DIAGNOSTIC: Assainissement, Eau Potable, Eaux Pluviales, Ordures Ménagères

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1 Commune de CROZET Plan Local d Urbanisme DIAGNOSTIC: Assainissement, Eau Potable, Eaux Pluviales, Ordures Ménagères Mai

2 -I - Assainissement 2

3 Contexte Réglementaire Grenelle II: Obligation pour les communes de produire un Schéma d Assainissement avant fin 2013 incluant: - Un descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées - Une programmation de travaux Mise à jour du Schéma d Assainissement à un rythme fixé par décret. Directive Eaux Résiduaires Urbaines Loi sur l Eau La Loi sur l eau 2006 Obligation d Assainissement Collectif «L assainissement est géré par la collectivité qui assure»: - La collecte Réseau E.U. - Le transport - L épuration Station d épuration Non Collectif «Chacun gère son installation» Chacun installe et entretien son dispositif de traitement. «La collectivité n a qu un rôle de contrôle» 3

4 COLLECTIF NON COLLECTIF Est en assainissement collectif toute habitation raccordée ou raccordable au réseau public d assainissement. Est raccordable toute habitation qui a le réseau en limite de propriété. (plus haut ou plus bas!) Est en assainissement non collectif toute construction à usage d habitation, non raccordable à l Assainissement Collectif. Cas des Mini-stations ou Assainissement Groupé C est du collectif si le terrain et la station appartiennent à la collectivité. La collectivité est alors responsable de l entretien. Toute construction raccordable ou raccordée est soumise à la même: Redevance d assainissement collectif et au même: Règlement d assainissement collectif C est du non collectif si le terrain et la station appartiennent à une co-propriété. Les propriétaires sont alors responsables de son entretien. Toute construction non raccordée et non raccordable à l assainissement collectif est soumise à la même: Redevance d ANC et au même: Règlement d ANC 4

5 Compétences Assainissement Collectif Assainissement Non Collectif +/- 95 % des habitations sont raccordables ( soit +/- 683 logements) +/- 5 % des habitations non raccordables (soit +/-37 logements) L Assainissement Collectif est de la compétence de la Communauté de Communes du Pays de GEX. Règlement d assainissement collectif existant, (consultable en mairie) Redevance établie: 0,95 HT /m ,22 HT/an/abonné PRE: 15 /m² Frais de Branchement : demande du propriétaire à la Lyonnaise des Eaux. Prix fixé selon le bordereau. Est raccordable toute personne qui a le collecteur EU en limite de propriété. C. C. Pays de GEX. C.C. Pays de GEX. L Assainissement Non Collectif est de la compétence de la Communauté de Communes du Pays de GEX. La C.C.P.G. a mis en place le contrôle des installations d assainissement autonome: Possibilité d avoir pour la commune: un règlement (identique pour les 26 communes) une redevance pour le contrôle des dispositifs (sur la base du volume d eau potable consommé) Une redevance forfaitaire de 120 facturée dès la délivrance du PC (liée au contrôle de conception et d implantation et au contrôle de réalisation). Le contrôle doit être effectué au plus tard le 31 décembre

6 La Communauté de Communes du Pays de Gex a la compétence de l assainissement collectif et non collectif de la commune de CROZET. La CCPG confie, par l intermédiaire d un contrat d affermage, la gestion du service de l assainissement à une seule société fermière sur tout le territoire communautaire: il s agit de la Lyonnaise des Eaux. La Lyonnaise des Eaux se charge, notamment, du fonctionnement des stations d épuration, de la surveillance et réparation des réseaux et s engage dans un programme de renouvellement des ouvrages. Etude existante: Un Schéma Directeur d Assainissement a été réalisé en 2001 (Sogreah) et est en cours de réactualisation. 6

7 Le Zonage de l Assainissement Collectif / Non Collectif actuel 3 Types de Zones Zones d Assainissement Collectif Existantes Zones d Assainissement Non Collectif +/- 5 % des installations (37 logements) +/- 95 % des installations (683 logements) Le réseau existe et demande quelques opérations d entretien et de réhabilitation. Quelques tronçons encore en unitaire. STEP du Bois de Bay (Suisse) Zones d Assainissement Collectif Futures +/- 0 % des installations (0 logement) Projets d extension du réseau liés à l extension de l urbanisation: Futurs lotissements Zones d Assainissement Non Collectif +/- 5 % des installations (37 logements) Pas de Projet d Assainissement Collectif. Les hameaux concernés sont: Les Thommenays Les Peureuses, Clos de Suet, Chez Buffet, Les Hivouettes, Lespeneux. 7

8 Zone d Assainissement Collectif Existante Détail de la zone: 95 % des habitations sont raccordées ou raccordables. Le réseau EU couvre l ensemble de la commune. Il est assez récent. La majorité du réseau est séparatif. Il reste encore quelques tronçons en unitaire (lotissement du Marais) ainsi que 2 déversoirs d orage. 8

9 Crozet Zone grisée = assainissement collectif 9

10 Les eaux usées sont dirigées et traitées sur la station d épuration de Bois de Bay située sur la commune de Satigny en Suisse. Elles sont acheminées par un collecteur de 2,7 km de long: la galerie de Choully. STEP RECOIT LES EFFLUENTS DE: MISE EN SERVICE NATURE CAPACITE NOMINALE MILIEU RECEPTEUR STEP de Bois de Bay (Suisse) Ancien réseau d assainissement de l Allondon: Chevry, Crozet, Saint Genis Pouilly, Sergy, Thoiry + Ancien réseau d assainissement de Journans: Cessy, Chevry, Echevenex, Gex, Ornex, Prévessin, Segny, Mijoux (La Faucille) + Satigny, Meyrin, Aire-la- Ville (Suisse) Juin 2009 Boues activées EH Le Rhône Devenir des Boues d épuration: Les boues de la STEP de Bois de Bay subissent une étape de digestion qui produit du biogaz servant ensuite en partie à leur déshydratation. Les granulés qui en résultent sont ensuite incinérés. 10

11 Technique: La CCPG prend à sa charge l entretien des réseaux d assainissement et la partie française de la galerie de Choully. Les SIG (Services Industriels de Genève) assure la maîtrise d ouvrage et l exploitation de la STEP du Bois de Bay. Réseaux d eaux usées (unitaires): La majeure partie du réseau de collecte des EU est de type séparatif. Cependant, il reste quelques tronçons de type unitaire. Une quantité d eaux claires parasites transite dans ce réseau. 2 déversoirs d Orage permettent d écrêter les débits unitaires par temps de pluie via une surverse limitant ainsi la mise en charge des réseaux en aval et les débordements. La CCPG étudie leur suppression dans le cadre du schéma directeur EU. Ce type de réseau unitaire n est pas limitatif pour le développement de l urbanisation mais engendre un surcoût au niveau du traitement. La CCPG envisage progressivement le passage en séparatif de ces réseaux. réelle volonté de réduire les eaux parasites. Réelle volonté de réduire les impacts sur le milieu naturel. Remarque: Un schéma directeur des eaux pluviales a été élaboré par la CCPG (contrat de rivière) pour les 26 communes. Il a été remis en novembre 2005 pour Crozet. Il correspond à un outil qui aide les communes dans leurs aménagements EP. 11

12 Réglementation du zonage d assainissement collectif: Toutes les habitations existantes doivent être raccordées au réseau collectif d assainissement. Toute construction nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d assainissement. Le défaut de raccordement donne la possibilité de doublement de la redevance d Assainissement Collectif. L assainissement autonome ne peut être tolérée que sur dérogation du président de la CCPG pour des cas particuliers techniquement ou financièrement «difficilement raccordables». Le règlement d assainissement collectif est intercommunal. 12

13 Financier: Toute personne raccordée ou raccordable est redevable de la redevance d Assainissement Collectif. Incidence sur l urbanisation: Dans les zones raccordées au réseau collectif d assainissement, l assainissement peut être un facteur limitant pour l urbanisation. Depuis le raccordement sur la Suisse, l assainissement n est plus un facteur limitant pour l urbanisation (sous réserve des capacités de traitement de la STEP de Bois de Bay et des capacités de transit des canalisations). 13

14 Zones d Assainissement Collectif Futures Justification des projets: L assainissement collectif a été retenu car: L urbanisation est dense : la configuration du bâti fait que la réhabilitation des installations d assainissement autonome est difficilement envisageable par manque de place (habitat trop resserré). Face à l importance du nombre d installations autonomes qu il faudra reprendre, il semble plus judicieux de créer un réseau de collecte et de le raccorder au réseau existant. Zones concernées: Il n y actuellement pas de projet de raccordement sur des zones Non Raccordées. Les extensions de réseaux sont également liées à l extension de l urbanisation dans la zone d assainissement collectif existante. 14

15 Technique: La CCPG prend à sa charge la réalisation de nouveaux réseaux d eaux usées séparatifs et doit disposer une boîte de branchement en limite de chaque propriété à raccorder. Réglementation: En attente de l assainissement collectif: Toute habitation existante doit disposer d un assainissement non collectif fonctionnel et correctement entretenu. La mise aux normes des dispositifs d ANC existants ne sera pas imposée pour les habitations situées dans les zones en assainissement collectif futur à Court ou Moyen terme (sauf en cas avéré de problème de salubrité publique, atteinte à l environnement et nuisance pour un tiers). Toute construction nouvelle doit mettre en place : Un dispositif d assainissement non collectif conforme à la réglementation, Une canalisation Eaux Usées en attente, en prévision de son raccordement au réseau collectif. 15

16 Toute extension ou réhabilitation avec Permis de Construire d une habitation existante implique: La mise aux normes de son dispositif d Assainissement Non Collectif, La mise en place, en attente, d une canalisation Eaux Usées en prévision de son raccordement au réseau collectif. Quand le réseau d assainissement collectif sera créé: Toutes les habitations existantes disposeront de deux ans (à compter de la date de mise en service du réseau collectif) pour se raccorder. Le CGCT précise que si le dispositif d ANC a récemment été créé ou réhabilité le délai de raccordement peut être toléré à 10 ans. Toutes les habitations futures auront l obligation de se raccorder immédiatement au réseau collectif d assainissement. 16

17 Incidences sur l urbanisation: Dans les zones classées en assainissement collectif futur, il est de l intérêt de la commune de limiter autant que possible l ouverture à l urbanisation avant l arrivée de l assainissement collectif. Financier: Sont à la charge du particulier: Les frais de suppression du dispositif d ANC, Les frais de branchement (sur le domaine privé), La redevance d Assainissement Collectif. 17

18 Zones d Assainissement Non Collectif Justification du choix de l assainissement non collectif: Dans les zones concernées, les collecteurs d assainissement collectif sont inexistants. Le raccordement aux réseaux EU existants est difficilement envisageable (techniquement et financièrement) à l échelle du PLU. La réhabilitation des dispositifs d assainissement non collectif est possible car l habitat est peu dense et relativement mité. Ces zones restent donc de fait en assainissement Non Collectif (ANC) à l échelle du PLU. Réglementation: La CCPG a créé son SPANC (Service Publique d Assainissement Non Collectif) ainsi que son règlement d assainissement non collectif. 18

19 Conditions Générales: Toutes les habitations existantes doivent disposer d un dispositif d assainissement non collectif fonctionnel et entretenu, conforme à la réglementation (arrêté du 6 mai 1996). La mise en conformité des installations est obligatoire. Toute construction nouvelle doit mettre en place un dispositif d assainissement autonome conforme à la réglementation. Toute extension ou réhabilitation avec Permis de construire d une habitation existante implique la mise aux normes de son dispositif d assainissement non collectif. L aptitude des Sols à l Assainissement Autonome est connue et donne des indications sur la mise en œuvre d un dispositif d Assainissement Non Collectif. L absence de solution technique complète ou l absence de possibilité de rejet doit être un motif de refus de Permis de Construire. 19

20 Conditions Générales d implantation des dispositifs d ANC: Pour toute nouvelle construction (sur toute parcelle vierge classée constructible au PLU): La totalité du dispositif d assainissement non collectif (fosse septique toutes eaux, filtre à sable, dispositif d infiltration dans les sols) doit être implanté à l intérieur de la superficie constructible, dans le respect des normes et règlements en vigueur. (Celui-ci ne peut être implanté sur des parcelles dites naturelles, agricoles ou non constructibles). En cas d espace insuffisant, le permis de construire doit être refusé. Surface minimum requise: Pour être constructible en ANC, une parcelle doit être suffisamment grande pour permettre l implantation de tous les dispositifs d assainissement nécessaires pour réaliser une filière respectant la réglementation, dans le respect notamment des: Reculs imposés (3 mètres des limites), Règles techniques d implantation (mise en place interdite sous les accès, les parkings, ). 20

21 Pour toute construction existante (quelque soit le classement au PLU): La mise aux normes du dispositif d assainissement non collectif est possible sur n importe quelle parcelle, quelque soit son classement au PLU (mis à part périmètre de protection, emplacement réservé ou classement spécifique qui empêche la réalisation technique de celle-ci) dans le respect des normes et règlement en vigueur. L impossibilité technique de réaliser un dispositif réglementaire peut motiver le refus de changement de destination d anciens bâtiments (corps de ferme). 21

22 Incidence sur l urbanisation: La poursuite de l urbanisation est conditionnée par les possibilités d Assainissement Non Collectif. Pour la communauté de communes: Le contrôle des installations est obligatoire. La CCPG effectue le contrôle des nouvelles installations. Au moment du Permis de Construire Avant recouvrement des fouilles La CCPG effectue le contrôle des installations existantes de façon périodique tous les 4 à 10 ans. Ce contrôle doit être effectué au plus tard le 31 décembre Contrôle effectif 14% de non-conformité stricte La CCPG a créé un règlement d assainissement non collectif. 22

23 Pour les particuliers: La mise aux normes est obligatoire. En cas de non-conformité de l installation d ANC, le propriétaire a un délai de 4 ans pour procéder aux travaux prescrits dans le rapport de contrôle. Toute nouvelle demande de PC sur du bâti existant implique la mise aux normes du dispositif d assainissement. Un rapport de contrôle des installations d ANC existantes daté de moins de 3 ans doit être inséré dans le dossier de demande de PC. En cas de vente, l acquéreur doit être informé d une éventuelle nonconformité (rapport de contrôle de moins de 3 ans) et dispose d un délai de 1 an après l acte de vente pour procéder aux travaux de mise en conformité. La CCPG effectue à cet effet le contrôle systématique de l installation lors d une vente. Sont à la charge du particulier: Les frais de mise en conformité, Les frais de vidange et d entretien des installations, La redevance de l ANC qui sert à financer le contrôle. 23

24 Nord de la commune 24

25 Avouzon Les Mouilles Chemin de la Pièce Route de la Télécabine 25

26 Les Thommenays, Les Peureuses 26

27 Synthèse Zonage / SDA POINTS FORTS Existant et en cours de mise à jour POINTS FAIBLES - Assainissement Collectif Réseaux STEP Assainissement Collectif Futur 95% du territoire est assaini collectivement Renouvellement du réseau EU Route de la Télécabine, impasse des Griottiers De type séparatif Couvre la quasi-totalité des secteurs urbanisés de la commune Traitement des effluents à la STEP de Bois de Bay en Suisse depuis début 2010 Quelques tronçons encore en unitaire (lotissement des marais) 2 Déversoirs d orage Projets de raccordement liés à l extension de l urbanisation - - Assainissement Non Collectif 5% des installations, soit +/- 37 logements Contrôles réalisés SPANC créé Aptitude des sols connue Dans ces zones, l Assainissement Non Collectif risque d être un facteur limitant les possibilités d extension de l urbanisation. 27

28 - II - Eau Potable 28

29 Compétences La Communauté de Communes du Pays de Gex a la compétence de l Alimentation en eau potable de la commune de CROZET. La CCPG confie, par l intermédiaire d un contrat d affermage, la gestion du service de l eau à une seule société fermière sur tout le territoire communautaire. Il s agit de la SOGEDO. La nature des compétences déléguées sont l exploitation et l entretien des installations pour produire et distribuer l eau potable. 29

30 Contexte Réglementaire Il existe un règlement communautaire relatif à l eau potable (consultable en mairie). Réglementation en vigueur: Décret du 20 décembre 2001, complété par l arrêté du 6 février 2007, relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R , R , R et R du code de la santé publique. Ces textes fixent les limites et références de qualité pour les eaux de consommation et les eaux brutes destinées à la production d eau à partir de paramètres biologiques et chimiques. (Ces textes reprennent pour l essentiel les dispositions de la directive européenne 9883CE). Etude existante: Un schéma directeur d Eau Potable a été réalisé en Sa réactualisation sur l ensemble du territoire de la CCPG a été terminée en

31 Production d eau potable Alimentation en eau potable: La commune de CROZET est alimentée en eau potable par: une ressource propre: le puits du Marais située sur la commune voisine de Saint Genis Pouilly, la ressource de Pré Bataillard en secours uniquement. 31

32 Synoptique simplifié: SECOURS gravitaire Captage PRE BATAILLARD Réservoir de CROZET Bas Service Réservoir TELECABINE Haut Service refoulement Bas service du Bourg Avouzon Bas service de Villeneuve Captage PUITS DU MARAIS Haut service du Bourg Haut service de Villeneuve 32

33 Situation administrative des captages: OUVRAGES AVIS HYDROGEOLOGUE DATE de la DUP PUITS DU MARAIS 31 / 08 / / 03 / 1998 PRE BATAILLARD 24 / 03 / / 12 / 1996 Les périmètres de protection des 2 ressources sont établis et rendus officiels par la DUP. (Notons que la procédure de DUP est rendue obligatoire par la loi sur l eau de Cet acte précise les interdictions et réglementations de tous ordres nécessaires à la protection du point d eau et donne tout pouvoir au Maire pour les faire respecter). L ensemble des travaux précisés dans l arrêté de DUP sont réalisés. 33

34 Caractéristiques des réseaux: Le réseau de distribution Les réseaux sont principalement constitués en fonte et en DN allant de 40 à 350 mm. La majeure partie est en d.n.100 ou supérieur. De nombreux tronçons ont déjà été repris, cependant il existe encore diverses «vieilles conduites» qu il conviendrait de remplacer progressivement. Le réseau de distribution fonctionne en totalité par gravité et s étend sur +/- 35 kilomètres. Les améliorations du réseau portent essentiellement sur la recherche et la réparation de fuites qui sont le premier souci de l exploitant et de la CCPG. Des campagnes de recherches de fuites sont réalisées régulièrement. Le rendement moyen du réseau s élève à environ 66,9 % (2010) pour Crozet. L exploitant vise un rendement de 75 % d après le contrat d affermage. L exploitant a effectué de nombreuses recherches de fuites sur la commune, La CCPG a effectué de nombreux travaux de renouvellement de canalisations AEP. Le renouvellement de la conduite de refoulement du puits du marais (qui subit régulièrement de nombreuses casses) est à l étude. 34

35 L objectif de la CCPG est d améliorer ce rendement : l exploitant vise un rendement de 77% pour 2011 et jusqu en Ceci implique un entretien et un renouvellement régulier des réseaux. En général, de nombreuses canalisations sont renouvelées lors de travaux de voirie ou d assainissement. D une manière générale, le réseau est suffisamment dimensionné pour couvrir les besoins actuels des principaux lieux de vie. Dans certains secteurs, les conduites sont très anciennes ou sous-dimensionnées, elles devront être changées conjointement au développement de l urbanisation. Les secteurs concernés sont les suivants: Avouzon Route de Flies / Route d Harée réseau renouvelé en 2010 Impasse des Griottiers, route de la Télécabine - réseau renouvelé en

36 Schéma d Alimentation en Eau Potable 36

37 Evolution population / abonnés La commune de CROZET a une population estimée de (+ / -) habitants en 2008 (population permanente). Nombre d abonnés: 808 abonnés en Selon la perspective d évolution du P.L.U. sur 10 ans, on tablera sur une évolution probable de la population à l horizon 2020 de: - (+/-) habitants permanents / 985 abonnés (soit + 2,0 % par an sur 10 ans), croissance modérée. - (+/-) habitants permanents / abonnés (soit + 5 % par an sur 10 ans), croissance accélérée. Et à l horizon 2030: - (+/-) habitants permanents / abonnés (soit + 2,0 % par an sur 10 ans), croissance modérée. - (+/-) habitants permanents / abonnés (soit + 5 % par an sur 10 ans), croissance accélérée. Rq: -Le taux de croissance de la population sur Crozet entre 1999 et 2005 s élève à 4,8% -L hypothèse moyenne du SCOT est de 2%. 37

38 Evolution de la population permanente et du nombre d abonnés Croissance modérée (2,0 % par an sur 10 ans) Population actuelle Nbre d'abonnés actuels Population future - croissance modérée (2,0%) Nbre d'abonnés futurs - croissance modérée (2,0%)

39 Croissance accélérée (5 % par an sur 10 ans) Population actuelle Nbre d'abonnés actuels Population future - croissance modérée (5%) Nbre d'abonnés futurs - croissance modérée (5%)

40 Bilan des consommations La consommation d eau actuelle est de : m 3 / an (2010) pour 808 abonnés (1 766 habitants), soit: 329 m 3 / jour en moyenne, (correspond à 186 L / j / habitant), 149 m 3 / an / abonné, Cette moyenne semble un peu forte: la moyenne française est de 120 m 3 /an/abonné. Cependant, cette valeur est représentative de la consommation moyenne du secteur: arrosage fréquent, piscine privée,. 16 «gros consommateurs» sont recensés sur le territoire communal pour avoir une consommation annuelle supérieure à 500 m 3. Remarque: La consommation en pointe peut atteindre 632 m 3 / jour (RAD SOGEDO, 2010). 40

41 D une manière générale, la consommation d eau potable des foyers au cours des dernières années à tendance à diminuer (souci d économie au niveau du consommateur, évolution technologique des appareils ménagers, utilisation de l eau pluviale...) A ce titre, entre 2007 et 2010, la consommation est passée de 160 m 3 /an/abonné à 149 m 3 /an/abonné. Sur la base d une consommation moyenne de 149 m 3 /an/abonné (consommation moyenne 2010: base de calcul sécuritaire), les perspectives d évolution de la population moyenne nous conduisent à supposer une consommation moyenne future, sur la commune, de: Croissance modérée Croissance accélérée 2020 (+/-) 401 m 3 / jour (+/-) 536 m 3 / jour 2030 (+/-) 489 m 3 / jour (+/-) 873 m 3 / jour 41

42 Évolution de la Consommation d eau MOYENNE de CROZET m3 / jour - Conso actuelle m3 / jour - Conso future - Croissance modérée (2 %) m3 / jour - Conso future - Croissance accélérée (5 %)

43 Évolution de la Consommation d eau EN POINTE de CROZET m3 / jour - Conso de pointe actuelle m3 / jour - Conso de pointe future - Croissance modérée (2 %) m3 / jour - Conso de pointe future - Croissance accélérée (5 %)

44 Ressources en eau: La commune de CROZET dispose d une seule ressource: le puits du Marais. La ressource de Pré Bataillard est utilisée en secours uniquement ou pour le nettoyage des réservoirs. Puits du Marais: Bilan des ressources en eau Le champs captant, situé sur la commune de Saint Genis Pouilly, se compose d un puits de 12 m de profondeur et 3 m de diamètre. Il exploite une nappe contenue dans les formations quaternaires (graves sableuses fluvioglaciaires), alimentée par les précipitations, les infiltrations depuis les cours d eau de surface et les venues directes depuis le karst du Jura. Le puits se trouve à l amont de la zone artisanale et commerciale, à 150 m du ruisseau de l Allondon. Le puits est équipé de 2 pompes immergées d un débit unitaire de 50 m 3 /h fonctionnant en alternance. L eau est refoulée vers les 2 réservoirs (Crozet et Télécabine) qui assurent la desserte gravitaire de la commune. La capacité de production du puits du Marais est de 50 m 3 /h soit m 3 /j (fonctionnement de 20 h). Le débit autorisé par la DUP s élève à m 3 /j. 44

45 Captages de Pré Bataillard: Le champs captant de Pré Bataillard, situé au SE de Gex, assure la desserte: Quotidienne de 5 communes sans ressource propre: Chevry, Grilly, Sergy, St Genis- Pouilly, et Thoiry par l ex syndicat de Pré Bataillard et à partir de 2 forages F5 et F6 (Gex, Cessy et Grilly). En secours de 2 communes: Crozet, Echenevex ainsi qu une partie de Gex (Méribel). Le champ captant se compose de 4 forages et de 2 piézomètres. Les eaux issues des 4 forages de Pré Bataillard et les eaux provenant de Divonne sont refoulées vers le réservoir de tête de m 3 (réservoir de Borsal) qui assure la desserte gravitaire des 8 collectivités. La capacité de production de Pré Bataillard est de 600 m 3 /h soit m 3 /j (fonctionnement de 20 h). Il s agit de la capacité de production maximale théorique en pointe. Sa capacité de production moyenne s élève à m 3 /j. Cette capacité permet de maintenir le niveau de la nappe à son niveau actuel. Ce débit est disponible pour les 8 collectivités alimentées par le captage de Pré Bataillard. 45

46 Le graphe suivant compare les ressources disponibles par rapport aux consommations actuelles et futures de la commune de Crozet. 46

47 Bilan production / consommation Comparaison volumes consommés MOYENS et ressources disponibles pour la commune de Crozet (Ressource Puits du Marais uniquement) Capacité de production (m3/j) MOYENNE Ressources mobilisables avec 33% pertes Consommation moyenne actuelle (m3/j) Consommation moyenne future (m3/j) croissance modérée (2%) Consommation moyenne future (m3/j) croissance accélérée (5%) 1800 SANS SECOURS DE PRE BATAILLARD Rendement moyen = 67% 329 Rendement moyen = 80% Capacité de production Ressources mobilisables Conso actuelle 2010 Conso future 2020 Conso future

48 Bilan production / consommation Comparaison volumes consommés EN POINTE et ressources disponibles pour la commune de Crozet (Ressource Puits du Marais uniquement) Capacité de production (m3/j) POINTE Ressources mobilisables avec 33% pertes Consommation moyenne actuelle (m3/j) Consommation moyenne future (m3/j) croissance modérée (2%) Consommation moyenne future (m3/j) croissance accélérée (5%) SANS SECOURS DE PRE BATAILLARD Rendement moyen = 80% Rendement moyen = 67% Capacité de production Ressources mobilisables Conso actuelle 2010 Conso future 2020 Conso future

49 Le puits du Marais permet à la collectivité de couvrir: la totalité de ses besoins en situation moyenne. Attention toutefois dans 20 ans: si la commune maintien un taux de croissance de 5% tous les ans, même avec un rendement du réseau atteignant 80%, la ressource ne sera plus suffisante et le secours via Pré Bataillard devra être sollicité. une partie de ses besoins en situation de pointe. La ressource peut couvrir les besoins de pointe de manière ponctuelle. Si ces besoins deviennent fréquents, la ressource ne sera pas suffisante. Remarques: Actuellement, la ressource du Puits du Marais alimente une partie de l année le réseau de Saint Genis Pouilly de manière à soulager Pré Bataillard. Une étude de vulnérabilité sur la ressource en eau de l ensemble de la CCPG a été réalisée (étude hydrogéologique). Elle permettra d évaluer clairement les débits potentiellement exploitables sur chaque ressource. La sollicitation de la nappe de Pré Bataillard est de plus en plus forte. Le niveau de la nappe qui avait tendance à diminuer régulièrement tend à se stabiliser depuis la réalisation des travaux structurants. 49

50 Aux vues de: l augmentation des consommations dans les années à venir, la baisse importante du niveau de la nappe constatée ces dernières années, la CCPG envisage le scénario suivant: alimenter l ensemble du sud du pays de Gex par le renforcement de l exploitation des champs captants de Pougny et Greny (soit 5 forages au total). soulager la nappe de Pré Bataillard par une interconnexion avec les puits de Chenaz. Ainsi, Pré Bataillard sera délesté d une partie de ses sollicitations et l alimentation en eau potable sera sécurisée. 50

51 Capacité de stockage Capacité de stockage: La commune possède 2 capacités de stockage sur son territoire alimentées directement par le puits du Marais. Réservoirs Nombre de cuves Volume TOTAL Volume réserve incendie Volume mobilisable CROZET (Bas Service) m m 3 80 m 3 TELECABINE (Haut Service) m m m 3 TOTAL m m m 3 La capacité de stockage totale de la commune est de 600 m 3. La réserve incendie représente un volume de 240 m 3. Le volume mobilisable immédiatement pour les abonnés est de 360 m 3 (réserve utile). 51

52 Comparaison réserves utiles et volumes distribués (conso moyenne) (rendement du réseau: 67%) Réserve Utile (m3) Volume distribué (m3/j) Volume distribué à prévoir (m3/j) - croissance modérée (2%) Volume distribué à prévoir (m3/j) - croissance accélérée (5%) 491 Volume réserve utile

53 Autonomie du réseau en jours (théorique) Période de consommation MOYENNE 1,5 1,4 1,3 1,2 1,1 1 AUTONOMIE CONSEILLEE 0,9 0,8 0,7 0,7 0,6 0,5 0,6 0,45 0,49 0,4 0,3 0,28 0,2 0,

54 Autonomie du réseau en jours (théorique) Période de consommation EN POINTE 1,5 1,4 1,3 1,2 1,1 1 AUTONOMIE CONSEILLEE 0,9 0,8 0,7 0,6 0,5 0,4 0,4 0,3 0,2 0,31 0,23 0,26 0,14 0,

55 La Capacité globale de stockage est actuellement insuffisante sur l ensemble du territoire. L autonomie moyenne actuelle est inférieure à une journée de consommation (0,7 jours soit ~18 heures). L autonomie en pointe est actuellement de 0,4 jours soit 9h. La sécurité d approvisionnement est insatisfaisante. Il est conseillé, en général, un volume minimum de réserve équivalent à une journée de production moyenne afin de pallier à une casse de conduite (temps de localisation et de réparation de la casse). Un stockage d eau équivalent à un jour ou un jour et demi de consommation permet de réduire l impact d un accident ou satisfaire les besoins de pointe en période d étiage. Cela dit, des travaux structurants pour l alimentation en eau potable de Crozet sont prévus: En 2012: abandon du réservoir Bas Service existant et construction d un nouveau réservoir d une capacité de 500 m 3 Mise en œuvre d une station de reprise entre le réservoir Bas Service et Haut Service d une capacité de 50m 3 /h (dans la chambre de vannes du réservoir BS à construire) Le volume disponible au total passera donc de 360 m 3 à 660 m 3. Sur la base des mêmes valeurs de consommation, on pourra se baser sur l évolution suivante: 55

56 Autonomie du réseau en jours (théorique) Période de consommation MOYENNE 1,5 APRES REHABILITATION ET AGRANDISSEMENT DU RESERVOIR DE CROZET 1,4 1,3 1,2 1,1 1,1 AUTONOMIE CONSEILLEE 1 0,9 0,83 0,9 0,8 0,7 0,7 0,6 0,5 0,51 0,4 0,3 0,2 0, Extension du réservoir de Crozet 56

57 Autonomie du réseau en jours (théorique) Période de consommation EN POINTE 1,5 APRES REHABILITATION ET AGGRANDISSEMENT DU RESERVOIR DE CROZET 1,4 1,3 1,2 1,1 AUTONOMIE CONSEILLEE 1 0,9 0,8 0,7 0,6 0,5 0,4 0,57 0,43 0,47 0,4 0,3 0,26 0,2 0, Extension du réservoir de Crozet 57

58 Traitement et qualité des eaux Traitement: L eau du puits Marais ne subit aucun traitement. L eau produite par le champ captant de Pré Bataillard subit un traitement préventif (chloration) au niveau de la station de pompage. Contrôles: De nombreux contrôles sont effectués chaque année sur la commune par la SOGEDO (autocontrôle) et la DDASS (contrôle réglementaire). Qualité des eaux: L eau distribuée à partir du puits Marais est de bonne qualité physico-chimique et présente quelques non conformités bactériologiques en distribution liées à l absence de traitement de désinfection. L eau produite à Pré Bataillard présente une bonne qualité bactériologique et physicochimique. 58

59 Vulnérabilité de la ressource: La vulnérabilité du captage du Puits du Marais est liée à: La vétusté du captage: problème d étanchéité, maçonnerie en mauvais état. Il a été repris en 2008 par la CCPG, Un environnement agricole en amont du captage: plaine agricole cultivée, dépôts de fumiers, La proximité du ruisseau l Allondon La présence d habitations en ANC en amont du captage La présence d un terrain de cross à 300 m à l ouest du captage La proximité d une zone de décharge sauvage La proximité d un axe de circulation très fréquenté reliant Saint Genis à Gex. Une étude hydrogéologique réalisée en 2010 permet de préciser les incidences des ces éléments sur la ressource. 59

60 Sécurité incendie La prévention et la lutte contre l incendie relèvent, aux termes du Code Général des Collectivités Territoriales, de la compétence exclusive du Maire (compétence ne pouvant être déléguée). Cadre réglementaire: Les services incendie doivent pouvoir disposer, dans les secteurs urbanisés, sur place et en tout temps de 120 m 3. Ces besoins en eau pour la lutte contre l incendie peuvent être satisfait indifféremment à partir du réseau de distribution ou par des points d eau naturels ou artificiels. L utilisation du réseau d eau potable par l intermédiaire de prises d incendie (poteaux ou bouches) doit satisfaire aux conditions suivantes: réserve d eau disponible: 120 m 3, débit disponible: 60 m 3 /h (17 L/s) pendant 2 heures, sous une pression de 1 Bar. Un projet de décret en conseil d Etat sur la défense incendie est en réflexion. Ce décret fixera les grands principes de la défense communale contre l incendie. Il s accompagnera d un guide méthodologique pris sous la forme d un arrêté interministériel. Ce guide offrira un panel technique de solutions proportionné aux risques, notamment pour les communes rurales. 60

61 Diagnostic: Sur le territoire urbanisé de Crozet: la réserve d eau disponible est supérieure à 120 m 3 (elle est de 240 m 3 ), 64 poteaux incendie couvrent la quasi-totalité du territoire urbanisé. Un suivi annuel est réalisé par le SDIS. l ensemble des PI sont conformes La couverture incendie est de très bonne qualité. La défense incendie devra se conforter au fur et à mesure du développement de l urbanisation. 61

62 Améliorations à venir Les projets d améliorations du réseau de distribution sur la commune de Crozet portent essentiellement sur: le renforcement et le renouvellement de conduite afin de garantir une meilleure alimentation de l existant: la CCPG envisage un rendement moyen du réseau de 80% pour Afin de pérenniser la ressource en eau potable et d améliorer la quantité en distribution, la CCPG propose les aménagements suivants: Réfection du réseau secteur de Flies Avouzon travaux effectifs en Mise en place d un traitement préventif de désinfection au niveau du pompage du Puits du Marais (à l étude car pas une obligation réglementaire ) Abandon et création d un nouveau réservoir sur Crozet (Bas Service): Extension de la réserve utile de 360 m 3, soit 660 m 3 au total pour garantir une autonomie de plus de 24 heures Moyen Terme (2014) Réhabilitation du réservoir Télécabine Court Terme (2012) Création d une station de reprise entre les réservoirs BS et HS d une capacité de 50m 3 /h. En ce qui concerne la nappe de Pré Bataillard, elle peut être soulagée via l interconnexion avec Divonne les Bains (SITSE). La mise à jour du schéma directeur d eau potable est terminée. Elle permet de définir clairement les travaux à engager et leur programmation. 62

63 Synthèse RESSOURCES (quantitatif) RESSOURCES (qualitatif) RESEAU DE DISTRIBUTION RESERVOIRS POINTS FORTS Secours possible avec Pré Bataillard Télésurveillance Bonne qualité bactériologique et physico-chimique Maillage avec Pré Bataillard DN > 100 Projet d amélioration du rendement 2 réservoirs situés sur le territoire communal Réhabilitation prévue des réservoirs et augmentation de la capacité de stockage POINTS FAIBLES Nappe du Puits du Marais fortement influencée par la pluviométrie. Ressource de plus en plus sollicitée Vulnérabilité du captage DEFENSE INCENDIE Réserve incendie suffisante 64 poteaux incendie couvrent la majorité du territoire. Sont conformes. 63

64 - III - Eaux Pluviales 64

65 Introduction Ce présent document a été établi dans le cadre de l élaboration du plan local d urbanisme de la commune de Crozet sur la base d une réunion de travail avec les élus le 22 septembre 2008 et d une visite sur le terrain le même jour. Nous avons effectué : Un rappel des règlements liés aux eaux pluviales, Une synthèse des problèmes de gestion des eaux pluviales, relevés par le schéma de gestion des eaux pluviales, réalisé en Novembre 2006 par le cabinet Hydrétudes, Une synthèse des travaux à effectuer pour résoudre les problèmes liés aux eaux pluviales proposés dans le schéma de gestion des eaux pluviales, réalisé en Novembre 2006 par le cabinet Hydrétudes. Nous avons proposé : L examen de la sensibilité des zones d urbanisations futures aux eaux pluviales, Des travaux pour l aménagement des zones d urbanisation futures, Des recommandations pour limiter l exposition aux risques et éviter l apparition de nouveaux dysfonctionnements, Une réglementation eaux pluviales. 65

66 Contexte Réglementaire, Sommaire Diagnostic eaux pluviales, Typologie des problèmes liés aux eaux pluviales, Dysfonctionnements et propositions, Examen des zones d urbanisation possibles, Réglementation eaux pluviales. 66

67 Contexte réglementaire L article L du code général des collectivités territoriales (article 35.3 de la loi sur l eau de 1992) relatif au zonage d assainissement précise que «les communes ou leurs établissements publics de coopération délimitent, après enquête publique : Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel, et en tant que besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement». La loi sur l eau du 30 décembre 2006 prend les dispositions suivantes: Les communes peuvent instaurer une taxe sur les surfaces imperméabilisées pour permettre de financer les travaux en matière assainissement pluvial. Le Grenelle II précise les conditions d application de la taxe pour la gestion des eaux pluviales: L assemblée délibérante de la commune ou du groupement compétent fixe sa valeur (dans la limite de 1 euro/m²) et la surface en dessous de laquelle elle peut ne pas être appliquée (surface ne pouvant excéder 600 m²). Les propriétaires qui ont réalisé des dispositifs évitant ou limitant le déversement des EP hors de leur terrain pourront bénéficier d un abattement compris entre 20% et 100% de la taxe. Un crédit d impôt égal à 25% du coût des équipements payés entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009 est créé pour les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales. 67

68 Le code civil définit le droit des propriétés sur les eaux de pluie et de ruissellement. Article 640: «Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l homme y ait contribué. Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement. Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur». Article 641: «Tout propriétaire a le droit d user et de disposer des eaux pluviales qui tombent sur son fonds». Article 681: «Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin». 68

69 Le code de l environnement définit les droits et les obligations des propriétaires riverains de cours d eau Article L.215-2: propriété du sol: «Le lit des cours d eau non domaniaux appartient aux propriétaires des deux rives. Si les deux rives appartiennent à des propriétaires différents, chacun d eux a la propriété de la moitié du lit». Article L : obligations attachées à la propriété du sol: le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier pour rétablir le cours d eau dans sa largeur et sa profondeur naturelles, à l entretien de la rive par élagage et recépage de la végétation arborée et à l enlèvement des embâcles et débris flottants ou non, afin de maintenir l écoulement naturel des eaux, d assurer la bonne tenue des berges et de préserver la faune et la flore, dans le respect du bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques. 69

70 Sont soumis à autorisation ou à déclaration en application de l article R du code de l environnement : : rejet d eaux pluviales (S > 1 ha) : installations, ouvrages, remblais, épis, dans le lit mineur d un cours d eau : modification du profil en long ou le profil en travers en travers du lit mineur, dérivation : impact sensible sur la luminosité (busage) (L > 10 m) : consolidation ou protection des berges (L > 20 m) : destruction de frayère : entretien de cours d eau : installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d un cours d eau (S > 400 m2) : digues : assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides. 70

71 Grenelle II Le long de certains cours d eau, sections de cours d eau et plan d eau de plus de 10 ha, l exploitant, l occupant ou le propriétaire de la parcelle riveraine a l obligation de maintenir une bande végétale d au moins 5 m à partir de la rive. Remarque: en plus de cette bande végétale, il convient de respecter un recul pour les constructions, remblais, etc Conventionnellement, un recul de 10 m est préconisé. Lorsqu elles existent, les préconisations du PPR prévalent, ou à défaut celles du SCOT, ou encore celles du règlement du PLU. 71

72 L ensemble du réseau hydrographique de la commune s inscrit dans le bassin versant du Rhône. Toute action engagée doit donc respecter les préconisations du Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône- Méditerranée-Corse ( SDAGE RMC ). La directive cadre européenne sur l eau (DCE 2000) fixe les objectifs environnementaux suivants pour les milieux aquatiques: Atteindre le bon état écologique et chimique d ici Assurer la continuité écologique des cours d eau. Ne pas détériorer l existant. 72

73 Quelques axes de réflexion pour une gestion cohérente de l eau La politique de gestion de l eau doit être réfléchie de façon intégrée en considérant - tous les enjeux ( inondations, ressources en eau, milieu naturel ) - et tous les usages ( énergie, eau potable, loisirs ) et globale ( à l échelle du bassin versant ). Cette politique globale de l eau, dans le cadre de la gestion des inondations notamment ne doit plus chercher à évacuer l eau le plus rapidement possible, ce qui est une solution locale mais ce qui aggrave le problème à l aval, au contraire doit viser à retenir l eau le plus en amont possible. Les communes ont une responsabilité d autant plus grande envers les communes aval qu elles sont situées en amont du bassin versant. 73

74 Les actions suivantes peuvent être entreprises : Préserver les milieux aquatiques (cours d eau, zones humides) dans leur état naturel. En effet les milieux aquatiques ont des propriétés naturelles d écrêtement. L artificialisation de ces milieux (chenalisation des rivières, remblaiement des zones humides ) tend à accélérer et concentrer les écoulements. Préserver/restaurer les champs d expansion des crues: cette action peut être facilitée par une politique de maîtrise foncière. Favoriser les écoulements à ciel ouvert : préférer les fossés aux conduites ou aux cunettes, préserver les thalwegs. Compenser l imperméabilisation par des dispositifs de rétention et/ou d infiltration. En effet l imperméabilisation tend à diminuer l infiltration et à augmenter le ruissellement. Cette action peut être mise en œuvre par l intermédiaire d un règlement eaux pluviales communal. Orienter les choix agricoles en incitant à éviter les cultures dans les zones de fortes pentes, à réaliser les labours perpendiculairement à la pente, à préserver les haies Veiller au respect de la législation dans le cadre de la réalisation de travaux notamment la loi sur l eau. La rétention amont, axe majeur de la gestion des inondations à l échelle du bassin versant, joue également un rôle important pour la qualité de la ressource en eau. 74

75 Exemples de mesures concrètes pour une meilleure gestion des E.P : Des mesures de limitation de l imperméabilisation des sols : Imposer un minimum de surface d espaces verts dans les projets immobiliers sur certaines zones. Inciter à la mise en place de solutions alternatives limitant l imperméabilisation des sols (parkings et chaussées perméables). Des mesures pour assurer la maîtrise des débits : Inciter à la rétention des E.P à l échelle de chaque projet, de telle sorte que chaque projet, petit ou plus important, public ou privé, intègre la gestion des eaux pluviales. Le ralentissement des crues: En lit mineur: minimiser les aménagements qui canalisent les écoulements. En lit majeur: préserver un espace au cours d eau. Des mesures de prévention: Limiter l exposition de biens aux risques. Ne pas générer de nouveaux risques (par exemple des dépôts en bordure de cours d eau sont des embâcles potentiels). 75

76 Diagnostic eaux pluviales Compétences : La gestion des eaux pluviales est de la compétence de la commune de Crozet. La commune de Crozet est inscrite au contrat de rivières transfrontalier Pays de Gex Léman (achevé en 2011). Aucun travaux n est prévu sur la commune de Crozet. 76

77 Plans et études existants : La commune dispose de plan de réseaux d eaux pluviales. La commune possède un zonage pluvial. Un Schéma Directeur des Eaux Pluviales a été élaboré par le cabinet Hydrétudes en Novembre 2006 sur le centre Gessien. Cette étude a permis de mettre en évidence les problèmes liés aux eaux pluviales et d apporter des solutions. Une étude hydraulique a été réalisée pour l extension de la zone artisanale. Une seconde étude a conduit à la réalisation d un bassin de rétention de 1500m 3 au niveau de la zone de la Fontaine Sucrée. La commune ne possède pas de plan de prévention des risques (PPR). 77

78 Cours d eau: La commune de Crozet est traversée du nord au sud par la rivière de l Allondon. Le ruisseau de la Cuille draine les eaux pluviales du village jusqu à l Allondon. L Allondon ne traverse pas de zone urbanisée. Il longe le secteur des Iles au sud de la commune et le hameau de Flies. La Cuille est un ruisseau qui traverse le village. Il est busé lors de la traversée des zones urbanisées. Réseau d eaux pluviales : Exutoire: Le transit des eaux pluviales s effectue par quelques antennes de réseau pluvial. Un réseau de fossés collecte les eaux pluviales en bas du village et les achemine jusqu à l Allondon. Il existe : - 2 déversoirs d orage, - 2 bassins de rétention/infiltration des eaux pluviales au niveau de la zone artisanale, - une zone d écrêtement ( m3) en aval du hameau d Avouzon, - un piège à matériaux sur le ruisseau de la Cuille, - de nombreux puits d infiltration sur la commune. L exutoire des réseaux, fossés et cours d eau existant sur la commune est la rivière l Allondon. 78

79 Généralités : La commune est située sur un versant pentu, traversé par de nombreux cours d eau. Les pentes sur la partie aval de la commune sont relativement fortes. Cette configuration peut engendrer des problèmes liés aux ruissellement des eaux pluviales et au débordement des ruisseaux. Les principaux problèmes liés aux E.P. que l on peut pressentir aujourd hui sont liés: A l extension de l urbanisation: De nouvelles constructions peuvent gêner ou modifier les écoulements naturels, se mettant directement en péril ou mettant en péril des constructions proches. De nouvelles constructions ou viabilisations (les voiries, les parkings) créant de très larges surfaces imperméabilisées peuvent augmenter considérablement les débits aval. À la sensibilité des milieux récepteurs: Les cours d eau Ils représentent un patrimoine naturel important de la région. Ils alimentent des captages en eaux potables. Ces problématiques devraient conduire à l intégration systématique de mesures visant à: limiter l exposition de nouveaux biens aux risques, limiter l imperméabilisation, favoriser la rétention et/ou l infiltration des EP, développer les mesures de traitement des EP. 79

80 Par ailleurs la commune s est développée à proximité des cours d eau. L enjeu des cours d eau ne réside pas seulement dans la gestion des risques liés aux crues et aux érosions. En effet l état naturel des cours d eau (lit mineur, berges, ripisylve, lit majeur) présente de nombreux avantages par rapport à un état artificialisé: Hydraulique: rôle écrêteur qui permet l amortissement des crues. Ressource en eau: les interactions avec la nappe permettent le soutien des débits d étiages. Rôle autoépurateur. Intérêts faunistiques et floristiques, paysager Loisirs. Cette problématique devrait conduire à intégrer dans le développement communal (urbanisation, activités ) la préservation des cours d eau. La commune de Crozet réalise un entretien régulier des fossés et des cours d eau (un employé communal). 80