Commission scolaire des Laurentides Sainte-Agathe-des-Monts Province de Québec

Transcription

1 19 Commission scolaire des Laurentides Sainte-Agathe-des-Monts Province de Québec Le 7 mai 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Laurentides, tenue au centre administratif de la Commission le mercredi 6 mai 2015 à 19 h. SONT PRÉSENTS : La présidente de la Commission scolaire et du comité exécutif M me Gisèle Godreau, la vice-présidente M me Michelle Le Quellec, les commissaires MM. Michael Averill, Robert Bergeron, Robert-M. Dupont, la commissaire représentante du comité de parents M me Marie-Josée Leroux, le directeur général M. Claude Pouliot, le directeur général adjoint Antoine Déry, de même que M e Marie-Josée Lorion, secrétaire générale, agissant à titre de secrétaire de la séance. SONT AUSSI PRÉSENTS : La directrice du service des ressources humaines M me Josée Lapointe ainsi que le directeur du service des ressources matérielles M. André Portugais. Ouverture Présences- Quorum Adoption de l ordre du jour La présidente, M me Gisèle Godreau, déclare la séance ouverte. Une fois les présences prises, la secrétaire générale constate le quorum. (Incidence : il est 19 h 22). 23 e résolution : IL EST PROPOSÉ par le commissaire M. Michael Averill : D ADOPTER l ordre du jour tel que soumis avec les modifications suivantes : CORRIGER le titre du point 9.2 pour retirer le pluriel de la mention «Non-rengagement» ; TRAITER le point 9.3 «Délégation fonctions et pouvoirs Information de la direction générale Huis-clos» avant le point 9.1 «Mise en disponibilité et non-rengagement pour surplus Personnel enseignant». Ordre du jour 1.0 Ouverture de la séance 2.0 Prise des présences et constatation du quorum 3.0 Adoption de l ordre du jour 4.0 Adoption et suivi des procès-verbaux de la séance ordinaire du 4 mars 2015, de la séance ordinaire du 1er avril 2015 et de la séance extraordinaire du 8 avril 2015 Adoption - suivi et information du directeur général (doc 4.0) 5.0 Période de questions Public 6.0 Période de questions Commissaires 7.0 Comité de parents 8.0 Service des ressources matérielles 8.1 contrat toiture, bassins D et E

2 20 20 Polyvalente Curé-Mercure (doc. 8.1) 8.2 contrat toiture, bassins C et D École hôtelière des Laurentides (doc. 8.2) 8.3 contrat blocs sanitaires École Mgr-Ovide-Charlebois (doc 8.3) 8.4 contrat - blocs sanitaire et de planchers École secondaire Augustin-Norbert-Morin (doc.8.4) 9.0 Service des ressources humaines 9.1 Mise en disponibilité et non-rengagement pour surplus - Personnel enseignant (doc. remis sur place) 9.2 Non-rengagement pour incapacité Personnel enseignant (doc. remis sur place) 9.3 Délégation fonctions et pouvoirs Information de la direction générale Huis-clos 10.0 Correspondance Information Rapports 11.0 Affaires diverses 12.0 Levée Adoption et suivi des procèsverbaux de la séance ordinaire du 4 mars 2015, de la séance ordinaire du 1 er avril 2015 et de la séance extraordinaire du 8 avril e résolution : CONSIDÉRANT que les projets de procès-verbaux ont été transmis aux membres du comité exécutif plus de six heures avant la présente séance ; IL EST PROPOSÉ par la vice-présidente M me Michelle Le Quellec : DE DISPENSER la secrétaire générale d en faire la lecture, conformément aux articles 170 et 182 de la Loi sur l instruction publique ; D APPROUVER les procès-verbaux de la séance ordinaire du 4 mars 2015, de la séance ordinaire du 1 er avril 2015 et de la séance extraordinaire du 8 avril Période de questions - Public Période de questions Commissaires Comité de parents toiture Bassins D et E Polyvalente Curé- Mercure Aucune personne n est présente à ce titre. Aucune question n est soumise. Rien à souligner. 25 e résolution : ATTENDU l appel d offres public no effectué par le service des ressources matérielles pour la réfection de la toiture - Bassins D et E de la Polyvalente Curé-Mecure, conformément à la politique de la CSL régissant les contrats d approvisionnement, de services et de travaux de construction, et au règlement sur la délégation de fonctions et pouvoirs ;

3 21 ressources matérielles, de la direction générale et de monsieur Jean- François Parent, architecte, de la firme d architecture Parent-Labelle architectes inc ; IL EST PROPOSÉ par le commissaire M. Michael Averill : D ADJUGER le contrat de réfection de toiture Bassins D et E de la Polyvalente Curé-Mercure au plus bas soumissionnaire conforme, soit, Les Toitures Techni-Toit, au montant de ,00 $ (taxes non incluses). toiture Bassins C et D École hôtelière des Laurentides 26 e résolution : ATTENDU l appel d offres public no effectué par le service des ressources matérielles pour la réfection de la toiture - Bassins C et D de l École Hôtelière des Laurentides, conformément à la politique de la CSL régissant les contrats d approvisionnement, de services et de travaux de construction et au règlement sur la délégation de fonctions et pouvoirs ; ressources matérielles, de la direction générale et de monsieur Mario Allard, architecte, de la firme d architecture Mario Allard Architecte ; IL EST PROPOSÉ par le commissaire M. Robert Bergeron : D ADJUGER le contrat de réfection de toiture Bassins C et D à l École hôtelière des Laurentides au plus bas soumissionnaire conforme, soit, Couvertures Basco Ltée, au montant de ,00 $ (taxes non incluses). blocs sanitaires École Mgr- Ovide-Charlebois 27 e résolution : ATTENDU l appel d offres public no effectué par le service des ressources matérielles pour la réfection de blocs sanitaires à l école Mgr- Ovide-Charlebois, conformément à la politique de la CSL régissant les contrats d approvisionnement, de services et de travaux de construction et au règlement sur la délégation de fonctions et pouvoirs ;

4 22 22 ressources matérielles, de la direction générale et de M. Jean Damecour, architecte, de la firme d architecture Jean Damecour Architecte ; IL EST PROPOSÉ par le commissaire M. Robert-M. Dupont : D ADJUGER le contrat de réfection de blocs sanitaires à l école Mgr- Ovide-Charlebois au plus bas soumissionnaire conforme, soit, P. Leclerc Construction Ltée, au montant de ,00 $ (taxes non incluses). blocs sanitaires et de planchers École secondaire Augustin- Norbert-Morin 28 e résolution : ATTENDU l appel d offres public no effectué par le service des ressources matérielles pour la réfection de blocs sanitaires et de planchers à l, conformément à la politique de la CSL régissant les contrats d approvisionnement, de services et de travaux de construction et au règlement sur la délégation de fonctions et pouvoirs ; ressources matérielles, de la direction générale et de monsieur Patric Sabourin, architecte, de la firme d architecture TLA Architectes ; IL EST PROPOSÉ par le commissaire M. Robert-M. Dupont : D ADJUGER le contrat de réfection de blocs sanitaires et de planchers à l au plus bas soumissionnaire conforme, soit, P. Leclerc Construction Ltée, au montant de ,00 $ (taxes non incluses). Huis-clos 29 e résolution : IL EST PROPOSÉ par la vice-présidente M me Michelle Le Quellec de siéger à huis-clos pour l étude du point 9.3 «Délégation fonctions et pouvoirs Information de la direction générale Huis-clos». (Incidence : Il est 19 h 29). ADOPTÉ À L UMANIMITÉ Retour en assemblée régulière 30 e résolution : IL EST PROPOSÉ par la vice-présidente M me Michelle Le Quellec de revenir en assemblée régulière.

5 23 (Incidence: il est 19 h 46). Délégation fonctions et pouvoirs Information de la direction générale Huis clos Mise en disponibilité et non-rengagement pour surplus Personnel enseignant Ce point a été traité à huis-clos. 31 e résolution : ATTENDU les dispositions de la convention collective du personnel enseignant ; ressources humaines et de la direction générale ; IL EST PROPOSÉ par le commissaire M. Robert-M. Dupont : DE METTRE EN DISPONIBILITÉ, à compter du 1 er juillet 2015, les enseignants dont les noms suivent et ce, pour surplus de personnel : Cliche Richard Rondeau Marie-Pierre Gagnon Sandra Bellefleur Éric Le Bouthillier Hélène Poirier Isabelle Plourde Caroline école Sacré-Cœur, pavillon Notre-Damede-Lourdes DE NON RENGAGER, à compter du 1 er juillet 2015, les enseignants dont les noms suivent et ce, pour surplus de personnel : Pouliot Linda Marcoux Pascal Mercier Geneviève St-Onge Véronique Langelier Cindy Gilbert Fay Simard Véronique Belair Audrey Bourgeois Josée Boily Karine Girard Johanne Lapierre Sophie Lévesque Nancy Foisy Karine Binette Julie Julien Claudine Levert Lise-Marie Baribeault Marie-Clode Corbeil Véronique Lalande Amélie Cossette Annie Hébert Manon Comtois Sophie Thibodeau Anne Caroline Fleur-Soleil école Notre-Dame-de-la-Sagesse école Fleur-des-Neiges école Vert-Pré école Fleur-des-Neiges école Arc-en-Ciel école Marie-Rose école St-Jean-Baptiste/Ste-Marie, pavillon St-Jean-Baptiste école Lionel-Groulx/Mgr-Bazinet, pavillon Lionel-Groulx école Fleur-des-Neiges Fleur-Soleil école De la Vallée Tournesol Trois-Saisons Trois-Saisons école Chante-au-Vent école Arc-en-Ciel

6 24 24 Simard Suzanne D. école Lionel-Groulx/Mgr-Bazinet, pavillon Mgr-Bazinet Hallé Marie-Pierre école Fleur-des-Neiges Lévesque Dorice école Chante-au-Vent Lapointe Isabelle école Le Tremplin Domingue Annie Tournesol Alarie Guylaine Séguin-Durocher Fannie école St-Jean-Baptiste/Ste-Marie, pavillon St-Jean-Baptiste Pesant Josée école Lionel-Groulx/Mgr-Bazinet, pavillon Mgr-Bazinet Beauvais Karine Richard-Cadieux Virginie école De la Vallée Dubé Marie-Claude école De la Vallée Filiatrault Marie-Josée école Fleur-des-Neiges Major Johane école De la Vallée St-Louis Karine école De la Vallée Arseneault Émilie Lafrenière Marie-Ève école De la Vallée Rassart Josianne école Le Tremplin Lévesque Andréane école Notre-Dame-de-la-Sagesse Ménard-Cadieux Katrina école Fleur-des-Neiges Juteau Annie école Chante-au-Vent Michaud Geneviève école Chante-au-Vent Pinsonnault Liki-Anne Fleur-Soleil Prenoveau Isabelle école De la Vallée Bélanger Roseline école Arc-en-Ciel Trudel Marie Ève école Arc-en-Ciel Ladouceur Amélie Trois-Saisons Beaudry Caroline Devouassoux Cédric école Le Carrefour Clément Véronique école Arc-en-Ciel Garceau Maryse Beauchamp Véronique Couillard Sylvie Lajeunesse Joël Duchesne Stéphane Benoît-Lemire Jean-Michel Polyvalente Curé-Mercure Rapin Marie-Ève école Vert-Pré Beaulieu Sébastien Bédard Évelyne Polyvalente Curé-Mercure Nonrengagement pour incapacité Personnel enseignant 32 e résolution : ATTENDU les dispositions de la convention collective du personnel enseignant ; ATTENDU que selon le règlement sur la délégation de fonctions et pouvoirs en vigueur à la Commission scolaire des Laurentides le comité exécutif est l instance compétente pour procéder au non rengagement du personnel enseignant ; CONSIDÉRANT l avis de l intention de la Commission scolaire de non réengager l enseignante dont le nom figure à la présente résolution pour cause et au motif de son incapacité, tel que dûment donné au Syndicat des enseignantes et enseignants des Laurentides, ci-après désigné le Syndicat, dans les délais prescrits et considérant l avis au même effet donné à l enseignante ; CONSIDÉRANT qu il a été permis au Syndicat de faire les représentations qu il jugeait nécessaires et qu il lui a été donné avis de la date, de l heure et du lieu où la recommandation portant sur le non rengagement serait présentée et la décision à ce sujet serait prise par

7 25 l instance compétente ; CONSIDÉRANT que les représentations du Syndicat dans le cadre de ses échanges avec la direction du service des ressources humaines ont été exposées aux membres du comité exécutif ; CONSIDÉRANT que le Syndicat a indiqué à la direction des ressources humaines qu il n entendait pas faire de représentations dans le cadre de la présente séance du comité exécutif et par conséquent qu aucun représentant du syndicat, ni l enseignante n y étaient présents ; ressources humaines et de la direction générale ; IL EST PROPOSÉ par le commissaire M. Michael Averill : DE NON RENGAGER à compter du 1 er Ghislaine Cossette, et ce, pour incapacité. juillet 2015, l enseignante Correspondance Information Rapports Affaires diverses Rien à souligner. Rien à souligner. Levée 33 e résolution : IL EST PROPOSÉ par le commissaire M. Robert-M. Dupont de lever la séance, l ordre du jour étant épuisé. (Incidence: il est 19 h 48). Marie-Josée Lorion Secrétaire générale Gisèle Godreau Présidente