CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 27 avril Procès-Verbal

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1 CONSEIL MUNICIPAL Séance du 27 avril 2011 Procès-Verbal

2 ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2011 Adoption du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 mars COMMUNICATIONS 6 Rapport annuel sur la gestion de la dette de la ville de Suresnes année Rapport d observations définitives arrêtées par la Chambre Régionale des Comptes d Ile-de-France sur la gestion de la commune de Suresnes pour les exercices 2005 et suivants. 14 DECISIONS 15 N Passation d un contrat de Courrier Industriel de Gestion avec La Poste. 16 N Passation d un marché public relatif à la vérification, l entretien et la pose de lignes de vie et points d ancrage dans divers bâtiments communaux de la ville de Suresnes. 16 N Passation d un avenant n 1 au marché relatif à la maintenance et aux évolutions mineures associées aux autocommutateurs du multi-sites et des sites distants autonomes de la ville de Suresnes. 16 N Attribution des legs Desbassayns de Richemont et Genteur-Renault pour l année 2011 Fête des Rosières. 17 N Passation d une convention relative à une mission d expertise et d estimation des biens mis en vente par les exposants participant au vide-greniers organisé le 12 juin 2011, avec Sas Ave, hôtel des ventes aux enchères. 18 N Passation d un marché public relatif à la réhabilitation et l extension de la gare «Suresnes- Longchamp» pour la réalisation d un musée. 18 N Passation d un marché public relatif aux prestations d assurances (dommages ouvrage/tous risques chantier) pour la construction d un musée sur le site de l ancienne gare «Suresnes-Longchamp»._ 19 N Passation de conventions avec la Croix-Rouge Française pour la mise en place d un dispositif préventif de secours à l occasion de manifestations organisées en DELIBERATIONS 21 INTERCOMMUNALITE 22 N 1 Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour le Gaz et l Electricité : modification des statuts._ 23 AFFAIRES GENERALES 24 N 2 Pouvoirs du Maire Délégation du Conseil Municipal en matière de gestion de la dette. 25 N 3 Débat annuel sur la formation des membres du Conseil Municipal. 28 N 4 Adhésions de la Ville à divers associations ou organismes. 31 N 5 Convention de cartographie de la délinquance de la commune de Suresnes à passer avec la Direction Territoriale de la Sécurité de Proximité. 34 N 6 Création de l Etablissement Public Industriel et Commercial dénommé «Office de tourisme de Suresnes» - approbation des statuts Désignation de ses membres. 35 VIE DE LA CITE 39 N 7 Festival des Vendanges 2011 : remboursement des frais engagés par la Direction artistique et technique. 40 N 8 Participation de la ville de Suresnes à la Journée départementale «Nager à Contre Cancer». 40 N 9 Structure d aide, d accueil et d accompagnement social et humain des personnes atteintes d un cancer : convention à passer avec Mme Delphine Colin pour la mise en œuvre de consultations de «psychooncologie». 41 EDUCATION 42 N 10 Convention de partenariat avec le collège Henri Sellier pour la mise en œuvre du projet «Orchestre à l école». 43 N 11 Convention de partenariat avec le collège Emile Zola et le Conseil Général des Hauts-de-Seine pour la création de Classes à Horaires Aménagés Musicales (C.H.A.M.). 43 2

3 FAMILLE ET ACTION SOCIALE 45 N 12 Convention de Prestation de Service Unique avec la Caisse d Allocations Familiales des Hauts-de-Seine pour l établissement d accueil de la petite enfance Aladin. 46 AMENAGEMENT URBAIN 47 N 13 Traité de concession entre la ville de Suresnes et la Société d Economie Mixte d Aménagement et de Développement Economique des Hauts-de-Seine Approbation du compte-rendu financier relatif à l année 2010 et du plan de trésorerie prévisionnels. 48 N 14 Avenant n 1 au Traité de concession entre la ville de Suresnes et la Société d Economie Mixte d Aménagement et de Développement Economique des Hauts-de-Seine. 49 N 15 Bilan des acquisitions et des cessions immobilières au 31 décembre FINANCES - BUDGET 52 N 16 Garantie communale accordée à la société d HLM Logement Francilien pour l emprunt de type Prêt expérimental (PEX) délivré par la Caisse des Dépôts et Consignations d un montant de passation d une convention. 53 N 17 Approbation du Compte Administratif 2010 Budget Principal et Budget annexe du Centre Administratif. 54 N 18 Approbation du Compte de gestion du Trésorier Principal de la ville de Suresnes Exercice N 19 Affectation du résultat du Compte Administratif 2010 Budget Principal et Budget annexe du Centre Administratif. 61 N 20 Approbation du Budget Primitif 2011 Budget principal et Budget annexe du Centre administratif. 62 N 21 Vote des taux des trois taxes locales pour N 22 Attribution des subventions de fonctionnement et d'investissement pour l'exercice N 23 Décision modificative n 1 au budget Budget principal. 88 3

4 Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2011 Etaient présents : M. LE MAIRE, Mme C. GUILLOU, M. J. MENARD, M. T. BURTIN, Mme B. ROBERTI, Mme I. DEBATS, Mme F. CLAUSE, Mme I. FLORENNES, M. J.-P. RESPAUT, M. L. DEGNY, Mme B. de LAVALETTE, Mme C. BAUDAT, Mme I. MEGRET Adjoints Mme G. WESTERBERG-DUPUY, M. L.-M. BONNE, Mme A. BEJEAN-LEBUISSON, M. C. DUEZ, M. S. PERRIN-BIDAN, M. D. MONTET, M. G. BOUDY, Mme C. LAUTER, M. D. HOANG, Mle A. GILLMANN, M. X. IACOVELLI, Mle C. TRIVIDIC, M. N. D ASTA, Mme G. CAILLOUX, M. R. BALENSI Conseillers Municipaux Absents représentés : M. J.-L. TESTUD, M. J.-L. LECLERCQ Adjoints - Mme N. HAMZA, Mme E. PARASTATIDIS, M. G. AUDEBERT, M. M. BOURNISSA, Mme V. MEILHAC Conseillers Municipaux Absents : M. A. LAIDI, Mme J. TILQUIN, Mme D. VANNER, Mme P. BALLUT - Conseillers municipaux 4

5 M. LE MAIRE ouvre la séance à 19H00 et donne lecture des pouvoirs qui lui ont été remis : M. J.-L. TESTUD donne pouvoir à M. D. MONTET M. J.-L. LECLERCQ donne pouvoir à M. C. DUPUY Mme N. HAMZA donne pouvoir à Mme C. GUILLOU M. G. AUDEBERT donne pouvoir à M. C. DUEZ Mme E. PARASTATIDIS donne pouvoir à Mme G. WESTERBERG-DUPUY M. M. BOURNISSA donne pouvoir à Mle C. TRIVIDIC Mme V. MEILHAC donne pouvoir à Mme G. CAILLOUX Il soumet le Procès-Verbal à l approbation du Conseil Municipal. Le Procès-Verbal est mis au vote. Adoptée à l UNANIMITE. M. LE MAIRE : «Avant de poursuivre l ordre du jour de notre Conseil, je voudrais apporter une réponse à la question posée par Mme Cailloux lors du dernier Conseil Municipal portant sur la répartition entre types de contrat de travail (CDI, CDD ) parmi les allocataires du Revenu de Solidarité Active suivis par l Espace Insertion qui ont connu un retour à l emploi en Au total, 117 allocataires du Revenu de Solidarité Active suivis par l Espace Insertion (78%) ont retrouvé, en 2010, un emploi, répartis comme suit : - 36 en contrat à durée indéterminée, - 43 en contrat à durée déterminée (dont 10 CDD > 6 mois et 33 CDD < 6 mois), - 5 en contrats intérim (durée < à 6 mois), - 10 en contrat aidé, - 7 en contrat unique insertion, - 16 ont créé leur propre activité (auto-entrepreneurs, Très Petites Entreprises...). Il est très difficile de savoir ce que ces allocataires sont devenus en 2011, étant donné qu il n existe pas encore de fichier unique de suivi des personnes entre les différents acteurs de l insertion professionnelle (Espace Insertion, Pôle Emploi...).» Puis M. LE MAIRE communique le rapport annuel sur la gestion de la dette de la ville de Suresnes pour l année 2010 et le rapport d observations définitives arrêtées par la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la Ville pour les exercices 2005 et suivants. Il donne connaissance, ensuite, des décisions prises en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. 5

6 COMMUNICATIONS 6

7 Rapport annuel sur la gestion de la dette de la ville de Suresnes année Rapporteur : M. LE MAIRE (Finances) Une circulaire du 25 juin 2010 a appelé l attention des collectivités locales sur les risques inhérents à la gestion active de la dette. Elle est venue rappeler le droit en matière de recours aux produits financiers. Elle a également rappelé l obligation pour le maire de rendre compte des décisions qu il prend, dans le cadre de sa délégation en matière de gestion de dette, à chacune des réunions du conseil municipal. C est ce que nous nous sommes toujours appliqués à faire. En outre, la circulaire suggère désormais à l exécutif de rendre compte chaque année des opérations qu il a effectuées en la matière en présentant un bilan détaillé de son action passée et l évolution qu il envisage. C est l objet du présent rapport, qui vous sera désormais présenté chaque année lors du vote du budget primitif. La Ville de Suresnes mène une politique de gestion active de sa dette, en renégociant les conditions de financement de ses emprunts dès qu elle le peut ou en contractant de nouveaux emprunts aux meilleures conditions possibles. Cette politique est régie par la prudence, renforcée encore dans un contexte de crise financière mettant en lumière de nouveaux éléments d incertitude incompatibles avec notre stratégie de gestion. Il convient d étudier trois points dans ce rapport présentant la politique d endettement de la collectivité. Tout d abord, un bilan de l année 2010 doit être effectué. Il convient ensuite de faire une analyse détaillée de l encours de la dette au 31 décembre Enfin, des perspectives pour l année 2011 peuvent être ébauchées. I ] Rappel des décisions présentées au Conseil municipal en 2010 L année 2010 a été marquée par une gestion active de la dette en profitant de la baisse des taux fixes sur les longues durées. De plus, deux appels d offres ont été lancés pour l emprunt d investissement 2010 ainsi que pour un emprunt de refinancement. A / Une gestion active de la dette Remboursement anticipé d un emprunt à taux variable Fin janvier 2010, la ville de Suresnes disposait de la trésorerie nécessaire au remboursement par anticipation d un emprunt lui permettant ainsi de réduire ses charges financières. L emprunt souscrit pour un montant de auprès de la Société Générale en septembre 2009 était l emprunt ayant les conditions financières les moins avantageuses. Un remboursement anticipé pour un montant de a donc été effectué en février Les négociations de diminution de la marge de cet emprunt n ayant pas abouti, le capital restant dû (CRD) a été remboursé définitivement en août Il a été refinancé en fin d année. Passage en taux fixe de certains emprunts Compte tenu des taux faibles à long terme, il a semblé intéressant de fixer des emprunts à taux variable avec de faibles marges (moins de 0,15%). Deux emprunts ont été renégociés en taux fixe : - un emprunt souscrit auprès de la Société Générale en 2007 : CRD : Index utilisé : TAG 6 Mois + 0,10% 7

8 Taux fixe négocié : 3,31% Durée du taux fixe : jusqu à la fin du contrat (11/08/2022) - un emprunt souscrit auprès du Crédit Mutuel en 2004 : CRD : Index utilisé : Euribor 12 Mois + 0,055% Taux fixe négocié : 3,483% Durée du taux fixe : jusqu à la fin du contrat (30/04/2025) La fixation de ces emprunts permettra pour les prochaines années d obtenir un gain financier et de sécuriser l encours de la dette de la Ville. B / La consultation bancaire de juillet 2010 Afin de financer une partie des investissements, une première consultation bancaire a été lancée en juillet 2010 et a permis la conclusion de deux contrats d emprunt. La procédure d appel d offres Un cahier des charges détaillé a été envoyé à neuf banques : - Caisse d Epargne - Crédit Agricole - Crédit Foncier - Crédit Mutuel - Dexia - BCME - CDC - BNP Paribas - Société Générale Six banques ont répondu à cette consultation. La CDC et le Crédit Mutuel ne pouvaient répondre favorablement à notre demande de financement, et le Crédit Foncier a laissé la Caisse d Epargne, son partenaire, répondre. Conformément au cahier des charges, les banques ont fait des propositions en taux fixe et en multi-index. Il est ressorti de l analyse des offres que Dexia proposait le taux fixe le plus intéressant et que la Caisse d Epargne offrait à la Ville l offre multi-index la plus complète. Le contrat de prêt souscrit auprès de Dexia Les caractéristiques de l emprunt souscrit auprès de Dexia sont les suivantes : Montant emprunté Durée 20 ans Taux fixe 3,30% Périodicité Profil d amortissement Trimestrielle Echéances constantes (amortissement progressif) Consolidation 21/10/ ère échéance 01/02/2011 8

9 Le contrat de prêt souscrit auprès de la Caisse d Epargne Les caractéristiques de l emprunt souscrit auprès de la Caisse d Epargne sont les suivantes : Montant emprunté Durée 25 ans Phase de Mobilisation Eonia + 0,63 % (capacité revolving) jusqu au 31/12/2011 Euribor 1 Mois à 12 Mois + 0,58% TAM, TAG 3 Mois et 6 Mois + 0,85% Index possibles Taux de swap + 0,58% Taux fixes garantis si consolidation avant le 31/12/2010 Consolidation 17/12/2010 Montant consolidé Index de consolidation Taux fixe de 3,24 % Euribor 3 Mois + 0,58 % Périodicité Annuelle Trimestrielle Profil Echéances constantes d amortissement (amortissement progressif) Amortissement progressif 1 ère échéance 17/12/ /03/2011 C / La consultation bancaire de décembre 2010 Afin de finir de financer les investissements prévus au budget primitif et de refinancer l emprunt remboursé par anticipation, une deuxième consultation bancaire a été lancée en décembre 2010 et a permis la conclusion de deux contrats d emprunt. La procédure d appel d offres Un cahier des charges détaillé a été envoyé à dix banques : - Caisse d Epargne - Crédit Agricole - Crédit Foncier - Crédit Mutuel - Dexia - BCME - CDC - BNP Paribas - Société Générale - Crédit Coopératif Huit banques ont répondu à cette consultation. La CDC ne pouvait répondre favorablement à notre demande de financement, et le Crédit Foncier a laissé la Caisse d Epargne, son partenaire, répondre. Conformément au cahier des charges, les banques ont fait des propositions en taux fixe et en multi-index. Il est sorti de l analyse des offres que le Crédit Coopératif proposait le taux fixe le plus intéressant et que la Caisse d Epargne offrait à la Ville l offre multi-index la plus complète. 9

10 Le contrat de prêt souscrit auprès du Crédit Coopératif Les caractéristiques de l emprunt souscrit auprès du Crédit Coopératif sont les suivantes : Montant emprunté Durée Prêt Long Terme Alternatif Périodicité Profil d amortissement 15 ans 1 ère phase : Taux fixe sur 7 ans à 3,00 % 2 ème phase : Taux révisable sur 8 ans à Euribor 3 Mois + 0,60% Trimestrielle Echéances constantes (amortissement progressif) Consolidation Avant le 17/03/ ère échéance Dépend de la date de consolidation Ce contrat a été reporté en Le contrat de prêt souscrit auprès de la Caisse d Epargne Les caractéristiques de l emprunt souscrit auprès de la Caisse d Epargne sont les suivantes : Montant emprunté Durée 25 ans Phase de Mobilisation Eonia + 0,69% (capacité revolving) jusqu au 31/12/2011 Euribor 3 Mois à 12 Mois + 0,69% Index possibles TAM, TAG 3 Mois et 6 Mois + 0,85% Taux de swap + 0,69% Consolidation Avant le 31/12/2011 Périodicité Profil d amortissement Annuelle, Semestrielle, Trimestrielle ou Mensuelle Progressif ou Constant Ce contrat a été mobilisé pour un montant de 4 millions d euros en décembre ,2 millions d euros ont donc été reportés en II ] Encours de la dette au 31/12/2010 La gestion active de la dette ainsi que les emprunts souscrits durant l année 2010 ont permis à la Ville d avoir une répartition de ces emprunts sécurisant une plus grande partie de sa dette mois. Au 31 décembre 2010, la Ville de Suresnes disposent de 36 contrats totalisant Le taux moyen de la dette est de 3,08% pour une durée de vie résiduelle de 14 ans et 9 10

11 A / La répartition de la dette Structure de la dette 44,0% d emprunts à taux fixe (44,4 M ) 33,3% d emprunts à taux variable (33,6 M ) 22,70% 44,00% Taux fixe Taux variable 22,7% d emprunts structurés (22,9 M ) 33,30% Dette structurée Répartition de la dette par établissements prêteurs Dexia : 23,37% Crédit Agricole : 21,49% Caisse d Epargne : 20,33% Crédit Mutuel : 12,09% Société Générale : 11,79% Crédit Foncier : 10,31% CAF : 0,57% Département : 0,05% 0,57% 0,05% 10,31% 21,49% 11,79% 12,09% 20,33% Crédit Agricole Caisse d'epargne Crédit Mutuel Société Générale Crédit Foncier Caisse Allocations Familiales Département B / La dette à taux fixe Au 31/12/2010, la ville de Suresnes a contracté 20 emprunts à taux fixe pour un montant total de ,59 auprès de 8 établissements prêteurs. Référence Prêteur Capital restant dû Durée résiduelle Taux Prochaine échéance Département ,33 0, % 30/07/ Caisse Allocations Familiales ,35 4,47 0 % 20/06/ Caisse Allocations Familiales 8 323,68 5,43 0 % 06/06/ Caisse Allocations Familiales 7 277,13 6,15 0 % 25/02/ Caisse Allocations Familiales ,77 7,15 0 % 26/02/ Crédit Foncier de France ,34 3, % 16/02/ Caisse d'epargne ,18 4, % 09/08/ Crédit Mutuel ,19 4, % 31/10/ Dexia CLF ,27 6, % 01/03/ Société Générale ,97 8, % 01/08/ Caisse d'epargne ,42 14, % 19/05/ Crédit Agricole ,16 9, % 08/03/

12 Référence Prêteur Capital restant dû Durée résiduelle Taux Prochaine échéance Crédit Mutuel ,92 14, % 30/04/ Société Générale ,00 17,61 4,42% 11/08/ Société Générale ,83 11, % 11/02/ Conso 1 Crédit Foncier de France ,86 23, % 05/06/ Conso 2 Crédit Foncier de France ,88 23, % 30/09/ Caisse Allocations Familiales ,31 8,59 0 % 03/08/ Conso 1 Caisse d'epargne ,00 14, % 17/12/ Dexia CLF ,00 19, % 01/02/2011 total ,59 C / La dette à taux variable Au 31/12/2010, la ville de Suresnes a contracté 11 emprunts à taux fixe pour un montant total de ,62 auprès de 6 établissements prêteurs. Référence Prêteur Capital restant dû Durée résiduelle Prochaines échéances Index Type d'emprunt Crédit Agricole ,94 17,83 31/01/2011 Euribor 03 M + 0,08 % Mono - Index Crédit Agricole ,65 13,26 04/01/2011 Tag 03 M + 0,11 % Multi - Index Crédit Agricole ,23 8,49 27/06/2011 Tag 12 M + 0,10 % Multi - Index Crédit Foncier de France ,07 8,41 30/05/2011 Euribor 12 M + 0,05 % Mono - Index Dexia CLF ,70 8,67 01/09/2011 Euribor 12 M + 0,02 % Mono - Index Crédit Mutuel ,66 8,67 31/08/2011 TAM + 0,10 % Multi - Index Crédit Mutuel ,94 13,42 31/05/2011 Euribor 12 M + 0,06 % Multi - Index Crédit Mutuel ,32 14,91 30/11/2011 Euribor 12 M + 0,055 % Multi - Index Société Générale ,11 15,76 05/01/2011 Tag 03 M + 0,0175 % Multi - Index Conso 2 Caisse d'epargne ,00 24,96 17/03/2011 Euribor 03 M + 0,58 % Multi - Index 434-Tirage Eonia Caisse d'epargne ,00 1,00 01/01/2011 Eonia + 0,69 % Phase de mobilisation total ,62 D / La dette structurée Au 31/12/2010, la ville de Suresnes a contracté 5 emprunts structurés pour un montant total de ,90 auprès de 2 établissements prêteurs. Référence Préteur CRD Dexia CLF Dexia CLF Dexia CLF Durée résiduelle Prochaine échéance Début phase structurée Fin phase structurée ,11 2,00 01/01/ ,15 5,25 01/04/ ,28 14,00 01/01/ Taux structuré Taux fixe 5,17 % à barrière 6,5 % sur Euribor 12 M (Marge de 0,1 %) Taux fixe 5,18 % à barrière 6,5 % sur Euribor 12 M (Marge de 0,09 %) Taux fixe 2,85 % à barrière 4,5 % sur Euribor 12 M(Postfixé) 12

13 Référence Préteur CRD Dexia CLF Crédit Agricole total ,90 Durée résiduelle Prochaine échéance Début phase structurée Fin phase structurée ,36 15,92 01/12/ ,00 22,69 09/09/ Taux structuré Taux fixe 4,67 % à barrière 6,5 % sur Euribor 12 M(Postfixé) Taux fixe 3,89 % si 2,5 < Euribor 12 M < 7,5 sinon 3,89 + (5 x (Euribor 12 M - 7,5)) ou 3,89 + (5 x (2,5 - Euribor 12 M) E / L encours de la dette et la Charte de bonne conduite La Charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités territoriales a défini une double échelle de cotation des risques inhérents à la dette des collectivités territoriales : TABLEAU DES RISQUES DE LA CHARTE DE BONNE CONDUITE INDICES SOUS-JACENTS STRUCTURES 1 Indices zone euro A Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel). 2 Indices inflation française ou écart entre ces indices B Barrière simple. Pas d effet de levier. 3 Ecarts d indices zone euro C Option d échange (swaption). 4 Indices hors zone euro. Ecart D Multiplicateur jusqu à 3 ; multiplicateur jusqu à 5 capé. 5 Ecart d indices hors zone euro E Multiplicateur jusqu à 5. La dette de la Ville est répertoriée ainsi dans ce cadre : Capital restant dû Nombre de contrats Part du capital restant dû Classification risques Gissler ,32 % 1A ,93 % 1B ,75 % 1E ,00 % III ] Les perspectives pour l année 2011 Pour 2011, la structure de la dette de la Ville de Suresnes permet tout à la fois : de sécuriser ses frais financiers compte tenu d une exposition de sa dette à 44% sur des taux fixes de bénéficier de la variabilité des taux à la baisse compte tenu d une exposition à 33% sur des taux variables. 13

14 Le projet de budget primitif soumis à votre approbation aujourd hui laisse apparaître un besoin d emprunt de 1,2 millions d euros. dette. L objectif de la gestion de la dette pour 2011 est de maintenir la structure actuelle de la Rapport d observations définitives arrêtées par la Chambre Régionale des Comptes d Ile-de- France sur la gestion de la commune de Suresnes pour les exercices 2005 et suivants. Rapporteur : M. LE MAIRE (Finances) Les comptes de la ville de Suresnes ont été examinés par la Chambre Régionale des Comptes d'ile-de-france pour les exercices 2005 et suivants. par point. Des observations provisoires ont été formulées et transmises à la ville qui y a répondu point Conformément à l'article L du Code des Juridictions Financières, le rapport d observations définitives arrêtées par la Chambre Régionale des Comptes d Ile-de-France sur la gestion de la commune de Suresnes pour les exercices 2005 et suivants, adressé à la ville de Suresnes le 5 avril 2011, et accompagné de la réponse formulée par la ville de Suresnes à la Chambre dans le délai imparti, est inscrit à l ordre du jour de cette séance du Conseil Municipal, et est communiqué à l ensemble des conseillers municipaux (Cf. annexe). Il donne lieu à un débat. OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL M. LE MAIRE : «Je voudrais juste indiquer que ce rapport inaugure une nouvelle manière de procéder des Chambres Régionales des Comptes (C.R.C.) qui ne se bornent plus simplement à formuler des observations sur les points leur semblant poser des difficultés, mais portent également un certain nombre d'appréciations positives. C'est en particulier le cas des observations contenues dans ce rapport qui, pour la plupart, ont un caractère largement positif s'agissant notamment de la bonne capacité de remboursement de la dette et de la bonne santé financière de notre Ville. Quelques remarques, auxquelles j'ai apporté des réponses dans le document joint au rapport, sont, certes, plus contrastées. Ce rapport nous conforte donc dans notre gestion, comme c'était le cas du précédent rapport de la C.R.C. qui n'avait pas encore inauguré cette nouvelle manière de procéder et n'avait comporté aucune observation. Avez-vous des observations à formuler sur ce rapport de la Chambre Régionale des Comptes? Aucune observation. Notre ordre du jour peut être poursuivi.» 14

15 DECISIONS Ci-joint, pour votre information, les décisions que j ai prises en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales et conformément à la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2008, modifiée par délibération du Conseil Municipal du 23 septembre 2008, qui m accordait la délégation de traiter lesdites affaires. 15

16 N Passation d un contrat de Courrier Industriel de Gestion avec La Poste. Rapporteur : M. LE MAIRE (Moyens Généraux) La ville de Suresnes souhaite confier ponctuellement à un tiers la mise sous plis et l expédition de certaines prestations. Dans ce cadre, les sites de centre de traitement où ce tiers remettra les plis doivent être déclarés par la Ville à la Poste, par un Contrat de Courrier Industriel de Gestion. J ai décidé, en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, d accepter et de signer un contrat de Courrier Industriel de Gestion avec La Poste afin d identifier les deux sites de gestion auxquels le tiers remettra les plis pour affranchissement. N Passation d un marché public relatif à la vérification, l entretien et la pose de lignes de vie et points d ancrage dans divers bâtiments communaux de la ville de Suresnes. Rapporteur : M. LE MAIRE (Moyens Généraux) La vérification, l entretien et la pose de lignes de vie et points d ancrage dans divers bâtiments communaux de la ville de Suresnes nécessitent le recours à un prestataire extérieur, par marché public. Ce marché, à bons de commande, est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de trois ans ferme, avec un montant de commandes minimal de H.T. et maximal de H.T, sur toute sa durée, sur la base du bordereau de prix. Après avis d appel public à la concurrence paru au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics le 24 décembre 2010, la société Profil Armor, domiciliée 12, rue Louis Blériot - ZA de Toul Garros Auray, propose de réaliser cette prestation. J ai décidé, en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, d accepter ledit marché et de le signer. N Passation d un avenant n 1 au marché relatif à la maintenance et aux évolutions mineures associées aux autocommutateurs du multi-sites et des sites distants autonomes de la ville de Suresnes. Rapporteur : M. LE MAIRE (Moyens Généraux) Par décision n du 14 octobre 2010, le marché public relatif à la maintenance et aux évolutions mineures associées aux autocommutateurs du multi-sites et des sites distants autonomes de la ville de Suresnes a été confié à la société SPIE Communications, domiciliée 53, boulevard de Stalingrad Malakoff cedex. 16

17 Ce marché, à bons de commande, a été conclu à compter de sa date de notification, soit le 15 octobre 2010, jusqu au 31 décembre 2011, renouvelable deux fois par année civile par reconduction expresse, pour un montant de commandes minimal de H.T. et maximal de H.T., pour la période allant jusqu au 31 décembre 2011 et pour chacune des deux reconductions possibles. Depuis, de nouveaux besoins en matière de prestations de maintenance liés aux évolutions du réseau de la Ville et aux évolutions technologiques affectant le matériel, doivent être pris en compte, par avenant n 1, comme suit : modification d une prestation de maintenance existante sans changement du montant de la maintenance annuelle associée au site : site : Services Techniques (site 2, Technique), modifications associées au site : - changement de matériel, - passage d'un AASTRA MATRA 6540 F2 R2.1 à un AASTRA MATRA NEXSPAN XL R4.1 ; modification d une prestation de maintenance existante avec une majoration de 110 H.T. de la maintenance annuelle associée au site : site : Centre Administratif (Site 6, Valérien), modifications associées au site : - ajout d'un coffret d'extension au AASTRA MATRA NEXSPAN XL, - passage de la version R3.2 à la version R4.1 ; ajout d une prestation de maintenance supplémentaire liée à l ajout d un nouveau site avec une majoration du bordereau des prix unitaires de 256,35 H.T. pour la maintenance annuelle associée au site : site supplémentaire : Cuisine Centrale, - équipement associé au site : AASTRA AXS R5.2, - conditions de maintenance et engagements associés au site : les conditions de maintenance et engagements doivent être identiques à ceux des sites du multisites. Cet avenant ne modifie ni les conditions initiales de la mise en concurrence ni l économie générale du marché. J ai décidé, en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, d accepter ledit avenant et de le signer. N Attribution des legs Desbassayns de Richemont et Genteur-Renault pour l année 2011 Fête des Rosières. Rapporteur : M. LE MAIRE (Arts de la rue et Festivités) La Fête des Rosières se déroulera cette année le dimanche 15 mai Le Comité des Rosières a désigné : - Mademoiselle Marine Elisabeth pour l attribution du prix Desbassayns de Richemont, - Mademoiselle Fatima Benfquih pour l attribution du prix Genteur-Renault. 17

18 Chaque prix s élève à 400. J ai décidé, en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, d attribuer à chaque bénéficiaire un prix de 400. N Passation d une convention relative à une mission d expertise et d estimation des biens mis en vente par les exposants participant au vide-greniers organisé le 12 juin 2011, avec Sas Ave, hôtel des ventes aux enchères. Rapporteur : M. LE MAIRE (Arts de la rue et Festivités) Dans le cadre du vide-greniers organisé le dimanche 12 juin 2011, places du 8 mai 1945 et du Général Leclerc, la ville de Suresnes souhaite mettre en place un bureau des estimations des biens mis en vente par les exposants. SAS AVE - l'hôtel des ventes aux enchères, domiciliée 2, boulevard du Général de Gaulle Rueil-Malmaison, propose, par convention conclue à compter de sa date de notification, d assurer cette prestation, à titre gratuit. J ai décidé, en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, d accepter et de signer cette convention. OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL M. LE MAIRE : «Je précise que c'est la première fois que nous procédons ainsi et j'espère que cela apportera satisfaction aux participants.» N Passation d un marché public relatif à la réhabilitation et l extension de la gare «Suresnes-Longchamp» pour la réalisation d un musée. Rapporteur : M. LE MAIRE (Moyens Généraux) Les travaux de réhabilitation et d extension de la gare «Suresnes-Longchamp» pour la réalisation d un musée nécessitent le recours à un prestataire extérieur, par marché public. Le marché, traité à prix forfaitaire, est conclu à compter de sa date de notification pour la durée nécessaire à l exécution des prestations, fixée à douze mois à compter de la date figurant sur l ordre de service de commencement des travaux (période de préparation de 30 jours incluse). Les descriptions des ouvrages (terrassement, fondation, gros œuvre, couverture, étanchéité, menuiseries extérieures métalliques, vitrerie, menuiseries extérieures et intérieures bois et occultation, serrurerie, plomberie sanitaires, chauffage ventilation climatisation, électricité, cloisons doublages, plafonds suspendus, revêtements de sols, murs en carrelage et faïence, peinture tenture ravalement des façades nettoyage, revêtements de sols souples collés et coulés, revêtements de sols en parquet, ascenseurs, espaces verts, réseaux divers) et des spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières. La durée prévisionnelle de déroulement des travaux est comprise entre avril 2011 et mai 2012 (période de préparation incluse). 18

19 Après avis d appel public à la concurrence paru aux Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics et Journal Officiel de l Union Européenne le 25 septembre 2010, le groupement solidaire composé de la société Fayolle et Fils, mandataire désigné, domiciliée 30, rue de l Egalité Soisysous-Montmorency, la société Allard, domiciliée 48, rue Carvès Montrouge et la société A5 ELEC, domiciliée 93, avenue de Bobigny Noisy-le-Sec, propose de réaliser cette prestation pour un montant global et forfaitaire de ,41 H.T. se décomposant comme suit : - offre de base : ,65 H.T., - option n 1 «réfection du parvis de la gare, côté quai» : 9.365,76 H.T.. J ai décidé, en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, d accepter ledit marché pour un montant forfaitaire total de ,41 H.T. et de le signer. OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL M. LE MAIRE : «Je précise que ce marché porte sur la construction et la réhabilitation et ne comprend pas toute la partie muséographique. Nous constatons toutefois qu'il ne s'agit pas d'une dépense pharaonique puisque, pour mémoire, lorsque nous avions réhabilité le théâtre Jean Vilar entre 1986 et 1990, le montant des travaux s était élevé à un peu plus de 60 millions de francs de l'époque, soit 10 millions d euros à peu près. C'est une dépense beaucoup plus modeste et, d'ailleurs, subventionnée à hauteur de 40%.» N Passation d un marché public relatif aux prestations d assurances (dommages ouvrage/tous risques chantier) pour la construction d un musée sur le site de l ancienne gare «Suresnes-Longchamp». Rapporteur : M. LE MAIRE (Moyens Généraux) Les prestations d assurances (Dommages Ouvrage/Tous Risques Chantier) pour la construction d un musée sur le site de l ancienne gare Suresnes-Longchamp nécessitent le recours à un prestataire extérieur, par marché public. Ce marché en procédure adaptée est composé des deux lots suivants : - lot n 1 «dommages ouvrage et garanties associées», - lot n 2 «tous risques chantier». Après avis d appel public à la concurrence paru au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics le 6 janvier 2011, ont été retenus : - le cabinet Vespieren, domicilié 1, avenue François Mitterrand Wasquehal, mandataire exclusif non solidaire de la compagnie d assurances Axa France Région Nord-Est, domiciliée 26, rue Drouot Paris, pour le lot n 1, conclu à compter de sa date de notification avec prise d effet à compter de la réception des travaux pour la durée d exercice des garanties, pour un montant provisionnel de ,62 T.T.C., - le groupement conjoint, constitué de la société Assurances Pilliot, domiciliée 19, rue de Saint-Martin Aire-sur-la-Lys cedex, mandataire non solidaire de la société d assurances BTA Insurance Joint Stock, domiciliée Krisjana Valdemara Iela 63 Riga LV 1142 Lettonie, pour le lot n 2, conclu à compter de sa date de notification avec prise d effet au début d exécution des travaux jusqu à la fin du chantier, pour un taux global 19

20 indicatif de 0,13 % du montant T.T.C. des travaux, pour un montant provisionnel de 5.433,28 T.T.C., avec une franchise de par sinistre. J ai décidé, en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, d accepter ledit marché et de signer les actes d engagement pour les lots n 1 et 2. N Passation de conventions avec la Croix-Rouge Française pour la mise en place d un dispositif préventif de secours à l occasion de manifestations organisées en Rapporteur : M. LE MAIRE (Arts de la Rue et Festivités) La ville de Suresnes organise au cours de l année 2011 les manifestations suivantes : - la 3 ème édition de la Chasse aux Œufs, le dimanche 24 avril 2011, dans le Parc du Château, - le bal et le spectacle pyrotechnique de la Fête Nationale, le mercredi 13 juillet 2011, dans la Forteresse du Mont-Valérien, - la 28 e édition du Festival des Vendanges, le dimanche 2 octobre 2011, dans la Cité- Jardins. Afin d assurer le bon déroulement de ces manifestations réunissant un large public, un dispositif préventif de secours doit être mis en place. La délégation locale de la Croix-Rouge Française propose d assurer cette prestation, à titre gratuit, par convention à passer pour chacune des manifestations précitées. J ai décidé, en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, d accepter et de signer lesdites conventions. OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL M. LE MAIRE : «C'est l'occasion de souligner à quel point le travail accompli par les bénévoles de la Croix-Rouge est extrêmement précieux.» 20

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