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Rapport d synthès ETAT DES LIEUX DE L ACTIVITE EN 2008 DES UNITES D ACCUEIL ET DE SOINS DES PATIENTS SOURDS EN LANGUE DES SIGNES (LS) D Août 2009 Dirction d l Hospitalisation t d l Organisation ds Soins (Dhos) Burau ds droits ds usagrs t du fonctionnmnt général ds établissmnts d santé (E1) Prsonn chargé du dossir : Violtt Garcia Téléphon : 01-40-56-55-57 Télécopi : 01-40-56-41-70 -mail : violtt.garcia@sant.gouv.fr

SOMMAIRE Introduction.... Pag 2 I) Ls moyns ds unités...pag 3 1- Ls points saillants sur l organisation ds unités...pag 3 2- Ls rssourcs n prsonnl : un légèr hauss...pag 3 II) L activité ds unités. Pag 4 1- Ls fils activs annulls- Ls nouvaux patints...pag 4 1.1 : Ls fils activs annulls.pag 4 1.2 : Ls nouvaux patints... Pag 4 2- Ls consultations médicals annulls dpuis 2005 jusqu n 2008........Pag 4 2.1 : Répartition ds consultations médicals annulls ds unités implantés aux CHU d Marsill t d Grnobl........Pag 4 2.2 : L unité implanté au CHU d Nic connaît un augmntation significativ......pag 5 2.3 : Ls unités implantés aux CHU d Grnobl t Toulous connaissnt un baiss......pag 5 2.4 : Stagnation d l activité d l unité implanté au CHU d Montpllir.....Pag 5 3- Ls hospitalisations avc intrvntions ds équips au chvt ds patints n 2007 t 2008....Pag 5 4- L activité ds profssionnls non médicaux....pag 5 4.1 : Ls intrvntions ds intrprèts français-langu ds signs français (LSF).. Pag 5 4.2 : L activité ds psychologus.. Pag 7 4.3 : L activité ds profssionnls soignants...pag 9 4.4 : L activité ds travaillurs sociaux... Pag 10 4.5 : La fonction d intrmédiation. Pag 11 III) Ls actions miss n plac par ls unités n 2008.. Pag 14 1- Ls actions n santé publiqu Pag 14 2- Ls initiativs miss n plac par 2 unités Pag 14 Annxs (8)...Pag 15 1

INTRODUCTION Dpuis 2006, la Dhos procèd à un état ds liux d l activité ds 12 unités d accuil t d soins ds patints sourds n langu d signs (LS) xistants n Franc n vu d apprécir l évolution d lur activité. Sur la bas du guid méthodologiqu intitulé «Rmonté ds donnés dans l cadr d l état ds liux annul d l activité ds unités [ ]» élaboré par la Dhos n concrtation avc ls unités t publié n décmbr 2007, plusiurs indicaturs (fils activs annulls, consultations médicals, tc.) ont été définis. L annx 1 rtrac l nsmbl ds périmètrs d chacun ds indicaturs. C rapport présnt un grand parti ds actions dévloppés par ls 12 unités t fait l bilan d lur activité. Dans c contxt, la Dhos s st attaché à mttr n xrgu ls indicaturs définis dans l cadr ds Missions d intérêt général t d aid à la contractualisation (Migac) (cf 3 èm édition du guid d contractualisation sur ls «Migac» -juin 2008). 1- Méthodologi Un qustionnair ainsi qu ds tablaux smi complétés ont été transmis par la Dhos, par voi élctroniqu, aux 12 unités l 2 décmbr 2008. La rmonté ds donnés pour l nsmbl ds unités s st étalé du 2 décmbr 2008 jusqu au 2 févrir 2009. L rapport présnté ci-après s appui sur ls donnés déclarés par ls 12 unités. C rapport a fait l objt d un concrtation officill auprès ds 12 unités, par -mail n dat du 12 juin 2009, qui a rcuilli un validation d l nsmbl ds unités. 2- Ls missions ds unités L nsmbl ds unités 1 a pour mission d favorisr l accès aux soins ds patints sourds n mttant à lur disposition un accuil dirct aux soins comprnant ds profssionnls sourds, ds prsonnls médical t paramédical formé n langu ds signs français (LSF) t ds intrprèts n LSF. 3- En résumé. L activité d plusiurs unités n 2008 continu d progrssr t a attint un régim nominal. D autrs unités, plus juns, attindront lur maturité probablmnt l anné prochain. Plusiurs indicaturs sur différnts domains confirmnt ctt tndanc : consultations médicals annulls t dpuis lur création, fils activs annulls, tc. 1 L nsmbl ds informations sur ls unités d accuil t d soins ds patints sourds n langu ds signs (LS) n Franc figur sur l sit du ministèr d la santé t ds sports : http://www.sant.gouv.fr/htm/dossirs/sourds/accuil.htm 2

I) LES MOYENS DES UNITES 1- Ls points saillants sur l organisation ds unités Actullmnt, la pris n charg ds patints sourds s articul d la manièr suivant : 1-8 unités prnnnt n charg ds patints sourds n soins somatiqus : Lill, Strasbourg, Nancy, Nic, Montpllir, Toulous, Bordaux t Rnns ; 2- L unité implanté au cntr hospitalir (CH) Saint-Ann prnd uniqumnt n charg ds patints sourds n santé mntal ; 3-3 unités (Pitié-Salpêtrièr, Grnobl t Marsill) prnnnt n charg à la fois n soins somatiqus t n santé mntal. L équip d l unité n santé mntal implanté au CHU d Marsill, créé n novmbr 2007 comprnd un praticin hospitalir psychiatr t dux psychologus. L unité n santé mntal s appui sur tout l équip d l unité n soins somatiqus. L équip d l unité implanté au CHU d Grnobl comprnd 4 médcins somaticins (0,35 ETP) t 1 psychiatr (0,15 ETP). Dux d ntr ux ont intégré l unité à duré détrminé. En 2008, l unité comprnd 6 médcins à hautur d 1,5 ETP. Par aillurs, sul l unité implanté au GHICL d Lill 2 a mis n plac, n 2006, un résau d santé au sns ds articls L. 6321-1 t L. 6321-2 du cod d la santé publiqu (CSP). Dans c contxt, ll bénéfici dans l cadr du résau d santé d crédits alloués pour financr plusiurs posts. Ctt situation put xpliqur, ctt anné, la part important d son activité par rapport à cll ds 9 autrs unités régionals. Enfin, ls unités sont financés dpuis 2007 dans l cadr ds Missions d intérêt général t d aid à la contractualisation (Migac). L allocation ds rssourcs st basé sur un suil d activité (minimum 500 consultations médicals annulls) prmttant un pérnnisation à long trm d la structur. Il st à rapplr qu l forfait supplémntair alloué au-dlà d 1000 consultations médicals annulls corrspond à 1 ETP médical. L annx 2 rtrac l financmnt alloué dans l cadr ds Migac par la Dhos aux 10 Agncs régionals d hospitalisation (ARH) 3 où sont implantés ls unités. 2- Ls rssourcs n prsonnl : un légèr hauss L annx 3 présnt l total ds ETP par unité n 2008 t ls équivalnts tmps plin d l nsmbl ds catégoris. L total ds équivalnts tmps plin (ETP) d l nsmbl ds unités st n augmntation d 3,34% n 2008 par rapport à 2007. 2007 2008 Écart 2007-2008 Évolution Effctif ETP Effctif ETP Effctif ETP Effctif ETP Total 112 67,125 116 69,37 4 2,245 3,57% 3,34% 4 unités ont connu un augmntation : Pitié-Salpêtrièr (1,43 ETP), Nancy (0,1 ETP), Marsill santé mntal (1,68 ETP), Bordaux (0,86 ETP) t Rnns (1,3 ETP) ; 7 unités ont connu un baiss : Lill (0,405 ETP), Saint-Ann (1,25 ETP), Strasbourg (0,2 ETP), Grnobl (0,3 ETP), Marsill soins somatiqus (0,4 ETP), Nic (0,5 ETP) t Toulous (0,07 ETP) ; L unité implanté au CHU d Montpllir connait un stabilité d ss ETP (2,55 ETP). 2 L nsmbl ds informations sur l unité implanté au GHICL d Lill st précisé dans ls différnts rapports d activité qui figurnt sur l sit du ministèr d la Santé, d la Junss, ds Sports t d la Vi associativ : http://www.sant.gouv.fr/htm/dossirs/sourds/accuil.htm 3 L unité implanté au CH Saint-Ann n st pas financé dans l cadr ds Migac. L CH st sous dotation annull d fonctionnmnt (DAF) n tant qu établissmnt d santé mntal 3

II) L activité ds unités 1- Ls fils activs annulls Ls nouvaux patints 1.1 : Ls fils activs annulls (annx 4) En 2008 par rapport à 2007, ls unités implantés au groupmnt hospitalir d la Pitié-Salpêtrièr, aux CHU d Grnobl t d Montpllir rncontrnt un baiss d lurs fils activs alors qu n 2007 par rapport à 2006, l unité implanté au CH Saint-Ann voyait sa fil activ annull diminur légèrmnt. 1.2 : Ls nouvaux patints (annx 4) Alors qu n 2007 par rapport à 2006, l total ds nouvaux patints d l nsmbl ds unités connaissait un baiss d plus d 7%, n 2008 par rapport à 2007, l total ds nouvaux patints d l nsmbl ds unités connait, au contrair, un augmntation à hautur d 29%. 4 unités (Grnobl, Montpllir, Toulous t Rnns) connaissnt un baiss rspctiv d 30,5%, 68,9%, 12% t 4.9%. 2- Ls consultations médicals annulls dpuis 2005 jusqu n 2008 L nombr d consultations médicals annulls présnté ci-après doit êtr apprécié par rapport au tmps d travail du (s) médcin(s) au sin d l unité. L total ds ETP ds médcins ds 13 unités 4 concrnés st n augmntation d 2,75% n 2008 par rapport à 2007. Unités Consultations 2005 Consultations 2006 Évolution 2006-2005 Consultations 2007 Évolution 2007-2006 Consultations 2008 Evolution 2008-2007 Lill 711 967 +36% 1099 +13,65% 1182 +7,55% Pitié-Salpêtrièr 1809 1927 +6,52% 2013 +4,46% 2628 +30,55% Saint-Ann 1766 2104 +19,13% 1748-16,92% 1953 +11,73% Strasbourg 229 404 +76,41% 524 +29,70% 611 +16,60% Nancy 88 115 +30,68% 163 +41,73% 204 +25,15% Grnobl 680 745 +9,55% 1042 +39,86% 1038-0,38% Nic 75 90 +20% 113 +25,55% 296 +161,95% Marsill 485 604 +24,53% 739 +22,35% 1572 +112,72% Montpllir 58 91 +56,89% 92 +1,09% 92 0 Toulous 499 666 +33,46% 611-8,25% 525-14,08% Bordaux 5 370 477 +22,43% 606 +21,28% 853 +28,95% Rnns 305 386 +26,55% 534 +38,34% 813 +52,25% Total 7075 8576 +21,21% 9284 +8,25% 11 767 +26,74% L total ds consultations médicals annulls st n augmntation d plus d 26%. 10 unités sur 13 voint lurs consultations médicals annulls augmntr, 2 unités connaissnt un baiss t 1 unité voit ss consultations médicals stagnr. 2.1 : Répartition ds consultations médicals annulls ds unités implantés aux CHU d Marsill t d Grnobl au rgard ds ffctifs Ls consultations médicals annulls ds unités implantés aux CHU d Marsill t Grnobl sont rspctivmnt n augmntation t n baiss n 2008 par rapport à 2007 Ctt donné doit êtr analysé n fonction ds ffctifs médicaux au sin d chaqu équip. 4 L unité d santé mntal implanté au CHU d Marsill st pris n compt dans notr analys 5 Ls donnés d l unité implanté au CHU d Bordaux ont été ajustés pour l nsmbl ds annés 4

Ls ffctifs médicaux ds unités implantés au CHU d Marsill sont : 2007 2008 Unités Effctif ETP Effctif ETP Soins somatiqus 1 1 1 1 Soins n santé mntal 1 0,16 1 1 Total 2 1,16 2 2 Ls ffctifs médicaux d l unité implanté au CHU d Grnobl sont : 2007 2008 Unités Effctif ETP Effctif ETP Soins somatiqus 2 1,6 5 1,35 Soins n santé mntal 1 0,2 1 0,15 Total 3 1,8 6 1,5 En 2008, la répartition ds consultations médicals st la suivant : Consultations médicals annulls Marsill Grnobl Soins somatiqus 807 901 Soins n santé mntal 765 137 Total 1 572 1 038 L unité d santé mntal implanté au CHU d Marsill, créé n 2007, connaît un augmntation très important n 2008 par rapport à 2007 (110 consultations médicals n 2007). 2.2 : L unité implanté au CHU d Nic connaît un augmntation significativ Un praticin hospitalir urgntist (0,5 ETP) a rjoint l unité n 2007 t a rlancé son activité. En 2008, il assur 2 journés par smain d consultations médicals qui s répartissnt d la manièr suivant : 2007 2008 Ecart Evolution Consultations médicals 113 296 183 161,95% 2.3 : Ls unités implantés aux CHU d Grnobl t d Toulous connaissnt un baiss S agissant d l unité implanté au CHU d Toulous, l médcin rsponsabl a été n congé d matrnité pndant 6 mois. Pndant ctt périod, 2 médcins non locuturs d la LSF ont assuré ls consultations médicals à hautur d 0,2 ETP soit 1 journé par smain. A son rtour, n novmbr 2008, l médcin a rpris à hautur d 0,8 ETP. L unité implanté au CHU d Grnobl n donn aucun xplication. 2.4 : Stagnation d l activité d l unité implanté au CHU d Montpllir Ls consultations médicals assurés par dux médcins stagnnt n 2008 par rapport à 2007. 3- Ls hospitalisations avc intrvntions ds équips au chvt ds patints n 2007 t 2008 L annx 5 rprésnt ls hospitalisations par unité pour lsqulls ls mmbrs ds équips (médcins, psychologus, infirmirs, intrprèts, tc.) s sont rndus dans la chambr du patint sourd. L total ds hospitalisations suivis st n augmntation d 14,78% n 2008 par rapport à 2007. 4- L activité ds profssionnls non médicaux 4.1 : Ls intrvntions ds intrprèts français-langu ds signs français (LSF) Ls intrprèts transmttnt l sns du discours énoncé d un langu vrs un autr t vic t vrsa ntr ls patints sourds t ls différnts profssionnls d la santé (qu ils soint sourds ou ntndants) au sin 5

t/ou à l xtériur d l unité. Ils participnt égalmnt au travail institutionnl d l équip d l unité, aux actions d snsibilisation miss n plac par l médcin d l unité auprès ds profssionnls d santé (concrnant la pris n charg d c typ d patint, tc.), tc. Cs intrvntions n sont pas comptabilisés dans l bilan d activité car lls sont difficilmnt quantifiabls. Il st à rapplr qu : 3 unités implantés au GHICL d Lill, aux CHU d Bordaux t Toulous font appl à un srvic d intrprétariat dans l cadr d la pris n charg ds patints sourds alors qu 5 unités implantés aux CHU d Strasbourg, Grnobl, Marsill, Nic t Montpllir ont préféré rcrutr ds intrprèts au sin d lurs équips. L unité implanté au groupmnt hospitalir d la Pitié-Salpêtrièr a rcruté aussi bin ds intrprèts au sin d son équip qu ll fait appl aux intrprèts d l association «Sourds, Entndants : rchrch-action-communication» (SERAC). L unité implanté au CHU d Rnns a mbauché un intrprèt à hautur d 0,8 ETP t a signé un convntion avc un srvic d intrprétariat pour assurr l activité d conférnc t ls consultations spécialisés (0,2 ETP). L unité implanté au CH Saint-Ann fait appl à un intrprèt dans l cadr du travail institutionnl d l équip d l unité. Son activité, très difficilmnt quantifiabl, n st pas comptabilisé ; L unité implanté au CHU d Nancy a désormais un convntion avc un srvic d intrprétariat, l Union régional ds associations d parnts d nfants déficints auditifs (URAPEDA) Lorrain. L intrprèt particip aussi bin à la mis n plac d conférncs qu à la pris n charg ds patints sourds. L intrprèt a signalé 10 intrvntions chz ds médcins spécialists. a) ls ffctifs Unités 2007 2008 Ecart Evolution Effctif ETP Effctif ETP Effctif ETP Effctif ETP Lill 3 1,375 2 1-1 -0,4-33% -29,09% Pitié-Salpêtrièr 2 1,5 2 1,5 0 0 0 0% Strasbourg 2 0,8 2 0,7 0-0,1 0-12,50% Nancy 1 0,1 1 0,1 Grnobl 4 1,5 4 1,5 0 0 0 0% Marsill 1 0,5 1 0,8 0 0,3 0 60% Nic 1 1 1 0,5 0-0,5 0-50% Montpllir 1 0,5 1 0,5 0 0 0 0% Toulous 1 0,25 1 0,25 0 0 0 0% Bordaux 1 0,5 1 0,5 0 0 0 0% Rnns 1 0,5 1 1 0 0,5 0 100% Total 17 8,425 17 8,35 0-0,1 0-1,18% Malgré un baiss d 1,18% ds ETP, on put considérr qu ls ffctifs dmurnt rlativmnt stabls. b) ls intrvntions L graphiqu ci-dssous rprésnt l total ds intrvntions ds intrprèts salariés t prstatairs sur 11 unités. 6

Intrvntions ds intrprèts suls ou accompagnés 6000 5000 4000 3000 2000 1000 0 135 5310 4156 3825 1585 1296 971 1245 723 47 44 122 2006 2007 2008 Intrvntions ds médcins t intrprèts ds unités Intrvntions ds médcins t ds intrprèts ds unités chz ds médcins spécialists au sin d l'établissmnt d santé Intrvntions ds intrprèts chz ds médcins spécialists sans ls médcins ds unités au sin d l'établissmnt d santé Intrvntions divrss (auprès ds dntists, sags-fmms, tc.) Dux rmarqus doivnt êtr précisés : 1- L total ds intrvntions intitulés «médcins t intrprèts ds unités» st n augmntation à hautur d 119,22% n 2008 par rapport à 2007. Ctt augmntation put s xpliqur par un fonctionnmnt inhabitul ds unités concrnés : soit par l arrivé d un médcin non locutur n LSF (l unité implanté au CHU d Nic) soit par l rmplacmnt d un médcin non locutur n LSF (l unité implanté au CHU d Toulous). 2- L total ds intrvntions intitulés «intrprèts chz ds médcins spécialists sans ls médcins ds unités au sin d l établissmnt d santé» à hautur d 4156 n 2008 st n hauss d 8,65%. L annx 6 rprésnt ls différnts typs d intrvntions ds intrprèts par unité. 4.2 : L activité ds psychologus Ctt vigntt élaboré par l nsmbl ds psychologus ds unités prmt d miux présntr lur activité au sin d cs structurs. Ls psychologus xrçant dans ls unités d accuil t d soins ds patints sourds comm lurs autrs collègus hospitalirs ont vocation à fair rconnaîtr t prndr n compt la vi psychiqu ds individus t ds groups, afin d promouvoir l autonomi d la prsonn. Parallèlmnt, ls psychologus ds unités sont ngagés dans l apprntissag d la Langu ds Signs Français (LSF) t ont un bonn connaissanc ds spécificités du vécu ds prsonns sourds, afin d êtr n msur d accuillir ls prsonns sourds t lurs prochs ainsi qu d travaillr avc ls profssionnls sourds d l unité d façon autonom. Ls psychologus sont mobils sur ls srvics hospitalirs accuillant ds prsonns sourds. Lurs fonctions s articulnt autour d dux axs : - un fonction cliniqu qui comport un approch global d la prsonn accuilli. En c sns l psychologu a un fonction d prévntion. Il contribu à l analys t à l aménagmnt ds rapports ntr la prsonn accuilli, ls profssionnls t l nvironnmnt (dimnsion institutionnll). - un fonction d formation, d information t d rchrch (travail sur son implication prsonnll, actualisation ds connaissancs dans l champ d la psychologi n général), comm plus spécifiqumnt dans l champ d la surdité t d la LSF. La formation continu st très important pour ls psychologus ds unités car ils intrvinnnt sur touts ls tranchs d âg d la vi t sont confrontés à d multipls pathologis (somatiqus t psychiqus). La réactualisation ds connaissancs st donc nécssair pour prndr n compt un champ d action aussi larg. Ls psychologus ont l autonomi du choix ds méthods t moyns d intrvntion dans l rspct d lur cod d déontologi. D plus, ls psychologus intrvinnnt égalmnt dans ls réunions institutionnlls, élabornt ds projts dans l cadr d actions d prévntion t d information à la santé, tc. Cs activités n sont pas comptabilisés dans c rapport car lls sont difficilmnt quantifiabls. 7

a) ls ffctifs Unités 2007 2008 Ecart Evolution Effctif ETP Effctif ETP Effctif ETP Effctif ETP Lill 2 1,83 3 1,4 1-0,43 50% -23,50% Pitié-Salpêtrièr 1 0,05 0 0-1 -0,05-100% -100% Saint-Ann 1 1 3 2,5 2 1,5 200% 150% Strasbourg 1 0,4 1 0,4 0 0 0% 0% Nic 1 0,8 0 0-1 -0,8-100% -100% Marsill (soins somatiqus) 1 0,2 0 0-1 -0,2-100% -100% Marsill (soins n santé mntal) 2 0,16 2 1 0 0,84 0% 525% Montpllir 1 0,25 1 0,25 0 0 0% 0% Toulous 1 0,33 1 0,5 0 0,17 0% 51,52% Bordaux 1 0,54 1 1 0 0,46 0% 85,19% Rnns 1 0,5 1 0,5 0 0 0% 0% Total 13 6,06 13 7,55 0 1,49 0% 24,59% Ls psychologus ds unités implantés aux groupmnt hospitalir Pitié-Salpétrièr, CHU d Nic t d Marsill ont quitté ls unités. S agissant d l unité implanté au CH Saint-Ann, dux psychologus ont été rcrutés n plus du psychologu qui xrçait déjà. Or, cs dux psychologus ont été rcrutés dans un statut d animaturs n 2007 t sont passés dans lur statut d origin d psychologu, n 2008. On rmarqu qu si l total ds ffctifs rst constant ntr 2007 t 2008, l total ds ETP augmnt d 24,59%. b) ls ntrtins Unités Entrtins 2007 2008 Ecart Evolution Lill 2290 1611-679 -29,65% Pitié-Salpêtrièr 22-22 Saint-Ann 1120 1449 329 29,38% Strasbourg 171 303 132 77,19% Nic 11-11 Marsill (n soins n santé mntal) 106 571 465 438,68% Montpllir 28 28 0 0% Toulous 289 443 154 53,29% Bordaux 408 600 192 47,06% Rnns 277 319 42 15,16% Total 4 722 5 324 602 12,74% L total ds ntrtins augmnt d 12.74% ntr 2007 t 2008. L unité implanté au GHICL d Lill connait un baiss d ss ntrtins lié à l absnc d un psychologu pndant 7 mois n 2008. c) ls fils activs 8

Unités Fils activs 2007 2008 Ecart Evolution Lill 122 98-24 -19,67% Pitié-Salpêtrièr 9-9 Saint-Ann 106 146 40 37,74% Strasbourg 22 34 12 54,55% Nic 5-5 Marsill (soins n santé mntal) 22 69 47 213,64% Montpllir 11 4-7 -63,64% Toulous 53 79 26 49,06% Bordaux 66 128 62 93,94% Rnns 41 46 5 12,20% Total 457 604 147 32,17% L total ds fils activs st n augmntation d 32,17%. 6 unités sur 8 voint lurs fils activs augmntr pndant ctt périod. 4.3 : L activité ds profssionnls soignants Concrnant ls acts t soins infirmirs Ls acts t soins présntés n annx 1 n rprésntnt pas un list xhaustiv t sont indiqués afin qu l lctur puiss intrprétr ls donnés ci-dssous. En sus ds acts t soins présntés n annx 1, ls infirmirs participnt égalmnt aux réunions institutionnlls, aux actions d snsibilisation auprès ds profssionnls d santé, aux actions d santé publiqu, aux activités d coordination (associations, institutions, tc.), tc. Cs activités n sont pas comptabilisés dans l activité présnté ci-dssus car lls sont difficilmnt quantifiabls. a) ls ffctifs Unités 2007 2008 Effctif ETP Effctif ETP Pitié-Salpêtrièr 1 1 1 1 Saint-Ann 1 1 1 1 Nancy 1 0,8 1 0,8 Montpllir 1 0,5 1 0,5 Total 4 3,3 4 3,3 L total ds ETP ds infirmirs ds 4 unités st stabl. L anné drnièr, l unité implanté au CH Saint-Ann avait déclaré 3 infirmirs pour 3 ETP. L activité présnté dans l rapport d activité d novmbr 2008 (pag 10) ainsi qu l activité présnté ci-dssus rprésntnt l activité d un l infirmièr qui xrc au Cntr médico-psychologiqu (CMP) pour l compt d l unité implanté au CH Saint-Ann. L activité ds 2 autrs infirmirs qui xrcnt au foyr Sébastin Mrcir n st pas comptabilisé dans c rapport car lls sont difficilmnt quantifiabls. b) ls acts t soins 9

Unités Acts t soins 2007 2008 Ecart Evolution Pitié-Salpêtrièr 184 187 3 1,63% Saint-Ann 541 596 55 10,17% Nancy 468 501 33 7,05% Montpllir 65 106 41 63,08% Total 1 258 1 390 132 10,49% L total ds acts t soins ds infirmirs ds 4 unités st n augmntation d plus d 10%. Concrnant ls intrvntions ds aids-soignants En sus ds intrvntions présntés n annx 1, un majorité d aids-soignants particip égalmnt à l accuil, à la fonction d intrmédiation (cf point 4.5), aux actions miss n plac n santé publiqu n collaboration avc ls médcins ds unités t aux actions d snsibilisation auprès ds profssionnls d santé dans l rspct ds articls R. 4311-4 t R. 4311-5 du CSP, tc. Cs activités n sont pas comptabilisés dans c rapport car lls sont difficilmnt quantifiabls. Par contr, ls aids-soignants au sin ds unités implantés aux CHU d Nancy, d Toulous, d Montpllir t d Bordaux n sont n charg qu d la fonction d intrmédiation. C st pourquoi, lur activité n apparaît qu au paragraph 4.5. a) ls ffctifs Unités 2007 2008 Ecart Evolution Effctif ETP Effctif ETP Effctif ETP Effctif ETP Pitié-Salpêtrièr 1 1 2 1,5 1 0,5 100% 50% Marsill 1 1 1 1 0 0 0% 0% Rnns 1 1 1 1 0 0 0% 0% Total 3 3 4 3,5 1 0,5 33,33% 16,67% L total ds ETP ds 3 unités concrnés st n augmntation d 16.67%. b) ls intrvntions Unités Intrvntions 2007 2008 Ecart Evolution Pitié-Salpêtrièr 5 1-4 -80% Marsill 176 292 116 65,91% Rnns 131 110-21 -16,03% Total 312 403 91 29,17% Bin qu l total ds intrvntions ds aids-soignants soit n augmntation d 29,17%, dux unités connaissnt un baiss d lur activité. Ls xplications sont : 1- l aid-soignant d l unité implanté au groupmnt hospitalir d la Pitié-Salpêtrièr a suivi un formation sur 6 mois n 2008 ; 2- l aid-soignant d l unité implanté au CHU d Rnns a été absnt pndant 3 mois. 4.4 : L activité ds travaillurs sociaux En plus ds ntrtins définis n annx 1, ls travaillurs sociaux mttnt n plac ds démarchs d accès aux droits t d accompagnmnt n favur ds patints sourds, ds réunions d synthès, tc. Cs activités n sont pas priss n compt dans c rapport car lls sont difficilmnt quantifiabls. 10

a) ls ffctifs Unités 2007 2008 Ecart Evolution Effctif ETP Effctif ETP Effctif ETP Effctif ETP Lill 5 4,5 5 4,5 0 0 0 0% Pitié-Salpêtrièr 1 1 1 1 0 0 0 0% Strasbourg 1 0,2 1 0,2 0 0 0 0% Marsill 1 1 1 1 0 0 0 0% Toulous 1 0,5 1 0,41 0-0,09 0-9% Rnns 1 0.5 1 0.5 Total 9 7,2 10 7.61 1 0.41 11,11% 5,69% L unité implanté au CHU d Rnns a mbauché n 2008 un travaillur social. On not pour l nsmbl ds unités, un hauss ds ffctifs d 11,11%. b) ls ntrtins Unités Entrtins 2007 2008 Ecart Evolution Lill 9 066 9 181 115 1,27% Pitié-Salpêtrièr 666 542-124 -18,62% Strasbourg 89 94 5 5,62% Marsill 376 690 314 83,51% Toulous 275 253-22 -8% Rnns 0 173 173 Total 10 472 10 760 288 2.75% L total ds ntrtins augmnt d 2,75%. Il st à notr qu dux unités connaissnt un baiss d lur activité. Ls raisons invoqués par ls 2 unités sont ls suivants : 1- aucun xplication transmis par l unité implanté au groupmnt hospitalir d la Pitié- Salpêtrièr ; 2- l départ du travaillur social d l unité implanté au CHU d Toulous, n octobr 2008. c) ls fils activs Unités Fil activ 2007 2008 Ecart Evolution Lill 362 438 76 20,99% Pitié-Salpêtrièr 179 159-20 -11,17% Strasbourg 35 50 15 42,86% Marsill 89 228 139 156,18% Toulous 94 88-6 -6,38% Rnns 0 38 38 Total 759 963 204 26,88% L total ds fils activs st n augmntation d 26,88%. 4.5 : La fonction d intrmédiation La fonction d intrmédiation st un activité complémntair à cll ds intrprèts t ds autrs profssionnls. L intrmédiation au sin t à l xtériur d l unité prmt d clarifir ls situations ntr l patint t ls profssionnls d santé. 11

Ell st pratiqué par un ou plusiurs prsonn(s) sourd(s) d l équip. Suivant ls situations, c profssionnl, paramédical ou éducatif, put intrvnir sul ou n appui aux autrs mmbrs d l unité. a) ls ffctifs Unités Effctifs ds profssionnls sourds au sin ds unités 2007 2008 Effctifs ds profssionnls sourds pratiquant l'intrmédiation Effctifs ds profssionnls sourds au sin ds unités Effctifs ds profssionnls sourds pratiquant l'intrmédiation Ecart ds ffctifs ds profssionnls sourds pratiquant l'intrmédiation Evolution Lill 4 4 5 4,4 0,4 10% Pitié-Salpêtrièr 4 2 5 4 2 100% Saint-Ann 1 2 2 2 Strasbourg 1 1 1 1 0 0% Nancy 1 1 1 1 0 0% Grnobl 1 1 1 1 0 0% Marsill 2 2 2 2 0 0% Nic 1 1 1 1 0 0% Montpllir 1 1 1 1 0 0% Toulous 1 1 1 1 0 0% Bordaux 1 1 1 1 0 0% Rnns 2 1 2 1 0 0% Total 20 16 23 18,4 2,4 15% L total ds ffctifs st n augmntation à hautur d 15%. b) ls intrvntions L tablau ci-après montr qu l total ds intrvntions ds profssionnls sourds pratiquant la fonction d intrmédiation augmnt d 14,69%. L unité implanté au CH Saint-Ann a mbauché n 2008 dux profssionnls sourds pour ffctur ds actions d intrmédiation t d animations quotidinns d activités proposés aux patints sourds t malntndants sur indication médical, dans l cadr d groups : informatiqu, dssins, mosaïqu, gymnastiqu, approfondissmnt d la langu ds signs t du français, tc. Unités Intrvntions ds profssionnls sourds Ecart Evolution 2007 2008 Lill 733 658-75 -10,23% Pitié-Salpêtrièr 317 271-46 -14,51% Saint-Ann 218 218 Strasbourg 232 281 49 21,12% Nancy 36 52 16 44,44% Grnobl 605 506-99 -16,36% Nic 101 153 52 51,49% Marsill 75 156 81 108% Montpllir 82 20-62 -75,61% Toulous 83 67-16 -19,28% Bordaux 322 440 118 36,65% Rnns 82 238 156 190,24% Total 2 668 3 060 392 14,69% 12

5 unités connaissnt un baiss d lur activité. Ls raisons invoqués par ls unités sont : 1- L unité implanté au GHICL d Lill : la baiss s xpliqu par l absnc d un ds aids-médico psychologiqu pndant plusiurs mois t n a été rmplacé qu partillmnt. C rmplacmnt a été ffctué par un collègu qui n a pas été dirctmnt opérationnl sur c post t qui n a pas ffctué un traçabilité régulièr d son activité ; 2- L unité implanté au groupmnt hospitalir d la Pitié-Salpétrièr : la baiss st lié à l arrivé d 2 nouvaux profssionnls qui ont dû intégrr progrssivmnt ctt fonction t à l absnc prolongé ds 2 autrs profssionnls (l un n formation d longu duré t l autr n congé parntal) ; 3- L unité implanté au CHU d Grnobl : fort invstissmnt d l intrmédiatric dans ds actions transvrsals n lin avc l dévloppmnt d activité d l unité (rlations avc ls foyrs d vi, l offic départmntal ds prsonns handicapés d l Isèr, projts d groups pour, patints isolés, tc.) ; 4- L unité implanté au CHU d Montpllir : départ d l agnt qui st n cours d rmplacmnt ; 5- L unité implanté au CHU d Toulous : probablmnt lié à un difficulté à valorisr ctt fonction t à un défaut d comptabilisation d ss intrvntions. 13

III- LES ACTIONS MISES EN PLACE PAR LES UNITES EN 2008 1- Ls actions n santé publiqu L annx 8 présnt, d un part, l nsmbl ds actions n santé publiqu miss n plac par 10 unités, t d autr part, l nsmbl ds actions miss n plac par 11 unités dans l cadr d journés d snsibilisation n LSF auprès ds profssionnls, ds structurs hospitalièrs dvant mttr d soins spécifiqus (matrnité, ophtalmologiqu, tc.), tc. A l instar ds autrs annés, cs actions s adrssnt au public sourd avc ds thèms divrs tls qu l tabac, l cholstérol, la santé mntal, tc. 2- Ls initiativs miss n plac par 2 unités 2.1 : Travail d rchrch MMS-LS L MMSE («Mini-Mntal Stat Examination» d Folstin) st un tst utilisé n routin par ls médcins pour l dépistag ds démncs. C dépistag prmt d rtardr la détérioration cognitiv ds patints. C tst, conçu initialmnt n anglais, st utilisé dans touts ls langus orals, moynnant un simpl traduction. Ls langus ds signs étant ds langus visuo-gstulls, avc lurs spécificités linguistiqus proprs, un simpl traduction n langu ds signs du MMSE, n st pas apparu prtinnt. L unité implanté au GHICL d Lill a travaillé à un adaptation n langu ds signs (MMS-LS) du MMSE aux contxts culturl t linguistiqu ds sourds. La snsibilité t la spécificité d c MMS-LS doivnt aujourd hui êtr validés, n tstant un grand nombr d sourds démnts t non démnts, d manièr à montrr si c MMS-LS prmt d discriminr cs dux populations. Compt tnu d l inhomogénéité linguistiqu d la population ds sourds (ntr cux qui pratiqunt un langu ds signs courammnt t cux qui rcournt sulmnt à l oral) t avant d évalur l nivau cognitif ds patints (par l tst MMS- LS), il import d fair passr un tst d nivau d langu ds signs pour évalur l nivau nécssair du patint n langu ds signs. Est-il plus prtinnt pour un sourd d passr l tst n langu oral (MMSE) ou n langu ds signs (MMS-LS)? Répondr à ctt qustion nécssit d disposr d un échll d évaluation du nivau linguistiqu n langu ds signs, d manièr à scorr clui-ci. Notr travail actul, vis à crér un tll échll. L nsmbl du travail ntrpris prmttra d répondr à cs dux qustions : (1) Qul nivau d langu ds signs st nécssair pour passr l MMS-LS? (2) Qulls sont la snsibilité t la spécificité du MMS-LS pour l dépistag ds démncs? C travail nécssit un xprtis pointu, pour laqull l équip d Lill (comprnant médcin, nurologu, nuropsychologu, intrprèt, intrmédiaturs t xprt linguistiqu), s st associé avc la collaboration d plusiurs chrchurs 6. 2.2 : Accuil ds parnts sourds d nfants ntndants dans ls srvics d pédiatris Dans l cadr d un projt du srvic pédiatri, il a été nécssair d améliorr l accès aux informations n matièr d pris n charg ds nfants, l rcuil ds donnés nécssairs t l information donné aux parnts n sorti d hospitalisation concrnant ls traitmnts à poursuivr ainsi qu l suivi prscrit. L unité implanté au CHU d Rnns a mis n œuvr ds outils d communication spécifiqus n fonction ds bsoins concrts d l équip d puéricultric du srvic d pédiatri. L unité a égalmnt snsibilisé ls équips aux bsoins spécifiqus n matièr d communication ds prsonns sourds (ici ls parnts d nfants hospitalisés), mis n plac ds outils d communication spécifiqus adaptés aux bsoins à la fois ds soignants t ds prsonns sourds. C travail initié dpuis janvir 2008 à la dmand du srvic d chirurgi pédiatriqu s poursuit actullmnt par la mis n form d outils spécifiqus dans l cadr d l hospitalisation n chirurgi pédiatriqu. 6 (*) Laurnc Murant (Linguist, Chargé d rchrchs du Fonds d la Rchrch Scintifiqu Blg, Univrsité d Namur, Blgiqu), Bnci Woll (Dirctric, Dafnss Cognition And Languag Rsarch Cntr, Univrsity Collg London, Royaum-Uni) t Cyril Courtin (Chargé d rchrch au CNRS n scincs cognitivs, UMR 6232, Univrsité d Can t Univrsité Paris Dscarts). 14

ANNEXES (8) 1. Annx 1 : fich tchniqu définitions 2. Annx 2 : Financmnts alloués dans l cadr ds Migac aux 10 ARH où sont implantés ls unités 3. Annx 3 (point 1) : Ls équivalnts à tmps plin (ETP) par unité n 2008 4. Annx 3 (point 2) : Ls équivalnts tmps plin (ETP) par fonctions 5. Annx 4 : Fils activs, nouvaux patints t consultations médicals dpuis lur création 6. Annx 5 : Hospitalisations avc intrvntions ds équips au chvt ds patints n 2007 t 2008 7. Annx 6 : Intrvntions ds intrprèts français-langu ds signs français (LSF) 8. Annx 7 : Intrvntions ds profssionnls sourds pratiquant l intrmédiation 9. Annx 8 : Actions miss n plac par ls unités n santé publiqu 15

ANNEXE 1 FICHE TECHNIQUE - DEFINITIONS Cs définitions prmttnt aux lcturs d connaîtr l périmètr d chaqu donné (fils activs, hospitalisations, acts, soins, intrvntions, ntrtins, tc.) présnté dans l corps du rapport. I) Ls indicaturs d activité utilisés : 1) La fil activ annull : ll s comprnd usullmnt comm l nombr d patints vus au moins un fois pndant un anné, quls qu soint l nombr t la duré ds priss n charg par l médcin t/ou l travaillur social t/ou l psychologu d l unité. Il s agit, n d autrs trms ds patints qui ont un dossir médical, psychologiqu t/ou social au sin d l unité. Il st à notr qu l comptur st mis à zéro n début d chaqu anné. Exmpl concrt : un unité a été créé n 2005. Ls médcin, psychologu t travaillur social prnnnt n charg ls patints suivants n 2005 : A-B-C-A-D-B-D. La fil activ d l unité n 2005 st égal à 4. L comptur st mis à zéro n début d anné. En 2006, ls médcin, psychologu t travaillur social prnnnt n charg ls patints suivants : A-B-A-F-G-A-H-J. La fil activ n 2006 st égal à 6. L comptur st mis à 0 n début d anné. En anné 2007, ls médcin, psychologu t travaillur social prnnnt n charg ls patints suivants : A-B-H-I-M-A-B-Z-W. La fil activ n 2007 st égal à 7. 2) La fil activ dpuis la création : ll s comprnd usullmnt comm l nombr d patints vus au moins un fois pndant un anné dpuis la création ffctiv d l unité jusqu au 31 décmbr d l anné trminé, quls qu soint l nombr t la duré ds priss n charg par l médcin t/ou l travaillur social t/ou l psychologu d l unité. Il s agit, n d autrs trms, l nombr d dossirs médicaux, psychologiqus t/ou sociaux au sin d l unité dpuis la création ffctiv d l unité jusqu à 31 décmbr d l anné trminé (il s agit d prndr l total ds patints n prmièr anné t d ajoutr ls nouvaux patints anné par anné). Exmpl concrt : on prnd l xmpl ci-dssus. La fil activ dpuis la création (2005) jusqu au 31 décmbr 2007 st égal à 12 (soit A-B-C-D-F-G-H-J-I-M-Z-W). 3) Ls consultations médicals t ls intrvntions ds médcins : On ntnd par consultations touts clls qui sont ffctués par l médcin sul ou accompagné par un mmbr d l équip (intrprèt, prsonn sourd qui assur l intrmédiation, tc.) dans l cadr d l activité d l unité, d un résau d santé au sns ds articls L. 6321-1 t L.6321-2 du cod d la santé publiqu, d un convntion d partnariat avc un autr établissmnt d santé, tc. Cs consultations sont comptabilisés dans la fil activ annull t dans la fil activ dpuis la création d l unité t font l objt d un rmboursmnt par la Cnam-ts. Par contr, on ntnd par intrvntions, touts clls qui sont ffctués à la dmand d un structur hospitalièr qulconqu au sin d l établissmnt d santé (ici, lls n sont ni comptabilisés dans la fil activ annull ni dans la fil activ dpuis la création d l unité). 4) Ls hospitalisations suivis par ls équips : on ntnd par hospitalisations suivis par ls équips, l nombr d patints hospitalisés dans l anné. Si c mêm patint st ré hospitalisé, qul qu soit l tmps écoulé ntr la prmièr t la scond hospitalisation, il st à nouvau comptabilisé dans l total. II) Ls profssionnls non médicaux : 1) Ls ntrtins ds psychologus n présnc d un patint : on ntnd par ntrtins du psychologu, cux ffctués pour un mêm patint : 1) dans l cadr d un pris n charg individull ou collctiv d un patint au sin d l unité t/ou dans un structur hospitalièr t/ou lors d un hospitalisation d un patint, 2) d un suivi du patint avc ds institutions xtériurs (xmpls : établissmnts spécialisés n psychiatri, institutions judiciairs t éducativs, tc.). 14

ANNEXE 1 2) Ls acts, soins t intrvntions ds profssionnls soignants : Ls acts t soins ds infirmirs : on ntnd par acts t soins (xmpls : prélèvmnts chz ls patints sourds, tc.) cux qui sont prscrits par ls médcins d l unité ou prévus dans l cadr ds consultations médicals dans un structur hospitalièr au sin d l établissmnt d santé d rattachmnt. On ntnd égalmnt par acts t soins, l accompagnmnt du patint sourd dans l cadr d un hospitalisation t lors d ss démarchs administrativs au sin d l établissmnt d santé d rattachmnt. Ls intrvntions ds aids-soignants : on ntnd par intrvntions touts clls ffctués dans l cadr d un accompagnmnt d un patint sourd lors d un hospitalisation ou lors d un consultation médical dans un structur hospitalièr au sin d l établissmnt d santé d rattachmnt, au lit ds patints sourds hospitalisés (xmpls : suivi linguistiqu n vu d rompr lur isolmnt, soins d hygièn, tc.). 3) Ls ntrtins ds travaillurs sociaux : on ntnd par ntrtins l nsmbl ds rncontrs ffctués par l travaillur social sul ou accompagné, pour un mêm patint quand bin mêm ls ntrtins portnt sur ls mêms sujts, qustions t dossirs. Ils puvnt avoir liu soit lorsqu l patint st hospitalisé au sin d l établissmnt d santé d rattachmnt, soit dans l burau du travaillur social, soit à l xtériur d l établissmnt d santé d rattachmnt. 4) L intrmédiation : complémntair à l activité ds intrprèts t ds autrs profssionnls, l intrmédiation au sin t à l xtériur d l unité, prmt d clarifir ls situations ntr l patint t ls profssionnls d santé. Ell st pratiqué par un ou plusiurs prsonn(s) sourd(s) d l équip. Suivant ls situations, c profssionnl, paramédical ou éducatif, put intrvnir sul ou n appui aux autrs mmbrs d l unité. 15

ANNEXE 2 FINANCEMENTS ALLOUES DANS LE CADRE DES MIGAC AUX 10 ARH OU SONT IMPLANTEES LES UNITES Unités Dat d création ffctiv Montants ( ) Lill 01/01/2002 285 570 Pitié-Salpêtrièr 01/01/1995 571 400 Strasbourg 05/12/2001 285 570 Nancy 04/11/2003 142 800 Grnobl 01/08/2001 285 570 Nic 01/10/2004 142 800 Marsill 01/01/2003 285 570 Montpllir 01/01/2002 142 800 Toulous 04/09/2003 285 570 Bordaux 15/10/2001 285 570 Rnns 01/04/2003 285 570 Total 2 998 790

LES EQUIVALENTS A TEMPS PLEIN (ETP) PAR UNITE EN 2008 ANNEXE 3 (Point 1) Répartition ds profssionnls au sin d implanté au GHICL d Lill Total ds équivalnts tmps plin = 16,3 ETP 1 4,4 4,5 1 2 0,5 0,6 Praticin hospitalir titulair Scrétairs médicals (2) Aid-médico psychologiqu Monitur-éducatur Coordinatric éducation santé Résaux d santé Psychologus (3) Travaillurs sociaux (5) Intrprèts français-lsf (2) Profssionnls sourds (5) 1,4 0,9 Répartition ds profssionnls au sin d implanté au GH d la Pitié-Salpétrièr Total ds équivalnts tmps plin = 9,88 ETP 1 0,6 0,53 0,75 1 0,5 0,5 1,5 1 0 1,5 Attachés praticins contractuls (9) Praticin hospitalir titulair ophtalmologu Praticin hospitalir titulair psychiatr Intrmédiatur Infirmir Intrprèts français - LSF (2) Educatur spécialisé Aids-soignants (2) Travaillur social Scrétair médical Tchnicinn laboratoir "Exprt linguistiqu" 1 Répartition ds profssionnls au sin d implanté au CH Saint-Ann Total ds équivalnts tmps plin = 8,75 ETP Répartition ds profssionnls au sin d implanté au CHU d Strasbourg Total ds équivalnts tmps plin = 3,1 ETP 1 0,5 0 0,75 1 0,2 0,5 0,8 2 2,5 1 Praticins hospitalirs psychiatrs titulairs (2) Assistant praticin psychiatr Psychologus (3) Infirmir Animaturs (2) Scrétair médical Orthophonist "Art-théraput" 0,4 0,5 0,7 Praticin hospitalir titulair Intrprèts français-lsf (2) Scrétair médical Psychologu Travaillur social Agnt administratif

LES EQUIVALENTS A TEMPS PLEIN (ETP) PAR UNITE EN 2008 ANNEXE 3 (Point 1) Répartition ds profsionnls au sin d implanté au CHU d Nancy Total ds équivalnts tmps plin = 2,7 ETP Répartition ds profssionnls au sin d implanté au CHU d Grnobl Total ds équivalnts tmps plin = 5 ETP 0,8 0,3 0,1 1 1,35 0,5 Attaché praticin contractul Aid-soignant Infirmir 1 Intrprèt français - LSF Scrétair médical 1 0,15 1,5 Praticins hospitalirs titulairs t contractuls (5) Praticin psychiatr Intrprèts français-lsf (4) Educatric spécialisé Agnt administratif Répartition ds profssionnls au sin d implanté au CHU d Montpllir Total ds équivalnts tmps plin = 2,55 ETP Répartition ds profssionnls au sin d implanté au CHU d Marsill Total ds équivalnts tmps plin = 5,3 ETP 0,5 0,3 1 1 0,5 0,5 0,25 0,5 0,8 1 0,5 1 Attachés praticins contractuls Intrprèt français-lsf Aid-soignant Infirmir Psychologu Agnt administratif Praticin hospitalir titulair Ouvrir profssionnl qualifié Intrprèt français - LSF Agnt administratif Aid-soignant Travaillur social

LES EQUIVALENTS A TEMPS PLEIN (ETP) PAR UNITE EN 2008 ANNEXE 3 (Point 1) Répartition ds profssionnls au sin d n santé mntal implanté au CHU d Marsill Total ds équivalnts tmps plin = 2 ETP Répartition ds profssionnls au sin d implanté au CHU d Nic Total ds équivalnts tmps plin = 1,8 ETP 0,8 0,5 1 1 0,5 Praticin hospitalir titulair Psychologu Praticin hospitalir titulair Educatur spécialisé Intrprèt français-lsf Répartition ds profssionnls au sin d implanté au Chu d Toulous Total ds équivalnts tmps plin = 2,69 ETP Répartition ds profssionnls au sin d implanté au Chu d Bordaux Total ds équivalnts tmps plin = 4,5 ETP 0,5 0,53 1 1 0,5 0,41 0,25 0,5 1 1 0,5 Praticins hospitalirs titulairs (3) Intrprèt français-lsf Aid-soignant Psychologu Travaillur social Adjoint administratif Attachés praticins contractuls (2) Intrprèt français-lsf Psychologu Scrétair médical Aid soignant

LES EQUIVALENTS A TEMPS PLEIN (ETP) PAR UNITE EN 2008 ANNEXE 3 (Point 1) Répartition ds profssionnls au sin d implanté au Chu d Rnns Total ds équivalnts tmps plin = 4,8 ETP 0,8 0,5 1 0,5 1 Praticin hospitalir titulair Intrprèt français-lsf Scrétair médical 1 Psychologu Aid-soignant Travaillur social

ANNEXE 3.2 Ls tablaux ci-après présntnt ls équivalnts tmps plin (ETP) d l'nsmbl ds profssionnls ds unités dans l cadr d lur activité. 1) Médcins 2007 2008 Unités Effctif Etp Effctif Etp Lill 1 1 1 1 Pitié-Salpétrièr 10 2,2 11 2 Saint-Ann 3 2,5 3 1,75 Strasbourg 1 0,9 1 0,8 Nancy 1 0,3 1 0,3 Grnobl 3 1,8 6 1,5 Nic 2 0,2 1 0,5 Marsill (soins somatiqus) 1 1 1 1 Marsill (santé mntal) 1 0,16 1 1 Montpllir 2 0,3 2 0,3 Toulous 1 0,68 3 0,53 Bordaux 1 0,6 2 1 Rnns 1 0,7 1 1 Total 28 12,34 34 12,68 2) Intrprèts 2007 2008 Unités Effctif Etp Effctif Etp Lill 3 1,375 2 1 Pitié-Salpétrièr 2 1,5 2 1,5 Strasbourg 2 0,8 2 0,7 Nancy 1 0,1 Grnobl 4 1,5 4 1,5 Nic 1 0,5 1 0,5 Marsill (soins somatiqus) 1 1 1 0,8 Montpllir 1 0,5 1 0,5 Toulous 1 0,25 1 0,25 Bordaux 1 0,5 1 0,5 Rnns 1 0,5 1 1 Total 17 8,425 17 8,35 3) Psychologus 2007 2008 Unités Effctif Etp Effctif Etp Lill 2 1,83 3 1,4 Pitié-Salpétrièr 1 0,05 0 0 Saint-Ann 1 1 3 2,5 Strasbourg 1 0,4 1 0,4 Nic 1 0,8 0 0 Marsill (soins somatiqus) 1 0,2 0 0 Marsill (santé mntal) 2 0,16 2 1 Montpllir 1 0,25 1 0,25 Toulous 1 0,33 1 0,5 Bordaux 1 0,54 1 1 Rnns 1 0,5 1 0,5 Total 13 6,06 13 7,55

ANNEXE 3.2 4) Profssionnls soignants 4.1 : Infirmirs 2007 2008 Unités Effctif Etp Effctif Etp Pitié-Salpétrièr 1 1 1 1 Saint-Ann 3 3 1 1 Nancy 1 0,8 1 0,8 Montpllir 1 0,5 1 0,5 Total 6 5,3 4 3,3 4.2 : Aids-soignants 2007 2008 Unités Effctif Etp Effctif Etp Pitié-Salpétrièr 1 1 2 1,5 Nancy 1 1 1 1 Marsill 1 1 1 1 Montpllir 1 0,5 1 0,5 Rnns 1 1 1 1 Total 5 4,5 6 5 5) Travaillurs sociaux 2007 2008 Unités Effctif Etp Effctif Etp Lill 5 4,5 5 4,5 Pitié-Salpétrièr 1 1 1 1 Strasbourg 1 0,2 1 0,2 Marsill (soins somatiqus) 1 1 1 1 Toulous 1 0,5 1 0,41 Rnns 1 0,5 Total 9 7,2 10 7,61 6) Scrétair médical, agnt administratif t adjoint administratif 2007 2008 Unités Effctif Etp Effctif Etp Lill 2 2 2 2 Pitié-Salpétrièr 1 0,6 Saint-Ann 1 1 1 1 Strasbourg 1 0,5 1 0,5 Nancy 1 0,5 1 0,5 Grnobl 1 1 1 1 Marsill (soins somatiqus) 1 1 1 1 Montpllir 1 0,5 1 0,5 Toulous 1 0,5 1 0,5 Bordaux 1 1 1 1 Rnns 1 0,8 1 0,8 Total 11 8,8 12 9,4

ANNEXE 3.2 7) Aids médico psychologus (AMP) 2007 2008 Unités Effctif Etp Effctif Etp Lill 2 0,7 1 0,5 8) Educaturs d santé t éducaturs spécialisés 2007 2008 Unités Effctif Etp Effctif Etp Lill 1 0,9 1 0,9 Pitié-Salpétrièr 1 1 0 0 Grnobl 1 1 1 1 Nic 1 0,8 1 0,8 Total 4 3,7 3 2,7 9) Ouvrir profssionnl qualifié 2007 2008 Unités Effctif Etp Effctif Etp Marsill 1 1 1 0,5 10) "Exprt linguistiqu", animaturs, moniturs éducaturs, artorthophonist t aid-soignant t agnt administratif pratiquant la fonction d'intrmédiation 2007 2008 Unités Effctif Etp Effctif Etp Lill 7 4,4 6 5 Pitié-Salpétrièr 1 0,7 3 2,28 Saint-Ann 4 2,5 3 2,5 Strasbourg 1 0,5 1 0,5 Toulous 1 0,5 1 0,5 Bordaux 1 1 1 1 Total 15 9,6 15 11,78

ANNEXE 4 FILES ACTIVES, NOUVEAUX PATIENTS ET CONSULTATIONS MEDICALES DEPUIS LEUR CREATION 1) Fils activs dpuis la création ffctiv ds unités jusqu'n 2007 t jusqu'n 2008 Unités Dat d création ffctiv Ag d 2007 2008 Ecart 2008-2007 Lill 01/01/2002 7 ans 911 1213 302 Pitié-Salpêtrièr 01/01/1995 14 ans 2718 2859 141 Saint-Ann 01/01/1997 11 ans 11 mois 620 705 85 Strasbourg 05/12/2001 7 ans 218 246 28 Nancy 04/11/2003 5 ans 1 mois 173 217 44 Grnobl 01/08/2001 7 ans 4 mois 353 394 41 Nic 01/10/2004 4 ans 2 mois 103 164 61 Marsill 01/01/2003 6 ans 406 544 138 Montpllir 01/01/2002 7 ans 109 118 9 Toulous 04/09/2003 5 ans 3 mois 350 430 80 Bordaux 15/10/2001 7 ans 2 mois 501 612 111 Rnns 01/04/2003 5 ans 8 mois 336 413 77 Total 6798 7915 1117 2) Fils activs annulls n 2007 t 2008 Unités 2007 2008 Ecart 2008-2007 Evolution Lill 710 833 123 17,32% Pitié-Salpêtrièr 650 642-8 -1,23% Saint-Ann 256 300 44 17,19% Strasbourg 113 123 10 8,85% Nancy 98 137 39 39,80% Grnobl 182 158-24 -13,19% Nic 75 121 46 61,33% Marsill 203 280 77 37,93% Montpllir 51 34-17 -33,33% Toulous 228 242 14 6,14% Bordaux 222 287 65 29,28% Rnns 175 201 26 14,86% Total 2 963 3 358 395 13,33% 3) Nouvaux patints n 2007 t 2008 Unités 2007 2008 Ecart 2007-2006 Evolution Lill 176 302 126 71,59% Pitié-Salpêtrièr 124 141 17 13,71% Saint-Ann 72 85 13 18,06% Strasbourg 27 28 1 3,70% Nancy 34 44 10 29,41% Grnobl 59 41-18 -30,51% Nic 37 61 24 64,86% Marsill 67 138 71 105,97% Montpllir 29 9-20 -68,97% Toulous 91 80-11 -12,09% Bordaux 70 111 41 58,57% Rnns 81 77-4 -4,94% Total 867 1117 250 28,84%

ANNEXE 4 FILES ACTIVES, NOUVEAUX PATIENTS ET CONSULTATIONS MEDICALES DEPUIS LEUR CREATION 4) Consultations médicals dpuis lur création ffctiv jusqu'n 2007 t jusqu'n 2008 Unités Dat d création ffctiv Ag d 2007 2008 Ecart 2008-2007 Lill 01/01/2002 7 ans 3 906 5 088 1 182 Pitié-Salpêtrièr 01/01/1995 14 ans 34 970 37 598 2 628 Saint-Ann 01/01/1997 11 ans 11 mois 15 262 17 215 1 953 Strasbourg 05/12/2001 7 ans 2 092 2 703 611 Nancy 04/11/2003 5 ans 1 mois 418 622 204 Grnobl 01/08/2001 7 ans 4 mois 3 856 4 894 1 038 Nic 01/10/2004 4 ans 2 mois 283 579 296 Marsill 01/01/2003 6 ans 2 543 4 115 1 572 Montpllir 01/01/2002 7 ans 340 432 92 Toulous 04/09/2003 5 ans 3 mois 2 106 2 631 525 Bordaux 15/10/2001 7 ans 2 mois 2 600 3 453 853 Rnns 01/04/2003 5 ans 8 mois 1 611 2 424 813 Total 69 987 81 754 11 767

ANNEXE 5 HOSPITALISATIONS AVEC INTERVENTIONS DES EQUIPES AU CHEVET DES PATIENTS EN 2007 ET 2008 300 250 242 200 193 150 127 116 100 50 16 26 29 30 24 31 23 29 10 13 35 63 19 16 42 40 32 25 17 37 0 Lill Pitié- Salpêtrièr Saint-Ann Strasbourg Nancy Grnobl Nic Marsill Montpllir Toulous Bordaux Rnns 2007 2008

INTERVENTIONS DES INTERPRETES ANNEXE 6 1200 1000 800 600 400 200 0 UNITE IMPLANTEE AU GHICL DE LILLE 773 745 304 194 4 17 4 1 4 1 2006 2007 2008 Intrvntions ds médcins t intrprèts ds unités Intrvntions ds médcins t ds intrprèts ds unités chz ds médcins spécialists Intrvntions ds intrprèts chz ds médcins spécialists sans ls médcins ds unités Intrvntions divrss (auprès ds dntists, sags-fmms, tc.) 956 239 2500 2000 1500 1000 500 0 UNITE IMPLANTEE AU GROUPEMENT HOSPITALIER PITIE SALPETRIERE 0 2105 732 863 704 401 0 0 3 54 3 56 2006 2007 2008 Intrvntions ds médcins t intrprèts ds unités Intrvntions ds médcins t ds intrprèts ds unités chz ds médcins spécialists Intrvntions ds intrprèts chz ds médcins spécialists sans ls médcins ds unités Intrvntions divrss (auprès ds dntists, sags-fmms, tc.) 400 300 200 100 0 UNITE IMPLANTEE AU CHU DE STRASBOURG 225 287 9 6 6 0 3 0 358 92 98 105 2006 2007 2008 Intrvntions ds médcins t intrprèts ds unités Intrvntions ds médcins t ds intrprèts ds unités chz ds médcins spécialists Intrvntions ds intrprèts chz ds médcins spécialists sans ls médcins ds unités Intrvntions divrss (auprès ds dntists, sags-fmms, tc.) 600 500 400 300 200 100 0 86 UNITE IMPLANTEE AU CHU DE GRENOBLE 515 412 406 363 247 187 18 10 8 2006 2007 2008 Intrvntions ds médcins t intrprèts ds unités Intrvntions ds médcins t ds intrprèts ds unités chz ds médcins spécialists Intrvntions ds intrprèts chz ds médcins spécialists sans ls médcins ds unités Intrvntions divrss (auprès ds dntists, sags-fmms, tc.) 430 203

INTERVENTIONS DES INTERPRETES ANNEXE 6 350 300 250 200 150 100 50 0 263 UNITE IMPLANTEE AU CHU DE MONTPELLIER 114 303 292 2006 2007 2008 Intrvntions ds intrprèts chz ds médcins spécialists sans ls médcins ds unités 76 142 Intrvntions divrss (auprès ds dntists, sags-fmms, tc.) 250 200 150 100 50 0 33 UNITE IMPLANTEE AU CHU DE NICE 62 21 0 11 0 45 110 133 2006 2007 2008 Intrvntions ds médcins t intrprèts ds unités Intrvntions ds médcins t ds intrprèts ds unités chz ds médcins spécialists Intrvntions ds intrprèts chz ds médcins spécialists sans ls médcins ds unités Intrvntions divrss (auprès ds dntists, sags-fmms, tc.) 16 88 191 500 400 300 200 100 0 UNITE IMPLANTEE AU CHU DE MARSEILLE 380 422 3 6 0 3 6 0 0 2006 2007 2008 Intrvntions ds médcins t intrprèts ds unités Intrvntions ds médcins t ds intrprèts ds unités chz ds médcins spécialists Intrvntions ds intrprèts chz ds médcins spécialists sans ls médcins ds unités Intrvntions divrss (auprès ds dntists, sags-fmms, tc.) 53 356 27 400 300 200 100 0 UNITE IMPLANTEE AU CHU DE TOULOUSE 292 355 210 302 50 53 0 4 0 0 7 11 2006 2007 2008 Intrvntions ds médcins t intrprèts ds unités Intrvntions ds médcins t ds intrprèts ds unités chz ds médcins spécialists Intrvntions ds intrprèts chz ds médcins spécialists sans ls médcins ds unités Intrvntions divrss (auprès ds dntists, sags-fmms, tc.)

INTERVENTIONS DES INTERPRETES ANNEXE 6 UNITE IMPLANTEE AU CHU DE BORDEAUX UNITE IMPLANTEE AU CHU DE RENNES 600 500 400 300 200 100 0 504 338 366 182 141 84 0 2 0 11 28 2006 2007 2008 Intrvntions ds médcins t intrprèts ds unités 106 400 300 200 100 0 294 232 235 64 57 0 3 2 2006 2007 2008 123 Intrvntions ds médcins t ds intrprèts ds unités chz ds médcins spécialists Intrvntions ds intrprèts chz ds médcins spécialists sans ls médcins ds unités Intrvntions divrss (auprès ds dntists, sags-fmms, tc.) Intrvntions ds médcins t ds intrprèts ds unités chz ds médcins spécialists Intrvntions ds intrprèts chz ds médcins spécialists sans ls médcins ds unités Intrvntions divrss (auprès ds dntists, sags-fmms, tc.)

Annx 7 INTERVENTIONS DES PROFESSIONNELS SOURDS PRATIQUANT L'INTERMEDIATION 800 700 600 500 733 658 605 506 440 400 300 200 100 317 271 218 281 232 36 52 322 238 153 156 101 75 82 83 67 82 20 0 Lill Saint- Ann Nancy Nic Montpllir Bordaux 2007 2008

ANNEXE 8 ACTIONS MISES EN PLACE PAR LES UNITES EN SANTE PUBLIQUE VILLE ACTIONS LIEU THEMES INTERVENANTS Paris Pitié- Salpétrièr L i l l Réunion d'informations Réunion thématiqu Réunion thématiqu Réunion thématiqu Réunion thématiqu Cycl d conférncs CROP Can Hôpital Saint-Philibrt d Lomm Hôpital Saint-Philibrt d Lomm Hôpital Saint-Philibrt d Lomm Hôpital Saint-Philibrt d Lomm Foyr ds sourds d Lill Mis n plac d résaux d santé pour sourds du 3èm âg L tabac (2 partis) La cytologi L cholstérol L'imagri médical La gripp t son vaccin; prévntion cancr du sin; équilibr alimntair; prévntion cancr du côlon Psychiatr d d'accuil t d soins Médcin d t xprt linguistiqu Médcin d t xprt linguistiqu Médcin d t xprt linguistiqu Médcin d t xprt linguistiqu PARTENAIRES ASSOCIES Séniors Sourds d Franc Manipulatur radio (srvic radiologi d Saint-Philibrt) LSF DIRECT OU INTERPRETES NBRE DE PERSONNES Intrprèt 60 LSF dirct LSF dirct LSF dirct 7 6 6 Intrprèt 10 Exprt linguistiqu LSF dirct 139 Cycl d conférncs Cycl d conférncs Maison ds sourds d'anzin Maison ds sourds d'arras La gripp t son vaccin; prévntion cancr du sin; équilibr alimntair; prévntion cancr du côlon La gripp t son vaccin; prévntion cancr du sin; équilibr alimntair; prévntion cancr du côlon Exprt linguistiqu LSF dirct 64 Exprt linguistiqu LSF dirct 142