Compte rendu du Comité de ligne Sud Vendée

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1 Compte rendu du Comité de ligne Sud Vendée La Roche sur Yon-Luçon-La Rochelle La Roche sur Yon-Fontenay le Comte Fontenay le Comte-Niort Fontenay le Comte-La Rochelle 26 juin 2007 à Fontenay le Comte Conseil Régional des Pays de la Loire : - M. Gilles BONTEMPS, Vice-Président en charge des Transports - Mme Mado COIRIER, Conseillère Régionale - Mme Odette BOUTET, Conseillère Régionale - M. Jean-Yves GRELAUD, Conseiller Régional CESR : M. Armand PAPIN, Vice-Président, représentant M. Alain MUSTIERE, Président Conseil Général de la Vendée : M. Dominique SOUCHET, Conseiller Général et M. André MERLET, chef du Service Transports Mairie de Fontenay le Comte : M. Jean-Claude REMAUD, Maire Mairie de Luçon : M. Daniel GACHET, adjoint au Maire Mairie de Mouzeuil St Martin : M. Jacques GAILLARD, Adjoint au Maire Mairie de Velluire : M. Dominique PILLETTE, Maire Mairie de St Martin de Fraigneau : M. Bernard GUERIN, Maire Mairie de Nieul sur L Autise : M. Michel BOSSARD, Maire Mairie de Benet : M. Daniel DAVID, Maire UFC Que Choisir : M. CHAIGNE (UFC 85) Union Régionale des Associations familiales : M. Jean-Philippe MADY, (UDAF 85) Association des Paralysés de France : M. Alain FRELAND, Représentant départemental Associations des usagers des transports (AUT 85) : MM. Jean MOREAU, Président, Jean-Pierre BERTRAND et Alain FRELAND, Vice-Présidents, Raymond DELAFOY, Trésorier Association d usagers pour la défense du service public du Pays de Luçon : Mme Evelyne DELUZE, Présidente Abonnés : MM. Daniel BOUHIER et Alain FRADIN (ligne Fontenay le Comte-Niort), M. Patrick BLONDEEL (ligne Fontenay le Comte-La Rochelle), Mme Anne BONNAUD (ligne Fontenay le Comte-La Roche sur Yon) Direction Régionale SNCF de Nantes : M. Pierre PERAN, Directeur Délégué TER et Mme Nicole DROGUET, Manager de ligne Représentants des salariés SNCF : MM. Thierry DE LA CROIX (CGT) et Jean-Luc OGER (UNSA) Réseau Ferré de France : M. Stéphane BIS, Chef du Service gestion du réseau EFFIA : M. Hervé SOULARD, Manager Régional SOVETOURS : MM. Max DUPONT, Directeur et Freddy PASQUET Conseil Régional des Pays de la Loire : (Direction des Transports et des Déplacements de la Région des Pays de la Loire) M. Jean-François LEGRIS, Mmes Carole GARRY, Joëlle BRETON, Cécile COLOMBO, Marie-Jeanne DANG et M. Jacques CHAUDRONNIER. Etaient excusés : Mme Ségolène ROYAL, Présidente du Conseil Régional de Poitou-Charentes et M. Jacques AUXIETTE, Président du Conseil Régional des Pays de la Loire ; M. Yves REGNAULT, Maire de La Roche sur Yon ; M. Joël SARLOT, Maire de Nalliers ; M. Jean-Pierre HOCQ, Maire de Mareuil sur Lay ; M. Bertrand RIOT, Maire de Vix ; M. Claude CLEMENT, Maire de l Ile d Elle ; M. Georges GAY, Maire d Oulmes ; Mme Monique RICHARD, Présidente de la Confédération de la 1

2 Consommation, du Logement et du Cadre de Vie (CLCV) ; Mme Caroline SALIOU, Présidente de l Union Régionale, Association des Parents d Elèves de l Enseignement libre (URAPEL) ; Mme Martine LEBLANC, Responsable régionale, Fédération des Conseils des Parents d Elèves (FCPE) ; Mme Elisabeth CASTOGLIOA, Présidente, Délégation régionale des Parents d Elèves de l Enseignement Public (PEEP), M. Bernard LE BAIL, Président de la Confédération Syndicale des Familles ; M. Bernard GAZON, Président de la Fédération régionale des Familles Rurales ; M. Rémy TURPIN, Président de l Association pour Adultes et Jeunes Handicapés ; M. Christian BAUDRY, Responsable logistique de l Association Française contre les Myopathies 85 ; M. Yann HELARY, Président du Parc Interrégional du Marais Poitevin ; M. Joseph MOREAU, Président de la Chambre de Commerce et d Industrie de la Vendée ; M. Luc FAVENNEC, Président de la Chambre des Métiers de la Vendée ; M. Jean-Christophe ARCHAMBAULT, Directeur Régional SNCF Pays de la Loire ; M. Marc DOISNEAU, SNCF Poitou-Charentes ; M. Gilles DESPONTIN, CFDT, et Sud Rail (représentants des salariés SNCF) ; MM. Patrick MITARD, Jean-Luc AMORY, Yohan BELAUD, Jacques DELANOE, Jean-François PRAULT, Jean-Marie MEUNIER, et Mmes Caroline ARMAL et Anita GIRAUD, abonnés ; Mme Ketty COVEMAEKER, Directeur Transports et Déplacements ; Mmes Sophie JOZAN et Marie-Thérèse ALGUDO, M. François ZOCCHETTO, Conseillers Régionaux. M. Gilles BONTEMPS, Vice-Président en charge des Transports, accueille les participants au Comité de ligne du Sud Vendée et fait part des regrets de M. Jacques AUXIETTE, Président du Conseil Régional, qui devait présider l installation de ce dernier Comité, de ne pouvoir être présent ce soir. Il remercie M. Jean-Claude REMAUD, maire de Fontenay le Comte, d avoir gracieusement mis à disposition la Salle d honneur de l Hôtel de Ville pour cette réunion et salue ses collègues conseillers régionaux du sud Vendée, Mmes Odette BOUTET et Mado COIRIER et M. J.Y. GRELAUD. Il transmet les excuses de Mme Marie-Thérèse ALGUDO, empêchée. M. REMAUD dit sa satisfaction d accueillir cette manifestation et se félicite de la mise en place du Comité de ligne SUD VENDEE, lieu de démocratie dont les travaux favoriseront le développement du service public de transport dans ce secteur géographique frontalier avec le Poitou-Charentes. Il indique que la Ville de Fontenay le Comte s est déjà investie dans ce secteur en créant un service de bus régulier et en travaillant sur une organisation à partir de la gare qui sera le point de départ de l ensemble des transports locaux, indépendamment du transport scolaire. I. PRESENTATION DU COMITE DE LIGNE Après avoir précisé que cette neuvième et dernière installation de comité de ligne complétait le maillage de l ensemble du territoire régional, M. BONTEMPS développe ce que sont les comités de ligne : lieux de concertation et de dialogue - sans compétence décisionnelle - entre les usagers des transports régionaux de voyageurs et l ensemble des partenaires (autorités organisatrices, SNCF, RFF, autocaristes, collectivités locales concernées, acteurs socio-économiques), ils ont pour objectif de permettre un échange d information mais aussi une réflexion concernant les transports régionaux dans la perspective d améliorer la qualité du service offert aux usagers. M. BONTEMPS souligne la nécessité que les participants soient toujours les mêmes, afin de faciliter le travail de chaque comité. Il indique qu au cours des échanges, des réponses sur les sujets évoqués peuvent être apportés en séance mais certaines questions devront faire l objet d une étude plus approfondie. En tout état de cause, des réponses sont faites, qu elles soient positives ou négatives ; elles peuvent parfois être transmises aux membres d un Comité de ligne par courrier entre deux réunions. A l issue de chaque réunion, un compte rendu est adressé à tous les membres du comité. Ce Comité de ligne Sud Vendée comporte une particularité : il est composé d une seule ligne mixte (ferroviaire et routière)* et de trois lignes routières**en gestion directe assurée par la Région. Ce secteur du Sud Vendée est également concerné par un projet de réouverture de la ligne ferroviaire Fontenay le Comte-Niort, dont les études d avant-projet devraient être terminées en octobre Cette remise en état de la ligne fait partie des opérations ferroviaires soutenues par le Conseil Régional et elle est retenue dans le cadre du contrat de projet Etat-Région * La Roche sur Yon-Luçon-La Rochelle ** La Roche sur Yon-Fontenay le Comte/Fontenay le Comte-Niort/Fontenay le Comte-La Rochelle 2

3 Préalablement aux débats, M. BONTEMPS évoque les engagements et décisions du Conseil Régional dans le domaine des transports publics et l évolution de la fréquentation : Investissements : - multiplication par trois de l investissement en matière d infrastructures sur la période 2005 à 2010, pour atteindre 912 millions d euros ; - augmentation conséquente, des achats de matériels (période : 138 millions d euros mais 260 millions d euros de juin 2004 à juin 2007). Cet effort sera maintenu afin de pallier à l obsolescence du parc et d augmenter sa capacité, l achat de deux nouveaux trains devant être voté lors de la prochaine session (sur les 54 trains commandés, l un a été livré en avril 2007, un deuxième arrivera en octobre et 10 trains à deux niveaux de décembre à février 2008, et le reste graduellement jusqu en 2010) ; - enfin lors du renouvellement des concessions des lignes routières, les autocars devriendront accessibles aux personnes à mobilité réduite. Amélioration de l offre et des dessertes Dans une démarche dynamique d amélioration de l offre, deux schémas régionaux sont en cours d élaboration Il s agit des deux documents d orientation suivants : - le SRIT (schéma régional d infrastructure et de transport), actuellement en cours de discussion, qui est une projection pour les 25 prochaines années de la politique régionale en matière d infrastructures de transport (routière, ferroviaire, maritime et aérienne) dans une logique de développement économique du territoire équilibré et durable. Il sera voté le 21 septembre en session spéciale du Conseil Régional. - le PDRV (plan de déplacements régional de voyageurs) qui est une réflexion et une remise à plat de l ensemble de l offre des lignes régionales, afin d optimiser les fréquences et les dessertes pour les 15 prochaines années. Le diagnostic qui sera fait devrait permettre d anticiper et de dimensionner les futures commandes de matériels. Intermodalité La Région a aussi pour objectif de développer l intermodalité afin de rendre le transport collectif plus pertinent par rapport à la voiture. Il s agit là d offrir à l usager la possibilité de combiner plusieurs modes de transports pour ses différents déplacements tant professionnels que privés. L intermodalité doit s entendre dans ses trois dimensions : - intermodalité physique - soutien financier de la Région à la réalisation de pôles d échanges multimodaux (exemple : PEM de La Roche sur Yon dont la première phase sera achevée en décembre 2008 conjointement avec l arrivée des TGV à La Roche sur Yon et qui bénéficiera bien entendu aux usagers de toute la Vendée) ; - meilleure articulation des différents modes de transports entre eux (exemple : correspondances entre le train, les autocars régionaux et départementaux, réseaux urbains) ; mais aussi accessibilité de tous, y compris les personnes à mobilité réduite aux transports régionaux dans un délai de 10 ans (comme l exige la Loi du 11 février 2005 et ce sans transfert par l Etat des financements nécessaires). - intermodalité tarifaire par la simplification et l harmonisation des tarifs pratiqués par les différents réseaux ; la Région souhaite avancer vers une tarification multimodale (1 seul ticket pour l utilisation de plusieurs modes de transport, afin d inciter le rebasculement du transport individuel vers le transport collectif (exemple : Métrocéane)). - intermodalité informative par le renforcement de l information générale sur tous les modes de transports, mais aussi l information en temps réel en cas de perturbation et par la mise en place de centrale de mobilité et d informations. Ainsi le site internet «destineo» ( créé le 4 septembre 2006 par le Conseil Régional est un système d information multimodale renseignant, pour des parcours en Pays de la Loire, sur tous les modes de transport public, les correspondances, les horaires de neuf réseaux de transport : réseau de transport régional (et les TGV desservant la région), les réseaux urbains de Nantes, Saint-Nazaire, Angers, Cholet, Saumur et La Roche-sur-Yon, le réseau départemental du Maine-et-Loire et les liaisons aériennes régulières au départ et à l arrivée de l aéroport de Nantes- Atlantique. En 2007, les Départements de la Mayenne, de la Sarthe, de la Loire Atlantique ont annoncé leur volonté de rejoindre le dispositif (information post réunion : les données horaires du réseau LILA de Loire Atlantique sont déjà en ligne 3

4 sur Destineo.fr depuis juillet 2007). La Communauté d Agglomération de Laval et Le Mans Métropole sont en cours de réflexion. M. BONTEMPS souhaite que la totalité des 17 autorités organisatrices de la région intègre le dispositif «Destineo», et il profite de la présence de représentants du Département de la Vendée pour leur dire qu il serait dommage que les Vendéens soient les seuls à ne pas pouvoir bénéficier, comme l ensemble des autres habitants de la région Pays de la Loire, de ce dispositif. tarifications sociales mises en place en 2006 par le Conseil Régional des Pays de la Loire : - «Acticarte», depuis le 28 avril 2006, qui permet aux demandeurs d emploi (bénéficiant de ressources inférieures à 80 % du SMIC et sous certaines conditions) de bénéficier de 75 % de réduction sur l ensemble du réseau régional (8200 cartes délivrées à ce jour et voyages réalisés) ; - la carte «TIVA», le 1 er septembre 2006, à destination des jeunes de 15 à 25 ans (15 pour un an) qui leur permet de bénéficier d une réduction de 50 % sur toutes les lignes régionales. Elle est délivrée gratuitement aux jeunes détenteurs d un abonnement mensuel élèves, étudiants, apprentis ( cartes achetées, voyages depuis sa mise en vente). Il informe le Comité Sud Vendée dont les jeunes habitants sont concernés par la mesure que les Régions Poitou-Charentes et Pays de la Loire instaurent, à compter du 1 er juillet 2007, la réciprocité tarifaire de leurs tarifications jeunes. La fréquentation du réseau régional, depuis 1996 (régionalisation du service ferroviaire de transport) est passée de 6,8 millions de voyageurs à 11,6 millions, avec une augmentation de plus de 30 % sur les trois dernières années, ce qui explique les phénomènes de surcharges recensés sur de nombreux axes régionaux. - Mme Carole GARRY, Chef de Pôle à la Direction Transports et Déplacements, présente les missions respectives des acteurs du transport régional et les caractéristiques des lignes concernées par ce comité, ainsi que les budgets affectés aux transports régionaux et la répartition des financements (annexe 1). Elle pointe le niveau de fréquentation relativement faible des lignes routières (en moyenne 5 voyageurs par car) et indique que sur ce secteur les recettes des cars régionaux ne couvrent que 16 % des charges (niveau moyen régional 39 %). Par ailleurs, la ligne ferroviaire La Roche sur Yon-Luçon-la Rochelle, prolongée de Luçon à la Rochelle en 2004, a vu sa fréquentation augmenter ( voyages par an), des usagers empruntant la ligne depuis Nantes. Enfin, elle note que le diagnostic fait sur les lignes routières est mitigé : information des voyageurs déficiente (absence des fiches horaires), difficulté de localisation des arrêts, etc Aussi, le Conseil Régional souhaitant optimiser ces dessertes va, fin 2007, lancer une étude dans le but d améliorer et de rendre plus attractif le service aux voyageurs. II. DEBATS II.1 Dessertes - M. Thierry LACROIX, syndicat CGT SNCF, souhaite que la réflexion à mener sur l évolution des dessertes du sud Vendée inclut les possibilités, à partir de ce secteur, de se déplacer vers le sud-ouest et le sud-est de la France, sans avoir à remonter sur Nantes ou Paris. Lignes routières - Mme Anne BONNAUD, abonnée de travail sur la ligne routière La Roche sur Yon-Fontenay le Comte de bout en bout, pense que les horaires ne sont pas adaptés aux abonnés de travail. En ce qui la concerne, elle a dû aménager son emploi du temps en fonction des horaires des cars (départ La Roche sur Yon 7 h 24, arrivée, 8 h 42 et retour 17h h 33). Elle regrette la suppression il y a quelques années du dernier retour vers 19 h 10, ce qui lui laisse moins de souplesse. Elle aimerait une meilleure adaptation des horaires. - M. BONTEMPS explique que le sud Vendée comporte peu de territoires densifiés et que le transport collectif de voyageurs a pour objectif un transport de masse. Or ce n est pas le cas sur ce secteur et même si la desserte par car est plus souple que par train, l acheminement de quelques personnes par car a un coût pour la collectivité. La Région souhaite néanmoins continuer à rendre ce service mais elle va regarder comment elle peut optimiser ses lignes routières, tout en sachant pertinemment qu il est peu probable que les cars soient pleins. Une réflexion sur les horaires pourra éventuellement être menée, pour essayer de rendre un service plus large aux usagers. 4

5 - M. Alain CRONIN, usager de la ligne Fontenay-le Comte-Niort, s étonne que deux cars partent à 15 mn d intervalle le matin de Fontenay. Celui de 7 h est direct et celui de 7 h 15 dessert les petites communes. Il pense que la deuxième desserte de cabotage n est pas indispensable. - M. J.F. LEGRIS explique que le transport régional doit répondre à plusieurs types de déplacements. Il assure des liaisons directes pour les abonnés de travail par exemple et c est le cas de l autocar de 7 h qui permet aussi une correspondance en gare de Niort avec un TER à destination de Poitiers où il est possible de prendre un TGV. Le car de 7 h 15 assure une desserte plus fine du territoire pour répondre aux besoins des scolaires à destination de Niort. Si la Région devait ne garder qu une circulation, celle-ci devrait partir plus tôt de Fontenay pour assurer tous les arrêts et être néanmoins en correspondance à Niort, le temps de parcours serait rallongé pour les abonnés de travail et les scolaires arriveraient devant une grille fermée, ce qui n est pas satisfaisant en matière de sécurité. - Mme Odette BOUTET, conseillère régionale, transmet la demande d un élu du Gué de Velluire faite fin 2006 sollicitant un arrêt dans sa commune sur la ligne Fontenay-La Rochelle (extension du parcours de 3 km). - Mme GARRY indique qu une réponse d attente a été adressée en février. Il faut attendre les résultats de l étude d optimisation des services routiers qui va être engagée. Mais d ores et déjà le temps de parcours a été étudié : cela allongerait de 6 mn la durée d un parcours déjà long (1 h 10) confronté à la traversée difficile de Marans. Enfin au-delà, le règlement à l exploitant tient compte du nombre de km parcourus : cette extension pour 4 allers-retours, donc 8 services par jour (32 km), entraînerait des charges supplémentaires. Ligne ferroviaire - Mme Evelyne DELUZE, présidente de l Association d usagers pour la défense du service public du Pays de Luçon, déplore le manque de liaisons entre Luçon et La Rochelle et rapporte la demande de nombreux habitants de Luçon (travailleurs, étudiants, mais aussi déplacements de loisirs) qui souhaiteraient une amélioration de la desserte ferroviaire avec si possible un aller vers 7 h 15 et un retour autour de 18 h. (Actuellement premier train à 11 h 20 le matin et un retour vers 17 h 20, et un plus tardivement). Une pétition a été lancée en ce sens. Elle insiste sur le fait que La Rochelle est une zone d attraction importante pour les Luçonnais. - En réponse, M. BONTEMPS rappelle que la desserte La Roche sur Yon-Luçon-La Rochelle a été affaiblie du fait de la suppression de 2 allers retours de trains corail Bordeaux-Nantes par la SNCF en La Région n a pas vocation à remplacer les trains grandes lignes supprimés par la SNCF. Elle a néanmoins ouvert au service commercial jusqu à la Rochelle l aller-retour journalier La Roche sur Yon-Luçon. Mais il confirme que la Région ne se satisfait pas de cette situation. - M. MERLET, Chef du service transport au conseil général de la Vendée, soutient la demande de renforcement des dessertes vers et de la Rochelle. Trains Corail - En réponse à une question de M. SOUCHET, Conseiller Général de la Vendée, concernant les éléments chiffrés donnés sur la fréquentation, M. BONTEMPS précise qu il s agit bien évidemment de l augmentation de la fréquentation des dessertes TER. - Après avoir présenté Mme Nicole DROGUET, manager de ligne, M. PERAN indique que la fréquentation des Corails Nantes-Bordeaux a augmenté de 6 à 7 % sur la période 2004/2006. Ces chiffres permettent de penser que les choses ne sont pas figées. En tout état de cause, il demandera à la direction Corail intercités d apporter les éléments qui permettraient de justifier de la création ou non de différents trains. Il profite de l installation de ce comité en Vendée pour annoncer la création fin 2008 de 2 allers-retours TGV Paris-Nantes-La Roche sur Yon-Les Sables d Olonne. Ces créations bénéficieront à tous les habitants de la Vendée et il pourrait être éventuellement envisagé des correspondances à La Roche sur Yon avec des lignes desservant le Sud-Vendée. - M. SOUCHET pense que le potentiel de voyageurs sur la ligne Nantes-La Roche sur Yon-La Rochelle-(Bordeaux) est important et que si on arrive à diminuer le temps de trajet d une heure, celle-ci a un bel avenir devant elle. - M. MOREAU, AUT 85, demande s il est possible de rajouter le vendredi une voiture au train corail départ de Nantes à 17 h 27, des usagers ayant rapporté une surcharge. 5

6 - M. PERAN pense qu il n est pas possible de rajouter une voiture, car la longueur totale du train ne doit pas être supérieure à la longueur des quais des gares qu il va desservir sur son parcours. Il s engage à confirmer ou infirmer cette réponse rapidement. - M. Armand PAPIN, Vice-Président du CESR, souligne que l offre soutient la demande et que des territoires bien desservis participent à la croissance d une région. II.2 Information - M. Patrick BLONDEEL, abonné Fontenay-La Rochelle, fait part des difficultés qu il y a eues lors de son emménagement en Vendée pour savoir s il y avait un service de cars (et les horaires) desservant les deux villes et ensuite à localiser les arrêts à Velluire et Vix. Il précise que certains habitants de Vix ne savaient pas qu il y avait un arrêt dans leur commune et allaient prendre le car de La Rochelle à Niort. De plus, il mentionne que l hiver dernier, au moment des intempéries, il a téléphoné au numéro indiqué sur les horaires pour savoir si le car circulait : aucune information en ligne, seulement l indication que les bureaux étaient ouverts de telle heure à telle heure. Il souhaiterait une évolution en ce domaine. - M. Daniel DAVID, maire de Benet, remercie la Région pour l installation de ce Comité de ligne et constate les efforts faits au niveau régional pour les transports collectifs, récompensés par une augmentation de la fréquentation. Il souhaite savoir si les Régions Poitou-Charentes et Pays de la Loire, limitrophes, travaillent de concert afin que les usagers du Sud Vendée et leurs voisins Charentais (La Rochelle) et Seux Sévriens (Niort) puissent bénéficier d une complémentarité de service. La presse a relaté que cette dernière ville est en train de travailler sur des transports en site propre sur l ensemble de l agglomération et demande s il y a eu des consultations entre les différentes collectivités, autorités organisatrices. II.3 Points d arrêts et signalétique - M. BLONDEEL suggère que l indication «Pays de la Loire» apparaisse clairement sur les poteaux d arrêts et souhaite en outre que des aubettes soient implantées en lieu et place des poteaux, avec affichage des horaires ce qui permettrait aux usagers de s abriter des intempéries. - En réponse M. BONTEMPS confirme que lors de la visite sur le terrain, préalable à l installation du comité de ligne, il avait été constaté un certain nombre de dégradations : poteaux sans indication, cassés, occultés par des haies non taillées, etc Le Conseil Régional vient de passer un nouveau marché pour le renouvellement et le repositionnement de l ensemble des points d arrêts routiers sur tout le territoire régional et ce travail devrait commencer par le Sud Vendée, qui est de loin le secteur le plus dégradé. - M. LEGRIS explique que pour installer des abris d autocars, il faut un minimum de fréquentation et aussi un minimum d espace. Des aubettes peuvent exceptionnellement être installées lorsque des correspondances sont relativement longues (ex à la barre de Monts, où les correspondances entre l hélicoptère pour l Ile d Yeu et le car ne sont pas toujours proches). Enfin le nouveau marché comprend un lot pour la maintenance et l entretien des points d arrêts de façon à ce que les dégradations ne perdurent pas. - M. BONTEMPS souligne que quelques points d arrêts routiers sont communs à la Région et au Conseil général de la Vendée. Il souhaiterait un travail commun entre les différentes collectivités pour étendre cette possibilité, avec une signalétique claire des dessertes assurées (région, département, ville de Fontenay) et affichage des différents horaires. De tels arrêts partagés, bien repérables, faciliteraient la vie des usagers et permettraient de mutualiser les frais de mise en accessibilité des points d arrêts. Une réflexion commune doit être conduite en ce sens. II.4 TIVA - Mme Anne BONNAUD regrette qu il n y ait pas eu d information faite dans les établissements scolaires pour cette tarification, très intéressante car ne tenant pas compte des périodes horaires SNCF. - M. BONTEMPS précise que ce point pourra être vu lors du bilan de la première année de la carte TIVA, mise en place à la rentrée scolaire (information post réunion : envoi de dépliants aux lycées de la Région Pays de la Loire en septembre 2007). - M. PERAN, SNCF, s engage à ce que la communication, tant pour la carte TIVA que pour les autres titres de transport puisse arriver jusqu aux établissements scolaires. 6

7 II.5 Gares - Concernant le projet de plate-forme multimodale fret envisagé à Velluire, M. Dominique PILLETTE, maire, trouve regrettable le refus catégorique de certains élus vendéens, qui ont fait part de leur opposition sans même attendre la fin des études en cours. Il pense que ce projet économique, soutenu par la Communauté de communes de Fontenay, dynamiserait le secteur. Il informe que sur sa commune, à côté de la gare, il y a une importante jachère SNCF utilisée pour stocker du matériel et que ce terrain est très mal entretenu, ce qui ne met pas la gare en valeur. - M. REMAUD renouvelle l appui de la Communauté de communes à ce projet. Une réhabilitation du terrain serait bien sûr nécessaire, mais il souhaite d ores et déjà que la SNCF nettoie et entretienne cette aire. - M. PERAN prend note de la doléance quant à l état du terrain et va essayer de voir ce qui peut être fait. II.6 Infrastructures - M. BONTEMPS indique que les études pour la modernisation de la ligne Nantes-Bordeaux ont été inscrites au contrat de projet Etat-Région (pour la partie concernant la Région soit Nantes-La Rochelle), car il s agit d un axe structurant pour les Pays de la Loire. Des travaux de rénovation de l infrastructure, voire une modification de son tracé, seront nécessaires pour améliorer la qualité de la ligne et gagner du temps. Actuellement 4 à 5 heures sont nécessaires pour rejoindre les deux capitales régionales, ce qui n est pas concurrentiel avec la route. - M. SOUCHET précise la position du Conseil Général concernant le transport ferroviaire. Bien que ce domaine ne soit pas de sa compétence, 3 axes ont été retenus pour lesquels le Département a apporté ou est prêt à apporter un concours financier : Nantes-La Roche sur Yon-Les Sables, Nantes-Challans-St Gilles et Nantes-Bordeaux. - A sa question concernant le financement et les délais de réalisation des travaux sur le tronçon La Roche sur Yon-La Rochelle, M. BONTEMPS précise qu il est dans l impossibilité de répondre aujourd hui. Des provisions pour les études ont été inscrites au Contrat Etat-Région et la modernisation de l axe La Roche sur Yon-La Rochelle est éligible. Cependant il indique que si des économies sont réalisées sur les travaux d électrification de Nantes-La Roche sur Yon-Les Sables, elles seront réaffectées aux travaux sur le tronçon La Roche sur Yon-La Rochelle. Enfin, il souligne que les projets déjà engagés sur le secteur de la Vendée, pour lesquels le Département et la Région sont co-financeurs, devraient arriver à terme rapidement, à la condition que l Etat avec qui il a été contractualisé lors du précédent Contrat de plan pour cela, libère les fonds dans les délais impartis. - M. Stéphane BIS, RFF, spécifie que les études sont indispensables car elles apporteront les éléments nécessaires pour définir le niveau de service souhaité, tant par la Région pour les trains régionaux, que par la SNCF pour les trains Corail intercités mais aussi pour le fret, aujourd hui grand absent sur la ligne. La définition de la consistance des travaux à réaliser dépendra du niveau de service souhaité à terme. Ainsi du temps de parcours cible entre Nantes-la Roche sur Yon-la Rochelle-Bordeaux, dépendra la nécessité ou pas de reprendre les courbes, voire de reprendre le tracé. Il confirme que les éventuelles économies réalisées sur les travaux d électrification «Nantes-La Roche sur Yon-Les Sables d Olonne» pourraient être une source de financement pour les premiers travaux sur La Roche sur Yon-La Rochelle, mais il n est pas possible de se prononcer aujourd hui. - M. SOUCHET demande à ce que la future étude prenne en considération la possibilité de faire circuler du fret sur cet axe. Un nouveau «vendéopole» devrait prochainement être implanté sur les communes de Luçon et St Gemme la Plaine qui jouxtera la ligne Nantes-Bordeaux. Des entreprises utilisant le fret ferroviaire pourraient être intéressées. L acquisition foncière est en cours. Il souhaite aussi que les autres régions concernées, Poitou-Charentes et Aquitaine, inscrivent la modernisation de cette liaison dans leur propre contrat de projet, et demande si un contact a été pris en ce sens. - M. Thierry DE LA CROIX, CGT SNCF, s interroge quant à lui sur l entretien des voies, et dans le cas présent du tronçon La Roche sur Yon-La Rochelle, alors que RFF veut se désengager de l entretien de certaines catégories de voies. - M. BIS répond qu il s agit d une section de voie de 180 km de la ligne La Roche sur Yon-Saintes (Bordeaux), circulée par des trains roulant entre 110 et 130 km/heure. Elle présente un profil délicat (beaucoup de sections courbes), un tracé particulier (contournement du marais) et son infrastructure assez ancienne a souffert d une absence d investissements, bien antérieure à Il souligne que cette ligne n est pas délaissée, loin s en faut, 6 millions d euros par an étant consacrés à son entretien courant. La SNCF assure celui-ci afin de garantir en permanence la sécurité des installations ferroviaires (mission qui lui a été confiée, moyennant rémunération, au niveau national par RFF). 7

8 II.7 Ligne Fontenay-Niort - M. REMAUD comprend les demandes de modernisation de la ligne (Nantes)-La Roche-sur-Yon-La Rochelle-(Bordeaux) et les challenges nord vendée et nord ouest vendéen. Mais il indique que le challenge sud vendéen (interférant sur le nord Poitou-charentes) est aussi important et il souhaite pour son secteur la continuité du service public ferroviaire. Il souligne que le projet de réouverture de la ligne Fontenay-Niort est déterminant pour l économie locale et l emploi de la population du sud Vendée. Le pôle multimodal de Fontenay (à proximité de l ancienne gare) prévoit une interface lignes routières/transport ferré. Il s étonne d ailleurs que la réouverture de la ligne n ait pas été reprise dans les priorités énoncées en séance par le Conseil Général de la Vendée. - M. Jean MOREAU, Président de l AUT Vendée, appuie la position de M. REMAUD II.8 Accessibilité - M. COLOMB, représentant de l Association des Paralysés de France, est conscient des efforts financiers que devront faire les collectivités, autorités organisatrices, pour rendre les transports accessibles à tous et met en avant que cet accès est un facteur d intégration sociale pour les personnes à mobilité réduite. Celles-ci souhaitent bénéficier des mêmes services que les autres usagers et revendiquent de ne pas avoir à faire de réservation pour utiliser les transports publics. - M. BONTEMPS rappelle qu en travaillant sur l intermodalité, la Région vise aussi à rendre accessible l ensemble des moyens de transports à tous. - A la question de M. MOREAU demandant si le délai de 2015 sera respecté, M. BONTEMPS rappelle que la loi prévoit que les collectivités qui n auront pas mis leurs bâtiments et transports aux normes auront l obligation de financer la mise à disposition de moyens de substitution. Il ajoute que les nouveaux trains achetés par la Région sont accessibles (y compris les toilettes) et que le parc routier le deviendra au fur et à mesure du renouvellement des marchés, ce point étant inscrit au cahier des charges de tous les appels d offres. - M.Jean-Luc OGER, syndicat UNSA SNCF, informe que la gare de Luçon sera équipée de deux portes automatiques d ici fin août 2007, en sus des stationnements et rampes pour les personnes à mobilité réduite déjà installés. Avant de conclure, M. Gilles BONTEMPS invite les participants à remplir et à retourner la fiche de satisfaction disponible dans le dossier remis à chacun en début de séance et les remercie pour la qualité de leurs échanges. *** 8