Conférence Régionale de l Emploi en Languedoc Roussillon

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1 Conférence Régionale de l Emploi en Languedoc Roussillon Regards croisés autour de la mise en œuvre des mutualisations Mende 20 0ctobre 2015 Henri ESTEVE DGS Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris

2 La Communauté de Communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l Illibéris 15 communes (Argelès sur Mer, Bages, Banyuls sur mer, Cerbère, Collioure, Elne, Laroque des Albères, Montesquieu des Albères, Ortaffa, Palau del Vidre, Port Vendres, Saint André, Saint Genis des Fontaines, Sorède, Villelongue dels Monts) habitants (Population INSEE) 400 agents permanents

3 Les objectifs de la mutualisation Homogénéiser voire améliorer le niveau de service rendu Mettre en commun des personnels et des compétences en vue d améliorer la qualité des services rendus aux usagers et la cohérence des actions menées sur le territoire. Faire des économies Mettre en commun des personnels dans un souci de bonne organisation et d efficacité économique (notamment par la suppression des redondances) Mieux utiliser les ressources humaines disponibles sur le territoire Améliorer l encadrement des services, la professionnalisation des agents, et plus généralement la gestion des ressources humaines

4 Etat des lieux de la mise en œuvre des mutualisations Instruction des autorisations relatives à l application du droit des sols Le service instructeur de la Communauté de Communes est une mutualisation de moyens. Ce service a instruit, pour la seule année 2014, 726 demandes d autorisations (Permis d aménager, permis de construire, déclaration préalable de travaux, certificats d urbanisme). Depuis 6 années, il conseille les élus des Communes, tant sur l évolution de leurs documents d urbanisme que sur les projets structurants pour lesquels il est associé.

5 Etat des lieux de la mise en œuvre des mutualisations Système d Information Géographique (SIG) En 2005, la Communauté de Communes crée un service SIG pour cartographier son réseau Eau Potable/Assainissement. Elle intègre l installation de logiciels métiers dans chaque Commune du territoire. En 2012, les Communes du territoire demandent que le SIG soit mutualisé afin d améliorer le partage de l information et de faire baisser les coûts des logiciels. En 2015, le service est officiellement mutualisé à 15 Communes ( 80 utilisateurs pour un budget de fonctionnement de 71 K )

6 Etat des lieux de la mise en œuvre des mutualisations Agenda 21 communautaire La Communauté de Communes a décidé de se lancer dans une démarche de développement durable au travers de la création d un Agenda 21 communautaire. Il s agit de mettre en réseau les Agendas 21 et les démarches de développement durable communales au sein du territoire.

7 Perspectives de mise en œuvre des mutualisations Ressources humaines Aujourd hui, amorce de la mise en place d un service commun fonctionnel avec le positionnement d un agent d encadrement, à la fois DRH de la Ville centre et DRH de la Communauté de Communes (MADI) Commande publique Un s exprime pour certaines pistes de mutualisations dont l intérêt économique paraît évident, et notamment celles relatives aux groupements d achats Affaires juridiques Expertise fonctionnelle Création d une plateforme collaborative en tant qu outil de sécurité juridique et de modélisation pratique à destination des Communes.

8 Perspectives de mise en œuvre des mutualisations Entretien des chemins vicinaux A été évoquée la possibilité de créer une équipe mobile intercommunale de création, d entretien et de réfection des chemins vicinaux dotée de moyens matériels et humains pour entreprendre un programme de mise à niveau et de maintien de nos dessertes communales. Protection contre les inondations Cette action, directement liée à la problématique précédente, s inscrirait dans le cadre d une mutualisation de moyens matériels et humains, notamment à l occasion d évènements climatiques particulièrement calamiteux pour nos territoires, et désormais récurrents.

9 Les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des mutualisations entre hyper rural et hyper urbain Une volonté politique qui doit s affirmer Le poids relatif de la ville centre A terme, le risque possible de «détricotage» des services communs Le risque d affaiblissement des directions générales