MATINALE DES RISQUES PRO SANITAIRE ET MEDICO-SOCIAL

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1 MATINALE DES RISQUES PRO SANITAIRE ET MEDICO-SOCIAL 20 juin

2 JEAN-CLAUDE REUZEAU, DIRECTEUR CARSAT L-R

3 JEAN-YVES LE QUELLEC, DIRECTEUR DE L OFFRE DE SOINS ET DE L AUTONOMIE ARS L-R

4 BERNARD BOUDON, INGÉNIEUR CONSEIL RÉGIONAL CARSAT L-R

5 NOTRE PROGRAMME REGIONAL D ACTIONS POUR LA SANTE AU TRAVAIL

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7 VOUS ACCOMPAGNER DANS LA PREVENTION DES RISQUES EST NOTRE METIER Conseil et intervention terrain Documentation Mesures physiques et prélèvements chimiques Formations Incitations financières 8

8 > Etat des lieux NATIONAL 2012 REGIONAL 2012 Accidents du Travail AT graves Décès 558 MP Décès 523 Accidents du Travail AT graves Décès 24 MP Décès 3 9

9 > La région Languedoc-Roussillon La région, par rapport au national, représente : 4,1 % de la population, soit habitants 3,2 % des salariés, soit ± salariés 4,6 % des entreprises, soit entreprises 4,2 % des AT, soit AT Dans la région : - 90 % des entreprises de de 10 salariés - Seulement 10 entreprises de + de 1000 salariés - 16 % des salariés dans le métier du soin et de l aide à la personne 2,4 % des AT Trajet, soit 2 967AT Trajet 2 % des MP soit MP 10

10 > Notre Programme TMS : une cible d entreprises CMR : 3 secteurs d activités (chaudronneries, plasturgie, pressing) Chutes dans le BTP : cible MOA, MOE et entreprises 6 secteurs d activité : chaudronnerie, entrepôts, couverture plomberie, négoces de matériaux, sanitaire médico-social, restauration collective TPE : 4 secteurs d activités (garages, transports routiers, restauration traditionnelle, maçons) Jeunes et nouveaux embauchés : parcours vers l emploi Amiante : cible MOA, entreprises et organismes certificateurs RPS : offre de service régionale Actions tripartites avec : SIST, DIRECCTE et Carsat 11

11 > Une nouvelle approche Résultats Périmètre / Cible Socle minimum de prévention (seuil d exigence) Outils pour mise en œuvre Déploiement Partenaires actifs L ASSUREUR, LE PREVENTEUR PRESCRIPTEUR

12 SÉBASTIEN LE METAYER, INGÉNIEUR CONSEIL CARSAT L-R

13 PLAN D ACTION REGIONAL SANITAIRE ET MEDICO-SOCIAL 14

14 >Eléments du diagnostic Les Etablissements & les Emplois Les emplois potentiels Les Accidents du Travail La dépendance L âge des soignants Des projections préoccupantes

15 >Volet 1 : les établissements et les salariés établissements Sanitaires & Médico-sociaux salariés du Régime Général 751BB 751AE 851AD 853AC 853AD (Source : Carsat L-R chiffres 2012) Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales. Administration hospitalière, y compris ses établissements publics. Etablissements de soins privés y compris les centres de réadaptation fonctionnelle, autres instituts pour la santé (établissements thermaux, ). Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite ). Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes). Nb SE Effectifs

16 >Volet 2 : les AT et jours perdus Accidents du Travail avec arrêt jours perdus pour AT 751BB 751AE 851AD 853AC 853AD (Source : Carsat LR chiffres 2012) Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales. Administration hospitalière, y compris ses établissements publics. Etablissements de soins privés y compris les centres de réadaptation fonctionnelle, autres instituts pour la santé (établissements thermaux, ). Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite ). Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes). IF AT NB AT AA Nb IJ AT 41, , , , , Repères Indices de Fréquence AT IF Nat tous CTN = 35 IF LR tous CTN = 45,7 IF LR BTP = 80,6

17 >Volet 3 : l âge des soignants

18 >Volet 4 : Des projections 2021 préoccupantes 851AA Etablissements de soins privés 70,00 60,00 50,00 40,00 30,00 20,00 10,00 0,00 39,88 52, AA Etablissements du médico-social 120,00 100,00 80,00 60,00 40,00 20,00 0,00 43,82 70, ,00 751BB Collectivités Hospitalières 30,00 20,00 10,00 25,26 22,8 18 0,00

19 >Volet 5 : la dépendance Evolution du nombre projeté de personnes âgées potentiellement dépendantes et taux de dépendance par sexe et par tranche d'âge Hommes Femmes Nombre de personnes âgées dépendantes Nombre de personnes âgées dépendantes Languedoc-Roussillon 2010 évolution évolution Taux de dépendance 2030 (en %) 2010 évolution évolution Taux de dépendance 2030 (en %) ans , , ans , ,7 85 ans ou plus , ,7 dont 90 ans ou plus , ,9 Total , ,8 Sources : Insee, enquête handicap-santé Omphale 2010 scénario "central" Augmentation du niveau de prise en charge Accroissement des contraintes physiques & psychologiques au travail

20 >Volet 6 : les emplois potentiels

21 >L accompagnement CARSAT depuis 12 ans - Conseils en conception - Formation - Accompagnement des programmes

22 >Des variations selon les secteurs Variation des Indices de Fréquence AT dans les Groupes Lucratifs & Non Lucratifs de la Région LR : - de 24,1 à 120,6 pour le secteur Lucratif - de 33,6 à 105,1 pour le secteur Non lucratif

23 >Le PLAN d ACTION REGIONAL établissements à informer 200 établissements à accompagner en 2 ans

24 >Les objectifs opérationnels du PAR : Finalisation des outils à mettre en œuvre pour application de la recommandation R471. Définition d un seuil d exigence minimal avec un volet formation (Référent prévention ), un niveau d équipement (en fonction degré d autonomie) et l intégration de la prévention dans les organisations de travail. Information (outils et seuil d exigence) des entreprises du secteur et accompagnement des entreprises ciblées sur le terrain / Mobilisation des groupes et relais à 2017 : Accompagnement des entreprises ciblées sur le terrain/ Suivi des groupes/ Mobilisation des relais : 20 % des entreprises ont mis en œuvre les outils d autodiagnostics : 60 % des entreprises ont mis en œuvre les outils d autodiagnostics et 30% ont atteint les seuil d exigence minimal. 2017: 100 % des entreprises ont mis en œuvre les outils d autodiagnostics et 80% ont atteint les seuil d exigence minimal.

25 > Opportunités de prévention & obligations Sanitaire Médico-social Optimiser les modes de prise en charge (ie lutter contre l absentéisme ATMP, prévenir les TMS) Maîtrise des démarches Qualité et Sécurité (ie mettre en place une démarche d amélioration continue en matière de prévention des risques professionnels) X X X X Contribuer à la certification v f Politique et organisation de l évaluation des pratiques professionnelles (EPP) 1.g Développement d une culture qualité et sécurité (ie notion de performance globale) 2.e Indicateurs, tableaux de bord et pilotage de l établissement (ie suivi de l absentéisme ATMP) 3.a Management des emplois et des compétences (ie formation, DPC, management et mobilisation) 3.d Qualité de vie au travail X Contribuer à l évaluation interne des EHPAD (BP Anesm) Axe 1 : Garantir les droits individuels et collectifs (ie bientraitance) Axe 3 : accompagnement de la situation de dépendance (ie application de la R471) Axe 4 : Personnalisation de l accompagnement (ie projet de soin pers. avec mobilisation) X Contribuer à l évaluation interne des SAD (BP Anesm) Axe 1 : Garantir les droits individuels et collectifs (ie bientraitance) Axe 2 : Prévention des risques (ie risque professionnels, taux d ATAA pour 100 sal.) Contribuer à l évaluation interne des établissements CASF (BP Anesm) Axe 1 : Garantir les droits individuels et collectifs (ie bientraitance) Axe 2 : Prévention des risques (ie risque professionnels, taux d ATAA pour 100 sal.) X X

26 >Des facteurs favorables - Sinistralité avérée du secteur - Forte connaissance du secteur - Période propice, en lien avec les évaluations et la qualité de prise en charge - Opportunités de partenariat

27 >De nouveaux outils La Carsat L-R conçoit et teste pour vous de nouveaux outils de mise œuvre des démarches de prévention : - Dépliant R471 - Diaporama pour les CHSCT - Interventions en formations (OS, OP) - Fiche de démarche R471 - Formations spécifiques pour le secteur (référent prévention, directeurs d EHPAD, )

28 >De nouveaux outils

29 >De nouveaux outils

30 >R471, un outil à plusieurs Dimensions Projet d établissement Culture d entreprise Stratégique Evolution des GIR Qualité des soins Bien traitance Economique R471 Sociale Absentéisme Coût des AT Productivité Climat & dialogue social Lien RSE «Bientraitance» Organisationnelle Efficience GPEC, parcours professionnels, DPC

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33 >Conclusion - Retour sur investissement pour les établissements. - Déploiement en lien avec les partenaires régionaux (fédérations). - Partenariats nouveaux ou renforcés (OPCA, Conseils Généraux, ARS).

34 DATE Émetteur rappel du titre général de la présentation > Merci 35