COMMUNE DE CAUTERETS SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 6 JUILLET

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1 COMMUNE DE CAUTERETS SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 6 JUILLET Sur convocation de Monsieur le Maire adressée individuellement à chaque membre le 1 er juillet 2015, le Conseil Municipal s est réuni en séance ordinaire le Lundi 6 juillet 2015 à 21h00. Etaient présents : MM. M.AUBRY, M.SARTHOU, T.LARDAT, MC.CORNELIUS, J. REY, G.DANSAUT, Y. TURON, JP.FLORENCE, S.BOLLE Absents Excusés : Mme V. TEXIER qui a donné pouvoir à Mr S.BOLLE Mr E.LESTABLE qui a donné pouvoir à Mr M.AUBRY Mr A. LARROUDE Mme ML.RAYNAL Mme F.MEZAZ Mme B.CAPOU Secrétaire de séance : Monsieur le Maire propose à l assemblée que madame Marianne SARTHOU assure cette fonction au cours de cette séance. Cette proposition est acceptée à l unanimité. Les questions diverses sont acceptées à l unanimité Le procès-verbal de la séance du 15/06/15 est approuvé à l unanimité La séance est ouverte sur l ordre du jour suivant :. Office du Tourisme : demande de classement. Utilisation salle spectacles Casino-Gare. Demande de subvention UCJG. Attribution Subvention Ride Bar. Vente ferrailles. Foyers ruraux : solde participation Programmation culturelle : dossier subvention région. Aménagement secteur PCL tranche 1 : plan de financement

2 . Avenant à la convention constitutive du groupement de commande pour la reliure des actes administratifs et/ou de l état-civil. Maison des associations : maîtrise d œuvre. Vestiaires terrain de foot : choix des entreprises. Questions diverses Délibération n 1 - Tourisme : demande de classement Monsieur le Maire rappelle le contexte de cette question. En prévision de la démarche de demande de classement, et parallèlement au montage du dossier afférent, le conseil municipal a délibéré le 15 septembre 2014 pour acter de cette volonté. Cette délibération est aujourd hui caduque (elle doit avoir moins de 6 mois). Il convient donc de reprendre la décision de demande de classement et ce à plusieurs titres : - Caducité de la délibération du Caducité du classement «commune touristique» en mars Changement de structure de l Office du Tourisme, aujourd hui en EPIC. suivante : En conséquence, Monsieur le Maire propose l adoption de la délibération Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le Code du Tourisme, notamment ses articles L , D et suivants ; Vu l arrêté du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des Offices de Tourisme modifié, représentés Décide : Art 1 : d approuver le dossier de demande de classement en catégorie 1 présenté par l Office du Tourisme de CAUTERETS.

3 Art 2 : d autoriser Monsieur le Maire à adresser ce dossier au Préfet en application de l article D du Code du Tourisme. Délibération n 2 - Office du Tourisme : validation de la convention d objectifs Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil qu une convention d objectifs règle les rapports coopératifs entre la commune de Cauterets et l Office du Tourisme. Cette convention fixe et accompagne chaque année l attribution des subventions accordées. A l occasion du changement de structure juridique, d Association à EPIC, il y eu lieu d actualiser cette convention sur quelques points particuliers. Compte tenu des modifications apportées à la convention initiale, Monsieur le Maire, après en avoir fait lecture, soumet cette convention d objectifs au vote de l assemblée délibérante. Après en avoir délibéré et par 9 voix pour, 3 abstentions (Mme V.TEXIER, MM.JP.FLORENCE, S.BOLLE) Approuve cette convention d objectifs. Délibération n 3 - Conditions de mise à disposition des salles et équipements techniques communaux Monsieur le Maire rappelle que la commune de Cauterets est propriétaire du théâtre de la gare qui dispose d équipements scéniques et de loges, ainsi que de la patinoire et de la piscine, qu elle dispose par convention avec la CSVSS de la mise à disposition du bâtiment du Casino dans lequel on compte une salle de projection, une salle de conférence/spectacle, une salle dite des Pas Perdus et un hall d accueil/exposition ainsi que d équipements techniques. Ces lieux peuvent être utilisés par les services municipaux pour différents usages (cinéma, spectacles, expositions, conférences, réunions, etc ). La convention d objectif qui lie l office de tourisme à la commune de Cauterets encadre les conditions de mise à disposition de ces salles et équipements

4 auprès de l office de tourisme. Toutefois, il y a lieu de définir le cadre des mises à disposition de ces salles et équipements auprès des autres tiers. Dans ce contexte, Monsieur le Maire propose un projet de convention type et en fait lecture en séance. Il propose notamment de distinguer trois types d utilisateurs : - les associations dont le siège social est à Cauterets et pour lesquelles la mise à disposition sera gratuite ; - les partenaires privilégiés suivants : EPIC Office de Tourisme, Espaces Cauterets, Cauterets Restauration, SEM du Pont d Espagne, CCVSS, CSVSS, Parc National des Pyrénées, Communes des Vallées des Gaves, pour lesquelles la mise à disposition sera gratuite ; - Les autres structures ou personnes pour lesquelles la mise à disposition sera soumise à un prix de location de 100 par jour et/ou 100 par soirée. Il est par ailleurs proposé de laisser à l appréciation du Maire la possibilité d accorder la gratuité de la mise à disposition de salle ou matériel à une autre structure au regard de l intérêt public de l usage prévu. Après en avoir délibéré, et par 9 voix pour, 3 abstentions (Mme V.TEXIER, MM. JP.FLORENCE, S.BOLLE) le conseil municipal décide : - De valider les conditions de mise à disposition des salles et équipements municipaux proposées ; - De valider la convention type de mise à disposition et d autoriser le Maire à la signer avec les demandeurs ; - De laisser à l appréciation du Maire la possibilité d accorder la gratuité de la mise à disposition de salle ou matériel à une autre structure au regard de l intérêt public de l usage prévu. D un avis général cette mise à disposition de salles méritera un travail plus approfondi pour en déterminer les conditions d utilisation. Toutefois il a été admis la validation de la convention proposée pour répondre aux premières demandes..../ Délibération n 4 - Attribution de subvention UCJG

5 Saisie d une demande d aide présentée par l UCJG, et en considération des éléments fournis, du partenariat passé et à venir, Monsieur le Maire propose d octroyer une subvention exceptionnelle de 500. Après en avoir délibéré et par 4 voix pour, 1 abstention (Mme M.SARTHOU), 7 contre (Mmes J.REY,MC CORNELIUS, V.TEXIER, MM.S.BOLLE, JP.FLORENCE,G.DANSAUT,Y.TURON) Rejette la proposition d octroi d une subvention exceptionnelle à l UCJG. Délibération n 5 - Attribution de subvention - Association Ride Bar Monsieur rappelle aux membres du conseil municipal les conditions posées par la commission des finances lors de l examen des attributions de subventions aux associations et plus précisément concernant l association Ridebar ; une aide de 1000 est réservée pour l organisation d une manifestation festive s inscrivant dans le programme culturel de la commune. La condition étant remplie, Monsieur le Maire propose l octroi de cette aide de Décide de l octroi d une aide de 1000 à l association Ride Bar. Délibération n 6 - Vente ferrailles A l occasion de travaux, l équipe technique procède à la récupération de métaux qui ne trouvent plus leur utilisation ; ces métaux sont ensuite rachetés et donne lieu à émission d un chèque pour lequel le Conseil Municipal est invité à se prononcer pour permettre son encaissement, ainsi que la sortie d inventaire quand il y a lieu. Le volume de fer récupéré est estimé à Approuve ce travail de récupération et accepte le montant d achat proposé par la société SABATUT CAMF sis à Soulom.

6 Délibération n 7 - Foyer ruraux 31/65 : Solde participation 2014 La commune de Cauterets a contractualisé avec les foyers ruraux 31/65 en 2014 pour assurer la gestion globale de l action enfance (organisation administrative, pédagogique et financière des différentes actions mises en œuvre et décidées par la municipalité). Monsieur le Maire rappelle les conditions financières de ce contrat : - la Commune s engage à assurer financièrement le coût de l opération. - Une somme forfaitaire est versée mensuellement par la Commune pour assurer la trésorerie de fonctionnement ; la somme est fixée annuellement sur budget prévisionnel. - En cours d exercice, les foyers ruraux 31/65 percevront les subventions du Conseil Général et de la Jeunesse et des sports, la commune percevra les aides de la Caisse d Allocations Familiales au titre du Contrat Enfance. - A l issue de l année, le bilan de l exercice, intégrant les frais de fonctionnement et les diverses recettes, permettra de déterminer l ajustement nécessaire pour assurer l équilibre de fonctionnement de l association. - Cet ajustement est versé sous forme de subvention aux foyers ruraux 31/65, laquelle est votée lors de l adoption du budget primitif. Le montant constituant l équilibre du fonctionnement 2014 est de ; ce montant a été déterminé conformément aux termes de la convention ci-dessus rappelée. Approuve les propositions ci-dessus. Délibération n 8 - Programmation culturelle : Dossier subvention Région Dans le cadre de la programmation culturelle 2015, la commune de Cauterets prévoit de recevoir à l automne, le 18 septembre, le spectacle «Sacrés Cathares! Personne n est parfait».

7 Ce spectacle représente un coût de cession de Cette pièce de théâtre étant bénéficiaire de l aide à la diffusion mise en place par le Conseil Régional de Midi Pyrénées, Monsieur le Maire souhaite présenter le dossier de demande de subvention à hauteur de 40% pour la représentation faite à Cauterets. Approuve la présentation de ce dossier auprès du Conseil Régional Midi-Pyrénées. Délibération n 9 - Aménagement du secteur PCL - Première tranche Monsieur le Maire rappelle l étude d aménagement du centre-ville réalisée par le cabinet URBANE en et qui avait pour objet la redéfinition d une part du secteur dit du PCL et d autre part des circulations et stationnement entre les Thermes et la TC du Lys. Sur le premier secteur, cette étude a donné lieu à un projet important qui consiste en l aménagement d une part d une zone de 80 stationnements et sa desserte routière (secteur 1) et d autre part d une promenade piétonne accessible à tous le long du gave assortie de la création d une passerelle pour relier le quartier de la Raillère et de la redéfinition de l esplanade de la gare des Œufs (secteur 2). Les travaux liés à ce secteur 2 sont estimés à HT et seront réalisés en trois tranches opérationnelles : Tranche 1 : aménagement d une promenade accessible le long du gave : HT Tranche 2 : création d une passerelle : HT Tranche 3 : redéfinition de l esplanade de la gare des Œufs : HT Monsieur le Maire propose de solliciter les partenariats financiers de la Région Midi Pyrénées et du Parc National des Pyrénées pour la réalisation de la

8 première tranche de travaux prévue entre 2015 et représentés le conseil municipal décide : - Le lancement de la première tranche de travaux sur le secteur 2 et concernant l aménagement d une promenade accessible à tous le long du gave ; - Autorise monsieur le Maire à solliciter le concours financier de la Région Midi Pyrénées et du Parc National des Pyrénées pour accompagner la commune de Cauterets dans la réalisation de cette opération. Délibération n 10 - Attribution marché maîtrise d œuvre pour la réhabilitation d un bâtiment en maison des associations Suite à une consultation de maîtrise d œuvre pour la réhabilitation d un bâtiment communal en maison des associations, deux architectes ont présenté leur offre. Monsieur le Maire propose à l assemblée de retenir l offre présentée par l architecte Michel ESTANGOY, offre la mieux disante selon les critères retenus et qui s élève à HT. Après en avoir délibéré et à l unanimité des membres présents et Accepte la proposition ci-dessus. Délibération n 11 - Echange Massa/Commune Monsieur le Maire, après avoir fait un bref rappel historique des motivations de l échange de terrains à intervenir entre les Consorts MASSA et la Commune de CAUTERETS, expose les conditions auxquelles les parties ont acceptées la transaction. Les consorts MASSA cèdent à la commune :

9 Section et Appartenant à Lieudit Contenance Numéro AB 265 MASSA Didier Concé 16 ca AB 259 MASSA Stéphane Concé 01 a 24 ca AB 261 MASSA Stéphane Concé 61 ca AB 264 MASSA Stéphane Route de 03 a 29 ca Pierrefitte AB 154 MASSA Stéphane Concé 05 a 89 ca Total 11 a et 19 ca La commune cède aux consorts MASSA : Section et Lieudit Contenance Numéro AB 116 Concé 20 a 92 ca AB 267 Concé 08 a 18 ca AB 269 Concé 01 a 22 ca AB 271 Concé 02 a 41 ca Total 32 a 73 ca Compte tenu de la nature des différents terrains, les immeubles échangés ont été estimés à une valeur égale de 150 (cent cinquante euros.) Il en résultera donc une prise en charge des frais d actes notariés pour lesquels un accord de partage à part égale est convenu. A titre informatif, l estimation de ces frais s élèvent à 800, donc 400 pour les consorts MASSA et 400 pour la commune de Cauterets. Adopte la proposition ci-dessus. Délibération n 12 - Tableau des effectifs : Transformation de poste Suite à la réussite d un agent à l examen professionnel d adjoint administratif de 1 classe, Monsieur le Maire propose à l assemblée de transformer le poste d adjoint administratif de 2 classe en poste d adjoint administratif de 1 classe à compter du mois en cours. présents, Après en avoir délibéré et à l unanimité des membres Accepte la proposition ci-dessus.

10 Délibération n 13 - Marché pour l aménagement des vestiaires de foot Le 30 avril 2015, la commune a lancé une consultation pour la réalisation des vestiaires du terrain de foot dans le bâtiment des anciens abattoirs de Cauterets. Suivant l avis du maître d œuvre l Architecte Jean-Luc DOBIGNARD après analyse des offres, Monsieur le Maire propose à l assemblée de retenir les offres suivantes : - Lot 1 Gros Œuvre : Entreprise VIGNES pour un montant HT - Lot 2 Menuiseries Alu/bois : Entreprise AGUILLON pour un montant de HT - Lot 3 Plâtrerie et lot 6 Revêtement scellés : Entreprise BURLO pour un montant de HT - Lot 4 Electricité : Entreprise CACHA pour un montant de HT - Lot 5 Plomberie/Sanitaire : Entreprise CLIMATEC pour un montant de HT - Lot 7 Ferronnerie : Entreprise MSB pour un montant de HT - Lot 8 Peinture : Entreprise MAILLET pour un montant de HT Soit un total de ht Après en avoir délibéré et par 12 voix pour, 1 abstention (Mr Y.TURON) Accepte la proposition ci-dessus. Délibération n 14 - Avenant aménagement parking Cérous Monsieur le Maire rappelle la délibération prise le 19 janvier dernier concernant le choix du maître d œuvre pour le marché d aménagement du parking Cérous pour un montant de HT. Suite à une erreur matérielle, Monsieur le Maire propose un avenant en moins-value de HT. Le nouveau montant du marché est de HT. Approuve la modification ci-dessus.

11 Délibération n 15 - Sinistre acceptation indemnisation Suite à la déclaration de sinistre en date du 5/04/14 concernant le bris glace de la fenêtre du casino, l assurance Smacl propose une indemnisation d un montant de Le Conseil Municipal informé des éléments déterminants cette indemnité, Accepte le montant proposé par l assurance «Smacl». Délibération n 16 - Aide au Népal Suite au tremblement de terre qui a eu lieu au Népal courant du mois de Mai, Monsieur le Maire propose d octroyer une subvention de soutien de Octroi une aide par le biais de l association Keta Keti Népal pour un montant de L ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h