Rapport sur NRJ 12 Année 2012

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1 Rapport sur NRJ 12 Année 2012 Novembre 2013

2 Rapport sur NRJ 12 Année 2012

3 Sommaire Rapide panorama Obligations de programmation 9 Tableau des engagements quantitatifs Quotas de diffusion Pluralisme et déontologie des contenus audiovisuels Protection de l enfance Diversité et droits des femmes Obligations spécifiques Publicité, parrainage et téléachat Contribution à la production 35 Annexes (liste) 37

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5 Rapide panorama 2012 Caractéristiques générales de la chaîne Nature de la programmation «L éditeur propose une offre de programmes diversifiée, comprenant principalement des divertissements, des magazines, des vidéomusiques, des œuvres cinématographiques, des fictions télévisuelles et des documentaires. Il traite de la vie culturelle et des loisirs à Paris et en région.» Positionnement NRJ 12 est une chaîne éditée par le groupe NRJ, créée en mars 2005 lors du lancement de la TNT. Elle offre des programmes dont la majorité est consacrée au divertissement et s adresse à toutes les catégories de téléspectateurs. Au cours de l exercice 2012, NRJ 12 a proposé : 37,3% de fiction audiovisuelle, 18,9% de magazines et documentaires, 12,8% de divertissements, musique et spectacles et 4,1% de fiction cinématographique. Audience En 2012, la part d audience de la chaîne s est établie à 2,4% en moyenne nationale 1, en progression de 0,1% par rapport à Synthèse et appréciations Respect des quotas de diffusion d œuvres audiovisuelles et cinématographiques En 2012, la chaîne a respecté ses quotas de diffusion d œuvres audiovisuelles et cinématographiques. Elle a même affiché des chiffres largement excédentaires par rapport aux seuils exigés pour les œuvres audiovisuelles d expression originale française avec plus 16,1 points sur le total des œuvres diffusées et plus de 12,1 points aux heures de grande écoute. Rééquilibrage de l offre de programmation Poursuivant sa stratégie de production inédite, NRJ 12 a rééquilibré son offre de programmes au profit des magazines et documentaires ainsi que des divertissements qui ont vu leur part sensiblement augmenter en 2012 : plus de 6,6 points pour les magazines et documentaires avec 18,9 % de l offre de programmes et plus de 2,35 points pour les divertissements avec 12,8% de part de diffusion. La fiction audiovisuelle - animation comprise continue, elle, de décroître (moins de 759 heures annuelles soit une baisse de 8 points) même si elle reste le genre principal de programmes diffusé sur la chaîne (37%). 1 Source Médiamétrie-Médiamat annuel 2012 (du 2 janvier 2012 au 30 décembre 2012). 5

6 La diffusion des œuvres cinématographiques européennes et d expression originale française aux heures de grande écoute Si les quotas de diffusion des œuvres cinématographiques ont été respectés par la chaîne, il a cependant été constaté qu un grand nombre de ces œuvres (39), comptabilisées par la chaîne dans les heures de grande écoute, étaient diffusées entre 22h21 et 22h30 et que 26 d entre elles étaient des œuvres d expression originale française. Il est à préciser que le Conseil considère en pratique que la programmation répétée de cases cinéma débutant dans la tranche 22h21/22h30, dans le but d être comptabilisées dans les heures de grande écoute, peut s apparenter à un contournement de la réglementation et un abus d une pratique supposée être exceptionnelle. Absence de promotion des nouveaux talents de la chanson d expression française La chaîne ne diffuse plus de vidéomusiques depuis 2008 et n a pu cette année encore respecter son engagement de promouvoir les nouveaux talents d expression française dans les vidéomusiques diffusées sur son antenne. Divertissements L offre de divertissements a continué sa progression en 2012 grâce à une stratégie dynamique de production propre. NRJ 12 a ainsi renouvelé son offre d émissions de divertissement avec une part de divertissements proposée entre 18 heures et 23 heures qui a plus que doublé avec la diffusion en avant-première partie de soirée de programmes emblématiques de la chaîne tels que Hollywood Girls, une nouvelle vie en Californie. Des efforts sont attendus pour lutter contre les stéréotypes susceptibles parfois de marquer l image de la femme. Des séquences du programme de télé-réalité l Ile des vérités inadaptées à une diffusion en journée Le Conseil est intervenu le 27 novembre 2012 auprès de NRJ12, après avoir relevé, dans certains épisodes de l Ile des vérités, des séquences mettant en avant des relations conflictuelles entre les participants. Il a fondé son intervention sur l article 1 er de la recommandation du Conseil du 7 juin 2005, qui précise que les éditeurs doivent veiller à ce qu entre 6 heures et 22 heures la violence ne «puisse être perçue comme continue, omniprésente ou présentée comme unique solution aux conflits». A la suite de cette intervention du Conseil, NRJ12 a indiqué avoir immédiatement fait effectuer un remontage de tous les épisodes déjà diffusés et restants à diffuser. Un volume excessif de programmes signalisés Le taux de programmes signalisés a encore progressé en 2012 (+5%) et demeure excessivement élevé en première partie de soirée (34%). La moyenne observée sur la période de 6 h à 22h est également élevée et en progression (de 20 % à 22%), en dépit de la remarque en ce sens faite dans le bilan de l année Accessibilité des programmes Le taux de programmes sous-titrés a atteint 40 % du volume total diffusé en 2012, hors programmes exonérés de sous-titrage, notamment la publicité, soit un volume conforme à l obligation conventionnelle. 6

7 Dépassement du volume publicitaire autorisé Le Conseil a constaté plusieurs dépassements du volume publicitaire autorisé sur la chaîne NRJ 12 en Il en a en effet relevé 23 entre le 19 novembre 2011 et le 25 novembre 2012, dont 5 supérieurs à 30 secondes. Compte-tenu de leur fréquence, il a estimé que ces dépassements ne pouvaient être considérés comme accidentels. Par courrier du 2 janvier 2013, il a fermement mis en garde les responsables de NRJ 12 contre le renouvellement de tels manquements et leur a demandé que soit respectée la durée maximale de douze minutes de publicité pour une heure donnée. NRJ12 a fait mettre en place des solutions logicielles pour éviter que ces dépassements ne se reproduisent. Diffusion du spot visant à informer les téléspectateurs du changement de numérotation des chaînes de la TNT Dans le cadre du lancement des six nouvelles chaînes hertziennes en clair et en haute définition le 12 décembre 2012, le Conseil a décidé le 24 juillet 2012 de modifier la numérotation logique des chaînes locales et payantes. Les chaînes TF1, M6, W9, BFM TV, NRJ 12, L Équipe 21 et Numéro 23 ont proposé, à la demande du Conseil, un plan de communication afin d informer les téléspectateurs de ce changement de numérotation. Cette campagne prévoyait la diffusion du 12 au 31 décembre 2012 d un spot de 30 secondes, dans lequel apparaissaient les logos des chaînes locales sur une carte de France et un message textuel. Sur la base des rapports de diffusion transmis par NRJ 12 et après vérification par ses services, le Conseil a constaté que le spot d information a été diffusé conformément aux engagements pris par la chaîne. 7

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9 1. Obligations de programmation Caractéristiques de la programmation STRUCTURE 24 HEURES/24 Genre de programme 2012 Rappel 2011 Information 0mn 6min - Documentaires / Magazines 1 656h 19 18,9 % 1 072h 17 12,24 % Fiction cinématographique 363h 31 4,1 % 336h 34 3,84 % Fiction audiovisuelle (dont animation) Divertissements, musique et spectacles dont vidéomusiques 3 273h h 10 37,3 % 7,3 % h h 56 46,04 % 5,8 % 1 126h 13 12,8 % 915h 06 10,45 % Sport 0mn 2h 28 0,03 % Autres émissions (publicité, téléachat, bandes-annonces, autopromotion ) 2 364h 35 26,9 % 2 400h 40 27,4 % (dont téléachat) (1070h 45) (12,2%) (1079h51) (12,3%) Total 8 784h 100 % 8 760h 100 % Source : CSA - Direction des programmes La structure des programmes met en lumière une évolution conséquente de trois genres : les documentaires et magazines, les divertissements et les fictions cinématographiques. Le volume de la fiction audiovisuelle - animation comprise - continue de décroître en 2012 (- 759 heures annuelles soit une baisse de 8 points) même si elle reste le genre principal de programmes diffusé sur la chaîne (37%). L animation, quant à elle, progresse cette année encore de 1,5 point par rapport à Le volume horaire d animation d origine européenne et d expression originale française a également évolué (+2,7 points par rapport à l année dernière). Les magazines restent le deuxième genre phare de la grille de programmes de NRJ 12. Le volume horaire s est fortement accru en 2012 avec plus de 1656 heures de programmes diffusés, soit 6,7 points de plus qu en Le magazine Tellement vrai et ses déclinaisons Tellement vrai les grandes histoires, Tellement people ont été les programmes centraux de la programmation de la chaîne. Le genre «divertissements», en sensible augmentation (+2,35 points), englobe des émissions de nature différente : émissions de jeux, de variétés et «d autres divertissements». Les émissions de jeux se composent essentiellement des émissions de poker ou de retransmissions de tournoi de poker telles que Maison du Bluff 2, Poker european poker tour. L offre de divertissements se compose également de nouveaux formats tels que Hollywood Girls, une nouvelle vie en Californie et la poursuite de programmes à succès : les Anges de

10 la Téléréalité 4, Club Hawaï. NRJ 12 a proposé par la suite des déclinaisons de ces émissions tout au long de l année. Les divertissements musicaux et les vidéomusiques ont, quant à eux, pratiquement disparu de la grille des programmes de NRJ 12 et n ont représenté que 0,1% de l offre de divertissement. La baisse de la fiction cinématographique a été enrayée en La chaîne a diffusé 27 heures de plus de films de long métrage qu en 2011 pour un total de 149 titres différents. Le sport et l information ont, quant à eux, totalement disparu de la grille des programmes de NRJ 12. STRUCTURE 18 HEURES/23 HEURES Genre de programme 2012 Rappel 2011 Information 4min - Documentaires et magazines 364h 50 19,9 % 271h 35 14,88 % Fiction cinématographique 176h 20 9,6 % 195h 03 10,7 % Fiction audiovisuelle (dont animation) Divertissements, musique et spectacles dont vidéomusiques 723h 54 28h 11 39,5 % 3,9% 219h % 905h 07 7h 09 91h 29-49,59 % 0,4 % 5,01 % - Sport 6min - Autres émissions (publicité, bandes-annonces, autopromotion ) 345h % 361h 36 19,82 % Total % 1 825h 100 % Source : CSA - Direction des programmes Sur la tranche horaire 18 heures/23 heures, les trois genres dominants restent la fiction audiovisuelle (39,5%), les magazines et documentaires (19,9%) et la fiction cinématographique (9,6%). L offre de magazines et documentaires a augmenté de plus de 5 points par rapport à 2011 bénéficiant de la baisse persistante de l offre de fiction cinématographique (-1,1 point). 10

11 GRILLE DE NRJ 12 Septembre 2012 LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE 09:30 09:35 VOUS ETES EN DIRECT 09:30 09:35 TELLEMENT VRAI 09:30 FUNKY COPS 09:30 09:45 09:45 09:45 10:00 10:00 10:00 FUNKY COPS 10:00 10:15 10:15 10:15 10:30 10:30 10:25 FUNKY COPS 10:30 10:45 10:50 HOLLYWOOD GIRLS, LE MAG 10:45 10:45 11:00 11:00 11:10 BIG BANG 11:00 10:50 FUNKY COPS 11:15 11:20 HOLLYWOOD GIRLS 11:15 11:15 11:30 11:30 11:30 11:20 AMERICAN DAD 11:30 11:45 11:55 FUTURAMA 11:45 BIG BANG 11:45 AMERICAN DAD 11:45 12:00 12:00 12:00 12:00 12:15 12:15 BIG BANG 12:10 AMERICAN DAD 12:15 12:30 12:30 12:35 BIG BANG 12:30 12:25 FUTURAMA 12:45 12:45 THEORY 12:40 AMERICAN DAD 12:45 13:00 13:00 13:05 BIG BANG 13:00 13:00 FUTURAMA 13:15 13:15 THEORY 13:10 AMERICAN DAD 13:15 13:30 13:30 TELLEMENT VRAI 13:30 13:35 13:30 13:45 13:45 BIG BANG THEORY 13:35 AMERICAN DAD 13:45 14:00 14:00 13:55 TELLEMENT VRAI 14:00 14:15 14:15 EDITION SPECIALE 14:00 AMERICAN DAD 14:15 14:30 14:30 14:30 14:45 14:45 14:30 TELLEMENT VRAI 14:45 15:00 15:00 15:00 15:15 15:20 TELLEMENT VRAI - LES PORTRAITS 15:15 15:15 15:30 15:30 15:30 15:45 15:50 TELLEMENT VRAI - LES PORTRAITS 15:45 15:45 16:00 16:00 16:00 TELLEMENT VRAI 16:00 16:15 16:15 TELLEMENT VRAI - LES PORTRAITS 16:15 16:15 16:30 16:30 16:30 HOLLYWOOD GIRLS LE 16:30 16:45 16:45 HOLLYWOOD GIRLS J-2 16:45 MAG 16:45 17:00 17:00 17:00 17:15 17:15 HOLLYWOOD GIRLS J-1 17:15 17:15 17:30 17:30 17:30 17:45 17:45 17:50 17:45 17:45 HOLLYWOOD GIRLS, LE MAG 17:40 HOLLYWOOD GIRLS 18:00 18:00 LES TUDORS 18:00 18:15 18:15 18:15 18:05 HOLLYWOOD GIRLS 18:05 HOLLYWOOD GIRLS 18:30 18:30 18:30 18:45 18:50 VOUS ETES EN DIRECT 18:45 18:50 LES TUDORS 18:30 HOLLYWOOD GIRLS 18:45 19:00 19:00 19:00 19:15 19:15 19:00 HOLLYWOOD GIRLS 19:15 19:30 19:30 19:30 19:45 19:45 19:45 LES TUDORS 19:30 HOLLYWOOD GIRLS 19:45 20:00 20:05 SERIE COMEDIE US ou ANIMATION ADULTE 20:00 20:00 20:15 20:15 20:00 HOLLYWOOD GIRLS 20:15 20:30 20:30 20:30 20:45 20:45 TELLEMENT VRAI 20:45 LES CORDIER 20:45 20:45 LES TUDORS 20:45 21:00 LES GRANDES 21:00 21:00 21:15 HISTOIRES 21:15 20:45 21:15 20:45 CINEMA 21:30 20:45 CINEMA 20:45 TELLEMENT VRAI 21:30 TELLEMENT VRAI EDITION 21:30 BLOCKBUSTER USA 21:45 21:45 21:40 LES TUDORS SPECIALE 21:45 22:00 22:00 22:00 22:15 22:25 LES CORDIER 22:15 22:15 22:30 22:30 22:30 22:45 22:50 TVGH QUE SONT 22:45 22:45 LES TUDORS 22:45 23:00 ILS 23:00 23:00 22:30 FILM OU 22:30 FILM OU 23:15 22:35 22:35 TELLEMENT VRAI TELEFILM TELEFILM 23:15 BIENVENUE 23:15 23:15 23:30 CHEZ TELLEMENT VRAI 23:30 EDITION SPECIALE 23:30 23:45 CAUET 23:45 23:45 23:45 00:00 00:15 CENTRAL NUIT 00:00 X FILES 00:00 00:15 00:15 00:15 00:30 00:15 TELLEMENT VRAI 00:30 00:30 X FILES 00:30 00:30 00:45 00:55 CENTRAL NUIT 00:45 LA NUIT NOUS APPARTIENT 00:45 00:15 FILM OU 00:15 FILM OU 01:00 00:50 VOUS ETES EN 01:00 01:00 TELEFILM TELEFILM 01:15 DIRECT 01:15 01:20 X FILES 01:15 01:30 01:35 VOUS ETES EN 01:30 01:30 01:45 01:45 VOUS ETES EN DIRECT DIRECT 01:45 01:45 02:00 02:00 POKER 02:00 02:15 02:15 02:15 02:00 VOUS ETES EN 02:00 VOUS ETES EN 02:30 DIRECT DIRECT 02:30 02:30 02:45 02:45 02:45 03:00 03:00 03:00 11

12 TABLEAU DES ENGAGEMENTS QUANTITATIFS 2012 I. DIFFUSION OBLIGATION REALISATION Œuvres audiovisuelles Ensemble de la diffusion (24h/24) Europe 60 % 61,8 % EOF 40 % 56,1 % Heures de grande écoute (18h-23h lun, mar, jeu,vend et 14h-23h mer, sam, dim) Europe 60 % 60,4 % EOF 40 % 52,1 % Œuvres cinématographiques Ensemble de la diffusion Nombre maximal de diffusions de films Europe 60 % 60,4 % EOF 40 % 40,1 % Heures de grande écoute (20h30/22h30) Nombre maximal de diffusions de films Europe 60 % 60 % EOF 40 % 40 % Œuvres d art et d essai diffusées en dehors de la tranche horaire 20h30-22h Europe 60 % 63 % EOF 40 % 41 % II. PRODUCTION OBLIGATION REALISATION Œuvres cinématographiques Œuvres européennes Œuvres d expression originale française Œuvres audiovisuelles européennes ou EOF Contribution globale à la production audiovisuelle Production d œuvres audiovisuelles patrimoniales 3,2 % du CA 1,797 M 2,5 % du CA 1,404 M 14,5 % du CA 7,636 M 7,5 % du CA 3,95 M 3,2 % du CA 1,800 M 2,5 % du CA 1,410 M 19,8 % du CA 10,423 M 12,5 % du CA 6,586 M Production indépendante 5,345 M 5,506 M Production patrimoniale indépendante 2,962 M 5,116 M Œuvres inédites 1,699 M 5,917 M Source : CSA Direction des programmes 12

13 Obligations quantitatives Chaîne consacrée majoritairement au divertissement Article 1-1 La programmation offre une large variété de programmes dont une majorité consacrée au divertissement. La chaîne a consacré 54,2% de sa programmation au divertissement dans son acception la plus large (fiction audiovisuelle et cinématographique, divertissements, musique et spectacles) soit 6,13 points de moins qu en 2011, confirmant ainsi une tendance à la baisse. Les divertissements, au sens le plus strict, ont représenté 12,8% de la programmation de la chaîne, soit 1,8 point de plus qu en Promotion des nouveaux talents de la chanson française Article Nature et durée de la programmation L éditeur consacre au moins 20 % de sa programmation de vidéomusiques d expression française à de nouveaux talents ou à de nouvelles productions. Depuis 2008, les vidéomusiques ne sont plus présentes dans la grille de programmation de NRJ 12. Les émissions musicales sont, en 2012, pratiquement inexistantes. Quelques pastilles musicales (NRJ 12 M, 100 pour 100 découverte et 100 pour 100 talent) d une durée moyenne d une minute ont été diffusées. En 2012, ces programmes courts ont majoritairement mis en avant des artistes d expression originale française. Obligations qualitatives Diversité de la programmation Article Nature et durée de la programmation L éditeur propose une offre de programmes diversifiée, comprenant principalement des divertissements, des magazines, des vidéomusiques, des œuvres cinématographiques, des fictions télévisuelles et des documentaires. Il traite de la vie culturelle à Paris et en régions. L éditeur offre des programmes destinés à la jeunesse aux jours et heures où ce public est disponible. Représentant à elle seule 37,3% de l offre de programmes de NRJ 12, la fiction audiovisuelle est le genre dominant de la grille. Elle a, cependant, subi une baisse de 8 points par rapport à Les autres genres majeurs de la grille de la chaîne -les magazines et documentaires ainsi que les divertissements- ont vu leur part sensiblement augmenter en 2012 : plus de 6,6 points pour les magazines et documentaires avec 18,9% de l offre de programmes et plus de 2,35 points pour les divertissements avec 12,8% de part de diffusion. Les documentaires ne représentent, quant à eux, que 0,6% de l ensemble des programmes diffusés. 13

14 La chaîne ne diffuse plus de vidéomusiques depuis 2008, contrairement à ce que prévoit l article de sa convention. Les divertissements L offre de divertissements continue sa progression en NRJ 12 a poursuivi sa stratégie de production inédite propre et a renouvelé cette année encore son offre d émission de divertissements. NRJ 12 a ainsi proposé en 2012 de nouvelles versions de ses programmes emblématiques telles que Les Anges de la Téléréalité 4, L'Ile des vérités 2 : - Les Anges de la Téléréalité, programme dont le principe est de suivre le quotidien d anciens candidats issus de diverses émissions de téléréalité (Secret Story, Star Academy, L Ile de la tentation, The Voice) vivant en communauté dans une maison aux Etats-Unis et souhaitant réaliser leur rêve américain : devenir une célébrité dans différents domaines ; - L Ile des vérités, émission faisant également participer d anciens candidats de la téléréalité à la récolte de fonds par l exécution de diverses sortes de missions (vente d objets, lavage de voitures, organisation de soirées) dans le but de construire une maison au bénéfice d une association d enfants polynésiens. Fin 2012, une émission de téléréalité à succès rebaptisée sur NRJ 12 Star Academy Revolution a également été reprise. Il est à noter que la part de divertissements proposée entre 18 heures et 23 heures a plus que doublé en 2011, ce qui s explique notamment par la diffusion en avant-première partie de soirée du programme Hollywood Girls, une nouvelle vie en Californie, ainsi que du programme quotidien Les Anges de la Téléréalité 4 le mag, émission reprenant les moments clés de la téléréalité du même nom. Les émissions de jeux proposées par NRJ 12 ont été principalement consacrées au poker et ont constitué plus de 150 heures de programmes diffusées en troisième partie de soirée. Les divertissements musicaux et les spectacles n ont, cette année encore, représenté qu une part infime de l offre de programmes. Les documentaires et magazines Le volume de magazines et de documentaires a, pour la première fois depuis deux ans, augmenté. Il a représenté 18,9% du volume total soit 6,7 points d augmentation par rapport à Les magazines sont pour une grande part des productions inédites avec notamment les émissions emblématiques de la chaîne et ses déclinaisons : Tellement vrai, Tellement people, Tellement people investigation, Tellement vrai les grandes histoires. En deuxième partie de soirée, la chaîne a continué la diffusion hebdomadaire du programme Bienvenue chez Cauet. L offre de documentaires est restée, en 2012, marginale et n a représenté que 0,6% du volume total de la programmation. Les œuvres cinématographiques En 2012, NRJ 12 a diffusé 192 œuvres cinématographiques pour un total de 149 titres différents. Cette offre a légèrement augmenté par rapport à 2011 représentant 4,1% du volume total de l offre de programmes en 2012, soit 0,26 point de plus. 14

15 De nouveau en 2012, la chaîne n a pas usé pleinement de la possibilité qui lui est offerte de diffuser 52 œuvres d art et essai : seules 27 diffusions de ce genre ont été réalisées. Les programmes jeunesse Les cases jeunesse programmées, samedi et dimanche matin contiennent essentiellement des séries d animation destinées notamment aux adolescents telles que Funky Cops ou Futurama et représentant 7,3% du volume total de l offre de programmes. Des séries et téléfilms sont également proposés notamment les séries à destination des adolescents Merlin, Sonny, Les Sorciers de Waverly Place. Le traitement de la vie culturelle à Paris et dans les régions La chaîne indique avoir traité de la vie culturelle et des loisirs à Paris et dans les régions françaises dans le cadre de plusieurs magazines, documentaires, divertissements et spectacles notamment : La nuit nous appartient, Vous êtes en direct, Code 12, Au cœur de l action, Génération mannequin 5, Les Voix de la chance, La Grande Histoire de la Star Academy, Star Academy Revolution, Au cœur de,une famille au top, Paris des sons, Paris des artistes, La Folle Route, Crimes en haute société La chaîne relève, sans plus de précision, avoir été partenaire de certains événements majeurs à destination de la jeunesse qui se déroulent à Paris ou en Province. NRJ 12 rappelle également le partenariat développé depuis 2008 avec NRJ Paris pour couvrir au mieux la vie culturelle et les loisirs parisiens. Promotion des jeunes talents Article Nature et durée de la programmation L éditeur développe sa collaboration avec les jeunes talents de la création audiovisuelle. NRJ 12 indique avoir activement poursuivi et développé sa collaboration avec des jeunes talents de la création audiovisuelle au travers d animateurs d émissions et de participants aux programmes de téléréalité tels que Les Anges de la téléréalité. 15

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17 2. Quotas de diffusion Œuvres cinématographiques RESPECT DES QUOTAS 2012 Rappel 2011 Total Œuvres européennes (60%) Œuvres EOF (40%) Total Œuvres européennes Œuvres EOF Ensemble de la diffusion ,4 % 77 40,1 % ,9% 77 40,1% HGE (20h30/22h30) % % % 56 41,5% Œuvres d art et d essai % % % 7 58,3% Source : CSA - Direction des programmes En 2012, la chaîne a respecté les quotas de diffusions d œuvres cinématographiques. Ces chiffres sont stables par rapport à Si les quotas de diffusion des œuvres cinématographiques ont été respectés par la chaîne, il a cependant été constaté qu un grand nombre de ces œuvres (39), comptabilisées par la chaîne dans les heures de grande écoute, étaient diffusées entre 22h21 et 22h30 et que 26 d entre elles étaient des œuvres d expression originale française. Il est à préciser que le Conseil considère en pratique que la programmation répétée de cases cinéma débutant dans la tranche 22h21/22h30, dans le but d être comptabilisées dans les heures de grande écoute, peut s apparenter à un contournement de la réglementation et un abus d une pratique supposée être exceptionnelle. La liste des œuvres cinématographiques diffusées en 2012 figure en annexe 1. 17

18 Œuvres audiovisuelles Article L éditeur réserve dans le total du temps annuel consacré à la diffusion d œuvres audiovisuelles, au moins de 60 % à la diffusion d œuvres européennes et 40 % à la diffusion d œuvres d expression originale française. RESPECT DES QUOTAS 2012 Rappel 2011 Total Œuvres européennes (60%) Œuvres EOF (40%) Total Œuvres européennes Œuvres EOF Ensemble de la diffusion 4994h 24mn 3088h 52mn 61,8% 2800h 27mn 56,1% 5 405h27min 3 454h18min 63,9% 2 926h44min 54,2% Heures de grande écoute (18h-23h lun, mard, jeu, vend ; 14h-23h mer, sam, dim) 1508h 55mn Source : CSA - Direction des programmes 910h 49mn 60,4% 786h 28mn 52,1% 1 731h48min 1 027h48min 59,4 % 615h01min 45,4 % En 2012, la chaîne a respecté les quotas de diffusions d œuvres audiovisuelles. NRJ 12 affiche même des chiffres largement excédentaires en ce qui concerne les œuvres d expression originale française avec plus 16,1 points par rapport aux seuils exigés et plus de 12,1 points aux heures de grande écoute. REPARTITION DES ŒUVRES PAR GENRES EN 2012 Total Œuvres non européennes Œuvres européennes Œuvres EOF Documentaires et magazines Fiction Animation Divertissements, musique et spectacle Ensemble de diffusion HGE Ensemble de diffusion HGE Ensemble de diffusion HGE Ensemble de diffusion Source : SA - Direction des programmes 1325h 06mn 474h 50mn 2634h 09mn 839h 45mn 639h 10mn 38h 03mn 395h 56mn 10h 47mn 0,8% 3h 52mn 0,8% 1390h 54mn 52,8% 556h 10mn 66,2% 502h 24mn 78,6% 38h 03mn 100% 1h 25mn 0,3% HGE 156h 15mn h 18mn 99,2% 470h 58mn 99,2% 1243h 15mn 47,2% 283h 35mn 33,8% 136h 46mn 21,4% 1310h 14mn 98,8% 470h 58mn 99,1% 959h 53mn 36,4% 159h 15mn 18,9% 136h 46mn 21,3% h 31mn 99,7% 156h 15mn 100% 393h 32mn 99,3% 156h 15mn 100% 18

19 Au regard de la répartition des œuvres audiovisuelles par genre, il apparaît clairement que le respect des quotas se fait essentiellement grâce à deux genres de programmes : les documentaires et magazines ainsi que les divertissements. NRJ 12 a une stratégie dynamique de production inédite de magazines et de divertissements permettant à la chaîne la diffusion quasi exclusive, sur ces deux genres de programmes, d œuvres d expression originale française. La liste des œuvres audiovisuelles diffusées en 2012 figure en annexe 2. 19

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21 3. Pluralisme et déontologie des contenus audiovisuels Pluralisme et déontologie de l information et des programmes En 2012, le Conseil n a relevé aucun manquement à la déontologie des programmes sur l antenne de NRJ12. 21

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23 4. Diversité et droits des femmes Représentation de la diversité En janvier 2012, NRJ 12 a maintenu deux engagements annuels par rapport à ceux que la chaîne avait pris l année précédente (insertion d une clause de sensibilisation à la diversité dans tous ses contrats de commande de programmes conclus en 2012, organisation d une réunion annuelle de tous ses collaborateurs sur le thème de la diversité), engagements que la chaîne déclare avoir respectés au cours de l exercice. S agissant du premier engagement, la clause suivante aurait été systématisée dans les contrats conclus par NRJ 12 avec ses fournisseurs de production : «Le producteur déclare au diffuseur avoir veillé, conformément aux recommandations de la Société, à assurer la représentation de la diversité de la société française dans le choix des intervenants présents dans le ou les programmes, notamment en ce qui concerne les catégories socioprofessionnelles, le sexe, l'origine et le handicap représentés». Le second engagement de la chaîne consistait en la mise en place d une réunion de tous les collaborateurs en vue de les sensibiliser à la nécessité de respecter la représentation de la diversité de la société française dans les programmes mis à l antenne, de débattre des modalités pratiques d application de ce principe, de tirer un bilan des actions conduites au cours des mois précédents et de commenter les résultats du dernier baromètre de la diversité établi par le CSA. La chaîne déclare que cette réunion s est tenue le 29 mai 2012 et qu une note de sensibilisation à la diversité a également été publiée et distribuée à tous les collaborateurs de la chaîne. Enfin, alors que NRJ 12 s était également engagée, sous réserve de l accord des éventuels coproducteurs du programme, à ce qu une part significative, d au moins 20 %, des rôles («premiers rôles» et «seconds rôles») des fictions originales commandées en 2012 soient interprétés par des comédiens perçus comme contribuant à la représentation de la diversité de la société française. Le Conseil regrette que cet engagement n ait pas été respecté, NRJ 12 n ayant pas produit ou coproduit de fiction originale en Par ailleurs, NRJ 12 avait accentué, en 2012, son engagement visant à améliorer la présence et l intervention des personnes handicapées dans l ensemble des programmes qu elle produit. La chaîne déclare avoir produit certains programmes qui ont permis la présence de personnes handicapées à l antenne. A titre d exemple, la chaîne cite plusieurs numéros de son magazine Tellement Vrai qui, en 2012, a consacré près d une dizaine d éditions à ce thème (chacune d entre elles bénéficiant d une large exposition grâce à une multidiffusion importante). Le bilan de la représentation de la diversité figure en annexe 3. Droits des femmes NRJ 12 indique que la parité est respectée dans ses productions propres (magazines et divertissements) mais qu elle éprouve des difficultés dans les fictions qu elle achète. Des efforts sont attendus pour lutter contre les stéréotypes susceptibles parfois de marquer l image de la femme. 23

24 * * * Le Conseil relève que les résultats du baromètre de la diversité 2012, qu il a fait réaliser par TNS Sofres à partir des programmes diffusés entre le 3 et le 16 septembre 2012, ne montrent pas d amélioration significative de la représentation des origines, des CSP, du handicap et du sexe sur les chaînes hertziennes gratuites ainsi que sur Canal+. 24

25 5. Protection de l enfance Composition du comité de visionnage ou comité d éthique NRJ 12 a mis en place un comité de visionnage, composé en 2012 de sept membres : Le directeur général, le directeur des antennes du pôle Télévision, la secrétaire générale, le directeur adjoint de l antenne en charge des acquisitions et de la programmation, le directeur des programmes de flux et des divertissements, un chargé d acquisitions, un assistant acquisitions et le responsable fabrication PAD (pour une dernière vérification et le remontage de séquences violentes si besoin). Ce comité visionne sur demande les films, téléfilms, séries, et productions enregistrées de la chaîne, et procède à une évaluation éditoriale et éthique du programme en complétant une fiche de visionnage préétablie. Munie de ces informations, la direction de l antenne décide de la classification du programme, sur lequel elle peut également demander des modifications (coupes). Campagnes La campagne sur la protection du jeune enfant Cette campagne, prévue par la délibération du Conseil du 22 juillet 2008, vise à protéger les enfants de moins de 3 ans des effets de la télévision. Le Conseil a souhaité également qu elle porte sur la protection des enfants âgés de 3 à 6 ans, dans un souci de sensibilisation aux différentes étapes du développement de l enfant. En 2012, les éditeurs étaient tenus de concevoir et de diffuser, sous la forme de leur choix (messages dédiés, reportages, sujets dans les journaux télévisés, émissions etc.), pendant au moins deux jours consécutifs, un samedi et un dimanche avant le 30 avril 2012, et aux heures de grande écoute, un message reprenant les informations mises à leur disposition par le Conseil sur son site internet et visant à sensibiliser le public aux «dangers présentés par la télévision en ce qui concerne les enfants de moins de trois ans». NRJ 12 a produit et réalisé un message qui a été diffusé à sept reprises les samedi 7 et dimanche 8 avril 2012, ce qui constitue une exposition satisfaisante de cette campagne, même si l on peut noter que trois de ces diffusions sont intervenues à des horaires de faible audience du public (entre minuit et 5 heures). 25

26 La campagne de sensibilisation à la protection du jeune public à la télévision Nb de diffusions Film famille Nb de diffusions 19h-23h Nb de diffusions Film enfant Nb de diffusions 7h- 9h et 19h-21h Nombre total de diffusions Rappel 2011 (pour une période obligatoire de deux semaines 2 ) NRJ Source : CSA - Direction des programmes Le message de la campagne annuelle se composait des deux films produits par le Conseil l année précédente. Ils s adressaient respectivement aux adultes et aux enfants et mettaient l accent sur la multiplicité des écrans (téléphone, ordinateur, télévision ). Pour la diffusion 2012, ils invitaient le public à poursuivre la discussion sur le nouveau site interactif du Conseil, «csa.jeunepublic.fr». Conformément au dispositif de protection de l enfance et aux demandes du Conseil, NRJ12 a diffusé à 81 reprises la campagne de sensibilisation à la protection du jeune public sur trois semaines consécutives, du 20 novembre au 10 décembre 2012, ce qui constitue une bonne exposition de la campagne. Le Conseil avait demandé aux chaînes de privilégier une diffusion du film s adressant à tous les publics à des horaires assurant une exposition maximale et un visionnage conjoint par les parents et les enfants, c est-à-dire entre 19 heures et 23 heures. Quant à la diffusion du film destiné au jeune public, le Conseil a souhaité une exposition principalement aux horaires de grande écoute de celui-ci, entre 7 heures et 9 heures et entre 19 heures et 21 heures. Si la chaîne a rempli correctement la première demande, elle a insuffisamment répondu à la deuxième en ne diffusant que 2 fois le film «jeune public» aux horaires demandés. Depuis 2011, les éditeurs sont également tenus de mettre la campagne à disposition sur les services médias audiovisuels à la demande. À cette fin, l espace «tous publics» du service de télévision de rattrapage sur le site internet « a proposé les deux messages de la campagne du 20 novembre au 31 décembre 2012, permettant qu ils soient vus fois (environ 6000 fois chacun), ce qui répond de façon satisfaisante à la demande du Conseil. Appréciation qualitative du respect du dispositif de protection du jeune public Diffusion de bandes-annonces d auto-promotion Le Conseil, réuni en collège plénier le 16 octobre 2012, a décidé de rappeler aux chaînes les conditions de diffusion des bandes-annonces qui, notamment, proscrivent «les scènes susceptibles de heurter la sensibilité du jeune public» et de leur demander de faire preuve de vigilance dans le choix des images illustrant les bandes-annonces. En effet, si le Conseil a observé que des précautions sont bien prises en termes de choix d'images, il a néanmoins souhaité attirer l attention sur le fait que l'accumulation de bandes-annonces pour des séries signalisées en journée, notamment à proximité d'émissions familiales, semble heurter un nombre croissant de téléspectateurs. 2 La période obligatoire de diffusion demandée par le Conseil est passée de 2 semaines en 2011 à 3 semaines en

27 Participation des mineurs Le Conseil n a relevé aucun manquement en Téléréalité Le Conseil a été saisi au sujet de l'émission L'île des vérités 2 diffusée sur NRJ 12 à partir du 5 novembre 2012 avec une signalétique de catégorie II (déconseillé aux moins de 10 ans), du lundi au vendredi à 16 heures et le dimanche à 18 heures. Réuni en collège plénier le 27 novembre 2012, le Conseil a examiné plusieurs épisodes de ce programme et a relevé certaines séquences mettant en avant des relations conflictuelles entre les participants. Il a ainsi constaté l'expression d'une violence physique et verbale dans les rapports entre ces derniers qui ont très régulièrement recours aux insultes et à des gestes agressifs les uns envers les autres. Eu égard à ces éléments, le Conseil a adressé un courrier à la chaîne rappelant que, conformément à l article 1 de la recommandation du Conseil du 7 juin 2005, les éditeurs doivent veiller à ce qu entre 6 heures et 22 heures, la violence ne «puisse être perçue comme continue, omniprésente ou présentée comme unique solution aux conflits». Sous-classification Le Conseil n a relevé aucun manquement en Evolution quantitative des programmes signalisés VOLUME HORAIRE DES PROGRAMMES SIGNALISES Déconseillé -10 ans h h 1 544h h h Déconseillé -12 ans 274 h 261 h 237 h 313 h 279 h Déconseillé -16 ans 10 h 38 h 34 h 35 h 59 h TOTAL h h h h h Source : CSA - Direction des programmes NRJ 12 possède un volume de programmes signalisés élevé, qui représente plus du quart de l ensemble de ses programmes (28 %). En 2012, celui-ci a encore progressé (+ 5 %), certes de façon plus modérée qu en 2011 (+ 27 %). 27

28 REPARTITION DES CATEGORIES DE PROGRAMMES PAR PLAGES HORAIRES Journée (6h-20h30) 1 ère partie de soirée (20h30-22h) 22h-minuit Après Minuit Déconseillé -10 ans Déconseillé -12 ans Déconseillé -16 ans Volume global de programmes signalisés Tous publics h 171 h 242 h 596 h 20 % 31 % 33 % 27 % 1 h 18 h 62 h 198 h - 3 % 8 % 11 % h 49 h 2 % 2 % h 189 h 314 h 843 h 20 % 34 % 43 % 39 % h 360 h 418 h h 80 % 66 % 57 % 61 % Source : CSA - Direction des programmes Quelle que soit la plage horaire, la part des programmes signalisés est importante. Ainsi, cette part est de 20 % en journée. C est surtout en première partie de soirée qu elle demeure excessive. En effet, malgré une baisse entre 2011 et 2012 (-7,5 points) de la part de programmes signalisés en première partie de soirée, un tiers de programmes diffusés en 2012 à cette tranche horaire est signalisé. Certes, les programmes déconseillés aux moins de 10 ans sont également nombreux après 22 heures, ce qui apparaît plus adapté. A cet horaire, ce sont près de la moitié des programmes qui sont signalisés. VOLUME HORAIRE DES PROGRAMMES SIGNALISES DIFFUSES ENTRE 6 HEURES ET 22 HEURES En h/an et % du total horaire 6h-22h Rappel 2011 NRJ 12 Source : CSA - Direction des programmes h 22 % h 20,05 % La recommandation du 7 juin 2005 précise à l article 1er que «l éditeur veille à ce que, entre 6 heures et 22 heures [ ] la violence, même psychologique, ne puisse être perçue comme continue, omniprésente ou présentée comme unique solution aux conflits.» En 2012, entre 6 heures et 22 heures, la part des programmes signalisés a progressé de deux points et est devenue très élevée, puisque plus d un programme sur cinq de cette tranche horaire est signalisé. En 2011, le Conseil avait déjà relevé une progression des programmes signalisés sur cette tranche horaire. 28

29 PROGRAMMES DECONSEILLES AUX MOINS DE 12 ANS DIFFUSES ENTRE 20 HEURES 30 ET 22 HEURES 1 ère partie de soirée (20h30-22h) Rappel heures (15 diffusions) 3 % Source : CSA - Direction des programmes 28 heures (15 diffusions) 5,1 % La recommandation du 7 juin 2005 prévoit à l article 3, concernant les programmes de catégorie III (déconseillé aux moins de 12 ans) diffusés sur des services autres que de cinéma, que «ces programmes ne doivent pas être diffusés avant 22 heures. À titre exceptionnel, il peut être admis une diffusion après 20h30 de programmes de cette catégorie, sauf les mardis, vendredis, samedis, veilles de jours fériés et pendant les périodes de vacances scolaires. Pour les œuvres cinématographiques interdites en salle aux mineurs de 12 ans, le nombre de ces exceptions ne peut excéder quatre par an». Après la remarque formulée en 2011 par le Conseil, le volume des programmes de catégorie III diffusés avant 22 heures a baissé de près de la moitié. Cependant, il reste élevé. Les 15 programmes diffusés se répartissent ainsi : - Un magazine (Tellement vrai, 7 diffusions) et 4 œuvres de fictions anglo-saxonnes (In Hell, Mercenary for justice, Le Prix du Sang, Jusqu à la mort) ; - Trois longs-métrages diffusés en salle sans restriction et classifié en «déconseillé aux moins de 12 ans» par la chaîne : Anaconda le prédateur, l Art de la Guerre, et La neuvième Porte ; - Un long-métrage interdit en salles aux mineurs de 12 ans, sans avertissement : Au revoir à jamais, film américain de Ce film est américain, aucun film d expression originale française ou européen n a bénéficié de cette dérogation. 29

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31 6. Obligations spécifiques Déprogrammations NRJ 12 a respecté en 2012 son obligation de faire connaître ses avant-programmes 18 jours avant la date de diffusion des programmes de la semaine considérée. Au cours de l année 2012, la chaîne a procédé à des déprogrammations dans le respect des dispositions prévues à l article de sa convention. Les motifs invoqués concernaient le plus souvent des contre-performances d audience et, plus rarement, des incidents techniques. Sous-titrage des programmations Conformément à son engagement, la chaîne a accentué en 2012 la montée en charge de ses programmes accessibles aux personnes sourdes ou malentendantes. NRJ 12 déclare avoir diffusé avec la fonction sous-titrage heures soit une hausse de 829 heures par rapport à Le taux de programmes sous-titrés a atteint 40 % du volume total diffusé en 2012, hors programmes exonérés de sous-titrage, notamment la publicité, soit un volume conforme à l obligation conventionnelle. Les principaux programmes concernés ont été des séries de fiction et des divertissements. Par ailleurs, NRJ 12 a diffusé le long-métrage The Queen le 17 décembre 2012 en audiodescription. Langue française Dans son rapport d exécution, la chaîne indique que «l intégralité des programmes a été diffusée en langue française, avec le cas échéant recours à la traduction simultanée ou au sous-titrage, à l exception des œuvres musicales systématiquement diffusées, comme le prévoit la convention, dans leur langue d origine.» NRJ 12 précise que «les responsables d émissions et animateurs ont été sensibilisés aux obligations d un usage correct de la langue française, ainsi que les prestataires spécialisés de doublage et de sous-titrage auxquels la chaîne a recouru pour les adaptations des programmes étrangers acquis en version originale.» Néanmoins, la chaîne utilise régulièrement des expressions anglo-saxonnes pour certains titres de programmes, ce que le Conseil regrette. NRJ 12 indique que ces expressions «correspondent à un usage préétabli et courant auprès du cœur de cible de public jeune et participent également au positionnement historique et à l image de la marque NRJ auprès de ce public.» 31

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33 7. Publicité Parrainage Téléachat Placement de produit Publicité Au total, le volume horaire annuel de publicité sur l antenne de NRJ 12 a été de heures. Temps publicitaire pour une heure donnée (12 minutes maximum) Le Conseil a constaté plusieurs dépassements du volume publicitaire autorisé sur la chaîne NRJ 12 en Il en a en effet relevé 23 entre le 19 novembre 2011 et le 25 novembre 2012, dont 5 supérieurs à 30 secondes. Compte-tenu de leur fréquence, il a estimé que ces dépassements ne pouvaient être considérés comme accidentels. Par courrier du 2 janvier 2013, il a fermement mis en garde les responsables de NRJ 12 contre le renouvellement de tels manquements et leur a demandé que soit respectée la durée maximale de douze minutes de publicité pour une heure donnée. NRJ12 a fait mettre en place des solutions logicielles pour éviter que ces dépassements ne se reproduisent. 33

34 Moyenne horaire quotidienne (9 minutes maximum depuis le 1 er mars 2012) 3 Le tableau ci-dessous recense la moyenne quotidienne de publicité par heure d antenne la plus basse et la plus haute pour les mois de mars à décembre de l année mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre 2012 Date Durée moyenne par heure Source : NRJ 12 Minimum 02/03/2012 4min 33s Maximum 21/03/2012 8min 07s Minimum 28/04/2012 5min 33s Maximum 04/04/2012 8min 13s Minimum 07/05/2012 4min 49s Maximum 27/05/2012 7min 34s Minimum 27/06/2012 5min 37s Maximum 10/06/2012 8min 06s Minimum 30/07/2012 4min 23s Maximum 08/07/2012 6min 57s Minimum 18/08/2012 3min 12s Maximum 31/08/2012 6min 02s Minimum 02/09/2012 5min 52s Maximum 28/09/2012 8min 08s Minimum 15/10/2012 7min 07s Maximum 04/10/2012 8min 05s Minimum 02/11/2012 6min 00s Maximum 27/11/2012 8min 26s Minimum 31/12/2012 4min 50s Maximum 12/12/2012 8min 28s Parrainage Le Conseil n est pas intervenu auprès de NRJ 12 en matière de parrainage en Téléachat Le Conseil n est pas intervenu auprès de NRJ 12 en matière de téléachat en Placement de produit Le Conseil n est pas intervenu auprès de NRJ 12 en matière de placement de produit en Depuis le 1 er mars 2012 (conformément au délai de sept ans prévu par l article 15 du décret n du 27 mars 1992), la chaîne NRJ 12 doit se conformer à la moyenne horaire quotidienne de neuf minutes de publicité. 34

35 8. Contribution à la production Production cinématographique CA de référence* : 56,171 M Obligations Réalisation Œuvres européennes Œuvres EOF 3,2 % du CA 1,797 M 2,5 % du CA 1,404 M 3,2 % 1,800 M 2,5 % 1,410 M Source : CSA - Direction des programmes * Chiffre d affaires 2011 après déductions réglementaires (article 2 du décret n du 2 juille t 2010) Au vu des éléments déclarés par le service, la contribution de NRJ 12 à la production d œuvres cinématographiques s établit à 3,2 % de son chiffre d affaires de référence, soit un investissement de 1,8 M. L éditeur n a pas déclaré de dépenses consacrées à l audiodescription d œuvres cinématographiques. L ensemble des dépenses déclarées est constitué d acquisitions de droits de diffusion tels que définis au 3 de l article 4 du décret n du 2 juillet Production audiovisuelle NRJ 12 a déclaré un montant de 10,423 M de dépenses en faveur de la production audiovisuelle d œuvres européennes ou d expression originale française. Les obligations et investissements de l éditeur pour l exercice 2012 figurent dans les tableaux ci-après. Contributions globale et patrimoniale C.A. de référence* : 52,668 M Obligations Montants retenus Contribution à la production d œuvres audiovisuelles européennes ou EOF («obligation globale») : 14,5 % du CA soit 7,636 M minimum 10,423 M soit 19,8 % du CA Contribution à la production d œuvres audiovisuelles patrimoniales «obligation patrimoniale» : 7,5 % du CA soit 3,950 M minimum 6,586 M soit 12,5 % du CA Source : CSA - Direction des programmes * Chiffre d affaires 2011 après déductions réglementaires (article 8 du décret n du 2 juille t 2010). A ce titre, l éditeur a valorisé des dépenses de l année précédente qui n avaient pas été prises en compte au titre de l exercice 2011 pour un montant de 0,383 M. Celles-ci avaient été réalisées pour des œuvres patrimoniales et n ont pas représenté plus de 10 % de chacune des deux obligations. 35

36 NRJ 12 a déclaré 1,176 M en faveur d œuvres européennes qui ne sont pas d expression originale française. Ce montant n a pas dépassé 20 % de l «obligation globale». Au titre de sa contribution à la production d œuvres audiovisuelles patrimoniales, un montant de 0,79 M a été retenu pour ces œuvres. Conformément à l article 11 du décret n du 2 juillet 2010, ce montant ne représente pas plus de 20 % de l «obligation patrimoniale». Production indépendante et production inédite INVESTISSEMENTS DANS LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE INÉDITE ET DANS LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE INDEPENDANTE Obligations Montants retenus Dépenses consacrées à la production indépendante : 70 % de l obligation globale Dépenses consacrées à la production patrimoniale indépendante : 75 % de l obligation de production en faveur des œuvres audiovisuelles patrimoniales Œuvres inédites : 25 % des dépenses investies dans la production d œuvres audiovisuelles autres que la fiction d une durée supérieure à 13 minutes, l animation et les vidéomusiques Source : CSA - Direction des programmes soit 5,345 M minimum 5,506 M soit 2,962 M minimum 5,116 M soit 1,699 M minimum 5,917 M L éditeur a respecté les stipulations relatives à l étendue des droits cédés inscrites dans sa convention pour les œuvres prises en compte au titre de la production indépendante. Au regard des éléments fournis par le service, et sous réserve de changement de qualification pour les œuvres non encore diffusées à l issue de l examen de la déclaration, il apparait que NRJ 12 a respecté l ensemble de ses obligations de contribution au développement de la production audiovisuelle. 36

37 Annexes Annexe 1 Liste des œuvres cinématographiques diffusées sur NRJ 12 en Liste des œuvres cinématographiques européennes 45 Liste des œuvres cinématographiques EOF 49 Annexe 2 Liste des œuvres audiovisuelles diffusées sur NRJ 12 en Liste des œuvres audiovisuelles européennes 61 Liste des œuvres audiovisuelles EOF 65 Annexe 3 Déclaration de NRJ 12 relative au respect des principes de représentation à l antenne de la diversité de la communauté nationale 69 37

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39 LISTE DES ŒUVRES CINEMATOGRAPHIQUES DIFFUSEES SUR NRJ 12 EN 2012 ANNEXE 1 Titres Nombre de diffusions 219 A ARMES EGALES 1 A.I., INTELLIGENCE ARTIFICIELLE 1 ALI G 1 AMOUR AUX TROUSSES 2 ANACONDA, LE PREDATEUR 1 ANACONDAS A LA POURSUITE DE L ORCHIDEE DE SANG 1 ARLETTE 2 ART DE LA GUERRE 2 AU REVOIR A JAMAIS 1 BACKDRAFT 2 BIENFAITS DE LA COLERE 1 BLACK / WHITE 1 BLOOD THE LAST VAMPIRE 1 BRANCHES A SAINT-TROPEZ 1 BRAQUEUSES 3 BROCELIANDE 1 CAPITAINE CORELLI 1 CARTOUCHE 2 CELLULAR 2 CHAPEAU MELON ET BOTTES DE CUIR 1 CHICKEN RUN 2 CITE DE LA JOIE 1 COEUR INVAINCU 1 COUP DE FOUDRE A BOLLYWOOD 1 39

40 COURSE A LA MORT 1 CREATURES FEROCES 1 CRIME DE L'ORIENT-EXPRESS 1 DECHIRURE 1 DERNIER CHEYENNE 1 DETONATEUR 1 DEUX ENFOIRES A SAINT-TROPEZ 1 DEUX HEURES MOINS LE QUART AVANT JESUS-CHRIST 2 DIKKENEK 1 DIPLOMES DU DERNIER RANG 1 ECHEC ET MORT 2 EN CLOQUE MODE D EMPLOI 1 ENFANTS 2 ENNEMIS RAPPROCHES 1 ERAGON 1 ESPION ET DEMI 2 ETE MEURTRIER 1 FANTOME AVEC CHAUFFEUR 2 FAST AND FURIOUS 1 FAST AND FURIOUS: TOKYO DRIFT 2 FAST AND FURIOUS 4 2 FILS DE L HOMME 1 FLYBOYS 2 GARFIELD, LE FILM 1 GENS EN MAILLOT DE BAIN NE SONT PAS FORCEMENT SUPERFICIELS 2 GRAND PARDON 2 2 GUIGNOLO 2 40