COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 JUIN 2010

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité Ville de Paimboeuf Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal N COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 JUIN 2010 L'an deux mille dix, le vingt neuf juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Michel BAHUREL, Maire de Paimboeuf. Etaient présents : MM Philippe FOURAGE, Thierry BRUTUS, M Raymond CHARBONNIER, Mme Sylvie GLAUD, MM Ivan GUITTENY, Mme Isabelle LEGENDRE, MM Sébastien TREBUCHET, Roland SCLAVERANO, Mmes Carole BROSSILLON, Christiane TOUCANNE. Etaient excusés : Mme Michèle LAVIGNE ayant donné procuration à Mme Sylvie GLAUD, M Christophe LEDUC ayant donné procuration à M Philippe FOURAGE, Mme Nathalie BORE ayant donné procuration à Mme Isabelle LEGENDRE, Mme Sabrina BARRE ayant donné procuration à Mme Carole BROSSILLON, M Roger BOUDAUD ayant donné procuration à M Michel BAHUREL. Etaient absents : Mme Marie-Aurélie INDERBITZIN, MM Gaëtan DANIGO, Frédéric SALLIOU. Secrétaire de séance : M Sébastien TREBUCHET Egalement présente : Mme Béatrice LE CHESNE DGS EXERCICE DE LA DELEGATION DE POUVOIR DU MAIRE Monsieur le Maire indique que : - la commune par acte notarial du 9 juin 2010, a aliéné un bien immobilier situé 50 rue du Général de Gaulle à Paimboeuf pour un montant de ; a placé l'intégralité de ces fonds et de souscrire un compte à terme auprès de la Trésorerie Générale de Loire-Atlantique sur 12 mois. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2010 Monsieur le Maire demande s'il y a des observations à formuler sur le compte rendu de la séance du conseil municipal du 26 mai aucune observation n'étant formulée, le compte rendu est adopté à l'unanimité. AFFAIRES GENERALES ARCHIVES DEPARTEMENTALES PLAN D'ALIGNEMENT ETABLI EN 1810 Monsieur le maire indique à l'assemblée municipale que le code du patrimoine est soucieux du devenir du patrimoine constitué par les archives de ces très nombreuses communes qui ne disposent, dans la plupart des cas, ni de personnel, ni de locaux propres à assurer dans de bonnes conditions la conservation, la gestion et la communication de cette richesse. Des règles particulières de dépôt, au service des archives départementales, s'appliquent aux archives communales. En la matière, le régime applicable est, par principe, celui du dépôt volontaire. La demande est effectuée par le maire de la commune, après délibération du conseil municipal. Les documents sont pris en charge par le service des archives départementales conformément aux dispositions du code du patrimoine. Le plan d'alignement de Paimboeuf établi en 1810, doit donc être versé aux archives départementales tant pour sa restauration que pour sa conservation. Conseil municipal de Paimboeuf - 29/06/2010 Compte rendu page 1/6

2 A l'unanimité, - Autorise Monsieur le Maire à effectuer la demande de prise en charge par le service départemental des archives de Loire-Atlantique du plan d'alignement de Paimboeuf de RÉGIME INDEMNITAIRE APPLICABLE AU PERSONNEL COMMUNAL - MISE À JOUR DU DISPOSITIF AU 1ER JUILLET 2010 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération n 2003-G4 du 9 juillet 2003 portant sur le nouveau dispositif du régime indemnitaire applicable au personnel communal à compter du 1 er août 2003 ; La délibération du conseil municipal en date du 9 juillet 2003 a mis en place le dispositif du régime indemnitaire applicable aux agents communaux à compter du 1 er août De nouveaux décrets, parus depuis cette date, prenaient en considération la réforme du régime indemnitaire et modifiant en conséquence le décret du 6 septembre 1991 qui permet la transposition des régimes indemnitaires de l Etat vers la Fonction Publique Territoriale. En conséquence, par effet d assimilation, les modalités de calcul de la prime de service et de rendement (PSR) pouvant être allouée à certains grades la filière technique sont modifiées. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité - décide la mise à jour du régime indemnitaire applicable au personnel communal en conformité avec la réglementation en vigueur à compter du 1 er juillet 2010 (tableau ci-joint). Filière Grade Nature de la Prime Montants de Référence annuelle indexables Coefficients proposés par le Conseil Municipal Administrative Sanitaire et Sociale Technique Adjoint Administratif 2ème classe Adjoint Administratif 1ère classe IAT 447,00 0 à 4 IAT 462,00 0 à 4 Adjoint Administratif Principal de 2ème classe IAT 467,28 0 à 4 Adjoint Administratif Principal de 1ère classe IAT 473,76 0 à 4 Rédacteur jusqu'au 7ème échelon Rédacteur à partir du 8ème échelon Rédacteur principal Rédacteur Chef Attaché Attaché principal ASEM 1ère classe ASEM principal 2ème classe ASEM principal 1ère classe Adjoint technique 2ème classe Adjoint technique 1ère classe Adjoint technique principal 2ème classe IAT 585,72 0 à 4 IFTS 860,76 0 à 4 IFTS 860,76 0 à 34 IFTS 860,76 0 à 4 IEMP 1 372,04 0 à 3 IFTS 1 463,88 0 à 4 IEMP 1 372,04 0 à 3 IFTS 1 463,88 0 à 4 IAT 454,67 0 à 4 IAT 467,28 0 à 4 IAT 473,76 0 à 4 IAT 447,00 0 à 4 IAT 462,00 0 à 4 IAT 467,28 0 à 4 Adjoint technique principal 1ère classe Conseil municipal de Paimboeuf - 29/06/2010 Compte rendu page 2/6

3 Valeur au 01/09/2009 Pour mémoire : Agent de Maîtrise Agent de Maîtrise Principal Contrôleur Contrôleur principal Contrôleur chef Technicien Supérieur Technicien Supérieur principal Technicien Supérieur Chef Ingénieur jusqu'au 7ème échelon Ingénieur à partir du 8ème échelon Ingénieur principal IAT (indemnité d'administration et de technicité) = taux X coefficient de modulation IEMP (indemnité d'exercice des missions) = taux X coefficient de modulation PSR (prime de service et de rendement) = taux X coefficient de modulation ISS (indemnité spécifique de service) = taux X coefficient du grade X coefficient de modulation : IAT 473,76 0 à 4 IAT 467,28 0 à 4 IAT 487,56 0 à 4 PSR 986,00 0 à 3 ISS 2 673,98 0 à 1,1 PSR 1 289,00 0 à 3 PSR 1 349,00 0 à 3 PSR 1 010,00 0 à 3 ISS 3 743,57 0 à 1,1 PSR 1 330,00 0 à 3 PSR 1 400,00 0 à 3 PSR 1 659,00 0 à 3 ISS 8 913,25 0 à 1,15 PSR 1 659,00 0 à 3 ISS ,90 0 à 1,15 PSR 2 817,00 0 à 3 ISS ,26 0 à 1,225 Grade Taux Coefficient Grade Taux Coefficient Contrôleur de travaux 356,53 7,50 Contrôleur de travaux principal & chef 356,53 16,00 Technicien supérieur 356,33 10,50 Technicien supérieur principal 356,33 16,00 Technicien supérieur chef 356,33 16,00 Ingénieur jusqu'au 7ème échelon 356,33 25,00 Ingénieur à partir du 8ème écheleon 356,33 30,00 Ingénieur principal 356,33 42,00 TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION AU 1ER SEPTEMBRE CREATION D'UN POSTE DE CONTROLEUR TERRITORIAL DE TRAVAUX TEMPS COMPLET Le Maire, rappelle à l assemblée : Conformément à l article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu il s agit de modifier le tableau des emplois pour permettre un avancement de grade, par voie de promotion interne. A ce titre, le maire propose de créer à compter du 1 er septembre 2010, un poste de contrôleur territorial de travaux à temps complet. Le conseil municipal, Vu, la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n du 25 août 1995 modifié portant statut particulier du cadre d emplois des contrôleurs territoriaux de travaux ; Vu le décret n du 25 août 1995 modifié, portant échelonnement indiciaire applicable aux contrôleurs territoriaux de travaux ; Vu l'avis favorable de la commission administrative paritaire. Après en avoir délibéré, à l'unanimité Conseil municipal de Paimboeuf - 29/06/2010 Compte rendu page 3/6

4 DECIDE : - la création au tableau des effectifs de la commune d un poste de contrôleur territorial de travaux à temps complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets sus-visés ; - ledit poste est créé à compter du 1 er septembre 2010 ; - l inscription des crédits correspondants au budget de la commune. TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION AU 1ER SEPTEMBRE CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE DE 2ème CLASSE TEMPS COMPLET Le Maire, rappelle à l assemblée : Conformément à l article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l organe délibérant de la collectivité. Il appartient au Conseil Municipal de fixer l effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Aussi, pour anticiper les départs à la retraite et renforcer les services du centre technique municipal, le bureau municipal a proposé de recruter un nouvel agent à compter du 1 er septembre 2010, sur un poste d'adjoint technique de 2 ème classe, à temps complet. Le conseil municipal, Vu, la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu, le décret n du 29 septembre 2005 relatifs à la rémunération et à l organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ; Vu le décret n du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d emplois des adjoints techniques territoriaux ; Considérant les nécessités de service. Après en avoir délibéré, DECIDE : - la création au tableau des effectifs de la commune d un poste d adjoint technique de 2ème classe à temps complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets sus-visés ; - ledit poste est créé à compter du 1 er septembre 2010 ; - l inscription des crédits correspondants au budget de la commune. COMMISSION URBANISME DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER Monsieur Thierry Brutus, adjoint à l'urbanisme et rapporteur, présente pour information la DIA signée dernièrement.: N D.I.A. NOM PRÉNOM ADRESSE N PARCELLE SURFACE ZONE au POS Non préemptée E 16 ESPACIL RÉSIDENCES 1 rue du Scorff - Rennes 2 & 4 boulevard Astrolabe Lots n 82, 133, 144 A m² UBpa 29/06/10 COMMISSION ENSEIGNEMENT - AFFAIRES SCOLAIRES RESTAURANT SCOLAIRE - CONVENTION AVEC L'ECOLE DU SACRE COEUR - ANNEE Madame Sylvie GLAUD, adjointe à l'enseignement, indique à l'assemblée municipale que, sur proposition de la commission «enseignement», il a été institué depuis la rentrée 2008/2009 une convention entre l'école privée du Sacré Coeur et la commune concernant la prise en charge des élèves entre 11 h40 et 13 h30. Cette convention, établie en concertation, a pour objectif de définir les responsabilités de chacune des parties. à l'unanimité - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à venir ainsi que toutes les pièces y afférent, - Dit que la présente convention est applicable pour l'année 2010/2011 et sera revue à chaque rentrée scolaire. COLLEGE LOUISE MICHEL DE PAIMBOEUF - SUBVENTION POUR UN SEJOUR LINGUISTIQUE EN GRANDE BRETAGNE Madame Sylvie GLAUD, adjointe à l'enseignement, indique à l'assemblée municipale que le collège Louise Michel a Conseil municipal de Paimboeuf - 29/06/2010 Compte rendu page 4/6

5 organisé un séjour en Grande Bretagne du 14 au 19 mars élèves paimblotins ont participé à ce voyage. - Donne son accord pour le versement d'une subvention de 855 au collège Louise Michel de Paimboeuf et correspondant au séjour linguistique de 19 élèves paimblotins. COLLEGE RENE GUY CADOU DE SAINT BREVIN - SUBVENTION POUR UN SEJOUR LINGUISTIQUE AU PAYS DE GALLES Madame l'adjointe à l'enseignement, indique à l'assemblée municipale que le collège René-Guy Cadou de Saint-Brévin a organisé un séjour au Pays de Galles du 25 au 30 avril élèves paimblotin a participé à ce voyage. - Donne son accord pour le versement d'une subvention de 45 au collège René Guy Cadou de Saint-Brévin et correspondant au séjour linguistique d'un élève paimblotin. COLLEGE SAINT JOSEPH DE SAINT BREVIN - SUBVENTION POUR UN SEJOUR LINGUISTIQUE EN GRANDE BRETAGNE Madame l'adjointe à l'enseignement, indique à l'assemblée municipale que le collège Saint-Joseph de Saint-Brévin a organisé un séjour en Grande Bretagne du 24 au 30 mai élèves paimblotins ont participé à ce voyage. - Donne son accord pour le versement d'une subvention de 540 au collège Saint Joseph de Saint-Brévin et correspondant au séjour linguistique de 12 élèves paimblotins. COLLEGE SAINT ROCH DE SAINT-PERE-EN-RETZ - SUBVENTION POUR UN SEJOUR LINGUISTIQUE EN ESPAGNE Madame l'adjointe à l'enseignement, indique à l'assemblée municipale que le collège Saint Roch de Saint-Père-en-Retz a organisé un séjour en Espagne du 29 mai au 5 juin élève paimblotin a participé à ce voyage. -Donne son accord pour le versement d'une subvention de 45 au collège Saint Roch de Saint-Père-en-Retz et correspondant au séjour linguistique d'un élève paimblotin. INFORMATIONS MESURE DU COURANT EN LOIRE Monsieur Charbonnier, adjoint aux affaires maritimes expose que le Grand Port Maritimes de Nantes Saint-Nazaire mènera en septembre prochain une étude de courantologie en Loire. Cette étude permettra : d'étudier les courants de surface dans l'estuaire ; de mettre à disposition une mesure en temps réel des courants ; de disposer d'outil pour les services opérationnels (navigation dans le chenal, manœuvres, aide au suivi de pollution, ). Une antenne émettrice sera installée en rive à Corset et une antenne réceptrice à Paimboeuf (Pierre à l'œil). Un dossier technique sera déposé en mairie. AMENAGEMENT DE LA RD77 Monsieur le Maire précise que la procédure de consultation des entreprises est en cours et en expose les modalités : - annonce parue le 15 juin 2010 : Ouest France 44 Presse océan + plateforme ouestmarches.com - date limite de réception des offres : jeudi 15 juillet 2010 à 12h00 - commission d'ouverture des plis : jeudi 15 juillet 2010 à 14h00 - remise de l'analyse des offres : lundi 26 juillet 2010 puis négociation et attribution / maire Caractéristiques principales (à titre indicatif) : Conseil municipal de Paimboeuf - 29/06/2010 Compte rendu page 5/6

6 Les travaux sont répartis en lots, traités par marchés séparés, le marché comprenant 2 lots : - Lot 1 : Terrassement / Voirie / Assainissement EP - Lot 2 : Espaces verts Les travaux seront divisés en 4 tranches définies comme suit : - tranche ferme correspondant à la tranche 1 = Vernes / Chevry - tranche conditionnelle 1 correspondant à la tranche 2 = chevry / Ménhir - tranche conditionnelle 2 correspondant à la tranche 3 = Ménhir / rond Est - tranche conditionnelle 3 correspondant à la tranche 4 = Vernes / rond point Ouest Date prévisionnelle de commencement des travaux : Septembre Le délai d exécution de référence de l opération est fixé à (hors période de préparation de un mois) : - Tranche ferme = Lot 1 : 12 semaines - Lot 2 : 3 semaines. - Tranche 2 = Lot 1 : 12 semaines - Lot 2 : 4 semaines. - Tranche 3 = Lot 1 : 12 semaines - Lot 2 : 3 semaines. - Tranche 4 = Lot 1 : 13 semaines - Lot 2 : 4 semaines. Le délai de préparation de référence est de 1 mois à partir de l envoi de l ordre de service de commencer les travaux. Critères d attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - Le prix des prestations (40%) - Délais d intervention et d exécution (30%) - Mémoire justificatif (30%) DEMISSION D'UNE CONSEILLERE MUNICIPALE Monsieur le Maire informe l'assemblée que madame Gwanaëlle Féraud a démissionné de son poste de conseillère municipale à compter du 25 juin 2010, date de réception en mairie. Fin de la séance : 21 heures 40 Frappe BLC le 01/06/2010 Diffusion JN/JL, le 2 juillet 2010 Conseil municipal de Paimboeuf - 29/06/2010 Compte rendu page 6/6