Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Saguenay tenue au salon du maire, le 9 décembre 2011.

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1 Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Saguenay tenue au salon du maire, le 9 décembre PRÉSENTS : ABSENTS : ÉGALEMENT PRÉSENTS : Mme Marina Larouche, vice-présidente, MM. Fabien Hovington et Luc Boivin. M. Jean Tremblay, maire, et M. Claude Tremblay. Mmes Francyne Gobeil et Danielle Godin, adjointes administratives attachées au cabinet du maire, MM. Michel Fortin, conseiller, service aux citoyens, Ghislain Harvey, conseiller principal, Pierre Guillot, conseiller en communication, Jean-François Boivin, directeur général et Caroline Dion, greffière. À 9H00, après avoir constaté le quorum, la séance est déclarée ouverte. 1. PROCÈS-VERBAL 1.1 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 23 NOVEMBRE 2011; VS-CE QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif tenue le 23 novembre 2011, dont une copie conforme a été remise à tous les membres du comité exécutif, soit par la présente adopté et ratifié à toutes fins que de droit. 2. CORRESPONDANCE 2.0 GOUVERNEMENT DU CANADA : CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION CANADA PROJET BLEUETS ÉMERGENTS; Le 23 novembre 2011, Citoyenneté et Immigration Canada informe la Ville de Saguenay qu elle peut compter le gouvernement parmi les plus importants partenaires financiers rendant possible la réalisation du projet Bleuets émergents CHAMBRE DES COMMUNES CANADA STRATÉGIE NATIONALE DE TRANSPORT EN COMMUN PROJET DE LOI C-305; VS-CE QUE la Ville de Saguenay appuie la mise en place du projet de loi C-305 établissant une stratégie nationale de transport en commun qui a été déposé durant la présente session à la Chambre des communes du Canada par le député de Vaudreuil Soulanges, M. Jamie Nicholls.

2 2.1 GOUVERNEMENT DU QUÉBEC : MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE ORIENTATIONS RELATIVES À LA SÉLECTION, À LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES FORÊTS DE PROXIMITÉ CONVERSION DE CONVENTION; Le 8 novembre 2011, le ministère des Ressources naturelles et de la Faune informe la Ville de Saguenay que la convention de gestion territoriale prendra fin le 31 mars 2013 et l invite à manifester son intérêt pour la conversion de sa convention en forêt de proximité pour la poursuite de ses activités. Cette correspondance est référée à M. Denis Coulombe, directeur du Service de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme CABINET DU MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, DE L INNOVATION ET DE L EXPORTATION ACCUSÉ RÉCEPTION; Le 11 novembre 2011, le cabinet du ministre du Développement économique, de l Innovation et de l Exportation accuse réception d une correspondance de la Ville de Saguenay concernant le projet Elkem MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L ALIMENTATION PROGRAMME-PILOTE D APPUI À LA MULTIFONCTIONNALITÉ DE L AGRICULTURE; Le 15 novembre 2011, le ministère de l Agriculture, des Pêcheries et de l Alimentation transmet à la Ville de Saguenay copie d une lettre adressée au préfet de la MRC de Lac-Saint-Jean Est en regard du programme-pilote d appui à la multifonctionnalité de l agriculture MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALE, DES RÉGIONS ET DE L OCCUPATION DU TERRITOIRE CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE POUR LES ÉLUS MUNICIPAUX RÈGLEMENT; Le 30 novembre 2011, le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire accuse réception du règlement de la Ville de Saguenay relativement au code d éthique et de déontologie adopté tel que prévu par la Loi sur l éthique et la déontologie en matière municipale COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE LOI SUR LA PROTECTION DU TERRITOIRE ET DES ACTIVITÉS AGRICOLES; Le 28 novembre 2011, la Commission de protection du territoire agricole informe la Ville de Saguenay que le 8 novembre dernier, elle a rendu sa décision sur la démarche à portée collective faite par la municipalité en vertu de l article 59 de la Loi sur la protection du territoire agricole.

3 2.2 UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC RESSOURCES SUPPLÉMENTAIRES EN RELATIONS DU TRAVAIL DÉDIÉE AU SERVICE POLICIER (CRM-UMQ); VS-CE QUE la Ville de Saguenay fasse part à l Union des municipalités du Québec de son intérêt pour l ajout d une ressource supplémentaire uniquement consacrée à la préparation des négociations des conventions collectives des policiers municipaux qui pourrait être minimalement sur une période de 2 ans. 2.3 MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMÉON DEMANDE AU MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC POUR FINANCER L ÉTUDE DU PROJET PILOTE D UN TRAVERSIER À L ANNÉE ENTRE SAINT-SIMÉON ET RIVIÈRE-DU-LOUP; Le 23 novembre 2011, la Municipalité de Saint-Siméon transmet à la Ville de Saguenay copie d une lettre adressée au ministre délégué aux Transports, M. Norman MacMillan, relative à une résolution de demande de financement pour procéder à l étude de faisabilité d instaurer un service de traversier à l année entre Saint-Siméon et Rivière-du-Loup. 2.4 VILLE DE CHAPAIS RÉFECTION DU TRONÇON FARIBAULT CHAPAIS : CANADIEN NATIONAL; Le 16 novembre 2011, la Ville de Chapais transmet à la Ville de Saguenay copie d une résolution concernant la réfection du tronçon Faribault Chapais par le Canadien National. 2.5 RETIRÉ; 2.6 RETIRÉ; 2.7 CLS DU SAGUENAY-LAC-SAINT-JEAN 48 E ÉDITION DE LA FINALE RÉGIONALE DE L EXPO-SCIENCES DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIÈRE; Le 15 novembre 2011, le CLS du Saguenay-Lac-Saint-Jean sollicite financièrement la Ville de Saguenay pour de la tenue de la 48 e édition de la finale régionale de l Expo-sciences qui aura lieu du 22 au 24 mars Cette correspondance est référée à Promotion Saguenay. 2.8 COMMISSION SCOLAIRE DES RIVES-DU-SAGUENAY ENJEUX DU SYSTÈME PUBLIC D ENSEIGNEMENT RENCONTRE RÉGIONALE DES PARTENAIRES; Le 18 novembre 2011, la Commission scolaire des Rives-du-Saguenay invite la Ville de Saguenay à participer à une rencontre régionale sur l amélioration continue du réseau public d enseignement qui se tiendra le 25 janvier 2012 à Alma.

4 2.9 RETIRÉ; 2.10 UNIVERSITÉ LAVAL NOUVEAUX MICROPROGRAMMES DE 2 E CYCLE EN GESTION DU DÉVELOPPEMENT CULTUREL ET EN VALORISATION DU TERRITOIRE; Le 14 novembre 2011, l Université Laval informe la Ville de Saguenay concernant deux nouveaux microprogrammes de formation de 2 e cycle s adressant spécifiquement aux professionnels qui œuvrent au développement des collectivités au sein des MRC et des CLD, savoir, le microprogramme en gestion du développement culturel et le microprogramme en valorisation du territoire RETIRÉ; 2.12 REMERCIEMENTS : FIDUCIE DES ŒUVRES DE L ÉVÊQUE DU DIOCÈSE DE CHICOUTIMI; Le 29 septembre 2011, la Fiducie des œuvres de l Évêque du Diocèse de Chicoutimi remercie la Ville de Saguenay pour l aide financière reçue permettant à l organisme de poursuivre sa mission auprès de la population DIABÈTE SAGUENAY; Le 22 novembre 2011, le conseil d administration de Diabète Saguenay remercie la Ville de Saguenay pour l aide financière reçue lors de la tenue de la Journée mondiale du diabète qui fut un grand succès LOCATAIRES DU 380, RUE HÔTEL-DIEU, ARRONDISSEMENT DE CHICOUTIMI; Le 13 novembre 2011, les locataires du 380, rue Hôtel-Dieu dans l arrondissement de Chicoutimi remercient la Ville de Saguenay pour l aide financière reçue permettant l amélioration la qualité de vie des citoyens dans le secteur WILLIAM GRAVEL, INGÉNIEUR; Le 21 novembre 2011, M. William Gravel, ingénieur, remercie la Ville de Saguenay pour l hommage qui lui été rendu lors de la tenue de la séance du conseil municipal le 7 novembre dernier PLACE HORIZON; Le 17 novembre 2011, Place Horizon remercie la Ville de Saguenay pour sa participation à la pelletée de terre officielle du projet immobilier Place Horizon qui a eu lieu le 16 novembre ASSOCIATION DES PERSONNES HANDICAPÉES VISUELLES DE LA RÉGION 02; Le 1 er décembre 2011, l Association des personnes handicapées visuelles de la région 02 remercie la Ville de Saguenay pour l aide financière reçue permettant à l organisme de produire et de distribuer les calendriers 2012 et 2013 en caractères agrandis.

5 3. AFFAIRES GÉNÉRALES 3.1 CLUB BEC-SCIE (LA BAIE) INSTALLATIONS SEPTIQUES OFFRE DE SERVICES PROFESSIONNELS POUVOIR DE DÉLÉGUER MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION; VS-CE QUE la Ville de Saguenay modifie la résolution VS-CE en remplaçant les mots «Mallette, comptables agréés» par le mot «LVM». 3.2 COMPAGNIE D ASSURANCE AXA (MARC TREMBLAY) PROPOSITION DE RÈGLEMENT HORS COUR; VS-CE CONSIDÉRANT que le refoulement d égout a été causé par une surcharge du réseau unitaire dans ce secteur ; CONSIDÉRANT que la responsabilité de Ville de Saguenay pourrait être retenue; QUE la Ville de Saguenay ratifie la proposition de règlement hors cour au montant de $ en capital, intérêts et frais dans le dossier # au nom de Compagnie d assurances Axa (Marc Tremblay) le tout sans préjudice et sans admission de responsabilité, dans l unique but de régler la présente affaire à l amiable ; QUE la trésorière soit, par la présente, autorisée à émettre un chèque au montant de $ à l ordre de Compagnie d assurance Axa à même le poste budgétaire , lequel devra être acheminé au Service des affaires juridiques et du greffe afin de faire signer les documents de quittance appropriés. 3.3 L UNION CANADIENNE COMPAGNIE D ASSURANCES (DENIS PERRON) PROPOSITION DE RÈGLEMENT HORS COUR; VS-CE CONSIDÉRANT que le dégât d eau a été causé par la lance de première attaque qui a fuit dans la résidence du demandeur; CONSIDÉRANT que la responsabilité de Ville de Saguenay pourrait être retenue; QUE la Ville de Saguenay ratifie la proposition de règlement hors cour au montant de $ en capital, intérêts et frais dans le dossier # au nom de L Union canadienne, compagnie d assurances (Denis Perron) le tout sans préjudice et sans admission de responsabilité, dans l unique but de régler la présente affaire à l amiable ;

6 QUE la trésorière soit, par la présente, autorisée à émettre un chèque au montant de $ à l ordre de L Union canadienne, compagnie d assurances, à même le poste budgétaire , lequel devra être acheminé au Service des affaires juridiques et du greffe afin de faire signer les documents de quittance appropriés. 3.4 SERVICE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ACQUISITION DE BÂTONS TÉLESCOPIQUES ET À FRICTIONS; VS-CE CONSIDÉRANT que l acquisition de bâtons télescopiques et à frictions (armes intermédiaires) permettra une meilleure protection pour les policières et policiers de la Ville de Saguenay (parer une attaque avec un objet contondant) ; CONSIDÉRANT que cette acquisition permettra, lors d arrestation musclée, le contrôle articulaire ; CONSIDÉRANT que cette arme pourra servir de diversion (pour technique de frappe et points de pression telle qu enseignée) ; CONSIDÉRANT qu il s agit d un palliatif à l utilisation de l arme à feu ; CONSIDÉRANT que la manipulation du bâton télescopique est enseignée depuis 1997 à l École nationale de police du Québec ; CONSIDÉRANT que la grande majorité des corps policiers du Québec possèdent cette arme intermédiaire ; CONSIDÉRANT que la direction du Service de la sécurité publique s assure que toutes les policières et tous les policiers auront reçu la formation adéquate pour son utilisation ; À CES CAUSES, il est résolu: QUE la Ville de Saguenay procède à l acquisition de bâtons télescopiques et à frictions, au coût total de $, plus les taxes applicables le cas échéant, pour toutes les policières et tous les policiers opérationnels (les) à la direction de la surveillance du territoire ; ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire «transfert à l état des activités d investissement». 3.5 AMÉNAGEMENT DU VILLAGE PORTUAIRE (LA BAIE) PLACE CENTRALE AVIS DE DIRECTIVES DE CHANGEMENT NUMÉROS 36 À 41, 43, 44, 46 ET 48; VS-CE CONSIDÉRANT que l entrepreneur Inter-Projet ( Québec inc.) a été mandaté pour

7 la réalisation des travaux dans le cadre du projet d aménagement du Village portuaire Place centrale dans l arrondissement de La Baie ; CONSIDÉRANT que durant les travaux, des conditions de chantier différentes de celles initialement prévues aux plans et devis ont eu un impact sur l envergure des travaux; CONSIDÉRANT que des travaux supplémentaires ont fait l objet de directives de changement analysées et vérifiées; QUE la Ville de Saguenay approuve le directives de changement numéros 36 à 41, 43, 44, 46 et 48 pour un montant total de ,39 $ (plus les taxes applicables) et en autorise les paiements; ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire R RAPPORT RELATIF À L OCTROI DE MANDATS PROFESSIONNELS POUVOIR DE DÉLÉGUER; VS-CE QUE la Ville de Saguenay prenne acte du rapport du Directeur du service de l aménagement et de l urbanisme relatif au contrat de services professionnels octroyé depuis le 5 octobre 2011 conformément au règlement numéro VS-R déléguant aux fonctionnaires le pouvoir de passer certains contrats dans les champs de compétences et dans le cadre des limites budgétaires prévues sous leur responsabilité, pour les montants maximums et selon les conditions prévues aux termes du présent règlement, pour un mandat confié à la firme l Immobilière, au montant de 1 506,66 $, taxes incluses. 3.7 RÉFÉRENDUM POUR LE RÈGLEMENT AJ-R SCRUTIN DU 18 DÉCEMBRE 2011 OFFRE DE SERVICES PROFESSIONNELS POUVOIR DE DÉLÉGUER; VS-CE CONSIDÉRANT qu aux termes du règlement VS-R , le directeur général peut mandater des professionnels jusqu à concurrence d un montant de $; CONSIDÉRANT que lorsque le directeur général autorise une dépense en vertu du règlement VS-R , il doit en informer le comité exécutif; QUE la Ville de Saguenay entérine le mandat octroyé au consultant Dave Gilbert, par le directeur général dans le cadre des pouvoirs qui lui sont dévolus aux termes du règlement VS-R afin de procéder à la planification des activités entourant la tenue du référendum (journée

8 du scrutin qui se tiendra le 18 décembre 2011), en lien avec le règlement AJ-R ayant pour objet de modifier les règlements numéro 836 (zonage), 837 (lotissement) et 838 (construction) de l ex-ville de Jonquière; QUE les fonds requis n excédant pas la limite maximale autorisée (taxes incluses), soient puisés à même le poste budgétaire CRB ROGER GAGNON VENTE POUR TAXES 2010 ACTE DE VENTE DÉFINITIF; VS-CE CONSIDÉRANT que monsieur Roger Gagnon demande à la Ville de Saguenay de lui consentir un acte définitif sur un terrain qui lui a été adjugé lors d une vente pour taxes ; CONSIDÉRANT que le 16 juin 2010, la Ville de Saguenay a procédé à la vente à l enchère publique des immeubles pour défaut de paiement des taxes municipales et scolaires ; CONSIDÉRANT que monsieur Roger Gagnon s est vu adjuger le lot cadastre du Québec pour un montant de 253,15 $, représentant le montant des taxes municipales et scolaires, de même que les intérêts et frais, en regard de cet immeuble ; CONSIDÉRANT que l ancien propriétaire, Succession Émile Tremblay ne s est pas prévalu de son droit de retrait dans l année suivant son adjudication ; CONSIDÉRANT que monsieur Roger Gagnon est en droit d obtenir un titre définitif ; QUE la Ville de Saguenay accepte et approuve les termes de l acte définitif à intervenir entre monsieur Roger Gagnon, relativement à l immeuble connu comme étant le lot cadastre du Québec, le tout conformément au certificat d adjudication émis le 16 juin 2010; QUE les frais de services professionnels (notaire et arpenteur-géomètre si nécessaire) soient à la charge de l adjudicataire ; ET QUE, le maire, ou en cas d'absence, le maire suppléant et la greffière, ou en cas d absence, l'assistant-greffier, soit autorisé à signer tous les documents requis pour donner plein effet à la présente décision. 3.9 ENTREPÔT DU 486 BOULEVARD DU SAGUENAY OUEST (CHICOUTIMI) RÉFECTION DE TOITURE APPEL D OFFRES MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION; VS-CE QUE la Ville de Saguenay modifie la résolution VS-CE en remplaçant, au dernier paragraphe, le chiffre «R100024» par le chiffre «R100042».

9 3.10 RETIRÉ; 3.11 SIMON BOUCHARD CESSION DE SERVITUDE D ÉGOUT PLUVIAL; VS-CE CONSIDÉRANT la résolution VS-CE pour la cession des rues, allées piétonnières et servitudes pour la rue Marie-Guyart dans l arrondissement de Chicoutimi; CONSIDÉRANT que Construction Richard Lapointe et fils inc. n est plus propriétaire du lot du cadastre du Québec faisant l objet d une des servitudes prévue; CONSIDÉRANT que Me Josée Noël, notaire, a été mandatée par Construction Richard Lapointe et fils inc. pour préparer l acte de servitude avec le nouveau propriétaire; À CES CAUSES, il est résolu: QUE la servitude d égout pluvial prévue aux termes de la résolution VS-CE pour le lot du cadastre du Québec soit cédée à la Ville de Saguenay par le nouveau propriétaire soit M. Simon Bouchard, 847, rue Marguerite-Bourgeoys, Chicoutimi, Québec, G7J 3V7; ET QUE le maire, ou en cas d absence le maire suppléant et la greffière, ou en cas d absence l assistant-greffier, soient autorisés à signer tous les documents requis pour donner plein effet à la présente décision DÉNOMINATION ET OFFICIALISATION D UN PROJET ARRIÈRE LOT «PLACE DU BOISÉ» - ARRONDISSEMENT DE CHICOUTIMI; VS-CE CONSIDÉRANT qu il y a lieu de procéder à la nomination d un nom pour ce projet afin d assigner la numérotation civique des futures résidences; CONSIDÉRANT que l odonyme «Place du Boisé» est unique à Saguenay; CONSIDÉRANT que le promoteur est en accord avec ce choix de nom de projet ; À CES CAUSES il est résolu : QUE la Ville de Saguenay désigne l odonyme «Place du Boisé»; ET QUE la Ville de Saguenay autorise le Service de l aménagement du territoire et de l urbanisme à procéder à l officialisation de cet odonyme auprès de la Commission de toponymie du Québec.

10 3.13 MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE (MOUVEMENT DE SOL) PROGRAMME D ASSISTANCE FINANCIÈRE DÉLÉGATION; VS-CE CONSIDÉRANT qu au cours des dernières années, le territoire de Saguenay a été le théâtre de plusieurs interventions en sécurité civile visant à corriger des problèmes importants qui remettaient en question l occupation sécuritaire de résidences; CONSIDÉRANT que pour la presque totalité de ces cas, les interventions ont été faites dans le cadre du Programme d aide financière à l imminence de mouvements de sol, administré par le ministère de la Sécurité publique du Québec; CONSIDÉRANT que le ministère est en mesure d offrir généralement un service diligent mais il arrive parfois que les délais de traitement sont plus longs (compte tenu du contexte québécois: il peut y avoir un très grand nombre de demandes en même temps); CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay a pris l orientation de supporter au maximum les citoyens dans le processus de correction des situations problématiques; CONSIDÉRANT qu une bonne gestion des travaux correctifs suite au signalement d une situation présentant une imminence de mouvements de sol concoure à appuyer une bonne gestion des zones à risques de mouvements de sol; CONSIDÉRANT que l expérience nous démontre que la Ville pourrait intégrer en partie ou en totalité les modalités administratives reliées à la gestion du programme d aide, et ce, dans l optique d améliorer le service au citoyen ; CONSIDÉRANT que pour réaliser une telle délégation par le ministère de la Sécurité publique du Québec, il est nécessaire d engager des discussions avec ce ministère pour identifier les alternatives de gestion possibles et éventuellement un projet de délégation ; CONSIDÉRANT que le CAGU a recommandé d entreprendre cette démarche lors de sa réunion du 26 septembre 2011 ; À CES CAUSES, il est résolu: QUE la Ville de Saguenay mandate les services municipaux concernés à entreprendre les discussions nécessaires avec le ministère de la Sécurité publique du Québec, pour identifier les alternatives de gestion possible et éventuellement un projet de délégation du Programme d aide financière à l imminence de mouvements de sol RETIRÉ; 3.15 TRAITEMENT DE L EAU POTABLE DÉGRILLEUR ET STATION DE MESURE DE CHLORE SECTEUR NORD DE CHICOUTIMI (APPEL D OFFRES ) AVIS DE DIRECTIVES DE CHANGEMENT NUMÉROS 2, 7 ET 10; VS-CE

11 CONSIDÉRANT que l entrepreneur Paul Pedneault inc. a été mandaté pour la réalisation des travaux dans le cadre du projet de traitement de l'eau potable - dégrilleur et station de mesure de chlore dans le secteur Nord de Chicoutimi ; CONSIDÉRANT que durant les travaux, des conditions de chantier différentes de celles initialement prévues aux plans et devis ont eu un impact sur l envergure des travaux; CONSIDÉRANT que des travaux supplémentaires ont fait l objet de directives de changement analysées et vérifiées; QUE la Ville de Saguenay approuve le directives de changement numéros 2, 7 et 10 pour un montant total de 3 384,12 $ (plus les taxes applicables) et en autorise les paiements; ET QUE les fonds requis soient puisés à même les postes budgétaires R Fi09, R Fi16, R Fi69 et R Fi PAIEMENT AUX MUNICIPALITÉS DE LA MRC DU FJORD-DU- SAGUENAY (13) POUR LA COLLECTE SÉLECTIVE 2009 SUBVENTION REÇUE; VS-CE CONSIDÉRANT la réception d un chèque au montant de ,21 $ par la Ville de Saguenay, transmis le 9 novembre 2011 par Recyc-Québec dans le cadre du Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d assurer la récupération et la valorisation des matières résiduelles (Loi 102) pour l année financière 2009 ; CONSIDÉRANT que ces sommes sont distribuées pour la Ville de Saguenay et la MRC du Fjord-du-Saguenay selon une pondération relative des coûts pour la collecte sélective, le transport de même que pour le tri et le conditionnement des matières recyclables au Québec ; CONSIDÉRANT que l entente convenue entre la Ville de Saguenay et les municipalités membres de la MRC du Fjord-du-Saguenay dresse une tarification du service pour la collecte sélective basée sur le nombre de portes desservies dans chaque entité municipale et qu à l automne 2008, la tarification 2009 pour les municipalités membres de la MRC du Ford-du-Saguenay a été établie à 42,99 $ / porte (excluant les revenus de la Loi 102) ; CONSIDÉRANT qu il y a lieu de déterminer pour chaque entité municipale sa quote-part de revenu de la Loi 102 selon le même critère de redistribution, soit le nombre de portes desservies en 2009 ; CONSIDÉRANT la proposition présentée en annexe établissant le bilan de la présente et les sommes à verser pour 2009 aux municipalités membres de la MRC du Fjord-du-Saguenay ; QUE pour l année financière 2009, en application du Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d assurer la récupération et la valorisation des matières résiduelles, le Service de la trésorerie soit autorisé à procéder au versement des montants respectifs

12 inscrits ci-bas à chacune des municipalités membres de la MRC du Fjord-du-Saguenay, pour un total de ,24 $; Municipalité Montant Petit-Saguenay 3 127,29 $ Anse Saint-Jean 5 418,67 $ Rivière Éternité 2 016,02 $ Saint-Félix-d Otis 2 773,26 $ Ferland-et-Boileau 1 966,85 $ Larouche 4 346,74 $ Sainte-Rose-du-Nord 1 366,96 $ Saint-Fulgence 7 444,52 $ Saint-Honoré et CT Nord ,00 $ Saint-David-de-Falardeau 6 087,40 $ Saint-Ambroise ,17 $ Saint-Charles-de-Bourget 2 606,07 $ Bégin 3 304,31 $ Total : ,24 $ ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire «compte à recevoir provision #43881» FACTURATION DE LA MRC DU FJORD-DU-SAGUENAY AUX MUNCIPALITÉS (13) POUR LA COLLECTE SÉLECTIVE 2012; VS-CE CONSIDÉRANT qu il s agit pour la Ville de Saguenay d établir et de facturer à chacune des municipalités membres de la MRC du Fjord-du-Saguenay une quote-part des dépenses encourues par la Ville pour la gestion de la cueillette, du transport et du traitement des matières recyclables ; CONSIDÉRANT que les revenus qui proviendront de la Loi 102 sont inconnus et non prévisibles (performance), ils ne sont pas inclus dans l évaluation de la quote-part ; QUE la Ville de Saguenay, conditionnellement à la signature de l entente intermunicipale entre la Ville de Saguenay et la MRC du Fjord-du-Saguenay en regard de la collecte, du transport et du traitement des matières recyclables, demande au Service de la trésorerie de transmettre des avis de facturation pour la quote-part de la collecte sélective 2012 à chaque municipalité membre de la MRC du Fjord-du-Saguenay afin qu elle puisse effectuer le paiement total de ladite quote-part sur 4 versements ; QUE la contribution des municipalités soit établie selon le nombre de portes fournies par chacune comme suit : Municipalité Nombre de portes Tarification 63,4150 $ la porte à facturer pour 2012 Petit-Saguenay ,71 $

13 Anse Saint-Jean ,03 $ Rivière Éternité ,08 $ Saint-Félix-d Otis ,17 $ Ferland-et-Boileau ,30 $ Larouche ,19 $ Sainte-Rose-du-Nord ,33 $ Saint-Fulgence ,22 $ Saint-Honoré et CT Nord ,27 $ Saint-David-de-Falardeau ,73 $ Saint-Ambroise ,47 $ Saint-Charles-de-Bourget ,22 $ Bégin ,67 $ Total : ,39 $ QU UNE copie conforme de la présente résolution soit transmise au secrétaire-trésorier de chacune des municipalités, accompagnée des tableaux sommaires ci-joint détaillant l établissement des quotes-parts ; QUE la totalité des revenus qui proviendront de la Loi 102 soient redistribués aux différents partenaires selon les pourcentages inscrits dans le tableau de tarification 2012 ci-joint (selon le nombre de portes) après que ceux-ci aient été reçus et encaissés par la Ville de Saguenay ; QUE copie de la présente résolution soit également transmise à la MRC du Fjord-du- Saguenay dans les meilleurs délais ; QUE les revenus ainsi générés soient imputés au compte budgétaire «revenus» FACTURATION DE LA MRC DU FJORD-DU-SAGUENAY AUX MUNICIPALITÉS (7) POUR LA GESTION DES DÉCHETS 2012; VS-CE CONSIDÉRANT les dispositions de l article 1.8 du protocole d entente signé entre le comité de transition et la MRC du Fjord-du-Saguenay à l effet que l ensemble des dépenses assumées par la Ville de Saguenay, aux termes de cette entente, sont acquittées à même le produit de la contribution des corporations municipales établi conformément aux articles 3, 4 et 5 de l entente intermunicipale du 1 er octobre 1997 et par le produit de services rendus à d autres utilisateurs ; CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay, aux termes de cette entente, établit annuellement lors de la préparation de son budget la contribution de chacune des municipalités signataires ; CONSIDÉRANT que le Service des travaux publics a procédé à l analyse des coûts prévus pour l année 2012 en regard de la gestion des déchets ; CONSIDÉRANT la recommandation à l effet que la contribution de la Ville de Saguenay soit fixée à 88,15 $ /tonne métrique et celle des autres municipalités au même montant, majoré de 5% à titre de frais d administration pour la Ville de Saguenay, totalisant ainsi la somme de 92,56 $/tonne métrique ;

14 QUE la Ville de Saguenay adopte la tarification de 92,56 $/tonne métrique pour l entente intermunicipale sur la gestion des déchets 2012 et qu elle demande au Service de la trésorerie de transmettre un avis de facturation mensuelle pour la quote-part de la gestion des déchets 2012 aux municipalités suivantes : Municipalités Tarification pour 2011 Larouche Saint-Fulgence Saint-Honoré Saint-David-de-Falardeau Saint-Ambroise Saint-Charles-de-Bourget Bégin 92,56 $ / tonne métrique 92,56 $ / tonne métrique 92,56 $ / tonne métrique 92,56 $ / tonne métrique 92,56 $ / tonne métrique 92,56 $ / tonne métrique 92,56 $ / tonne métrique QU UNE copie conforme de la présente résolution soit transmise au secrétaire-trésorier de chacune des municipalités ainsi qu à la MRC du Fjord-du-Saguenay, accompagnée du tableau sommaire ci-joint détaillant l établissement de la tarification ; ET que tout surplus généré par cette contribution financière soit redistribué proportionnellement pour l année 2012 aux municipalités concernées ; QUE les revenus ainsi générés soient imputés au compte budgétaire «revenus» AJOUT D UNE SUBVENTION AU DÉNEIGEMENT MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION; VS-CE CONSIDÉRANT que M. Jean-Eudes Houde habite au 6319 rue Notre-Dame à Laterrière, G7N 1S1 et que celui-ci offre ses services pour dégager le trottoir avec un souffleur sur une longueur de 62 m.linéaire pour un montant de 350 $/année ; À CETTE CAUSE, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay approuve la demande de subvention pour le déneigement du chemin de tolérance de l association qui en a fait la demande (rue Notre-Dame, Laterrière) et ce, pour l hiver ; QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire ET QUE la Ville de Saguenay modifie la résolution VS-CE en ajoutant cette demande au tableau JOHANNE DUFOUR AUTORISATION PRIORITAIRE POUR LE TRAITEMENT D UN DOSSIER DE RÉNOVATION DANS LE CADRE DU

15 PROGRAMME «RÉNOVATION QUÉBEC»; VS-CE CONSIDÉRANT que l article permet au conseil municipal de prioriser le traitement d un dossier s il y a une expertise professionnelle démontrant qu un bâtiment présente des risques majeurs pouvant mettre en danger l intégrité structurale du bâtiment ; CONSIDÉRANT que le 30 octobre 2011, une expertise dans ce sens a été déposée par M. Jean-Marie Dufour, ingénieur; CONSIDÉRANT que des fonds seront sans doute disponibles dans le programme Rénovation Québec, phase VIII; QUE la Ville de Saguenay autorise le traitement prioritaire de l immeuble, propriété de Mme Johanne Dufour. Le montant maximum de subvention sera de $, plus les frais si requis, et les honoraires professionnels selon les modalités du programme. Cette approbation est conditionnelle à ce que des fonds soient disponibles dans la phase VIII du programme Rénovation Québec CLAUDETTE SAVARD QUÉBEC INC. CESSION DE SERVITUDES; VS-CE CONSIDÉRANT la résolution VS-CE pour la cession de rue et servitudes pour la rue Gabriel-Druillet dans l arrondissement de Chicoutimi; CONSIDÉRANT que Les entreprises Carwil Transport inc. n est plus propriétaire des lots et du cadastre du Québec faisant l objet des servitudes prévues; CONSIDÉRANT que le notaire Normand Gagnon a été mandaté par Les entreprises Carwil Transport inc. pour préparer l acte de servitudes; À CES CAUSES, il est résolu: QUE les servitudes d aqueduc et d égout sanitaire et pluvial prévues dans la résolution VS- CE soit cédées à la Ville de Saguenay par Mme Claudette Savard, 3478, rang Saint- Paul, Chicoutimi, Québec, G7H 0G6, et par la compagnie Québec inc., 751, rue du Germoir, Québec, Québec, G2J 1T4, propriétaires indivis des lots et du cadastre du Québec; ET QUE le maire, ou en cas d absence le maire suppléant et la greffière, ou en cas d absence l assistant-greffier, soient autorisés à signer tous les documents requis pour donner plein effet à la présente décision HYDRO-QUÉBEC, BELL ET DÉRY TÉLÉCOM ENFOUISSEMENT DES

16 RÉSEAUX CÂBLÉS AÉRIENS SITE DE LA FONDATION DE LA VILLE DE SAGUENAY (LA BAIE) CESSION DE SERVITUDE MANDAT À UN ARPENTEUR-GÉOMÈTRE ET À UN NOTAIRE; VS-CE CONSIDÉRANT que le Site de la Fondation de Ville de Saguenay (arrondissement de La Baie) est admissible au Programme multipartenaires d enfouissement des réseaux câblés des sites patrimoniaux et culturels parrainé par Hydro-Québec; CONSIDÉRANT que le projet consistait à enfouir les réseaux câblés aériens appartenant à Hydro, Bell et Déry Télécom situés dans le voisinage de l église de Saint-Alexis pour une longueur d environ 450 mètres; CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay a obtenu l accord de la Fabrique St-Alexis de la Grande-Baie, sise au 3311, boulevard de la Grande-Baie Sud, afin de construire une partie du réseau souterrain sur sa propriété connue comme étant le lot du cadastre du Québec et ce tel que le protocole d entente signé le 17 juin 2011; CONSIDÉRANT que les travaux sont réalisés et qu une entente formelle doit être faite pour finaliser en bonne et due forme la cession des servitudes en faveur d Hydro-Québec, Bell Canada et Déry Télécom ; À CES CAUSES, il est résolu: QUE la Ville de Saguenay mandate Me Claude Gagnon, notaire, et M. Jean-Guy Tremblay, arpenteur-géomètre, pour la préparation des documents requis à la cession des servitude en faveur de Hydro, Bell et Déry Télécom, soit sur une partie du lot du cadastre du Québec (fonds servant) propriété de la Fabrique St-Alexis de la Grande-Baie, sise au 3311, boulevard de la Grande-Baie Sud, le tout tel que stipulé au protocole d entente signé le 17 juin 2011; QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire R Fi01 du Service du Génie; ET QUE le maire, ou en cas d absence le maire suppléant et la greffière, ou en cas d absence l assistant-greffier, soient autorisés à signer tous les documents requis pour donner plein effet à la présente décision PROLONGEMENT DE LA RUE DE LA MOISSON (LATERRIÈRE) ADDENDA; VS-CE CONSIDÉRANT que le projet de développement domiciliaire soumis par le promoteur «Michel Gauthier et associés» est assujetti aux exigences et aux dispositions dûment prévues dans le protocole d entente signé le 09 mai 2001 entre l ex-ville de Laterrière et le promoteur «Michel Gauthier et associés.»; CONSIDÉRANT que l ensemble des travaux relatifs au prolongement de la rue de la Moisson est conforme aux exigences et dispositions municipales prévues en cette matière et

17 satisfait en tout point aux règles de l art, selon M. Michel Nepton ingénieur municipal au sein du Service du génie de la Ville de Saguenay, dans son rapport préparé en date du 28 novembre 2011; CONSIDÉRANT qu un addenda au protocole d entente pour le prolongement de la rue de la Moisson doit être signé entre le promoteur et la Ville de Saguenay concernant les modifications des participations municipales pour l ajout d un trottoir et la modification de l éclairage de rue; CONSIDÉRANT que l ajout de ce trottoir a été demandé par le conseiller Luc Blackburn ; CONSIDÉRANT qu une participation municipale pour le pavage de rue avait été estimée avant l ajout du trottoir à ( ,00 $) exonéré de toutes taxes et que ce montant a été corrigé à ( ,05 $) exonéré de toutes taxes et devra être prévu au plan triennal ; CONSIDÉRANT qu une participation municipale pour l éclairage de rue et la structure granulaire sous le trottoir avait été estimée à (17 428,00 $) plus les taxes applicables et que ce montant a été corrigé à (35 065,80 $) et sera à prévoir au plan triennal ; CONSIDÉRANT qu il y a lieu de modifier la résolution VS-CE ; À CES CAUSES, il est résolu: QUE la Ville de Saguenay donne suite aux demandes du promoteur «Michel Gauthier et associés», et modifie la résolution VS-CE en remplaçant le paragraphe suivant «QUE la Ville de Saguenay prévoit au plan triennal ; une participation municipale d un montant de ( ,00 $) exonéré de toutes taxes concernant les travaux à être exécutés par la Ville relativement au pavage de rue;» par le paragraphe «QUE la Ville de Saguenay prévoit au plan triennal ; une participation municipale d un montant de ( ,05 $) exonéré de toutes taxes concernant les travaux à être exécutés par la Ville relativement au pavage de rue et à la pose d un trottoir;»; ET en remplaçant le paragraphe suivant «QUE la Ville de Saguenay prévoit au plan triennal ; une participation municipale d un montant de (17 428,00 $) plus les taxes applicables concernant les travaux à être exécutés par le promoteur relativement à l installation des lampadaires pour l éclairage de rue;» par le paragraphe suivant «QUE la Ville de Saguenay prévoit au plan triennal ; une participation municipale d un montant de (35 065,80 $) plus les taxes applicables concernant les travaux à être exécutés par le promoteur relativement à l installation des lampadaires pour l éclairage de rue et pour la structure granulaire sous le trottoir;» 3.24 PLACEMENTS ROMAY INC. FLEURS COUPÉES CHICOUTIMI INC. SERVITUDE D ÉGOUT, DE NON-CONSTRUCTION ET DE PASSAGE; VS-CE CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay aux termes de la résolution VS-CE acceptait d acquérir le lot du cadastre du Québec appartenant à Placements Romay inc.; CONSIDÉRANT que Me André Lessard a été mandaté pour préparer l acte de vente; CONSIDÉRANT qu il est essentiel d ajouter à l acte de vente des servitudes d égout pluvial et sanitaire, une servitude de non-construction ainsi que des servitudes de passage;

18 CONSIDÉRANT qu une tierce partie devra intervenir à l acte pour la cession des servitudes d égout pluvial et sanitaire, soit Fleurs coupées Chicoutimi inc. représentée par M. Louis Audet; CONSIDÉRANT que les parties sont d accord sur le principe des servitudes; CONSIDÉRANT que les assiettes des servitudes ainsi que leur superficie feront l objet d une description technique préparée par l arpenteur-géomètre Sébastien Bergeron déjà mandaté au dossier; À CES CAUSES, il est résolu: QUE la Ville de Saguenay cède une servitude de passage à Placements Romay inc., 596 boulevard Saguenay Ouest, Chicoutimi, Québec, G7H 5E3, sur une partie du lot du cadastre du Québec, soit sur le chemin d accès existant; QUE Placements Romay inc. cède une servitude de passage à la Ville de Saguenay sur une partie des lots et du cadastre du Québec, soit sur le chemin d accès existant; QUE la Ville de Saguenay grève une partie du lot du cadastre du Québec d une servitude de non-construction, sur une lisière de 6 mètres le long de la limite Sud-Est dudit lot du cadastre du Québec et ce, au bénéfice du lot du cadastre du Québec appartenant à Placements Romay inc. en regard à la conformité de son bâtiment actuel; QUE Placements Romay inc., propriétaire du lot du cadastre du Québec et Fleurs coupées inc., propriétaire du lot du cadastre du Québec, cèdent à la Ville de Saguenay des servitudes pour deux (2) conduites d égout pluvial et sanitaire sur lesdits lots au bénéfice du fonds dominant appartenant à la Ville de Saguenay soit le lot étant l usine d épuration de l arrondissement de Chicoutimi; ET QUE le maire, ou en cas d absence le maire suppléant et la greffière, ou en cas d absence l assistant-greffier, soient autorisés à signer tous les documents requis pour donner plein effet à la présente décision STEEVE DUCHESNE ET MÉLISSA SIMARD CESSION DE SERVITUDE D ÉGOUT PLUVIAL : VS-CE CONSIDÉRANT les résolutions VS-CE ET VS-CE pour la cession d une rue et servitude pour la rue des Pékans dans l arrondissement de Chicoutimi; CONSIDÉRANT que Les Placements Romay inc. n est plus propriétaire du lot cadastre du Québec faisant l objet de la servitude prévue; CONSIDÉRANT que le notaire Hubert Claveau a été mandaté par Les Placements Romay inc. pour préparer l acte de servitude avec le nouveau propriétaire; À CES CAUSES, il est résolu: QUE la servitude d égout pluvial prévue dans les résolutions VS-CE et VS-CE soit cédée à la Ville de Saguenay par M. Steeve Duchesne et Mme Mélissa

19 Simard, 1160, rue des Pékans, Chicoutimi, Québec, G7J 0C3, sur le lot du cadastre du Québec ; ET QUE le maire, ou en cas d absence le maire suppléant et la greffière, ou en cas d absence l assistant-greffier, soient autorisés à signer tous les documents requis pour donner plein effet à la présente décision GESTION DES COURS D EAU SUR LE TERRITOIRE DE SAGUENAY AUGMENTATION DU PROJET EN IMMOBILISATION; VS-CE CONSIDÉRANT la disponibilité budgétaire dégagée par le Service du génie pour financer ce projet ; CONSIDÉRANT les besoins en matière de gestion des cours d eau (honoraires et interventions); QUE la Ville de Saguenay augmente le budget du projet P de $ et ce, à même le budget d opération du Service du génie RAPPORT RELATIF À L OCTROI DE MANDATS PROFESSIONNELS POUVOIR DE DÉLÉGUER; VS-CE QUE la Ville de Saguenay prenne acte du rapport du Directeur du service du génie relatif au contrat de services professionnels octroyés depuis le 12 septembre 2011, conformément au règlement numéro VS-R déléguant aux fonctionnaires le pouvoir de passer certains contrats dans les champs de compétences et dans le cadre des limites budgétaires prévues sous leur responsabilité, pour les montants maximums et selon les conditions prévues aux termes du présent règlement, pour un mandat à la firme Plani-Forêt, au montant de 2 734,20 $ (taxes incluses) ÉCOLE DE GLISSE DU MONT-FORTIN RENOUVELLEMENT DU PROTOCOLE D ENTENTE ; VS-CE CONSIDÉRANT que le renouvellement du protocole d entente avec l École de glisse Mont- Fortin doit être fait avant le début de la saison , aux mêmes conditions incluses dans le protocole venu à échéance; CONSIDÉRANT que l entente prévoit un loyer annuel fixe de 788 $ plus les taxes applicables,

20 pour l année ; CONSIDÉRANT l excellente collaboration et la qualité du service d enseignement offert à la population; CONSIDÉRANT que l École de glisse Mont-Fortin, avec M. Guy Morin comme directeur gestionnaire, collabore avec la Ville de Saguenay, depuis plusieurs années; QUE la Ville de Saguenay renouvelle l entente annuelle, aux mêmes conditions incluses dans le protocole venu à échéance avec l École de glisse Mont-Fortin, pour la prochaine saison , incluant un loyer annuel fixe de 788 $ plus taxes applicables; ET QUE MM. Pierre Racine et Jean-Paul Côté, respectivement directeur et chef de division du Service des sports et du plein air, soient par la présente autorisés à signer le protocole d entente pour et au nom de la Ville de Saguenay FÊTE ANNUELLE DES EMPLOYÉS 2012; VS-CE CONSIDÉRANT la nécessité de prévoir à l avance la date et le lieu de la fête annuelle des employés de Saguenay pour l édition 2012; CONSIDÉRANT que l édition 2010 a eu lieu à l hôtel Holiday Inn et que l édition 2011 a eu lieu à l hôtel La Saguenéenne; CONSIDÉRANT que la salle de l hôtel Le Montagnais est disponible le vendredi 7 décembre 2012 ; À CES CAUSES, il est résolu: QUE la Ville de Saguenay autorise le Service des communications à réserver la salle de l hôtel Le Montagnais pour la tenue de la fête annuelle des employés qui se tiendra le vendredi 7 décembre 2012; QUE la Ville de Saguenay maintienne la formule adoptée depuis 2005 pour la fête annuelle, soit un souper servi aux tables suivi d une soirée dansante; ET QUE les frais applicables soient puisés à même le budget du Service des communications ( et ) COMMISSION SCOLAIRE DE LA JONQUIÈRE TARIFICATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS; VS-CE CONSIDÉRANT que le protocole d entente entre la Ville de Jonquière et la Commission

21 scolaire De La Jonquière est venu à échéance le 30 juin 1999 et que son application s est poursuite selon des résolutions adoptées par chacune des parties; CONSIDÉRANT qu en théorie, l entente entre la Ville de Saguenay et la Commission scolaire De La Jonquière, pour l utilisation de locaux et équipements de loisirs, est toujours appliquée, quoique la Commission scolaire De La Jonquière applique des modalités différentes depuis septembre 2004, soit une location au tarif régulier; CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay continue à appliquer les modalités de tarification prévue à l entente; CONSIDÉRANT l accord de principe exprimé par la Commission scolaire De La Jonquière, lors de la séance de travail du conseil des commissaires du 25 octobre 2011, sur le projet de tarification proposé par l arrondissement de Jonquière; CONSIDÉRANT qu alors le bien-fondé d un protocole d entente sur les modalités de tarification entre les parties n est plus requis; CONSIDÉRANT l avis favorable exprimé par les membres du conseil d arrondissement de Jonquière lors de la séance du 15 novembre 2011; QUE la Ville de Saguenay confirme officiellement son acceptation des modalités de facturation appliquées par la Commission scolaire De La Jonquière, depuis septembre 2004, lors de l utilisation par la Ville de Saguenay, des gymnases et piscines des établissements qui sont la propriété de la Commission scolaire De La Jonquière; QUE la Ville de Saguenay applique les montants prévus à sa tarification régulière lors de l utilisation des équipements sportifs, qui sont sa propriété ou dont elle a l usage, par la Commission scolaire De La Jonquière; QUE l utilisation des équipements de la Ville de Saguenay et de la Commission scolaire De La Jonquière soit à la charge de chacun des propriétaires des équipements, dans le cadre du programme Sport-études, dans la mesure où la Ville de Saguenay a accepté la discipline sportive en cause; QUE les dispositions ci-haut mentionnées soient applicables en date du 1 er janvier 2012; QUE la résolution CL soit abrogée à toutes fins que de droit CLUB DE CANOT CAMPING L AVIRON DÉVELOPPEMENT DU LOISIR RÉGIONAL AU REGROUPEMENT LOISIRS ET SPORTS SAGUENAY-LAC- SAINT-JEAN PROGRAMME DE SUBVENTION; VS-CE CONSIDÉRANT la requête du Club de canot-camping l Aviron demandant à la Ville de Saguenay d acheminer un formulaire de présentation de projet au Programme de subvention au développement du loisir régional 2012 du Regroupement loisirs et sports Saguenay-Lac-Saint- Jean (RLS), en son nom;

22 CONSIDÉRANT que le projet en lien avec la demande concerne le développement de la clientèle individuelle et familiale du Club de canot-camping l Aviron; CONSIDÉRANT le professionnalisme des bénévoles du Club de canot-camping l Aviron, organisme déjà reconnu par la Ville de Saguenay; QUE la Ville de Saguenay accepte d acheminer le formulaire de présentation de projet du Programme de subvention au développement du loisir régional 2012 du Regroupement loisirs et sport du Saguenay-Lac-Saint-Jean, au nom du Club de canot-camping l Aviron; ET QUE M. Pierre Racine, directeur du Service des sports et du plein air, soit autorisé à signer les documents pour et au nom de la Ville de Saguenay RUE DU LYS BLANC (PHASE 3) ET OUVERTURE DE LA RUE DU LOTUS (PHASE 1) ARRONDISSEMENT DE CHICOUTIMI ADDENDA AU PROTOCOLE D ENTENTE; VS-CE CONSIDÉRANT que le projet relié au prolongement de la rue du Lis-Blanc pour la phase #3 et l ouverture de la rue du Lotus phase #1 soumis par le promoteur «Les Immeubles JA-THÉ inc.» est assujetti aux exigences et aux dispositions prévues au règlement VS-R et a déjà fait l objet de la signature d un protocole d entente; CONSIDÉRANT que l ensemble des travaux relatifs au prolongement de la rue du Lis- Blanc pour la phase #3 et l ouverture de la rue du Lotus phase #1 est conforme aux exigences et dispositions municipales prévues en cette matière, et que la révision de l estimation pour le dépôt des travaux de parachèvement (étape #2) satisfait en tout point aux règles de l art, selon M. Luc Côté, ingénieur municipal au sein du Service du génie de la Ville de Saguenay, dans son rapport préparé en date du 8 novembre 2011; CONSIDÉRANT qu un addenda au protocole d entente pour le prolongement de la rue du Lis-Blanc pour la phase #3 et l ouverture de la rue du Lotus phase #1 doit être signé entre le promoteur et la Ville de Saguenay le nouveau montant du dépôt de l étape #2 pour les travaux de parachèvement ; CONSIDÉRANT que le promoteur «Les Immeubles JA-THÉ inc.» a déjà remis à la Ville de Saguenay un chèque visé, soit une somme de ( ,95 $) exonéré de toutes taxes et représentant le montant total du coût de parachèvement des travaux prévus à l étape 2 du projet; CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay devra remettre au promoteur «Les Immeubles JA-THÉ inc.» un chèque de 5 476,51 $ couvrant la différence entre le montant initialement déposé par le promoteur et le nouveau montant corrigé ; QUE la Ville de Saguenay donne suite aux demandes du promoteur «Les Immeubles JA- THÉ inc.», et modifie la résolution VS-CE en remplaçant le paragraphe suivant :

23 «Un chèque visé, soit une somme de ( ,95 $) exonéré de toutes taxes et représentant le montant total du coût de parachèvement des travaux prévus à l étape 2 du projet; ou une lettre de garantie bancaire irrévocable émise par une institution financière dûment autorisée à ce faire dans les limites de la province de Québec, payable à l ordre de la Ville, et encaissable suite à la signification d un avis par la Ville à l institution financière de l existence d un défaut du titulaire. La lettre de garantie représente le montant des travaux de parachèvement prévus à l étape 2 du projet exonéré de toutes taxes, soit une somme de ( ,95 $).» par le paragraphe suivant : «Un chèque visé, soit une somme de ( ,44 $) exonéré de toutes taxes et représentant le montant total du coût de parachèvement des travaux prévus à l étape 2 du projet; ou une lettre de garantie bancaire irrévocable émise par une institution financière dûment autorisée à ce faire dans les limites de la province de Québec, payable à l ordre de la Ville, et encaissable suite à la signification d un avis par la Ville à l institution financière de l existence d un défaut du titulaire. La lettre de garantie représente le montant des travaux de parachèvement prévus à l étape 2 du projet exonéré de toutes taxes, soit une somme de ( ,44 $).» ET QUE la Ville de Saguenay remettre au promoteur «Les Immeubles JA-THÉ inc.» un chèque au montant de 5 476,51 $ couvrant la différence entre le montant initialement déposé par le promoteur et le nouveau montant corrigé DÉVELOPPEMENT DURABLE COMPTE RENDU D ATELIERS (PHASE 2) «COMMENT FAIRE DE SAGUENAY UNE VILLE ÉCORESPONSABLE»; VS-CE CONSIDÉRANT que la priorisation des 500 actions proposées lors des ateliers de développement durable a été réalisé par thème ; CONSIDÉRANT que ces priorités constituent la base pour l élaboration d un plan de développement durable pour les 24 prochains mois ( ) qui contribuera à faire de Saguenay une organisation écoresponsable ; CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay désire se doter d un plan de développement durable ; À CES CAUSES, il est résolu: QUE la Ville de Saguenay mandate le comité de travail à produire un plan d action de développement durable à partir du compte-rendu des ateliers SERVICE DE LA TRÉSORERIE ET DE L ÉVALUATION MODÉLISATION STATISTIQUE MANDAT D ACCOMPAGNEMENT;