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1 Page 276 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D'UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE LAVAL tenue le lundi 4 août 2014 à 19:10 heures, en la salle du Conseil de l'hôtel de ville, 1 Place du Souvenir, Ville de Laval, à laquelle étaient présents: M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif, et les conseillers Raynald Adams, membre du Comité exécutif, Virginie Dufour, membre du Comité exécutif, David De Cotis, viceprésident du Comité exécutif, Sandra Desmeules, membre du Comité exécutif, Stéphane Boyer, Michel Poissant, Gilbert Dumas, Jacques St-Jean, Pierre Anthian, Jocelyne Frédéric- Gauthier, Alain Lecompte, Jean Coupal, Vasilios Karidogiannis, Ray Khalil, Aline Dib et Nicholas Borne, formant quorum des membres du Conseil et siégeant sous la présidence de Mme Christiane Yoakim, présidente du Conseil; les conseillers Daniel Hébert, Paolo Galati, Aglaia Revelakis et Michel Trottier sont absents; Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Mme Martine Lachambre, adjointe au directeur général; - Mme Carole Imbeault, directrice adjointe administration; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim. 2014/236 PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU 14 JUILLET 2014 CONSIDÉRANT les dispositions du dernier alinéa de l'article 333 de la Loi sur les cités et villes et vu que le procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le lundi 14 juillet 2014, à 19 heures, a été distribué à tous les membres du Conseil présents conformément à la loi; Gilbert Dumas David De Cotis de dispenser la Greffière par intérim de lire le susdit procès-verbal et de l'approuver tel que rédigé. (Réf: 2-1)

2 Page /237 ADOPTION - RÈGLEMENT L L et renonçant à sa lecture, la Greffière par intérim Virginie Dufour Aline Dib que le règlement numéro L décrétant l exécution de travaux de remplacement de membranes de toiture à l usine Ste-Rose et décrétant un emprunt de $ à cette fin soit et il est adopté. (Réf: 3-1) 2014/238 ADOPTION - RÈGLEMENT L L et renonçant à sa lecture, la Greffière par intérim Ray Khalil Vasilios Karidogiannis que le règlement numéro L décrétant l exécution de travaux de remplacement de membranes de toitures à divers édifices municipaux et décrétant un emprunt de $ à cette fin soit et il est adopté. (Réf: 3-2)

3 Page /239 ADOPTION - RÈGLEMENT L L et renonçant à sa lecture, la Greffière par intérim Aline Dib Raynald Adams que le règlement numéro L décrétant l exécution de travaux de réfection du centre communautaire St-Joseph et décrétant un emprunt de $ à cette fin soit et il est adopté. (Réf: 3-3) 2014/240 ADOPTION - RÈGLEMENT L M L M et renonçant à sa lecture, la Greffière par intérim Stéphane Boyer Michel Poissant que le règlement numéro L M décrétant l installation de services municipaux sur une partie du boulevard St-Elzéar Ouest, entre la voie ferrée et la rue de Bruxelles, ainsi que sur une partie des lots et du cadastre du Québec et décrétant un emprunt de $ à cette fin soit et il est adopté. (Réf: 3-4)

4 Page /241 ADOPTION - RÈGLEMENT L L et renonçant à sa lecture, la Greffière par intérim Raynald Adams Gilbert Dumas que le règlement numéro L décrétant l exécution de travaux de remplacement de lampadaires désuets en acier sur différentes rues de la Ville de Laval et décrétant un emprunt de $ à cette fin soit et il est adopté. (Réf: 3-5) 2014/242 ADOPTION - RÈGLEMENT L L et renonçant à sa lecture, la Greffière par intérim Sandra Desmeules David De Cotis que le règlement numéro L décrétant l achat de matériel de transport et d équipements pour le Service de police de la Ville de Laval et décrétant un emprunt de $ à cette fin soit et il est adopté. (Réf: 3-6)

5 Page /243 ADOPTION - RÈGLEMENT L L et renonçant à sa lecture, la Greffière par intérim Sandra Desmeules David De Cotis que le règlement numéro L décrétant l achat de matériel de transport et d équipements pour le Service de police de la Ville de Laval et décrétant un emprunt de $ à cette fin, financé et remboursé comme prévu audit règlement soit et il est adopté. (Réf: 3-7) 2014/244 ADOPTION - RÈGLEMENT L L et renonçant à sa lecture, la Greffière par intérim David De Cotis Sandra Desmeules que le règlement numéro L décrétant l achat de matériel de transport et d équipements pour le Service de police de la Ville de Laval et décrétant un emprunt de $ à cette fin soit et il est adopté. (Réf: 3-8)

6 Page /245 ADOPTION - RÈGLEMENT L L et renonçant à sa lecture, la Greffière par intérim Aline Dib Raynald Adams que le règlement numéro L décrétant l exécution de travaux d enfouissement du réseau aérien d utilités publiques existant sur le boulevard Daniel-Johnson, du boulevard St-Martin au lot du cadastre du Québec, et décrétant un emprunt de $ à cette fin soit et il est adopté. (Réf: 3-9) 2014/246 ADOPTION - RÈGLEMENT L L et renonçant à sa lecture, la Greffière par intérim Nicholas Borne Raynald Adams que le règlement numéro L décrétant l exécution de travaux d enfouissement du réseau aérien d utilités publiques existant sur le boulevard Daniel-Johnson, en front du lot du cadastre du Québec et décrétant un emprunt de $ à cette fin soit et il est adopté. (Réf: 3-10)

7 Page /247 ADOPTION - RÈGLEMENT L L et renonçant à sa lecture, la Greffière par intérim Virginie Dufour Ray Khalil que le règlement numéro L décrétant l achat de matériel de transport et d équipements pour divers Services de la Ville de Laval et décrétant un emprunt de $ à cette fin soit et il est adopté. (Réf: 3-11) 2014/248 ADOPTION - PROJET DE RÈGLEMENT L Tous les membres présents déclarant avoir lu le projet de règlement numéro L et renonçant à sa lecture, la Greffière par intérim mentionne les éléments prévus à l article 356 de la Loi sur les Virginie Dufour Raynald Adams que le projet de règlement numéro L modifiant le règlement L et ses amendements concernant les ententes relatives à des travaux municipaux soit et il est adopté; que l'assemblée de consultation soit fixée au jeudi 28 août 2014, à 19 heures, en la salle du Conseil de l'hôtel de ville. (Réf: 4-1)

8 Page /249 ADOPTION - PROJET DE RÈGLEMENT L Tous les membres présents déclarant avoir lu le projet de règlement numéro L et renonçant à sa lecture, la Greffière par intérim mentionne les éléments prévus à l article 356 de la Loi sur les Aline Dib Nicholas Borne que le projet de règlement numéro L modifiant le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé du côté est de la rue du Couvent, au sud du boulevard St-Martin Ouest, soit et il est adopté; que l'assemblée de consultation soit fixée au jeudi 28 août 2014, à 19 heures, en la salle du Conseil de l'hôtel de ville. (Réf: 4-2) 2014/250 ADOPTION - PROJET DE RÈGLEMENT L Tous les membres présents déclarant avoir lu le projet de règlement numéro L et renonçant à sa lecture, la Greffière par intérim mentionne les éléments prévus à l article 356 de la Loi sur les Gilbert Dumas Michel Poissant que le projet de règlement numéro L modifiant le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé en bordure de la rue de Prince-Rupert, au nord de l avenue des Lacasse, soit et il est adopté; que l'assemblée de consultation soit fixée au jeudi 28 août 2014, à 19 heures, en la salle du Conseil de l'hôtel de ville. (Réf: 4-3)

9 Page /251 ADOPTION - PROJET DE RÈGLEMENT L Tous les membres présents déclarant avoir lu le projet de règlement numéro L et renonçant à sa lecture, la Greffière par intérim mentionne les éléments prévus à l article 356 de la Loi sur les Sandra Desmeules Raynald Adams que le projet de règlement numéro L modifiant le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé à l angle de la rue Fleetwood et du boulevard St-Martin Ouest soit et il est adopté; que l'assemblée de consultation soit fixée au jeudi 28 août 2014, à 19 heures, en la salle du Conseil de l'hôtel de ville. (Réf: 4-4) 2014/252 ADOPTION - PROJET DE RÈGLEMENT L Tous les membres présents déclarant avoir lu le projet de règlement numéro L et renonçant à sa lecture, la Greffière par intérim mentionne les éléments prévus à l article 356 de la Loi sur les Sandra Desmeules Jocelyne Frédéric-Gauthier que le projet de règlement numéro L modifiant le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire délimité approximativement, d une part, par les rues Émile-Martineau, Lucien-Paiement et Jacques-Tétreault et les boulevards du Souvenir, de l Avenir, de la Concorde Ouest et Le Corbusier, et d autre part, par les boulevards du Souvenir et Chomedey, la rue Dale et le prolongement projeté du boulevard Daniel-Johnson soit et il est adopté;

10 Page /252 (suite) que l'assemblée de consultation soit fixée au jeudi 28 août 2014, à 19 heures, en la salle du Conseil de l'hôtel de ville. (Réf: 4-5) 2014/253 ADOPTION SECOND PROJET DE RÈGLEMENT L Tous les membres présents déclarant avoir lu le second projet de règlement numéro L et renonçant à sa lecture, la Greffière par intérim mentionne les éléments prévus à l article 356 de la Loi sur les Jocelyne Frédéric-Gauthier David De Cotis que le second projet de règlement numéro L modifiant le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé en bordure du boulevard des Laurentides, face à la rue de Provence, soit et il est adopté. (Réf: 5-1) 2014/254 VENTE CANADA INC. ET AL David De Cotis Ray Khalil

11 Page /254 (suite) de vendre aux compagnies Canada inc., Immeubles LLL SENC, Québec inc. et Gestion Leduc Lacoste inc., leurs représentants, successeurs ou ayants droit, le lot du cadastre du Québec, ayant une superficie de 341,9 mètres carrés, tel que montré au plan préparé par M. Gaétan Lareau, arpenteur-géomètre, sous le numéro de ses minutes, révisé le 20 mai 2014, pour la somme de 5,00 $ le pied carré, représentant un coût total de $, les frais notariés, d arpentage et de radiation s il y a lieu, étant à la charge des acquéreurs, le tout conditionnellement à la création d une servitude sur ledit lot en faveur de la Ville de Laval; d'autoriser le Maire et Président du Comité exécutif ou le Viceprésident du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe à signer pour et au nom de la Ville de Laval les documents requis, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, telle que modifiée pour la Ville de Laval. (Réf: 6-1) 2014/255 ÉCHANGE COMMISSION SCOLAIRE SIR WILFRID LAURIER Jacques St-Jean Vasilios Karidogiannis d'autoriser l'échange du lot du cadastre du Québec, ayant une superficie totale de 1 423,7 mètres carrés, d une valeur de $, propriété de la Ville de Laval, contre le lot dudit cadastre, d'une superficie totale de 1 561,1 mètres carrés, d une valeur de $, propriété de la Commission scolaire Sir Wilfrid Laurier, ses représentants, successeurs ou ayants droit, ledit échange étant sujet au paiement d'une soulte de 500 $ à être versée par la Commission scolaire Sir Wilfrid Laurier, ses représentants, successeurs ou ayants droit, en faveur de la Ville de Laval; d'autoriser le Maire et Président du Comité exécutif ou le Viceprésident du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe à signer pour et au nom de la Ville de Laval tous les documents requis, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, telle que modifiée pour la Ville de Laval. (Réf: 6-2)

12 Page /256 NOMINATION GREFFIER ADJOINT David De Cotis Raynald Adams de nommer Me Yvan Laberge au poste de greffier adjoint de la Ville de Laval et assistant directeur au Service du greffe pour une période de huit (8) semaines, et ce, aux conditions apparaissant au rapport préparé par le Service des ressources humaines le 28 juillet (Réf: 6-3) 2014/257 REMBOURSEMENT DÉPENSES - RECHERCHE ET SOUTIEN Le Conseil reçoit la demande de remboursement des dépenses de recherche et de soutien de M. Michel Trottier, pour la période du 2 mai au 30 juin 2014, au montant de 2 932,27 $, et ce, tel que requis en vertu du règlement numéro L et la dépose aux archives pour référence. (Réf: 7-1) 2014/258 RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ ANNÉE 2013 Le Conseil reçoit le rapport financier consolidé de la Ville de Laval pour l exercice terminé le 31 décembre 2013, ainsi que les rapports du Vérificateur général et de l Auditeur indépendant conformément à la Loi sur les cités et villes et les dépose aux archives pour référence. (Réf: 7-2)

13 Page /259 RAPPORT INDICATEURS DE GESTION ANNÉE 2013 Le Conseil reçoit le rapport sur les indicateurs de gestion pour l année 2013 préparé selon les exigences du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire du Québec et le dépose aux archives pour référence. (Réf: 7-3) 2014/260 LISTE DES CONTRATS MOIS JUIN 2014 Le Conseil reçoit la liste des contrats pour le mois de juin 2014, comme elle est préparée par le Service des achats et de la gestion contractuelle en date du 21 juillet 2014, conformément aux dispositions de l article de la Loi sur les cités et villes et la dépose aux archives pour référence. (Réf: 7-4) 2014/261 AVIS DE MOTION - L Le conseiller Vasilios Karidogiannis donne un avis de motion qu'à une séance subséquente de ce Conseil, il sera présenté pour lecture et adoption un règlement portant le numéro L décrétant une dépense et un emprunt pour l exécution de travaux de modification du mail central de la promenade Paton, d installation d un éclairage décoratif et de mesures de réduction des îlots de chaleur par des interventions paysagères, incluant la démolition ainsi que des travaux préliminaires, de pavage, de bordures et musoirs, d aménagement, de remplacement de pièces des services publics et d éclairage. Et que la Greffière par intérim soit dispensée de la lecture dudit règlement. (Réf: 8-1)

14 Page /262 AVIS DE MOTION - L Le conseiller Ray Khalil donne un avis de motion qu'à une séance subséquente de ce Conseil, il sera présenté pour lecture et adoption un règlement portant le numéro L décrétant une dépense et un emprunt pour l acquisition de gré à gré ou par voie d expropriation d une partie des lots , et du cadastre du Québec nécessaire dans le cadre des travaux d aménagement d une piste multifonctionnelle. Et que la Greffière par intérim soit dispensée de la lecture dudit règlement. (Réf: 8-2) 2014/263 AVIS DE MOTION - L La conseillère Virginie Dufour donne un avis de motion qu'à une séance subséquente de ce Conseil, il sera présenté pour lecture et adoption un règlement portant le numéro L décrétant une dépense et un emprunt pour l exécution de travaux de réfection de la bibliothèque Émile-Nelligan, incluant l organisation de chantier, administration et profit, ainsi que des travaux d architecture, de mécanique et d électricité. Et que la Greffière par intérim soit dispensée de la lecture dudit règlement. (Réf: 8-3) 2014/264 AVIS DE MOTION - L La conseillère Virginie Dufour donne un avis de motion qu'à une séance subséquente de ce Conseil, il sera présenté pour lecture et adoption un règlement portant le numéro L pour rescinder le règlement numéro L-11786, lequel décrète l acquisition de gré à gré ou par voie d expropriation d une partie des lots et ainsi que des lots et du cadastre du Québec nécessaire afin de compléter l emprise des rues et l aménagement des ouvrages de contrôle des eaux de pluie et un emprunt de $ à cette fin. Et que la Greffière par intérim soit dispensée de la lecture dudit règlement. (Réf: 8-4)

15 Page /265 AVIS DE MOTION - L Le conseiller Raynald Adams donne un avis de motion qu'à une séance subséquente de ce Conseil, il sera présenté pour lecture et adoption un règlement portant le numéro L pour modifier le règlement numéro L et ses amendements concernant les ententes relatives à des travaux municipaux afin d abroger les dispositions réglementaires prévoyant le paiement d une contribution à titre de compensation environnementale pour les superficies des milieux humides et des cours d eau affectés par un projet de développement immobilier d un requérant qui entend réaliser un tel projet de développement, lequel projet requiert que la Ville procède à l installation des services municipaux ou requiert que le requérant réalise les travaux d infrastructures municipales. Et que la Greffière par intérim soit dispensée de la lecture dudit règlement. (Réf: 8-5) 2014/266 AVIS DE MOTION - L La conseillère Aline Dib donne un avis de motion qu'à une séance subséquente de ce Conseil, il sera présenté pour lecture et adoption un règlement portant le numéro L pour modifier le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval concernant un territoire situé du côté est de la rue du Couvent et au sud du boulevard St-Martin Ouest. Et que la Greffière par intérim soit dispensée de la lecture dudit règlement. (Réf: 8-6) 2014/267 AVIS DE MOTION - L La conseillère Jocelyne Frédéric-Gauthier donne un avis de motion qu'à une séance subséquente de ce Conseil, il sera présenté pour lecture et adoption un règlement portant le numéro L pour modifier le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval concernant un territoire situé en bordure de la rue de Prince-Rupert, au nord de l avenue des Lacasse.

16 Page /267 (suite) Et que la Greffière par intérim soit dispensée de la lecture dudit règlement. (Réf: 8-7) 2014/268 AVIS DE MOTION - L La conseillère Sandra Desmeules donne un avis de motion qu'à une séance subséquente de ce Conseil, il sera présenté pour lecture et adoption un règlement portant le numéro L pour modifier le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval concernant un territoire situé à l angle de la rue Fleetwood et du boulevard St-Martin Ouest. Et que la Greffière par intérim soit dispensée de la lecture dudit règlement. (Réf: 8-8) 2014/269 AVIS DE MOTION - L Le conseiller Raynald Adams donne un avis de motion qu'à une séance subséquente de ce Conseil, il sera présenté pour lecture et adoption un règlement portant le numéro L pour modifier le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire délimité approximativement, d une part, par les rues Émile-Martineau, Lucien-Paiement et Jacques-Tétreault et les boulevards du Souvenir, de l Avenir, de la Concorde Ouest et Le Corbusier, couvrant les zones CV-37 et CV-84 et d autre part, par les boulevards du Souvenir et Chomedey, la rue Dale et le prolongement projeté du boulevard Daniel-Johnson, couvrant les zones CV-19, CV-104 et PA-88. Et que la Greffière par intérim soit dispensée de la lecture dudit règlement. (Réf: 8-9)

17 Page 292 AFFAIRES NOUVELLES Mme Sandra Desmeules, conseillère municipale, informe les citoyens qu ils ont jusqu au 15 août 2014 pour présenter des projets dans le cadre des célébrations du 50 e anniversaire de la Ville. Elle fait part au Conseil que le 28 juillet 2014, le Journal de Montréal faisait mention que deux (2) chiens de race Husky ont semé la terreur à Laval. Elle souligne que les chiens ont été retrouvés et les propriétaires ont reçu un constat d infraction. 2014/270 APPUI CANDIDATURE CONFÉRENCE CANADIENNE SUR LA FORÊT URBAINE 2016 La conseillère Virginie Dufour fait part au Conseil de la candidature de la Ville de Laval comme ville hôtesse de la Conférence canadienne sur la forêt urbaine pour l année 2016 et dépose une lettre signée par M. Marc Demers, maire, à cet effet. Mme Christiane Yoakim, présidente du Conseil, invite les citoyens à une rencontre au Pavillon du Boisé Papineau, le 12 août M. David De Cotis, conseiller municipal, mentionne que les élus municipaux affronteront les deux commissions scolaires dans un match amical de balle molle les 13 et 20 août 2014, au parc Paul- Marcel-Maheu au profit de la persévérance scolaire. Il remercie pour son appui M. Marc Demers, maire, MM. Serge Lamontagne, Benoit Collette, Jean-Pierre Dionne, Jean-François Auger ainsi que Mmes Nadine Lussier et Stéphanie Gadet. M. Nicholas Borne, conseiller municipal, invite tous les citoyens le 9 août 2014 à participer aux festivités de l ouest de l île à la Berge des Quatre-Vents.

18 Page 293 M. Jacques St-Jean, conseiller municipal, souligne que le journal Courrier Laval a fait mention que M. Richard Goyer siégeait sur le comité de Laval en fleurs. Il précise qu il ne s agit pas de l ex-conseiller municipal. Mme Virginie Dufour, conseillère municipale, informe qu il y aura des travaux majeurs sur le boulevard Ste-Rose, en direction de la gare, et ce, à partir du 11 août 2014, pour une période de trois (3) mois. À 19:44 heures, Mme Christiane Yoakim, présidente du Conseil suspend temporairement la séance. À 19:55 heures, la Présidente déclare la réouverture de la séance. M. le Maire fait un retour sur des questions posées lors de la dernière séance du Conseil tenue le 14 juillet 2014, notamment: - voie de virage à droite à l intersection du boulevard Gabriel et de la rue Gilles; - installation de poteaux pour la piste cyclable dans le secteur Ste-Rose; - trottoirs sur le boulevard Chomedey. PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS SUJET Nicole Boutin Remerciements - travaux de pavage sur le boulevard Dagenais Demande à quel stade le dossier des zones inondables est rendu Sabrina Di Matteo Remerciements - préoccupation envers les citoyens afin de construire un Laval vert avec accès aux berges Yves Lecourt Explication - dépôt d un mémoire en Commission parlementaire - projet de Loi 3 sur les régimes de retraite

19 Page 294 André Povin Entrevue radiophonique le maire a tenu des propos contradictoires concernant le projet de loi sur les retraites François Vigeant Statut particulier - catégories de cadres afin de se soustraire aux dispositions du projet de Loi 3 Martin Gagnon Limites de solvabilité maximales étaient de 110% selon les lois gouvernementales, la Ville a-t-elle l intention d appuyer le projet de Loi 3 dans son mémoire Claude Carier Position sur la nécessité de recourir à une loi faisant régresser les régimes de retraite de vos employés Sylvain Ouellette Adhésion à l Union des municipalités du Québec Richard Ouimet Coût - adhésion à l Union des municipalités du Québec Pierre Louergli Influence des relations de travail contre l intimidation auprès des bénéficiaires Maud Flachot et Adnan Bouguilla Mise en demeure - problème de discrimination relatif à l ouverture d une garderie Jane Moraitis Problème d inondation sur le boulevard Notre-Dame causée par les égouts de la Ville Issa Salim Problème d inondation dans son sous-sol - nuisances aux abords de son commerce sur le boulevard Notre-Dame Francis Vermette Permis de construction à la compagnie Madéco - projet de condominium Le Lobby situé sur la rue Elsa-Triolet

20 Page 295 Richard Nadon Pourquoi le comité de retraite n est pas paritaire composé à part égale de représentants de la Ville et des employés Serge Huot Travaux de modification de l îlot central et d éclairage sur la Promenade des îles Paton Luc Falardeau Piste multifonctionnelle située derrière le chemin de fer qui servira à désenclaver la voie ferrée en cas d urgence Rino Capogrosso Dépôt d un document - avis de la Commission de protection agricole du Québec Jacques Pilon Questionnement - Loi 213 sur la prévention de la prostitution ainsi que le Service d urgences sociales Francine Lajoie Dépôt d un document - étude sur les compteurs intelligents Léo Savard Remerciements - travaux de pavage sur le boulevard Dagenais Demande d un abribus sur la rue des Lucioles À 21:10 heures, l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Christiane Yoakim, présidente du Conseil Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim