BAUX COMMERCIAUX. Cours exclusif Série Formation Professionnelle. 3e conférence annuelle. Montréal, les 19, 20 et 21 janvier, 2010

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1 Montréal, les 19, 20 et 21 janvier, 2010 BAUX 3e conférence annuelle COMMERCIAUX Une demande de reconnaissance de cette activité de formation a été déposée auprès du Barreau du Québec dans le cadre de la formation continue obligatoire. Cours exclusif Série Formation Professionnelle présidée par atelier facultatif pourquoi participer? avec la participation de Me Marise Chabot, Avocate, Immobilier Commercial DOCUMENTER L OFFRE DE LOCATION: DES CONSEILS PRATIQUES Me Laurent Roy, Associé, Gowlings Lafleur Henderson LLP/ S.E.N.C.R.L. Découvrez les nouvelles tendances du marché Apprenez comment mieux négocier, rédiger et documenter votre offre de location Informez-vous quant aux réflexes à développer en période de récession Optimisez vos incitatifs à la location Sachez à quoi vous attendre lorsqu il s agit d entretien, de réparation, de remplacement ou de remise en état d un local commercial. Explorez les développements les plus récents dans le domaine de la franchise Apprenez comment résoudre vos conflits locatifs à l amiable AUDET & ASSOCIÉS INC. BENTALL LP COLLIERS INTERNATIONAL (QUEBEC) INC. DE GRANDPRÉ JOLI-COEUR S.E.N.C.R.L. FASKEN MARTINEAU DUMOULIN S.E.N.C.R.L., SRL F. GEORGES SAYEGH, ADM. A., CMC, EXPERT-CONSEIL EN FRANCHISAGE ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE GOWLINGS LAFLEUR HENDERSON LLP/ S.E.N.C.R.L. IVANHOE CAMBRIDGE INC. JONES LANG LASALLE SERVICES IMMOBILIERS, INC. LAVERY DE BILLY LLP LECOURS & LESSARD, AVOCATS LE GROUPE IMMOBILIER DE MONTRÉAL INC. MARCHAND MELANÇON FORGET, S.E.N.C.R.L., AVOCATS MCCARTHY TÉTRAULT S.E.N.C.R.L., SRL MCMILLAN S.E.N.C.R.L., SRL METRO RICHELIEU INC. SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU QUÉBEC

2 Chers collègues, Pour faire face à un marché en constante évolution et répondre adéquatement aux besoins changeants de leur clientèle, les acteurs et professionnels de l immobilier se doivent d actualiser leurs connaissances et d être à l affût de tout développement dans leur domaine de pratique. Que vous représentiez un locataire ou un bailleur, vous avez la protection des intérêts de votre client au coeur de vos préoccupations. Afin de favoriser la conclusion de bons contrats, sans imbroglio, et de prévenir les conflits éventuels pouvant nuire aux affaires, il est primordial de cerner tant les enjeux économiques que juridiques soulevés lors de la conclusion d un bail et de bien saisir la portée de ce dernier. Les publications FP vous invitent à leur 3e conférence annuelle sur les baux commerciaux au cours de laquelle vous pourrez actualiser votre connaissance du cadre juridique entourant la conclusion d un bail commercial, approfondir votre compréhension de ses principales dispositions et développer de bons réflexes pour la résolution de vos conflits. - Découvrez les nouvelles tendances du marché - Apprenez comment mieux négocier, rédiger et documenter votre offre de location - Sachez éviter le jargon et l ambiguïté à l étape de la négociation et de la rédaction - Informez-vous quant aux réflexes à développer en période de récession - Informez-vous sur les dispositions importantes relatives à la cession de bail et à la sous-location - Optimisez vos incitatifs à la location - Sachez à quoi vous attendre lorsqu il s agit d entretien, de réparation, de remplacement ou de remise en état d un local commercial - Devez-vous vous préoccuper des baux verts? - Approfondissez votre compréhension de la relation entre le locataire, le bailleur et son prêteur hypothécaire et de certains types particuliers de baux commerciaux - Explorez les développements les plus récents dans le domaine de la franchise - Découvrez les possibilités quant au choix de votre espace locatif - Apprenez comment résoudre vos conflits locatifs à l amiable Une vingtaine d experts chevronnés vous feront découvrir les meilleurs pratiques en vigueur: Audet & Associés Inc., Bentall LP, Colliers International (Quebec) Inc., De Grandpré Joli-Coeur S.E.N.C.R.L., Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., srl, F. Georges Sayegh, Adm. A., CMC, Expert-conseil en franchisage et transfert de technologie, Gowlings Lafleur Henderson LLP/ S.E.N.C.R.L., Ivanhoe Cambridge Inc, Jones Lang LaSalle Services Immobiliers, Inc., Lavery de Billy LLP, Lecours & Lessard, Avocats, Le Groupe Immobilier de Montréal inc., Marchand Melançon Forget, S.E.N.C.R.L., Avocats, McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., srl, McMillan S.E.N.C.R.L., srl, Metro Richelieu Inc., Société immobilière du Québec Cet événement vous donnera également une excellente occasion de réseauter avec vos pairs. Inscrivez vous dès aujourd hui en composant le ou le Au plaisir de vous rencontrer les 19 et 20 janvier Ne manquez pas notre atelier pratique du 21 janvier 2009 qui portera sur la documentation de l offre de location. public cible Avocats d entreprise Conseillers juridiques Propriétaires Investisseurs Agents et courtiers en location Développeurs immobiliers impliqués en négociation rédaction et gestion des litiges reliés aux baux 3e conférence annuelle sur les Baux Commerciaux

3 Mardi 19, mercredi 20 et jeudi 21 janvier 2010 Inscription et déjeuner: 8:00 9:00 SÉANCE 1 Mardi 19 janvier LA LOCATION COMMERCIALE: ÉTAPES PRÉLIMINAIRES Marise Chabot, Avocate, Immobilier Commercial 9:00-9:40 L OFFRE DE LOCATION Serge Morand, Directeur de location, Bentall LP L offre de location est souvent la première entente qui intervient entre les parties, constituant ainsi le fondement de leurs liens contractuels. On y trouve des clauses fondamentales qui établissent les éléments essentiels du bail. L offre peut varier selon la complexité du bail et la nature du bien loué. La signature d une offre de location inconditionnelle aura plusieurs implications pour le bailleur. Quelles sont ces implications? Comment déterminer les clauses à inclure dans l entente et celles à éviter, notamment en raison du retard qu elles peuvent engendrer lors de la négociation? Comment s assurer qu on tient compte des intérêts des deux parties et de tous les intervenants? Les clauses essentielles d une offre de location Comment éviter les clauses trop complexes pouvant nuire à la conclusion de la transaction Quelles clauses inclure dans le bail afin de protéger tous les intervenants Les implications d une offre de location au niveau légal, au niveau de la valeur de l immeuble et au niveau financier pour le bailleur 9:40-10:20 INCITATIFS À LA LOCATION Cezar Zagalski, Associé, De Grandpré Joli-Coeur S.E.N.C.R.L. Lors de sa présentation, Me Zagalski mettra en lumière les meilleures pratiques en matière d encouragement à la signature de baux entre propriétaires et locataires. Pour ce faire, il abordera à la fois les implications pratiques, légales et fiscales : Réduction de loyer Période de location gratuite ou réduite Droit au premier refus et droit à la première offre de location Droit et option d expansion et de renouvellement Clause restrictive d exclusivité Signalement et stationnement Dispositions relatives à la fermeture et à la colocation Indemnités, intérêts et dépôts de garantie Réductions en cas de travaux de construction par le locataire et transactions clé en main Incitations financières pour les locataires 10:20-10:40 PAUSE RÉSEAUTAGE 10:40-11:20 LES PRINCIPALES CLAUSES SUJETTES À DISCUSSION AVEC DES LOCATAIRES POTENTIELS Georges A. Renaud, Agent immobilier affilié Comme mandataire des propriétaires, les courtiers doivent identifier les besoins du locataire, souvent avec l aide d un designer et la préparation d un plan préliminaire (plan de pré-location), ce qui les aide à établir un budget pour les aménagements. Avec cette information, ils négocient et rédigent l offre de location pour signature par les deux parties. Suite à la signature de l offre, ils procèdent à la rédaction du bail et le locataire doit analyser et comprendre ses obligations. Les clauses du Bail les plus sujettes à questions/négociations dans leurs transactions de location d espaces à bureaux sont les suivantes : Types de baux: net, brut avec année de base ou brut Structure de loyer selon les types de baux Ajustements par rapport au loyer payable incluant le loyer additionnel: inclusions et exclusions Clause de relocalisation Clause d assurances Comment sécuriser le bail pour le bailleur: hypothèque, dépôt de garantie et loyer payé d avance, lettre de garantie ou caution personnelle 11:20-12:00 NÉGOCIATION DES CLAUSES RELATIVES À LA CESSION ET SOUS-LOCATION DE BAIL Stéphanie Gilcher, Associée, McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., srl Comment offrir la flexibilité requise par le locataire tout en permettant au propriétaire de garder le contrôle lors de la négociation des dispositions relatives à la cession et à la sous-location du bail? Quelles devraient être les préoccupations particulières des propriétaires et des locataires dans le contexte économique actuel? Dans cette présentation, nous examinerons comment négocier les dispositions relatives à la cession du bail et à la sous-location en étudiant notamment les points suivants : Comment gérer la diversité des locataires et s assurer de leur compatibilité et du flux du revenu de loyer? Quelles sont les situations où le consentement du bailleur n est pas requis? Dans quels cas le consentement du bailleur est-il nécessaire? Dans quelles situations le bailleur a-t-il le droit de reprendre les lieux loués, résilier le bail ou partager les profits du locataire? En cas de faillite du locataire, quelles sont les conséquences de la prise en charge du bail par le syndic? Quelles sont les responsabilités potentielles et les restrictions en cas de cession du bail ou de sous-location? 12:00-13:30 DÎNER Les Publications FP

4 LES NOUVELLES TENDANCES DU MARCHÉ SÉANCE 2 Mardi 19 janvier BAUX COMMERCIAUX: NOUVEAUTÉS ET MEILLEURES PRATIQUES Marise Chabot, Avocate, Immobilier Commercial 13:30-14:10 COMMENT GÉRER VOTRE ENTENTE DE LOCATION EN PÉRIODE DE RÉCESSION? Robert Cardin, Directeur, affaires juridiques Québec, Métro Richelieu Inc. Marise Chabot, Avocate, Immobilier Commercial En période de difficultés économiques, il devient primordial de prendre plus de précautions lors de la négociation et de la rédaction d une entente de location. Afin de mieux protéger les droits, tant du propriétaire que du locataire et d éviter les litiges sans fin, certaines mesures s imposent dès le début des discussions. La présentation de Me Cardin et de Me Chabot permettra de développer les réflexes requis en ces circonstances en abordant notamment les éléments suivants: Lettre d intention et offre de location Exigence de garanties Vérification diligente Identification des parties Travaux à effectuer Clause d usage Clauses de cession et de sous-location Clauses d option de prolongation, de droit de premier refus et autres Publication de l offre de location 14:10-14:50 LE BAIL VERT: MYTHES ET RÉALITÉS Denis Paquin, Associé, Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., srl Tout comme un bail commercial ordinaire, le bail vert régit les relations entre un bailleur et son locataire. Ce qui le distingue toutefois c est qu il tient compte de diverses considérations environnementales comme notamment la consommation d énergie, la conservation d eau potable, les émissions de gaz à effet de serre, l usage de matériaux et produits écologiques, le recyclage des déchets, etc. On retrouve ce type de bail dans un contexte plus global dans lequel, par choix ou par nécessité, un propriétaire et un locataire doivent négocier un bail dans un immeuble vert. Où s en va-t-on; est-ce que le contexte économique et politique nous rapproche ou nous éloigne de cette réalité? Devient-on vert pour les bonnes raisons? Sait-on même ce que c est que d être vert? Qu est-ce que cela implique pour un propriétaire et pour un locataire? Comment le tout se traduit-il dans un bail? 15:10-16:00 PANEL DE DISCUSSION: LES NOUVELLES TENDANCES DU MARCHÉ Laurent Benarrous, Vice président exécutif, Jones Lang LaSalle Services Immobiliers, Inc. Margarita Lafontaine, Première vice-présidente, agent immobilier agréé, Colliers International (Quebec) Inc. André G. Plourde, Président, Le Groupe Immobilier de Montréal inc. Le marché de la location commerciale est en constante évolution. Pour permettre à votre clientèle et à vous-même d agir efficacement et de demeurer compétitifs, vous devez vous assurer d être au fait de tout développement récent. Ce panel de discussion réunira des experts chevronnés qui présenteront les tendances actuelles sur le marché montréalais et feront état de leurs prévisions pour l avenir. Quelles sont les nouvelles tendances sur le marché? Qu en est-il du taux d inoccupation, de la nature et des caractéristiques des transactions conclues, des profils des chercheurs d espaces locatifs, de la disponibilité des espaces et des coûts de location? Quelle importance accorde-t-on à l environnement? 16:00-16:40 LOCATION DE TERRAINS ET SES DIVERSES MODALITÉS Jean Teasdale, Vice-président, Services immobiliers et commerciaux, Aéroports de Montréal Plusieurs immeubles montréalais (et plus que nous le croirions) sont des bâtiments situés sur des terrains loués et sont constitués ou pas en propriétés superficiaires, emphytéoses ou copropriétés divises. La présentation de M. Teasdale nous permettra de démystifier ces réalités très présentes dans le marché immobilier de Montréal. Quels sont les enjeux et implications liés à ces véhicules particuliers? Quelles sont les règles applicables en matière de financement? En quoi ces concepts influent sur la valeur des immeubles? Quels sont les rendements liés à la location de terrains? Quels sont les risques encourus par les locataires et créanciers hypothécaires? Où s en vont les gouvernements? Rapport d une boule de cristal Implications d un bail vert pour un propriétaire; Avantages et inconvénients Implications d un bail vert pour un locataire; Avantages et inconvénients Le bail: ses éléments clés Le bail vert est-il une mode? 14:50-15:10 PAUSE RÉSEAUTAGE 3e conférence annuelle sur les Baux Commerciaux

5 LES PRINCIPALES CLAUSES SUJETTES À DISCUSSION AVEC DES LOCATAIRES SÉANCE 3 Mercredi 20 janvier ASPECTS PRATIQUES: NÉGOCIATION, GESTION DES RISQUES ET DES DIFFÉRENDS Marise Chabot, Avocate, Immobilier Commercial 9:00-9:40 NÉGOCIER POUR GAGNER, C EST TECHNIQUE, MÊME EN IMMOBILIER... Louis Canac-Marquis, Directeur planification, coordination et support, Société immobilière du Québec Dans la vie de tous les jours, nous sommes appelés en de multiples occasions à «négocier» nos conditions de vie. Qui n est jamais intervenu pour obtenir un meilleur salaire, un rabais supplémentaire ou un nouvel avantage personnel? Explicites ou informelles, attendues ou inaperçues, il existe une foule d opportunités qui se présentent au quotidien, pour lesquelles nous devons traiter, marchander, transiger, débattre ou tout simplement discuter. En immobilier, les dossiers de négociation de baux sont souvent complexes et les enjeux importants. Vos talents de négociateurs n en seront que plus déterminants. Et les techniques existantes pourraient faire toute une différence... Techniques de négociation Exemples pratiques 9:40-10:20 LES ASSURANCES, QUELLE COUVERTURE? Chantal Laporte, Vice-présidente, Avocate-conseil, Ivanhoe Cambridge Inc. Peu d assurés commerciaux peuvent se vanter de n avoir pas à composer avec un bail. Les baux commerciaux regorgent habituellement d un nombre effarant de clauses de toutes sortes, bien souvent plus compliquées les unes que les autres, dont plusieurs peuvent avoir des conséquences directes sur la responsabilité respective du bailleur et du locataire (et par voie de conséquence, leurs assureurs). Cette présentation fera l examen des différents types de clauses pouvant influencer la responsabilité des parties en cause en cas de sinistre et abordera les points suivants : Intérêt assurable Les clauses fréquentes d assurance au bail Les nouvelles couvertures à indiquer au bail Les difficultés financières actuelles influencent-elles les clauses d assurances? 10:20-10:35 PAUSE RÉSEAUTAGE 10:35-11:15 LA PUBLICATION DES BAUX Luc Audet, Associé, Audet & Associés Inc. En cas de vente d un immeuble, seuls les baux préalablement publiés doivent impérativement être respectés par le nouveau propriétaire. En effet, un bail commercial ne confère pas à lui seul le droit de contraindre un nouvel acquéreur au respect de ses dispositions. Apprenez comment, par une simple mesure préventive, il devient possible de transformer un bail en un droit aussi solide qu une hypothèque. La prévention à bien meilleur coût! Quel rôle joue la publication d un bail? Comment la publication protège-t-elle vos intérêts? 11:15-11:55 OBLIGATIONS DE RÉPARATION ET DE RÉSILIATION DE BAIL Richard Burgos, Associé, Lavery de Billy LLP En matière de louage commercial, il est fréquent que les locataires aient à procéder à des réparations et de l entretien dans l espace loué. Afin de mieux se prémunir contre les conflits et les frais considérables que ces derniers peuvent engendrer, il est préférable, tant pour le locataire que pour le bailleur, que les obligations de chacune des parties soient discutées et que des clauses à cet effet soient incluses au bail. Pour faire la lumière sur cette question, l exposé de Me Bourgos s attardera notamment sur les points suivants : Obligations du locataire en matière de réparation et de redécoration. Obligations du propriétaire en matière de réparation et de maintenance Dispositions sur les dommages et les destructions: déterminer les responsabilités de réparation de chaque partie. Distinction entre les dommages majeurs et mineurs Questions relatives au calendrier: fin des réparations, arrangements alternatifs. Clauses de résiliation du contrat de bail Distribution et répartition des prestations d assurances après la résiliation. Questions relatives à la réduction des loyers 11:55-12:35 LA MÉDIATION ET L ARBITRAGE DES DIFFÉRENDS EN LOCATION Alain P. Lecours, Associé, Lecours & Lessard, Avocats Malgré toutes les mesures prises lors de la conclusion d un bail commercial, il arrive souvent que des différends surgissent. À défaut de recourir aux tribunaux judiciaires, les parties impliquées peuvent opter pour des méthodes alternatives de résolution de conflits. La présentation de Me Lecours portera spécifiquement sur la médiation et l arbitrage dans le domaine du louage commercial et mettra en lumière les avantages et inconvénients de chacune de ces voies. Elle abordera notamment les points suivants : La différence entre la médiation obligatoire et la médiation volontaire La perspective d un évaluateur sur l utilisation de la médiation ou de l arbitrage dans le contexte d un renouvellement de loyer et les stratégies employées La différence entre l avis d un courtier et le rapport d un évaluateur et leur utilisation dans divers scénarios de médiation et d arbitrage La perspective d un expert sur l utilisation de la médiation ou de l arbitrage pour le règlement de différends relatifs aux coûts d exploitation des biens immobiliers ou aux recouvrements d impôt 12:35-13:45 DÎNER Les Publications FP

6 LES ASSURANCES, QUELLE COUVERTURE? SÉANCE 4 Mercredi 20 janvier DES CHOIX IMPORTANTS: EMPLACEMENT ET FINANCEMENT Marise Chabot, Avocate, Immobilier Commercial 13:45-14:25 BAUX COMMERCIAUX ET FRANCHISE: LOCALISATIONS EN EMPLACEMENTS SECONDAIRES F. Georges Sayegh, Adm. A., CMC, Expert-conseil en franchisage et transfert de technologie Les nouveaux développements au Canada concernant les centres commerciaux régionaux et les complexes à usages mixtes sont limités et les charges locatives et les charges du propriétaire (en particulier les utilisations alimentaires) sont extrêmement élevées dans des endroits primaires. La composition des locataires et les niveaux disproportionnés de la concurrence dans les centres commerciaux limitent la part de marché. L offre et la demande poussent les détaillants à accepter des espaces locatifs qui ne conviennent pas à leurs besoins. Cette présentation permettra d explorer la question de "l emplacement secondaire" qui dans ce contexte désigne un emplacement en dehors des propriétés immobilières de premier rang : Les motivations pour rechercher des emplacements secondaires Avantages des emplacements secondaires Les facteurs à examiner L obtention des biens immobiliers de premier choix Les problèmes particuliers de développement clé en main de franchiseurs 15:25-16:05 BONDABLE LEASE Voula Neofotistos, Associée, McMillan S.E.N.C.R.L., srl Le bondable lease, parfois appelé bail triple net absolu, impose au locataire tous les risques reliés à l immobilier pouvant aller jusqu à l obligation de reconstruire un immeuble ou de continuer à payer un loyer après perte complète de l espace locatif. Le bondable lease ne peut être résilié par le locataire et ne permet aucun abaissement de loyer. Quand doit-on opter pour ce type de bail? Quels en sont les avantages et les inconvénients pour le propriétaire et pour le locataire? Pour faire la lumière sur la question, l exposé de Me Néofotistos abordera les points suivants : Analyse des principales caractéristiques d un Bondable Lease; Comment traiter des éléments suivants à savoir : Dommage et destruction Entretien et réparation Assurance Cession et sous-location Jouissance paisible Bail vs. Instrument financier 14:25-15:05 CONFLITS DE DROITS ENTRE LOCATAIRES ET CRÉANCIER HYPOTHÉCAIRE Louis-Martin Dubé, Associé, Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., srl La présente session lance un regard sur les situations qui mettent en cause les locataires d un immeuble et son créancier hypothécaire et sur les moyens de concilier la jouissance paisible des locataires et la protection de la garantie hypothécaire du prêteur; l exercice des recours par le créancier hypothécaire : Perception des loyers Prise en paiement, vente de l immeuble La publication du bail et de ses amendements La convention de jouissance paisible L opposabilité au créancier hypothécaire des amendements au bail et de certains droits particuliers contenus dans le bail Les clauses du bail qui traitent du financement de l immeuble 15:05-15:25 PAUSE RÉSEAUTAGE 3e conférence annuelle sur les Baux Commerciaux

7 ATELIER Jeudi 21 janvier 9:00-12:00 DOCUMENTER L OFFRE DE LOCATION: DES CONSEILS PRATIQUES Me Laurent Roy, Associé, Gowlings Lafleur Henderson LLP/ S.E.N.C.R.L. L offre de location est un outil qui peut être d une grande utilité lors de la négociation et de la conclusion d un bail commercial. Elle doit comporter tous les éléments essentiels du bail et varie selon la complexité de ce dernier et la nature du bien loué. Cet atelier, dirigé par Me Roy, permettra d offrir des conseils pratiques pour mieux documenter vos transactions et, plus spécifiquement, pour traiter un bail d une manière efficace. Il abordera notamment les points suivants : La documentation utilisée dans le milieu L utilisation de modèles de clauses pertinentes, du point de vue du locateur et du locataire La pratique par rapport à la théorie Me Roy exerce sa profession dans le secteur du droit des affaires et pratique notamment dans le domaine du droit immobilier. Il a été et est appelé à conseiller bon nombre de promoteurs immobiliers dans le cadre de dossiers liés à l assemblage de terrains et leur développement commercial, à l acquisition et la vente d immeubles et de centres d achat, à l acquisition d entreprises ainsi qu à des projets de copropriété, divise et indivise. Il a agi à titre de conseiller juridique interne et continue d agir comme conseiller juridique externe pour une chaîne nationale de distribution de produits d alimentation dans le cadre de négociation et rédaction d offres de location/baux reliées au développement de centres commerciaux ou dans le cadre de conventions d achat et vente de propriétés immobilières. Il agit pour une fiducie de revenu se spécialisant dans l acquisition d immeubles industriels. Il se spécialise également dans la négociation et rédaction de diverses conventions reliées au développement commercial. Les Publications FP

8 Montréal, les 19, 20 et 21 janvier, 2010 BAUX 3e conférence annuelle COMMERCIAUX Une demande de reconnaissance de cette activité de formation a été déposée auprès du Barreau du Québec dans le cadre de la formation continue obligatoire. Cours exclusif Série Formation Professionnelle CENTRE DE CONFÉRENCES FEDERATED PRESS, LA TOUR L INDUSTRIELLE VIE, 2000 AVE MCGILL COLLÈGE, MONTRÉAL, QC, H3A 3H3 INSCRIPTION BAUX COMMERCIAUX Federated Press 2000 McGill College Suite 2150, Montréal, Québec, H3A 3H3 q Conférence seulement : 1395$ + (TPS) 69.75$ + (TVQ) $ = $ q Conférence + 1 atelier: 1795 $ + (TPS) 89.75$ + (TVQ) = $ Documenter l offre de location: des conseils pratiques INSCRIPTION BAUX COMMERCIAUX Nom Fonction Société ou organisme Titre du gestionnaire Adresse Ville Province Code postal Téléphone Télécopieur Courriel OPTIONS DE PAIEMENT q Ci-joint chèque à l ordre des Publications FP au montant de: N o TPS : R N o TVQ : TV0001MK q Paiement par carte de crédit: q AMEX q VISA q Mastercard # Date d expiration: Signature : / $ Montréal: (514) POLITIQUE DE MISE À NIVEAU SANS RÉSERVE Si vous vous êtes déjà inscrits à un événement équivalent ou diffusé en direct et que vous manifestez plutôt le désir d assister à un événement de Publications FP, nous sommes si persuadés que vous trouverez notre conférence de meilleur calibre que nous sommes disposés à vous rembourser les frais d annulation jusqu à concurrence de 300 $. info@federated press.com LORSQUE VOUS TÉLÉPHONEZ, VEUILLEZ MENTIONNER LE CODE PRIORITAIRE : 3BCM1001/E RABAIS DE GROUPE (514) Tel qu indiqué à la page 22, si vous inscrivez trois personnes à la fois, vous êtes admissible pour un rabais. Afin de bénéficier de cette offre spéciale, le paiement par l ensemble des participants doit être effectué par chèque ou par carte de crédit. Le paiement doit être reçu avant le 12 janvier 2010 ANNULATION : Le remboursement complet des frais d inscription sera possible pourvu qu un désistement soit communiqué par écrit avant le 6 janvier Aucun remboursement ne pourra être effectué après cette date. Veuillez noter que le fait de ne pas se présenter à la conférence ne donne droit à aucun remboursement. Dans l éventualité où un participant inscrit constate, après la date limite pour le désistement, qu il lui sera impossible d assister à la conférence, il peut désigner une personne de son choix pour le remplacer. Veuillez communiquer aux Publications FP, dans les meilleurs délais, tout changement pertinent. Les Publications FP se dégagent de toute responsabilité en cas de changement dans le programme de la conférence ou l identité des conférenciers.