Séance ordinaire du 11 mai 2015 à 13 h

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1 Séance ordinaire du 11 mai 2015 à 13 h

2 ORDRE DU JOUR Séance du conseil du 11 mai 2015 à 13 h Ouverture de la séance 2. Adoption de l ordre du jour 3. Résolutions et règlements non approuvés 4. Approbation du procès-verbal de la séance du 13 avril Première période questions des citoyens 6. Dépôt de documents 7. Sujets devant faire l objet d une décision du conseil 8. Avis de motion, projets de règlements et règlements 9. Sujets d agglomération 10. Affaires nouvelles 11. Deuxième période de questions des citoyens 12. Période d intervention des membres du conseil 13. Levée de la séance

3 5. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS Règles pour la période de questions 1. Être respectueux et poli 2. Être concis 5 minutes par intervention 3. Être précis en évitant les digressions 4. Pas plus de 3 questions par intervention 5. Commentaires acceptés si reliés à la séance 6. Questions peuvent s adresser à un(e) conseiller(ère) 7. Accepter que l élu(e) ne puisse avoir toute l information

4 6. DÉPÔT DE DOCUMENTS Liste de mouvements de personnel Période se terminant le 11 mai mouvements Date Type de mouvement Nb Fonction Direction/Service Groupe Affectation temporaire 1 Aide-jardinière Travaux publics Col bleu Nouveau salarié permanent 6 Chauffeur B / Ouvrier voie publique Travaux publics Col bleu Emploi saisonnier 1 Fonctions diverses DLCVC Col blanc Départ volontaire 1 Aquatique DLCVC Piscine Départ à la retraite 1 Acheteur DFTTI Col blanc Départ à la retraite 1 Préposé à l entretien général Travaux publics Col bleu Embauche temporaire 1 Surveillant fin de semaine Travaux publics Col bleu Embauche temporaire 1 Aide-jardinier Travaux publics Col bleu Emploi saisonnier 1 Fonctions diverses DLCVC Col blanc Salariée remplaçante 1 Préposée aux installations culturells DLCVC Col blanc Emploi saisonnier 1 Fonctions diverses DLCVC Col blanc Embauche temporaire 1 Ouvrier à l écocentre Travaux publics Col bleu

5 6. DÉPÔT DE DOCUMENTS Liste de mouvements de personnel Période se terminant le 11 mai mouvements Date Type de mouvement Nb Fonction Direction/Service Groupe Affectation temporaire 1 Ouvrier de parcs Travaux publics Col bleu Embauche temporaire 1 Aide à l entretien des bâtiments Travaux publics Col bleu Embauche temporaire 1 Chauffeur B Travaux publics Col bleu Embauche temporaire 1 Ouvrier de voie publique Travaux publics Col bleu Embauche temporaire 1 Surveillant Travaux publics Col bleu Embauche temporaire 1 Ouvrier de canalisation Travaux publics Col bleu Embauche temporaire 1 Opérateur d appareils motorisés B Travaux publics Col bleu Embauche temporaire 1 Opérateur concierge Travaux publics Col bleu Salariée temporaire 1 Technicienne en urbanisme Développement urbain Col blanc Embauche temporaire 1 Jardinière Travaux publics Col bleu Embauche temporaire 1 Ouvrier à l écocentre Travaux publics Col bleu Embauche temporaire 1 Surveillant de nuit Travaux publics Col bleu

6 6. DÉPÔT DE DOCUMENTS Liste de mouvements de personnel Période se terminant le 11 mai mouvements Date Type de mouvement Nb Fonction Direction/Service Groupe Embauche temporaire 1 Surveillant de nuit Travaux publics Col bleu Embauche temporaire 1 Ouvrier à l écocentre Travaux publics Col bleu Embauche temporaire 1 Aide-jardinier Travaux publics Col bleu Embauche temporaire 1 Ouvrier de parcs Travaux publics Col bleu Remplacement maladie 1 Aide à l équipement / opérateur-concierge Travaux publics Col bleu Embauche temporaire 1 Ouvrier général Travaux publics Col bleu

7 6. DÉPÔT DE DOCUMENTS Liste virements budgétaires pour l exercice 2015 au 22 avril 2015 ( $) 31 mars 2015 Projet 5S DFTTI et travaux publics 13 avril 2015 Affectation- activités d'investissement $ Autres services $ Ajout du projet accepté par Longueuil concernant le déplacement de la clôture existante dans l'écocentre Travaux publics Entretien & réparation- infrastructures $ Recettes agglo- écocentre- location $ 14 avril 2015 Achat d'un localisateur de tuyaux - DFTTI et travaux publics Affectation- activités d'investissement $ Autres pièces et accessoires $

8 6. DÉPÔT DE DOCUMENTS Liste virements budgétaires pour l exercice 2015 au 22 avril salaires ( $) 13 avril 2015 Ajout projet accepté par Longueuil concernant la main-d'oeuvre temporaire pour le surcroît de travail à l'écocentre St-Bruno Travaux publics Rémunération- auxiliaires cols bleus $ Recettes agglo- écocentre- location $ 15 avril 2015 Redistribution du budget pour le poste de commis aux approvisionnements qui est un poste temporaire - DFTTI Rémunération- auxiliaires cols blancs $ Rémunération semaines réduites- cols blancs $

9 6. DÉPÔT DE DOCUMENTS Liste virements budgétaires pour l exercice 2015 au 22 avril 2015 salaires (suite) ( $) 20 avril 2015 Départ d'un employé - DFTTI Autre rémunération $ Régime de rente du Québec- Employés $ Régime d'assurance parental $ Assurance emploi- employés $ Financement services de santé- employés $ C.S.S.T $ Assurances collectives $ Éventualités $ 20 avril 2015 Remplacement de l'adjointe aux approvisionnements par un employé temporaire jusqu'au 29 mai DFTTI Rémunération- auxiliaires cols blancs Rémunération régulière - cols blancs $ $

10 6. DÉPÔT DE DOCUMENTS Analyse comparative des activités financières au 31 mars 2015 Revenus fins fiscales Budget Réel Réel/budget Taxes et en lieu taxes $ $ 97,8 % Autres revenus $ $ 14,7 % Total des revenus $ $ 87,9 % Dépenses fins fiscales Masse salariale $ $ 18,7 % Quotes-parts $ $ 24,9 % Service de la dette $ $ 12,3 % Autres dépenses $ $ 19,4 % Total des dépenses $ $ 20,7 %

11 6. DÉPÔT DE DOCUMENTS Certificat de la greffière concernant la période d enregistrement du Règlement décrétant des travaux d amélioration électromécaniques à certains bâtiments municipaux et autorisant un emprunt pour en défrayer le coût Nombre de personnes habiles à voter Nombre de demandes requis pour scrutin référendaire Nombre de demandes faites Règlement est réputé approuvé

12 6. DÉPÔT DE DOCUMENTS Certificat de la greffière concernant la période d enregistrement du Règlement décrétant la réalisation des travaux de reconstruction de la rue de Montpellier et autorisant un emprunt pour en défrayer le coût Nombre de personnes habiles à voter Nombre de demandes requis pour scrutin référendaire Nombre de demandes faites Règlement est réputé approuvé

13 6. DÉPÔT DE DOCUMENTS Extrait du compte rendu du 11 mars 2015 du comité consultatif d éthique et de gouvernance Présence d observateurs au sein des comités consultatifs La présence d observateurs élus ou non au CCEG est contreindiquée (vote unanime). Dans la mesure de la nomination d un conseiller municipal comme membre du CCEG, à titre de représentant du Conseil, le CCEG est d avis qu il le soit sans droit de vote (vote unanime). Les membres du CCEG sont d avis (5 votes pour et 2 votes contre) que les présentations recommandations sont applicables à l ensemble des comité consultatifs bénévoles de la Ville, à l exception du Comité consultatif sur l urbanisme (CCU) qui est encadré par une loi provinciale.

14 6. DÉPÔT DE DOCUMENTS Rapport du coroner Accident du 25 juillet 2014 Route 116 (décès de Julianne Riendeau) Ministère des Transports et Ville de Saint-Bruno : revoir la configuration de l intersection de la route 116 avec le boulevard de Boucherville et d y envisager la construction d une structure un tunnel par exemple permettant d éviter les conflits entre les usagers de la route les plus vulnérables et les véhicules à moteur. Société de l assurance automobile du Québec : continuer à faire la promotion du casque pour les cyclistes. Ville de Saint-Bruno : rendre obligatoire le port du casque aux cyclistes de moins de 18 ans circulant à bicyclette sur la voie publique dans la municipalité.

15 7.1.1 DOSSIERS DU CONSEIL Nomination maire suppléant Période du 1er juin 2015 au 31 août 2015 Conseiller : Jacques Bédard

16 7.1.2 DOSSIERS DU CONSEIL Renouvellement des mandats de membres au sein du comité consultatif d éthique et de gouvernance Prolongement du mandat pour une période de deux ans, soit jusqu au 14 avril 2017, des membres suivants : Mme Sylvie Beauregard Mme Virginie Boileau M. André Beaudoin

17 7.2.1 DIRECTION GÉNÉRALE Autorisation de la fermeture de tronçons de rues pour la tenue de fêtes de quartier Rue Montarville, entre rue des Lilas et des Pommiers Le samedi 6 juin, de 11 h à 16 h Rue Goyer, entre boul. Clairevue et rue Caillé Le samedi 6 juin, de 12 h à 19 h Rue du Tremblay, entre adresse civique 900 et adresse civique 908 Le samedi 13 juin, de 16 h à 23 h

18 7.3 COMMUNICATIONS Aucun sujet à l ordre du jour

19 7.4 RESSOURCES HUMAINES Aucun sujet à l ordre du jour

20 7.5.1 FINANCES Autorisation des dépenses Période du 25 mars 2015 au 22 avril 2015 Chèques émis (501) $ Reg de Retraite - St-Bruno-De-Montarville SSQ, Société d'assurance-vie inc. Régime de Retraite - agglomération de Longueuil Québec inc. (JR Services Sanitaires) Régie Intermunicipale D'Assainissement Des Eaux Usées $ $ $ $ $ 46 % Débits directs $ Rémunération globale - part employé (incluant impôt) Rémunération globale - part employeur Hydro-Québec $ $ $ 96 % Salaires $ Paye Paye Paye Paye $ $ $ $ 100 % Total des dépenses $

21 7.5.2 FINANCES Affectation de l excédent de fonctionnement accumulé non affecté Réserve remboursement de la dette, élections et commandes 2014 déboursées en 2015 Excédent de fonctionnement accumulé non affecté au 31 décembre 2014 : $ Affectation réserve pour le remboursement de la dette $ Affectation réserve pour les élections $ Affectation réserve pour les commandes 2014 déboursées en $

22 7.5.3 FINANCES Autorisation d utilisation de la réserve pour commandes 2014 déboursées en 2015 de l excédent accumulé affecté Réserve pour commandes 2014 déboursées en 2015 : $ Développement urbain $ Génie $ Finances, trésorerie et technologies de l information $ Loisirs $ Ressources humaines $ Travaux publics $

23 Affectation de l excédent de fonctionnement accumulé non affecté pour la réalisation de divers projets Affectation de l excédent pour la réalisation de divers projets : $ Communications commis temps partiel 1 jour par semaine $ Développement urbain FINANCES PIIA d insertion et bâtiments patrimoniaux Marche au ralenti $ $ Génie Location véhicule de protection avec flèches $ Loisirs et culture Acquisition de défibrillateurs $ Technologies de l information Amélioration logiciel PG Solution informatique Fidélio gestion des RH Solution informatique Fidélio - ress. temporaire Travaux publics Amélioration entreposage sel et boîte épandage Programme d économie d eau (compteurs d eau) Programme d économie d eau (toilette faible débit) Remplacement revêtement plancher Chalet Marie-Victorin $ $ $ $ $ $ $ PTI 2015 Programme de réfection des terrains de basketball $

24 7.5.5 FINANCES Autorisation d utilisation de la réserve pour remboursement de la dette de l excédent accumulé affecté Réserve pour remboursement de la dette $ Émissions d obligations venant à échéance en 2015 Chalet et aménagement au Parc Marie-Victorin $ Réfection et rénovation d édifices municipaux $ Travaux de Chambly (des Cèdres/des Mélèzes) $ Déficit actuariel de solvabilité $ Éclairage du terrain de soccer Marie-Victorin $ Reconstruction de la rue Garneau $ Reconstruction de la rue Chambly entre Cambrai et des Cèdres $

25 7.5.6 FINANCES Affectation de l excédent des deniers provenant des emprunts contractés par la municipalité en vertu de divers règlements d emprunt Excédent des deniers provenant des emprunts contractés $ Réaménagement Parc Jacques-Rousseau $ Construction infrastructures en bordure de la route $ Enfouissement utilités publiques rues des Tilleuls et de Chambly $ Reconstruction Montarville entre rue Noyan et rang des Vingt-Cing $ Frais de refinancement $ Reconstruction rue Garneau $ Reconstruction Chambly entre rues de Cambrai et des Cèdres $ Frais de refinancement $ Remise en état du ruisseau du Moulin $ Reconstruction partie du boul. Saint-Bruno 819 $

26 7.6.1 LOISIR, CULTURE ET VIE COMMUNAUTAIRE Aides financières et soutiens techniques mai 2015 Organisme Montant Objet Association de baseball de Saint-Bruno 600 $ (aucune taxe applicable) Pour la tenue du tournoi de baseball moustique 2015 du 24 juin au 28 juin 2015 au parc Rabastalière Complément d information Soutien technique de la Ville pour l installation de chapiteaux, la préparation du terrain, le prêt de matériel et la collaboration de deux appariteurs pour la durée du tournoi. Autorisation de la fermeture du parc Rabastalière à 24 h le vendredi 26 juin et le samedi 27 juin 2015 Autorisation de vendre et de consommer des boissons alcoolisées pendant l événement, soit du 24 au 28 juin de 12 h à 23 h. En 2014 : 16 équipes et près de visiteurs

27 Organisme Aides financières et soutiens techniques mai 2015 Club des coureurs sur route pour la grande virée des sentiers du Mont Saint-Bruno Montant Soutien technique et prêt de matériel (valeur estimée 800 $) Objet Complément d information LOISIR, CULTURE ET VIE COMMUNAUTAIRE 12 e édition de la Grande virée des sentiers qui se tiendra le dimanche 7 juin 2015 entre 7 heures et 14 heures dans le parc national du Mont Saint-Bruno Autorisation d utilisation d une partie des artères De la Rabastalière, Boucherville, Beaumont, ainsi que la piste cyclable du chemin des Hirondelles et le stationnement dans la rue Kéroack et le Boulevard Clairevue. En 2014, près de coureurs de toute la province ainsi que de nombreuses familles. La Petite Virée des Enfants rassemblera plus de 420 enfants. Nouvelle course pour les adolescents (environ 300 attendus).

28 Organisme Montant Aides financières et soutiens techniques mai 2015 Société canadienne du cancer Soutien technique Objet 11 e édition de la marche du Relais pour la vie qui se tiendra les 5 et 6 juin 2015 de 18 h à 8 h autour du Lac du Village Complément d information LOISIR, CULTURE ET VIE COMMUNAUTAIRE Objectif de 425 marcheurs avec un minimum de 100 $ de dons par marcheur. Fermetures de rues : Montarville entre Lakeview et des Peupliers, de 8 h le 5 juin à 8 h le 6 juin. Montarville entre Seigneurial et Lakeview, de 18 h le 5 juin à 8 h le 6 juin. Lakeview entre Montarville et Bienville, de 8 h le 5 juin à 8 h le 6 juin. Ouverture du parc du Lac du Village le 5 juin 2015, après 23 h, et ce, jusqu à 8 h le 6 juin 2015.

29 7.6.3 LOISIR, CULTURE ET VIE COMMUNAUTAIRE Proclamation de la semaine québécoise des familles du 11 au 17 mai 2015 sous le thème «Réconcilions travail et famille»

30 Programme d accès SÉPAQ Type de carte Nombre Membre Ville SÉPAQ Enfant 4 32,00 $ 33,00 $ 65,00 $ Adulte ,75 $ ,75 $ ,50 $ Famille ,75 $ ,50 $ ,25 $ Total local ,50 $ ,25 $ $ Enfant 0 - $ - $ - $ Adulte ,25 $ 3 956,25 $ ,00 $ Famille ,50 $ 4 470,50 $ ,50 $ Total réseau ,50 $ 8 426,75 $ ,50 $ Local + réseau ,25 $ ,00 $ ,25 $

31 7.6.4 LOISIR, CULTURE ET VIE COMMUNAUTAIRE Proclamation de la semaine québécoise des personnes handicapées du 1er au 7 juin 2015

32 7.6.5 LOISIR, CULTURE ET VIE COMMUNAUTAIRE Conclusion d un bail de location d un terrain pour l aménagement d un jardin communautaire avec le Club de curling Mont-Bruno Période Mai à octobre 2015 Mai à octobre 2016 Mai à octobre 2017 Coût 2 624, 69 $ par année (incluant les taxes nettes)

33 7.6.6 LOISIR, CULTURE ET VIE COMMUNAUTAIRE Tenue de la deuxième édition du marché public de Saint-Bruno et signature d une entente de gestion du marché à intervenir avec l Action pour un environnement sain (APES) Tous les samedis de 8 h 30 à 14 h du samedi 20 juin 2015 au 3 octobre 2015 inclusivement (16 semaines). Fermeture de la rue Montarville, entre le chemin De la Rabastalière Est et de l entrée du centre communautaire, de 6 h à 15 h durant ces 16 samedis. Entente de gestion du marché avec Action pour une environnement sain (APES) pour un montant de $. Revenus de location estimés : $ pour un coût net de $, soit un peu plus de $ par semaine.

34 7.7.1 DÉVELOPPEMENT URBAIN Dérogation mineure DM pour autoriser l installation d une enseigne sur auvent identifiant une suite commerciale située à l étage, à même une partie du mur avant occupé par une suite localisée au rezde-chaussée du bâtiment situé au 1443, rue Montarville

35 7.7.2 DÉVELOPPEMENT URBAIN Plan d implantation et d intégration architecturale PIIA pour l installation d une enseigne sur auvent au 1443, rue Montarville

36 7.7.3 DÉVELOPPEMENT URBAIN Plan d implantation et d intégration architecturale PIIA pour l installation d une enseigne sur auvent au 1451, rue Montarville

37 7.7.4 DÉVELOPPEMENT URBAIN Dérogation mineure DM pour autoriser l installation d une enseigne murale identifiant un usage accessoire «Lave-auto» sur un mur d un bâtiment ne faisant pas face à un poste d essence ou une station-service et pour autoriser le remplacement de l affichage existant à même l enseigne détachée existante au 2210, boulevard Sir- Wilfrid-Laurier

38 7.7.5 DÉVELOPPEMENT URBAIN Plan d implantation et d intégration architecturale PIIA pour l installation d une enseigne murale «Laveauto» au 2210, boulevard Sir-Wilfrid-Laurier

39 7.7.6 DÉVELOPPEMENT URBAIN Approbation du Plan d implantation et d intégration architecturale PIIA modifiant le PIIA pour changer certaines composantes de l architecture du nouveau bâtiment à construire au 1587, rue des mésanges

40 7.7.7 DÉVELOPPEMENT URBAIN Demande de modification au Plan d implantation et d intégration architecturale PIIA pour l ajout d une enseigne sur auvent aux 1470 à 1476, rue Montarville

41 7.7.8 DÉVELOPPEMENT URBAIN Résolution d appui à la démarche solidarité Ristigouche Sud-Est Poursuite de 1,5 million de dollars de la compagnie pétrolière Gastem contre la municipalité de Ristigouche Sud-Est (165 habitants), suite à l adoption d un règlement sur la protection de l eau potable qui a eu pour effet de bloquer les projets d exploration de Gastem. Campagne «Solidarité Ristigouche» visant à amasser $ pour financer la défense de la municipalité. En date du 28 avril, $ ont été amassés provenant de 56 organismes et municipalités. Versement d un montant de $ en guise de participation à cette levée de fonds.

42 7.8 GREFFE ET CONTENTIEUX Mandat Services professionnels Recours en réception de l indu des sommes payées en double par les municipalités liées de l agglomération de Longueuil Mandat : Restitution des sommes payées en trop découlant de certaines dispositions du Règlement sur le partage des dépenses mixtes CA Mandataire : Me Marc Laperrière du cabinet Gilbert, Simard, Tremblant Mandat conjoint : Brossard, Saint-Bruno-de-Montarville et Saint-Lambert. Honoraires : $ (taxes en sus) Part de Saint-Bruno : $ (taxes nettes)

43 7.9.1 TRAVAUX PUBLICS Adjudication d un contrat d entretien préventif des systèmes de ventilation, chauffage et climatisation APP- SP Plus bas soumissionnaire : Montant du contrat : Réfrigération Collette inc $ par année (taxes nettes) Contrat pour l année 2015 avec une année d option de renouvellement de quatre (4) années supplémentaires

44 7.9.2 TRAVAUX PUBLICS Autorisation de signature - Transactions avec la Société d assurance automobile du Québec Madame Claudia Mercille Acheteuse Division de l approvisionnement Direction des finances Madame Nancy Bolduc Chef Direction de l approvisionnement Direction des finances Monsieur Maurice Maheu Chef Division de l administration Direction des travaux publics Monsieur Robert Poulet Contremaître Division des ressources matérielles Direction des travaux publics

45 Adjudication d un contrat d inspections télévisées Conduites d égouts GEN Plus bas soumissionnaire : GÉNIE Groupe Deslandes Fortin inc. Montant approximatif du contrat : ,60 $ (taxes nettes) Les travaux consistent principalement à l inspection télévisée par caméra des conduites principales d égouts pluvial et sanitaire, ainsi que des branchements de service d égouts, à l alésage de racine ou de gras dans les conduites principales et les branchements de services, à l inspection des regards d égouts et au nettoyage des conduite d égouts pluvial et sanitaire

46 8.1 AVIS DE MOTION, PROJETS DE RÈGLEMENTS ET RÈGLEMENTS Avis de motion d un règlement décrétant la réalisation de travaux de réaménagement du domaine public dans l écoparc industriel et autorisant un emprunt pour en défrayer le coût

47 8.2 AVIS DE MOTION, PROJETS DE RÈGLEMENTS ET RÈGLEMENTS Avis de motion d un règlement décrétant le paiement des honoraires professionnels nécessaires à la réalisation de certaines études et projets et autorisant un emprunt pour en défrayer le coût Plan directeur d égout sanitaire et plan de gestion des débordements nécessaires à la conception de l égout collecteur. Plans et devis pour la conversion du système de réfrigération de l aréna. Plans et devis pour la reconstruction des terrains de tennis au parc Bisaillon. Plan directeur de circulation et de transport (nécessaire à l élaboration du plan stratégique sur la mobilité active). Plans et devis pour la réfection du mur de soutènement le long du bassin de rétention en arrière-lots de la rue Thérèse-Casgrain.

48 9.1 SUJETS D AGGLOMÉRATION Rapport du maire concernant les décisions prises lors des dernières séances d agglomération des 16 avril 2015, le cas échéant Aucun

49 9.2 SUJETS D AGGLOMÉRATION Sujets à l ordre du jour de la séance ordinaire de l agglomération de Longueuil du 14 mai 2015 Sujet Oui Non Commentaires CA Entérinement d une lettre d entente intervenue entre la Ville et le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 307, concernant le rappel en temps supplémentaire des employés cols bleus des secteurs nord et sud-ouest (SE ) CA Résiliation du contrat 2013-BAT-848 (APP ) pour l exécution de travaux de rénovation et de réaménagement des ailes B et C du poste de police situé au 699, boulevard Curé-Poirier Ouest (SE ) CA Approbation du Règlement L-54 adopté par le conseil d administration du Réseau de transport de Longueuil (SE ) CA Adjudication du contrat 2015-AGG201 (APP ) pour la fourniture de machinerie et l exécution de travaux de déchiquetage de branches (SE ) CA Adoption du Règlement CA ordonnant la construction d une caserne incendie sur une partie du lot du cadastre du Québec, situé dans le secteur de la rue Boudreau et du chemin Tiffin, dans la ville de Longueuil, et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels un emprunt (SE ) CA Embauche de 12 cadets-policiers pour la saison d été 2015 et affectation du fonds de réserve statutaire afin de prévoir les crédits requis à cette fin (SE ) X X X X X Ne concerne pas la Ville de Saint-Bruno

50 9.2 SUJETS D AGGLOMÉRATION Sujets à l ordre du jour de la séance ordinaire de l agglomération de Longueuil du 14 mai 2015 Sujet Oui Non Commentaires CA Mise en place d une patrouille cycliste pour l été 2015 et affectation du fonds de réserve statutaire afin de prévoir les crédits requis à cette fin (SE ) CA Autorisation de soumettre une demande d aide financière au ministère de l Agriculture, des Pêcheries et de l Alimentation pour la mise en œuvre du Plan de développement de la zone agricole (SE ) CA Octroi d un contrat pour la fourniture de deux exemplaires d un prototype de motocyclette électrique pour le Service de police (SE ) CA Résiliation du contrat (APP ) pour la fourniture et la livraison de vestes pare-balles complètes et de housses supplémentaires pour le Service de police (se ) CA Nomination d un membre au conseil d administration du Centre local de développement (SE ) CA Adoption du rapport des activités 2014 au Service de sécurité incendie (SE ) CA Adjudication du contrat 2014-TDE-657 (APP ) pour le remplacement de deux réservoirs pétroliers situés au 2666, boulevard Marie-Victorin et au 20, rue de Châteauguay et pour l enlèvement du réservoir souterrain situé au 34, rue de Châteauguay (SE ) X X X X X X X

51 9.2 SUJETS D AGGLOMÉRATION Sujets à l ordre du jour de la séance ordinaire de l agglomération de Longueuil du 14 mai 2015 Sujet Oui Non Commentaires CA Dépôt du rapport de la mairesse concernant les contrats octroyés et les dépenses décrétées pour le remplacement d urgence d un moteur à l usine de production d eau potable régionale située au 1700, rue Bourassa (SE ) X

52 10. AFFAIRES NOUVELLES

53 Règles pour la période de questions 1. Être respectueux et poli 11. DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS 2. Être concis 5 minutes par intervention 3. Être précis en évitant les digressions 4. Pas plus de 3 questions par intervention 5. Commentaires acceptés si reliés à la séance 6. Questions peuvent s adresser à un(e) conseiller(ère) 7. Accepter que l élu(e) ne puisse avoir toute l information

54 12. PÉRIODE D INTERVENTION DES MEMBRES DU CONSEIL HORTICULTURE COÛTS RÉELS ET BUDGET 2015 (excluant rémunération cadres, charges sociales et avantages sociaux) P Rémunération cols bleus $ $ $ $ $ Machinerie et équipement $ $ $ $ $ Terre, fleurs, arbres, ass $ $ $ $ $ Autres services $ $ $ $ $ Total $ $ $ $ $ Agrile du frêne $ Total + agrile du frêne $

55 12. PÉRIODE D INTERVENTION DES MEMBRES DU CONSEIL AGRILE DU FRÊNE BUDGET 2015 (excluant rémunération cadres, charges sociales et avantages sociaux) Inventaire du domaine public $ Inventaire du domaine privé $ Achat et plantations d arbres $ Abattage d arbres $ Arrosage des arbres $ Arpentage $ Dépistage $ Traitement des arbres $ Communications $ Total $

56 12. PÉRIODE D INTERVENTION DES MEMBRES DU CONSEIL Le Devoir. Les samedi 2 et dimanche 3 mai 2015

57 12. PÉRIODE D INTERVENTION DES MEMBRES DU CONSEIL

58 12. PÉRIODE D INTERVENTION DES MEMBRES DU CONSEIL Comité directeur sur le transport de matières dangereuses En priorité volet transport ferroviaire, suivront volets maritime, oléoduc et routier. Trois sous-comités de travail ont été formés : Sous-comité sur les nuisances Bruit, vibrations, odeurs de diesel, attentes excessives aux passages à niveau Sous-comité sur les interventions Coordination, système de commandement, protocole d intervention, mobilisation des ressources, fournitures d équipements et expertise Sous-comité sur la prévention Portrait des risques, analyse des mesures existantes, réduction des occurrences et des conséquences Recommandations de ces comités attendus à la fin de l année Fonds d atténuation

59 13. LEVÉE DE LA SÉANCE Merci!