PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 OCTOBRE 2013

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1 Direction Travaux des assemblées/affaires juridiques Service Travaux des assemblées/courrier MDT/CM PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 OCTOBRE 2013 M. le Maire ouvre la séance en adressant au nom du conseil municipal ses félicitations à Nathalie FUNES et Julien LEGER à l occasion de la naissance de leur bébé, un petit Mattéo. Désignation d'un(e) secrétaire de séance : Claude GUERRIER ADOPTE A L UNANIMITE Approbation du procès verbal de la séance du conseil municipal du 26 juin ADOPTE A L UNANIMITE Liste des arrêtés pris en application de l'article L du code général des collectivités territoriales. DIRECTION TRAVAUX DES ASSEMBLEES/AFFAIRES JURIDIQUES 1 Contentieux judiciaire Juge de l exécution Défense de la ville. Actions intentées, par Monsieur Philippe VALETTE, devant le juge de l exécution (JEX) près le tribunal de grande instance de Créteil dans le cadre de la procédure de recouvrement des condamnations pécuniaires prononcées à son encontre par les juridictions administratives. Désignation de la SELARL GAIA, 4 bis Cité Debergue, PARIS pour représenter la Ville de Champigny sur Marne devant le JEX près le tribunal de grande instance de Créteil. Commission concernée : 2 Recours en annulation et référé-suspension Défense de la Ville. Recours pour excès de pouvoir le 12 juin 2013 par la société Free Mobile contre la décision, datée du 16 mai 2013, de la commune de Champigny-sur-Marne s opposant aux travaux d installation d une antenne relais au n 43 de la rue de Verdun à Champigny-sur-Marne. Requête en référé demandant la suspension de l exécution de la décision datée du 16 mai Désignation de la SELARL GAIA, 4 bis Cité Debergue, Paris pour représenter la commune de Champigny-sur-Marne devant le tribunal administratif de Melun dans ces deux instances. 1

2 2 ème commission : Aménagement du territoire et Développement urbain, Politique du logement et Amélioration de l habitat, Développement Economique / Emploi-Insertion, Economie solidaire, Commerce et marchés aux comestibles, Artisanat, Tourisme 3 Recours pour excès de pouvoir et référé-suspension devant le tribunal administratif de Melun Défense de la Ville. Recours pour excès de pouvoir déposé par la société FREE Mobile contre la décision de la commune de Champigny-sur-Marne, datée du 4 juin 2013, s opposant aux travaux d installation d un dispositif d antenne relais au n 283 avenue du général De Gaulle à Champigny-sur-Marne. Requête en référé enregistrée le 2 juillet 2013, demandant la suspension de l exécution de la décision datée du 4 juin Désignation de la SELARL GAIA, 4 bis Cité Debergue, Paris pour représenter la commune de Champigny-sur-Marne devant le tribunal administratif de Melun dans ces deux instances. 2 ème commission : Aménagement du territoire et Développement urbain, Politique du logement et Amélioration de l habitat, Développement Economique / Emploi-Insertion, Economie solidaire, Commerce et marchés aux comestibles, Artisanat, Tourisme 4 Recours pour excès de pouvoir et référé-suspension devant le tribunal administratif de Melun Défense de la Ville. Recours pour excès de pouvoir déposé par la société FREE Mobile contre la décision de la commune de Champigny-sur-Marne, datée du 11 juin 2013, s opposant aux travaux d installation d un dispositif d antenne relais au n 7 rue du Maine à Champigny-sur-Marne. Requête en référé enregistrée le 5 juillet 2013, demandant la suspension de l exécution de la décision datée du 11 juin Désignation de la SELARL GAIA, 4 bis Cité Debergue, Paris pour représenter la commune de Champigny-sur-Marne devant le tribunal administratif de Melun dans ces deux instances. 2 ème commission : Aménagement du territoire et Développement urbain, Politique du logement et Amélioration de l habitat, Développement Economique / Emploi-Insertion, Economie solidaire, Commerce et marchés aux comestibles, Artisanat, Tourisme 5 Contentieux judiciaires juge de l expropriation Défense de la ville, dans les instances introduites par les consorts DA SILVA, Mlles DORVAUX, les consorts TORDJMANN et les consorts MENDES qui demandent la restitution de leurs biens sur le fondement de l article L 12-5 du code de l expropriation. Désignation de la SCP d avocats SARTORIO, LONQUEUE, SAGALOVITSCH et associés, 6 avenue de Villars Paris pour représenter la ville de Champigny-sur-Marne devant le juge de l expropriation. 2 ème commission : Aménagement du territoire et Développement urbain, Politique du logement et Amélioration de l habitat, Développement Economique / Emploi-Insertion, Economie solidaire, Commerce et marchés aux comestibles, Artisanat, Tourisme 6 Contentieux pénal Plainte déposée par M. Franck FAUGA, chef de service des agents de surveillance de la voie publique, contre M. Nacer MEKIOUS pour outrage à une personne chargée d une mission de service public. Assistance juridique de M. Franck FAUGA suite à sa demande de protection fonctionnelle. Désignation de la SELARL GAIA, 4 bis Cité Debergue, Paris pour représenter M. Franck FAUGA et la commune de Champigny-sur-Marne à l audience du 27 juin 2013 devant le tribunal correctionnel de Créteil. 2

3 3 ème commission Cadre de Vie : Espaces publics/réseaux, Environnement et Développement Durable, Développement des transports en commun, Partage de l espace public/déplacements, Prévention et Droit à la Tranquillité publique 7 Contentieux pénal Plainte déposée par Madame Hinda MILLIEZ, agent communal au service Hygiène et Santé, responsable dudit service, contre M. Fatsah MENDIL pour agressions à une personne chargée d'une mission de service public. Assistance juridique de Madame Hinda MILLIEZ suite à sa demande de protection fonctionnelle. Désignation de la SELARL GAIA, 4 bis cité Dubergue, Paris pour représenter Madame Hinda MILLIEZ et la commune de Champigny sur Marne à l'audience du 9 octobre 2013 devant le Tribunal de Grande Instance de Créteil. Commission concernée : 8 Contentieux pénal Plainte déposée par Madame Vanessa COCHARD, agent communal au service Hygiène et Santé, inspectrice de salubrité dudit service, contre M. Fatsah MENDIL pour agressions à une personne chargée d'une mission de service public. Assistance juridique de Madame Vanessa COCHARD suite à sa demande de protection fonctionnelle. Désignation de la SELARL GAIA, 4 bis cité Dubergue, Paris pour représenter Madame Vanessa COCHARD et la commune de Champigny sur Marne à l'audience du 9 octobre 2013 devant le Tribunal de Grande Instance de Créteil. Commission concernée : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT URBAIN ET SOCIAL 9 Exercice du droit de préemption urbain à l occasion de la mise en vente par les Consorts LAPLANCHE de la propriété bâtie cadastrée section CO n 80 d une superficie de 447 m² sise 5, rue de la Gaîté en vue de la requalification de l entrée de ville et de la réalisation d un boulevard urbain. 2 ème commission : Aménagement du territoire et Développement urbain, Politique du logement et Amélioration de l habitat, Développement Economique / Emploi-Insertion, Economie solidaire, Commerce et marchés aux comestibles, Artisanat, Tourisme 10 Exercice du droit de préemption sur le droit au bail d un local commercial sis 11 et 11 bis rue Georges Dimitrov situé dans le périmètre de sauvegarde du commerce et de l artisanat du centre ville. 2 ème commission : Aménagement du territoire et Développement urbain, Politique du logement et Amélioration de l habitat, Développement Economique / Emploi-Insertion, Economie solidaire, Commerce et marchés aux comestibles, Artisanat, Tourisme 3 ème commission Cadre de Vie : Espaces publics/réseaux, Environnement et Développement Durable, Développement des transports en commun, Partage de l espace public/déplacements, Prévention et Droit à la Tranquillité publique DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE 11 Convention entre la Ville de Champigny sur Marne, la Préfecture du Val de Marne et l Office Français de l Immigration et de l Intégration relative à la vérification des conditions du regroupement familial. Commission concernée : 6 ème commission : Politique culturelle / Politique sportive / Projets de solidarité internationaux / Jumelage / Initiatives Festives / Vie associative /Immigration / Droits et Citoyenneté des résidents étrangers 3

4 DIRECTION DES FINANCES 12 Maison pour tous des Mordacs provisoire. Local commercial n 2 sis 2 place Georges Marchais. Avenant de prolongation de deux mois de la durée de la convention précaire d occupation consentie à la ville de Champigny-sur-Marne par l EPARECA. 2 ème commission : Aménagement du territoire et Développement urbain, Politique du logement et Amélioration de l habitat, Développement Economique / Emploi-Insertion, Economie solidaire, Commerce et marchés aux comestibles, Artisanat, Tourisme 13 Place de stationnement sur le parking de Nancroix propriété de la commune de Peisey Nancroix. Approbation de la convention d occupation privative du domaine public à intervenir entre la ville de Champigny-sur-Marne et la commune de Peisey Nancroix pour une durée de 10 ans reconductible par tacite reconduction année par année sans excéder douze ans, moyennant une redevance d un euro annuel. 3 ème commission Cadre de Vie : Espaces publics/réseaux, Environnement et Développement Durable, Développement des transports en commun, Partage de l espace public/déplacements, Prévention et Droit à la Tranquillité publique 14 Parc départemental du Plateau sis rue de Bernau. Local destiné au stockage de vélos tous terrains. Approbation de la convention d occupation à titre gratuit consentie par le département du Val-de-Marne à la ville de Champigny-sur-Marne les 30 et 31 juillet 2013 à l occasion d un temps fort sportif de vélo tout terrain intitulé "Run & Bike". Commissions concernées: 6 ème commission : Politique culturelle / Politique sportive / Projets de solidarité internationaux / Jumelage / Initiatives Festives / Vie associative /Immigration / Droits et Citoyenneté des résidents étrangers 15 Chantier d aménagement de locaux sis 351 impasse des Armoiries à Villiers sur Marne devant accueillir le centre technique des infrastructures provisoire de la ville de Champigny sur Marne. Contrat d assurance construction souscrit auprès de la SMABTP moyennant une prime prévisionnelle de ,65 euros toutes taxes comprises. Ajustement des niveaux de garanties en fonction du montage administratif de l opération entraînant une cotisation supplémentaire de 4 807,70 euros toutes taxes comprises. 16 Studio situé sur la propriété bâtie sise 14 rue de la Plage à Champigny-sur-Marne, incluse dans le périmètre de veille foncière le long de la RN 4. Convention de mise à disposition d une durée d un an à compter du 6 août 2013 moyennant un loyer annuel hors taxes de 2662 euros. 4

5 17 Maison pour tous des Mordacs provisoire. Local commercial n 2 sis place Georges Marchais. Avenant n 2 à la convention d occupation du 21 novembre 2012 consentie à la ville de Champigny-sur-Marne par l EPARECA. 2 ème commission : Aménagement du territoire et Développement urbain, Politique du logement et Amélioration de l habitat, Développement Economique / Emploi-Insertion, Economie solidaire, Commerce et marchés aux comestibles, Artisanat, Tourisme 18 Groupe scolaire Eugénie Cotton - Logement de fonction sis 500 rue de Bernau. Approbation de la convention d'occupation à titre précaire d'un logement de fonction prenant effet à compter du 1er septembre 2013 au profit de Madame Corinne PARIS, professeur des écoles, moyennant une indemnité d'occupation mensuelle, hors charges et hors taxes de 501,84 19 Local commercial sis 11 rue George Dimitrov. Droit de préemption exercé par la commune le 22 juillet 2013, sur la cession du droit au bail par la SARL LINA. Contrat de sous-location à titre précaire et révocable, moyennant un loyer mensuel hors charges de 1000, à intervenir entre la Ville (locataire principal) et la SARL LINA (sous-locataire), à compter de la date de signature de l acte de cession du droit au bail. 2 ème commission : Aménagement du territoire et Développement urbain, Politique du logement et Amélioration de l habitat, Développement Economique / Emploi-Insertion, Economie solidaire, Commerce et marchés aux comestibles, Artisanat, Tourisme 20 Modification de la régie d avances instituée auprès du centre municipal d animation Jean VILAR pour le paiement de frais concernant des achats de prestations, de petits matériels, de petites réceptions, de consommables (alimentation, boisson), de documentation, de développement photos. Commissions concernées: 6 ème commission : Politique culturelle / Politique sportive / Projets de solidarité internationaux / Jumelage / Initiatives Festives / Vie associative /Immigration / Droits et Citoyenneté des résidents étrangers 21 Modification de la régie de recettes instituée auprès de la piscine Auguste DELAUNE sise 119 rue de Verdun, pour l encaissement des droits d entrée et locations diverses nécessaires au fonctionnement de la piscine. Commissions concernées: 6 ème commission : Politique culturelle / Politique sportive / Projets de solidarité internationaux / Jumelage / Initiatives Festives / Vie associative /Immigration / Droits et Citoyenneté des résidents étrangers 22 Modification de l arrêté de création d un régie d avances PRIJ ans auprès du service jeunesse pour le fonctionnement des activités de loisirs offertes par la municipalité aux jeunes campinois ainsi que pour le fonctionnement des séjours vacances organisés par la ville tant en France qu à l étranger, pour le paiement d acomptes, les locations, les billets de transport, les réservations et paiements de frais médiaux et pharmaceutiques à l exclusion des frais de mission et de rémunération du personnel. Commissions concernées: 5

6 23 Modification de l arrêté de création d un régie d avances Clubs ans auprès du service jeunesse pour le fonctionnement des activités de loisirs offertes par la municipalité aux jeunes campinois ainsi que pour le fonctionnement des séjours vacances organisés par la ville tant en France qu à l étranger, pour le paiement d acomptes, les locations, les billets de transport, les réservations et paiement de frais médiaux et pharmaceutiques à l exclusion des frais de mission et de rémunération du personnel. Commissions concernées: DIRECTION DES POLITIQUES CULTURELLES 24 Organisation de manifestations artistiques et culturelles concernant la saison Modalités de dépenses. 6 ème commission : Politique culturelle / Politique sportive / Projets de solidarité internationaux / Jumelage / Initiatives Festives / Vie associative /Immigration / Droits et Citoyenneté des résidents étrangers 25 Contrat de prestation de service audiovisuelle pour la réalisation d un film documentaire autour du tournage de la série «les Lascars» 6 ème commission : Politique culturelle / Politique sportive / Projets de solidarité internationaux / Jumelage / Initiatives Festives / Vie associative /Immigration / Droits et Citoyenneté des résidents étrangers DIRECTION DE LA JEUNESSE 26 Approbation de la convention entre Immobilière 3F dont le siège est situé 159 rue Nationale Paris (75013), l association Nature et Société dont le siège social est situé 9 rue Jean Gabin à Créteil (94000) et le service jeunesse de la ville de Champigny sur Marne situé 14 rue Louis Talamoni à Champigny sur Marne (94500), ayant pour objet un chantier pédagogique «Eco-gestes» du 15 au 19 juillet 2013 situé sur la résidence du Bourbonnais à Champigny sur Marne (94500). 27 Organisation d un séjour en direction de 12 jeunes (11-15 ans) assistés par 2 accompagnateurs pour la période du dimanche 4 août au samedi 10 août 2013 au centre de vacances de vacances Oléron "les Maronniers" à Oléron (17310) Modalités de dépenses et de fixation du montant des participations des jeunes : Coût de l hébergement et de la restauration : 392,04 euros : 12 = 32,67 euros Coût des billets de train A/R : 521,64 euros : 12 = 43,47 euros Coût du carburant + péage A/R : 500,04 euros :12 = 41,67 euros Coût de la location d un minibus : 363,33 euros :12 = 30,28 euros Coût des activités : 1200 euros : 12 = 100 euros Coût de la collation + divers : 250 euros : 12 = 20,83 euros Coût de la pharmacie : 50 euros : 12 = 4,17 euros Coût total du séjour, hors frais de personnel : 3 277,05 euros : 12 = 273,09 euros 6

7 28 Organisation d un séjour en direction de 12 jeunes (11-15 ans) assistés par 2 accompagnateurs pour la période du dimanche 11 août au samedi 17 août 2013 au centre de vacances de vacances Oléron "les Maronniers" à Oléron (17310) Modalités de dépenses et de fixation du montant des participations des jeunes : Coût de l hébergement et de la restauration : 392,04 euros : 12 = 32,67 euros Coût des billets de train A/R : 521,64 euros : 12 = 43,47 euros Coût du carburant + péage A/R : 500,04 euros :12 = 41,67 euros Coût de la location d un minibus : 363,33 euros :12 = 30,28 euros Coût des activités : 1200 euros : 12 = 100 euros Coût de la collation + divers : 250 euros : 12 = 20,83 euros Coût de la pharmacie : 50 euros : 12 = 4,17 euros Coût total du séjour, hors frais de personnel : 3 277,05 euros : 12 = 273,09 euros 29 Organisation d un séjour en direction de 12 jeunes (11-15 ans) assistés par 2 accompagnateurs pour la période du dimanche 18 août au samedi 24 août 2013 au centre de vacances de vacances Oléron "les Maronniers" à Oléron (17310) Modalités de dépenses et de fixation du montant des participations des jeunes : Coût de l hébergement et de la restauration : 392,04 euros : 12 = 32,67 euros Coût des billets de train A/R : 521,64 euros : 12 = 43,47 euros Coût du carburant + péage A/R : 500,04 euros :12 = 41,67 euros Coût de la location d un minibus : 363,33 euros :12 = 30,28 euros Coût des activités : 1200 euros : 12 = 100 euros Coût de la collation + divers : 250 euros : 12 = 20,83 euros Coût de la pharmacie : 50 euros : 12 = 4,17 euros Coût total du séjour, hors frais de personnel : 3 277,05 euros : 12 = 273,09 euros 30 Organisation d un séjour en direction de 15 jeunes (15-17 ans) assistés par 3 accompagnateurs pour la période du lundi 19 août au vendredi 23 août 2013 au village vacances les chalets de Moulière à Vouneuil sur Vienne. Modalités de dépenses et de fixation du montant des participations des jeunes : Coût de l hébergement : euros : 15 = 249 euros Coût du carburant + péage A/R : 670 euros :15 = 44,67 euros (non inclus dans la convention) Coût de la location de 2 minibus : 595 euros :15 = 39,67 euros (non inclus dans la convention) Coût de l alimentation : 1350 euros : 15 = 90 euros (non inclus dans la convention) Coût des activités : 900 euros : 15 = 60 euros (non inclus dans la convention) Coût de la pharmacie : 50 euros : 15 = 3,33 euros (non inclus dans la convention) Coût total du séjour, hors frais de personnel : euros : 15 = 486,67 euros 7

8 31 Organisation d un séjour direction de 15 jeunes (15-17 ans) assistés par 3 accompagnateurs pour la période du 19 août au vendredi 23 août 2013 au Moto Ball Club Neuvillois Village vacances les chalets de Moulière à Vouneuil sur Vienne. Convention entre Team Moto Education représenté par le président, Monsieur Claude SABOURIN - et la ville de Champigny-sur-Marne représentée par le premier maire-adjoint, Monsieur Christian FAUTRE. 32 Organisation d un séjour en direction de 15 jeunes (15-17 ans) assistés par 3 accompagnateurs pour la période du vendredi 23 août au jeudi 29 août à Montpellier (34000) Modalités de dépenses et de fixation du montant des participations des jeunes : Coût de la prestation, l hébergement, l alimentation, les activités: euros : 15 = 278,80 euros Coût de la location de 2 véhicules : euros :15= 75,60 euros (non inclus dans la convention) Coût des billets de train A/R : 1 281,60 euros : 15 = 85,44 euros (non inclus dans la convention) Coût du carburant sur place : 400 euros : 15 = 26,67 euros (non inclus dans la convention) Coût de la pharmacie : 100 euros : 15 = 6,67 euros (non inclus dans la convention) Coût total du séjour, hors frais de personnel : 7 097,60 euros : 15 = 473,17 euros 33 Organisation d un séjour en direction de 15 jeunes (15-17 ans) assistés par 3 accompagnateurs pour la période du vendredi 23 août au jeudi 29 août 2013 à Montpellier (34000) Convention entre Otentik Juniors immeuble le Phénix 1350 avenue Albert Einstein Montpellier, représentée par le gérant, Monsieur Eric SANCERY et la ville de Champigny-sur-Marne représentée par le 1 er maire adjoint, Monsieur Christian FAUTRE. DIRECTION DES INITIATIVES PUBLIQUES ET DE LA VIE ASSOCIATIVE 34 Approbation de la convention entre le département du Val de Marne représenté par son Président M. Christian FAVIER et la ville de Champigny-sur-Marne représentée par M. Georges CHARLES, maireadjoint, relative à l autorisation d occupation du parc départemental du Plateau pour l organisation de la fête de la ville les 22 et 23 juin Commission concernée : 6 ème commission : Politique culturelle / Politique sportive / Projets de solidarité internationaux / Jumelage / Initiatives Festives / Vie associative /Immigration / Droits et Citoyenneté des résidents étrangers 35 Approbation de la convention entre le SIRESCO représenté par son président M. Alain PATON et la ville de Champigny-sur-Marne représentée par M. Christian FAUTRE, 1 er maire-adjoint, relative à l organisation du 20 ème anniversaire de la création du SIRESCO lors de la fête de la ville Commission concernée : 6 ème commission : Politique culturelle / Politique sportive / Projets de solidarité internationaux / Jumelage / Initiatives Festives / Vie associative /Immigration / Droits et Citoyenneté des résidents étrangers 36 Approbation de la convention entre le département du Val de Marne représenté par son président M. Christian FAVIER et la ville de Champigny-sur-Marne représentée par M. Georges CHARLES, maire- 8

9 adjoint, relative à l autorisation d occupation du parc départemental du Plateau pour l organisation de la fête nationale le 14 juillet Commission concernée : 6 ème commission : Politique culturelle / Politique sportive / Projets de solidarité internationaux / Jumelage / Initiatives Festives / Vie associative /Immigration / Droits et Citoyenneté des résidents étrangers DIRECTION DES POLITIQUES EDUCATIVES 37 Création de régie d avances temporaire auprès du service organisation séjours et vacances pour le paiement des menues dépenses rendues nécessaires, ainsi que des prestations de service, frais médicaux et pharmacie, alimentation et transport et celles exigeant un paiement immédiat dans le centre de vacances d Argelès sur Mer, appartenant à la Ville de Champigny, pour assurer le bon fonctionnement des séjours (vacances familiales du lundi 1 er juillet 2013 au samedi 24 août 2013). 38 Création de régie d avances temporaire auprès du service organisation séjours et vacances pour le paiement des menues dépenses rendues nécessaires, ainsi que des prestations de service, frais médicaux et pharmacie, alimentation et transport et celles exigeant un paiement immédiat dans le centre de vacances de Montalivet appartenant à la Ville de Champigny, pour assurer le bon fonctionnement des séjours du jeudi 4 juillet 2013 au lundi 22 juillet Création de régie d avances temporaire auprès du service organisation séjours et vacances pour le paiement des menues dépenses rendues nécessaires, ainsi que des prestations de service, frais médicaux et pharmacie, alimentation et transport et celles exigeant un paiement immédiat dans le centre de vacances de Flumet appartenant à la Ville de Champigny, pour assurer le bon fonctionnement des séjours du jeudi 4 juillet 2013 au mardi 23 juillet Création de régie d avances temporaire auprès du service organisation séjours et vacances pour le paiement des menues dépenses rendues nécessaires, ainsi que des prestations de service, frais médicaux et pharmacie, alimentation et transport et celles exigeant un paiement immédiat dans le centre de vacances d Oléron appartenant à la Ville de Champigny, pour assurer le bon fonctionnement des séjours du jeudi 4 juillet 2013 au mercredi 31 juillet Création de régie d avances temporaire auprès du service organisation séjours et vacances pour le paiement des menues dépenses rendues nécessaires, ainsi que des prestations de service, frais médicaux et pharmacie, alimentation et transport et celles exigeant un paiement immédiat dans le centre de vacances de Peisey Nancroix appartenant à la Ville de Champigny, pour assurer le bon fonctionnement des séjours du jeudi 4 juillet 2013 au mercredi 31 juillet

10 42 Création de régie d avances temporaire auprès du service organisation séjours et vacances pour le paiement des menues dépenses rendues nécessaires, ainsi que des prestations de service, frais médicaux et pharmacie, alimentation et transport et celles exigeant un paiement immédiat dans le centre de vacances d Argelès sur Mer appartenant à la Ville de Champigny, pour assurer le bon fonctionnement des séjours du lundi 8 juillet 2013 au vendredi 26 juillet Création de régie d avances temporaire auprès du service organisation séjours et vacances pour le paiement des menues dépenses rendues nécessaires, ainsi que des prestations de service, frais médicaux et pharmacie, alimentation et transport et celles exigeant un paiement immédiat dans le centre de vacances de Mandelieu, appartenant à la Ville de Champigny, pour assurer le bon fonctionnement des séjours du jeudi 11 juillet 2013 au mercredi 31 juillet Création de régie d avances temporaire auprès du service organisation séjours et vacances pour le paiement des menues dépenses rendues nécessaires, ainsi que des prestations de service, frais médicaux et pharmacie, alimentation et transport et celles exigeant un paiement immédiat dans le centre de vacances d Argelès sur Mer appartenant à la Ville de Champigny, pour assurer le bon fonctionnement des séjours du lundi 22 juillet 2013 au vendredi 9 août Création de régie d avances temporaire auprès du service organisation séjours et vacances pour le paiement des menues dépenses rendues nécessaires, ainsi que des prestations de service, frais médicaux et pharmacie, alimentation et transport et celles exigeant un paiement immédiat dans le centre de vacances d Argelès sur Mer appartenant à la Ville de Champigny, pour assurer le bon fonctionnement des séjours du mercredi 24 juillet 2013 au lundi 5 août Création de régie d avances temporaire auprès du service organisation séjours et vacances pour le paiement des menues dépenses rendues nécessaires, ainsi que des prestations de service, frais médicaux et pharmacie, alimentation et transport et celles exigeant un paiement immédiat dans le centre de vacances de Mandelieu appartenant à la Ville de Champigny, pour assurer le bon fonctionnement des séjours du jeudi 25 juillet 2013 au mercredi 14 août

11 47 Création de régie d avances temporaire auprès du service organisation séjours et vacances pour le paiement des menues dépenses rendues nécessaires, ainsi que des prestations de service, frais médicaux et pharmacie, alimentation et transport et celles exigeant un paiement immédiat dans le centre de vacances de Peisey Nancroix appartenant à la Ville de Champigny, pour assurer le bon fonctionnement des séjours du lundi 29 juillet 2013 au vendredi 23 août Création de régie d avances temporaire auprès du service organisation séjours et vacances pour le paiement des menues dépenses rendues nécessaires, ainsi que des prestations de service, frais médicaux et pharmacie, alimentation et transport et celles exigeant un paiement immédiat dans le centre de vacances d Oléron appartenant à la Ville de Champigny, pour assurer le bon fonctionnement des séjours du lundi 29 juillet 2013 au vendredi 23 août Création de régie d avances temporaire auprès du service organisation séjours et vacances pour le paiement des menues dépenses rendues nécessaires, ainsi que des prestations de service, frais médicaux et pharmacie, alimentation et transport et celles exigeant un paiement immédiat dans le centre de vacances de Flumet appartenant à la Ville de Champigny, pour assurer le bon fonctionnement des séjours du jeudi 1 er août 2013 au mardi 20 août Création de régie d avances temporaire auprès du service organisation séjours et vacances pour le paiement des menues dépenses rendues nécessaires, ainsi que des prestations de service, frais médicaux et pharmacie, alimentation et transport et celles exigeant un paiement immédiat dans le centre de vacances d Argelès sur Mer appartenant à la Ville de Champigny, pour assurer le bon fonctionnement des séjours du lundi 5 août 2013 au vendredi 23 août Création de régie d avances temporaire auprès du service organisation séjours et vacances pour le paiement des menues dépenses rendues nécessaires, ainsi que des prestations de service, frais médicaux et pharmacie, alimentation et transport et celles exigeant un paiement immédiat dans le centre de vacances de Mandelieu appartenant à la Ville de Champigny, pour assurer le bon fonctionnement des séjours du jeudi 8 août 2013 au mardi 27 août Centre de vacances d Argelès sur Mer 11

12 Convention entre le Comité de Gestion des Œuvres Sociales (CGOS) 14 rue Louis Talamoni Champigny-sur-Marne et la ville de Champigny-sur-Marne. Période : du samedi 6 juillet au samedi 24 août 2013 Tarifs hebdomadaires : Adultes : 296 euros Enfants ans : 171 euros Enfants ans : 151 euros Enfants 3 ans : Gratuit 53 Centre de vacances d Oléron Convention relative à la location de 7 équidés entre Monsieur Franck PIRARD Haras de la Petite Touche Ruille Froids Fonds et la ville de Champigny-sur-Marne Période : du lundi 8 juillet au jeudi 22 août 2013 Frais de location à régler à Monsieur Franck PIRARD : euros 54 Centre de vacances en Irlande Convention d accueil relative à l organisation d un séjour avec l association Pro Lingua 40 rue de Trévise, Paris, pour 15 jeunes (14/17 ans). Période : du lundi 15 au dimanche 28 juillet 2013 Rémunération à régler à l association Pro Lingua évaluée à euros 55 Centre de vacances de Flumet Convention de mise à disposition au profit de la ville de Sevran service enfance secteur centres de loisirs 5 rue Roger le Maner Sevran Période : du lundi 29 juillet (déjeuner) au samedi 3 août 2013 (déjeuner) Rémunération à régler à la ville de Champigny sur Marne : - 30 euros par jour et par enfant de -12 ans - 40,60 euros par jour et par adulte 56 Centre de vacances de Flumet Convention de mise à disposition au profit de la Ville de Colombes - service animation jeunesse - place de la République Colombes Période : Samedi 17 août (diner) au samedi 31 août 2013 (déjeuner) 12

13 57 Centre de vacances d Argelès sur Mer Convention de mise à disposition au profit de la ville de Sevran service jeunesse - 5 rue Roger le Maner Sevran. Période : du mercredi 21 août (dîner) au lundi 26 août 2013 (dîner pique-nique) Rémunération à régler à la ville de Champigny-sur-Marne : 41,60 euros par jour et par personne de 10 à 19 participants 58 Centre de vacances d Argelès sur Mer Convention de mise à disposition au profit de la ville de Sevran service enfance secteur centres de loisirs - 5 rue Roger le Maner Sevran. Période : du dimanche 25 août (dîner) au vendredi 30 août 2013 (déjeuner) Rémunération à régler à la ville de Champigny-sur-Marne : 40,60 euros par jour et par personne de 20 à 29 participants 59 Centre de vacances d Argelès sur Mer Convention de mise à disposition au profit de la ville de Sevran service jeunesse 5 rue Roger le Maner Sevran. Période : du lundi 26 août (dîner) au samedi 31 août 2013 (dîner pique-nique) Rémunération à régler à la ville de Champigny-sur-Marne : 41,60 euros par jour et par personne de 10 à 19 participants Intervention de M. CHEVALIER «Bonsoir M. le Maire, bonsoir chers collègues. Je voudrais des précisions concernant les arrêtés 10 et 19 qui concernent le droit de préemption du local situé 11 rue Georges Dimitrov.» Réponse de M. CHARLES «Mes chers collègues, M. le Maire, nous avions dans notre conseil municipal décidé un plan de sauvegarde du commerce. La commune ainsi s'est donnée le droit, sur un périmètre réduit du centre ville - pour l'instant ce plan de sauvegarde consiste essentiellement en un périmètre dans le centre ville - à suivre les cessions commerciales de façon à œuvrer par acquisitions, je vais y revenir, éventuelles, en vertu de l'intérêt de la dynamique commerciale et de sa diversité. C'est ainsi que nous avions agi une fois pour, à l'époque, contredire une cession au profit d'une entreprise de pompes funèbres sur laquelle nous avons pu installer la librairie Honoré et en consentant bien sûr des conditions qui permettent économiquement à une librairie de fonctionner. Aujourd'hui, il s'agit d'un commerce qui devait muter en boucherie dans un immeuble rehaussé, dans lequel se trouvaient absentes les conditions de livraison et sur lequel il nous est apparu fort désagréable de devoir installer, d'ailleurs en désaccord aussi avec les habitants du dessus, un commerce qui n'était pas prévu initialement de s'installer dans cet îlot et qui est actuellement un commerce de textile. Nous souhaitions le conserver au point que nous sommes en train de discuter aussi pour essayer de trouver une suite à cette acquisition, dans l'esprit de ce que la loi nous permet à savoir une temporalité limitée et bien 13

14 évidemment une nécessité pour la collectivité, avec l'aide de la Chambre de commerce qui nous accompagne dans cette démarche, de retrouver un commerce qui s'accorde bien avec l'ensemble des commerces qui sont voisins et en accord avec les habitants qui résident audessus.» Intervention de M. FUCHS «M. le Maire, les arrêtés 2, 3 et 4 concernent des conflits avec Free sur différentes implantations d'antennes. Je m'étonne un peu de voir que l'antenne qui est projetée au 58 de la rue Jules Vallès à Coeuilly n'est pas citée. N'avez-vous pas émis d'arrêté d'interdiction concernant cette antenne? Ou Free s'est-il désisté? C'est ma première question.» Réponse de M. LECUYER «Je n'ai aucun élément au sujet de cette antenne. Aucun dossier n'est arrivé en Mairie au sujet de cette nouvelle antenne.» M. FUCHS «Pourtant la chose est assez visible. Il y a même eu une manifestation des riverains.» Réponse de M. le Maire «Bien sûr. On a pu ester en justice à chaque fois que l'on en avait l'occasion mais, dans la mesure où l'on n'est pas saisi, je ne sais pas quelle est la procédure à laquelle on pourrait recourir. On va y réfléchir. Quand on nous demande officiellement les choses, on est allé en accord avec les habitants chaque fois au plus loin possible. On est condamné à chaque fois puisque ce n'est pas la responsabilité communale. C'est une responsabilité d'etat. Pour autant, on est prêt à continuer parce que cela a quand même un effet dissuasif. On est toujours dans l'idée d'obtenir une charte mais les conditions de précautions que l'on préconise dans cette charte sont refusées. Je pourrais donner la parole à M. FAUTRE, elles sont systématiquement refusées. M. LECUYER a également participé à ces négociations. La pierre d'achoppement est que l'on voudrait 0,6 volt et eux ne veulent pas descendre en dessous de 6. C'est le grand écart. On est prêt à continuer. Sur la question précise, on va vérifier mais il semble que l'on n'ait même pas été saisi normalement.» M. FUCHS «On peut donc penser, c'est une supposition simplement, que Free n'a pas déposé de dossier sur cette affaire suite à la mobilisation des habitants de Coeuilly.» M. le Maire «Ils n'ont pas déposé de dossier mais ils ont quand même mis l'antenne. Il faut voir quels sont les recours mais on est prêt à accompagner les riverains le cas échéant sur ces recours.» M. FUCHS «Je vous remercie.» Intervention de M. JEANNE à propos de l arrêté n 1 «Bonsoir à tous. Les questions ont été posées en commission. Je n'ai pas eu les réponses.» Réponse de M. le Maire «Je vais vous les lire. Il y avait deux arrêtés effectivement. Question posée lors de la première commission à l'occasion de l'examen de l'arrêté 1 concernant la défense de la ville concernant les actions intentées par M. VALETTE : M. JEANNE a souhaité connaître le montant concernant les condamnations pécuniaires prononcées à l'encontre de M. VALETTE par les juridictions administratives. 14

15 Réponse : le montant des condamnations fixées par les différentes juridictions administratives, s'élève à euros. Ce montant concerne 67 affaires. Je n'ai pas à commenter des jugements mais il s'agit de harcèlement reconnu par la justice.» DIRECTION DE L AMENAGEMENT ET DE L URBANISME 1 Projet de Rénovation Urbaine des Mordacs. Délibération 1 : Constat de désaffectation et déclassement du domaine public communal des parcelles cadastrées section DL n 253, 254 et 255 d une superficie d environ 147 m² sises avenues du 11 novembre 1918 et du 8 mai Délibération 2 : Modification des articles 1, 2 et 3 de la délibération du 27 juin 2012 décidant la cession au profit des Nouveaux Constructeurs de l emprise de terrain non bâti d une superficie de 2684 m² à distraire des parcelles cadastrées section DL n 243 et 246 sises avenues du 8 mai 1945 et du 11 novembre 1918 moyennant le prix de euros HT auquel s ajoute la TVA, selon les articles 2, 3 et 4 suivants. Approbation du projet d acte portant sur la cession par la ville au profit de la SCI «Champigny Les Mordacs» gérée statutairement par la société «Les Nouveaux Constructeurs» des parcelles cadastrées section DL n 250 et 253 sises avenues du 8 mai 1945 et du 11 novembre 1918 d une superficie de 2684 m² moyennant le prix de HT qui pourra être révisé selon deux causes : - l une tenant au prix de commercialisation par l acquéreur des lots à construire - l autre tenant à la modification du taux de la TVA applicable aux lots à commercialiser par l acquéreur. Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant (adjoint au Maire ayant reçu délégation) de signer l acte à intervenir à l effet de transférer la propriété et l acte modificatif constatant l éventuelle application d une des causes de révision du prix de cession ainsi que tout document qui en serait la suite ou la conséquence. Imputation de la recette. 2 ème commission : Aménagement du territoire et Développement urbain, Politique du Logement et amélioration de l habitat, Développement Economique, Emploi, Insertion, Economie Solidaire, Commerce et marchés aux comestibles, Artisanat, Tourisme 3 ème commission : Cadre de Vie : Espaces publics/réseaux, Environnement et Développement Durable, Développement des transports en commun, Partage de l espace public/déplacements, Prévention et Droit à la Tranquillité publique. 1 ère commission : Finances/Marchés et Achats Publics, Personnel Communal, Nouvelles technologies de l information et de la télécommunication Rapport présenté par M. GUERRIER Les deux délibérations sont ADOPTEES comme suit: ADOPTE A L UNANIMITE des suffrages exprimés 42 votes pour dont 15 procurations («Ensemble, agir pour Champigny» liste des forces de gauche, de progrès, écologistes et de personnalités - «Gauche citoyenne/europe écologie» - Groupe «La passion de Champigny Union de la droite et du centre» - Groupe divers droite) 4 abstentions (Groupe UMP) 15

16 2 Approbation du dossier de modification du PLU portant sur : - la création d un secteur de plan masse UBa pm «Boulonnerie» - la création d un secteur de plan masse UAa pm «Union Jaurès» - la création d un emplacement réservé pour voirie : élargissement de la rue du Cimetière - la création d un emplacement réservé pour voirie le long du futur collège Lucie Aubrac - la modification d un point du règlement de la zone UF* - la modification de l OPA 1 (orientation particulière d aménagement) Revitalisation et requalification du Centre-Ville relatives à la RD 4 Commission concernée : 2 ème commission : Aménagement du territoire et Développement urbain, Politique du logement et Amélioration de l habitat, Développement Economique / Emploi-Insertion, Economie solidaire, Commerce et marchés aux comestibles, Artisanat, Tourisme. Rapport présenté par M. CHARLES Intervention de M. FUCHS «En ce qui concerne la boulonnerie, je ne suis pas très sûr de mon information, vous me corrigerez si je me trompe, c'est toujours possible, elle avait été préemptée par la Mairie pour en faire un secteur d'activités. Or, dans le programme, il est indiqué : programme diversifié comprenant un rez-de-chaussée commercial et divers équipements, des logements locatifs et en accession et un parking affecté aux logements et aux services. On est loin d'une zone d'activités. C'est là-dessus que je voudrais un renseignement. D'autre part, la création d'un secteur plan masse renvoie à la modification de l'opa qui est le dernier point, et sur lequel je reviendrai. En ce qui concerne Union Jaurès, cela revient à la création d'immeubles R+9. Vous dites qu'il y a eu une enquête publique. Elle a été discrète. J'ai observé d'ailleurs avec plaisir, je tiens à le souligner ici, que l'enquête actuellement en cours sur le projet de Grand métro express faisait l'objet d'une campagne d'information intense. C'est très bien mais ça n'a pas été le cas pour celle-ci. Pouvez-vous me dire combien de personnes se sont déplacées pour donner leur avis? Ce point 2/ additionne les avis divers mais ce qui frappe le plus, c'est le dernier qui concerne l'opa. En fait, il élargit la possibilité de construire à grande hauteur tout le long de la rue Jean Jaurès : du R+9 partout. Je ne suis pas, et vous le savez très bien, opposé à la construction de logements. Ils sont nécessaires. La métropole parisienne a un déficit énorme à combler. Elle a besoin de logements. Il est nécessaire de construire du logement social et du logement intermédiaire. Mais ce que vous nous proposez, ce n'est plus de la ville très dense, selon l'expression habituelle, mais, pour faire un jeu de mots, de la ville intense. Dans six mois, vont avoir lieu les élections municipales. C'est le moment que vous choisissez pour lancer, non pas des modifications de détail, mais un bouleversement du PLU en centre ville. C'est le legs de la majorité sortante en quelque sorte. Merci.» Intervention de M. CHARLES «M. le Maire, s'agissant de la boulonnerie, ce n'est pas une préemption de la ville en direct puisque la boulonnerie était en vente et l'etablissement public foncier d'ile de France l'a acquise dans le cadre du périmètre qui lui était attribué par le conseil municipal. L'Etablissement public foncier d'ile de France n'a pas pour orientation particulière de redévelopper de l'activité puisqu'il a, dans ses missions, la préoccupation principale que lui ont accordée à la fois la Région et l'etat, de développer du logement, là en l'occurrence du logement diversifié. Cette boulonnerie a donc été acquise dans cet esprit. En elle-même, elle ne permet pas de développer quoi que ce soit. Il s'agit donc de remembrer des parcelles multiples. Une appartient à la ville. Elle était consacrée auparavant à l'accueil d'une association d'arts plastiques, qui a été relocalisée ailleurs. Il y a un terrain qui est consacré à du stockage d'outils de voirie, de barrières. Et il y a également des espaces publics qui pourraient être remembrés au bénéfice d'un aménagement global pour permettre, face à la 16

17 gare, d'aboutir à une construction de commerces et de logements. Les logements aujourd'hui, je le dirai avec beaucoup de prudence, pourraient être entre 80 et 100 logements, ce que ce PLU nous permet ainsi que la zone, l'ensemble de l'aménagement étant connexe à la résidence devant, de la Planchette, et au cimetière du centre. S'agissant du projet Union Jaurès, je vais vous répondre précisément puisque c'est dans le rapport. Dix personnes ont été reçues par M. SAUVEZ. La publication, la publicité de cette enquête publique, comme chaque fois, a fait l'objet d'affiches sur les panneaux administratifs, d'une parution dans Champigny Notre ville, ainsi que sur le site de la ville. Je pense que c'est aussi l'aboutissement d'un certain nombre de réunions, réunions publiques préalables à cette enquête qui ont certainement amené les gens préalablement. J'ai participé à l'ensemble de ces réunions, il y en a eu plusieurs, elles se sont faites le samedi matin de façon à favoriser la participation du plus grand nombre de personnes qui le souhaitaient. C'est vrai que ces réunions longues ont permis élucider des questions, de faire entendre les remarques des gens et de faire des propositions. Je pense que, parfois, on peut aussi, sans aucun orgueil, se féliciter que ces réunions, ce n'est pas la première fois, portent leurs fruits et que les gens n'aient donc pas envie de participer à cette enquête publique compte tenu qu'ils ont déjà obtenu ce qui leur paraissait essentiel au regard des préoccupations qui avaient été les leurs. S'agissant des hauteurs dont vous parlez, je comprends votre remarque. Il n'est pas dit à l'échelle du temps, que l'on va réaliser là un boulevard haussmannien. Il faut savoir se garder de fantasmes trop forts mais de permettre que des évolutions puissent se faire, y compris à des hauteurs en façade qui peuvent être du niveau de celles que vous avez indiquées. Je remarque aussi que, dans le programme que l'on vous présente ici, et c'est bien ce que la modification nous rappelle, nous sommes en épannelage c'est-à-dire des immeubles de différentes hauteurs, à la fois sur les parties est et ouest et sur la partie nord. Ce qui veut dire que ce front urbain est constitué par les hauteurs que vous avez rappelées, avec des rez-de-chaussée commerciaux, des accès de parking public. Il ne va pas recomposer l'ensemble de l'îlot mais uniquement le front urbain, ce qui paraît assez cohérent avec les immeubles voisins puisque l'immeuble qui est juste à côté, qui est un peu historique, celui qui fait l'angle de la rue Dupertuis et de l'avenue Jean Jaurès, fait lui-même 8 étages. Nous avons là choisi sur la proposition des architectes à la collectivité de réaliser un projet qui s'harmonise avec des hauteurs déjà existantes dans notre ville.» Intervention de M. CHEVALIER «Je vais répondre à M. CHARLES. J'ai assisté à toutes les réunions Union Jaurès. Ce qui ne m'a pas interdit d'aller à l'enquête publique déposer mon commentaire. Les conclusions effectivement du commissaire enquêteur sont favorables à la modification du PLU malgré les remarches qu'il a lui même qualifiées de pertinentes. Je veux parler particulièrement de celles qui ont été faites sur l'îlot Jaurès. Pour autant, les réponses qu'il a apportées ne sont de mon point de vue ni claires ni précises, et parfois même inexistantes. Je vais rappeler. Des immeubles de 9 étages vont défigurer à jamais le centre ville. En cela, je rejoins mon collègue qui vient d'en parler. Je ne savais pas que c'était projeté de le faire tout le long du RD 4. Ce dont nous avons besoin, ce n'est pas du tout de cela. Rien n'a été dit concernant l'étude d'impact, les nuisances sonores, les risques de pollution que l'on avait signalés et la dégradation du profil historique de la ville. Aucune de ces questions qui ont été marquées n'a été traitée. En fait, je pense que tout un chacun sait que nous avons besoin, dans le centre ville, d'espaces, d'espaces verts, des espaces de repos, des espaces de convivialité. Personnellement, mais c'est aussi l'avis de pas mal de campinois, on aurait pu en profiter pour établir une perspective sur la Marne.» M. le Maire «Sur la Marne? Excusez-moi.» 17

18 M. CHEVALIER «Ce n'est pas mal. Cela aurait été pas mal de voir la Marne depuis le centre ville.» M. le Maire «On est du mauvais côté. Je ne comprends pas bien. Il faut démolir alors.» M. CHEVALIER «Cela dépend comment vous regardez. Je vous expliquerai en détail.» M. le Maire «Ce sera nécessaire, oui. Excusez-moi. On laisse terminer M. CHEVALIER.» M. CHEVALIER «Pas plus de réponse sur le bilan parking qui, à mon sens, sauf erreur de ma part, est en infraction avec le PLU. Il y a 320 logements si j'ai bien compris et on ne prévoit que 300 places de parking. Dans le PLU, il me semble qu'il y a une place par logement et deux places pour les grands logements. Je pense que le compte n'y est pas. Et au niveau des équipements publics, il n'y a rien, aucune précision sur ce que tout un chacun et tous les campinois attendent dans un centre ville. Tout cela est renvoyé, d'après ce que j'ai lu, à un futur débat. Pour ces raisons, et ma suggestion sur la perspective, nous nous opposerons, notre groupe s'opposera au dossier de modification du PLU.» Intervention de M. CHARLES «Très rapidement, je rappelle comme on l'a déjà dit ici puisque l'on a été interpellé sur cette question, il s'agit là de la modification du PLU. Pour l'étude d'impact environnemental qui est, selon la loi, décidée au cas par cas, nous avons sollicité le préfet du Val de Marne il y a un an environ. Il nous a répondu favorablement à l'idée de diligenter cette étude d'impact environnemental. Elle sera donc associée au permis de construire quand le permis va être déposé, bien sûr le permis ne peut être déposé que si la modification du PLU elle-même préalablement est approuvée. Ce dépôt de permis sera assorti d'une étude d'impact environnemental extrêmement précise qui, selon les règles de la loi, répondra aux questions que vous avez d'ailleurs posées et devra être étayée de beaucoup d'appréciations qui seront mises à disposition des campinois. Cette question, j'ai déjà eu l'occasion de le dire, je comprends très bien que cela s'accumule et que certains de mes collègues n'aient pas le souvenir de mon intervention. Je ne m'en vexe pas mais, néanmoins, je l'avais déjà dit et je réitère : l'étude d'impact environnemental va intervenir au stade du dépôt de permis de construire comme la loi nous y oblige. Le PLU rappelle des choses que M. CHEVALIER explicite en matière de stationnement. C'est vrai que les règles de stationnement sont tout à fait précises. Je crois qu'il faudra regarder le permis de construire pour dire si ce projet respecte ou pas les règles du PLU. A ce stade, il est rappelé dans la modification du PLU un certain nombre de choses mais on n'a pas là à juger d'un permis de construire ou d'un projet précis. On sera très strict là-dessus au stade de l'instruction administrative évidemment. M. le Maire ne délivre pas un permis de construire illégal. Au-delà du parking public de 200 places, qui est un parking public non affecté au logement, les parkings souterrains réalisés devront répondre aux contraintes du PLU en matière de stationnement, que ce soit pour les grands logements en accession à la propriété ou les autres logements. Je rappelle que, de ce point de vue, 70 mètres carrés, vous l'avez dit vous-même, c'est la limite en deçà de laquelle on peut se contenter d'un parking. Sauf dans le logement social où cette règle, depuis que la loi a été faite ainsi, stipule qu'un seul parking suffit par logement. On peut aussi penser que cela se passera, comme cela se passe dans différentes villes aujourd'hui, un article d'ailleurs dans le Parisien aujourd'hui évoque l'arrivée de la nouvelle station de métro à Créteil et la traduction que les habitants en ont faite. On constate aussi des baisses de taux de motorisation. Elles seront bénéfiques au 18

19 quartier mais nous ne les prenons pas en compte dans le cadre de notre modification. Ce sera bien le règlement qui sera appliqué. D'équipement public dans le programme, il n'en est pas puisque l'on a spécifié qu'il y avait là des logements, des commerces, des espaces verts. Je pense que le projet qui a été présenté ici par l'équipe de maîtrise d'œuvre et par le promoteur sur écran avait montré à l'ensemble de nos collègues la volonté de retrouver, par la hauteur, un dispositif au sol qui préservait de très larges surfaces, bien supérieures en termes d'espaces verts. On va retrouver là, au bénéfice de l'îlot - ce ne sont pas des espaces verts publics, des surfaces très larges qui seront, cela avait été dit lors de cet exposé, affectées à des jardins potagers, des espaces verts, des circulations. On retrouvera là sur une surface quasiment aujourd'hui dans sa totalité bâtie ou asphaltée, en dehors de 27 places de parking et ce n'est d'ailleurs pas trop qualitatif, on retrouvera un îlot vert qui sera perçu par les gens qui habitent à proximité, bien sûr par les gens qui vont y habiter évidemment, on augmente qualitativement de façon significative la répartition des espaces en centre ville. Nous sommes par ailleurs conscients, la question avait été posée au conseil municipal des besoins d'équipements. C'est pourquoi le Maire avait déclaré et c'est quelque chose qui est en cours, la nécessité de construire une école en centre ville. Evidemment, ce programme participera pour sa part au financement de cette école ainsi sans doute qu'une crèche qui sera créée en centre ville. Ce ne sont pas des équipements directement construits sur place mais ils vont profiter aux familles de l'ensemble du quartier et bien sûr aux familles qui viendront habiter cet îlot.» Intervention de M. JEANNE «Sur cette délibération, bien évidemment on votera contre parce que l'on en est à la 8 ème révision du PLU. Vous savez quelle est notre position sur ce sujet.» M. CHARLES «Modification, excusez-moi.» M. JEANNE «Révision, modification : on aménage toujours en fonction non pas d'une vision de la ville, on vous l'a déjà expliqué, mais en fonction de l'opération d'un certain nombre de projets et certaines opportunités. Par ailleurs, dans cette délibération, vous avez deux aspects qui sont particulièrement négatifs. Le premier est celui de la boulonnerie. Quand on va avoir une gare, la première des priorités ce n'est pas de faire du logement, c'est de faire de l'emploi surtout quand on connaît la situation de Champigny. Deuxième aspect, Union Jaurès, on vous écoute M. CHARLES, on écoute attentivement. Mais quand vous dites à mon collègue M. CHEVALIER, que l'on préjuge déjà du permis de construire sur le nombre de places, c'est faux. Vous avez dit, ici même, dans cette salle, qu'il y 200 places pour le public et 200 places pour les logements. Vous avez dit cela. On reprend le PV si vous voulez. C'était dit.» M. CHARLES «Ce n'est pas ce que j'ai dit.» M. JEANNE «Vous avez dit cela. C'est au PV. Vous pourrez le reprendre. Par ailleurs, c'est vrai que vous avez parfois un peu de mal sur les chiffres, mon cher collègue. Dans cette même salle, vous nous avez dit au mois de juin qu'il y aurait 295 logements. Et le lendemain, au cours de la réunion de présentation publique, vous en annonciez 327. Il y avait eu une expansion d'une trentaine de logements. C'est au PV, on pourra le reprendre si vous voulez. On est donc dans cette situation. Au final, vous nous expliquez que cela a été revu à la marge. Un très, très mauvais projet revu à la marge, cela donne toujours un très mauvais projet. On est dans une situation qui n'est pas à la dimension d'une ville de habitants. Ce n'est pas un projet immobilier qui modifie ce que vous aviez présenté vous-même, M. le Maire, comme le projet 19

20 majeur de l'aménagement du centre ville. C'est un simple projet immobilier de densification de l'habitat. Ce n'est pas à la hauteur des enjeux pour le cœur de ville de notre commune. C'est la raison pour laquelle nous voterons contre cette délibération.» Intervention de M. DESSEIGNE «M. le Maire, je ne vais pas être long dans mon intervention. Simplement, sur le PLU dans son ensemble et sur ce que vous venez de dire sur la densification, sur le fait qu'il fallait plutôt s'orienter vers des activités économiques, deux observations très simples. Les commerçants du centre ville souhaitent qu'il y ait effectivement une densification parce que plus de logements, c'est plus de personnes qui habitent ; plus de personnes qui habitent en centre ville, c'est plus de clients pour vivifier et dynamiser nos commerces de centre ville. Et puis, je me réfère et je vous renvoie simplement à l'avis qui est dans la délibération, sur l'aspect développement économique. Je me réfère à l'avis de la Chambre de commerce et d'industrie qui a émis un avis favorable sur le projet de modification par un courrier signé par son président que vous devez connaître. Je pense quand même que l'avis de la Chambre de commerce et d'industrie sur le projet est intéressant à prendre en compte quand on parle d'activité économique.» Intervention de M. le Maire «Systématiquement, vous ne prenez pas en compte ce qui a bougé. Il est normal que l'on aille vers une révision du PLU. Ce qui a bougé, c'est fondamental, c'est l'arrivée du métro. Cela change la donne. Cela change la donne, cela a été dit par M. CHARLES, parce qu'il y a des gens qui en étant, comme à Paris où on l'est de plus en plus, sans voiture, peuvent tout à fait être complètement à l'aise dans l'ensemble de l'aire métropolitaine. Quand on est à 500 ou 600 mètres, cela veut dire que l'on est à moins de 10 minutes à pied d'une station de métro, on n'est plus dans la même situation que l'on a connue à Champigny pendant des décennies où l'on était avec des transports extrêmement longs. La deuxième chose qu'il faut prendre en compte, quand M. CHEVALIER dit le profil historique de Champigny, excusez-moi mais cette friche d'un ancien complexe dans lequel les pompiers sont encore intervenus parce que des squatters avaient mis le feu, etc., ce n'est quand même pas un patrimoine historique extraordinaire.» M. CHEVALIER «L église Saint Saturnin.» M. le Maire «Saint Saturnin, vous n'en avez pas parlé tout à l'heure. Evidemment, ce n'est pas en face de l'église du 13 ème siècle. Et vous avez vu comment on a travaillé dans l'îlot qui est à Saint Saturnin. On ne travaille pas de la même façon sur l'ex-nationale 4 mais on redonne aussi du volume puisque l'on va créer une place supplémentaire et tout ne va pas être aligné. Quand, dans les années 70, on construisait à 7, 8 ou 9 étages sur le centre ville, personne n'y trouvait à redire. Et quand, en 2013, alors que le métro arrive, on veut donner un peu de centralité à une ville qui n'en a pas, vous nous dites que ce n'est pas historique par rapport à Champigny. Mais Champigny bouge. Et nous, nous sommes du côté du Champigny qui bouge. Voilà, il faudra vous y habituer. Vraiment, je n'aurai pas de regret pour cette friche qui va disparaître. En plein centre ville, avoir des milliers de mètres carrés avec des gravats, avec des "cochonneries" que nous ont laissées les prédécesseurs qui avaient un usage semi industriel du secteur ou du bâtiment, il n'y a pas de regret. Il n y a même pas un front urbain. Regardez aujourd'hui, on a des peintures blanches qui sont taguées régulièrement. On refait de temps en temps le panneau qui indique le projet à venir. Enfin, il est grand temps que l'on puisse y aller. Quand même, quelle chose nouvelle d'avoir 200 places publiques en centre ville à Champigny. Ce n'est pas utile au commerce? D'ailleurs, les commerçants du secteur ne s'y sont pas trompés. Ils sont d'accord avec le projet. Et puis, on aura enfin une supérette de 20