Diagnostic des stratégies et outils de communication des territoires du Val d Adour et d Armagnac Cahier des charges

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1 Prjet de Cpératin : Renfrcer les démarches participatives au service du dévelppement durable» Diagnstic des stratégies et utils de cmmunicatin des territires du Val d Adur et d Armagnac Cahier des charges Pays du Val d Adur ASSOCIATION DU PAYS D ARMAGNAC ZI du Marmaju Mairie MAUBOURGUET EAUZE Tél : Tél : Cntact : Franck SAINT-GIRONS Cntact : Philippe DUDEZ 1

2 I. Le cntexte A. Pays du Val d Adur 1. Le territire Le Pays du Val d Adur regrupe 202 cmmunes, 12 cantns, 12 cmmunautés de cmmunes. Il se situe au carrefur de 3 départements (Hautes Pyrénées, Gers, Pyrénées Atlantiques) et 2 régins (Aquitaine et Midi Pyrénées). Ce territire rural se caractérise par deux entités gégraphiques bien distinctes : une zne de cteaux peu pentue de part et d autre d une large plaine alluviale, la vallée de l Adur, axe principal de cmmunicatin. 2 Régins 3 Départements 12 Cantns 202 cmmunes 12 Cmmunautés de cmmunes habitants km² 29 habitants/km² 2. L Agenda 21 En 2006, le Pays du Val d Adur a évalué les plitiques territriales cnduites sur la péride de prgrammatin Suite à ces travaux, il s est engagé dans l élabratin d un Agenda 21, validé début 2008, qui cnstitue aujurd hui le cadre stratégique et rganisatinnel du Pays du Val d Adur. Le plan d actin de l Agenda 21 du Val d Adur s articule autur de 3 axes dnt l axe 3 : pur un territire slidaire. Dans le cadre de cet axe, il s agit pur le Pays d amélirer les cnditins d rganisatin et de guvernance lcale qui snt les fndements même du prjet de dévelppement durable du Val d Adur. Cet axe cmprend deux mesures : - Une rganisatin pur mieux travailler ensemble et assurer la recnnaissance du rôle et des cmpétences de chacun ; - De nuvelles pratiques pur s'inscrire dans une démarche cntinue de prgrès. Le Pays du Val d'adur s est investi au curs de la précédente péride dans l acquisitin et la diffusin de «bnnes pratiques» - cnfrmément aux principes du prgramme Leader tel que l évaluatin, la cpératin, la mise en réseau u encre la cmmunicatin. Tutefis, si certaines d entre elles nt été menées avec succès et cnstituent aujurd hui des utils de dévelppement du Val d Adur à part entière (cpératin, mise en réseau), d autres pratiques snt à repenser u à initier (cmmunicatin, capitalisatin et évaluatin). 2

3 Cette secnde mesure revêt dnc une imprtance tute particulière au regard du chix stratégique d'engager le Pays dans une démarche d Agenda 21. Elle dit lui permettre de renfrcer des principes clés des démarches de dévelppement durable telles que l infrmatin et l implicatin des acteurs lcaux dans le prcessus de changement initié. 3. Le dispsitif d rganisatin lcale Depuis 2000, le Pays du Val d Adur repse sur une rganisatin participative s appuyant ntamment sur tris instances : 1. Le GIP ADT Euradur - Structure publique prteuse Le Grupement d'intérêt Public d Aménagement et de Dévelppement du Territire Euradur est cmpsé de Cmmunautés de Cmmunes, de cmmunes (n appartenant pas à un EPCI) et de 3 Cnseils Généraux. Il est l'rganisme plitique de crdinatin du Pays. Il remplit des missins d étude, d animatin et de gestin nécessaires à la mise en œuvre et à la révisin de la Charte de Pays et des prgrammes de dévelppement. 2. Le Cnseil de dévelppement - Instance de cncertatin et de prpsitin réunissant la ppulatin lcale et les acteurs sci-écnmiques Le Cnseil de dévelppement du Pays du Val d Adur (près de 200 persnnes représentant plus de 80 structures) est structuré en assciatin li 1901 depuis Il est cmpsé de 7 cllèges rganisés par famille d acteurs (entreprises, assciatins, sciprfessinnels, syndicats de salariés, services publics, cityens, jeunes). Il a pur missin d être frce de prpsitin en matière de dévelppement du territire, de frmuler un avis sur les prjets et décisins, de participer au suivi et à l évaluatin des prgrammes de dévelppement et enfin de prmuvir le Pays du Val d Adur auprès de la ppulatin et des institutins. 3. La SEMADOUR et les animateurs Pays Ingénierie et animatin territriale La SEMADOUR est l agence de dévelppement lcal du Pays du Val d Adur. Missinnée par le GIPADT EURADOUR pur l animatin générale et le suivi technique des prgrammes du Pays, elle remplit les missins d animatin territriale et peut aussi assurer la maîtrise d uvrage de certains prjets. Le réseau des animateurs Pays réunit des techniciens des Cmmunautés de Cmmunes cmpsant le Pays. Ils nt ntamment pur missin de relayer les infrmatins cncernant le Pays sur leur territire et de faire remnter au Pays les infrmatins et besins du territire. Le Pays a pur rôle de cnduire et de mettre en œuvre le prjet de territire défini cllectivement par les acteurs du Val d Adur. Pur cela, le Pays s appuie d une part sur ses prpres instances de décisin et d animatin mais aussi sur un réseau de prteurs de prjets lcaux publics (cmmunautés de cmmunes, cmmunes, syndicats ) et privés (assciatins, etc.) qu il sutient et fédère. Depuis sa créatin, le Pays du Val d Adur a accrdé une attentin particulière à la participatin des acteurs lcaux, ntamment grâce à la créatin d instances, d utils et de lieux dédiés à ce dialgue entre acteurs. Les évaluatins et bilans cnduits sur nt mntré les acquis du Val d'adur en matière d'rganisatin lcale mais aussi les marges de prgrès qu'il a pur les 3

4 cnfrter et pur prgresser vers une rganisatin lcale apprpriée par tus, dynamique et participative de façn pérenne. Il s agit ntamment pur le Pays du Val d Adur : d une part, de s inscrire dans une démarche de diffusin des principes du dévelppement durable, de susciter une prise de cnscience, individuelle et cllective, de ntre respnsabilité face aux enjeux du dévelppement durable de ntre territire. Cette prise de cnscience purra ensuite se traduire en actes et préparera au changement des pratiques. d autre part, d apprter des répnses aux interrgatins lcales sur le fnctinnement, les prjets et les enjeux du Val d Adur. Les différentes évaluatins nt dégagé quelques pints sur lesquels des marges de prgressin snt tut à fait pssibles (cmmunicatin, frmatin ). 4. La stratégie Leader La stratégie du GAL Pays du Val d Adur dans le cadre du prgramme Leader vise à cnslider sn attractivité et sa chésin territriale. Celles-ci truvent en Val d Adur une traductin tute particulière à travers : la préservatin et la valrisatin de la ressurce en eau ; le dévelppement de services de qualité (petite enfance, santé, diffusin culturelle) mais aussi le renfrcement des partenariats entre secteurs public et privé. Il s agit ntamment, à travers l bjectif stratégique «S appuyer sur un réseau de partenaires et de cmpétences», de réunir les cnditins pur pérenniser les partenariats et la cncertatin rganisés sur le Pays du Val d Adur et favriser la participatin des acteurs du territire, afin d ancrer les démarches ascendantes et de renfrcer la chésin du territire. C est dans cette ptique que s inscrit ce prjet de cpératin qui devra ntamment permettre au GAL Pays du Val d Adur : - de renuveler ses utils de cmmunicatin (lettre d infrmatin, site internet ) qui semblent aujurd hui ne pas répndre ttalement aux attentes des acteurs lcaux ; - d expérimenter de nuvelles mdalités de mbilisatin et d implicatin des acteurs lcaux, autres que celles utilisées classiquement mntrant aujurd hui certaines limites (renuvellement du public, accessibilité des infrmatins présentées ) ; - de s inscrire dans une dynamique de frmatin des acteurs lcaux aux enjeux du prgramme Leader. B. Le Pays d Armagnac 1. Le territire Situé au Nrd-Ouest du département du Gers, le Pays d Armagnac regrupe 104 cmmunes réparties sur 9 cantns. Il s étend sur 1700 km² et cmpte habitants envirn, sit 25 hab/km². A la crisée des influences climatiques céanique et méditerranéenne, l Armagnac présente un paysage de vallns, rivières et étangs, vué presque entièrement à l agriculture. 2. Le dispsitif d rganisatin lcale L Assciatin du Pays d Armagnac créée en 2001 cnstitue un util de dévelppement lcal prmulgué par la li d'orientatin d'aménagement et de Dévelppement durable du Territire du 25 juin 1999 dite li "Vynet". L Assemblée Générale de l Assciatin est cmpsée des représentants de chaque cmmune, de chaque cmmunauté de cmmunes, des cnseillers généraux, des cnseillers réginaux et des parlementaires habitants le territire ainsi que les présidents des tris chambres cnsulaires, sit 123 membres au ttal. Le Cnseil d Administratin de l Assciatin du Pays d Armagnac est cmpsé des représentants des cmmunautés de cmmunes, des représentants des chefs lieux de cantn hrs inter-cmmunalité, des représentants des cmmunes hrs inter-cmmunalité, des cnseillers généraux, des cnseillers réginaux et des parlementaires habitants le territire, sit 21 membres au ttal. 4

5 Le siège de l Assciatin se situe à la mairie d Eauze. Les C-Présidents snt Mme Elisabeth DUPUY-MITTERRAND, cnseillère réginale et maire de Sin et M. Claude SAINRAPT, cnseiller général, président de la cmmunauté de cmmunes du Grand Armagnac et maire de Cazaubn. Les missins de l Assciatin snt de mettre en œuvre la Charte de Dévelppement définie cnjintement par les élus et les acteurs du territire. Pur ce faire, l Assciatin gère la Cnventin Territriale dans le cadre du Cntrat de Prjets Etat-Régin ainsi que le prgramme Leader dans le cadre du Fnds Eurpéen Agricle de Dévelppement Rural. 3. La stratégie Leader En France, le Pays d Armagnac appartient à la catégrie des territires ruraux les plus fragiles. Cnscients qu il est aujurd hui nécessaire de srtir des sentiers battus, les élus du Pays nt chisi d expérimenter avec l aide du prgramme Leader une stratégie nuvelle : cncilier envirnnement et dévelppement écnmique. Cette stratégie s rganise autur de deux axes et 5 prirités : A) Faire de l envirnnement un facteur d attractivité écnmique. Pririté n 1 : Structurer une ffre turistique par la mise en valeur des atuts du territire Pririté n 2 : Valriser le «terrir» en dynamisant le secteur des prduits agricles de qualité Pririté n 3 : Amélirer la valeur écnmique de la frêt B) Préserver et valriser le patrimine naturel Pririté n 1 : Cncilier agriculture, dévelppement territrial et préservatin de l envirnnement Pririté n 2 : Mettre en œuvre une stratégie de valrisatin territriale du patrimine naturel du Pays d Armagnac Le prjet de cpératin entre le Pays d Armagnac et le Pays du Val d Adur cntribuera à amélirer les méthdes de cmmunicatin et à renfrcer les actins d infrmatins en faveur de l envirnnement. 4. Le prjet cmmun Outre leur prximité gégraphique, le Pays du Val d Adur et le Pays d Armagnac nt dévelppé depuis plusieurs années un partenariat qui truve aujurd hui sa traductin à travers ce prjet de cpératin : réseau RAMSAR (prblématique zne humide), réseau des Pays en Midi-Pyrénées : Mipydel, etc. Les premiers cntacts établis par les deux partenaires remntent à l élabratin de leur candidature Leader respective en Les prblématiques liées au dévelppement durable et la nécessité d ancrer un système participatif frt dans les territires snt des préccupatins cmmunes aux 2 pays. C'est sur la cmmunicatin que les deux partenaires nt ainsi ressenti la nécessité de cpérer, avec pur bjectif d amélirer le dispsitif de cmmunicatin mis en place au sein de leur territire et de mieux impliquer les acteurs lcaux. 5

6 Les services des deux Pays nt travaillé cnjintement à la définitin d un prjet qui s articule autur de tris axes : - Axe 1 : Le renuvellement des utils de cmmunicatin - Axe 2 : Un dispsitif innvant à expérimenter : les éc-fêtes de Pays - Axe 3 : La frmatin des acteurs de Pays Et dnt les bjectifs snt les suivants : - Amélirer la stratégie et les utils de cmmunicatin des territires partenaires ; - Renfrcer la participatin des acteurs lcaux à travers l expérimentatin de dispsitifs innvants ; - Participer à la frmatin des acteurs lcaux sur les enjeux auxquels snt cnfrntés les territires ruraux, en lien avec le prgramme Leader. La cpératin dit ainsi permettre de : Prlnger et renfrcer les stratégies de cmmunicatin respectives de chaque territire grâce à l élabratin cnjinte d un diagnstic Accrître les cmpétences techniques des ressurces humaines Renfrcer la chésin des territires grâce à une plus large cncertatin et implicatin des acteurs lcaux. Cnfrnter les situatins lcales, les apprches et les mdes de fnctinnement Cnstruire des partenariats durables entre les deux territires Par ailleurs, il est imprtant de nter que les enjeux en matière de cmmunicatin et de mbilisatin des acteurs lcaux autur du prjet de territire snt des préccupatins largement partagés par les territires de prjet. En témignent les nmbreux grupes de travail qui nt récemment vu le jur autur de ces prblématiques, au niveau réginal et départemental. L expérimentatin cnduite dans le cadre de ce prjet - qu ils s agissent des utils classiques de cmmunicatin u du dispsitif des éc-fêtes purra alimenter ces réflexins, dans une lgique de mutualisatin des expériences et des savirs-faires. 6

7 II. Objet de la missin La missin prte sur l axe 1 «Le renuvellement des utils de cmmunicatin». Chaque territire dispse d un panel d utils d infrmatins et de cmmunicatin plus u mins innvants et adaptés à leurs besins : site internet, jurnal, newsletter, etc. Les Pays peuvent pâtir d un défaut u d une inadéquatin de leurs utils de cmmunicatin en fnctin du public ciblé (élus, grand public ). Par cnséquent : - leurs actins snt difficilement visibles et lisibles - l implicatin des acteurs et des habitants des territires cncernés dans les prcessus de changement et d innvatin prmus à l échelle des Pays est minimisée Ainsi il est imprtant pur les deux Pays de renuveler et/u faire évluer leurs utils de cmmunicatin afin qu ils puissent être des éléments mteurs dans la prise de cnscience et l implicatin des différents acteurs du territire sur les prjets prtés par les Pays ntamment en terme de dévelppement durable. Il s agit dnc pur l expert : - De réaliser un diagnstic cmmun aux deux territires de leurs stratégies de cmmunicatin (bjectifs, publics cibles, utils mis en place ), - De réaliser un diagnstic sur les utils de cmmunicatin existants, ntamment deux utils «classiques» dans la cmmunicatin des Pays : la lettre d infrmatin et le site internet. - De rendre des précnisatins - De faire cnnaître aux territires des expériences en France Par la suite, sur la base des cnclusins de l expert, il s agira pur les deux territires d expérimenter des actins visant le renuvellement / l adaptatin des utils existants. Les travaux de diagnstic et les bilans des actins de renuvellement mis en place sernt partagés par les partenaires lrs de rencntres interterritriales. Le Pays d Armagnac ayant déjà engagé récemment des actins de renuvellement de ces utils, celui-ci rientera ces travaux en pririté sur l analyse de sa stratégie de cmmunicatin et partagera avec le Pays du Val d Adur les bilans des actins déjà mises en place sur ses utils. Le Pays du Val d Adur n ayant pas encre engagé ces travaux, le diagnstic mis en œuvre cmprendra un vlet dédié à l analyse des utils existants (lettre d infrmatin et site internet) et l identificatin de marge de prgrès. Sur la base des précnisatins émises, il engagera des expérimentatins en vue d amélirer ses utils dnt il partagera les cnclusins avec le Pays d Armagnac. Plusieurs bjectifs principaux vnt guider cette démarche de diagnstic : - Mettre en réseau les élus et les techniciens chargés au sein des deux Pays des questins et réflexins relatives à la cmmunicatin - Dévelpper une méthdlgie cmmune aux deux territires grâce aux précnisatins élabrées par un expert Prjet de cpératin interterritriale Leader

8 - Réaliser un état des lieux et un diagnstic cmparatif et participatif des utils et myens de cmmunicatin dispnibles et utilisés par les différents territires afin de mieux mettre en lumière les différentes carences et limites de chaque util de cmmunicatin Les résultats attendus à myen et lng termes snt les suivants : Cnslidatin et améliratin des dispsitifs de cmmunicatin Renuvellement des utils de cmmunicatin des territires Mbilisatin de nuveaux acteurs participant à la dynamique de dévelppement du territire Renfrcement des cmpétences lcales Renfrcement de la chésin des territires III. La méthdlgie L accmpagnement du bureau d études dit être guidé par 3 principes : Le caractère innvant L innvatin dit être au cœur des diagnstics et précnisatins rendues, l bjectif de ce prjet étant d expérimenter de nuvelles façns de faire en matière de cmmunicatin et plus largement d implicatin des acteurs. Le bureau d études purra s appuyer sur huit pints clés liés à l innvatin définis dans les principes LEADER : Mbilisatin de la ppulatin lcale et chésin sciale : renfrcement et pérennisatin des démarches participatives Identité du territire : élabratin d utils spécifiques, renfrcement du sentiment d appartenance et de respnsabilité face aux enjeux de dévelppement du territire Activités et emplis : renfrcement des cmpétences des acteurs lcaux, mbilisatin d intervenants lcaux Image du territire : valrisatin de l image du territire Cmpétitivité et marché : accmpagnement des pérateurs lcaux Insertin sciale et prfessinnelle : accessibilité à tus du dispsitif de participatin Envirnnement et gestin de l espace : sensibilisatin aux enjeux envirnnementaux et de gestin de l espace Evlutin des technlgies : appui sur les TIC La transférabilité Le bureau d études devra s appuyer sur des dispsitifs / expériences existants dans d autres territires en France, qu il devra prter à la cnnaissance des 2 Pays. Il devra indiquer aux 2 territires cmment ces dispsitifs peuvent être adaptés au cntexte lcal et aux territires. La participatin des acteurs La missin dit se déruler dans un cadre participatif dans lequel purrnt être impliqués : élus, techniciens, Cnseil de dévelppement, ppulatin, etc. 8

9 IV. Cnditins de réalisatin de l étude A. Dcuments mis à la dispsitin du bureau d études Chartes de Pays Agenda 21 Dcuments, utils de cmmunicatin existants B. Restitutin des travaux et délais de réalisatin Un technicien de la Semadur, Agence de dévelppement du Pays du Val d Adur, Chef de file du prjet, sera désigné pur être le référent du bureau d études. Les prpsitins du bureau d études sernt validées par étape par : - Un Cmité technique interterritrial cmpsé des techniciens des Pays - Un Cmité de Piltage interterritrial cmpsé d élus, de membres du Cnseil de dévelppement et de techniciens des Pays. Ce Cmité de Piltage Interterritrial se réunira : - Pur chisir le prestataire à qui sera cnfiée la missin - Avant le démarrage de l étude, avec le bureau d études chisi, pur arrêter les derniers éléments de cadrage de l étude - Pur valider les cnclusins de chaque phase Le prestataire prendra en charge l rganisatin et l animatin de chaque réunin et assurera la rédactin des cmptes-rendus. A chaque réunin du Cmité de Piltage Interterritrial, les dcuments de travail sernt adressés par le prestataire aux membres du Cmité de Piltage, au mins 10 jurs avant la tenue de la réunin. Le prestataire prendra en charge l rganisatin et l animatin de la réunin et assurera la rédactin du cmpte-rendu. Le rapprt final du bureau d études devra cmprendre : - Les différents rapprts d étape - Les fiches expériences recueillies - Autres Le rapprt final devra être remis en 4 exemplaires papier et en versin numérique sur CD. Durée de l étude : 4 mis Début de l étude : 1er ctbre 2010 Fin de la missin : 31 janvier

10 C. Mdalités de répnse Les cabinets intéressés devrnt remettre une prpsitin d interventin cmprenant les pièces suivantes : - Références du bureau d étude et des intervenants - Descriptif de l interventin (rganisatin du travail et myens), - Méthdlgie détaillée par phase, - Délais précis de réalisatin par étape et le nmbre de réunins, - Cût glbal de la missin et devis détaillés par étape et par pste, - Nmbre ttal de jurnées d interventin, le cût de la jurnée par intervenant, - Cnditins de règlement, - Prpriété et cnfidentialité, La répnse au cahier des charges devra parvenir pur le 1er septembre 2010, délai de rigueur à respecter, le cachet de la Pste faisant fi, et être adressée à : Mnsieur le Président du Pays GIP-ADT Euradur Semadur ZI du Marmaju Mauburguet D. Mdalités de sélectin du bureau d études Examen des candidatures par chacun des deux Cmités de Piltage Lcaux : semaine du 13 septembre 2010 Entretiens des bureaux d études et chix définitif par le Cmité de Piltage Interterritrial : semaine du 27 septembre Validatin du chix du bureau d études en Cnseil d Administratin de fin d année E. Grille d évaluatin des bureaux d études *Cmpétences et expériences des cnsultants chargés de la missin (0/3 pints) *Cnnaissances des intervenants de la dimensin Pays (0/4 pints) *Myens mis à dispsitin, permettant le respect du délai d étude imparti (0/3 pints) *Prise en cmpte du cntexte (0/4 pints) *Prix (0/4 pints) 10