SEANCE DU 22 JANVIER 2015

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1 SEANCE DU 22 JANVIER 2015 L'an deux mille quinze et le vingt deux janvier à dix-huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni en Séance Publique sous la Présidence de M. Robert MENARD, Maire. Présents : Melle SCHMITT, M. D'ABBADIE, Mme PISSARRO, M. BRESSON, Mme FREY, M. MOULIN, Mme DESCHAMPS, M. HERAIL, Mme DORIER, M. ANGELI, Mme FIRMIN, M. ZENON, Mme LAUGE, M. GARCIA, Adjoint(s). Mme DE SAINT PIERRE, Mme BOYER, M. ARDA, M. FABRE-LUCE, M. POLATO, M. MARTINEZ, Mme GONTHIER, M. FOURNIER, M. ABID, Mme DAUGAS, Mme CHABBERT, Mme DARTIGUELONGUE, Mme OUMALEK, Mme PELAEZ, Mme RUL, M. CHOUKRI-TOURI, Mme DELBAERE, M. COUDERC, Mme VANDROY, M. PAREDES, Mme BOISJOT, M. RESPLANDY, Mme JULLIAN, M. COUQUET, Mme ROQUE, Mme ARNAUD-ROSSIGNOL, M. DU PLAA, M. BLAZY, Conseillers Municipaux. Absent(s) excusé(s), représenté(s) par mandat : M. BELLINI, M. PHAM, M. BOZKURT, Mme FUCHS, Mme VALAIZE, M. ABOUD, Conseillers Municipaux. Le Conseil Municipal a choisi pour secrétaire : M. CHOUKRI-TOURI APPEL et ADOPTION du COMPTE-RENDU de la Séance Publique du 11 Décembre 2014 COMMUNICATIONS de MONSIEUR le MAIRE : - La France frappée par le terrorisme : Minute de silence et de recueillement - Intervention sur le rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur Béziers - Intervention sur le rapport de la CRC SEBLI - Intervention sur le débat d'orientations budgétaires - Exposition sur les Gaulois - Motion de soutien aux notaires de France COMPTE-RENDU des DECISIONS du MAIRE : le Conseil prend acte

2 ORDRE DU JOUR ADMINISTRATION GENERALE 0 Compte-rendu des décisions du Maire Application de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales ADMINISTRATION BUDGETAIRE 1 - COMMUNE - Contrôle de la Chambre régionale des comptes-observations définitives 2 - SEBLI - Contrôle de la Chambre régionale des comptes Observations définitives 3 - Rapport 2014 sur la situation de la collectivité en matière de développement durable 4 - Débat d'orientations budgétaires - Budget Principal et Budgets annexes (Béziers Evénements, Journal de Béziers, Parking, Locations commerciales) pour Création de trois budgets annexes pour des activités assujetties à TVA 6 - Changement de dénomination du budget annexe 'Béziers Congrès' en 'Béziers Événements' Elargissement de ces activités de prestations de services. 7 - Autorisation d'exécution de certaines dépenses d'investissement avant le vote du budget Autorisation de programme et crédits de paiement Ecoles - Création 9 - Autorisation de programme et crédits de paiement pour l'embellissement du Centre Ville 10 - Attribution et versement de subventions avant le vote du budget primitif Catalogue des tarifs 2015 Actualisation du coût horaire du personnel Ville procédant à l' entretien des véhicules CABM et CCAS Conventions de Mécénat Signature & encaissement de recettes - Accord de principe 13 - Programme National de Requalification de Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) Fonds de concours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée pour l'étude du Schéma Directeur Urbain du Centre Ville.

3 ADMINISTRATION GENERALE 14 - Remplacement de représentants de la Ville au sein de différents organismes 15 - Remplacement d'un représentant de la Ville au sein de l'association Syndicale de Gestion de l'immeuble Chapat 16 - Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée (CABEM) - Rapport d'activités 2013 AFFAIRES CULTURELLES 17 - Partenariat ' Ville de Béziers / Sociétés de production ' pour l'animation des arènes en juillet et août Mise à disposition des arènes et de la salle de spectacles Zinga Zanga Convention Commune de Béziers / Association Ecole Taurine Béziers Méditerranée 19 - Jumelage avec Maaloula en Syrie - Coopération décentralisée 20 - Mise à disposition gratuite de l'espace Riquet pour l'exposition 'fenêtre sur la Méditerranée ' Convention Ville de Béziers / Association sur la piste des domaines Hôtel Fayet Désignation de Messieurs Gustave Viennet et Rémy Girot de Langlade en qualité de conseillers techniques et scientifiques Fondation du Patrimoine / versement de la cotisation annuelle pour l'année 2015 et convention de souscription visant à encourager le mécénat pour la restauration et le déplacement d'un monument érigé à la mémoire de Casimir PERET Organisation de la fête traditionnelle de la Saint Aphrodise Convention Commune de Béziers / Association Les Amis de Saint Aphrodise Le Forum des Créateurs - Convention Commune de Béziers / Société des Beaux Arts 25 - Festival ' Le Mars des Auteurs ' - Convention Commune de Béziers / Théâtre d'auteurs en Languedoc Roussillon Concert de l' artiste Daniel Guichard le vendredi 9 Janvier 2015 à la salle Zinga Zanga Mise à disposition gratuite de la salle.

4 AFFAIRES SCOLAIRES 27 - Convention de mise à disposition de locaux en faveur de l'etablissement Public Local d'enseignement (EPLE) du lycée Jean Moulin 28 - Changement de nom d'une école primaire 29 - Convention de mise à disposition de locaux auprès de l'association Les Lieux du lien AFFAIRES SOCIALES 30 - Commission Communale pour l'accessibilité - Rapport annuel Renouvellement de la convention de partenariat entre le service des espaces municipaux d'animation de la Ville de Béziers et la Mission Locale d'insertion du Biterrois 32 - Avenant à la convention d'occupation de locaux au sein des espaces municipaux d'animation entre la Ville de Béziers et l'association ' Point d'appui ' 33 - Espace municipal d'animation Georges Brassens Convention d'occupation de locaux entre la Ville de Béziers et l'arcopred 34 - Espace d'animation Vaclav Havel Convention de partenariat entre la Ville de Béziers et l'association ' APEAI Ouest Hérault ' AFFAIRES SPORTIVES 35 - Mise à disposition d'un local municipal pour le club de l'occitan Rugby Biterrois 36 - Mise à disposition d'un local municipal au profit de l'association sportive des Cheminots Basket Biterrois AMENAGEMENT URBAIN 38 - ZAC de la Courondelle Agrément à la cession de l'ilot L ZAC du Quartier de l'hours Ilot B Agrément à la cession du lot B Clôture de la Convention Publique d'aménagement ' Opération de restauration immobilière du Quartier des Arènes Romaines ' et de la convention de mandat ' Anciennes

5 Arènes Romaines ' 41 - Approbation de la révision allégée du Plan Local d'urbanisme - Secteur La Pieule 42 - Bilan de la concertation et validation du projet de révision allégée du Plan Local d'urbanisme Secteur ZAC Béziers Ouest DOMAINE 43 - Avenant n 1 à la convention Ville de Béziers / Union Taurine Biterroise Mise à disposition de locaux Espace Riquet ENVIRONNEMENT 44 - Demande de subventions Espace Info Energie Béziers et Grand Biterrois 45 - Plan de Prévention des Risques Technologiques des entreprises Gazechim et SBM formulation 46 - Demande de subventions dans le cadre du programme 'calamités publiques' pour contribuer à la réparation des dégâts dûs aux intempéries du 27 et 28 novembre 2014 sur les biens non assurables des collectivités ESPACES VERTS ET SPORTIFS 47 - Renouvellement de la Convention établie entre le Centre Hospitalier et la Ville de Béziers pour la mise en place d'un atelier de jardinage - Année 2015 PERSONNEL 48 - Tableau des emplois Création d'un poste 49 - Protocole transactionnel entre la société CTR et la ville de Béziers 50 - Création de vingt postes de C.A.E Suppression de la prime de présentéisme

6 SANTE PUBLIQUE 52 - Renouvellement de la convention tripartite Ville de Béziers/Association des donneurs de sang bénévoles de Béziers/Etablissement français du sang pour la promotion des collectes de sang. OBJET : 0 - ADMINISTRATION GENERALE - Compte rendu des décisions du Maire - Application de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales En application de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil Municipal n CM140416D007 en date du 16 avril 2014, rendue exécutoire le 24 avril 2014, donnant délégation au Maire d'une partie de ses attributions, je vous rends compte des décisions prises depuis la séance publique du 21/12/ ADMINISTRATION GENERALE - Attribution d'une subvention d'équipement dans le cadre de l'aide à la rénovation des vitrines et enseignes en Centre Ville ADMINISTRATION BUDGETAIRE - Attribution de subventions d'équipement dans le cadre de l'aide de la campagne de ravalement obligatoire de façade (Place Gabriel Péri, Place des Trois Six, Rue de la Citadelle, Rue de la Rôtisserie, Avenue Alphonse Mas, Place du Coq d'inde, Square Barthe) DOMAINE - Convention «Boutiques de Noël» - Location saisonnière Commune de Béziers / propriétaire Mme Krystel BRUNEAU (Agence Ammonitia) Local : 10 rue Mairan à Béziers DOMAINE - Convention «Boutiques de Noël» - Location saisonnière Commune de Béziers / preneur Mme Marie LE GUENANFF Local : 1 rue de la Coquille à Béziers DOMAINE - Convention «Boutiques de Noël» - Location saisonnière Commune de Béziers / propriétaire Monsieur Jean-Louis ANO Local : 1 rue de la Coquille à Béziers DOMAINE - Convention «Boutiques de Noël» - Location saisonnière Commune de Béziers / preneur Mme Chantal PINTOR BARRET Local : 10 rue Mairan à Béziers MARCHES PUBLICS - Marchés et avenants Semaine n 49/2014.

7 276 - AFFAIRES JURIDIQUES - Contentieux 14MA04363 Cour Administrative d'appel de Marseille Dossier SENAUX Robert (désordres sur immeuble suite à démolition de l'îlot Maître GERVAIS par la SEBLI solidairement à une provision et condamnant la Commune et la SEBLI solidairement à une provision et condamnant la SEBLI à garantir la Commune de toute condamnation Appel SEBLI Requête en annulation de l'ordonnance précitée Autorisation d'ester en justice et désignation d'un avocat ADMINISTRATION GENERALE - Contentieux Tribunal de Grande Instance de Béziers Stationnement d'un groupe de caravanes des gens du voyage sur les terrains sportifs de la Commune de Valras Dégradations des installations Demande de remboursement de la Commune de Valras au titre des dommages causés Assignation forcée par l'association «La Vie du Voyage» en condamnation et garantie de la Commune de Béziers pour absence d'aire de gens du voyage en 2012 Autorisation d'ester en justice et désignation d'un avocat ADMINISTRATION BUDGETAIRE - Refinancement du prêt MPH EUR et financement nouveau Contrat de prêt de , MARCHES PUBLICS - Marchés et avenants Semaine n 50/ ADMINISTRATION GENERALE - Attribution d'une subvention d'équipement dans le cadre de l'aide à la rénovation des vitrines et enseignes en Centre Ville ADMINISTRATION GENERALE - Contentieux Tribunal Correctionnel de Béziers Infractions aux règles d'urbanisme Dossier BRETELLE Nicolas et GRELIN Gyslaine Parcelle cadastrée LZ 57, 4 rue Tourventouse Autorisation d'ester en justice et désignation d'un avocat ADMINISTRATION GENERALE - Contentieux Tribunal Correctionnel de Béziers Infractions aux règles d'urbanisme Dossier PADILLA Sylvestre dirigeant la Société SCE Parcelle cadastrée CL 256, 175 rue des Lutins à Béziers - Autorisation d'ester en justice et désignation d'un avocat ADMINISTRATION GENERALE - Contentieux Tribunal Administratif de Montpellier Dossier FREE MOBILE n Recours en annulation du retrait de la décision expresse de non opposition du 25/09/2014 Autorisation d'ester en justice et désignation d'un avocat ADMINISTRATION GENERALE - Contentieux Tribunal Administratif de Montpellier Dossier FREE MOBILE n Référé suspension du retrait de la décision expresse de non opposition du 25/09/2014 Autorisation d'ester en justice et désignation d'un avocat.

8 285 - ADMINISTRATION GENERALE - Contentieux Tribunal Administratif de Montpellier Dossier Monsieur David GARCIA n Référé suspension Crèche de Noël hall de l'hôtel de Ville Autorisation d'ester en justice et désignation d'un avocat MARCHES PUBLICS - Marchés et avenants Semaine n 51/ ADMINISTRATION GENERALE - Contentieux Tribunal Administratif de Montpellier Dossier Monsieur David GARCIA et la Ligue des Droits de l'homme n Référé suspension Crèche de Noël hall de l'hôtel de Ville Autorisation d'ester en justice et désignation d'un avocat AFFAIRES JURIDIQUES - Contentieux n 14MA02537 Cour Administrative d'appel de Marseille Requête SALAH Mustapha en annulation du jugement du 15 avril 2014, rejetant la demande indemnitaire pour retard de réintégration Autorisation d'ester en justice et désignation d'un avocat ADMINISTRATION GENERALE - ZAC PECH DE FONSERANES DPU Parcelle IMBERT Jacques section LP n 229 Déconsignation ADMINISTRATION GENERALE - ZAC PECH DE FONSERANES DPU Parcelles Consorts IMBERT section LP n 194, 197, 196, 195 et 198 Déconsignation MARCHES PUBLICS - Marchés et avenants Semaine n 52/ DOMAINE - Bail S. A. des Arènes / Commune de Béziers Arènes de Béziers DOMAINE - Bail Commune de Béziers/ S. A. Plateau de Valras Maison des Mayorales et corrales DOMAINE - Convention de sous-location Commune de Béziers/ S. A. Plateau de Valras Arènes de Béziers DOMAINE - Protocole d'accord Commune de Béziers/ S. A. des Arènes/S.A. Plateau de Valras Arènes de Béziers AFFAIRES JURIDIQUES - Contentieux Cour Administrative d'appel de Marseille Dossier n 14MA04620 Groupement UP2M - Recours MEBELAT et ME DESPRAT ES Liquidateurs de la société UP2M Consultants c/commune de Béziers en rectification d'erreur matérielle Autorisation d'ester en justice et désignation d'un avocat.

9 DECISIONS AFFAIRES JURIDIQUES - Contentieux Tribunal administratif de Montpellier Dossier SCI IMMOGROUPE Requête n en annulation du permis de construire délivré par la Commune à Mme CROUTON Immeuble 65 bis avenue du 22 août 1944 Autorisation d'ester en justice et désignation d'un avocat MARCHES PUBLICS - Marchés et avenants Semaine n 2/ MARCHES PUBLICS - Règlement intérieur des séances des commissions des achats ADMINISTRATION GENERALE - Contentieux Tribunal Administratif de Montpellier Référé expertise Boulevard de Stockport Paiement des honoraires à la SCP CAUDRELIER-ESTEVE AFFAIRES JURIDIQUES - Expropriation consorts CONCA Signification de l'arrêté du Préfet de l'hérault n 2014-II-730 portant déclaration d'utilité publique et déclaration de cessibilité des parcelles RT 157 et RT 158 à Madame Sylvie CONCA Paiement de la facture de signification à la SCP BONNET-LACOSTE-DALMIER AFFAIRES JURIDIQUES - Contentieux Conseil d'etat Dossier GROUPEMENT UP2M et ADP DUBOIS Pourvoi de la Commune c/ l'arrêt de la Cour Administrative d'appel de Marseille du 10 novembre 2014 condamnant la Commune à payer à la Société UP2M la somme de ,46 euros pour ses prestations dans le cadre d'un marché du PRU Décision d'ester en justice et désignation d'un avocat ADMINISTRATION GENERALE - Contentieux Tribunal Administratif de Montpellier Dossier n Requête RENOUARD Alain c/ Commune de Béziers Licenciement du 7 août 2014 Recours en annulation Paiement des honoraires à la SCP JURIS EXCELL ADMINISTRATION GENERALE - Contentieux n Tribunal Administratif de Montpellier Dossier TROISE Marc Mutation au Service Eclairage public Paiement des honoraires à la SCP JURIS EXCELL AFFAIRES JURIDIQUES - Contentieux Dossier SA CASSAN Tribunal Administratif de Montpellier Recours en indemnisation du préjudice subi suite à sinistre du système de ventilation et d'extraction de fumée du parking souterrain de l'immeuble Saint Vincent de Paul Paiement des honoraires à la SCP CHARREL et ASSOCIES ADMINISTRATION GENERALE - Contentieux Tribunal Administratif de Montpellier Dossier n Dossier David GARCIA et la Ligue des Droits de l'homme Recours en annulation Crèche de Noël hall de l'hôtel de Ville Autorisation d'ester en justice et désignation d'un avocat.

10 11 - ADMINISTRATION GENERALE - Contentieux Cour Administrative d'appel de Marseille M. JOYEUX et SARL NHEURONE c/jugement du 7 octobre 2014 (rejetant leur recours en annulation d'amendes suite à l'installation de dispositifs publicitaires installés sans déclaration préalable) Autorisation d'ester en justice et désignation d'un avocat. Le Conseil prend acte OBJET : 1 - ADMINISTRATION BUDGETAIRE - COMMUNE - Contrôle de la Chambre régionale des comptes-observations définitives La chambre régionale des Comptes a terminé l examen des comptes de la Ville, des années 2007 à Elle a communiqué ses observations définitives ; ces observations vous ont été transmises et doivent être évoquées en séance publique du Conseil municipal conformément aux articles L et R du code des juridictions financières Tel est l objet du présent rapport. Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Après examen, il vous est donc proposé : - de prendre acte des observations définitives de la Chambre régionale des comptes sur la gestion des exercices 2007/2014. Le Conseil prend acte OBJET : 2 - ADMINISTRATION BUDGETAIRE - SEBLI - Contrôle de la Chambre régionale des comptes Observations définitives

11 La chambre régionale des Comptes a terminé l examen des comptes de la SEBLI (SAEML (Sociéte anonyme d'économie mixte locale)), des années 2008 à Elle a communiqué ses observations définitives ainsi que les réponses jointes ; ces observations vous ont été transmises et doivent être évoquées en séance publique du Conseil municipal. Tel est l objet du présent rapport. Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Après examen il vous est donc proposé : - de prendre acte des observations définitives de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la SEBLI (SAEML), des exercices 2007/2014. Le Conseil prend acte OBJET : 3 - ADMINISTRATION BUDGETAIRE - Rapport 2014 sur la situation de la collectivité en matière de développement durable Le rapport sur la situation de la collectivité en matière de développement durable, rendu obligatoire pour les collectivités et EPCI de plus de habitants par la Loi Grenelle II (art.255), est présenté avant le débat d'orientation budgétaire. Il comporte, conformément au Décret du 17 juin 2011, deux bilans, déclinés au regard des 5 finalités de développement durable mentionnées au III de l'article L110-1 du Code de l'environnement : le bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité, le bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre sur son territoire, mais aussi une analyse des modalités d'élaboration, de mise en œuvre et d'évaluation des actions, des politiques publiques et des programmes.

12 Ce rapport constitue donc un levier pour la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, mais il est aussi un outil de dialogue local qui permet à la Ville de Béziers de communiquer sur le bilan de ses actions et politiques publiques au grand public et aux services de l'etat. Il apporte également un fondement objectif à un débat interne, et conforte ainsi la dynamique d'amélioration continue des actions et politiques publiques de la Ville en matière de développement durable. Ainsi, ce quatrième rapport intègre non seulement le bilan des actions du Schéma Communal d'aménagement et de Développement Durable (SCADD) et du Plan Climat- Energie Territorial (PCET), mais aussi toutes les actions et politiques publiques menées par la Ville de Béziers en faveur du développement durable. Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Après examen, il vous est proposé de : - prendre acte de la présentation du rapport 2014 de la collectivité sur la situation de la collectivité en matière de développement durable, préalablement au débat d'orientation budgétaire, et de le transmettre au Préfet et à la DREAL. Le Conseil prend acte M. Raymond COUDERC quitte la salle et donne pouvoir à M. Pascal RESPLANDY. Le nombre de votants est inchangé. OBJET : 4 - ADMINISTRATION BUDGETAIRE - Débat d'orientations budgétaires - Budget Principal et Budgets annexes (Béziers Evénements, Journal de Béziers, Parking, Locations commerciales) pour 2015 Chaque année, selon les dispositions de l'article du CGCT (Code général des collectivités territoriales), dans les deux mois qui précèdent le vote du Budget primitif, un débat sur les orientations budgétaires est inscrit à l'ordre du jour du Conseil municipal. Le débat d orientations budgétaires a vocation à éclairer les choix budgétaires et financiers qui détermineront les priorités pour l année 2015 et doit permettre à l assemblée délibérante d appréhender les conditions d élaboration du budget primitif. Il constitue donc une étape importante du cycle budgétaire et du débat démocratique.

13 Le rapport présenté à l'appui de ce débat, fait le point sur le contexte financier national et local, apporte diverses informations sur les évolutions législatives ayant un impact sur le budget de la commune, et à partir de la situation financière constatée, dresse les grands traits de ce que sera le budget 2015 pour BEZIERS. Les principaux points de ce rapport qui vous a été adressé, vont vous être présentés et ensuite nous ouvrirons le débat. Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Après discussion, - il est pris acte conformément à l'article du CGCT, de la tenue du débat d'orientation budgétaire, préalable au vote des budgets primitifs, principal et annexes, pour l'année Le Conseil prend acte OBJET : 5 - ADMINISTRATION BUDGETAIRE - Création de trois budgets annexes pour des activités assujetties à TVA En application de l'article 201 octies du code général des impôts, considérant l'instruction comptable M14 et afin de simplifier la gestion des activités assujetties à TVA donnant lieu à déclaration de Taxe sur la Valeur Ajoutée mensuelle, trimestrielle ou annuelle, et sur demandes réitérées des différents trésoriers municipaux, il est proposé de créer trois nouveaux budgets annexes à compter de Un budget annexe nommé «Locations Commerciales» retracerait les dépenses et les recettes liées à la location des locaux commerciaux de la Brasserie du Stade et des Galeries Lafayette. Un second budget annexe nommé «Parkings» retracerait les dépenses et les recettes liées à l'exploitation des places de parkings. Pour rappel, un contrat de prestations de services lie la collectivité à la société VINCI PARK pour une durée de 16 mois depuis le 1 er septembre 2014 afin d'assurer la gestion de ces parkings. (actuellement ce parking ne concerne que la structure et la surface situées Place Jean Jaurès)

14 Un troisième budget annexe serait créé pour la réalisation du Journal de Béziers. Cette activité était déjà comptabilisée sur le budget principal mais doit être gérée en budget annexe car assujettie à la TVA. Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Après examen, il vous est proposé : - d'autoriser la création d'un budget annexe pour la location de locaux commerciaux, - d'autoriser la création d'un budget annexe pour la gestion des parkings, - d'autoriser la création d'un budget annexe pour le Journal de Béziers, - et d'autoriser le Maire ( ou l'élu délégué) à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération. OBJET : 6 - ADMINISTRATION BUDGETAIRE - Changement de dénomination du budget annexe 'Béziers Congrès' en 'Béziers Événements' Elargissement de ces activités de prestations de services. Le budget annexe «Béziers Congrès» assure la gestion du Palais des Congrès et propose des prestations de services de sonorisation notamment lors des manifestations diverses organisées par la ville de Béziers. Le service des Fêtes et Interventions de la ville de Béziers, le personnel technique de la salle Zinga Zanga et du théâtre, interviennent lors des manifestations organisées par la Ville et dans le cadre de la programmation annuelle de spectacles par le Théâtre et la salle Zinga Zanga. Dans un souci de rationalisation et de mutualisation des équipements et des techniciens, il est proposé de transformer le budget annexe «Béziers Congrès» en budget annexe «Béziers Evénements» à compter de Les activités de ce budget annexe ainsi modifiées seraient les suivantes : - Rationaliser l'organisation et la gestion de l'ensemble des manifestations organisées par la ville de Béziers par la mise à disposition d'équipement et de personnel

15 - Continuer à assurer la gestion du Palais des Congrès et les activités de sonorisation existantes Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Après examen, il vous est proposé : - d'autoriser le changement de dénomination du budget annexe «Béziers Congrès» en «Béziers Evénement», - de maintenir les activités du service Béziers Congrès, - d'autoriser l'élargissement de ces activités à compter de 2015 en y intégrant un nouveau service de «prestations événementielles» regroupant des personnels et des moyens existants d'autres services municipaux, - et d'autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération. Votants : 49 Pour : 40 Contre : 0 Abstentions : 9 des suffrages exprimés OBJET : 7 - ADMINISTRATION BUDGETAIRE - Autorisation d'exécution de certaines dépenses d'investissement avant le vote du budget 2015 En application de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut, avant le vote du budget primitif 2015, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement nouvelles, dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget 2014, sous réserve d'y avoir été préalablement autorisé par le Conseil Municipal, qui doit préciser le montant et l'affectation des crédits. Pour mémoire, le total des crédits inscrits au budget d'investissement 2014 était de : , le quart représente donc

16 Il vous est donc proposé, afin de permettre de commencer à réaliser certaines opérations en investissement avant le vote du budget, d'autoriser l'exécution budgétaire sur les lignes budgétaires indiquées et pour les montants maxima figurant dans le tableau ci-après : Opérations d'investissement Exécution anticipée avant le vote du Budget 2015 Chapitre Opératio n M Nature Fonction Objet Montant Acquisitions Immobilières TOTAL CHAPITRE Ces crédits sont destinés au paiement de l'immeuble des Galeries Lafayette qui doit intervenir avant le vote du budget. Chapitre Opératio n M14 Natur e Fonction Objet Montant Avances marchés publics Avances SEBLI PRI Centre Ville (Equipements) Etanchéité toiture terrasse TOTAL CHAPITRE 23 tranche conditionnelle Chapitre Opératio n M14 Nature Fonction Objet Montant Avance de trésorerie SEBLI Courondelle Avance de trésorerie SEBLI HOURS TOTAL CHAPITRE

17 Subventions d'équipement (chapitre 204) à verser avant le vote du Budget 2015 Chapitre Opératio Nature Fonction Objet Montant n M14 SEBLI- CPA PRI TOTAL CHAPITRE TOTAL INVESTISSEMENT Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Après examen, il vous est proposé : - d'autoriser l'inscription des crédits d'investissements nécessaires pour engager, liquider et mandater les dépenses mentionnées ci-dessus, jusqu'au vote du Budget primitif 2015, - d'autoriser l'inscription au Budget primitif 2015 des crédits requis pour l'exécution de ces décisions, - et d'autoriser le Maire (ou l'élu délégué) à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération. OBJET : 8 - ADMINISTRATION BUDGETAIRE - Autorisation de programme et crédits de paiement Ecoles - Création Dans le cadre de la prospective , et afin d'avoir une lisibilité pluriannuelle sur les investissements réalisés au sein des écoles de la ville de Béziers, il vous est proposé de créer une autorisation de programme incluant la réalisation des investissements suivants : Travaux de rénovation des bâtiments scolaires et accessibilité, Travaux dans les chaufferies (régulation thermique, changement de chaudières, etc...), Achat de mobilier scolaire,

18 Achat de matériel informatique et travaux de câblages informatiques Travaux dans les cours d'écoles. L'autorisation de programme s'établirait ainsi : AP1502 Travaux bâtiments et accessibilité Montant de l'ap CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP 2019 CP Chaufferies Mobilier scolaire Matériel informatique et travaux de Cour d'écoles TOTAL Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Après examen, il vous est proposé : - d'adopter cette autorisation de programme fixant la limite supérieure des engagements à effectuer sur ce projet ainsi que la répartition prévisionnelle des crédits de paiement, - et d'autoriser le Maire (ou l'élu délégué) à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération. OBJET : 9 - ADMINISTRATION BUDGETAIRE - Autorisation de programme et crédits de paiement pour l'embellissement du Centre Ville Dans le cadre de la prospective , il vous est proposé de créer une autorisation de

19 programme embellissement du centre ville afin de programmer la réalisation des investissements suivants : Aménagement des espaces publics remarquables (Place Jean-Jaurès, Allées Paul Riquet) Travaux de voirie et espaces verts du centre ville, Opération d'aménagement urbain porté par le Plan National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) Actions sur le patrimoine bâti (bâtiments communaux et autres) en centre ville Aides à la rénovation des façades d'immeubles privés et aides à la rénovation des vitrines commerciales, Amélioration de la signalétique parking et commerces, L'autorisation de programme s'établirait ainsi en dépenses et en recettes d'investissement : AP1501 Dépenses d'investissemen t Montant de l'ap CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020 Aménagement des espaces remarquables Voirie et espaces verts centre ville PNRQAD Aides façades et vitrines commerciales Actions sur le patrimoine bâti du centre ville Signalétique TOTAL AP1501 recettes d'investissement Montant de l'ap CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020 PNRQAD Bâtiments centre ville TOTAL Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du

20 commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Après examen, il vous est proposé : - d'adopter la création de cette autorisation de programme fixant la limite supérieure des engagements à effectuer sur ce projet ainsi que la répartition prévisionnelle des crédits de paiement, - et d'autoriser le Maire (ou l'élu délégué)à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération. OBJET : 10 - ADMINISTRATION BUDGETAIRE - Attribution et versement de subventions avant le vote du budget primitif 2015 Le vote du budget n'intervenant cette année qu'au mois de mars, il est indispensable de prévoir également d'attribuer certaines subventions ou de verser des avances sur les subventions qui seront votées dans le cadre du budget primitif En effet, il convient de prendre ces dispositions pour permettre à certains partenaires (associations, clubs sportifs ou organisme public) de poursuivre leurs activités, d'honorer leurs échéances début Cela concerne essentiellement le CCAS, des associations liées à la ville par des conventions ou une association nouvellement créée, «SOS MAALOULA». Il vous est proposé d'autoriser le versement d'avances sur les subventions 2015 pour les bénéficiaires et les montants ci-après. Subventions de fonctionnement (chapitre 65 ou chapitre 67) à verser avant le vote du budget 2015 Chapitr e Service Nature Fonction Objet Montant 65 Affaires Sociales Centre Communal d'action Sociale Jumelage Association SOS Maaloula 2 000

21 65 Culturel Culturel Culturel Sports Ecole Taurine Béziers Méditerranée Maison des Jeunes et de la Culture Association pour la Promotion des Cultures Méditerranéennes Association Olympique Cycliste Méditerranée (Tour Méditerranéen) Sports A.S.B.H Rugby Sports SASP Béziers Rugby Sports Béziers Volley-Ball Sports A.S.B Football Sports Béziers Tennis de Table Sports ASB Gymnastique Total Avances subventions de fonctionnement Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Après examen, il vous est proposé : - d'autoriser le versement des avances sur subventions telles qu'elles figurent ci-dessus, le montant de la subvention attribuée étant repris dans l'annexe budgétaire relatif aux concours versés aux associations, - d'autoriser l'inscription au Budget primitif 2015 des crédits requis pour l'exécution de ces décisions, - et d'autoriser le Maire (ou l'élu délégué ) à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

22 OBJET : 11 - ADMINISTRATION BUDGETAIRE - Catalogue des tarifs 2015 Actualisation du coût horaire du personnel Ville procédant à l' entretien des véhicules CABM et CCAS. Nous vous soumettons la proposition d'actualisation du tarif pour le coût du personnel du service Parc Automobile procédant à l' entretien des véhicules de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerannée et du CCAS (dans le cadre de conventions de mise à disposition) pour l' année civile Ce tarif, qui est un coût horaire par personne, n' a pas été intégré dans la délibération du Conseil Municipal du 11 décembre 2014 (page 7 du catalogue) car les éléments nécessaires à cette actualisation n' étaient pas connus à cette date (salaires de décembre). Le service Parc Automobile, en relation avec le Département des Ressources Humaines, a estimé pour l' année 2015, le coût horaire à un montant de 51,70 euros. Pour mémoire, ce montant était de 51,35 euros pour l'année Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Après examen, il vous est proposé : - de fixer le tarif (coût horaire/personne) intitulé «coût personnel entretien véhicules CAMB/CCAS» à 51,70 euros ; - et d'autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

23 OBJET : 12 - ADMINISTRATION BUDGETAIRE - Conventions de Mécénat Signature & encaissement de recettes - Accord de principe La ville de Béziers organise de nombreuses manifestations culturelles tout au long de l'année. Celles-ci représentent un apport à l'économie locale et à l'image de notre collectivité non négligeable car elles contribuent à favoriser le développement économique et social de notre ville. Cependant, afin de maintenir une programmation culturelle riche malgré un contexte financier contraint, la Ville de Béziers a décidé de réfléchir à d'autres moyens de financement et notamment au mécénat pour honorer sa mission culturelle tout en impliquant les acteurs économiques de notre Collectivité. Ainsi, pour financer l'exposition prévue au mois de février et jusqu'au mois d'août 2015, intitulée «Les Gaulois, une exposition renversante» estimée à HT, nous souhaitons associer les entreprises biterroises dans le cadre d' une opération de mécénat, telle que définie par la Loi N du 1 er août 2003, qui permet aux collectivités locales d'en bénéficier. Le mécénat se traduit par le versement de dons en numéraire sur le compte bancaire de la Commune. Sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, il donne droit pour l'entreprise donatrice, à une réduction d'impôt matérialisée par un reçu fiscal (Cerfa n 11580*03). Prévue par l' Article 238 bis CGI : Ce don ouvre droit à une réduction d impôt égale à 60% du montant du don pour les entreprises dans la limite de 0,5% du CA HT. (Celle-ci peut également bénéficier de contreparties limitées à 25% du don). En pratique, ces opérations de mécénat financier devront faire l'objet d'une convention préalable entre la Ville de Béziers et chaque mécène précisant les engagements réciproques des parties. (Objet, nature, montant du don, modalités du règlement, contreparties, le cas échéant, accordées, clairement définies et valorisées, communication, droits photographiques, résiliation, durée...) cf/charte du Mécénat Culturel du 1 er décembre En conclusion, au delà du complément de financement qu'il permet, la démarche de mécénat a aussi pour mérite de créer une synergie efficace entre la politique cuturelle et l'économie ; dans une logique de participation des citoyens à notre richesse culturelle et patrimoniale. Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier.

24 Après examen, il vous est demandé : d'autoriser le Maire, où l'élu(e) délégué(e) à signer la convention de mécénat, pour les manifestations à caractère culturel, d' encaisser les recettes correspondantes sur le compte de la Trésorerie Municipale de Béziers, d'autoriser le Maire où l'élu(e) délégué(e) à signer tout document nécessaire à l'éxécution de la présente délibération. OBJET : 13 - ADMINISTRATION BUDGETAIRE - Programme National de Requalification de Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) Fonds de concours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée pour l'étude du Schéma Directeur Urbain du Centre Ville. Par délibération du 24 février 2014, il a été approuvé l avenant n 1 à la convention pluriannuelle avec l État pour la mise en œuvre du Programme National de Requalification de Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD). Cet avenant à la convention a été signé avec l État et l'agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) le 28 mars Dans le cadre de cet avenant, il a été précisé, entre autre, la définition de l'étude pour l'établissement d'un Schéma Directeur Urbain du Centre Ville et l'actualisation de la date de démarrage de cette opération (2 semestre 2014). Le cahier des charges de cette étude a été validé par l'anru et la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée (CABM). L'objectif de l'étude est d'établir un schéma directeur opérationnel d'évolution et d'aménagement urbain à court, moyen et long terme du territoire de la Ville et de son centre en renforçant l'articulation entre les différents quartiers et leurs visibilités. L'étude est articulée en 2 phases interdépendantes :

25 La première phase d'analyses et de propositions permettra de prendre en compte d'une part, l'histoire de la Ville et de son patrimoine et d'autre part, la prise en compte des modes de vie et des usages actuels du territoire. Cette 1 phase définira, entre autre, le périmètre du centre ville. La deuxième phase d'analyses et de propositions permettra de définir l'amélioration du cadre et la qualité de vie de la ville et de son centre et d'identifier des objectifs prioritaires pour le territoire de la ville et son centre-ville en fonction des atouts et contraintes du territoire et du potentiel de développement. Cette 2 phase permettra de séquencer dans l'espace et dans le temps un schéma directeur opérationnel d'évolution et d'aménagement urbain du territoire de la Ville et de son centre devenant le plan d'aménagement et de développement urbain de référence de la Ville pour les vingt prochaines années. Après mise en concurrence, il a été retenu l'équipe suivante : - D Ici là, paysagistes urbanistes, mandataire de l'équipe, - AC. Perrot / F.Richard, architectes en Chef des Monuments Historiques et du Patrimoine, - Verdi, bureau d'études techniques, pour un coût de ,00 HT. La Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée devait réaliser ce même schéma en 2016 dans le cadre de son programme d'études de secteurs. La Ville de Béziers a donc sollicité auprès de la CABM la maîtrise d'ouvrage de cette étude qui sera réalisée dans le cadre du PNRQAD. La Ville de Béziers demande à bénéficier d'un fonds de concours de la CABM plafonné à pour cette étude sur la part du financement assurée par la commune, hors subventions. Une convention de financement entre la Ville et la CABM précise les modalités et le montant de la participation financière de la CABM. La CABM serait favorable à un engagement à hauteur de 50 % du montant HT restant à la charge de la Ville de Béziers, soit ,00. Ce fond de concours sera donc de Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Après examen, il vous est proposé : - de solliciter auprès de l'anru et de la CABM les participations financières les plus

26 élevées possibles, - d autoriser M. le Maire ou l élu(e) délégué(e) à signer la convention de financement correspondante ainsi que toutes les pièces relatives à l exécution de la présente délibération. OBJET : 14 - ADMINISTRATION GENERALE - Remplacement de représentants de la Ville au sein de différents organismes Par délibération du 16 avril 2014 et du 27 mai 2014, le Conseil Municipal a procédé à la désignation de représentants de la Ville au sein de différents organismes. Monsieur Adil CHOUKRI-TOURI et Madame Océane DELBAERE ne peuvent pas bénéficier de délégation de fonctions en vertu de l'article LO du Code Général des Collectivités Territoriales. Il convient de procéder au remplacement de Monsieur CHOUKRI-TOURI et de désigner : un nouveau représentant titulaire au sein : -de l'association «Prévention spécialisée 34» -de l'association Maison René Cassin -de l'association Départementale d'information et d'aide aux victimes un nouveau représentant suppléant au sein du Conseil Communal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance. Il convient de procéder au remplacement de Madame Océane DELBAERE et de désigner : un nouveau représentant suppléant au sein : -du Foyer des jeunes travailleurs Emile Claparède -du Conseil d'administration de l'association de Préfiguration du grand Site Canal du Midi, du Malpas à Fonseranes -du Centre Inter-régional de développement de l'occitan un nouveau représentant titulaire au sein : - de la Commission locale du secteur sauvegardé - de la Commission consultative des services publics locaux - du Conseil d'administration du collège Katie et Maurice KRAFT

27 Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Après examen, il vous est proposé de désigner en remplacement de Mr CHOUKRI-TOURI aux fins de représenter la Ville au sein : -de l'association «Prévention spécialisée 34» : Mr Antony PHAM représentant titulaire -de l'association Maison René Cassin : Mr Didier FOURNIER représentant titulaire -de l'association Départementale d'information et d'aide aux victimes : Mme Perrine PELAEZ représentante titulaire -du Conseil Communal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance. : Mr Antony PHAM représentant suppléant -de désigner en remplacement de Madame Océane DELBAERE aux fins de représenter la Ville au sein : -du Foyer des jeunes travailleurs Emile Claparède : Mme Bénédicte FIRMIN représentante suppléante -du Conseil d'administration du collège Katie et Maurice KRAFT : Mr Michel HERAIL représentant suppléant, Mme Caroline DESCHAMPS devenant représentante titulaire et non plus suppléante -du Centre Inter -Régional de développement de l'occitan : Mme Perrine PELAEZ représentante suppléante -du Conseil d'administration de l'association de Préfiguration du grand site du Canal du Midi, de Malpas à Fonseranes : Mr Michel HERAIL représentant suppléant -de la Commission consultative des services publics locaux : Mr Michel ARDA représentant titulaire -de la Commission locale du secteur sauvegardé : Mr Michel HERAIL représentant titulaire Personne ne s'est opposé à un vote à main levée. Opération de vote à main levée. Selon le vote mentionné ci-dessous, ont été désignés : * Pour remplacer Monsieur CHOUKRI-TOURI, aux fins de représenter la Ville, au sein : -de l'association «Prévention spécialisée 34» : Mr Antony PHAM représentant titulaire -de l'association Maison René Cassin : Mr Didier FOURNIER représentant titulaire -de l'association Départementale d'information et d'aide aux victimes : Mme Perrine PELAEZ représentante titulaire -du Conseil Communal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance. : Mr Antony PHAM représentant suppléant.

28 * Et pour remplacer Madame Océane DELBAERE au sein : -du Foyer des jeunes travailleurs Emile Claparède : Mme Bénédicte FIRMIN représentante suppléante -du Conseil d'administration du collège Katie et Maurice KRAFT : Mr Michel HERAIL représentant suppléant, Mme Caroline DESCHAMPS devenant représentante titulaire et non plus suppléante -du Centre Inter -Régional de développement de l'occitan : Mme Perrine PELAEZ représentante suppléante -du Conseil d'administration de l'association de Préfiguration du grand site du Canal du Midi, de Malpas à Fonseranes : Mr Michel HERAIL représentant suppléant -de la Commission consultative des services publics locaux : Mr Michel ARDA représentant titulaire -de la Commission locale du secteur sauvegardé : Mr Michel HERAIL représentant titulaire OBJET : 15 - ADMINISTRATION GENERALE - Remplacement d'un représentant de la Ville au sein de l'association Syndicale de Gestion de l'immeuble Chapat Par délibération du 16 avril 2014, le Conseil Municipal a procédé à la désignation de Monsieur Brice BLAZY comme représentant titulaire pour siéger au sein de l' Association Syndicale de Gestion de l'immeuble Chapat. Il convient de remplacer Monsieur Brice BLAZY et de désigner un nouveau représentant titulaire pour siéger au sein de l'association Syndicale de Gestion de l'immeuble Chapat. Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Après examen, il vous est proposé de désigner Monsieur Dominique GARCIA en remplacement de Monsieur Brice BLAZY aux fins de représenter la Ville au sein de l'association Syndicale de Gestion de l'immeuble Chapat. Personne ne s'est opposé à un vote à main levée. Opération de vote à main levée. Selon les votes mentionnés ci-dessous, Monsieur Dominique GARCIA a été désigné en

29 remplacement de Monsieur Brice BLAZY, aux fins de représenter la Ville au sein de l'association Syndicale de Gestion de l'immeuble Chapat. Votants : 49 Pour : 39 Contre : 0 Abstentions : 10 des suffrages exprimés OBJET : 16 - ADMINISTRATION GENERALE - Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée (CABEM) - Rapport d'activités 2013 En application de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de l'établissement Public de Coopération Intercommunale doit adresser chaque année, à chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement. Conformément à ce texte, le Président de la CABEME communique à la Ville de Béziers un rapport permettant d'apprécier les différents actions et réalisations mises en œuvre par la Communauté d'agglomération pendant l'année 2013, auquel sont annexés les comptes administratifs du Budget Principal et des Budgets annexes, arrêtés par le Conseil Communautaire. Cette affaire a été présentée en Commission des finances, de l'administration générale, du commerce et de l'artisanat, des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et du foncier. Après examen, il vous est demandé de prendre acte de la communication de ces documents, qui vous permettent d'apprécier les réalisations et actions menées par les services communautaires au cours de l'exercice Le Conseil prend acte

30 OBJET : 17 - AFFAIRES CULTURELLES - Partenariat ' Ville de Béziers / Sociétés de production ' pour l'animation des arènes en juillet et août Mise à disposition des arènes et de la salle de spectacles Zinga Zanga. Dans un contexte social et économique difficile, la ville de Béziers a cependant pour ambition de renforcer la dimension culturelle de la commune et s' attache à mener de nombreuses actions pour accroître son attractivité dans ce domaine. Ainsi, afin de tenir compte des contraintes financières qui s'imposent à elle, tout en proposant une offre culturelle riche et variée et plus particulièrement, pour valoriser et faire rayonner son image pendant la saison estivale, la commune souhaite mettre en œuvre un partenariat avec deux producteurs de spectacles, utilisateurs réguliers de la salle de spectacles Zinga Zanga depuis son ouverture dans les conditions tarifaires votées par le conseil municipal. Dans ce cadre, les productions «Vincent Ribéra Organisation» et «Stratèges Organisation» organiseront en juillet et en août 2015 dans les arènes de Béziers, site culturel et historique incontournable, 4 spectacles selon le calendrier suivant : Vincent Ribéra Organisation - 5 Août, Noëlle Perna, «Super Mado» - autre artiste en cours de confirmation Stratèges Organisation - 23 Juillet, Kenji Girac - autre artiste en cours de confirmation Ces productions prendront en charge tous les frais artistiques et techniques du projet, encaisseront les recettes correspondantes et assumeront ainsi l'intégralité des risques financiers. En contrepartie, la ville de Béziers accorde la gratuité pour la location des arènes aux dates énumérées ci avant ainsi que pour les spectacles présentés à Zinga Zanga par ces deux producteurs : Pour Vincent Ribéra Organisation, 20/11/ 2014 Norman, 30/11/2014 Mathieu Madénian, 10/12/2014 Abdelkader Secteur, 23/12/2014 Féerisney, 16/01/2015 Vincent Moscato, 14/02/2015 «Couscous aux lardons», 27/03/2015 Anthony Joubert.