Semaine : Au niveau de la France :

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1 Semaine : Au niveau de la France : Plafonnement des niches fiscales : détail du mécanisme et liste des avantages fiscaux concernés Le plafonnement des niches fiscales est l un des mécanismes fiscaux des plus complexes comme on aime les créer en France. Derrière une idée louable qui consiste à limiter le montant global des avantages fiscaux obtenus par un contribuable, Bercy a construit une véritable usine à gaz incompréhensible pour la majorité de la population. Le principe général du plafonnement des niches fiscales. Le plafonnement des niches fiscales est un mécanisme fiscal qui permet de limiter le montant maximum des réductions et autres crédits d impôt dont le contribuable est le bénéficiaire. Le plafonnement global est applicable aux contribuables, personnes physiques, imposables à l impôt sur le revenu. Le contribuable s entend des avantages acquis par l ensemble des membres du foyer fiscal (conjoints ou partenaires d un pacte civil de solidarité (PACS) soumis à imposition commune et des personnes rattachées de droit ou sur option ). Le plafonnement des niches fiscales n est pas attaché la personne mais au foyer fiscal. Le fait générateur du plafonnement des niches fiscales est l année d imposition des revenus au titre de laquelle l avantage fiscal est obtenu. L année d obtention du crédit d impôt, ou de la réduction d impôt, les avantages fiscaux seront plafonnés en fonction du plafond applicable l année d obtention de l avantage fiscal. Lorsqu une réduction d impôt ou un crédit d impôt est acquis au titre d une année déterminée mais dont l application est étalée sur plusieurs années (loi PINEL, Loi DUFLOT, Loi SCELLIER,.), c est le plafond de l année d acquisition de la réduction d impôt qui est applicable et celui ci ne sera pas concerné par les modifications ultérieures du plafond. Pour un contribuable, chaque année, il existe autant de plafonds que d années fait générateur d une réduction d impôt ou d un crédit d impôt dont l application est étalée dans le temps. Selon l année d obtention de la réduction d impôt ou du crédit d impôt, le plafond des niches fiscales différent. (Dans ce cas, il n est pas créé un super 1

2 plafond global. Il s agit au contraire d individualiser le plafond des niches fiscales en fonction de l année d obtention de l avantage fiscal). Le plafond des niches fiscales différent selon les années d obtention de la réduction ou du crédit d impôt. Le plafond des niches fiscales a beaucoup évolué depuis la création du mécanisme du plafonnement en Voici le tableau synthétique des plafonds en fonction de l année d obtention de l avantage fiscal : Revenus de l année Plafond global des niches fiscales % du revenu imposable % du revenu imposable % du revenu imposable % du revenu imposable pour les réductions d impôt en faveur des investissements DOM TOM et SOFICA pour les réductions d impôt en faveur des investissements DOM TOM et SOFICA Zoom sur le plafond global de et/ou pour les avantages fiscaux acquis en 2013, 2014 et Attention, il ne s agit pas de comprendre qu il existe un cumul d abattements : L abattement global n est pas de 28000, mais seulement de (plafonnement global traditionnel) auquel il convient d ajouter 8000 dédiés aux investissements outre mer type LOI PINEL OUTRE MER ou SOFICA. Lorsqu un contribuable bénéficie au titre de la même année d avantages fiscaux pour lesquels est applicable le plafond de et d autres pour lesquels le plafond de est applicable, les deux plafonds sont appliqués successivement : 1- Plafonnement des avantages fiscaux éligibles à ce premier plafond ; 2- Plafonnement à part du plafond global non utilisé affecté à l investissement Outre Mer ou SOFICA. 2

3 Liste des avantages fiscaux (amortissement, réduction d impôt et crédit d impôt) concernés par le plafonnement des niches fiscales. Liste des avantages fiscaux acquis en 2013, 2014 ou 2015 éligibles au plafond de Régime Réduction d impôt accordée au titre des investissements forestiers Réductions d impôt accordées au titre des souscriptions en numéraire au capital des PME non cotées et des souscriptions de parts de FCPI et de parts de FIP (réduction d impôt «Madelin») (1) Réduction d impôt accordée au titre des souscriptions en numéraire au capital d entreprises de presse Réduction d impôt au titre des travaux de conservation ou de restauration d objets mobiliers classés Réduction d impôt au titre des investissements immobiliers dans le secteur de la location meublée non professionnelle (réduction d impôt «LMNP») Référence (articles du CGI) decies H terdecies-0 A terdecies-0 C duovicies sexvicies Réduction d impôt au titre des dépenses effectuées en vue du maintien et de la protection du patrimoine naturel (espaces naturels classés et assimilés) octovicies Crédit d impôt en faveur du développement durable et des économies d énergie (CIDD) et crédit d impôt pour la transition énergétique (CITE) Crédit d impôt au titre des contrats d assurance pour loyers impayés des logements locatifs conventionnés Crédit d impôt au titre des frais de garde des jeunes enfants quater nonies quater B Aide fiscale accordée au titre des sommes versées pour l emploi d un salarié à domicile sexdecies Réductions d impôt en faveur de l investissement locatif intermédiaire (réductions d impôt «Duflot» et «Pinel») (2) novovicies 3

4 Crédit d impôt au titre de certaines opérations forestières quindecies Liste des avantages fiscaux acquis en 2013, 2014 ou 2015 éligibles au plafond de Régime Réduction d impôt accordée au titre de certains investissements réalisés outre-mer (y compris les créances reportées) Réduction d impôt au titre des souscriptions au capital de SOFICA Pour l imposition des revenus de 2015 : réduction d impôt en faveur des investissements locatifs intermédiaires réalisés outre-mer (réduction d impôt «Pinel» outre-mer) (1) Référence (articles du CGI) undecies A, CGI, art. 199 undecies B, undecies C et CGI, art.199 undecies D unvicies novovicies, XII Liste globale des avantages fiscaux soumis au plafonnement des niches fiscales (avantage fiscaux acquis à partir de 2013 ou avant 2013) Y compris avantages fiscaux soumis aux plafonds de ou Déductions pour investissement locatif en revenus fonciers Régime Déductions au titre de l amortissement «Robien classique», «Robien recentré» (1) Référence (articles du CGI) CGI, art. 31, I-1 -h Déduction au titre de l amortissement «Borloo neuf» (1) CGI, art. 31, I-1 -l Déductions au titre de l amortissement «Robien SCPI» et «Borloo SCPI» (1) CGI, art. 31 bis Réductions d impôt 4

5 Régime Réduction d impôt au titre des investissements dans l immobilier de loisirs (tourisme) (2) Réduction d impôt accordée au titre des investissements forestiers Réduction d impôt au titre des investissements dans des résidences hôtelières à vocation sociale (3) Référence (articles du CGI) decies E, CGI, art. 199 decies EA, decies F, decies G decies H decies I Réduction d impôt accordée au titre de certains investissements réalisés outre-mer (y compris les créances reportées) undecies A, CGI, art. 199 undecies B, undecies C et CGI, art.199 undecies D Réductions d impôt accordées au titre des souscriptions en numéraire au capital des PME non cotées et des souscriptions de parts de FCPI et de parts de FIP (réduction d impôt «Madelin») Réduction d impôt accordée au titre des souscriptions en numéraire au capital d entreprises de presse (4) Réduction d impôt au titre des souscriptions au capital de SOFICA Réduction d impôt au titre des travaux de conservation ou de restauration d objets mobiliers classés Réduction d impôt au titre des dépenses supportées en vue de la restauration complète d un immeuble bâti (réduction d impôt «Malraux») pour les investissements engagés avant 2013 (5) Réductions d impôt en faveur de l investissement locatif intermédiaire (réduction d impôt «Duflot» et «Pinel») (6) terdecies-0 A terdecies-0 C unvicies duovicies tervicies novovicies Réduction d impôt accordée au titre de l investissement septvicies immobilier locatif neuf (réduction d impôt «Scellier») (7) Réduction d impôt au titre des investissements immobiliers dans le secteur de la location meublée non sexvicies 5

6 professionnelle (réduction d impôt «LMNP») Réduction d impôt au titre des dépenses effectuées en vue du maintien et de la protection du patrimoine naturel (espaces naturels classés et assimilés) (8) Réduction d impôt accordée au titre des sommes versées pour l emploi d un salarié à domicile octovicies sexdecies Crédits d impôt Régime Crédit d impôt accordé au titre des sommes versées pour l emploi d un salarié à domicile Crédit d impôt en faveur du développement durable et des économies d énergie (CIDD) et crédit d impôt pour la transition énergétique (CITE) (9) Crédit d impôt au titre des frais de garde des jeunes enfants Crédit d impôt au titre des contrats d assurance pour loyers impayés des logements locatifs conventionnés Crédit d impôt au titre des intérêts d emprunt pour l acquisition de l habitation principale (10) Crédit d impôt au titre de certaines opérations forestières Référence (articles du CGI) sexdecies quater quater B nonies quaterdecies quindecies Liste des avantages fiscaux exclus du plafonnement global des niches fiscales De manière générale, les avantages fiscaux liés à la situation personnelle du contribuable ou à la poursuite d un objectif d intérêt général sans contrepartie (dons aux associations, mécénat, etc.) sont exclus du plafonnement des niches fiscales. Les avantages fiscaux liés aux monuments historiques et à compter de l imposition des revenus de 2013, les avantages fiscaux de la réduction d impôt «Malraux» sont expressément exclus du champ d application du plafonnement. 6

7 Réductions d impôt Régime Réduction d impôt accordée aux adhérents de centres de gestion ou d association agréés (1) Réduction d impôt au titre des frais de scolarité des enfants scolarisés Réduction d impôt accordée au titre des primes versées dans le cadre de certains contrats d assurance (rente-survie, épargne handicap) Réduction d impôt accordée au titre de certaines dépenses liées à la dépendance Réduction d impôt au titre des prestations compensatoires en capital Réduction d impôt au titre des dons faits par les particuliers et les entreprises Réduction d impôt accordée au titre de l acquisition d un trésor national Réduction d impôt au titre des cotisations versées aux associations syndicales chargées du défrichement forestier Réduction d impôt au titre des dépenses supportées en vue de la restauration complète d un immeuble bâti (réduction d impôt «Malraux») - Avantages exclus du champ du plafonnement global pour les dépenses de restauration immobilière des immeubles bâtis pour lesquels une demande de permis de construire ou un déclaration de travaux a été déposée à compter du 1er janvier 2013 ou pour les souscriptions de parts réalisées à compter de la même date. Référence (articles du CGI) quater B quater F septies quindecies octodecies, CGI, art. 200 bis et CGI, art. 238 bis CGI, art. 238 bis-0 AB decies A tervicies Crédits d impôt Régime Référence (articles du CGI) 7

8 Crédit d impôt en faveur de l aide aux personnes Crédit d impôt au titre des cotisations syndicales Crédit d impôt au titre de dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles quater A quater C undecies Au niveau de l EUROPE : Réforme de la fiscalité des entreprises au sein de l Union : le point de vue de M Cyril Maucour Entretien avec Maitre Cyril Maucour, avocat associé chez BIGNON LEBRAY (département fiscal) Contexte La Commission Européenne a présenté hier un plan d action visant à réformer en profondeur la fiscalité des entreprises au sein de l Union. Ce plan d action définit une série d initiatives pour lutter contre l évasion fiscale, assurer des recettes durables et renforcer le marché unique pour les entreprises. Nous avons contacté Maitre Cyril Maucour, avocat associé chez BIGNON LEBRAY (département fiscal) pour faire le point sur les propositions de la Commission. Fiscalonline : Bonjour Maitre. Pouvez-vous vous présenter? Maitre Maucour : Bonjour, je suis avocat depuis Ma pratique est centrée sur la fiscalité des entreprises dans un contexte international, notamment sur les prix de transfert. Après 16 ans passés dans différents cabinets anglo-saxons (Baker & McKenzie et Ernst & Young), j ai rejoint Bignon Lebray comme associé en mai dernier. Fiscalonline : Le plan d action définit cinq domaines d action principaux qui, conjointement, devraient permettre d améliorer considérablement le système 8

9 d imposition des sociétés dans l Union. Que pensez-vous de ce plan d action. La Commission n est-elle pas trop ambitieuse? Maitre Maucour : Le plan d action proposé est très cohérent par rapport aux objectifs ambitieux que se fixe la commission, à savoir de réformer en profondeur les systèmes fiscaux des entreprises qui ont été conçus dans les années 1930 pour les adapter à une économie mondialisée et interconnectée. La démarche est également cohérente avec celle entreprise par l OCDE dans le cadre du BEPS (Base Erosion Profit Shifting) qui pour l heure a abouti à un certain nombre d actions tangibles. Reste à savoir si la Commission européenne saura faire avancer ce projet dans la durée ou si, devant l ampleur de la tâche, ce vaste programme finira dans un tiroir (comme le projet d ACCIS qui est aujourd hui relancé sur une base moins ambitieuse). Fiscalonline : Le premier axe consiste à relancer l assiette commune consolidée pour l impôt sur les sociétés (ACCIS) dont le principe est au point mort depuis 2011 faute d accord. De quoi s agit-il? Maitre Maucour : Il s agit de travailler à l harmonisation des bases de l impôt sur les sociétés au niveau européen, c est-à-dire de s assurer que le résultat taxable soit déterminé sur la base des mêmes règles dans les pays européens. Cette première étape est primordiale avant même de considérer le taux de l impôt, puisqu elle permet d identifier la répartition de la base imposable entre les différents Etats d implantation d un groupe international. La seconde étape consiste à consolider ces bases et permettre ainsi de déterminer la base imposable du groupe au niveau Européen. L ACCIS permettrait donc une réduction significative des coûts administratifs des groupes européens qui n auraient plus à gérer une multiplicité de déclarations fiscales et n auraient plus à établir qu une seule liasse fiscale consolidée. Selon les estimations de la commission l ACCIS devrait permettre une réduction des coûts de pure compliance de l ordre de 0.7 MM d euro par an et une réduction de 62% des coûts d internationalisation. Fiscalonline : La Commission précise qu elle présentera une «nouvelle proposition dès que possible en 2016» et que la «consolidation ne sera introduite quant à elle que dans un second temps». Pourquoi la mise en place de cette assiette commune prend-elle autant de temps? Maitre Maucour : Pour l heure les règles fiscales domestiques sont disparates et procurent des avantages/désavantages compétitifs à chacun des Etats membres selon la politique fiscale qu ils ont décidé de mener. Par exemple, en France il suffit de citer la décision du gouvernement Français d introduire une mesure permettant aux entreprises de majorer de 40 % les montants amortis dans l optique de relancer les investissements annonce du mercredi 8 avril Il s agit donc de mesurer les écarts existant entre les pays membres et de 9

10 s entendre ensuite sur la règle commune à adopter. Les discussions techniques seront donc importantes et il faudra mesurer les impacts positifs et négatifs pour chacun afin de s entendre sur une position commune. Fiscalonline : Un taux commun au niveau des pays européen est-il utopique? Maitre Maucour : L harmonisation des taux n est pas prévue, au contraire, la Commission indique prudemment que leur fixation restera de la compétence fiscale des Etats. Néanmoins, il est évident qu à terme, et dans la mesure où la base fiscale est harmonisée et répartie entre les Etats en fonction de règles à établir, les Etats seront contraints d harmoniser leurs taux d imposition. Fiscalonline : Le second axe vise à garantir une fiscalité équitable là où les bénéfices sont réalisés? Qu est-ce que cela signifie en pratique? Maître Maucour : Cet axe n est pas très clair en l état actuel. L idée initiale de la Commission était de créer une règle de calcul permettant de fixer la base imposable allouée à chaque pays en fonction de différents critères (nombre de salariés, détention d incorporels, etc.) afin de permettre une réelle simplification fiscale pour les entreprises et s assurer que les Etats réduisent la concurrence fiscale à laquelle ils se livrent. Les actions visent aujourd hui les prix de transfert comme moyen de s assurer de l imposition des profits là où ils sont réalisés. Néanmoins, il semble que la Commission souhaite en partie s écarter du principe de la comparaison à un prix de pleine concurrence, qui bien souvent n existe pas, pour mettre en place des sortes de gardes fous qui réduisent les situations artificielles. Ainsi, par exemple, les entreprises ne pourraient plus bénéficier des taux réduits sur les redevances de technologie que dans la mesure où la R&D est réalisée dans le pays de localisation des incorporels. Fiscalonline : Est-ce la fin du régime des prix de transfert et des «Patent-Box»? Maitre Maucour : Ce serait peut être la fin des Patent Box et de l utilisation abusive des prix de transfert pour réduire la charge d impôt. En revanche, il faudra toujours s accorder sur une méthode de répartition des bénéfices entre les différentes juridictions nationales. Les méthodes de prix de transfert pourront être modifiées pour rechercher à déterminer plus précisément la contribution à la valeur des différents intervenants du groupe. C est précisément la direction des travaux de l OCDE dans le cadre des actions BEPS. Fiscalonline : Bruxelles a fait de l amélioration de la transparence de la fiscalité dans l Union une priorité. S agit-il de mettre fin aux accords fiscaux secrets (tax rulings) offerts aux multinationales, au détriment des recettes fiscales des pays où elles réalisent leurs activités? 10

11 Maitre Maucour : Ici encore c est une première étape. Le projet de la Commission veut aller plus loin en permettant aux différentes administrations fiscales de connaître le montant effectif d impôt payé dans chaque pays et permettre ainsi de s assurer que le groupe s est bien acquitté, au niveau européen, de l impôt qu il devait. La Commission suit aussi l approche du «country by country report» de l OCDE qui permettra de partager des informations quantitatives et qualitatives entre les administrations fiscales des pays dans lesquels le groupe opère. Fiscalonline : Ce plan d action présente des similitudes avec l action internationale contre l érosion de la base d imposition et le transfert de bénéfices (Projet BEPS). Cela ne risque-t-il pas de complexifier la mise en œuvre de ce plan d action européen et donc de la retarder? Maitre Maucour : La Commission est très en retard sur l OCDE, mais elle bénéficie de l expérience des administrations qui ont été parties à ces discussions. Il y a bien sûr un risque de chevauchement, notamment sur la question des règles de prix de transfert et de transparence. Il me semble néanmoins que sur certains sujets majeurs, dont l ACCIS, la Commission peut travailler de façon autonome sans attendre l OCDE. Au niveau International : Semaine noire pour la Bourse chinoise Les actions chinoises ont dégringolé au terme de la pire semaine qu'elles aient vécue depuis la crise financière de 2008, le rally boursier de huit mois semblant s'épuiser. L'indice CSI300 des plus grosses capitalisations des Bourses de Shanghaï et de Shenzhen a perdu 6,0% sur la journée à 4.637,05, tandis que l'indice composite de la Bourse de Shanghaï a cédé 6,4% à 4.478,36. Sur l'ensemble de la semaine, les deux indices ont perdu plus de 13%, un recul sans précédent depuis L'accélération des ventes, à peine interrompue par un modeste rebond mercredi, a été provoquée par des mesures des autorités contre le financement sur marge" (margin financing), le recours à l'emprunt pour financer l'achat de titres, et entretenue par une vague d'introductions en Bourse qui ont asséché la liquidité. Enfin, les signes d'amélioration du marché immobilier - les prix ont augmenté en mai pour la première fois en 13 mois - font craindre que l'etat s'abstienne à présent d'injecter des liquidités dans l'économie. "Ces derniers temps, les éléments freinant la croissance du marché se manifestent", commente Bosera Asset Management. 11

12 "D'abord (...), les possibilités d'un nouvel assouplissement monétaire sont peut être moindres qu'on ne le pensait et l'afflux de nouveaux investisseurs a peut être atteint son sommet. Ensuite, un marché haussier qui repose autant sur l'emprunt ne peut pas durer." La capitalisation du marché boursier chinois a plus que doublé, alors que l'économie ralentit, en raison surtout d'un afflux de liquidités et de financements par l'emprunt que Bosera évalue entre et milliards de yuans (427 à 569 milliards d'euros). Toute mesure visant à réduire le recours à l'emprunt et tout assouplissement monétaire qui ne répondrait pas aux attentes sont susceptibles de faire redescendre la Bourse aussi vite qu'elle est montée, disent des analystes. La pensée de la semaine : "Le fer se rouille, faute de s'en servir, l'eau stagnante perd de sa pureté et se glace par le froid. De même, l'inaction sape la vigueur de l'esprit. "Léonard De Vinci L humour de la semaine : COMMENT FAIT-ON LES BÉBÉS MAINTENANT? 12