L'habitat groupé ou autopromotion

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1 Réunion du Groupe Technique Logement Jeudi 24 mars 2011 L'habitat groupé ou autopromotion Introduction Martine TEIL Première partie : Qu est-ce que l habitat groupé ou autopromotion? Audrey MOROT, association Ecoravie Seconde partie : Le point de vue juridique Bernard TADDEI de l ADIL 26 Troisième partie : Retours d expériences Membres d Ecoravie : Projet d habitat groupé intergénérationnel à Dieulefit Stéphanie GOLFOUSE de Rhône Saône Habitat : le Village Vertical à Villeurbanne Marc BODINIER d HABITERRE : projet d habitat groupé dans le Diois, en cours de construction Alja DARRIBERE de MEASOLLE : présentation de l écohameau à Saint-Michel-de-Chabrillanoux

2 Présentation de l association Ecoravie Création : mars Objet : réalisation d un écolieu à Dieulefit, sous une forme juridique adaptée, reflétant les valeurs coopératives énoncées dans la Charte. Valeurs : Respect de l environnement : préservation de la biodiversité, réduction de l empreinte écologique, gestion des déchets, qualité environnementale du bâti. Solidarité et convivialité : solidarités de voisinage, lien inter-âge, échanges de services, mutualisation d espaces et de moyens. Participation citoyenne: implication forte des habitants dans la vie et la gestion du lieu, animation d une vie de quartier. Le projet : construction de 15 logements privatifs et d une maison commune ouverte sur l extérieure. Création d activités sur le site.

3 Contexte de l action de promotion de l habitat groupé Evolution du projet : Organisation interne en commissions de travail Création d un poste salarié Contacts avec les collectivités et un bailleur social Capitalisation : statuts juridiques possibles, vie du groupe. Réponse à un appel à projets de la Région Rhône-Alpes «Rhône-Alpins écocitoyens» - Accompagner les changements de comportement en partenariat avec le Conseil Général de la Drôme. > Projet présenté : Promotion et développement de l'habitat groupé dans la Drôme. Objectifs : Poursuivre le partenariat engagé avec les collectivités. Créer et animer un réseau de partenaires. Diffuser des outils utiles à d autres groupes. Faciliter la reconnaissance et l essaimage des projets d habitat groupé.

4 L habitat groupé : qu est-ce que c est? Vidéo La Salière 3 Rénovation ou construction neuve Le groupe d'habitants est promoteur du projet Des logements individuels et des espaces partagés Un projet de convivialité et de solidarité L habitat groupé, une interprétation contemporaine Au Moyen-Âge : maisons denses et accolées autour d une cour ou un potager. Les taisibles (Xe), les béguinages (XIIe) Révolution industrielle : Robert Owen (New Harmony 1825), Charles Fourier (le Phalanstère 1820), Jean-Baptiste Godin (le Familistère 1859). En Allemagne: naissance des «Baugemeinschaften» (1920). En France : début de «l autoconstruction populaire». Mouvement des Castors d après-guerre. En Europe : suite à Mai 68, Mouvement de l Habitat Groupé Autogéré (1977).

5 Constat : une crise du logement Location Difficile de trouver un logement adapté à ses besoins Pas d'implication dans la gestion Peut mener à une dégradation des espaces communs Pas de constitution d'épargne Propriétaire dans le parc privé Flambée des prix de l immobilier Spéculation Parc social Engorgement Difficile mixité sociale

6 Concevoir et gérer collectivement un habitat écologique et solidaire : l autopromotion Une démarche collective Reconnue par des collectivités Un coût et une qualité maîtrisés Une contribution à l intérêt général Une réponse à des aspirations profondes des futurs habitants Les grandes étapes d un projet Les statuts juridiques

7 Définitions et termes utilisés Habitat groupé, habitat participatif, autopromotion, coopérative d habitants, co-habitat, co-housing, éco-lieux, éco-hameau, éco-village, écoquartier... Habitat groupé : terme générique faisant référence à la constitution d un habitat issu de l initiative collective de particuliers. Accent sur le projet de vie collective. * Terme utilisé par les urbanistes pour caractériser un modèle intermédiaire entre maison individuelle et immeuble. Habitat participatif : fait référence à la méthode d élaboration ou de gestion de l habitat. *Terme fédérateur mais dilué. Autopromotion : terme plus technique, désigne une organisation civile initiée par des particuliers ayant la qualité de maîtres d ouvrage. Coopérative : concerne un projet dont la propriété est collective, principe démocratique 1 personne = 1 voix. *Notion d habitat coopératif (valeurs de coopération qui animent les membres) à distinguer de la coopérative d habitants (statut juridique loi coopérative de 1947).

8 Exemples à l'étranger Suisse : 5% du parc immobilier Jusqu à 20% dans les grandes villes logements Norvège : 15% du parc immobilier 40% des logements à Oslo habitants Québec : habitants concernés Exemples en France Villeurbanne : 1 ère coopérative d habitants Strasbourg : Livraison immeuble bois en autopromotion (2010) + 5 projets suite à l appel«10 terrains pour 10 immeubles durables» Grenoble : Livraison immeuble bois en autopromotion (2010) + 3 projets suite appel à projets A Toulouse, Bordeaux, Rennes, etc: mobilisation des élus et des autopromoteurs pour «faire entrer l habitat participatif dans les politiques publiques (RNHP 2010). > Perspectives de nouveaux appels en 2011.

9 Ce que peuvent faire les collectivités Accès au foncier Location (baux emphytéotiques) Vente Aide au montage Orientations du PLU Informations réglementaires Portage Lots réservés sur les Zones d'aménagement Recrutement de groupe sous forme d'appel à projet Intégrer le groupe dans un opération portée par un bailleur ou un aménageur

10 Ressources Structures Association Ecoquartier Strasbourg : CAUE Bas-Rhin : Association Parasol (Bretagne) : Association Habicoop (Lyon) : Association Les Habiles (Grenoble) : Réseau de l habitat groupé Sud-Est : Ecoravie (Drôme) : Ouvrages Livre «Autopromotion, habitat groupé, écologie et liens sociaux» de Bruno Parasote aux Editions Yves Michel 2011 Guide de l autopromotion produit par l association Ecoquartier Strasbourg