Direction principale
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- Armand Mongrain
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2 Budget 2013 Total a-p. : 650,1 Direction principale 3,7 a-p. Magistrature* Benoit Dagenais 82,0 a-p. 247,0 a-p. 102,0 a-p. 183,4 a-p. Direction des poursuites pénales et criminelles Direction des services judiciaires Direction des affaires civiles Direction de l évaluation foncière René Boucher Yves Briand Philippe Gagnier Jean Bélanger * La Direction des services judiciaires assure le soutien administratif de la magistrature.
3 Total a-p. : 3,7 a-p Direction principale 3,7 a-p. 1,0 directeur principal et avocat en chef 1,0 secr. direction direc. 1 er niv. 1,0 avocat 0,7 ag. bureau (bq. Hrs) Benoit Dagenais
4 Total a-p. : 102,0 5.0 a-p. Direction des affaires civiles 1,0 directeur et avocat en chef adjoint 1,0 secr. direction 1,0 ag. bureau 2,0 prép. secr. Philippe Gagnier 21,0 a-p. 24,0 a-p. 29,0 a-p. 12,0 a-p. 11,0 a-p. Division du droit public et de la législation Véronique Belpaire Division du droit contractuel Marie-Andrée Simard Division responsabilité Paule Biron Division du droit fiscal, évaluation et transactions financières Annie Gerbeau Bureau des réclamations André Lapointe 1,0 avocat c/é 8,0 avocats 5,0 avocats droit trav. 1,0 cons. jur. droit trav. 1,0 anal. droit 5,0 secr. jur. 1,0 avocat c/é 8,0 avocats 6,0 notaires 2,0 anal. droit 7,0 secr. jur. 1,0 avocat c/é 13,0 avocats 1,0 charg. sout. tech. droit 5,0 analystes droit 7,0 secr. jur. 2,0 stag. droit 1,0 avocat c/é 7,0 avocats 4,0 secr. jur. 1,0 anal. réclam. 4,0 enquêt.-estim. 4,0 ag. bureau
5 Total a-p. : 247,0 5,0 a-p. Direction des services judiciaires 1,0 directeur 1,0 secr. direction 1,0 cons anal. contr. gest. 1,0 tech juridique 1,0 prép sout. adm. Yves Briand 2,0 a-p. Division de la perception et des services à la clientèle Lucie Dauphinais 4,0 a-p. Division du greffe de la cour municipale Marie-France Bissonnette 1,0 chef div. & gref. cour mun. 1,0 secr. jur. 2,0 tech. jur. 44,0 a-p. 40,0 a-p. 61,0 a-p. 42,0 a-p. 42,0 a-p. 7,0 a-p. Section de l exécution des jugements Section du centre d appel et du courrier Section des comptoirs et des points de services Section du soutien à l audience Section du greffe Section du soutien à la magistrature Nathalie Gravel Ruth Desmeules Lise Bélanger Marie Johnson Sophie Bénazet, int Marielle Spénard 1,0 ag. princ. 2,0 tech. jur. 14,0 huissiers 17,0 ag. bureau 8,0 com. bureau 1,0 ag. princ. 34,0 ag. serv. clientèle 3,0 com. bureau 6,0 ag. princ. 53,0 ag. serv. clientèle 1,0 com. bureau 1,0 chef sect. 1,0 ag. princ. 40,0 greffiers aud. 1,0 chef sect. & gref. adj. 2,0 ag. princ. 1,0 chargé disp. biens 30,0 ag. bureau 8,0 com. bureau 1,0 secr. direction 5,0 secr. jur.
6 Total a-p. : 82,0 3,0 a-p. Direction des poursuites pénales et criminelles 1,0 directeur 1,0 secr. direction. 1,0 prép. secr. René Boucher 19,0 a-p. 18,0 a-p. 36,0 a-p. 6,0 a-p. Division du droit criminel Division du droit pénal Division des procédures judiciaires Division des programmes sociaux Francis Paradis Philippe Messina Katia Mouscardy Gaétane Martel 1,0 procureur c/é 16,0 procureurs 2,0 secr. jur. 1,0 procureur c/é 11,0 procureurs 2,0 secr. jur. 4,0 stag. droit 1,0 procureur c/é 1,0 secr. juridique 7,0 procureurs 1,0 ag. princ. 6,0 tech. jur. 16,0 ag. bureau 4,0 com. bureau 1,0 procureur c/é 1,0 secr. jur. 4,0 procureurs
7 Total a-p. : 183,4 7,0 a-p. Direction de l évaluation foncière Jean Bélanger 1,0 directeur 1,0 chef de division relève 1,0 secr. direction 1,0 col bleu 1,0 ag. Bureau 2,0 ag. Bureau (bq. hrs) 4,0 a-p. 1,0 évaluateur ville 1,0 rég. exemp. taxes 1,0 cons. rôles éval. Bureau de l évaluateur de la Ville Gaetano Rondelli 58,0 a-p. 25,0 a-p. 25,0 a-p. 32,4 a-p. Division commerciale Division régionale Est Division régionale Ouest Division régionale Centre Division du support technique Paul Tougas Alain Pouliot, par intérim Daniel Guinard Yves Poirier Martine Durand, par intérim Détail page suivante
8 Total a-p. : 172,4 Direction de l évaluation foncière Jean Bélanger 4,0 a-p. 2,0 a-p. 2,0 a-p. 2,0 a-p. 18,4 a-p. Division commerciale Division régionale Est Division régionale Ouest Division régionale Centre Division du support technique Paul Tougas Alain Pouliot, par intérim Daniel Guinard Yves Poirier Martine Durand, par intérim 1,0 prép. sec. 1,0 com. bureau 24,0 a-p. Module évaluation Christian Guay Jean-Pierre Gagnon 2,0 chefs module 22,0 éval. com. 30,0 a-p. Module technique Michel Demers Marc Prévost 2,0 chefs module 23,0 tech. éval. gr. 2 3,0 enquêteurs 2,0 ag. de bureau Secteur régional 1,0 chef secteur 10,0 éval. rég. 1,0 éval. résid. 7,0 tech. éval. gr. 1 4,0 ag. bureau Thang Chung, par intérim Secteur régional 1,0 chef secteur 11,0 éval. rég. 7,0 tech. éval gr. 1 4,0 ag. bureau Marco D André, par intérim Secteur régional Vincent Tasiaux 1,0 chef secteur 14,0 éval. rég. 1,0 éval. résid. 10,0 tech. éval. gr. 1 4,0 ag. bureau 23,0 a-p. 23,0 a-p. 30,0 a-p. 0,4 cons. syst gest. 2,0 cons analyse cont gest 10,0 exam. titres 1,0 tech. géom. 1,0 ag. bureau 1,0 com. bureau 1,0 prép. contest. 5,0 a-p. Section administration et syst. d information Luc Claveau, par intérim Section saisie et enregistrement Danielle Guérin 9,0 a-p. 4,0 ag. serv. client. 8,0 ag. bureau
9 Total a-p. : 32,0 a-p Magistrature* * La Direction des services judiciaires assure le soutien administratif de la magistrature.
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