APPEL A PROJETS VELO DU QUOTIDIEN

Transcription

1 APPEL A PROJETS VELO DU QUOTIDIEN Suite à l adoption de son plan vélo en mai 2017 (CR ), la Région Île-de-France publie un appel à projets visant à mobiliser les territoires à enjeux pour le développement et la promotion de la pratique cyclable au quotidien. Le règlement d intervention précise l objet, les critères de sélection, le calendrier et les modalités de consultation de cet appel à projets. Règlement de l appel à candidatures Le contexte et les enjeux La Région Ile-de-France a approuvé en mai 2017 son nouveau Plan vélo, qui manifeste une nouvelle ambition en s appuyant sur les initiatives des territoires pour apporter une réponse concrète et globale aux usagers et les faire basculer vers l usage du vélo comme transport du quotidien. Pour accélérer le basculement des territoires vers le développement de la pratique cyclable dans des secteurs d attractivité et à fort enjeu régional (zones d emplois et d éducation, quartiers de gares), la mobilisation des acteurs locaux et des forces vives est nécessaire. Le présent appel à projets vise cet objectif en donnant la possibilité aux territoires : - De rassembler et fédérer les acteurs engagés dans le développement de l usage du vélo pour les déplacements du quotidien ; - Valoriser les initiatives existantes, articuler les compétences et mobiliser les acteurs ; - Passer à l acte en ciblant des actions prioritaires et permettre l émergence des premières réalisations rapides. Par la mise en œuvre du plan vélo et en initiant cet AAP, la Région entend ainsi favoriser la constitution de réseaux d acteurs et valoriser des initiatives exemplaires.

2 C est une mutation profonde des mobilités à l échelle d un territoire qui est à engager. C est pourquoi, les projets proposés chercheront à être reproductibles voire généralisables sur l ensemble du territoire francilien Plus globalement, ces projets participeront à l organisation d écosystèmes locaux en faveur des mobilités actives, intégrant les contraintes et les enjeux des différents acteurs locaux. Les objectifs de l Appel à projets L appel à projet régional vélo a pour objectif de soutenir des projets visant à développer la pratique cyclable du quotidien autour de zones franciliennes d emplois, d éducation ou de quartiers de gare à forts enjeux régionaux, comprenant une démarche multi-acteurs. Tous les projets devront afficher des objectifs visant au développement du vélo dans une ou plusieurs de ses composantes (aménagements cyclables, jalonnement, stationnement vélo, services vélos, promotion ). Les projets devront viser des résultats opérationnels en matière de (liste indicative) : Des réponses aux besoins de déplacements sur les territoires ou vers les grands pôles générateurs de trafic (notamment pôles d emplois), Des changements de comportements des usagers en faveur du vélo, L augmentation du parc vélos des acteurs locaux, Les outils d aide à l accès au vélo pour des publics cibles (étudiants, salariés ), La gestion et l exploitation de systèmes de données publiques favorisant la connaissance des déplacements et l usage du vélo, Quels sont les projets éligibles? 1. Territoire de mise en œuvre du projet : Le territoire retenu pour la mise en œuvre du projet devra être précisé. Sont éligibles les zones franciliennes d emploi, d éducation ou quartiers de gares à forts enjeux régionaux : le projet porté devra permettre de répondre aux besoins du territoire. 2. Nature des actions : Les actions soutenues pourront être de tout type : équipements, services, innovation/technologie, éventuellement accompagnées d actions de communication, sensibilisation, Les projets devront cibler en priorité les déplacements utilitaires et prévoir une mise en œuvre opérationnelle rapide (avant 2020) et une évaluation au plus tard à l issue de la première année de mise en œuvre.

3 Les projets devront prévoir l accompagnement nécessaire pour rendre la solution attractive et pérenne. Pour quels bénéficiaires? Tous types de bénéficiaires franciliens (collectivités et leurs groupements, établissements publics, entreprises, associations, opérateurs de transports) sous réserve que leur projet soit à visée multipartenariale. Lors de la première phase de sélection (pré-sélection), le projet doit être présenté a minima par une collectivité. Dans la seconde phase d approfondissement (finalisation et validation du dossier) il sera demandé que le projet associe a minima l acteur public coordinateur du dossier et au moins un autre acteur public ou privé Ne sont pas éligibles Les projets ne portant que sur des études et n ayant pas de portée opérationnelle concrète. Les projets n ayant pas de caractère utilitaire (cible exclusivement de loisirs ou touristique). Les projets à visée globale, dépassant le périmètre local d une zone d emplois, d éducation ou de quartier de gare. Quel montant d aide? 50% maximum dans la limite d un plafond de 4 M HT de dépenses subventionnables pour la durée du projet (soit une subvention maximum de 2 M ). Le montant global de subvention est calculé à l échelle du projet. Les modalités d attribution des subventions seront précisées dans les conventions, notamment la possibilité d une répartition entre les différents partenaires du projet. Les dépenses éligibles sont toutes les dépenses d investissement directement liées au projet et nécessaires à sa bonne réalisation : - dans la limite de 50% maximum de l assiette éligible pour les dépenses internes ; - sur devis pour les dépenses externes. Après la phase de présélection, les candidats pourront également bénéficier s ils le souhaitent d une subvention régionale pour une étude ou assistance à maîtrise d ouvrage afin d être accompagnés dans la mobilisation des acteurs locaux et la finalisation de leur dossier de candidature. Le montant maximum de la subvention est de 50% de la dépense ( HT maximum), et sera retranché au plafond de la subvention régionale pour l ensemble du projet (2 M ). Les actions incluses dans le périmètre du projet soutenu dans le cadre du présent appel à projet et répondant aux critères d éligibilité du dispositif «classique» de soutien régional aux projets cyclables 1, approuvé le 18 mai 2017 par le Conseil régional, pourront être subventionnées au titre de ce même dispositif, selon les taux et plafonds maximum (considérant que le projet retenu dans le cadre de l appel à projet fait office de document stratégique cyclable et de plan d action). 1 Les actions concernées sont listées à l article 1 du dispositif de soutien régional aux projets cyclables ; sont ainsi concernés : les aménagements cyclables (itinéraires cyclables, ouvrages d art et traitements de sécurité aux intersections), les dispositifs d apaisement de circulation, de stationnement, de jalonnement, de suivi/évaluation et les services.

4 Pour les projets déjà subventionnés au titre d autres dispositifs régionaux, les subventions déjà accordées par la Région au projet seront déduites des subventions éventuelles qui pourraient être votées via cet AAP. Les critères de sélection Le choix des candidatures s effectuera sur la base des critères suivants : 1) Pertinence par rapport aux objectifs de l appel à projets, notamment dans la poursuite des objectifs du Plan vélo régional en matière de développement du mode vélo sur le territoire 2) Caractère reproductible, innovant voire généralisable de la démarche 3) Gouvernance du projet : a. Organisation du partenariat entre le coordinateur et les autres partenaires b. Implication des usagers dans la définition et/ou la mise en œuvre du projet c. Méthodologie de suivi/évaluation proposée Quelles sont les démarches à effectuer? L appel à projets se déroulera en 4 étapes : 1. Pré-sélection des projets : Les candidats intéressés feront connaître leur projet en déposant un dossier comprenant à minima une note de synthèse (4 pages maximum) et toutes autres pièces qui leurs sembleront nécessaire à la bonne compréhension du projet. Il sera vérifié le respect des critères d éligibilité et l appréciation de sa pertinence au regard des critères de sélection. Ce dossier comprendra à minima : Une présentation des enjeux du territoire et des besoins propres aux publics ciblés ; Une présentation du projet et des actions visant à développer la promotion et l usage du vélo, ainsi que des résultats attendus ; Un descriptif de l implantation et de la localisation géographique des actions ou services proposés ; Une présentation du coordinateur et des partenaires déjà engagés et envisagés ; La date de mise en œuvre du projet envisagée ; Un estimatif budgétaire pour la mise en œuvre du projet. Les candidats indiqueront également s ils souhaitent bénéficier d une subvention régionale pour une étude ou assistance à maîtrise d ouvrage afin d être accompagnés dans la mobilisation des acteurs locaux et la finalisation de leur dossier de candidature. La Région s assure de la recevabilité et de la conformité des dossiers.

5 2. Finalisation du dossier : Après une première analyse des projets par la Région, les porteurs de projets retenus devront, avec l aide d un prestataire le cas échéant, finaliser la co-construction du dossier (programmes opérationnels et projets de convention) en veillant à satisfaire aux exigences de la Région et aux objectifs de l AAP. Pour un projet donné, chaque bénéficiaire identifié sera titulaire d une convention avec la Région pour la partie du projet qu il s engage à réaliser. Le coordinateur du projet reste cependant l interlocuteur privilégié de la Région. Le coordinateur sera l interlocuteur privilégié de la Région pour présenter le projet, demander l aide, coordonner le projet dans toutes ses phases et suivre son exécution technique et financière ; il sera également l interlocuteur de la Région pour toutes les questions administratives et financières : ainsi, les pièces techniques (plans, notices explicatives, etc) comme les pièces administratives (délibérations des bénéficiaires sollicitant la subvention, attestation d engagement de stagiaire, etc), seront rassemblées et transmises à la Région par le coordinateur. Le calendrier de l AAP étant très contraint, cette phase de finalisation du dossier nécessite disponibilité et réactivité des candidats entre les mois de juillet et décembre 2018 pour apporter tous les compléments techniques et financiers nécessaires à l instruction du dossier. Les informations complémentaires requises seront demandées par la Région au coordinateur qui centralise les réponses par écrit. La Région pourra s entourer d un comité d experts pour l aider dans la phase de co-construction et de finalisation des dossiers. Au cours de cette phase, seront notamment discutés et finalisés les projets de convention précisant les conditions et les modalités du soutien financier régional. Une réunion entre la Région, les éventuels experts externes et le coordinateur, accompagné ou non de ses partenaires, sera organisée à l initiative de la Région avant validation définitive du dossier. 3. Validation et Instruction : L engagement de la Région se fera sur un plan d actions conforme aux exigences de la stratégie cyclable régionale et aux objectifs de l AAP. Au final, le dossier de candidature sera composé au minimum de : - la description synthétique du projet ainsi que des éléments qui le motivent et le justifient ; - un courrier de demande, à l attention de la Présidente du Conseil régional, daté et signé par les représentants habilités du coordonnateur et des différents partenaires ; - un volet technique, un volet financier, sous forme d un fichier Excel. Après validation et contrôle de conformité par les services de la Région des dossiers finalisés, un rapport sera présenté pour sélection officielle des projets par délibération en commission permanente. Après délibération, la décision sera notifiée à la collectivité pilote du projet, accompagnée d une convention et d un engagement calendaire. 4. Animation et suivi :

6 Pour garantir l animation et le suivi des projets dans la durée, la Région pourra organiser avec les candidats retenus un réseau régional des territoires moteurs en matière de vélo. Ce réseau pourra s élargir à d autres partenaires, pour la diffusion de l expertise et des bonnes pratiques qu ils pourront apporter aux autres porteurs de projets franciliens. Calendrier prévisionnel Commission Permanente du 30 mai 2018 : lancement de l appel à projets 6 juillet 2018 : Date limite de dépôt des dossiers de candidature Juillet 2018 : Sélection des candidats et communication des résultats Août-octobre 2018 : Passage en Commission permanentes des subventions pour les Assistance à Maitrise d ouvrage éventuels, l approfondissement des projets et finalisation des dossiers Novembre 2018 : Dépôt des dossiers de demande de subvention complets auprès de la Région Novembre-décembre 2018 : instruction des dossiers Mars 2019 : Validation des lauréats par délibération de la Commission Permanente régionale et affectation des crédits par projet : Mise en œuvre des projets et versement des subventions par la Région Île-de- France Contact REGION ILE-DE-FRANCE Direction des transports Services Pôles et Voiries directiondestransports@iledefrance.fr