, qui sont toujours de neuf. On a les bâtiments remarquables qui sont, sans changement, toujours 405. On a les espaces boisés et classés qui sont toujours, sans changement aussi, dix. Les arbres remarquables : c est un travail important qui a été fait par nos espaces verts. On n en avait pas dans le POS et on en a 65 sur Neuilly. C est des arbres remarquables. C est un peu comme le cèdre que vous avez dans le square derrière la mairie. Le périmètre de protection : on n en avait aucun dans le POS et on en a un qui est le cimetière, depuis qu on a annexé la partie de cimetière qui était occupée par le marbrier. Donc on a un périmètre de protection sur le cimetière. Élargissement de voirie : dans le POS, on en avait 16 ; on n en a plus que 13. Cela concerne surtout le boulevard Koenig, ce qui nous protège beaucoup pour l avenir. C est très très important pour les habitants. Je crois qu ils ne pourront qu en être satisfaits. La rue de la Ferme et la rue Montrosier. 7

8 Les autres emplacements réservés : on en avait quatre et on n en a plus que deux. Les emplacements réservés sont les berges de l Île de la Jatte et les stations d épuration. La localisation d équipements : on en a un contre zéro. C est les terrains Saint-James. Et les servitudes de projet, c est-à-dire c est ce dont je vous ai parlé tout à l heure, que l on peut bloquer pour 5 ans mais 5 ans maximum. Il faudra des délibérations du Conseil municipal : c est l île du Pont et la Villa Neufchâteau. Les principales évolutions du POS au PLU dans le règlement. Alors d abord, c est tout simplement la mise à jour des articles, l intégration des lois et règlements qui s imposent au PLU - cela ne dépend pas de nous non plus -, l intégration de l évolution législative sur la reconstruction à l identique, l intégration des dispositions en faveur des équipements d intérêt collectif, avec un petit peu de souplesse, renforcement des règles de protection du commerce - les linéaires commerciaux que je vous montrerai dans une slide un peu plus loin -, les mises à jour des périmètres de dispositions particulières, préemption, démolition, majoration, clôture - cela concerne surtout les logements sociaux sauf dans les zones UE, les villas -, l intégration de la protection des arbres remarquables et des plantations recommandées. Les principales évolutions du POS au PLU dans le règlement. Elles ne sont pas par ordre croissant d importance mais : Modification du prospect et instauration d une bande de 20 mètres rue de Villiers : c est pour faire une uniformité de cette rue par rapport à la ville de Levallois, et aussi pour protéger le côté vert de Neuilly sur le boulevard Victor Hugo, L intégration des règles de saillie favorisant l isolation thermique : c est surtout pour la double peau - c est le Grenelle de l environnement -, la double peau des immeubles multi-utilisateurs, en particulier plutôt pour les immeubles de bureau, L intégration de règles d implantation spécifiques pour les courettes et équipements, L intégration des règles pour la réalisation de locaux pour la collecte des déchets dans les immeubles, Une chose importante : le maintien des hauteurs existantes des parcelles de plus de mètres carrés, ce qui permet de ne pas revenir à chaque fois. Si vous démolissez une parcelle de plus de mètres carrés, vous pouvez reconstruire à l identique. Cela permet comme ça de ne pas repasser devant le Conseil municipal pour ces parcelles. Il y en a quelques-unes, pas beaucoup. Mais vous ne pouvez pas avoir plus que ce que vous aviez construit. C est-à-dire qu on ne vous donne pas d autorisation supplémentaire. Les modifications des règles sur les pièces de loisirs. Sur les toits, on autorisait 20 % de construction de la surface du toit, qui est partagé : 10 % pour le technique et 10 % pour les pièces de loisirs. Là, on a simplifié parce qu on rencontrait beaucoup de problèmes. C est 20 % technique plus loisirs confondus. Intégration des limitations d éclairage des façades : c est pour éviter qu il y ait des façades trop éclairées et pour que, si on éclaire, on n éclaire vraiment que les monuments historiques, les monuments qui ont une certaine valeur historique, même pas forcément historiques. L interdiction des systèmes de ventilation sur rue : c est pour éviter qu on ait l air conditionné devant tous les immeubles. Les précisions apportées aux règles de clôture : c est pour essayer d uniformiser les clôtures. C est pour qu on ait quelque chose, soit des grilles noires, soit grilles vertes, on ne sait pas encore, mais pour que les clôtures de Neuilly soient toutes les mêmes, qu on n ait pas des bambous d un côté et du plastique de l autre. Intégration d une emprise supplémentaire pour les ascenseurs dans les immeubles anciens : c est-àdire que, quand on ne peut pas construire l ascenseur à l intérieur de l immeuble, on peut construire à l extérieur, pas sur rue bien sûr, mais plutôt sur cour. L adaptation de la règle de stationnement pour les restaurants, les livraisons, les deux-roues : c est-àdire que, dans les immeubles futurs, on sera obligé d avoir des aires deux-roues. Et pour les restaurants, on a la modification suivante : un restaurant de moins de 150 mètres carrés, 5 places de parking ; de 150 à 350 mètres carrés, 10 places de parking ; et plus de 350 mètres carrés, 60 places de parking. 8

9 Ensuite, les linéaires commerciaux : on vous a mis un plan pour que vous Puisqu on a dit qu on voulait défendre le commerce, on vous a mis un plan sur lequel vous voyez le principal axe commercial de l avenue Charles-de-Gaulle, plus les rues très commerçantes Michelis, Sablonville, Huissiers, Garnier et rue du Château, rue Deloison - il ne fallait pas que je l oublie - et la rue de Longchamp. On a rencontré un grand problème, c est que les banques ne sont plus des commerces mais sont des bureaux. Donc on va classifier tout ce qui est banque en bureau. En réalité, il n y a plus de commerce réel à l intérieur. Il y a du conseil et le commerce se fait à l extérieur, puisqu il se fait avec des C était pour vous Et puis il y a le petit bout qu on ne voit pas bien de l Île de la Jatte à la hauteur du boulevard Bineau, là où on est en train de construire des logements sociaux. Enfin, je voulais simplement vous dire une dernière chose, et je repasserai la parole à M. le Maire pour l orientation d aménagement et de programmation : c est qu on est en train d étudier, pour certains quartiers, de voir dans quelles conditions on pourrait mettre des professions libérales en rez-de-chaussée, mais dans certains quartiers, en dehors des quartiers actuels qui sont l avenue Charles-de-Gaulle et les annexes quelquefois. Voilà. C était tout ce que je voulais vous présenter. M. LE MAIRE.- Merci, Michel. Dans ce document, vous avez remarqué qu il y a trois éléments. Il y a le rappel des éléments du PADD, qui sont les éléments d orientation qui avaient été pris à l origine. Il y a donc les orientations, même si elles ne sont pas définitives et elles sont encore à ajuster, les orientations du PLU puisque l objectif d aujourd hui, c est de faire le bilan des orientations telles qu elles ressortent des phases de concertation et d accueil du public. Et il y a également les orientations d aménagement et de programmation, ce qu on appelle les OAP, avec un certain nombre de règles qui sont proposées en matière de végétalisation, de zone 30, de pistes cyclables, d accès nord-sud, c est-à-dire de fluidité dans les transmissions et dans les circulations à l intérieur de la ville, des éléments sur la biodiversité, des éléments sur l axe majeur, des éléments sur les entrées de ville, donc toutes une série d opérations, toute une série d orientations qui concernent là plus les éléments hors urbanisme, les éléments de voirie, les éléments de flux et qui sont intégrés également dans ce document global qui, sous couvert PLU, a donc ces trois missions : PADD, PLU au sens réglementaire du mot et OAP, orientation d aménagement et de programmation. Voilà. Je vous propose de commenter ce PLU. Il a été discuté il y a quelque temps en commission élargie. Est-ce qu il y a des éléments sur lesquels, les uns et les autres souhaitent revenir, commenter ou poser des questions par rapport à ce que Michel DELOISON vient de nous exposer? Monsieur SCHINDLER? M. SCHINDLER.- Monsieur le Maire, merci. J ai une première question ou remarque. Dans ce PLU, il y a un objectif qui est affiché d atteindre habitants et de rendre Neuilly attractif aux familles. Et je m interroge sur l objectif des habitants. Quand on regarde la courbe, cela fait environ une vingtaine d années qu on tourne autour de habitants, même si, effectivement, si on remonte beaucoup plus loin Ah si si, en 1995, on était à et quelques. J ai la courbe que j ai extraite du document qui nous a été remis. En gros, 20 ans, on tourne autour de , cela fait pas loin de + 10 %. J ai noté, dans les quatre réunions publiques que vous avez organisées, certaines remarques des habitants qui s interrogent sur la difficulté du stationnement, sur la saturation de la ville en général. Et c est vrai que, + 10 % d habitants, on va avoir besoin de plus de stationnements, plus de places en crèche, plus de places en école, plus d équipements sportifs - enfin, je vous laisse décliner -, et plus de places en maison de retraite. On peut décliner du berceau jusqu au cimetière, comme le dit Mme GIRAUD-SAUVEUR. Effectivement, je vous interroge sur cet objectif affiché, sur cette volonté affichée. Parce que, effectivement, il peut y avoir Effectivement, il se trouve que les flux naturels font que l on monte un petit peu. Par exemple, au 1 er janvier, on est passé à habitants exactement, mais c est un solde naturel. Or là, vous affichez un 9

10 objectif de monter à Et donc cela ne correspond pas tout à fait aux attentes des Neuilléens de préserver leur cadre de vie. On va accroître de la pression sur tout ce que j ai cité. M. LE MAIRE.- Il faut rappeler quand même que la ville est montée, dans les années soixante, à habitants, avec un parc immobilier qui était plus faible. Si vous voulez, elle a une capacité intrinsèque, réelle, à mieux occuper l existant. En fin de compte, c est un peu ça l idée. C est mieux occuper l existant. Pourquoi ? Parce que je pense que c est justement un point d équilibre qui nous a semblé être intéressant à valider, dans la mesure où la ville a besoin de retrouver aussi un meilleur équilibre démographique entre le haut de la pyramide des âges et le bas de la pyramide des âges. Je pense que ce point d équilibre, compte tenu du vieillissement de la population d un côté, peut être obtenu en ayant un gain supplémentaire de l autre côté, en bas de la pyramide, puisqu on a Autrement, si on n a pas cet objectif, on va avoir un phénomène de vieillissement de la population qui va s accroître par rapport à ce qu il est aujourd hui. Ce point d équilibre et cette augmentation correspond aussi à des éléments de qualité de vie. La mutualisation des services publics, des équipements publics est un élément dans lequel, si on n a pas une certaine exigence en termes de démographie, on aura une détérioration de l amortissement ou de l effet de mutualisation des équipements publics. Un autre élément très simple, c est l attractivité de la ville pour l installation de commerces. C est un élément extrêmement fort dans le confort de la ville : c est d avoir un commerce de proximité qui soit dynamique. Si on n a pas un peu d exigences en termes d évolution démographique liée à la résidence et aux résidents à Neuilly, sans aller très loin, vous voyez , ce n est pas une explosion démographique non plus -, on risque de détériorer petit à petit aussi cette attractivité pour les commerçants de proximité. Donc : on a gagné près de habitants cette année, vous voyez, sans qu il y ait de phénomènes liés à la construction, à la livraison de nouveaux bâtiments ou de nouveaux programmes immobiliers. Donc c est, je pense, une évolution naturelle qui est, me semble-t-il, un point d équilibre qui à la fois ne va pas remettre en cause la densité de Neuilly - c est relativement marginal comme évolution -, et pour autant contribue à la dynamique de la ville et au rajeunissement aussi de sa population. D autres questions? M. SCHINDLER.- J ai d autres questions mais je ne voudrais pas monopoliser la parole. M. LE MAIRE.- Allez-y. C est un débat. M. SCHINDLER.- Je ne sais pas si d autres collègues veulent intervenir. Sinon, je continue. Ce n est pas une question. Mon deuxième point est un commentaire. Je me félicite que vous ayez instauré ce que vous appelez un périmètre d attente, au bout de l avenue Charles-de-Gaulle du côté pair. Je me rappelle que, dans le débat public sur l enfouissement de la RN 13, en 2006, il avait été évoqué un projet de construction immobilière qu on appelait à l époque la Tête Défense ou l entrée de La Défense. J avais cru comprendre que, suite à votre élection en 2008, effectivement, vous voyiez ce projet d un mauvais œil. En tout cas, vous ne l avez pas repris dans un premier temps. L idée de construire une tour ou deux tours à Neuilly pour financer l enfouissement de la RN 13 ne retenait pas votre attention. Donc je me félicite de voir que, finalement, à travers ce PLU, on revient un peu sur cette idée initiale puisque, en fait, vous gelez la zone. Alors, bien sûr, il n y a pas de décisions, mais vous vous donnez la possibilité ultérieurement, effectivement, de faire un projet immobilier et j imagine, effectivement, dans le cadre du projet Axe majeur. M. LE MAIRE.- Sur le projet Axe majeur, vous avez remarqué qu on a à la fois gelé cette zone et en même temps neutralisé la constructibilité supplémentaire sur l avenue Charles-de-Gaulle. L idée, c est de rester opérant en 10

11 fonction des évolutions qui sera donnée à ce dossier. On suit en même temps toutes les évolutions liées au Grand Paris, liées à la mobilité, liées au réseau du Grand Paris Express. Et donc la position qui a été pris à la fois sur l avenue Charles-de-Gaulle et le bout de l avenue est effectivement de voir quels vont être les arbitrages à venir et de pouvoir évoluer en fonction des décisions qui seront prises par l État notamment sur le Grand Paris, en fonction également de l atterrissage final du schéma directeur de la Région Ile-de-France, qui n est pas encore arrêté. Donc il était délicat pour nous d arrêter des options sur cet axe stratégique avant même que les options à la fois pris par la Région et qui vont être pris par l État ne soient arrêtées. Donc les circonstances n étaient pas favorables à ce qu on prenne des décisions définitives sur cet axe puisqu il y aura probablement des annonces, des changements, des éléments de politique régionale et puis des perspectives de cohérence qui nous seront soumises dans les mois ou dans les années à venir. Donc ce périmètre est, effectivement, aujourd hui, hors champ du PLU. Il est dans le champ, mais hors décision irréversible. Michel? M. LEGMANN.- Quelles sont les extensions prévues pour les professions libérales? M. LE MAIRE.- Celles que vient d expliquer Michel DELOISON, c est-à-dire qu il y a un travail qui va être fait dans les semaines à venir. M. LEGMANN.- Ce n est pas arrêté? M. LE MAIRE.- Non, ce n est pas dans le PLU. Dans les semaines à venir, pour identifier les zones qui ont déjà d ailleurs en partie été identifiées, qui sont des zones sur lequel il y a eu, au cours des consultations, une attente marquée de la population de pouvoir se rapprocher notamment de cabinets médicaux pour les gens qui sont extrêmement éloignés du centre et qui se sont plaints à plusieurs reprises de cette asymétrie, en fin de compte, de la présence des cabinets médicaux sur Neuilly. Donc c est un rééquilibrage qui va nous amener à définir des zones et à voir les conditions dans lesquelles des professions libérales pourraient s implanter dans ces zones excentrées. M. DELOISON.- C est pour cela que l on a repoussé cela au mois de septembre pour la décision définitive. Est-ce que vous me permettez, Monsieur le Maire, d apporter une précision importante pour les commerces? Pour les futures constructions - il n y en a pas beaucoup -, on vous propose d accorder un bonus de COS de 0,2 pour les futurs immeubles qui se construiraient avec des commerces en rez-de-chaussée. C est-à-dire qu un COS de 1 deviendrait 1,20, un COS de 3 deviendrait 3,20. Ce n est pas 20 % mais 0,2 de plus. M. LE MAIRE.- Ok. Si on résume, on n a pas de grands bouleversements dans ces options sur le PLU, dans la mesure où on n a pas non plus beaucoup de marges de manœuvre - renouvellement urbain, foncier, etc. -, comme l ont d autres communes. On a donc notre segmentation en six zones. On a l intégration des normes liées au Grenelle 2. On a comme lieu, comme destination très particulière et qui mérite d être rappelée les tennis Saint-James, comme tu l as dit, avec trois vocations sport, espace vert, parking, parce que c est une zone dont on aura besoin dans les années à venir. Michel DELOISON a souligné les plans masse. Un élément nouveau qui sont la classification d arbres remarquables, qui n existaient pas dans le POS. Les différents bonus : tu l as rappelé, il y a une proposition de bonus de 0,20 pour stimuler le commerce. Pas de bonus, pour l instant en tous les cas, sur l axe majeur, vous l avez rappelé. Il y a un bonus qui avait été pris sur le logement il y a quelques mois suite aux effets de la loi Boutin. On en avait discuté en Conseil municipal. Toute une série de points particuliers qui ont été vus, liés aux prospects, notamment sur l avenue de Villiers, la double peau sur l avenue Charles-de-Gaulle, qui permet d aller plus vite sur les éléments thermiques, sans pour autant avoir à faire de gros travaux dans des copropriétés, dans des multipropriétés. Les courettes, aussi : un élément, petit élément mais qui est souvent source de contentieux dans la ville. Les immeubles haussmanniens qui ont ces courettes qui avaient plusieurs usages et avec le sujet des immeubles neufs qui collent à ces immeubles haussmanniens et qui ferment les courettes. Donc la réciprocité sera obligatoire : quand il y a une courette dans un immeuble, on doit retrouver une courette réciproque, un espace équivalent en face. 11

12 Les parcelles de mètres carrés sur lequel il y avait eu des mesures dérogatoires sur la hauteur restent acquises à ceux qui referont cela. Les pièces de loisirs, on en a parlé : une règle plus souple. Les clôtures : on le sait, dans la ville, il y a un besoin d homogénéisation puisqu il y a des clôtures de plusieurs couleurs avec différents matériaux. Rendre homogènes ces clôtures serait un élément aussi de cohérence esthétique. Le stationnement, les servitudes publiques : aucune modification sur les servitudes publiques, si ce n est celles que nous impose l État. Donc pas de modifications liées à des évolutions de la ville. Les linéaires commerciaux : on vient d en parler. Les OAP : on en a parlé également. Voilà les orientations d aménagement pour les flux dans la Ville. Voilà. Est-ce qu il y a d autres remarques? Oui, Monsieur SCHINDLER? Mme MAURIN-FOURNIER.- J ai plusieurs questions. La première, puisqu on en a parlé, concernant les commerces et, effectivement, la possibilité d avoir un COS de 0,2. Est-ce qu il y a un choix par rapport à ces commerces? C est-à-dire qu on a vu que les banques étaient enlevées de cette appellation. Est-ce que, dans l objectif de faire en sorte qu on ait des commerces de vie, en particulier des commerces que l on appelle des commerces de bouche, est-ce qu il y a une sélection qui peut être faite sur ces commerces? C est ma première question. Je pose les autres? J ai peur après qu on en oublie, sur les réponses. Dans la présentation qui nous a été faite tout à l heure sur l intégration des règles pour la réalisation de locaux pour la collecte de déchets, je me souviens que c était un problème, en particulier sur la problématique de sélection en fait, puisqu on a des immeubles qui sont mal adaptés. Est-ce que cela veut dire qu on a réglé cette question? Est-ce qu on a intégré cette problématique - ça, je sais que c était depuis longtemps -, mais est-ce qu on a trouvé des solutions effectivement sur ce sujet? Et puis ma dernière question concerne les tennis Saint-James. Je vois que, effectivement, également pour faire suite à la remarque de la Cour régionale des comptes, qui avait souligné ce point-là, est-ce que cela veut dire J apprends que les terrains sont réservés finalement sur une servitude de localisation et a priori aménagés pour la réalisation d équipements sportifs, d espaces verts et de parkings. Il ne me semble pas avoir vu de projet sur ce sujet. Est-ce qu il y en a un? Est-ce que c est pour dire «on réserve uniquement sur cet objet»? Et pourquoi on n a pas effectivement envisagé en particulier des logements sociaux, puisqu on a toujours cette problématique, sur cette parcelle? M. LE MAIRE.- Sur les trois questions, sur le choix des commerces, on ne peut pas influencer le choix des commerces. C est réservé dans des cas extrêmement précis à des petites communes ou à des petits villages pour maintenir un commerce de proximité. C était l esprit de la loi Dutreil qui permettait de flécher des destinations, mais on n est pas, nous, dans ce cadre. La liberté d installation est maintenue, avec néanmoins cette disposition qui est prise, c est-à-dire de bien faire la différence entre une surface commerciale et un espace de bureau, de telle manière à ce qu il n y ait pas cette évolution, cette dérive où les banques, finalement, proposent des loyers, des capacités plus chères et installent des bureaux. On se retrouve avec des commerces qui sont transformés en bureaux. Cela évite une inflation en fin de compte sur les loyers. Et c est cette inflation qui, souvent, neutralise les capacités de réponse aux bailleurs du commerce de proximité et du commerce de bouche, parce que la banque arrive avec une capacité de loyer et des garanties qui sont bien entendu beaucoup plus fortes qu un commerce traditionnel. Sur les locaux à poubelle et le tri, la disposition qui est proposée, c est une disposition qui fait que, quand on construit un immeuble de logement, le local à poubelles doit exister. C est plus les vide-ordures où on met tout, finalement, dans le même conduit, et qui doit prévoir l espace pour avoir les différentes poubelles avec le tri sélectif et donc qu il y ait l espace pour le mettre, ce qui n est pas le cas aujourd hui dans des immeubles anciens ou haussmanniens, où le local à poubelles ou, dans des immeubles plus récents, le système de vide-ordures, ne permet pas de faire ce tri sélectif. Sur la destination des tennis Saint-James, on a effectivement fléché une destination sportive, d abord parce que c est un besoin qui est clairement exprimé régulièrement à la fois par les associations, par les écoles beaucoup 12

13 aussi. Vous savez que, en effet, d avoir un seul terrain de sport en plein air au stade Monclar génère des difficultés et des tensions et des listes d attente extrêmement compliquées. Donc le fait d avoir un espace plus polyvalent qui puisse servir à la fois le week-end, à la fois aux associations, à la fois aux écoles, cela nous semble s imposer. Si, aujourd hui, on n a pas avancé sur le programme, c est qu il reste cette négociation sur la bande de terrain qui appartient au CAS de la Ville de Paris et à l Académie des Beaux-Arts, qui est la bande de terrain qui va de la rue de Longchamp au boulevard Koenig. C est une négociation qui est en cours. Vous avez remarqué que c est une servitude de projet, ce qui permet d assurer finalement la prise par la Ville de cette parcelle où là, probablement, il sera prévu des logements ou en tous les cas une construction puisqu on n a pas besoin de récupérer l ensemble de cette parcelle. Pour autant, elle devra servir de lieu de passage pour pouvoir aller directement de la rue de Longchamp aux futurs équipements sportifs tels qu on devra les programmer ou les imaginer. Le programme, le projet ne sera fait qu à partir du moment où on aura acquis l ensemble. Il est délicat de le faire avant dans le cadre de la négociation avec Paris. S ils nous sentaient un peu pressés, on n aurait pas forcément les mêmes conditions d acquisition. Voilà. M. SCHINDLER.- Monsieur le Maire, une dernière remarque. Je voudrais revenir sur la notion de l augmentation de la constructibilité en général et les fameux + 20 % et + 30 %. Le PLU, c est un document avec des grandes orientations, mais c est aussi un document normatif et là, plus que jamais, «le diable se cache dans les détails» s applique. Parce que, effectivement, on a rediscuté en commission du cadre de vie élargie sur cette notion de constructibilité et on m a expliqué - et j en suis convaincu - que, effectivement, cela s applique à très peu d immeubles, parce qu on a peu de constructions neuves. Et, en plus, on m a expliqué que toutes les normes et autres limitations continuaient à s appliquer. Et donc bien évidemment que cette constructibilité supérieure ne pouvait s appliquer que marginalement puisqu on gardait la même hauteur, la même densification, etc. J ai cru à cette histoire, à cette explication mais, néanmoins, en vérifiant dans le nouveau PLU, je m aperçois quand même que les limites ont été également relâchées. J ai juste pris deux exemples. Je n ai pas scanné tout le CD mais, en termes de ce qu on appelle les prospects, on avait la fameuse règle D = H : la distance entre les deux immeubles devait être égale à la hauteur de l immeuble, avec un minimum de 12 mètres. Je me rends compte que, en zone UA, la nouvelle limite sera de D = ¾ de H, donc on réduit de 25 %. Donc le prospect va être 25 % plus près. Bon. Ce n est pas tout à fait la même chose. Du coup, effectivement, cette constructibilité supérieure, ces fameux + 20 ou + 30 % vont pouvoir s appliquer, si on relâche les limites. En zone UB, pareil. Je n ai pas fait toutes les zones, mais je vous fais la zone UB, pour montrer que cela s applique à peu près partout dans Neuilly. On avait une règle de prospects aussi de D = H, avec 12 mètres. Et là, on passe à D = ½ de H. ½ de H, donc 50 % en plus, avec une limite de 9 mètres. Donc cela veut dire quand même qu on autorise une constructibilité, à travers toutes ces normes, ces limites qu on relâche, et si on met tout bout à bout, on va quand même pouvoir construire des immeubles beaucoup plus importants. On va pouvoir quand même densifier beaucoup plus que ça ne l est aujourd hui. Je sais, vous allez me répondre qu il y a très peu de promotions neuves et de constructions neuves à Neuilly. Mais il n empêche que la direction que l on prend est quand même d autoriser une densification beaucoup plus importante qu on ne veut bien le dire dans les grandes généralités, les grandes déclarations d intention. M. LE MAIRE.- Merci. Effectivement, on a revu un petit peu certaines règles de prospect, notamment on l a évoqué par exemple sur la rue de Villiers, essentiellement, où le prospect de 20 mètres n était finalement M. SCHINDLER.- C est la zone UA, UB. M. LE MAIRE.- On a revu des règles de prospects, quelques règles d emprise parce que, aussi, il y a un certain nombre de réalités à prendre en compte. Voilà. Il n en demeure pas moins que la densité de 20 et 30 % s applique. Ces règles s appliquent sur toute la ville. Elles s appliquent sur l ensemble de la ville. Et que cela donne un peu plus de marges de manœuvre à cette règle, à ce potentiel de constructibilité. On est dans des 13

14 cotes qui sont extrêmement classiques, néanmoins, qui ne sont pas des cotes exceptionnelles. On est dans des cotes qui se rapprochent de standards et qui permettent aussi, quand même, de donner un peu de dynamique aux projets immobiliers qui sont rares mais qui sont nécessaires si on veut un peu de renouvellement urbain. M. DELOISON.- Ce que l on envisage pour la rue de Villiers - parce que c est un projet qu on vous soumet -, ce qu on envisage pour la rue de Villiers, c est surtout pour protéger l intérieur de Neuilly, c est-à-dire qu on uniforme la rue de Villiers qui est sur deux communes pour faire respecter le plus possible, sur les parcelles côté Neuilly, toute la constructibilité sur Neuilly. M. SCHINDLER.- Michel, j entends bien la rue de Villiers et j ai bien compris. Je n ai pas d observations sur la rue de Villiers. Mais les limites que j ai données s appliquent à l ensemble de Neuilly. Ce n est pas juste Vous me répondez sur le cas spécifique de la rue de Villiers. Je voudrais bien que l ensemble du Conseil comprenne bien que, effectivement, cette constructibilité supérieure va pouvoir s appliquer dans toutes les rues de Neuilly, la zone UA, la zone UB. Je n ai pas été vérifier sur les autres. Mais en prenant rien que UA et UB, on couvre quand même une grande partie centrale de Neuilly. Donc il y a le cas spécifique de la rue de Villiers mais, comme l a dit M. le Maire, effectivement, il dessert les contraintes partout, que ce soit bien clair. M. DELOISON.- Oui, mais les personnes ne profitent pas complètement, les promoteurs ne peuvent pas profiter complètement de ces 20 % ou 30 % parce qu il y a quand même des règles de respect de l environnement au point de vue espaces verts. Il y a des règles de hauteur qu ils ne peuvent pas dépasser. Donc ils ont quand même d autres limites que ces limites-là. M. LE MAIRE.- On a tous bien compris votre question. L idée, si vous voulez, c est qu il y a - Michel le dit - tout un univers de contraintes déjà extrêmement fort, d alignement, de recul, de distance, etc., qui sont particulièrement forts à Neuilly. Et c est très bien. C est l esprit, vous l avez remarqué. Il n y a aucune modification quasiment sur le COS. Aucune modification sur le COS. Donc le coefficient ne bouge pas. Il y a quelques règles qui nous permettent d assouplir les opérations. On a aussi intérêt à ce que, quand un projet se fasse, il y ait un peu de souplesse si on veut que l architecte, tout simplement, puisse s exprimer. Donc les petites marges de manœuvre qui sont données, qui sont supplémentaires sur, vous l avez cité, les prospects, l emprise, sont des éléments qui aussi permettent d assouplir un peu le cadre qui est déjà extrêmement contraint, et c est tant mieux. C est une spécificité de la ville. Tout cela, et vous l avez remarqué, avec des coefficients qui ne bougent pas. Le vrai sujet pourrait être une augmentation du coefficient. Il n y a pas d augmentation du coefficient, donc cela préserve les éléments de densité. Pour autant, cela donne un peu de souplesse qui permet, voilà, de réaliser aussi des choses qui sont un peu différenciantes et plus créatives peutêtre, dans certains cas. Voilà. Y a-t-il d autres questions ou commentaires? Je crois qu on doit voter sur cette M. DELOISON.- Il faut que je rapporte, oui. M. LE MAIRE.- Tu rapportes et puis on vote. M. DELOISON.- Je vais passer directement à la délibération puisque, tout le reste, on vous l a exposé avec les slides. Le Conseil municipal décide de tirer le bilan de la concertation tel qu il est joint à la présente délibération - c est ce qu on vous a donné -, d arrêter le projet de plan local d urbanisme tel qu il est annexé à la présente délibération, soumet pour avis le projet de PLU aux personnes publiques associées et consultées lors de l élaboration du PLU - cela commence dès demain et c est pour 3 mois, c est-à-dire qu on l adresse au département, aux chambres de commerce, à la Région, aux villes voisines -, décide de tenir à la disposition du public, conformément à l article L302 du Code de l urbanisme le dossier de projet de PLU tel qu arrêté par le Conseil municipal - ce sera l enquête publique qui durera environ un mois, au minimum un mois, à partir de début 14

15 juin, du 4 ou 5 juin -, décide d afficher en mairie durant un mois conformément à l article R du Code de l urbanisme la présente délibération. M. LE MAIRE.- Merci. Par rapport à ce bilan du PLU et cette délibération, y a-t-il des votes contre? Non. Y a-t-il des abstentions? Deux. Merci. Donc cette étape est adoptée. Je vous propose qu on passe à la deuxième délibération sur la réforme des rythmes scolaires. Claire de LESQUEN? 2. Réforme des rythmes scolaires - Demande de report de la mise en œuvre à la rentrée 2014 Mme de LESQUEN.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, depuis le 26 janvier 2013, nous connaissons le décret définissant les conditions de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires. Ce décret prévoit une semaine scolaire de 24 heures d enseignement, à raison de 9 demi-journées, des heures d enseignement, 5 heures 30 maximum par jour plein et 3 heures 30 maximum par demi-journée, une pause méridienne allongée de 1 heure 30 minimum. On vous signale aussi que l aide personnalisée, qui était de 2 heures par semaine, est supprimée et sera remplacée par des activités pédagogiques complémentaires, dont le nombre d heures reste à déterminer. Et enfin, il y a un dernier point : aucun enfant ne doit être laissé sans solution de garde jusqu à 16 heures 30. Cette réforme, dont les modalités pratiques ne sont pas très déterminées encore, nécessite de revoir l ensemble des règles des différentes catégories d agents municipaux qui interviennent dans nos écoles, de réexaminer aussi le marché de restauration scolaire, d accompagner la réflexion des associations sportives, culturelles ou cultuelles, et tous ceux qui avaient des cours le mercredi matin, en admettant que nous fassions travailler le mercredi matin, bien sûr. L échéance du 1 er septembre 2013 a paru difficile à la Ville compte tenu du peu d éléments concernant le coût qui serait supporté par la Ville. M. le Maire a saisi l association des maires de France pour faire remonter son inquiétude sur les modalités précises de cette mise en forme. À ce jour, nous n avons pas de réponse. Au préalable, vous savez que nous avions fait un questionnaire, que nous avions envoyé à toutes les familles qui ont des enfants scolarisés à Neuilly. Nous avions eu un grand retour. C était en septembre. Il y a eu réponses. Et nous avons jugé que les réponses à ces questionnaires nous permettaient d envisager une nouvelle orientation de la semaine scolaire des enfants de Neuilly. Il y a eu 95 % des familles qui souhaitaient travailler le mercredi plutôt que le samedi, si on avait le choix. 47 % des enfants ont actuellement une activité le mercredi matin. Donc cela impacterait 47 % de ces enfants. Il y a 49 % des familles qui souhaiteraient que leur enfant déjeune le mercredi si jamais il y avait classe le matin, ce qui modifie évidemment le contrat avec la Sogeres. Il y a 31 % des familles qui laisseraient les enfants à l accueil de l après-midi le mercredi dans ce cas-là. 62 % des familles sont favorables à l allongement de la pause méridienne. 50 % des familles souhaitent que tous les devoirs soient faits à l école et 60 % des familles inscriraient leur enfant à l accueil du soir si les cours se terminaient plus tôt. Nous avons eu un guide pratique de la mise en exercice de ces rythmes, qui n a pas apporté un énorme éclairage. Donc compte tenu de cet ensemble et l incertitude relative à l impact financier pour la Ville, M. le Maire 15

16 a décidé, le 7 décembre, d envoyer une lettre à l Inspecteur d académie pour lui demander d autoriser la mise en place de cette réforme à la rentrée Donc, aujourd hui, il vous est demandé de confirmer à M. le Directeur académique des services de l Éducation nationale des Hauts-de-Seine notre souhait de reporter l application de cette réforme à la rentrée Il a paru nécessaire de faire cela parce qu il y a eu une deuxième demande. Même si M. le Maire l a déjà fait en janvier, nous devons aujourd hui le reconfirmer. M. LE MAIRE.- Merci. Y a-t-il, sur cette? Oui? Mme MAURIN-FOURNIER.- Je voulais simplement savoir si vous aviez interrogé aussi le corps enseignant, ce qu ils en pensaient par rapport au rythme de l enfant et sur cette évolution, et quels en étaient les résultats? Mme de LESQUEN.- Il faut quand même savoir que c est l Éducation nationale qui est prioritairement placée sur ce genre de questionnement mais, évidemment, nous avons commencé des concertations. Nous attendons d avoir un décret complet pour avancer plus loin. Des scenarii différents ont été faits par Mme BAILLET et ses services. Il y a des tas de solutions que nous ne pouvons pas mettre en public tant que nous ne savons pas exactement tout ce qu il y a dans cette réforme. M. LE MAIRE.- Oui? M. SCHINDLER.- Monsieur le Maire, bien évidemment, nous sommes d accord pour voter pour 2014, si on a le choix entre 2013 et Mais est-ce que l on peut imaginer d aller au-delà de ce choix cornélien? Il y a des communes qui, effectivement, disent : «moi, tout va très bien chez moi, je n ai rien demandé et je demande au gouvernement de ne pas changer». La question corollaire que j ai envie de vous poser, si 95 % des familles disent effectivement, à choisir je préférerais le mercredi matin, est-ce que vous avez posé la question aux familles neuilléennes : «est-ce que vous préférez qu on ne change rien du tout et si on change, alors le mercredi ou le samedi?»? Je n ai pas vu la réponse à la question : «est-ce que vous avez envie qu on change quelque chose?». M. LE MAIRE.- Pour l instant, on s inscrit dans le cadre du projet de loi. Cela n empêche pas d avoir par ailleurs un débat sur l utilité ou l inutilité de passer à une demi-journée supplémentaire. Mais, aujourd hui, la question qui nous est posée, c est la question de l organisation et du report. Donc on s en tient à cela. Cela n empêche pas qu on a eu, comme l a dit Claire de LESQUEN, des réunions ici avec les associations de parents d élèves, des réunions ici également avec les associations culturelles, sportives, cultuelles, etc., parce que cela pose d autres types de problème par rapport à l usage des salles le mercredi matin, qui sont perturbés forcément par cette réorganisation. On a un élément qui est aussi quand même les conclusions du rapport qui avait été fait par Luc CHÂTEL, ministre de l Éducation nationale, sur le temps de travail, qui est un élément que je vous invite à lire aussi, qui est assez éclairant sur ces perspectives de réforme. Voilà. Pour l instant, on s en tient à la réponse que nous demande l État. C est l objectif de cette délibération : est-ce que vous voulez 2013 ou 2014? On dit : «dans l état actuel, on ne veut pas 2013». Par conséquence, c est 2014, dans la mesure où c est la loi, encore une fois. On n est pas là pour discuter sur la pertinence du rythme du temps de travail. On est là pour valider ou invalider une proposition qui nous est faite et qui, aujourd hui, comme l a bien expliqué Claire de LESQUEN, nous n avons pas les éléments pour prendre une décision pour On dit non à On ne dit pas oui à 2014 mais on dit non à Et puisqu on nous propose le report, on suit le report mais le débat n est pas à ce stade et ici. On peut faire un débat sur les rythmes scolaires, moi je suis très ouvert là-dessus. C est certainement un élément très intéressant. Je propose de le faire dans la commission ad hoc avec, si nécessaire, un élargissement aux associations, aux parents d élèves, qui est une question, mais ce n est pas la question de cette délibération. M. SCHINDLER.- Tout à fait. Donc je reformule peut-être ma question. La délibération s adresse au Maire FROMANTIN. Et la question corollaire est : est-ce que le député M. FROMANTIN a l intention de s associer avec 16

17 d autres députés qui sont également maires dans les Hauts-de-Seine pour essayer effectivement d élargir le cadre? M. LE MAIRE.- Très bien. Vous voyez, comme quoi, il y a un lien entre maire et député qui est intéressant, quand même. Mais sachez en tous les cas que c est une préoccupation, c est un chantier, surtout que vous avez remarqué que, sur ce thème, les annonces arrivent en cascade. On a eu cette annonce sur les grandes vacances. Je pense qu il faut qu on attende encore un peu puisqu on aura probablement quelques annonces inattendues de l Éducation nationale. Quand on aura tous les éléments, si on les a un jour, à ce moment-là, le débat méritera d être posé. Voilà. Je propose que, sur cet aspect-là, on vote sur cette délibération. Y a-t-il des votes contre cette demande de report? Non. Y a-t-il des abstentions? Non. Je vous remercie. Cette délibération est donc adoptée. Deuxième partie M. LE MAIRE.- Est-ce qu il y a, sur la deuxième partie, des sujets que vous souhaitez évoquer? Ou, à défaut, des questions diverses? M. SCHINDLER.- Monsieur le Maire, rapidement, sur Neuilly Campus, juste pour peut-être clarifier, attirer l attention. On a eu, en commission, un débat très intéressant sur la cible de Neuilly Campus. J ai retenu que, effectivement, un grand objectif, c était aussi de travailler, d aider les jeunes sur l orientation. Et donc on s est posé la question : à partir de quelle classe on devait ouvrir Neuilly Campus? En sachant que, si j ai bonne mémoire, on nous avait parlé de l ouverture à partir de la Première. En Première, il n y a pas de choix d orientation puisque le choix entre S, ES et L se fait en Seconde. Par contre, le choix du supérieur est encore un petit peu loin. Donc on ne comprenait pas très très bien pourquoi ce choix de démarrer l accès de Neuilly Campus à partir des classes de Première. Je crois, à la lecture du règlement, que, effectivement, ce point a été pris en compte puisque je comprends que l accès général est ouvert à partir de la classe de Seconde mais, par contre, que les activités liées à plus spécifiquement l orientation seront ouverts à partir que de la Terminale. Estce que c est juste ou? M. LE MAIRE.- Absolument, il y a deux vocations dans Neuilly Campus : vous l avez remarqué, il y a une vocation d espace de travail et une vocation orientation. L espace de travail s amorce à partir du moment où il y a des examens à passer. C est pour cela que l option qui a été prise est la Première parce que, sur cet aspect-là, c est en Première qu il y a les premiers examens avec le Bac français, etc. Et l ensemble des autres épreuves, après, Terminale et puis les années d études. En revanche, sur l orientation, effectivement, qui est l autre projet, l autre destination, plutôt, de Neuilly Campus, le sujet arrive en Seconde. Donc on a bien distingué les deux vocations, la vocation de travail et là on a limité, on a structuré cela autour des premières années d examen, et la vocation orientation qui, elle, effectivement, démarre en seconde. Ariane, si tu veux ajouter quelque chose, Ariane GELLE qui est en charge de Neuilly Campus. Mme GELLE.- Je voulais rajouter Vous pourriez avoir une interrogation sur les ateliers qui sont effectivement ouverts également à partir des classes de Terminale. Il faut également penser que la demande initiale vraiment 17