Un projet dont vous avez été le héros ou le zéro? André Gagné et Natacha Boivin

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1 Un projet dont vous avez été le héros ou le zéro? André Gagné et Natacha Boivin

2 Vos héros préférés

3 Un projet dont vous avez été le héros?

4 Ou le zéro

5 Mise en situation

6 Mise en situation Rénovation d un quintuplex datant de 1938 On doit refaire la toiture plate Régler une infiltration d eau par le mur de fondation Changer les portes et fenêtres Rénover trois (3) cuisines Le client annonce un budget de $ avant taxes

7 Question 1 quel contrat? 1. Forfait (prix fixe)? 2. Sur estimation par poste? 3. À prix coûtant majoré avec un budget? 4. À prix coûtant majoré avec un plafond?

8 Question 1 Contrat à forfait Selon devis Toiture en goudron et gravier Fondations (excavation, membrane, drain) Portes et fenêtres Rénovation de 3 cuisines Plomberie Le tout $ Plus taxes

9 Question 1 Contrat à forfait Risques à la charge de l entrepreneur Il doit inclure tout ce qui est prévisible dans la description des travaux Les extras doivent être convenus avant d être exécutés Possibilité de cacher un plus gros profit $$$$$$

10 Question 1 Estimation par poste Toiture $ Fondations $ Portes et fenêtres $ Cuisine A au RDC $ Cuisine B au 2 e étage $ Cuisine C au 3 e étage $ Plomberie $ Total $ Le tout plus taxes

11 Question 1 Estimation par poste Minicontrat à forfait par poste Risques à la charge de l entrepreneur Il doit inclure tout ce qui est prévisible dans le poste Les extras doivent être convenus avant d être exécutés Possibilité de cacher un plus gros profit

12 Question 1 «Cost-plus» avec budget Évaluation budgétaire Toiture $ Fondations $ Portes et fenêtres $ Cuisine A au RDC $ Cuisine B au 2 e étage $ Cuisine C au 3 e étage $ Plomberie $ Administration et profit 10 % $ Total approximatif $ Le tout plus taxes

13 Question 1 «Cost plus» avec budget Risque à la charge du client Attention que le budget ne soit qu indicatif et ne convertisse pas le contrat en miniforfaits (clause prévue à cet effet) Plus petit profit Ingérence du client

14 Question 1 «Cost-plus» avec plafond Évaluation budgétaire Toiture $ max Fondations $ max Portes et fenêtres $ max Cuisine RDC $ max Cuisine A 2 e étage $ max Cuisine B 3 e étage $ max Plomberie $ max Administration et profit 10 % $ max Plafond Le tout plus taxes $ max

15 Question 1 «Cost plus» avec plafond À l avantage du client, qui a le meilleur des deux mondes Le plafond va sécuriser le client mais compliquer la vie de l entrepreneur Revient presque à un prix fixe Que fait-on avec les imprévus?

16 État de la toiture

17 Toiture Toujours lors du dégarnissage, l entrepreneur découvre deux anciennes membranes avec goudron et gravier. Il n a pas le temps d attendre le client car la pluie s en vient. Discussion Comme il s agit d un contrat à prix coûtant majoré, que peut faire l entrepreneur pour aviser le client de la nature et du coût des travaux supplémentaires requis?

18 Toiture - avis L obligation d information de l entrepreneur est primordiale Quoi faire en cas d urgence? Moyens technologiques! Prévoir un mode de communication électronique dans le contrat

19 Un astronaute dans le vide sous toit!

20 Toiture Lors du dégarnissage, l entrepreneur découvre que le matériau d isolation contient de la fibre d amiante Question 2 L entrepreneur général peut-il faire retirer la fibre d amiante par ses propres employés? A OUI B NON Question 3 Le propriétaire peut-il le faire lui-même? A OUI B NON

21 Question 2 L entreprise et ses employés doivent avoir reçu la certificat ASP. Les équipements adéquats doivent être fournis par l employeur. Sans cette certification, l entrepreneur s expose à des amendes salées de la part de la CSST.

22 Question 3 NON!!! CCQ : Le chantier est assujetti à la loi R-20 RBQ : le propriétaire a fait affaire avec un entrepreneur général parce qu il n a pas la licence de constructeur-propriétaire général Ça prend un sous-traitant spécialisé! (pour une résidence unifamiliale, c est différent)

23 Fondations et drainage L eau s infiltre par le bas du mur de fondation. Dans son estimation budgétaire, l entrepreneur a prévu l installation d une membrane et la pose d un drain français pour une valeur de $.

24 Visible avant l exécution

25 Fondations et drainage Question 4 Qu est-ce l entrepreneur devrait faire? A B C Informer le client des risques et tenter quand même d installer la membrane jusqu au roc pour respecter le budget? Retirer cette portion de travaux du contrat? Dynamiter le roc et exécuter les travaux sans demander une autorisation au client car il n a pas le choix?

26 Le sous-sol au moment de l inspection

27 Fondations et drainage Après le creusage, on rencontre du roc. L entrepreneur ne peut creuser assez bas pour installer la membrane comme prévu et se rend compte qu il ne peut installer le drain.

28 Fondations et drainage Question 4 Qu est-ce l entrepreneur devrait faire? A B C Informer le client des risques et tenter quand même d installer la membrane jusqu au roc pour respecter le budget? Retirer cette portion de travaux du contrat? Dynamiter le roc et exécuter les travaux sans demander une autorisation au client car il n a pas le choix?

29 La réponse est : B Question 4 A : B : C : Hiiii! Danger. On joue safe! J ai déjà oublié l obligation d information?

30 Ce que l entrepreneur a tenté

31 Un croquis vaut mille mots

32 Fenêtres et enveloppe Avant de commander les fenêtres, comment l entrepreneur devrait-il procéder pour s assurer d avoir les mesures exactes? Question 5 A B Il prend lui-même les mesures à partir des fenêtres existantes? Il demande au représentant du fournisseur de s occuper des mesures?

33 Question 5 La réponse est : B Si le fournisseur prend les mesures, dans le cas d erreurs, il en sera responsable.

34 Fenêtres et enveloppe Après avoir retiré deux fenêtres, l entrepreneur s aperçoit qu il n y a aucun espace d air derrière la maçonnerie et que la structure de bois au périmètre des fenêtres est affectée par l eau. Il faudrait démonter le parement pour réparer. Le client refuse d entamer ces travaux et demande d installer les fenêtres.

35 Fenêtres et enveloppe Question 6 Que doit faire l entrepreneur? A B C Refuser d installer les fenêtres, car il sait qu il ne pourra pas les garantir? Installer les fenêtres en faisant signer une décharge de responsabilité au client? Exclure les travaux du contrat et conclure une entente au noir pour l installation? (proposition d André )

36 Question 6 Éléments d une décharge de responsabilité Exposé des constats et non-conformités Recommandations de correction Liste de toutes les conséquences possibles du choix de maintenir les non-conformités Reconnaissance du client d avoir été informé et d avoir consulté un expert Décharge de responsabilité et renonciation à tout recours

37 Cuisine : Ce que le client imagine

38 Le poêle est à vendre!

39 Cuisine Le client a convenu avec l entrepreneur qu il achèterait lui-même les armoires, les accessoires de plomberie et les luminaires. Il omet de remettre toutes ses factures à l entrepreneur. Ce dernier veut se faire payer son pourcentage sur les appareils et équipements avant de procéder à l installation, car il est inquiet.

40 Cuisine Question 7 Comment l entrepreneur devra-t-il facturer les appareils ou équipements qu il doit installer? A B C Il facture ce qui était prévu au budget plus son pourcentage sans connaître la valeur réelle des appareils? Il facture uniquement à partir des pièces justificatives qu il a en main et met en demeure le client de lui remettre les autres? Il facture en se basant sur son estimation de la valeur réelle des appareils à installer?

41 Question 7 La réponse est : B Il facture uniquement à partir des pièces justificatives qu il a en main et met en demeure son client de les lui remettre.

42 Cuisine L entrepreneur avait raison d être inquiet : le client refuse de payer sa facture. Ce dernier trouve qu il y a déjà trop de dépassement de coûts. Il refuse de payer un pourcentage d administration et de profit sur des fournitures qu il a lui-même achetées pour économiser.

43 Cuisine Question 8 Que fait l entrepreneur face au refus du client? A Il ne procède pas à l installation? B C Il installe et se dit : «On réglera ça plus tard»? Il commence l installation et part à la recherche des factures chez les différents fournisseurs?

44 Question 8 La réponse est : C, il part à la recherche, mais Questions à se poser : Quelle somme est en jeu (%)? Quels sont les risques? Les paiements sont-ils en retard? Devrait-on écrire une lettre au client?

45 Cuisine Question 9 L entrepreneur se rend compte que certains luminaires ne sont pas certifiés CSA? Que fait-il? A B Il installe, parce que ce n est pas lui qui les achetés et n est donc pas responsable s ils brisent? Il n installe pas parce que s il décide de les installer, il en devient responsable s ils sont défectueux?

46 Question 9 La réponse est : B, mais Attention à 3 choses : 1. L art du Code civil du Québec rend l entrepreneur responsable s il n a pas avisé le client d un vice apparent ou d un vice caché qu il devait connaître. 2. Les plombiers sont responsables, car ils ne peuvent pas installer des appareils non certifiés CSA. 3. En construction neuve garantie, l entrepreneur est automatiquement responsable des équipements qu il installe, même s ils sont fournis par le client.

47 Cuisine Après l installation des armoires de cuisine par le sous-traitant, le client se plaint du résultat, car celles-ci ne sont pas d équerre à certains endroits et l effet est douteux (lire laid ), car les murs ne sont pas droits. Question 10 Qui doit supporter les conséquences du résultat douteux? A Le client B L entrepreneur

48 Question 10 La réponse est : je sens qu on va se chicaner! Ne pas oublier : Obligation d information Gestion des attentes Règles de l art On ne fait pas du neuf avec du vieux Possibilité de signer une décharge Consignez PAR ÉCRIT!

49 Vous avez été le zéro pour Ne pas avoir choisi le contrat adéquat Ne pas avoir bien informé votre client Ne pas avoir géré ses attentes Ne pas avoir consigné par écrit! Ne pas avoir prévu ce qui était prévisible Ne pas avoir été qualifié ou expérimenté

50 Vous avez été le héros pour Avoir adapté le contrat à la situation Avoir écouté votre client Avoir su communiquer par écrit avec votre client Avoir prévu les pièges reliés aux rénovations majeures Avoir engagé des sous-traitants et ouvriers compétents Avoir fait appel à des experts

51 Merci à toutes et tous les participants Pour nous contacter : Service-conseil juridique , poste 113 Service-conseil technique , poste 324

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