Dossier Elections TPE

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1 trimestriel n 289 juillet-août-septembre 2012 Dossier Elections TPE 2012 Actualités nationales Rencontre avec Fleur PELLERIN La CFTC sans complexes La parole à Les Secteurs Au service du Dialogue Social vous défendre comme Personne

2 2 flash Bonne nouvelle pour les salariés : le salarié malade pendant ses congés payés a le droit de les prendre ultérieurement (CJUE, 21 juin 2012, aff. C-78/11) Pour la Cour de Justice de l Union Européenne (CJUE), la finalité du droit au congés annuels payés est de permettre au travailleur de se reposer et de disposer d une période de détente et de loisirs. Finalité différente de celle du droit au congé maladie accordé au travailleur afin qu il puisse se rétablir d une maladie engendrant une incapacité de travail. Partant de ce principe, la Cour estime que le moment où est survenue l incapacité de travail (avant ou pendant le congé) est sans importance, le travailleur a le droit de prendre son congé annuel payé, coïncidant avec une période de congé de maladie, à une époque ultérieure, et ce, indépendamment du moment auquel cette incapacité de travail est survenue. La CJUE considère donc que le droit communautaire s oppose à des dispositions nationales prévoyant qu un travailleur, en incapacité de travail durant la période de congés payés, n a pas le droit de bénéficier ultérieurement dudit congé coïncidant avec la période d incapacité de travail. Cet arrêt de la CJUE va à l encontre de la jurisprudence française qui considère que le salarié qui tombe malade pendant ses vacances ne peut exiger le report du reliquat des jours de congés perdus à la fin de l arrêt maladie. Rappelons que, dans cette situation, le salarié peut cumuler son indemnité de congés payés et les indemnités journalières de sécurité sociale. Mais ne peut bénéficier du complément éventuellement versé par l employeur en cas de maladie en application d une convention collective prévoyant le maintien de tout ou partie du salaire (Cass. soc., 2 mars 1989, n ). La Cour de cassation devrait donc s aligner sur la jurisprudence européenne très prochainement. LA C.F.T.C. obtient 29,5% chez B2S à Roanne, 2 élus CE sur 6 et 4 élus DP sur 7. Bravo! sommaire Editoriaux p. 3 Actualités nationales p. 4 Rencontre avec Fleur Pellerin La parole à p. 5 Jean-François Vanneste Actualité p. 6 dans les entreprises Laser Contact Armatis Dossier p. 7 Élections TPE 2012 La vie du mouvemnt p. 12 Assemblées Générales Les Secteurs p. 15 Au service du Dialogue Social Le Lien Syndical des Postes et des Télécommunications Trimestriel - Fédération C.F.T.C. des Postes et des Télécommunications Avenue de Stalingrad, Villejuif Tél : Fax : CCP G Paris Directeur de publication : Didier Brault prix : 0,7 euro / abonnement annuel. : 9,15 euros Chevillon Imprimeur Sens CPPAP n 0511 S Dépôt légal à parution

3 éditoriaux C est encore les vacances, et bientôt la rentrée. Pour la C.F.T.C. la rentrée est synonyme d élections TPE. Nous allons tous devoir nous mobiliser pour faire de cette élection une réussite pour la représentativité de la C.F.T.C. J ose espérer que tous nous allons nous investir dans cette campagne auprès de nos UD ou UR pour le bien commun. Être C.F.T.C., c est avant tout prôner notre mode de syndicalisme dans l ensemble de nos entreprises. Donc cette campagne est nôtre, et je compte sur vous tous localement pour donner de votre temps. une fois de plus! La rentrée c est aussi faire grandir notre fédération. Certes, à titre individuel, nous sommes avant tout militants dans notre entreprise ou service. A ce titre, en intégrant des instances dirigeantes d un syndicat, nous nous devons de développer notre C.F.T.C. sur l ensemble du périmètre que couvre notre fédération et nos syndicats. Force est de constater qu aujourd hui nombre de nos syndicats n ont pas intégré cette dimension et restent mono entreprise! C est aujourd hui le maillon faible de notre organisation. Pour autant, les réformes nécessaires se heurtent à certaines réticences, et certains préfèrent l immobilisme. Cet immobilisme peut nous être fatal, donc de grâce, ouvrons les yeux et acceptons d avancer ensemble. Faisons en sorte d être réellement une Fédération des Postes et des Télécommunications et non pas une fédération au seul service de telle ou telle entreprise. Je tiens aussi à dire que j ai entendu les griefs ou «coups de gueule» que certains adhérents nous ont fait remonter en se plaignant que la Fédération ou les sections ne communiquent plus assez, là où certains se plaignaient d un excès de centralisme il y a peu. Il est vrai que nous avons dû adapter notre organisation suite à la perte de moyens humains et financiers, peut-être avons-nous mis trop de temps, mais pour autant sommes-nous, à la C.F.T.C., un syndicat où tout doit venir du haut? Un militant n est-il là que pour relayer la parole divine? Un DP doit-il attendre de recevoir des questions toutes faites, pour défendre les salariés de son service? Non, le militant est un bénévole, certes un peu fou, qui avec son cœur va s opposer aux dérives de notre société Nous sommes une armée de militants, une armée de «Don Quichotte» en ordre de marche prête à combattre, ne pouvant se résoudre à laisser l individualisme triompher. Notre avenir nous appartient et là encore, je sais pouvoir compter sur nous tous! Alain Triboult, Président Fédéral Nous sommes censés être en été et pourtant pour beaucoup d entre nous au-delà des aléas climatiques le temps n est pas au repos ni à la détente. L arrivée d un quatrième opérateur de téléphonie mobile facilitée uniquement dans une optique d accroissement des concurrences, risque fort d avoir pour conséquences des licenciements. Qui a en charge la protection de l outil industriel et de l emploi en France? Qui s intéresse aux conséquences pour les familles pour l aménagement du territoire et donc le maintien des emplois dans les zones rurales ou péri-rurales, là où les moindres concentrations de populations rendent plus facile une certaine qualité de vie? A la C.F.T.C. nous refusons cette logique qui tient à la fois de l adoration du veau d or et de l attitude d Esaü. Que chacun le sache, la C.F.T.C. qui défend le primat de l Humain sur l économique depuis sa création il y a plus d un siècle, ne cédera rien là-dessus. Didier Brault, Secrétaire Général Un ami nous a quittés. Gilbert Hespel, Président du Syndicat des Postes et Télécoms du Nord est décédé ce 6 juillet, des suites d une longue maladie, il avait 54 ans. Son sourire éclatant nous restera pour toujours. Si la CFTC perd un grand militant, le Syndicat du Nord perd un grand Président pour nous tous qui le connaissions, nous perdons un homme aux valeurs humaines exemplaires, nous perdons beaucoup plus, nous perdons un ami. Sa gentillesse faisait de lui un homme de bien, elle nous manque déjà! Gilbert, la maladie t a arrachée aux tiens bien trop tôt, comme toujours la vie est injuste. Tu auras lutté jusqu au bout, refusant que l on s apitoie sur ton sort. Gilbert, tu resteras pour toujours dans nos cœurs cet être sachant dispenser le bien autour de toi. Tu resteras comme le Président du renouveau de ton Syndicat du Nord avec pour seule arme ta gentillesse. Aujourd hui tu nous quittes, mais tout en restant proche car toujours tu seras présent pour nous rappeler à nos valeurs. 3

4 actualités nationales Rencontre avec Fleur PELLERIN Réunion en Bilatérale à Bercy le 22 Mai 2012, à la demande de Madame la Ministre 4 Délégation C.F.T.C. : Didier Brault, Secrétaire Général de la Fédération des Postes et Télécommunications, et Geoffroy de Vienne, Président du Secteur Télécoms. Nous avons présenté les points suivants : 1. Free : Nous indiquons que la concurrence n est pour nous supportable que dans la mesure où tous les acteurs sont sur un pied d égalité et dans la mesure où les conséquences sociales sont traitées correctement. A savoir que nous combattrons les mesures brutales et irresponsables tels des départs contraints ou des mobilités non préparées et forcées et nous nous montrerons plus ouverts à la mise en place de mesures visant à faire évoluer les compétences au sein des structures actuelles. Nous indiquons que nous estimons que les principaux opérateurs ont les moyens de mettre en œuvre cette politique tant pour leurs propres salariés que pour les salariés de leurs principaux sous-traitants pour lesquels leur responsabilité sociale est pleine et entière. Dans cette perspective, nous souhaitons que la ministre pèse pour que les opérateurs soient incités à prendre le temps des adaptations et in fine prennent en compte le fait que le temps social n est pas le temps économique. 2. Nous insistons en disant qu il est essentiel de sécuriser les parcours professionnels. Que chacun soit convaincu qu une éventuelle obligation de changer de métier peut se faire en toute sécurité et être source de rebond. Dans cette perspective, et également pour lutter contre le dumping social, s agissant des centres d appel, nous indiquons notre demande de voir démarrer rapidement une négociation sur une convention collective spécifique aux centres d appels. Pour ce qui est de la branche des télécommunications, nous mettons en avant l intérêt qu il y aurait à la mise en place d une GPEC de branche. 3. S agissant de la commission Européenne, nous indiquons qu à notre sens elle doit jouer un rôle de régulateur technique (définition par exemple du nombre de hertz pour un GSM) en vue de stabiliser un marché industriel au niveau européen potentiellement créateur d emplois européen ; par contre, selon nous cette régulation doit se limiter à cette dimension de normes techniques et ne pas vouloir empiéter sur les prérogatives des régulateurs des pays membres. 4. Lorsque nous abordons notre argumentaire concernant notre hostilité à tous projets de séparation chez les opérateurs de télécommunications entre Réseaux et Services tel que François Hollande l avait évoqué pendant la campagne Présidentielle, Madame la Ministre nous indique que jamais François Hollande n avait pris une telle position et qu il ne s agissait que de désinformations. 5. S agissant du «cloud», nous marquons notre étonnement de voir naitre en France deux projets aujourd hui concurrents alors qu à notre sens ce projet devrait pour être crédible visà-vis des Etats-Unis, être conduit au niveau européen.

5 la parole à La CFTC sans complexes Jean-François Vanneste Un nouveau Président de la République vient d être investi. Confédération nationalement représentative, la CFTC était invitée à la cérémonie d investiture au cours de laquelle fut affirmée la volonté de respecter le rôle des corps intermédiaires et de favoriser le dialogue social. Des rendez-vous sociaux importants ont été annoncés, et il est probable que les organisations patronales ne voulant pas laisser le champ libre au nouveau gouvernement et au Parlement tenteront aussi de prendre l initiative. Comme toujours la CFTC répondra présente pour défendre les vrais intérêts des travailleurs de manière constructive et en toute indépendance. Son influence sera réelle dans les négociations grâce au sérieux de ses propositions et au soutien dynamique de ses militants sur le terrain. Les entreprises des Secteurs des Postes et des Télécommunications ne seront pas en reste. Cela a toujours été le cas même dans des périodes particulièrement difficiles où les moyens d action étaient encore plus réduits qu aujourd hui. Ce fut entre autre le cas lors de la grande grève de 1974 qui paralysa les PTT pendant plusieurs semaines. A l époque, notre fédération ne siégeait dans aucune instance nationale de représentation des personnels de cette administration. Il était donc officiellement exclu qu elle participe aux négociations visant à mettre fin au conflit. Pourtant, avec un grand culot, notre secrétaire général d alors, Clovis Gilles FAKI, s y imposa tandis que dans les établissements nos militants, souvent très isolés, assuraient la présence CFTC. L action syndicale s est complexifiée mais elle reste d abord une affaire de conviction, de volonté, de dévouement et de relations humaines. Jusque dans les années 80, la grande majorité des militants CFTC-PTT ne disposaient pas de locaux syndicaux, avaient peu de dispenses de service et de faibles moyens financiers. La plupart des déplacements n étaient pas remboursés. Ainsi, nouveau secrétaire départemental, j assurai le secrétariat à mon domicile. La confection du bulletin départemental se faisait convivialement en soirée avec des amis dont certains n étaient ni adhérents ni des PTT. Pour renseigner les collègues, les circulaires fédérales étaient rares et nous n avions naturellement pas internet. Il fallait aller à la pêche aux informations Les distributions de tracts se faisaient souvent en extérieur, devant les établissements. Les réunions avec les collègues avaient lieu en dehors des heures de service, généralement le soir dans des cafés Tout comme aujourd hui, lorsqu un militant veut implanter et développer la CFTC, ce qui comptait c étaient les contacts, l écoute, les relations amicales, la conviction et le souhait de servir et non de se servir. Notre syndicalisme d inspiration chrétienne n a jamais été facile mais il est porté par le respect de la dignité des personnes, le souci de réalisme et de vérité. Il a écrit de magnifiques pages de l histoire sociale. Il en écrira encore! Jean-François Vanneste Président d honneur de la Fédération. 5

6 actualités dans les entreprises 6 33 % aux élections DP/CE pour la CFTC chez Armatis Normandie... Tous les 2 ans, lorsque les élections arrivent chez Armatis à Caen (650 salariés), c est la valse des va-et-vient, des appels et des mails entre Leslie (DS) et moi. Cette année encore, il aura fallu faire vite et bien. Deux mois entre l annonce des élections et le vote. Et tout de suite on rentre dans le dur avec la négociation du protocole préélectoral où la CFTC se heurte à l entente CGT/CFDT. FO ayant disparu suite aux précédentes élections en Le rôle d un syndicat, c est d épauler ses délégués syndicaux dans les entreprises, y compris de leur venir en appui dans LaSer Contact, Armatis : désormais «Sœurs»! 1 an de gestation et d informations arrachées au forceps pour une cession de capital dont on nous a dit pendant 6 mois que ce n était qu une «éventualité». LaSer, avec un nouveau président fait le ménage. Nouveau directoire et 2 PSE à payer : Cofinoga et Loser Loyalty, et plus de 300 salariés payant l effondrement du monde du crédit. LaSer Contact en fait les frais, délestée de 8 millions d de dividendes au dernier moment, alors qu un salarié touche 30 d intéressement. Partage équitable? 13 mars, début de l information-consultation, malgré une omerta imposée à notre direction sous couvert de confidentialité. Entreprise de séduction à 3 têtes pour nous convaincre : LaSer, le vendeur, notre Direction et Denis Akriche, notre repreneur avec sa société Financière Taoris, dont il est le fondateur actionnaire, également PDG d Armatis. Au 1er juin, la messe est dite et la cession effective. Pour autant, pas de chèque en blanc, la CFTC avec ses 34,5% et ses 10 sièges au CE rassemble les élus derrière sa secrétaire et mène les débats. Sans casser l outil de travail ni s opposer aveuglément à une vente inéluctable, la CFTC permet la cession mais use de son droit et lance une expertise au titre de la concentration. Désormais les 2 sociétés sœurs mais la négociation. Cela permet au DS de se sentir soutenu et stimulé, et de montrer aux autres OS ainsi qu aux dirigeants de l entreprise que le représentant de la CFTC n est pas isolé. Vient ensuite la propagande et nous sommes là au cœur de l action commune entre le syndicat et la section d entreprise : propositions de maquettes fédérales pour s appuyer sur les valeurs CFTC et apport du DS sur des propositions et revendications spécifiques à l entreprise. Puis arrive le tractage, la réalisation d un trombinoscope, la distribution de sucettes «la CFTC : un goût différent» tout cela parmi la tension croissante à l approche du jour J. Là encore, le rôle du syndicat est important puisque cette tension palpable pour Leslie doit être canalisée et apaisée pour que toute l énergie soit mise au profit du résultat final : 33 % et une énorme réussite pour Leslie, Nadia, Nassera et toute son équipe. Sébastien Anfray indépendantes, prennent la 3ème place sur le marché des prestataires derrière TP et Arvato, avec 6000 salariés, 12 sites et de CA. L opacité de notre repreneur, l appétit évident des nouveaux actionnaires nous font craindre les effets pervers sur notre environnement social. Se développer oui, mais à quel prix humain? Il faudra compter avec la CFTC, extrêmement présente et vigilante. Le rapprochement des élus CFTC de LaSer Contact et Armatis est plus que conseillé, indispensable! Valérie Guibray

7 dossier Elections TPE 2012 Le vote démarre le 28 novembre. Résultats le 21 décembre. Préparons-nous à mener campagne! Plus de 4 millions de salariés des très petites entreprises (TPE = moins de 11 salariés) sont appelés à voter. Une participation de 10 à 20% est escomptée, soit entre et près d 1 million de suffrages. Ces voix pèseront lourd lors de l agrégation des résultats, que ce soit au niveau national interprofessionnel ou dans certaines branches (Bâtiment, services et commerce en tête). Ne les négligeons pas et préparons les campagnes électorales à venir! PETIT RAPPEL DU PROCESSUS ELECTORAL Electorat Sont électeurs les salariés : des entreprises qui emploient moins de onze salariés au 31 décembre 2011 ; titulaires d un contrat de travail au cours de ce mois de décembre ; âgés de seize ans révolus ; ne faisant l objet d aucune interdiction, déchéance ou incapacité de leurs droits CFTC TPE ÉLECTIONS civiques. Chaque électeur est rattaché à : une région (celle où il cumule le plus d heures de travail au mois de décembre) ; un collège «non cadre» ou «cadre» en fonction de son affiliation à une institution de retraite complémentaire relevant ou non de l AGIRC ; une branche, celle dont il relève. L appréciation du seuil de 11 salariés est C est affaire d attention et de proximité relationnelle : chaque jour, vous rencontrez et parlez à des futurs votants. Chez le boucher, le boulanger, au marché L électricien ou le peintre qui vous fait des travaux La coiffeuse, le garagiste. Mais aussi chez le médecin, le pharmacien,. 7

8 dossier 8 établie au 31 décembre Les salariés recevront le 5 septembre 2012 un courrier leur indiquant leur présence sur les listes électorales. Candidatures Les Organisations syndicales comme la CFTC, déposent leur sigle au ministère. La Confédération se charge de ces formalités. Modalités de vote Le scrutin a lieu du 28 novembre au 12 décembre par voie électronique et par correspondance. UNE CIBLE DIFFERENTE A CONQUERIR Les salariés des TPE sont appelés à voter pour la première fois pour des syndicats, syndicats dont ils sont très éloignés de fait. Par ailleurs, la loi ne prévoit rien d autre qu une mesure de l audience, ce qui n intéresse pas les salariés. Ces éléments impliqueront forcément une abstention importante et une part d électeurs indécis plus grande que pour des élections professionnelles ordinaires. Un terrain peu ouvert au syndicalisme traditionnel Le monde de la Très Petite Entreprise est étranger au fait syndical. Avec moins de 11 salariés, pas de représentation du personnel possible, un lien au patron foncièrement différent, des réalités économiques en décalage avec les grandes entreprises Selon certaines enquêtes, il apparaît même que les employeurs, comme leurs employés, sont généralement hostiles aux syndicats. Il leur est d ailleurs difficile de faire la différence entre les organisations syndicales. Les salariés n ont d ailleurs des contacts qu avec des conseillers du salarié lorsqu ils ont des problèmes. Ils n ont comme lien avec les organisations syndicales que les images du journal télévisé ou les photos de la presse. Des TPE proches de la CFTC parfois sans le savoir Le discours de la CFTC, sa discrétion lors des grands mouvements revendicatifs, sont pour les salariés des TPE, un bon point. Pour rappel, lors des mandatements 35h, la CFTC avait obtenu de très bons résultats auprès d une population proche, loin devant les suffrages habituels des élections prud homales par exemple. LA CFTC A SA CARTE A JOUER Un partenaire plutôt qu un opposant La CFTC doit se différencier des autres organisations syndicales. Elle doit valoriser son image de syndicat constructif. La CFTC doit prouver qu elle peut apporter quelque chose aux TPE, salariés et employeurs mélangés. Par des services, un accompagnement, une présence constructive, elle doit être identifiée comme un partenaire au service d une amélioration des conditions des salariés, du maintien des emplois et de l accompagnement des TPE sur certaines contingences non liées à son activité (CAF, formation, retraites, Sécu ). L essentiel de la démarche de précampagne consiste à mieux organiser ces ressources, à les mettre à disposition des salariés des TPE, à leur faire connaître et à valoriser ces actions auprès du grand public et de nos partenaires. Une double entrée pour informer les salariés Dans les TPE, les rapports entre employés et employeurs sont différents par rapport aux grandes entreprises. L influence du patron est forte, volontairement comme involontairement. Le convaincre en premier lieu, c est s assurer d un relais naturel et efficace. C est ce qui légitime les stratégies d influence auprès des différentes organisations patronales (UPA, UNAPL, USGERES, CGPME ). Il ne faut pas oublier pour autant, bien au contraire, le relationnel sur le terrain, l action syndicale, qui va rendre visible et audible la CFTC auprès des salariés TPE. C est pourquoi sont organisées régulièrement des actions qui sensibilisent cette cible : 8 mars, mois de l apprentissage, points bleus sur le Tour de France,

9 dossier CFTC TPE ÉLECTIONS L implication des adhérents sera primordiale dans le cadre de cette démarche. LA precampagne (janvier a septembre 2012) La précampagne est la période pendant laquelle la CFTC se positionne et se fait connaître et reconnaître. Assurer la visibilité de la CFTC et de son sigle Les lettres CFTC et le logo officiel avec la Colombe doivent être martelés. Donner une image de partenaire utile C est aussi se différencier des autres organisations syndicales. Mobiliser les ressources internes Nous ne ferons rien sans les adhérents. LES MOYENS mis en œuvre Soutien aux Unions Régionales Les UR sont en première ligne, ces élections étant organisées régionalement et la plupart des partenaires étant organisés sous ce prisme géographique. Proposition d actions et d outils pour les mener Le 8 mars, Journée de la Femme a été l occasion pour les militants d aller sur le terrain et de valoriser la démarche CFTC. Les retours ont été très bons. Une action autour de l apprentissage, avec distribution d un guide de l apprenti (réalisé par la Fédération CSFV) a eu lieu en avril et mai, à la discrétion des unions régionales. Il est prévu aussi la mise à profit des traditionnels «points bleus» sur le Tour de France cycliste, ainsi qu une action lors de la semaine de la qualité de vie au travail en octobre. 9

10 dossier 10 Rappel Mobilisez-vous pour les élections TPE afin de garder notre représentativité dans les branches des Postes et des Télécommunications Communication grand public Un flyer promotionnel a été édité et est parvenu début mars dans les unions régionales. Une page Internet a été créée à l adresse Un autocollant TPE a été envoyé également dans les UR. LA CAMPAGNE (OCTOBRE A FIN NOVEMBRE 2012) Des axes sont déterminés : Lancement de la campagne au comité national d octobre 2012 Campagne de terrain, au plus proche des électeurs Valorisation des services rendus et de la démarche particulière et différenciant de la CFTC Implication des conseillers confédéraux et notamment du bureau confédéral Mise à disposition d un outil grand public Mobilisation de tous nos adhérents avec l objectif : 1 adhérent = 2 voix Campagne sur Internet Campagne publicitaire dans la presse spécialisée lue dans les TPE Toute une série d outils de campagne sont disponibles dans vos UD et UR, des flyers, par exemple. Un carnet d adresses TPE a également été édité CFTC CFTC Mon carnet d adresses Je participe à la représentativité de la CFTC 1 adhérent = 5 voix CFTC Objectifs du support «Carnet d adresses» : - Avoir un support spécifique permettant de recenser les coordonnées de salariés TPE proches de vous - Construire une base de données - Mobiliser chaque adhérent pour qu il remonte les coordonnées de 5 salariés de son entourage Cibles : - les salariés TPE que nous côtoyons tous les jours - Ex : boulangers, garagistes, avocats, coif-feurs, bouchers, médecins, pharmaciens, architecte, kinés, fleuristes, aides à domicile, salariés d associations sportives ou culturelles Mode d utilisation : - créer/entretenir un contact (nouveau ou déjà existant) avec des salariés TPE de votre entourage en vous aidant des outils à votre disposition : carte de visite TPE, document imprimé TPE sur nos services, gadgets développés spécifiquement et progressivement par événement - demander aux contacts de noter leurs coordonnées (mail et téléphone au minimum) afin de pouvoir envoyer des informations et des services liés à leurs activités - retourner le carnet d adresses (par courrier ou physiquement) une fois complété avec les 5 contacts à votre Union Départementale. Ce carnet d adresses permettra de recenser votre réseau de proximité. Pour les réseaux plus importants (professionnels ou autres), pour lesquels vous pouvez avoir des fichiers d adresses, vous pouvez prendre contact avec l équipe TPE de votre Union Départementale : ON COMPTE SUR VOUS! Comment chaque adhérent peut s impliquer dans la campagne? Chacun doit distribuer en remettant physiquement dans son entourage proche un maximum de cartes de visites pour faire connaître notre nouveau service. Chacun peut s inscrire sur les actions collectives qui se mettent en place progressivement dans chaque département. Chacun peut aussi proposer à l UD ou à l UR des actions spécifiques dans des événements ou zones qu il juge intéressants. Qui/où sont les salariés des TPE Les salariés de TPE se regroupent autour de l Artisanat (UPA), les professions libérales (UNAPL) et les professions de l économie sociale (USGERES). Vous avez tous des TPE autour de chez vous dans les commerces, les associations, les cabinets de professions libérales, les centres sociaux et culturels dans les centres villes, les zones artisanales. Que doit-on dire aux salariés des TPE Jusqu en septembre 2012 : Que la CFTC est un syndicat ouvert à tous, dont la vocation est d accompagner et d informer les salariés sur leurs droits Que dans cet objectif, la CFTC vient de lancer un nouveau service téléphonique spécifique gratuit ouvert à tous, où les experts CFTC de chaque thématique peuvent apporter un appui et des connaissances. Et, à partir de septembre, de voter CFTC!

11 dossier Calendrier des infos et consultations du Comité d Entreprise Entreprises de MOINS de 300 SALARIES Octobre Novembre Décembre Evolution des commandes, exécution des programmes de production (art. L ) Situation financière au 3ème trimestre (art. L ) Situation vis-à-vis du paiement des cotisations URSSAF (art. L ) "1%" logement (art. L et art. 2 de la loi du 31/05/76) Rapport annuel unique : activité et situation financière de l'entreprise, évolution de l'emploi, des qualifications et de la formation, bilan de travail à temps partiel, situation comparée hommes/femmes (art. L ) L'employeur informe le comité d'entreprise des éléments qui l'ont conduit à faire appel, au titre de l'année écoulée, et qui pourraient le conduire à faire appel pour l'année à venir, à des contrats de travail à durée déterminée, à des contrats de mission conclus avec une entreprise de travail temporaire ou à des contrats conclus avec une entreprise de portage salarial (art. L ) Plan de formation et des conditions d'insertion et de formation des jeunes pour l'année à venir au plus tard le 31 (art. L et D ) Janvier Entreprises de PLUS de 300 SALARIES Octobre Novembre Décembre Evolution des commandes, exécution des programmes de production, (art. L ) Situation financière de l'entreprise au 3ème trimestre (art. L ) Situation vis-à-vis du paiement des cotisations URSSAF (art. L ) Situation de l'emploi (évolution mois par mois du trimestre écoulé) (art. L ) Eléments qui ont conduit l'employeur à faire appel, au titre du trimestre écoulé, et qui pourraient le conduire à faire appel pour le trimestre à venir à des contrats de travail à durée déterminée, à des contrats de mission conclus avec une entreprise de travail temporaire ou à des contrats conclus avec une entreprise de portage salarial (art. L ) Mesures envisagées en matière d'amélioration, de renouvellement ou de transformation de l'équipement ou des méthodes de production et d'exploitation et incidences sur les conditions de travail et d'emploi (art. L ) Bilan des contrats initiative-emploi, des contrats d'accompagnement dans l'emploi, des contrats d'avenir et des contrats d'insertion RMA du 3ème semestre (art. L ) "1%" logement (art. L et art. 2 de la loi du 31/05/76) Plan de formation et des conditions d'insertion et de formation des jeunes pour l'année à venir au plus tard le 31 (art. L et D ) 11 Janvier

12 la vie du mouvement Assemblée Générale CFTC Postes Télécoms du Limousin 12 Il s est tenu le 19 juin 2012, l assemblée générale du Limousin avec une petite centaine de participants. Lors de l ouverture du congrès, le président, Philippe ROSA-ARSENE, a souhaité insister sur la vitalité du syndicat, son bon essor et la proximité avec les personnels. Lors de son discours, le secrétaire régional, Jean-Luc Jacques a voulu donner la priorité aux zones où la CFTC n est pas représentée ou insuffisamment implantée. Il a demandé à ce que chaque militant(e) puisse préparer l avenir et assurer la relève. Notre secrétaire nationale Anne CHATAIN a ensuite pris la parole pour effectuer une restitution des débats du Grand Dialogue au niveau national. La trésorière Sandrine Poupard a présenté un exercice 2011 sain, approuvé à la majorité moins 1 abstention. Après l élection du Conseil Régional, a eu lieu la communication de la nouvelle équipe dirigeante : Président : Philippe ROSA-ARSENE Secrétaire régional : Jean-Luc JACQUES Trésorière : Sandrine POUPARD Vice Président : Patrick LESCHIER Secrétaire Adjointe SF : Catherine NORMAND Secrétaire Adjointe Courrier : Sandra GUITTET Secrétaire Adjoint Enseigne : Salvatore SCAFONE Trésorière Adjointe : Nadine MEYRIGNAC Le président fédéral Alain TRIBOULT a ensuite pris la parole afin de relater les problèmes que rencontrent les militant(e)s de France Télécom et les lignes directrices futures à impulser pour la Fédération. La directrice de la DIRECCTE de Tulle est également intervenue pour expliquer l importance des CHSCT et a invité les participants à signaler les dysfonctionnements dans les services. Après les débats, un intermède musical très agréable a eu lieu, ce qui a permis aux adhérents d écouter des chansons d un groupe local animé par une équipe issue du Centre Financier de Limoges : «THE BENDS». L équipe organisatrice a innové pour cette assemblée en créant un quizz récréatif et instructif, avec à la clé : panier garni, clé USB, glacière. Le président a ensuite clôturé l assemblée générale, en fin d après midi, en insistant sur la spécificité de la CFTC, porteuse de valeurs (bien-être au travail et bien commun, défense des plus petits), et porteuse d un message que ne feront pas taire de misérables calculs politiciens et syndicaux. A l aube de son centenaire, les militant(e)s et adhérent(e)s sont responsables de la pérennité de la CFTC. Philippe ROSA-ARSENE

13 la vie du mouvement Assemblée Générale du syndicat de la Réunion L assemblée générale du Syndicat de La Réunion permettant de relancer la présence officielle de la CFTC des Postes et des Télécommunications sur notre belle île s est tenue et bien tenue. Paul et Arnold représentaient dignement l Union Départementale montrant ainsi toute l importance locale que revêtait cette renaissance. Une équipe pleine de jeunesse a été reconstituée avec la ferme volonté de porter haut les valeurs CFTC. Marion, Bertrand, Fabiola entourés de quelques militants plein d entrain, vont assumer cette noble tâche et vont repeindre La Réunion avec le Bleu CFTC soyons-en sûrs! A peine relancée, que déjà notre CFTC dérange. Attaquée par une organisation syndicale, la CGT, aussi rouge de colère que son drapeau, dès lors qu un nouveau message et de nouvelles méthodes syndicales trouvent écho auprès du personnel et viennent entraver leur monologue usé. La réponse adaptée n a pas tardée. Assemblée Générale du syndicat de Rhône-Alpes Le syndicat Rhône-Alpes a tenu son Assemblée Générale le 31 mai Une quarantaine d adhérents venant des différents départements constituant ce syndicat couvrant la totalité de la région administrative étaient présents. La présence de représentants de plusieurs sections d entreprises a montré la volonté du syndicat de rayonner audelà des entreprises La Poste et France Télécom. Ont été élus : Président : Yves Terrail Secrétaire : François-Xavier Nicolle Trésorier : Patrick Craighéro fidélité saluée par tous a été chaudement félicitée par le Président du syndicat, qui lui a remis à cette occasion un présent, symbole de convivialité. Longue vie et perpétuation de son dynamisme à Daniel ainsi qu au syndicat Rhône-Alpes. 13 L assemblée Générale, s est déroulée dans une ambiance d écoute et de respect des uns et des autres. Le syndicat a profité de ce rassemblement de ses militants pour fêter les 60 ans d adhésion de Daniel Labaune (accroupi au premier rang sur la photo). Cette

14 la vie du mouvement Le Syndicat des Postes et des Télécoms de Franche-Comté fait peau neuve! La structure régionale Francomtoise, ainsi crée au printemps 2009 a tenu sa première assemblée générale le 22 mai 2012 sur le site de Dole Mont-Roland dans le Jura. Fort de ses trois années d existence, dont les débuts ont été mis à profit pour effectuer les derniers réglages d un regroupement, d une fusion des 4 départements, Jura, Doubs, Haute-Saône et Territoire de Belfort, le syndicat se devait de rendre des comptes à ses adhérents, ses sections locales. L assemblée générale fut l occasion pour le président et le secrétaire régional de retracer les différents événements des trois années passées, élections professionnelles, adhésions, sans pour renouvellement du Conseil Régional. Les 19 membres ainsi élus (21 par le passé), l équipe est elle-même passée à l élection de son bureau : Marylise Gruet du Doubs, trésorière succédant à Maryse Boillat Marc Simonin du Territoire de Belfort, Secrétaire à la place de Christian Boetch Robert Pricaz du Jura assurant la succession de Jean-Louis maître à la présidence. Il faut maintenant que tout ce petit monde se mette en en ordre de marche et travaille pour le bien commun, les salariés, les adhérents! C est autant de sujets tels que, le développement des adhésions avec une influence directe sur les finances, la veille financière nous forçant à encore plus d optimisation des moyens, que la nouvelle équipe dirigeante s attachera à traiter. Pour ce faire l équipe régionale va devoir poursuivre l effort engagé depuis trois ans, poursuite de la stratégie mise en place, consolidation voire correction. Pour autant la stratégie régionale ne fera pas tout, ce sont les différentes sections d entreprises qui ont en main les clefs de la réussite, ce sont elles qui œuvreront au plus près du terrain et pour cela, elles pourront compter sur l aide et le soutien du syndicat régional de Franche-Comté. Robert PRICAZ Rappel Mobilisez-vous pour les élections TPE afin de garder notre représentativité dans les branches des Postes et des Télécommunications 14

15 les secteurs Au service du Dialogue Social Elections chez MATCHING : La CFTC seule en tête MATCHING est une société du groupe MEDIAPRISM acquis par le groupe MEDIAPOST en MEDIAPRISM est le 1 er groupe de communication intégré au service des marques et des associations, présent en France, en Belgique, en Espagne et au Royaume-Uni, avec un CA de 20 millions d euros. Son activité s articule autour de trois métiers différents : la maîtrise de la connaissance client, l expertise d une agence de communication et les compétences d une régie. Le dialogue social : un enjeu de productivité? Dans l ensemble des entreprises du Secteur des Postes, et dans les comités de groupes, la CFTC assiste, à représentativité constante, à une baisse dramatique des moyens de fonctionnement alloués aux organisations syndicales. La baisse touche les heures de délégation, la prise en charge des congés de formation syndicale, les budgets de formation des élus, les dotations de fonctionnement... Ce sont en moyenne pour 2012 entre 30 et 50% de moyens en moins pour l action syndicale par rapport à l année A l occasion des élections des Délégués du Personnel du 5 juin 2012, seule la CFTC a été en mesure de présenter des candidats et en conséquence obtenir les 4 sièges d élus titulaires et suppléants. Nous souhaitons la bienvenue à ces 4 nouveaux militants et les remercions, ainsi que leurs électeurs d avoir choisi la CFTC pour porter ses couleurs et ses idéaux. Elections partielles à MEDIAPOST : La CFTC renforce sa position Comme suite à l annulation des élections, les salariés du collège employés du Comité d Etablissement de la Région Bourgogne Rhone-Alpes sont retournés aux urnes le 4 mai dernier. La CFTC progresse et obtient plus de 15% des voix sur le collège avec à la clef 2 élus titulaire et suppléant. Au niveau de l entreprise la CFTC est représentative avec 13,37% des suffrages exprimés. Bravo à toute l équipe et plus particulièrement aux membres de la section syndicale qui se sont mobilisés pour la réussite de la CFTC à cette élection. Il existe deux explications rationnelles à ce phénomène : Un effet mécanique dû aux restructurations permanentes entraînant une diminution des effectifs et de la masse salariale. L application de La Loi du 20 août 2008 entraînant la disparition des Délégués Syndicaux de site. On remarquera, à ce sujet, que la CFDT et la CGT, à l origine de ce nouveau droit syndical, sont les premières victimes de la diminution du nombre de Délégués Syndicaux et des heures de délégations afférentes. Mais beaucoup plus inquiétant pour l avenir du dialogue social, une proportion non négligeable de la baisse des moyens est la conséquence directe d une volonté générale affichée par les dirigeants d entreprise de réduire le coût de fonctionnement du Dialogue Social. Cela revient donc à considérer que le Dialogue Social est un poste de dépense comme les autres et qu il peut être affecté par la recherche toujours plus prégnante de gains de productivité. Un tabou est tombé! Considérer la présence syndicale dans l entreprise en termes de centre de coût, c est afficher ostensiblement un déni de dialogue social et donc un mépris pour les responsables syndicaux et en conséquence pour le Personnel. L aggravation des atteintes quotidiennes aux garanties de protection dont bénéficient les représentants syndicaux confirme cette dérive. La CFTC met en garde les dirigeants. S il n existe pas pour eux de petits profits, ils n ont pas conscience du grave danger pour la santé de leur entreprise que représenterait la disparition de la fonction syndicale et de ses prérogatives. Il serait temps de considérer que le progrès social, est un facteur clef de la pérennité des entreprises et qu à ce titre les organisations syndicales, par les missions qui leurs sont dévolues, sont un acteur incontournable et non un «mal nécessaire» Employeurs : investissez dans le dialogue social! Jean-Luc CLEMENT 15

16 15 juin 2012 Numéro 56 Retrouvez nos actualités bimensuelles sur : lettre de l INPC Bon à Savoir L Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) met en exergue, dans une récente étude portant sur l année 2009, "l extrême dualisme du tissu productif". En effet, à peu près 1/3 des salariés Français sont employés dans une entreprise de + de 5000 personnes alors que 19% le sont au sein de micro-entreprises (moins de 10 salariés). Selon l INSEE, 217 grandes entreprises emploient près de 4 millions de personnes (soit 31% des salariés hors agriculture, secteur financier et administrations publiques) et près d 1/3 d entre elles sont sous le contrôle d un groupe étranger. L étude recense 2,3 millions de salariés en micro-entreprises, 3,5 millions de salariés dans des PME (- de 250 salariés) et 2,8 millions de salariés dans des entreprises dont l effectif varie entre 250 et 5000 salariés. L Observatoire national de la pauvreté et de l exclusion sociale (ONPES) vient de publier son rapport qui révèle que 11 millions de Français sont touchés par la pauvreté ou l exclusion. D après l ONPES, le travail n est plus un rempart à l exclusion et la crise accentue cette orientation que seules des mesures spécifiques pourraient enrayer. Si le taux de chômage s établissait à 8% à la mi-2007, il est passé à 10% aujourd hui et 40% des demandeurs d emploi ne reçoivent pas d allocation chômage. Le rapport recense 6,7% de travailleurs pauvres, contre 5,9% en Quant aux renoncements aux soins par manque de moyens financiers, ils concernaient, en 2008, A la une : Le 1 er rapport de la COMAREP Créée en 1959, la Commission des accords de retraite et de prévoyance (COMAREP) composée, à parité, de 30 représentants désignés par les organisations syndicales de salariés et d employeurs, est présidée par un représentant d un ministère du travail (dans les faits, par un sous-directeur de la sécurité sociale). Son rôle principal est d identifier les clauses qui, dans les accords de branche ou interprofessionnels, sont contraires à la réglementation en vigueur. Dans son 1 er rapport d activité 2011, la Commission recense et explique les principales observations formulées sur les accords et présente le panorama de la protection sociale complémentaire de branche. Réunie à 7 reprises l année dernière, la COMAREP a examiné 165 accords. Onze d entre eux concernaient la retraite complémentaire (accords AGIRC-ARRCO-AGFF) et les 154 autres traitaient de la protection sociale complémentaire. Malgré une légère décroissance par rapport à 2010, le volume des accords instruits reste élevé et fait de la protection sociale complémentaire le 4 ème sujet de négociation collective et le 2 ème thème négocié dans le cadre des commissions mixtes paritaires. 1/3 des 154 accords liés à la protection sociale complémentaire amélioraient les dispositifs existants, une quinzaine d entre eux adaptaient le mécanisme de garantie du "maintien de salaire" à la législation en cours et seuls une dizaine avait pour objectif l augmentation des cotisations ou la baisse de niveau des prestations, ou les 2 à la fois. Un accord sur 5 fait l objet d une observation par la Commission. Les principales observations formulées ont porté sur : Les critères conditionnant le bénéfice des garanties des salariés et des ayants droit, La nature des documents susceptibles d être étendus, La clause de désignation et les degrés de mutualisation possibles, Le mécanisme de portabilité des droits, La garantie "maintien de salaire". Par ailleurs, la COMAREP a examiné 18 nouveaux régimes en 2011 : 8 branches ont instauré des garanties de prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) intéressant plus de salariés, 8 branches ont créé des garanties de frais de soins de santé (FSS) bénéficiant à environ salariés, 2 branches ont mis en place un régime de dépendance. En outre, suivant les indicateurs qui ont été mis en place pour mesurer l évolution des délais de traitement des accords, il apparaît que ces derniers... Pour connaître la suite, abonnez-vous! Pour vous abonner gratuitement à lettre de l INPC (de l information sur l actualité de la protection sociale) envoyée mensuellement par courriel connectez-vous sur le site Institut National de Prévoyance Collective 4, place Raoul Dautry PARIS Cedex courriel :

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