REGLEMENT DE CONSULTATION

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1 REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES passé en application de l article 28 du Code des marchés publics 1

2 ARTICLE 1 : POUVOIR ADJUDICATEUR 40 rue du Hochberg Wingen-sur-Moder La personne responsable du marché : Monsieur le Président L ordonnateur : Monsieur le Président Le comptable assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier de La Petite Pierre (67) Adresse de facturation : 40 rue du Hochberg Wingen-sur-Moder Une visite de l ensemble des bâtiments est souhaitée afin d estimer au mieux les valeurs. Cette visite se fera, sur rendez-vous, entre le 6 juillet et le 9 juillet Les demandes de renseignements peuvent être adressées à Madame Véronique BRUMM Courriel : contact@musee-lalique.com ARTICLE 2 : OBJET DU MARCHÉ 2.1. Marché d assurance La présente consultation a pour objet l exécution des prestations d assurance pour le Syndicat mixte du Musée Lalique. LOT 1 : Multirisques Garanties : - Dommages aux biens - Responsabilité générale des établissements publics de coopération intercommunale - Responsabilité atteint à l environnement - Protection juridique - Bris de machine - Multirisque informatique - Pertes financières LOT 2 : Assurance des véhicules Garanties : - Responsabilité civile automobile - Incendie - Evénements climatiques 2

3 - Vol - Bris de glace y compris les optiques - Catastrophes naturelles - Garantie du contenu et des aménagements - Frais justifiés de dépannage - Assistance au véhicule et aux personnes en déplacement - Garantie accidents corporels du conducteur LOT 3 : Assurance des risques statutaires - Agents affiliés à la CNRACL - Agents non affiliés à la CNRACL 2.2. Lieu d exécution des prestations Syndicat mixte du musée Lalique 2.3. Nomenclature applicable aux lots (classification CPV) Lot 1 : Lot 2 : Lot 3 : ARTICLE 3 : DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 3.1. Composition du dossier de consultation des entreprises - Règlement de consultation - Cahier des charges : - Lot 1 : Multirisques - Lot 2 : Assurance des véhicules - Lot 3 : Assurance des risques statutaires - Annexes numérotées de 1 à 4 Par ailleurs, s agissant d un marché public d assurance, il est fait référence au code des assurances, réputé être connu du candidat, mais n est pas joint au dossier Retrait du dossier Les dossiers seront fournis sous format papier après demande par courrier ou courriel. Ils peuvent également être téléchargés sur URL : Modalités de transmission des offres Les candidatures sont à transmettre au, soit par voie postale en lettre recommandée avec accusé de réception, soit par dépôt sous pli cacheté contre récépissé ou sur URL. : 3

4 L enveloppe devra porter la mention : MARCHE D ASSURANCE, NE PAS OUVRIR Date limite de dépôt : 31 août 2015 à 12 heures ARTICLE 4 : DUREE DU MARCHE ET DELAIS 4.1. Durée de validité du marché Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1 er janvier 2016 jusqu au 31 décembre Il pourra être renouvelé pour un an par tacite reconduction sans que le délai maximal ne puisse excéder le 31/12/2021. Les parties au marché conservent une faculté de résiliation annuelle sous préavis de trois mois avant l échéance du 1 er janvier Délai d exécution Le délai d exécution part de la date d effet du contrat telle que prévue au cahier des charges. ARTICLE 5 : TARIFICATION 5.1. Variantes éventuelles Les propositions de variantes sont autorisées. Ces variantes doivent respecter les garanties demandées dans le cahier des charges. Les variantes feront l objet d une présentation et de chiffrages distincts de l offre de base Régime de prix Les prix proposés par les candidats sont des prix nets, TTC et forfaitaires pour l ensemble des prestations d assurance La révision de prix Le prix définitif est révisable. Les révisions de prix interviendront chaque année au 1 er janvier. La révision intervient exclusivement en fonction des variations économiques. ARTICLE 6 : CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE Contenu des dossiers : Articles 43 à 45 du Code des marchés publics Pièces à fournir à l appui des candidatures : - Le cahier des charges, - La liste des collectivités ayant souscrit un contrat auprès du candidat, - La lettre de candidature datée et signée précisant le libellé exact de la procédure, le numéro des lots sur lesquels l offre se porte. Elle doit également préciser si le candidat se présente seul ou sous la 4

5 forme d un groupement momentané d entreprises (coassurance), - La copie des jugements si le candidat est en redressement judiciaire, - La déclaration sur l honneur justifiant que le candidat n entre pas dans les cas d interdictions de soumissionner mentionnés à l article 43 du code des marchés publics, - La liste de renseignements ou documents sur l expérience et les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat -Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société, - Pour l intermédiaire d assurance : lors de la remise de l offre fournir le mandat de la compagnie d assurance permettant de connaître l étendue de ses pouvoirs et notamment, celui de signer l offre pour le compte de la société d assurance, ainsi qu une attestation d assurance et de caution financière. DC01 ou forme libre. Documents à produire au moment de l attribution du marché : - NOTI1: récépissé de déclaration fiscale. - NOTI2 : justifiant la régularité de la situation fiscale et sociale. - Attestation URSSAF de moins de 6 mois. - Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou au répertoire des métiers. ARTICLE 7 : NOTE DE COUVERTURE Le titulaire s engage à produire une note de couverture pour la période entre l expiration du contrat d assurance actuel du au 31/12/2015 et l établissement du nouveau contrat d assurance. ARTICLE 8 : ATTRIBUTION DU MARCHÉ Critères d attribution Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander au candidat de préciser leur offre. Toutes les informations fournies par le candidat à l appui de son offre prendront valeur contractuelle s il est retenu. Critères retenus pour attribuer le marché Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération La valeur technique de l offre jugée sur l amplitude des garanties : 60% Le prix des prestations : 20% La qualité du service après vente : 20% Négociation Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de négocier avec les candidats ayant présentés une offre. 5