SEANCE DU 22 JANVIER 2015

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1 SEANCE DU 22 JANVIER 2015 L'an deux mille quinze et le vingt deux janvier à dix-huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni en Séance Publique sous la Présidence de M. Robert MENARD, Maire. Présents : Melle SCHMITT, M. D'ABBADIE, Mme PISSARRO, M. BRESSON, Mme FREY, M. MOULIN, Mme DESCHAMPS, M. HERAIL, Mme DORIER, M. ANGELI, Mme FIRMIN, M. ZENON, Mme LAUGE, M. GARCIA, Adjoint(s). Mme DE SAINT PIERRE, Mme BOYER, M. ARDA, M. FABRE-LUCE, M. POLATO, M. MARTINEZ, Mme GONTHIER, M. FOURNIER, M. ABID, Mme DAUGAS, Mme CHABBERT, Mme DARTIGUELONGUE, Mme OUMALEK, Mme PELAEZ, Mme RUL, M. CHOUKRI-TOURI, Mme DELBAERE, M. COUDERC, Mme VANDROY, M. PAREDES, Mme BOISJOT, M. RESPLANDY, Mme JULLIAN, M. COUQUET, Mme ROQUE, Mme ARNAUD-ROSSIGNOL, M. DU PLAA, M. BLAZY, Conseillers Municipaux. Absent(s) excusé(s), représenté(s) par mandat : M. BELLINI, M. PHAM, M. BOZKURT, Mme FUCHS, Mme VALAIZE, M. ABOUD, Conseillers Municipaux. Le Conseil Municipal a choisi pour secrétaire : M. CHOUKRI-TOURI APPEL et ADOPTION du COMPTE-RENDU de la Séance Publique du 11 Décembre 2014 COMMUNICATIONS de MONSIEUR le MAIRE : - La France frappée par le terrorisme : Minute de silence et de recueillement - Intervention sur le rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur Béziers - Intervention sur le rapport de la CRC SEBLI - Intervention sur le débat d'orientations budgétaires - Exposition sur les Gaulois - Motion de soutien aux notaires de France COMPTE-RENDU des DECISIONS du MAIRE : le Conseil prend acte

2 ORDRE DU JOUR ADMINISTRATION GENERALE 0 Compte-rendu des décisions du Maire Application de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales ADMINISTRATION BUDGETAIRE 1 - COMMUNE - Contrôle de la Chambre régionale des comptes-observations définitives 2 - SEBLI - Contrôle de la Chambre régionale des comptes Observations définitives 3 - Rapport 2014 sur la situation de la collectivité en matière de développement durable 4 - Débat d'orientations budgétaires - Budget Principal et Budgets annexes (Béziers Evénements, Journal de Béziers, Parking, Locations commerciales) pour Création de trois budgets annexes pour des activités assujetties à TVA 6 - Changement de dénomination du budget annexe 'Béziers Congrès' en 'Béziers Événements' Elargissement de ces activités de prestations de services. 7 - Autorisation d'exécution de certaines dépenses d'investissement avant le vote du budget Autorisation de programme et crédits de paiement Ecoles - Création 9 - Autorisation de programme et crédits de paiement pour l'embellissement du Centre Ville 10 - Attribution et versement de subventions avant le vote du budget primitif Catalogue des tarifs 2015 Actualisation du coût horaire du personnel Ville procédant à l' entretien des véhicules CABM et CCAS Conventions de Mécénat Signature & encaissement de recettes - Accord de principe 13 - Programme National de Requalification de Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) Fonds de concours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée pour l'étude du Schéma Directeur Urbain du Centre Ville.

3 ADMINISTRATION GENERALE 14 - Remplacement de représentants de la Ville au sein de différents organismes 15 - Remplacement d'un représentant de la Ville au sein de l'association Syndicale de Gestion de l'immeuble Chapat 16 - Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée (CABEM) - Rapport d'activités 2013 AFFAIRES CULTURELLES 17 - Partenariat ' Ville de Béziers / Sociétés de production ' pour l'animation des arènes en juillet et août Mise à disposition des arènes et de la salle de spectacles Zinga Zanga Convention Commune de Béziers / Association Ecole Taurine Béziers Méditerranée 19 - Jumelage avec Maaloula en Syrie - Coopération décentralisée 20 - Mise à disposition gratuite de l'espace Riquet pour l'exposition 'fenêtre sur la Méditerranée ' Convention Ville de Béziers / Association sur la piste des domaines Hôtel Fayet Désignation de Messieurs Gustave Viennet et Rémy Girot de Langlade en qualité de conseillers techniques et scientifiques Fondation du Patrimoine / versement de la cotisation annuelle pour l'année 2015 et convention de souscription visant à encourager le mécénat pour la restauration et le déplacement d'un monument érigé à la mémoire de Casimir PERET Organisation de la fête traditionnelle de la Saint Aphrodise Convention Commune de Béziers / Association Les Amis de Saint Aphrodise Le Forum des Créateurs - Convention Commune de Béziers / Société des Beaux Arts 25 - Festival ' Le Mars des Auteurs ' - Convention Commune de Béziers / Théâtre d'auteurs en Languedoc Roussillon Concert de l' artiste Daniel Guichard le vendredi 9 Janvier 2015 à la salle Zinga Zanga Mise à disposition gratuite de la salle.

4 AFFAIRES SCOLAIRES 27 - Convention de mise à disposition de locaux en faveur de l'etablissement Public Local d'enseignement (EPLE) du lycée Jean Moulin 28 - Changement de nom d'une école primaire 29 - Convention de mise à disposition de locaux auprès de l'association Les Lieux du lien AFFAIRES SOCIALES 30 - Commission Communale pour l'accessibilité - Rapport annuel Renouvellement de la convention de partenariat entre le service des espaces municipaux d'animation de la Ville de Béziers et la Mission Locale d'insertion du Biterrois 32 - Avenant à la convention d'occupation de locaux au sein des espaces municipaux d'animation entre la Ville de Béziers et l'association ' Point d'appui ' 33 - Espace municipal d'animation Georges Brassens Convention d'occupation de locaux entre la Ville de Béziers et l'arcopred 34 - Espace d'animation Vaclav Havel Convention de partenariat entre la Ville de Béziers et l'association ' APEAI Ouest Hérault ' AFFAIRES SPORTIVES 35 - Mise à disposition d'un local municipal pour le club de l'occitan Rugby Biterrois 36 - Mise à disposition d'un local municipal au profit de l'association sportive des Cheminots Basket Biterrois AMENAGEMENT URBAIN 38 - ZAC de la Courondelle Agrément à la cession de l'ilot L ZAC du Quartier de l'hours Ilot B Agrément à la cession du lot B Clôture de la Convention Publique d'aménagement ' Opération de restauration immobilière du Quartier des Arènes Romaines ' et de la convention de mandat ' Anciennes

5 Arènes Romaines ' 41 - Approbation de la révision allégée du Plan Local d'urbanisme - Secteur La Pieule 42 - Bilan de la concertation et validation du projet de révision allégée du Plan Local d'urbanisme Secteur ZAC Béziers Ouest DOMAINE 43 - Avenant n 1 à la convention Ville de Béziers / Union Taurine Biterroise Mise à disposition de locaux Espace Riquet ENVIRONNEMENT 44 - Demande de subventions Espace Info Energie Béziers et Grand Biterrois 45 - Plan de Prévention des Risques Technologiques des entreprises Gazechim et SBM formulation 46 - Demande de subventions dans le cadre du programme 'calamités publiques' pour contribuer à la réparation des dégâts dûs aux intempéries du 27 et 28 novembre 2014 sur les biens non assurables des collectivités ESPACES VERTS ET SPORTIFS 47 - Renouvellement de la Convention établie entre le Centre Hospitalier et la Ville de Béziers pour la mise en place d'un atelier de jardinage - Année 2015 PERSONNEL 48 - Tableau des emplois Création d'un poste 49 - Protocole transactionnel entre la société CTR et la ville de Béziers 50 - Création de vingt postes de C.A.E Suppression de la prime de présentéisme

6 SANTE PUBLIQUE 52 - Renouvellement de la convention tripartite Ville de Béziers/Association des donneurs de sang bénévoles de Béziers/Etablissement français du sang pour la promotion des collectes de sang. OBJET : 0 - ADMINISTRATION GENERALE - Compte rendu des décisions du Maire - Application de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales En application de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil Municipal n CM140416D007 en date du 16 avril 2014, rendue exécutoire le 24 avril 2014, donnant délégation au Maire d'une partie de ses attributions, je vous rends compte des décisions prises depuis la séance publique du 21/12/ ADMINISTRATION GENERALE - Attribution d'une subvention d'équipement dans le cadre de l'aide à la rénovation des vitrines et enseignes en Centre Ville ADMINISTRATION BUDGETAIRE - Attribution de subventions d'équipement dans le cadre de l'aide de la campagne de ravalement obligatoire de façade (Place Gabriel Péri, Place des Trois Six, Rue de la Citadelle, Rue de la Rôtisserie, Avenue Alphonse Mas, Place du Coq d'inde, Square Barthe) DOMAINE - Convention «Boutiques de Noël» - Location saisonnière Commune de Béziers / propriétaire Mme Krystel BRUNEAU (Agence Ammonitia) Local : 10 rue Mairan à Béziers DOMAINE - Convention «Boutiques de Noël» - Location saisonnière Commune de Béziers / preneur Mme Marie LE GUENANFF Local : 1 rue de la Coquille à Béziers DOMAINE - Convention «Boutiques de Noël» - Location saisonnière Commune de Béziers / propriétaire Monsieur Jean-Louis ANO Local : 1 rue de la Coquille à Béziers DOMAINE - Convention «Boutiques de Noël» - Location saisonnière Commune de Béziers / preneur Mme Chantal PINTOR BARRET Local : 10 rue Mairan à Béziers MARCHES PUBLICS - Marchés et avenants Semaine n 49/2014.

7 276 - AFFAIRES JURIDIQUES - Contentieux 14MA04363 Cour Administrative d'appel de Marseille Dossier SENAUX Robert (désordres sur immeuble suite à démolition de l'îlot Maître GERVAIS par la SEBLI solidairement à une provision et condamnant la Commune et la SEBLI solidairement à une provision et condamnant la SEBLI à garantir la Commune de toute condamnation Appel SEBLI Requête en annulation de l'ordonnance précitée Autorisation d'ester en justice et désignation d'un avocat ADMINISTRATION GENERALE - Contentieux Tribunal de Grande Instance de Béziers Stationnement d'un groupe de caravanes des gens du voyage sur les terrains sportifs de la Commune de Valras Dégradations des installations Demande de remboursement de la Commune de Valras au titre des dommages causés Assignation forcée par l'association «La Vie du Voyage» en condamnation et garantie de la Commune de Béziers pour absence d'aire de gens du voyage en 2012 Autorisation d'ester en justice et désignation d'un avocat ADMINISTRATION BUDGETAIRE - Refinancement du prêt MPH EUR et financement nouveau Contrat de prêt de , MARCHES PUBLICS - Marchés et avenants Semaine n 50/ ADMINISTRATION GENERALE - Attribution d'une subvention d'équipement dans le cadre de l'aide à la rénovation des vitrines et enseignes en Centre Ville ADMINISTRATION GENERALE - Contentieux Tribunal Correctionnel de Béziers Infractions aux règles d'urbanisme Dossier BRETELLE Nicolas et GRELIN Gyslaine Parcelle cadastrée LZ 57, 4 rue Tourventouse Autorisation d'ester en justice et désignation d'un avocat ADMINISTRATION GENERALE - Contentieux Tribunal Correctionnel de Béziers Infractions aux règles d'urbanisme Dossier PADILLA Sylvestre dirigeant la Société SCE Parcelle cadastrée CL 256, 175 rue des Lutins à Béziers - Autorisation d'ester en justice et désignation d'un avocat ADMINISTRATION GENERALE - Contentieux Tribunal Administratif de Montpellier Dossier FREE MOBILE n Recours en annulation du retrait de la décision expresse de non opposition du 25/09/2014 Autorisation d'ester en justice et désignation d'un avocat ADMINISTRATION GENERALE - Contentieux Tribunal Administratif de Montpellier Dossier FREE MOBILE n Référé suspension du retrait de la décision expresse de non opposition du 25/09/2014 Autorisation d'ester en justice et désignation d'un avocat.

8 285 - ADMINISTRATION GENERALE - Contentieux Tribunal Administratif de Montpellier Dossier Monsieur David GARCIA n Référé suspension Crèche de Noël hall de l'hôtel de Ville Autorisation d'ester en justice et désignation d'un avocat MARCHES PUBLICS - Marchés et avenants Semaine n 51/ ADMINISTRATION GENERALE - Contentieux Tribunal Administratif de Montpellier Dossier Monsieur David GARCIA et la Ligue des Droits de l'homme n Référé suspension Crèche de Noël hall de l'hôtel de Ville Autorisation d'ester en justice et désignation d'un avocat AFFAIRES JURIDIQUES - Contentieux n 14MA02537 Cour Administrative d'appel de Marseille Requête SALAH Mustapha en annulation du jugement du 15 avril 2014, rejetant la demande indemnitaire pour retard de réintégration Autorisation d'ester en justice et désignation d'un avocat ADMINISTRATION GENERALE - ZAC PECH DE FONSERANES DPU Parcelle IMBERT Jacques section LP n 229 Déconsignation ADMINISTRATION GENERALE - ZAC PECH DE FONSERANES DPU Parcelles Consorts IMBERT section LP n 194, 197, 196, 195 et 198 Déconsignation MARCHES PUBLICS - Marchés et avenants Semaine n 52/ DOMAINE - Bail S. A. des Arènes / Commune de Béziers Arènes de Béziers DOMAINE - Bail Commune de Béziers/ S. A. Plateau de Valras Maison des Mayorales et corrales DOMAINE - Convention de sous-location Commune de Béziers/ S. A. Plateau de Valras Arènes de Béziers DOMAINE - Protocole d'accord Commune de Béziers/ S. A. des Arènes/S.A. Plateau de Valras Arènes de Béziers AFFAIRES JURIDIQUES - Contentieux Cour Administrative d'appel de Marseille Dossier n 14MA04620 Groupement UP2M - Recours MEBELAT et ME DESPRAT ES Liquidateurs de la société UP2M Consultants c/commune de Béziers en rectification d'erreur matérielle Autorisation d'ester en justice et désignation d'un avocat.

9 DECISIONS AFFAIRES JURIDIQUES - Contentieux Tribunal administratif de Montpellier Dossier SCI IMMOGROUPE Requête n en annulation du permis de construire délivré par la Commune à Mme CROUTON Immeuble 65 bis avenue du 22 août 1944 Autorisation d'ester en justice et désignation d'un avocat MARCHES PUBLICS - Marchés et avenants Semaine n 2/ MARCHES PUBLICS - Règlement intérieur des séances des commissions des achats ADMINISTRATION GENERALE - Contentieux Tribunal Administratif de Montpellier Référé expertise Boulevard de Stockport Paiement des honoraires à la SCP CAUDRELIER-ESTEVE AFFAIRES JURIDIQUES - Expropriation consorts CONCA Signification de l'arrêté du Préfet de l'hérault n 2014-II-730 portant déclaration d'utilité publique et déclaration de cessibilité des parcelles RT 157 et RT 158 à Madame Sylvie CONCA Paiement de la facture de signification à la SCP BONNET-LACOSTE-DALMIER AFFAIRES JURIDIQUES - Contentieux Conseil d'etat Dossier GROUPEMENT UP2M et ADP DUBOIS Pourvoi de la Commune c/ l'arrêt de la Cour Administrative d'appel de Marseille du 10 novembre 2014 condamnant la Commune à payer à la Société UP2M la somme de ,46 euros pour ses prestations dans le cadre d'un marché du PRU Décision d'ester en justice et désignation d'un avocat ADMINISTRATION GENERALE - Contentieux Tribunal Administratif de Montpellier Dossier n Requête RENOUARD Alain c/ Commune de Béziers Licenciement du 7 août 2014 Recours en annulation Paiement des honoraires à la SCP JURIS EXCELL ADMINISTRATION GENERALE - Contentieux n Tribunal Administratif de Montpellier Dossier TROISE Marc Mutation au Service Eclairage public Paiement des honoraires à la SCP JURIS EXCELL AFFAIRES JURIDIQUES - Contentieux Dossier SA CASSAN Tribunal Administratif de Montpellier Recours en indemnisation du préjudice subi suite à sinistre du système de ventilation et d'extraction de fumée du parking souterrain de l'immeuble Saint Vincent de Paul Paiement des honoraires à la SCP CHARREL et ASSOCIES ADMINISTRATION GENERALE - Contentieux Tribunal Administratif de Montpellier Dossier n Dossier David GARCIA et la Ligue des Droits de l'homme Recours en annulation Crèche de Noël hall de l'hôtel de Ville Autorisation d'ester en justice et désignation d'un avocat.

10 11 - ADMINISTRATION GENERALE - Contentieux Cour Administrative d'appel de Marseille M. JOYEUX et SARL NHEURONE c/jugement du 7 octobre 2014 (rejetant leur recours en annulation d'amendes suite à l'installation de dispositifs publicitaires installés sans déclaration préalable) Autorisation d'ester en justice et désignation d'un avocat. Le Conseil prend acte OBJET : 1 - ADMINISTRATION BUDGETAIRE - COMMUNE - Contrôle de la Chambre régionale des comptes-observations définitives La chambre régionale des Comptes a terminé l examen des comptes de la Ville, des années 2007 à Elle a communiqué ses observations définitives ; ces observations vous ont été transmises et doivent être évoquées en séance publique du Conseil municipal conformément aux articles L et R du code des juridictions financières Tel est l objet du présent rapport. Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Après examen, il vous est donc proposé : - de prendre acte des observations définitives de la Chambre régionale des comptes sur la gestion des exercices 2007/2014. Le Conseil prend acte OBJET : 2 - ADMINISTRATION BUDGETAIRE - SEBLI - Contrôle de la Chambre régionale des comptes Observations définitives

11 La chambre régionale des Comptes a terminé l examen des comptes de la SEBLI (SAEML (Sociéte anonyme d'économie mixte locale)), des années 2008 à Elle a communiqué ses observations définitives ainsi que les réponses jointes ; ces observations vous ont été transmises et doivent être évoquées en séance publique du Conseil municipal. Tel est l objet du présent rapport. Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Après examen il vous est donc proposé : - de prendre acte des observations définitives de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la SEBLI (SAEML), des exercices 2007/2014. Le Conseil prend acte OBJET : 3 - ADMINISTRATION BUDGETAIRE - Rapport 2014 sur la situation de la collectivité en matière de développement durable Le rapport sur la situation de la collectivité en matière de développement durable, rendu obligatoire pour les collectivités et EPCI de plus de habitants par la Loi Grenelle II (art.255), est présenté avant le débat d'orientation budgétaire. Il comporte, conformément au Décret du 17 juin 2011, deux bilans, déclinés au regard des 5 finalités de développement durable mentionnées au III de l'article L110-1 du Code de l'environnement : le bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité, le bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre sur son territoire, mais aussi une analyse des modalités d'élaboration, de mise en œuvre et d'évaluation des actions, des politiques publiques et des programmes.

12 Ce rapport constitue donc un levier pour la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, mais il est aussi un outil de dialogue local qui permet à la Ville de Béziers de communiquer sur le bilan de ses actions et politiques publiques au grand public et aux services de l'etat. Il apporte également un fondement objectif à un débat interne, et conforte ainsi la dynamique d'amélioration continue des actions et politiques publiques de la Ville en matière de développement durable. Ainsi, ce quatrième rapport intègre non seulement le bilan des actions du Schéma Communal d'aménagement et de Développement Durable (SCADD) et du Plan Climat- Energie Territorial (PCET), mais aussi toutes les actions et politiques publiques menées par la Ville de Béziers en faveur du développement durable. Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Après examen, il vous est proposé de : - prendre acte de la présentation du rapport 2014 de la collectivité sur la situation de la collectivité en matière de développement durable, préalablement au débat d'orientation budgétaire, et de le transmettre au Préfet et à la DREAL. Le Conseil prend acte M. Raymond COUDERC quitte la salle et donne pouvoir à M. Pascal RESPLANDY. Le nombre de votants est inchangé. OBJET : 4 - ADMINISTRATION BUDGETAIRE - Débat d'orientations budgétaires - Budget Principal et Budgets annexes (Béziers Evénements, Journal de Béziers, Parking, Locations commerciales) pour 2015 Chaque année, selon les dispositions de l'article du CGCT (Code général des collectivités territoriales), dans les deux mois qui précèdent le vote du Budget primitif, un débat sur les orientations budgétaires est inscrit à l'ordre du jour du Conseil municipal. Le débat d orientations budgétaires a vocation à éclairer les choix budgétaires et financiers qui détermineront les priorités pour l année 2015 et doit permettre à l assemblée délibérante d appréhender les conditions d élaboration du budget primitif. Il constitue donc une étape importante du cycle budgétaire et du débat démocratique.

13 Le rapport présenté à l'appui de ce débat, fait le point sur le contexte financier national et local, apporte diverses informations sur les évolutions législatives ayant un impact sur le budget de la commune, et à partir de la situation financière constatée, dresse les grands traits de ce que sera le budget 2015 pour BEZIERS. Les principaux points de ce rapport qui vous a été adressé, vont vous être présentés et ensuite nous ouvrirons le débat. Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Après discussion, - il est pris acte conformément à l'article du CGCT, de la tenue du débat d'orientation budgétaire, préalable au vote des budgets primitifs, principal et annexes, pour l'année Le Conseil prend acte OBJET : 5 - ADMINISTRATION BUDGETAIRE - Création de trois budgets annexes pour des activités assujetties à TVA En application de l'article 201 octies du code général des impôts, considérant l'instruction comptable M14 et afin de simplifier la gestion des activités assujetties à TVA donnant lieu à déclaration de Taxe sur la Valeur Ajoutée mensuelle, trimestrielle ou annuelle, et sur demandes réitérées des différents trésoriers municipaux, il est proposé de créer trois nouveaux budgets annexes à compter de Un budget annexe nommé «Locations Commerciales» retracerait les dépenses et les recettes liées à la location des locaux commerciaux de la Brasserie du Stade et des Galeries Lafayette. Un second budget annexe nommé «Parkings» retracerait les dépenses et les recettes liées à l'exploitation des places de parkings. Pour rappel, un contrat de prestations de services lie la collectivité à la société VINCI PARK pour une durée de 16 mois depuis le 1 er septembre 2014 afin d'assurer la gestion de ces parkings. (actuellement ce parking ne concerne que la structure et la surface situées Place Jean Jaurès)

14 Un troisième budget annexe serait créé pour la réalisation du Journal de Béziers. Cette activité était déjà comptabilisée sur le budget principal mais doit être gérée en budget annexe car assujettie à la TVA. Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Après examen, il vous est proposé : - d'autoriser la création d'un budget annexe pour la location de locaux commerciaux, - d'autoriser la création d'un budget annexe pour la gestion des parkings, - d'autoriser la création d'un budget annexe pour le Journal de Béziers, - et d'autoriser le Maire ( ou l'élu délégué) à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération. OBJET : 6 - ADMINISTRATION BUDGETAIRE - Changement de dénomination du budget annexe 'Béziers Congrès' en 'Béziers Événements' Elargissement de ces activités de prestations de services. Le budget annexe «Béziers Congrès» assure la gestion du Palais des Congrès et propose des prestations de services de sonorisation notamment lors des manifestations diverses organisées par la ville de Béziers. Le service des Fêtes et Interventions de la ville de Béziers, le personnel technique de la salle Zinga Zanga et du théâtre, interviennent lors des manifestations organisées par la Ville et dans le cadre de la programmation annuelle de spectacles par le Théâtre et la salle Zinga Zanga. Dans un souci de rationalisation et de mutualisation des équipements et des techniciens, il est proposé de transformer le budget annexe «Béziers Congrès» en budget annexe «Béziers Evénements» à compter de Les activités de ce budget annexe ainsi modifiées seraient les suivantes : - Rationaliser l'organisation et la gestion de l'ensemble des manifestations organisées par la ville de Béziers par la mise à disposition d'équipement et de personnel

15 - Continuer à assurer la gestion du Palais des Congrès et les activités de sonorisation existantes Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Après examen, il vous est proposé : - d'autoriser le changement de dénomination du budget annexe «Béziers Congrès» en «Béziers Evénement», - de maintenir les activités du service Béziers Congrès, - d'autoriser l'élargissement de ces activités à compter de 2015 en y intégrant un nouveau service de «prestations événementielles» regroupant des personnels et des moyens existants d'autres services municipaux, - et d'autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération. Votants : 49 Pour : 40 Contre : 0 Abstentions : 9 des suffrages exprimés OBJET : 7 - ADMINISTRATION BUDGETAIRE - Autorisation d'exécution de certaines dépenses d'investissement avant le vote du budget 2015 En application de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut, avant le vote du budget primitif 2015, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement nouvelles, dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget 2014, sous réserve d'y avoir été préalablement autorisé par le Conseil Municipal, qui doit préciser le montant et l'affectation des crédits. Pour mémoire, le total des crédits inscrits au budget d'investissement 2014 était de : , le quart représente donc

16 Il vous est donc proposé, afin de permettre de commencer à réaliser certaines opérations en investissement avant le vote du budget, d'autoriser l'exécution budgétaire sur les lignes budgétaires indiquées et pour les montants maxima figurant dans le tableau ci-après : Opérations d'investissement Exécution anticipée avant le vote du Budget 2015 Chapitre Opératio n M Nature Fonction Objet Montant Acquisitions Immobilières TOTAL CHAPITRE Ces crédits sont destinés au paiement de l'immeuble des Galeries Lafayette qui doit intervenir avant le vote du budget. Chapitre Opératio n M14 Natur e Fonction Objet Montant Avances marchés publics Avances SEBLI PRI Centre Ville (Equipements) Etanchéité toiture terrasse TOTAL CHAPITRE 23 tranche conditionnelle Chapitre Opératio n M14 Nature Fonction Objet Montant Avance de trésorerie SEBLI Courondelle Avance de trésorerie SEBLI HOURS TOTAL CHAPITRE

17 Subventions d'équipement (chapitre 204) à verser avant le vote du Budget 2015 Chapitre Opératio Nature Fonction Objet Montant n M14 SEBLI- CPA PRI TOTAL CHAPITRE TOTAL INVESTISSEMENT Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Après examen, il vous est proposé : - d'autoriser l'inscription des crédits d'investissements nécessaires pour engager, liquider et mandater les dépenses mentionnées ci-dessus, jusqu'au vote du Budget primitif 2015, - d'autoriser l'inscription au Budget primitif 2015 des crédits requis pour l'exécution de ces décisions, - et d'autoriser le Maire (ou l'élu délégué) à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération. OBJET : 8 - ADMINISTRATION BUDGETAIRE - Autorisation de programme et crédits de paiement Ecoles - Création Dans le cadre de la prospective , et afin d'avoir une lisibilité pluriannuelle sur les investissements réalisés au sein des écoles de la ville de Béziers, il vous est proposé de créer une autorisation de programme incluant la réalisation des investissements suivants : Travaux de rénovation des bâtiments scolaires et accessibilité, Travaux dans les chaufferies (régulation thermique, changement de chaudières, etc...), Achat de mobilier scolaire,

18 Achat de matériel informatique et travaux de câblages informatiques Travaux dans les cours d'écoles. L'autorisation de programme s'établirait ainsi : AP1502 Travaux bâtiments et accessibilité Montant de l'ap CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP 2019 CP Chaufferies Mobilier scolaire Matériel informatique et travaux de Cour d'écoles TOTAL Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Après examen, il vous est proposé : - d'adopter cette autorisation de programme fixant la limite supérieure des engagements à effectuer sur ce projet ainsi que la répartition prévisionnelle des crédits de paiement, - et d'autoriser le Maire (ou l'élu délégué) à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération. OBJET : 9 - ADMINISTRATION BUDGETAIRE - Autorisation de programme et crédits de paiement pour l'embellissement du Centre Ville Dans le cadre de la prospective , il vous est proposé de créer une autorisation de

19 programme embellissement du centre ville afin de programmer la réalisation des investissements suivants : Aménagement des espaces publics remarquables (Place Jean-Jaurès, Allées Paul Riquet) Travaux de voirie et espaces verts du centre ville, Opération d'aménagement urbain porté par le Plan National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) Actions sur le patrimoine bâti (bâtiments communaux et autres) en centre ville Aides à la rénovation des façades d'immeubles privés et aides à la rénovation des vitrines commerciales, Amélioration de la signalétique parking et commerces, L'autorisation de programme s'établirait ainsi en dépenses et en recettes d'investissement : AP1501 Dépenses d'investissemen t Montant de l'ap CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020 Aménagement des espaces remarquables Voirie et espaces verts centre ville PNRQAD Aides façades et vitrines commerciales Actions sur le patrimoine bâti du centre ville Signalétique TOTAL AP1501 recettes d'investissement Montant de l'ap CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020 PNRQAD Bâtiments centre ville TOTAL Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du

20 commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Après examen, il vous est proposé : - d'adopter la création de cette autorisation de programme fixant la limite supérieure des engagements à effectuer sur ce projet ainsi que la répartition prévisionnelle des crédits de paiement, - et d'autoriser le Maire (ou l'élu délégué)à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération. OBJET : 10 - ADMINISTRATION BUDGETAIRE - Attribution et versement de subventions avant le vote du budget primitif 2015 Le vote du budget n'intervenant cette année qu'au mois de mars, il est indispensable de prévoir également d'attribuer certaines subventions ou de verser des avances sur les subventions qui seront votées dans le cadre du budget primitif En effet, il convient de prendre ces dispositions pour permettre à certains partenaires (associations, clubs sportifs ou organisme public) de poursuivre leurs activités, d'honorer leurs échéances début Cela concerne essentiellement le CCAS, des associations liées à la ville par des conventions ou une association nouvellement créée, «SOS MAALOULA». Il vous est proposé d'autoriser le versement d'avances sur les subventions 2015 pour les bénéficiaires et les montants ci-après. Subventions de fonctionnement (chapitre 65 ou chapitre 67) à verser avant le vote du budget 2015 Chapitr e Service Nature Fonction Objet Montant 65 Affaires Sociales Centre Communal d'action Sociale Jumelage Association SOS Maaloula 2 000

21 65 Culturel Culturel Culturel Sports Ecole Taurine Béziers Méditerranée Maison des Jeunes et de la Culture Association pour la Promotion des Cultures Méditerranéennes Association Olympique Cycliste Méditerranée (Tour Méditerranéen) Sports A.S.B.H Rugby Sports SASP Béziers Rugby Sports Béziers Volley-Ball Sports A.S.B Football Sports Béziers Tennis de Table Sports ASB Gymnastique Total Avances subventions de fonctionnement Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Après examen, il vous est proposé : - d'autoriser le versement des avances sur subventions telles qu'elles figurent ci-dessus, le montant de la subvention attribuée étant repris dans l'annexe budgétaire relatif aux concours versés aux associations, - d'autoriser l'inscription au Budget primitif 2015 des crédits requis pour l'exécution de ces décisions, - et d'autoriser le Maire (ou l'élu délégué ) à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

22 OBJET : 11 - ADMINISTRATION BUDGETAIRE - Catalogue des tarifs 2015 Actualisation du coût horaire du personnel Ville procédant à l' entretien des véhicules CABM et CCAS. Nous vous soumettons la proposition d'actualisation du tarif pour le coût du personnel du service Parc Automobile procédant à l' entretien des véhicules de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerannée et du CCAS (dans le cadre de conventions de mise à disposition) pour l' année civile Ce tarif, qui est un coût horaire par personne, n' a pas été intégré dans la délibération du Conseil Municipal du 11 décembre 2014 (page 7 du catalogue) car les éléments nécessaires à cette actualisation n' étaient pas connus à cette date (salaires de décembre). Le service Parc Automobile, en relation avec le Département des Ressources Humaines, a estimé pour l' année 2015, le coût horaire à un montant de 51,70 euros. Pour mémoire, ce montant était de 51,35 euros pour l'année Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Après examen, il vous est proposé : - de fixer le tarif (coût horaire/personne) intitulé «coût personnel entretien véhicules CAMB/CCAS» à 51,70 euros ; - et d'autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

23 OBJET : 12 - ADMINISTRATION BUDGETAIRE - Conventions de Mécénat Signature & encaissement de recettes - Accord de principe La ville de Béziers organise de nombreuses manifestations culturelles tout au long de l'année. Celles-ci représentent un apport à l'économie locale et à l'image de notre collectivité non négligeable car elles contribuent à favoriser le développement économique et social de notre ville. Cependant, afin de maintenir une programmation culturelle riche malgré un contexte financier contraint, la Ville de Béziers a décidé de réfléchir à d'autres moyens de financement et notamment au mécénat pour honorer sa mission culturelle tout en impliquant les acteurs économiques de notre Collectivité. Ainsi, pour financer l'exposition prévue au mois de février et jusqu'au mois d'août 2015, intitulée «Les Gaulois, une exposition renversante» estimée à HT, nous souhaitons associer les entreprises biterroises dans le cadre d' une opération de mécénat, telle que définie par la Loi N du 1 er août 2003, qui permet aux collectivités locales d'en bénéficier. Le mécénat se traduit par le versement de dons en numéraire sur le compte bancaire de la Commune. Sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, il donne droit pour l'entreprise donatrice, à une réduction d'impôt matérialisée par un reçu fiscal (Cerfa n 11580*03). Prévue par l' Article 238 bis CGI : Ce don ouvre droit à une réduction d impôt égale à 60% du montant du don pour les entreprises dans la limite de 0,5% du CA HT. (Celle-ci peut également bénéficier de contreparties limitées à 25% du don). En pratique, ces opérations de mécénat financier devront faire l'objet d'une convention préalable entre la Ville de Béziers et chaque mécène précisant les engagements réciproques des parties. (Objet, nature, montant du don, modalités du règlement, contreparties, le cas échéant, accordées, clairement définies et valorisées, communication, droits photographiques, résiliation, durée...) cf/charte du Mécénat Culturel du 1 er décembre En conclusion, au delà du complément de financement qu'il permet, la démarche de mécénat a aussi pour mérite de créer une synergie efficace entre la politique cuturelle et l'économie ; dans une logique de participation des citoyens à notre richesse culturelle et patrimoniale. Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier.

24 Après examen, il vous est demandé : d'autoriser le Maire, où l'élu(e) délégué(e) à signer la convention de mécénat, pour les manifestations à caractère culturel, d' encaisser les recettes correspondantes sur le compte de la Trésorerie Municipale de Béziers, d'autoriser le Maire où l'élu(e) délégué(e) à signer tout document nécessaire à l'éxécution de la présente délibération. OBJET : 13 - ADMINISTRATION BUDGETAIRE - Programme National de Requalification de Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) Fonds de concours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée pour l'étude du Schéma Directeur Urbain du Centre Ville. Par délibération du 24 février 2014, il a été approuvé l avenant n 1 à la convention pluriannuelle avec l État pour la mise en œuvre du Programme National de Requalification de Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD). Cet avenant à la convention a été signé avec l État et l'agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) le 28 mars Dans le cadre de cet avenant, il a été précisé, entre autre, la définition de l'étude pour l'établissement d'un Schéma Directeur Urbain du Centre Ville et l'actualisation de la date de démarrage de cette opération (2 semestre 2014). Le cahier des charges de cette étude a été validé par l'anru et la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée (CABM). L'objectif de l'étude est d'établir un schéma directeur opérationnel d'évolution et d'aménagement urbain à court, moyen et long terme du territoire de la Ville et de son centre en renforçant l'articulation entre les différents quartiers et leurs visibilités. L'étude est articulée en 2 phases interdépendantes :

25 La première phase d'analyses et de propositions permettra de prendre en compte d'une part, l'histoire de la Ville et de son patrimoine et d'autre part, la prise en compte des modes de vie et des usages actuels du territoire. Cette 1 phase définira, entre autre, le périmètre du centre ville. La deuxième phase d'analyses et de propositions permettra de définir l'amélioration du cadre et la qualité de vie de la ville et de son centre et d'identifier des objectifs prioritaires pour le territoire de la ville et son centre-ville en fonction des atouts et contraintes du territoire et du potentiel de développement. Cette 2 phase permettra de séquencer dans l'espace et dans le temps un schéma directeur opérationnel d'évolution et d'aménagement urbain du territoire de la Ville et de son centre devenant le plan d'aménagement et de développement urbain de référence de la Ville pour les vingt prochaines années. Après mise en concurrence, il a été retenu l'équipe suivante : - D Ici là, paysagistes urbanistes, mandataire de l'équipe, - AC. Perrot / F.Richard, architectes en Chef des Monuments Historiques et du Patrimoine, - Verdi, bureau d'études techniques, pour un coût de ,00 HT. La Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée devait réaliser ce même schéma en 2016 dans le cadre de son programme d'études de secteurs. La Ville de Béziers a donc sollicité auprès de la CABM la maîtrise d'ouvrage de cette étude qui sera réalisée dans le cadre du PNRQAD. La Ville de Béziers demande à bénéficier d'un fonds de concours de la CABM plafonné à pour cette étude sur la part du financement assurée par la commune, hors subventions. Une convention de financement entre la Ville et la CABM précise les modalités et le montant de la participation financière de la CABM. La CABM serait favorable à un engagement à hauteur de 50 % du montant HT restant à la charge de la Ville de Béziers, soit ,00. Ce fond de concours sera donc de Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Après examen, il vous est proposé : - de solliciter auprès de l'anru et de la CABM les participations financières les plus

26 élevées possibles, - d autoriser M. le Maire ou l élu(e) délégué(e) à signer la convention de financement correspondante ainsi que toutes les pièces relatives à l exécution de la présente délibération. OBJET : 14 - ADMINISTRATION GENERALE - Remplacement de représentants de la Ville au sein de différents organismes Par délibération du 16 avril 2014 et du 27 mai 2014, le Conseil Municipal a procédé à la désignation de représentants de la Ville au sein de différents organismes. Monsieur Adil CHOUKRI-TOURI et Madame Océane DELBAERE ne peuvent pas bénéficier de délégation de fonctions en vertu de l'article LO du Code Général des Collectivités Territoriales. Il convient de procéder au remplacement de Monsieur CHOUKRI-TOURI et de désigner : un nouveau représentant titulaire au sein : -de l'association «Prévention spécialisée 34» -de l'association Maison René Cassin -de l'association Départementale d'information et d'aide aux victimes un nouveau représentant suppléant au sein du Conseil Communal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance. Il convient de procéder au remplacement de Madame Océane DELBAERE et de désigner : un nouveau représentant suppléant au sein : -du Foyer des jeunes travailleurs Emile Claparède -du Conseil d'administration de l'association de Préfiguration du grand Site Canal du Midi, du Malpas à Fonseranes -du Centre Inter-régional de développement de l'occitan un nouveau représentant titulaire au sein : - de la Commission locale du secteur sauvegardé - de la Commission consultative des services publics locaux - du Conseil d'administration du collège Katie et Maurice KRAFT

27 Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Après examen, il vous est proposé de désigner en remplacement de Mr CHOUKRI-TOURI aux fins de représenter la Ville au sein : -de l'association «Prévention spécialisée 34» : Mr Antony PHAM représentant titulaire -de l'association Maison René Cassin : Mr Didier FOURNIER représentant titulaire -de l'association Départementale d'information et d'aide aux victimes : Mme Perrine PELAEZ représentante titulaire -du Conseil Communal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance. : Mr Antony PHAM représentant suppléant -de désigner en remplacement de Madame Océane DELBAERE aux fins de représenter la Ville au sein : -du Foyer des jeunes travailleurs Emile Claparède : Mme Bénédicte FIRMIN représentante suppléante -du Conseil d'administration du collège Katie et Maurice KRAFT : Mr Michel HERAIL représentant suppléant, Mme Caroline DESCHAMPS devenant représentante titulaire et non plus suppléante -du Centre Inter -Régional de développement de l'occitan : Mme Perrine PELAEZ représentante suppléante -du Conseil d'administration de l'association de Préfiguration du grand site du Canal du Midi, de Malpas à Fonseranes : Mr Michel HERAIL représentant suppléant -de la Commission consultative des services publics locaux : Mr Michel ARDA représentant titulaire -de la Commission locale du secteur sauvegardé : Mr Michel HERAIL représentant titulaire Personne ne s'est opposé à un vote à main levée. Opération de vote à main levée. Selon le vote mentionné ci-dessous, ont été désignés : * Pour remplacer Monsieur CHOUKRI-TOURI, aux fins de représenter la Ville, au sein : -de l'association «Prévention spécialisée 34» : Mr Antony PHAM représentant titulaire -de l'association Maison René Cassin : Mr Didier FOURNIER représentant titulaire -de l'association Départementale d'information et d'aide aux victimes : Mme Perrine PELAEZ représentante titulaire -du Conseil Communal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance. : Mr Antony PHAM représentant suppléant.

28 * Et pour remplacer Madame Océane DELBAERE au sein : -du Foyer des jeunes travailleurs Emile Claparède : Mme Bénédicte FIRMIN représentante suppléante -du Conseil d'administration du collège Katie et Maurice KRAFT : Mr Michel HERAIL représentant suppléant, Mme Caroline DESCHAMPS devenant représentante titulaire et non plus suppléante -du Centre Inter -Régional de développement de l'occitan : Mme Perrine PELAEZ représentante suppléante -du Conseil d'administration de l'association de Préfiguration du grand site du Canal du Midi, de Malpas à Fonseranes : Mr Michel HERAIL représentant suppléant -de la Commission consultative des services publics locaux : Mr Michel ARDA représentant titulaire -de la Commission locale du secteur sauvegardé : Mr Michel HERAIL représentant titulaire OBJET : 15 - ADMINISTRATION GENERALE - Remplacement d'un représentant de la Ville au sein de l'association Syndicale de Gestion de l'immeuble Chapat Par délibération du 16 avril 2014, le Conseil Municipal a procédé à la désignation de Monsieur Brice BLAZY comme représentant titulaire pour siéger au sein de l' Association Syndicale de Gestion de l'immeuble Chapat. Il convient de remplacer Monsieur Brice BLAZY et de désigner un nouveau représentant titulaire pour siéger au sein de l'association Syndicale de Gestion de l'immeuble Chapat. Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Après examen, il vous est proposé de désigner Monsieur Dominique GARCIA en remplacement de Monsieur Brice BLAZY aux fins de représenter la Ville au sein de l'association Syndicale de Gestion de l'immeuble Chapat. Personne ne s'est opposé à un vote à main levée. Opération de vote à main levée. Selon les votes mentionnés ci-dessous, Monsieur Dominique GARCIA a été désigné en

29 remplacement de Monsieur Brice BLAZY, aux fins de représenter la Ville au sein de l'association Syndicale de Gestion de l'immeuble Chapat. Votants : 49 Pour : 39 Contre : 0 Abstentions : 10 des suffrages exprimés OBJET : 16 - ADMINISTRATION GENERALE - Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée (CABEM) - Rapport d'activités 2013 En application de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de l'établissement Public de Coopération Intercommunale doit adresser chaque année, à chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement. Conformément à ce texte, le Président de la CABEME communique à la Ville de Béziers un rapport permettant d'apprécier les différents actions et réalisations mises en œuvre par la Communauté d'agglomération pendant l'année 2013, auquel sont annexés les comptes administratifs du Budget Principal et des Budgets annexes, arrêtés par le Conseil Communautaire. Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Après examen, il vous est demandé de prendre acte de la communication de ces documents, qui vous permettent d'apprécier les réalisations et actions menées par les services communautaires au cours de l'exercice Le Conseil prend acte

30 OBJET : 17 - AFFAIRES CULTURELLES - Partenariat ' Ville de Béziers / Sociétés de production ' pour l'animation des arènes en juillet et août Mise à disposition des arènes et de la salle de spectacles Zinga Zanga. Dans un contexte social et économique difficile, la ville de Béziers a cependant pour ambition de renforcer la dimension culturelle de la commune et s' attache à mener de nombreuses actions pour accroître son attractivité dans ce domaine. Ainsi, afin de tenir compte des contraintes financières qui s'imposent à elle, tout en proposant une offre culturelle riche et variée et plus particulièrement, pour valoriser et faire rayonner son image pendant la saison estivale, la commune souhaite mettre en œuvre un partenariat avec deux producteurs de spectacles, utilisateurs réguliers de la salle de spectacles Zinga Zanga depuis son ouverture dans les conditions tarifaires votées par le conseil municipal. Dans ce cadre, les productions «Vincent Ribéra Organisation» et «Stratèges Organisation» organiseront en juillet et en août 2015 dans les arènes de Béziers, site culturel et historique incontournable, 4 spectacles selon le calendrier suivant : Vincent Ribéra Organisation - 5 Août, Noëlle Perna, «Super Mado» - autre artiste en cours de confirmation Stratèges Organisation - 23 Juillet, Kenji Girac - autre artiste en cours de confirmation Ces productions prendront en charge tous les frais artistiques et techniques du projet, encaisseront les recettes correspondantes et assumeront ainsi l'intégralité des risques financiers. En contrepartie, la ville de Béziers accorde la gratuité pour la location des arènes aux dates énumérées ci avant ainsi que pour les spectacles présentés à Zinga Zanga par ces deux producteurs : Pour Vincent Ribéra Organisation, 20/11/ 2014 Norman, 30/11/2014 Mathieu Madénian, 10/12/2014 Abdelkader Secteur, 23/12/2014 Féerisney, 16/01/2015 Vincent Moscato, 14/02/2015 «Couscous aux lardons», 27/03/2015 Anthony Joubert.

31 Pour Stratèges Organisation 18/12/2014 «Le clan des veuves», 22/01/2015 Fabrice Eboué, 28/01/15 Chevallier & Laspalès, 5/02/2015 D'jal, 8/02/2015 Messmer, 18/02/2015 «Je préfère qu'on reste amis», 7/03/15 Roland Magdane, 14/03/2015 Voca People. Dans l'éventualité où ces productions ne seraient pas en mesure d'assurer les quatre programmations attendues, elles devraient alors procéder au paiement des frais de location de la salle Zinga Zanga qu'elles auraient eu à payer si la gratuité ne leur avait pas été accordée (voir attestation jointe en annexe). Par ailleurs, la production Gilbert Coullier souhaite programmer le 12 Juillet 2015 dans les arènes, le spectacle de Gad Elmaleh «Sans tambour» et bénéficier de la mise à disposition du site à titre gratuit. Pour les 5 manifestations prévues dans les arènes cet été, la ville de Béziers apportera également un soutien logistique et organisationnel, une convention précisant les modalités de ce partenariat sera établie ultérieurement avec chaque producteur et validée alors en séance du conseil municipal. Cette affaire a été présentée en Commission des affaires sociales, de la santé, de l'enfance, de l'éducation, de la culture, des sports et de la jeunesse. Après examen, il vous est proposé de valider le principe du partenariat de la Ville de Béziers avec les sociétés de productions «Vincent Ribéra Organisation» et «Stratèges Organisation» pour la mise en œuvre de spectacles dans les arènes de Béziers en Juillet 2015, d'autoriser la gratuité à ces mêmes sociétés pour la location des arènes et de la salle Zinga Zanga selon les conditions listées dans le présent document, d'accorder la gratuité à Gilbert Coullier Productions pour le spectacle de Gad Elmaleh «Sans tambour» du 12 Juillet 2015 dans les arènes, d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document et à effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Votants : 49 Pour : 46 Contre : 0 Abstentions : 3

32 des suffrages exprimés OBJET : 18 - AFFAIRES CULTURELLES - Convention Commune de Béziers / Association Ecole Taurine Béziers Méditerranée Depuis sa création, l'ecole Taurine Béziers Méditerranée contribue tout au long de l'année au maintien de la culture taurine dans la Ville de Béziers en organisant des manifestations dans les Arènes. La Commune souhaite renouveler le partenariat qui la lie depuis plusieurs années à cette association en continuant à l'aider au financement de l Ecole qui a de nombreux frais, notamment : - le déplacement des élèves à l occasion de manifestations taurines en France et en Espagne, - la location de bétail, - l'achat de certains accessoires (capes, épées, etc ). Une convention précisant les modalités de ce partenariat est établie pour une durée d'un an avec l'association Ecole Taurine Biterroise et une subvention de euros sera proposée lors du vote du budget primitif Le versement de l'acompte de (correspondant à 40 % de cette somme) sera autorisé par le Conseil Municipal avant le vote du Budget Primitif Cette affaire a été présentée en Commission des affaires sociales, de la santé, de l'enfance, de l'éducation, de la culture, des sports et de la jeunesse. Après examen, il vous est proposé : d'autoriser M. le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer la convention avec l'ecole Taurine Béziers Méditerranée ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération. Monsieur Didier BRESSON, en tant que responsable de l'ecole Taurine Béziers Méditerranée, quitte la salle et ne prend pas part au vote.

33 OBJET : 19 - AFFAIRES CULTURELLES - Jumelage avec Maaloula en Syrie - Coopération décentralisée Suite à la visite de Monsieur le Maire et d'une délégation en Syrie, le projet de jumelage avec Maaloula doit être maintenant officialisé. Cette coopération décentralisée aura pour but l'aide humanitaire et notamment : - aider les habitants de la ville à reconstruire et restaurer leurs maisons détruites ou endommagées dans la vieille ville, - mettre en place les conditions d'un développement touristique durable à Maaloula afin de permettre aux habitants de Maaloula de vivre et travailler dans leur cité et d'avoir les sources de revenus leur permettant d'y rester, - soutenir et restaurer l'institut d'enseignement de la langue araméenne, - apporter une aide dans le domaine du traitement des eaux et de l'assainissement, - aider à la réouverture de l'orphelinat de la cité. Le document officiel aura pour but de sceller le jumelage entre la ville de Béziers et la ville de Maaloula en Syrie selon les règles et formes en vigueur dans leurs Etats respectifs. Cette affaire a été présentée en Commission des affaires sociales, de la santé, de l'enfance, de l'éducation, de la culture, des sports et de la jeunesse. Après examen, il vous est proposé : - de valider la proposition de jumelage entre la ville de Béziers et la ville de Maaloula en Syrie - d'autoriser Monsieur le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération. Votants : 49 Pour : 40 Contre : 0 Abstentions : 9 des suffrages exprimés

34 OBJET : 20 - AFFAIRES CULTURELLES - Mise à disposition gratuite de l'espace Riquet pour l'exposition 'fenêtre sur la Méditerranée ' Convention Ville de Béziers / Association sur la piste des domaines. L association "sur la piste des domaines", créée en 2004 et qui organise dans le Biterrois de nombreuses expositions artistiques, a sollicité l'aide de la ville de béziers pour la mise en œuvre, dans le cadre de son projet d'ouverture sur la méditerranée, d'une exposition de peinture «fenêtre sur la Méditerrané» mettant à l'honneur trois artistes marocains contemporains. L'idée directrice est de rassembler autour de ces artistes, des peintres biterrois, pour présenter au public une vue globale de la peinture (techniques, thèmes représentés, couleurs...) de deux côtés de la Méditerranée. La ville de Béziers qui souhaite favoriser cette manifestation ouverte sur la culture marocaine, propose de mettre gratuitement à disposition de l'association l'espace Riquet, ancien couvent situé 7 rue Massol, qui depuis plusieurs années est dédié aux expositions temporaires et plus particulièrement à l'art contemporain. Cette exposition aura lieu du 27 janvier au 28 février Une convention précisant les modalités de cette mise à disposition est établie entre la Ville et l'association. Cette affaire a été présentée en Commission des affaires sociales, de la santé, de l'enfance, de l'éducation, de la culture, des sports et de la jeunesse. Après examen, il vous est proposé - de valider le principe de la mise à disposition gratuite de l'espace Riquet à l'association sur la piste des domaines pour l'exposition «fenêtre sur la Méditerrané» - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

35 OBJET : 21 - AFFAIRES CULTURELLES - Hôtel Fayet Désignation de Messieurs Gustave Viennet et Rémy Girot de Langlade en qualité de conseillers techniques et scientifiques. En 1966, la ville de Béziers a été bénéficiaire d'une donation de la famille du peintre biterrois Gustave Fayet ( ), constituée d'une part, de deux immeubles, des jardins et cours attenants et d'autre part, d'un ensemble de biens mobiliers et d œuvres. Cette donation était consentie à condition que soient respectées certaines dispositions et notamment, que le lieu devienne un musée et un centre culturel «Fayet» et que soient désignées deux personnes en qualité de conseillers techniques pour aider la commune à préserver et mettre en valeur ce patrimoine. Les personnes choisies dans cet acte sont aujourd'hui décédées, mais la ville de Béziers souhaite perpétuer l'esprit de cette donation et permettre à deux descendants directs des donatrices, de continuer à apporter leur expertise à des projets et des décisions qui concerneraient l'hôtel Fayet et les biens ayant appartenu à leur famille. Ainsi, la ville de Béziers souhaite agréer en qualité de conseillers techniques et scientifiques monsieur Gustave Viennet et monsieur Rémy Girot de Langlade, tous deux résidant sur le territoire de la commune et membres de l'association «Musée d'art Gustave Fayet à Fontfroide» (MAGFF). Cette affaire a été présentée en Commission des affaires sociales, de la santé, de l'enfance, de l'éducation, de la culture, des sports et de la jeunesse. Après examen, il vous est proposé - de valider la désignation de monsieur Gustave Viennet et de monsieur Rémy Girot de Langlade en qualité de conseillers techniques et scientifiques pour l'ensemble des biens meubles et immeubles ayant appartenu à la famille Fayet, - d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document et à effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

36 OBJET : 22 - AFFAIRES CULTURELLES - Fondation du Patrimoine / versement de la cotisation annuelle pour l'année 2015 et convention de souscription visant à encourager le mécénat pour la restauration et le déplacement d'un monument érigé à la mémoire de Casimir PERET. La fondation du patrimoine, reconnue d'utilité publique depuis 1997, a pour mission principale de sauvegarder le patrimoine non classé au titre des monuments historiques et donc, non protégé par l'état, et dispose d'une large gamme de moyens pour mener notamment des opérations de restauration d œuvres qui occupent une place importante dans la mémoire collective. A ce titre, elle est notamment habilitée à délivrer, pour certaines opérations, un label qui lui permet ensuite de lancer des campagnes de souscription destinées à recueillir des fonds. Ainsi, la ville de Béziers a par délibération du 16 avril 2014, déposé une demande de labellisation pour le projet de restauration d' un monument conçu par le sculpteur biterrois Jean-Antoine Injalbert à la mémoire de Casimir PERET, qui inclut également le déplacement, pour sa mise en valeur, du mémorial, actuellement situé place de la révolution, sur un lieu qui sera déterminé ultérieurement. Ce projet ayant reçu dernièrement un avis favorable de la Fondation du Patrimoine, il peut maintenant être ouvert au mécénat. A cet effet, il convient d'une part, de régler le versement de 1 000,00 correspondant au montant de l'adhésion annuelle pour l'année 2015 d'autre part, de fixer les conditions d'organisation et plus particulièrement les modalités financières de la souscription publique qui sera lancée pour la valorisation de cette œuvre : La Fondation du Patrimoine encaissera les dons et reversera à la collectivité, à l'issue des travaux et sur présentation de factures, les sommes recueillies, retenue faite des frais de gestion évalués forfaitairement à 5 % sur les dons reçus en paiement de l'impôt sur la fortune et à 3 % du montant des autres dons. Une convention est établie à cet effet entre les deux parties. Cette affaire a été présentée en Commission des affaires sociales, de la santé, de l'enfance,

37 de l'éducation, de la culture, des sports et de la jeunesse. Après examen, il vous est proposé : - de valider le versement des 1 000,00 correspondant au montant de l'adhésion annuelle pour l'année d'approuver la convention de souscription entre la Commune et la Fondation du Patrimoine pour la campagne de souscription publique dans le cadre des travaux de restauration et de déplacement du monument dédié à Casimir PERET, - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. OBJET : 23 - AFFAIRES CULTURELLES - Organisation de la fête traditionnelle de la Saint Aphrodise Convention Commune de Béziers / Association Les Amis de Saint Aphrodise. La Fête traditionnelle de la Saint Aphrodise, organisée chaque année par la commune de Béziers, en partenariat avec l'association des Amis de Saint Aphrodise, se tiendra du 24 au 26 avril L'association percevra de La Commune une aide financière d'un montant de euros destinée à faire face aux dépenses liées principalement à la prise en charge de l'animation culturelle de la Saint Aphrodise (expositions, conférences, visite de la crypte et du chœur gothique, musiques et danses folkloriques...) ainsi qu'à l'organisation des concours de vins et de coques. En outre, concernant les animations musicales, une subvention sera attribuée en complément de l'aide financière précitée à l'association. Les crédits seront inscrits au BP chapitre article Une convention précisant les modalités de mise en œuvre de cette manifestation est établie à cet effet entre La Commune et L'Association. Cette affaire a été présentée en Commission des affaires sociales, de la santé, de l'enfance, de l'éducation, de la culture, des sports et de la jeunesse.

38 Après examen, il vous est proposé d'autoriser : le versement de cette aide financière à l'association «Les Amis de Saint Aphrodise» Monsieur le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer la convention citée précédemment ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de cette décision. OBJET : 24 - AFFAIRES CULTURELLES - Le Forum des Créateurs - Convention Commune de Béziers / Société des Beaux Arts La Ville souhaite reconduire son partenariat avec la Société des Beaux Arts pour l'organisation d'un marché de l'art. Cette manifestation qui regroupe des artistes, des peintres, des sculpteurs..., rencontre, depuis quelques années, un vif succès auprès du public. A partir de l'année 2015, elle prendra la dénomination de «Forum des Créateurs». En 2015, huit dimanches de mars à novembre (août excepté), seront donc réservés à cet événement qui se déroulera sur la Place Gabriel Péri principalement hormis en juillet et novembre où il se tiendra respectivement au Jardin de la Plantade et dans les Halles. Un soutien logistique et une aide financière s'élevant à euros seront apportés par la Ville à cette association. Les crédits seront inscrits au BP chapitre article Afin de concrétiser ce partenariat, une convention est établie avec la Société des Beaux Arts. Cette affaire a été présentée en Commission des affaires sociales, de la santé, de l'enfance, de l'éducation, de la culture, des sports et de la jeunesse. Après examen, il vous est proposé d'autoriser : le versement d'une aide financière de à la Société des Beaux Arts Monsieur le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer la convention citée précédemment ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de cette décision.

39 OBJET : 25 - AFFAIRES CULTURELLES - Festival ' Le Mars des Auteurs ' - Convention Commune de Béziers / Théâtre d'auteurs en Languedoc Roussillon. La Commune de Béziers souhaite soutenir la création théâtrale et les acteurs locaux en apportant une aide financière à l'association «Théâtre d'auteurs en Languedoc Roussillon» (TH.A.L.R), qui organise du 25 mars au 2 avril 2015, un cycle de rencontres avec le public intitulé «Le Mars des Auteurs». Il s'agit de soirées consacrées à des lectures de textes de théâtre ainsi que de créations théâtrales et d'ateliers d'écriture, le tout accompagné de dégustations de vins de domaines environnants. Ces rendez-vous se dérouleront à la Maison des Jeunes et de la Culture Trencavel et au Théâtre des Franciscains. Pour ce faire, l'association recevra une somme de euros qui sera inscrite au BP chapitre article Une convention, détaillant la programmation et précisant les modalités de mise en œuvre, est établie à cet effet. Cette affaire a été présentée en Commission des affaires sociales, de la santé, de l'enfance, de l'éducation, de la culture, des sports et de la jeunesse. Après examen, il vous est proposé d'autoriser : le versement de cette aide financière de à l'association «Théâtre d'auteurs en Languedoc Roussillon» d'autoriser Monsieur le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer la convention correspondante ainsi que toutes les pièces relatives à l'exécution de la présente délibération. Mme DAUGAS quitte la salle et donne pouvoir à M. CHOUKRI-TOURI. Le nombre de votants reste inchangé.

40 OBJET : 26 - AFFAIRES CULTURELLES - Concert de l' artiste Daniel Guichard le vendredi 9 Janvier 2015 à la salle Zinga Zanga Mise à disposition gratuite de la salle. En 2015, le chanteur Daniel Guichard fera son grand retour sur scène pour une tournée qui le conduira pour plus d'une vingtaine de dates dans les plus grandes salles de France, comme le Grand Rex à Paris les 17 et 18 Janvier. Pour préparer et répéter ce nouveau spectacle, l'artiste sera accueilli en résidence à la salle Zinga Zanga du 5 au 8 janvier Il se produira sur cette même scène le 9 janvier 2015 pour présenter au public Biterrois en avant première ce tout nouveau concert. Par ailleurs, dans le cadre de la promotion de ce nouveau spectacle, Daniel Guichard a largement relayé dans les médias le rôle de la ville de Béziers pour la mise en œuvre de ce projet. Ainsi, le département de la Culture, qui soutient régulièrement la création et la diffusion de spectacle d' artistes locaux, souhaite accorder la mise à disposition à titre gratuit de la salle Zinga Zanga, pour la première date, le 9 janvier 2015, de la tournée de l'artiste Daniel Guichard. Cette affaire a été présentée en Commission des affaires sociales, de la santé, de l'enfance, de l'éducation, de la culture, des sports et de la jeunesse. Après examen, il vous est proposé d' accorder la gratuité de la salle Zinga Zanga pour le concert de Daniel Guichard le 9 Janvier 2015 d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document et à effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

41 OBJET : 27 - AFFAIRES SCOLAIRES - Convention de mise à disposition de locaux en faveur de l'etablissement Public Local d'enseignement (EPLE) du lycée Jean Moulin L objectif du Dispositif de Réussite Éducative est d accompagner dès les premières années de l école maternelle et jusqu au terme de la scolarité, des enfants et adolescents qui présentent des signes de fragilité en prenant en compte la globalité de leur environnement et leurs difficultés. Il vise à rendre effective l égalité des chances pour les jeunes des quartiers défavorisés habitant en zone urbaine sensible et scolarisés dans un établissement relevant de l éducation prioritaire. Les actions de soutien menées dans ce cadre prennent la forme de développement de projets éducatifs, sportifs, culturels ou de santé. Ces projets peuvent être individuels ou collectifs et ils nécessitent l implication des parents qui restent la première référence des enfants et leurs soutiens quotidiens. Les actions engagées s inscrivent dans un projet plus global et se déroulent essentiellement hors du temps scolaire. Elles ne se substituent pas à l action éducative assurée par l école, ni aux dispositifs existants portés par d'autres institutions. L État est le promoteur de cette politique. La Ville de Béziers est engagée dans le Dispositif de Réussite Éducative et en a confié la gestion administrative et financière à l'établissement Public Local d'enseignement Jean Moulin. Par le biais de ce dispositif, la Ville et l État mobilisent à la fois les partenaires locaux institutionnels impliqués dans des missions éducatives mais aussi des moyens matériels. C'est à ce titre que la Ville souhaite mettre à disposition de l'établissement Public Local d'enseignement Jean Moulin des salles des écoles. Cette affaire a été présentée en Commission des affaires sociales, de la santé, de l'enfance, de l'éducation, de la culture, des sports et de la jeunesse. Après examen, il vous est proposé d'accepter cette mise à disposition et d'autoriser Monsieur le Maire ou l'élue déléguée à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

42 OBJET : 28 - AFFAIRES SCOLAIRES - Changement de nom d'une école primaire En hommage à Monsieur Yves ROUQUETTE, poète et écrivain occitan décédé le 5 janvier 2015, il a été décidé de rebaptiser l'école primaire La Chevalière : «Yves ROUQUETTE». Cette affaire a été présentée en Commission des affaires sociales, de la santé, de l'enfance, de l'éducation, de la culture, des sports et de la jeunesse. Après examen, il vous est proposé : -d'adopter le nouveau nom de cette école, -d'autoriser Monsieur le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer tout acte ou document relatif à cette affaire. OBJET : 29 - AFFAIRES SCOLAIRES - Convention de mise à disposition de locaux auprès de l'association Les Lieux du lien Les actions menées par l'association «Les Lieux du Lien» dans le cadre du dispositif de Veille Educative ont mis en évidence une demande forte des familles et des équipes enseignantes pour développer un accompagnement aux devoirs à destination des élèves et de leurs parents. Cet accompagnement doit s'adresser plus particulièrement aux familles en difficulté avec le lien à l'institution scolaire. L'association propose de travailler à partir de la demande des parents concernant l'aide aux devoirs, sur une action visant à soutenir la parentalité, à renforcer les relations parents enfants et les relations à l'école. C'est à ce titre, en complémentarité avec les axes éducatifs prioritaires développés par la Ville, notamment le renforcement des apprentissages, que celle-ci souhaite mettre à disposition de l'association, une salle de l'école «les Oliviers». Cette affaire a été présentée en Commission des affaires sociales, de la santé, de l'enfance, de l'éducation, de la culture, des sports et de la jeunesse.

43 Après examen, il vous est proposé d'accepter cette mise à disposition et d'autoriser Monsieur le Maire ou l'élue déléguée à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération. OBJET : 30 - AFFAIRES SOCIALES - Commission Communale pour l'accessibilité - Rapport annuel 2014 L'article 46 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a inséré l'article L au Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit dans les communes de habitants et plus, la création d'une Commission Communale pour l'accessibilité aux Personnes Handicapées. Cette commission est chargée de dresser le constat de l'accessibilité du cadre bâti, de la voirie, des espaces publics, et des transports. Elle établit un rapport annuel présenté en Conseil Municipal et fait toute proposition utile de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant. Ce rapport est ensuite transmis au représentant de l'etat dans le département, au président du Conseil Général, au Conseil Départemental consultatif des personnes handicapées, ainsi qu'à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport. La commission communale a été créée par délibération en date du 20 avril La liste des membres a été renouvelée par délibération du 16 avril La Commission s'est réunie en 2014 six fois. Ces réunions ont permis d'assurer pleinement ses compétences et ont permis d'établir le rapport annuel porté à votre connaissance. Cette affaire a été présentée en Commission des affaires sociales, de la santé, de l'enfance, de l'éducation, de la culture, des sports et de la jeunesse. Ceci exposé, il vous est proposé :

44 - d'approuver le rapport annuel 2014 de la CCA, - d'autoriser Monsieur le Maire (ou l'élu délégué) à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération. OBJET : 31 - AFFAIRES SOCIALES - Renouvellement de la convention de partenariat entre le service des espaces municipaux d'animation de la Ville de Béziers et la Mission Locale d'insertion du Biterrois Une délibération du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2012 a autorisé l'établissement d'une convention de partenariat entre la Mission Locale du Biterrois (MLI) et le service des espaces municipaux d'animation. L'objet de ce partenariat est notamment de définir les missions de l'adulte relais de la MLI et de sa relation avec les animateurs jeunes adultes des espaces municipaux d'animation en vue de privilégier l'insertion socioprofessionnelle des jeunes captés. Cette convention a été conclue jusqu'au 31 décembre 2014 et ses signataires ont exprimé le désir de la renouveler en l'actualisant. Cette affaire a été présentée en Commission des affaires sociales, de la santé, de l'enfance, de l'éducation, de la culture, des sports et de la jeunesse. Après examen, Il vous est proposé : - de donner un avis favorable au renouvellement de cette convention de partenariat, - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

45 OBJET : 32 - AFFAIRES SOCIALES - Avenant à la convention d'occupation de locaux au sein des espaces municipaux d'animation entre la Ville de Béziers et l'association ' Point d'appui ' Une convention d'occupation de locaux au sein des espaces municipaux d'animation entre la Ville de Béziers et l'association «Point d'appui» a été adoptée par délibération du 18 septembre 2014 pour lui permettre de développer des actions d'accompagnement à la scolarité et d'alphabétisation. Cette convention, conclue jusqu'à la fin du mois de juin 2015, lui permet actuellement de disposer de salles, en dehors des périodes de vacances scolaires : - à l'espace d'animation Georges Brassens, les lundis et jeudis de 14 h à 16 h, les mardis et jeudis de 17 h à 19 h ; - à l'espace d'animation Martin Luther King, les lundis de 9h à10h30, les mardis de 14h à 16h et les jeudis de 9h à 11h. L'avenant proposé doit permettre à l'association d'organiser gratuitement une activité de théâtre à l'espace d'animation Martin Luther King le mercredi de 13h30 à 16 h. Les autres clauses restent inchangées. Cette affaire a été présentée en Commission des affaires sociales, de la santé, de l'enfance, de l'éducation, de la culture, des sports et de la jeunesse. Après examen, Il vous est proposé : - de donner un avis favorable à l'avenant de cette convention d'occupation -d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération OBJET : 33 - AFFAIRES SOCIALES - Espace municipal d'animation Georges Brassens Convention d'occupation de locaux entre la Ville de Béziers et l'arcopred

46 L'association régionale des Coderpa pour la prévention et le dépistage des retraités et personnes âgées (ARCOPRED) a pour objectif de transmettre, au travers de conférences, des informations relatives à la santé des seniors. Ces conférences sont toujours animées par une équipe de spécialistes. Les thèmes abordés sont très variés : accidents domestiques, enjeux du vieillissement, diabète, alimentation, l'activité physique, les rhumatismes, le sommeil, etc. L'association propose ses services gratuitement. Dans ce but, nous proposons de conclure entre cette association et la Ville de Béziers une convention d'occupation de locaux permettant la mise à disposition à titre gratuit d'une salle de l'espace d'animation municipal Georges Brassens les derniers jeudis de chaque mois, de 14 h à 17 h, en dehors des vacances scolaires, jusqu'au 30 novembre Cette action est mise en place dans le cadre du secteur seniors de l'espace municipal d'animation Georges Brassens. Cette affaire a été présentée en Commission des affaires sociales, de la santé, de l'enfance, de l'éducation, de la culture, des sports et de la jeunesse. Après examen, Il vous est proposé : - de donner un avis favorable à la mise à disposition de locaux, - d'autoriser Monsieur le Maire ( ou l'élu délégué) à signer tout document et à effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. OBJET : 34 - AFFAIRES SOCIALES - Espace d'animation Vaclav Havel Convention de partenariat entre la Ville de Béziers et l'association ' APEAI Ouest Hérault ' L'Association de parents, d'amis d'enfants et d'adultes handicapés mentaux Ouest Hérault (APEAI) gère plusieurs établissements, dont l'institut Médico-Educatif (IME) «Les Hirondelles» établi à Sauvian. Un projet de partenariat entre l'ime et l'espace d'animation municipal Vaclav Havel a pour objectifs de favoriser le bien-être ensemble et de développer des savoir être tels que la tolérance, l'entraide et le respect entre les enfants issus de ces deux établissements. Ce projet se concrétiserait par l'accueil d'un groupe de 5 enfants de l'ime à l'accueil de

47 loisirs «les Oiseaux» de l'espace municipal d'animation Vaclav Havel, tous les premiers mercredis du mois de 14 h à 15h30. Ces enfants seraient placés sous la responsabilité d'une monitrice-éducatrice et d'une éducatrice spécialisée de leur établissement. En retour, un groupe d'enfants de l'accueil de loisirs partagerait également des jeux avec les enfants de l'ime deux fois dans l'année. C'est dans ce but que nous proposons de conclure entre cette association et la Ville de Béziers une convention de partenariat permettant l'accueil d'un groupe d'enfants de l'ime Les Hirondelles à l'espace municipal d'animation Vaclav Havel. Cette affaire a été présentée en Commission des affaires sociales, de la santé, de l'enfance, de l'éducation, de la culture, des sports et de la jeunesse. Après examen, Il vous est proposé : - de donner un avis favorable à cette convention de partenariat, - d'autoriser Monsieur le Maire (ou l'élu délégué)à signer tout document et à effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. OBJET : 35 - AFFAIRES SPORTIVES - Mise à disposition d'un local municipal pour le club de l'occitan Rugby Biterrois La salle Paul ROCA est située à proximité immédiate des communs de la Devèze. Cette salle est aujourd'hui inoccupée et menace de se dégrader. L' Occitan Rugby Biterrois qui est un Club en plein développement est à la recherche d' un local afin d'y installer son siège social. La Ville se propose d'accompagner l'essor du Club en mettant la salle Paul ROCA à sa disposition. Cette affaire a été présentée en Commission des affaires sociales, de la santé, de l'enfance, de l'éducation, de la culture, des sports et de la jeunesse.

48 Après examen, il vous est proposé : De mettre à la disposition du Club Occitan Rugby Biterrois, la salle Paul Roca. De contractualiser cette mise à disposition en faveur du Club par une convention de mise à disposition d'une durée de 12 mois. Au maximum, deux prolongations de 12 mois pourront être accordées au Club. D autoriser Monsieur le Maire ou l'adjoint Délégué à signer cette convention ainsi que tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération. OBJET : 36 - AFFAIRES SPORTIVES - Mise à disposition d'un local municipal au profit de l'association sportive des Cheminots Basket Biterrois Parmi les installations de Montimaran, il y a une ancienne maison d'habitation qui a été transformée en lieu de stockage pour les associations qui utilisent le gymnase. Des travaux d'aménagement dans ce gymnase ont permis de libérer complètement cette maison qui se trouve aujourd'hui inoccupée. L' A S C B est une association en plein développement avec un accroissement sensible du nombre de jeunes accueillis. Cette association est à la recherche d'un local afin d'y installer son siège social. Elle se propose de prendre ce local dans l'état où il se trouve et de prendre en charge l'ensemble des travaux nécessaires. Cette proposition est intéressante dans la mesure où elle permettrait une utilisation permanente de ce lieu. De ce fait, cette maison cessera de se dégrader. L'association prendra en charge l'ensemble des charges et notamment les fluides (eau, électricité...) dès que la ville aura apporté les aménagements nécessaires. Cette affaire a été présentée en Commission des affaires sociales, de la santé, de l'enfance, de l'éducation, de la culture, des sports et de la jeunesse.

49 Après examen, il vous est proposé : - de mettre à la disposition de l'association sportive des Cheminots Biterrois. - de contractualiser cette mise à disposition en faveur du Club par une convention de mise à disposition d'une durée de 12 mois. Au maximum, deux prolongations de 12 mois pourront être accordées à l'association. - d'autoriser M le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer cette convention ainsi que tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération. LE DOSSIER N 37 EST RETIRE DE L'ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE Mme ROQUE quitte la salle et donne pouvoir à M. DU PLAA. Le nombre de votants reste inchangé. OBJET : 38 - AMENAGEMENT URBAIN - ZAC de la Courondelle Agrément à la cession de l'ilot L1 Par délibération en date du 29 juillet 2003, le Conseil Municipal a décidé de créer la ZAC de la Courondelle, conformément aux articles L et R du Code de l Urbanisme. Le dossier de réalisation de la ZAC conformément à l article R du Code de l Urbanisme ainsi que le projet de programme des équipements publics de la ZAC conformément à l article R du Code de l Urbanisme ont été approuvés le 26 juillet Dans le cadre de la délibération du 29 juillet 2003 décidant de la création de la ZAC, le Conseil avait décidé de confier l aménagement et l équipement de la zone à la SEBLi, selon les stipulations d une convention publique d aménagement répondant aux conditions définies aux articles L et L du Code de l Urbanisme. La société A&F PROMOTION a émis le souhait d acquérir l'îlot L1. Cette dernière envisage la réalisation : - d'un groupe d'habitat individuel de 58 logements, représentant une surface plancher de m² maximum.

50 Ce programme nécessite l acquisition par le constructeur d un terrain appartenant à la SEBLI, constituant l îlot L1. Un compromis de vente sous conditions suspensives tenant notamment à l agrément de la Commune de Béziers, a été négocié entre la SEBLi et le promoteur moyennant un prix de /ht en date du 19 décembre Vu les articles L et suivants, les articles R et suivants du Code de l Urbanisme, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération en date du 29 juillet 2003 approuvant le dossier de création de la ZAC de la Courondelle, Vu la délibération en date du 26 juillet 2004 approuvant le dossier de réalisation et le programme des équipements publics, Vu la demande formulée par la SEBLI en application de l article 14.II de la convention publique d aménagement, commune de Béziers/SEBLI Vu la délibération en date du 25 février 2008 approuvant le PLU, Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Après examen, il vous est proposé : - D agréer la cession par la SEBLI de l îlot L1 à la société A&F PROMOTION ou à une société de construction vente filiale, moyennant un prix de /ht, en vue de la réalisation d'un groupe d'habitat individuel de 58 logements, représentant une surface plancher maximum autorisée de m². - D autoriser Monsieur le Maire ou l Adjoint délégué à signer toutes pièces ou documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

51 OBJET : 39 - AMENAGEMENT URBAIN - ZAC du Quartier de l'hours Ilot B Agrément à la cession du lot B5 Par délibération du conseil municipal en date du 24 juin 2003 reçue le 1 er juillet 2003 en Sous-préfecture de Béziers, la commune de Béziers a tiré le bilan de la concertation du public engagée et décidé la création de la ZAC du Quartier de l Hours et ce conformément aux articles L et R du Code de l Urbanisme. Aux termes d une délibération du conseil municipal en date du 4 juin 2002, reçue en Sous- Préfecture de Béziers le 12 juin 2002, la Commune de Béziers a confié à la S.E.B.Li dans le cadre d une Convention Publique d Aménagement la réalisation des études, des acquisitions foncières et des équipements publics ainsi que la commercialisation de la future ZAC du Quartier de l Hours. La Convention Publique d Aménagement a été signée le 8 juillet 2002 et transmise en Souspréfecture de Béziers le 9 juillet Elle a fait l objet de neuf avenants dont le dernier acté par délibération du Conseil Municipal en date du 21 octobre L article 14 II de la Convention Publique d Aménagement de la ZAC du Quartier de l Hours entre la Ville de Béziers et la SEBLI, stipule que l aménageur notifie à la collectivité publique contractante, en vue de recueillir son accord, les noms et qualités des attributaires éventuels ainsi que le programme de construction envisagé, le prix et les modalités de paiement. Conformément à ces dispositions la SEBLI sollicite l agrément de la Ville de Béziers pour la vente décrite ci-après. La Société SCCV SOCIUM.au capital de 1.000,00, SIRET n , dont le siège social est à BEZIERS, 39 Avenue du Président Wilson, représentée par Monsieur Jean VERNETTE, agissant en sa qualité de gérant, a émis le souhait d acquérir le lot n B5 d une superficie de m² appartenant à la SEBLi. Cette dernière envisage la réalisation d'un immeuble de bureau à l'usage exclusif de la CPAM avec hall en rez-de-chaussée ouvrant sur le carrefour de l'hours et parking en sous sol. Un compromis de vente sous conditions suspensives tenant notamment à l agrément de la

52 Commune de Béziers, a été négocié entre la SEBLi et La Société SCCV SOCIUM le 1 er décembre 2014, moyennant un prix de ,00 HT dont les modalités de paiement sont les suivantes : * Acompte de 10% versé lors du compromis de vente soit la somme de ,00 HT *A la signature de l acte authentique : le solde du montant HT du prix de vente, soit ,00 HT, TVA sur le prix total en sus. Vu les articles L et suivants, les articles R et suivants du Code de l Urbanisme, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération en date du 24 juin 2003 approuvant le dossier de création de la ZAC du Quartier de l Hours. Vu la délibération en date du 27 janvier 2004 approuvant le dossier de réalisation et le programme des équipements publics, Vu les demandes formulées par la SEBLI en application de l article 14.II et III de la convention publique d aménagement, commune de Béziers/SEBLI, Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Après examen, il vous est proposé : - D agréer la cession par la SEBLI du lot B5 de m² à la Société SCV SOCIUM, moyennant un prix de ,00 /HT, en vue de la réalisation d'un immeuble de bureau à l'usage exclusif de la CPAM avec hall en rez-de-chaussée ouvrant sur le carrefour de l'hours et parking en sous sol pour une Surface de plancher maximale de m². - D autoriser Monsieur le Maire où l Adjoint délégué à signer toutes pièces ou documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

53 OBJET : 40 - AMENAGEMENT URBAIN - Clôture de la Convention Publique d'aménagement ' Opération de restauration immobilière du Quartier des Arènes Romaines ' et de la convention de mandat ' Anciennes Arènes Romaines ' 1 / Convention Publique d Aménagement «Opération de Restauration Immobilière du Quartier des Arènes Romaines» : Par délibération du 22 juillet 1996, la Ville de Béziers a confié à la SEBLI par convention en date du 22 juillet 1996, reçue en Sous Préfecture de Béziers le 13 août 1996, une mission de restauration immobilière des logements privés qui bordent le jardin des Anciennes Arènes Romaines. Par délibération du conseil municipal en date du 17 décembre 2002, reçue en souspréfecture le 20 janvier 2003, l avenant n 4 a transformé la convention de concession initiale en Convention Publique d Aménagement (CPA) conformément à la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU). Par délibération du 21 octobre 2013, la Ville a approuvé le Compte Rendu à la Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2012 valant pré-bilan de clôture de la CPA de restauration immobilière du quartier des Arènes Romaines. Sur un périmètre comprenant 63 parcelles privées, l'aménageur SEBLI a été à l'origine de la restauration immobilière complète de 44 d entre elles (70%). Ceci représente un total de 94 logements pour 7154 m² habitables, réintroduits par des investisseurs sur le marché locatif biterrois. Un petit nombre d'immeubles et de parcelles de terrain, non vendus, nécessitent d'être rétrocédés ou transférés : Rétrocession à la Ville de Béziers (pour l'euro symbolique) : - parcelle LX 1018 : maisonnette enclavée accessible uniquement par le jardin (les travaux de toiture, façade et volets bois ont été réalisés par la SEBLI permettant la pérennisation et la mise en valeur de l'ouvrage dans le site) - parcelle LX 1022 : parcelle non bâtie située devant le portail des Anciennes Arènes Romaines à intégrer au domaine public. - parcelle LX 1030 : volume 1 (tronçon de l'ambulacre des Anciennes Arènes Romaines) - parcelle LX 293 : lot 12 et lot 5 (tronçon de l'ambulacre des Anciennes Arènes Romaines et cave) - parcelle LX 1057 : parcelle non bâtie sur le belvédère des arènes à intégrer au domaine public.

54 D'autres biens sont des immeubles d'habitation destinés à être réhabilités par des investisseurs ou propriétaires occupants privés. Les études de réhabilitation et certains travaux de confortation ont été réalisés. Dans l'attente de l'aboutissement des recherches d'acquéreurs, ces biens seront transférés à la Concession d"aménagement pour la Requalification du Centre Ville pour un montant de : - 12 rue du Moulin à Huile (parcelle LX 295) : lots 2 à 12 et lot 14-6 rue du Moulin à Huile (parcelle LX 298) : immeuble entier - 11/13 rue Saint jacques (parcelle LX 288) : lots 2 et 3 - parcelle LX 1017 : petit local annexe donnant sur la rue Saint Jacques. Le bilan de cette opération réalisée entre 1996 et 2013 s'élève à : en dépenses : intégrant l ensemble des différents contrats d études, travaux & acquisitions contractés par la SEBLI ainsi que le versement du solde positif à l opération de mandat «Anciennes Arènes Romaines» d un montant de , en recettes : intégrant les cessions, les loyers et produits divers ainsi que la participation de la ville à hauteur de versée en totalité à ce jour, ainsi que le transfert du stock foncier à la Concession d'aménagement pour la Requalification du Centre Ville pour une valeur de / Convention de mandat "Anciennes Arènes Romaines" : Par délibération du 25 Septembre 2007, reçue en Sous-préfecture de Béziers le 02 octobre 2007, la Ville de Béziers a approuvé le programme de la convention de mandat signée avec la SEBLI en date du 7 février L opération concerne le renforcement de l ambulacre, le traitement du belvédère et la mise en valeur du jardin des Anciennes Arènes Romaines en procédant à des travaux d amélioration tels que définit dans la convention. Les travaux du mandat ont été réceptionnés en date du 4 octobre La remise d'ouvrage à la Ville, constatant l'achèvement technique de la mission SEBLI, a eu lieu en date du 4 octobre Le jardin et le belvédère ont ensuite pu être ré-ouverts au public. Le bilan financier du mandat s'élève à : , 12 en dépenses : intégrant l ensemble des différents contrats d études, travaux et autres frais payés par la SEBLI au nom et pour le compte de la Ville de Béziers , 12 en recettes : intégrant les remboursements de la Ville de Béziers à hauteur de ,41, des produits financiers pour 1,65. Le complément de recettes sera apporté

55 par le solde positif de trésorerie de la CPA de restauration immobilière du quartier des Arènes Romaines à hauteur de ,06 dès approbation des présentes. Les parties ont décidé de convenir par écrit d un accord permettant de clôturer définitivement les comptes de ces deux opérations arrivées à échéance. Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Après examen, il vous est proposé : - D approuver le protocole d accord relatif à la clôture des comptes de la Convention Publique d Aménagement de restauration immobilière du quartier des Arènes Romaines et de la convention de mandat "Anciennes Arènes Romaines" tel qu il est annexé à la présente délibération, et prévoyant notamment : o o o le versement du solde positif de ,06 de la CPA de restauration immobilière du quartier des Arènes Romaines vers le mandat "Anciennes Arènes Romaines" la rétrocession à la Ville pour l'euro symbolique des biens fonciers et immobiliers suivants : parcelles LX 1018, LX 1022, LX 1030 (volume 1), LX 293 (lots 5 et 12), LX le transfert à la Concession d'aménagement pour la Requalification du Centre Ville pour un montant de des biens fonciers et immobiliers suivants : - 12 rue du Moulin à Huile (parcelle LX 295) : lots 2 à 12 et lot 14-6 rue du Moulin à Huile (parcelle LX 298) - 11/13 rue Saint jacques (parcelle LX 288) : lots 2 et 3 - parcelle LX D approuver le bilan de clôture de la Convention Publique d Aménagement de restauration immobilière du quartier des Arènes Romaines - D approuver le bilan de clôture de la convention de mandat "Anciennes Arènes Romaines". - D'autoriser Monsieur le Maire ou l élu(e) délégué(e) à signer le protocole ainsi que tous les actes et documents y afférents nécessaires à l exécution de la présente délibération.

56 OBJET : 41 - AMENAGEMENT URBAIN - Approbation de la révision allégée du Plan Local d'urbanisme - Secteur La Pieule Par délibération en date du 22 juillet 2013, le Conseil Municipal a prescrit la mise en révision allégée du Plan Local d'urbanisme (PLU) en vue de déclasser 3,3 hectares de zone naturelle en zone à urbaniser (AU), et permettre la réalisation d'une opération d'aménagement pouvant accueillir 20 lots de superficie comprise entre et 3 500m², et a lancé la phase de concertation avec le public. Ce secteur, situé en continuité d'une zone urbaine, desservi par les réseaux, vient combler une «dent creuse» dans un cadre de vie privilégié et permettra de diversifier l'offre de logements sur la commune. Le secteur, objet de la révision, se situe au sud de la rocade nord et donc, est bien intégré dans les limites de la ville. Il est parfaitement compatible avec les orientations du PADD. Par une décision en date du 30 janvier 2014, le SCOT du Biterrois s'est prononcé sur ce projet et a confirmé qu'il répondait aux orientations du Schéma de Cohérence et Organisation du Territoire (SCOT). Le déroulement de la procédure Cette révision ne porte pas atteinte aux orientations définies par le plan d'aménagement et de développement durable du PLU de la commune de Béziers. Elle vise uniquement à reclasser 3,3hectares classés en zone naturelle en zone à urbaniser. La procédure de révision allégée pouvait ainsi être mise en œuvre en application de l'article L123-13, II, alinéa 2 du code de l'urbanisme. La concertation a été menée conformément aux modalités prévues par la délibération précitée en date du 22 juillet Par délibération en date du 27 janvier 2014, le conseil municipal de Béziers, sur la base des études réalisées, a tiré favorablement le bilan de la concertation à l'égard du projet, a relevé toutes les observations des riverains au projet, a apporté des réponses et arrêté le projet afin que soit procédé l'examen conjoint avec les Personnes Publiques Associées (PPA). Le dossier ayant été transmis par courrier, chacune d'entre elles a pu émettre ses observations. Une réunion des PPA s'est déroulée en mairie le 23 mai 2014, permettant ainsi de réaliser un examen conjoint du projet du PLU : ce dernier a été présenté, des réponses et

57 argumentations ont été consignées dans le compte rendu de la réunion, et intégrés dans le document porté à enquête publique. Le SCOT du Biterrois a émis un avis favorable au projet de révision allégée aux motifs suivants : Le projet permet d'accueillir une population nouvelle, dans un secteur stratégique, qui bénéficie d'un cadre de vie privilégiée ; le projet se positionne à proximité d'équipements communaux (sportifs, culturels,...), d'activités commerciales, ainsi que de secteurs en dynamique économique ; le projet est compatible avec les orientations du SCOT ; le projet respecte l'économie générale du PLU. L'enquête publique s'est déroulée du 20 juin 2014 au 23 juillet Monsieur DEWINTRE, désigné Commissaire Enquêteur par le Tribunal Administratif de Montpellier, a conduit l'enquête publique. Le public a pu consigner ses observations sur un registre d'enquête publique mis à sa disposition, et rencontrer le Commissaire Enquêteur au cours des trois permanences organisées sur le site de la Caserne Saint Jacques, à la Direction de l'urbanisme. A l'issue de l'enquête publique des précisions sur le dossier ont été apportées au Commissaire Enquêteur par lettre de Monsieur l' Adjoint au Maire, en date du 6 août 2014, conformément à l'article R du code de l'environnement. Le 19 août 2014, le Commissaire Enquêteur a remis son rapport et a émis un avis favorable à la révision allégée du PLU, sous réserve que la commune de Béziers obtienne une dérogation liée à la présence d'une espèce protégée d'oiseaux, le guêpier d'europe. La tenue de l'enquête publique : La participation et les observations du public : Il résulte du dossier, des observations et du rapport du Commissaire Enquêteur que le public a parfaitement pu prendre connaissance du projet et s'exprimer librement par courrier ou en portant ses observations sur le registre d'enquête ou oralement directement auprès du Commissaire Enquêteur. Le Commissaire Enquêteur indique dans son rapport qu'il a reçu des observations orales émanant de 15 personnes et que, sur ces remarques, 13 sont des remarques favorables. Les trois remarques défavorables concernent essentiellement des problématiques personnelles à chacun, relatives aux conséquences du projet sur leur maison d'habitation, en termes de risque d'éboulement. Le Commissaire Enquêteur indique également avoir reçu 8 lettres d'observations. Les observations émises concernaient essentiellement les points suivants : -la prétendue utilisation de terres agricoles : il s'agit d'une observation faite par plusieurs personnes et, notamment, Mme et Mr Simeray, Mme Douvrain et 7 autres riverains du projet domiciliés chemin rural n 19, le cabinet d'avocats Scheuer-Vernhet : ces personnes considèrent que la parcelle étant à vocation agricole, elle ne saurait être ouverte à

58 l'urbanisation. -la prise en compte du risque mouvement de terrain : plusieurs riverains du projet et, notamment ceux représentés par le cabinet d'avocats précité, Mr Escolono et Mme André, Mme et Mr Simeray, Mme Douvrain et 7 autres riverains du projet domiciliés chemin rural n 19 : la parcelle étant concernée par le plan de prévention des Risques mouvements de terrain, ils craignent de subir des dommages lors des travaux liés à la délivrance du permis d'aménager et de permis de construire à venir. -le champ d'application de l'étude géotechnique et le financement de ladite étude : certains riverains et, notamment, Mr Lemaire, prétendent que l'étude géotechnique n'aurait pas été réalisée sur la totalité de la parcelle et contestent son financement par l'aménageur. -la protection d'une espèce protégée, le Guêpier d'europe : un certain nombre d'observations (le cabinet d'avocats précité, Mme Douvrain, et 7 autres riverains du projet domiciliés chemin rural n 19, Mme et Mr Charvet : ils prétendent qu'une espèce protégée d'oiseau, le Guêpier d'europe, nicherait dans le talus et que les travaux projetés porteraient nécessairement atteinte à la protection de cette espèce. Les conclusions et l'avis du Commissaire Enquêteur : Sur la forme, le Commissaire Enquêteur précise qu'il a rencontré de nombreuses personnes pendant l'enquête et qu'aucun incident n'est à signaler. La participation du public a donc été importante. Les conditions d'information du public ont été jugées satisfaisantes et l'enquête s'est déroulée dans de bonnes conditions. Sur le fond, le Commissaire Enquêteur a émis un avis favorable au projet de révision allégée, avis favorable accompagnée d'une réserve : «Le Commissaire Enquêteur donne un avis favorable à la révision allégée du PLUzone de la Pieule sous réserve que la commune obtienne une dérogation présence des Guêpiers d'europe sur la zone». Les réponses apportées aux observations du public et du Commissaire Enquêteur. Par courrier en date du 6 août 2014, la commune a apporté un certain nombre de précisions auprès du Commissaire Enquêteur sur ces différentes questions. Concernant l'utilisation de terres agricoles : A l'initiative de la procédure de révision allégée, le terrain est en état de friche et ne comporte pas de potentiel agronomique particulier. Il est situé en contiguïté avec l'urbanisation existante et dispose d'une desserte par l'ensemble des VRD. Il n'est pas classé en zone agricole au PLU et n'est pas grevé d'un espace boisé classé. Le Commissaire enquêteur a également conclu que la parcelle concernée par la révision allégée n'est pas une terre agricole. Concernant la prise en compte du risque mouvement de terrain : Il est rappelé qu'un Plan de Prévention des Risques Mouvements de Terrain (PPRMT) a été approuvé par arrêté préfectoral du 16 juin 2010, dont le règlement est parfaitement respecté par le projet à venir. La parcelle, objet de la révision allégée, fait l'objet de trois zonages différents au PPRMT : la zone Rmt : zone rouge de danger de glissement, éboulement et coulée boueuse associée. Le règlement interdit notamment toute nouvelle construction et autorise les

59 travaux sur construction existante, les modifications de construction sans changement de destination,... la zone Bd, zone d'aléa faible d'affaissement-effondrement et la zone Bg2a1, zone de danger modéré de glissement de terrain et coulée boueuse associée. Ce dernier zonage couvre la totalité de la parcelle. Le règlement de ces deux dernières zones autorise les constructions nouvelles sous réserve de faire réaliser une étude géotechnique préalablement à toute construction. Conformément à la réglementation du PPRMT, le projet ne prévoit la réalisation d'aucune construction en zone Rmt, seul secteur où les constructions nouvelles sont interdites. Par conséquent, le projet respecte parfaitement les prescriptions du PPRMT. Concernant le champ d'application de l'étude géotechnique et le financement de ladite étude : Le Plan de Prévention des Risques Mouvements de Terrain fait obligation, en secteur Bg2, de la réalisation d'une étude géotechnique préalablement à toute urbanisation. Les sondages réalisés et les conclusions apportées dans le cadre de l'étude Solea portent bien sur la totalité de la parcelle, en partie haute et en partie basse. Par ailleurs, il est précisé que les résultats de cette étude n'emportent en rien sur les résultats des études complémentaires qui devront être réalisées au stade du permis d'aménager (lotissement) et du permis de construire, à l'échelle du lot. Ces dernières seront vérifiées à l'occasion de la délivrance des certificats de conformité, comme l'indique le PPRMT. Le commissaire Enquêteur a également indiqué que le projet était conforme aux prescriptions du PPRMT, tel que cela a été démontré ci-avant. Concernant la protection d'une espèce protégée, le Guêpier d'europe : Il est préalablement rappelé qu'aux termes de l'évaluation environnementale réalisée dans le cadre de la révision générale du PLU, approuvée par délibération du conseil municipal en date du 25 février 2008, le secteur concerné n'a pas été identifié comme présentant une sensibilité environnementale particulière. En outre, la procédure de révision allégée a fait l'objet d'un examen au cas par cas, en application de l'article R du code de l'urbanisme. La commune a donc transmis une demande à la DREAL et au préfet de l'hérault, en sa qualité d'autorité Environnementale. Par une décision préfectorale n , la DREAL et le représentant de l'etat ont conclu que le projet n'était pas susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement. Cependant, et afin de tenir compte des observations du public et de la réserve émise par le Commissaire enquêteur, la commune a diligenté une expertise environnementale spécifique relative à la recherche du Guêpier d'europe sur le secteur concerné. Cette étude écologique a conclu à la présence de cette espèce et a prévu la prise en compte de mesures de réduction de l'incidence du projet sur cette espèce ainsi que des mesures d'accompagnement. Le résultat de cette étude a conduit la commune à intégrer une modification mineure de

60 l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP), afin de prendre en compte la présence de cette espèce dans le secteur, ainsi que des mesures de réduction et d'accompagnement préconisées par le Bureau d'études. La commune veillera au respect du schéma d'aménagement imposé dans le secteur par le PLU, lequel identifie les stations occupées par le Guêpier d'europe, lors de l'instruction des demandes de permis d'aménager et de permis de construire. Des prescriptions particulières seront émises dans ces autorisations d'urbanisme afin de garantir le respect de l'orientation d'aménagement et de programmation et la préservation de l'espèce. La commune contrôlera enfin leur mise en œuvre en phase d'exécution. Enfin, la demande de dérogation à la destruction d'espèces protégées, telle qu'évoquée dans ses conclusions par le Commissaire Enquêteur, si elle était requise, sera sollicitée au stade opérationnel par le porteur du projet et avant l'exécution des travaux. La commune et le Préfet de l'hérault seront par ailleurs amenés à contrôler sur ce point le bénéficiaire du permis d'aménager. Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Après examen, il vous est proposé : -d'approuver la révision allégée du PLU, telle qu'annexée à la présente délibération, -de préciser que la présente délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie pendant un mois. Mention de cet affichage sera, en outre, insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. La présente délibération sera exécutoire dès sa transmission en Sous-Préfecture et accomplissement des mesures de publicité. Votants : 49 Pour : 44 Contre : 5 Abstentions : 0 Le Conseil adopte à la majorité OBJET : 42 - AMENAGEMENT URBAIN - Bilan de la concertation et validation du projet de révision allégée du Plan Local d'urbanisme Secteur ZAC Béziers Ouest

61 Par délibération en date du 22 juillet 2013, le Conseil Municipal a prescrit la mise en révision allégée du Plan Local d'urbanisme (PLU) en vue de modifier le zonage agricole des bassins de rétention de la zone d'activités Béziers Ouest, correspondant aux parcelles AX n 49 et 50. En effet, ces bassins de rétention étant des équipements propres de la zone d'activités, ils doivent être rattachés au zonage spécifique UE1b, à vocation économique. Cette modification de zonage est d'autant plus opportune qu'un projet de centrale solaire au sol, portant sur les parcelles AX n 49 et 50, d'une contenance de 10,40 hectares, est envisagé. Correspondant aux objectifs définis dans le schéma directeur de développement des énergies renouvelables réalisé par la CABM, cette centrale solaire au sol viendrait valoriser des emprises délaissées à l'intérieur de la zone d'activités Béziers Ouest. Pour cela, afin de permettre la réalisation d'une centrale solaire dans les bassins de rétention de la ZABO, il convient d'engager une procédure de révision allégée du PLU, en vue de rattacher les terrains concernés (parcelles AX n 49 et 50 d'une superficie de 10,40ha) à la zone urbaine d'activités UE1b, et en y affectant un indice p correspondant à un projet photovoltaïque. Le déroulement de la procédure Cette procédure, en application de l'article L du Code de l'urbanisme est mise en œuvre lorsque la commune envisage de : «réduire un Espace boisé classé (EBC), une zone agricole, ou naturelle et forestière, une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou est de nature à induire de graves risques de nuisance, sans qu'il soit porté atteinte aux orientations définies dans le Projet d Aménagement et de Développement Durable (PADD)». Dans ce cas, le projet arrêté fera l'objet d'un examen conjoint de l État et de l Établissement public de coopération intercommunal compétent ou, dans le cas prévu au deuxième alinéa de l article L , de la commune, et des personnes publiques associées mentionnées au premier alinéa du I et au III de l article L du code de l urbanisme. En application du code de l'urbanisme et du décret du 23 août 2012 relatif à l'évaluation des documents d'urbanisme, entré en vigueur le 1 er février 2013, ce projet de PLU doit comporter une évaluation environnementale, mettant en évidence les enjeux du projet sur l'environnement et proposer une réglementation pour remédier aux nuisances identifiées. Ainsi, les enjeux ont été listés et hiérarchisés. Il s'agit : de la préservation du fonctionnement hydrologique des bassins.

62 de la présence de la servitude au titre du Monument Historique Le château de la Tour, pour laquelle l'architecte des Bâtiments de France a émis un avis favorable à la création de ce secteur sous réserve d'en limiter la covisibilité avec le Château et de réaliser des plantations d'espèces végétales locales à feuillages persistants au pourtour du terrain. des prescriptions liées au risque faible d'inondation qui seront prises en compte. de la préservation de la faune ; ainsi, afin de maintenir la circulation des espèces inventoriées sur le secteur, des passages (corridors écologiques) seront aménagés tous les 100m dans la clôture. de la protection du paysage ; outre les plantations d'espèces végétales, les bâtiments techniques annexes seront limités en superficie ( -180m²) et intégrés dans le paysage avec une architecture se rapprochant des mazets viticoles (tuiles et enduits clairs). de l'occupation du sol et de l'économie de l'espace ; le projet de centrale photovoltaïque au sol s'inscrit dans une complémentarité d'usage des terrains, l'installation d'une centrale solaire au sol n'étant pas incompatible avec la vocation de rétention des eaux pluviales des bassins. Enfin, il n'existe pas de conflit d'usage lié au patrimoine naturel ou agricole. La concertation avec la population a été menée conformément aux modalités prévues par la délibération du 22 juillet 2013, à savoir : Affichage de la délibération n CM130722D024 prescrivant la révision allégée du PLU en mairie et aux services techniques municipaux pendant une durée d'un mois minimum. Information par voie de presse dans deux journaux locaux Midi Libre et l'hérault du jour d'un avis paru le 18 août 2013 et le 27 août 2013 concernant la délibération du 22 juillet 2013 ; Mise à disposition du dossier auprès du public à la Caserne St Jacques, à la Direction de l'urbanisme aux heures et jours habituels d'ouverture, du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 ; Ouverture et mise à disposition d'un registre spécifique de concertation, à compter du 8 août 2013 et jusqu'à l'arrêt du projet de révision allégée par le conseil municipal, soit jusqu'au 22 janvier Ce registre destiné aux observations de toutes personnes intéressées a été mis à disposition du public à la Direction de l'urbanisme aux heures et jours habituels d'ouverture.

63 Cette concertation n'a donné lieu à aucune remarque, ni observation du public. Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Après examen, il est proposé de : - tirer le bilan de la concertation sur le projet de la révision allégée du PLU, tel que décrit cidessus - arrêter le projet de révision allégée tel qu'il est annexé à la présente, - préciser que le projet de révision allégée du PLU fera l'objet d'un examen conjoint de l'etat, des Personnes Publiques Associées mentionnées au 1er alinéa du I et III de l'article L121-4 du Code de l'urbanisme. - préciser que l'autorité Environnementale est saisie dans le cadre de cette procédure - préciser que le projet de révision allégée du plan local d urbanisme sera communiqué pour avis : à la chambre d agriculture et au centre national de la propriété forestière conformément à l article R, du code de l urbanisme ; à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers conformément à l article L du code de l urbanisme. - Informer que, conformément à l article L du code de l urbanisme les associations locales d usagers agréées dans les conditions définies par le décret en conseil d état, ainsi que les associations agrées mentionnées à l article L du code rural, ont accès au projet de révision du PLU dans les conditions prévues à l article 4 de la loi n du portant diverses mesures d amélioration des relations entre l administration et le public et diverses dispositions d ordre administratif, social et fiscal. La présente délibération sera transmise à Monsieur Le préfet et sera affichée pendant un mois en mairie conformément à l article R, du code de l'urbanisme. Le dossier arrêté par le conseil municipal est tenu à la disposition du public.

64 OBJET : 43 - DOMAINE - Avenant n 1 à la convention Ville de Béziers / Union Taurine Biterroise Mise à disposition de locaux Espace Riquet Par convention notifiée le 18 janvier 2001, la Commune de Béziers a mis à disposition de l'union Taurine Biterroise, des locaux situés dans l'immeuble Chapat, 1, avenue Président Wilson à Béziers. A ce jour, la Commune désire récupérer ses locaux pour y installer le Service Police Municipale. Il est donc proposé à l'union Taurine Biterroise de déménager dans les locaux de l'espace Riquet situés 7, rue Massol à Béziers. Cette mise à disposition sera contractualisée par avenant à la convention suscitée : - déménagement d'ici le 31 mars 2015, - durée de deux ans, renouvelable un an, - redevance mensuelle de 152,45 - charges aux frais de l'union Taurine Biterroise (consommations d'eau, d'électricité, de chauffage, de nettoyage, de téléphone) Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Après examen, il vous est proposé : - de valider cet avenant n 1 -d'autoriser Monsieur le Maire ou l'élu délégué à signer toutes pièces et documents nécessaires à la présente mise à disposition. OBJET : 44 - ENVIRONNEMENT - Demande de subventions Espace Info Energie Béziers et Grand Biterrois

65 La ville de Béziers a créé l'espace Info Energie de Béziers et du Grand Biterrois en Cette structure a ainsi rejoint le réseau national de sensibilisation et d'information sur la maîtrise de l énergie et les énergies renouvelables mis en place par l' ADEME. Ce réseau est constitué de 261 Espaces INFO-ENERGIE en France. Ce service public a pour objectifs : 1. informer, conseiller et orienter les particuliers, professionnels ou collectivités sur l'efficacité énergétique et/ou les énergies renouvelables, notamment dans le cadre du Plan de Rénovation Energétique de l'habitat (PREH), 2. appuyer le montage technique et financier de projets liés à ces thématiques, 3. accompagner des actions d'information et de sensibilisation à destination des différents publics (tenue de stands lors de Foires, visites ). Par ailleurs, il est devenu PRIS (Point Rénovation Info Service) en octobre 2013 et participe ainsi à l'atteinte des objectifs du Plan national de Rénovation Energétique de l'habitat (PREH). Dans le cadre de son programme d'actions, les dépenses à prévoir en 2015 sont d'environ euros TTC dont plus de 80 % peuvent être financés par des partenaires extérieurs. Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Aussi, après examen, il vous est proposé d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire aux demandes de subventions pour le fonctionnement de l'espace Info Énergie de Béziers et du Grand Biterrois. OBJET : 45 - ENVIRONNEMENT - Plan de Prévention des Risques Technologiques des entreprises Gazechim et SBM formulation Le risque industriel est une notion induite par la présence d'une installation utilisant des substances ou des procédés dangereux, sur un territoire où se retrouvent également des enjeux humains, environnementaux et matériels.

66 Les entreprises les plus préjudiciables sont classées Seveso seuil haut et la loi du 30 juillet 2003 a institué, pour ces établissements, l'élaboration de Plans de Prévention des Risques Technologiques : les PPRT, portés par les services d'etat. Les PPRT visent à limiter le risque industriel sur la commune en combinant la réduction du risque à la source mise en oeuvre par les industriels concernés, et la maîtrise de l'urbanisation des zones autour de ces entreprises dans le but de protéger la population et les biens situés aux abords, en cas d'accident majeur. A Béziers, la présence de 3 entreprises à risque sur le parc d'activité économique du Capiscol : Gazechim, SBM formulation et les Entrepôts Consorts Minguez, a donné lieu à la création d'un projet d'élaboration de deux PPRT distincts, initié en juillet 2006 lors du Comité Local d'information et de Concertation (CLIC). Le PPRT des Entrepôts Consorts Minguez a été approuvé en mars Le projet de PPRT commun de Gazechim et SBM formulation est en cours de réalisation. 1. PPRT des entreprises Gazechim et SBM formulation. Gazechim (rue Martin Luther King - Béziers) : stockage et conditionnement de gaz liquéfiés toxiques. effet toxique et de surpression par explosion d'ammoniac SBM (avenue Jean Foucault - Béziers) : formulation, conditionnement et entreposage de produits agropharmaceutiques (phytosanitaires et pesticides). effet thermique, toxique et de surpression par explosion de carburant ou de silo de stockage. Définition du périmètre d'étude Les études de danger des 2 industriels ont permis de dresser un état des lieux des phénomènes dangereux et de déterminer des mesures de maîtrise des risques à la source, permettant de limiter l'impact de ces activités sur leur environnement. Sur ces bases, il a été défini une cartographie des aléas (cf. annexe 1) pour tout type d'effets confondus et établi un périmètre d'exposition aux risques (cf. annexe 2). Zonage réglementaire et proposition de réglement. On trouve dans le parc d'activités du Capiscol de nombreuses entreprises (près de personnes exposées de façon permanente) et quelques habitations représentant une

67 population résidente d'une cinquantaine de personnes. Un zonage (cf. annexe 3) est déterminé après la prise en compte des enjeux humains, environnementaux ou matériels présents à l'intérieur du périmètre. Les zones autour des entreprises Gazechim et SBM ont été sectorisées en fonction du niveau de risque (thermique ou toxique) qui varie de «très fort +» à «faible» et détermine la stratégie de protection qui sera mise en place. De manière générale, 4 grandes zones d'urbanisation ont été définies (subdivisionnées en 10 zones détaillées en annexe 4): - zone grise : zone d'interdiction stricte (effets létaux), - zone rouge : zone d'interdiction stricte ou forte (effets létaux), - zone bleue : zone des effets irréversibles avec autorisation sous conditions, - zone verte : zone d'autorisation sous recommandations. Le règlement rédigé par les services de l'etat (DREAL et DDTM) a pour but de répondre aux orientations suivantes : limiter la vulnérabilité des biens et des personnes tout en permettant le maintien des activités économiques et la possibilité de développement sous conditions. Il n'y a aucune mesure foncière d'expropriation ou de délaissement proposée pour le PPRT Gazechim et SBM formulation. Mesures de protection des personnes : Les bâtiments neufs ou existants peuvent être soumis à différentes mesures de protection du bâti : - pièce de confinement (zones rouge et bleue), - isolation thermique et radiative du bâti (zone rouge et bleue, en fonction de la subdivision), - résistance à la surpression des structures métalliques et vitrées (une partie de la zone rouge). Ces mesures doivent faire l'objet d'une étude préalable et seront réalisées, pour le bâti existant, dans un délai de 5 ans à partir de la date d'approbation du PPRT. Elles sont prises en charge par chaque exploitant d'entreprise, selon un coût maximal de 10 % de la valeur vénale du bien. 2. Déroulement de la procédure d'élaboration du PPRT. Dans le cadre de la concertation publique, le projet a été mis en consultation à la Mairie et a donné lieu à deux réunions d'information, l'une destinée aux entreprises impactées (29 novembre 2013), et l'autre au public (1 octobre 2014). Il a également fait l'objet d'une réunion du Comité Local d'information et de Concertation (CLIC) du Capiscol.

68 Par ailleurs, le projet de zonage et de règlement est soumis à l'avis du Conseil Municipal dans le cadre de la consultation avec les différentes personnes et organismes associés à son élaboration (collectivités, industriels, associations ). Après enquête publique et une fois le projet finalisé, le Plan de Prévention des Risques Technologiques des entreprises Gazechim et SBM formulation devra être approuvé par Arrêté du Préfet. Ce document, valant servitude d'utilité publique sera alors annexé au Plan Local d'urbanisme pour application du plan. Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Après lecture de cet exposé, il vous est proposé : - d'émettre un avis favorable au projet de PPRT pour les entreprises Gazechim et SBM formulation, au vu des mesures prises pour assurer la protection des personnes en cas d'accident majeur tout en permettant le maintien et la possibilité de développement des activités économiques sur le territoire Biterrois. OBJET : 46 - ENVIRONNEMENT - Demande de subventions dans le cadre du programme 'calamités publiques' pour contribuer à la réparation des dégâts dûs aux intempéries du 27 et 28 novembre 2014 sur les biens non assurables des collectivités La Ville de Béziers a été touchée par les fortes intempéries du 27 et 28 novembre Ces précipitations importantes, survenues sur l'ensemble du bassin versant de l'orb, ont induit une crue du fleuve et de ses affluents justifiant la prise d'un arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en date du 10 décembre 2014 pour notre commune. Cela ouvre un droit à la garantie des assurés sur les biens faisant l'objet de contrats d'assurance lorsque ceux-ci ont subi des dommages directement liés aux inondations et coulées de boues. De plus le gouvernement fait jouer la solidarité nationale par l'attribution de subventions du programme «calamités publiques» pour contribuer à la réparation des dégâts sur le

69 patrimoine non assurable des collectivités. Les études de prévention, ainsi que les opérations liées aux réparations ou à la protection des biens et des personnes, éligibles au versement de cette subvention, sont annexées à la présente délibération. Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Après lecture de l'exposé, il vous est proposé : de solliciter les aides de l'etat et de l ensemble des financeurs auprès de la Préfecture de l'hérault, d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette demande. OBJET : 47 - ESPACES VERTS ET SPORTIFS - Renouvellement de la Convention établie entre le Centre Hospitalier et la Ville de Béziers pour la mise en place d'un atelier de jardinage - Année 2015 Le secteur psychiatrique du Centre Hospitalier (Hôpital de jour Victor Hugo) a mis en place un atelier de jardinage afin de faciliter l'insertion des malades qui bénéficient de cette action d'accompagnement. Une première convention a été établie dans ce but en 2001 avec la Ville de Béziers. Elle a été ensuite régulièrement renouvelée. Le Centre Hospitalier souhaiterait reconduire cette opération en 2015 et sollicite donc le renouvellement pour un an de la convention qui lui permet de disposer du parc de Saint Jean d'aureilhan pour cette activité. Celle-ci consiste en un atelier de jardinage et de découverte de la flore. Trois personnes au maximum, encadrées par une infirmière, y prendront part, pendant deux heures, chaque mardi matin. La Ville mettra à la disposition du Centre Hospitalier, à titre gratuit, le parc et ses abords, et éventuellement d'autres jardins publics, quelques plantes et quelques outils. Un agent du service des Espaces Verts surpervisera cette activité conduite, sous la responsabilité du Centre Hospitalier selon un programme qui sera remis au service.

70 Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Après examen, il vous est proposé d'autoriser Monsieur le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer le renouvellement de cette convention, ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre, avec le Centre Hospitalier. OBJET : 48 - PERSONNEL - Tableau des emplois Création d'un poste Dans le cadre d'une démarche de restructuration de son organisation, la Ville a mis en place le Département de la Commande Publique et des Achats afin de rationaliser ses dépenses. A cette occasion, il est nécessaire de créer un emploi de Responsable des achats. Ce cadre A (Attaché ou Ingénieur) sera chargé de décliner la politique d'achat et d'approvisionnement de la collectivité en stratégies opérationnelles. L'agent recruté devra justifier d'une expérience significative en matière d'organisation des process d'achat mais également d'encadrement d'une équipe. Par ailleurs, il devra disposer d'un diplômé de 3ème cycle en achats. Compte tenu des caractéristiques de ce poste et de la spécificité du profil attendu, cet agent pourra être recruté sous forme contractuelle et la rémunération de cet emploi sera basée sur l'indice 588/496. Ces dispositions ont été présentées en Comité Technique Paritaire lors de la séance du 15 janvier Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Après examen, il vous est proposé de : valider la création de cet emploi de catégorie A. d'autoriser M. le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

71 Votants : 49 Pour : 42 Contre : 0 Abstentions : 7 des suffrages exprimés OBJET : 49 - PERSONNEL - Protocole transactionnel entre la société CTR et la ville de Béziers Une convention de recherche d'économies entre la société CTR et la Ville de Béziers a été signée le 18/06/2012 avec pour objet de fixer les conditions d'intervention de CTR en vue de rechercher des possibilités de diminution des taux de cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP). Cette convention a été conclue pour l'audit des sinistres AT-MP survenus au cours des années 2012, 2013, 2014 et des années antérieures. La rémunération de CTR étant fixée au taux de 30 % des économies réalisées par la Ville de Béziers (+ taux de TVA en vigueur). A ce jour, la Ville a pu obtenir des économies : - au titre des cotisations non payées pour la période du 01/10/2013 au 31/12/2013 pour ,90 euros HT; - au titre des cotisations remboursées par l'urssaf pour la période du 01/01/2011 au 30/09/2013 pour euros HT (donc somme déjà encaissée) ; Ce qui fait à ce jour, en terme de rémunération au bénéfice de CTR : - dans le 1 er cas une rémunération de ,90 euros HT X 30%= 3 450, 57 euros HT ; - dans le 2nd cas une rémunération de euros HT X 30 % = euros HT. Des remboursements complémentaires de l'urssaf sont attendus pour l'année 2010 et la période du 01/01/2013 au 30/09/2013, ils donneront lieu à une facturation de la part de CTR sur la base des montants réellement perçus par la Ville. Cependant, la prestation de la société CTR aurait due être conclue par l'intermédiaire d'un

72 marché public, et non une simple convention. De ce fait, le Comptable public a rejeté le paiement des factures qui lui ont été présentées (celles relatives au 1 er cas) au mois de mai La société CTR a par la suite interrompu sa mission. Afin de prévenir une contestation à naître, et dans la mesure où la convention du 18/06/2012 manque de base légale, il convient donc de conclure un protocole transactionnel destiné à permettre le règlement des sommes dues au titre des prestations réalisées. Le projet de protocole transactionnel élaboré à cette fin, et annexé à la présente délibération, précise les obligations des parties et détermine les indemnités à verser : - La Ville de Béziers s'engage à régler à la société CTR une rémunération dont la facturation sera établie au taux de 30 % des économies réalisées (le taux de TVA en vigueur sera appliqué aux factures ainsi établies) pour les prestations déjà réalisées selon le détail cidessus (3 450,57 et euros HT) ; - La société CTR s'engage : - à présenter des factures distinctes selon que les économies réalisées concernent des cotisations non payées à l'urssaf ou des cotisations remboursées par l'urssaf à la Ville ; - à n'émettre des factures que sur la base d'économies réelles et certaines au bénéfice de la Ville (et non sur la base d'estimations). Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Après examen, il vous est proposé : - d'adopter les termes de cet accord transactionnel à intervenir entre la Ville de Béziers et la société CTR ; - d'autoriser Monsieur le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer tout autre document nécessaire à l'exécution de la présente délibération. OBJET : 50 - PERSONNEL - Création de vingt postes de C.A.E.

73 Depuis 1990, première année de mise en oeuvre des dispositifs d'insertion, la Ville de Béziers a toujours accompagné les différentes mesures d'aide à l'emploi quelle que soit leur forme : CES, CEC, CAE, emplois jeunes, contrats d'avenir, apprentis, chantiers d'insertion, opérations CLIP. Dans la continuité de cette politique d'insertion professionnelle, il est envisagé de bénéficier des mesures initiées par le Gouvernement au travers de la conclusion future de contrats CAE. Ces contrats aidés supplémentaires sont prioritairement dédiés aux collectivités territoriales et proposés aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Après examen, il vous est proposé : d'autoriser le recrutement de 20 personnes à 20 heures hebdomadaire, pour une durée d'un an, en contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE), affectées au sein d'un pool technique, d'autoriser Monsieur le Maire ou l'élu délégué à signer tout document nécessaire à l'application de cette décision. Votants : 49 Pour : 48 Contre : 1 Abstentions : 0 Le Conseil adopte à la majorité OBJET : 51 - PERSONNEL - Suppression de la prime de présentéisme Par délibération en date du 31 juillet 2007, une prime de présentéisme visant à reconnaître l'assiduité des agents, au travers d'une bonification indemnitaire, a été créée.

74 Cette prime n'ayant pas permis d'atteindre les objectifs initialement fixés, il est proposé d'y mettre fin à compter du 1 er juin Le Comité Technique qui se réunira le 22 janvier 2015, sera saisi pour avis. Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Après examen, il vous est demandé : - de vous prononcer sur la suppression de cette prime de présentéisme, - d'autoriser Monsieur le Maire ( ou l'élu délégué ) a signé tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération. Votants : 49 Pour : 45 Contre : 0 Abstentions : 4 des suffrages exprimés OBJET : 52 - SANTE PUBLIQUE - Renouvellement de la convention tripartite Ville de Béziers/Association des donneurs de sang bénévoles de Béziers/Etablissement français du sang pour la promotion des collectes de sang. Dans un contexte d'augmentation des besoins en transfusions et de reconnaissance du don du sang, la Ville de Béziers soutient l' Établissement Français du Sang (EFS) ainsi que l'association des donneurs de sang bénévoles de Béziers, dans sa mission de service public depuis 2011 par un conventionnement qui est arrivé à terme le 16 avril La convention tripartite définit les modalités de soutien de la Ville de Béziers à l'e.f.s : pour la promotion des collectes régulières de sang et de plasma au centre ville de Béziers, par la mise en place d'une campagne d'affichage conjointe de sensibilisation au don du sang six fois par an, lors de manifestations publiques et pour l'information du public sur le site fixe EFS au

75 CHU de Béziers. Outre la Journée Mondiale des Donneurs de Sang qui se déroule au mois de juin, trois événements ont vu le jour grâce au soutien de la Ville de Béziers et à l'investissement d'associations locales dont le Lion's Club, la Table Ronde Française et le Rotary Club. Ils se déroulent de manière récurrente aux mois de mars, octobre et décembre. Un événement supplémentaire devrait voir le jour en 2015 intitulé Trophée pour la Vie. Le nombre de collectes effectuées en ces occasions est très satisfaisant. La bonne fréquentation du public confirme l'utilité et l'efficacité de l'aide apportée par la Ville de Béziers. Cette affaire a été présentée en Commission des affaires sociales, de la santé, de l'enfance, de l'éducation, de la culture, des sports et de la jeunesse. En raison de l'intérêt que représente cette cause et après examen il vous est proposé: de renouveler la convention de partenariat d'autoriser Monsieur le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.