LYCEE CHARLES DE GAULLE Avenue Christian Pineau CHAUMONT CEDEX MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS

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1 LYCEE CHARLES DE GAULLE Avenue Christian Pineau CHAUMONT CEDEX MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS PROCEDURE ADAPTEE Passée en application de l article 28 du Code des Marchés publics Décret n du 1 er août 2006 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Identification de l acheteur Pouvoir adjudicateur : LYCEE CHARLES DE GAULLE Avenue Christian Pineau CHAUMONT CEDEX Représenté par : M. BRULEY Jean-Louis, Proviseur Comptable assignataire des paiements : Agent Comptable du Lycée Charles de Gaulle ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation est relative aux marchés de fourniture de denrées alimentaires suivants : - marchés de fruits et légumes frais. - marchés de viande fraîche de bœuf, veau, porc, agneau, charcuterie. - marchés de volailles fraîches et produits dérivés. - marchés de produits surgelés. - marchés de produits laitiers, œufs et ovoproduits. - marchés de conserves, boissons, fruits secs et produits d épicerie.

2 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2-1 Mode de consultation La présente consultation est effectuée dans le cadre d une procédure adaptée compte tenu du montant estimé, conformément aux dispositions de l article 28 du Code des Marchés Publics (CMP). 2-2 Forme du marché L exécution des prestations fera l objet de marchés à bons de commandes en application de l article 77 du CMP. Les quantités énoncées dans le document unique valant acte d engagement de chaque marché sont susceptibles d être minorées ou majorées de 20%. 2-3 Allotissement: - marché n 1 : fruits et légumes frais lot n 1 : fruits lot n 2 : légumes lot n 3 : légumes 4 ème et 5 ème gamme - marché n 2 : viande fraîche de bœuf, veau, porc, agneau, charcuterie lot n 1 : bœuf lot n 2 : veau lot n 3 : porc lot n 4 : agneau lot n 5 : charcuterie, salaisons, jambon, épaule de porc - marché n 3 : volailles fraîches et produits dérivés : sans allotissement - marché n 4 : produits surgelés lot n 1 : viandes, œufs, pâtes garnies lot n 2 : poissons lot n 3 : légumes, féculents, épices lot n 4 : tartes et feuilletés salés lot n 5 : pâtisseries, viennoiseries, glaces - marché n 5 : produits laitiers, œufs, et ovoproduits lot n 1 : lait, beurre, crème lot n 2 : œufs et ovoproduits lot n 3 : fromages et spécialités fromagères lot n 4 : yaourts et desserts lactés - marché n 6 : conserves, boissons, fruits secs et produits d épicerie lot n 1 : conserves de légumes, poissons et fruits lot n 2 : épices, huile friture et assaisonnement

3 lot n 3 : épicerie sèche ( Pâtes, semoule, riz.) lot n 4 : sauces et fonds de sauce lot n 5 : petits déjeuners, desserts, produits pour pâtisserie, alcools cuisine lot n 6 : gâteaux secs lot n 7 : boissons Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs marchés, un ou plusieurs lots 2-4 Durée du marché : La durée du marché est de 12 mois. Le présent marché est conclu du 1 er janvier au 31 décembre Il est renouvelable expressément par période de 12 mois dans la limite maximale de deux reconductions. La reconduction sera notifiée 1 mois avant la fin du présent marché. 2-5 Variantes : : Pour les marchés n : 1,2,3 et 5, aucune variante n est acceptée. Pour les marchés n 4 et 6, les variantes sont acceptées et seront décrites dans un tableau de prix supplémentaire, de même forme que ceux figurant au marché. Le tableau sera annexé à l offre de base en indiquant «variante», Toutefois, conformément à l article 50 du CMP, les exigences minimales (offres de bases) sont à déposer obligatoirement. 2-6 Délais de validité des offres : Les candidats restent engagés dans leur offre dans les 90 jours qui suivent la date limite de dépôt des offres. 2-7 Dossier de consultation Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable par chaque candidat et est compris dans l avis de publicité, en pièces jointes. IL COMPREND : - le présent règlement de consultation (RC), commun à l ensemble des marchés - le document unique valant acte d engagement (AE), intégrant le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), pour chaque marché - le bordereau des prix unitaires annexe à l acte d engagement - L attestation sur l honneur pour la candidature.

4 ARTICLE 3 : PRESENTATION ET CONDITIONS D ENVOI DES OFFRES 3-1 Pièces concernant la candidature : - une lettre de candidature : les candidats devront indiquer s ils font acte de candidature pour un ou plusieurs marchés et pour quel(s) lot(s). - les pouvoirs de signature de la personne ayant capacité pour engager la société. - Une attestation sur l honneur selon laquelle le candidat déclare : (Attestation jointe au dossier à signer) Les attestations ou certificats des organismes sociaux et fiscaux (DC7) devront être remis au plus tard dans un délai de dix jours après demande du Lycée Charles de Gaulle. Si le candidat ne peut produire ces documents dans le délai imparti, l offre est rejetée et la candidature éliminée. Régularisation du dossier de candidature : conformément aux dispositions de l article 52 alinéa 1 er du CMP, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats et qui ne saurait excéder 10 jours calendaires 3-2 Pièces concernant l offre : Les offres seront rédigées en langue française, et seront exprimées en euros ( ). Les offres présentées devront être formulées par lots tels qu ils sont déterminés en remplissant le(s) tableau(x) recensant les besoins qui devra(ont) être chiffré(s) en conformité avec l unité de conditionnement demandée. Aucune ligne ne devra être supprimée sous peine d invalidité de l offre. Les offres peuvent porter sur un ou plusieurs lots mais toute offre portant sur un lot incomplet sera refusée. L attention des candidats se portera plus particulièrement sur les révisions de prix et sur leurs modalités, calendrier, références et calculs. Minimum de commande : Le soumissionnaire devra préciser s il applique un minimum de commande lorsqu il est autorisé. 3-3 Dépôt d échantillon : Pour permettre au lycée Charles de Gaulle de vérifier la qualité des produits proposés, des échantillons pourront être demandés. Ces échantillons ne seront envoyés que sur demande dans les conditions et délais fixés par le Lycée Charles de Gaulle et ne seront pas facturés.

5 3-4 Variantes : En cas de proposition de variante(s), il est rappelé au candidat qu il doit obligatoirement renseigner l offre de base. Le pouvoir adjudicateur jugera en premier l offre de base puis l offre variante. ARTICLE 4 - UNITE MONETAIRE Le candidat est informé que l unité monétaire choisie par l administration est l euro. ARTICLE 5 : MODALITES D ETABLISSEMENT DES PRIX Prix de base initial : Les candidats établissent leur proposition par lot et les prix sont indiqués pour chaque article et, pour la totalité du lot. Les prix unitaires sont établis HT et s entendent franco de port et d emballage. Selon les marchés les prix peuvent être fermes ou variables. Ils sont fermes pour les marchés : Marché n 3 : volailles fraîches et produits dérivés Marché n 4 : produits surgelés Marché n 6 : conserves, boissons, fruits secs et produits d épicerie Lot n 5 charcuterie du Marché n 2 viande fraîche de bœuf, veau, porc, agneau, charcuterie. Ils sont variables pour les marchés suivants : Marché n 1 : fruits et légumes Le prix initial Le candidat proposera la mercuriale son choix. Cette mercuriale sera jointe à l appui de son offre. Lors de l exécution du marché, les prix seront variables selon la mercuriale choisie, qu il devra adresser au pouvoir adjudicateur dès variation du prix. Le fournisseur retenu sera tenu de joindre la mercuriale ayant servi à déterminer le prix de la livraison. Marché n 2 : viande fraîche de bœuf, veau, porc, agneau, charcuterie Lots n 1, 2, 3, 4 - Conditions de prix sur cotation viande de bœuf/veau/porc/agneau. Le candidat proposera un coefficient exprimé en pourcentage et arrondi à deux décimales (de rabais ou de majoration pour toute la période du marché) par rapport au cours moyen de la mercuriale ou cotations rungis cotations moyennes mensuelles établies par le Service des Nouvelles des Marches (SNM). La mercuriale sera jointe à l appui de son offre. Les prix facturés pour chaque catégorie découleront de l application du coefficient aux prix unitaires fixés par les mercuriales ou cotations rungis Prix de référence pour l offre : - bœuf : moyenne mensuelle Ofival octobre 2014 (catégorie R)

6 - veau : moyenne mensuelle Ofival octobre 2014 (catégorie R) classe 2, rosé clair - porc : moyenne mensuelle Rungis octobre 2014 (longe n 3) - agneau : moyenne mensuelle Ofival octobre 2014 (catégorie R) Marché n 5 : produits laitiers, œufs, et ovoproduits Les prix sont révisables semestriellement. Les prix révisés seront proposés sur les tableaux identiques à ceux de l offre deux mois avant leur application, le pouvoir adjudicateur se réservant la possibilité de résilier le marché en cas de hausse supérieure à 8 %. ARTICLE 6 : REMISE DES OFFRES Les candidats transmettent leur(s) offre(s) sous enveloppe cachetée : L enveloppe portera la mention : OFFRE POUR : Marché n - Dénomination du marché Lot n : Dénomination du lot (pour le ou les lots auxquels il répond) - Exemple : OFFRE POUR : Marché n 1 - fruits et légumes Lot n 1 : fruits, lot n.. : Les offres devront être envoyées par la poste et en recommandé avec accusé de réception à l adresse suivante : Lycée Charles de Gaulle Service Intendance Avenue Christian Pineau CHAUMONT avant le 28 NOVEMBRE 2014 à 18 heures, date et heure de réception. ATTENTION : - les fournisseurs devront tenir compte des délais postaux ; Les offres pourront également être déposées directement au service Intendance du Lycée, où ils seront enregistrés avant les mêmes, date et heure limites, que ci-dessus. Les services de l Intendance sont ouverts : du lundi au vendredi inclus de 9h à 12 h et de 14h à 18h. Une fois envoyée, aucune offre ne peut être retirée. ARTICLE 7 - JUGEMENT DES PROPOSITIONS Les offres seront jugées conformément aux dispositions du code des marchés publics issu du décret n du 7 janvier 2004 (article 10) et du code des marchés publics issus du décret n du 1 er août 2006 (articles 50/51/53/54/55).

7 ARTICLE 8 - CRITERES DE CHOIX Conformément à l article 53 I les offres non conformes à l objet du marché sont éliminées. Le choix de l offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères pondérés suivants (article 53 II) : - la qualité des produits : 40 % - le prix : 40 % - La qualité des conditions de livraison : 20 % Pour permettre d apprécier le critère «qualité des produits», le candidat pourra joindre des fiches techniques et descriptives des produits. Le critère «prix» sera estimé sur la base des quantités estimatives indiquées dans le document valant acte d engagement. Pour permettre d apprécier le critère «qualité des conditions de livraison», le candidat pourra joindre les informations qu il juge utiles telles que rapidité, disponibilité du fournisseur, rythme des livraison. Conformément aux dispositions de l article 53 III les offres seront classées par ordre décroissant et l offre la mieux classée sera retenue. ARTCILE 9 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour tous renseignements complémentaires, d ordre administratif ou technique, les candidats devront en faire la demande par mail à l adresse suivante : pascale.ramassamy@ac-reims.fr Des renseignements peuvent être fournis, par mail, à toutes les entreprises qui ont demandé le dossier ; date limite de demandes de renseignements :le 20 novembre 2014 à 18 h.. ARTICLE 10 : DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES A CHAQUE MARCHE Droit et langue : en cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont les seuls compétents. Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, factures ou modes d emploi doivent être rédigés en français. Attribution de juridiction : la juridiction compétente en cas de litige ayant pour objet l exécution du présent marché est le Tribunal Administratif du siège du Lycée. RAMASSAMY Pascale L attachée en charge de la consultation