PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 AVRIL 2008 L an deux mille huit, le quinze avril, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de BELIN-BELIET s est assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mademoiselle Marie-Christine LEMONNIER, Maire. Etaient présents : Monsieur MONGE, Madame GASSIES, Monsieur GENSOUS, Madame GOISNARD, Monsieur LOPEZ, Madame BARSACQ, Monsieur DESERT, Adjoints, Messieurs TURBET DELOF, TIEMBLO, Mademoiselle ROUGIER, Monsieur RABLADE, Madame DUPOUY, Mademoiselle MOROSOFF, Mesdames BOUDIGUES, GREGOIRE, Messieurs SAUTAREL, GELLIBERT, Madame de BERNARDY de SIGOYER, Mademoiselle NEWLAND, Monsieur RODRIGUEZ, Madame GOUARD, Messieurs DUCOURNAU, MENNETRET, Madame DECRET, Mademoiselle TROCHU, Conseillers Municipaux. Etaient absents excusés : Monsieur COURBIN ayant donné procuration à Monsieur MONGE. Etaient absents : Secrétaire de séance : Monsieur RABLADE -----ooooooooooo----- Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l unanimité ooooooooooo

2 EN PREAMBULE A L ORDRE DU JOUR Madame le Maire demande au Conseil Municipal la possibilité de rajouter à l ordre du jour les trois points suivants : CESSION DE TERRAIN A GIRONDE HABITAT (lieu-dit «Monseigne») POUR CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - ACTE RECTIFICATIF AMENAGEMENT CUISINE DE PRODUCTION DU NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE - LANCEMENT APPEL D OFFRES ALSH VACANCES DE PRINTEMPS CONVENTION COMMUNE DE LUGOS Le Conseil Municipal, à l unanimité, accepte de délibérer sur ces trois points supplémentaires. ORDRE DU JOUR TAUX DES 3 TAXES DIRECTES LOCALES ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRES DU CCAS COMMISSION EXTRA MUNICIPALE «COMMUNICATION» - CREATION COMMISSIONS DE LA CDC DU VAL DE L EYRE - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS - PROPOSITION DE 16 DELEGUES TITULAIRES ET DE 16 DELEGUES SUPPLEANTS AMENAGEMENT CUISINE DE PRODUCTION DU NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE - LANCEMENT APPEL D OFFRES CESSION DE TERRAIN A GIRONDE HABITAT (lieu-dit «Monseigne») POUR CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - ACTE RECTIFICATIF PLAN DEPARTEMENTAL DE RANDONNEE - TRAVAUX D AMENAGEMENT DES CHEMINS DE RANDONNEE - Chemins de St-Jacques de Compostelle/Voie de Tours MEDECINE PROFESSIONNELLE - CONVENTION AVEC LE CDG 33 (Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde) ALSH VACANCES DE PRINTEMPS CONVENTION COMMUNE DE LUGOS ANIMATION RAM - CONVENTION AVEC CHALEMINE REGIE DES PHOTOCOPIES - EXTENSION DE LA REGIE A LA DUPLICATION DE CD DU PLU 2

3 - TARIFICATION SPECIALE COPIES DU PLU (format papier ou informatique) - TARIFICATION SPECIALE COPIES DES PLANS CADASTRAUX PROPAGANDE ELECTORALE ELECTIONS MUNICIPALES - Paiement aux agents des prestations de mise sous pli - Reversement quote-part dotation de l Etat aux communes de SALLES et de LE BARP INFORMATION DES ACTES PASSES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS D ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE - Ligne de trésorerie QUESTIONS DIVERSES - CHARTE DU PNRLG - information aux nouveaux Conseils Municipaux - Conseillers Techniques de l ASA de DFCI de BELIN-BELIET FIXATION DU TAUX DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES POUR L EXERCICE 2008 Après accord de la Commission des Finances pour une augmentation de 2,70 % des taux des trois taxes directes locales pour l exercice 2008, Madame le Maire propose de les fixer ainsi qu il suit : TAXE D HABITATION 13,57 % TAXE FONCIERE (bâti) 21,07 % TAXE FONCIERE (non bâti) 41,55 % Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, par 21 voix pour, 0 voix contre, 6 abstentions, - approuve la proposition - décide que les taux présentés seront appliqués pour l exercice 2008 CONSEIL D ADMINISTRATION DU CCAS (Centre Communal d Action Sociale) - FIXATION DU NOMBRE D ADMINISTRATEURS ET ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL Madame le Maire rappelle à l assemblée que chaque élection municipale s accompagne du renouvellement du Conseil d Administration du CCAS (Centre Communal d Action Sociale). Présidé de droit par le Maire, ce conseil est composé à parité d élus municipaux et de membres issus de la société civile, dans une proportion de 8 minimum à 16 maximum, en plus du Maire. Parmi les membres nommés, la loi prescrit une représentation de quatre catégories d associations : - les associations de personnes âgées et de retraités, - les associations de personnes handicapées, - les associations oeuvrant dans le secteur de l insertion et de la lutte contre l exclusion, - l UDAF (Union Départementale des Associations Familiales). Les représentants du conseil municipal sont élus en son sein au scrutin de listes à la proportionnelle au plus fort reste. Les représentants de la société civile sont nommés par arrêté du Maire. 3

4 L ensemble des formalités de renouvellement des administrateurs doit s inscrire dans un délai maximum de 2 mois à compter de l installation du conseil municipal. Il convient donc ici de délibérer pour fixer le nombre d administrateurs du CCAS puis pour procéder à l élection de ceux d entre eux issus du conseil municipal. FIXATION DU NOMBRE D ADMINISTRATEURS DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CCAS Vu l article R du Code de l Action Sociale et des Familles confiant au Conseil Municipal le soin de fixer le nombre d administrateurs du CCAS, Sur proposition de Madame le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions, décide de fixer à 13 le nombre d administrateurs du CCAS, répartis comme suit : le Maire, Président de droit du Conseil d Administration, 6 membres élus au sein du Conseil Municipal, 6 membres nommés par le Maire dans les conditions de l article L du Code de l Action Sociale et des Familles. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CCAS Vu les articles R 123-8, R et R du Code de l Action Sociale et des Familles, Vu la délibération ci-dessus fixant à 13 le nombre d administrateurs du CCAS et à 6 ceux d entre eux élus au sein du Conseil Municipal, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à cette élection. Madame le Maire demande que les listes de candidats soient présentées. Il ressort d une entente entre tous les membres du Conseil Municipal qu une liste commune présentant 2 représentants de l opposition et 4 représentants de la majorité (respectant ainsi le principe de la représentation proportionnelle) sera présentée aux suffrages de l assemblée. Une seule liste se porte donc candidate : Votants : 27 Blancs ou nuls : 0 Exprimés : 27 Majorité absolue : 14 La liste unique a obtenu : 27 voix GOUARD Nadine TROCHU Emilienne TURBET DELOF Alain BARSACQ Nicole DUPOUY Brigitte DESERT Michel La liste unique présentée obtient 6 sièges. LISTE UNIQUE PREMIER TOUR DE SCRUTIN 4

5 RESULTAT FINAL Sont donc élus, pour siéger au Conseil d Administration du CCAS, les Conseillers Municipaux suivants : GOUARD Nadine, TROCHU Emilienne, TURBET DELOF Alain, BARSACQ Nicole, DUPOUY Brigitte, DESERT Michel. COMMISSION EXTRA MUNICIPALE «COMMUNICATION» - CONSTITUTION ET DESIGNATION DE SES MEMBRES Madame le Maire propose au Conseil Municipal la constitution d une commission extra municipale qui aura pour thématique la COMMUNICATION. Cette commission réunira des élus de la majorité et de l opposition autour d un animateur/organisateur des débats pris hors Conseil Municipal, désigné comme responsable de la commission. Monsieur Didier FOSSE a été pressenti pour cette mission qu il accepte. En plus du règlement intérieur du Conseil Municipal auquel cette commission devra se soumettre (lorsqu il sera créé et approuvé par l assemblée), Madame le Maire souhaite qu elle prévoie, dans un règlement interne élaboré par ses propres membres, des règles spécifiques à ses activités et à sa mission. Madame le Maire demande à Monsieur RODRIGUEZ, représentant de l opposition, de lui communiquer les noms de ceux de ses collègues qui souhaitent siéger à cette commission et lui précise qu elle proposera, pour la majorité, un nombre identique d élus. Monsieur RODRIGUEZ l informe qu aucun membre de l opposition ne souhaite faire partie de la commission «Communication». En effet, cette commission doit être l expression d une politique municipale. L opposition ne détenant aucun poste à responsabilité estime qu elle n a pas sa place dans une telle commission. Madame le Maire regrette cette position, mais assure qu elle a bien entendu les arguments rapportés par Monsieur RODRIGUEZ. Elle lui rappelle que l opposition disposera bien évidemment d une place dans les pages des bulletins municipaux à venir. Madame le Maire, pour sa part, propose les élus suivants : NOMS MOROSOFF Sandrine MONGE Jean-Louis RABLADE Bernard GASSIES Monique de BERNARDY de SIGOYER Christelle Après délibération, le Conseil Municipal, par 21 voix pour, 0 voix contre, 6 abstentions, autorise la constitution de la commission extra municipale COMMUNICATION, désigne Monsieur Didier FOSSE, non élu au Conseil Municipal, pour être l animateur et le responsable de cette commission, sous l autorité de Madame le Maire. désigne les élus suivants pour siéger à cette commission : - MOROSOFF Sandrine - MONGE Jean-Louis - RABLADE Bernard - GASSIES Monique - de BERNARDY de SIGOYER Christelle 5

6 COMMISSIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L EYRE- DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL Madame le Maire propose au Conseil Municipal de désigner les délégués suivants au sein de chacune des 7 commissions placées auprès de la CDC du Val de l Eyre. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE MONGE Jean-Louis GASSIES Monique GOISNARD Anne-Marie FINANCES - ADMINISTRATION GENERALE GASSIES Monique MONGE Jean-Louis GENSOUS Jean-Claude GELLIBERT Jérôme COURBIN Jean-Pierre MOROSOFF Sandrine de BERNARDY de SIGOYER Christelle TRANSPORTS SCOLAIRES LOPEZ Victor DESERT Michel MOROSOFF Sandrine DUPOUY Brigitte BARSACQ Nicole RABLADE Bernard ENVIRONNEMENT DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES GENSOUS Jean-Claude LOPEZ Victor de BERNARDY de SIGOYER Christelle SAUTAREL Laurent BARSACQ Nicole TIEMBLO Jean-Pierre VOIRIE - AMENAGEMENT DE L ESPACE GENSOUS Jean-claude DESERT Michel LOPEZ Victor MOROSOFF Sandrine TIEMBLO Jean-Pierre RABLADE Bernard EQUIPEMENTS SCOLAIRES, SPORTIFS, CULTURELS MONGE Jean-Louis LOPEZ Victor COURBIN Jean-Pierre SAUTAREL Laurent GELLIBERT Jérôme CADRE DE VIE ACTION SOCIALE TURBET DELOF Alain DESERT Michel BARSACQ Nicole ROUGIER Catherine DUPOUY Brigitte GREGOIRE Sandrine Après délibération, le Conseil Municipal, par 21 voix pour, 0 voix contre, 6 abstentions, prend acte de ces désignations. 6

7 Monsieur RODRIGUEZ souhaite expliquer les absentions de l opposition par le fait qu aucun de ses membres n est représenté au sein des commissions de la Communauté de Communes du Val de l Eyre et qu il le regrette. Madame le Maire lui répond qu elle a suivi l organisation qui a prévalu dans les désignations des autres collectivités depuis la création de la Communauté de Communes. CONSTITUTION DE LA NOUVELLE COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS Conformément à la demande de Monsieur le Directeur des Services Fiscaux de la Gironde, Madame le Maire doit établir, avec son Conseil Municipal, une liste de présentation des commissaires proposés au choix de l administration fiscale pour participer aux travaux de mise à jour des quatre taxes directes locales au sein de la COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS. Sur les 16 commissaires titulaires et les 16 commissaires suppléants proposés, 16 seront désignés (8 dans chaque catégorie), par le Directeur des Services Fiscaux. Madame le Maire propose la liste suivante : TITULAIRES 1-LEGLISE Ginette 2-SAUGNAC Anne-Marie 3-DAOULAS Serge 4-DUCOURNEAU Claude 5-BOYRIE Danièle 6-GEILER Erick 7-BRUN Henri (propriétaire de bois) 8-LANTRES Jean-Pierre (hors commune - SALLES ) 1-MASSIE Dominique 2-POCHELU Nicole 3-DUPUY Christian 4-FAUGERE Pierrette 5-FROC Marie 6-SELLA Colette 7-SAUGNAC François (propriétaire de bois) 8-TABART Philippe (hors commune - BORDEAUX) SUPPLEANTS 1-COURBIN Jean-Paul 2-VIDAL Jean-Pierre 3-PIQUEMAL Catherine 4-NADAU Véronique 5-DUCOUT Pauline 6-BALLION Serge 7-LAFITTE Christiane (propriétaire de bois) 8-CAZAUVIEILH Bernard (hors commune - BAZAS) 1-PASSET Colette 2-DUPOUY Francine 3-KATZ Claude 4-VALERO José 5-LEGAL Alexandra 6-DEPOUTOT Line 7-MANSENCAL Jean-Paul (propriétaire de bois) 8-MORVAN Alain (hors commune - TALENCE) Monsieur RODRIGUEZ demande quelles catégories de contribuables sont représentées au sein de cette commission. Madame le Maire lui répond qu il y a représentation non seulement des propriétaires fonciers (de bâti ou de non bâti) -avec représentation particulière des propriétaires de bois- mais également représentation des simples contribuables (ils ne possèdent pas de bien sur le territoire communal mais qui y acquittent un impôt, tel la taxe d habitation). Madame le Maire propose de passer au vote. Après délibération, le Conseil Municipal, par 21 voix pour, 0 voix contre, 6 abstentions, approuve la liste présentée ci-dessus. autorise Madame le Maire à la communiquer au Directeur des Services Fiscaux de la Gironde. 7

8 AMENAGEMENT CUISINE DE PRODUCTION DU NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE - LANCEMENT APPEL D OFFRES Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté des Communes du Val de l Eyre, qui a mené pour notre compte les études pour l installation de la future cuisine de production du nouveau groupe scolaire, nous propose de lancer maintenant, de notre côté, l appel d offres ouvert nécessaire au choix d une entreprise qui fournira et installera le mobilier et les équipements nécessaire. Le montant estimatif du marché a été évalué par le cabinet d études CUISINORME à la somme de HT, très proche du seuil de HT en deçà duquel un simple MAPA (marché passé selon la procédure adaptée) aurait pu suffire. Madame le Maire propose volontairement que la procédure supérieure soit adoptée, soit l appel d offres ouvert. Selon les services de la CDC du Val du l Eyre, il serait bon de connaître l entreprise attributaire assez rapidement afin qu elle puisse prendre part aux réunions et travailler avec les architectes sur les réservations à effectuer au niveau des différents réseaux. La date limite de remise des offres est fixée au 06 juin Madame le Maire demande au Conseil Municipal l autorisation de lancer la procédure d appel d offres ouvert. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, autorise Madame le Maire à lancer la procédure d appel d offres ouvert pour l aménagement de la cuisine de production du nouveau groupe scolaire. CESSION DE TERRAIN A GIRONDE HABITAT (Lieu-dit «Monseigne») POUR CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - ACTE RECTIFICATIF Par délibération du 29 mai 2007, le Conseil Municipal avait autorisé Monsieur le Maire, Alain PERONNAU, à signer l acte à intervenir, ainsi que toute convention ou toute autorisation relatives à la cession, pour l euro symbolique, des parcelles situées au lieu-dit «Monseigne», d une contenance de m2, à GIRONDE HABITAT dans le cadre de la construction de logements sociaux. La signature de cet acte a eu lieu le 31 octobre Cependant, étant donné le remaniement cadastral effectué sur la commune, l acte n a pas pu être publié à la conservation des hypothèques pour défaut de concordance cadastrale. Maître DUTOUR, Notaire à BORDEAUX, afin de se mettre en conformité avec la publicité foncière, informe qu il est nécessaire de passer un acte rectificatif. Considérant le changement de maire intervenu depuis la délibération du 29 mai 2007, Madame le Maire préfère demander au Conseil Municipal l autorisation de signer cet acte rectificatif. Après délibération, le Conseil Municipal, par 26 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention (Madame DECRET s abstient pour souligner la dégradation de ce quartier) autorise Madame le Maire à signer l acte rectificatif à passer devant Maître DUTOUR, Notaire à BORDEAUX, dans le cadre de la cession pour l euro symbolique de m2 de terrain au lieu-dit «Monseigne». 8

9 CIRCUITS DE RANDONNEES (Chemins de Saint-Jacques de Compostelle/Voie de Tours) - ADOPTION DU TRACE ET AUTORISATION SIGNATURE CONVENTION DE GESTION L étude préalable au plan départemental de randonnée sur les chemins de Saint Jacques de Compostelle Voie de Tours confiée par le Conseil Général à l Association des Amis de Saint Jacques de Compostelle est aujourd hui terminée. Il est donc nécessaire de donner un avis définitif sur le plan tel qu il est arrêté et de mettre en place les modalités de gestion des itinéraires de randonnée avec le Département de la Gironde. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal : de donner un avis favorable au plan de randonnée annexé à la présente délibération, d approuver la convention de gestion à conclure entre le Département de la Gironde et la Commune et d autoriser Madame le Maire à la signer, d approuver la liste des voies et chemins ruraux inscrits au plan de randonnée et annexée à la présente délibération, d approuver l affectation donnée par le plan départemental de randonnée aux emprises publiques ou privées de la Commune et de demander à Madame le Maire de prendre les mesures nécessaires à son respect. Après délibération, le Conseil Municipal, à l unanimité, accepte les propositions ci-dessus. CONVENTION D ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE DU CDG 33 (Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde) Le Conseil Municipal, Vu les dispositions de la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 108-2, Vu le décret n du 30 juillet 1987 modifié pris pour l application de la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif à l organisation des comités médicaux et aux conditions d aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux, Vu le décret n du 10 juin 1985 modifié relatif à l hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l exercice de leurs fonctions, Vu la charte d organisation et de fonctionnement du service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de la Gironde, Considérant que la Collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d hygiène du travail, les risques de contagion et l état de santé des agents, Vu les prestations offertes par le service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de la Gironde telles que décrites dans la charte d organisation et de fonctionnement, Après en avoir délibéré, Décide, à l unanimité : de solliciter le Centre de Gestion de la Gironde pour bénéficier de la prestation de médecine professionnelle et préventive qu il propose aux collectivités, d autoriser Madame le Maire à conclure la convention correspondante d adhésion au Service de Médecine Professionnelle et Préventive selon projet annexé à la présente délibération, de prévoir les crédits correspondants au budget de la Collectivité. 9

10 CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE LUGOS - ACCUEIL DES ENFANTS DE LUGOS A L ALSH DE BELIN-BELIET - VACANCES SCOLAIRES DE PRINTEMPS 2008 Monsieur MONGE, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal de la difficulté, pour la commune de LUGOS, d organiser des centres de loisirs pour ses enfants pendant les vacances scolaires. A la demande de Monsieur le Maire de LUGOS et en accord avec la CAF de la Gironde, un projet d accueil des enfants de LUGOS à l ALSH de BELIN-BELIET, pendant les vacances scolaires de février 2008 avait vu le jour, permettant ainsi d établir un premier diagnostic de la fréquentation (sur 7 jours, présence de 72 enfants). Les nouveaux élus de la commune de LUGOS ont sollicité, dans l urgence, le renouvellement de cette opération pour les vacances de printemps à venir (du 24 au 30 avril 2008 inclus). La convention à intervenir est annexée à la présente. Monsieur MONGE demande au Conseil Municipal son avis sur cette éventuelle ouverture d ALSH de printemps 2008 aux enfants de LUGOS. Après délibération, le Conseil Municipal, à l unanimité, autorise l accueil des enfants de la commune de LUGOS lors du CLSH de printemps 2008 (du 24 au 30 avril 2008 inclus), dit qu une convention fixera les conditions financières de cet accueil, autorise Madame le Maire à signer cette convention et toutes pièces annexes. ANIMATION RAM -CONVENTION AVEC CHALEMINE Monsieur MONGE, Adjoint, informe le Conseil Municipal que le RAM «Les Lucioles» (Relais Assistantes Maternelles) organise divers ateliers à destination des assistantes maternelles, des enfants et de leurs parents. Son animatrice, Mademoiselle Cindy NOUET, s est rapprochée de l association CHALEMINE qui peut assurer des ateliers d éveil à la danse. L association propose une convention d intervention (cf.annexe) sur laquelle Monsieur MONGE demande son avis au Conseil Municipal. Après délibération, le Conseil Municipal, à l unanimité, accepte les termes de la convention présentée, autorise Madame le Maire à la signer, ainsi que tout avenant qui pourrait intervenir. REGIE DE RECETTES PHOTOCOPIES - EXTENSION DE LA REGIE A LA DUPLICATION DE CD DU PLU Madame GASSIES, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal qu une régie de recettes destinée à l encaissement des photocopies délivrées aux particuliers avait été créée par délibération du Conseil Municipal en date du 25 avril Considérant les nouvelles possibilités technologiques qui s offrent à nous pour la reproduction de documents (format informatique), Considérant les nombreuses demandes visant à obtenir copie intégrale du PLU de la commune (notamment de la part de professionnels), Madame GASSIES propose d autoriser Madame le Maire à étendre les compétences de la régie de recettes «photocopies» à la duplication des CD du PLU. Après délibération, le Conseil Municipal, à l unanimité, autorise l extension de la régie de recettes «photocopies» à la duplication de CD du PLU, autorise Madame le Maire à prendre l arrêté municipal modificatif de la régie de recettes. 10

11 REGIE DE RECETTES PHOTOCOPIES - TARIFICATIONS SPECIALES Dans le cadre des nouvelles demandes de duplication de documents qui sont très régulièrement formulées auprès de l accueil de la Mairie : copie informatique du PLU complet (CD), copies papier du règlement du PLU (complet ou partiel), copies couleurs des plans cadastraux (format A4 ou A3), il doit être envisagé de créer une tarification spéciale pour chacun des produits ci-dessus. Les tarifs suivants sont proposés : copie informatique du PLU complet (CD) 10,00 copie papier du règlement du PLU complet 5,00 partiel (forfait par zone) 2,50 copie couleurs des plans cadastraux format A4 0,70 format A3 1,00. Après délibération, le Conseil Municipal, à l unanimité, décide d ajouter aux tarifs votés le 19 décembre 2007 pour la régie de recettes «photocopies», les tarifs spéciaux ci-dessus énumérés. PROPAGANDE ELECTORALE ELECTIONS MUNICIPALES MARS PAIEMENT AUX AGENTS DES PRESTATIONS DE MISE SOUS PLI ET REVERSEMENT QUOTE-PART DOTATION DE L ETAT AUX COMMUNES DE LE BARP ET SALLES Dans le cadre des élections municipales des 9 et 16 mars 2008, une commission intercommunale de propagande électorale a été instituée par arrêté préfectoral du 30 janvier Le siège de la commission a été fixé à BELIN-BELIET. La commission a été chargée de l organisation de la mise sous pli de la propagande électorale pour les communes de BELIN-BELIET, LE BARP et SALLES. Une dotation de l Etat doit être versée à chaque commune, à titre de compensation pour le travail de mise sous pli effectué par les agents municipaux. La commune siège de la commission (BELIN-BELIET) percevra l intégralité de la dotation (calculée par référence au nombre d électeurs de chaque commune sur la base de 0,02 par étiquette et 0,20 par enveloppe) et devra effectuer un reversement aux deux autres communes (LE BARP et SALLES) sur production des états justificatifs qu elles établiront. Madame le Maire propose au Conseil Municipal : d autoriser le paiement aux agents municipaux de BELIN-BELIET, sur production d un état nominatif, de la dotation à laquelle ils peuvent prétendre en compensation du travail de mise sous pli effectué pour les élections municipales de mars 2008, d autoriser le reversement aux communes de LE BARP et de SALLES de la quote-part de la dotation qui leur revient pour la mise sous pli effectuée par leurs agents pour les élections municipales de mars 2008 (sur présentation d états justificatifs). Après délibération, le Conseil Municipal, à l unanimité, accepte les propositions ci-dessus. 11

12 INFORMATION DES ACTES PASSES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS D ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE OUVERTURE LIGNE DE TRESORERIE Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu elle a prospecté auprès d établissements bancaires pour obtenir les meilleures conditions d attribution d une ligne de trésorerie, celle actuellement en cours arrivant prochainement à terme. La proposition de la Caisse d Epargne, avec un taux fixe de 4,65 %, a été retenue par la commission des finances. Madame le Maire a donc saisi la banque afin de recevoir le contrat de prêt et le signer. QUESTIONS DIVERSES CHARTE DU PNRLG - information aux nouveaux Conseils Municipaux Madame le Maire informe le Conseil Municipal de l organisation d une réunion d information, à destination des nouveaux Conseils Municipaux, le jeudi 17 avril 2008, à 18 h 30, à la salle des fêtes de SALLES, destinée à mieux comprendre le fonctionnement du Parc, de mieux appréhender ses missions et ses actions et de prendre connaissance des attentes des habitants par rapport aux enjeux du Parc. CONSEILLERS TECHNIQUES DE L ASA DE DFCI DE BELIN-BELIET Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que, dans le cadre de l exercice de son pouvoir de police et afin de l assister dans ses responsabilités et de guider les secours au cours des opérations de lutte contre le feu sur le territoire de la Commune, il lui appartient d agréer des personnes qualifiées. Messieurs Alain PERONNAU, Bernard RABLADE, Jean-Pierre TIEMBLO, Jean-Marie de BERNARDY de SIGOYER, Dominique VIDAL, Serge BALLION, Bruno MANSENCAL, François SAUGNAC, Michel GARBAYE et Jean-Pierre LANTRES sont nommés Conseillers Techniques. FUTUR CENTRE COMMERCIAL Monsieur RODRIGUEZ demande à Madame le Maire, à propos de «l éventuel futur centre commercial» : - quand sortira t il de terre? - la Mairie est-elle encore partie prenante? Madame le Maire répond en signalant qu une fois élue, elle s est inquiétée en priorité de l évolution de cette situation privée qui importe beaucoup pour la vie du village. Elle a rencontré séparément les deux parties : Monsieur RUBIO pour KAUFMANN & BROAD et Monsieur MASSE et des responsables de SYSTEME U pour la partie commerciale. Aujourd hui, rien n est encore arrêté, ni sur un changement, ni sur un arrêt du projet. Les décisions devraient intervenir vers la fin du mois d avril. Madame le Maire a bien insisté auprès des parties prenantes sur le fait qu il devait y avoir un centre commercial sur le site, qu il devait comprendre un commerce alimentaire et que la Mairie souhaitait être tenue au courant du choix qui serait opéré. A propos de l idée d installer ce commerce alimentaire plus loin du centre ville -sur une zone industrielle, par exemple- Madame le Maire a exprimé son désaccord formel ; cette solution irait à l encontre des accords passés, au sein de la Communauté de Communes du Val de l Eyre, entre les communes de SALLES, LE BARP et BELIN-BELIET. Elle estime que si l on installe ce magasin en dehors de l agglomération cela entraînerait la mort du petit commerce des deux centres bourgs. Madame le Maire est donc dans l expectative et attend impatiemment la décision qui sera prise. Ce problème l inquiète particulièrement, mais elle reste confiante et espère que son argumentation aura pu être entendue par chacune des parties. 12

13 ABSENCE DE REPRESENTANTS DE LA MAIRIE AU CONSEIL D ECOLE DE L ECOLE MATERNELLE Madame TROCHU signale l absence de représentants de la Mairie au Conseil d Ecole de l Ecole Maternelle et demande pourquoi. Madame le Maire l informe qu une erreur d inscription sur son planning est la cause de cette absence, qu elle s en est excusée auprès de la directrice, qu elle a déjà pu la rencontrer et qu elle rencontrera les deux présidentes de l APE prochainement. ACCES DES ELUS A LA MAIRIE Madame GOUARD demande si le code d accès réservé aux élus (porte côté Château d Eau) a été modifié à la suite du renouvellement du Conseil Municipal. Madame le Maire lui répond par la négative et lui demande à son tour si elle souhaite qu il soit procédé à sa modification. Madame GOUARD acquiesce. L ordre du jour étant épuisé, et aucun membre ne désirant prendre la parole ou apporter de modifications, la séance est levée à vingt et une heures. 13