CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 27 avril Procès-Verbal

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 27 avril 2011. Procès-Verbal"

Transcription

1 CONSEIL MUNICIPAL Séance du 27 avril 2011 Procès-Verbal

2 ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2011 Adoption du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 mars COMMUNICATIONS 6 Rapport annuel sur la gestion de la dette de la ville de Suresnes année Rapport d observations définitives arrêtées par la Chambre Régionale des Comptes d Ile-de-France sur la gestion de la commune de Suresnes pour les exercices 2005 et suivants. 14 DECISIONS 15 N Passation d un contrat de Courrier Industriel de Gestion avec La Poste. 16 N Passation d un marché public relatif à la vérification, l entretien et la pose de lignes de vie et points d ancrage dans divers bâtiments communaux de la ville de Suresnes. 16 N Passation d un avenant n 1 au marché relatif à la maintenance et aux évolutions mineures associées aux autocommutateurs du multi-sites et des sites distants autonomes de la ville de Suresnes. 16 N Attribution des legs Desbassayns de Richemont et Genteur-Renault pour l année 2011 Fête des Rosières. 17 N Passation d une convention relative à une mission d expertise et d estimation des biens mis en vente par les exposants participant au vide-greniers organisé le 12 juin 2011, avec Sas Ave, hôtel des ventes aux enchères. 18 N Passation d un marché public relatif à la réhabilitation et l extension de la gare «Suresnes- Longchamp» pour la réalisation d un musée. 18 N Passation d un marché public relatif aux prestations d assurances (dommages ouvrage/tous risques chantier) pour la construction d un musée sur le site de l ancienne gare «Suresnes-Longchamp»._ 19 N Passation de conventions avec la Croix-Rouge Française pour la mise en place d un dispositif préventif de secours à l occasion de manifestations organisées en DELIBERATIONS 21 INTERCOMMUNALITE 22 N 1 Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour le Gaz et l Electricité : modification des statuts._ 23 AFFAIRES GENERALES 24 N 2 Pouvoirs du Maire Délégation du Conseil Municipal en matière de gestion de la dette. 25 N 3 Débat annuel sur la formation des membres du Conseil Municipal. 28 N 4 Adhésions de la Ville à divers associations ou organismes. 31 N 5 Convention de cartographie de la délinquance de la commune de Suresnes à passer avec la Direction Territoriale de la Sécurité de Proximité. 34 N 6 Création de l Etablissement Public Industriel et Commercial dénommé «Office de tourisme de Suresnes» - approbation des statuts Désignation de ses membres. 35 VIE DE LA CITE 39 N 7 Festival des Vendanges 2011 : remboursement des frais engagés par la Direction artistique et technique. 40 N 8 Participation de la ville de Suresnes à la Journée départementale «Nager à Contre Cancer». 40 N 9 Structure d aide, d accueil et d accompagnement social et humain des personnes atteintes d un cancer : convention à passer avec Mme Delphine Colin pour la mise en œuvre de consultations de «psychooncologie». 41 EDUCATION 42 N 10 Convention de partenariat avec le collège Henri Sellier pour la mise en œuvre du projet «Orchestre à l école». 43 N 11 Convention de partenariat avec le collège Emile Zola et le Conseil Général des Hauts-de-Seine pour la création de Classes à Horaires Aménagés Musicales (C.H.A.M.). 43 2

3 FAMILLE ET ACTION SOCIALE 45 N 12 Convention de Prestation de Service Unique avec la Caisse d Allocations Familiales des Hauts-de-Seine pour l établissement d accueil de la petite enfance Aladin. 46 AMENAGEMENT URBAIN 47 N 13 Traité de concession entre la ville de Suresnes et la Société d Economie Mixte d Aménagement et de Développement Economique des Hauts-de-Seine Approbation du compte-rendu financier relatif à l année 2010 et du plan de trésorerie prévisionnels. 48 N 14 Avenant n 1 au Traité de concession entre la ville de Suresnes et la Société d Economie Mixte d Aménagement et de Développement Economique des Hauts-de-Seine. 49 N 15 Bilan des acquisitions et des cessions immobilières au 31 décembre FINANCES - BUDGET 52 N 16 Garantie communale accordée à la société d HLM Logement Francilien pour l emprunt de type Prêt expérimental (PEX) délivré par la Caisse des Dépôts et Consignations d un montant de passation d une convention. 53 N 17 Approbation du Compte Administratif 2010 Budget Principal et Budget annexe du Centre Administratif. 54 N 18 Approbation du Compte de gestion du Trésorier Principal de la ville de Suresnes Exercice N 19 Affectation du résultat du Compte Administratif 2010 Budget Principal et Budget annexe du Centre Administratif. 61 N 20 Approbation du Budget Primitif 2011 Budget principal et Budget annexe du Centre administratif. 62 N 21 Vote des taux des trois taxes locales pour N 22 Attribution des subventions de fonctionnement et d'investissement pour l'exercice N 23 Décision modificative n 1 au budget Budget principal. 88 3

4 Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2011 Etaient présents : M. LE MAIRE, Mme C. GUILLOU, M. J. MENARD, M. T. BURTIN, Mme B. ROBERTI, Mme I. DEBATS, Mme F. CLAUSE, Mme I. FLORENNES, M. J.-P. RESPAUT, M. L. DEGNY, Mme B. de LAVALETTE, Mme C. BAUDAT, Mme I. MEGRET Adjoints Mme G. WESTERBERG-DUPUY, M. L.-M. BONNE, Mme A. BEJEAN-LEBUISSON, M. C. DUEZ, M. S. PERRIN-BIDAN, M. D. MONTET, M. G. BOUDY, Mme C. LAUTER, M. D. HOANG, Mle A. GILLMANN, M. X. IACOVELLI, Mle C. TRIVIDIC, M. N. D ASTA, Mme G. CAILLOUX, M. R. BALENSI Conseillers Municipaux Absents représentés : M. J.-L. TESTUD, M. J.-L. LECLERCQ Adjoints - Mme N. HAMZA, Mme E. PARASTATIDIS, M. G. AUDEBERT, M. M. BOURNISSA, Mme V. MEILHAC Conseillers Municipaux Absents : M. A. LAIDI, Mme J. TILQUIN, Mme D. VANNER, Mme P. BALLUT - Conseillers municipaux 4

5 M. LE MAIRE ouvre la séance à 19H00 et donne lecture des pouvoirs qui lui ont été remis : M. J.-L. TESTUD donne pouvoir à M. D. MONTET M. J.-L. LECLERCQ donne pouvoir à M. C. DUPUY Mme N. HAMZA donne pouvoir à Mme C. GUILLOU M. G. AUDEBERT donne pouvoir à M. C. DUEZ Mme E. PARASTATIDIS donne pouvoir à Mme G. WESTERBERG-DUPUY M. M. BOURNISSA donne pouvoir à Mle C. TRIVIDIC Mme V. MEILHAC donne pouvoir à Mme G. CAILLOUX Il soumet le Procès-Verbal à l approbation du Conseil Municipal. Le Procès-Verbal est mis au vote. Adoptée à l UNANIMITE. M. LE MAIRE : «Avant de poursuivre l ordre du jour de notre Conseil, je voudrais apporter une réponse à la question posée par Mme Cailloux lors du dernier Conseil Municipal portant sur la répartition entre types de contrat de travail (CDI, CDD ) parmi les allocataires du Revenu de Solidarité Active suivis par l Espace Insertion qui ont connu un retour à l emploi en Au total, 117 allocataires du Revenu de Solidarité Active suivis par l Espace Insertion (78%) ont retrouvé, en 2010, un emploi, répartis comme suit : - 36 en contrat à durée indéterminée, - 43 en contrat à durée déterminée (dont 10 CDD > 6 mois et 33 CDD < 6 mois), - 5 en contrats intérim (durée < à 6 mois), - 10 en contrat aidé, - 7 en contrat unique insertion, - 16 ont créé leur propre activité (auto-entrepreneurs, Très Petites Entreprises...). Il est très difficile de savoir ce que ces allocataires sont devenus en 2011, étant donné qu il n existe pas encore de fichier unique de suivi des personnes entre les différents acteurs de l insertion professionnelle (Espace Insertion, Pôle Emploi...).» Puis M. LE MAIRE communique le rapport annuel sur la gestion de la dette de la ville de Suresnes pour l année 2010 et le rapport d observations définitives arrêtées par la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la Ville pour les exercices 2005 et suivants. Il donne connaissance, ensuite, des décisions prises en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. 5

6 COMMUNICATIONS 6

7 Rapport annuel sur la gestion de la dette de la ville de Suresnes année Rapporteur : M. LE MAIRE (Finances) Une circulaire du 25 juin 2010 a appelé l attention des collectivités locales sur les risques inhérents à la gestion active de la dette. Elle est venue rappeler le droit en matière de recours aux produits financiers. Elle a également rappelé l obligation pour le maire de rendre compte des décisions qu il prend, dans le cadre de sa délégation en matière de gestion de dette, à chacune des réunions du conseil municipal. C est ce que nous nous sommes toujours appliqués à faire. En outre, la circulaire suggère désormais à l exécutif de rendre compte chaque année des opérations qu il a effectuées en la matière en présentant un bilan détaillé de son action passée et l évolution qu il envisage. C est l objet du présent rapport, qui vous sera désormais présenté chaque année lors du vote du budget primitif. La Ville de Suresnes mène une politique de gestion active de sa dette, en renégociant les conditions de financement de ses emprunts dès qu elle le peut ou en contractant de nouveaux emprunts aux meilleures conditions possibles. Cette politique est régie par la prudence, renforcée encore dans un contexte de crise financière mettant en lumière de nouveaux éléments d incertitude incompatibles avec notre stratégie de gestion. Il convient d étudier trois points dans ce rapport présentant la politique d endettement de la collectivité. Tout d abord, un bilan de l année 2010 doit être effectué. Il convient ensuite de faire une analyse détaillée de l encours de la dette au 31 décembre Enfin, des perspectives pour l année 2011 peuvent être ébauchées. I ] Rappel des décisions présentées au Conseil municipal en 2010 L année 2010 a été marquée par une gestion active de la dette en profitant de la baisse des taux fixes sur les longues durées. De plus, deux appels d offres ont été lancés pour l emprunt d investissement 2010 ainsi que pour un emprunt de refinancement. A / Une gestion active de la dette Remboursement anticipé d un emprunt à taux variable Fin janvier 2010, la ville de Suresnes disposait de la trésorerie nécessaire au remboursement par anticipation d un emprunt lui permettant ainsi de réduire ses charges financières. L emprunt souscrit pour un montant de auprès de la Société Générale en septembre 2009 était l emprunt ayant les conditions financières les moins avantageuses. Un remboursement anticipé pour un montant de a donc été effectué en février Les négociations de diminution de la marge de cet emprunt n ayant pas abouti, le capital restant dû (CRD) a été remboursé définitivement en août Il a été refinancé en fin d année. Passage en taux fixe de certains emprunts Compte tenu des taux faibles à long terme, il a semblé intéressant de fixer des emprunts à taux variable avec de faibles marges (moins de 0,15%). Deux emprunts ont été renégociés en taux fixe : - un emprunt souscrit auprès de la Société Générale en 2007 : CRD : Index utilisé : TAG 6 Mois + 0,10% 7

8 Taux fixe négocié : 3,31% Durée du taux fixe : jusqu à la fin du contrat (11/08/2022) - un emprunt souscrit auprès du Crédit Mutuel en 2004 : CRD : Index utilisé : Euribor 12 Mois + 0,055% Taux fixe négocié : 3,483% Durée du taux fixe : jusqu à la fin du contrat (30/04/2025) La fixation de ces emprunts permettra pour les prochaines années d obtenir un gain financier et de sécuriser l encours de la dette de la Ville. B / La consultation bancaire de juillet 2010 Afin de financer une partie des investissements, une première consultation bancaire a été lancée en juillet 2010 et a permis la conclusion de deux contrats d emprunt. La procédure d appel d offres Un cahier des charges détaillé a été envoyé à neuf banques : - Caisse d Epargne - Crédit Agricole - Crédit Foncier - Crédit Mutuel - Dexia - BCME - CDC - BNP Paribas - Société Générale Six banques ont répondu à cette consultation. La CDC et le Crédit Mutuel ne pouvaient répondre favorablement à notre demande de financement, et le Crédit Foncier a laissé la Caisse d Epargne, son partenaire, répondre. Conformément au cahier des charges, les banques ont fait des propositions en taux fixe et en multi-index. Il est ressorti de l analyse des offres que Dexia proposait le taux fixe le plus intéressant et que la Caisse d Epargne offrait à la Ville l offre multi-index la plus complète. Le contrat de prêt souscrit auprès de Dexia Les caractéristiques de l emprunt souscrit auprès de Dexia sont les suivantes : Montant emprunté Durée 20 ans Taux fixe 3,30% Périodicité Profil d amortissement Trimestrielle Echéances constantes (amortissement progressif) Consolidation 21/10/ ère échéance 01/02/2011 8

9 Le contrat de prêt souscrit auprès de la Caisse d Epargne Les caractéristiques de l emprunt souscrit auprès de la Caisse d Epargne sont les suivantes : Montant emprunté Durée 25 ans Phase de Mobilisation Eonia + 0,63 % (capacité revolving) jusqu au 31/12/2011 Euribor 1 Mois à 12 Mois + 0,58% TAM, TAG 3 Mois et 6 Mois + 0,85% Index possibles Taux de swap + 0,58% Taux fixes garantis si consolidation avant le 31/12/2010 Consolidation 17/12/2010 Montant consolidé Index de consolidation Taux fixe de 3,24 % Euribor 3 Mois + 0,58 % Périodicité Annuelle Trimestrielle Profil Echéances constantes d amortissement (amortissement progressif) Amortissement progressif 1 ère échéance 17/12/ /03/2011 C / La consultation bancaire de décembre 2010 Afin de finir de financer les investissements prévus au budget primitif et de refinancer l emprunt remboursé par anticipation, une deuxième consultation bancaire a été lancée en décembre 2010 et a permis la conclusion de deux contrats d emprunt. La procédure d appel d offres Un cahier des charges détaillé a été envoyé à dix banques : - Caisse d Epargne - Crédit Agricole - Crédit Foncier - Crédit Mutuel - Dexia - BCME - CDC - BNP Paribas - Société Générale - Crédit Coopératif Huit banques ont répondu à cette consultation. La CDC ne pouvait répondre favorablement à notre demande de financement, et le Crédit Foncier a laissé la Caisse d Epargne, son partenaire, répondre. Conformément au cahier des charges, les banques ont fait des propositions en taux fixe et en multi-index. Il est sorti de l analyse des offres que le Crédit Coopératif proposait le taux fixe le plus intéressant et que la Caisse d Epargne offrait à la Ville l offre multi-index la plus complète. 9

10 Le contrat de prêt souscrit auprès du Crédit Coopératif Les caractéristiques de l emprunt souscrit auprès du Crédit Coopératif sont les suivantes : Montant emprunté Durée Prêt Long Terme Alternatif Périodicité Profil d amortissement 15 ans 1 ère phase : Taux fixe sur 7 ans à 3,00 % 2 ème phase : Taux révisable sur 8 ans à Euribor 3 Mois + 0,60% Trimestrielle Echéances constantes (amortissement progressif) Consolidation Avant le 17/03/ ère échéance Dépend de la date de consolidation Ce contrat a été reporté en Le contrat de prêt souscrit auprès de la Caisse d Epargne Les caractéristiques de l emprunt souscrit auprès de la Caisse d Epargne sont les suivantes : Montant emprunté Durée 25 ans Phase de Mobilisation Eonia + 0,69% (capacité revolving) jusqu au 31/12/2011 Euribor 3 Mois à 12 Mois + 0,69% Index possibles TAM, TAG 3 Mois et 6 Mois + 0,85% Taux de swap + 0,69% Consolidation Avant le 31/12/2011 Périodicité Profil d amortissement Annuelle, Semestrielle, Trimestrielle ou Mensuelle Progressif ou Constant Ce contrat a été mobilisé pour un montant de 4 millions d euros en décembre ,2 millions d euros ont donc été reportés en II ] Encours de la dette au 31/12/2010 La gestion active de la dette ainsi que les emprunts souscrits durant l année 2010 ont permis à la Ville d avoir une répartition de ces emprunts sécurisant une plus grande partie de sa dette mois. Au 31 décembre 2010, la Ville de Suresnes disposent de 36 contrats totalisant Le taux moyen de la dette est de 3,08% pour une durée de vie résiduelle de 14 ans et 9 10

11 A / La répartition de la dette Structure de la dette 44,0% d emprunts à taux fixe (44,4 M ) 33,3% d emprunts à taux variable (33,6 M ) 22,70% 44,00% Taux fixe Taux variable 22,7% d emprunts structurés (22,9 M ) 33,30% Dette structurée Répartition de la dette par établissements prêteurs Dexia : 23,37% Crédit Agricole : 21,49% Caisse d Epargne : 20,33% Crédit Mutuel : 12,09% Société Générale : 11,79% Crédit Foncier : 10,31% CAF : 0,57% Département : 0,05% 0,57% 0,05% 10,31% 21,49% 11,79% 12,09% 20,33% Crédit Agricole Caisse d'epargne Crédit Mutuel Société Générale Crédit Foncier Caisse Allocations Familiales Département B / La dette à taux fixe Au 31/12/2010, la ville de Suresnes a contracté 20 emprunts à taux fixe pour un montant total de ,59 auprès de 8 établissements prêteurs. Référence Prêteur Capital restant dû Durée résiduelle Taux Prochaine échéance Département ,33 0, % 30/07/ Caisse Allocations Familiales ,35 4,47 0 % 20/06/ Caisse Allocations Familiales 8 323,68 5,43 0 % 06/06/ Caisse Allocations Familiales 7 277,13 6,15 0 % 25/02/ Caisse Allocations Familiales ,77 7,15 0 % 26/02/ Crédit Foncier de France ,34 3, % 16/02/ Caisse d'epargne ,18 4, % 09/08/ Crédit Mutuel ,19 4, % 31/10/ Dexia CLF ,27 6, % 01/03/ Société Générale ,97 8, % 01/08/ Caisse d'epargne ,42 14, % 19/05/ Crédit Agricole ,16 9, % 08/03/

12 Référence Prêteur Capital restant dû Durée résiduelle Taux Prochaine échéance Crédit Mutuel ,92 14, % 30/04/ Société Générale ,00 17,61 4,42% 11/08/ Société Générale ,83 11, % 11/02/ Conso 1 Crédit Foncier de France ,86 23, % 05/06/ Conso 2 Crédit Foncier de France ,88 23, % 30/09/ Caisse Allocations Familiales ,31 8,59 0 % 03/08/ Conso 1 Caisse d'epargne ,00 14, % 17/12/ Dexia CLF ,00 19, % 01/02/2011 total ,59 C / La dette à taux variable Au 31/12/2010, la ville de Suresnes a contracté 11 emprunts à taux fixe pour un montant total de ,62 auprès de 6 établissements prêteurs. Référence Prêteur Capital restant dû Durée résiduelle Prochaines échéances Index Type d'emprunt Crédit Agricole ,94 17,83 31/01/2011 Euribor 03 M + 0,08 % Mono - Index Crédit Agricole ,65 13,26 04/01/2011 Tag 03 M + 0,11 % Multi - Index Crédit Agricole ,23 8,49 27/06/2011 Tag 12 M + 0,10 % Multi - Index Crédit Foncier de France ,07 8,41 30/05/2011 Euribor 12 M + 0,05 % Mono - Index Dexia CLF ,70 8,67 01/09/2011 Euribor 12 M + 0,02 % Mono - Index Crédit Mutuel ,66 8,67 31/08/2011 TAM + 0,10 % Multi - Index Crédit Mutuel ,94 13,42 31/05/2011 Euribor 12 M + 0,06 % Multi - Index Crédit Mutuel ,32 14,91 30/11/2011 Euribor 12 M + 0,055 % Multi - Index Société Générale ,11 15,76 05/01/2011 Tag 03 M + 0,0175 % Multi - Index Conso 2 Caisse d'epargne ,00 24,96 17/03/2011 Euribor 03 M + 0,58 % Multi - Index 434-Tirage Eonia Caisse d'epargne ,00 1,00 01/01/2011 Eonia + 0,69 % Phase de mobilisation total ,62 D / La dette structurée Au 31/12/2010, la ville de Suresnes a contracté 5 emprunts structurés pour un montant total de ,90 auprès de 2 établissements prêteurs. Référence Préteur CRD Dexia CLF Dexia CLF Dexia CLF Durée résiduelle Prochaine échéance Début phase structurée Fin phase structurée ,11 2,00 01/01/ ,15 5,25 01/04/ ,28 14,00 01/01/ Taux structuré Taux fixe 5,17 % à barrière 6,5 % sur Euribor 12 M (Marge de 0,1 %) Taux fixe 5,18 % à barrière 6,5 % sur Euribor 12 M (Marge de 0,09 %) Taux fixe 2,85 % à barrière 4,5 % sur Euribor 12 M(Postfixé) 12

13 Référence Préteur CRD Dexia CLF Crédit Agricole total ,90 Durée résiduelle Prochaine échéance Début phase structurée Fin phase structurée ,36 15,92 01/12/ ,00 22,69 09/09/ Taux structuré Taux fixe 4,67 % à barrière 6,5 % sur Euribor 12 M(Postfixé) Taux fixe 3,89 % si 2,5 < Euribor 12 M < 7,5 sinon 3,89 + (5 x (Euribor 12 M - 7,5)) ou 3,89 + (5 x (2,5 - Euribor 12 M) E / L encours de la dette et la Charte de bonne conduite La Charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités territoriales a défini une double échelle de cotation des risques inhérents à la dette des collectivités territoriales : TABLEAU DES RISQUES DE LA CHARTE DE BONNE CONDUITE INDICES SOUS-JACENTS STRUCTURES 1 Indices zone euro A Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel). 2 Indices inflation française ou écart entre ces indices B Barrière simple. Pas d effet de levier. 3 Ecarts d indices zone euro C Option d échange (swaption). 4 Indices hors zone euro. Ecart D Multiplicateur jusqu à 3 ; multiplicateur jusqu à 5 capé. 5 Ecart d indices hors zone euro E Multiplicateur jusqu à 5. La dette de la Ville est répertoriée ainsi dans ce cadre : Capital restant dû Nombre de contrats Part du capital restant dû Classification risques Gissler ,32 % 1A ,93 % 1B ,75 % 1E ,00 % III ] Les perspectives pour l année 2011 Pour 2011, la structure de la dette de la Ville de Suresnes permet tout à la fois : de sécuriser ses frais financiers compte tenu d une exposition de sa dette à 44% sur des taux fixes de bénéficier de la variabilité des taux à la baisse compte tenu d une exposition à 33% sur des taux variables. 13

14 Le projet de budget primitif soumis à votre approbation aujourd hui laisse apparaître un besoin d emprunt de 1,2 millions d euros. dette. L objectif de la gestion de la dette pour 2011 est de maintenir la structure actuelle de la Rapport d observations définitives arrêtées par la Chambre Régionale des Comptes d Ile-de- France sur la gestion de la commune de Suresnes pour les exercices 2005 et suivants. Rapporteur : M. LE MAIRE (Finances) Les comptes de la ville de Suresnes ont été examinés par la Chambre Régionale des Comptes d'ile-de-france pour les exercices 2005 et suivants. par point. Des observations provisoires ont été formulées et transmises à la ville qui y a répondu point Conformément à l'article L du Code des Juridictions Financières, le rapport d observations définitives arrêtées par la Chambre Régionale des Comptes d Ile-de-France sur la gestion de la commune de Suresnes pour les exercices 2005 et suivants, adressé à la ville de Suresnes le 5 avril 2011, et accompagné de la réponse formulée par la ville de Suresnes à la Chambre dans le délai imparti, est inscrit à l ordre du jour de cette séance du Conseil Municipal, et est communiqué à l ensemble des conseillers municipaux (Cf. annexe). Il donne lieu à un débat. OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL M. LE MAIRE : «Je voudrais juste indiquer que ce rapport inaugure une nouvelle manière de procéder des Chambres Régionales des Comptes (C.R.C.) qui ne se bornent plus simplement à formuler des observations sur les points leur semblant poser des difficultés, mais portent également un certain nombre d'appréciations positives. C'est en particulier le cas des observations contenues dans ce rapport qui, pour la plupart, ont un caractère largement positif s'agissant notamment de la bonne capacité de remboursement de la dette et de la bonne santé financière de notre Ville. Quelques remarques, auxquelles j'ai apporté des réponses dans le document joint au rapport, sont, certes, plus contrastées. Ce rapport nous conforte donc dans notre gestion, comme c'était le cas du précédent rapport de la C.R.C. qui n'avait pas encore inauguré cette nouvelle manière de procéder et n'avait comporté aucune observation. Avez-vous des observations à formuler sur ce rapport de la Chambre Régionale des Comptes? Aucune observation. Notre ordre du jour peut être poursuivi.» 14

15 DECISIONS Ci-joint, pour votre information, les décisions que j ai prises en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales et conformément à la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2008, modifiée par délibération du Conseil Municipal du 23 septembre 2008, qui m accordait la délégation de traiter lesdites affaires. 15

16 N Passation d un contrat de Courrier Industriel de Gestion avec La Poste. Rapporteur : M. LE MAIRE (Moyens Généraux) La ville de Suresnes souhaite confier ponctuellement à un tiers la mise sous plis et l expédition de certaines prestations. Dans ce cadre, les sites de centre de traitement où ce tiers remettra les plis doivent être déclarés par la Ville à la Poste, par un Contrat de Courrier Industriel de Gestion. J ai décidé, en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, d accepter et de signer un contrat de Courrier Industriel de Gestion avec La Poste afin d identifier les deux sites de gestion auxquels le tiers remettra les plis pour affranchissement. N Passation d un marché public relatif à la vérification, l entretien et la pose de lignes de vie et points d ancrage dans divers bâtiments communaux de la ville de Suresnes. Rapporteur : M. LE MAIRE (Moyens Généraux) La vérification, l entretien et la pose de lignes de vie et points d ancrage dans divers bâtiments communaux de la ville de Suresnes nécessitent le recours à un prestataire extérieur, par marché public. Ce marché, à bons de commande, est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de trois ans ferme, avec un montant de commandes minimal de H.T. et maximal de H.T, sur toute sa durée, sur la base du bordereau de prix. Après avis d appel public à la concurrence paru au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics le 24 décembre 2010, la société Profil Armor, domiciliée 12, rue Louis Blériot - ZA de Toul Garros Auray, propose de réaliser cette prestation. J ai décidé, en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, d accepter ledit marché et de le signer. N Passation d un avenant n 1 au marché relatif à la maintenance et aux évolutions mineures associées aux autocommutateurs du multi-sites et des sites distants autonomes de la ville de Suresnes. Rapporteur : M. LE MAIRE (Moyens Généraux) Par décision n du 14 octobre 2010, le marché public relatif à la maintenance et aux évolutions mineures associées aux autocommutateurs du multi-sites et des sites distants autonomes de la ville de Suresnes a été confié à la société SPIE Communications, domiciliée 53, boulevard de Stalingrad Malakoff cedex. 16

17 Ce marché, à bons de commande, a été conclu à compter de sa date de notification, soit le 15 octobre 2010, jusqu au 31 décembre 2011, renouvelable deux fois par année civile par reconduction expresse, pour un montant de commandes minimal de H.T. et maximal de H.T., pour la période allant jusqu au 31 décembre 2011 et pour chacune des deux reconductions possibles. Depuis, de nouveaux besoins en matière de prestations de maintenance liés aux évolutions du réseau de la Ville et aux évolutions technologiques affectant le matériel, doivent être pris en compte, par avenant n 1, comme suit : modification d une prestation de maintenance existante sans changement du montant de la maintenance annuelle associée au site : site : Services Techniques (site 2, Technique), modifications associées au site : - changement de matériel, - passage d'un AASTRA MATRA 6540 F2 R2.1 à un AASTRA MATRA NEXSPAN XL R4.1 ; modification d une prestation de maintenance existante avec une majoration de 110 H.T. de la maintenance annuelle associée au site : site : Centre Administratif (Site 6, Valérien), modifications associées au site : - ajout d'un coffret d'extension au AASTRA MATRA NEXSPAN XL, - passage de la version R3.2 à la version R4.1 ; ajout d une prestation de maintenance supplémentaire liée à l ajout d un nouveau site avec une majoration du bordereau des prix unitaires de 256,35 H.T. pour la maintenance annuelle associée au site : site supplémentaire : Cuisine Centrale, - équipement associé au site : AASTRA AXS R5.2, - conditions de maintenance et engagements associés au site : les conditions de maintenance et engagements doivent être identiques à ceux des sites du multisites. Cet avenant ne modifie ni les conditions initiales de la mise en concurrence ni l économie générale du marché. J ai décidé, en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, d accepter ledit avenant et de le signer. N Attribution des legs Desbassayns de Richemont et Genteur-Renault pour l année 2011 Fête des Rosières. Rapporteur : M. LE MAIRE (Arts de la rue et Festivités) La Fête des Rosières se déroulera cette année le dimanche 15 mai Le Comité des Rosières a désigné : - Mademoiselle Marine Elisabeth pour l attribution du prix Desbassayns de Richemont, - Mademoiselle Fatima Benfquih pour l attribution du prix Genteur-Renault. 17

18 Chaque prix s élève à 400. J ai décidé, en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, d attribuer à chaque bénéficiaire un prix de 400. N Passation d une convention relative à une mission d expertise et d estimation des biens mis en vente par les exposants participant au vide-greniers organisé le 12 juin 2011, avec Sas Ave, hôtel des ventes aux enchères. Rapporteur : M. LE MAIRE (Arts de la rue et Festivités) Dans le cadre du vide-greniers organisé le dimanche 12 juin 2011, places du 8 mai 1945 et du Général Leclerc, la ville de Suresnes souhaite mettre en place un bureau des estimations des biens mis en vente par les exposants. SAS AVE - l'hôtel des ventes aux enchères, domiciliée 2, boulevard du Général de Gaulle Rueil-Malmaison, propose, par convention conclue à compter de sa date de notification, d assurer cette prestation, à titre gratuit. J ai décidé, en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, d accepter et de signer cette convention. OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL M. LE MAIRE : «Je précise que c'est la première fois que nous procédons ainsi et j'espère que cela apportera satisfaction aux participants.» N Passation d un marché public relatif à la réhabilitation et l extension de la gare «Suresnes-Longchamp» pour la réalisation d un musée. Rapporteur : M. LE MAIRE (Moyens Généraux) Les travaux de réhabilitation et d extension de la gare «Suresnes-Longchamp» pour la réalisation d un musée nécessitent le recours à un prestataire extérieur, par marché public. Le marché, traité à prix forfaitaire, est conclu à compter de sa date de notification pour la durée nécessaire à l exécution des prestations, fixée à douze mois à compter de la date figurant sur l ordre de service de commencement des travaux (période de préparation de 30 jours incluse). Les descriptions des ouvrages (terrassement, fondation, gros œuvre, couverture, étanchéité, menuiseries extérieures métalliques, vitrerie, menuiseries extérieures et intérieures bois et occultation, serrurerie, plomberie sanitaires, chauffage ventilation climatisation, électricité, cloisons doublages, plafonds suspendus, revêtements de sols, murs en carrelage et faïence, peinture tenture ravalement des façades nettoyage, revêtements de sols souples collés et coulés, revêtements de sols en parquet, ascenseurs, espaces verts, réseaux divers) et des spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières. La durée prévisionnelle de déroulement des travaux est comprise entre avril 2011 et mai 2012 (période de préparation incluse). 18

19 Après avis d appel public à la concurrence paru aux Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics et Journal Officiel de l Union Européenne le 25 septembre 2010, le groupement solidaire composé de la société Fayolle et Fils, mandataire désigné, domiciliée 30, rue de l Egalité Soisysous-Montmorency, la société Allard, domiciliée 48, rue Carvès Montrouge et la société A5 ELEC, domiciliée 93, avenue de Bobigny Noisy-le-Sec, propose de réaliser cette prestation pour un montant global et forfaitaire de ,41 H.T. se décomposant comme suit : - offre de base : ,65 H.T., - option n 1 «réfection du parvis de la gare, côté quai» : 9.365,76 H.T.. J ai décidé, en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, d accepter ledit marché pour un montant forfaitaire total de ,41 H.T. et de le signer. OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL M. LE MAIRE : «Je précise que ce marché porte sur la construction et la réhabilitation et ne comprend pas toute la partie muséographique. Nous constatons toutefois qu'il ne s'agit pas d'une dépense pharaonique puisque, pour mémoire, lorsque nous avions réhabilité le théâtre Jean Vilar entre 1986 et 1990, le montant des travaux s était élevé à un peu plus de 60 millions de francs de l'époque, soit 10 millions d euros à peu près. C'est une dépense beaucoup plus modeste et, d'ailleurs, subventionnée à hauteur de 40%.» N Passation d un marché public relatif aux prestations d assurances (dommages ouvrage/tous risques chantier) pour la construction d un musée sur le site de l ancienne gare «Suresnes-Longchamp». Rapporteur : M. LE MAIRE (Moyens Généraux) Les prestations d assurances (Dommages Ouvrage/Tous Risques Chantier) pour la construction d un musée sur le site de l ancienne gare Suresnes-Longchamp nécessitent le recours à un prestataire extérieur, par marché public. Ce marché en procédure adaptée est composé des deux lots suivants : - lot n 1 «dommages ouvrage et garanties associées», - lot n 2 «tous risques chantier». Après avis d appel public à la concurrence paru au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics le 6 janvier 2011, ont été retenus : - le cabinet Vespieren, domicilié 1, avenue François Mitterrand Wasquehal, mandataire exclusif non solidaire de la compagnie d assurances Axa France Région Nord-Est, domiciliée 26, rue Drouot Paris, pour le lot n 1, conclu à compter de sa date de notification avec prise d effet à compter de la réception des travaux pour la durée d exercice des garanties, pour un montant provisionnel de ,62 T.T.C., - le groupement conjoint, constitué de la société Assurances Pilliot, domiciliée 19, rue de Saint-Martin Aire-sur-la-Lys cedex, mandataire non solidaire de la société d assurances BTA Insurance Joint Stock, domiciliée Krisjana Valdemara Iela 63 Riga LV 1142 Lettonie, pour le lot n 2, conclu à compter de sa date de notification avec prise d effet au début d exécution des travaux jusqu à la fin du chantier, pour un taux global 19

20 indicatif de 0,13 % du montant T.T.C. des travaux, pour un montant provisionnel de 5.433,28 T.T.C., avec une franchise de par sinistre. J ai décidé, en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, d accepter ledit marché et de signer les actes d engagement pour les lots n 1 et 2. N Passation de conventions avec la Croix-Rouge Française pour la mise en place d un dispositif préventif de secours à l occasion de manifestations organisées en Rapporteur : M. LE MAIRE (Arts de la Rue et Festivités) La ville de Suresnes organise au cours de l année 2011 les manifestations suivantes : - la 3 ème édition de la Chasse aux Œufs, le dimanche 24 avril 2011, dans le Parc du Château, - le bal et le spectacle pyrotechnique de la Fête Nationale, le mercredi 13 juillet 2011, dans la Forteresse du Mont-Valérien, - la 28 e édition du Festival des Vendanges, le dimanche 2 octobre 2011, dans la Cité- Jardins. Afin d assurer le bon déroulement de ces manifestations réunissant un large public, un dispositif préventif de secours doit être mis en place. La délégation locale de la Croix-Rouge Française propose d assurer cette prestation, à titre gratuit, par convention à passer pour chacune des manifestations précitées. J ai décidé, en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, d accepter et de signer lesdites conventions. OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL M. LE MAIRE : «C'est l'occasion de souligner à quel point le travail accompli par les bénévoles de la Croix-Rouge est extrêmement précieux.» 20

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015. FINANCES Délégation du Conseil municipal au Maire en matière d'emprunts EXPOSE DES MOTIFS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015. FINANCES Délégation du Conseil municipal au Maire en matière d'emprunts EXPOSE DES MOTIFS SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015 POINT FINANCES Délégation du Conseil municipal au Maire en matière d'emprunts EXPOSE DES MOTIFS La décision de recourir à l emprunt relève de la compétence du

Plus en détail

DELEGATION AU MAIRE AU TITRE DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT - RECOURS A L'EMPRUNT - GESTION ACTIVE DE LA DETTE

DELEGATION AU MAIRE AU TITRE DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT - RECOURS A L'EMPRUNT - GESTION ACTIVE DE LA DETTE R E S S O U R C E S DELEGATION AU MAIRE AU TITRE DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT - RECOURS A L'EMPRUNT - GESTION ACTIVE DE LA DETTE Finances PR/MB CONSEIL MUNICIPAL 5 décembre 2011 Par délibérations des

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL RELATIF A LA DETTE DEPARTEMENTALE

RAPPORT ANNUEL RELATIF A LA DETTE DEPARTEMENTALE CONSEIL GENERAL DU JURA Réunion du : 4ème trimestre Type : BP 2015 Service : DMI/FINANCES Thème : FINANCES - GARANTIES D'EMPRUNT Commission : Affaires Générales, Finances et Dvpt Durable RAPPORT ANNUEL

Plus en détail

PRESENTATION DE L ETAT ET DE l EVOLUTION DE LA DETTE DE LA VILLE DU HAVRE

PRESENTATION DE L ETAT ET DE l EVOLUTION DE LA DETTE DE LA VILLE DU HAVRE PRESENTATION DE L ETAT ET DE l EVOLUTION DE LA DETTE DE LA VILLE DU HAVRE Conseil municipal du 16 décembre 2013 1 - Evolution de l encours de la dette de 2013 à 2014 : Encours de la dette au 01/01/2013

Plus en détail

PRESENTATION DE L ETAT ET DE l EVOLUTION DE LA DETTE DE LA VILLE DU HAVRE

PRESENTATION DE L ETAT ET DE l EVOLUTION DE LA DETTE DE LA VILLE DU HAVRE PRESENTATION DE L ETAT ET DE l EVOLUTION DE LA DETTE DE LA VILLE DU HAVRE Conseil municipal du 14 décembre 2015 1 - Evolution de l encours de la dette de 2015 à 2016 : Encours de la dette au 01/01/2015

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 19 OCTOBRE 2006

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 19 OCTOBRE 2006 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 19 OCTOBRE 2006 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 13 octobre 2006 s est réuni

Plus en détail

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) Montant des

Plus en détail

CONSEIL GENERAL DE LA VIENNE

CONSEIL GENERAL DE LA VIENNE CONSEIL GENERAL DE LA VIENNE REUNION DU CONSEIL GENERAL DU 21 DECEMBRE 2012 BP 2013 COMMISSION DES FINANCES ET DU PARC DU FUTUROSCOPE Direction Générale Adjointe Fonctionnelle Direction Générale Adjointe

Plus en détail

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de l'assemblée. 4EME Réunion de 2015

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de l'assemblée. 4EME Réunion de 2015 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE TARN-ET-GARONNE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de l'assemblée 4EME Réunion de 2015 Séance du Mardi 28 avril 2015 CD20150428_14 id. 1769 L'an deux mille quinze le vingt huit

Plus en détail

Stratégie d'endettement Délégation du Conseil Municipal au Maire

Stratégie d'endettement Délégation du Conseil Municipal au Maire DELIBERATION N 11 Stratégie d'endettement Délégation du Conseil Municipal au Maire EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Effectif légal : 39 Nombre de conseillers en exercice : 39

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 13 novembre 2014. Gestion de la dette et de la trésorerie pour l'exercice 2015

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 13 novembre 2014. Gestion de la dette et de la trésorerie pour l'exercice 2015 CONSEIL MUNICIPAL 4 Séance du 13 novembre 2014 Gestion de la dette et de la trésorerie pour l'exercice 2015 Direction Financière et Juridique - Budget et Fiscalité Dette et Trésorerie - Rapporteur(s) M.

Plus en détail

PREAMBULE AU CONSEIL MUNICIPAL

PREAMBULE AU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal de la Commune de Villefranche de Lauragais (H-G) dûment convoqué, s est réuni en la salle de ses séances, sous la présidence de Madame PIQUEMAL-DOUMENG, Maire. Présents : Alibert,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 18 NOVEMBRE 2010

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 18 NOVEMBRE 2010 1 CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 18 NOVEMBRE 2010 COMPTE-RENDU SOMMAIRE Début de séance : 19 h 30 Affiché le 24 novembre 2010 1 - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 23 septembre 2010.

Plus en détail

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE SEINE-ET-MARNE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE SEINE-ET-MARNE Page 1/5 CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE SEINE-ET-MARNE Séance du jeudi 2 avril 2015 OBJET : DÉLIBÉRATION N CD-2015/04/02-0/07 Accusé de réception Ministère de l intérieur Acte Certifié exécutoire Envoi Préfecture

Plus en détail

DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE

DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Le Recueil des Actes Administratifs peut être consulté à l hôtel du département 52, avenue de Saint-Just - 13256 Marseille cedex 20 ATRIUM - bât. b - derrière l accueil

Plus en détail

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 9 FEVRIER 2007 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 9 FEVRIER 2007 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 9 FEVRIER 2007 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ------------------------------------------------------------------ BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2007 MODALITES

Plus en détail

B - Engagements hors bilan

B - Engagements hors bilan IV - A N N E X E S - S O M M A I R E Pages A - Eléments du bilan Jointes Sans Objet 4 A2 - - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X 5 A2-2 - Etat de la dette - Autres dettes

Plus en détail

ANNEE 2012 ETAT DE LA DETTE AU 31/12/2012 RECAPITULATION GENERALE (hors 166 et 16449) DETTE EN DETTE EN CAPITAL AU 31/12/2012 L'ORIGINE

ANNEE 2012 ETAT DE LA DETTE AU 31/12/2012 RECAPITULATION GENERALE (hors 166 et 16449) DETTE EN DETTE EN CAPITAL AU 31/12/2012 L'ORIGINE ANNEE 2012 ETAT DE LA DETTE AU 31/12/2012 RECAPITULATION GENERALE (hors 166 et 16449) BUDGETS DETTE EN CAPITAL A L'ORIGINE DETTE EN CAPITAL AU 31/12/2012 ANNUITE PAYEE AU COURS DE L'EXERCICE INTERETS DONT

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2014

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2014 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2014 L ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 3 novembre 2014 a été transmis aux conseillers municipaux le 27 octobre 2014, publié

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU MONT-VALERIEN (HAUTS-DE-SEINE) PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du mercredi 30 septembre 2009 L AN DEUX MILLE NEUF, LE 30 SEPTEMBRE 2009, À 19 HEURES 30, LE CONSEIL

Plus en détail

RAPPORT D OBSERVATIONS DEFINITIVES SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA COMMUNE DE TARBES

RAPPORT D OBSERVATIONS DEFINITIVES SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA COMMUNE DE TARBES CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE MIDI-PYRENEES --- N/Réf. : GO10 329 01 RAPPORT D OBSERVATIONS DEFINITIVES SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA COMMUNE DE TARBES Exercices 2003 à 2009 22 5.3 Les renégociations

Plus en détail

BILAN GESTION DE LA DETTE 2012

BILAN GESTION DE LA DETTE 2012 BILAN GESTION DE LA DETTE 2012 Conformément à la délibération du 15 février 2012 relative à la délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire en matière de gestion de la dette, il est prévu de présenter

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS Décret n o 2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains

Plus en détail

Adoption des Procès-Verbaux des séances du Conseil Municipal du 27 septembre 2010 et du 12 octobre 2010. Adoptés à l UNANIMITE.

Adoption des Procès-Verbaux des séances du Conseil Municipal du 27 septembre 2010 et du 12 octobre 2010. Adoptés à l UNANIMITE. ; Secrétariat Général CD/RMJ 16.86/18.28 Publication par affichage, le 1 er décembre 2010 Compte rendu des votes de la séance du Conseil Municipal du 29 novembre 2010 en vertu de l article L. 2121-25 du

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-AY DU LUNDI 19 MAI 2003

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-AY DU LUNDI 19 MAI 2003 COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-AY DU LUNDI 19 MAI 2003 Nombre de conseillers : En exercice : 20 Présents : 15 Votants : 18 Date de la convocation du Conseil

Plus en détail

ANNEE 2010 ETAT DE LA DETTE AU 31/12/2010 RECAPITULATION GENERALE DETTE EN DETTE EN CAPITAL AU 31/12/2010 CAPITAL L'ORIGINE

ANNEE 2010 ETAT DE LA DETTE AU 31/12/2010 RECAPITULATION GENERALE DETTE EN DETTE EN CAPITAL AU 31/12/2010 CAPITAL L'ORIGINE ANNEE 2010 ETAT DE LA DETTE AU RECAPITULATION GENERALE BUDGET DETTE EN CAPITAL A L'ORIGINE DETTE EN CAPITAL AU ANNUITES PAYEES AU COURS DE L'EXERCICE INTERETS CAPITAL 185 929 302,80 119 210 373,51 14 392

Plus en détail

Vers l audit local de Mâcon. Damien Millet CADTM www.cadtm.org www.audit-citoyen.org

Vers l audit local de Mâcon. Damien Millet CADTM www.cadtm.org www.audit-citoyen.org Vers l audit local de Mâcon Damien Millet CADTM www.cadtm.org www.audit-citoyen.org Menu du jour Les administrations locales Les différents types de prêts : taux fixes, taux révisables/variables, structurés

Plus en détail

TRAVAIL EMPLOI FORMATION

TRAVAIL EMPLOI FORMATION TRAVAIL EMPLOI FORMATION Habitat construction Caisse de garantie du logement locatif social Délibération n o 2005-61 du 21 décembre 2005 du conseil d administration de la Caisse de garantie du logement

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2009

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2009 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2009 Sous la présidence de Monique DELESSARD, maire. Le CONSEIL MUNICIPAL, 1. BUDGET SUPPLEMENTAIRE COMMUNE EXERCICE 2009 Par 33 VOIX POUR (dont

Plus en détail

annexe Maison de santé au titre de l exercice 2010. Ce dernier, sur la base des éléments fournis par le programmiste à ce jour, s équilibre ainsi :

annexe Maison de santé au titre de l exercice 2010. Ce dernier, sur la base des éléments fournis par le programmiste à ce jour, s équilibre ainsi : SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 AVRIL 2010 COMPTE-RENDU Sous la présidence de Monsieur Pierre JÉGU, Maire Présents : P. JÉGU, Y. MARTIN, Y. LE GALL, M-P DESPRES, E. MALOEUVRE, O. MONHAROUL, P. HENRY,

Plus en détail

LYCEE LEONARD DE VINCI A SAINT- GERMAIN-EN-LAYE (78)

LYCEE LEONARD DE VINCI A SAINT- GERMAIN-EN-LAYE (78) Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE LEONARD DE VINCI A SAINT- GERMAIN-EN-LAYE (78)

Plus en détail

PROJET D ACTIVITÉ 2015

PROJET D ACTIVITÉ 2015 PROJET D ACTIVITÉ 2015 LA DÉFENSE DES INTÉRÊTS DU SECTEUR LES ENJEUX INSTITUTIONNELS 1. Les partenaires engagés 2. Les partenaires à consolider et développer 3. Les élections départementales et régionales

Plus en détail

Commune de Saint-Roch 1, Rue Principale 37390 SAINT-ROCH Tel : 02 47 56 74 67 Fax 02 47 56 76 50 mairie.saintroch37@orange.fr

Commune de Saint-Roch 1, Rue Principale 37390 SAINT-ROCH Tel : 02 47 56 74 67 Fax 02 47 56 76 50 mairie.saintroch37@orange.fr MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Commune de Saint-Roch 1, Rue Principale 37390 SAINT-ROCH Tel : 02 47 56 74 67 Fax 02 47 56 76 50 mairie.saintroch37@orange.fr CONSTRUCTION MODULAIRE A USAGE DE VESTIAIRES SPORTIFS

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE 2015/... DCM N 15-11-26-7

REPUBLIQUE FRANÇAISE 2015/... DCM N 15-11-26-7 REPUBLIQUE FRANÇAISE 2015/... MAIRIE DE METZ CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance du 26 novembre 2015 DCM N 15-11-26-7 Objet : Centre de Congrès - Garantie d'emprunt

Plus en détail

Conseil Municipal du 4 novembre 2014

Conseil Municipal du 4 novembre 2014 Conseil Municipal du 4 novembre 2014 L an deux mil quatorze, le quatre novembre, Le Conseil Municipal de la Commune de Cajarc Dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, A la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l Economie et des Finances Décret n relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 792

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 792 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 792 Exercice 1996 - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre de

Plus en détail

RAPPORT N 11.523 CP CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE CONTRAT LOCAL DE SECURITE COMMUNE DE SURESNES

RAPPORT N 11.523 CP CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE CONTRAT LOCAL DE SECURITE COMMUNE DE SURESNES RAPPORT N 11.523 CP CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE CONTRAT LOCAL DE SECURITE COMMUNE DE SURESNES ATTRIBUTION DE HUIT SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT

Plus en détail

Budget Primitif 2015 Programme "Remboursement de la dette" M. Pierre, Rapporteur de la commission «Finances, administration générale et économie»

Budget Primitif 2015 Programme Remboursement de la dette M. Pierre, Rapporteur de la commission «Finances, administration générale et économie» Direction des finances - 2DEPARTEMENT DES VOSGES Extrait des délibérations du Conseil général Réunion du 19 janvier 2015 Budget Primitif 2015 Programme "Remboursement de la dette" M. Pierre, Rapporteur

Plus en détail

Commune de Grigny (91) Budget primitif 2003 Article L. 1612-5 du Code général des collectivités territoriales AVIS

Commune de Grigny (91) Budget primitif 2003 Article L. 1612-5 du Code général des collectivités territoriales AVIS (091 034 286) 6 ème section N /G/126/n A.52 Séance du 5 août 2003 RECOMMANDE AVEC A.R. Commune de Grigny (91) Budget primitif 2003 Article L. 1612-5 du Code général des collectivités territoriales AVIS

Plus en détail

MAIRIE DE BREC H CONSEIL MUNICIPAL

MAIRIE DE BREC H CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE BREC H CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 15 FEVRIER 2008 COMPTE RENDU SOMMAIRE 1. APPROBATION COMPTES DE GESTION 2007 : 1.1 Budget principal M. le Maire présente le compte de gestion de l exercice

Plus en détail

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 11 AVRIL 2014 18 h 30

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 11 AVRIL 2014 18 h 30 Commune de GIGNAC COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 11 AVRIL 2014 18 h 30 D:\Mes documents\conseil\pv01-2014.doc L an deux mille quatorze et le onze avril à dix-huit heures trente, le Conseil

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 6

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 6 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 6 Exercice 2009 - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre de

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du lundi 12 janvier 2009 ELECTION L AN DEUX MILLE NEUF, LE 12 JANVIER, À 19 HEURES 30, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué le 06 AVRIL 2009, s est assemblé

Plus en détail

I. Description générale du dispositif. 1) date limite de dépôt des dossiers :

I. Description générale du dispositif. 1) date limite de dépôt des dossiers : Fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque les plus sensibles I. Description

Plus en détail

Indications méthodologiques pour compléter les

Indications méthodologiques pour compléter les Indications méthodologiques pour compléter les l annexes sur l état de la dette figurant sur les instructions budgétaires et comptables relatives à l exercice 2013 SOMMAIRE Sommaire 2 Documents de référence

Plus en détail

Le Président, Bordeaux, le 14 octobre 2010

Le Président, Bordeaux, le 14 octobre 2010 Le Président, Bordeaux, le 14 octobre 2010 Références à rappeler : FP/033003555/ROD II Monsieur le Maire, Par lettre du 20 août 2009, vous avez été informé que la Chambre régionale des comptes d Aquitaine

Plus en détail

Délibération N CR 59-15

Délibération N CR 59-15 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CR 59-15 Délibération N CR 59-15 DU 19 juin 2015 Partenariats avec la FNARS Ile-de-France, la Fondation Abbé Pierre, la Fédération nationale Solidarités femmes (FNSF),

Plus en détail

ORCHESTRE NATIONAL D ILE DE FRANCE, ci-après dénommée «l Orchestre» Le siège social est fixé au 19, rue des écoles, 94140 Alfortville.

ORCHESTRE NATIONAL D ILE DE FRANCE, ci-après dénommée «l Orchestre» Le siège social est fixé au 19, rue des écoles, 94140 Alfortville. Association déclarée le 31 juillet 1973 sous le numéro 1258 à la Sous-Préfecture de Palaiseau régie par la Loi du 1 er juillet 1901 STATUTS I - But et composition de l Association Article 1er - Forme Il

Plus en détail

Charte de la vie associative

Charte de la vie associative COMMUNE DE ROQUES SUR GARONNE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE Charte de la vie associative Engagements réciproques entre la MUNICIPALITE et les ASSOCIATIONS Roquoises Sommaire : Page - Préambule 2 - Engagements

Plus en détail

Tel est l'objet du présent décret que nous avons l'honneur de soumettre à votre approbation.

Tel est l'objet du présent décret que nous avons l'honneur de soumettre à votre approbation. Rapport au Premier ministre Le présent décret, pris en application de la loi n 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires, vise à préciser les conditions de souscription

Plus en détail

ENDETTEMENT DES COMMUNES

ENDETTEMENT DES COMMUNES ENDETTEMENT DES COMMUNES PROBLEME L'emprunt constitue une ressource indispensable pour le développement des communes. Cependant, décider du recours à l'emprunt sans tenir compte des limites assignées à

Plus en détail

GUIDE D UTILISATION ODT

GUIDE D UTILISATION ODT GUIDE D UTILISATION ODT Chapitre 1 : Observatoire de la dette I- Données générales sur la dette Chiffre d affaires Indiquer le chiffre d affaires de l EPS. Cette donnée correspond aux recettes générées

Plus en détail

VILLE D'ASNIERES SUR SEINE. Synthèse de la Dette

VILLE D'ASNIERES SUR SEINE. Synthèse de la Dette VILLE D'ASNIERES SUR SEINE Synthèse de la Dette Vous avez 34 emprunts (hors agence de l eau et CAF) répartis auprès de 5 établissements prêteurs. Votre dette globale est de : 186 380 495.85 Son taux moyen

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 Le présent Conseil Municipal approuve à l unanimité et en tous ses points le compterendu de la précédente séance du 12 septembre 2012. Le Conseil Municipal,

Plus en détail

TAUX FIXE, TAUX INDEXE

TAUX FIXE, TAUX INDEXE Catégories d emprunts Mobiliser un emprunt, c est essentiellement choisir un taux, une durée, un profil d amortissement et une périodicité. Nous décrivons ci-dessous les différentes modalités qui s offrent

Plus en détail

SECRETAIRES DE SEANCE : Monsieur BROQUET Didier, Laurence MARTIN-THIMOLEON

SECRETAIRES DE SEANCE : Monsieur BROQUET Didier, Laurence MARTIN-THIMOLEON COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 14 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le 14 avril à 20 h 00, les membres du conseil légalement convoqués se sont réunis en séance ordinaire sous

Plus en détail

Chapitre 1 : Buts et Composition de l Union départementale

Chapitre 1 : Buts et Composition de l Union départementale STATUTS TYPES DE L UNION DEPARTEMENTALE des Centres Communaux d Action Sociale des Hauts-de-Seine Préambule : Par décision de son assemblée générale du 25 janvier 2001, l UNCCAS a adopté ses nouveaux statuts.

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2014

Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2014 Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CPER 2007-2013 UNIVERSITE DE PARIS OUEST NANTERRE LA DEFENSE

Plus en détail

CONSEIL GENERAL DE SEINE-ET-MARNE

CONSEIL GENERAL DE SEINE-ET-MARNE 7/05 1 CONSEIL GENERAL DE SEINE-ET-MARNE Séance du 20 Novembre 2009 Commission n 7 - Finances DIRECTION DES FINANCES RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N 7/05 OBJET : Demande de garantie d'emprunt

Plus en détail

PROCES-VERBAL SEANCE DU 4AVRIL 2011

PROCES-VERBAL SEANCE DU 4AVRIL 2011 PROCES-VERBAL SEANCE DU 4AVRIL 2011 L an deux mil onze, le quatre du mois d avril à 18 heures 30, Le conseil municipal de la commune de Brocas, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la Mairie,

Plus en détail

notice Modalités d intervention financière Dossier de demande d aide départementale

notice Modalités d intervention financière Dossier de demande d aide départementale dossier de demande d aide départementale Dossier de demande d aide départementale ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT artistique notice bénéficiaires Communes, établissements publics de coopération intercommunale

Plus en détail

RAPPORTN 12.727 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES DEPARTEMENTFINANCES. Direction : Prospective des études et du financement

RAPPORTN 12.727 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES DEPARTEMENTFINANCES. Direction : Prospective des études et du financement RAPPORTN 12.727 CP ABROGATIONDE LA DELIBERATIONDU 16 DECEMBRE2005 DEMANDE D'UNE GARANTIE DEPARTEMENTALEPOURUN PRETDESTINEA LA RESTRUCTURATIONDE LA MAISON DE RETRAITEFERRARI DE CLAMART DIRECTIONGENERALEDESSERVICES

Plus en détail

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire.

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire. Le lundi 26 janvier 2015 à 20h00, réunion du Conseil Municipal suivant convocation du 19 janvier 2015 remise ou envoyée aux conseillers municipaux et affichée ce même jour en mairie. Ordre du jour : -

Plus en détail

Indications méthodologiques pour compléter l annexe sur l état de la dette présentant la répartition de l encours selon la typologie établie par la

Indications méthodologiques pour compléter l annexe sur l état de la dette présentant la répartition de l encours selon la typologie établie par la Indications méthodologiques pour compléter l annexe sur l état de la dette présentant la répartition de l encours selon la typologie établie par la Charte de bonne conduite SOMMAIRE Préambule - Remarques

Plus en détail

Indications méthodologiques pour compléter l annexe sur l état de la dette présentant la répartition de l encours selon la typologie établie par la

Indications méthodologiques pour compléter l annexe sur l état de la dette présentant la répartition de l encours selon la typologie établie par la Indications méthodologiques pour compléter l annexe sur l état de la dette présentant la répartition de l encours selon la typologie établie par la Charte de bonne conduite SOMMAIRE Préambule - Remarques

Plus en détail

AUDIT de la DETTE de VIENNE

AUDIT de la DETTE de VIENNE AUDIT de la DETTE de VIENNE Collectif des pays viennois et rhodanien : «Vérité sur la dette : pour un audit citoyen!» ATTAC, CCFD, LDH, Repaire «Là-bas si j'y suis», CFDT, CGT, FSU, Solidaires, EELV, NPA,

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2013

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2013 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france PARTICIPATION DE LA REGION ILE DE FRANCE AU SIGEIF (SYNDICAT

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2014. Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble

BUDGET PRIMITIF 2014. Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble BUDGET PRIMITIF 2014 Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble 2 Dans le cadre de la continuité de certains dossiers, le budget primitif 2014 ne contiendra aucune action nouvelle engageant

Plus en détail

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 15 février 2013

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 15 février 2013 Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 15 février 2013 Présents : Absents excusés : WEBER Michaël, PEIFER Fabien, LENHARD Antoine, SEIBERT Claude, RAUCH Gilbert, RAUCH Fabien, GUERBEUR Thierry,

Plus en détail

La Société Anonyme d HLM CLAIRSIENNE sollicite donc l octroi de la garantie communautaire pour ces neuf nouveaux prêts.

La Société Anonyme d HLM CLAIRSIENNE sollicite donc l octroi de la garantie communautaire pour ces neuf nouveaux prêts. POLE FINANCES Direction des Finances DELIBERATION DU CONSEIL SEANCE DU 23 novembre 2007 N 2007/0816 Société Anonyme d'hlm CLAIRSIENNE - Compactage de 77 prêts et réaménagement du contrat de prêt n 474650

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL Présents : COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL Le 27 janvier 2011 SEANCE DU 26 JANVIER 2011 L an deux mille onze et le mercredi 26 janvier à 17 h, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué

Plus en détail

Le Maire, Gilbert HANTZO

Le Maire, Gilbert HANTZO REPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DE WITTRING REGISTRE DES DELIBERATIONS SEANCE DU 11 FEVRIER 2013 Date de la convocation : 05/02/2013 Date d affichage : 05/02/2013 L ordre du jour

Plus en détail

Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales

Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales 1 Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales Gilles TESTUD, ECOFINANCE Frédéric ric DUPUIS, DEXIA CL Réunions avec les élus du Territoire de Belfort 07 juin 2012 Sommaire 2 1. Introduction

Plus en détail

Xxxx, le. Monsieur le président du conseil général

Xxxx, le. Monsieur le président du conseil général PRÉFET DE DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS Xxxx, le Bureau des finances et du contrôle budgétaire Affaire suivie par Mél. xx@xxx.gouv.fr Le préfet de la région de

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 1er AVRIL 2015 à 19 h 30 mn

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 1er AVRIL 2015 à 19 h 30 mn COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 1er AVRIL 2015 à 19 h 30 mn Conseillers municipaux absents et excusés : Gilles PONCHON (qui a donné procuration à Jean-Philippe REPIQUET) ; Elisabeth

Plus en détail

Charte. du Parc naturel régional du Marais poitevin 2014 / 2026 STATUTS

Charte. du Parc naturel régional du Marais poitevin 2014 / 2026 STATUTS Charte du Parc naturel régional du Marais poitevin STATUTS 2014 / 2026 PREAMBULE Au regard du classement du Marais poitevin en Parc naturel régional, les régions Poitou-Charentes et Pays de la Loire, les

Plus en détail

APPEL D OFFRES MISSION D EXPERTISE COMPTABLE

APPEL D OFFRES MISSION D EXPERTISE COMPTABLE APPEL D OFFRES MISSION D EPERTISE COMPTABLE Objet : Mission d expertise comptable et sociale Date de début de réalisation de la mission : Exercice 2015 (du 1 er mai 2015 au 31 décembre 2015) Durée de la

Plus en détail

Le Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, MF/MM SEANCE DU 16 JANVIER 2006 2006/6101 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'EM LYON (DIRECTION DU PERSONNEL ET DES RESSOURCES HUMAINES - GESTION DE L'EMPLOI ET DES COMPÉTENCES) Le Conseil Municipal, Vu

Plus en détail

VILLE D'APT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL --------------------------

VILLE D'APT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL -------------------------- VILLE D'APT REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL -------------------------- PP/MG ( V A U C L U S E ) N 001778 Service Finances - Réaménagement 5 emprunts Caisse

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 5 NOVEMBRE 2014 A 20H30

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 5 NOVEMBRE 2014 A 20H30 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 5 NOVEMBRE 2014 A 20H30 L an deux mille quatorze, à vingt heures trente, le cinq novembre, le Conseil Municipal de CHATEAU-LARCHER dûment convoqué, s est

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AFFECTATIONS PROVISIONNELLES ET SPECIFIQUES

Plus en détail

Compte rendu des décisions prises lors de la 10e réunion plénière du Conseil Municipal du 30 mars 2015

Compte rendu des décisions prises lors de la 10e réunion plénière du Conseil Municipal du 30 mars 2015 Compte rendu des décisions prises lors de la 10e réunion plénière du Conseil Municipal du 30 mars 2015 Le Conseil Municipal : 1 2 3 4 5 6 Approuve Approbation du compte rendu de la 8ème séance du Conseil

Plus en détail

I - ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE «PREVOYANCE» SOUSCRITE PAR LE CENTRE DE GESTION 76 AVEC AVIS DU CTP

I - ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE «PREVOYANCE» SOUSCRITE PAR LE CENTRE DE GESTION 76 AVEC AVIS DU CTP PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 novembre 2013 à 19h00 LE QUORUM CONSTATE Le compte-rendu de la séance du 21 octobre 2013 ne donne lieu à aucune remarque de la part des membres du

Plus en détail

CONSEIL GENERAL DE TARN-ET-GARONNE. Séance du 21 avril 2011 GESTION DE LA DETTE

CONSEIL GENERAL DE TARN-ET-GARONNE. Séance du 21 avril 2011 GESTION DE LA DETTE CONSEIL GENERAL DE TARN-ET-GARONNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE L ASSEMBLEE 3 ème RÉUNION DE 2011 Séance du 21 avril 2011 CG 11/3 è me /BP-I-25 GESTION DE LA DETTE Par délibération de l'assemblée

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2011

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2011 ² COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2011 L an deux mil onze, le sept novembre, à vingt heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni dans la salle de

Plus en détail

CONVENTION. Entre les soussignés :

CONVENTION. Entre les soussignés : CONVENTION Entre les soussignés : La Ville de Nantes, représentée par Madame PADOVANI Fabienne, Adjointe au Maire, agissant en cette qualité en vertu d une délibération du Conseil Municipal en date du

Plus en détail

PROCES-VERBAL de la SEANCE du CONSEIL D'ADMINISTRATION du CCAS du 17 décembre 2010

PROCES-VERBAL de la SEANCE du CONSEIL D'ADMINISTRATION du CCAS du 17 décembre 2010 1 PROCES-VERBAL de la SEANCE du CONSEIL D'ADMINISTRATION du CCAS du 17 décembre 2010 La séance est ouverte à 9 h12 heures, présidée par Madame Liliane BOUDIA, Adjointe au Maire et, qui fait l'appel nominal

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE-VARENNE ET DU HOULME

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE-VARENNE ET DU HOULME COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE-VARENNE ET DU HOULME SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2010 L an Deux Mil dix, et le trente septembre, à 20 heures 00, le Conseil Communautaire, régulièrement Convoqué, s'est réuni

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 DÉCEMBRE 2015

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 DÉCEMBRE 2015 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 DÉCEMBRE 2015 L an deux mil quinze le dix-sept décembre à vingt heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Rémy dûment convoqué, s est réuni en session

Plus en détail

Rapport pour la commission Permanente du conseil régional

Rapport pour la commission Permanente du conseil régional CP 12-730 Rapport pour la commission Permanente du conseil régional OCTOBRE 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france - QUATRIEMES AFFECTATIONS

Plus en détail

SEANCE du 19 DECEMBRE 2012

SEANCE du 19 DECEMBRE 2012 SEANCE du 19 DECEMBRE 2012 Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15 En exercice : 15 Ayant pris part à la délibération : 15 Date de la convocation : 11 décembre 2012 Date affichage : 14 décembre

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 9 juillet 2013. Procès-verbal

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 9 juillet 2013. Procès-verbal CONSEIL MUNICIPAL Séance du 9 juillet 2013 Procès-verbal ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2013 DECISIONS 5 N 13-036 Passation d une convention de mise à disposition du théâtre Jean Vilar,

Plus en détail

Compte rendu de la séance du lundi 25 février 2013

Compte rendu de la séance du lundi 25 février 2013 Compte rendu de la séance du lundi 25 février 2013 Secrétaire(s) de la séance: Madame Jocelyne CARJUZAA Ordre du jour: - Approbation du compte de gestion 2012 - Présentation et vote du compte administratif

Plus en détail

Monsieur le maire donne lecture du compte rendu de la séance du 15 juin 2015. Le Conseil approuve ce compte rendu

Monsieur le maire donne lecture du compte rendu de la séance du 15 juin 2015. Le Conseil approuve ce compte rendu COMPTE RENDU réunion du Conseil municipal du 1 er juillet 2015 Sous la présidence de monsieur Morlat, Etaient présents : Mmes Boisseau, Coutant, Masson, Nicolas, Mrs Breton, Patouillard, Simon. Absents

Plus en détail

SERVICE PUBLIC REGIONAL DE FORMATION ET D INSERTION PROFESSIONNELLES

SERVICE PUBLIC REGIONAL DE FORMATION ET D INSERTION PROFESSIONNELLES Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france SERVICE PUBLIC REGIONAL DE FORMATION ET D INSERTION PROFESSIONNELLES

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011 DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME MAIRIE DE SAINT PIERRE DE MANNEVILLE ARRONDISSEMENT DE ROUEN CANTON DE GRAND COURONNE CONVOCATION DU 9 MAI 2011 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011 Le 17 mai 2011,

Plus en détail

- DOSSIER RESSOURCE -

- DOSSIER RESSOURCE - COREPS - Groupe de travail n 1 CRÉATION / PRODUCTION / DIFFUSION Réunion n 1-16 décembre 2011 - DRAC de Basse-Normandie - DOSSIER RESSOURCE - Documents en lien avec la réflexion sur la thématique Charte

Plus en détail

Programme de formation des bénévoles et salariés de l ESS en Corse 2015

Programme de formation des bénévoles et salariés de l ESS en Corse 2015 Programme de formation des bénévoles et salariés de l ESS en Corse 2015 Cahier des charges pour le dépôt des réponses À l attention des Organismes de Formation, Ajaccio, le 4 février 2015 Objet : Appel

Plus en détail