VILLE DE SURESNES CONSEIL MUNICIPAL

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1 VILLE DE SURESNES CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 mai 2008 Procès-Verbal

2 ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2008 Rapport d activité du Conseil Local Economique et Social. Adoption du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 avril Rapport d activité du Conseil Local Economique et Social Année 2007/ COMMUNICATION 10 Composition de la Commission extra-municipale de l Environnement. 11 DECISIONS 13 N Convention de mis à disposition de places de stationnement entre la société ESH Aedificat et la ville de Suresnes. 14 N Passation d une convention de bail avec la société Vendôme Croidor, pour les locaux situés 24/28, avenue du Général de Gaulle à Suresnes. 14 N Remboursement d un dommage un candélabre situé , boulevard Henri Sellier à Suresnes. 15 N Passation d un marché public relatif à la mission d assistance au recrutement d opérateurs de télévidéosurveillance, à la formation de ces opérateurs et de leur(s) chef(s) d exploitation et à l organisation fonctionnelle du Centre de Supervision Urbaine de la ville du Suresnes. 16 N Passation d une convention de collaboration entre la ville de Suresnes et l Institut National Supérieur de Formation et de Recherche pour l Education des Jeunes Handicapés et les Enseignements Adaptés (I.N.S. H.E.A.). 16 N Passation d un marché public relatif à une mission d audit des conditions d utilisation des quotas de CO 2 par le délégataire de la concession pour la distribution publique d énergie calorifique sur le territoire de la ville de Suresnes et prestations associées. 17 N Attribution des legs Desbassayns de Richemont et Genteur-Renault pour l année 2008 Fête des Rosières. 17 N Passation d un marché public relatif à l organisation de la manifestation «Voiles 92 La Mer à Suresnes». 18 N Passation d un marché public relatif à la réalisation d études et de missions de conseil en ingénierie des structures. 19 N Passation d un marché public relatif aux inspections télévisées avant travaux et contrôles de préréception des travaux de réhabilitation du réseau d assainissement communal de Suresnes. 20 N et Modifications de régies. 20 N Passation d un marché public relatif à l entretien et à la maintenance incluant la fourniture des pièces détachées pour les matériels, équipements, hottes de cuisine, laverie et matériels de buanderie professionnels pour les écoles, les crèches et autres services gérés par la ville de Suresnes. 21 N Préemption du droit au bail d un commerce sis 13, place du Général Leclerc à Suresnes. 21 N Renouvellement de l Autorisation d Occupation Temporaire d une emprise des glacis du Fort du Mont-Valérien. 23 N Passation d un marché public relatif à la maintenance préventive et curative des fontaines et de l arrosage automatique pour la ville de Suresnes. 23 N Passation d un contrat de cession de droit d exploitation d un spectacle avec Le Bibliothéâtre. 24 N Passation d une convention de location à titre précaire et révocable entre la ville de Suresnes et l association AISP METRA pour des locaux sis 11-15, rue Ledru-Rollin à Suresnes. 24 N Passation d un marché public relatif à l assistance technique à maîtrise d ouvrage relative aux travaux de réhabilitation du réseau d assainissement communal de la ville de Suresnes. 25 2

3 DELIBERATIONS 26 AFFAIRES GENERALES 27 N 1 Avis du Conseil municipal sur le projet de décret modifiant le décret n du 13 septembre 2006 portant création de l établissement public foncier des Hauts-de-Seine. 28 N 2 Désignation d un représentant du Conseil Municipal à l assemblée spéciale constituée en vue de désigner les cinq représentants des établissements publics de coopération intercommunale et des communes au sein du Conseil d Administration de l Etablissement public foncier des Hauts-de-Seine. 29 VIE DE LA CITE 31 N 3 Demande de subventions auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d Ile-de-France pour la restauration et la numérisation de documents d archives. 32 N 4 Demande de subventions pour la rénovation d un terrain de rugby situé stade Jean Moulin. 32 EDUCATION 34 N 5 Participation de la ville de Suresnes aux frais de scolarité des enfants suresnois ayant été admis dans les écoles privées au cours de l année scolaire 2007/ N 6 Remboursements intercommunaux des frais de scolarité année scolaire 2007/ DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 42 N 7 Demande de dérogation au principe de repos hebdomadaire le dimanche par la société Télétota. 43 ENVIRONNEMENT ET RESEAUX 45 N 8 Signature d une convention de co-maîtrise d ouvrage avec le Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l Electricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) pour l enfouissement des réseaux de distribution publique d électricité rues Paul Bert, Chevalier de La Barre et de la Passerelle (entre les rues Paul Bert et Roger Salengro). 46 REGLEMENTATION 48 N 9 Avenant n 4 au contrat d affermage relatif à l exploitation des tennis sis 83, rue des Houtraits à Rueil-Malmaison. 49 N 10 Passation d un avenant n 5 au marché conclu avec la société Dalkia, relatif à l exploitation et à la maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Suresnes. 50 N 11 Passation d un avenant n 1 au marché négocié conclu avec la société Fayolle, pour des travaux de réhabilitation et d extension de la maternelle des Cottages à Suresnes. 52 N 12 Marché relatif à la fourniture et à la livraison de matériels et produits d entretien pour les services de la ville de Suresnes : autorisation de signer les actes d engagement avec les candidats retenus. 53 N 13 Marché relatif à la fourniture, la dépose et à la pose de gros matériels de cuisine dans le cadre de la restructuration des offices de cuisine de la ville de Suresnes pour la période : autorisation de signer l acte d engagement avec le candidat retenu. 56 RESSOURCES HUMAINES 57 N 14 Application de la nouvelle réglementation sur la Journée de Solidarité. 58 FINANCES - BUDGET 60 N 15 Admission en non-valeur de produits irrécouvrables au titre des années 1995 à N 16 Avis sur la demande de remise gracieuse formulée par le régisseur de recettes de la piscine des Raguidelles. 62 N 17 Fixation de tarifs relatifs à la gestion des déchets. 62 N 18 Fixation de tarifs pour les actions d animations et de loisirs intégrés au marché passé avec l I.F.A.C.. _ 63 N 19 Acceptation et encaissement de dons versés par des particuliers et des entreprises en faveur de l espace accueil, écoute cancer des Alizés du Centre Médical Municipal Raymond Burgos. 64 QUESTIONS ORALES 65 3

4 Séance du 28 mai 2008 Etaient présents : M. LE MAIRE, Mme C. GUILLOU, M. J. MENARD, Mme I. DEBATS, M. BURTIN, Mme F. CLAUSE, M. J.-L. LECLERCQ, Mme B. ROBERTI, M. J.-L. TESTUD, Mme I. FLORENNES, M. A. LAIDI (jusqu à la n 11), M. J.-P. RESPAUT, Mme B. de LAVALETTE, M. L. DEGNY, Mme I. MEGRET Adjoints - Mme G. WESTERBERG- DUPUY, M. L.-M. BONNE, Mme N. HAMZA (jusqu à la n 11), M. D. MONTET, Mme C. LAUTER, M. G. BOUDY, M. S. PERRIN-BIDAN, Mme J. TILQUIN, Mme E. PARASTATIDIS, M. D. HOANG, M. C. DUEZ, M. X. IACOVELLI (jusqu à la n 14), Mle A. GILLMANN, Mle C. TRIVIDIC, M. N. D ASTA, Mme V. MEILHAC, Mme G. CAILLOUX, M. R. BALENSI, Mme P. BALLUT. Absents représentés : Mme C. BAUDAT Adjoint - Mme A. BEJEAN-LEBUISSON, Mme N. HAMZA (à partir de la n 12), M. G. AUDEBERT, Mme D. VANNER, M. X. IACOVELLI (à partir de la n 15), M. M. BOURNISSA Conseillers Municipaux. Absents : M. A. LAIDI (à partir de la n 12) Adjoint. 4

5 Avant de commencer la séance du Conseil Municipal, M. LE MAIRE propose de prendre connaissance, comme chaque année, du rapport d activité du Conseil Local Economique et Social et invite son Président, Jean-Pierre BESSE à présenter les travaux de cette instance. Rapport d activité du Conseil Local Economique et Social Année 2007/2008. M. BESSE : «Monsieur Le Maire, Mesdames et Messieurs les Maires Adjoints, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux, Mesdames et Messieurs, Voilà bientôt trois ans que j'ai l'honneur et le plaisir de présider le Conseil Local Economique et Social de notre Ville. Présider est d'ailleurs un bien «grand mot» tant le travail, l'action et le dévouement de mes collègues et ami(e)s m'ont permis d'en être surtout, et avant tout, le simple «animateur» et «rapporteur» des orientations proposées et travaux élaborés par toutes et tous et d'en assurer une coordination que j'espère heureuse. Et comme je l'avais déjà fait lors de ma précédente intervention auprès de vous - et peut-être encore plus aujourd'hui, tant ces qualités se sont magnifiquement manifestées au cours de toute cette période - il me faut remercier tous les Conseillers pour leur présence, leur travail, le foisonnement de leurs idées et suggestions, leur implication et leur ouverture d'esprit permettant un réel et riche débat dans un esprit d'ouverture, d'écoute et avec une réelle volonté d'aboutir à des solutions originales et des propositions concrètes. Mais, ces remerciements seraient bien incomplets sans ceux qu'il nous faut absolument formuler à l attention de toute l'équipe municipale, Monsieur Le Maire bien sûr, Madame le Maire Adjoint, Mesdames et Messieurs les Adjoints, Conseillers, responsables de tous les services dont l'écoute toujours attentive n'a eu d'égale que la qualité des conseils qu'ils nous ont prodigués. Enfin, et si vous le permettez, je voudrais dire au nom de tous mes collègues combien le soutien de toute l'équipe du Secrétariat Général - Christine Dubuis bien sûr, Delphine Soult, Antoine Thomas, Sandrine Biteur en particulier - nous a été précieux, voire déterminant, pour la conduite de nos réflexions, l'élaboration et la réalisation de nos projets. Peut-être n'est-il pas inutile de rappeler les grands thèmes qui nous avaient été proposés ainsi que l'évolution de nos travaux, tant dans le fond que dans la forme et avec les inflexions et orientations que notre dialogue permanent avec les autorités municipales ont permis de conduire et de mettre en valeur. Car c'est peut-être ici que notre rôle véritable a-t-il pu s'affirmer davantage : dans ce dépassement d'une simple entité de réflexion et de conseil, dans cette possibilité de prolongation d'instance de propositions vers des réalisations concrètes ayant avant tout vocation à s'intégrer totalement dans un plan d'orientations et d'actions définies par les autorités municipales et en représentant avant tout le «plus» dont nous avons souvent parlé et qui ne peut être vraiment effectif que lorsqu'il est réellement «souhaitable» et «souhaité». Et là alors notre vrai rôle de complémentarité pourra prendre toute sa valeur. En ce qui concerne les deux premiers thèmes, ceux plus «économiques», il nous faut absolument souligner tout le travail accompli conjointement par les Commissions concernées avec l'aide constante des chargés d'étude du Secrétariat Général et qui a tout d'abord abouti à la création du projet SOUPAPES (pour «Soutien aux Porteurs Actifs de Projets Economiques à Suresnes»). Ce projet a été élaboré après de très longues phases, études, réflexions et discussions sur la mise en place, 5

6 le fonctionnement et les possibilités offertes par ce que peut regrouper sous le terme «d'incubateurs» ou «couveuses», et ayant toujours à l'esprit la nécessité de bien se situer par rapport à l'existant la Pépinière d'entreprises ou à d'autres instances comme la Maison de l'emploi, le Service Développement Economique, le service Solidarité de la Ville, la Mission Locale, l'espace Insertion, l'ades, l'anpe, l'assedic Il s'agit donc avant tout d'une action de complémentarité, visant notamment à alimenter en amont la Pépinière en entreprises performantes dont on pourra attendre à la fois un taux de réussite optimal, une amélioration du passage de la phase de développement permettant une intégration plus rapide à l'hôtel d'activités et un «turn over Pépinière» plus important, ainsi qu'un vecteur d'amélioration d'image pour la Ville. Ont donc été étudiés : les différents porteurs possibles de la structure ; les partenaires et les synergies à dégager ; l'organisation et le mode de fonctionnement, c'est-à-dire à la fois les moyens et les ressources, l'identification, la sélection des porteurs de projet (dossiers, candidats, décisions finales) la constitution d'une «Charte» avec un engagement de réciprocité permettant une véritable implication des candidats créateurs d'entreprises dans le fonctionnement même de la structure SOUPAPES du type «tutorat» ; enfin - et ce n'est pas «la moindre des choses» - des dossiers de demandes de subventions ont été déposés par le Secrétariat Général qui a bien voulu en assurer le suivi auprès du Fond Social Européen, de la Région Ile-de-France et du Département. On voit donc bien l'importance de ce projet partagé, dont l'état d'avancement se révèle déjà tout à fait positif. La commission Commerce et Artisanat qui a largement œuvré avec les instigateurs de ce précédent projet a poursuivi ses travaux concernant à la fois une action de possible re-dynamisation de la Place du Théâtre Jean Vilar en axant ses recherches autour des trois pôles, un pôle culturel, un pôle commercial et surtout un pôle médical, et d'autre part en s'inscrivant également et très étroitement dans le projet concernant la future Cité Artisanale. Des contacts très étroits ont été pris avec les acteurs concernés, des visites et analyses critiques de différents centres dans la région parisienne ont été effectués, des actions auprès d'artisans d'art - ferronnerie, céramique, sellerie etc. ont été envisagées. Là encore, les actions projetées ne pourront être élaborées et conduites qu'en liaison très étroite avec les services compétents lorsque la phase de démarrage sera lancée. Nous vous avions déjà présenté l'enquête effectuée sur la Vie Associative, qui a permis de mieux cerner le contenu des multiples Associations - près de de notre Ville en précisant à la fois la fiche d'identité, l'organisation, les activités, le fonctionnement, les besoins et les attentes de celles-ci. Rappelons ici que tous ces éléments permettant une meilleure visibilité sont bien évidemment à la disposition de tous comme bien sûr aussi l'ensemble de nos travaux - ainsi que nous y reviendrons. D'ores et déjà, une suggestion pratique faite par cette commission a été retenue qui concerne la programmation, à l'occasion de la Journée des Associations, d'une phase supplémentaire «Entreprises Associations» qui devrait aider à un rapprochement partenarial et à une dynamisation encore meilleure d'un «Evènement phare» dans notre Ville. S'il nous paraissait davantage aisé d'aboutir à des réalisations concrètes sur ces thèmes et ces commissions plus économiques et techniques, les deux sujets plus «sociétaux» portant à la fois sur les «Femmes dans la Cité» et les «Droits et Devoirs des Citoyens» nous semblaient plus ardus, non pas à appréhender et à étudier, mais à développer sur un plan pragmatique et opérationnel. 6

7 Et cependant, après d'intenses échanges transversaux et fructueux débats d'idées conduits par des Conseillères et Conseillers particulièrement motivés elles et eux aussi, ces sujets fondamentaux pour la qualité de vie dans notre Cité ont connu des prolongements tout à fait originaux et de grande qualité : ainsi, l'idée d'organiser un véritable «Forum des Femmes» a été poursuivie - là encore avec l'aide déterminante de l'équipe du Secrétariat Général - en retenant des thématiques très «porteuses», par exemple sur «Femmes et Aménagement Urbain»,«Femmes et Violence»,«Femmes et discrimination», «Femmes et Aménagement des temps de vie», l'organisation, la mise en place, la conduite et les conditions du succès d'une telle manifestation sont soigneusement analysée et définies, toujours en liaison avec les services et personnes et partenaires concernés ; de plus la présence de personnalités - comme un auteur à succès concernant ce thème - a été activement envisagée et recherchée. Et que dire encore de ces «Droits et Devoirs» qui concernent tous les citoyens dans les différents moments de leur vie et de la vie de la Cité! Comment faire mieux comprendre - et admettre - qu'il ne «peut y avoir de Droits sans Devoirs» et mieux démontrer que comme nous l'avions déjà souligné au début de notre mandat, «si l'on naît homme, on devient Citoyen»? Alors, le Conseil Local Economique et Social a été invité à de nombreuses reprises à suggérer, écrire ou participer à de diverses occasions qui permettaient de parler de ce sujet, de l'approfondir, ou tout au moins l'évoquer : réunion des nouveaux arrivants, citoyens, naturalisés, contacts avec des personnes en difficulté, mais également un très fructueux échange de vue avec le Conseil Communal des Jeunes, etc. Et c'est ainsi avec une grande satisfaction que nous avons pu constater que l'exposition sur la «Citoyenneté à la française» que nous avions proposée et qui, en une douzaine de panneaux présente sous forme imagée et de bandes dessinées les droits et les devoirs des hommes et des citoyens, a d'ores et déjà été mise en place dans quatre établissements scolaires de la Ville (le collège Henri Sellier et les écoles des Raguidelles, du Parc et Berty Albrecht) tout en pouvant d'autre part être intégrée à des enseignements d'éducation civique. Ce sont bien ce type de prolongement de nos travaux, ce petit plus que nous avons pu apporter en pouvant concrétiser certaines de nos recommandations ou simples suggestions qui nous paraissent refléter parfaitement le rôle que vous avez bien voulu nous confier. Voilà donc l'état de nos réflexions et des premières réalisations qui les poursuivent. Je voudrais souligner aussi qu'en plus des comptes rendus qui suivent nos réunions plénières - et nous venons de tenir la 12 ème cette semaine, une multitude de réunions préparatoires, d'échanges, de contacts téléphoniques ou par courriel, ont permis une production assez étonnante de documents et écrits divers - bien sûr très différente mais à mon avis toujours intéressante et que nous avons regroupée dans un recueil que nous avons «baptisé» les «Cahiers du CLES»; celui-ci reflète bien le foisonnement de tous les travaux des commissions et des échanges transversaux entre leurs membres en permettant un éclairage plus neuf et enrichissant sur des rapports plus professionnalisant. Qu'il me soit à nouveau permis de souligner la qualité et la valeur de l'accueil que tous les élus et responsables de services nous ont sans cesse et sans faille réservé au cours de si nombreux et fructueux échanges. C'est grâce à cet état d'esprit que nous avons pu peut-être apporter ce «plus» dont nous avons souvent parlé et, pardonnez-moi de me répéter, lorsqu'il est à la fois «souhaitable» et «souhaité» ; ceci est, je pense, notre véritable raison d'être. Enfin, il me faudrait à nouveau remercier - en dehors bien sûr de vous, Monsieur Le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints, Conseillères, Conseillers, Responsables de services et la totalité du personnel municipal concerné et tous mes collègues et ami(e)s pour leur formidable implication : je sais que plusieurs doivent quitter ce Conseil pour des raisons diverses : l'âge, la prise d'autres fonctions, la poursuite de plusieurs mandats déjà, des convenances personnelles... Mais, toutes et tous ont bien voulu me souligner par lettre, téléphone ou entretien, leur attachement sans faille à notre institution et à ses réalisations, proposant même souvent, de rester toujours disponibles pour tout conseil ou suggestion complémentaire. 7

8 Je leur dois ce qui me paraît être - pardonnez-moi ce petit trait d'orgueil - une réussite certes modeste, mais certaine, en ayant pu être ainsi pendant ces trois années le rapporteur de leurs idées, l'animateur de leurs débats et avant tout leur ami. En leur nom à toutes et à tous, je vous remercie de m'avoir écouté et, je l'espère, de nous avoir entendus.» (Applaudissements du Conseil Municipal). M. LE MAIRE : «Merci, Monsieur le Président. Lorsque nous avons créé cette instance, je me doutais bien qu'elle serait utile, mais je ne pensais pas qu'elle produirait un travail d'un tel niveau de qualité. Je me réjouis vraiment que nous ayons eu la volonté de créer cette structure. Sous votre présidence, elle a fonctionné, phosphoré, produit des idées et des projets sur les thèmes à propos desquels nous vous avions demandé de réfléchir et, chaque fois, la réponse a été au-delà de nos attentes. Plusieurs projets, vous les avez évoqués, ont soit abouti à des réalisations, soit sont en passe d'aboutir à des projets concrets, et je pense que vous avez très bien et très complètement rempli cette mission de réflexion un peu approfondie sur un certain nombre de thèmes que nous souhaitions vous voir creuser et développer, dans la perspective de servir toujours au mieux notre cité et ses habitants. Le projet d'incubateur, à mon avis, est un projet d'avenir et il participera à compléter un peu la palette qui existait déjà avec la pépinière et l'hôtel d'activités, en prenant les choses plus en amont et en accompagnant dès le départ les porteurs de projets de créations d'entreprise. Je ne vais pas commenter chacun des thèmes, mais je suis très heureux de vous féliciter pour le travail accompli, ainsi que les autres membres du CLES, dont un certain nombre sont présents dans le public ce soir. Nous avons totalement mesuré l'ampleur du travail accompli et sa qualité. Je voulais vous en porter témoignage, et pour celles et ceux qui n'ont pas pu venir ce soir, je vous prierai de bien vouloir leur transmettre nos compliments et nos remerciements.» M. BESSE : «Je m'en réjouis pour eux.» M. LE MAIRE : «Je me réjouis de vous voir poursuivre votre mission à la tête du CLES, en espérant qu'elle sera aussi productive dans le mandat qui débute qu'elle l'a été au cours du précédent. Merci beaucoup.» (Applaudissements...) M. LE MAIRE ouvre la séance du Conseil à 19H15 et donne lecture des pouvoirs qui lui ont été remis : Mme C. BAUDAT donne pouvoir à M. D. MONTET Mme A. BEJEAN-LEBUISSON donne pouvoir à M. C. DUPUY Mme N. HAMZA donne pouvoir à Mme C. GUILLOU M. G. AUDEBERT donne pouvoir à M. C. DUEZ Mme D. VANNER donne pouvoir à M. T. BURTIN M. X. IACOVELLI donne pouvoir à Mle A. GILLMANN M. M. BOURNISSA donne pouvoir à M. N. D ASTA M. LE MAIRE : «Je voudrais, avant que nous poursuivions, féliciter M. Boudy pour sa récente nomination. Il dirigeait jusqu'à présent la Cité des Sciences de la Villette et il vient d'être nommé Secrétaire Général du Ministère de la Culture. Je voulais lui adresser nos plus sincères félicitations en espérant qu'il brillera autant dans ses nouvelles fonctions que dans celles qu'il vient de quitter.» (Applaudissements du Conseil Municipal) 8

9 M. LE MAIRE soumet le Procès-Verbal de la séance du 14 avril 2008 à l approbation du Conseil Municipal. Le Procès-Verbal est mis au vote. Adopté à l UNANIMITE. Puis, il communique la composition de la Commission Extra-Municipale de l Environnement et donne connaissance des décisions prises en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. 9

10 COMMUNICATION 10

11 Composition de la Commission extra-municipale de l Environnement. Par délibération du 20 mars 2008, le Conseil Municipal désignait les représentants du Conseil Municipal à la Commission extra-municipale de l environnement. Par application de l article 26-1 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal, la Commission extra-municipale de l environnement comprend, outre le Maire et 13 représentants du Conseil Municipal, des personnes compétentes. Afin que cette commission associe le plus largement possible les Suresnois par le biais des Conseils Consultatifs de Quartiers, du Conseil Local Economique et Social et des associations de quartier, ainsi que les différents partenaires institutionnels et de la société civile, sa composition est la suivante : - Le Maire, Président de droit, et les 13 représentants du Conseil Municipal désignés par délibération du 20 mars Conseils Consultatifs de Quartiers : les six présidents et 1 représentant de chaque conseil consultatif de quartier - Conseil Local Economique et Social : le Président ou son représentant, - Conseil Communal de la Jeunesse : 1 représentant du Conseil des Enfants et 1 représentant du Conseil des Jeunes - Commission communale pour l accessibilité aux handicapés : 1 représentant - Education Nationale : l Inspecteur ou son représentant - Direction Départementale de l Equipement des Hauts-de-Seine : le Directeur ou son représentant - Conseil Général Direction aménagement et Développement durable : le Directeur ou son représentant - Architecte des bâtiments de France - IAURIF : le Directeur ou son représentant - CAUE : le Directeur ou son représentant - Pact Arim : le Directeur ou son représentant - RATP : 1 représentant - SNCF : 1 représentant - Entreprises : 1 représentant de la CGPME 92 et 1 représentant du MEDEF - Association Suresnes Commerces : le Président ou son représentant, - Bailleurs sociaux : un représentant de chaque bailleur social présent sur le territoire - Chambre Syndicale des propriétaires et copropriétaires des Hauts-de-Seine : 1 représentant - ADIL : 1 représentant - Association Environnement 92 : le délégué général ou son représentant - Associations de riverains et de quartier : Association Les Cottages du bas de Suresnes : le président ou son représentant Association Suresnes Liberté : le président ou son représentant Association du quartier de la Cerisaie : le président ou son représentant Association l Ilot de Verdure : le président ou son représentant Association Habitants de la Cité-Jardins : le président ou son représentant Association Cité Citoyenneté : le président ou son représentant - La société historique de Suresnes OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL Mme CAILLOUX : «Il y a un certain nombre d'associations qui sont représentées. Je suis un peu perplexe car si j en connais certaines pour les voir vivre, il y en a d'autres que je ne connais pas. Par exemple, alors que j'habite la Cité-Jardins, je ne sais pas quels sont les membres de l association «Habitants de la Cité-Jardins.». Je ne connais pas non plus l association «L îlot de verdure». J'aimerais 11

12 donc savoir ce que ces associations représentent puisqu elles vont faire partie de la Commission. Cette question n est pas du tout polémique.» M. LE MAIRE : «S agissant de l association «L îlot de verdure», elle représente les riverains de l'îlot bordé par le boulevard de Lattre de Tassigny, les rues de la Procession et des Nouvelles. Quant à l association «Habitants de la Cité-Jardins.», je vais laisser la parole à M. Bonne, Délégué de quartier» M. BONNE : «Il s'agit d'une association regroupant des propriétaires ou locataires de pavillons plutôt situés à la périphérie, vers chez vous, Mme Cailloux. Cette association se développe progressivement. Elle a, jusqu à ce jour, été plutôt discrète mais elle existe vraiment. Son président réside allée des Tilleuls.» Mme CAILLOUX : «J'en profite pour formuler une petite remarque. Lors de la Fête des Voisins qui avait lieu hier soir, il y a eu quelques soucis liés à la pluie. Se pose vraiment le problème de disponibilité de salles car il n'y avait aucune solution de repli. Par ailleurs, il y a eu des loupés : dans le quartier Liberté, il leur avait été promis que la circulation serait interdite dans certaines rues et cela n a pas été fait.» M. LE MAIRE : «Avec l'esprit d'escalier que vous êtes en train de développer, on pourrait parler de tous les sujets. Pour revenir à la composition de la Commission, je précise, Mme Cailloux, que la liste qui vous est donnée à titre d'information n'est pas exhaustive et qu'elle peut être étoffée par de nouvelles associations qui viendraient à se créer. Le principe d'une commission extra-municipale est d'être la plus ouverte possible, comme fonctionne d'ailleurs notre commission extra-municipale de l'enseignement, ainsi que celle de la circulation où, systématiquement, lorsqu'une suggestion est faite par tel ou tel riverain de telle ou telle voie, celui-ci est convié à participer à la commission le jour où sa proposition est examinée. Ce qui caractérise ces commissions, c'est bien cette ouverture la plus large possible.» Mme GILLMANN : «A-t-il été envisagé et est-il envisageable de convier un représentant de l'ademe à cette commission? Cela semblerait intéressant.» M. LE MAIRE : «C'est déjà le cas lorsque des questions concernant le recyclage et le tri sélectif sont abordées : un représentant de l ADEME est chaque fois invité. On pourrait éventuellement demander à l'ademe de désigner un représentant permanent à cette commission : il sera le bienvenu.» 12

13 DECISIONS Ci-joint, pour votre information, les décisions que j ai prises en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales et conformément à la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2008 qui m accordait la délégation de traiter lesdites affaires. 13

14 N Convention de mis à disposition de places de stationnement entre la société ESH Aedificat et la ville de Suresnes. (Construction et Equipements) Afin d améliorer l aspect de la promenade de l Abbaye et d en élargir l espace alloué au public, le Conseil Municipal du 24 mai 2007 approuvait la démolition d une partie des bâtiments située en rez-de-dalle de cette promenade, la rénovation complète de cette place et la reconstruction de l escalier d accès à la rue des Bourets en vue de l agrandir. La réalisation des ces aménagements nécessite de neutraliser, le temps des travaux, des emplacements de stationnement situés dans le parking souterrain appartenant à la société ESH Aedificat. A cet effet, ladite société propose, par convention, de mettre à la disposition de la Ville, à titre gratuit, les emplacements nécessaires à la bonne marche du chantier et jusqu à l achèvement des travaux. J ai décidé, en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, d approuver ladite convention et de la signer. N Passation d une convention de bail avec la société Vendôme Croidor, pour les locaux situés 24/28, avenue du Général de Gaulle à Suresnes. 14 (Secrétariat Général) Dans la perspective de développer ses actions dans le domaine du Développement Economique et de l Emploi, et afin de favoriser les conditions de mise en œuvre d un regroupement de tous les services publics à l emploi et de l insertion dans une phase transitoire de fusion des établissements ANPE et ASSEDIC, la ville de Suresnes s est rapprochée de la société Vendôme Croidor, domiciliée 100, Esplanade du Général de Gaulle Paris La Défense Cedex, propriétaire de locaux disponibles sis 24/28, avenue du Général de Gaulle à Suresnes. Ces locaux, d une superficie totale de 689 m², en rez-de-chaussée, aménageables rapidement pour l accueil de tout public, situés à proximité immédiate de l Hôtel de Ville et de l Espace Insertion, permettent d accueillir dans un même lieu, le Service Développement Economique de la Ville, la Mission locale, l antenne suresnoise de la Maison de l Emploi, le Conseil Général avec le tuteur «Agir pour l emploi» ainsi qu une permanence de l ANPE et de l ASSEDIC. Par ailleurs, pourront y être développées les actions projetées en matière de soutien aux porteurs de projets de création d entreprises, en priorité identifiés parmi les jeunes de moins de 25 ans sans qualification, les personnes de plus de 50 ans en chômage longue durée et les femmes bénéficiaires entre autres de l Allocation de Parent Isolé. La convention de bail desdits locaux est établie aux conditions essentielles suivantes : - un bail conclu pour une durée de neuf années entières à compter du 1 er avril 2008, avec possibilité de résiliation par période triennale, - un loyer annuel, hors taxe et hors charges, d un montant de , - une franchise exceptionnelle de loyer d une durée de trois mois à compter de la prise d effet du bail pour un montant de ,15, - un dépôt de garantie, à la signature du bail, d un montant de ,20 T.T.C.,

15 - une provision sur charge d origine d un montant de 8.612,50 H.T. par trimestre, incluant la provision pour l assurance du bailleur et la provision pour les honoraires de gestion. J ai décidé, en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, d accepter ladite convention de bail et de la signer. OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL Mle TRIVIDIC : «L'idée d'avoir un seul et même lieu où il y ait l'anpe, les ASSEDIC, etc., est plutôt bonne. Cela étant, j'aurais aimé savoir si vous aviez plus de détails dans la mise en œuvre de ce projet en termes de date et de délai et si nous pouvions escompter une certaine amélioration des services publics et des économies pour la ville.» M. LE MAIRE : «C'est un sujet que l'on a déjà abordé par le passé, avant le renouvellement du Conseil Municipal. Je vous rappelle que Notre Maison de l'emploi a été labellisée par le Ministère de l'economie et des Finances et qu elle couvre le territoire de Suresnes, Puteaux, Courbevoie, Levallois, Neuilly-sur-Seine, La Garenne-Colombes et Bois-Colombes. C'est vraiment le bassin d'emploi le plus actif et le plus important du département, puisqu il comprend notamment les deux principales villes du site de la Défense. Cette Maison de l'emploi a une antenne locale dans chacune des villes. A Suresnes, l'antenne locale a pour objectif de regrouper sur ce site à la fois les services du développement économique, l'ensemble des partenaires que sont l'anpe, l'assedic, la Direction Départementale du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle et la Mission Locale, sans oublier également le «Tuteur pour agir». Ce regroupement permettra à tous les Suresnois, quels que soient leur âge et leur situation (demandeurs d'emploi, Rmistes, salariés, entrepreneurs, créateurs...) de rencontrer, dans un même lieu, l'ensemble des interlocuteurs pouvant leur être utiles. Par la conclusion de ce bail, l antenne suresnoise de la Maison de l Emploi va pouvoir mettre en œuvre concrètement son projet de regroupement, avec l emménagement progressif de l ensemble des partenaires. Dès que l'installation sera faite, nous procéderons à son inauguration officielle et nous communiquerons en direction de la population pour que chacun sache où sont regroupés tous ces services utiles pour tous ceux en demande et recherche d'emploi.» N Remboursement d un dommage un candélabre situé , boulevard Henri Sellier à Suresnes. (Environnement et Réseaux) A la suite d un accident de la circulation du 1 er décembre 2006, un candélabre, situé , boulevard Henri Sellier, a été endommagé par un véhicule appartenant à la Monsieur Pierre Leguizamon, demeurant 50, rue des Carrières à Suresnes. La compagnie d assurance de cet automobiliste, France IART, domiciliée 165, rue Jean Jaurès - BP Les Mureaux Cedex, a accepté de rembourser le montant du devis établi par la société Inéo Infra agence E.P, correspond à ce dommage d un montant de 2.446,88. J ai décidé, en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, de faire recouvrer cette somme par Madame le Trésorier Principal. 15

16 N Passation d un marché public relatif à la mission d assistance au recrutement d opérateurs de télévidéosurveillance, à la formation de ces opérateurs et de leur(s) chef(s) d exploitation et à l organisation fonctionnelle du Centre de Supervision Urbaine de la ville du Suresnes. (Réglementation) La mission d assistance au recrutement d opérateurs de télévidéosurveillance, à la formation de ces opérateurs et de leur(s) chef(s) d exploitation et à l organisation fonctionnelle du Centre de Supervision Urbaine de la ville de Suresnes nécessite le recours à un prestataire extérieur, par marché public à bons de commande. Ce marché, d une durée d exécution estimée à quatre mois et maximale d un an à compter de sa date de notification, est conclu pour un montant de commandes minimal de H.T. et maximal de H.T.. Après avis d appel public à la concurrence paru au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics du 11 mars 2008, l organisme Greta 34, domicilié au Lycée Jean Moulin, avenue des Martyrs de la Résistance - BP Béziers, propose de réaliser cette prestation. J ai décidé, en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, d accepter ledit marché et de le signer. OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL M. IACOVELLI : «Est-ce que le coût de cette mission était intégré au budget initial voté en Conseil Municipal ou s'agit-il d'un surcoût?» M. LE MAIRE : «Toutes les décisions que je vous communique sont prises obligatoirement dans le cadre du budget voté, sinon je n aurais pas pu les prendre.» N Passation d une convention de collaboration entre la ville de Suresnes et l Institut National Supérieur de Formation et de Recherche pour l Education des Jeunes Handicapés et les Enseignements Adaptés (I.N.S. H.E.A.). (Jumelage) Pendant les vacances scolaires d été, l Institut National Supérieur de Formation et de Recherche pour l Education des Jeunes Handicapés et les Enseignements Adaptés met à la disposition de la Ville des chambres dans ses locaux sis 58/60, avenue des Landes à Suresnes, afin d assurer l hébergement de jeunes de villes jumelées en séjour à Suresnes. L Institut propose une convention de collaboration d une durée d un an renouvelable, fixant le tarif journalier d hébergement à 10 par personne et par nuit. J ai décidé, en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, d accepter cette convention et de la signer. 16

17 N Passation d un marché public relatif à une mission d audit des conditions d utilisation des quotas de CO 2 par le délégataire de la concession pour la distribution publique d énergie calorifique sur le territoire de la ville de Suresnes et prestations associées. (Réglementation) L audit des conditions d utilisation des quotas de CO 2 par le délégataire de la concession pour la distribution publique d énergie calorifique sur le territoire de la ville de Suresnes nécessite le recours à un expert, par marché public. Ce marché est conclu à compter de sa date de notification. pour une période s achevant soit à l issue de l audit (fin de la tranche ferme), soit par la conclusion d un avenant au contrat de délégation existant (fin de la tranche conditionnelle si elle est affermie par le Pouvoir Adjudicateur) ; en tout état de cause, sa durée ne peut excéder deux ans. Ses conditions financières sont les suivantes : - pour la tranche ferme : montant forfaitaire, - pour la tranche conditionnelle : montant forfaitaire auquel s ajoute un intéressement calculé sur la base d un pourcentage assis sur les économies qui seront réalisées par la Ville, défini comme suit : 35% pour une économie comprise entre H.T. et H.T. et 25% pour une économie supérieure à H.T., le prix du marché ne pouvant excéder le montant maximal de H.T.. Après avis d appel public à la concurrence paru au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics du 5 décembre 2007, le groupement conjoint avec mandataire solidaire composé de la société Confluences Développement durable C2D, mandataire, de la société SELARL B Legal O Emin, de Julien Antoine, avocat individuel, Pierre Simonet, consultant et de Jacques Robineau, expert comptable, propose de réaliser cette prestation pour un montant forfaitaire de H.T. pour la tranche ferme, et de H.T. pour la tranche conditionnelle. J ai décidé, en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, d accepter ledit marché et de le signer. N Attribution des legs Desbassayns de Richemont et Genteur-Renault pour l année 2008 Fête des Rosières. La Fête des Rosières a lieu cette année le dimanche 18 mai (Fêtes et Manifestations) Le Conseil des Anciens et le Comité de patronage des Rosières ont désigné : - Mademoiselle Marie-Christine Buchard pour l attribution du prix Desbassayns de Richemont, - Mademoiselle Mariame Ichaoui pour l attribution du prix Genteur Renault. Chaque prix s élève à 400. J ai décidé, en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, d attribuer à chaque bénéficiaire un prix de 400.

18 N Passation d un marché public relatif à l organisation de la manifestation «Voiles 92 La Mer à Suresnes». (Réglementation) L organisation de la manifestation «Voiles 92 La Mer à Suresnes» nécessite le recours à un prestataire extérieur, par marché public. 30 juin Ce marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période allant jusqu au Les prestations attendues sont les suivantes : - dispenser l enseignement de diverses disciplines proposées sur la base nautique (catamaran, kayak et activité terrestre) ; - assurer la sécurité nautique de la base et des participants ; - prêter une partie du matériel nécessaire aux activités ; - stocker le matériel de la ville jusqu au 30 juin Après avis d appel public à la concurrence paru au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics du 4 mars 2008, l association UCPA, domiciliée 17, rue Rémy Dumoncel Paris, propose de réaliser ces prestations pour un montant forfaitaire de ,76, non assujetti à la T.V.A.. J ai décidé, en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, d accepter ledit marché et de le signer. OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL Mle TRIVIDIC : «L'idée de cette manifestation est plutôt bonne. Depuis quelques années, «la Mer à Suresnes» est organisée annuellement. Mais, on considère qu'il y a toujours un sentiment de «pas assez». On voit que les villes en bords de Seine développent de plus en plus des projets un peu plus ambitieux avec plus d'activités et qui durent plus longtemps. Là, c'est juste sur le mois de juin, avec l'ucpa.» M. LE MAIRE : «Avant de critiquer quelque chose, essayez d'abord de travailler un peu le dossier.» Mle TRIVIDIC : «Je vous pose justement des questions.» M. LE MAIRE : «La Mer à Suresnes existe depuis 20 ans. Nous avons été les premiers, en Ile-de-France, à mettre en place un tel dispositif, avec notamment l'enseignement des sports nautiques (canoë, kayak, voile ). L'encadrement, depuis la première édition, est réalisé par l UCPA, à la plus grande satisfaction de tous. Parmi les jeunes qui ont participé à la Mer à Suresnes, beaucoup d'entre eux ont pris l'habitude ensuite d'exercer ces sports et certains d'entre eux sont même devenus des moniteurs à leur tour. Cette opération avait lieu à l'origine uniquement sur le mois de juillet. Depuis au moins 10 ans, elle se déroule tout le mois de juillet et tout le mois d'août. Elle était à l'origine réservée aux enfants des centres aérés des Hauts-de-Seine et de Paris ; elle est maintenant ouverte non seulement aux centres de loisirs, mais également aux individuels et aux familles. La prestation a donc été considérablement élargie. Depuis, on a été rejoint, copié, plagié par un certain nombre d'autres villes, dont celle de Puteaux qui a beaucoup plus de moyens et fait beaucoup plus spectaculaire. Cela étant, je ne crois pas qu'il y ait beaucoup d'autres villes qui mènent, comme nous le faisons, cette action de fond qui consiste à accueillir des enfants n'ayant pas la possibilité de partir en vacances, de leur permettre d'avoir une initiation aux sports nautiques en étant encadrés par de vrais moniteurs. Plus de enfants en ont bénéficié depuis la première édition. 18

19 Je ne crois pas non plus que les autres collectivités auxquelles vous faites allusion accueillent indistinctement les enfants de quelque origine territoriale. Nous accueillons tous les enfants des Hauts-de- Seine et de Paris et nous sommes d'ailleurs en partenariat avec le Conseil Général des Hauts-de-Seine et avec la ville de Paris depuis la première édition.» Mle TRIVIDIC : «On pourrait développer d'autres activités.» M. LE MAIRE : «Être dans l'opposition ne veut pas dire dénigrer systématiquement et dire que c'est mieux ailleurs.» Mle TRIVIDIC : «Je n'ai pas dit cela. Je veux simplement dire que ce n'est pas parce qu'on a été précurseur que l'on ne peut pas regarder ce qui se fait ailleurs pour développer encore plus des activités et coller encore plus aux besoins et à la demande des Suresnois.» M. LE MAIRE : «C'est ce que je viens d'expliquer. Nous avons développé cette opération, notamment en termes de durée et de public accueilli. Contrairement à ses premières éditions, elle se déroule tout le mois de juillet et tout le mois d août ; de plus, elle est désormais ouverte aux individuels et aux familles alors qu elle était auparavant exclusivement réservée aux centres aérés. Par ailleurs, nous avons également développé, au fil du temps, la pratique de diverses activités nautiques. Au début, seule l activité canoë-kayak était proposée. Depuis 15 éditions au moins, la pratique de l activité voile est au programme. Aucune autre commune de environs ne propose de telles activités nautiques. Cette opération n'est donc pas figée : elle est évolutive et elle a su, au fil du temps, s'améliorer, s'ouvrir davantage et développer des partenariats. Comme vous le savez, notre base est installée sur la berge de l'autre côté du pont de Suresnes, donc sur le territoire de la ville de Paris, avec son accord. Ce partenariat s'est poursuivi depuis la première édition jusqu'à aujourd'hui sans le moindre problème. Nous avons de nombreux autres partenariats tels que le SIAAP notamment.» M. TESTUD : «Je précise que l'an dernier, malgré une météo assez exécrable, on a battu un record d'affluence pour le public. Je voudrais juste ajouter que le Conseil Général des Hauts-de-Seine, qui trouve notre manifestation remarquable, souhaiterait l'an prochain qu elle ait lieu sur la base nautique permanente qu il a créée sur l'île Monsieur afin que le public y soit plus nombreux. De très nombreux clubs y sont déjà présents.» M. LE MAIRE : «Les attentes sont satisfaites. Je ne sais pas qui vous a dit le contraire. Je n'ai jamais entendu de récriminations sur ce plan, au contraire. Ce que nous réalisons avec la Mer à Suresnes a été considéré comme particulièrement exemplaire pour être plagié par d'autres. J'en suis ravi. Plus on sera plagié, plus cela voudra dire que l'on a eu de bonnes idées. La perspective de l'installer sur la base nautique de l'île Monsieur permettra également d'avoir un site plus adapté, puisqu'il s'agira d'une base nautique permanente.» N Passation d un marché public relatif à la réalisation d études et de missions de conseil en ingénierie des structures. (Réglementation) La réalisation d études et de missions de conseil en ingénierie de structures nécessite le recours à un prestataire extérieur, par marché public à bons de commande. 19

20 Ce marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de trois ans fermes, avec un montant de commandes minimal de H.T. et maximal de H.T. sur toute sa durée. Après avis d appel public à la concurrence paru la plate-forme marchepublic.info le 17 janvier 2008, la société Betior, domiciliée 20, rue Dauphine Paris, propose de réaliser cette prestation. J ai décidé, en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, d accepter ledit marché et de le signer. N Passation d un marché public relatif aux inspections télévisées avant travaux et contrôles de pré-réception des travaux de réhabilitation du réseau d assainissement communal de Suresnes. (Réglementation) Les inspections télévisées avant travaux et les contrôles de pré-réception des travaux de réhabilitation du réseau d assainissement communal nécessitent le recours à un prestataire extérieur, par marché public à bons de commande. Ce marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de trois ans fermes, avec un montant de commandes minimal de H.T. et maximal de H.T. sur toute sa durée. Après avis d appel public à la concurrence paru au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics le 26 janvier 2008, la société L.R.E.A., domiciliée ZA Fontaine du Ruisseau 9, rue Edmond Michelet Neuilly-Plaisance, propose de réaliser cette prestation. J ai décidé, en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, d accepter ledit marché et de le signer. N et Modifications de régies. 20 (Finances) Conformément au décret n du 29 décembre 1997 relatif à la création des régies de recettes et d avances des collectivités locales et des établissements publics locaux, et afin d assurer un bon fonctionnement des régies, j ai décidé, en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, de procéder aux modifications suivantes : N Décision N Régie Objet Autorisation donnée au Régisseur en vue de conserver les chèques de caution relatifs à la location de salles et de les restituer après l état des lieux prononcé sans réserve Suppression de la périodicité de l avance (avance consentie au régisseur sans limitation de durée) et modification de l intitulé de la régie par ajout de «menues dépenses» (nouveau titre : paiement des frais d hébergement, de restauration, de déplacement et d animation dans le cadre des actions du service jumelage et relations internationales et les menues dépenses).

21 N Passation d un marché public relatif à l entretien et à la maintenance incluant la fourniture des pièces détachées pour les matériels, équipements, hottes de cuisine, laverie et matériels de buanderie professionnels pour les écoles, les crèches et autres services gérés par la ville de Suresnes. (Réglementation) L entretien et la maintenance incluant la fourniture des pièces détachées pour les matériels, équipements, hottes de cuisine, laverie et matériels de buanderie professionnels pour les écoles, les crèches et autres services gérés par la Ville, nécessitent le recours à un prestataire extérieur, par marché public à bons de commande. Ce marché prend effet à compter de sa date notification pour une durée de deux ans fermes, pour un montant de commandes minimal de H.T. et maximal de H.T. sur toute sa durée. Après avis d appel public à la concurrence paru au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics du 29 janvier 2008, la société HMI Thirode, domiciliée rue des Frères Lumière ZI Mitry Compans Mitry-Mory, propose de réaliser cette prestation. J ai décidé, en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, d accepter ledit marché et de le signer. N Préemption du droit au bail d un commerce sis 13, place du Général Leclerc à Suresnes. 21 (Aménagement Urbain) Une lettre ainsi qu une promesse de cession de droit au bail sous conditions suspensives ont été adressées par le Cabinet SPADA et reçues par la ville de Suresnes le 21 février 2008, pour la cession du droit au bail de locaux d une surface de 131m² (boutique de 86 m² en rez-de-chaussée, 2 caves, un appartement de 45 m² environ en étage), sis 13, place du Général Leclerc, au prix de au profit de la CARPA, augmenté des honoraires d assistance d un montant de H.T. au profit de la société «Richard & Sons», hors frais. Considérant l emplacement privilégié de ce local commercial et la nécessité d en maîtriser l affectation afin de préserver les commerces de proximité et de sauvegarder la diversité commerciale dans ce secteur, conformément au périmètre de sauvegarde institué par délibération du Conseil Municipal du 24 mai 2007, j ai décidé, en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, de préempter ce droit au bail au prix de , augmenté des honoraires d assistance d un montant de H.T., hors frais, et de signer tous les actes y afférents. OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL M. LE MAIRE : «Il s'agit du local où est actuellement installé Vidéo Futur. Le titulaire du bail souhaitait céder son bail à un salon de coiffure, un de plus. Nous avons considéré que l'on était vraiment dans le cas type où il convenait d'appliquer le droit de préemption dont désormais les communes peuvent se prévaloir depuis la loi votée sur proposition de Patrick Ollier il y a 2 ou 3 ans, et dont les décrets d'application ont enfin été pris.

22 Cette préemption va permettre de faire en sorte que ce soit un véritable commerce qui s'installe et pas un énième salon de coiffure dans le quartier, ni une agence immobilière.» M. IACOVELLI : «Nous nous félicitons que le Conseil Municipal ait, par votre intermédiaire, préempté ce local, car trop de banques, de salons de coiffure et d'agences immobilières dans le bas comme dans le haut de Suresnes nuisent au commerce de proximité. Je me suis entretenu aujourd'hui avec votre Adjoint au Maire, délégué au commerce à ce sujet. Nous avons appris que le CIC rachetait le pressing. Cela s est fait avant que la zone de protection du commerce de proximité ait été mise en place. On ne pouvait donc pas faire grand-chose. Pour autant, c'est encore une fois une banque qui s'installe.» M. LE MAIRE : «Le CIC était déjà là et s'agrandit.» M. IACOVELLI : «Il prend un local supplémentaire.» M. LE MAIRE : «Le local concerné est sur l esplanade ; on n'est pas vraiment dans la dynamique commerciale du cœur de ville. Si l on veut que ce droit de préemption soit vraiment efficace, il faut l'utiliser vraiment sur des points précis. S agissant du local du Vidéo Futur, on est en l occurrence au centre de l'appareil commercial du cœur de ville. J'aimerais mieux que ce soit une parfumerie ou un commerce de bouche qui ouvrent à cet emplacement. J'en ai parlé avec le propriétaire des locaux, qui est ouvert à tout type de commerce, à l exception d un restaurant. Je suis d'accord avec lui, il y en a déjà trop. Tout autre type de commerce serait acceptable par lui.» M. IACOVELLI : «Le local à côté du Casino était réservé à l'origine à une brasserie. Apparemment, il y a un permis de construire sur 80 m² pour le CIC, un établissement bancaire.» M. LE MAIRE : «Le factuel est vrai mais non les interprétations qui en sont faites. Au départ, lorsque le lot a été livré, il était prévu, dès l'origine de la construction de l'immeuble, que ce soit un établissement de restauration qui s'installe. Or, j'ai appris que l'investisseur qui avait acheté le local avait signé un protocole avec une banque. Comme nous étions encore dans les délais, j'ai engagé une procédure de préemption, non pas du fonds, puisqu'il n'existait pas encore, mais des murs eux-mêmes. J'ai alors négocié avec l'acquéreur pour qu'il renonce à son projet d'installation d'agence bancaire. Mais, comme il avait déjà signé avec une banque, on a trouvé une solution acceptable par tout le monde. Cette solution consistait à affecter le plus petit local, puisqu'il y en avait deux, à l'agence bancaire, et le plus grand à une brasserie. Le locataire trouvé pour la brasserie est celui qui a obtenu également la concession pour les Jardins de Bagatelle. Il détient également deux ou trois autres brasseries du même type dans Paris. Ce sera une vraie belle brasserie familiale avec des tarifs accessibles.» M. IACOVELLI : «La confirmation d une brasserie est relativement récente, puisque les commerçants, par l intermédiaire de l'association des Commerçants, avaient proposé l'installation d'un papetier, solution étudiée par le service commerce et Mme Mégret. Ce projet posait d ailleurs un problème car les porteurs voulaient acheter les murs et ce n'était pas possible. Cela étant, le local était donc disponible puisqu un projet avait été déposé.» M. LE MAIRE : «Cela fait au moins trois mois, voire plus, que l implantation d une telle brasserie s est concrétisée.» M. IACOVELLI : «Y a-t-il déjà eu une signature pour la nouvelle brasserie?» M. LE MAIRE : «Le gérant de la future brasserie a non seulement signé, mais est aussi venu me voir en me présentant des plans d'aménagement. Ce sera réellement une vraie belle brasserie. 22

23 Mme BALLUT : «Au Conseil de Quartier Cité-Jardins où se situe le commerce...» M. LE MAIRE : «Mme Ballut, M. Iacovelli a déjà fait une digression. Si vous partez en digression sur la digression, nous n'avons pas fini. L'objet de cette décision est un local situé 13, place du Général Leclerc.» Mme BALLUT : «Je voulais juste dire qu il n'y avait pas de librairie.» M. LE MAIRE : «On est bien d'accord. Mais, je ne peux accepter que la séance du Conseil dérive ainsi. Nous reprenons donc l'ordre du jour et nous continuons.» N Renouvellement de l Autorisation d Occupation Temporaire d une emprise des glacis du Fort du Mont-Valérien. (Réglementation) Par lettre du 6 décembre 2007 La ville de Suresnes a sollicité le renouvellement de l Autorisation d Occupation Temporaire d une emprise des glacis du Fort du Mont-Valérien arrivant à échéance le 31 décembre 2007, moyennant une redevance domaniale annuelle de 305, révisable au 1 er janvier de chaque année en application des dispositions de l article L du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. Après accord du 21 janvier 2008 du Général de corps d armée, Bruno Dary, Gouverneur militaire de Paris, j ai décidé, en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, d accepter et de signer l acte d engagement obligeant la ville de Suresnes à payer à la Trésorerie Générale de Nanterre la redevance domaniale annuelle d un montant de 305 pour le maintien de l occupation du Domaine public de défense, glacis du Fort du Mont-Valérien à Suresnes, escalier en béton de 183 m² environ. N Passation d un marché public relatif à la maintenance préventive et curative des fontaines et de l arrosage automatique pour la ville de Suresnes. 23 (Réglementation) La maintenance préventive et curative des fontaines et de l arrosage automatique pour la ville de Suresnes nécessite le recours à un prestataire extérieur, par marché public. Ce marché, d une durée de deux ans fermes à compter de sa date de notification, est composé des deux lots suivants : - Lot 1 «Maintenance préventive» traité à prix forfaitaire - Lot 2 «Travaux de maintenance corrective et fourniture de pièces détachées» avec un montant de commandes minimal de H.T. et maximal de sur toute sa durée. Après avis d appel public à la concurrence paru au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics du 16 janvier 2008, les sociétés suivantes ont été retenues : - société EGM, domiciliée 5, rue des Courrières Nanterre, pour le lot 1 pour un montant forfaitaire sur toute la durée du marché de H.T. ; - société Del Pozo, domiciliée 16 chemin vert Chambourcy, pour le lot 2. J ai décidé, en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, d accepter ledit marché et de signer les actes d engagement pour les lots 1 et 2.

24 N Passation d un contrat de cession de droit d exploitation d un spectacle avec Le Bibliothéâtre. (Médiathèque) La Médiathèque de Suresnes souhaite accueillir, le 22 mai, le Bibliothéâtre pour une représentation de son spectacle «l Ivre de Lecture Spectacle de poche d un livre de poche», adapté du roman de Jean-Marie Gourio «Chut!». Le Bibliothéâtre, domicilié 37, ferme de la Ranloue Saint-Barthélémy d Anjou, propose un contrat de cession de droit d exploitation du spectacle pour un montant de T.T.C., avec prise d effet à compter de sa date de notification. J ai décidé, en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, d accepter ce contrat et de le signer. N Passation d une convention de location à titre précaire et révocable entre la ville de Suresnes et l association AISP METRA pour des locaux sis 11-15, rue Ledru- Rollin à Suresnes. 24 (Réglementation) La ville de Suresnes, par délibération de son Conseil Municipal du 28 juin 2007, et les associations MEDEF SPSC et AISP METRA, ont manifesté leurs intentions communes de vendre l immeuble sis 49-55, rue de Verdun à Suresnes. Afin de libérer lesdits locaux, la pépinière d entreprises a emménagé dans de nouveaux espaces situés 5-7, rue Salomon de Rothschild à Suresnes. Quant aux associations MEDEF SPSC et AISP METRA, elles se sont rapprochées de la Ville afin de bénéficier, à titre provisoire, de nouveaux locaux propices à l organisation des activités liées à la médecine du travail. Le bâtiment, situé 11-15, rue Ledru-Rollin dont la ville est propriétaire, étant libre de toute occupation à compter du 30 juin 2008 (le Service Développement Economique de la ville s implantant au 24/28, avenue du Général de Gaulle Cf. décision n ), la Ville a proposé aux dites associations sa location à compter du 1 er juillet 2008 pour une durée maximale de deux années consécutives. La convention de location à titre précaire et révocable y afférente est établie aux conditions essentielles suivantes : - une surface de rez-de-chaussée d environ 300 m², avec un sous-sol, - un loyer hors charge et hors taxe fixé à 180 /m²/an, soit annuellement un montant de , payable à terme échu, par période trimestrielle, - une provision pour charges locatives de 26 /m²/an, soit annuellement de 7.800, - une révision annuelle du loyer suivant l indice du coût de la construction, - une re-facturation de la quote-part de la taxe d enlèvement des ordures ménagères ainsi que de la taxe sur les bureaux, - un dépôt de garantie représentant trois mois de loyer hors charge et hors taxe, soit , - une prise en charge par le Preneur des travaux d aménagements. J ai décidé, en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, d accepter la convention de location avec l association AISP METRA et de la signer.

25 N Passation d un marché public relatif à l assistance technique à maîtrise d ouvrage relative aux travaux de réhabilitation du réseau d assainissement communal de la ville de Suresnes. (Réglementation) L assistance technique à maîtrise d ouvrage relative aux travaux de réhabilitation du réseau d assainissement communal de la ville de Suresnes nécessite le recours à un prestataire extérieur, par marché public à prix forfaitaire. Ce marché prend effet à compter de sa date notification pour une durée de trois ans fermes. Après avis d appel public à la concurrence paru au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics du 29 mars 2008, la société E.C.A, domiciliée 3, allée des Rochers Créteil, propose de réaliser cette prestation pour un montant forfaitaire de H.T.. J ai décidé, en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, d accepter ledit marché et de le signer. 25

26 DELIBERATIONS 26

27 AFFAIRES GENERALES 27

28 N 1 Avis du Conseil municipal sur le projet de décret modifiant le décret n du 13 septembre 2006 portant création de l établissement public foncier des Hauts-de-Seine. (Secrétariat Général) Par décret n du 13 septembre 2006 dont le projet avait été agréé notamment par le Conseil Municipal de la ville de Suresnes (délibération du 18 mai 2006), l Etablissement public foncier des Hauts-de-Seine était créé. Pour mémoire, cet établissement public foncier des Hauts-de-Seine est habilité à intervenir dans l ensemble du département et dans les communes de Verrières-le-Buisson et de Wissous, pour : - procéder à toutes les acquisitions foncières et opérations immobilières de nature à faciliter l aménagement au sens de l article L du Code de l Urbanisme, c est-àdire conduire des actions ou opérations d'aménagement ayant pour objet la mise en œuvre d un projet urbain, d une politique locale de l'habitat, l organisation du maintien, de l'extension ou de l'accueil des activités économiques, le développement des loisirs et du tourisme, la réalisation d équipements collectifs, la lutte contre l'insalubrité, le renouvellement urbain, la sauvegarde ou la mise en valeur du patrimoine bâti ou non bâti et des espaces naturels ; - procéder à la réalisation des études et travaux nécessaires à l accomplissement de ces missions, et le cas échéant, participer à leur financement ; - agir par voie d expropriation et exercer les droits de préemption, définis par le Code de l Urbanisme. Aujourd hui, le Préfet des Hauts-de-Seine a informé la Ville du projet de décret modifiant le décret n du 13 septembre 2006 portant création de l établissement public foncier des Hautsde-Seine, sur divers points techniques ayant trait au fonctionnement de l établissement. Ce projet de décret modifie les statuts de l Etablissement dans le but de permettre la délégation de l exercice des droits de préemption et de priorité, par le conseil d administration, au directeur général ou à son adjoint. Il est ainsi satisfait à une demande commune à l ensemble des directeurs généraux des établissement publics fonciers qui sont, à la suite de récentes jurisprudences, dans l incapacité d exercer des prérogatives. Des dispositions de moindre portée sont également introduites, en vue notamment de clarifier les modalités de contrôle des délibérations du conseil d administration, relatives à la prise de participation de l établissement dans les sociétés, groupements ou organismes. En outre, le Directeur Régional et Interdépartemental de l Agriculture et de la Forêt (DRIAF) d Ile-de-France ne figure plus parmi les représentants de l Etat qui assistent de droit aux réunions du bureau, le directeur général de l établissement ayant proposé au DRIAF de lui communiquer tous les périmètres d intervention validés par le conseil d administration. Conformément à l article L321-3 du Code de l Urbanisme, l avis du Conseil Municipal est sollicité sur ce projet de décret modifiant le décret n du 13 septembre C est pourquoi je demande au Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis sur ledit projet de décret. 28

29 OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL M. LE MAIRE : «Il s'agit d'un décret qui modifie les statuts de l'établissement dans le but essentiellement de permettre la délégation de l'exercice des droits de préemption et de priorité par le Conseil d'administration au Directeur Général ou à son Adjoint afin que ce droit de préemption soit une réalité. S il faut réunir le Conseil d'administration chaque fois que le droit de préemption doit être exercé, cela devient impraticable. En outre, le peu de territoires agricoles de notre département ne justifie pas que le Directeur Régional et Interdépartemental de l Agriculture et de la Forêt (DRIAF) d Ile-de-France participe systématiquement à toutes les réunions de bureau, dès lors qu il est tenu informé des périmètres d interventions.» Mme LAUTER : «Je voudrais expliquer mon abstention d aujourd hui. Je n étais pas favorable au projet de décret portant à l époque sur la création de l'établissement public des Hauts-de-Seine, dans la mesure où la Région en créait un également.» M. LE MAIRE : «Cela a le mérite de la cohérence.» Mme LAUTER : «Par ailleurs, comme j ai pu le dire en Commission, je suis très déçue de voir mettre à l'écart le Directeur Régional et Interdépartemental de l'agriculture et des Forêts. Je trouve cela un peu inquiétant.» M. LE MAIRE : «Il recevra tous les documents. Mais, nous avons pris note de votre inquiétude.» La délibération est mise aux voix. Adoptée à l UNANIMITE (1 ABSTENTION : Mme C. LAUTER) N 2 Désignation d un représentant du Conseil Municipal à l assemblée spéciale constituée en vue de désigner les cinq représentants des établissements publics de coopération intercommunale et des communes au sein du Conseil d Administration de l Etablissement public foncier des Hauts-de-Seine. (Secrétariat Général) Ainsi que le prévoit l article 5 du décret du 13 septembre 2006, le conseil d administration de l établissement public foncier des Hauts-de-Seine se compose de trois représentants de l Etat et de treize représentants des collectivités territoriales : huit représentants du Conseil Général et cinq représentants des établissements publics de coopération intercommunale et des communes élus par une assemblée spéciale. Un représentant du Conseil Régional assiste également à ce conseil avec voix consultative. Conformément à l article 6 dudit décret, les membres de l assemblée spéciale précitée sont désignés en leur sein par les conseils municipaux ou conseils communautaires intéressés. Leur mandat prend fin en même temps que le mandat électif dont ils sont investis. C est pourquoi je demande au Conseil Municipal de bien vouloir désigner le représentant du Conseil Municipal pour siéger au sein de cette assemblée spéciale. OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL M. LE MAIRE : «Compte tenu de sa délégation, je propose que ce soit Mme Debats qui soit désignée.» M. D'ASTA : «Je suis contre.» 29

30 M. IACOVELLI : «Nous ne sommes pas contre Mme Debats. Nous aurions aimé que l'opposition puisse être représentée.» M. LE MAIRE : «On ne peut pas couper les élus en morceaux!» La délibération est mise aux voix. Adoptée à la MAJORITE 34 POUR dont 4 Pouvoirs 5 CONTRE dont 1 Pouvoir (M. X. IACOVELLI, Mme A. GILLMANN, M. M. BOURNISSA, Mle C. TRIVIDIC, M. N. D ASTA) 30

31 VIE DE LA CITE 31

32 N 3 Demande de subventions auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d Ile-de-France pour la restauration et la numérisation de documents d archives. (Archives) Les archives municipales comptent des fonds anciens tels que registres paroissiaux ( ), registres de délibérations (depuis 1785), recensements (XX ème siècle), listes électorales (XX ème siècle) et cadastres (plans et registres XIX ème siècle). Afin que ces documents puissent être consultés par le public, la Ville a engagé un programme de restauration. Ainsi, la collection complète des registres paroissiaux, des recensements, des plans cadastraux et des registres de délibérations les plus anciens a pu être restaurée les années passées. La Ville souhaite cette année consacrer son effort sur la protection des registres de la Fabrique, organisme qui, sous l Ancien Régime, avait en charge les affaires de la paroisse et les travaux de l église. Par ailleurs, le développement des nouvelles technologies permettant de favoriser l accès des archives tout en protégeant les documents originaux, la Ville a lancé un programme tri-annuel de numérisation des fonds : délibérations (2006), plans patrimoniaux de la période Henri Sellier, années 20 à 30 (2007) et plans cadastraux, cartes postales, registres paroissiaux (2008). La Direction Régionale des Affaires Culturelles d Ile-de-France peut subventionner, d une part les travaux de restauration des documents remplissant les caractères de rareté, fragilité et fréquence de consultation et, d autre part, les travaux de numérisation pour une mise en réseaux des ressources conservées dans les services territoriaux d archives. Afin de préserver le patrimoine écrit suresnois et favoriser l accès de tout public aux documents d archives, je demande au Conseil Municipal de bien vouloir m autoriser à solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d Ile-de-France l attribution de subventions les plus élevées possible, l une pour la restauration de documents d archives, l autre pour leur numérisation. OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL Ayant autorité hiérarchique sur la DRAC Ile-de-France, M. BOUDY précise qu il s abstiendra. La délibération est mise aux voix. Adoptée à l UNANIMITE (1 ABSTENTION : M. G. BOUDY) N 4 Demande de subventions pour la rénovation d un terrain de rugby situé stade Jean Moulin. (Sports) La ville de Suresnes envisage de procéder à des travaux nécessaires de rénovation d un terrain de rugby situé au stade Jean Moulin. 32

33 Le Conseil Général des Hauts-de-Seine et l Etat sous couvert du Centre National pour le Développement du Sport (C.N.D.S), peuvent subventionner la rénovation d installation sportive destinée en particulier à l organisation de compétitions sportives et favorisant la pratique sportive des jeunes scolaires notamment. C est pourquoi je demande au Conseil Municipal de bien vouloir : m autoriser à solliciter de l Etat, du Conseil Général et de tout autre organisme, des subventions aussi élevées que possible. La délibération est mise aux voix. Adoptée à l UNANIMITE. 33

34 EDUCATION 34

35 N 5 Participation de la ville de Suresnes aux frais de scolarité des enfants suresnois ayant été admis dans les écoles privées au cours de l année scolaire 2007/2008. (Education ) voisines. Des enfants suresnois fréquentent chaque année les écoles privées dans les communes Il est proposé pour l année scolaire 2007/2008 de participer aux frais de scolarité en remboursant aux établissements sous contrat ou aux communes d accueil un forfait par enfant. Il est rappelé que ce forfait est fixé en tenant compte de deux situations : 1) la commune d accueil verse à ces établissements une subvention pour tous les enfants. Il y a lieu de rembourser les dépenses engagées pour les enfants suresnois dans la limite de la participation versée à l école privée Saint-Leufroy. 2) la commune d accueil ne verse pas à ces établissements une subvention pour les enfants suresnois : il convient de verser à l école ce que la commune lui verse pour ses propres enfants dans la limite de la participation versée à l école privée Saint-Leufroy. Après examen de ce dossier par la Commission des Affaires scolaires du 15 mai 2008, je demande au Conseil Municipal de bien vouloir : accepter le remboursement aux communes ou aux écoles sous contrat désignées dans la liste ci-jointe, des frais de scolarité occasionnés par la fréquentation au sein de ces établissements d enfants suresnois au cours de l année scolaire 2007/2008, sur la base des taux figurant sur ces listes. La participation de la Ville sera versée au vu des états nominatifs fournis par la commune ou les écoles. OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL M. LE MAIRE : «Vous avez dans le dossier le tableau qui indique la liste des établissements concernés et leur lieu de situation. C'est un tableau intéressant à examiner, puisque l on s'aperçoit que nous versons aux établissements privés au maximum le montant que nous versons pour notre propre école, c'est-à-dire pour Saint-Leufroy, même dans les cas où les villes d'implantation subventionnent davantage. Dans le cas où elles subventionnent moins, nous nous limitons au montant qu elles versent elles-mêmes. La seule ville qui verse moins que nous est la commune de Saint-Cloud ; toutes les autres villes concernées (Boulogne, Paris, Puteaux, Chatou) versent davantage que nous.» Mme MEILHAC : «Monsieur Le Maire, vous connaissez ma position sur ce dossier et ma réticence à subventionner les écoles confessionnelles. Les écoles en cause sont quasiment les mêmes que l'année dernière, à deux exceptions près : une des deux seules écoles privées laïques a disparu de la liste et vous n'avez pas réinscrit dans cette liste d'école privée hors contrat. Le texte de la délibération est donc, cette année, conforme au contenu réel. Nous avons donc gagné quelque chose. Cependant, cela ne change rien au problème. Les écoles publiques de Suresnes ont la capacité d'accueillir la population scolaire de la ville et, pour ma part, je trouve ces écoles d'un bon niveau. Rien ne justifie donc que l'on encourage sur des fonds publics ou même que l'on justifie la fuite des enfants vers les écoles privées confessionnelles. 35

36 L'an dernier, vous proposiez que le prochain Conseil Municipal délibère sur la possibilité de subventionner ou non les frais de scolarité des élèves suresnois inscrits dans des établissements hors contrat, et sur les modalités d'application Je ne sais pas ce que vous entendiez par le prochain Conseil Municipal, mais un an après, personne n'a débattu de quoi que ce soit dans ce domaine précis.» M. LE MAIRE : «La question ne se posait pas car nous n'avions pas de demande d'école hors contrat. Si cela se présentait, et si on souhaitait répondre à cette demande, alors on délibérerait nécessairement.» Mme CAILLOUX : «Nous aurons le même vote, pour les mêmes raisons. Je voulais juste ajouter une remarque : j'ai eu l'information qu'au conseil d école Jules Ferry, on annonce que les classes d'environnement ne seraient pas toutes prises en compte parce que le budget ne le permettrait pas et on demande donc à l'école et aux familles d'autogérer le problème.» M. LE MAIRE : «Mme Clause va vous apporter tous les éléments de réponse et de compréhension.» Mme CLAUSE : «Le projet dont parle Mme Cailloux est un séjour de deux jours au Futuroscope et concerne le Conseil d Administration de la Caisse des Ecoles. Les classes d'environnement fonctionnent sur la base du volontariat des enseignants. Cette année, nous avions 32 volontaires. Si l on peut s en réjouir, on ne peut pas raisonnablement répondre favorablement à ces 32 demandes. On rencontre donc les écoles pour établir des priorités s appuyant a minima sur la logique de permettre à chaque enfant dans sa scolarité de pouvoir partir en classe d'environnement. Cela est tout à fait respecté.» M. LE MAIRE : «On ne va pas débattre de ce dossier en Conseil Municipal. Je voudrais juste néanmoins souligner que pour les enseignants, s'engager dans un tel projet est toujours un surcroît de travail et que cela dénote une conscience professionnelle que l'on ne doit pas décourager, d autant qu il est arrivé des années où peu d enseignants voulaient s engager dans de tels projets. J'ajoute que pour les enfants, c'est toujours enrichissant. Si la Caisse des Ecoles avait la possibilité de réviser sa décision, cela répondrait davantage à l accompagnement scolaire souhaité, même si à Suresnes il est particulièrement exemplaire. je trouve presque dommage, pour quelques cas comme celui-ci, d'égratigner cette image d'excellence que nous avons dans ce domaine.» Mme CLAUSE : «La Caisse des Ecoles essaie de répondre favorablement à un maximum de projets de classes d environnement labellisés par l Inspection, tout en respectant une enveloppe budgétaire équilibrée qui ne peut être extensible. Pour vous donner des chiffres, une classe d environnement coûte environ Si l on multiplie par 32 classes, cela représente un budget très important. On va néanmoins réexaminer les possibilités de répondre à cette demande supplémentaire de projet avec la difficulté non seulement de ne pas léser un projet actuellement validé de la même école ou d une autre école, mais aussi de ne pas grever l enveloppe budgétaire d autres activités menées par la Caisse des Ecoles.» Mme FLORENNES : «Je voulais souligner que le Contrat Urbain de Cohésion Sociale a permis de répondre à davantage de projets pédagogiques ; c est le cas en particulier dans des écoles de la Cité- Jardins, comme à Vaillant/Jaurès et Wilson.» M. LE MAIRE : «Nous faisons un gros effort en matière d accompagnement des projets pédagogiques de l ensemble des établissements. Pour autant, si cette année nous avons 12 demandes de classes d environnement de plus que les autres années, il ne faut vraiment pas décourager les initiatives et bien expliquer que les situations ne sont pas figées.» 36

37 M. RESPAUT : «S agissant de cette délibération, si je peux très bien comprendre que l'on puisse avoir une appréciation différente au sein de ce Conseil sur : faut-il subventionner ou non les élèves qui fréquentent des écoles privées extérieures à la ville, autant je comprends moins que dans l intervention de Mme Meilhac, elle puisse solliciter, voire souhaiter, l'étude sur le fait de subventionner ou non les frais de scolarité d élèves inscrits dans des établissements hors contrat. Là, pour le coup, c'est un vrai problème. L école sous contrat d'association respecte l intégralité des programmes décidés par le Ministère ; leurs enseignants sont inspectés, tout comme un enseignant de l'enseignement public. C'est pour les parents simplement un choix de pédagogie, d'école, d'environnement. Dans les écoles hors contrat, on est tout à fait dans un autre champ : c'est un choix tout à fait personnel des parents. Faire une étude portant sur le principe de subventionner des écoles me paraît être une perte de temps.» M. LE MAIRE : «Ce n'était pas le souhait qu'elle évoquait. Elle faisait allusion à un cas d'une année précédente où nous avions mentionné dans la délibération une subvention pour une école privée, qui était en fait hors contrat. Mme Meilhac avait à juste titre dénoncé le fait que l on accorde cette subvention puisque le principe même n en avait pas été délibéré. Je partage aussi l'idée qu'il faut mieux concentrer l'aide sur les écoles respectant totalement les programmes de l'education Nationale.» M. RESPAUT : «Je comprends mieux.» Mme MEILHAC : «Il ne convient pas de me prêter des propos mensongers.» M. D'ASTA : «Nous voterons contre, en cohérence avec notre vote au moment du budget.» M. LE MAIRE : «C'est noté. Je vais en un mot expliquer pourquoi la Majorité municipale votera pour. Nous avons toujours affiché notre soutien à une liberté scolaire, qui implique la liberté de choix par les parents du mode de scolarisation de leurs enfants. Nous sommes partisans de cette liberté. D'autres ont essayé d'y mettre un terme et ont dû rebrousser chemin. Nous maintenons notre position et nous souhaitons que cette liberté soit effective et qu'elle ne soit pas simplement possible pour ceux qui ont les moyens de payer. C'est la raison pour laquelle nous apportons cette aide, qui permet précisément que cette éducation privée puisse être accessible aux familles les plus modestes.» La délibération est mise aux voix. Adoptée à la MAJORITE 30 POUR dont 4 Pouvoirs 9 CONTRE dont 1 Pouvoir (M. X. IACOVELLI, Mme A. GILLMANN, M. M. BOURNISSA, Mle C. TRIVIDIC, M. N. D ASTA, Mme V. MEILHAC, Mme G. CAILLOUX, Mme P. BALLUT, M. R. BALENSI) 37

38 Liste des Communes et Etablissements scolaires concernés année scolaire 2007/2008 Cas n 1 : La commune d accueil verse une subvention pour tous les enfants : Rueil-Malmaison (paiement de 2006/2007) : 7 élèves x 602,71 et 21 élèves x 568,94 =16.166,71 Cas n 2 : La commune d accueil ne verse pas de subvention pour les enfants suresnois : Ecole SAINT-JOSEPH DU PARCHAMP BOULOGNE 26 élèves x 614,76 = ,76 Ecole DUPANLOUP BOULOGNE 16 élèves x 614,76 = 9.836,16 Ecole RAMBAM BOULOGNE 16 élèves x 614,76 = 9.836,16 Ecole FRANCOIS D ASSISE BOULOGNE 1 élève x 614,76 = 614,76 Institution SAINT-PIE X SAINT-CLOUD 15 élèves x 170 = Ecole SAINT-JOSEPH SAINT-CLOUD 11 élèves x 170 = Ecole BETH HANNA PARIS 2 élèves x 614,76 = 1.229,52 Ecole ST JOSEPH PUTEAUX 1 élève x 614,76 = 614,76 Ecole PERCEVAL 2 élèves x 614,76 = 1.229, CHATOU TOTAL GENERAL 118 élèves = ,35 Pour mémoire, année scolaire 2006/2007, la Ville a participé aux frais de scolarité de 116 élèves suresnois (soit une dépense de ,30 ). 38

39 N 6 Remboursements intercommunaux des frais de scolarité année scolaire 2007/2008. (Education) Chaque année, des enfants suresnois sont appelés à fréquenter des établissements scolaires du premier degré situés dans des communes voisines, et, à l inverse, des enfants domiciliés dans ces communes fréquentent des écoles suresnoises. Le principe de répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques a été instauré par l article 23 de la loi n du 22 juillet 1983, modifié par l article 37 de la loi n du 9 janvier La plupart des communes, sur les recommandations de l association des Maires des Hautsde-Seine, ont fixé le taux de remboursement à 762,25 par élève, au titre de l année scolaire 2007/2008, quel que soit le niveau d enseignement. Pour les communes qui refuseraient d appliquer ce taux, le principe de réciprocité sera retenu sur la base du montant délibéré par lesdites communes. Il est précisé qu environ 83 enfants suresnois fréquentent des écoles situées dans des communes voisines et que 93 élèves non-suresnois fréquentent nos écoles avec la participation des communes d origine. Après examen de ce dossier par la Commission des Affaires scolaires du 15 mai 2008, je demande au Conseil Municipal de bien vouloir : accepter les demandes de remboursement présentées par les communes recevant dans leurs établissements des enfants suresnois, sur la base de 762,25 par enfant, réclamer aux communes dont nous accueillons les enfants le même montant, conformément au principe de réciprocité, dans l hypothèse où certaines communes proposeraient un autre taux de remboursement, accepter ledit taux dans la limite de 762,25 et le facturer à ces communes, conformément au principe de réciprocité. OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL M. LE MAIRE : «Cette délibération concerne l'enseignement public. Le montant indiqué est celui qui avait été arrêté par l'association Départementale des Maires. Vous noterez d'ailleurs que ce montant est supérieur à celui versé pour les enfants scolarisés dans le privé. A la lecture des deux tableaux joints en annexe, vous pourrez constater que le nombre d enfants nonsuresnois accueillis au sein de nos écoles est supérieur de 10 à celui d enfants suresnois scolarisés dans des écoles hors Suresnes. S agissant de la ville de Paris, nous avons un accord de réciprocité sans participation financière. Concernant les autres villes, la plupart des communes respectent le montant arrêté par l'association Départementale des Maires, à l'exception de Chevilly-Larue, Ville d'avray, Paris (je viens de vous en expliquer les raisons) et Nanterre qui verse 65, on ne sait pas pourquoi.» La délibération est mise aux voix. Adoptée à l UNANIMITE 39

40 Evaluation des frais de scolarité dus par Suresnes Année scolaire 2007/2008 Villes de scolarisation Niveau Nombre enfants Taux demandé Taux payé Dépenses BOULOGNE- BILLANCOURT ELEMENTAIRE 3 762,25 762, ,75 CHATOU MATERNELLE 1 973,00 973,00 973,00 GARCHES MATERNELLE 2 762,25 762, ,25 ELEMENTAIRE 7 762,25 762,25 ISSY-LES-MOULINEAUX ELEMENTAIRE 1 762,25 762,25 762,25 LE PECQ ELEMENTAIRE 2 488,00 488,00 976,00 MONTROUGE MATERNELLE 1 762,25 762,25 762,25 NEUILLY-SUR-SEINE MATERNELLE 1 762,25 762, ,00 ELEMENTAIRE 3 PARIS ELEMENTAIRE 1 0,00 0,00 0,00 MATERNELLE 1 RUEIL-MALMAISON MATERNELLE 5 762,25 762, ,00 ELEMENTAIRE 11 SAINT-CLOUD MATERNELLE ,25 762, ,75 ELEMENTAIRE 29 SEVRES ELEMENTAIRE 1 762,25 762,25 762, ,50 Pour mémoire, évaluation 2006/2007, 69 enfants, soit

41 Evaluation des frais de scolarité dus à Suresnes Année scolaire 2007/2008 Villes de résidence Niveau Nombre enfants Taux demandé Recette théorique Taux payé Recettes attendues ASNIERES MATERNELLE 2 762, ,50 762, ,50 BOUGIVAL MATERNELLE 1 762, ,50 762, ,50 ELEMENTAIRE 1 762,25 762,25 CHEVILLY LA RUE ELEMENTAIRE 1 762,25 762,25 0,00 0,00 MONTESSON MATERNELLE 1 762, ,50 762, ,50 ELEMENTAIRE 1 762,25 762,25 NANTERRE MATERNELLE 9 762, ,00 65, ,00 ELEMENTAIRE ,25 65,00 MAITRISE 2 762,25 65,00 NEUILLY ELEMENTAIRE 1 762,25 762,25 762,25 762,25 PARIS MATERNELLE 1 0,00 0,00 0,00 0,00 ELEMENTAIRE 2 PUTEAUX MATERNELLE 3 762, ,00 762, ,00 ELEMENTAIRE ,25 762,25 RUEIL-MALMAISON MATERNELLE 8 762, ,75 762, ,75 ELEMENTAIRE ,25 762,25 MAITRISE 6 762,25 762,25 SAINT-CLOUD MATERNELLE 1 762, ,00 762, ,00 ELEMENTAIRE 2 762,25 762,25 MAITRISE 1 762,25 762,25 SAINTRY SUR SEINE ELEMENTAIRE 1 762,25 762,25 0,00 0,00 SEVRES MAITRISE 1 762,25 762,25 762,25 762,25 VILLE D'AVRAY MAITRISE 1 762,25 762,25 0,00 0,00 Total du nombre de cas de frais de scolarité (hors déménagement en cours d'année), et des recettes , ,75 Pour mémoire, évaluation 2006/2007, 110 enfants, soit ,99. 41

42 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 42

43 N 7 Demande de dérogation au principe de repos hebdomadaire le dimanche par la société Télétota. (Développement Economique ) La société Télétota, domiciliée 2, rue du Bac à Suresnes, sollicite pour huit de ses salariés, une autorisation de dérogation au principe du repos hebdomadaire le dimanche, pour l'année En effet, l activité de cette société, qui réalise des prestations de doublage ou de soustitrage pour le compte de publicitaires, de producteurs et de diffuseurs (chaînes de télévision généralistes ou thématiques) nécessite de pouvoir travailler ponctuellement le dimanche afin de répondre aux demandes de ses clients. Les articles L et R du Code du Travail prévoient que cette autorisation, délivrée par la Préfecture des Hauts-de-Seine, doit faire l objet d un avis préalable du Conseil Municipal. de dérogation. Je demande donc au Conseil Municipal de bien vouloir donner son avis sur cette demande OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL M. LE MAIRE : «Je vous rappelle que le Conseil Municipal est consulté pour avis. C'est le Préfet qui accorde ou non l'autorisation.» Mme MEILHAC : «J'aimerais que l'on ait un peu plus de précision sur les émissions concernées, puisque cette délibération revient assez régulièrement. Cette fois-ci, il s'agit de publicitaires. Pour une bonne partie, ce ne sont pas des émissions diffusées en direct. L an passé, la demande de dérogation était justifiée par la diffusion en direct de journaux télévisés. Il semblerait que la dérogation pour cette année concerne des diffusions publicitaires qui sont donc enregistrées. Qu en est-il réellement?» M. LE MAIRE : «J'ai quelques éléments d'informations complémentaires. Cette société s'occupe notamment de réaliser le sous-titrage en direct des journaux télévisés de 13h et 20h, y compris le dimanche, à l attention des personnes sourdes et malentendantes. Elle avait obtenu pour cette activité une dérogation au principe de repos le dimanche pour quatre de ses salariés, le fonctionnement étant le suivant : deux équipes de 4 salariés, travaillant quatre jours de suite, du mercredi au samedi et du dimanche au mercredi, soit 35 heures, avec 3 jours de repos hebdomadaires. En compensation du travail effectué le dimanche, ces salariés bénéficient d'une majoration de 25% du taux horaire pour les heures effectuées le dimanche, selon l'article 38 de la convention collective. Depuis, la société Télétota a obtenu un nouveau contrat et doit donc désormais sous-titrer une émission de 18 à 19 heures le dimanche, ce qui a motivé le recrutement de trois personnes supplémentaires, portant le nombre de travailleurs travaillant ce jour à 7. La présente demande a recueilli l'avis favorable du Comité d Entreprise le 4 avril dernier. Je pense que ces précisions répondent à vos interrogations.» Mme CAILLOUX : «Oui et non. Effectivement, il y a la partie sous-titrage des journaux télévisés, mais il y a manifestement des sous-titrages qui ne sont pas de ce type. On connaît les programmes d'avance ; tout est préparé d'avance. On ne voit donc pas pourquoi les sous-titrages ne seraient pas réalisés en semaine. Pour le journal télévisé, cela peut se concevoir, mais pour le reste, non. Il y a une volonté de généraliser les choses à partir d un problème réel.» 43

44 M. LE MAIRE : «Cela concerne sept salariés et je vous ai donné toutes les explications. Nous avons entendu vos réserves.» La délibération est mise aux voix. Adoptée à la MAJORITE 30 POUR dont 4 Pouvoirs 4 CONTRE (Mle C. TRIVIDIC, Mme G. CAILLOUX, M. R. BALENSI, Mme P. BALLUT) 5 ABSTENTIONS dont 1 Pouvoir (M. X. IACOVELLI, Mme A. GILLMANN, M. M. BOURNISSA, M. N. D ASTA, Mme V. MEILHAC) 44

45 ENVIRONNEMENT ET RESEAUX 45

46 N 8 Signature d une convention de co-maîtrise d ouvrage avec le Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l Electricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) pour l enfouissement des réseaux de distribution publique d électricité rues Paul Bert, Chevalier de La Barre et de la Passerelle (entre les rues Paul Bert et Roger Salengro). (Infrastructures et réseaux) Le Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l Electricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC), autorité concédante du réseau de distribution publique d électricité en exécution d une convention de concession conclue avec EDF le 5 juillet 1994, favorise sur le territoire de la concession les actions de nature à permettre notamment une meilleure intégration des ouvrages dans l environnement. La ville de Suresnes, dans le cadre de sa politique de mise en valeur et de protection de l environnement, s est déclarée volontaire pour la réalisation de travaux d intégration dans l environnement des réseaux de distribution publique d électricité situés sur son territoire, rues Paul Bert, Chevalier de La Barre et de la Passerelle (entre les rue Paul Bert et Roger Salengro). La réalisation de ces travaux a par ailleurs conduit à engager une réflexion d ensemble sur l état existant des autres réseaux et la Ville a souhaité procéder en même temps à l enfouissement des autres réseaux aériens. Les deux parties ont voulu assurer la réalisation de ces travaux et leur bonne coordination afin de limiter dans la mesure du possible les désordres en résultant. Pour optimiser dans ce cadre les moyens autant techniques que financiers ou humains, les parties ont souhaité recourir aux modalités de co-maîtrise d ouvrage organisées par l article 2 II de la loi n du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d œuvre privée qui autorise, lorsque la réalisation d un ensemble d ouvrages relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d ouvrage publics, à ce qu ils désignent l un d entre eux pour assurer la maîtrise d ouvrage de l opération d ensemble dans le cadre d une convention. Dans ce contexte, les parties ont constaté l utilité de recourir à cette procédure. Par cette convention, le SIPPEREC délègue temporairement sa maîtrise d ouvrage à la ville de Suresnes pour la réalisation de l enfouissement de ses réseaux de distribution publique d électricité. La ville de Suresnes assumera les compétences et responsabilités de maître d ouvrage jusqu à la remise complète au SIPPEREC des ouvrages réalisés pour son compte. La convention entrera en vigueur à compter de sa notification, par le SIPPEREC, à la Ville. Elle prendra fin après la remise des ouvrages au SIPPEREC qui fera l objet d une Attestation de Remise des Ouvrages. Cette convention de co-maîtrise d ouvrage s accompagne d une convention financière. En effet, conformément à la délibération n du Comité Syndical du SIPPEREC du 27 mars 2003, il appartient aux parties de déterminer le montant et les modalités de versement au SIPPEREC de la participation de la Collectivité, pour assurer le financement complet de ces travaux. Cette participation est égale à la part des dépenses globales pour la réalisation de ces travaux non prise en charge par le Syndicat, après déduction, le cas échéant, des subventions versées directement au SIPPEREC pour ces mêmes travaux. 46

47 La participation de la ville s élève ainsi à 50% du coût H.T. pour les études et 40% du coût H.T. pour la réalisation des travaux, soit : Rues Paul Bert, Chevalier de La Barre et de la Passerelle (entre les rue Paul Bert et Roger Salengro) : Montant total (études + travaux) : Participation de la Ville : ,00 H.T ,5 H.T. Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir : approuver la convention de co-maîtrise d ouvrage à passer avec le SIPPEREC et la convention financière y afférente, m autoriser à signer lesdites conventions. La délibération est mise aux voix. Adoptée à l UNANIMITE 47

48 REGLEMENTATION 48

49 N 9 Avenant n 4 au contrat d affermage relatif à l exploitation des tennis sis 83, rue des Houtraits à Rueil-Malmaison. (Juridique) Par délibération du 25 juin 2003, le Conseil Municipal désignait l association «Tennis Club de Suresnes» pour exploiter, par voie d affermage, les terrains de tennis de la ville situés à Rueil-Malmaison, pour une durée de 5 ans à compter du 1 er septembre L article 10.5 de la convention, prévoit qu «au terme de la convention, la Commune peut reprendre contre indemnités les biens nécessaires à l exploitation appartenant au Fermier. La valeur de ces biens de reprise est fixée en fonction de leur valeur vénale. Le rachat de ces biens et la fixation de leur valeur feront l objet d une délibération du Conseil Municipal trois mois au moins avant le terme du contrat d affermage». L avenant n 4 proposé au Conseil Municipal a pour objet de déterminer les biens de reprise et les modalités de leur rachat. 1.1 Description des biens de reprise L association avait acheté, lorsqu elle était locataire de la Ville en 2000, une bulle pour un court de tennis découvert. Puis, en janvier 2005, elle a acquis une soufflerie de secours afin de pallier les insuffisances de la soufflerie principale rencontrées lors de la tempête de décembre 2004 ayant endommagé les installations. Elle a également dû remplacer la soufflerie principale et les 4 poteaux d éclairage en juillet Ces biens sont utiles au fonctionnement du service public affermé puisqu ils permettent la pratique du tennis en période hivernale par le plus grand nombre d usagers. Il apparaît donc nécessaire que la Ville les conserve. 1.2 Calcul de la valeur de reprise La valeur vénale de ces biens est évaluée en estimant un amortissement technique de 10 ans (l'amortissement technique est linéaire et calculé sur une durée correspondant aux usages dans la profession). Bien Durée de vie Coût Durée amortie en mois en partant du 1 er jour du mois plein de l achat et jusqu à fin juillet 2008 Bulle (achat nov 2000) 10 ans soit 49 Durée restant à amortir Valeur vénale lors de l achat prévu en août mois mois Soufflerie de secours (achat 10 ans soit mois janvier 2005) 120 mois Soufflerie principale (achat 10 ans soit mois juillet 2005) 120 mois Poteaux (achat juillet 2005) 10 ans soit mois mois Total

50 Les biens deviendront la propriété de la Ville le 1 er août L indemnité d un montant total de T.T.C. (vingt-six mille six cent six euros T.T.C.) sera versée par mandat administratif dans un délai de quarante jours à compter de cette date de rachat. Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir : approuver ledit avenant n 4 au contrat d affermage relatif à l exploitation des tennis sis 83, rue des Houtraits à Rueil-Malmaison avec l association «Tennis Club de Suresnes», m autoriser à le signer. OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL M. LE MAIRE : «Cette délibération a pour objet de reprendre à charge des investissements réalisés par l association mais qui incombaient à la Ville, soit avant l'entrée en vigueur du premier contrat de délégation de service public, soit dans l'urgence quand il y a eu un dégât sur la soufflerie de la bulle permettant de couvrir un des courts en hiver. Les charges d amortissement alourdissent indûment les comptes de l'association. Pour se mettre totalement d'aplomb d un point de vue comptable, il est proposé de verser à l association une indemnité de couvrant l'ensemble desdites dépenses. Cela étant, j ai bien précisé à ses dirigeants qu'à l'avenir ils ne fassent pas d'investissements qui incombent au propriétaire.» La délibération est mise aux voix. Adoptée à l UNANIMITE N 10 Passation d un avenant n 5 au marché conclu avec la société Dalkia, relatif à l exploitation et à la maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Suresnes. 50 (Réglementation) La Ville a conclu en 2002 avec la société Dalkia, domiciliée ZI du Vert Galant BP 7520 Cergy Pontoise Cedex, un marché relatif à l exploitation et à la maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Suresnes, pour un montant annuel de ,26 H.T. (neuf cent quatre-vingt mille quarante-quatre euros et vingt-six centimes H.T.). Puis, par délibérations des 23 juin 2004, 25 mai 2005, 22 septembre 2005 et 29 mars 2007, le Conseil Municipal approuvait la passation d avenants successifs aux conditions essentielles suivantes : Avenant Objet Montant de l avenant en H.T. Avenant n 1 - Prise en charge de diverses prestations supplémentaires sur les bâtiments communaux (maintenance des équipements destinés au traitement anti-légionelles ,68 sur certains réseaux d eau chaude, prestations nouvelles avec le nouveau gymnase Berty Albrecht ) Avenant n 2 - Intégration de prestations nouvelles (structures concernées : piscine des Raguidelles, bassin du Centre des Landes, bâtiments de l Etat Civil et du 22, rue des Carrières, groupe scolaire Marcel Mouloudji), - suppression de certaines prestations (crèche et PMI des Chênes), ,14 - révision de certaines formules de révision, - modification des conditions de facturation de la chaleur livrée à la SEGPA du

51 Collège Henri Sellier. Avenant Objet Montant de l avenant en H.T. Avenant n 3 - Prise en charge de diverses prestations sur les bâtiments communaux (chauffage et ventilation du nouveau bâtiment «Crèche des Chênes» et prestations P2 et P3 au 1 er septembre 2005 relatives à la mise en service des groupes eau glacée sur les sites ,99 Médiathèque et Berty Albrecht). Avenant n 4 - modification des consommations théoriques NB conformément à l article 14 du marché d exploitation et de maintenance des installations thermiques, - modification du type d énergie au groupe scolaire «Les Cottages», - prise en charge de matériels de chauffage et de ventilation d un nouveau bâtiment public : le Conservatoire Municipal de Musique, de Danse et d Art dramatique, la Salle Multimédia et les locaux administratifs sis au Quadrant, ,18 - suppression des prestations pour la Maison des syndicats, la Crèche Wilson, le pavillon sis 93, rue des Bas Rogers, la cabine de peinture des Services Techniques, - modification de la dénomination de certains bâtiments. Aujourd hui, compte tenu de l installation et la mise en service depuis le 27 septembre 2007 d une production d eau chaude sanitaire solaire et, depuis le 1 er janvier 2008 d un traitement continu anti-légionelle sur le site codifié n 13 «Crèche Darracq», il devient nécessaire de modifier les termes du marché d exploitation, par avenant n 5. Cet avenant a pour objet : - la modification des modalités de facturation du terme P1 eau chaude sanitaire de la crèche Darracq : le prix unitaire de l eau chaude sanitaire de la crèche Darracq «e» prendra en compte l apport solaire ; le prix unitaire de base de l eau chaude de la crèche Darracq est modifié comme suit : avec apport solaire : e = 5,76 HT/m 3 (au lieu de 6,71 HT/m 3 sans apport solaire) valeurs au 21 mai 2002 ; - la modification des modalités de calcul de l intéressement de la crèche Darracq pour tenir compte des nouvelles installations solaires dans le calcul de la quantité de chaleur réellement fournie ; - la prise en charge du P2 «Entretien/Maintenance» et du P3 «Garantie totale» (L installation de production d eau chaude sanitaire solaire est intégrée au périmètre des installations faisant l objet d une garantie totale P3) par l exploitant. - la prise en compte du traitement ECS (eau chaude sanitaire) continu de la crèche Darracq : la crèche Darracq fait l objet d un traitement anti-légionelle depuis le 1 er janvier Il est appliqué une facturation P4 dont le prix de base est défini à l article II de l acte d engagement. La seule incidence financière est la prise en compte de l apport solaire dans le prix unitaire de l eau chaude sanitaire de la crèche Darracq (5,76 H.T. / m 3 au lieu de 6,71 H.T. / m 3 ). Le montant annuel global s élève ainsi toujours à ,89 H.T., soit comparé au marché initial + 9,71%. La Commission d Appel d Offres, régulièrement constituée et réunie le 13 mai 2008, a émis un avis favorable. Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir : approuver ledit avenant n 5 au marché conclu avec la société Dalkia, m autoriser à le signer. La délibération est mise aux voix. 51

52 Adoptée à l UNANIMITE. N 11 Passation d un avenant n 1 au marché négocié conclu avec la société Fayolle, pour des travaux de réhabilitation et d extension de la maternelle des Cottages à Suresnes. (Réglementation) Par délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2007, le marché négocié relatif aux travaux de réhabilitation et d extension de la maternelle des Cottages était confié à la société Fayolle, domiciliée 1, avenue Kellermann Soisy-sous-Montmorency, pour un montant de ,00 H.T.. Du fait de certains aléas de chantier et afin de répondre à des demandes complémentaires des futurs utilisateurs, il s avère nécessaire de modifier le programme initial des travaux, par avenant n 1, comme suit : TRAVAUX TRAVAUX EN PLUS-VALUE En H.T. TRAVAUX EN MOINS-VALUE En H.T. - Consolidation des fondations existantes ,00 - Pontage du caniveau technique ,21 - Reprise du sol du réfectoire ,00 - Exécution d un garde corps central de l escalier d accès au rez de jardin ,00 - Réfection du regard dans cour extérieure, côté réfectoire 840,28 - Consolidation du voile existant de la cage d escalier, côté extension du réfectoire ,00 - Abattage et enlèvement de deux arbres dans la partie arrière du bâtiment ,00 - Reprise des eaux pluviales de l escalier de sortie côté réserves ,34 - Reprise des eaux pluviales de la cour de récréation ,84 - Réseau eaux pluviales Ø 400 mm jusqu en limite de propriété ,34 - Changement des descentes eaux pluviales à l intérieur du bâtiment ,60 - Rez-de-jardin : hublots témoin dans réserves et détecteurs de mouvement locaux ATSEM ,76 - Rez-de-chaussée : PC cuisine et RJ 45 vestiaire supplémentaires 1 123,67 - Modification du type de revêtement de sol dans l ensemble des bâtiments ,00 - Suppression des revêtements de sol dans les escaliers ,36 - Reprise en recherche au sol carrelages cassés ,00 - Changement de la façade des sanitaires ,69 - Modification de l armoire froide de cuisine. 830,80 - Fermeture de l escalier du Rez-de-jardin et sous face escalier. 543,29 52

53 - Toile de verre sur mur existant dans chaque salle de classe ,65 TRAVAUX EN TRAVAUX PLUS-VALUE En H.T. TRAVAUX EN MOINS-VALUE En H.T. - Capotage en tôle du garde-corps sur les paliers d arrivée des cages d escalier du bâtiment existant. - Caniveau en bas de rampe et raccordement du tuyau d évacuation de la cour haute, découvert 6 000, ,00 - Enduit et clôture côté mitoyen 5 000, , ,36 TOTAL ,11 Le montant de l avenant n 1 s élève à ,11 H.T. (soixante sept mille six cent quarantesix euros et onze centimes H.T.), soit une augmentation de 2,26% par rapport au montant du marché initial. Le montant total du marché s élève dorénavant à ,11 H.T. (trois millions cinquante six mille six cent vingt-trois euros et onze centimes H.T.). La Commission d Appel d Offres, régulièrement constituée et réunie le 13 mai 2008, a émis un avis favorable. Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir : approuver cet avenant n 1, m autoriser à le signer. La délibération est mise aux voix. Adoptée à l UNANIMITE. N 12 Marché relatif à la fourniture et à la livraison de matériels et produits d entretien pour les services de la ville de Suresnes : autorisation de signer les actes d engagement avec les candidats retenus. (Réglementation) Une procédure d appel d offres ouvert relatif à la fourniture et à la livraison de petits matériels et produits d entretien a été lancée avec parution d un avis d appel public à la concurrence aux Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics et Journal Officiel de l Union Européenne le 19 janvier Ce marché à bons de commande, conclu à compter de sa date de notification pour une durée de trois ans fermes, est composé des lots suivants : - lot 1 «Ustensiles et petits matériels de nettoyage» avec un montant de commande minimal de H.T. (douze mille euros H.T.) et maximal de H.T. (trente cinq mille euros H.T.) sur toute sa durée, 53

54 - lot 2 «Produits de nettoyage» avec un montant de commande minimal de H.T. (quarante cinq mille euros H.T.) et maximal de H.T. (cent vingt mille euros H.T.) sur toute sa durée, - Lot 3 «Produits ouatés et assimilés» avec un montant de commande minimal de H.T. (cinquante cinq mille euros H.T.) et maximal de H.T. (cent cinquante mille euros H.T.) sur toute sa durée, - Lot 4 «Sacs poubelles et produits assimilés» avec un montant de commande minimal de H.T. (vingt-cinq mille euros H.T.) et maximal de H.T. (soixante mille euros H.T.) sur toute sa durée. Six candidatures ont été reçues dans les délais impartis. La Commission d Appel d Offres régulièrement constituée et réunie le 13 mai, a décidé d attribuer les lots 1, 3 et 4 à la société Adisco SDHE et le lot 2 à la société Voussert. Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir : m autoriser à signer les actes d engagement du marché relatif à la fourniture et à livraison de petits matériels et de produits d entretien, pour les lots 1, 3 et 4 avec la société Adisco SDHE, Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise n , domiciliée Z.I. Langevin, rue Lavoisier - BP Herblay cedex, et pour le lot 2 avec la société Voussert, Registre du Commerce et des Société de Versailles n 1981 B 00547, domiciliée 7, rue de la Prévauté Houdan, sur la base du bordereau des prix unitaires. OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL Mme MEILHAC : «Monsieur Le Maire, le développement durable a été un thème fort dans la dernière campagne électorale et je suis un peu étonnée de ne trouver dans cette délibération aucune trace de cette préoccupation. En effet, il n'est fait mention d'aucun produit éco-labellisé pour aucun des lots décrits. Par exemple, au lot n 2, la Ville aurait peut-être pu spécifier dans son marché d'appel d'offres qu'elle souhaitait des produits biodégradables. Au lot n 3, je ne vous apprendrai pas qu'il existe du coton bio ou même des produits issus du commerce équitable. Enfin, pour le lot n 4, j'aurais aimé avoir la certitude que ces sacs poubelles et produits assimilés sont en amidon de maïs et donc totalement biodégradable, ou au moins fabriqués à partir de produits les moins nocifs possibles pour l'environnement. L'an dernier, j'avais pu consulter les dossiers des marchés d'appel d'offres et je souhaiterais renouveler cette consultation concernant cette délibération.» M. LE MAIRE : «Je vous donne les informations suivantes : l'avis d'appel public à la concurrence dispose que "la ville privilégiera dans ses choix les produits respectueux de l'environnement, aussi peu nocifs que possible pour les utilisateurs directs." Ce marché comprend 4 lots assortis d'un critère environnemental comptant pour 15% pour trois d'entre eux et 25% pour le lot relatif aux produits de nettoyage. Le lot 4 «sacs poubelles et produits assimilés» est le seul lot pour lequel le cahier des charges demandait spécifiquement que les produits soient labellisés. En effet, pour les autres lots, une telle exigence aurait conduit à réduire de manière trop drastique la concurrence, en raison du nombre restreint de références labellisées, au risque de voir le marché déclaré infructueux D ailleurs, certains produits ne bénéficient pas encore de label à ce jour. Plus les choses évolueront, plus on pourra être exigeant. Dans le cas de ce marché, on a fait le maximum de ce qui était possible actuellement. 54

55 Ainsi, les sociétés retenues répondaient aux critères, puisque pour le lot n 1 «ustensiles et petit matériel de nettoyage», 15% des ventes du prestataire bénéficient de la labellisation européenne et 7% de l'éco-label. Pour le lot 3 «produits ouatés et assimilés», leurs fournisseurs sont labellisés Iso 14001, management environnemental. S agissant du lot 4 «sacs poubelles et produits assimilés», les produits proposés bénéficient presque tous de la norme NF Environnement. Quant à l'autre entreprise retenue, la société Voussert, elle a une politique de développement durable, comme la première. Sur le lot «produits de nettoyage», 10% des produits détiennent un éco-label et la totalité est biodégradable à 90%. Je pense que ces précisions répondent à vos interrogations, Mme Meilhac. Je profiterai de cette délibération pour informer les Conseillers Municipaux du groupe socialiste, puisque, apparemment, ils ne le savent pas, compte tenu de leurs questions figurant dans leur tribune dans Suresnes Magazine, que Suresnes, dans sa restauration scolaire depuis la rentrée scolaire de 2007, a introduit au moins un plat bio dans chacun des repas et que, par conséquent, nous n'avons pas attendu que d'autres collectivités s'en aperçoivent et se mettent à le faire pour nous y employer. Je précise d'ailleurs que j'ai été également à l'origine du fait que l'on introduise des ingrédients bio dans la restauration scolaire des collèges lorsque j'avais en charge cette délégation au Conseil Général.» Mle GILLMANN : «La question était rhétorique. Ce n'est pas le fait que des produits ou des repas bio soient organisés à Suresnes que nous contestions, nous y sommes plutôt favorables. La remarque à laquelle vous faites allusion portait plutôt sur ce qui vient d'être voté au Parlement et qui est proprement contradictoire avec le maintien de filière bio 100 % sans OGM, ce qui est le propre du biologique. Sauf avis contraire, vous êtes plus ou moins solidaire de cette majorité, et on se permettait de souligner l'inadéquation qu'il y a entre le vote d'une loi et l'initiative d'une proposition louable.» M. LE MAIRE : «Dans votre texte, vous dites : "un certain nombre de collectivités se sont engagées dans le bio dans la restauration scolaire, et à Suresnes?"» Mle GILLMANN : «Absolument pas!» M. LE MAIRE : «Concernant la loi sur les OGM, je précise qu'à l'heure actuelle, on peut toujours souhaiter faire mieux, mais le texte qui a été voté par le Parlement est, au sein de l'union Européenne, l'un des plus restrictifs qui ait pu être voté. On peut toujours considérer que ce n'est pas assez mais c'est une restriction par rapport à ce qui existait auparavant.» Mle GILLMANN : «Vous reprenez ainsi les propos du ministre.» M. LE MAIRE : «Je précise un dernier point : Si l'ingrédient bio est intégré dans chaque repas depuis la dernière rentrée, l'interdiction des produits alimentaires comportant des OGM a été prise à Suresnes, par la Majorité municipale il y a 10 ans.» Mle GILLMANN : «Je parle de la cohérence de la politique UMP en la matière, qui vote une loi organisant une coexistence impossible entre les filières bio et les filières OGM et le Conseil Général qui interdit les substances OGM.» M. LE MAIRE : «La loi est plus restrictive que ce qui existait auparavant, et elle est à l'heure actuelle la plus restrictive en Europe.» Mle GILLMANN : «La loi est mieux que la précédente, puisqu'il n'existait rien en la matière. Ce n'est pas difficile.» M. LE MAIRE : «Pour votre gouverne, nous avons introduit des ingrédients bio dans nos repas de restauration scolaire.» 55

56 Mle GILLMANN : «On l'a voté et on le sait.» M. LE MAIRE : «Vous êtes alors encore moins excusable de poser la question.» Mle GILLMANN : «C'était rhétorique. Il ne fallait pas lire cette phrase au pied de la lettre.» M. LE MAIRE : «Il faudra l'expliquer à l'ensemble des Suresnois.» La délibération est mise aux voix. Adoptée à l UNANIMITE N 13 Marché relatif à la fourniture, la dépose et à la pose de gros matériels de cuisine dans le cadre de la restructuration des offices de cuisine de la ville de Suresnes pour la période : autorisation de signer l acte d engagement avec le candidat retenu. (Réglementation) Une procédure d appel d offres ouvert relatif à la fourniture, la dépose et à la pose de gros matériels de cuisine dans le cadre de la restructuration des offices de cuisine de la ville de Suresnes pour la période a été lancée avec parution d un avis d appel public à la concurrence aux Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics et Journal Officiel de l Union Européenne le 6 février Ce marché à prix forfaitaire est composé d une tranche ferme d une durée de deux ans, relative aux cuisines des Cottages, Raguidelles, Berty Albrecht, Centre des Landes, Vaillant-Jaurès, Jules ferry et Marcel Mouloudji, et de deux tranches conditionnelles, chacune d une durée d un an, l une dans le cadre de la restructuration de l office de cuisine de l école du Parc pour l année 2010, l autre pour l office de cuisine de l école Robert Pontillon pour l année Les tranches conditionnelles sont soumises à l avancée des travaux de construction de la cuisine centrale de la Ville. Trois candidatures ont été reçues dans les délais impartis. La Commission d Appel d Offres, régulièrement constituée et réunie le 13 mai 2008, a décidé d attribuer le marché à la société HMI Grande Cuisine, pour un montant de ,29 H.T. (quatre cent trente-deux mille six cent vingt-cinq euros et vingt-neuf centimes H.T.) pour la tranche ferme, de ,88 H.T. (vingt-sept mille sept cent trente-cinq euros et quatre-vingt huit centimes H.T.) pour la tranche conditionnelle n 1 et de ,69 H.T. (soixante-douze mille quatre-vingt neuf euros et soixante-neuf centimes H.T.) pour la tranche conditionnelle n 2. Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir : m autoriser à signer l acte d engagement du marché relatif à la fourniture, la dépose et la pose de gros matériels de cuisine dans le cadre de la restructuration des offices de cuisine de la ville de Suresnes pour la période , avec la société HMI Grande Cuisine, Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux n , domiciliée ZI Mitry Compans, 17 rue des Frères Lumières Mitry Mory, pour un montant de : ,29 H.T. (quatre cent trente-deux mille six cent vingt-cinq euros et vingt-neuf centimes H.T.) pour la tranche ferme, ,88 H.T. (vingt-sept mille sept cent trente-cinq euros et quatre-vingt huit centimes H.T.) pour la tranche conditionnelle n 1, 56

57 ,69 H.T. (soixante-douze mille quatre-vingt neuf euros et soixante-neuf centimes H.T.) pour la tranche conditionnelle n 2. La délibération est mise aux voix. Adoptée à l UNANIMITE RESSOURCES HUMAINES 57

58 N 14 Application de la nouvelle réglementation sur la Journée de Solidarité. (Ressources Humaines) La loi n du 16 avril 2008 précise que les modalités d application de la journée de solidarité sont désormais fixées par l employeur. L accord peut prévoir : - soit le travail d un jour férié précédemment chômé autre que le 1 er mai, - soit le travail d un jour de RTT, - soit toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées à l exception des jours de congés annuels. Après avis du Comité Technique Paritaire du 18 avril 2008, j ai décidé de définir les modalités d application de la Journée de Solidarité de la façon suivante : - soit le lundi de Pentecôte travaillé (7 heures de travail proratisées en fonction du temps de travail - ex. : 100% = 7h. [420 min.], 50% = 3,5 h [210 min.], etc.), - soit 1 jour de RTT ou 2 ½ journées de RTT travaillés, - soit une journée mensuelle de repos travaillée. Pour l année 2008, compte tenu de la coïncidence entre le 1 er mai et l Ascension, j ai souhaité octroyer, à titre exceptionnel, une journée de compensation au personnel communal fixée au lundi 12 mai Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir : approuver les modalités d application de la Journée de Solidarité de la façon suivante : - soit le lundi de Pentecôte travaillé (7 heures de travail proratisées en fonction du temps de travail - ex. : 100% = 7h. [420 min.], 50% = 3,5 h [210 min.], etc.), - soit 1 jour de RTT ou 2 ½ journées de RTT travaillés, - soit une journée mensuelle de repos travaillée. OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL Mme CAILLOUX : «Nous ne voterons pas cette délibération car c'est une application d'un texte de loi que nous n'approuvons pas.» M. LE MAIRE : «Désirez-vous que l on n'applique pas les textes de loi?» Mme CAILLOUX : «En l'occurrence, je vous signale que dans mon entreprise, la SNECMA, les salariés ont obtenu que la journée soit dorénavant payée et non remplacée par un jour de congé. On peut donc y arriver.» M. LE MAIRE : «Vous savez bien, Mme Cailloux, que pour une Ville cela se traduit par des contribuables qui paient, alors que pour une entreprise, c est un peu moins de dividendes pour les actionnaires. Ce n'est pas pareil. Nous appliquons donc la loi.» Mme CAILLOUX : «On nous a «trimbalé» pendant je ne sais combien de dizaines d'années avec la vignette pour les «vieux», maintenant on nous fait le coup du Lundi de Pentecôte. C'est à peu près le même combat. Ceci étant, je voulais avoir une explication.» M. LE MAIRE : «Les "vieux" seront contents de votre considération.» 58

59 Mme CAILLOUX : «Ils n'ont jamais vu cet argent. Les vieux, comme vous le dites» M. LE MAIRE : «Ce n'est pas moi qui le dis, c'est vous.» Mme CAILLOUX : «Cela s'appelait "la vignette des vieux". Je voulais juste faire la comparaison avec cette vignette, mesure qui n a pas profité aux personnes âgées. S agissant de cette délibération, Je voudrais avoir une explication concernant les modalités d'application. Vous dites : une journée mensuelle de repos travaillé. Qu'entendez-vous par là? Cela peut-il être un dimanche?» M. LE MAIRE : «Cela peut être un jour férié, n'importe lequel. Le dimanche, cela ne servirait pas à grand-chose, puisque les services sont fermés.» Mme CAILLOUX : «Vous pourriez déterminer qu'il y a un travail de classement en retard. On peut toujours trouver une raison de travailler un dimanche. Nous votons donc contre.» M. LE MAIRE : «Je réponds à vos interrogations : ce n'est pas le dimanche, les services étant fermés. En revanche, cela peut être un jour férié durant lequel il pourrait être intéressant de travailler. Je précise d'ailleurs que ce choix sera proposé service par service et agent par agent pour concilier à la fois les besoins des services et les souhaits des agents.» La délibération est mise aux voix. Adoptée à la MAJORITE 35 POUR dont 6 Pouvoirs 3 CONTRE (Mme G. CAILLOUX, Mme P. BALLUT, M. R. BALENSI). 59

60 FINANCES - BUDGET 60

61 N 15 Admission en non-valeur de produits irrécouvrables au titre des années 1995 à (Finances) Le Trésorier Principal de Puteaux a fait part à la Ville de l impossibilité de poursuivre le recouvrement au titre des années 1995 à 2006 de diverses créances qu il propose toutes formalités accomplies, d admettre en non-valeur. Le montant des créances est le suivant : , , , , , , , , , , , , ,73 Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir : admettre ces créances en non-valeur. OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL M. LE MAIRE : «C'est une délibération que vous verrez chaque année. Il s'agit d'écrémer les créances pour lesquelles soit les débiteurs ont disparu et on a perdu leur trace, soit on n'a aucune chance de recouvrer ces sommes. Je précise que les montants des années les plus anciennes sont les plus faibles, puisque c'est résiduel. Il y a déjà eu des admissions en non-valeur sur les exercices les plus anciens, donc ce qui reste est moins important. Pour les plus récents, on n'a pas encore épuisé toutes les voies de recours ; c'est la raison pour laquelle les montants sont plus faibles. Pour finir, je précise que le fait de les admettre en non-valeur ne signifie pas que nous renonçons à les recouvrer : si un créancier réapparaissait et qu'il s'avérait solvable, nous pourrions recouvrer ces sommes. Ces créances relèvent pour l'essentiel des activités restauration scolaire et crèche.» Mme CAILLOUX : «J'avais demandé en Commission, et j'avais eu la réponse, à combien se montaient ces sommes qui s'additionnent chaque année. Ce serait peut-être intéressant que le chiffre soit communiqué également au Conseil Municipal.» M. MÉNARD : «Cela représente 0,57% des recettes tarifaires de la ville. En cumul, ces irrécouvrables s élèvent à sur une base de 46 millions.» La délibération est mise aux voix. Adoptée à l UNANIMITE. 61

62 N 16 Avis sur la demande de remise gracieuse formulée par le régisseur de recettes de la piscine des Raguidelles. (Finances) Les régisseurs comptables sont personnellement et pécuniairement responsables des fonds et des valeurs qui leur sont confiés (décret n du 15 novembre 1966). Dès lors qu un déficit est constaté dans une régie d avances ou une régie de recettes (vol, faux billets ), débute une procédure qui doit aboutir, à terme, à son apurement. L ordonnateur émet un titre de recettes du montant du déficit à l encontre du régisseur qui peut soit obtempérer et verser la somme en cause (ce qui met fin à la procédure), soit solliciter un sursis à l ordre de versement. Dans cette seconde hypothèse, il rédige une demande de remise gracieuse. Il revient au Trésorier Payeur Général d examiner la demande de remise gracieuse. Néanmoins, sa décision est subordonnée à l avis préalable du Conseil Municipal. En effet, une remise gracieuse constitue une dépense supportée par le budget de la commune. Le dossier qui est soumis aujourd hui au Conseil Municipal concerne un vol avec effraction commis à la piscine des Raguidelles le 19 juillet 2007 pour un montant de 2.667,35. Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir : émettre un avis favorable à la demande de remise gracieuse formulée par le régisseur de recettes de la piscine des Raguidelles, pour un montant de 2.667,35 (deux mille six cent soixante-sept euros et trente-cinq centimes), la dépense en résultant étant supportée par le budget de la commune. La délibération est mise aux voix. Adoptée à l UNANIMITE N 17 Fixation de tarifs relatifs à la gestion des déchets. 62 (Environnement et Réseaux) Dans le cadre de ses actions menées en matière de tri sélectif des déchets, la Ville souhaite améliorer la collecte et l élimination des déchets produits par les entreprises et artisans en leur proposant une collecte des cartons, une fois par semaine. Cette collecte serait destinée aux activités professionnelles ayant un contrat d abonnement avec la Ville pour la gestion de leurs déchets assimilables aux déchets ménagers. Ce service, comprenant la mise à disposition de conteneur et la collecte des cartons, leur serait facturé 1,15 par litre et par an, dès le 1 er litre collecté. Ce tarif inférieur à celui fixé pour l élimination des déchets assimilés (2,30 par litre et par an à partir du 241 ème litre, les 240 premiers litres étant couverts par la Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères) devrait les inciter à participer davantage à l effort de tri. Par ailleurs, afin de répondre aux demandes de collectes supplémentaires de déchets ménagers assimilés par certaines activités professionnelles, je propose de tarifer ce nouveau service sur la base de 0,77 par litre et par an pour chaque collecte supplémentaire (dans la limite de trois).

63 Enfin, afin de régler les dépôts sauvages de déchets dans l impasse du Four, un local déchet va être construit dans le parking Charles Péguy. Il sera utilisé par les riverains de l impasse du Four, particuliers ou commerçants. Il est proposé de créer un forfait d utilisation de ce local de : par an pour un producteur ayant jusqu à 210 l/j d ordures ménagères résiduelles et assimilées ; par an pour un producteur ayant plus de 210 l/j d ordures ménagères résiduelles et assimilées. Ce tarif comprend la location de l emplacement de parking, l entretien du local, la présentation des bacs à la collecte, ainsi que les consommations d eau et d énergie. Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir : approuver les tarifs et les forfaits suivants relatifs à la gestion des déchets applicables à compter du 1 er juillet 2008 : Collecte des cartons des activités professionnels Collecte supplémentaire des déchets ménagers assimilés à partir du 241 ème litre (dans la limite de trois collectes supplémentaires) Utilisation du local déchets Charles Péguy 1,15 / litre / an 0,77 / litre / an 100 par an pour un producteur ayant au plus 210 l/j d ordures ménagères résiduelles et assimilées ; 250 par an pour un producteur ayant plus de 210 l/j d ordures ménagères résiduelles et assimilées. La délibération est mise aux voix. Adoptée à l UNANIMITE. N 18 Fixation de tarifs pour les actions d animations et de loisirs intégrés au marché passé avec l I.F.A.C.. 63 (Jeunesse) Par délibérations des 24 mai 2007 et 20 décembre 2007, le Conseil Municipal approuvait les tarifs applicables pour les actions d animations et de loisirs intégrés au marché passé avec l I.F.A.C.. Afin de répondre aux demandes des parents en matière de facturation et des attentes des jeunes suresnois, je propose de créer les tarifs suivants : - Tarif annuel Atelier Contrat Educatif Local (3 trimestres) : Suresnois : 40,65 Non-Suresnois : 79,95 (Pour mémoire tarif existant, tarif trimestriel Suresnois : 13,55 ; tarif trimestriel Non- Suresnois : 26,65 ) - Tarif horaire utilisation local musical : 8 (Pour mémoire tarif existant, tarif 2 heures : 15, tarif 10 heures : 60 ). Enfin, il convient de clarifier les catégories tarifaires pour les cours et ateliers en modifiant leur intitulé de la manière suivante : - Tarifs «adultes» au lieu de tarifs «adultes et adolescents», - Tarifs «moins de 18 ans» au lieu de tarifs «enfants».

64 OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL M. LE MAIRE : «Je précise que bientôt, on ne pourra plus avoir de tarifs différenciés entre «Suresnesois» et «Non-Suresnois» et nous reverrons alors tous les tarifs pour supprimer la catégorie «Non-Suresnois». Pour l'instant, ce n'est pas encore applicable. Mme CAILLOUX : «Je trouve que la rédaction de cette délibération n'est pas très claire, dans la mesure où l on ne voit pas très bien pourquoi c'est plus souple de payer un an complet que de payer par trimestre.» M. LE MAIRE : «Ces deux possibilités seraient offertes aux parents : le tarif annuel réclamé par certains parents et le tarif trimestriel déjà appliqué. Cette délibération propose également de faire droit à une demande de tarification horaire pour l utilisation du local musical. Mme CAILLOUX : «La délibération n'est vraiment pas claire.» M. LE MAIRE : «Je clarifie : les tarifs trimestriels sont maintenus et il est simplement proposé, pour ceux qui le souhaitent, un tarif annuel. Pour l utilisation du local musical, actuellement le tarif était fixé sur la base de 2 heures ou de 10 heures. Comme des personnes souhaitaient utiliser ce local une heure, on a fait droit à leur demande en créant un tarif horaire.» La délibération est mise aux voix. Adoptée à l UNANIMITE. N 19 Acceptation et encaissement de dons versés par des particuliers et des entreprises en faveur de l espace accueil, écoute cancer des Alizés du Centre Médical Municipal Raymond Burgos. (CMM) Dans le cadre du Plan National Cancer et du Plan de Santé Publique d Ile-de-France, la ville de Suresnes a ouvert en avril 2007, au Centre Médical Municipal Raymond Burgos, un espace d accueil et de soutien psychologique pour les malades du cancer et de leur entourage proche. Pour mémoire, ses principaux objectifs sont de rompre l isolement et le silence face à la maladie, et d améliorer la qualité de vie au quotidien des patients par la mise en place d ateliers de soutien et en leur donnant accès à des informations utiles. Pour développer les activités de cet espace, la ville de Suresnes souhaite faire appel aux dons des particuliers et au mécénat d entreprises ouvrant droit à réduction d impôts, comme le précise l article 200 du Code Général des Impôts. Des reçus fiscaux seront remis aux intéressés par le comptable. C est pourquoi je demande au Conseil Municipal de bien vouloir : autoriser la Ville à recevoir et encaisser des dons de particuliers et d entreprises en faveur de l espace accueil, écoute cancer «les Alizés». La délibération est mise aux voix. Adoptée à l UNANIMITE 64

65 QUESTIONS ORALES 65

66 M. LE MAIRE : «J'ai reçu une série de questions aujourd'hui même du groupe communiste. Je rappelle tout de même la règle : les questions au nombre de deux au maximum par groupe doivent être adressées un jour franc avant la réunion du Conseil Municipal, de telle manière que les services puissent me faire parvenir tous les éléments de réponse précis que vous êtes en droit d'attendre. Par ailleurs, dans le cas présent, on m annonce deux questions orales et, en réalité, il y en a au moins six. Je souhaiterais que l'on respecte les règles que nous avons votées. Je serais même tenté de ne pas répondre, mais comme il s'agit, je pense, d'une nouvelle élue, Mme Ballut, ma grandeur d'âme me pousse à vous répondre.» Mme BALLUT : «Merci. Deux questions, dont une sur plusieurs écoles.» M. LE MAIRE : «Il ne s agit pas de deux questions mais de six ou sept.» Mme BALLUT : «C'est décliné.» M. LE MAIRE : «Ce sont deux séries de questions.» Mme BALLUT : «La première question concerne les élèves de plusieurs écoles. Effectivement, comme il y a plusieurs écoles, cela semble être plusieurs questions. La seconde concerne les personnes âgées. Les parents d'élèves demandent une réponse aux problèmes posés au dernier conseil d'école concernant un élève de l'école.» M. LE MAIRE : «Compte tenu du libellé sibyllin de la question, je n'ai évidemment pas pu réunir d'éléments d'information.» Mme BALLUT : «J'allais le préciser mais je ne veux pas citer un nom. L'élu qui était au conseil d'école doit savoir ce qu'il en est. Je ne veux pas une réponse tout de suite, mais je dis simplement que les parents d'élèves attendent la réponse à la question posée au dernier conseil d'école concernant un élève.» M. LE MAIRE : «Cela concerne le conseil d'école. Plutôt que d'encombrer le Conseil Municipal avec ce type de question, il serait plus judicieux que vous posiez la question au représentant du Conseil Municipal dans ce conseil d'école, ce représentant apportant les éléments de réponse au conseil d'école.» Mme BALLUT : «C'est ce que je fais.» M. LE MAIRE : «Ce n'est pas l'objet en Conseil Municipal, sinon nous n'en finirions pas.» Mme BALLUT : «L'effectif du personnel encadrant les élèves à la restauration : les parents disent que lorsqu'il y a un éducateur absent, il n'est pas toujours remplacé, car la mairie dit aux parents que l'on n'en trouve pas. Les parents et notre groupe pensent qu'effectivement, si nos informations sont fiables» M. LE MAIRE : «Elles ne le sont pas.» Mme BALLUT : «Nous pensons qu'effectivement, ces personnels d'encadrement sont peu payés et lorsqu'ils ont une autre proposition de contrat, ils quittent facilement la municipalité. Notre proposition est de dire que pour intéresser ce personnel et qu'il reste dans la municipalité, il faudrait accorder un CDI : le centre de loisirs le mercredi, la restauration le midi, le soir pour l'étude. Ce personnel travaillerait 3 heures par jour environ, plus le mercredi toute la journée. Ce serait un contrat plus sérieux pour lui, car il ferait partie de l'équipe d'éducation de l'école et, pour les enfants qui le connaîtraient, ce serait un plus. Cette proposition est donc valable pour toutes les écoles de Suresnes.» M. LE MAIRE : «Si vous voulez, je réponds au fur et à mesure, ce sera plus clair. 66

67 Concernant les animateurs absents, ils sont systématiquement remplacés, à condition qu'ils nous signalent leur absence à l'avance. Dans le cas d absence inopinée, on est dans l'incapacité de trouver un remplaçant au pied levé. Cela arrive tout de même très rarement. Par ailleurs, concernant le recrutement, le personnel encadrant la pause méridienne est recruté prioritairement parmi les enseignants puis les animateurs des centres d'accueil et de loisirs. Enfin, si l on n'a pas suffisamment de volontaires, nous complétons avec des étudiants ou jeunes actifs qui viennent renforcer les équipes et assurent un travail supplémentaire à leur activité professionnelle principale. Quant aux rémunérations, elles sont établies sur la base de la circulaire de l'education Nationale concernant le taux de rémunération des travaux supplémentaires. Cette circulaire du 8 mai 2008 a fixé les tarifs suivants que nous appliquons strictement : pour les enseignants, une heure : 12,55, une heure et trente minutes : 18,83, quarante-cinq minutes : 9,41 ; pour les non-enseignants, une heure : 11,17, une heure et trente minutes : 16,76, une heure et quarante-cinq minutes : 19,55, deux heures : 22,34. Cette circulaire est, je pense, appliquée par l ensemble des collectivités. Enfin s agissant du prix du repas pour le personnel de service et de surveillance, il s élève à 3,50. Je vous précise que seulement 9 surveillants en élémentaire dont un de statut enseignant et 8 surveillants en maternelle dont trois de statut enseignant prennent leur repas à l école. Mme BALLUT : «Concernant le séjour d une classe de l école Vaillant-Jaurès au centre de Saint- Hilaire de Riez organisé par la mairie en car, les parents demandent que le seul car un peu plus moderne que les autres, celui où il y a des ceintures à chaque place, soit utilisé pour ce voyage.» M. LE MAIRE : «S'il est disponible, ce sera le cas.» Mme BALLUT : «Ils ne veulent pas que leurs enfants voyagent dans un autre car.» M. LE MAIRE : «J'ai bien compris, mais nous appliquons scrupuleusement la loi. Désormais, tous les nouveaux cars sont équipés de ceintures. En revanche, les cars qui existaient avant cette obligation ont parfaitement le droit de continuer à circuler. Au terme du renouvellement des cars, toute la flotte répondra aux nouvelles dispositions. Il faut bien comprendre qu il est impossible de transformer les anciens cars et de les équiper, comme il est impossible de renouveler du jour au lendemain l'ensemble du parc de cars. Si le car équipé est disponible, nous répondrons à la demande des parents. Dans le cas contraire, un autre car sera mis à disposition. Je voudrais rappeler que nos chauffeurs respectent strictement toutes les règles du code de la route et de prudence et que nous n'avons jamais eu à déplorer le moindre accident.» Mme BALLUT : «Ils demandent que vous rendiez ce car disponible pour ces enfants. Je comprends ce que vous dites, mais il vient d'y avoir plusieurs accidents.» M. LE MAIRE : «Il y en a malheureusement régulièrement.» Mme BALLUT : «Je pense que l'on pourrait satisfaire cette demande.» M. LE MAIRE : «C'est ce que je viens de dire.» Mme BALLUT : «Vous dites : "s'il est disponible." Je ne vois pas pourquoi il ne le serait pas. Ils le demandent longtemps à l'avance, on peut leur affecter.» M. LE MAIRE : «S'il est disponible, oui. Je pense qu'il est d'ailleurs prioritaire d'affecter cet autocar à un transfert d'enfants, si le même jour on a une demande pour un transfert d'adultes. En revanche, s'il y a deux transferts d'enfants le même jour, il n'y a aucune raison d accorder un traitement de faveur à l une ou l autre des demandes.» 67

68 Mme CAILLOUX : «C'est juste par rapport à votre affirmation que l'on ne puisse pas mettre de ceinture. Je suis un peu surprise.» M. LE MAIRE : «Techniquement, c est possible mais il faudrait repasser les autocars aux mines qui refusent généralement, car les fixations faites a posteriori ne sont pas fiables.» Mme BALLUT : «Je vous remercie. Si les enfants vont de Suresnes à Suresnes et qu'ils prennent le car» M. LE MAIRE : «J'ai bien compris. S'il y a effectivement un choix à faire entre un déplacement de Suresnes à Suresnes et un déplacement en province, c'est évidemment celui en province qui aura le car équipé de ceintures.» Mme BALLUT : «Concernant l'école maternelle Wilson, les parents d'élèves demandent que la coopérative ne serve pas à acheter le matériel pédagogique parce que la municipalité ne livre pas en temps utile ce matériel.» M. LE MAIRE : «Les commandes de fournitures des matériels pédagogiques sont suivies avec une même procédure pour l'ensemble des écoles et c'est donc la Ville qui les achète. Toutefois, il peut arriver que l un des fournisseurs, puisque ce sont des marchés globaux, ait un article en rupture de stock ou un retard de livraison et, dans ces cas, pour répondre à l'urgence, l'école peut trouver une solution de dépannage, comme celle que vous évoquez. Mais, cela reste très occasionnel et c'est pour éviter que les enfants soient privés du matériel en attendant la livraison. Ce n'est pas une règle générale ; cela arrive ponctuellement pour répondre rapidement. La régie des écoles peut débloquer de l'argent très facilement, la procédure est très souple. Pour une Ville, la procédure est plus complexe puisqu il il faut obligatoirement passer par le trésorier principal. C est pourquoi pour traiter une urgence, qui, je le rappelle, demeure exceptionnelle, il est plus efficace de passer par la régie des écoles.» Mme BALLUT : «Si la mairie rembourse la coopérative, c'est bon.» Mme CLAUSE : «Je voudrais dire à Mme Ballut que la ville de Suresnes est la seule ville qui verse aux coopératives scolaires une subvention. Concernant la maternelle Wilson, c'est de l'ordre de 800 euros. Il s agit d une subvention calculée selon l effectif de l école.» M. LE MAIRE : «Cela permet de faire face justement à ce type de situation.» Mme BALLUT : «Grève des enseignants, service minimum. Nous avons appris par les parents d'élèves que les personnes de la mairie ayant encadré les élèves pour effectuer un service minimum n'avaient pas obligatoirement de diplôme spécialisé pour encadrer les élèves. Nous sommes contre ce service minimum déjà et également contre le fait que la mairie n'applique pas les mêmes règles que l'education Nationale applique en matière de formation du personnel.» M. LE MAIRE : «Le service que vous appelez minimum, que j'appelle service d'accueil, et que nous appelons service d'accueil depuis que nous l avons mis en place il y a plus de 20 ans, est assuré pas les animateurs de nos centres d'accueil maternels, élémentaires et de nos centres de loisirs. Ils ont les mêmes qualifications, puisque ce sont les mêmes. C'est tout. On vous a raconté je ne sais quoi. Il ne faut pas le croire. Par ailleurs, vous pouvez être contre. Pour autant, cela fait plus de 20 ans qu'on le fait. On le faisait jusqu'à présent sur le budget communal sans contrepartie financière de l Etat. Maintenant, la bonne nouvelle est que ce sera remboursé pas l'etat. Pour le précédent mouvement de grève, le remboursement a représenté à peu près 80% des dépenses. On va demander à l'education Nationale de participer davantage la prochaine fois afin de couvrir totalement les dépenses. 68

69 Je ne vois pas pourquoi je serais contre. Nous le faisions déjà et personne ne s'y est jamais opposé. Maintenant, parce que l'etat a voté une loi, tout le monde est contre.» Mme BALLUT : «Ma dernière question concerne les personnes âgées. Vous avez initié une carte payante à l'année pour accéder aux activités des personnes âgées. Premièrement, pour un grand nombre de personnes âgées que nous avons rencontrées, le paiement de cette carte est une charge trop importante. Avant, elle n'existait pas. Deuxièmement, les personnes qui n'ont pas la possibilité financière d'acquérir cette carte du fait du niveau de leur pension très bas et de la revalorisation ridicule dernièrement des pensions, cela a pour conséquence une sélection par l'argent et c'est inacceptable. De plus, cette carte, qui est pourtant payante, ne laisse pas libre accès tous les jours aux personnes âgées. Par exemple, les personnes âgées souhaitent se rendre au cinéma de Suresnes et sont victimes d'une ségrégation puisqu'elles ne peuvent pas y aller le dimanche. C'est pourquoi nous proposons que les personnes âgées aient libre accès à toutes les activités qui les intéressent, tout cela pris en charge par la municipalité à 100%, à partir de 60 ans, et la suppression définitive de cette carte. Afin de responsabiliser ces personnes âgées, les activités choisies feraient l'objet d'une inscription qui mentionnerait le coût de l'activité.» M. LE MAIRE : «Je trouve la manière dont vous présentez les choses particulièrement savoureuse. Personne n'a jamais interdit l'accès du cinéma aux personnes âgées à quelque heure ou jour que ce soit. Simplement, pour bénéficier des conditions particulières, avantageuses que nous offrons aux personnes âgées, c'est bien sûr sur les heures creuses et les jours où il n'y a pas tout le reste du public. Nous versons au cinéma Le Capitole une subvention d'équilibre. Celle-ci «s'envolerait» si l on pouvait bénéficier de ces offres particulièrement avantageuses à sa guise. Personne n'empêche les personnes âgées d'aller en famille au cinéma, mais elles paient le tarif normal. Ce qui ne les empêche pas d'avoir accès au cinéma à d'autres heures et jours aux tarifs préférentiels que nous leur proposons. Pour conclure, toute la première série de questions relève de la Caisse des Ecoles, et la seconde du CCAS. Vous êtes administrateur du CCAS et aussi de la Caisse des Ecoles, me dit-on. Vous avez donc la possibilité de poser les questions dans le lieu dont c'est la compétence. Merci de le faire à l avenir.» L ordre du jour de la séance étant épuisé, M. Le Maire souhaite une bonne soirée aux membres du Conseil. La séance est levée à 20 h