L explosion du traitement à domicile est donc prévisible dans les années qui viennent pour plusieurs raisons :



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I PRÉAMBULE 1) Constat : L constat actul st qu l nombr d prsonns potntllmnt n prt d autonom ou dépndants st n hauss constant (multplcaton par quatr d la populaton dépndant). Parallèlmnt, ls prsonns âgés comm ls prsonns handcapés asprnt à plus d autonom t à rstr à domcl l plus longtmps possbl. Un xploson du mantn à domcl st prévsbl dans ls annés qu vnnnt. L Départmnt du Rhôn, à travrs ss compétncs n favur ds prsonns âgés t prsonns handcapés t du logmnt, ntrvnt pour favorsr l mantn à domcl ds prsonns dépndants. D mêm, la lo du 11 févrr 2005 pour l égalté ds drots t ds chancs, la partcpaton t la ctoynnté ds prsonns handcapés vs à favorsr un réll ntégraton ds prsonns handcapés dans la Cté. La prt d autonom st lé à plusurs facturs : - vllss, - handcap - malad. L xploson du tratmnt à domcl st donc prévsbl dans ls annés qu vnnnt pour plusurs rasons : - Un gsmnt mportant d prsonns âgés à caus du vllssmnt d la populaton, évoluton qu touch tout l départmnt. - L manqu d moyns pour crér ds établssmnts t pour n fnancr l accès car l rst à charg st trop lourd par rapport aux rssourcs d baucoup d prsonns âgés, mêm n tnant compt ds ads alloués. - Plusurs problèms d santé qu vont s accroîtr d c 2025 : l obésté, l dabèt, l cancr, ls problèms d dégénérscnc, tc. - Un duré d séjour n hôptal d plus n plus rédut, pour ds rasons tchnqus t fnancèrs. Ls malads sont rnvoyés dans ds établssmnts d sut ou à domcl où ls ont bson d un tratmnt suv. - Un nombr d nassancs d nfants handcapés qu n dmnu pas, malgré l contrôl ds grosssss. Jusqu-là ls nfants étant placés dans ds établssmnts. Aujourd hu, ls vllssnt t survvnt à lurs parnts. La quston st d savor commnt logr ls handcapés dvnus adults. Par allurs, l handcap psychqu st n progrsson. - La prt d autonom touch crtans populatons d par lur stuaton spécfqu : ls mmgrés d la prmèr génératon attgnnt égalmnt 2

l âg d la dépndanc ; ls populatons n lotssmnt n dvnant dépndants n puvnt rstr n mason ndvdull souvnt élogné ds lux d srvcs ; ls agrculturs vllssants dvant quttr lur xplotaton pour passr la man t/ou n pouvant plus rstr dans lur frm, dovnt s rapprochr ds équpmnts n cntr-bourg ; tc. Il st donc nécssar d antcpr t d travallr sur l bson colossal qu apparaît n matèr d mantn à domcl car l sra dffcl d répondr aux bsons avc ls structurs t l systèm xstants. Il st donc nécssar d magnr ds solutons nnovants pour assurr à la fos l accès t l mantn pérnn ds prsonns n prt d autonom dans l logmnt, dans d bonns condtons d confort, t pour prmttr lur solvablté la mllur, tout n répondant à lur aspraton qu st aujourd hu d rstr l plus longtmps possbl à domcl. 2) La démarch d adaptaton ds logmnts L Départmnt soutnt fnancèrmnt l adaptaton t l améloraton du logmnt dans l cadr d l Allocaton Départmntal Prsonnalsé d Autonom (ADPA) à domcl t la Prstaton d Compnsaton du Handcap (PCH), mas auss à travrs ds ads complémntars à clls d l Agnc Natonal d l Habtat (ANAH). D mêm, l mantn à domcl st un ds axs prortars d l acton socal pour l group APICIL qu fnanc déjà l adaptaton du logmnt ds rtratés. Ls ballurs socaux du Rhôn, ndvdullmnt, ont dévloppé un larg panl d actons pour facltr l mantn à domcl ds prsonns n prt d autonom, au-dlà du rspct d la réglmntaton d 2005 : ntrvntons tchnqus dans ls logmnts t parts communs, partnarat n vu d facltr ls srvcs à domcl, tc Afn d allr plus lon dans la démarch d soutn aux prsonns n prt d autonom, l Départmnt t l group APICIL, rprésnté par ss nsttutons d rtrat, Agra Rtrat ds Salarés (ARS) t Agra Rtrat ds Cadrs (ARC), t d prévoyanc, APICIL Prévoyanc, ont décdé d lancr un démarch pour soutnr t dévloppr l offr d logmnts adaptés à la dépndanc qull qu n sot l orgn t trouvr un soluton pour pérnnsr l adaptaton ds logmnts. Il s agt d évtr ans la prt d nvstssmnt tant sur l plan fnancr qu tchnqu car on constat n fft qu : - l parc ancn st pu adapté sur l plan d l accssblté ds mmubls t l fft d l adaptaton au sn du logmnt put êtr lmté (par xmpl, la prsonn n put sortr d chz ll car l accès à l xtérur n st pas d plan-pd) - l locatar suvant n st pas dépndant t nlèv ls équpmnts adaptés dont l n a pas bson. On constat qu l adaptaton st utlsé un pu mons d 4 ans n moynn. 3

L adaptaton d plusurs logmnts dans un mêm mmubl prmt d augmntr la qualté t l confort d usag pour tous ls occupants, dépndants ou non. C st dans c sns qu l Départmnt t l group APICIL ont décdé d élaborr un chart du logmnt adapté afn d mpulsr un démarch montrant qu l st possbl d proposr c typ d logmnts aux prsonns n prt potntll d autonom. Il n s agt pas d proposr un nouvll xpérmntaton mas plus modstmnt d ntégrr l résultat d xpérmntatons conduts tant dans l Rhôn (par ls organsms HLM du Rhôn, l ADAPEI, ) qu allurs. Il s agt auss plus ambtusmnt d mttr n œuvr un vértabl poltqu d long trm sur la totalté du trrtor rhodann. On put spérr qu ctt démarch sra rprs par ls départmnts vosns, vor au nvau natonal s ll st suffsammnt prformant t convancant. L group APICIL st l prmr partnar d ctt xpérnc. Ell st ouvrt à d autrs organsms ou d autrs groups d protcton socal qu voudront adhérr à la chart. Déjà RSI Régon Rhôn a rjont la démarch. La chart d l habtat adapté st l symbol d un ngagmnt partagé ntr l Départmnt du Rhôn, l group APICIL, ls promoturs-constructurs t ls ballurs socaux. L nsmbl d la démarch rpos sur ls mars qu dovnt tratr avc ls partnars ngagés par la chart qu n applqunt ls prncps t l cahr ds chargs. Il s agt égalmnt d produr ds logmnts totalmnt équpés pour rcvor ls matérls ls plus modrns prmttant d mttr n œuvr la télémédcn, la télésurvllanc (non sulmnt n matèr d sécurté, mas auss sur l nsmbl ds gsts d la v quotdnn : prstatons d srvcs, rpas, prs d médcamnts), la domotqu, tc. Aujourd hu, ls tchnologs sont sous utlsés dans l doman d la dépndanc. Dman, lur usag sra quotdn, d où la nécssté d pré-équpr ls appartmnts affctés à la dépndanc. II LES OBJECTIFS DE LA CHARTE 1) L objctf général L objctf st d produr, tant n accsson à la proprété qu dans l sctur lbr locatf ou dans l locatf socal, un vast programm d logmnts adaptés pour qu tous cux qu partcpnt à l act d construr pussnt crér, dans ds mmubls d habtaton, un nombr sgnfcatf d logmnts adaptés à la dépndanc. Cs logmnts sont dstnés aux prsonns potntllmnt n prt d autonom ou dépndants. Ctt démarch vs n prorté l logmnt nuf mas auss la réhabltaton d logmnts ancns du parc prvé ou publc. Dans l parc d logmnt socal, ll dot s accompagnr d un réflxon sur l parcours résdntl ds locatars, vsant à facltr la mutaton ds snors, pour 4

répondr à lurs bsons t prvlégr l offr d grands logmnts à dstnaton d autrs catégors d ménags. 2) Ls objctfs opératonnls 2.1. Rspctr un cahr ds chargs défnssant ls caractérstqus tchnqus prmttant l adaptaton du logmnt dès la constructon (cf Cahr ds chargs annxé à la chart). L adaptaton ds logmnts s fat déjà par l bas ds norms sur l accssblté pour ls prsonns handcapés défns par la lo du 11 févrr 2005 pour l égalté ds drots t ds chancs, la partcpaton t la ctoynnté ds prsonns handcapés. Toutfos, l cahr ds chargs jont n annx mt n avant la confguraton la plus adapté t ls équpmnts nécssars pour cs logmnts. Il complèt l dspostf réglmntar t mt n avant crtans crtèrs mportants pour l adaptaton n dstnguant tros nvaux d adaptaton : l logmnt accssbl (c'st-à-dr applcaton d la lo d 2005), l logmnt adapté (noton d bas) t l logmnt très adapté. Il convnt d bn far la dfférnc ntr norms d accssblté t d adaptablté, objt d la chart t du cahr ds chargs, qu prmttnt à tout prsonn n prt d autonom d vvr corrctmnt dans son appartmnt. Qulqus adaptatons mnurs pourront êtr réalsés n cas d succsson dans un mêm appartmnt d prsonns ayant ds causs dfférnts d dépndanc t donc ds bsons dfférnts. L cahr ds chargs défnt ds élémnts mnmums d bas mposés aux partnars d la chart rprnant notammnt cux mposés par la lo d 2005 t ds élémnts supplémntars qu sont rcommandés mas pas xgés. Ls logmnts dovnt êtr adaptés t adaptabls c st-à-dr prmttr l adaptaton plus fn ds logmnts ultérurmnt lorsqu la dépndanc d la prsonn ou ss bsons augmntnt. Il st proposé un cahr ds chargs allégé pour la réhabltaton pour consrvr un crtan souplss dans c cas. En fft, la rénovaton d logmnt mplqu un coût mportant d travaux t ds aménagmnts plus dffcls à ntégrr car la confguraton n trms d accssblté d crtans mmubls n s y prêt pas. Il st clar qu la dérogaton à c cahr ds chargs dot rlvr d l xcpton t êtr justfé par un mpossblté ou du mons d un grand dffculté lé à la constructon. Ell n put êtr un soluton d faclté ou d réducton d coût. Il xst sur l marché d nombrux produts adaptés pour ls prsonns n prt d autonom prmttant d rndr lur quotdn plus asé. 5

2.2. Tndr vrs un quota d 20 à 25% d logmnts adaptés dans ls mmubls d habtaton au sn d un nvronnmnt d proxmté Cs appartmnts sont ds logmnts «dédés». Ils dvront bénéfcr d façon prvlégé à ds prsonns n prt potntll d autonom ou déjà dépndants ayant bson d équpmnts adaptés. Pour ls ballurs socaux du Rhôn, ls attrbutons s front dans l rspct du Cod d la Constructon t d l Habtaton (CCH) t après passag n commsson d attrbuton. L fat qu cs logmnts sont «dédés» n xclut pas ls forms d srvcs à la prsonn communs ou mutualsés qu puvnt êtr proposés dès lors qu l on rspct l fat qu l s agt d logmnts ndvduls t affctés à ds prsonns dépndants ou potntllmnt n prt d autonom. La chart du logmnt adapté s adrss aux prsonns potntllmnt n prt d autonom ou dépndants. La quston s pos ds prsonns n stuaton d vllssmnt qu n ont pas ncor prdu lur autonom mas qu souhatnt antcpr t changr d logmnt n prévson d l évoluton d lur état dans l futur. Cs prsonns pourront far l acquston d un logmnt dans l patrmon prvé, mas l st nécssar d lur prmttr auss d lour un logmnt. L antcpaton d la dépndanc t la prévnton sont mportants dans c doman. La prs d conscnc va n augmntant. Cs logmnts sont ds logmnts banalsés. L dé n st pas d transformr un mmubl d habtaton n un résdnc spécalsé. Ls occupants ds logmnts n souhatnt pas un logmnt «étquté» prsonns handcapés ou âgés. Il faut évtr d consttur ds ghttos n stgmatsant cs logmnts. Il faut prmttr, dans un mêm mmubl, d hébrgr ds prsonns dont la dépndanc résult d facturs dfférnts (âg, handcap, malad) aux cotés d résdnts non dépndants. Cla prmttra d favorsr l nvstssmnt dans c typ d logmnt. Proxmté ds logmnts adaptés proposés : L fat d proposr ds logmnts nufs adaptés mplqu pour ls prsonns d quttr l logmnt qu lls occupnt bn souvnt dpus longtmps. Or, ls prsonns âgés sont très attachés à lur nvronnmnt t à lurs rpèrs. C st pourquo, afn qu la démarch n favur d l habtat adapté réussss, l convndra qu l offr sot suffsammnt dévloppé afn d pouvor proposr un logmnt à proxmté du lu d habtaton ds prsonns ntérssés. La nécssar accssblté d l mmubl dans lqul s trouvnt ls appartmnts. Il faut n fft qu ls prsonns pussnt sortr d chz lls t n s rtrouvnt pas coupés du mond par un nadaptaton ds parts communs. Un localsaton d l opératon n cntr vll, cntr bourg, cntr d quartr pour facltr l accès aux commrcs, srvcs, transports n commun, tc. 6

L objctf d la chart sra attnt lorsqu l aménagmnt du logmnt prmttra à la prsonn dépndant d s mantnr l plus longtmps possbl dans un logmnt d drot commun adapté à son état d santé. III L ENGAGEMENT DES PARTENAIRES 1) L Départmnt du Rhôn L Départmnt partcp déjà au fnancmnt d l adaptaton ds logmnts xstants d un part dans l cadr d l Allocaton Prsonnalsé d Autonom (APA) à domcl qu prmt l fnancmnt d ptts aménagmnts favorsant l mantn à domcl t d autr part, à travrs ds ads à l améloraton d l habtat n favur ds prsonns âgés t ds prsonns handcapés n complémnt ds ads d l ANAH. Dans l cadr d la Chart d l Habtat adapté, l Départmnt put ntrvnr d plusurs manèrs : - organsr un médatsaton d c typ d ntrvnton à travrs un fort communcaton ; - assurr un dffuson d nformatons sur l xstnc d cs appartmnts aux prsonns concrnés : assocatons d prsonns âgés, d prsonns handcapés, srvcs d ads à domcl ; organsaton d réunons d nformaton auprès ds mars, auprès ds notars égalmnt par rapport à lur dvor d consl, tc. ; - mttr n rlaton ls dmandurs avc l offr d logmnts n mttant n lgn sur ntrnt un catalogu ds logmnts adaptés dsponbls ou n projt, n nuf ou n ancn, n accsson ou n locaton ; - garantr l srvc d ntrfac t la ms n rlaton avc ls organsms socaux ; - moblsr ls Masons du Rhôn sur l nsmbl du trrtor pour un accompagnmnt d la démarch ; - nclur ls logmnts adaptés dans son contngnt d logmnts résrvés, dans l rspct d l xrcc du drot d résrvaton du Consl général t d chacun ds résrvatars ; - donnr un rconnassanc habtat adapté «RHONE +» pour chaqu opératon mttant n œuvr ctt chart. 2) LE GROUPE APICIL L group APICIL partcpra n mttant n plac l mêm typ d procssus qu clu xstant pour l fnancmnt ds lts dans ls établssmnts pour prsonns âgés dépndants ou handcapés. 7

Ls nsttutons d rtrat t d prévoyanc, Agra Rtrat ds Salarés (ARS) t Agra Rtrat ds Cadrs (ARC) t APICIL Prévoyanc pourront fnancr, après étud ds projts, présntaton n commsson socal t accord d lur consl d admnstraton, tout ou part du surcoût d l adaptaton dans ls constructons nuvs t dans l parc socal (hors oblgatons légals). La contr part d ct ngagmnt sra un drot résrvatar d 15 ans pour ls allocatars du group APICIL, formalsé par la sgnatur d un convnton ntr ls dfférnts partnars (maîtr d ouvrag, proprétar ) t l group APICIL L group APICIL aura alors prorté pour rlogr ss proprs allocatars. L group APICIL xrcra un contrôl sur l rspct du cahr ds chargs dans l projt d constructon par rapport à l utlsaton d ss fnancmnts d adaptaton, au momnt d la dmand d fnancmnt t à la lvrason d l opératon. 3) L RSI Régon RHONE - Régm Socal ds Indépndants L RSI Régon RHONE défnt son acton dans la démarch habtat adapté par un ntrvnton n favur d ss rssortssants. Dux possbltés : - accédants n locaton : prs n charg fnancèr du prmr ou ds dux prmrs loyrs - accédants n proprété : attrbuton d un partcpaton fnancèr sur producton d l act d vnt ou attstaton notaral. Ls règls d attrbuton sront dntqus à clls défns par la Commsson d Acton Santar t Socal : rssortssants à ttr prncpal du régm RSI, duré mnmal d actvté (à précsr), prs n compt ds rssourcs du dmandur pour fxr l nvau d partcpaton d l organsm. D autrs crtèrs pourront êtr rtnus évntullmnt, la décson d la Commsson étant souvran. C partnarat fra l objt d un communcaton auprès d la Cass Natonal du RSI t d un médatsaton sur ls supports dédés. 4) L Crédt agrcol Cntr-Est L Crédt agrcol, à travrs ls rlatons d fnancmnt qu l a avc ds promoturs, s ngag à : - êtr l promotur t l nctatur d la démarch auprès d ss partnars, - dffusr l nformaton sur la démarch à sa clntèl à travrs ss agncs bancars qu rrgunt l nsmbl du trrtor t touchnt un publc nombrux. Sa clntèl varé (artsans, commrçants, rtratés, salarés, agrculturs, tc.) put êtr concrné par un offr d logmnts adaptés. Par allurs, l Crédt agrcol soutndra la créaton du catalogu d logmnts adapté n lgn qu mt n rlaton ls dmandurs avc ls offrs d logmnt. 8

5) Franc Tlcom Orang Franc Télécom Orang, qu adhèr aux objctfs d la chart, souhat s ngagr aux cotés du Départmnt du Rhôn t d ss partnars pour partcpr au dévloppmnt du logmnt adapté à travrs dux aspcts d son ntrvnton : - L raccordmnt aux résaux à haut ou très haut débt (fbr, notammnt) ds logmnts adaptés. Ls modaltés d son ntrvnton, n foncton d l mplantaton géographqu ds opératons, sront défns par un documnt spécfqu. Cs raccordmnts prmttront progrssvmnt d mttr n plac touts ls nouvlls solutons basés sur ls NTIC (Nouvlls Tchnologs d l Informaton t d la Communcaton) dsponbls pour ls prsonns dépndants. - Ls solutons d communcaton multméda dans l unvrs d la santé au domcl ds prsonns dépndants. La dvson Santé d Franc Télécom Orang pourra accompagnr l projt pour l'ntégraton dans ls logmnts d solutons pouvant facltr l mantn au domcl t l'accès aux sons ds prsonns dépndants : hébrgmnt t accès aux donnés d sons, outls d téléconsultaton, télésurvllanc t/ou téléassstanc médcal, éducaton théraputqu, domotqu, tc. L xprts d la dvson Santé pourra égalmnt êtr utlsé dans l cadr d l évntull élaboraton d un cahr ds chargs portant sur l équpmnt ds logmnts adaptés. 6) ABC HLM ABC HLM, assocaton ds ballurs t constructurs HLM du Rhôn, fédèr 25 organsms qu gèrnt près d 146 000 logmnts socaux dans l Rhôn. L évoluton t l adaptaton du patrmon xstant sont ds axs mportants d la réflxon t ds travaux ntr-ballurs. Ls ballurs socaux du Rhôn sont conscnts d l nju d prmttr, dans d bonns condtons, l mantn à domcl ds prsonns n prt d autonom. Dans c cadr, ABC HLM communqura la chart t ss njux auprès d l nsmbl ds ballurs socaux du Rhôn. 7) ICADE Sous l'mpulson d'ivan OLIVRY, Drctur du Médco-Socal, ICADE st ponnèr dans la réalsaton d logmnts adaptés n y ntégrant un vértabl dmnson trrtoral. En outr, ICADE a actvmnt contrbué à la rédacton du plan gouvrnmntal «Vvr chz so» qu propos d donnr un vértabl xstnc jurdqu au logmnt adapté. C'st pourquo, ICADE s'ngag auprès du Départmnt du Rhôn afn d dévloppr dans ss futurs opératons réalsés dans ds nvronnmnts géographqus favorabls tls qu défns dans l plan «Vvr chz so», 20 à 25% d logmnts adaptés. En outr, par sa présnc au nvau natonal, ICADE s'ngag à promouvor ctt ntatv local dans d'autrs départmnts t régons. 9

8) Ls ballurs socaux t ls organsms assocatfs, acturs du logmnt socal Engagés dans la démarch, ls s fforcront d : - programmr jusqu à 20 à 25 % d logmnts adaptés dans ls opératons nuvs qu ls auront désgnés, au rgard ds bsons t ds potntaltés d trrtor, - d mttr n œuvr l cahr ds chargs. Pour la réhabltaton du parc xstant, cs dspostons prndront n compt ls contrants d l ancn. Un étud au cas par cas prmttra d défnr ls condtons d fasablté. Ls ballurs socaux front référnc à lur ngagmnt vs-à-vs d la chart t mttront tout n œuvr pour qu, dans ls prérogatvs d la Commsson d Attrbuton ds Logmnts (CAL), ls logmnts adaptés réalsés pussnt bénéfcr au publc cblé. Ils nformront l organsm gstonnar du catalogu d logmnts adaptés, CRIAS Mux-Vvr, ds logmnts dsponbls sur l marché ou d lur réalsaton prévsonnll (cf Formular tchnqu présntant ls opératons, annxé à la chart). 9) Ls maîtrs d ouvrag (promotur-constructur) Ls maîtrs d ouvrag qu souhatnt ntrr dans la démarch d la chart s fforcront d : - programmr jusqu a 20 ou 25 % d logmnts adaptés dans lurs opératons ; - applqur l cahr ds chargs, n l adaptant aux contrants d l ancn s l s agt d un opératon d réhabltaton du parc xstant. Chaqu maîtr d ouvrag ndqura la dstnaton du logmnt à l acquérur dans l act d vnt ou dans l contrat d locaton. Il fra référnc à son ngagmnt vs à vs d la chart t au rspct nécssar d la dstnaton du logmnt adapté. Dans l cas partculr où l logmnt frat l objt d un convnton spécfqu avc un organsm d rtrat ou d prévoyanc qu partcp au fnancmnt du surcoût d adaptaton, l maîtr d ouvrag ndqura dans l act d vnt au proprétar acquérur qu la dstnaton du logmnt n pourra pas êtr modfé. Ls maîtrs d ouvrag nformront l organsm gstonnar du catalogu d logmnts adaptés, CRIAS Mux-Vvr, ds logmnts dsponbls sur l marché ou d lur réalsaton prévsonnll (cf Formular tchnqu présntant ls opératons, annxé à la chart) 10) Ls proprétars Ls proprétars sront tnus d lour lur bn à ds prsonns potntllmnt n prt d autonom ou dépndants, évntullmnt allocatars d APICIL ou d autrs nsttutons d rtrat sous condton qu l opératon at fat l objt d un fnancmnt dsdts nsttutons. 10

Ls proprétars t ls ballurs socaux auront la possblté d facltr l organsaton (ou l ntrvnton) ds srvcs à domcl dans un mêm mmubl comportant plusurs logmnts adaptés (à travrs, par xmpl, un convnton avc un srvc prstatar). 11) La CAPEB du Rhôn (Confédératon d l Artsanat t ds Ptts Entrprss du Bâtmnt) Dans l sctur du bâtmnt, l nju st d mttr à la dsposton ds maîtrs d ouvrag, publcs t prvés, ds profssonnls compétnts t dntfabls qu sront n capacté d apportr ds réponss tchnqus adaptés répondant notammnt aux objctfs d la lo d 2005. Dans ct objctf, la CAPEB a ms n plac l labl Handbat pour adr ls profssonnls souhatant acquérr ls connassancs t compétncs nécssars pour apportr ds solutons sur-msur aux clnts t réalsr ds travaux n cohérnc avc la lo du 11 févrr 2005. C st pourquo, la CAPEB du Rhôn s ngag auprès du Départmnt du Rhôn afn d partcpr à la démarch vsant à dévloppr un offr d logmnts adaptés sur l nsmbl d son trrtor. La chart vs ls mmubls n constructon ou n réhabltaton. C st notammnt sur ls problématqus d réhabltaton qu l xprts d la CAPEB pourra apportr un plus-valu. La CAPEB partcpra ans à far évolur l cahr ds chargs notammnt sur ls qustons tnant à la réhabltaton ou à l améloraton d l habtat. Par allurs, cs rgroupmnts d profssonnls dntfés sront ms n rlaton avc ls ballurs socaux t ls promoturs-constructurs ngagés dans la démarch. Ls artsans ntrvnant auprès ds partculrs sront d fat ds vcturs d communcaton pour dffusr la démarch. Ils sront auss ls prmrs consls auprès ds prsonns ayant bson d cs adaptatons pour aménagr lur cadr d v. C partnarat avc l sctur économqu dvrat prmttr aux dfférnts acturs d la «Chart Rhôn +, Vvr Chz So» d magnr ds crcuts plus courts pour répondr aux dmands ds prsonns vllssants désruss d s mantnr dans un logmnt autonom t adapté qu sra évolutf avc lur état d santé. 12) Ls acturs d l ngénr du ln socal dans l habtat Ls acturs qu souhatnt ntrr dans la démarch, ntrvndront dans : - La programmaton, l montag t l'assstanc à la maîtrs d'ouvrag d tous projts mmoblrs ntégrant la mxté génératonnll, n portant notammnt l'ffort sur l'accul d'au mons 20 % d prsonns parm ls populatons ls plus fragls t potntllmnt n prt d'autonom, 11

- La ms n plac d'un organsaton human pérnn qu faclt ls contacts ntr ls prsonns, organs l vvr nsmbl t lutt contr ls ffts d la dépndanc, d la soltud t d la précarté. IV LA GESTION DES LOGEMENTS ADAPTÉS Il st convnu qu la gston du fchr ds logmnts adaptés construts s fra par l bas d un convntonnmnt avc l CRIAS MIEUX VIVRE. L gstonnar n a pas un msson d régssur. Son rôl sra la ms n rlaton ds prsonns n prt potntll d autonom ou dépndants qu rchrchnt un logmnt adapté avc ls proprétars t ls ballurs socaux à travrs un catalogu d logmnt n lgn sur ntrnt (cf Formular tchnqu pour la présntaton ds opératons, annxé à la chart). V - LA MISE EN ŒUVRE CONCRÈTE S agssant d l ffctvté du rspct d la chart, ls partnars s sont ms d accord sur un systèm xpérmntal tératf jusqu au 31 décmbr 2012. Un ms n applcaton très partnaral dvrat, la prmèr anné, prmttr d précsr très xactmnt ls surcoûts d l adaptablté slon ls typs d logmnts, tant n constructon nuv qu dans ls cas d réhabltaton, t tant dans l parc prvé qu socal. Est nstauré un comté d suv consttué ds acturs rprésntatfs d la démarch qu s réunra dux fos par an. Il dvra contrbur à nrchr l contnu d la chart t du cahr ds chargs n ntégrant l frut ds xpérmntatons réalsés. Il y aura désgnaton d un corrspondant du group APICIL t d un corrspondant du Départmnt du Rhôn. Pour chaqu opératon comportant ds logmnts adaptés, ls ntrvnnnt pour vérfr l rspct d la chart dans l mmubl t l(s) logmnt(s), l évaluaton ds surcoûts, la qualté d l occupant. Pour n pas ajoutr à la lourdur du procssus d constructon, chaqu ntrvnant dsposra d un déla d 15 jours ouvrabls pour apportr sa répons. Chacun, dans la msur ds nformatons dont l dspos, dvra dr, notammnt, s l a connassanc d dmandurs dans l sctur d l opératon pour prmttr au constructur d savor s l put rmplr son quota d logmnts. A défaut d répons dans c déla, l constructur pourra n pas satsfar ls xgncs d la présnt chart. Un blan sra fat au bout d un an. La gston ds prortés dans l attrbuton ds logmnts dvra êtr xamné par rapport à la quston ds résrvatons. 12

VI - DUREE DE LA CHARTE La présnt chart st conclu pour un duré ndétrmné. Ls parts puvnt la réslr à tout momnt, sans motf, sous résrv d un préavs d un mos. Ls parts pourront réslr sans préavs n cas d motf grav. En cas d réslaton par un partnar, cll-c st sans fft sur la gston ds logmnts déjà réalsés t fnancés. Cux fnancés par un nsttuton d rtrat ou d prévoyanc lu rstnt résrvés pour 15 ans.. Fat à Lyon, l 5 novmbr 2010 13

LES SIGNATAIRES Départmnt du Rhôn Scrétarat d État aux Anés APICIL Prévoyanc Agra Rtrat ds salarés (ARS) Agra Rtrat ds cadrs (ARC) R.S.I. RÉGION RHÔNE ABC H.L.M. OPAC du Rhôn ALLIADE Habtat Grand Lyon Habtat HMF SOLLAR ICADE CRIAS Mux Vvr Crédt Agrcol Cntr-Est Fédératon ds promoturs-constructurs Régon Lyonnas B.T.P. Rhôn Fédératon Natonal d l Immoblr Franc Télécom Orang 14

HABITAT t HUMANISME LA PIERRE ANGULAIRE CAPEB ICF habtat SFHE RÉCIPRO-CITÉ 15

L'HABITAT ADAPTÉ, UNE NOUVELLE SOLIDARITÉ V I V R E C H E Z S O I CAHIER DES CHARGES DE L HABITAT ADAPTÉ LOGEMENT soldarté ENVIRONNEMENT INSERTION HABITAT DEVELOPPEMENT DURABLE autonom MENT L HABITAT JEU PROTECTION ADAPTÉ, UNE MATERNELLE NOUVELLE ET SOLIDARITÉ INFANTILE EN- LOGEMENT prsonns âgés INSERTION HABITAT prsonns handcapés HABITAT LOGEMENT nv w w w. r h o n. f r

logmnt accssbl = applcaton d la lo d févrr 2005 Crtèrs t famlls logmnt adapté soluton d bas (ncluant élémnts d la catégor précdnt) logmnt très adapté (ncluant élémnts ds 2 catégors précdnts) L o c a l s a t o n Abords Contxt t nvronnmnt d l'mmubl non solé t stué dans un cntr bourg ou un quartr anmé proxmté ds zons d commrcs du quotdn (boulangr, bouchr, épcr, pharmac, commrcs multsrvcs, tc.) t ds commodtés faclté d'accès à dfférnts srvcs favorsant l mantn à domcl (srvcs d sons médcaux ou nfrmrs, paramédcaux, d'ad à la prsonn, d portag d rpas, d vst, tc.) srvcs d transports ndvduls ou collctfs ou d'ad à la moblté n foncton du trrtor A c c s s b l t é x t é r u r Accès xtérur Statonnmnt parcours autour d l'habtaton. Chmnmnts accssbls (rvêtmnt, pnt, obstacl, mplacmnt du moblr urban, trottors, tc.) avc sgnalsaton adapté accès asé à l'xtérur : mmubl accssbl d plan-pd, sans scalr (ramp à fabl pnt) Rndr accssbl t facl d utlsaton tout typ d annxs au logmnt (garag, cllr, jardn, trrass, balcon...). statonnmnt n garag adapté s statonnmnt aérn, plac handcapé t à proxmté d l'ntré accès pour véhculs ds srvcs médcaux, spécalsés ou d urgnc hautur d pogné d port à 90cm (pas nécssar s ouvrtur automatqu) Port d'accès à l'mmubl Intr phon ou vdéophon (ntrphon à mnu déroulants non adaptés pour défcnts vsuls) avc systèm pour prsonns apparllés audtvmnt ports rpérabls dévrroullag par gâch élctrqu à mnma (attnton au dgcod car ls prsonns âgés oublnt l cod) ouvrtur automatqu motorsé / assstanc à l'ouvrtur (t duré d'ouvrtur adapté) Prvlégr ls ports d'ntré à ouvrtur automatqu coulssant (plus pratqu d'utlsaton) p a r t s c o m m u n s Ascnsur Hall d'ntré d l'mmubl Boîts aux lttrs Coulors t scalrs ascnsur (suffsammnt grand pour admttr un fautul roulant) ascnsur (suffsammnt grand pour admttr un fautul roulant) y comprs dans un mmubl d 2 étags systèm d'appu sgnalsaton adapté d l'ascnsur t dans la cabn d'ascnsur Rvêtmnts d sols non mubls, non glssants t prmttant un crculaton asé. Pas d taps bross à l'ntré, mêm ncastré (s grll, attnton au mallag : 2cm max), pas d moqutt dans ls parts communs sgnalsaton au sol boîts aux lttrs facls d'accès t à nvau largur ds coulors suffsant n rspct d la réglmntaton appus, rposors, sur ls palrs, dans l'ntré, près ds bots aux lttrs, dans ls coulors sgnalsaton au sol Mans courants adaptés Éclarag commands d'éclarag adaptés éclarag par détctur dans touts ls parts communs (hall d'ntré, palrs d'étags, crculaton d'accès aux sous-sols, locaux communs - éclarag naturl ds palrs d'étag (slt rcommandé) coupur progrssv d l'éclarag Vsul ndcatons n gros caractèrs, coulur lsbl ndcatons n brall dans ascnsurs Pag 2 d 5

logmnt accssbl = applcaton d la lo d févrr 2005 Crtèrs t famlls logmnt adapté soluton d bas (ncluant élémnts d la catégor précdnt) logmnt très adapté (ncluant élémnts ds 2 catégors précdnts) Déplacmnt au sn du logmnt (spacs d crculaton maîtrsés) crculatons faclmnt pratcabls pour ls PMR (un spac d rtournmnt d 150 cm, ds ports ntérurs d 90 cm d passag, un quart d tour avc un passag d 120 cm d un côté t 90 cm d l autr). ports coulssants (à mnma pour chambr prncpal t pour sall d bans) ports coulssants à ouvrtur automatqu (à mnma pour chambr prncpal t pour sall d bans) lmtaton ds crculatons (au bénéfc ds suprfcs ds pècs lls-mêms) / crculatons lnéars l plus possbl. Accès drct au séjour préférabl L L o g m n t - Autonom (facltant l'ntrvnton d'un ad à domcl) ds spacs t ds volums suffsammnt spacux command général accssbl du systèm d chauffag t autr systèm élctrqu dspostf d ral/plnth élctrqu pour prmttr tout branchmnt t dspostf d prss multpls pour téléphon, ordnatur, tc. à hautur largur ds ports t ds coulors natur ds rvêtmnts d sols : sols antdérapants, pas d moqutts sols n contnu sans changmnts d nvaux hautur ds pognés d ports t d fnêtrs, ds ntrrupturs t prss d courant é q u p m n t g é n é r a l Ergonom (facltant l utlsaton ds équpmnts) Pognés d ports préhnsbls, manouvrabls, n poston dbout ou asss aménagmnt ntérur fonctonnl accès faclté aux équpmnts ménagrs ou élctrqus volts roulants motorsés volts roulants motorsés avc télécommand cntralsé qualté d'éclarag rnforcé (n prvlégant l'éclarag naturl) ntrrupturs avc témons lumnux éclarag automatqu à prévor sur ntré t coulors(s), sall d ban (clluls photoélctrqus) éclarag automatqu dans placards détcturs d fumé drot à la fbr : Equpmnt n fbr optqu jusqu à chaqu logmnt. oblgaton au 1r janvr 2011 (Lo d Modrnsaton d l Econom 4 aout 2008)- Précablag Communcatons Equpmnt n lgns d communcatons élctronqus à très haut débt n fbr optqu dssrvant chacun ds logmnts. Cs lgns rlnt chaqu logmnt, avc au mons un fbr par logmnt, à un pont d raccordmnt dans l bâtmnt, accssbl t prmttant l'accès à plusurs résaux d communcatons élctronqus. Chacun ds logmnts st équpé d'un nstallaton ntérur d natur à prmttr la dssrt d chacun ds pècs prncpals. Décrt n 2009-52 du 15 janvr 2009 rlatf à l'nstallaton d lgns d communcatons élctronqus à très haut débt n fbr optqu dans ls bâtmnts nufs Pag 3 d 5

logmnt accssbl = applcaton d la lo d févrr 2005 Crtèrs t famlls logmnt adapté soluton d bas (ncluant élémnts d la catégor précdnt) logmnt très adapté (ncluant élémnts ds 2 catégors précdnts) port par-flamm 30mn Accès palr port palèr à ouvrtur asssté doubl judas étqutt/plaqu d port nomnatv à hautur t n rlf (vor brall) ntrphon t/ou vdéophon placé à bonn hautur -1,30m du sol un passag d port d 90 cm Entré un spac d rtournmnt d 150 cm hors ouvrtur d la port d ntré (pour pouvor la rfrmr) F o n c t o n n a l t é t r g o n o m d s d f f é r n t s p è c s Cusn Chambr(s) Sall d bans un rangmnt faclmnt accssbl éclarag automatqu par détctur d présnc (placé au maxmum à 1,30m du sol) robnttr adapté (robnt mtgur avc lvr long, tuyaux déportés t protégés) ds ouvrturs faclmnt accssbls. prévor ds closons adaptés ou ds murs porturs pour ls équpmnts lourds un rcul d 150 cm drrèr l plan d traval, vntlaton prévor ls arrvés d fluds pour pouvor mttr évr t plaqus d cusson cot à cot d préférnc (mplacmnts ds équpmnts adaptés t fonctonnls) port coulssant (prvlégr ls cusns ouvrant sur ls séjours) un plan d traval suffsammnt vast, accssbl t placé sur rals - rangmnts coulssants possbls sous l'égouttor évr sur rals/ élémnts d cusn modulabls t coulssants sur rals (systèms d cusns sur bât-supports réglabls n hautur) pas d mubl sous évr pour handcap équpmnts d cusson sécursés (cusnèr à gaz avc palpur ou élctrqu avc dspostf d sécurté), commands frontals tall suffsant pour prmttr la crculaton d'un fautul roulant - spac d rtournmnt d 150 cm ntrrupturs t prss élctrqus à proxmté du lt nombr suffsant d prss élctrqus pour satsfar aux bsons d'apparllags (plnth élctrqu) pour lt médcalsé, lamp chvt, révl, ordnatur, tc.) dsposton partculèrs pour l'nstallaton évntull d'un lt médcalsé t d'un apparl pour lvr (un lt d 140 /190 cm avc un spac lbr d 90 cm d chaqu côté du lt t un d 120 cm au pd du lt) port coulssant Prvlégr l'nstallaton d'un douch ou prévor la possblté pour l'nstallaton ultérur d'un douch accssbl à un prsonn handcapé (1r janvr 2010) syphon d sol douch avc bac douch xtra plat douch à l'talnn pommau d douch non fx ou douchtt à hautur spac suffsant pour l'ntrvnton d'un adant (sons, accès équpmnts); un spac lbr 80/130 cm pour l statonnmnt du fautul roulant à proxmté d l spac douch ; un spac d rtournmnt d 150 cm d damètr lavabo suspndu t/ou ncastré dans un plan prmttant d posr ls accssors (pas d colonn cntral pour prmttr passag d'un fautul t hautur sous vasqu d 70cm à 85cm) robntr adapté (robnt mtgur avc lvr long, tuyaux déportés t protégés) mtgur thrmostatqu à lvr sol antdérapant barrs d'appu t d transfrt sur mur sold (mur portur ou prévor un rnfort ds closons) hautur du mror rangmnts prévor un éclarag automatqu par détctur d présnc port coulssant radatur sèch srvtt nstallaton d ports savons, supports, barrs d srvtts t port gants à hautur Pag 4 d 5

logmnt accssbl = applcaton d la lo d févrr 2005 Crtèrs t famlls logmnt adapté soluton d bas (ncluant élémnts d la catégor précdnt) logmnt très adapté (ncluant élémnts ds 2 catégors précdnts) S WC nclus dans sall d ban, lassr un rayon d braquag suffsant pour fautul. WC Prévor barr d'appu WC accssbls t réglabls n hautur (toltts sur crémallèrs) Séjour Autrs pècs proportons (mubls, déplacmnts) éclarag naturl Balcon t trrass sans sul snon nutl dot êtr facl à aménagr n chambr d vll pour trc prsonn (ndépndant) s drssng : port coulssant ou rdau, pas d sul Placards clarag automatqu ds placards prévor étagèrs coulssants, barr d pndr coulssant crculaton ntérur horzontal largur suffsant ds coulors éclarag automatqu par détctur d présnc Pag 5 d 5