Monsieur le maire suppléant Jérôme Simard procède à l ouverture de la séance.

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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-FÉLICIEN Le 15 juin 2015 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Félicien, tenue le quinzième jour de juin deux mille quinze, à 19 h 30, à l'hôtel de ville de Saint-Félicien. SONT PRÉSENTS : SONT ABSENTS : Monsieur Jérôme Simard, maire suppléant Monsieur Dany Bouchard, conseiller Monsieur Bernard Boivin, conseiller Madame Sonia Boudreault, conseillère Monsieur Alexandre L. Paradis, conseiller Monsieur Mario Ménard, directeur général Me Louise Ménard, greffière Monsieur Gilles Potvin, maire Monsieur Luc Gibbons, conseiller OBJET : OUVERTURE DE LA SÉANCE Monsieur le maire suppléant Jérôme Simard procède à l ouverture de la séance OBJET : LECTURE ET ACCEPTATION DE L ORDRE DU JOUR QUE l ordre du jour de la présente séance soit accepté, tel que modifié : Le sujet numéro 18 «Autorisation de passage et fermeture de rues Critérium de vélo 15 juillet 2015» étant retiré de l ordre du jour OBJET : ACCEPTATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 25 MAI 2015 APPUYÉE DE MONSIEUR DANY BOUCHARD D ACCEPTER, tel que soumis, le procès-verbal de la séance ordinaire du 25 mai OBJET : DÉPÔT POUR ACCEPTATION / ÉTATS FINANCIERS DE L OFFICE MUNICIPAL D HABITATION DE SAINT-FÉLICIEN POUR L EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014 ATTENDU la présentation des états financiers de l Office municipal d habitation de Saint-Félicien par madame Louise Dufour, directrice générale; ATTENDU QUE les états financiers démontrent des revenus de $ et des dépenses de $; ATTENDU qu en vertu des normes prescrites, la participation de la Ville de Saint-Félicien au Programme d habitation à loyer modique est de $ et celle au Programme de supplément au loyer est de $;

2 (suite) OBJET : DÉPÔT POUR ACCEPTATION / ÉTATS FINANCIERS DE L OFFICE MUNICIPAL D HABITATION DE SAINT-FÉLICIEN POUR L EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014 ATTENDU le versement par la Ville de Saint-Félicien de sommes dédiées au Programme d habitation à loyer modique et au Programme de supplément au loyer; QUE la Ville de Saint-Félicien accepte le dépôt des états financiers de l Office municipal d habitation pour l exercice terminé le 31 décembre 2014; IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la Ville de Saint-Félicien accepte de participer financièrement au Programme d habitation à loyer modique pour un montant de $ de même qu au Programme de supplément au loyer pour un montant de $; IL EST EN OUTRE RÉSOLU D AUTORISER le trésorier à verser à l Office municipal d habitation la somme de $, dans le cadre du Programme d habitation à loyer modique et de percevoir de celle-ci, la somme de $, représentant un trop-perçu au Programme de supplément au loyer; IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la Ville de Saint-Félicien félicite l ensemble de l administration et les gestionnaires de l Office municipal d habitation pour l excellence des résultats rencontrés cette année OBJET : DIVERSES NOMINATIONS / SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE ATTENDU la recommandation du directeur du Service de sécurité incendie, datée du 1 er juin 2015; ATTENDU la recommandation du directeur général adjoint, responsable des ressources humaines, datée du 2 juin 2015; SUR PROPOSITION DE MONSIEUR DANY BOUCHARD DE PROCÉDER à la nomination des personnes suivantes au sein du Service de sécurité incendie : PRÉNOM ET NOM Viateur Aubé Jérémi Chartier-Perron Luc Bouchard Éric Tremblay Jean-Michel Séguin TITRE ET FONCTION Chef aux opérations prévention / formation Préventionniste et inspecteur Assistant-préventionniste Lieutenant éligible, secteur Saint-Félicien Pompier à temps partiel, secteur Saint-Félicien IL EST EN OUTRE RÉSOLU de prévoir que les nominations prévues à la présente résolution sont effectives à compter du 15 juin 2015, et ce, selon les clauses et conditions prévues, selon le cas, dans la convention collective, les lettres d entente et la politique de rémunération des employés-cadres OBJET : DÉCISION SUR UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE / 1076, RANG DOUBLE ATTENDU la demande de dérogation mineure présentée à l égard de l immeuble situé au 1076, rang Double, à Saint-Félicien.

3 (suite) OBJET : DÉCISION SUR UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE / 1076, RANG DOUBLE ATTENDU la recommandation favorable du comité consultatif d urbanisme; ATTENDU les explications données au cours de la présente séance sur la teneur de la demande, la portée et les effets de la dérogation demandée; ATTENDU qu un avis public a valablement été donné en conformité avec la loi et le règlement des dérogations mineures de la Ville; ATTENDU qu à la suite de l invitation faite, personne n a émis de commentaire favorable ou défavorable; D ACCORDER la dérogation mineure demandée à l égard de l immeuble situé au 1076, rang Double, à Saint-Félicien, ayant pour effet de permettre le déplacement ainsi que l agrandissement du bâtiment principal à 6,14 mètres dans la marge avant et à 3,97 mètres dans la marge arrière; IL EST EN OUTRE RÉSOLU de préciser que la dérogation mineure accordée est applicable qu à l encontre du projet soumis à la date de la présente résolution OBJET : DÉCISION SUR UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE / 3496, CHEMIN DES DORÉS ATTENDU la demande de dérogation mineure présentée à l égard de l immeuble situé au 3496, chemin des Dorés, à Saint-Félicien; ATTENDU la recommandation du comité consultatif d urbanisme d accepter la demande portant sur l agrandissement du bâtiment principal, conditionnellement à ce qu il n y ait aucune augmentation de l empiétement, ATTENDU les explications données au cours de la présente séance sur la teneur de la demande, la portée et les effets de la dérogation demandée; ATTENDU qu un avis public a valablement été donné en conformité avec la loi et le règlement des dérogations mineures de la Ville; ATTENDU qu à la suite de l invitation faite, personne n a émis de commentaire favorable ou défavorable; SUR PROPOSITION DE MONSIEUR DANY BOUCHARD D ACCORDER la dérogation mineure demandée à l égard de l immeuble situé au 3496, chemin des Dorés, à Saint-Félicien, ayant pour effet de permettre l agrandissement du bâtiment principal à 4,82 mètres dans la marge avant; IL EST EN OUTRE RÉSOLU de préciser que la dérogation mineure est applicable qu à l encontre du projet d agrandissement soumis à la date de la présente résolution.

4 OBJET : DÉCISION SUR UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE / 2128, CHEMIN DE LA POINTE ATTENDU la demande de dérogation mineure présentée à l égard de l immeuble situé au 2128, chemin de la Pointe, à Saint-Félicien; ATTENDU la recommandation du comité consultatif d urbanisme d accepter la demande portant sur l agrandissement du bâtiment principal à 5,41 mètres dans la marge avant; ATTENDU les explications données au cours de la présente séance sur la teneur de la demande, la portée et les effets de la dérogation demandée; ATTENDU qu un avis public a valablement été donné en conformité avec la loi et le règlement des dérogations mineures de la Ville; ATTENDU qu à la suite de l invitation faite, personne n a émis de commentaire favorable ou défavorable; D ACCORDER la dérogation mineure demandée à l égard de l immeuble situé au 2128, chemin de la Pointe, à Saint-Félicien, ayant pour effet de permettre l agrandissement du bâtiment principal à 5,41 mètres dans la marge avant; IL EST EN OUTRE RÉSOLU de préciser que la dérogation mineure est applicable qu à l encontre du projet d agrandissement soumis à la date de la présente résolution OBJET : AUTORISATION D ÉMETTRE LES PERMIS ET CERTIFICATS REQUIS CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT SUR LES PLANS D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (P.I.I.A.) / 1133, RUE NOTRE-DAME ATTENDU la recommandation défavorable du comité consultatif d urbanisme constatée dans le procès-verbal de sa séance du 27 mai 2015; ATTENDU la recommandation défavorable de la commission plénière; APPUYÉE DE MONSIEUR DANY BOUCHARD DE REFUSER l émission des permis et certificats requis, relativement à l installation d enseignes à l égard de l immeuble sis au 1133, rue Notre-Dame, à Saint-Félicien OBJET : AUTORISATION D ÉMETTRE LES PERMIS ET CERTIFICATS REQUIS CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT SUR LES PLANS D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (P.I.I.A.) / 1058, BOULEVARD SACRÉ-CŒUR (MAISON DE LA CULTURE) ATTENDU la recommandation favorable du comité consultatif d urbanisme constatée dans le procès-verbal de sa séance du 12 mai 2015; ATTENDU la recommandation favorable de la commission plénière et les explications fournies au cours de la présente séance;

5 (suite) OBJET : AUTORISATION D ÉMETTRE LES PERMIS ET CERTIFICATS REQUIS CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT SUR LES PLANS D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (P.I.I.A.) / 1058, BOULEVARD SACRÉ-CŒUR (MAISON DE LA CULTURE) SUR PROPOSITION DE MONSIEUR ALEXANDRE L. PARADIS QUE le Service de l urbanisme soit autorisé, aux termes des articles pertinents du règlement , à émettre les permis et certificats requis, relativement au réaménagement de la façade du bâtiment principal, des stationnements et à l installation d une enseigne numérique à l égard de l immeuble sis au 1058, boulevard Sacré-Cœur, à Saint-Félicien OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION / MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC / PROGRAMME D AIDE À L AMÉLIORATION DU RÉSEAU ROUTIER MUNICIPAL / RANG NORD APPUYÉE DE MONSIEUR DANY BOUCHARD D AUTORISER monsieur Denis Simard à soumettre une demande de subvention dans le cadre du Programme d aide à l amélioration du réseau routier municipal du ministère des Transports, pour les travaux à être exécutés sur le rang Nord OBJET : AUTORISATION DE PRÉSENTER UNE DEMANDE DE SUBVENTION / MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC / PROGRAMME RÉHABILITATION DU RÉSEAU ROUTIER LOCAL / VOLET REDRESSEMENT DES INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES LOCALES / ÉLABORATION DES PLANS ET DEVIS ATTENDU QUE la Ville de Saint-Félicien a pris connaissance des modalités d application du volet Redressement des infrastructures routières locales (RIRL); ATTENDU QUE la Ville de Saint-Félicien désire présenter une demande d aide financière au ministère des Transports du Québec pour l élaboration des plans et devis de travaux d amélioration du réseau routier local; SUR PROPOSITION DE MONSIEUR ALEXANDRE L. PARADIS QUE le conseil de la Ville de Saint-Félicien autorise monsieur Dany Coudé, trésorier, à présenter une demande d aide financière; IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la Ville de Saint-Félicien confirme son engagement à faire élaborer les plans et devis selon les modalités établies dans le cadre du volet RIRL OBJET : AUTORISATION DE PRÉSENTER UNE DEMANDE DE SUBVENTION / MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC / PROGRAMME RÉHABILITATION DU RÉSEAU ROUTIER LOCAL / VOLET REDRESSEMENT DES INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES LOCALES / RÉALISATION DE TRAVAUX ATTENDU QUE la Ville de Saint-Félicien a pris connaissance des modalités d application du volet Redressement des infrastructures routières locales (RIRL):

6 (suite) OBJET : AUTORISATION DE PRÉSENTER UNE DEMANDE DE SUBVENTION / MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC / PROGRAMME RÉHABILITATION DU RÉSEAU ROUTIER LOCAL / VOLET REDRESSEMENT DES INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES LOCALES / RÉALISATION DE TRAVAUX ATTENDU QUE la Ville de Saint-Félicien désire présenter une demande d aide financière au ministère des Transports du Québec pour la réalisation de travaux d amélioration du réseau routier local ; APPUYÉE DE MONSIEUR DANY BOUCHARD QUE le conseil de la Ville de Saint-Félicien autorise monsieur Dany Coudé, trésorier, à présenter une demande d aide financière; IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la Ville de Saint-Félicien confirme son engagement à faire réaliser les travaux selon les modalités établies dans le cadre du volet RIRL OBJET : AUTORISATION DE PRÉSENTER UNE DEMANDE DE SUBVENTION / MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC / PROGRAMME RÉHABILITATION DU RÉSEAU ROUTIER LOCAL / VOLET ACCÉLÉRATION DES INVESTISSEMENTS SUR LE RÉSEAU ROUTIER LOCAL ATTENDU QUE la Ville de Saint-Félicien a pris connaissance des modalités d application du volet Accélération des investissements sur le réseau routier local (AIRRL); ATTENDU QUE la Ville de Saint-Félicien désire présenter une demande d aide financière au ministère des Transports du Québec pour la réalisation de travaux d amélioration du réseau routier local; SUR PROPOSITION DE MONSIEUR DANY BOUCHARD QUE le conseil de la Ville de Saint-Félicien autorise monsieur Dany Coudé, trésorier, à présenter une demande d aide financière; IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la Ville de Saint-Félicien confirme son engagement à faire réaliser les travaux selon les modalités établies dans le cadre du volet AIRRL OBJET : DÉPÔT DU CERTIFICAT D ENREGISTREMENT / RÈGLEMENT / DÉCRÉTANT DES DÉPENSES ET UN EMPRUNT DE $ RELATIVEMENT AU PROLONGEMENT DU RÉSEAU D AQUEDUC DANS LE SECTEUR DE VILLÉGIATURE ATTENDU le dépôt par la greffière, aux termes de l article 557 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, du certificat d enregistrement des personnes habiles à voter sur le règlement , décrétant des dépenses et un emprunt de $ relativement au prolongement du réseau d aqueduc dans le secteur de villégiature. DE PRENDRE ACTE du dépôt dudit certificat.

7 OBJET : AUTORISATION DE FERMETURE DE RUES / JOURNÉE FAMILIALE / 29 AOÛT 2015 APPUYÉE DE MONSIEUR DANY BOUCHARD D AUTORISER la fermeture de la rue Vaudreuil, entre les rues Notre-Dame et Saint-Jean-Baptiste, le 29 août 2015, dans le cadre de la «Journée familiale» OBJET : ACCEPTATION DU PLAN DE CADASTRE PRÉPARÉ PAR MONSIEUR DANY RENAUD, ARPENTEUR-GÉOMÈTRE / LOT AU CADASTRE DU QUÉBEC (BOULEVARD HAMEL/RUE DE L ÉNERGIE) / AUTORISATION DE SIGNER SUR PROPOSITION DE MONSIEUR ALEXANDRE L. PARADIS QUE le maire ou le maire suppléant et la greffière soient et ils sont, par les présentes, autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, un plan préparé en minute sous le numéro 4816 par monsieur Dany Renaud, arpenteur-géomètre, soumis au conseil au cours de la présente séance OBJET : DÉPÔT POUR ACCEPTATION / PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME DU 6 MAI ET DU 12 MAI 2015 SUR PROPOSITION DE MONSIEUR DANY BOUCHARD DE PRENDRE ACTE du dépôt des procès-verbaux des séances du comité consultatif d urbanisme tenues les 6 et 12 mai OBJET : VENTE DU LOT AU CADASTRE DU QUÉBEC (BOULEVARD HAMEL/RUE DE L ÉNERGIE) À SPÉCIALITÉ ÉLECTRIQUE AUTO SAINT-FÉLICIEN / 9 865,39 $ PLUS TAXES SUR PROPOSITION DE MONSIEUR ALEXANDRE L. PARADIS DE VENDRE à Spécialité Électrique Auto Saint-Félicien (1994) inc., pour le prix de 9 865,39 $ plus taxes, payable comptant, le lot au cadastre du Québec, selon toutes et chacune des conditions de la promesse d achat soumise au conseil au cours de la présente séance, le maire ou le maire suppléant et la greffière soient et ils sont, par les présentes, autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tout document nécessaire à donner suite et effet à la présente résolution OBJET : ENTENTE À INTERVENIR AVEC LE MINISTÈRE DE L ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES / PRISE EN CHARGE DE LA RESPONSABILITÉ D OFFRIR UN SERVICE DE RECHARGE POUR LES VÉHICULES ÉLECTRIQUES / AUTORISATION DE SIGNER APPUYÉE DE MONSIEUR DANY BOUCHARD

8 (suite) OBJET : ENTENTE À INTERVENIR AVEC LE MINISTÈRE DE L ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES / PRISE EN CHARGE DE LA RESPONSABILITÉ D OFFRIR UN SERVICE DE RECHARGE POUR LES VÉHICULES ÉLECTRIQUES / AUTORISATION DE SIGNER QUE le directeur général soit et il est, par les présentes, autorisé à signer, pour et au nom de la Ville, une entente à intervenir avec le ministère de l Énergie et des Ressources naturelles relativement à la prise en charge de la responsabilité d offrir un service de recharge pour les véhicules électriques OBJET : ENTENTE À INTERVENIR AVEC L USINE DE CONGÉLATION DE SAINT-BRUNO INC. CONCERNANT LE TRAITEMENT DES EAUX USÉES / AUTORISATION DE SIGNER QUE le maire ou le maire suppléant et la greffière soient et ils sont, par les présentes, autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, une entente à intervenir avec l usine de congélation de Saint-Bruno inc. relativement au traitement des eaux usées, selon le projet soumis au conseil au cours de la présente séance OBJET : MANDAT DE SERVICES PROFESSIONNELS / PROJET DE PISTE CYCLABLE SAINT-FÉLICIEN LA DORÉ / CORPORATION D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA DORÉ (CADLD) SUR PROPOSITION MONSIEUR DANY BOUCHARD D ADJUGER à la Corporation d aménagement et de développement de La Doré, pour le prix maximum de $ plus taxes, le mandat de services professionnels relativement à l aménagement d une piste cyclable entre les municipalités de La Doré et de Saint-Félicien, le tout selon les modalités suivantes : Taux horaire de 52 $ plus taxes Frais de déplacement au taux de 0,56 $ du kilomètre IL EST EN OUTRE RÉSOLU d autoriser la Corporation d aménagement et de développement de La Doré à soumettre au Programme Véloce II et au Programme structure communautaire de Canada 150 (PIC150), des demandes d aide financière; IL EST EN OUTRE RÉSOLU de prévoir que la présente résolution est conditionnelle à l obtention des aides financières demandées OBJET : DÉPÔT RAPPORT DES DÉPENSES DES COMMISSIONS SELON LE RÈGLEMENT D ACCEPTER, tel que déposé, le rapport des dépenses des commissions selon le règlement , pour la période du 21 mai au 10 juin 2015, totalisant $ et de ratifier les dépenses y incluses.

9 OBJET : DÉPÔT RAPPORT DES DÉPENSES AUTORISÉES PAR LES CHEFS DE SERVICE SELON LE RÈGLEMENT DE PRENDRE ACTE du dépôt, aux termes du règlement , des rapports de dépenses autorisées par les différents chefs de service. Directeur général ,31 $ Direction générale et Service de l urbanisme 0 $ à $ Greffière - Service du greffe 316,18 $ 0 $ à $ Directrice - Service des loisirs ,93 $ 0 $ à $ Coordonnatrice culturelle - Service des loisirs 5 190,51 $ 0 $ à $ Coordonnatrice - Service des loisirs 229,95 $ 0 à $ Directeur général adjoint - Service des ressources humaines ,71 $ 0 $ à $ Directeur - Service de sécurité incendie ,97 $ 0 $ à $ Directeur des Services techniques 6 276,12 $ Service de l aménagement et de l entretien du territoire 0 $ à $ Surintendant des travaux publics et hygiène du milieu ,08 $ Service de l aménagement et de l entretien du territoire 0 à $ Contremaître aux travaux publics 2 027,71 $ Service de l aménagement et de l entretien du territoire 0 à $ Trésorier - Service de la trésorerie 6 346,14 $ 0 $ à $ TOTAL ,61 $ OBJET : ACCEPTATION DE LA LISTE DE COMPTES PÉRIODE DU 14 AU 27 MAI 2015 D ACCEPTER, telle que déposée par le comité des finances, la liste de comptes pour la période du 14 au 27 mai 2015, totalisant ,19 $ OBJET : AUTORISATION DE PAYER / DIVERS COMPTES SUR PROPOSITION DE MONSIEUR ALEXANDRE L. PARADIS D AUTORISER le paiement des comptes suivants : SUJET MONTANT SIMARD BOIVIN LEMIEUX, AVOCATS 4 989,14 $ Services professionnels Divers dossiers CAIN LAMARRE CASGRAIN WELLS, AVOCATS 4 888,74 $ Services professionnels TOTAL 9 877,88 $

10 OBJET : DÉCOMPTE PROGRESSIF NUMÉRO 11 / CONSTRUCTION D UN BÂTIMENT DE SERVICE À LA MARINA / CONSTRUCTION BON-AIR INC. / ,21 $ TAXES INCLUSES SUR PROPOSITION DE MONSIEUR ALEXANDRE L. PARADIS D ACCEPTER les modifications apportées au contrat original. Ordre de changement numéro V ,21 $ IL EST EN OUTRE RÉSOLU d autoriser le paiement à Contruction Bon-Air inc., du décompte progressif numéro 11, établi au montant de ,21 $ incluant les taxes. (PROVENANCE DES FONDS : ) OBJET : LIBÉRATION DE RETENUE / REMPLACEMENT DU PONT ACIER-BOIS (ROUTE DE L ÉGLISE) / CONSTRUCTION MARTIN ROUSSEAU INC. / 1 720,88 $ TAXES INCLUSES SUR PROPOSITION DE MONSIEUR DANY BOUCHARD D AUTORISER le versement d un montant retenu de 1 720,88 $ incluant les taxes, représentant le paiement final à Construction Martin Rousseau inc. relativement au remplacement du pont acier-bois de la route de l Église. (PROVENANCE DES FONDS : ) OBJET : INTERVENTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL Monsieur le maire suppléant Jérôme Simard invite tous les membres du conseil à s exprimer, questionner et formuler des commentaires sur divers sujets. Monsieur le maire suppléant allègue l approbation, par les personnes habiles à voter, du règlement décrétant des dépenses et un emprunt de $ relativement au prolongement du réseau d aqueduc dans le secteur de villégiature. Sans conteste, cela représente un appui au projet. Il se dit très fier des réalisations de l actuel conseil de ville et juge que celui-ci est davantage axé sur l avenir que sur le passé. Des nombreuses actions ont été posées en vue de développer le territoire. Il mentionne les progrès significatifs qu a réalisés la Ville de Saint-Félicien dans plusieurs domaines et en est très fier. Par ailleurs, au nom de monsieur le maire Gilles Potvin, monsieur Simard adresse des félicitations à monsieur Steve Verreault pour sa nomination comme administrateur du nouveau CIUSS du Saguenay Lac-Saint-Jean. Monsieur Verreault représentera les usagers du réseau.

11 OBJET : PÉRIODE DE QUESTIONS De 20 h 10 à 20 h 42. a) Monsieur Jean-François Robert s adresse aux membres du conseil relativement à l entente à intervenir avec l usine de congélation de Saint-Bruno inc. concernant le traitement des eaux usées. Tout d abord, il demande si en vertu de la Loi sur l accès à l information, il peut obtenir une copie de l entente autorisée à la présente séance. Il mentionne qu à l analyse qu il a faite de l étude de la firme Dessau sur la conception des bassins d épuration, ce qui a justifié l agrandissement de cette infrastructure, c est la présence, sur le territoire, de l usine de congélation. Il invoque également sa surprise quant à l eau consommée par cette entreprise. Il allègue qu une des principales problématiques en matière d utilisation d eau potable, ce sont les systèmes de réfrigération qui fonctionnent à l eau courante. Il questionne à savoir si l usine de congélation possède des systèmes de refroidissement utilisant l eau courante. En matière de gestion d eau potable à Saint-Félicien, il constate que les données sont établies séparément, en fonction de deux (2) paramètres : Fourniture Traitement Il demande s il serait possible d obtenir un coût qui tient compte de l ensemble du cycle. Il mentionne que selon les données obtenues, la fourniture de l eau potable, incluant l amortissement des équipements, est de 0,44 $ le mètre cube. Si on y ajoute le traitement, à quel prix s établira la fourniture d eau potable? En regard du sujet numéro 16 inscrit à l ordre du jour de la présente séance, monsieur Robert constate la différence entre la consommation d eau dans le secteur résidentiel et celle faite par les autres usagers. À titre comparatif, il énumère le prix payé par différents usagers. Il demande le volume d eau par maison qui sera acheminé vers le secteur de Saint-Méthode. Il réitère qu il est contre l installation de compteurs d eau dans le secteur résidentiel, mais que c est essentiel auprès des autres usagers (ICI). Il allègue la recommandation du ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire (MAMOT) qu une municipalité comme Saint-Félicien procède à l installation aléatoire de 354 compteurs d eau pour fins d échantillonnage dans le secteur résidentiel. Il juge que cette mesure serait intéressante pour la Ville de Saint-Félicien afin d avoir des données plus justes. Il dénonce le peu de connaissances au niveau de la consommation d eau. Il juge que nous ne sommes plus à une époque où les villes et municipalités peuvent se contenter de données arbitraires.

12 (suite) OBJET : PÉRIODE DE QUESTIONS b) Madame France Gagnon mentionne avoir pris connaissance de la carte du plan de zonage de la Ville. Elle constate qu il existe plusieurs secteurs de villégiature. Elle demande s il ne serait pas temps de préciser quel est le secteur de villégiature dans les documents et les communications verbales. Par ailleurs, elle réfère au budget et au programme triennal d immobilisations pour l année 2015, particulièrement quant à l entretien du réseau routier. Elle réfère à certains postes budgétaires et aux montants y associés. Elle demande des éclaircissements à cet égard. Quant aux travaux de voirie de villégiature, elle réitère une question qu elle allègue avoir posé à deux occasions et, à cet effet, elle réfère à des affirmations de même qu à des extraits de procès-verbaux antérieurs. Elle demande si les rencontres devant se tenir ont eu lieu et dans l affirmative, s il est possible d obtenir un compte rendu écrit ou verbal de ce qui a été décidé. Suite à une réponse du directeur général, monsieur Mario Ménard, elle demande des précisions sur les émissaires. c) Madame Jeannine Lavoie réfère au règlement décrétant des dépenses de $ et un emprunt de $ relativement aux infrastructures d accueil Éco-parc 2014, où il est mentionné une subvention gouvernementale de $ et une participation de la Ville de $, totalisant $. Elle allègue que lors de la rencontre de la Commission sur l aménagement du territoire, le ministre Pierre Moreau a mentionné une subvention du gouvernement de $ et une participation de la Ville de $, totalisant $. Elle demande d expliquer la différence entre les deux énoncés OBJET : LEVÉE DE LA SÉANCE QUE l'assemblée soit levée à 20 h 42. Tel que stipulé dans la Loi sur les cités et villes, je certifie avoir remis au maire, en date du 18 juin 2015, pour approbation, le procès-verbal des actes et délibérations du conseil contenant les règlements, les résolutions, les obligations et les contrats approuvés au cours de la présente séance. Me Louise Ménard, greffière

13 (suite) OBJET : LEVÉE DE LA SÉANCE En vertu de l article de la Loi sur les cités et villes, je certifie que la municipalité dispose des crédits suffisants pour les fins auxquelles des dépenses sont projetées dans le présent procès-verbal, ce. Dany Coudé, trésorier En vertu de l article 53 de la Loi sur les cités et villes, je donne mon assentiment aux règlements et aux résolutions adoptés par le conseil au cours de cette séance ainsi qu aux obligations et contrats qu il a approuvés, et dont fait état ce procès-verbal, ce. Gilles Potvin, maire Président d assemblée CE PROCÈS-VERBAL A ÉTÉ RATIFIÉ À LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE CETTE VILLE LE SIXIÈME JOUR DE JUILLET DEUX MILLE QUINZE. Président d assemblée Me Louise Ménard, greffière