Régimes conventionnel et complémentaire FRAIS DE SANTÉ ORGANISMES DE FORMATION

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1 Régimes conventionnel et complémentaire FRAIS DE SANTÉ ORGANISMES DE FORMATION

2 CONTEXTE LÉGAL Conformément aux dispositions de la loi de sécurisation de l emploi du 14 juin 2013, les salariés doivent bénéficier, depuis le 1 er janvier 2016, d une couverture complémentaire santé mise en place par leur employeur. Les partenaires sociaux de la Branche des Organismes de Formation ont signé le 19 novembre 2015 un accord frais de santé obligatoire au bénéfice de l ensemble des salariés de la branche. Une offre Attractive : 2 niveaux de garanties au choix de l employeur avec des prestations supérieures à celles du «panier minimum de soins» défini dans le décret du 8 septembre 2014, Mutualisée : en mutualisant les risques santé de l ensemble des entreprises de la branche, vous avez la garantie que votre cotisation n évoluera pas en fonction de la consommation des salariés de votre entreprise. Solidaire : prise en charge de la part salariale de la cotisation des apprentis d un CDD de moins de 12 mois ou dont la rémunération mensuelle est inférieur à 360 *, ainsi qu un accompagnement social dédié aux salariés en situation de fragilité. Les partenaires sociaux ont recommandé 3 organismes assureurs dont Malakoff Médéric pour la qualité de son offre de services et de ses outils de gestion. L avenant du 30 novembre 2017 a entériné une amélioration du régime frais de santé, sans aucune augmentation tarifaire. UN RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ POUR VOS SALARIÉS Ce régime permet à l ensemble des salariés d accéder sans considération d âge ni d état de santé à une couverture pour leurs frais liés à la pharmacie, l hospitalisation, l optique, le dentaire... COMMENT ADHÉRER? 1 L employeur choisit le niveau de garanties du contrat collectif obligatoire qu il souhaite mettre en place. Seul le salarié est couvert par ce contrat. NIVEAU 1 NIVEAU 2 2 Chaque salarié a la possibilité d améliorer ses garanties (2 options indépendantes, chacune en relais des NIVEAUX 1 ou 2) et/ou d étendre sa couverture frais de santé à ses ayants droit dans le cadre du contrat collectif facultatif. La cotisation afférente est à la charge exclusive du salarié. L employeur souscrit au NIVEAU 1 L employeur souscrit au NIVEAU 2 Le salarié peut : Le salarié peut : adhérer à l OPTION A adhérer à l OPTION A adhérer à l OPTION B adhérer à l OPTION B couvrir son conjoint et/ou ses enfants couvrir son conjoint et/ou ses enfants * Pour l année 2018

3 VOTRE OFFRE FRAIS DE SANTÉ Le montant des prestations est exprimé en complément de celles délivrées par la Sécurité sociale, dans la limite des frais réels engagés. HOSPITALISATION ET MATERNITÉ Régime obligatoire au choix de l employeur Option facultative au choix du salarié en relais du NIVEAU 1 ou du NIVEAU 2 NIVEAU 1 NIVEAU 2 OPTION A OPTION B Frais de séjour TM % BR TM % BR % BR % BR Honoraires, actes de chirurgie et d anesthésie dans le cadre d un DPTM (1) TM % BR TM % BR % BR % BR Honoraires, actes de chirurgie et d anesthésie hors DPTM (conventionnés et non conventionnés (1) ) Forfait journalier hospitalier FRAIS DE TRANSPORT TM + 80 % BR TM % BR 100 % DE sans limitation de durée 100 % DE sans limitation de durée Frais de transport remboursés par la Sécurité sociale TM TM MÉDECINS, AUXILIAIRE MÉDICAUX Consultations/visites de généralistes dans le cadre d un DPTM (1) TM TM % BR Consultations/visites de généralistes hors DPTM (conventionnés et non conventionnés) (1) TM TM Consultations/visites de spécialistes dans le cadre d un DPTM TM % BR TM % BR % BR % BR Consultations/visites de spécialistes hors DPTM (conventionnés et non conventionnés) (1) TM + 80 % BR TM % BR Auxiliaires médicaux TM TM Analyses TM TM Actes Techniques Médicaux dans le cadre d un DPTM (1) TM TM % BR % BR Actes Techniques Médicaux hors DPTM (conventionnés et non conventionnés) (1) TM TM Imagerie médicale dans le cadre d un DPTM (1) TM TM Imagerie médicale hors DPTM (1) TM TM Médecine additionnelle non remboursée par la Sécurité sociale : Ostéopathe, Chiropracteur et Acupuncture PHARMACIE 30 /séance dans la limite de 3 séances /an/ 40 /séance dans la limite de 4 séances /an/ Pharmacie remboursée à 65 % par la Sécurité sociale TM TM Pharmacie remboursée à 30 % par la Sécurité sociale TM TM Pharmacie remboursée à 15 % par la Sécurité sociale TM TM APPAREILLAGES, CURE THERMALE Appareillage, prothèses orthopédiques et auditives TM TM Cure thermale TM TM SOINS DENTAIRES : limité à 3 prothèses par an et par. Audelà, la garantie sera égale à celle du décret n Soins conservateurs et chirurgicaux TM TM + 50 % BR % BR Inlay/onlay TM + 20 % BR TM + 20 % BR + 50 % BR % BR Parodontologie remboursée par la Sécurité sociale TM TM Parodontologie non remboursée par la Sécurité sociale 60 /an/ 60 /an/ ORTHODONTIE Orthodontie remboursée par la Sécurité sociale TM + 25 % BR TM + 25 % BR % BR % BR PROTHÈSES DENTAIRES Prothèse prise en charge par la Sécurité sociale TM % BR TM % BR % BR % BR Inlay Core pris en charge par la Sécurité sociale TM + 50 % BR TM + 50 % BR % BR % BR Un équipement (une monture + 2 verres) tous les deux ans 200 /an/ 200 /an/ /an OPTIQUE Un équipement (une monture + 2 verres) tous les deux ans. Cette période est réduite à un an pour les mineurs ou en cas de renouvellement de l équipement justifié par une évolution de la vue Équipement simple pour les 2 verres pour les 2 verres Équipement complexe pour les 2 verres pour les 2 verres Équipement très complexe pour les 2 verres pour les 2 verres Équipements mixte verres simple/complexe pour les 2 verres pour les 2 verres Équipements mixte verres simple/très complexe pour les 2 verres pour les 2 verres Équipements mixte verres complexe/très complexe pour les 2 verres pour les 2 verres Lentilles cornéennes prises en charge ou non par la Sécurité sociale Chirurgie réfractive (correction des défauts visuels), par œil AUTRES PRESTATIONS TM + 60 /an/ 200 /oeil/an/ TM + 60 /an/ 200 /oeil/an/ Actes de prévention prévu par le Code de la sécurité sociale TM TM BR : Base de Remboursements de la Sécurité sociale. FR : Frais Réels. TM : Différence entre la base de remboursement de la Sécurité sociale et le remboursement effectif de cet organisme à l exclusion des pénalités financières, de la contribution forfaitaire et des franchises médicales. (1) Les dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée (DPTM) incluent l option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) et l OPTAMCO pour les chirurgiens et obstétriciens.

4 MONTANT DES TAUX DE COTISATIONS MENSUELLES EN % DU PMSS* RÉGIME GÉNÉRAL RÉGIME ALSACE MOSELLE SALARIÉ CONJOINT ENFANT SALARIÉ CONJOINT ENFANT NIVEAU 1 souscrit à titre obligatoire 1,09 % (36,09 en 2018) 0,50 % (16,55 en 2018) NIVEAU 2 souscrit à titre obligatoire 1,27 % (42,04 en 2018) 0,70 % (23,17 en 2018) NIVEAU 1 extension facultative aux ayants droit 1,23 % (40,72 en 2018) 0,70 % (23,18 en 2018) 0,33 % (10,93 en 2018) NIVEAU 2 extension facultative aux ayants droit 1,43 % (47,35 en 2018) 0,75 % (24,83 en 2018) 0,84 % (27,81 en 2018) 0,41 % (13,57 en 2018) OPTION A souscrite à titre facultatif 0,18 % (6 en 2018) 0,18 % (6 en 2018) OPTION B souscrite à titre facultatif 0,39 % (13 en 2018) 0,39 % (13 en 2018) * PMSS au 01/01/2018 : La participation de l employeur au financement de la cotisation d un salarié en Régime Général devra s élever au minimum à 0,545 % PMSS (arrondi à 18,05 en 2018) pour la garantie obligatoire NIVEAU 1 et à 0,635 % PMSS (arrondi à 21,03 en 2018) pour la garantie obligatoire NIVEAU 2. La participation du salarié pour la stricte application des garanties conventionnelles ne peut excéder 0,545 % PMSS (arrondi à 18,05 en 2018) pour la garantie obligatoire NIVEAU 1 et à 0,635 % PMSS (arrondi à 21,03 en 2018) pour la garantie obligatoire NIVEAU 2. Les cotisations optionnelles souscrites dans le cadre d un contrat facultatif sont 100 % à la charge du salarié. Le niveau de garanties des ayants droit devra être strictement identique à celui du salarié. BONUS : Gratuité de la cotisation à partir du troisième enfant. POUR BIEN COMPRENDRE LE TABLEAU DE COTISATIONS Prenons l exemple suivant : (en Régime Général) Un employeur souscrit à un contrat collectif obligatoire NIVEAU 1 pour ses salariés. La cotisation, par salarié, s élève à 1,09 % soit : u 0,545 % pour l employeur et 0,545 % pour le salarié. Une salariée souhaite améliorer son niveau de garanties avec l OPTION B et l étendre à son conjoint et son enfant. Sa cotisation totale s élèvera à : u Pour la salariée : 1,205 % soit 39,90 en 2018 (0,545 % pour son contrat obligatoire + pour l OPTION B), u Pour le conjoint : 1,89 % soit 62,58 en 2018 (1,23 % pour accéder au NIVEAU 1 contrat obligatoire du salarié + pour l OPTION B), u Pour son enfant : 1,09 % soit 36,09 en 2018 (0,70 % pour accéder au NIVEAU 1 contrat obligatoire du salarié + 0,39 % pour l OPTION B). EXEMPLES DE REMBOURSEMENTS DANS LE CADRE DU PARCOURS DE SOINS COORDONNÉS AU 01/01/2018 Remboursement de votre régime frais de santé conventionnel, Sécurité sociale incluse Remboursements supplémentaires en complément du NIVEAU 1 ou du NIVEAU 2 ACTES Dépenses réelles NIVEAU 1 Reste à charge NIVEAU 2 Reste à charge OPTION A OPTION B Honoraire ChirurgieHospitalisation conventionné dans le cadre d un DPTM* 1 800, ,00 185, , , ,00 Équipement (verres + monture) complexe 300,00 214,15 85,85 214,15 85, , ,00 Équipement (verres + monture) verres mixtes complexe/très complexe 350,00 223,25 126,75 223,25 126, , ,00 Prothèse dentaire acceptée par la Sécurté sociale (dents du sourire) 400,00 134,38 265,62 215,00 185, , ,25 Orthodontie acceptée par la Sécurté sociale 400,00 241,88 158,12 241,88 158, , ,00 *Les dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée (DPTM) incluent le contrat d accès aux soins (CAS), l option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) et l OPTAMCO pour les chirurgiens et obstétriciens.

5 EMPLOYEURS, DES SERVICES INNOVANTS POUR RÉPONDRE À VOS DÉFIS Évaluer vos obligations légales L outil en ligne Autodiagnostic «santé sécurité» permet aux employeurs, dès le premier salarié, de faire le point sur leurs obligations légales en matière de santé et de sécurité au travail. Il vous propose de : vérifier si vous êtes bien à jour avec vos obligations légales, disposer de conseils pratiques, vous comparer à des entreprises de taille et de secteur similaires. Simulateur de l absentéisme pour mieux le comprendre et le prévenir L entreprise peut agir et réduire durablement son absentéisme. Malakoff Médéric vous accompagne pour : calculer les indicateurs d absentéisme, à partir d un benchmark d entreprises du même secteur d activités, évaluer les coûts directs (paiement du salarié arrêté, remplacement ) et indirects (désorganisation de l entreprise ), construire un plan d actions préventif. Solution Document Unique Tout employeur, dès l embauche du premier salarié, a l obligation de recenser les risques professionnels pour la santé et la sécurité de ses salariés. Ces informations doivent figurer dans le Document Unique d Evaluation des Risques (DUER) décret du 5/11/2001. Nous mettons à votre disposition notre outil pour : faciliter la rédaction de votre DUER via une plateforme en ligne et des guides méthodologiques, bénéficier d un espace en ligne pour gérer et stocker l ensemble de vos DUER. Un espace client entreprise, disponible sur Internet 24h/24 et 7j/7 pour : Visualiser vos contrats, Effectuer vos actes de gestion (affiliation ou radiation d un salarié ), Déclarer et effectuer le règlement de vos cotisations, Accéder aux coordonnées de vos interlocuteurs Malakoff Médéric et échanger sur une messagerie sécurisée avec votre gestionnaire. SALARIÉS, DES SERVICES POUR MIEUX MAÎTRISER VOS DÉPENSES DE SANTÉ Kalivia, des réseaux de professionnels partenaires de Malakoff Médéric opticiens partenaires proposent un service personnalisé haut de gamme (entretien, remplacement en cas de casse ou d inadaptation aux verres progressifs, contrôle régulier de l évolution de votre vision ), avec des tarifs pour les verres inférieurs de 20 à 30 % en moyenne à ceux constatés sur le marché centres audio partenaires, sélectionnés pour la qualité de leurs pratiques professionnelles, permettent de bénéficier de tarifs négociés sur toutes les gammes de prothèses auditives (près de 500 d économie pour un double équipement). EN + les ascendants peuvent aussi en bénéficier! Un réseau de chirurgiensdentistes partenaires qui s engagent à vous offrir une plus grande disponibilité en cas d urgence et l accès à des soins de qualité dans différentes spécialités (prothèse, implants, orthodontie et parodontie) et ce, à des tarifs très compétitifs. Et grâce au tiers payant, nos assurés n ont pas à avancer de frais! Nouveau : ouverture au premier semestre 2018 d un nouveau réseau Kalixia Osthéopathie. L accompagnement social et l assistance Avec ou sans souci de santé, certains salariés peuvent être confrontés à des difficultés sociales. L accompagnement social et le service d assistance de Malakoff Médéric peuvent leur accorder des aides ponctuelles, les accompagner ou les orienter. Un espace internet client salarié, disponible sur internet 24h/24 et 7j/7 Consulter l état de ses remboursements et visionner sa consommation de soins, pour limiter votre reste à charge, Découvrir LE CERCLE MM et ses offres négociées auprès de plus de 70 partenaires. Accéder à nos outils de géolocalisation et de simulation de dépenses ainsi qu à notre service d analyse des devis Réaliser de nombreux actes administratifs : changement d adresse, accès à sa carte de tiers payant dématérialisée Bénéficier d un accès exclusif aux services, aides sociales et programmes de prévention.

6 Malakoff Médéric EN BREF * Paritaire, mutualiste et à but non lucratif, le groupe Malakoff Médéric exerce deux métiers : assureur de personnes en santé et prévoyance individuelle et collective ; gestionnaire de la retraite complémentaire pour le compte de l AgircArrco. Nous assurons la santé et la prévoyance de entreprises, de 4,8 millions de personnes à titre collectif et de 1,8 million de personnes à titre individuel. Nous gérons la retraite complémentaire AgircArrco pour le compte de entreprises, 2,8 millions de salariés cotisants et 2,9 millions de retraités. Nous sommes partenaire de toutes les entreprises pour les aider à protéger et développer leur capital humain à travers des produits et offres de services innovants. Nous accompagnons, également, les salariés dans leur passage à la retraite et les retraités afin qu ils puissent, audelà de l entreprise, développer leur projet de vie. * Données 2017 VOS CONTACTS Nos conseillers mettent à votre disposition leur expertise : Par téléphone : Du lundi au vendredi de 9h à 18h. Nos engagements sociaux et sociétaux EN CHIFFRES Au titre de nos engagements sociaux et sociétaux, nous accompagnons nos clients lorsqu ils rencontrent des situations difficiles personnes accompagnées Ressources dédiées : 65,5 millions d euros en retraite 15,5 millions d euros en assurance 10,2 millions d euros consacrés au handicap (dont 2 millions au titre de la Fondation Malakoff Médéric Handicap) 413 associations soutenues 206 collaborateurs dédiés, répartis dans toute la France Lors d une rencontre : Géolocalisez nos boutiques et délégations commerciales sur : malakoffmederic.com/boutiques Sur notre site Internet : Sur malakoffmederic.com Espace Entreprises Les conventions collectives de Malakoff Médéric ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCES (AMA) : Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 inscrite à l ORIAS sous le numéro ( Siège : 21 rue Laffi tte Paris N SIREN MALAKOFF MÉDÉRIC PRÉVOYANCE : Institution de prévoyance régie par le livre IX du Code de la sécurité sociale Siège : 21 rue Laffi tte, Paris N SIREN AUXIA ASSISTANCE : SA au capital de Entreprise régie par le Code des assurances Siège social : 21 rue Laffi tte, Paris RCS Paris Des organismes du groupe Malakoff Médéric 21 rue Laffi tte Paris malakoffmederic.com Document non contractuel Réf. : AMHB Crédit photos : Gettyimages Vous devez vous reporter aux Conditions générales afin de prendre connaissance des modalités d assurance.