VILLE DE LIEGE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 16 DECEMBRE 2003 PRESIDENCE DE M. WILLY DEMEYER, BOURGMESTRE

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1 VILLE DE LIEGE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 16 DECEMBRE 2003 PRESIDENCE DE M. WILLY DEMEYER, BOURGMESTRE --- La séance est ouverte à 18 heures membres sont présents : MM. DIGNEFFE Jean-Pierre, MAGOTTE Hector, ANCION William, MARNEFFE Jacques, FIRKET Michel, Mme LAPAILLE Colette, M. MOREAU Guy, Mme YERNA Maggy, MM. REYNDERS Didier, EMONTS Claude, GOFFIN Jean-Pierre, MEVIS Miguel, MIKLATZKI Raphaël, Mme ANOUL Nicole, MM. BLERET Christian, DESCHAMPHELEIRE Fernand, LEENS Alain, GODEAUX Jean-Géry, JASSELETTE Jules, SCHROYEN André, STASSART Pierre, CARABIN Serge, Mmes MEZEN Jeanne de Chantal, MAIRLOT Madeleine, DEFRAIGNE Christine, MM. CHAMAS Fouad, FORET Gilles, Mme LAMBERT Marie-Claire, Melle TISON Elizabeth, M. TULLIO Mario, Mmes WILLEMART Véronique, FERNANDEZ FERNANDEZ Julia, WEGIMONT Corine, MM. BODSON Arthur, LABAYE Benoît, Mmes LANGEVIN Ariane, SHABAN Fatima, MM. TOUSSAINT Luc, DEMEYER Willy, BOURGMESTRE, M. ROUSSELLE Philippe, Secrétaire communal, M. MANTOVANI Serge, Secrétaire communal adjoint et M. Christian BEAUPERE, chef de corps de la police locale pour l examen des points relatifs à la zone de police membres sont absents : M. DEHOUSSE Jean-Maurice, Melle STRUVAY Nicole et M. MONFILS Philippe sont excusés; MM. de LAMOTTE Michel, GRAFE Jean-Pierre, Mme ERNST de la GRAETE Brigitte, M. HAPPART José, Mme BARKAT Messaouda, MM. GILISSEN Pierre et VANHAMEL Marc. --- La séance se déroule en public. LE CONSEIL : --- Sauf stipulation contraire, toutes les décisions ont été prises à l'unanimité des suffrages et, en outre, au scrutin secret dans tous les cas visés par les articles 100 et 101 de la Nouvelle Loi communale. --- La numérotation figurant ci-après correspond à celle de l'ordre du jour.

2 --- M. le BOURGMESTRE demande aux chefs de groupe s ils considèrent que la séance du Conseil a été régulièrement convoquée nonobstant le retard apporté à l envoi des convocations suite à la grève de la poste. Les chefs de groupe le confirme. --- M. le BOURGMESTRE rend hommage à M. Albert HANQUET qui fut Conseiller communal durant 36 ans et Echevin de la Ville de Liège durant 12 ans, décédé le 10 décembre Il retrace la carrière professionnelle et politique de cette grande figure du monde catholique liégois du 20ème siècle. Il demande aux membres du Conseil d observer une minute de silence à la mémoire de ce disparu. (M. de LAMOTTE entre en séance : 40 présents). --- Entend une interpellation de Mme WILLEMART à propos d une visite exploratoire organisée dans l hyper-centre de Liège ainsi que la réponse de M. le BOURGMESTRE. (M. GILISSEN entre en séance : 41 présents) Décide de passer un marché par procédure négociée sans publicité préalable, en application de l article 17, 2, 1, a), de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics en vue de la réalisation de travaux permettant la mise en service de feux de signalisation (situés entre le rue Joffre-place de l Opéra et la rue de Marneffe) - adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché - vote la dépense à en résulter, estimée à ,00 EUR (vingt-cinq mille euros), T.V.A. au taux de 21% comprise, sous réserve d approbation par l autorité de tutelle du 2ème cahier des modifications budgétaires de l exercice Décide d acquérir, via le contrat cadre, conclu par le Ministère de l Intérieur et auquel la zone de Police de Liège a adhéré, une imprimante laser couleur destinée aux services de police - vote la dépense qui en résulte estimée à la somme de 1.889,79 EUR (mille huit cent quatre-vingt-neuf euros septante-neuf cents), T.V.A. incluse Décide de passer un marché par procédure négociée sans publicité en vertu de l article 17, 2, 1, a) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, en vue de procéder au remplacement de l éclairage et au placement de prises de courant pour la nouvelle disposition des locaux du rez-de-chaussée de l Hôtel de police - adopte le cahier spécial des charges destiné à régir le marché - vote la dépense à en résulter, estimée à ,00 EUR (cinquante mille euros), comprenant la T.V.A., les imprévus et la révision contractuelle. page n 2

3 Vote une dépense complémentaire de 27,00 EUR (vingt-sept euros), T.V.A. comprise en vue de l acquisition de 5 armoires vitrées. Adopte le budget ordinaire de la Police locale pour l exercice Adopte le budget extraordinaire de la Police locale pour l exercice Décide de passer un marché de fournitures par procédure négociée sans publicité en application de l article 17, 2, 1, a) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, en vue de procéder à l acquisition d appareillage et de machinerie de gestion pour l entrée du parking de l Hôtel de police - adopte le cahier spécial des charges destiné à régir le marché - vote la dépense à en résulter, estimée à ,00 EUR (douze mille trois cents euros), comprenant la TVA, sous réserve d approbation par l autorité de tutelle du 2ème CMB de l exercice Décide de passer un marché de travaux par procédure négociée sans publicité en application de l article 17, 2, 1, a) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, en vue d effectuer des travaux de génie civil pour l entrée du parking de l Hôtel de police - adopte le cahier spécial des charges destiné à régir le marché - vote la dépense à en résulter, estimée à ,00 EUR (treize mille cinq cent vingt euros), comprenant la TVA, à charge d un article inscrit au budget extraordinaire de la Police locale, sous réserve d approbation par l autorité de tutelle du 2ème CMB de l exercice Décide d adhérer au marché public lancé par voie d appel d offres général par la Police fédérale à son profit et à celui des 196 zones de polices locales qui souhaiteraient s y accrocher - décide d acquérir, via ce marché, 12 véhicules d intervention 101, 2 véhicules break pour la section Canine, 5 véhicules anonymes pour la Brigade judiciaire et les Affaires économiques et sociales et 3 véhicules de police pour les commissariats - vote la dépense qui en résulte estimée à ,00 EUR (quatre cent cinquante-trois mille neuf cent septante-sept euros), TVA incluse. (M. VANHAMEL et Mme ERNST de la GRAETE entrent en séance : 43 présents). 11. Approuve le Plan triennal de Logement page n 3

4 (M. GRAFE entre en séance : 44 présents). page n 4

5 12. Décide de modifier le règlement général de police et de gestion patrimoniale relatif à l'occupation de la voie publique du 15 décembre 1997 tel que modifié les 30 septembre 1998, 19 mars 2001 et 3 septembre : Arrête les mesures complémentaires de circulation routière prises dans les divisions de police 1.- cour Saint-Gilles : - création d'un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées, à hauteur du n 2, sur une distance de 5 mètres. 2.- rue de l'espoir : - création d'emplacements de stationnement à l'opposé des immeubles numérotés de 15 à 29; - création de stationnement à l'opposé des immeubles impairs, dans la section comprise entre la rue des Orchidées et l'immeuble n rue Sainte Véronique : - création d'un passage pour piétons à hauteur du n 17; - création d'un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées à hauteur du n rue de Herve : - création d'un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées, à hauteur du n 178; - création d'un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées, à hauteur du n rue Mathieu Polain : - création de deux emplacements de stationnement réservés aux personnes handicapées, à hauteur de l'immeuble n 16 sur une distance de 12 mètres. 6.- rue Paul Joseph Carpay : - création d'une zone de stationnement constituée d'emplacements perpendiculaires à l'axe de la chaussée, sur l'accotement de plain-pied délimité par le marquage d'un bord fictif de la chaussée; - création de deux emplacements de stationnement réservés aux personnes handicapées, sur une largeur de 6 mètres, perpendiculairement à l'axe de la chaussée, à hauteur des immeubles n os 22 et 20; - création de deux zones de stationnement réservées aux motocyclettes, à sa jonction avec la rue Jean-Mathieu Nisen et l'avenue Reine Astrid, du côté des immeubles pairs; - création de deux passages pour piétons : - à sa jonction avec l'avenue de Lille; - à sa jonction avec l'avenue Reine Astrid. 7.- rue Joseph-Vrindts : - instauration d'un sens unique de circulation à tout conducteur en direction de la rue Ransonnet, à l'exception des cyclistes lesquels bénéficient dans cette page n 5

6 circonstance de la priorité de droite par rapport aux conducteurs circulant rue Ransonnet. page n 6

7 - rue Villenfagne : - instauration d'un sens unique de circulation à tout conducteur en direction de la rue Curtius, à l'exception des cyclistes lesquels bénéficient dans cette circonstance de la priorité de droite par rapport aux conducteurs circulant rue Curtius; - création d'une zone de stationnement obligatoire au-delà du bord fictif de la chaussée, à l'opposé des immeubles impairs. - rue Curtius: - instauration d'un sens unique de circulation à tout conducteur en direction du boulevard de la Constitution, à l'exception des cyclistes lesquels bénéficient dans cette circonstance de la priorité de droite par rapport aux conducteurs circulant boulevard de la Constitution; - tronçon compris entre les rues Joseph Vrindts et Villenfagne d'une part et le quai Godefroid Kurth d'autre part : - création d'une zone de stationnement obligatoire au-delà du bord fictif de la chaussée, le long des immeubles pairs. - rue Dos Fanchon : - instauration d'un sens unique de circulation à tout conducteur en direction du quai Godefroid Kurth à l'exception des cyclistes; - tronçon compris entre le quai Godefroid Kurth et la rue Villenfagne : - création d'une zone de stationnement obligatoire au-delà du bord fictif de la chaussée, le long des immeubles impairs; - tronçon compris entre la rue Villenfagne et le boulevard de la Constitution : - création d'une zone de stationnement obligatoire au-delà du bord fictif de la chaussée, le long des immeubles pairs. 8.- rue de Sclessin : -création d'un passage pour piétons à hauteur de l'immeuble n rue Charles Gothier : - création d'un passage pour piétons à hauteur du n 1; - création d'un passage pour piétons à hauteur du n 54; - création d'un arrêt d'autobus à l'opposé du n rue Bastin : - suppression d'un dispositif surélevé à hauteur de l'immeuble n rue Bossy : - interdiction de stationnement à hauteur de l'immeuble n rue Chéri : - suppression de l'interdiction de stationnement à hauteur des numéros impairs, depuis l'intersection des n os 35/37 jusqu'à l'intersection des n os 9/11 et depuis l'intersection des n os 53/56 jusqu'à l'opposé du n 42; - création d'un passage pour piétons à hauteur du pignon de l'immeuble n 62 de la rue Jonruelle rue Vaherlisse : - limitation de la vitesse des véhicules à 30 hm/heure rue Ladjet : - interdiction du sens de circulation en direction de la rue de Visé, excepté pour les cyclistes, lesquels doivent céder le passage aux conducteurs circulant rue de Visé; - interdiction du stationnement le long des immeubles impairs. page n 7

8 15.- rue de l'ermitage : - interdiction du sens de circulation en direction de la rue Walthère Dewé, excepté pour les cyclistes; - limitation de la vitesse à 30 km/heure; - interdiction d'arrêt et de stationnement du côté des immeubles à numérotation paire, depuis le côté opposé à l'entrée carrossable de l'école Saint-Louis jusqu'au carrefour formé par la rue du Haut-Pavé rue des Muguets : - création d'un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées, à hauteur du n 36, sur une distance de 6 mètres; - interdiction du sens de la circulation en direction de la rue de Robermont; - obligation de virer à gauche pour les conducteurs abordant la rue JJ Merlot vers l'avenue Cardinal Mercier rue des Croix de Guerre : - réservation d'une zone d'arrêt et de stationnement aux véhicules affectés aux transports scolaires, sur une distance de 6 mètres, à hauteur du n rue des Carmes : - interdiction du stationnement à hauteur du n rue Vaudrée : - interdiction de stationnement à hauteur des n os 121 et 119, sur une distance de 14 mètres boulevard Piercot : - suppression de l'interdiction d'accès à la chaussée bordant les immeubles à numérotation paire, en direction du boulevard d'avroy, à tout conducteur dont le poids en charge dépasse 15 tonnes, à l'exception du trafic urbain; - création d'un passage pour piétons à l'intersection des n os 29/ quai Orban : - suppression de l'interdiction de stationnement du côté des immeubles; - création d'emplacements de stationnement réservés aux personnes handicapées, à hauteur des immeubles n os 15 et 48, sur une distance de 6 mètres quai de Maestricht : - création d'un stationnement à hauteur des immeubles n os 1 à 5, excepté le dimanche de 06 heures à 18 heures rue Tournant Saint-Paul : - délimitation d'un site spécial franchissable, réservé à la circulation des véhicules des services réguliers des transports en commun, à l'opposé de la Cathédrale; - de part et d'autre de ce site, délimitation de l'espace réservé aux bus et qui relie les sites propres aux sites spéciaux franchissables entre eux rue des Croisiers : - suppression du stationnement réservé aux personnes handicapées à hauteur des n os 36 et 38, sur une distance de 10 mètres, et remplacement de celui-ci à hauteur du n 34, sur une distance de 10 mètres; - interdiction de stationnement, à hauteur des immeubles n os 36 et 38, sur une distance de 10 mètres quai Churchill : - obligation de stationnement, dans la section comprise entre le n 23 et le quai de la Boverie, au-delà du bord fictif de la chaussée créé par marquage. page n 8

9 26.- rue Saint-Léonard : - création d'un passage pour piétons à hauteur du n 145; - division de la chaussée en bandes de circulation, depuis l'immeuble n 44 jusqu'au carrefour formé avec les rues Mathieu Laensberg, Maghin et place des Déportés; - création d'un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées à hauteur du n 566, sur une distance de 6 mètres; - création d'arrêts de bus à hauteur des n os 44 et rue Pierreuse : - tronçon compris entre la rue Volière et le chemin de la Citadelle - limitation de la vitesse à 30 km/heure; - stationnement obligatoire au-delà du bord fictif de la chaussée créé par marquage rue Charles Morren : - autorisation de stationnement le long des immeubles à numérotation impaire; - obligation de virer à droite pour les conducteurs débouchant de la rue de Sluse; - interdiction de stationnement depuis l'immeuble n 2 jusqu'au n 12; - arrêt et stationnement interdits le long du terrain en friche; - création de passages pour piétons: - à la jonction de cette artère avec la rue des Anges; - à hauteur du Jardin Lejeune jouxtant l'immeuble n rue du Sart-Tilman : - cession de priorité aux conducteurs circulant dans le rond-point formé avec la N.680; - cession de priorité aux conducteurs circulant rue d'ougrée; - tronçon compris entre les immeubles n os 343 et 397 : - obligation de stationnement sur l'accotement en saillie dans la section de cette artère comprise entre l'immeuble n 343 et la rue Sordeye; - création de deux zones d'évitement, d'une longueur de 5 mètres, sur l'accotement de plain-pied situé à hauteur du n 376 et à l'opposé le long du passage pour piétons; - création d'un passage pour piétons à la jonction avec le rond-point; - tronçon compris entre les immeubles n os 343 et 397 : - création d'un passage pour piétons à hauteur du n 390; - création d'un arrêt de bus à l'intersection des immeubles n os 366 à rue de la Chartreuse : - création d'un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées à hauteur du n 9, sur une distance de 5 mètres; - cession de priorité aux conducteurs circulant rue Haute-Wez; - interdiction du sens de la circulation de la rue des Pâturages en direction de l'avenue des coteaux rue du Martyr : - création d'un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées à hauteur du n 9, sur une distance de 6 mètres rue de Mons : - création d'un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées, à hauteur du n 65, sur une distance de 6 mètres rue Libotte : page n 9

10 - réservation du stationnement, aux véhicules de police, à hauteur du n 10, sur une distance de 6 mètres; - interdiction de stationnement, à hauteur des n os 16 à rue Darchis : - interdiction de stationnement de 07h30 à 10h30, à hauteur des n os 35 à 39, sur une distance de 20 mètres. 14. Prend connaissance d'une ordonnance de police prise d urgence par M. le Bourgmestre en date du 27 novembre 2003 dans le cadre de la Saint-Nicolas des étudiants se déroulant sur le territoire de la Ville de Liège le 02 décembre 2003 et consistant en l'adoption de mesures de police exceptionnelles en vigueur du dimanche 30 novembre 2003 à 20 heures jusqu'au mercredi 03 décembre 2003 à 06 heures, dans les périmètres déterminés par les forces de l'ordre ainsi que sur le territoire de la Ville de Liège. Approuve la convention intervenue entre la Ville de Liège et l A.S.B.L. CRIPEL pour la mise à disposition d un local dans le quartier de Burenville, dans le cadre des activités du Service Renouveau Urbain du Contrat de Sécurité et de Prévention et du Service Jeunesse du 15ème département Approuve la convention intervenue entre la Ville de Liège et la S.C.R.L. La Maison Liégeoise pour la location de locaux sis place Seeliger, 5 à Liège, en vue de l installation des services de la Coordination de quartier du Plan Fédéral des Grandes Villes et du Renouveau Urbain du Contrat de Sécurité et de Prévention - vote la dépense qui en résulte estimée à 8.400,00 EUR (huit mille quatre cents euros), par an répartie à raison de 4.900,00 EUR (quatre mille neuf cents euros) pour le Plan Fédéral des Grandes Villes et 3.500,00 EUR (trois mille cinq cents euros) pour le Contrat de Sécurité et de Prévention, sous réserve du vote du budget 2004 et de son approbation par les autorités de tutelle. 17. Décide de procéder à l acquisition de mobilier de bureau à usage de la Coordination du Projet EQUAL du Contrat de Sécurité et de Prévention, dans le cadre du marché stock de la Ville de Liège, passé par voie d appel d offres général - vote la dépense de 4.943,45 EUR (quatre mille neuf cent quarante-trois euros quarante-cinq cents) qui en résulte. 18. Décide de traiter par procédure négociée sur simple facture acceptée, pour l acquisition d un ordinateur muni de logiciels, d une imprimante laser couleur et d un projecteur multimedia pour le Service de la Coordination du Projet EQUAL du Contrat de Sécurité et de Prévention - décide de soumettre l exécution du marché aux conditions de l Arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d exécution des marchés publics et des concessions de travaux page n 10

11 publics, étant entendu qu aucun cautionnement ne sera réclamé - vote la dépense de 6.653,79 EUR (six mille six cent cinquante-trois euros septante-neuf cents) à charge du budget extraordinaire 2003 du Contrat de Sécurité et de Prévention - EQUAL. page n 11

12 19. Approuve le texte de l avenant au Contrat de Sécurité et de Prévention pour l année 2003, à intervenir entre l Etat fédéral - Ministère de l Intérieur et la Ville de Liège, relatif aux investissements pour la sécurité des libraires et des pharmaciens. 20. Décide de traiter par procédure négociée, constatée sur simple facture acceptée, pour l acquisition d un ordinateur Pentium IV et de soumettre l exécution du marché aux conditions de l Arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, étant entendu qu aucun cautionnement ne sera réclamé - vote la dépense estimée à 2.178,00 EUR (deux mille cent septante-huit euros), T.V.A. au taux de 21% comprise, qui en résulte. 21. Décide de traiter par procédure négociée, constatée sur simple facture acceptée, pour l acquisition de douze tables et trente chaises pour une salle de réunion située rue Lonhienne, 2 à 4000 Liège et de soumettre l exécution du marché aux conditions de l Arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, étant entendu qu aucun cautionnement ne sera réclamé - vote la dépense qui en résulte estimée à 2.600,00 EUR (deux mille six cents euros), T.V.A. au taux de 21% comprise, à charge du budget extraordinaire de Décide de traiter par procédure négociée sans publicité préalable (art.17, 2,1 a de la loi du 24 décembre 1993) pour la réalisation d une étude sur le transport des marchandises au centre ville et sa promotion - adopte le cahier spécial des charges destiné à régir le marché - vote la dépense qui en résulte estimée à ,00 EUR (septante-cinq mille euros) subsidiée à 100% par la Région wallonne. 23. Décide : - de traiter par procédure négociée, sur simple facture acceptée, pour la fourniture de 4 aspirateurs-poussières, de 20 pochettes de sacs pour aspirateurs et de 2 monobrosses récureuses 17 pour le service du nettoyage des locaux; - de soumettre l exécution du marché susmentionné aux conditions de l annexe de l Arrêté royal du 26 septembre 1996 concernant le cahier général des charges relatif aux marchés publics, étant entendu qu aucun cautionnement ne sera réclamé; - de voter la dépense qui en résulte estimée à 2.908,91 (deux mille neuf cent huit euros nonante et un cents) T.V.A.C. page n 12

13 24. Décide de signer avec le fournisseur de l ordinateur central du Service Informatique l avenant n 5 au contrat de licence et de services pour les logiciels n LO ainsi que l avenant n 5 au contrat de location n L. 8340, sans incidence sur la durée des contrats (jusqu au 1er juillet 2008) ni sur le montant de la dépense - approuve les textes des contrats appelés à régler les droits et obligations des parties concernées. 25. Décide de signer avec le fournisseur de l ordinateur central du Service Informatique l avenant n 6 au contrat de licence LO 2188, sans incidence sur la durée des contrats (jusqu au 1er juillet 2008) ni sur le montant de la dépense en approuve le texte du contrat appelé à régler les droits et obligations des parties concernées. 26. Communication de M. le Bourgmestre sur la problématique de la lecture publique. AJOURNE. (M. GRAFE quitte la séance : 43 présents). Addendum 26 bis --- Avenir de la bibliothèque des Chiroux. Point inscrit à l ordre du jour à la demande de Mme DEFRAIGNE et de M. REYNDERS, Conseillers communaux. M. le BOURGMESTRE répond que des négociations sont toujours en cours avec la Province et propose de revenir sur ce point ultérieurement. Addendum 26 ter --- Vote une motion relative au soutien du Conseil communal à l émission Liège soir de la RTBF. Elle est adoptée à l unanimité des suffrages. Addendum 26 quater --- Décisions du gouvernement fédéral ayant un impact sur les finances et les services communaux. Point inscrit à l ordre du jour à la demande de M. LEENS, Conseiller communal. M. le BOURGMESTRE propose de débattre du texte en commission. Le renvoi en commission est admis à l unanimité. (M. MARNEFFE quitte la séance : 42 présents). page n 13

14 27. Décide d acquérir de MM. Jacques et Patrick CORILLON, rue des Vennes, 22 à Liège, pour la somme de ,00 EUR (cent quarante-trois mille sept cent quatre-vingts euros), une maison de commerce d une superficie de 130 m² sise à Liège, rue de la Madeleine, 17, cadastrée 1ère division, section A, n 323 K. Cette indemnité sera prise en charge par l article du budget de la Régie foncière et immobilière. 28. Décide : - de céder en gré à gré à MM. Jean-Luc HAVELANGE, rue Thier Saive, 51 à Warsage, Pierre LICOPS, rue des Communes à Ombret et Dimitri REMACLE, rue H. Blès à Liège, une parcelle de terrain à bâtir d une superficie d environ m² sise à Grivegnée, à l angle des rues de l Espoir et des Orchidées, reprise sous lot 5 au plan de lotissement 8/25 du 03/06/92, cadastrée 23 ème division, section C, n 226 M/pie, la superficie exacte étant fixée par un plan de mesurage ultérieur; - de fixer le montant de cette transaction à la somme de ,00 EUR (cent vingt-cinq mille euros); - de dispenser le Conservateur des hypothèques de prendre inscription d office lors de la transcription de l acte authentique en cas de paiement par chèque. 29. Décide : - de céder en gré à gré à la S.A. PROGERIM, Heide, 7 à Wemmel, une parcelle de terrain à bâtir d une superficie d environ m² sise à Liège, rue de l Académie, à l arrière de la rue des Anglais, cadastrée 2ème division, section B n 146 Z et partie du n 146 N, la superficie exacte étant fixée par un plan de mesurage ultérieur; - de fixer le montant de la transaction à la somme de 90,00 EUR le mètre carré à bâtir (nonante euros/m²); - de dispenser le Conservateur des hypothèques de prendre inscription d office lors de la transcription de l acte authentique en cas de paiement par chèque. Cette vente est cependant conditionnée par l obtention d un permis d urbanisme par la S.A. PROGERIM. 30. Immeuble dit l Héliport, boulevard Frère Orban à Liège - approbation de la convention de concession. AJOURNE. Prend connaissance : - des résultats de l enquête publique réalisée en vue de la révision du plan de secteur de Liège au Sart-Tilman; - du rapport d analyse des réclamations rédigé le 28/11/03 par le Service de l Urbanisme; page n

15 - du procès-verbal daté du 28/11/03 relatif à la réunion de concertation qui s est tenue le 26/11/03; page n 15

16 Décide : - de rejeter, sur base du rapport précité, les réclamations introduites durant l enquête publique, à l exception de celle relative à la modification de la destination d une bande de terrain à front de la route du Condroz, de zone verte en zone d habitat et de celle relative à l ampleur du dispositif d isolement; - d émettre un avis favorable conditionnel sur le projet de révision du plan de secteur de Liège, qui comprend l inscription sur les territoires de Seraing et de Liège en extension de la zone d activité économique mixte existante du Sart-Tilman : - de deux zones d activité économique mixte - de deux zones d espaces verts réunies par un périmètre de liaison écologique en surimpression de la zone d activité économique. Cet avis favorable est conditionné par le transfert, vers la zone d habitat, du reliquat de la zone d espaces verts en bordure de la route du Condroz et par l élargissement à 30 mètres du dispositif d isolement en respectant les prescriptions reprises dans le rapport du Service de l Urbanisme précité. La délibération est adoptée par 35 votes positifs. Il n y a pas de vote négatif. il y a 7 abstentions. 32. Marque son accord sur l avenant à la convention passée avec la Société de Leasing, de Financement et d Economies d énergie (S.L.F.) le 08/08/03, relatif à l acquisition des immeubles nécessaires à l aménagement de la nouvelle place des Guillemins pour un montant maximum de ,00 EUR (un million d euros), immeubles sis à Liège, rue Jonckeu 1, 3, 5, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17,18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 28, 30, 32, 34, 36, 40, 42, rue Bovy, 2, 4, 6, 8, 10, 12, 14, 22, 24 et rue de Sclessin, 6, 8, 10, 12, 14, 16, 18, 20, 22, 24, 26, 28 - vote la dépense de ,00 EUR. Prend connaissance de la décision de l autorité de tutelle au sujet du 3ème cahier de modifications budgétaires de l exercice Présentation et discussion du budget de l exercice Reporté au 17 décembre Emet un avis favorable sur : 1. le compte afférent à l exercice de la F.E. Saint-Servais 2. de la F.E. Saint-Hubert (Angleur) 3. de la F.E. Saint-François de Sales 2. le budget afférent à l exercice 2003 page n

17 1. de la F.E. Saint-Christophe 2. de la F.E. Saint-Pierre page n 17

18 3. la 1ère modification budgétaire de la F.E. Saint-Barthélemy 2. de la F.E. de la Vierge des Pauvres 3. de la F.E. Sainte-Julienne 4. de la F.E. Saint-Pierre 4. le budget afférent à l exercice du C.A. protestant baptiste Liège-Académie 2. de la F.E. Sainte-Croix 3. de la F.E. du Sacré-Coeur (Angleur) 4. de la F.E. Saint-Vincent et Sainte-Barbe 5. de la F.E. Sainte-Marguerite 6. du C.A. de la Communauté israélite 7. de la F.E. Saint-Pholien 8. de la F.E. Saint-Etienne 9. de la F.E. Saint-Jacques 10. de la F.E. du Sacré-Coeur (Grivegnée) 11. de la F.E. Saint-Lambert 12. du C.A. protestant baptiste Liège-Amercoeur 13. de la F.E. Saint-Joseph (Grivegnée) 14. de la F.E. Sainte-Marie des Anges 15. de la F.E. Saint-Hubert (Liège) 16. de la F.E. Notre-Dame du Saint-Rosaire (Bressoux) 17. de la F.E. Saint-Léon 18. de la F.E. de la Vierge des Pauvres 19. de la F.E. Saint-Amand 20. de la F.E. Saint-Antoine et Sainte-Catherine 21. de la F.E. Saint-Roch (Jupille) 22. de la F.E. Notre-Dame du Rosaire (Sclessin) 23. de la F.E. Saints-Victor et Léonard 24. de la F.E. Saint-Georges 25. de la F.E. Saint-Barthélemy 26. du C.A. protestant de la Rédemption 27. de la F.E. Saint-Nicolas (Liège) 28. de la F.E. Saint-Roch (Wandre) 29. de la F.E. Saint-Vincent 30. de la F.E. Saint-Jean-Marie Vianney 31. de la F.E. Sainte-Bernadette 32. du C.A. protestant Liège-Marcellis 33. de la F.E. Saint-Hubert (Angleur) 34. de la F.E. Saint-Louis 35. de la F.E. Sainte-Walburge 36. de la F.E. Saint-Remacle 37. de la F.E. Saint-Gilles 38. de la F.E. Sainte-Julienne 39. de la F.E. Saint-Martin page n

19 Prend connaissance du procès-verbal de vérification de la caisse communale en date du 30 septembre page n 19

20 37. Demande de mise à disposition d un prêt C.R.A.C. d un montant total de EUR (quatre-vingt-huit millions cinq cent mille euros); prêt accordé dans le cadre de la problématique des interventions dans les caisses locales de pensions, soumis aux conditions reprises dans la lettre du 27 novembre 2003 de Monsieur le Ministre Charles Michel. Intervention de la Ville dans les charges annuelles dudit prêt s élevant à 40 % de l annuité totale. Reporté au 17 décembre M. ANCION demande aux membres du Conseil de décréter l urgence pour un point qui ne figure pas à l ordre du jour. Il s agit d adopter les conventions-exécution 2003-A et 2003-B proposées par la Région wallonne, pour l obtention des subsides de montants respectifs de ,00 EUR et de ,00 EUR destinés à contribuer au financement de : - l acquisition d immeubles dans le quartier des Guillemins en exécution du plan d expropriation accompagnant le PCA n 43/3/1; - l étude d aménagement de la place devant la nouvelle gare des Guillemins; - la réalisation des travaux d aménagement de cette place. L urgence et la délibération sont admises à l unanimité. (MM. MARNEFFE et GRAFE rentrent en séance : 44 présents). Addendum 37 bis Avenir des annexes du Palais de Justice. Point inscrit à l ordre du jour à la demande de Mme MAIRLOT et de M. LABAYE, Conseillers communaux. M. le BOURGMESTRE propose de débattre du texte en commission. Le renvoi en commission est admis à l unanimité. (M. LEENS quitte la séance : 43 présents). Organisation, études et documentation - décide de fixer le siège administratif de la Haute Ecole de la Ville de Liège rue Hazinelle, 2 à Liège Enseignement - décide de mettre en application le règlement relatif à l intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l utilisation de la bicyclette des membres du personnel, fixé par le décret sur le même objet du 17 juillet Service de Promotion de la Santé - décide de modifier l objet du marché voté dans sa délibération du pour la fourniture d une caravane destinée à une installation dentaire pour le Service de Promotion de la Santé à l école - décide l acquisition d un véhicule mobilhome 40. page n 20

21 nettement mieux adapté à un service dentaire itinérant - vote la dépense de EUR (vingt mille euros) qui en résulte. page n 21

22 (M. FORET quitte la séance : 42 présents). 41. Décide d appliquer aux bibliothèques de quartier, les dispositions prévues par sa délibération du 25/06/1984 portant sur les frais de déplacement et de séjour du personnel communal, pour les déplacements effectués avec leur véhicule personnel en cours de journée sur plusieurs sites et d un lieu de travail à un autre ainsi que pour les déplacements particuliers intervenant en cours de journée pour des prestations exceptionnelles - ratifie l application de ces dispositions pour les exercices Approuve les modifications budgétaires n 2 du budget 2003 du C.P.A.S. Elles sont adoptées par 33 votes positifs. Il n y a pas de vote négatif. Il y a 9 abstentions Décide de fixer la redevance journalière pour la garderie du soir à la crèche des Franchimontois comme suit : article 1 : une redevance complémentaire de 2 EUR (deux euros) est facturée lorsque la garde du soir dépasse 18h; article 2 : cette redevance complémentaire est due pour les enfants inscrits dans la section tardive à partir du 01/01/ Décide de prolonger la convention de collaboration intervenue entre la Ville de Liège et ETHIAS en vue de la réservaton de 6 lits dans les crèches communales en faveur des enfants de son personnel. Approuve la convention intervenue entre la Ville de Liège et l asbl GARDERIE DES TOUT-PETITS accueillant des enfants en bas-âge domiciliés sur le territoire de la Ville de Liège Arrête le texte d un nouvel alinéa 3 c) de sa délibération du 16/12/2002 fixant le montant des cotisations et participations des aînés fréquentant les clubs communaux : la participation à une conférence universitaire d un participant occasionnel lors du cycle annuel est fixée à 5,00 EUR (cinq euros); la cotisation prévue à l alinéa 1 n est pas due. page n 22

23 47. Prend connaissance de la décision prise par le Collège échevinal en date du 27 novembre 2003, en application de l article 234, 3ème alinéa de la Nouvelle Loi communale, de voter une dépense complémentaire d un montant de 3.768,00 EUR (trois mille sept cent soixante-huit euros), nécessaire à la réalisation des travaux de placement d une détection incendie généralisée à la Mairie de quartier de Rocourt, rue François Lefèbvre, n Décide, dans le cadre du Plan Fédéral des Grandes Villes, de faire exécuter les travaux de renouvellement de l'étanchéité de la toiture du kiosque situé boulevard d'avroy, à 4000 Liège, dans le cadre du marché stock (lot n 5) relatif aux travaux de renouvellement, de réparation et d entretien de toitures dans des bâtiments communaux vote la dépense à en résulter, estimée à la somme de ,00 EUR (vingt-sept mille deux cents euros) (comprenant la T.V.A. au taux de 21 %, les imprévus et la révision contractuelle). 49. Décide de faire exécuter les travaux de renouvellement de toutes les toitures à la division de voirie, rue des Argilières, 77, à Jupille, dans le cadre du marché stock (lot n 1) relatif aux travaux de renouvellement, de réparation et d entretien de toitures dans des bâtiments communaux vote la dépense à en résulter, estimée à la somme de ,00 EUR (quarante-six mille cinq cents euros) (comprenant la T.V.A. au taux de 21 %, les imprévus et la révision contractuelle). 50. Adopte le texte de l avenant n 1 à la convention du 19 mars 2001 destinée à fixer les droits et obligations respectifs de la Ville de Liège et de l ASBL Centre de variétés de Wallonie pour la mise à disposition de bâtiments sis rue Naniot n 3 à 5 à Liège. 51. Prend connaissance de la décision prise par le Collège échevinal en date du 27 novembre 2003, en application de l article 234, 3ème alinéa de la Nouvelle Loi communale, de voter la dépense nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement d'un bloc sanitaire pour l'équipe d'éducateurs rémunérés par la Ville de Liège (Contrat de Sécurité) au Site Naniot, rue Naniot, 5, à 4000 Liège (Logement d'urgence, de transit et de réinsertion), estimée au montant de ,00 EUR (vingt et un mille cent nonante-sept euros), à charge des articles inscrits au 3 ème cahier de modifications budgétaires de l exercice 2003, à concurrence de ,00 EUR (quinze mille euros) à charge d un article et de 6.197,00 EUR (six mille cent nonante-sept euros) à charge d un autre article, étant entendu que la recette de la Région wallonne (Contrat de Sécurité) ne s'élèvera qu'à la somme de 6.197,00 EUR (six mille cent nonante-sept euros), le reste devant être pris en charge par la Ville. page n 23

24 52. Décide de compléter sa délibération du 13 octobre 2003, dans le sens où en plus de la réalisation des travaux d installation de détections contre le vol dans divers bâtiments communaux, il convient de procéder à la conclusion de contrats d entretien omnium prenant cours à l issue du délai de garantie et de fixer l'estimation de la dépense relative aux contrats d'entretien "omnium" de 9 ans, prenant cours à l'issue du délai de garantie à la somme totale de ,00 EUR (vingt-sept mille trois cent soixante euros), soit 3.040,00 EUR (trois mille quarante euros) par an. 53. Décide de passer un marché par procédure négociée en application de l'article 17, 2, 1 a) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, pour la réalisation de travaux de compartimentage R.F. dans les sous-sols de la Cité administrative, en Potiérue, 5 à 4000 Liège adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l entreprise vote la dépense à en résulter, estimée à ,00 EUR (dix-huit mille euros), comprenant la T.V.A. au taux de 21 %, les imprévus et la révision contractuelle. 54. Décide de ne pas solliciter les subsides de la Région wallonne pour la réalisation des travaux d assèchement des douves au Château de Péralta, rue de l Hôtel de Ville à Angleur et de passer un marché par procédure négociée en application de l'article 17, 2, 1 a) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, pour la réalisation des travaux adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l entreprise vote la dépense à en résulter, estimée à ,00 EUR (trente-cinq mille cinq cents euros), comprenant la T.V.A. au taux de 21 %, les imprévus et la révision contractuelle. 55. Décide de ne pas solliciter les subsides de la Région wallonne pour la réalisation des travaux de restauration du pont nord qui enjambe les douves au Château de Péralta, rue de l Hôtel de Ville à Angleur décide de passer un marché par procédure négociée en application de l'article 17, 2, 1 a) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, pour la réalisation des travaux adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l entreprise vote la dépense à en résulter, estimée à ,00 EUR (septante-quatre mille cinq cents euros), comprenant la T.V.A. au taux de 21 %, les imprévus et la révision contractuelle. 56. Décide, dans le cadre du Plan Fédéral des Grandes Villes, de passer un marché par procédure négociée en application de l'article 17, 2, 1 a) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, pour la réalisation des travaux de peinture des façades et des locaux à la bibliothèque du Nord page n 24

25 atelier créatif, rue du Commandant Marchand, 5 à 4000 Liège adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l entreprise vote la dépense à en résulter, estimée à ,00 EUR (trente mille euros), comprenant la T.V.A. au taux de 21 %, les imprévus et la révision contractuelle. 57. Arrête le programme triennal transitoire des travaux subsidiables par la Région wallonne. 58. Vote la dépense complémentaire de 8.967,00 EUR (huit mille neuf cent soixante-sept euros) nécessaire au paiement du solde restant dû par la Ville pour la location de l échafaudage posé dans le cadre des travaux de renouvellement complet des toitures de l église Saint-Nicolas, rue Fosse-aux-Raines, à Liège. 59. Prend connaissance des décisions prises par Collège échevinal le 4 décembre 2003 : - de traiter par procédure négociée, pour les travaux de gros œuvre et finitions relatifs à l aménagement d une gaine d ascenseur à l Hôtel de Ville, place du Marché, à 4000 Liège, en application de l article 17, 2, 1, e) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics, autorisant l utilisation de cette procédure lorsqu aucune offre n a été déposée à la suite d une adjudication ou d un appel d offres, pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées; - d adopter le cahier spécial des charges adapté en fonction de la nouvelle procédure; - de voter une dépense de ,00 EUR (cent cinquante et un mille cinquante-quatre euros), comprenant la révision contractuelle et la T.V.A. au taux de 21 %. Vote une dépense de ,00 EUR (quatre-vingt-neuf mille quatre cent soixante-huit euros), comprenant la révision contractuelle, les imprévus et la T.V.A. au taux de 21 % pour les travaux d installation d un ascenseur, à l Hôtel de Ville, place du Marché, à 4000 Liège Vote une dépense de ,00 EUR (onze mille cent huit euros), comprenant la révision contractuelle, les imprévus et la T.V.A. au taux de 21 % pour la réalisation des travaux d installation d un monte escaliers électrique, à l Hôtel de Ville, place du Marché, à 4000 Liège. 62. Vote la dépense relative à l aménagement d un terrain pour adolescents et d une piste de roller sur le site de l ancienne prison Saint-Léonard à Liège, estimée à ,00 EUR (cent onze mille cinq cent cinquante-deux euros), T.V.A. de 21 % comprise. page n 25

26 63. Prend connaissance des décisions prises par le Collège échevinal en séance du 4 décembre 2003 en application de l article ème alinéa de la Nouvelle Loi communale : - de passer un marché par procédure négociée en application de l article 17, 2, 1 d) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, pour la fourniture et l installation de matériel en vue de l aménagement d un coin de jeux destiné à la petite enfance sur le site de l ancienne prison Saint-Léonard; - d adopter le cahier spécial des charges adapté en fonction de cette procédure. 64. Prend connaissance des décisions prises par le Collège échevinal en séance du 27 novembre 2003 en application de l article ème alinéa de la Nouvelle Loi communale : - de traiter par voie de procédure négociée constatée sur simple facture acceptée pour la réalisation de travaux de maintenance portant sur la toiture en ardoises et les corniches du Musée d Ansembourg, en Féronstrée, 114 à Liège; - de soumettre l exécution du marché susmentionné aux conditions de l Arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, étant entendu qu aucun cautionnement ne sera réclamé; - de voter la dépense à en résulter, estimée à 5.300,00 EUR (cinq mille trois cents euros), comprenant la TVA au taux de 21 %. 65. Prend connaissance des décisions prises par le Collège échevinal en séance du 27 novembre 2003 en application de l article ème alinéa de la Nouvelle Loi communale : - de passer un marché par procédure négociée, en application de l article 17, 2, 1 c) de la loi du 24 décembre 1993, constaté sur simple facture acceptée, pour la réalisation de travaux de maintenance et de sécurisation à la fontaine de la Tradition, Place du Marché, à 4000 Liège; - de soumettre l exécution du marché aux conditions de l Arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, étant entendu qu aucun cautionnement ne sera réclamé; ratifie la décision prise par le Collège échevinal en date du 27 novembre 2003 en application de l article 249, 1er, 2ème alinéa de la Nouvelle Loi communale, de pourvoir à la dépense nécessaire estimée à la somme de 2.160,00 EUR (deux mille cent soixante euros). 66. Décide de passer un marché par procédure négociée sans publicité préalable, en application de l article 17, 2, 1, a, de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics, pour la fourniture d un chariot élévateur nécessaire à la Régie des bâtiments communaux adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché vote la dépense à en résulter, estimée à ,00 EUR (vingt-trois mille trois cents euros), T.V.A. au taux de 21 % comprise. page n 26

27 67. Décide, dans le cadre du Plan Fédéral des Grandes Villes, de passer un marché par procédure négociée sans publicité préalable, en application de l article 17, 2, 1, a, de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics, pour la fourniture du jeu Le Petit train pour enfants de 2 à 6 ans et destiné à l espace de jeux du parc d Avroy, à 4000 Liège adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché vote la dépense à en résulter, estimée à 6.745,00 EUR (six mille sept cent quarante-cinq euros), T.V.A. au taux de 21 % comprise. 68. Décide, dans le cadre du Plan Fédéral des Grandes Villes, de passer un marché par procédure négociée sans publicité préalable, en application de l article 17, 2, 1, a, de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics, pour la fourniture de jeux pour diverses plaines situées sur le territoire de la Ville de Liège adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché vote la dépense à en résulter, estimée à ,00 EUR (vingt et un mille quatre cent trente-cinq euros), T.V.A. au taux de 21 % comprise. 69. Décide de passer un marché par procédure négociée, en application de l article 17, 2, 1 f) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, pour la remise en service de l ascenseur, son adaptation à la nouvelle norme et la conclusion d un contrat d entretien omnium prenant cours à l issue du délai de garantie, travaux à effectuer dans le cadre des techniques spéciales, à l ancien Institut de Pharmacie, rue Fusch à Liège, en vue d y accueillir l Institut Supérieur d Architecture Lambert Lombard (ISAI) adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l entreprise vote la dépense à résulter des travaux, estimée à ,00 EUR (quarante-neuf mille quatre cents euros), comprenant la T.V.A. au taux de 21 %, les imprévus et la révision contractuelle fixe l'estimation totale de la dépense relative au contrat d'entretien "omnium" de 9 ans, prenant cours à l'issue du délai de garantie à la somme de ,00 EUR (dix-huit mille euros), soit 2.000,00 EUR/an. 70. Décide de ne pas solliciter les subsides de la Région wallonne (UREBA), la totalité du coût des travaux d installation d un chauffage par aérothermes dans la nouvelle serre du service des Plantations, avenue Joseph Merlot, 27 à 4020 Liège, devant être prise en charge par la Ville décide de passer un marché par procédure négociée en application de l'article 17, 2, 1 a) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, pour la réalisation des travaux adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l entreprise vote la dépense à en résulter, estimée à ,00 EUR (vingt-quatre mille deux cents euros), comprenant la T.V.A. au taux de 21 %, les imprévus et la révision contractuelle. page n 27