VILLE DE SURESNES CONSEIL MUNICIPAL

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1 VILLE DE SURESNES CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 mai 2008 Procès-Verbal

2 ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2008 Rapport d activité du Conseil Local Economique et Social. Adoption du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 avril Rapport d activité du Conseil Local Economique et Social Année 2007/ COMMUNICATION 10 Composition de la Commission extra-municipale de l Environnement. 11 DECISIONS 13 N Convention de mis à disposition de places de stationnement entre la société ESH Aedificat et la ville de Suresnes. 14 N Passation d une convention de bail avec la société Vendôme Croidor, pour les locaux situés 24/28, avenue du Général de Gaulle à Suresnes. 14 N Remboursement d un dommage un candélabre situé , boulevard Henri Sellier à Suresnes. 15 N Passation d un marché public relatif à la mission d assistance au recrutement d opérateurs de télévidéosurveillance, à la formation de ces opérateurs et de leur(s) chef(s) d exploitation et à l organisation fonctionnelle du Centre de Supervision Urbaine de la ville du Suresnes. 16 N Passation d une convention de collaboration entre la ville de Suresnes et l Institut National Supérieur de Formation et de Recherche pour l Education des Jeunes Handicapés et les Enseignements Adaptés (I.N.S. H.E.A.). 16 N Passation d un marché public relatif à une mission d audit des conditions d utilisation des quotas de CO 2 par le délégataire de la concession pour la distribution publique d énergie calorifique sur le territoire de la ville de Suresnes et prestations associées. 17 N Attribution des legs Desbassayns de Richemont et Genteur-Renault pour l année 2008 Fête des Rosières. 17 N Passation d un marché public relatif à l organisation de la manifestation «Voiles 92 La Mer à Suresnes». 18 N Passation d un marché public relatif à la réalisation d études et de missions de conseil en ingénierie des structures. 19 N Passation d un marché public relatif aux inspections télévisées avant travaux et contrôles de préréception des travaux de réhabilitation du réseau d assainissement communal de Suresnes. 20 N et Modifications de régies. 20 N Passation d un marché public relatif à l entretien et à la maintenance incluant la fourniture des pièces détachées pour les matériels, équipements, hottes de cuisine, laverie et matériels de buanderie professionnels pour les écoles, les crèches et autres services gérés par la ville de Suresnes. 21 N Préemption du droit au bail d un commerce sis 13, place du Général Leclerc à Suresnes. 21 N Renouvellement de l Autorisation d Occupation Temporaire d une emprise des glacis du Fort du Mont-Valérien. 23 N Passation d un marché public relatif à la maintenance préventive et curative des fontaines et de l arrosage automatique pour la ville de Suresnes. 23 N Passation d un contrat de cession de droit d exploitation d un spectacle avec Le Bibliothéâtre. 24 N Passation d une convention de location à titre précaire et révocable entre la ville de Suresnes et l association AISP METRA pour des locaux sis 11-15, rue Ledru-Rollin à Suresnes. 24 N Passation d un marché public relatif à l assistance technique à maîtrise d ouvrage relative aux travaux de réhabilitation du réseau d assainissement communal de la ville de Suresnes. 25 2

3 DELIBERATIONS 26 AFFAIRES GENERALES 27 N 1 Avis du Conseil municipal sur le projet de décret modifiant le décret n du 13 septembre 2006 portant création de l établissement public foncier des Hauts-de-Seine. 28 N 2 Désignation d un représentant du Conseil Municipal à l assemblée spéciale constituée en vue de désigner les cinq représentants des établissements publics de coopération intercommunale et des communes au sein du Conseil d Administration de l Etablissement public foncier des Hauts-de-Seine. 29 VIE DE LA CITE 31 N 3 Demande de subventions auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d Ile-de-France pour la restauration et la numérisation de documents d archives. 32 N 4 Demande de subventions pour la rénovation d un terrain de rugby situé stade Jean Moulin. 32 EDUCATION 34 N 5 Participation de la ville de Suresnes aux frais de scolarité des enfants suresnois ayant été admis dans les écoles privées au cours de l année scolaire 2007/ N 6 Remboursements intercommunaux des frais de scolarité année scolaire 2007/ DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 42 N 7 Demande de dérogation au principe de repos hebdomadaire le dimanche par la société Télétota. 43 ENVIRONNEMENT ET RESEAUX 45 N 8 Signature d une convention de co-maîtrise d ouvrage avec le Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l Electricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) pour l enfouissement des réseaux de distribution publique d électricité rues Paul Bert, Chevalier de La Barre et de la Passerelle (entre les rues Paul Bert et Roger Salengro). 46 REGLEMENTATION 48 N 9 Avenant n 4 au contrat d affermage relatif à l exploitation des tennis sis 83, rue des Houtraits à Rueil-Malmaison. 49 N 10 Passation d un avenant n 5 au marché conclu avec la société Dalkia, relatif à l exploitation et à la maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Suresnes. 50 N 11 Passation d un avenant n 1 au marché négocié conclu avec la société Fayolle, pour des travaux de réhabilitation et d extension de la maternelle des Cottages à Suresnes. 52 N 12 Marché relatif à la fourniture et à la livraison de matériels et produits d entretien pour les services de la ville de Suresnes : autorisation de signer les actes d engagement avec les candidats retenus. 53 N 13 Marché relatif à la fourniture, la dépose et à la pose de gros matériels de cuisine dans le cadre de la restructuration des offices de cuisine de la ville de Suresnes pour la période : autorisation de signer l acte d engagement avec le candidat retenu. 56 RESSOURCES HUMAINES 57 N 14 Application de la nouvelle réglementation sur la Journée de Solidarité. 58 FINANCES - BUDGET 60 N 15 Admission en non-valeur de produits irrécouvrables au titre des années 1995 à N 16 Avis sur la demande de remise gracieuse formulée par le régisseur de recettes de la piscine des Raguidelles. 62 N 17 Fixation de tarifs relatifs à la gestion des déchets. 62 N 18 Fixation de tarifs pour les actions d animations et de loisirs intégrés au marché passé avec l I.F.A.C.. _ 63 N 19 Acceptation et encaissement de dons versés par des particuliers et des entreprises en faveur de l espace accueil, écoute cancer des Alizés du Centre Médical Municipal Raymond Burgos. 64 QUESTIONS ORALES 65 3

4 Séance du 28 mai 2008 Etaient présents : M. LE MAIRE, Mme C. GUILLOU, M. J. MENARD, Mme I. DEBATS, M. BURTIN, Mme F. CLAUSE, M. J.-L. LECLERCQ, Mme B. ROBERTI, M. J.-L. TESTUD, Mme I. FLORENNES, M. A. LAIDI (jusqu à la n 11), M. J.-P. RESPAUT, Mme B. de LAVALETTE, M. L. DEGNY, Mme I. MEGRET Adjoints - Mme G. WESTERBERG- DUPUY, M. L.-M. BONNE, Mme N. HAMZA (jusqu à la n 11), M. D. MONTET, Mme C. LAUTER, M. G. BOUDY, M. S. PERRIN-BIDAN, Mme J. TILQUIN, Mme E. PARASTATIDIS, M. D. HOANG, M. C. DUEZ, M. X. IACOVELLI (jusqu à la n 14), Mle A. GILLMANN, Mle C. TRIVIDIC, M. N. D ASTA, Mme V. MEILHAC, Mme G. CAILLOUX, M. R. BALENSI, Mme P. BALLUT. Absents représentés : Mme C. BAUDAT Adjoint - Mme A. BEJEAN-LEBUISSON, Mme N. HAMZA (à partir de la n 12), M. G. AUDEBERT, Mme D. VANNER, M. X. IACOVELLI (à partir de la n 15), M. M. BOURNISSA Conseillers Municipaux. Absents : M. A. LAIDI (à partir de la n 12) Adjoint. 4

5 Avant de commencer la séance du Conseil Municipal, M. LE MAIRE propose de prendre connaissance, comme chaque année, du rapport d activité du Conseil Local Economique et Social et invite son Président, Jean-Pierre BESSE à présenter les travaux de cette instance. Rapport d activité du Conseil Local Economique et Social Année 2007/2008. M. BESSE : «Monsieur Le Maire, Mesdames et Messieurs les Maires Adjoints, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux, Mesdames et Messieurs, Voilà bientôt trois ans que j'ai l'honneur et le plaisir de présider le Conseil Local Economique et Social de notre Ville. Présider est d'ailleurs un bien «grand mot» tant le travail, l'action et le dévouement de mes collègues et ami(e)s m'ont permis d'en être surtout, et avant tout, le simple «animateur» et «rapporteur» des orientations proposées et travaux élaborés par toutes et tous et d'en assurer une coordination que j'espère heureuse. Et comme je l'avais déjà fait lors de ma précédente intervention auprès de vous - et peut-être encore plus aujourd'hui, tant ces qualités se sont magnifiquement manifestées au cours de toute cette période - il me faut remercier tous les Conseillers pour leur présence, leur travail, le foisonnement de leurs idées et suggestions, leur implication et leur ouverture d'esprit permettant un réel et riche débat dans un esprit d'ouverture, d'écoute et avec une réelle volonté d'aboutir à des solutions originales et des propositions concrètes. Mais, ces remerciements seraient bien incomplets sans ceux qu'il nous faut absolument formuler à l attention de toute l'équipe municipale, Monsieur Le Maire bien sûr, Madame le Maire Adjoint, Mesdames et Messieurs les Adjoints, Conseillers, responsables de tous les services dont l'écoute toujours attentive n'a eu d'égale que la qualité des conseils qu'ils nous ont prodigués. Enfin, et si vous le permettez, je voudrais dire au nom de tous mes collègues combien le soutien de toute l'équipe du Secrétariat Général - Christine Dubuis bien sûr, Delphine Soult, Antoine Thomas, Sandrine Biteur en particulier - nous a été précieux, voire déterminant, pour la conduite de nos réflexions, l'élaboration et la réalisation de nos projets. Peut-être n'est-il pas inutile de rappeler les grands thèmes qui nous avaient été proposés ainsi que l'évolution de nos travaux, tant dans le fond que dans la forme et avec les inflexions et orientations que notre dialogue permanent avec les autorités municipales ont permis de conduire et de mettre en valeur. Car c'est peut-être ici que notre rôle véritable a-t-il pu s'affirmer davantage : dans ce dépassement d'une simple entité de réflexion et de conseil, dans cette possibilité de prolongation d'instance de propositions vers des réalisations concrètes ayant avant tout vocation à s'intégrer totalement dans un plan d'orientations et d'actions définies par les autorités municipales et en représentant avant tout le «plus» dont nous avons souvent parlé et qui ne peut être vraiment effectif que lorsqu'il est réellement «souhaitable» et «souhaité». Et là alors notre vrai rôle de complémentarité pourra prendre toute sa valeur. En ce qui concerne les deux premiers thèmes, ceux plus «économiques», il nous faut absolument souligner tout le travail accompli conjointement par les Commissions concernées avec l'aide constante des chargés d'étude du Secrétariat Général et qui a tout d'abord abouti à la création du projet SOUPAPES (pour «Soutien aux Porteurs Actifs de Projets Economiques à Suresnes»). Ce projet a été élaboré après de très longues phases, études, réflexions et discussions sur la mise en place, 5

6 le fonctionnement et les possibilités offertes par ce que peut regrouper sous le terme «d'incubateurs» ou «couveuses», et ayant toujours à l'esprit la nécessité de bien se situer par rapport à l'existant la Pépinière d'entreprises ou à d'autres instances comme la Maison de l'emploi, le Service Développement Economique, le service Solidarité de la Ville, la Mission Locale, l'espace Insertion, l'ades, l'anpe, l'assedic Il s'agit donc avant tout d'une action de complémentarité, visant notamment à alimenter en amont la Pépinière en entreprises performantes dont on pourra attendre à la fois un taux de réussite optimal, une amélioration du passage de la phase de développement permettant une intégration plus rapide à l'hôtel d'activités et un «turn over Pépinière» plus important, ainsi qu'un vecteur d'amélioration d'image pour la Ville. Ont donc été étudiés : les différents porteurs possibles de la structure ; les partenaires et les synergies à dégager ; l'organisation et le mode de fonctionnement, c'est-à-dire à la fois les moyens et les ressources, l'identification, la sélection des porteurs de projet (dossiers, candidats, décisions finales) la constitution d'une «Charte» avec un engagement de réciprocité permettant une véritable implication des candidats créateurs d'entreprises dans le fonctionnement même de la structure SOUPAPES du type «tutorat» ; enfin - et ce n'est pas «la moindre des choses» - des dossiers de demandes de subventions ont été déposés par le Secrétariat Général qui a bien voulu en assurer le suivi auprès du Fond Social Européen, de la Région Ile-de-France et du Département. On voit donc bien l'importance de ce projet partagé, dont l'état d'avancement se révèle déjà tout à fait positif. La commission Commerce et Artisanat qui a largement œuvré avec les instigateurs de ce précédent projet a poursuivi ses travaux concernant à la fois une action de possible re-dynamisation de la Place du Théâtre Jean Vilar en axant ses recherches autour des trois pôles, un pôle culturel, un pôle commercial et surtout un pôle médical, et d'autre part en s'inscrivant également et très étroitement dans le projet concernant la future Cité Artisanale. Des contacts très étroits ont été pris avec les acteurs concernés, des visites et analyses critiques de différents centres dans la région parisienne ont été effectués, des actions auprès d'artisans d'art - ferronnerie, céramique, sellerie etc. ont été envisagées. Là encore, les actions projetées ne pourront être élaborées et conduites qu'en liaison très étroite avec les services compétents lorsque la phase de démarrage sera lancée. Nous vous avions déjà présenté l'enquête effectuée sur la Vie Associative, qui a permis de mieux cerner le contenu des multiples Associations - près de de notre Ville en précisant à la fois la fiche d'identité, l'organisation, les activités, le fonctionnement, les besoins et les attentes de celles-ci. Rappelons ici que tous ces éléments permettant une meilleure visibilité sont bien évidemment à la disposition de tous comme bien sûr aussi l'ensemble de nos travaux - ainsi que nous y reviendrons. D'ores et déjà, une suggestion pratique faite par cette commission a été retenue qui concerne la programmation, à l'occasion de la Journée des Associations, d'une phase supplémentaire «Entreprises Associations» qui devrait aider à un rapprochement partenarial et à une dynamisation encore meilleure d'un «Evènement phare» dans notre Ville. S'il nous paraissait davantage aisé d'aboutir à des réalisations concrètes sur ces thèmes et ces commissions plus économiques et techniques, les deux sujets plus «sociétaux» portant à la fois sur les «Femmes dans la Cité» et les «Droits et Devoirs des Citoyens» nous semblaient plus ardus, non pas à appréhender et à étudier, mais à développer sur un plan pragmatique et opérationnel. 6

7 Et cependant, après d'intenses échanges transversaux et fructueux débats d'idées conduits par des Conseillères et Conseillers particulièrement motivés elles et eux aussi, ces sujets fondamentaux pour la qualité de vie dans notre Cité ont connu des prolongements tout à fait originaux et de grande qualité : ainsi, l'idée d'organiser un véritable «Forum des Femmes» a été poursuivie - là encore avec l'aide déterminante de l'équipe du Secrétariat Général - en retenant des thématiques très «porteuses», par exemple sur «Femmes et Aménagement Urbain»,«Femmes et Violence»,«Femmes et discrimination», «Femmes et Aménagement des temps de vie», l'organisation, la mise en place, la conduite et les conditions du succès d'une telle manifestation sont soigneusement analysée et définies, toujours en liaison avec les services et personnes et partenaires concernés ; de plus la présence de personnalités - comme un auteur à succès concernant ce thème - a été activement envisagée et recherchée. Et que dire encore de ces «Droits et Devoirs» qui concernent tous les citoyens dans les différents moments de leur vie et de la vie de la Cité! Comment faire mieux comprendre - et admettre - qu'il ne «peut y avoir de Droits sans Devoirs» et mieux démontrer que comme nous l'avions déjà souligné au début de notre mandat, «si l'on naît homme, on devient Citoyen»? Alors, le Conseil Local Economique et Social a été invité à de nombreuses reprises à suggérer, écrire ou participer à de diverses occasions qui permettaient de parler de ce sujet, de l'approfondir, ou tout au moins l'évoquer : réunion des nouveaux arrivants, citoyens, naturalisés, contacts avec des personnes en difficulté, mais également un très fructueux échange de vue avec le Conseil Communal des Jeunes, etc. Et c'est ainsi avec une grande satisfaction que nous avons pu constater que l'exposition sur la «Citoyenneté à la française» que nous avions proposée et qui, en une douzaine de panneaux présente sous forme imagée et de bandes dessinées les droits et les devoirs des hommes et des citoyens, a d'ores et déjà été mise en place dans quatre établissements scolaires de la Ville (le collège Henri Sellier et les écoles des Raguidelles, du Parc et Berty Albrecht) tout en pouvant d'autre part être intégrée à des enseignements d'éducation civique. Ce sont bien ce type de prolongement de nos travaux, ce petit plus que nous avons pu apporter en pouvant concrétiser certaines de nos recommandations ou simples suggestions qui nous paraissent refléter parfaitement le rôle que vous avez bien voulu nous confier. Voilà donc l'état de nos réflexions et des premières réalisations qui les poursuivent. Je voudrais souligner aussi qu'en plus des comptes rendus qui suivent nos réunions plénières - et nous venons de tenir la 12 ème cette semaine, une multitude de réunions préparatoires, d'échanges, de contacts téléphoniques ou par courriel, ont permis une production assez étonnante de documents et écrits divers - bien sûr très différente mais à mon avis toujours intéressante et que nous avons regroupée dans un recueil que nous avons «baptisé» les «Cahiers du CLES»; celui-ci reflète bien le foisonnement de tous les travaux des commissions et des échanges transversaux entre leurs membres en permettant un éclairage plus neuf et enrichissant sur des rapports plus professionnalisant. Qu'il me soit à nouveau permis de souligner la qualité et la valeur de l'accueil que tous les élus et responsables de services nous ont sans cesse et sans faille réservé au cours de si nombreux et fructueux échanges. C'est grâce à cet état d'esprit que nous avons pu peut-être apporter ce «plus» dont nous avons souvent parlé et, pardonnez-moi de me répéter, lorsqu'il est à la fois «souhaitable» et «souhaité» ; ceci est, je pense, notre véritable raison d'être. Enfin, il me faudrait à nouveau remercier - en dehors bien sûr de vous, Monsieur Le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints, Conseillères, Conseillers, Responsables de services et la totalité du personnel municipal concerné et tous mes collègues et ami(e)s pour leur formidable implication : je sais que plusieurs doivent quitter ce Conseil pour des raisons diverses : l'âge, la prise d'autres fonctions, la poursuite de plusieurs mandats déjà, des convenances personnelles... Mais, toutes et tous ont bien voulu me souligner par lettre, téléphone ou entretien, leur attachement sans faille à notre institution et à ses réalisations, proposant même souvent, de rester toujours disponibles pour tout conseil ou suggestion complémentaire. 7

8 Je leur dois ce qui me paraît être - pardonnez-moi ce petit trait d'orgueil - une réussite certes modeste, mais certaine, en ayant pu être ainsi pendant ces trois années le rapporteur de leurs idées, l'animateur de leurs débats et avant tout leur ami. En leur nom à toutes et à tous, je vous remercie de m'avoir écouté et, je l'espère, de nous avoir entendus.» (Applaudissements du Conseil Municipal). M. LE MAIRE : «Merci, Monsieur le Président. Lorsque nous avons créé cette instance, je me doutais bien qu'elle serait utile, mais je ne pensais pas qu'elle produirait un travail d'un tel niveau de qualité. Je me réjouis vraiment que nous ayons eu la volonté de créer cette structure. Sous votre présidence, elle a fonctionné, phosphoré, produit des idées et des projets sur les thèmes à propos desquels nous vous avions demandé de réfléchir et, chaque fois, la réponse a été au-delà de nos attentes. Plusieurs projets, vous les avez évoqués, ont soit abouti à des réalisations, soit sont en passe d'aboutir à des projets concrets, et je pense que vous avez très bien et très complètement rempli cette mission de réflexion un peu approfondie sur un certain nombre de thèmes que nous souhaitions vous voir creuser et développer, dans la perspective de servir toujours au mieux notre cité et ses habitants. Le projet d'incubateur, à mon avis, est un projet d'avenir et il participera à compléter un peu la palette qui existait déjà avec la pépinière et l'hôtel d'activités, en prenant les choses plus en amont et en accompagnant dès le départ les porteurs de projets de créations d'entreprise. Je ne vais pas commenter chacun des thèmes, mais je suis très heureux de vous féliciter pour le travail accompli, ainsi que les autres membres du CLES, dont un certain nombre sont présents dans le public ce soir. Nous avons totalement mesuré l'ampleur du travail accompli et sa qualité. Je voulais vous en porter témoignage, et pour celles et ceux qui n'ont pas pu venir ce soir, je vous prierai de bien vouloir leur transmettre nos compliments et nos remerciements.» M. BESSE : «Je m'en réjouis pour eux.» M. LE MAIRE : «Je me réjouis de vous voir poursuivre votre mission à la tête du CLES, en espérant qu'elle sera aussi productive dans le mandat qui débute qu'elle l'a été au cours du précédent. Merci beaucoup.» (Applaudissements...) M. LE MAIRE ouvre la séance du Conseil à 19H15 et donne lecture des pouvoirs qui lui ont été remis : Mme C. BAUDAT donne pouvoir à M. D. MONTET Mme A. BEJEAN-LEBUISSON donne pouvoir à M. C. DUPUY Mme N. HAMZA donne pouvoir à Mme C. GUILLOU M. G. AUDEBERT donne pouvoir à M. C. DUEZ Mme D. VANNER donne pouvoir à M. T. BURTIN M. X. IACOVELLI donne pouvoir à Mle A. GILLMANN M. M. BOURNISSA donne pouvoir à M. N. D ASTA M. LE MAIRE : «Je voudrais, avant que nous poursuivions, féliciter M. Boudy pour sa récente nomination. Il dirigeait jusqu'à présent la Cité des Sciences de la Villette et il vient d'être nommé Secrétaire Général du Ministère de la Culture. Je voulais lui adresser nos plus sincères félicitations en espérant qu'il brillera autant dans ses nouvelles fonctions que dans celles qu'il vient de quitter.» (Applaudissements du Conseil Municipal) 8

9 M. LE MAIRE soumet le Procès-Verbal de la séance du 14 avril 2008 à l approbation du Conseil Municipal. Le Procès-Verbal est mis au vote. Adopté à l UNANIMITE. Puis, il communique la composition de la Commission Extra-Municipale de l Environnement et donne connaissance des décisions prises en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. 9

10 COMMUNICATION 10

11 Composition de la Commission extra-municipale de l Environnement. Par délibération du 20 mars 2008, le Conseil Municipal désignait les représentants du Conseil Municipal à la Commission extra-municipale de l environnement. Par application de l article 26-1 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal, la Commission extra-municipale de l environnement comprend, outre le Maire et 13 représentants du Conseil Municipal, des personnes compétentes. Afin que cette commission associe le plus largement possible les Suresnois par le biais des Conseils Consultatifs de Quartiers, du Conseil Local Economique et Social et des associations de quartier, ainsi que les différents partenaires institutionnels et de la société civile, sa composition est la suivante : - Le Maire, Président de droit, et les 13 représentants du Conseil Municipal désignés par délibération du 20 mars Conseils Consultatifs de Quartiers : les six présidents et 1 représentant de chaque conseil consultatif de quartier - Conseil Local Economique et Social : le Président ou son représentant, - Conseil Communal de la Jeunesse : 1 représentant du Conseil des Enfants et 1 représentant du Conseil des Jeunes - Commission communale pour l accessibilité aux handicapés : 1 représentant - Education Nationale : l Inspecteur ou son représentant - Direction Départementale de l Equipement des Hauts-de-Seine : le Directeur ou son représentant - Conseil Général Direction aménagement et Développement durable : le Directeur ou son représentant - Architecte des bâtiments de France - IAURIF : le Directeur ou son représentant - CAUE : le Directeur ou son représentant - Pact Arim : le Directeur ou son représentant - RATP : 1 représentant - SNCF : 1 représentant - Entreprises : 1 représentant de la CGPME 92 et 1 représentant du MEDEF - Association Suresnes Commerces : le Président ou son représentant, - Bailleurs sociaux : un représentant de chaque bailleur social présent sur le territoire - Chambre Syndicale des propriétaires et copropriétaires des Hauts-de-Seine : 1 représentant - ADIL : 1 représentant - Association Environnement 92 : le délégué général ou son représentant - Associations de riverains et de quartier : Association Les Cottages du bas de Suresnes : le président ou son représentant Association Suresnes Liberté : le président ou son représentant Association du quartier de la Cerisaie : le président ou son représentant Association l Ilot de Verdure : le président ou son représentant Association Habitants de la Cité-Jardins : le président ou son représentant Association Cité Citoyenneté : le président ou son représentant - La société historique de Suresnes OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL Mme CAILLOUX : «Il y a un certain nombre d'associations qui sont représentées. Je suis un peu perplexe car si j en connais certaines pour les voir vivre, il y en a d'autres que je ne connais pas. Par exemple, alors que j'habite la Cité-Jardins, je ne sais pas quels sont les membres de l association «Habitants de la Cité-Jardins.». Je ne connais pas non plus l association «L îlot de verdure». J'aimerais 11

12 donc savoir ce que ces associations représentent puisqu elles vont faire partie de la Commission. Cette question n est pas du tout polémique.» M. LE MAIRE : «S agissant de l association «L îlot de verdure», elle représente les riverains de l'îlot bordé par le boulevard de Lattre de Tassigny, les rues de la Procession et des Nouvelles. Quant à l association «Habitants de la Cité-Jardins.», je vais laisser la parole à M. Bonne, Délégué de quartier» M. BONNE : «Il s'agit d'une association regroupant des propriétaires ou locataires de pavillons plutôt situés à la périphérie, vers chez vous, Mme Cailloux. Cette association se développe progressivement. Elle a, jusqu à ce jour, été plutôt discrète mais elle existe vraiment. Son président réside allée des Tilleuls.» Mme CAILLOUX : «J'en profite pour formuler une petite remarque. Lors de la Fête des Voisins qui avait lieu hier soir, il y a eu quelques soucis liés à la pluie. Se pose vraiment le problème de disponibilité de salles car il n'y avait aucune solution de repli. Par ailleurs, il y a eu des loupés : dans le quartier Liberté, il leur avait été promis que la circulation serait interdite dans certaines rues et cela n a pas été fait.» M. LE MAIRE : «Avec l'esprit d'escalier que vous êtes en train de développer, on pourrait parler de tous les sujets. Pour revenir à la composition de la Commission, je précise, Mme Cailloux, que la liste qui vous est donnée à titre d'information n'est pas exhaustive et qu'elle peut être étoffée par de nouvelles associations qui viendraient à se créer. Le principe d'une commission extra-municipale est d'être la plus ouverte possible, comme fonctionne d'ailleurs notre commission extra-municipale de l'enseignement, ainsi que celle de la circulation où, systématiquement, lorsqu'une suggestion est faite par tel ou tel riverain de telle ou telle voie, celui-ci est convié à participer à la commission le jour où sa proposition est examinée. Ce qui caractérise ces commissions, c'est bien cette ouverture la plus large possible.» Mme GILLMANN : «A-t-il été envisagé et est-il envisageable de convier un représentant de l'ademe à cette commission? Cela semblerait intéressant.» M. LE MAIRE : «C'est déjà le cas lorsque des questions concernant le recyclage et le tri sélectif sont abordées : un représentant de l ADEME est chaque fois invité. On pourrait éventuellement demander à l'ademe de désigner un représentant permanent à cette commission : il sera le bienvenu.» 12

13 DECISIONS Ci-joint, pour votre information, les décisions que j ai prises en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales et conformément à la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2008 qui m accordait la délégation de traiter lesdites affaires. 13

14 N Convention de mis à disposition de places de stationnement entre la société ESH Aedificat et la ville de Suresnes. (Construction et Equipements) Afin d améliorer l aspect de la promenade de l Abbaye et d en élargir l espace alloué au public, le Conseil Municipal du 24 mai 2007 approuvait la démolition d une partie des bâtiments située en rez-de-dalle de cette promenade, la rénovation complète de cette place et la reconstruction de l escalier d accès à la rue des Bourets en vue de l agrandir. La réalisation des ces aménagements nécessite de neutraliser, le temps des travaux, des emplacements de stationnement situés dans le parking souterrain appartenant à la société ESH Aedificat. A cet effet, ladite société propose, par convention, de mettre à la disposition de la Ville, à titre gratuit, les emplacements nécessaires à la bonne marche du chantier et jusqu à l achèvement des travaux. J ai décidé, en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, d approuver ladite convention et de la signer. N Passation d une convention de bail avec la société Vendôme Croidor, pour les locaux situés 24/28, avenue du Général de Gaulle à Suresnes. 14 (Secrétariat Général) Dans la perspective de développer ses actions dans le domaine du Développement Economique et de l Emploi, et afin de favoriser les conditions de mise en œuvre d un regroupement de tous les services publics à l emploi et de l insertion dans une phase transitoire de fusion des établissements ANPE et ASSEDIC, la ville de Suresnes s est rapprochée de la société Vendôme Croidor, domiciliée 100, Esplanade du Général de Gaulle Paris La Défense Cedex, propriétaire de locaux disponibles sis 24/28, avenue du Général de Gaulle à Suresnes. Ces locaux, d une superficie totale de 689 m², en rez-de-chaussée, aménageables rapidement pour l accueil de tout public, situés à proximité immédiate de l Hôtel de Ville et de l Espace Insertion, permettent d accueillir dans un même lieu, le Service Développement Economique de la Ville, la Mission locale, l antenne suresnoise de la Maison de l Emploi, le Conseil Général avec le tuteur «Agir pour l emploi» ainsi qu une permanence de l ANPE et de l ASSEDIC. Par ailleurs, pourront y être développées les actions projetées en matière de soutien aux porteurs de projets de création d entreprises, en priorité identifiés parmi les jeunes de moins de 25 ans sans qualification, les personnes de plus de 50 ans en chômage longue durée et les femmes bénéficiaires entre autres de l Allocation de Parent Isolé. La convention de bail desdits locaux est établie aux conditions essentielles suivantes : - un bail conclu pour une durée de neuf années entières à compter du 1 er avril 2008, avec possibilité de résiliation par période triennale, - un loyer annuel, hors taxe et hors charges, d un montant de , - une franchise exceptionnelle de loyer d une durée de trois mois à compter de la prise d effet du bail pour un montant de ,15, - un dépôt de garantie, à la signature du bail, d un montant de ,20 T.T.C.,

15 - une provision sur charge d origine d un montant de 8.612,50 H.T. par trimestre, incluant la provision pour l assurance du bailleur et la provision pour les honoraires de gestion. J ai décidé, en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, d accepter ladite convention de bail et de la signer. OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL Mle TRIVIDIC : «L'idée d'avoir un seul et même lieu où il y ait l'anpe, les ASSEDIC, etc., est plutôt bonne. Cela étant, j'aurais aimé savoir si vous aviez plus de détails dans la mise en œuvre de ce projet en termes de date et de délai et si nous pouvions escompter une certaine amélioration des services publics et des économies pour la ville.» M. LE MAIRE : «C'est un sujet que l'on a déjà abordé par le passé, avant le renouvellement du Conseil Municipal. Je vous rappelle que Notre Maison de l'emploi a été labellisée par le Ministère de l'economie et des Finances et qu elle couvre le territoire de Suresnes, Puteaux, Courbevoie, Levallois, Neuilly-sur-Seine, La Garenne-Colombes et Bois-Colombes. C'est vraiment le bassin d'emploi le plus actif et le plus important du département, puisqu il comprend notamment les deux principales villes du site de la Défense. Cette Maison de l'emploi a une antenne locale dans chacune des villes. A Suresnes, l'antenne locale a pour objectif de regrouper sur ce site à la fois les services du développement économique, l'ensemble des partenaires que sont l'anpe, l'assedic, la Direction Départementale du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle et la Mission Locale, sans oublier également le «Tuteur pour agir». Ce regroupement permettra à tous les Suresnois, quels que soient leur âge et leur situation (demandeurs d'emploi, Rmistes, salariés, entrepreneurs, créateurs...) de rencontrer, dans un même lieu, l'ensemble des interlocuteurs pouvant leur être utiles. Par la conclusion de ce bail, l antenne suresnoise de la Maison de l Emploi va pouvoir mettre en œuvre concrètement son projet de regroupement, avec l emménagement progressif de l ensemble des partenaires. Dès que l'installation sera faite, nous procéderons à son inauguration officielle et nous communiquerons en direction de la population pour que chacun sache où sont regroupés tous ces services utiles pour tous ceux en demande et recherche d'emploi.» N Remboursement d un dommage un candélabre situé , boulevard Henri Sellier à Suresnes. (Environnement et Réseaux) A la suite d un accident de la circulation du 1 er décembre 2006, un candélabre, situé , boulevard Henri Sellier, a été endommagé par un véhicule appartenant à la Monsieur Pierre Leguizamon, demeurant 50, rue des Carrières à Suresnes. La compagnie d assurance de cet automobiliste, France IART, domiciliée 165, rue Jean Jaurès - BP Les Mureaux Cedex, a accepté de rembourser le montant du devis établi par la société Inéo Infra agence E.P, correspond à ce dommage d un montant de 2.446,88. J ai décidé, en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, de faire recouvrer cette somme par Madame le Trésorier Principal. 15

16 N Passation d un marché public relatif à la mission d assistance au recrutement d opérateurs de télévidéosurveillance, à la formation de ces opérateurs et de leur(s) chef(s) d exploitation et à l organisation fonctionnelle du Centre de Supervision Urbaine de la ville du Suresnes. (Réglementation) La mission d assistance au recrutement d opérateurs de télévidéosurveillance, à la formation de ces opérateurs et de leur(s) chef(s) d exploitation et à l organisation fonctionnelle du Centre de Supervision Urbaine de la ville de Suresnes nécessite le recours à un prestataire extérieur, par marché public à bons de commande. Ce marché, d une durée d exécution estimée à quatre mois et maximale d un an à compter de sa date de notification, est conclu pour un montant de commandes minimal de H.T. et maximal de H.T.. Après avis d appel public à la concurrence paru au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics du 11 mars 2008, l organisme Greta 34, domicilié au Lycée Jean Moulin, avenue des Martyrs de la Résistance - BP Béziers, propose de réaliser cette prestation. J ai décidé, en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, d accepter ledit marché et de le signer. OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL M. IACOVELLI : «Est-ce que le coût de cette mission était intégré au budget initial voté en Conseil Municipal ou s'agit-il d'un surcoût?» M. LE MAIRE : «Toutes les décisions que je vous communique sont prises obligatoirement dans le cadre du budget voté, sinon je n aurais pas pu les prendre.» N Passation d une convention de collaboration entre la ville de Suresnes et l Institut National Supérieur de Formation et de Recherche pour l Education des Jeunes Handicapés et les Enseignements Adaptés (I.N.S. H.E.A.). (Jumelage) Pendant les vacances scolaires d été, l Institut National Supérieur de Formation et de Recherche pour l Education des Jeunes Handicapés et les Enseignements Adaptés met à la disposition de la Ville des chambres dans ses locaux sis 58/60, avenue des Landes à Suresnes, afin d assurer l hébergement de jeunes de villes jumelées en séjour à Suresnes. L Institut propose une convention de collaboration d une durée d un an renouvelable, fixant le tarif journalier d hébergement à 10 par personne et par nuit. J ai décidé, en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, d accepter cette convention et de la signer. 16

17 N Passation d un marché public relatif à une mission d audit des conditions d utilisation des quotas de CO 2 par le délégataire de la concession pour la distribution publique d énergie calorifique sur le territoire de la ville de Suresnes et prestations associées. (Réglementation) L audit des conditions d utilisation des quotas de CO 2 par le délégataire de la concession pour la distribution publique d énergie calorifique sur le territoire de la ville de Suresnes nécessite le recours à un expert, par marché public. Ce marché est conclu à compter de sa date de notification. pour une période s achevant soit à l issue de l audit (fin de la tranche ferme), soit par la conclusion d un avenant au contrat de délégation existant (fin de la tranche conditionnelle si elle est affermie par le Pouvoir Adjudicateur) ; en tout état de cause, sa durée ne peut excéder deux ans. Ses conditions financières sont les suivantes : - pour la tranche ferme : montant forfaitaire, - pour la tranche conditionnelle : montant forfaitaire auquel s ajoute un intéressement calculé sur la base d un pourcentage assis sur les économies qui seront réalisées par la Ville, défini comme suit : 35% pour une économie comprise entre H.T. et H.T. et 25% pour une économie supérieure à H.T., le prix du marché ne pouvant excéder le montant maximal de H.T.. Après avis d appel public à la concurrence paru au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics du 5 décembre 2007, le groupement conjoint avec mandataire solidaire composé de la société Confluences Développement durable C2D, mandataire, de la société SELARL B Legal O Emin, de Julien Antoine, avocat individuel, Pierre Simonet, consultant et de Jacques Robineau, expert comptable, propose de réaliser cette prestation pour un montant forfaitaire de H.T. pour la tranche ferme, et de H.T. pour la tranche conditionnelle. J ai décidé, en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, d accepter ledit marché et de le signer. N Attribution des legs Desbassayns de Richemont et Genteur-Renault pour l année 2008 Fête des Rosières. La Fête des Rosières a lieu cette année le dimanche 18 mai (Fêtes et Manifestations) Le Conseil des Anciens et le Comité de patronage des Rosières ont désigné : - Mademoiselle Marie-Christine Buchard pour l attribution du prix Desbassayns de Richemont, - Mademoiselle Mariame Ichaoui pour l attribution du prix Genteur Renault. Chaque prix s élève à 400. J ai décidé, en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, d attribuer à chaque bénéficiaire un prix de 400.

18 N Passation d un marché public relatif à l organisation de la manifestation «Voiles 92 La Mer à Suresnes». (Réglementation) L organisation de la manifestation «Voiles 92 La Mer à Suresnes» nécessite le recours à un prestataire extérieur, par marché public. 30 juin Ce marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période allant jusqu au Les prestations attendues sont les suivantes : - dispenser l enseignement de diverses disciplines proposées sur la base nautique (catamaran, kayak et activité terrestre) ; - assurer la sécurité nautique de la base et des participants ; - prêter une partie du matériel nécessaire aux activités ; - stocker le matériel de la ville jusqu au 30 juin Après avis d appel public à la concurrence paru au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics du 4 mars 2008, l association UCPA, domiciliée 17, rue Rémy Dumoncel Paris, propose de réaliser ces prestations pour un montant forfaitaire de ,76, non assujetti à la T.V.A.. J ai décidé, en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, d accepter ledit marché et de le signer. OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL Mle TRIVIDIC : «L'idée de cette manifestation est plutôt bonne. Depuis quelques années, «la Mer à Suresnes» est organisée annuellement. Mais, on considère qu'il y a toujours un sentiment de «pas assez». On voit que les villes en bords de Seine développent de plus en plus des projets un peu plus ambitieux avec plus d'activités et qui durent plus longtemps. Là, c'est juste sur le mois de juin, avec l'ucpa.» M. LE MAIRE : «Avant de critiquer quelque chose, essayez d'abord de travailler un peu le dossier.» Mle TRIVIDIC : «Je vous pose justement des questions.» M. LE MAIRE : «La Mer à Suresnes existe depuis 20 ans. Nous avons été les premiers, en Ile-de-France, à mettre en place un tel dispositif, avec notamment l'enseignement des sports nautiques (canoë, kayak, voile ). L'encadrement, depuis la première édition, est réalisé par l UCPA, à la plus grande satisfaction de tous. Parmi les jeunes qui ont participé à la Mer à Suresnes, beaucoup d'entre eux ont pris l'habitude ensuite d'exercer ces sports et certains d'entre eux sont même devenus des moniteurs à leur tour. Cette opération avait lieu à l'origine uniquement sur le mois de juillet. Depuis au moins 10 ans, elle se déroule tout le mois de juillet et tout le mois d'août. Elle était à l'origine réservée aux enfants des centres aérés des Hauts-de-Seine et de Paris ; elle est maintenant ouverte non seulement aux centres de loisirs, mais également aux individuels et aux familles. La prestation a donc été considérablement élargie. Depuis, on a été rejoint, copié, plagié par un certain nombre d'autres villes, dont celle de Puteaux qui a beaucoup plus de moyens et fait beaucoup plus spectaculaire. Cela étant, je ne crois pas qu'il y ait beaucoup d'autres villes qui mènent, comme nous le faisons, cette action de fond qui consiste à accueillir des enfants n'ayant pas la possibilité de partir en vacances, de leur permettre d'avoir une initiation aux sports nautiques en étant encadrés par de vrais moniteurs. Plus de enfants en ont bénéficié depuis la première édition. 18

19 Je ne crois pas non plus que les autres collectivités auxquelles vous faites allusion accueillent indistinctement les enfants de quelque origine territoriale. Nous accueillons tous les enfants des Hauts-de- Seine et de Paris et nous sommes d'ailleurs en partenariat avec le Conseil Général des Hauts-de-Seine et avec la ville de Paris depuis la première édition.» Mle TRIVIDIC : «On pourrait développer d'autres activités.» M. LE MAIRE : «Être dans l'opposition ne veut pas dire dénigrer systématiquement et dire que c'est mieux ailleurs.» Mle TRIVIDIC : «Je n'ai pas dit cela. Je veux simplement dire que ce n'est pas parce qu'on a été précurseur que l'on ne peut pas regarder ce qui se fait ailleurs pour développer encore plus des activités et coller encore plus aux besoins et à la demande des Suresnois.» M. LE MAIRE : «C'est ce que je viens d'expliquer. Nous avons développé cette opération, notamment en termes de durée et de public accueilli. Contrairement à ses premières éditions, elle se déroule tout le mois de juillet et tout le mois d août ; de plus, elle est désormais ouverte aux individuels et aux familles alors qu elle était auparavant exclusivement réservée aux centres aérés. Par ailleurs, nous avons également développé, au fil du temps, la pratique de diverses activités nautiques. Au début, seule l activité canoë-kayak était proposée. Depuis 15 éditions au moins, la pratique de l activité voile est au programme. Aucune autre commune de environs ne propose de telles activités nautiques. Cette opération n'est donc pas figée : elle est évolutive et elle a su, au fil du temps, s'améliorer, s'ouvrir davantage et développer des partenariats. Comme vous le savez, notre base est installée sur la berge de l'autre côté du pont de Suresnes, donc sur le territoire de la ville de Paris, avec son accord. Ce partenariat s'est poursuivi depuis la première édition jusqu'à aujourd'hui sans le moindre problème. Nous avons de nombreux autres partenariats tels que le SIAAP notamment.» M. TESTUD : «Je précise que l'an dernier, malgré une météo assez exécrable, on a battu un record d'affluence pour le public. Je voudrais juste ajouter que le Conseil Général des Hauts-de-Seine, qui trouve notre manifestation remarquable, souhaiterait l'an prochain qu elle ait lieu sur la base nautique permanente qu il a créée sur l'île Monsieur afin que le public y soit plus nombreux. De très nombreux clubs y sont déjà présents.» M. LE MAIRE : «Les attentes sont satisfaites. Je ne sais pas qui vous a dit le contraire. Je n'ai jamais entendu de récriminations sur ce plan, au contraire. Ce que nous réalisons avec la Mer à Suresnes a été considéré comme particulièrement exemplaire pour être plagié par d'autres. J'en suis ravi. Plus on sera plagié, plus cela voudra dire que l'on a eu de bonnes idées. La perspective de l'installer sur la base nautique de l'île Monsieur permettra également d'avoir un site plus adapté, puisqu'il s'agira d'une base nautique permanente.» N Passation d un marché public relatif à la réalisation d études et de missions de conseil en ingénierie des structures. (Réglementation) La réalisation d études et de missions de conseil en ingénierie de structures nécessite le recours à un prestataire extérieur, par marché public à bons de commande. 19

20 Ce marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de trois ans fermes, avec un montant de commandes minimal de H.T. et maximal de H.T. sur toute sa durée. Après avis d appel public à la concurrence paru la plate-forme marchepublic.info le 17 janvier 2008, la société Betior, domiciliée 20, rue Dauphine Paris, propose de réaliser cette prestation. J ai décidé, en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, d accepter ledit marché et de le signer. N Passation d un marché public relatif aux inspections télévisées avant travaux et contrôles de pré-réception des travaux de réhabilitation du réseau d assainissement communal de Suresnes. (Réglementation) Les inspections télévisées avant travaux et les contrôles de pré-réception des travaux de réhabilitation du réseau d assainissement communal nécessitent le recours à un prestataire extérieur, par marché public à bons de commande. Ce marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de trois ans fermes, avec un montant de commandes minimal de H.T. et maximal de H.T. sur toute sa durée. Après avis d appel public à la concurrence paru au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics le 26 janvier 2008, la société L.R.E.A., domiciliée ZA Fontaine du Ruisseau 9, rue Edmond Michelet Neuilly-Plaisance, propose de réaliser cette prestation. J ai décidé, en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, d accepter ledit marché et de le signer. N et Modifications de régies. 20 (Finances) Conformément au décret n du 29 décembre 1997 relatif à la création des régies de recettes et d avances des collectivités locales et des établissements publics locaux, et afin d assurer un bon fonctionnement des régies, j ai décidé, en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, de procéder aux modifications suivantes : N Décision N Régie Objet Autorisation donnée au Régisseur en vue de conserver les chèques de caution relatifs à la location de salles et de les restituer après l état des lieux prononcé sans réserve Suppression de la périodicité de l avance (avance consentie au régisseur sans limitation de durée) et modification de l intitulé de la régie par ajout de «menues dépenses» (nouveau titre : paiement des frais d hébergement, de restauration, de déplacement et d animation dans le cadre des actions du service jumelage et relations internationales et les menues dépenses).

21 N Passation d un marché public relatif à l entretien et à la maintenance incluant la fourniture des pièces détachées pour les matériels, équipements, hottes de cuisine, laverie et matériels de buanderie professionnels pour les écoles, les crèches et autres services gérés par la ville de Suresnes. (Réglementation) L entretien et la maintenance incluant la fourniture des pièces détachées pour les matériels, équipements, hottes de cuisine, laverie et matériels de buanderie professionnels pour les écoles, les crèches et autres services gérés par la Ville, nécessitent le recours à un prestataire extérieur, par marché public à bons de commande. Ce marché prend effet à compter de sa date notification pour une durée de deux ans fermes, pour un montant de commandes minimal de H.T. et maximal de H.T. sur toute sa durée. Après avis d appel public à la concurrence paru au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics du 29 janvier 2008, la société HMI Thirode, domiciliée rue des Frères Lumière ZI Mitry Compans Mitry-Mory, propose de réaliser cette prestation. J ai décidé, en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, d accepter ledit marché et de le signer. N Préemption du droit au bail d un commerce sis 13, place du Général Leclerc à Suresnes. 21 (Aménagement Urbain) Une lettre ainsi qu une promesse de cession de droit au bail sous conditions suspensives ont été adressées par le Cabinet SPADA et reçues par la ville de Suresnes le 21 février 2008, pour la cession du droit au bail de locaux d une surface de 131m² (boutique de 86 m² en rez-de-chaussée, 2 caves, un appartement de 45 m² environ en étage), sis 13, place du Général Leclerc, au prix de au profit de la CARPA, augmenté des honoraires d assistance d un montant de H.T. au profit de la société «Richard & Sons», hors frais. Considérant l emplacement privilégié de ce local commercial et la nécessité d en maîtriser l affectation afin de préserver les commerces de proximité et de sauvegarder la diversité commerciale dans ce secteur, conformément au périmètre de sauvegarde institué par délibération du Conseil Municipal du 24 mai 2007, j ai décidé, en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, de préempter ce droit au bail au prix de , augmenté des honoraires d assistance d un montant de H.T., hors frais, et de signer tous les actes y afférents. OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL M. LE MAIRE : «Il s'agit du local où est actuellement installé Vidéo Futur. Le titulaire du bail souhaitait céder son bail à un salon de coiffure, un de plus. Nous avons considéré que l'on était vraiment dans le cas type où il convenait d'appliquer le droit de préemption dont désormais les communes peuvent se prévaloir depuis la loi votée sur proposition de Patrick Ollier il y a 2 ou 3 ans, et dont les décrets d'application ont enfin été pris.